Liste des délibérations soumises au conseil communautaire du 25 août 2022

Laveyssière

Liste des délibérations soumises au conseil (Article L. 2121-25 du CGCT)

  1. Modification simplifiée n°1 PLU St Médard de Mussidan
  2. Convention SNCF (véloroute St Front de Pradoux)
  3. Répartition de droit commun FPIC
  4. DM n°2 (budget pcpal)
  5. DM n°3 (logements)
  6. Plan InterCommunal de Sauvegarde
  7. Fonds de solidarité pour le Ribéracois
  8. Fonds de concours St Laurent des Hommes (bâtiments scolaires)
  9. Vente d’une parcelle sur la ZAE de Les Lèches (modification délibération V3)
    SCI LES GRAULES
  10. Réfection de la véloroute voie verte plan de financement V1
  11. Convention périscolaire de Maurens 2022-23
  12. Subvention championnat du monde de cyclisme

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité (sauf celle du fonds de concours de St Laurent : 3 abstentions).

Le 26 août 2022

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

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