Par délibération les communes de Beauregard et Bassac, Bourgnac, Douville, Eglise Neuve d’Issac, St Hilaire d’Estissac, St Jean d’Estissac, St Laurent des Hommes et St Martin des Combes ont décidé de recenser les chemins ruraux sur leur territoire et ont désigné par arrêté du 19/07/2024 un commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique mutualisée, approuvée par délibération communautaire du 02/07/2024 et ordonnée, par arrêté du 22/07/2024 de Mme la Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP).
Cette enquête publique se déroulera du 19/08/2024 au 11/10/2024 inclus, soit durant 54 jours consécutifs.
Le dossier de l’enquête publique et registre destiné à recueillir les remarques, observations et suggestions du public, seront à disposition du public à compter du 19/08/2024 au siège de la CCICP et des 8 communes concernées, aux heures d’ouverture des services administratifs et disponibles sur les sites internet respectifs ainsi que sur le site de l’Etat pour les communes ne disposant pas de site internet (Beauregard-et-Bassac, St Jean d’Estissac, Bourgnac, Eglise Neuve d’Issac et Douville).
Le public pourra également rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences qui auront lieu dans chaque commune ou lui transmettre ses observations par courrier ou par mail à l’adresse indiquée sur le présent avis.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE définissant les modalités d’organisation :
La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) couvrant l’ensemble des communes pour construire un projet de développement commun pour les dix prochaines années, en formalisant et harmonisant les règles d’utilisation du sol.
Le PLUi répondra aux enjeux liés aux profonds changements que connaît notre monde et tentera de
Traduire règlementairement les ambitions du projet de territoire en cours,
Planifier le développement du territoire en protégeant les ressources naturelles et la biodiversité, en particulier la ressource en eau et les milieux favorables au fonctionnement écologique mais aussi en assurant suffisamment de réserves foncières aux collectivités territoriales,
Porter la réflexion en prenant en compte les différentes thématiques comme la mobilité, le développement de l’activité économique, l’habitat, la préservation des espaces agricoles et des forêts, des paysages et des corridors écologiques, dans l’aménagement du territoire,
Tenir compte des spécificités des communes,
Parvenir à un développement urbain maîtrisé afin de réduire la consommation d’espace et l’artificialisation,
Protéger le patrimoine bâti et végétal pour mettre en valeur l’identité du territoire,
Répondre aux besoins de la population actuelle et future en assurant une nouvelle production de logements,
Traduire les besoins du territoire de manière globale et cohérente notamment en termes d’équipements, afin d’améliorer l’accès aux services et au numérique,
Prendre en compte la notion de résilience du territoire (en lien avec les plans communaux de sauvegarde et le plan intercommunal de sauvegarde) et les risques,
Assurer la préservation des terres agricoles et donner à l’activité les moyens de sa pérennisation voire de son développement,
Renforcer l’attractivité économique du territoire en favorisant le développement des projets,
Inscrire le développement du territoire dans une démarche de développement durable,
Différents temps forts viendront ponctuer la concertation pour vous inviter à vous exprimer
Des réunions publiques seront organisées sur le territoire, des questionnaires, exposition et évènements complèteront les cahiers d’observation disponibles dans toutes les mairies et au siège de la communauté de communes.
Vous pouvez aussi envoyer vos observations par courrier à Mme la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, 2 rue du Périgord, 24400 MUSSIDAN ou par courriel communaute-de-communes@mussidan.fr
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), réuni à Issac, en date du 02/07/2024 a approuvé la délibération de prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H), tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLH)
L’élaboration du PLUi-H porte sur l’ensemble du territoire de la CCICP et tient lieu de programme de l’Habitat, abrogeant en parallèle les documents d’urbanisme antérieurs à l’occasion de l’approbation du futur PLUi-H.
Les modalités de collaboration avec les communes membres, les définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation auprès du public ont été arrêtés dans la présente délibération :
La procédure engagée par la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord de Révision à modalités allégées n°2 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan a été prescrite par délibération du Conseil Communautaire en date du 30/05/2024.
Pour rappel, cette révision est motivée pour :
• La création d’une zone à urbaniser à vocation d’activités économiques en vue de l’accueil d’une entreprise spécialisée en clôtures et palissages (induisant la réduction d’une zone A)
• La rétrocession d’une zone AU au profit d’une zone A sur une surface similaire pour compenser la surface agricole consommée par le projet ; sans remettre en cause non plus le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du PLU.
