APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE MUSSIDAN

Comme suite à la mise à disposition au public d’un registre des observations, propositions/contrepropositions, suggestions et remarques, réalisée du 21 Janvier 2020 au 21 février 2020 inclus, au siège de la mairie de Mussidan et de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet intercommunal ;

aux jours et heures d’ouverture ;

Après recueil des avis des personnes publiques associées et bilan de cette mise à disposition ;

Par délibération communautaire n°5 du 27 février 2020 ;

Après affichage de ladite délibération pendant 1 mois, à compter du 28/02/2020 au siège de la mairie de Mussidan et de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet intercommunal et transmission en préfecture pour publication au recueil des actes administratifs ;

La modification simplifiée n°1 du PLU de Mussidan a été approuvée, conformément à l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme.

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