PV du conseil communautaire du 6 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux, le six avril à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Maurens (Eyraud Crempse Maurens), sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 35

Nombre de votants : 42

Date de la convocation : 25 mars 2022

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. TRIQUART, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,

Absents (ayant donné pouvoir) :  Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, Mme Liliane ESCAT à M. TRIQUART, M. François LOTTERIE à Mme le PONNER, M. Bernard GUERINEL à M. CHINOUILH, M. Jean Claude DAREAU à M. RUIZ, M. Frédéric BIALE à Mme COUZON,

Excusés : M. Michel DONNETTE, M. François RITLEWSKI,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Alain OLLIVIER

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du compte rendu du conseil communautaire du 21 février 2022. Les élus approuvent à l’unanimité.

Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 24 mars 2022

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Madame la Présidente a remercié les élus pour leur patience et pour les travaux faits par les communes.

Monsieur le vice-président a rappelé que seuls les investissements lourds entrent dans les compétences communautaires. Il a repris l’historique du programme des travaux dans les écoles : en 2016 ALTEREA a fait les premiers diagnostics énergétiques dans l’ex CDC du Mussidanais puis en 2017 dans les bâtiments de l’ex CDC du Villamblardais. En 2017 l’ATD a fait le tour de tous les bâtiments scolaires (16 écoles) et une programmation de travaux a été convenue avec la commission bâtiments scolaires et les maires. La Préfecture a refusé une première fois ce programme ambitieux (1 million de travaux en tout).

Dans un premier temps une DETR a été accordé sur 4 écoles (Issac, St Médard, Mussidan et Villamblard) (phase I) ;

Puis l’année d’après sur les écoles de Beaupouyet, Beauregard et Bassac, Campsegret, Les Lèches, Eyraud Crempse Maurens, St Front de Pradoux, St Georges de Montclar, St Laurent des Hommes, St Louis en l’Isle et St Michel de Double (phase II).

Les bâtiments scolaires de Douville et Montagnac n’ont pas été retenus par la Préfecture car la survie de celles-ci était remise en cause.

En 2020, la MOE pour les 4 écoles a été retenue (cabinet MARTY de Talence) : les travaux ont été stoppés par la crise sanitaire.

En 2021, la CDC a freiné ses investissements. A ce jour nous avons demandé la révision des coûts des travaux au vu de l’inflation actuelle, nous sommes passés de 518 000 € à 594 000 € HT (phase I).

Concernant, la phase II, l’ATD a revu ses prévisions et a estimé le coût des travaux à 582 000 € HT.

Les visites de l’ATD datent de 2017, ce chiffre sera à conforter une fois la MOE retenue.

Le conseil communautaire du 21 février 2022 a permis de lancer la consultation de la MOE, le retour des offres est attendu pour le 22 avril midi.

Madame la Présidente a appris lors d’une récente réunion, que la région n’aidera pas sur la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Les travaux de la phase I ont été décrits en détail lors de la commission.

Concernant le préau de Mussidan, la SEM avait travaillé sur un projet de photovoltaïque mais les conditions financières de 2020 ne sont plus tenables par celle-ci. Le vice-président a donc annoncé que cela n’est plus du tout opportun d’envisager du photovoltaïque sur ce préau.

Mme NEYRINCK a annoncé qu’à Villamblard la démolition a été faite.

Les élus ont convenu de se revoir après le retour des offres de MOE pour la phase II et de travaux pour la phase I.

M. FLORENTY demande le détail et le calendrier des travaux dans son école. Il est convenu de lui envoyer le détail des travaux programmés. Monsieur le vice-Président explique que l’appel d’offre sera déposé sur la plateforme demain et que le retour des offres est prévu pour le 22 avril. Le calendrier prévoit un démarrage dès juin à St Médard.

M. JUNCKER demande si des travaux vont néanmoins être prévus sur Montagnac et Douville en phase III. Madame la Présidente explique que pour l’instant cela n’est pas prévu, on pourrait envisager une autre phase et une demande de subventions plus tard.

Compte rendu de la commission enfance jeunesse du 29 mars 2022

La vice-présidente fait le compte rendu de cette commission : elle a remercié toutes les communes qui ont participé à l’appel aux dons pour l’Ukraine, un grand merci à la commune de St front de Pradoux qui a permis de centraliser les dons de toutes les communes (6 tonnes) que les services du département ont ensuite acheminé vers Bergerac. 

