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PV du conseil communautaire du 7 avril 2021

Publié le 26 août 2021 par ccicp

L’an deux mille vingt et un, le sept avril à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 43

Nombre de votants : 44

Date de la convocation : 1^er avril 2021

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (ayant donné pouvoir) : Mme Aygline OLLIVIER à M. Jean Paul SIGURET,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente introduit la séance et propose de rajouter à l’ordre du jour la désignation d’un membre nous représentant au SMD3. Les délégués communautaires approuvent.

1. Compte rendu de la commission finances et bureau du 6 avril 2021

Monsieur le vice-Président fait le compte rendu de la commission de la veille, les bases prévisionnelles 2021 ayant été communiquées par l’Etat très tardivement.

Monsieur le vice-Présidenta ouvert la séance en visio-conférence, les diapos issues du rapport de M. KLOPFER du début d’année montrant où se situe les taux de notre communauté de communes par rapport aux 46 autres communautés de communes de la nouvelle Aquitaine (de la même strate de population) ont été rediffusées.

Notre taux de foncier bâti est de 2.85 % la moyenne est à 3.36%

Notre taux de CFE est en cours de lissage avec pour valeur cible 24.91% la moyenne est à 25.91%

Monsieur le vice-Président a proposé de simuler une hausse de la fiscalité, un tableur EXCEL a été partagé en visio pour simuler les hausses de taxes foncières.

M. COUSTY, notre trésorier, a réalisé des simulations de hausse de taux de foncier bâti et foncier non bâti grâce à l’outil de simulation de la DDFIP.

Il est rappelé que nous allons perdre en 2021 de la fiscalité :

Baisse de CVAE	– 41 319 €
Réforme locaux industriels	– 3 250 €
Baisse de CFE	– 27 818 €
*TOTAL*	*– 72 387 €*

Il est donc essentiel d’augmenter la fiscalité pour limiter la perte de recettes de fonctionnement déjà trop faibles.

Les élus ont débattu et après avoir réalisé en direct des simulations de la hausse du taux de foncier sur les feuilles d’impôts fonciers de 3 membres de la commission finances, il s’est avéré que l’alignement de foncier bâti sur la moyenne (soit 3.36%) fait varier de 10€ à l’année la taxe foncière soit 1€ par mois lorsque l’on est mensualisé.

Il a été convenu de demander aux services de la DDFIP de calculer le taux de foncier non bâti en corrélation.

Concernant le taux de CFE, Mme ANTOINE a expliqué que la loi de finances 2021 engendre une diminution des charges pour les entreprises dès le 1^er janvier 2021, les élus s’accordent à l’unanimité pour aligner également le taux de CFE sur la moyenne (soit 25.91%).

Concernant les bases minimum de CFE, les élus s’accordent pour revaloriser celles-ci comme suit :

*Montant du chiffre d’affaires ou des recettes*	*Montant de la base minimum*
< ou = 10 000 €	565
> 10 000 € >= 32 600 €	961
>32 600 € >= 100 000 €	990
> 100 000 € >= 250 000€	1210
> 250 000 € >= 500 000 €	1650
> 500 000 €	2970

Concernant la TEOM, les services du SMD3 nous ont transmis le taux de 15.11% à appliquer à l’ensemble du territoire.

Concernant la taxe de séjour, il a été proposé de s’aligner sur les taux pratiqués par les autres collectivités du département pour les 3 catégories les plus hautes, soit :

*COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE ET CREMPSE EN PERIGORD* *Catégories d’hébergements*	Tarifs plancher/ plafond	*Tarifs*	*Taxe* *additionnelle*	*Tarifs Taxe*
Palaces	0.70 – 4.20	4.20	0.42	*4.62*
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles	0.70 – 3.00	1.00	0.10	*1.10*
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles	0.70 – 2.30	0.90	0.09	*0.99*

Concernant notre trésorerie, à ce jour nous n’avons pas besoin d’avoir recours à un emprunt à court terme ni à une ligne de trésorerie.

Monsieur le vice-Président a exposé que la Région a écrit à la communauté de communes pour rendre compte du fonds de solidarité de mars 2020, octroyant aux très petites entreprises des prêts à taux zéro et sans garantie. Notre participation de 2€ par habitant ne sera pas nécessaire car le fonds n’a pas été entièrement utilisé (11 M € sur 24 M €).

L’association ASE (frelons asiatiques) réclame une hausse de 4 centimes par habitant en raison du recrutement d’un personnel pour aider à la gestion de celle-ci. M. TOMSKI qui participe habituellement aux AG explique que le Président de l’association souhaite se retirer, Madame la Présidente propose d’attendre l’AG le 10 avril et de remettre cette question à l’ordre du jour ultérieurement.

2. Vote des taux communautaires pour l’année 2021

Madame la Présidente propose un alignement des taux sur la base de la moyenne de ces taux sur les 46 communautés de communes de Nouvelle Aquitaine de notre strate de population et soumet aux membres du Conseil Communautaire, les taux correspondants pour les deux taxes locales :

– Foncier Bâti : 3.36 %

– Foncier non Bâti : 17.87 %

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres,

Vote les taux proposés par Madame la Présidente

Autorise Madame la Présidente à signer tous les documents correspondants

3. Vote de la CFE

Le Conseil a décidé d’appliquer le mécanisme de lissage des taux dans les conditions prévues à l’article 1636 B en 2021 sur 12 ans pour le taux de CFE avec pour taux cible : 24.91%, y compris la CFE de la zone de Les Lèches. La DDFIP établit elle-même les lissages par commune.
Le conseil communautaire propose à l’unanimité d’augmenter le taux le CFE cible à 25.91%

Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.

4. Vote de la TEOM

Vu la délibération du SMD3 de zonage en date du 24/09/2019 (zone 1 apport volontaire et zone 2 desservie en porte à porte) ;

Le Conseil communautaire entérine les taux calculés par le SMD3 :

Beaupouyet	15.11
BEAUREGARD et BASSAC	15.11
BELEYMAS	15.11
Bourgnac	15.11
Campsegret	15.11
Clermont de Beauregard	15.11
DOUVILLE	15.11
EGLISE NEUVE D’ISSAC	15.11
Eyraud Crempse MAURENS	15.11
ISSAC	15.11
Les Lèches	15.11
Montagnac la Crempse	15.11
Mussidan	15.11
St Etienne de Puycorbier	15.11
St Front de Pradoux	15.11
St Georges de Montclar	15.11
ST HILAIRE D’ESTISSAC	15.11
ST JEAN D’ESTISSAC	15.11
St Laurent des Hommes	15.11
St Louis en l’Isle	15.11
St Martin des Combes	15.11
St Martin l’Astier	15.11
St Médard de Mussidan	15.11
St Michel de Double	15.11
Villamblard	15.11

Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux

M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Luc MASSIAS s’abstiennent.

5. Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum

Madame la présidente expose qu’en 2017 le conseil communautaire a décidé de fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum. Elle précise que ce montant est établi selon un barème composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes.

Les membres de la commission finances proposent de réévaluer les bases minimum.

En conséquence, il est proposé les bases suivantes :

Montant du chiffre d’affaires ou des recettes	Montant de la base minimum
< ou = 10 000 €	565
> 10 000 € >= 32 600 €	961
>32 600 € >= 100 000 €	990
> 100 000 € >= 250 000€	1210
> 250 000 € >= 500 000 €	1650
> 500 000 €	2970

Les élus approuvent à l’unanimité.

6. Taxe de séjour

Vu notre délibération en date du 25 septembre 2018 ;

Madame la Présidente propose de modifier la taxe de séjour des 3 catégories les plus hautes comme suit :

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE ET CREMPSE EN PERIGORD Catégories d’hébergements	Tarifs plancher/ plafond	Tarifs	Taxe additionnelle	Tarifs Taxe
Palaces	0.70 – 4.20	4.20	0.42	4.62
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles	0.70 – 3.00	1.00	0.10	1.10
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles	0.70 – 2.30	0.90	0.09	0.99

Les autres termes de la délibération antérieure restent inchangés. M. JUNCKER s’abstient.

7. Plan de financement des travaux sur la voirie (V2)

Vu l’étude de l’Agence Technique Départementale du 05/07/2017 avec la présentation du diagnostic et du programme de travaux à l’échelle de la voirie communautaire ;

Vu la délibération du 05/09/17 validant le schéma de voirie ainsi présenté ;

Vu la délibération du 05/09/17 validant le programme de travaux présenté par l’Agence Technique Départementale ;

Vu les procès-verbaux de mise à disposition de la voirie communale à la Communauté de communes,

Vu le plan de financement prévisionnel validé en Conseil communautaire le 18/01/21, le montant des travaux a été revu à la hausse incluant le parking du RAM,

Madame la Présidente expose le plan de financement suivant :

	TOTAL HT	Conseil départemental	Total Cofinanceurs	CCICP
	100%	25%	25%	75%
TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE	957 304.50	239 326.12	239 326.12	717 978.38

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement décrit et autorise Madame la Présidente à déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental.

8. Plan de financement (V4) Rénovation Musée Voulgre à Mussidan

Vu les études réalisées par Planeth en 2012-2013 ;

Vu la délibération de la Communauté de communes le 28 novembre 2018 programmant ces travaux ;

Vu l’octroi de subventions LEADER, DETR 2019, DRAC et Conseil départemental ;

Vu la demande de subvention en cours auprès du Conseil régional ;

Les éléments financiers permettent aujourd’hui de définir le plan de financement prévisionnel suivant nécessitant une nouvelle demande auprès du Conseil départemental afin de modifier la demande initiale pour atteindre 80% d’aides publiques sur les travaux.

	Subventions	TOTAL des marchés HT
DETR	123 997,50 €
LEADER	80 000,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL	81 485.23 €
CONSEIL REGIONAL	50 000,00 €
DRAC	50 000,00 €
CCICP (autofinancement)	186 242.48 €
TOTAL	571 725.21 €	571 725.21 €

Les élus communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les actes afférents à cette opération.

9. Plan de financement prévisionnel 8^ème logement social à Villamblard

Vu la délibération de la CCICIP du 17 octobre 2017 programmant ces travaux ;

Vu les délibérations de plan de financement en date du 11/1/2018 puis du 25/9/2018 ;

Vu l’octroi d’une première tranche de DETR en 2018 et d’une seconde en 2019 ;

Vu l’octroi de la subvention RENO’AQT du conseil régional ;

Vu la délibération pour un emprunt en date du 23/10/2018 ;

Vu l’augmentation du coût des travaux initialement prévu ;

Vu la demande d’une 3^ème tranche de DETR en 2021 ;

Vu la demande de subvention pour la DSIL 2021,

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord a décidé de créer 8 logements au lieu des 7 initialement prévus dans un bâtiment qui jouxte la maison de services au public de Villamblard.

Madame la Présidente expose que la demande initiale de subvention départementale portait sur 7 logements. Il apparait plus avantageux de déposer une demande unique pour ce 8^ème logement et de conserver en l’état la demande de subvention sur les 7 logements.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération devient le suivant :

Co financeurs		Travaux de création de logements	HT
Conseil Régional RENO’AQ	15 000 €	Travaux	81 407 €
Conseil départemental	12 975 €	Bureaux et maîtrise d’œuvre	6 349 €
DETR 2021	20 350 €
DSIL 2021	20 350 €
Autofinancement (emprunt)	19 081 €
	87 756 €	TOTAL	87 756 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’AUTORISER Madame la Présidente à solliciter la demande de subvention du 8^ème logement communautaire auprès du Conseil départemental.

10. Demande de la subvention départementale en deux phases pour les travaux des bâtiments scolaires (V2)

Vu les études énergétiques menées en 2017 en collaboration avec ALTEREA ;

Vu l’étude de faisabilité de l’ATD 24 ;

Vu la délibération concernant la première phase de travaux dans les bâtiments scolaires en date du 28/01/2019 ;

Vu la délibération concernant la deuxième phase de travaux dans les bâtiments scolaires en date du 08/01/2020 ;

Vu l’estimation de la 1^ère phase de travaux sur 4 écoles par la maîtrise d’œuvre Marty et Associés en date du 17/12/2020 ;

Madame la Présidente propose que la demande de subvention départementale, initialement déposée en une seule phase avec la totalité des travaux, soit répartie en deux phases :

-1^ère phase pour les écoles de St-Médard-de-Mussidan, Mussidan, Villamblard et Issac

– 2^ème phase pour les écoles de Beaupouyet, Beauregard-et-Bassac, Campsegret, Les Lèches, Maurens, St-Front-de-Pradoux, St-Georges-de-Montclar, St-Laurent-des-Hommes, St-Louis-en-l’Isle et St-Michel-de-Double.

DEPENSES HT		RESSOURCES HT
TRAVAUX	1 044 661.00	Tranche 1 DETR +ZRR (10 écoles)	155 968.00
		Tranche 2 DETR + ZRR (4 écoles)	140 406.00
		Conseil Départemental – Phase 1 (4 écoles) 30%	167 178.30
		Conseil Départemental Phase 2 (10 écoles) 30%	146 220.00
MOE etc.	53 614	Auto-financement CCICP	488 502.70
TOTAL	1 098 275.00	TOTAL	1 098 275.00

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à faire la demande de modification de subvention auprès du Conseil départemental (deux phases au lieu d’une).

11. Adhésion au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, travaux, fournitures et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord a des besoins en matière d’achat d’énergie, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Communauté de communes au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Madame la Présidente et, après avoir entendu son exposé, le Conseil communautaire décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

l’adhésion de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

d’autoriser Madame la Présidente à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité/du membre,

d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont elle dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Communauté de communes est partie prenante

de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Communauté de communes est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité la décision d’intégrer le groupement d’achat d’énergies décrit et autorisent Madame la Présidente à signer la convention d’adhésion au groupement.

12. Transfert actif suite à dissolution association office du tourisme

Vu la dissolution de l’association de l’office de tourisme en date du 2 février 2021 ;

Vu le solde créditeur de l’association de 3768.38€ ;

Madame la Présidente propose d’accepter de recevoir le solde de l’association pour 3768.38€.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité la décision.

13. Convention avec l’association du centre de loisirs de Mussidan

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (JO du 2 juillet 1901) ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (JO du 13 avril 2000) ;

Vu Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (JO du 6 février 2007) ;

Vu la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification du droit (art. 84 codifié à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales) ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques (JO du 10 juin 2001) ;

Vu l’Arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (JO du 14 octobre 2006) ;

Vu la Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément (JO du 20 janvier 2010) ;

Vu le projet de convention ci-joint ;

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer cette convention.

14. Convention avec la mission locale

Madame la Présidente expose que la mission locale qui occupe nos locaux à France Services nous a sollicité afin de partager le copieur et la téléphonie.

Un partage des frais a été négocié à 50/50.