Bilan de la concertation :
Le projet de révision à modalités allégées n°2 du PLU de St Médard de Mussidan n’a pas fait l’objet d’observation, remarque ou demande de modification de la part d’habitants ou d’associations.
Poursuite de la Procédure :
Une notification de la présente délibération et de l’entier dossier de la révision à modalités allégées n°2 sera faite aux Personnes Publiques Associées à l’issue de laquelle un examen conjoint sera réalisé avec lesdites Personnes Publiques.
Une enquête publique se déroulera ensuite durant 1 mois pour enfin approuver en Conseil Communautaire la Révision à modalités allégées n°2 du PLU de St Médard de Mussidan.
La délibération d’approbation de la Révision à modalités allégées n°2 du PLU et les mesures de publicité conformes aux articles R153-20 et Rl53-21 du code de l’urbanisme marqueront alors l’achèvement de la procédure.
A la demande de la commune de St Médard de Mussidan et conformément à la compétence communautaire, le public est informé que, par délibération en date du 30 Mai 2024, Mme la Présidente de CCICP a prescrit une procédure de révision à modalités allégées n°2 du PLU de Saint Médard de Mussidan et a défini les modalités de concertation avec le public.
Le projet sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur les sites internet de la CCICP et de la commune.
Le public pourra déposer ses observations sur un registre papier ouvert à cet effet à la mairie de St Médard de Mussidan du 31/05/2024 AU 30/06/2024.
Des élus de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord ont passé une journée de visite du territoire pour préparer les travaux liés au futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Accompagnés par deux agents du CAUE, ils ont commencé par la commune de Mussidan pour un mot d’introduction à Aliénor.
La balade a été nommée balade urbaine au fil de l’eau car c’était le fil conducteur de cette journée.
Sur la place de la république à Mussidan le Maire a commenté la réfection de ce lieu : la réduction du nombre de places de stationnement est assumé au profit d’espaces verts plus agréables à vivre.
Cela permet par ailleurs de désimperméabiliser pour faire baisser les degrés en centre ville lors des périodes estivales.
Les architectes de l’état ont conseillé d’arrêter de tailler les platanes de cette place comme c’était le cas avant : cela permet davantage d’ombre.
Ensuite les élus se sont arrêtés à la place de la halle qui abrite le marché les samedis : des travaux seront nécessaires pour la réhabiliter et les commerces et les logements autour de celle-ci.
La problématique des commerces en rez-de-chaussée est abordée et les élus doivent être attentifs à la préservation des commerces pour ne pas transformer tout en logement : la revitalisation des centres bourgs doit privilégier les espaces commerciaux.
Le PLUi devra faire le tri des espaces où l’on permet la transformation de ces bâtiments : la question du changement de destination est essentielle. Il faut révéler les atouts du territoire lors de l’élaboration d’un PLUi.
C’est un des enjeux du PLUi
Il faut négocier avec les acteurs privés pour préserver les rôles de nos centres bourgs.
Ensuite les élus sont partis place Victor Hugo : les racines de ce chêne qui date de 1806 vont très loin et il est délicat de réhabiliter cet espace.
Le maire décrit le projet dans l’espace Victor Hugo par DOMOFRANCE qui va réaliser 8 millions d’euros de travaux pour 29 habitats intergénérationnels.
Sur ce site il y a l’architecture des façades qui est très intéressante et qu’on peut valoriser.
Sur le bord de la rivière l’entrée de ville est à travailler et la démolition des 8 maisons va pouvoir démarrer.
L’importance de la rivière et les nécessaires couloirs entre les espaces devront être identifiés dans le futur PLUi.
Les élus poursuivent par la rue St Georges.
Cette rue illustre comment les commerces ont disparu au profit de l’habitat au fil du temps.
Les stationnement est un des problématiques et il ne faut pas hésiter à penser démolition de certains bâtiments pour faire soit des espaces verts soit du stationnement lorsqu’on réfléchit PLUi.
Une autre problématique peut être la pluie qui ne peut s’évacuer et le bas des bâtiments en pâtit.
On a trop assaini et l’argile sèche aussi dans certains cas ce qui n’est pas bien non plus pour les fondations.