La vice-présidente a fait un rapide point sur l’opération REBOND jeunes qui va continuer jusqu’au 24 juin 2022. Nous notons une forte augmentation des demandes ces derniers temps, la distribution se fait maintenant par quinzaine pour pouvoir satisfaire tout le monde. 

Point CAS’ADO : le conseil communautaire du 20 octobre 2020 au cours duquel avait été présenté le compte rendu de la précédente commission avait validé l’idée de la reprise de CAS’ADO par l’association des enfants du Pays de Beleyme. 

Les budgets n’ayant pas été encore votés, la convention entre l’association et la CDC pas encore mise à jour, le transfert ne s’est pas fait au 1erjanvier 2022. 

Pendant les vacances de Toussaint et d’hiver des recrutements ont été faits en CDD, d’ailleurs la pénurie d’animateurs a entraîné le recrutement de deux animatrices non diplômées mais disposant par ailleurs d’expérience significative dans l’animation. Un diaporama a été projeté sur l’activité de CAS’ADO lors des vacances de Toussaint et d’hiver. 

26 ados ont fréquenté CAS’ADO pour Toussaint et 18 pour février. A Toussaint 15 d’entre eux ont bénéficié d’un séjour gratuit sur la base départementale de Rouffiac avec les animateurs sportifs du département. 

Les âges sont bien répartis entre 11 et 16 ans. 

Pour les vacances de Pâques à venir une annonce est en cours de diffusion, l’association des enfants du Pays de Beleyme cherche de son côté et nous du nôtre, nous tenons à ouvrir CAS’ADO surtout que les services sportifs départementaux refont un séjour de 2 jours à Rouffiac les 26 et 27 avril prochain. La CDC prend en charge le transport en bus et octroie 500 € de participation. Une passation lors de ces vacances pourrait ainsi s’opérer avec l’association. 

Projet de centre de loisirs 6ans : le groupe de travail (association des enfants du pays de Beleyme et Maurens) continue d’avancer sur ce projet qui devrait voir le jour pour l’été. Un diaporama a été projeté reprenant l’historique et l’organisation envisagée. En mai 2020, les parents et élus de Maurens avaient sollicité la CDC pour la création d’un centre de loisirs – 6 ans, en septembre 2020 69 familles ont répondu au questionnaire lancé sur le bassin de vie validant l’opportunité de créer ces places (61 enfants étaient concernés). 

Une 50 aine d’enfants 3 -12 ans fréquenteraient le centre multisite (-6 ans Maurens et +6ans Montagnac avec le centre pré existant). 

Le projet consiste à créer 16 places à Maurens et passer de 24 à 36 à Montagnac. Il ouvrirait toutes les vacances scolaires (sauf 2 semaine l’été et 1 à Noël) de 7h30 à 18h30. Une navette entre les 2 permettraient aux parents de poser tous leurs enfants soit à Maurens soit à Montagnac, avec participation financière supplémentaire. L’encadrement serait coordonné par la directrice actuelle du centre de loisirs de Montagnac, les effectifs de Maurens et de l’association seraient mutualisés pour le bon fonctionnement du service. La cantine de Campsegret serait utilisée pour confectionner les repas à un seul endroit. 

Restent à solutionner deux questions essentielles : le transport des repas et la navette (achat minibus ou prestataire de transport). 

Un second questionnaire sera envoyé aux parents dès que le budget 2022 sera voté par le conseil communautaire pour affiner la question du calibrage de la navette et de la fréquentation. 

Les investissements nécessaires sont en cours de chiffrage et les tarifs du centre de loisirs du Mussidanais et des enfants du Pays de Beleyme seront à harmoniser. 

Questions diverses 

La DEPP (Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance) du ministère de l’éducation nationale prévoit une baisse significative des effectifs d’ici 2026 : – 300 000 enfants dans le 1er degré. 6.4 millions à 6.166 millions enfants. Cette baisse serait due à la démographie mais aussi pour des raisons propres au système éducatif. A contrario, les effectifs des classes ULIS devraient augmenter de 2% par an. L’article de presse est disponible sur DROPBOX. 