Elle demande l’autorisation à l’assemblée de voter la convention ci-joint.

15. Délibération approuvant la révision à modalités allégées n°1 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5211-1 à L.5211-6-3 et L.5214-16 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.103-2 à L.103-6, L.104-1 à L.104-3, L.142-4 et L.142-5, L.151-1 à L.153-30, R.104-28 à R.104-33, R.151-1, 2°, R.151-4, R.151-23,1° et R.151-25,1°, R.152-1 à R.153-21 et ses articles R.123-1 à R.123-14 dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 ;

Vu les objectifs et les règles générales du fascicule du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine, pour celles des dispositions du plan local d’urbanisme auxquelles ces règles sont opposables ;

Vu les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne ;

Vu les objectifs de gestion des risques d’inondation définis par le plan de gestion des risques d’inondation Adour Garonne, ainsi que les orientations fondamentales et les dispositions de ce plan définies en application des 1° et 3° de l’article L. 566-7 du code de l’environnement ;

Vu la délibération en date du 21 avril 2004 approuvant le PLU de Saint-Médard-de-Mussidan ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 mai 2018 prescrivant la révision, selon la procédure allégée prévue par l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;

Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 17 janvier 2020, portant dispense de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la demande d’examen au cas par cas, en application des dispositions du chapitre IV du titre préliminaire du livre premier du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2020 arrêtant le projet de révision selon la procédure allégée prévue par l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan, et tirant le bilan de la concertation ;

Vu les avis des personnes publiques associées joints au dossier d’enquête publique ;

Vu l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 19 octobre 2020 ;

Vu la dérogation aux dispositions de l’article L.142-4 du code de l’urbanisme, accordée par le préfet de la Dordogne le 8 octobre 2020 ;

Vu l’arrêté de la présidente de la Communauté de Communes du 20 octobre 2020 prononçant la mise à l’enquête publique du projet de révision engagée du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020 inclus, ensemble le rapport, les conclusions, et l’avis du commissaire-enquêteur ;

Considérant que les demandes et suggestions du commissaire enquêteur et des personnes publiques associées ne remettent pas en cause l’économie générale du projet de plan local d’urbanisme soumis à l’enquête publique et qu’il y a lieu de modifier le projet pour les prendre en compte ;

Considérant que ces rectifications procèdent de l’enquête publique, ne sont pas substantielles et ne remettent pas en cause la procédure menée.

Considérant qu’il y a donc lieu de prendre en compte l’ensemble des corrections souhaitées.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente de la Communauté de Communes ;

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil de la Communauté de Communes, à l’unanimité ;

DECIDE

Article 1

D’approuver la révision, menée selon la procédure allégée prévue par l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Médard-de-Mussidan, modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

Article 2

La présente délibération sera notifiée au préfet.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, elle sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, situé 2 rue du Périgord à Mussidan (24400) et en mairie de la commune de Saint-Médard-de-Mussidan, située 1 Bis rue de la Mairie à Saint-Médard-de-Mussidan. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Article 3

Conformément à l’article L.153-24 du code de l’urbanisme, le plan révisé sera exécutoire un mois après la transmission au préfet de la présente délibération.

16. Délibération approuvant la modification n°4 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5211-1 à L.5211-6-3 et L.5214-16 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.104-1 à L.104-3, L.151-1 à L.153-30, L.153-36 à L.153-44, R.104-28 à R.104-33, R.151-1, 2°, R.151-4, R.151-23,1° et R.151-25,1°, R.152-1 à R.153-21 et ses articles R.123-1 à R.123-14 dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 ;

Vu la délibération en date du 21 avril 2004 approuvant le PLU de Saint-Médard-de-Mussidan ;

Vu l’arrêté de la présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord en date du 17 mai 2018 prescrivant la modification n°4 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan ;

Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 1^er avril 2019, portant dispense de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la demande d’examen au cas par cas, en application des dispositions du chapitre IV du titre préliminaire du livre premier du code de l’urbanisme ;

Vu l’arrêté de la présidente de la Communauté de Communes du 19 octobre 2020 prononçant la mise à l’enquête publique du projet de modification n°4 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan ;

Vu les avis des personnes publiques associées joints au dossier d’enquête publique ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020 inclus, ensemble le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur ;

Considérant que ces rectifications procèdent de l’enquête publique, ne sont pas substantielles et ne remettent pas en cause la procédure menée.

Considérant qu’il y a donc lieu de prendre en compte l’ensemble des corrections souhaitées.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente de la Communauté de Communes ;

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil de la Communauté de Communes, à l’unanimité ;

DECIDE

Article 1

D’approuver la modification n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Médard-de-Mussidan, modifiée pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

Article 2

La présente délibération sera notifiée au préfet.

Article 3

Conformément à l’article L.153-24 du code de l’urbanisme, le plan modifié sera exécutoire un mois après la transmission au préfet de la présente délibération.

17. Mise en place du forfait « mobilités durables »

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le code général des impôts, notamment son article 81,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,

Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Madame la Présidente expose à l’assemblée que le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public. Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.

Jusqu’ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos permettait d’inciter à l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle.

En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :

soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique
soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage

Le montant du forfait mobilités durables est de 200 € par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement.

Ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles (vélo personnel ou covoiturage) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile. Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Il est également modulé à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé s’il a été recruté au cours de l’année, s’il est radié des cadres au cours de l’année ou s’’il a été placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année concernée.

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d’une déclaration sur l’honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.

L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.

Le forfait mobilités durables est versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Son versement incombe à l’employer auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.

Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.

Enfin, le versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.

Après en avoir délibéré, le conseil communautairedécide :

d’instaurer, à compter du 1^er juillet 2021, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de notre communauté de communes dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé,

18. Représentant de la CDC au SMD3

Vu le décès de M. MELET,

Les délégués communautaires élisent à l’unanimité Monsieur Eric DEVISE en remplacement au SMD3.

19. Questions diverses

M. GROSS informe l’assemblée avoir rencontré M. REVIDAT de l’ATD qui va produire un diagnostic de la voirie pour juin pour que les élus aient la feuille de route des travaux à réaliser. L’entreprise MURET achèvera les travaux courant mai.

La séance est levée à 20h30.

PV du conseil communautaire du 16 mars 2021

Publié le 26 août 2021 par ccicp

L’an deux mille vingt et un, le seize mars à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 40

Nombre de votants : 44

Date de la convocation : 8 mars 2021

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, Mme Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : : Mme Laurette CHINOUILH , M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Claude PREVOT,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme LE PONNER, M. Frédéric BIALE à Mme COUZON,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente introduit Sébastien ANDRIEUX, chef d’escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de PÉRIGUEUX : Dispositif de Consultation et d’Amélioration du service (DCAS). Il s’agit de renforcer les actions auprès des communes, de renforcer les patrouilles sur des lieux où des évènements peuvent se produire.

Plusieurs maires s’inquiètent de ne plus avoir d’interlocuteur local et connu et de ne plus recevoir par sms les interventions réalisées par la gendarmerie sur leurs communes.

La mise en œuvre de cette nouvelle organisation a démarré le 1^er mars, elle reste en expérimentation elle pourra être revue sur divers aspects à l’issue de quelques mois si celle-ci s’avère non concluante.

Lorsque la situation sanitaire le permettra les élus des communes et les brigades de référence des secteurs se réuniront sur ce sujet.

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour la désignation de membres pour des commissions au Pays de l’Isle et la modification de la délibération pour la subvention accordée aux enfants du Pays de Beleyme. Les délégués communautaires approuvent.

1. Convention avec l’association de l’accueil de loisirs du Mussidanais

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour reporter cette délibération car cette convention n’est pas prête.

2. Convention avec l’association des enfants du pays de Beleyme

Madame la vice-Présidente présente le centre de loisirs les ptits génies de paradis et le rapport 2020 de leur activité.

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer cette convention.

3. Convention avec l’association les Canailloux

Madame la vice-Présidente présente l’association les Canailloux et le rapport 2020 de leur activité.

M. LACOMBE s’étonne que l’on octroie plus de subvention à la crèche d’Issac qu’à celle de Beauregard et Bassac, Madame la vice-Présidente explique qu’il est difficile de faire un ratio à l’enfant et que chaque crèche a ses propres caractéristiques, l’association est contrôlée par la CAF rajoute Mme BOYER. Consciente de gérer des deniers publics, l’association a essayé comme nos services de réduire ses dépenses de fonctionnement. Le BP 2021 présenté est réduit au strict minimum des dépenses.

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention jointe à leur dossier.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer cette convention.

4. Aide aux entreprises (OCMR)

Vu le comité de pilotage du 10 novembre 2020 ;

Madame la Présidente propose dans le cadre de l’OCMR, d’allouer une aide aux entreprises suivantes :

	Montant total des travaux	Total dépenses éligibles immobilier	Taux CCICP sur la dépense éligible immobilière	Montant CCICP	Total dépenses éligibles mobilier	Taux CCICP sur la dépense éligible mobilière	Montant CCICP
Frou-Frou	9 665,50 €	5 623,00 €	30%	1 686,90 €
Bokit La					10 235,31 €	30%	3 070,59 €
Esprit Beauté	36 510,81 €	26 680,81 €	30%	8 004,24 €

En cas de sous réalisation, la subvention est calculée au prorata des dépenses éligibles effectivement réalisées. Les élus sont favorables à l’unanimité à l’octroi de cette aide et autorisent Madame la Présidente à la verser.

5. Avenant à la convention pour la gestion du RAM

Vu la Délibération de la CCICP du 29 juin 2017 pour la gestion du RAM ;

Vu le BP 2021 de la CCICP ;

Vu le comité de pilotage avec la CCIDL et la CC Montaigne Montravel Gurson en date du 15 mars 2021 ;

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer un avenant pour l’année 2021, le budget prévisionnel établit la participation de chaque communauté à 0.3 € par habitant.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer avec la CDC Isle Double Landais et la CDC Montaigne Montravel Gurson l’avenant pour l’année 2021.

6. Charte de partenariat Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Madame la Présidente propose de l’autoriser à signer la charte de partenariat avec le Pays de l’Isle en Périgord. Le PAT a pour objectif de favoriser une agriculture de proximité au service d’une alimentation locale et de qualité. Cette charte décrit la méthodologie de travail.

Mme WYSS et M. CROUZILLE représentent notre communauté de communes au PAT et Mme BOYER y participe au titre de la chambre d’agriculture.

L’assemblée autorise à l’unanimité la Présidente à signer cette charte.

7. Convention été actif avec le conseil départemental

Vu la délibération du conseil départemental,

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour l’été actif. Le département prend à sa charge exclusive en 2021 et à titre exceptionnel, l’intégralité du coût du programme. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité à signer cette convention.

8. Compte rendu de la commission logements du 8 mars 2021

Monsieur le vice-Président fait le compte rendu de la séance qui a eu lieu en visio-conférence, il regrette qu’une visite sur site ne soit pas possible en raison de la pandémie actuelle.

Monsieur le vice-président a décrit les 8 logements, les plans ont été projetés, une vidéo des travaux en cours a été projetée, les travaux avancent bien et devraient s’achever en avril (sauf un des logements qu’il a fallu entièrement reconstruire). Les élus ont demandé la possibilité de venir sur place pour faire une visite lorsque ce sera fini.

Comme il y a 8 logements, il est nécessaire de les différencier et les identifier avec un nom.

M. DENESLE a proposé de choisir des noms liés à Villamblard, M. CROUZILLE de mettre des chiffres pour les identifier, la Présidente a proposé de choisir des noms de fleurs, les élus e sont accordés finalement pour choisir des noms d’arbres.

Il est convenu unanimement les identifications suivantes : Châtaignier, Chêne, Frêne, Noisetier, Noyer, Peuplier, Erable, Pin.

Mme WYSS a demandé quels sont les critères pour pouvoir entrer dans ces logements : les élus de la commune de Villamblard préféreraient sûrement des familles avec enfants… En effet, lors de nouvelle mise en location la commune est sollicitée pour permettre aux habitants de la commune de prendre rang sur les locations.

Madame GUERIN a questionné sur le chauffage : c’est un chauffage collectif à bois qui alimente aussi la maison de services publics qui jouxte les logements. Les sous compteurs permettront de diviser les coûts dans les charges locatives, une évaluation a été faite par le bureau d’études CESTI pour les premières consommations.

Les élus conviennent d’une visite in situ en avril.

9. Montant des loyers conventionnés de Villamblard

Désignation et situation des biens à louer

Adresse : 19 Avenue Edouard Dupuy – 4 Rue de la Pompe 24140 VILLAMBLARD

Nature/ Loyers :

Madame la Présidente demande au conseil communautaire :

de fixer le prix des loyers mensuels à la date de l’entrée dans les lieux des logements locatifs comme suit : 5.35 € le M2.
révisable annuellement tel que précisé dans les conditions particulières des contrats de location respectifs et auquel il faudra ajouter les charges correspondantes,
de fixer le dépôt de garantie à 1 mois de loyer lors de l’entrée dans les logements,

Logt 1, le Châtaignier : T3 du RDC – 19 Av. Edouard Dupuy : 64.20 M2 / 343.47 €

Logt 2, le Chêne : T3 DUPLEX du N+1 – 19 Av. Edouard Dupuy : 79.40 M2 / 424.79 €

Logt 3, le Frêne : Studio R+1 – 19 Av. Edouard DUPUY : 24.50 M2   / 131.08 €
Logt 4, le Noisetier : T2 appart en L – 19 Av. Edouard Dupuy : 51.90 M2   / 277.67 €
Logt 5, le Noyer : T3 – 4 Rue de la Pompe : 64.70 M2   / 346.15 €

Logt 6, le Peuplier : T3 R+ 1 – 4 Rue de la Pompe : 64.5 M2 / 345.08 €

Logt 7, l’Erable : T2 R+2 – 4 Rue de la Pompe : 41.50 M2 / 222.03 € Logt 8, le Pin : T2 R+2 – 4 Rue de la Pompe : 41.40 M2 / 221.49 €

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

10 . Conventionnement APL dans le cadre d’une demande de financement « Sans Travaux » concernant la réhabilitation de 8 logements communautaires à Villamblard

Madame la Présidente informe le conseil communautaire que dans le cadre des accords/demandes de subvention au titre des D.E.T.R 2018, 2019 et 2021 concernant la réhabilitation de 8 logements communautaires sis : 19 Avenue Edouard Dupuy et 4 Rue de la Pompe 24140 Villamblard ; pour :

DETR 2018 : 1^ère tranche : 51 765 € (accordé sur la base d’un taux de 25%) ;
DETR 2019 : 2ème tranche : 77 647.50 € (accordé sur la base d’un taux de 25%) ;

S’agissant de logements sociaux, le paiement de ces subventions est également subordonné à la condition de fournir à l’appui des demandes de paiement, les conventionnement APL- Financement Sans-Travaux respectifs.

