Pour répondre à l’objectif de neutralité climatique fixé pour l’horizon 2050, tant au niveau européen, qu’au niveau national, la France doit accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables sur son territoire.
La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») a pour objectif d’
- accélérer le déploiement des énergies renouvelables
- renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires
Cette loi prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Le ministère de la Transition énergétique a mis en place un portail afin de mettre à disposition des collectivités les données relatives aux énergies renouvelables sur leur territoire ainsi qu’au potentiel de développement de telles énergies renouvelables.
Site internet du portail : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
L’objectif était que les communes puissent faire leurs remontées à leur Référent Préfectoral avant le 31 décembre 2023. Mais les données mises à disposition ne l’ont été que très tardivement (en décembre 2023).
Passée cette échéance, il est toutefois possible de communiquer des zones d’accélération à l’État, au fil de l’eau en concertation avec le Référent Préfectoral.
Ce dernier présentera les zones d’accélération lors d’une conférence départementale. Il transmettra également la cartographie des zones d’accélération pour avis au comité régional de l’énergie.
L’avis du comité régional de l’énergie sera transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d’accélération transmise.
Une fois la confirmation que les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables, les communes de la région concernée pourront bénéficier de certains avantages. Elles pourront notamment identifier des zones d’exclusion, sur leur territoire, sur lesquelles l’implantation de projets d’énergie renouvelable ne sera pas autorisée.
La loi propose aux communes de traiter un dossier très complexe…
Enfin, la loi ne précise pas les modalités de concertation des habitants.
Lors du conseil communautaire du 21 décembre 2023, les 25 communes de la communauté de communes sont toutes volontaires pour zoner leur territoire et favoriser l’émergence de nouvelles énergies, elles ont décidé de travailler ensemble ce dossier.
La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord met à disposition son personnel pour aider les communes à produire les cartographies via le logiciel QGIS.
Certaines cartographies existent déjà et seront des sources importantes pour la définition des ZAEnR :
Cartographies existantes (potentiel solaire) :
- Zoner les grandes toitures (> 4 M. KWh/an)
- Zoner les parkings > 1 500 m² (car ceux-ci auront l’obligation de « solariser » ou végétaliser 50% de leur surface au 1er janvier 2028)
- Données disponibles sur le portail : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Cartographies existantes (enjeux) :
- Délimiter les zones natura 2000 et znief II
- Terrains appartenant au conservatoires d’espaces naturels
- Données disponibles sur le portail : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
- Délimiter les zones de présomption de prescriptions archéologiques (ZPPA)
- Délimiter les zones protégées monuments historiques
- Données disponibles sur data du ministère de la culture pour les 2 derniers points
Cartographie de l’alimentation électrique (https://capareseau.fr/)
En effet les centrales photovoltaïques nécessitent parfois des installations électriques spécifiques (puissance…).
Concertation publique auprès des agriculteurs de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord
Les élus des 25 communes sont favorables pour mener ensemble une concertation auprès des agriculteurs sur ce sujet et pour cartographier l’existant (panneaux photovoltaïques et réseau de chaleur). Ce premier état des lieux permettra à chaque commune de visualiser pour la première fois les panneaux de leur commune pour ensuite décider de zones propices ZAEnR.
Concertation commune à toutes les communes :
- Après-midi débat sur l’agrivoltaïsme à destination des agriculteurs
- Journée de visite d’un tracker solaire ou autre installation pertinente
RDV le jeudi 1er février 2024
à partir de 14h à la salle des fêtes de Bourgnac
Cartographies produites sur QGIS par la CDC
- Grâce aux DP déposées en communes des panneaux photovoltaïques, il est prévu le zonage de tous les toits déjà couverts et en projet
- Réseaux de chaleur existant et en projet
Les objectifs à atteindre au niveau régional sont si utopiques que les élus communautaires conviennent de l’impossibilité d’atteindre dès 2024 ceux-ci. Néanmoins ils sont favorables à poursuivre leur travail de concertation publique et de cartographie pour la définition des ZAEnR courant 2024.
Après débat, toutes les communes délibèreront en conseil municipal au cours du premier trimestre 2024 sur la définition de ZAEnR idéalement avant la réunion du comité régional de l’énergie.