Soutien à la parentalité : Une rencontre a eu lieu avec une éducatrice jeunes enfants et une éducatrice spécialisée et la CAF pour évoquer la question de l’accompagnement à la parentalité. Une réflexion est en cours pour les aider à trouver un local pour approcher les parents du territoire. Les élus de la commission se sont tous accordés sur la nécessité d’un lieu d’accueil enfants parents. Mme DELORT a expliqué qu’une unité va prochainement ouvrir sur St Astier où 4 postes seraient créés dans les locaux de l’ancienne trésorerie (financements ARS). 

GROUPAMA propose l’organisation d’intervention autour du bien-être, ils pensent cibler le public des seniors. La présidente Madame Veyssiere proposera aux communes de mettre à dispositions des locaux dans leur communes pour l’organiser. 

L’association du CABAS démarre son activité et s’organise actuellement pour cela, ils viennent de louer un local sur Mussidan et nous informerons dès le démarrage pour le public. Des réunions de travail et COPIL s’organisent en ce moment. 

Le centre de loisirs de Mussidan a organisé son AG le 5 avril en soirée, Mme CAELEN a fait appel aux membres de la commission.

Madame VILLENEUVE précise que la commune de Mussidan a fait partir par le biais d’une association des dons pour l’Ukraine.

Compte rendu de la commission tourisme et culture du 3 mars 2022

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Monsieur le vice-président regrette le faible taux de participation à cette commission.

Les différentes activités estivales de l’office de tourisme ont été présentées y compris le programme de l’été actif. Ce dispositif déployé par le Conseil départemental de la Dordogne et en collaboration avec les Communauté de communes et les Offices de tourisme a pour vocation de proposer des animations sportives de loisirs pendant les vacances estivales à des tarifs intéressants pour le grand public. Au programme, les classiques tels que les randonnées nocturnes, les escape game et les cluedo sont reproposés cette année en modifiant certains lieux des animations. Puis, d’autres activités plus innovantes comme la trottinette électrique ou bien le laser game nocturne sont mis au programme cette année. Pour toutes les animations, il est question d’investir aussi bien les lieux publics (bourg, église, piscine, forêt) que privés (Parc du Touron, Château de Montréal).

En nouveauté, des visites chez des producteurs et artisans seront proposées en été. Le nombre de visites restent à déterminer en fonction de l’organisation interne de l’office de tourisme. Ce projet s’inscrit dans la stratégie touristique de la Communauté de Communes visant à développer les circuits courts et valoriser l’activité des producteurs locaux du territoire. 

Concernant le festival Musique de la Nouvelle Orléans du Périgord (MNOP), une date reste disponible le 26 juillet et les organisateurs la proposent à notre territoire.

En 2020, le concert n’avait pas eu lieu sur notre territoire en raison de la situation sanitaire. La Communauté de Communes avait réglé la totalité de cette animation. Les élus ont demandé s’il était possible de reporter cette prestation non réalisée.  

[Nous avons appris après la commission que ce ne serait pas possible.]

Aussi, dans le cadre de la convention tourisme signée entre la Communauté de Communes et l’association des Enfants du Pays de Beleyme, plusieurs animations touristiques auront lieu sur le territoire et notamment au Château de Barrière. Le programme, coconstruit avec l’office de tourisme, est en cours d’élaboration. 

Madame la Présidente a proposé l’ouverture du bureau d’information touristique de Villamblard a minima les lundis matin sur le marché ou dans la chapelle du Château (si inoccupée) en saison estivale et lors de manifestations comme le 15 août. Cette mise en place sera étudiée et si nécessaire, l’office de tourisme fera appel à l’association des enfants du Pays de Beleyme.

D’autres projets en cours ont été présentés :

  • les formations Google My Business en direction des professionnels du tourisme
  • deux éductours sur le Villamblardais et Mussidanais
  • la présence de l’Office de tourisme sur le salon Bordeaux Fête le Vin du 23 au 26 juin
  • L’édition de brochures : Guide vacances, Guide se loger et le Guide des producteurs
  • La réalisation d’une carte touristique de la Vallée de l’Isle et de la Crempse
  • La création d’un nouveau site internet de destination

Mme Le Ponner a mentionné l’association Alter’Idea qui œuvre dans l’action sociale, culturelle et touristique.

La saison patrimoniale et culturelle au musée André Voulgre et au mémorial de la Résistance de Saint Étienne de Puycorbier à partir d’avril a été présentée en détail.

Afin de générer de nouvelles recettes au Musée, après en avoir débattu, les élus ont proposé à l’unanimité une participation de 2 € pour la visite seule des expositions temporaires au Musée jusque-là gratuite.