Le conseil communautaire, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré autorise Madame la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer les conventionnements APL dans le cadre du dossier de financement Sans-Travaux concernant la réhabilitation desdits logements communautaires.

11. Désignation d’un délégué à la commission habitat du Pays de l’Isle

Madame la Présidente informe le conseil communautaire que le conseil communautaire doit désigner parmi les membres de conseil syndical du Pays de l’Isle en Périgord un représentant pour leur commission habitat :

Membres du conseil syndical [pour rappel]

Pays de l’Isle
MR VEYSSIERE	Titulaire	A LACOMBE	Suppléant
G COUZON	Titulaire	F BIALE	Suppléant
D MARCHAND	Titulaire	D WYSS	Suppléant
R AYMARD	Titulaire	ML LE PONNER	Suppléant
S DURANT	Titulaire	F DUGAIN	Suppléant
P A CROUZILLE	Titulaire	G DENESLE	Suppléant
A OLLIVIER	Titulaire	AY OLLIVIER	Suppléant
L ESCAT	Titulaire	JP SIGURET	Suppléant

Madame la Présidente informe le conseil communautaire que Mme COUZON et M. DENESLE se sont portés candidats, il est convenu que Mme COUZON soit titulaire et M. DENESLE suppléant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

12. Désignation de 2 délégués du Pays de l’Isle au CRTE

Le périmètre du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) a été défini par les services de l’Etat avec les 5 communautés de communes suivantes :

Isle Double Landais
CDC du Périgord Ribéracois
CDC du Pays de St Aulaye
Isle Vern Salembre
Isle Crempse en Périgord

Il doit être signé avant l’été, on doit y aborder la santé, la mobilité, le logement, l’attractivité éco, etc…. la liste est très ouverte…

Il faut rédiger un document stratégique avec les diagnostics déjà faits (recensement à faire des documents existant).

Le Pays de l’Isle s’est positionné pour coordonner le CRTE. Beaucoup d’études ont été faites à cette échelle. Le Pays va donc faire office de coordonnateur pour l’élaboration du contrat, l’organisation de réunions, de groupes de travail etc.

La prochaine étape consiste à créer des groupes de travail au Pays avec la DDT et la Préfecture.

2 titulaires et 2 suppléants par EPCI seront garants du suivi.

La présidente indique que le conseil communautaire doit désigner parmi les membres de conseil syndical du Pays de l’Isle en Périgord ces représentants : Madame la Présidente informe le conseil communautaire que M. OLLIVIER et M. DENESLE se sont portés candidats, il est convenu que M. OLLIVIER et M. DENESLE soient titulaires et que M. LACOMBE et M. DURANT soient suppléants.

Une convention entre les CC de Ribérac et St Aulaye est nécessaire avec le Pays. Madame la Présidente demande l’autorisation au conseil communautaire de signer cette convention (si elle devait être signataire) et tout document nécessaire à l’élaboration du CRTE.

13. Subvention aux enfants du pays de Beleyme

Vu la demande en date du 13/11/2020 de l’association des enfants du Pays de Beleyme ;

Vu la délibération de la CCICP incomplète en date du 1^er décembre 2020 ;

Les élus ont alloué à l’association des enfants du Pays de Beleyme une subvention de 35 000 €, les élus sont favorables à l’unanimité.

Ils autorisent la Présidente à signer tout document nécessaire à l’octroi de cette subvention.

14. Arrêt du SCoT : DOO (conseil syndical du Pays de l’Isle le 22 mars)

https://docs.google.com/presentation/d/1GD4lXsN9XHyLI9JBat5p7LjOI7VcvQvu/edit#slide=id.p1ou

Les documents en téléchargement

M. CROUZILLE connaît les réticences de ses collègues face à la rédaction du SCoT et souhaite en débattre avec eux car il va voter le 22 mars au Pays de l’Isle et aimerait connaître les postions des autres membres du conseil. M. CROUZILLE se dit favorable à la validation du SCoT tel quel car il estime que cela pourrait être pire en terme de suppression de constructibilité sur notre territoire, M. DURANT redoute le passage en PLUi. M. OLLIVIER s’inquiète des restrictions engendrées par la mise en application du SCoT, il ne pourra assister au conseil le 22 mars : il n’aurait pas voté contre car il sait le travail réalisé durant ces dernières années par ses pairs, il se serait abstenu car il ne veut pas être complice de cette réduction de possibilité de construire sur notre territoire. Madame la Présidente demande au conseil la position souhaitée. M. CROUZILLE et les délégués de sa commune souhaitent voter pour le SCoT, M. DURANT également.

La majorité des autres conseillers communautaires préfèrent s’abstenir.

15. Syndicat Périgord Numérique

M. DONNETTE fait le compte rendu de la réunion du conseil syndical du 1^er mars dernier. Les documents sont sur la DROPBOX des élus.

16. Questions diverses

M. CROUZILLE fait remarquer à ses collègues que l’ATD a relayé un mail de l’état proposant dans le cadre du plan de relance, de faire bénéficier gratuitement à 28 000 communes d’une prestation d’ingénierie pour le recensement et l’évaluation préliminaire de l’état des ponts et murs de soutènement communaux.

Cette démarche est pilotée par le CEREMA, établissement public de l’état. Le détail des prestations proposées est disponible via le lien suivant :

https://www.cerema.fr/fr/programmenationalponts/communes

Il semble important de réaliser cette évaluation.

Madame la vice-Présidente chargée des seniors explique que dans le cadre de la pandémie, la Préfecture a demandé à toutes les communautés de communes de recenser les personnes de + 75 ans qui ne peuvent pas se rendre en centre de vaccination (pas de famille ou proches, pas de moyen de locomotion) et qui n’ont pas déjà reçu la 1^ère injection de vaccin. Elle a proposé à la Préfecture d’installer un centre de vaccination éphémère dans notre territoire afin d’éviter de déplacer 60 personnes, mais la Préfecture et l’ARS ont refusé.

L’organisation fut très compliquée car nos 25 communes ont dû identifier cette cible parmi les + 75 ans, les mairies n’ont pas forcément leur téléphone, enfin les personnes ne sont pas toutes favorables à la vaccination. Il a fallu téléphoner à 58 personnes ce qui fut très chronophage.

La Préfecture a ensuite demandé à notre communauté de communes d’amener ces personnes au centre de vaccination de la Fondation John Bost à LA FORCE où des créneaux nous ont été dédiés avec le vaccin PFIZER. Grâce aux minibus de St Médard et de St Front et à M. MALARD et M CROUZILLE qui les ont conduits mais aussi à notre CLIO et à Philippe DESSAIGNES, nous avons pu amener sur un premier tour 17 personnes ce matin. Demain 21 personnes seront également accompagnées.

Le 23 mars nous bénéficions également d’une matinée avec des créneaux de vaccination : 20 personnes recevront leur première injection.

La 2^nde injection aura lieu les 13 et 14 avril pour les personnes vaccinées le 16 et le 17 mars, et le 20 avril pour les personnes qui le seront le 23 mars.

Madame la Présidente remercie toutes les communes pour leur participation dans des délais impartis très réduits.

M. CROUZILLE s’interroge sur les 200k€ supplémentaires prélevés par le SMD3. En effet il aimerait connaître la raison de cette augmentation très importante. Madame la Présidente propose de faire venir le Président et le directeur du SMD3 en réunion présentielle lorsque ce sera possible.

M. DONNETTE rajoute qu’en mai devrait avoir lieu une assemblée sectorielle en présentiel si les conditions sanitaires l’autorisent.

M. TOMSKI demande aux collègues leur avis sur la commande groupée d’énergie par le SDE24 : M. RITLEWSKI, M. OLLIVER, M. FLORENTY, M. ALARY, M. CROUZILLE adhèrent mais ne sont pas en capacité de dire s’il est plus rentable de passer par ce groupement ou pas car leurs installations ont évolué entre temps.

M. FLORENTY demande si les travaux dans son école sont prévus, M. OLLIVIER et Madame la Présidente proposent de réunir la commission bâtiments scolaires. Compte tenu de notre BP 2021, il est prévu une commission finances prochainement pour mener une prospective et permettre aux élus de décider du démarrage de ces travaux ou pas. De plus, le vote de la fiscalité doit être réalisé avant le 15 avril (nous sommes dans l’attente des bases prévisionnelles), une DM pourrait être envisagée alors.

Les élus regrettent de perdre 3 classes sur le territoire : une à Echourgnac (St Michel), une à Bénévent (Beaupouyet) et une à St Georges de Montclar.

Les postes des enseignants sont fragilisés.

M. MASSIAS informe de la création d’une classe sur St Louis Sourzac.

M. GROSS informe qu’une rencontre est prévue en présentiel le mardi 30 mars à la CDC avec M. REVIDAT de l’ATD et M. BIALE, M. FOURTEAU et M. VILLEGENTE de la commission voirie pour faire le point sur nos voiries et nos PDIPR.

M. LACOMBE demande si les élus ont eu des nouvelles de Mussidan Sièges : ni la Présidente ni M. FLORENTY n’ont été contactés malgré la relance de demande de RDV.

A Bourgnac, le PC avait été déposé mais aucun retour pour l’instant ce la part de l’entreprise.

La séance est levée à 22h00.

PV du conseil communautaire du 18 février 2021

Publié le 24 février 202124 février 2021 par ccicp

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit février à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 41

Nombre de votants : 42

Date de la convocation : 10 février 2021

Présents : M. Yannick DEVIER, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : : M. Jean Luc GROSS, M. Arnaud JUNCKER,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Bernard GUERINEL à Mme Laurette CHINOUILH,

Excusés Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente remercie tous les services pour leur implication et les vice-présidents qui ont travaillé sur la préparation du budget, tous ont bien collaboré.

Le PV du dernier conseil communautaire appelle une modification de la part de M. FLORENTY qui propose de rajouter page 3 troisième paragraphe : « Il souhaite rajouter que les personnels ne doivent pas pâtir de notre situation financière, qu’ils ont bien collaboré durant la crise du COVID l’an dernier. Nous avons recruté 1,5 ETP pour le musée lors de la prise de cette compétence. »

Le PV du dernier conseil communautaire appelle aussi une modification de la part de Mme DELORT qui propose de rajouter page 3 cinquième paragraphe : « il lui semble difficile d’envisager de revendre ce bâtiment car s’il n’est pas constructible pour nous, il ne le sera pour personne. »

Les délégués approuvent, le PV est adopté à l’unanimité.

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour le remboursement de 2 factures à l’association les Canailloux et un nouveau plan de financement pour les 8 logements.

Monsieur le vice-Président fait le compte rendu de la commission finances du 11 février 2021 :

Madame la Présidente a ouvert la séance en visio-conférence, elle a remercié les services et les associations satellites pour la compréhension qu’ils ont eue et la capacité de réduction des charges de fonctionnement que nous nous devons d’observer en 2021.

Les comptes ont été projetés en visio et commentés (CA 2020 et BP 2021).

L’année 2020 se clôture en excédent global de 175 825.53 €.

La section de fonctionnement est excédentaire de 614 855.69 € et la section d’investissement déficitaire de 439 030.16 €.

Le BP 2021 est construit avec 200 000 € de moins sur la section de fonctionnement (voirie et divers frais de fonctionnement dans les services).

Concernant les investissements nous n’inscrivons au BP 2021 que les marchés déjà engagés en 2020 et aucun autre engagement, ceux-ci feront l’objet de délibérations modificatives.

Le BP 2021 est construit avec les fiscalités et dotations minimales, lorsque nous aurons les bases prévisionnelles et les dotations nous ferons des délibérations modificatives (DM).

Concernant les budgets annexes, le budget de la ZAE de Les Lèches est toujours excédentaire de 194 007.90 €. Celui de la ZAE de Bourgnac toujours déficitaire de 20 332.15 €. Celui du SPANC toujours excédentaire de 40 933.88 €.

Concernant le budget des logements sociaux, les travaux à Villamblard sont toujours en cours et sont inscrits au BP 2021 l’intégralité des travaux des 8 logements, travaux équilibrés avec une subvention du budget principal et un emprunt auprès de la CDC dont les taux d’intérêt sont minimes.

Les élus ont débattu de l’intérêt de payer la cotisation à la SAFER pour le compte des communes (1000 € annuels) car les notaires envoient toujours des enquêtes lors de ventes. Il a été proposé de questionner les mairies sur l’utilité de ce service.

A l’annonce d’une éventuelle hausse de la fiscalité, M. ARCHAMBEAUD et M. COMPAGNON se sont opposés, Madame la Présidente a exposé qu’il y a lieu de trouver de nouvelles recettes et M. DURANT a rajouté que nous ne pourrons plus investir sans cela, il a fait remarquer que la communauté de communes assume des services déficitaires par essence.

Les élus ont débattu d’un retour de la voirie en compétence communale, la communauté n’ayant pas les fonds pour assumer celle-ci dans de bonnes conditions. M. COMPAGNON a proposé de néanmoins faire un groupement de commandes.

Concernant les travaux liés aux bâtiments scolaires, Madame la Présidente a proposé de ne pas inscrire pour l’instant de montant en investissement concernant ce programme, lorsque nous ferons une DM on l’inscrira. M. OLLIVIER et M. LOPEZ pensent que certains travaux sont urgents et nécessitent d’être réalisés dès 2021. M. ALARY et M. TRIQUART estiment que les travaux de leurs écoles peuvent attendre 2022.

Les comptes administratifs 2020 et le BP 2021 sont exposés chapitre par chapitre.

Le BP 2021 amène les élus à débattre sur le peu d’animations estivales prévues en 2021, Monsieur le vice-Président fait remarquer qu’avec la crise sanitaire, les rassemblements et évènements ne vont pas pouvoir se tenir encore cet été. Madame la Présidente rappelle qu’en 2020, peu de personnes ont bénéficié des animations car les jauges imposées ont fait chuter le nombre de participants.

Les élus s’interrogent sur la hausse de la TEOM en 2021, Monsieur DONNETTE explique que la TGAP augmente et que le prix de revente des matières recyclables a vraiment chuté : il faut trouver des recettes en face. Monsieur DAREAU demande pourquoi des fonds de concours sont inscrits alors que l’on ne devait plus en octroyer, Madame la Présidente répond que cela correspond à des fonds de concours votés les années antérieures, aujourd’hui en effet il n’est plus question d’en octroyer de nouveau.

Madame la Présidente quitte la visio-conférence et Monsieur le Vice-Président fait voter les CA et affectations de résultat.

Approbation du compte administratif 2020 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion

Le compte administratif 2020 de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 175 825.53 Euros.

