L’an deux mille vingt et un, le seize mars à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 40
Nombre de votants : 44
Date de la convocation : 8 mars 2021
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, Mme Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absents (présence du suppléant) : : Mme Laurette CHINOUILH , M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Claude PREVOT,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme LE PONNER, M. Frédéric BIALE à Mme COUZON,
A été nommée Secrétaire de séance :
Mme Marie Rose VEYSSIERE
Madame la Présidente introduit Sébastien ANDRIEUX, chef d’escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de PÉRIGUEUX : Dispositif de Consultation et d’Amélioration du service (DCAS). Il s’agit de renforcer les actions auprès des communes, de renforcer les patrouilles sur des lieux où des évènements peuvent se produire.
Plusieurs maires s’inquiètent de ne plus avoir d’interlocuteur local et connu et de ne plus recevoir par sms les interventions réalisées par la gendarmerie sur leurs communes.
La mise en œuvre de cette nouvelle organisation a démarré le 1er mars, elle reste en expérimentation elle pourra être revue sur divers aspects à l’issue de quelques mois si celle-ci s’avère non concluante.
Lorsque la situation sanitaire le permettra les élus des communes et les brigades de référence des secteurs se réuniront sur ce sujet.
Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour la désignation de membres pour des commissions au Pays de l’Isle et la modification de la délibération pour la subvention accordée aux enfants du Pays de Beleyme. Les délégués communautaires approuvent.
1. Convention avec l’association de l’accueil de loisirs du Mussidanais
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour reporter cette délibération car cette convention n’est pas prête.
2. Convention avec l’association des enfants du pays de Beleyme
Madame la vice-Présidente présente le centre de loisirs les ptits génies de paradis et le rapport 2020 de leur activité.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer cette convention.
3. Convention avec l’association les Canailloux
Madame la vice-Présidente présente l’association les Canailloux et le rapport 2020 de leur activité.
M. LACOMBE s’étonne que l’on octroie plus de subvention à la crèche d’Issac qu’à celle de Beauregard et Bassac, Madame la vice-Présidente explique qu’il est difficile de faire un ratio à l’enfant et que chaque crèche a ses propres caractéristiques, l’association est contrôlée par la CAF rajoute Mme BOYER. Consciente de gérer des deniers publics, l’association a essayé comme nos services de réduire ses dépenses de fonctionnement. Le BP 2021 présenté est réduit au strict minimum des dépenses.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention jointe à leur dossier.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer cette convention.
4. Aide aux entreprises (OCMR)
Vu le comité de pilotage du 10 novembre 2020 ;
Madame la Présidente propose dans le cadre de l’OCMR, d’allouer une aide aux entreprises suivantes :
| Montant total des travaux | Total dépenses éligibles immobilier | Taux CCICP sur la dépense éligible immobilière | Montant CCICP | Total dépenses éligibles mobilier | Taux CCICP sur la dépense éligible mobilière | Montant CCICP | |
| Frou-Frou | 9 665,50 € | 5 623,00 € | 30% | 1 686,90 € | |||
| Bokit La | 10 235,31 € | 30% | 3 070,59 € | ||||
| Esprit Beauté | 36 510,81 € | 26 680,81 € | 30% | 8 004,24 € |
En cas de sous réalisation, la subvention est calculée au prorata des dépenses éligibles effectivement réalisées. Les élus sont favorables à l’unanimité à l’octroi de cette aide et autorisent Madame la Présidente à la verser.
5. Avenant à la convention pour la gestion du RAM
Vu la Délibération de la CCICP du 29 juin 2017 pour la gestion du RAM ;
Vu le BP 2021 de la CCICP ;
Vu le comité de pilotage avec la CCIDL et la CC Montaigne Montravel Gurson en date du 15 mars 2021 ;
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer un avenant pour l’année 2021, le budget prévisionnel établit la participation de chaque communauté à 0.3 € par habitant.
Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer avec la CDC Isle Double Landais et la CDC Montaigne Montravel Gurson l’avenant pour l’année 2021.
6. Charte de partenariat Projet Alimentaire Territorial (PAT)
Madame la Présidente propose de l’autoriser à signer la charte de partenariat avec le Pays de l’Isle en Périgord. Le PAT a pour objectif de favoriser une agriculture de proximité au service d’une alimentation locale et de qualité. Cette charte décrit la méthodologie de travail.
Mme WYSS et M. CROUZILLE représentent notre communauté de communes au PAT et Mme BOYER y participe au titre de la chambre d’agriculture.
L’assemblée autorise à l’unanimité la Présidente à signer cette charte.