Concernant les ateliers enfants au Musée, Madame la Présidente a suggéré l’idée d’informer les centres de loisirs.

Enfin, M. Juncker a présenté l’application Panneau Pocket utilisée par la mairie de Douville, dont le Musée pourrait s’inspirer pour renforcer la communication des animations et diversifier leur diffusion.

Les comptes administratifs 2021 et BP 2022 sont détaillés service par service, les élus commentent et débattent.

Approbation du compte administratif 2021 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion

Le compte administratif 2021 de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 805 417.56 Euros. Compte tenu des reste à réaliser, la section d’investissement est excédentaire de 27 292.31 €.

 FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENTENSEMBLE
 Dépenses ouRecettes ouDépenses ouRecettes ouDépenses ouRecettes ou
 DéficitExcédentDéficitExcédentDéficitExcédent
       
Résultats reportés 175 825,53439 030,16 263 204,630,00
Opérations de l’exercice5 178 308,925 807 900,95931 255,831 329 975,30 7 137 876,25
TOTAUX5 178 308,925 983 726,481 370 285,991 329 975,30263 204,637 137 876,25
Résultats de clôture0,00805 417,5640 310,690,000,006 874 671,62
Restes à réaliser  12 397,0080 000,0012 397,0080 000,00
TOTAUX CUMULES5 178 308,925 983 726,481 382 682,991 409 975,30275 601,637 217 876,25
RESULTATS DEFINITIFS0,00805 417,560,0027 292,310,006 942 274,62

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2021 du budget de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget principal : Affectation des résultats 2021 au BP 2022

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Monsieur le 1er vice-président propose d’affecter la somme de 805 417.56 en report positif à la section de fonctionnement et 27 292,31 € en report positif à la section d’investissement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le compte administratif 2021 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 62 682.37 Euros.

Monsieur le 1er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2021 du budget annexe SPANC de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le compte administratif 2021 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 292 226.70 Euros.

Budget ZAE des Lèches
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement8 530,20106 749,0098 218,80292 226,70
Report 194 007,90194 007,90
Investissement0,000,000,000,00
Report  0,00
TOTAL8 530,20300 756,90 292 226,70

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2021 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget ZAE des Lèches : Affectation des résultats 2021 au Budget primitif 2021

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le Compte Administratif de l’exercice 2021 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2021 de                                                       292 226.70 €

Monsieur le 1er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report à la section de fonctionnement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac et du compte de gestion

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le compte administratif 2021 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de 20 373.15 Euros.

Budget ZAE de Bourgnac
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement41,00 -41,00-11 070,20
Report11 029,20 -11 029,20
Investissement  0,00-9 302,95
Report9 302,95 -9 302,95
TOTAL20 373,150,00 -20 373,15

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2021 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget ZAE de Bourgnac : Affectation des résultats 2021 au Budget primitif 2022

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le Compte Administratif de l’exercice fait apparaître un résultat déficitaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2021 de                                                            –                -11 070.20

Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report en dépenses de la section de fonctionnement ligne 002.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et CA 2021.

Le compte administratif 2021 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de  152 238.61 Euros.

Budget Logements sociaux
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement24 910,5291 496,2466 585,7266 585,72
Report  0,00
Investissement459 919,99542 849,0282 929,03-218 824,33
Report301 753,36 -301 753,36
TOTAL786 583,87634 345,26 -152 238,61

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2021 du budget annexe des logements de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget annexe logements sociaux : Affectation des résultats 2021 au Budget primitif 2022

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Monsieur le 1er vice-président propose d’affecter la somme de 66 585.72 € au compte 1068.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Vote des taux communautaires pour l’année 2022

Madame la Présidente propose une stagnation pour les deux taxes locales :

– Foncier Bâti                        :     3.36 %

– Foncier non Bâti                :     17.87 %

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres,

  • Vote les taux proposés par Madame la Présidente
  • Autorise Madame la Présidente à signer tous les documents correspondants.

Vote de la CFE

Le conseil communautaire propose à l’unanimité de laisser le taux le CFE cible à 25.91%

Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum

Madame la présidente expose qu’en 2017 le conseil communautaire a décidé de fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum. Elle précise que ce montant doit être établi selon un barème composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes.

Les membres de la commission finances proposent de réévaluer les bases minimum.