Budget Principal
	DEPENSES	RECETTES	SOLDE	TOTAL
Fonctionnement	5 069 464,85	5 391 090,94	321 626,09	614 855,69
Report		293 229,60	293 229,60
Investissement	1 289 250,58	1 552 197,41	262 946,83	-439 030,16
Report	701 976,99		-701 976,99
TOTAL	7 060 692,42	7 236 517,95		175 825,53

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget principal

Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021

Madame la Présidente propose d’affecter la somme de 614 855.69 € en report positif à la section de fonctionnement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion

Le compte administratif 2020 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 40 933.88 Euros.

Madame la Présidente propose en conséquence :

– D’affecter la somme 40 933.88 Euros report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe SPANC de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion

Le compte administratif 2020 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 194 007.90 Euros.

Budget ZAE des Lèches
	DEPENSES	RECETTES	SOLDE	TOTAL
Fonctionnement	21 688,08	37 008,21	15 320,13	194 007,90
Report		178 687,77	178 687,77
Investissement	0,00	0,00	0,00	0,00
Report			0,00
TOTAL	21 688,08	215 695,98		194 007,90

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget ZAE des Lèches

Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021

Le Compte Administratif de l’exercice 2020 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2020 de 194 007.90 €

Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de 194 007.90 € en report à la section de fonctionnement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac et du compte de gestion

Le compte administratif 2020 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de 20 332.15 Euros.

Budget ZAE de Bourgnac
	DEPENSES	RECETTES	SOLDE	TOTAL
Fonctionnement	40,00		-40,00	-11 029,20
Report	10 989,20		-10 989,20
Investissement			0,00	-9 302,95
Report	9 302,95		-9 302,95
TOTAL	20 332,15	0,00		-20 332,15

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget ZAE de Bourgnac

Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021

Le Compte Administratif de l’exercice 2020 fait apparaître un résultat déficitaire de fonctionnement au 31/12/2020 de – – -11 029.20 €

Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de – 11 029.20 € en report en dépenses de la section de fonctionnement ligne 002.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion

Le compte administratif 2020 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de 273 004.89 Euros.

Budget Logements sociaux
	DEPENSES	RECETTES	SOLDE	TOTAL
Fonctionnement	40 616,79	69 365,26	28 748,47	28 748,47
Report			0,00
Investissement	272 678,78	171 547,29	-101 131,49	-301 753,36
Report	200 621,87		-200 621,87
TOTAL	513 917,44	240 912,55		-273 004,89

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe des logements de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget annexe logements sociaux

Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021

Le Compte Administratif de l’exercice 2020 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2020 de – 28 748.47 €

Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de 28 748.47 € au 1068. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2021 du budget principal

Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 5 597 456.20 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 1 407 248.57 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2021 du budget annexe du SPANC

Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 132 205.22 Euros.

Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2021 du budget annexe des logements sociaux

Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant 271 312.69 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 897 299.41 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2021 du budget annexe de la ZAE des Lèches

Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 194 007.90 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 0 Euro.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2021 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac

Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 29 686.10 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 18 605.90 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Amortissement des fonds de concours en une seule année

Madame la Présidente propose d’amortir sur 2021 tous les fonds de concours versés en 2021. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Rapport annuel 2020

Le rapport est disponible ICI.

Conformément à l’article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente présente le rapport d’activité 2020 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.

Comme les textes le stipulent, il appartient à chaque maire d’en donner communication à son conseil municipal en séance publique.

Le rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.

Rapport sur le schéma de mutualisation 2020

Le rapport est disponible ICI.

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales qui dispose dans son article 67, codifié à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendre obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres,

Vu la loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » et enfin la Loi NOTRe du 07 août 2015 qui ont précisé les contours et le calendrier du rapport relatif à la mutualisation des services,

Vu l’obligation de présenter un état d’avancement du schéma au travers d’un rapport,

Madame la Présidente expose le rapport du Schéma de Mutualisation qui présente la méthodologie engagée et les actions de mutualisations réalisées en 2020 et précise également que ce document peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des pratiques de mutualisation entre la Communauté de communes et les communes membres.

Les membres du Conseil communautaire approuvent le rapport du schéma de mutualisation 2020 et souhaitent conserver les orientations et les axes thématiques mentionnés dans l’état d’avancement.

Subvention exceptionnelle centre de loisirs de Mussidan

Madame la Présidente propose d’allouer à l’ALSH de Mussidan une subvention supplémentaire de 5 500 €, au vu de la baisse de la fréquentation en 2020 sur cette structure.

Les élus approuvent à l’unanimité l’octroi de cette subvention exceptionnelle.

Acquisition du broyeur à l’€ symbolique

Vu la délibération en date du 6 octobre 2020 ;

Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de l’opération O pré vert avec le SMD3, nous bénéficions d’un broyeur d’une valeur de 28 560 € TTC pour l’€ symbolique.

Elle propose également de conventionner avec le syndicat du Bassin de l’Isle pour leur mettre à disposition.

Les délégués communautaires l’autorisent à signer cette convention de mise à disposition.

Convention Petites Villes de Demain

Madame la Présidente propose de signer avec l’Etat et la commune de Mussidan une convention pour Petites Villes de Demain. En effet, nous avons été labellisées au titre du programme Petites Villes de Demain par la préfecture du département de la Dordogne.

La convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qui sera conclu prochainement, le Pays étant le coordinateur du CRTE.

Le projet de territoire travaillé à l’échelle de la conférence des maires servira de base de départ.

Le projet de convention a été soumis aux services de l’Etat qui après quelques petites modifications l’ont validé.

Monsieur DAREAU s’interroge sur le fait que seule la commune de Mussidan soit signataire de cette convention. Les élus conviennent que la conférence des maires tienne lieu de comité de projet.

Les élus communautaires autorisent Madame la Présidente à signer cette convention.

Modification du tableau des effectifs

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 12 novembre 2020 ;

Vu la suppression d’un poste d’animateur à CAS’ADO ;

Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1^er mars 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions

Filière administrative :
Rédacteur principal 2ème classe	1	1	1	Chargée de mission développement durable
Rédacteur principal 2ème classe	1	1	1	Responsable office de tourisme
Adjoint administratif principal 1^ère classe	1	1	1	Secrétaire comptable
Adjoint administratif	1	1	1	Secrétaire comptable
Adjoint administratif	1	1	1	Chargé de communication

Filière médico- sociale :
Infirmière en soins généraux hors classe	1	1	1	Directrice crèche
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe	1	1	1	Auxi crèche

Filière animation :
Adjoint territorial d’animation	1	1	1	Responsable RAM
Adjoint territorial d’animation	1	1	1	Agent d’accueil office de tourisme

Filière culturelle
Assistant de conservation principal 2^ème classe	1	1	1	Responsable musée

Filière technique :
Agent de maîtrise principal	1	1	1	Agent technique
Agent de maîtrise	1	1	1	Agent crèche
Adjoint technique principal 1^ère classe	1	1	1	Agent crèche
Adjoint technique principal 2^ème classe	3	3	3	Agent crèche
Adjoint technique principal 2^ème classe	1	1	1	Agent polyvalent musée
Adjoint technique	2	2	2	Agent crèche

EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions

Filière administrative :
Attaché principal territorial	1	1	1	Directrice Générale des Services

Filière sociale :
Educatrice de jeunes enfants	1	1	1	EJE crèche

Filière animation :
Animateur	0.8	0.8	0.8	Animateur CAS’ADO

Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.

Remboursement de deux factures

Vu les travaux entrepris à la crèche de Beauregard et Bassac en 2020 ;

Vu la demande de subvention à la CAF ;

Madame la Présidente expose que l’association les Canailloux a réglé deux factures à SICLI pour une alarme (1180.07€) dans le cadre des travaux à la crèche de Beauregard et Bassac. Elle propose de rembourser l’association de cette somme.

Les élus communautaires acceptent à l’unanimité.

Plan de financement prévisionnel 8 logements sociaux (V4) et maison de services au public à Villamblard

Vu la délibération de la CCICIP du 17 octobre 2017 programmant ces travaux ;

Vu les délibérations de plan de financement en date du 11/1/2018 puis du 25/9/2018 ;

Vu l’octroi d’une première tranche de DETR en 2018 et d’une seconde en 2019 ;

Vu l’octroi de la subvention RENO’AQT du conseil régional ;

Vu la délibération pour un emprunt en date du 23/10/2018 ;

Vu l’augmentation du coût des travaux initialement prévu ;

Vu la possibilité de demander une 3^ème tranche de DETR en 2021,

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord décide de créer 8 logements au lieu des 7 initialement prévus dans un bâtiment qui jouxte la maison de services au public de Villamblard mais aussi de rénover partiellement la maison de services au public elle-même.

Madame la Présidente expose au Conseil Communautaire les avancées du projet portant sur les logements de l’immeuble situé 19 avenue Edouard DUPUY à Villamblard.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération devient le suivant :

Co financeurs		Travaux de création de logements	HT
Conseil Régional RENO’AQ	81 000 €	Travaux	690 000 €
DETR 2018	51 765 €	Bureaux et maîtrise d’œuvre	53 072 €
DETR 2019	77 647 €
DETR 2021	77 557.50 €
Conseil Départemental	112 576 €
Autofinancement (emprunt)	289 454.50 €
	743 072 €	TOTAL	743 072 €

Co financeurs		Travaux de rénovation de la maison de services au public	HT
Conseil départemental	17 539 €	Travaux	70 156 €
Autofinancement	58 229 €	Bureaux et maîtrise d’œuvre	5 612 €
	75 768 €	TOTAL	75 768 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser Madame la Présidente à solliciter des demandes de subventions pour financer cette opération, à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les actes afférents à cette opération.

Questions diverses

Madame WYSS aurait préféré que cette réunion se tienne en présentiel dans une grande salle en respectant les distances et gestes barrière. M. CROUZILLE et M. FLORENTY sont également de cet avis, plus convivial et plus facile pour s’exprimer.

Madame la Présidente annonce qu’elle est cas contact et que ce soir elle n’aurait pas pu participer, M. DONNETTE également il rajoute que cela fait déjà deux fois qu’il est en quatorzaine. Monsieur le vice-Président préfère que les élus ne déclenchent pas de cluster, nous sommes avec la Moselle en tête des nombres de contaminés en ce moment avec des variants britanniques, sud-africains mais aussi brésiliens.

Parmi nous, certains élus sont fragiles et il est pour l’instant plus raisonnable de rester en visio.

La séance est levée à 21h30.

Le secrétaire de séance

Marie Rose VEYSSIERE

PV du conseil communautaire du 18 janvier 2021

Publié le 24 février 2021 par ccicp

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit janvier à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 40

Nombre de votants : 41

Date de la convocation : 6 janvier 2021

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents : M. Jean Pierre DELAGE, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX,

Excusé : M. Jean Claude LOPEZ,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Rose VEYSSIERE

Le PV du dernier conseil a été adopté à l’unanimité avec les attestations de présence.

Compte rendu des commissions finances des 4 et 14 janvier

Monsieur le vice-Président fait le compte rendu des deux commissions finances qui ont eu lieu les 4 et 14 janvier 2021. Le cabinet KLOPFER nous a accompagné comme il l’avait fait lors de la fusion des 2 communautés de communes, nous avons beaucoup investi ces dernières années, nos dépenses de fonctionnement ont fortement augmenté. Cette étude nous alerte sur notre situation financière, par rapport aux communautés de notre strate de population, nous sommes en dessous des seuils en terme de richesse fiscale. Les membres de la commission finances a analysé en détail le rapport remis par le cabinet KLOPFER. La fiscalité n’a pas été augmenté depuis la fusion des communautés, nos dépenses ont augmenté plus vite que nos recettes. Notre EPCI n’étant pas riche, notre fonds de roulement a été impacté. Nous allons devoir revoir notre fiscalité, la commission finances va proposer des pistes pour revenir à une meilleure situation. Il faut aussi réfléchir à notre plan pluriannuel d’investissement. Des marges d’économie doivent être dégagées et chaque vice-Président va travailler à rechercher des économies.

Lorsque l’on compare les autres communautés de communes on voit que ce n’est pas simple de fusionner, les décisions de lissage de taux et de transfert de compétences sont à réévaluer. Il faudra prioriser les investissements. Notre coefficient d’intégration fiscale est très bas par rapport aux autres, nous pourrions intégrer la compétence SDIS pour améliore notre CIF mais les effets bénéfiques seront différés de plusieurs années selon M. KLOPFER. C’est à travailler en tenant compte des investissements en lien : construction de casernes pompiers.

Plusieurs pistes doivent être étudiées, la réunion de la CLECT sera nécessaire, il faudra être vigilant sur les augmentations à venir.

La commission des finances restreinte va se réunir très rapidement, une analyse plus fine sera présentée en conseil communautaire très prochainement.

La Présidente explique que nous devons arrêter l’hémorragie, le personnel présent lors de ce conseil communautaire a commencé à travailler et il est conscient de notre besoin d’économies. Elle remercie tout le personnel et afin de participer à l’effort collectif, les élus ont proposé de diminuer leurs indemnités de un point.

La Présidente explique qu’une ligne de trésorerie sera peut-être à souscrire, ou un prêt à court terme dans l’attente de l’arrivée de subventions.

De plus dans le plan de relance, l’Etat peut aider jusqu’à 100% et non pas 80% pour les projets.

M. CROUZILLE explique que sur la voirie 300 k€ ne sont pas suffisants, 500 à 600 k€ seraient nécessaires d’après M. REVIDAT pour assurer l’entretien de notre linéaire. Il s’inquiète de l’état de nos routes, il propose que chacun puisse participer à cet entretien. M. FLORENTY ne partage pas ce point de vue, la compétence s’arrête à la bande de roulement, la CDC a rénové un pont, d’autres travaux vont surgir, il suggère d’arrêter cette compétence.

M. CROUZILLE explique que nous devrions peut-être revoir les attributions de compensation.

M. DURANT annonce qu’il est prévu de rebasculer des compétences aux communes dans d’autres EPCI.

Monsieur le vice-président rebondit sur la compétence voirie qui coûte cher et pour laquelle selon les retours de beaucoup, la CDC assure mal l’entretien.

Maison de santé pluridisciplinaire

Madame la Présidente évoque un second sujet sensible : la maison de santé pluridisciplinaire pose problème à cause de son positionnement en bord de Crempse.

Elle expose que Monsieur le sous-préfet et la DDT sont venus afin de voir le bâtiment LAPORTE que nous avons acheté pour y créer la maison de santé. Les services de l’Etat alertent sur les risques d’installer la maison de santé si près de la Crempse.

La localisation du bâtiment notamment son implantation en zone de PPRI bleue (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) pose problème. L’autre point évoqué en lien avec le précédent, le règlement du PLU (plan Local d’Urbanisme) en vigueur sur la commune de Mussidan qui prévoit des obligations selon les travaux envisagés sur le bâtiment, s’il s’agit d’une démolition avec reconstruction ou s’il s’agit d’une réhabilitation.