7. Convention été actif avec le conseil départemental
Vu la délibération du conseil départemental,
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour l’été actif. Le département prend à sa charge exclusive en 2021 et à titre exceptionnel, l’intégralité du coût du programme. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité à signer cette convention.
8. Compte rendu de la commission logements du 8 mars 2021
Monsieur le vice-Président fait le compte rendu de la séance qui a eu lieu en visio-conférence, il regrette qu’une visite sur site ne soit pas possible en raison de la pandémie actuelle.
Monsieur le vice-président a décrit les 8 logements, les plans ont été projetés, une vidéo des travaux en cours a été projetée, les travaux avancent bien et devraient s’achever en avril (sauf un des logements qu’il a fallu entièrement reconstruire). Les élus ont demandé la possibilité de venir sur place pour faire une visite lorsque ce sera fini.
Comme il y a 8 logements, il est nécessaire de les différencier et les identifier avec un nom.
M. DENESLE a proposé de choisir des noms liés à Villamblard, M. CROUZILLE de mettre des chiffres pour les identifier, la Présidente a proposé de choisir des noms de fleurs, les élus e sont accordés finalement pour choisir des noms d’arbres.
Il est convenu unanimement les identifications suivantes : Châtaignier, Chêne, Frêne, Noisetier, Noyer, Peuplier, Erable, Pin.
Mme WYSS a demandé quels sont les critères pour pouvoir entrer dans ces logements : les élus de la commune de Villamblard préféreraient sûrement des familles avec enfants… En effet, lors de nouvelle mise en location la commune est sollicitée pour permettre aux habitants de la commune de prendre rang sur les locations.
Madame GUERIN a questionné sur le chauffage : c’est un chauffage collectif à bois qui alimente aussi la maison de services publics qui jouxte les logements. Les sous compteurs permettront de diviser les coûts dans les charges locatives, une évaluation a été faite par le bureau d’études CESTI pour les premières consommations.
Les élus conviennent d’une visite in situ en avril.
9. Montant des loyers conventionnés de Villamblard
Désignation et situation des biens à louer
Adresse : 19 Avenue Edouard Dupuy – 4 Rue de la Pompe 24140 VILLAMBLARD
Nature/ Loyers :
Madame la Présidente demande au conseil communautaire :
- de fixer le prix des loyers mensuels à la date de l’entrée dans les lieux des logements locatifs comme suit : 5.35 € le M2.
- révisable annuellement tel que précisé dans les conditions particulières des contrats de location respectifs et auquel il faudra ajouter les charges correspondantes,
- de fixer le dépôt de garantie à 1 mois de loyer lors de l’entrée dans les logements,
| Logt 1, le Châtaignier : T3 du RDC – 19 Av. Edouard Dupuy : 64.20 M2 / 343.47 € |
| Logt 2, le Chêne : T3 DUPLEX du N+1 – 19 Av. Edouard Dupuy : 79.40 M2 / 424.79 € |
| Logt 3, le Frêne : Studio R+1 – 19 Av. Edouard DUPUY : 24.50 M2 / 131.08 € Logt 4, le Noisetier : T2 appart en L – 19 Av. Edouard Dupuy : 51.90 M2 / 277.67 € Logt 5, le Noyer : T3 – 4 Rue de la Pompe : 64.70 M2 / 346.15 € |
| Logt 6, le Peuplier : T3 R+ 1 – 4 Rue de la Pompe : 64.5 M2 / 345.08 € |
| Logt 7, l’Erable : T2 R+2 – 4 Rue de la Pompe : 41.50 M2 / 222.03 € Logt 8, le Pin : T2 R+2 – 4 Rue de la Pompe : 41.40 M2 / 221.49 € |
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
10 . Conventionnement APL dans le cadre d’une demande de financement « Sans Travaux » concernant la réhabilitation de 8 logements communautaires à Villamblard
Madame la Présidente informe le conseil communautaire que dans le cadre des accords/demandes de subvention au titre des D.E.T.R 2018, 2019 et 2021 concernant la réhabilitation de 8 logements communautaires sis : 19 Avenue Edouard Dupuy et 4 Rue de la Pompe 24140 Villamblard ; pour :
- DETR 2018 : 1ère tranche : 51 765 € (accordé sur la base d’un taux de 25%) ;
- DETR 2019 : 2ème tranche : 77 647.50 € (accordé sur la base d’un taux de 25%) ;
S’agissant de logements sociaux, le paiement de ces subventions est également subordonné à la condition de fournir à l’appui des demandes de paiement, les conventionnement APL- Financement Sans-Travaux respectifs.
Le conseil communautaire, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré autorise Madame la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer les conventionnements APL dans le cadre du dossier de financement Sans-Travaux concernant la réhabilitation desdits logements communautaires.