En conséquence, il est proposé les bases suivantes :

Montant du chiffre d’affaires ou des recettesMontant de la base minimum
< ou = 10 000 €542
> 10 000 € >= 32 600 €985
>32 600 € >= 100 000 €1015
> 100 000 € >= 250 000€1240
> 250 000 € >= 500 000 €1690
> 500 000 €3045

Vote de la TEOM

Vu la délibération du SMD3 de zonage en date du 24/09/2019 (zone 1 apport volontaire et zone 2 desservie en porte à porte) ;

Le Conseil communautaire entérine les taux calculés par le SMD3 :

 2022
Beaupouyet15.33
BEAUREGARD et BASSAC15.33
BELEYMAS15.33
Bourgnac15.33
Campsegret15.33
Clermont de Beauregard15.33
DOUVILLE15.33
EGLISE NEUVE D’ISSAC15.33
Eyraud Crempse MAURENS15.33
ISSAC15.33
Les Lèches15.33
Montagnac la Crempse15.33
Mussidan15.33
St Etienne de Puycorbier15.33
St Front de Pradoux15.33
St Georges de Montclar15.33
ST HILAIRE D’ESTISSAC15.33
ST JEAN D’ESTISSAC15.33
St Laurent des Hommes15.33
St Louis en l’Isle15.33
St Martin des Combes15.33
St Martin l’Astier15.33
St Médard de Mussidan15.33
St Michel de Double15.33
Villamblard15.33

Le Conseil communautaire décide à la majorité le vote de ces taux sauf M. SIGURET, Mme OLLIVIER, Mme DELORT, M. MALARD qui votent contre.

Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux

Budget Primitif 2022 du budget principal

Le budget primitif pour l’année 2022, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 6 404 167.27 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  1 306 444.84 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Budget Primitif 2022 du budget annexe du SPANC

Le budget primitif pour l’année 2022, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 63 177.75 Euros.

Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2022 du budget annexe des logements sociaux

Le budget primitif pour l’année 2022, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant 98 068.15 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  353 858.73 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2022 du budget annexe de la ZAE des Lèches

Le budget primitif pour l’année 2022, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 292 226.70 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  0 Euro.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2022 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac

Le budget primitif pour l’année 2022, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 29 727.10 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  18 605.90 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Rapport annuel 2021

Le rapport est disponible ici.

Conformément à l’article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente présente le rapport d’activité 2021 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.

Comme les textes le stipulent, il appartient à chaque maire d’en donner communication à son conseil municipal en séance publique.

Le rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.

Monsieur OLLIVIER propose de recevoir le Président du syndicat DFCI pour nous expliquer le fonctionnement du syndicat.

Rapport sur le schéma de mutualisation 2021

Le rapport est disponible ici.

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales qui dispose dans son article 67, codifié à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendre obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres,

Vu la loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » et enfin la Loi NOTRe du 07 août 2015 qui ont précisé les contours et le calendrier du rapport relatif à la mutualisation des services,

Vu l’obligation de présenter un état d’avancement du schéma au travers d’un rapport,

Madame la Présidente expose le rapport du Schéma de Mutualisation qui présente la méthodologie engagée et les actions de mutualisations réalisées en 2021 et précise également que ce document peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des pratiques de mutualisation entre la Communauté de communes et les communes membres.

Les membres du Conseil communautaire approuvent le rapport du schéma de mutualisation 2021 et souhaitent conserver les orientations et les axes thématiques mentionnés dans l’état d’avancement.

Avenant à la convention pour la gestion du Relais Petite Enfance

Vu la délibération de la CCICP du 29 juin 2017 pour la gestion du Relais Petite Enfance ;

Vu le BP 2022 de la CCICP ;

Vu le comité de pilotage avec la CCIDL et la CC Montaigne Montravel Gurson ;

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer un avenant pour l’année 2022, le budget prévisionnel établit la participation de chaque communauté à 0.35 € par habitant.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer avec la CDC Isle Double Landais et la CDC Montaigne Montravel Gurson l’avenant pour l’année 2022.