Vu l’état actuel du bâtiment avec les différentes études réalisées à l’appui (étude de sol, diagnostic de solidité), nous ne pourrions conserver que 10% environ de l’existant. D’autre part, ce bâtiment sera classé en ERP sensible (Etablissement Recevant du Public) et nous ne sommes pas en mesure d’assumer les contraintes architecturales liées à ces différentes problématiques. Face à toutes ces contraintes, dans l’impossibilité de réaliser une sortie du bâtiment en cas de crue et compte tenu des changements climatiques avec des épisodes de plus en plus préoccupants, il est préférable de renoncer à construire la maison de santé à cet endroit-là.

Monsieur le vice-Président expose qu’un terrain en face du collège pourrait être aménagé pour la maison de santé. Si la CDC ne fait pas de maison de santé, ce sera la fuite des professionnels de santé.

Monsieur le vice-Président explique que malgré notre difficulté actuelle de trésorerie, nous devons poursuivre nos investissements et que la caisse des dépôts nous suivra en ce sens.

Madame la Présidente propose de faire une étude de l’ATD pour ce nouvel emplacement et de refaire le plan de financement prévisionnel.

Les possibilités sont ouvertes : le projet va être différé, la construction sera facilitée et finalement nous devrions pouvoir obtenir un projet moins coûteux et plus rapide.

Les pharmaciens qui devaient s’installer en face de la maison de santé ont le même problème que nous, ils doivent revoir leur projet.

Il est toujours plus coûteux de reconstruire sur du vieux, il sera moins onéreux de bâtir du neuf.

M. FLORENTY demande pourquoi on en est là aujourd’hui : Madame la Présidente estime ne pas s’être assez renseignée. Dans le bâtiment des remorques SIMON, les difficultés sont identiques.

Monsieur le vice-président annonce que les projets doivent être priorisés, la maison de santé peut attendre un petit peu. L’essentiel est d’arriver à le faire.

Monsieur le vice-président annonce que nous sommes éligibles à Petites Villes de Demain et que nous bénéficierons d’aides et d’ingenierie qui favoriseront nos projets.

Madame DELORT demande comment on pourra revendre ce bâtiment car s’il n’est pas constructible pour nous…. Ce bâtiment pourrait être utilisé en l’état, nous ne pourrions pas le démolir et le reconstruire, de plus la maison de santé est considérée comme ERP sensible, une autre activité pourrait très bien se faire.

Plan de financement prévisionnel ouvrage Beaupouyet

Notre enveloppe auprès du conseil départemental n’a pas été consommée en totalité, Madame la Présidente propose de déposer 2 demandes de subvention sur la voirie (ouvrage de Beaupouyet et voirie).

Vu l’effondrement de la chaussée au lieu-dit « Brouillaud » sur la commune de Beaupouyet (voie communale n°2 – voirie communautaire) qui nécessite la fermeture de la voie, des travaux de remplacement d’un ouvrage hydraulique doivent être réalisés en urgence. Suite à une consultation sur la plateforme des marchés publics AWS, l’entreprise LAURIERE a été retenue pour effectuer ces travaux.

Madame la Présidente expose le plan de financement prévisionnel suivant :

	TOTAL HT	Conseil départemental	Total Cofinanceurs	CCICP
	100%	25%	25%	75%
Travaux ouvrage Beaupouyet	71 570,50	17 892,62	17 892,62	53 677,88

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement décrit.

Plan de financement prévisionnel voirie (V1)

Vu l’étude de l’Agence Technique Départementale du 05/07/2017 avec la présentation du diagnostic et du programme de travaux à l’échelle de la voirie communautaire ;

Vu la délibération du 05/09/17 validant le schéma de voirie ainsi présenté ;

Vu la délibération du 05/09/17 validant le programme de travaux présenté par l’Agence Technique Départementale ;

Vu les procès-verbaux de mise à disposition de la voirie communale à la Communauté de communes,

Madame la Présidente expose le plan de financement prévisionnel suivant :

	TOTAL HT	Conseil départemental	Total Cofinanceurs	CCICP
	100%	25%	25%	75%
Voirie	798 987.10	199 746.77	199 746.77	599 240.33

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement décrit.

Convention Aide aux entreprises (convention avec l’UDM et Périgord Initiative)

Vu la délibération de la CCICP en date du 01/12/2020 ;

Vu le courrier de la Préfecture demandant le retrait de cette délibération en date du 28 décembre 2020 ;

Madame la Présidente propose le retrait de cette délibération. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Lignes directrices de gestion

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 6 septies) ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (articles 30, 33, 33-5, 39, 78-1 et 79) ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP ;

Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de voter les lignes directrices de gestion et qu’elles sont présentées en Comité Technique.

L’introduction des lignes directrices de gestion et l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires (par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019) ont modifié le cadre juridique relatif à l’exercice du dialogue social au sein des collectivités.

Ces changements visent à passer d’une approche individuelle de la gestion des ressources humaines à une approche plus collective. Ils répondent également à un objectif de transparence.

En effet, l’objet des Lignes Directrices de Gestion (LDG) est de fixer une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, et les orientations générales de promotion et de valorisation des parcours professionnels, corrélativement à la suppression des compétences des CAP en matière d’avancement et de promotion interne à compter du 1er janvier 2021. Ces lignes directrices doivent notamment donner aux agents les critères généraux en matière de carrière et d’évolution professionnelle, sans préjudice du pouvoir propre de l’employeur en ce qui concerne la nomination.

Les Lignes Directrices de Gestion seront désormais le document de référence pour la gestion des ressources humaines d’une collectivité ou d’un établissement public.

Cependant, en matière de promotion interne, l’établissement des listes d’aptitudes restant de la compétence du centre de gestion pour les collectivités affiliées, c’est à lui qu’il revient d’établir les lignes directrices relatives à la promotion interne.

Les élus approuvent à l’unanimité les LDG rédigées, elles sont établies pour la durée du mandat.

Convention avec le département pour les clauses sociales

Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et d’une politique de développement durable, la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord entend faire en sorte que, dans le respect de la règlementation des marchés puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord fait, en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

C’est pourquoi, en application du code de la commande publique, la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord inscrira dans les marchés publics de certaines opérations un ou plusieurs articles en faveur de l’insertion.

L’utilisation de la clause sociale d’insertion dans ces différentes formes permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.

Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui connaissent, dans certains secteurs, des difficultés de recrutement.

La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord sollicite l’appui de la cellule d’ingénierie clause sociale d’insertion du Conseil départemental de la Dordogne pour la mise en œuvre de ces dispositions.

Il est demandé au Conseil Communautaire de se prononcer sur le principe de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs évoqués ci-dessus.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :

DECIDE de donner une suite favorable à cette démarche,

NOMME Madame Ghislaine COUZON référente,

DONNE DELEGATION à la Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord pour signer la convention à venir avec le Département.

Assurance du personnel (CNP)

Madame la Présidente explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Madame la Présidente propose de renouveler le contrat de prévoyance collective auprès de la CNP et sollicite le Conseil Communautaire afin de l’autoriser à signer le contrat, la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et tout document afférant à cette affaire.

L’assemblée approuve à l’unanimité la décision proposée par la Présidente.

Indemnités de fonction du Président, des vice-présidents (modification)

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ;

Considérant que pour une communauté de notre taille, le code général des collectivités fixe :

le montant de l’indemnité maximale de président à 48.75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 20.63% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que toute délibération de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau document récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée concernée.

DÉCIDE

1° Des indemnités suivantes à compter du 1^er janvier 2021 :

	Taux par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique	Montant (à la date de cette délibération)
Président	26%	1 011.24 €
Vice-Président	12%	466.72 €

2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire aux budgets de la communauté pour les exercices du mandat.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Clef de répartition pour le remboursement à la CCICP des frais de location d’engins dans le cadre des besoins mutualisées des communes membres

Vu la demande de location mutualisée d’un camion nacelle par certaines communes membres,

Madame la Présidente informe les élus communautaires que la CCICP doit avancer les frais de location d’un camion nacelle articulé de 16.6 M, loué à KILOUTOU (entreprise désignée suite à une consultation).

Une clef de répartition est donc établie pour le remboursement à effectuer par les communes participantes, à la CCICP, des frais de location, à réception des factures correspondantes.

Madame la Présidente énonce pour chaque commune la participation proratisée à reverser à la CCICP.

Madame la Président indique, à la demande Trésor public, l’affectation des frais de location des 3 engins aux imputations suivantes :

– à la CCICP : le compte 6135, en fonctionnement-dépenses, concernant le règlement des factures de location puis le compte 70875, en fonctionnement-recettes, pour la demande de remboursement à transmettre aux communes participant à la location ;

– aux communes : le compte 62876, en fonctionnement-dépenses, à réception et pour règlement desdits titres émis par la CCICP.

Madame la Présidente précise qu’en cas de location d’engins supplémentaire, dans le cadre de besoins mutualisés des communes/syndicat, sur 2021 ; le même type de clef de répartition s’appliquera, pour le remboursement à la CCICP, après avance du règlement de la facturation correspondante par cette dernière.

Madame la Présidente présente aux élus communautaires la clef de répartition de remboursement à régler à la CCICP par les communes participant à la location mutualisée dudit engin : LOCATION MUTUALISÉE ENGIN CAMION NACELLE 16M

TITRES A EMETTRE AUX COMMUNES PAR LA CCICP	Temps de Location nacelle 16m (jour)	Part due à la CCICP (€)
Mussidan	1.5	307.95 €
Saint Laurent des Hommes	2	393.95 €
Saint Martin l’Astier	1.5	297.97 €
Saint Louis en l’Isle	1.5	297.97 €
Villamblard	1	191,98 €
CCICP	0.5	105.98 €
TOTAL 2 FACTURES KILOUTOU	8	1 595.80 €

Les élus adoptent à l’unanimité la présente clef de répartition et les modalités comptable s’y rapportant.

Questions diverses

Flore BOYER demande des nouvelles de Mussidan Sièges, c’est une entreprise qui fabrique des sièges à St Médard de Mussidan, l’entreprise a annoncé via la presse se délocaliser entre Mussidan et Périgueux. Madame la Présidente et M. FLORENTY ont essayé de les contacter en vain, ils proposent de leur faire un courrier.

La séance est levée à 20h30.

La secrétaire de séance

Marie Rose VEYSSIERE

PV du conseil communautaire du 17 décembre 2020

Publié le 24 février 2021 par ccicp

L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 29

Nombre de votants : 33

Date de la convocation : 17 décembre 2020

Présents : M. José RUIZ, M. Jean Marie GELLÉ, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (ayant donné pouvoir) : Mme Laurette CHINOUILH à M. GUERINEL, M. Arnaud JUNCKER à Mme VEYSSIERE, Mme Ghislaine COUZON à M. FLORENTY, Mme Fabienne DELORT à M. BIALE,

Absents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Robert AYMARD, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Paul SIGURET, M. François RITLEWSKI, M. Jean François MALARD,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente remercie les délégués communautaires d’avoir accepté au dernier moment, de venir un peu plus tôt [le conseil a lieu ½ heure avant la venue du Préfet] afin de rectifier la DM prise lors du dernier conseil communautaire.

En effet, une troisième délibération modificative du budget principal doit venir en complément de la deuxième DM où le capital des emprunts conclus l’an dernier pour l’office de tourisme et le centre de loisirs avait été oublié (chapitre 16). Il s’agit de prendre sur le chapitre 020 11 168.78 € pour le mettre sur le chapitre 16 dans la section investissement, c’est un transfert de compte.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

La séance est levée à 17h45.

La secrétaire de séance

Marie Rose VEYSSIERE

PV du conseil communautaire du 1 décembre 2020

Publié le 24 février 2021 par ccicp

L’an deux mille vingt, le premier décembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 44

Nombre de votants : 44

Date de la convocation : 23 novembre 2020

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente introduit la séance et annonce Frédéric BERTRAND et Flora PAILLERET du cabinet AMNYOS.

Le cabinet AMNYOS fait la synthèse des sondages aux communes pour travailler l’appel à projet Gaïa tous ensemble, d’intéressantes pistes sont apparues. Les communes intéressées peuvent se rapprocher d’eux.

Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du précédent conseil communautaire. Les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité.

DM n°1 budget logements

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une première délibération modificative du budget des logements, elle annule et remplace celle prise en octobre.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous n’avons pas prévu d’amortissements et nous devons rajouter des crédits au chapitre 040 au compte 6811 pour 1482 €.

Parallèlement, il faut enlever 1482 € au compte 66112.

En section d’investissement, il faut abonder de 1312€ le compte 28132, 170€ le compte 281735 et réduire de 1482€ le compte 1641.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

DM n°2 budget principal

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une deuxième délibération modificative du budget principal.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous n’avons pas prévu les deux prêts conclus l’an dernier pour l’office de tourisme et le centre de loisirs et nous devons amortir le fonds de concours versé pour la gare de Mussidan cette année :

Dépenses de fonctionnement
Chap	Compte
66	66111 – Intérêts réglés à l’échéance	3 080,63 €
O40	6811 – Dotations aux amort. immos incorporelles /corporelles	46 000,00 €
O23	023 Virement à la section d’investissement	-38 534,50 €
	TOTAL	10 546,13 €

Recettes de fonctionnement
Chap	Compte
74	74833 Compensation exo TH	10 546,13 €

Dépenses d’investissement
Chap	Compte
O20	Dépenses imprévues	7 465,50 €
	TOTAL	7 465,50 €


Recettes d’investissement
Chap	Compte
O21	021 Virement de la section de fonctionnement	-38 534,50 €
O40	28041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations	46 000,00 €
	TOTAL	7 465,50 €

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

Durée d’amortissement des subventions reçues pour les immeubles de rapport

Madame la Présidente propose à l’assemblée pour la durée du mandat, d’amortir en 1 an les subventions à recevoir dans le cadre de projets touchant aux immeubles de rapport.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Subvention aux enfants du pays de Beleyme

Vu la demande en date du 13/11/2020 de l’association des enfants du Pays de Beleyme ;

Les élus étudient le projet de création d’un nouveau local pour l’association à Montagnac la Crempse. L’association souhaite construire un local technique de production et de formation pour un budget total de 219 k€. 7 nouvelles personnes devraient être embauchées dont 2 en contrat permanent. Après débat, les élus sont favorables à l’unanimité.

Ils autorisent la Présidente à signer tout document nécessaire à l’octroi de cette subvention.