Il faut penser à la circulation de l’eau et aux matériaux qui respirent, cela aussi est à prendre en compte lors d’un PLUi.
Par capillarité l’eau fait des dégâts : il est aussi question de la qualité du bâti dans un PLUi.
Les élus terminent la matinée place Gerbeaud où le maire commente la maison de santé privée qui accueille 24 professionnels de santé dont une pharmacie regroupant deux anciennes pharmacies.
A midi les élus ont déjeuné au relais 21 chez pépé Paul à Campsegret.
Les élus ont ensuite visité les logements refaits par la commune de Campsegret à destination des travailleurs handicapés issus de deux ESAT du secteur.
Le maire a commenté les travaux pour finaliser 6 logements (studio jusqu’au T3) autonomes.
Une salle commune est en cours d’aménagement pour faire des choses ensemble. Ils ont commencé un jardin et aimeraient inviter les voisins pour un repas convivial cet été.
L’intégration des personnes s’est faite naturellement dans le village et il y a un petit sentier piéton qui va jusqu’au relais le long de la RN21.
Le budget représentait un montant colossal pour la commune mais les élus ont persévérer et c’est une réussite.
Le potentiel bâti a pu être mis en valeur : c’était une ruine.
Il y a une chaudière collective pour ce bâtiment que les élus ont également visité.
Ensuite la journée s’est poursuivie à Maurens où une nouvelle supérette a ouvert récemment. Les services municipaux ont participé à l’installation de celle-ci et une personne recharge les rayons : tout fonctionne à la carte bleue.
Eyraud Crempse Maurens compte 1650 habitants elle est issue de la fusion de 4 communes et les élus essaient de pérenniser l’école et de développer les services. Monsieur le maire aimerait l’arrivée d’un médecin pour structurer encore la commune. La MAM permet d’accueillir 12 bébés.
Il n’y a plus de club de football et le CAUE a travaillé sur le développement du bourg vers l’ancien terrain de foot.
Le vendredi un marché fonctionne en fin de journée et une halle a été construite.
Derrière la halle et plus loin un lotissement avec Périgord habitat pourrait sortir de terre.
Il est important de réfléchir aux grandes fermes isolées dans le reste de la commune.
Une acquisition de maison a été faite dans le centre bourg pour projeter les visions en matière d’urbanisme.
Le CAUE a analysé ce qui était constructible au regard des petits bourgs alentours.
Les zones constructibles sont à mettre en rapport avec les 3 scénarii envisagés et proposés par la CAUE.
Il faut aérer l’espace public et distribuer les équipements autour de la halle. Des cheminements alternatifs seront nécessaires. Il faut renforcer l’habitat et assurer la mixité sociale. Monsieur le Maire commente que les élus ont d’abord été surpris par les scénarii proposés mais finalement ils y repensent avec le recul et voient les changements de destination potentiels.
La construction de l’espace public se fait sur le long terme voire le très long terme.
La réflexion sur les 3 autres bourgs va être engagée pour l’élaboration du futur PLUi.
La commune aura la charge des aménagements et de l’esthétique des futurs lotissements. Il faut faire les bons choix et chercher la solution la meilleure pour l’avenir et pas forcément aller au moins cher et au plus vite. Il faut anticiper le foncier et acquérir les biens nécessaires au développement de la commune.
L’élaboration du PLUi se fait aussi avec l’opportunité d’achat de biens en fonction des situations.
Les biens à préempter doivent être réfléchis même si on pensait au début qu’on n’en aurait pas besoin.
Toutes ces thématiques doivent être croisées et vues ensemble et non pas en silo.
Les élus sont ensuite repartis vers Mussidan, lieu de départ de cette journée.
Les ateliers de réflexion avec les élus se poursuivent dès le mois d’avril pour préparer le cahier des charges pour l’élaboration du PLUi.
Le bus s’arrête à la salle des fêtes d’Issac où le maire a commenté les travaux en cours avec désimperméabilisation du parking devant et rénovation énergétique du bâtiment vieillissant. Un cheminement doux entre cette salle et la salle de sports reste à venir.
Dès qu’on rénove un bien public se pose la question de l’intégration paysagère et des cheminements qui vont autour.