11. Désignation d’un délégué à la commission habitat du Pays de l’Isle
Madame la Présidente informe le conseil communautaire que le conseil communautaire doit désigner parmi les membres de conseil syndical du Pays de l’Isle en Périgord un représentant pour leur commission habitat :
Membres du conseil syndical [pour rappel]
| Pays de l’Isle | |||
| MR VEYSSIERE | Titulaire | A LACOMBE | Suppléant |
| G COUZON | Titulaire | F BIALE | Suppléant |
| D MARCHAND | Titulaire | D WYSS | Suppléant |
| R AYMARD | Titulaire | ML LE PONNER | Suppléant |
| S DURANT | Titulaire | F DUGAIN | Suppléant |
| P A CROUZILLE | Titulaire | G DENESLE | Suppléant |
| A OLLIVIER | Titulaire | AY OLLIVIER | Suppléant |
| L ESCAT | Titulaire | JP SIGURET | Suppléant |
Madame la Présidente informe le conseil communautaire que Mme COUZON et M. DENESLE se sont portés candidats, il est convenu que Mme COUZON soit titulaire et M. DENESLE suppléant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
12. Désignation de 2 délégués du Pays de l’Isle au CRTE
Le périmètre du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) a été défini par les services de l’Etat avec les 5 communautés de communes suivantes :
- Isle Double Landais
- CDC du Périgord Ribéracois
- CDC du Pays de St Aulaye
- Isle Vern Salembre
- Isle Crempse en Périgord
Il doit être signé avant l’été, on doit y aborder la santé, la mobilité, le logement, l’attractivité éco, etc…. la liste est très ouverte…
Il faut rédiger un document stratégique avec les diagnostics déjà faits (recensement à faire des documents existant).
Le Pays de l’Isle s’est positionné pour coordonner le CRTE. Beaucoup d’études ont été faites à cette échelle. Le Pays va donc faire office de coordonnateur pour l’élaboration du contrat, l’organisation de réunions, de groupes de travail etc.
La prochaine étape consiste à créer des groupes de travail au Pays avec la DDT et la Préfecture.
2 titulaires et 2 suppléants par EPCI seront garants du suivi.
La présidente indique que le conseil communautaire doit désigner parmi les membres de conseil syndical du Pays de l’Isle en Périgord ces représentants : Madame la Présidente informe le conseil communautaire que M. OLLIVIER et M. DENESLE se sont portés candidats, il est convenu que M. OLLIVIER et M. DENESLE soient titulaires et que M. LACOMBE et M. DURANT soient suppléants.
Une convention entre les CC de Ribérac et St Aulaye est nécessaire avec le Pays. Madame la Présidente demande l’autorisation au conseil communautaire de signer cette convention (si elle devait être signataire) et tout document nécessaire à l’élaboration du CRTE.
13. Subvention aux enfants du pays de Beleyme
Vu la demande en date du 13/11/2020 de l’association des enfants du Pays de Beleyme ;
Vu la délibération de la CCICP incomplète en date du 1er décembre 2020 ;
Les élus ont alloué à l’association des enfants du Pays de Beleyme une subvention de 35 000 €, les élus sont favorables à l’unanimité.
Ils autorisent la Présidente à signer tout document nécessaire à l’octroi de cette subvention.
14. Arrêt du SCoT : DOO (conseil syndical du Pays de l’Isle le 22 mars)
https://docs.google.com/presentation/d/1GD4lXsN9XHyLI9JBat5p7LjOI7VcvQvu/edit#slide=id.p1ou
M. CROUZILLE connaît les réticences de ses collègues face à la rédaction du SCoT et souhaite en débattre avec eux car il va voter le 22 mars au Pays de l’Isle et aimerait connaître les postions des autres membres du conseil. M. CROUZILLE se dit favorable à la validation du SCoT tel quel car il estime que cela pourrait être pire en terme de suppression de constructibilité sur notre territoire, M. DURANT redoute le passage en PLUi. M. OLLIVIER s’inquiète des restrictions engendrées par la mise en application du SCoT, il ne pourra assister au conseil le 22 mars : il n’aurait pas voté contre car il sait le travail réalisé durant ces dernières années par ses pairs, il se serait abstenu car il ne veut pas être complice de cette réduction de possibilité de construire sur notre territoire. Madame la Présidente demande au conseil la position souhaitée. M. CROUZILLE et les délégués de sa commune souhaitent voter pour le SCoT, M. DURANT également.
La majorité des autres conseillers communautaires préfèrent s’abstenir.
15. Syndicat Périgord Numérique
M. DONNETTE fait le compte rendu de la réunion du conseil syndical du 1er mars dernier. Les documents sont sur la DROPBOX des élus.