Compte rendu des commissions communication des 15 octobre et 10 novembre

Monsieur le vice-Président fait le compte rendu succinct de ces 2 commissions :

Le site de la communauté de communes a été présenté en commission, il est actif depuis le premier trimestre 2019, il est réalisé en interne à coût très restreint et permet aux services de mettre en ligne leurs actualités. https://isle-et-crempse-en-perigord.fr/

Le musée et l’office de tourisme ont leur propre site, chaque service tient aussi à jour son google business, (CAS’ADO et l’OT utilisent les réseaux sociaux).

Une page pour les communes qui n’ont pas de site, peut être mise en ligne charge à celles-ci de les alimenter et de les mettre à jour.

La commission a été informée des modalités techniques pour rédiger un article. Une démonstration a été faite en direct avec deux articles « en brouillon ».

Chaque commune qui le désire, pourra avoir un onglet sous l’onglet « la communauté » sous l’onglet « les communes de la communauté ».

Les articles sont chronologiques : le plus ancien paraissant en bas et le plus récent en haut.

Trois élus de Campsegret, St Michel de Double, Eglise Neuve d’Issac (Beauregard et Bassac éventuellement) souhaiteraient créer un onglet. Lors de la séance de la commission communication du 10 novembre les 3 élus de Campsegret, St Michel de Double, Eglise Neuve d’Issac avaient préparé des articles en mode brouillon sur le site.

Une démonstration a été faite en direct avec 4 articles pour St Michel de Double, un pour Eglise Neuve d’Issac mis en ligne. Deux autres articles sont commencés pour Campsegret.

Les trois communes peuvent désormais publier leurs actualités en toute autonomie.

Compte rendu de la commission culture du 17 novembre 2020

Monsieur le vice-Président fait le compte rendu de cette commission tenue en visio-conférence en raison de la crise sanitaire liée au COVID.

Peu de participants sont dénombrés, la visio-conférence étant un outil encore peu usité pour les réunions de commission. Monsieur le vice-Président a fait le point sur le plan de financement du musée, en raison de travaux supplémentaires découverts au fur et à mesure de l’avancée du chantier, le plan de financement a augmenté : au lieu de 500 K€ nous sommes à 547 k€ de travaux. Les subventions ont presque toutes été acquises (DETR, DRAC, LEADER, Département), reste à ce jour en suspens celle de la région. La Présidente a joint M. CATHUS, conseiller régional qui laisse entrevoir une possibilité début 2021.

Le reste à charge pour la communauté de communes sera d’environ 180 k€ (si l’on obtient les 50 k€ de la région).

Il a été projeté un diaporama de photo des travaux réalisés, le chantier touchant à sa fin.

La réouverture du musée une fois toutes les collections réinstallées, est prévue au printemps 2021.

La future affiche du musée a été projetée : deux propositions ont été faites par la graphiste qui travaille sur la scénographie, les élus en ont choisi une qui semble plus accueillante que l’autre.

Monsieur le vice-Président a évoqué la question des assurances ; Ludovic CHASSEIGNE, conservateur du musée a évalué à 500 k€ la valeur des collections présentes au musée, GROUPAMA a proposé deux solutions d’assurance : une à 250 k€ de valeur de collections (environ 650 € de cotisation /an) et une à 500 k€ (environ 1300 € /an). Monsieur le vice-Président a proposé d’avoir recours à un commissaire-priseur afin d’évaluer ces collections. Les membres de la commission ont approuvé à l’unanimité. M. DENESLE a questionné sur le contenu du contrat de GROUPAMA, il a été convenu qu’il apporte son expérience.

Une ébauche de programmation pour l’année 2021 a été projetée, la Présidente a attiré l’attention sur le fait de répartir équitablement sur l’ensemble du territoire ces animations.

Le site internet https://museevoulgre.fr/ a été entièrement revu et mis aux couleurs de la nouvelle scénographie. Il a été présenté aux élus.

Enfin, les élus ont été sollicités afin d’enrichir la scénographie, afin d’illustrer de nouvelles pratiques agricoles ou artisanales, il serait intéressant de mettre en valeur des entreprises innovantes.

Plan de financement (V3) Rénovation Musée Voulgre à Mussidan

Madame la Présidente fait suite à la commission culture du 17 novembre et propose le plan de financement ci-dessous :

Les éléments financiers permettent aujourd’hui de définir le plan de financement prévisionnel suivant :

	Subventions accordées	TOTAL des marchés HT
DETR	123 997,50 €
LEADER	80 000,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL	62 500,00 €
CONSEIL REGIONAL	50 000,00 €
DRAC	50 000,00 €
CCICP (autofinancement)	180 731,00 €
TOTAL	547 228,50 €	547 228,50 €

Horaires d’ouverture du musée André Voulgre

Le musée André Voulgre est ouvert

·         du 1^er avril au 30 septembre tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 18h

·         du 1^er  octobre au 31 mars du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jours fériés et vacances de Noël.

Les élus communautaires approuvent à l’unanimité.

Renouvellement adhésion « Paquet énergie » avec le SDE24

Madame la Présidente projette le bilan des années 2015 à 2020 fourni par le SDE24 et propose de renouveler la convention de partenariat « Paquet Energies » avec le SDE24.

Les élus communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.

Vente d’une parcelle sur la ZAE de Les Lèches

Vu la délibération en date du 2 juillet 2018 ;

Vu la modification de l’acheteur ;

Madame la présidente précise que l’acheteur sera finalement la société ABCS située 9 lieu dit Frouin 33230 COUTRAS.

La communauté de communes vend les parcelles cadastrées AB Numéros 647, 649, 650, 651 pour une surface totale de 83 a 94 ca pour 75 546 € comme précédemment convenu.

L’acte notarié est prêt à être signé.

Les élus communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer la vente et tout document relatif à ce dossier.

Droit à la formation des élus

Madame la Présidente indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Suite à la conférence des maires du 16 novembre 2020, il est proposé d’organiser tous ensemble des formations grâce l’intervention de la plateforme collaborative Idéal Co.

Moyennant 1200 € par commune il est prévu de former durant 10 séances nos élus sur des thématiques choisis par eux. Il est proposé que les communes versent 600 € à la signature de la convention en décembre 2020 et 600 € en décembre 2025. La communauté de communes prendra en charge les frais d’organisation de ces 10 formations.

Pour rappel, l’UDM propose un panel de formations et permet d’acquérir les savoirs de base grâce au DIF (droit individuel à formation). Chaque élu doit s’en saisir et en profiter, nous cotisons déjà tous pour cela.

Monsieur DAREAU, maire de St Hilaire d’Estissac, ne valide pas le fait de devoir payer la même somme qu’une commune qui compte 23 élus, il trouve injuste la répartition financière et souhaiterait que soit répartie la participation au nombre d’élus du conseil municipal. Monsieur TOMSKI s’interroge sur le contenu des formations à venir. Un débat s’installe dans l’assemblée, certains élus évoquant le fait que nous ne pouvons pas savoir à l’avance quels élus participeront à ces 10 sessions de formation. D’autre part le coût très bas de revient d’une session de formation est rappelé (cela reviendrait à 120 € la session pour chaque commune).

Après débat, Monsieur le maire de St Hilare d’Estissac se retire de l’organisation de formations mutualisées à l’échelle de la CDC : ce qui engendre que seuls les élus de cette commune ne bénéficieront pas des formations mutualisées ; en conséquence il est convenu que chaque commune paiera 625 € à la signature de la convention et 625 € en décembre 2025.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rajoute que la formation sur l’ambroisie sera organisée en visio-conférence le 15 décembre de 9h à 12h, les participants ont été prévenus par mail, et que la formation ADEME sur le développement durable sera organisée par visio-conférence également le 14 décembre à partir de 19h00, le lien sera envoyé prochainement. Ces deux formations étant entièrement gratuites, toutes les communes pourront y participer.

Délibération concernant les investissements 2021 (budget annexe logements)

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2021 sera voté début 2021.

Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2021, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2021 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2020.

Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

Compte	BP 2020	1/4
1641 – Emprunts en euros	53 173,12 €	13 293,28 €
165 – Dépôts et cautionnements reçus	2 000,00 €	500,00 €
21732 – Immeubles de rapport	3 000,00 €	750,00 €
2313 Immo corporelles en cours : Constructions	725 425,64 €	181 356,41 €
Total	783 598,76 €	195 899,69 €

Délibération concernant les investissements 2021 (budget principal)

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2021 sera voté début 2021.

Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

Compte	BP 2020	1/4
202 – Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre	5 911,92 €	1 477,98 €
2031 – Frais d’études	10 000,00 €	2 500,00 €
2051 Concessions et droits	1 500,00 €	375,00 €
2041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations	278 788,90 €	69 697,23 €
2041581 – Autres groupements – Biens mobiliers, matériel et études	29 513,77 €	7 378,44 €
2041582 – Autres groupements – Bâtiments et installations	40 497,00 €	10 124,25 €
20421 – Privé – Biens mobiliers, matériel et études	3 585,75 €	896,44 €
20422 – Privé – Bâtiments et installations	7 737,56 €	1 934,39 €
2132 Immeubles de rapport	91 843,78 €	22 960,95 €
2145 – Construct° sur sol d’autrui – Installat° générales, agencement	100 000,00 €	25 000,00 €
21728 Autres agencements et aménagements de terrains	3 030,00 €	757,50 €
21731 – Bâtiments publics	56 881,52 €	14 220,38 €
2182 Matériel de transport	13 158,76 €	3 289,69 €
2183 – Matériel de bureau et matériel informatique	12 744,78 €	3 186,20 €
2184 – Mobilier	28 172,86 €	7 043,22 €
2313 – Constructions	230 376,83 €	57 594,21 €
2314 Constructions sur sol d’autrui	10 000,00 €	2 500,00 €
2317 – Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition	789 436,41 €	197 359,10 €
Total	1 713 179,84 €	428 294,96 €

Aides aux petites entreprises durant la crise sanitaire

Madame la Présidente informe qu’en accord avec l’union des maires de la Dordogne, il est prévu de financer des aides aux petites entreprises sur la base de 2€ par habitant comme nous l’avons déjà fait avec la région. Elle sollicite l’assemblée pour participer à cette organisation. Les délégués communautaires sont unanimement favorables et autorisent la Présidente à signer tout document pour la mise en œuvre de ce dispositif.

Consultation groupée pour les panneaux suite à adressage

Monsieur OLLIVIER fait la synthèse des devis reçus pour l’achat de panneaux dans les communes qui ont travaillé sur l’adressage récemment.

Il est convenu que les communes se concertent pour choisir le meilleur fournisseur, deux semblent les mieux placés mais quelques précisions restent à apporter.

Point sur les travaux de voirie

Monsieur le vice-Président explique qu’en raison des conditions météorologiques, les travaux sur une partie du Villamblardais ne pourront se faire que début 2021, la Présidente demande que les travaux à faire en urgence relatifs à la sécurité soient faits au plus vite.

Monsieur le vice-Président informe qu’une réunion voirie sera organisée début janvier avec Christophe FOURTEAU, Bastien VILLEGENTE et Frédéric BIALE afin de retravailler la façon de répartir le budget consacré à la voirie communautaire.

La séance est levée à 21h15.

La secrétaire de séance

Marie Rose VEYSSIERE

PV du conseil communautaire du 12 novembre 2020

Publié le 24 février 2021 par ccicp

L’an deux mille vingt, le douze novembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 41

Nombre de votants : 43

Date de la convocation : 2 novembre 2020

Présents : M. Yannick DEVIER, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : M. Jean Luc GROSS, Mme Laurette CHINOUILH,

Absents ayant donné procuration : M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme LE PONNER,

Absents : M. Jean Pierre DELAGE,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente introduit la séance et présente Frédéric BERTRAND et Flora PAILLERET du cabinet AMNYOS.

La CCICP a répondu à l’appel à projet Gaïa et a été retenue, une présentation est projetée aux délégués communautaires.

L’appel à projet Gaïa est cofinancé dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences de l’Etat (Etat et Caisse des Dépôts). C’est un projet sur 18 mois pour les personnes éloignées de l’emploi, cet appel à projet finance l’animation de ce dispositif, la formation des publics. Nos collectivités peuvent faciliter le retour à l’emploi grâce aux marchés que nous mettons en œuvre et aux petits chantiers qui peuvent servir de support à des chantiers d’insertion. Il est également question de travailler aussi sur la reprise ou la création d’entreprise. L’étude DYNACOM est aussi un support intéressant pour cette expérimentation.

Le cabinet AMNYOS reviendra vers les communes avec un court sondage pour travailler ce sujet tous ensemble.

Madame la Présidente expose que le cabinet AMNYOS commence juste sa mission et a rencontré M. TRIQUART en visio la semaine dernière. Monsieur DURANT demande comment est financée cette opération : notre territoire est un territoire d’expérimentation, il n’y a aucun coût demandé aux collectivités.

M. BESOLI demande si l’opération est menée avec Périgord Initiative. Pour l’instant, l’opération démarre juste, les contacts sont en train d’être pris.

M. TOMSKI évoque l’association qui avait permis de réhabiliter le petit patrimoine sur notre territoire il y a plusieurs années.

Les délégués communautaires soutiennent à l’unanimité cette expérimentation.

Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du précédent conseil communautaire. Les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité.

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour une motion pour soutenir le petit commerce pendant cette période de second confinement lié à la crise sanitaire du COVID-19. Les délégués approuvent à l’unanimité.

Renonciation au transfert des pouvoirs de police

La Présidente, à compter du 9 juillet 2020,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 5211-9-2 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°24.2017.12.20.007 en date du 20 décembre 2017, portant statuts de la communauté Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la présidente de la communauté Isle et Crempse a été élu le 9 juillet 2020, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux ;

Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Beaupouyet, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Beleymas, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de Bourgnac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Campsegret, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 9 octobre 2020, du maire de la commune de Clermont de Beauregard, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de Douville, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 13 octobre 2020, du maire de la commune d’Eglise Neuve d’Issac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune d’Eyraud Crempse Maurens, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune d’Issac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 16 octobre 2020, du maire de la commune de Les Lèches, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Montagnac la Crempse, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 13 octobre 2020, du maire de la commune de St Etienne de Puycorbier, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté n°2020.39, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de St Front de Pradoux, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté n°2020.015, en date du 12 octobre 2020, du maire de la commune de St Georges de Montclard, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté n°AR_2020_22, en date du 13 octobre 2020, du maire de la commune de St Hilaire d’ Estissac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 9 octobre 2020, du maire de la commune de St Jean d’Estissac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté n°2443620169, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de St Laurent des Hommes, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de St Martin des Combes, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 9 octobre 2020, du maire de la commune de St Martin l’Astier, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté n°2020.91, en date du 15 octobre 2020, du maire de la commune de St Médard de Mussidan, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 5 octobre 2020, du maire de la commune de St Michel de Double, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de Villamblard, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Considérant que ces communes sont membres de la communauté Isle et Crempse en Périgord, compétente en matière d’assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

ARRÊTE

Article 1^er :

Renonce au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale permettant de règlementer les activités liées à la compétence assainissement, la collecte des déchets, l’accueil des gens du voyage,
Renonce au transfert de la police de la circulation et du stationnement et la police de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi,
Renonce au transfert des prérogatives confiées aux maires en application des articles L. 123-3, L. 129-1 à L. 129-6, L. 511-1 à L. 511-4, L. 511-5 et L. 511-6 du code de la construction et de l’habitation,
Renonce au transfert de la police administrative spéciale de lutte contre l’habitat indigne dont les textes légaux sont à venir,

Article 2 :

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux maires des communes de la communauté.