Annulation de titres

La présente délibération annule et remplace la délibération n°13 du 21 février 2022 ;

Mme la présidente expose que le titre 293 en 2021 fait l’objet d’une contestation concernant la prescription d’assiette de la répétition de l’indu sur la rémunération d’un agent public et que les titres 194 195 196 2018 concernant   des cotisations sociales n’ont pas été réclamées.
Mme la présidente propose de délibérer afin de procéder à l’annulation du titre 193 pour un montant total de 1067.72 € et constate la perte de recette pour les titres  194 195 196  pour 1009.89€
En conséquence, le conseil communautaire vote à l’unanimité l’annulation  du titre 193 et la prise en charge des titres 194 195 196 par la collectivité Mme la présidente expose que le titre 293 en 2021 fait l’objet d’une contestation concernant la prescription  d’assiette de la répétition de l’indu sur la rémunération d’un agent public et que les titres 194 195 196 2018 concernant   des cotisations sociales n’ont pas été réclamées. Mme la présidente propose de délibérer afin de procéder à l’annulation du titre 193 pour un montant total de 1067.72 € et constate la perte de recette pour les titres 194 195 196 pour 1009.89€. En conséquence, le conseil communautaire vote à l’unanimité l’annulation du titre 193 et la prise en charge des titres 194 195 196 par la collectivité

Subvention solde 2021 crèches association les Canailloux 

Vu la convention avec l’association les Canailloux délibérée le 16/03/2021 ;

Madame la Présidente propose d’allouer à l’Association le solde de la subvention pour l’année 2021 d’un montant de 27 000 € pour l’action 1 et 18 000 € pour l’action 2.

Les élus approuvent à l’unanimité l’octroi du solde de cette subvention.

Plan de financement définitif 8 logements sociaux à Villamblard

Vu la délibération de la CCICIP du 17 octobre 2017 programmant ces travaux ;

Vu les délibérations de plan de financement en date du 11/1/2018  puis du 25/9/2018 ;

Vu l’octroi d’une 1ère tranche de DETR en 2018, d’une 2nde en 2019 et d’une 3ème en 2021 ;

Vu l’octroi de la subvention RENO’AQT du conseil régional ;

Vu les délibérations pour un emprunt en date du 23/10/2018  et du 18/02/2021;

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord a mis en location les 8 logements de l’immeuble situé 19 avenue Edouard DUPUY à Villamblard entre mai et juillet 2021 dès la fin des travaux. De nombreuses candidatures ont été reçues pour ces 8 logements.

Le plan de financement définitif de cette opération est le suivant :

Co financeursTravaux de création de logementsHT
Conseil Régional RENO’AQ81 000 €Travaux663 576  €
DETR 201851 765 €Bureaux et maîtrise d’œuvre52 440 €
DETR 201980 753 €
DETR 202151 214 €  
Conseil Départemental107 225 €
Autofinancement344 059 €
716 016 €TOTAL716 016 €

Le Conseil Communautaire prend acte de ce plan de financement définitif.

Plan de financement définitif rénovation maison de services au public à Villamblard

Vu la délibération de la CCICIP du 29 juillet 2019 programmant ces travaux ;

Vu l’octroi d’une subvention du département ;

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord a rénové partiellement la maison de services au public 17 avenue Edouard DUPUY à Villamblard.

Celle-ci héberge les services de l’association AIVAP (aide à domicile) et de l’association Soutien Partage Evasion (espace de vie sociale) et comprend une salle de réunion polyvalente.

Le plan de financement définitif de cette opération est le suivant :

Co financeursDépensesHT
Conseil Départemental17 534 €Travaux77 163 €
Autofinancement59 629 €  
77 163 €TOTAL77 163 €

Le Conseil Communautaire prend acte de ce plan de financement définitif.

Plan de financement chaudière commune de Villamblard

Vu la délibération de la CCICIP du 18 février 2021 ;

Vu l’octroi d’une subvention du département ;

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord a rénové partiellement la maison de services au public 17 avenue Edouard DUPUY à Villamblard et a créé 8 logements sociaux 19 avenue Edouard DUPUY et rue de la pompe à Villamblard.

Une chaudière à bois dessert les 8 logements et la maison de services au public, des sous-compteurs ont été installés.

Le plan de financement définitif de cette opération est le suivant :

Co financeursDépensesHT
Conseil Départemental18 326 €Travaux83 140 €
Autofinancement64 814 €  
83 140 €TOTAL83 140 €

Le Conseil Communautaire prend acte de ce plan de financement définitif.