Le 26 mars 1944, Georges Weil, victime de la traque des juifs par les soldats de la division Brehmer, est assassiné dans les bois proches de Saint Médard de Mussidan.
80 ans plus tard, le traumatisme est toujours vif, et cette horreur n’a pas été oubliée : le 26 mars 2024, à 18 heures, une commémoration route de Georges Weil à Dauby à Saint Médard de Mussidan a été organisée, où une stèle en mémoire de Georges Weil est érigée.
Marie Rose Veyssière, présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord et Jean Claude Lopez, vice-président à la culture, les membres du conseil communautaire, des historiens et sympathisants, l’Office de Tourisme de Mussidan Villamblard, tous étaient présents pour faire honneur à la mémoire du disparu victime de la barbarie.
1944 – 2024 : anniversaire des 80 ans
Cette commémoration a fait suite à l’inauguration à 17 heures le même jour des 2 circuits mémoriels du projet « Entre les lignes ». Fresque murale dessinée par Camille Lavaud-Benito sur l’ancienne gare de Beaupouyet intégrée au parcours mémoriel « Les héros de l’ombre» .
Inauguration de parcours mémoriels « Entre les lignes »
De nouveaux outils de transmission mémorielle
Nous avons aussi inauguré à la Gare de Beaupouyet deux parcours mémoriels numériques gratuits sur l’application Baludik autour du projet Entre les lignes. Cette présentation publique s’inscrit dans le cadre de sa programmation autour du 80e anniversaire de l’année 1944 mise en place par le mémorial de la Résistance de Saint Étienne de Puycorbier.
« Les Héros de l’ombre » et « 11 juin 1944 à Mussidan, journée héroïque et tragique » proposent d’approcher les événements, les personnages et les lieux emblématiques de la Résistance dans le Mussidanais grâce à des jeux de piste numériques et artistiques. Ils sont ainsi jalonnés de plusieurs interventions artistiques réalisées dans l’espace public par la dessinatrice de BD Camille Lavaud-Benito, primée Fauve Révélation du Festival de la BD d’Angoulême 2022.
Ludiques et immersifs, ils s’adressent à tous les publics, des familles, aux scolaires, aux touristes jusqu’aux habitants de la vallée curieux de leur passé pour les amener sur les lieux mêmes de ces évènements de la grande et de la petite Histoire.
Des outils soutenus et labellisés
Ces nouveaux outils de transmission mémorielle sont soutenus financièrement également par la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des projets Tourisme, Culture et Numérique, par la communauté de communes Castillon-Pujols, la ville de Castillon la Bataille et l’association GRHESAC.
Le projet « Entre les lignes » a reçu le label national « 80e anniversaire de la Libération, 1944-1945. »
Le calendrier des évènements liés aux commémorations de l’année 1944 sur les Communautés de communes Isle et Crempse en Périgord et Isle, Vern, Salembre a été rendu public et distribué pour l’occasion.
UNE SITUATION JURIDIQUE PRÉCAIRE pour les chemins ruraux
Par définition, un chemin rural appartient au domaine privé de la commune : il doit être affecté à l’usage du public, et ne doit pas être classé par la commune en tant que voie communale. Il fait donc partie du domaine non cadastré, c’est à dire passant entre des parcelles privées. Sur le cadastre, on le distingue (ligne blanche n’appartenant à aucune parcelle).
Si la voie communale (statut créé en 1959) est imprescriptible, inaliénable et fait l’objet d’une obligation d’entretien, le chemin rural peut être cédé par la commune et faire l’objet d’une prescription acquisitive trentenaire. Son entretien n’est pas obligatoire, mais le maire à obligation d’assurer la continuité de la circulation publique.
La loi du 22 juillet 1983 a instauré un statut de protection des chemins ruraux, au travers de leur inscription possible au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
La loi 3DS adoptée les 8 et 9 février 2022 (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), a complété en permettant des échanges et de lever la prescription trentenaire pendant 2 ans au maximum le temps de réaliser le recensement de ces chemins ruraux.
Le recensement des chemins ruraux est une opération difficile
Les maires de nos 25 communes ont débattu ce sujet en 2023, certains souhaitent se lancer dans cette définition et utiliser la possibilité que laisse la loi 3 DS de les recenser.
Comment recenser les chemins ruraux ?