Prime COVID

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil communautaire peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.

La Présidente propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la communauté de communes afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Cette prime est instaurée en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail exercé par le personnel communautaire

La prime plafonnée est proratisée en fonction du temps de travail.

Emplois	Montants plafonds
Agents de la filière administrative	330€
Agents de la filière animation	330€
Agents de la filière technique	330€
Agents des filières culturelle et médico-sociale	330€
Directrice de la crèche et DGS	660€

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en décembre 2020.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570 , au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.
les modalités de versement
le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée . Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– d’adopter la proposition de la Présidente,

– d’inscrire au budget les crédits correspondants.

– que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

Création de poste (chargé de communication)

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la pérennité de la maison France Services,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1^er janvier 2021.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents administratifs au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Chargé de communication

Responsabilité de la maison France Services
Chargé de la communication et du RGPD au sein de la communauté de communes

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Modification du tableau des effectifs

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 6 octobre 2020 ;

Vu la suppression d’un poste d’adjoint administratif (non titulaire) et la création d’un poste d’adjoint administratif ;

Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1^er janvier 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions

Filière administrative :
Rédacteur principal 2ème classe	1	1	1	Chargée de mission développement durable
Rédacteur principal 2ème classe	1	1	1	Responsable office de tourisme
Adjoint administratif principal 1^ère classe	1	1	1	Secrétaire comptable
Adjoint administratif	1	1	1	Secrétaire comptable
Adjoint administratif	1	1	1	Chargé de communication

Filière médico- sociale :
Infirmière en soins généraux hors classe	1	1	1	Directrice crèche
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe	1	1	1	Auxi crèche

Filière animation :
Adjoint territorial d’animation	1	1	1	Responsable RAM
Adjoint territorial d’animation	1	1	1	Agent d’accueil office de tourisme

Filière culturelle
Assistant de conservation principal 2^ème classe	1	1	1	Responsable musée

Filière technique :
Agent de maîtrise principal	1	1	1	Agent technique
Agent de maîtrise	1	1	1	Agent crèche
Adjoint technique principal 1^ère classe	1	1	1	Agent crèche
Adjoint technique principal 2^ème classe	3	3	3	Agent crèche
Adjoint technique principal 2^ème classe	1	1	1	Agent polyvalent musée
Adjoint technique	2	2	2	Agent crèche


EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions

Filière administrative :
Attaché principal territorial	1	1	1	Directrice Générale des Services

Filière sociale :
Educatrice de jeunes enfants	1	1	1	EJE crèche

Filière animation :
Animateur	1,6	1,6	1,6	Animateurs CAS’ADO

Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.

Compte rendu de la commission économie agriculture du 13 octobre

Madame la vice-Présidente fait le compte rendu de cette commission :

Madame la vice-présidente a proposé le 13 octobre aux membres de la commission de se présenter, un tour de table a été fait.

Madame la Présidente a proposé de rajouter à l’ordre du jour la question de la vente de parcelles sur la ZAE de Bourgnac. En effet, un entrepreneur souhaite installer des bureaux et aimerait acquérir 1,3 ha. Sur le côté Les Lèches, la vente est faite sur la base de 9€ pour des parcelles viabilisées. Aujourd’hui, la ZAE de Lèches est quasi complète et nous ne pouvons pas lui proposer l’espace désiré. La CDC possède un peu plus de 4 ha côté Bourgnac non viabilisé, la viabilisation est estimée à plus d’un million € de travaux et à ce jour la CDC n’a pas les financements pour effectuer ces travaux.

Mme GUERIN a exposé qu’il prendrait toute la façade avec la vue sur la RD 709. Madame la Présidente a rajouté que l’autre parcelle (que nous ne vendons pas pour l’instant) sera visible depuis l’autoroute.

Mme CHAIGNEAU a proposé de vendre les parcelles à 3€/m², elle a rajouté que parfois certaines collectivités offrent les terrains. Madame la vice-Présidente a rajouté que cette entreprise devrait créer une vingtaine d’emplois, celle-ci a transmis son devis de viabilisation (213 k€). M. BESOLI a estimé que le coût de la viabilisation est énorme. Les élus se sont accordés à proposer au conseil communautaire le prix de 3€/m².

Madame la Présidente a proposé de permettre à l’entrepreneur de déposer un permis de construire et de ne vendre cette parcelle que si le permis est accepté. Les élus de la commission étaient unanimement favorables.

[Les élus du conseil communautaires débattent du prix de vente de cette parcelle, réinterrogent sur l’activité de cet entrepreneur, notamment au sujet du traitement de l’amiante : M. MASSIAS demande où sera stockée l’amiante : la surface de la parcelle ne permet pas de traiter l’amiante, les élus s’interrogent sur le coût de viabilisation également. Puis Madame la vice-Présidente poursuit le compte rendu de la commission.]

Madame la vice-Présidente a sollicité l’assemblée afin de connaître les pistes de travail de cette commission.

Sur le mandat précédent, un travail avait été réalisé grâce à un cabinet spécialisé sur un laboratoire de découpe, mais les agriculteurs intéressés n’étaient que 4 voire 5 et les productions étaient très différentes les unes des autres, cette étude ne s’est pas concrétisée. La question de la revente directe a aussi été abordée. La Périgourdine a ouvert son magasin de vente directe parallèlement, cela a freiné notre projet. M. PERIER a expliqué que la Périgourdine a commencé à travailler avec 15 agriculteurs mais désormais il n’y a plus que 3 agriculteurs qui suivent la Périgourdine, les consommateurs vont directement chez les producteurs, parfois il y a beaucoup de ventes, parfois aucune. C’est très irrégulier. Les élus ont débattu de la multitude de possibilités de ventes directes.

M. DEGEIX a estimé que créer ce type de laboratoire concurrence malheureusement directement les autres métiers (type boucher etc.). Il faudrait obliger à acheter local.

M. DEGEIX a proposé de travailler sur la chasse et la régulation des nuisibles. Les élus de la commission n’étaient pas favorables, cette commission n’a pas vocation à travailler cela.

Mme FROIDEVAL a proposé de travailler sur l’installation de maraîchers. Madame la vice-Présidente a expliqué que le Pays de l’Isle en Périgord travaille sur le projet alimentaire de territoire (PAT) et que cette question y est abordée. De plus travaillant à la chambre d’agriculture, elle tiendra au courant la commission de l’évolution du travail fait au niveau de PAT et au niveau de la chambre d’agriculture. M. PERIER a rajouté que les grandes surfaces ont fait de gros efforts sur les provenances des légumes et des viandes. Le COVID 19 a incité au développement des circuits courts.

Travailler sur un fichier de parcelles disponibles pour l’installation de nouveaux agriculteurs ou permettre la diversification pourrait être utile.

Madame la vice-Présidente a rajouté qu’un travail sur les friches est en cours au niveau du Pays de l’Isle.

M. BESOLI a proposé une maison des artisans (fédération pépinière) où tous les corps de métiers travaillent en collaboration avec un secrétariat commun et mutualisé pour les artisans. M. BESOLI a trouvé qu’exposer le savoir-faire des artisans permettrait leur mise en valeur. Il a proposé de se rapprocher des artisans afin de savoir si cela les intéresserait. Madame la vice-Présidente a expliqué que la chambre des métiers avait organisé des petits déjeuners d’entreprise pour que les idées naissent, créer du réseau.

M. PERRIER a trouvé que sur 2 heures (petit déjeuner), c’est difficile de se libérer, on risque perdre des artisans.

Un forum de l’artisanat pourrait être organisé, de préférence un samedi.

Le village d’artisans porté par le département correspond à des locaux loués à des artisans. Le projet est différent.

Les élus se sont accordés à trouver que mettre en relation les artisans et leur permettre de mutualiser du secrétariat serait un plus pour eux.

Il faudrait récupérer la liste des artisans auprès des chambres, cela avait coûté assez cher lorsque les élus avaient fait cette demande en 2014 au niveau de l’ex CDC du Mussidanais.

M. SIGURET a proposé de faire un sondage avant d’organiser un forum afin d’être sûr d’avoir des participants.

Il a été proposé de travailler sur un forum artisans et uniquement dans le secteur du bâtiment.

Il a été proposé de créer notre propre fichier en lien avec les communes sur la base des données 2014.

Madame la vice-Présidente a proposé de partager le listing des portables et mails entre les élus de cette commission pour faciliter les échanges. Les élus de la commission présents étaient favorables.

Madame la vice-Présidente demande aussi au conseil communautaire de pouvoir partager les coordonnées de tous pour pouvoir échanger : tous les lés délégués sont d’accord.

Prochainement, chaque commune sera interrogée pour constituer ce fichier d’artisans, base du travail de la commission, l’appel à projet Gaïa est aussi intéressant dans ce cadre.

Vente d’une parcelle (commune de Bourgnac)

Vu la demande de création d’une entreprise reçue le 5 octobre ;

Vu la proposition de la commission économie en date du 13 octobre 2020 ;

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la vente d’une parcelle sur la commune de Bourgnac cadastrée n° A 755 – A 756 et A 185, lieudit le cœur 24400 BOURGNAC une fois que le permis de construire aura été autorisé à l’acquéreur.

Les membres de la commission proposent de vendre cette parcelle à 3 € le m².

Le bornage de cette parcelle est en cours, la superficie est d’environ 13 000 m².

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer l’acte notarié.

Remboursement abonnement ZOOM à Mme DOMARCO

Vu la crise sanitaire actuelle et le deuxième confinement depuis le 30 octobre dernier ;

Madame la Présidente expose que nous avons choisi d’utiliser ZOOM qui permet d’organiser nos conseils communautaires, commissions et réunions de travail en visio-conférence ; pour pouvoir bénéficier d’un temps illimité et d’un nombre de participants élevé nous avons dû payer en carte bleue, un abonnement auprès de ZOOM. En conséquence, elle demande l’autorisation de rembourser Mme DOMARCO de 134.30€.

Les élus communautaires l’y autorisent à titre exceptionnel.

Compétence organisation de la mobilité

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 ;

Vu le diaporama diffusé lors de la conférence territoriale de l’action publique de la Région en date du 12 octobre 2020 ;

Madame la présidente propose de renoncer à la prise de compétence organisation de la mobilité et de laisser la région piloter cette compétence.

Les élus approuvent à l’unanimité.

Convention aide aux entreprises (convention avec le département et Périgord Initiative)

Vu la délibération de la CCICP en date du 19/05/2020 ;

Vu le courrier de la Préfecture demandant le retrait de cette délibération en date du 13 octobre 2020 ;

Madame la Présidente propose le retrait de cette délibération comme l’ont fait les autres communautés de communes du département. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Les élus regrettent de ne pas pouvoir aider les plus petites entreprises qui n’ont pas eu d’aide.

Madame la Présidente fait un point sur le fonds de prêt de solidarité et de proximité auquel nous avons participé à huteur de 23 k€. A ce jour, nous avons permis à 8 entreprises d’en bénéficier : 103 k€ ont été prêtés.

Motion pour les petits commerces

Madame la Présidente propose d’adopter la motion rédigée par l’union de maires de la Dordogne.

Mme BOYER demande à ce que ce soit mis en avant sur le site internet. Bruno BOUCHAREL, correspondant SUD OUEST qui assiste au conseil communautaire, le mettra sur son article.

Les élus adoptent à l’unanimité la motion de l’UDM24 en soutien aux petits commerces.

Questions diverses

Madame la Présidente que certaines communes proposent de mutualiser l’achat des panneaux suite à adressage.

M. TOMSKI mentionne que l’ATD avait fait cette proposition.

Beaupouyet, Issac, Eyraud Crempse Maurens sont en cours de devis.

Beleymas, Montagnac et St Jean démarrent juste.

Madame la Présidente proposent aux communes de se rapprocher de la CCICP pour celles qui sont intéressées par une commande groupée.

La visite du Préfet le 17 décembre semble maintenue.

Madame la Présidente propose d’annuler les vœux en 2021 en raison de la crise sanitaire.

M. DURANT explique que s’il n’organise pas de vœux, il n’ira pas chez les collègues non plus. M. ALARY rappelle que l’on doit montrer l’exemple. Les élus n’ont pas pu planter les pins en mai. Ils concèdent que c’est une année exceptionnelle, où la convivialité a peu de place.

Monsieur FLORENTY a reçu la visite de la MOE pour les bâtiments scolaires pour la seconde fois depuis juillet, l’architecte doit rendre le projet de DCE avant la fin du mois. Les élus s’impatientent sur ce dossier.

La séance est levée à 21h15.

La secrétaire de séance

Marie Rose VEYSSIERE

PV du conseil communautaire du 6 octobre 2020

Publié le 20 novembre 2020 par ccicp

L’an deux mille vingt, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Bourgnac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 42

Nombre de votants : 43

Date de la convocation : 25 septembre 2020

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,

Absents ayant donné procuration : Mme Ghislaine COUZON à M. Michel FLORENTY,

Excusée : Mme Sabine PETIT,

A été nommée Secrétaire de séance :

M. Robert AYMARD

Madame la Présidente introduit la séance en ayant une pensée pour les collègues des Alpes Maritimes qui ont vu leurs villages détruits par les intempéries et déplore les décès survenus. Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 25 août 2020, les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité. Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations, une pour les frelons asiatiques et une pour un don à l’AD 06 (Association des maires et présidents de communautés des Alpes Maritimes). Les délégués approuvent à l’unanimité.

Election de délégués LEADER au Pays de l’Isle

Madame la Présidente expose que nous devons élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour le LEADER au Pays de l’Isle en Périgord.

Sont élus à l’unanimité les titulaires suivants :

Mme Marie Laure LE PONNER
M. Gilles DENESLE

Sont élus à l’unanimité les suppléants suivants :

M. Pierre André CROUZILLE
Mme Aygline OLLIVIER

Transfert des pouvoirs de police

Madame la Présidente demande aux maires de prendre des arrêtés pour connaître leur position à ce sujet, précédemment les maires avaient souhaité garder leurs pouvoirs de police.

Un mail sera envoyé en mairie avec le modèle d’arrêté de l’AMF.