16. Questions diverses
M. CROUZILLE fait remarquer à ses collègues que l’ATD a relayé un mail de l’état proposant dans le cadre du plan de relance, de faire bénéficier gratuitement à 28 000 communes d’une prestation d’ingénierie pour le recensement et l’évaluation préliminaire de l’état des ponts et murs de soutènement communaux.
Cette démarche est pilotée par le CEREMA, établissement public de l’état. Le détail des prestations proposées est disponible via le lien suivant :
https://www.cerema.fr/fr/programmenationalponts/communes
Il semble important de réaliser cette évaluation.
Madame la vice-Présidente chargée des seniors explique que dans le cadre de la pandémie, la Préfecture a demandé à toutes les communautés de communes de recenser les personnes de + 75 ans qui ne peuvent pas se rendre en centre de vaccination (pas de famille ou proches, pas de moyen de locomotion) et qui n’ont pas déjà reçu la 1ère injection de vaccin. Elle a proposé à la Préfecture d’installer un centre de vaccination éphémère dans notre territoire afin d’éviter de déplacer 60 personnes, mais la Préfecture et l’ARS ont refusé.
L’organisation fut très compliquée car nos 25 communes ont dû identifier cette cible parmi les + 75 ans, les mairies n’ont pas forcément leur téléphone, enfin les personnes ne sont pas toutes favorables à la vaccination. Il a fallu téléphoner à 58 personnes ce qui fut très chronophage.
La Préfecture a ensuite demandé à notre communauté de communes d’amener ces personnes au centre de vaccination de la Fondation John Bost à LA FORCE où des créneaux nous ont été dédiés avec le vaccin PFIZER. Grâce aux minibus de St Médard et de St Front et à M. MALARD et M CROUZILLE qui les ont conduits mais aussi à notre CLIO et à Philippe DESSAIGNES, nous avons pu amener sur un premier tour 17 personnes ce matin. Demain 21 personnes seront également accompagnées.
Le 23 mars nous bénéficions également d’une matinée avec des créneaux de vaccination : 20 personnes recevront leur première injection.
La 2nde injection aura lieu les 13 et 14 avril pour les personnes vaccinées le 16 et le 17 mars, et le 20 avril pour les personnes qui le seront le 23 mars.
Madame la Présidente remercie toutes les communes pour leur participation dans des délais impartis très réduits.
M. CROUZILLE s’interroge sur les 200k€ supplémentaires prélevés par le SMD3. En effet il aimerait connaître la raison de cette augmentation très importante. Madame la Présidente propose de faire venir le Président et le directeur du SMD3 en réunion présentielle lorsque ce sera possible.
M. DONNETTE rajoute qu’en mai devrait avoir lieu une assemblée sectorielle en présentiel si les conditions sanitaires l’autorisent.
M. TOMSKI demande aux collègues leur avis sur la commande groupée d’énergie par le SDE24 : M. RITLEWSKI, M. OLLIVER, M. FLORENTY, M. ALARY, M. CROUZILLE adhèrent mais ne sont pas en capacité de dire s’il est plus rentable de passer par ce groupement ou pas car leurs installations ont évolué entre temps.
M. FLORENTY demande si les travaux dans son école sont prévus, M. OLLIVIER et Madame la Présidente proposent de réunir la commission bâtiments scolaires. Compte tenu de notre BP 2021, il est prévu une commission finances prochainement pour mener une prospective et permettre aux élus de décider du démarrage de ces travaux ou pas. De plus, le vote de la fiscalité doit être réalisé avant le 15 avril (nous sommes dans l’attente des bases prévisionnelles), une DM pourrait être envisagée alors.
Les élus regrettent de perdre 3 classes sur le territoire : une à Echourgnac (St Michel), une à Bénévent (Beaupouyet) et une à St Georges de Montclar.
Les postes des enseignants sont fragilisés.
M. MASSIAS informe de la création d’une classe sur St Louis Sourzac.
M. GROSS informe qu’une rencontre est prévue en présentiel le mardi 30 mars à la CDC avec M. REVIDAT de l’ATD et M. BIALE, M. FOURTEAU et M. VILLEGENTE de la commission voirie pour faire le point sur nos voiries et nos PDIPR.
M. LACOMBE demande si les élus ont eu des nouvelles de Mussidan Sièges : ni la Présidente ni M. FLORENTY n’ont été contactés malgré la relance de demande de RDV.
A Bourgnac, le PC avait été déposé mais aucun retour pour l’instant ce la part de l’entreprise.
La séance est levée à 22h00.
Isle et Crempse en Périgord 