Nous souhaitons créer une cartographie précise de ces chemins à l’aide de QGIS et de l’application QFIELD, bâti avec l’ensemble des données (scan25, BDtopo, orthophoto, cadastre, données des PDIPR et des pistes DFCI), et caractériser ces chemins ruraux in situ notamment leur état. Un tracé est généré à chaque parcours afin d’enrichir la donnée attributaire sur le terrain et mettre en évidence le passage réel du chemin sur le terrain.
Nos ressources
Nous avons testé sur un chemin l’utilisation de l’application Qfield accompagnés des élus de St Martin des Combes et St Georges de Montclar, et validé l’intérêt de celle-ci.
Lucie notre apprentie démarre le premier travail de comparaison des données (cadastre / BDtopo) afin de définir la première trace de ces chemins.
Nous accueillons Clément en stage de Master 2 en cartographie/géomatique (spécialité Cartographie des Espaces à Risque) de l’Université de Nantes à partir de juin et il va se consacrer entièrement à ce travail.
Par délibération communautaire du 23 novembre 2023, le conseil a décidé la mise à disposition du public, relative au projet de la modification simplifiée n°2 du PLU de St Médard de Mussidan.
Pour mémoire le projet de cette dernière a pour but d’apporter les modifications suivantes :
– Revoir les termes du règlement du PLU concernant le « Secteur de taille et capacité d’accueil limitées » (STECAL) au lieu-dit « Le Drouillas » actuellement en Nh, afin de reconnaître et de permettre l’évolution d’une activité de loisirs existante : le centre équestre du Saut des Anges sur les parcelles n° L 109, L 110, L 111, L 240, L 241 et L 242, sans remettre en cause non plus le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU.
– Modifier les articles 11 des zones U afin d’autoriser « pour les vérandas des matériaux autres que ceux des constructions existantes ».
– Identifier deux bâtiments agricoles (fermes) afin de permettre leur changement de destination.
– Supprimer les seuils mentionnés au règlement conditionnant l’ouverture à l’urbanisation des zones AUa et AUai.
La mise à disposition d’un registre des observations, propositions/contrepropositions,
suggestions et remarques du public a été réalisée 04 Décembre 2023 au 03/01/2024 inclus, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de St Médard de Mussidan, afin que les remarques ou suggestions puissent être consignées sur ledit registre ouvert à cet effet.
Aucune observation, proposition/contreproposition, suggestion ou remarque n’a été inscrite sur le registre.
A ce jour, après recueil des avis des personnes publiques associées et fin du délai de la mise à disposition du public ; le conseil communautaire a fait le bilan de cette mise à disposition et a procédé à l’approbation de cette modification simplifiée n°2, conformément à l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme par délibération en date du 07/02/2024.
La présente délibération est exécutoire, a été affichée à la CCICP et à la Mairie de St Médard de Mussidan et publiée au journal Sud-Ouest en date du 08/02/2024.
Vous êtes porteur de projet ? Candidatez avant le 14 mars 2024
Baptisé « Devenir Entrepreneur.e de Territoire », ce programme est construit autour de 6,5 journées d’ateliers collectifs réparties sur 4 mois (Mars/Juin 2024) avec plusieurs objectifs :
Créer des occasions de rencontres régulières et itinérantes pour agir au service d’enjeux locaux ;
Cerner ses motivations et ses leviers d’actions ;
Favoriser la confrontation d’idées pour concevoir des solutions et constituer des collectifs pour y répondre ;
Disposer d’outils pour passer des constats collectifs à des projets d’entreprenariat de territoire.
Ce parcours vise à susciter le passage à l’action de personnes désireuses de penser et d’agir pour le développement de leur territoire de façon différente.
Cette deuxième édition du parcours s’inscrit dans la suite d’un travail mené l’année dernière sur la communauté de communes Périgord-Limousin pour susciter l’envie d’entreprendre en milieu rural. Fort de ces enseignements, il nous a semblé intéressant de reproduire cette expérimentation sur un nouveau territoire.
Pour participer à ce programme, il faut :
Être motivé et souhaiter entreprendre dans son territoire
Habiter, travailler ou porter un projet sur la Communauté de communes Isle Vern Salembre, ou sur les communautés de communes limitrophes.
Être disponible aux dates du parcours : du 26 mars au 27 juin 2024.