Plan de financement définitif des chemins de randonnée du pays de Villamblard et circuit cyclo touristique

Vu la délibération de la CCICP en date du 21 février 2017,

Vu la délibération de la CCICP en date du 22 novembre 2017,

Vu la délibération de la CCICP en date du 25 septembre 2018,

Madame la Présidente expose qu’en partenariat avec les services du Conseil départemental, des boucles et liaisons ont été créées pour compléter le plan départemental PDIPR : à ce projet déjà voté en février 2017, s’est rajouté une boucle cyclo-touristique.

Le plan de financement définitif de cette opération est le suivant :

Co financeurs TravauxHT
FEADER 43 521 €Travaux 120 432 €
Conseil Départemental   30 107 €  
Autofinancement 46 804 €  
 120 432 €TOTAL 120 432 €

Le Conseil Communautaire prend acte de ce plan de financement définitif.

Plan de financement bâtiments scolaires 1ère phase (V2)

Vu la délibération concernant la première phase de travaux dans les bâtiments scolaires en date du 28/01/2019 ;

Vu l’estimation de la 1ère phase de travaux sur 4 écoles par la maîtrise d’œuvre Marty et Associés en date du 17/12/2020 puis celle du 4/03/2022;

La 1ère phase concerne les écoles de St-Médard-de-Mussidan, Mussidan, Villamblard et Issac.

Madame la Présidente propose des travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes dans les bâtiments scolaires.

DEPENSES HT RESSOURCES HT 
TRAVAUX594 000DETR 2019140 406
  Conseil Départemental167 178
MOE etc.55 500Auto-financement CCICP341 916
TOTAL649 500TOTAL649 500

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement révisé à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à lancer les consultations des entreprises et marchés afférant, mais aussi à proroger les délais pour le marché de MOE.

Solidarité avec l’Ukraine

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la CCICP tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.

La CCICP souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, le conseil communautaire décide de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

  • auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville – BP 54007 – 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce l’Ukraine ;

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité

(en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Considérant qu’en raison des vacances de printemps, il est nécessaire de renforcer les services de CAS’ADO pour la période du 19 au 29 avril 2022 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de                           l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame laPrésidente et après en avoir délibéré ;

Le conseil communautaire décide :

– d’autoriser Madame laPrésidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 précitée.

Madame laPrésidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

– Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Convention CAMP sensations ADO avec le conseil départemental

Vu la délibération n°22.CP.II.47 du 11/04/2022 du conseil départemental,

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour l’organisation d’un camp ADO sur la base nautique de Rouffiac les 26 et 27 avril 2022 (comme cela a été fait pour les vacances de Toussaint précédemment). Le département finance toutes les animations et l’encadrement, la CDC transporte, encadre les ado et verse une participation de 500€. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.

Convention été actif avec le conseil départemental

Vu la délibération du conseil départemental,

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour la répartition des frais engendrés par l’été actif. Le reste à charge pour l’ensemble de l’été est de 1000€ pour la CCICP. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.

Tarifs du musée de Mussidan

Madame la Présidente propose d’adopter les tarifs suivants à compter du 1er juin 2022 :

 Plein tarifTarif jeune     (12-18 ans)Tarif handicapéGroupes adultesExposition temporaire seule
Musée André Voulgre5,00 €2,50 €2,50 €4,00 €2,00€

Gratuité : enfants de moins de 12 ans, scolaires et tous lors des ateliers.

Un groupe correspond à 8 personnes.

Le tarif handicapé s’applique aux porteurs de la carte handicap.

La délibération du 5 juin 2019 concernant le pass’Grand Périgueux reste valable.

Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.

Horaires d’ouverture du musée André Voulgre

Le musée André Voulgre situé 4 rue Raoul Grassin à Mussidan  est :

  • Ouvert du 1er avril au 31 mai du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
  • Ouvert du 1er juin au 30 septembre tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 18h.
  • Ouvert du 1er octobre au 1er avril du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jours fériés et vacances de Noël.

Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.

Questions diverses

Après avoir débattu et entendu les retours de la commission finances du 28 février, les délégués communautaires décident de ne pas donner suite à la proposition du département pour la création de la foncière immobilière d’entreprise. Notre contribution serait de 45 k€ et les élus préfèrent conserver cette somme pour d’autres projets.

La commission voirie se réunira à Beaupouyet prochainement.

Madame la Présidente propose de réunir la CLECT en suivant.

La séance est levée à 22h00

                                                                                               Le secrétaire de séance
                                                                                               Alain OLLIVIER

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