Adoption du règlement intérieur

Considérant que les communautés comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;

Considérant que le conseil communautaire de la communauté de communes a été installé le 9 juillet 2020 ;

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’adopter le règlement intérieur de la communauté tel qu’il figure en pièce jointe.

Adoption du pacte de gouvernance

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (articles 1à 4 et articles 8) ;

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’adopter le pacte de gouvernance de la communauté tel qu’il figure en pièce jointe et soumet à délibération des conseils municipaux ce pacte de gouvernance.

Conférence des maires

La Présidente expose que la conférence des maires se réunira début décembre, elle propose de mettre à l’ordre du jour la formation des élus.

Création d’emploi

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1^er décembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche

Accueil des parents et des enfants
Animations
Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Création d’emploi

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1^ère classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1^er décembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 1^ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche

Accueil des parents et des enfants
Animations
Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Création d’emploi

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2^ème classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1^er décembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 2^ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche

Accueil des parents et des enfants
Animations
Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Création d’emploi

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe du musée,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2^ème classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1^er décembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 2^ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent d’entretien

Conservation des collections
Accueil des publics
Animations
Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Modification du tableau des effectifs

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 25 novembre 2019 ;

Vu la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1^ère classe et la création d’un poste d’agent de maîtrise ;

Vu la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2^ème classe et la création d’un poste d’adjoint technique principal 1^ère classe ;

Vu la suppression de 2 postes d’adjoint technique et la création de 2 postes d’adjoint technique principal 2^ème classe ;

Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1^er décembre 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions

Filière administrative :
Rédacteur principal 2ème classe	1	1	1	Chargée de mission développement durable
Rédacteur principal 2ème classe	1	1	1	Responsable office de tourisme
Adjoint administratif principal 1^ère classe	1	1	1	Secrétaire comptable
Adjoint administratif	1	1	1	Secrétaire comptable

Filière médico- sociale :
Infirmière en soins généraux hors classe	1	1	1	Directrice crèche
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe	1	1	1	Auxi crèche

Filière animation :
Adjoint territorial d’animation	1	1	1	Responsable RAM
Adjoint territorial d’animation	1	1	1	Agent d’accueil office de tourisme

Filière culturelle
Assistant de conservation principal 2^ème classe	1	1	1	Responsable musée

Filière technique :
Agent de maîtrise principal	1	1	1	Agent technique
Agent de maîtrise	1	1	1	Agent crèche
Adjoint technique principal 1^ère classe	1	1	1	Agent crèche
Adjoint technique principal 2^ème classe	3	3	3	Agent crèche
Adjoint technique principal 2^ème classe	1	1	1	Agent polyvalent musée
Adjoint technique	2	2	2	Agent crèche

EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions

Filière administrative :
Attaché principal territorial	1	1	1	Directrice Générale des Services
Adjoint administratif	1	1	1	Chargé de communication

Filière sociale :
Educatrice de jeunes enfants	1	1	1	EJE crèche

Filière animation :
Animateur	1,6	1,6	1,6	Animateurs CAS’ADO

Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.

Avenant à la convention avec l’association les Canailloux

L’association gérant les deux crèches de Beauregard et Bassac et d’Issac a proposé un BP 2020 supérieur à la convention initiale de 2017. Un avenant est proposé portant le coût total estimé éligible de l’action en 2020 à 269 004 € annuels pour Issac et 436 083 € pour Beauregard et Bassac, conformément aux budgets prévisionnels figurant à l’annexe I.
La collectivité contribue financièrement pour un montant annuel prévisionnel maximal de
187 250 € répartis en 115 250 € pour l’action 1 et 72 000 € pour l’action 2.

Le projet d’avenant est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-joint.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d’assainissement non collectif 2019

Madame la présidente rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Remboursement du coût du site internet

Madame la Présidente expose que la directrice générale des services, Céline DOMARCO, a utilisé sa carte bancaire pour régler l’abonnement au site internet de la communauté à WORDPRESS notre éditeur pour 99€. A titre exceptionnel le conseil communautaire autorise le remboursement de cette somme à Mme DOMARCO.

Remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement engages par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires lies à une mission

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, modifié par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique ;

La Présidente rappelle qu’est considéré en déplacement, l’agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Considérant que l’article 1 du décret n°2001-654 modifié énonce que :

« Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de toute personne dont les frais de déplacement temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. » ;

Considérant que le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ;

Considérant que l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, comme suit :

	France métropolitaine
Taux de base	Grandes villes (+de 200 000 hab.) et communes de la métropole du Grand Paris	Commune de Paris
Hébergement	70 €	90 €	110 €
Déjeuner	17,50 €	17,50 €	17,50 €
Dîner	17,50 €	17,50 €	17,50 €

Le taux d’hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Considérant qu’en vertu de l’article 7-2 du décret n°2001-654 susvisé, et par dérogation, l’organe délibérant de la collectivité ou le conseil d’administration de l’établissement peut prévoir la prise en charge des frais supplémentaires de repas effectivement engagés par l’agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur dans la limite du taux fixé par l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

d’autoriser la Présidente à procéder au paiement de cette indemnité.

Mise à disposition du broyeur de végétaux

Madame la Présidente expose que le broyeur est à la disposition de toutes les communes membres dans le cadre de l’opération OPREVERT portée par le SMD3, les délégués communautaires l’autorisent à l’unanimité à signer la convention de vente à l’euro symbolique avec le SMD3 et les chartes de mises à disposition avec les communes membres.

M. RITLEWSKI propose de supprimer dans la charte la clause qui prévoit que les deux utilisateurs doivent être formés pour utiliser le broyeur. Après débat, les élus s’accordent pour conserver cette clause au vu du danger d’utilisation de cet appareil.

M. PREVOT demande à ce que cette convention puisse aussi être signée avec l’association des enfants du Pays de Beleyme pour sa commune. Les élus acceptent à l’unanimité.

Mutualisation du suivi des bouches à incendie

Madame la Présidente rappelle que le nombre de bouches à incendie s’élève à 160 poteaux sur le territoire de la communauté et que le SDIS demande 20€ pour l’entretien de celles-ci tous les 2 ans. Les communes de St Hilaire, St Jean, St Georges et Mussidan ont déjà conventionné avec le SDIS pour leurs poteaux.

L’étude que Philippe DESSAIGNES démontre que s’il devait s’en occuper cela lui prendrait environ 10 jours de travail, qu’il faudrait acquérir du matériel (entre 4 et 5000 €). La Présidente est réticente à prendre en charge cette mutualisation et préfèrerait que les communes conventionnent avec le SDIS.

Le débat anime les élus, certains aimeraient que la communauté prenne en charge ce suivi ou organise un groupement de commande. M.FLORENTY rappelle que les maires ont reçu une lettre de la Préfecture au sujet de ce suivi. M. TOMSKI estime qu’en tout état de cause si le poteau dysfonctionne c’est la responsabilité du maire qui serait engagée.

La Présidente demande à l’assemblée de voter : Qui est favorable à un conventionnement mairie – SDIS : 3 abstentions, le reste de l’assemblée approuve le fait que les communes conventionnent individuellement avec le SDIS.

Mutualisation du suivi de la qualité de l’air dans les bâtiments scolaires

Madame la Présidente propose que Philippe DESSAIGNES assure pour tous les bâtiments scolaires le suivi de l’air, il suivra pour cela une formation, la communauté fera l’acquisition de matériel nécessaire à la prise des mesures (environ 600 €).

Les communes devront mettre à disposition le temps des mesures le personnel qui travaille dans ces bâtiments (cuisiniers, ATSEM, personnel technique et de ménage) et éventuellement régler dans le cas où la qualité de l’air serait mauvaise, le kit nécessaire (environ 100 €).

Les mesures se feront en deux temps : une avec chauffage et une sans.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité cette mutualisation.

DM n°1 (budget principal)

Vu le BP 2020 de la CCICP ;

Vu les recettes supplémentaires annoncées (FPIC et fiscalité) ;

Vu les amortissements à réaliser en 2020 ;

Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de modifier ainsi le BP 2020 :

Recettes de fonctionnement
Chap	Compte
73	73223 – Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et interco	140 970,00 €
73	7331 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères	30 006,00 €
74	74124 – Dotation de base des groupements de communes	27 882,00 €
74	74126 – Dotation de compensation des groupements de communes	– 2 382,00 €
	TOTAL	196 476,00 €

Dépenses de fonctionnement
Chap	Compte
65	6534 – Cotisations de sécu sociale des élus	1 700,00 €
65	65541 – Contributions au fonds de compensation des charges territoriales	30 006,00 €
65	6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres …	26 271,00 €
O40	6811 – Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles	163 568,48 €
O23	023 Virement à la section d’investissement	– 25 069,48 €
	TOTAL	196 476,00 €


Recettes d’investissement
Chap	Compte
O21	021 Virement de la section de fonctionnement	– 25 069,48 €
O40	2802 – Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre	12 317,00 €
O40	28031 – Amortissement des frais d’études	600,00 €
O40	28041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations	57 119,95 €
O40	28041582 – Autres groupements – Bâtiments et installations	44 547,00 €
O40	280421 – Privé : biens mobiliers	4 352,95 €
O40	280422 – Privé : biens immobiliers	8 773,28 €
O40	281728 – Agencements, aménagements	4 642,00 €
O40	281752 – Installations de voirie	6 334,00 €
O40	281788 – autres	568,00 €
O40	28181 – Installations générales	170,00 €
O40	28182 – Matériel de transport	3 072,00 €
O40	28183 – Matériel de bureau et matériel informatique	3 288,13 €
O40	28184 – Mobilier	12 431,37 €
O40	28188 – Autres immobilisations corporelles	5 352,80 €
O41	238 – Avances et acptes versés sur commande d’immo corporelles	30 000,00 €
	TOTAL	168 499,00 €

Dépenses d’investissement
Chap	Compte
21	2132 Immeuble de rapport	91 843,78 €
O20	Dépenses imprévues	46 655,22 €
O41	2317 – Immo corporelles reçues au titre d’une mise à dispo	30 000,00 €
	TOTAL	168 499,00 €

Les élus adoptent à l’unanimité la délibération modificative décrite.

DM n°1 budget logements

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une première délibération modificative du budget des logements.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous n’avons pas prévu d’amortissements et nous devons rajouter des crédits au chapitre 040 au compte 6811 pour 1482 €.

Parallèlement, il faut enlever 1482 € au compte 66112.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

DM n°2 budget ZAE des Lèches

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une seconde délibération modificative du budget ZAE des Lèches.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous avons prévu des crédits insuffisants pour les indemnités des élus et nous devons rajouter des crédits au chapitre 65 au compte 6531 pour 400 €, au compte 6534 pour 600 € et au compte 65888 pour 10€.

Parallèlement, il faut prévoir 1010 € au compte 778 en recettes.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

Subvention association ASE (frelons asiatiques)

Madame la Présidente propose de renouveler notre adhésion à l’association Sauvegarde de l’Environnement à Vélines qui nous aide à lutter contre les frelons asiatiques et les chenilles processionnaires.

Les membres du Conseil communautaire acceptent à l’unanimité cette adhésion et autorisent la Présidente à signer la convention avec l’ASE et la participation de 0.19 € / habitant.

Subvention association AD 06

Madame la Présidente propose d’apporter un soutien exceptionnel à l’association des maires et présidents de communautés des Alpes Maritimes, les délégués communautaires approuvent à l’unanimité le versement de cette aide solidaire : ils décident de verser 3 000 €.

Questions diverses

Madame la Présidente fait un point sur la Maison France Services : elle fonctionne très bien ; sa fréquentation est élevée elle est deuxième du département après la structure de Nontron, à égalité avec celle de Belvès (qui est ouverte depuis 20 ans). Elle reçoit en moyenne 8 demandes par jour (physique ou téléphonique), moyenne élevée malgré le confinement. Madame la Présidente propose de stagiairiser l’agent qui a été recruté au 1^er janvier 2020.

Madame la Présidente expose que la vice-Présidente en charge de la petite enfance a proposé une réflexion sur l’extension du centre de loisirs de Montagnac la Crempse pour les enfants de moins de 6 ans en mutualisant avec le centre de loisirs d’Eyraud Crempse Maurens. Un questionnaire à l’attention des parents susceptibles d’utiliser ce nouveau service est en ligne sur le site internet et a été distribué dans les écoles du secteur. Une commission se réunira à l’issue du dépouillement de ces questionnaires.

Madame la Présidente expose qu’elle a reçu une demande d’une entreprise qui souhaiterait installer des bâtiments sur une parcelle côté Bourgnac. Les élus communautaires sont unanimement décidés à vendre une parcelle car cette entreprise pourrait créer une vingtaine d’emplois. La commission économie devant se réunir semaine prochaine est chargée de proposer un prix de vente adapté.

Madame la Présidente annonce qu’une rencontre sera organisée avec Monsieur le Préfet le 17/12/2020 de 18h à 20h.

Les agents de la crèche ont sollicité une prime COVID, Madame la Présidente demande à l’assemblée si elle est favorable à cette demande. Les élus acceptent unanimement la proposition de réflexion à ce sujet.

Le prochain conseil communautaire se réunira le 5 novembre 2020.

Compte rendu de la commission voirie du 1er septembre 2020

Monsieur le vice-président fait le compte rendu :

La Présidente a rappelé que la crise sanitaire n’a pas permis la réalisation des travaux au printemps, comme initialement prévu et que les travaux vont se dérouler à partir de mi-septembre. Elle a indiqué que le marché de voirie était un marché à bon de commande établit sur 3 ans et que nous abordons la dernière année. Elle a souligné que le budget consacré à la voirie cette année a été augmenté de 100 000 € par rapport à 2018 et 2019, réparti de la façon suivante : 300 000 € TTC pour l’investissement et 115 000 € TTC pour le fonctionnement. Elle a rappelé que le marché bénéficie de deux secteurs géographiques : secteur Villamblard avec l’entreprise MURET et secteur Mussidan avec l’entreprise LAURIERE.

Frédéric REVIDAT de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) a présenté sa mission d’accompagnement de la CCICP : état des lieux des routes, rédaction d’un diagnostic par commune, suivi et réception des travaux. Il a souligné que cette année toutes les communes auront des travaux réalisés sur leur voirie.

Pour le déroulé de cette commission, les représentants des communes ont été invités à valider ou modifier le programme de leur commune respective pour cette année.

Michel ROSE a demandé que les travaux de deux voies soient remplacés par le rebouchage de trous sur la place de la Mairie et la place Victor Hugo.

Pierre-André CROUZILLE a indiqué que chaque année des petites portions de travaux sont réalisées, pourquoi ne pas faire des routes complètes ?

La Présidente a précisé que d’ici la fin de l’année la commission voirie devra se réunir pour aborder les futures années et les modalités d’action du futur marché de voirie : réalisation de routes entières, consacrer des travaux que sur certaines communes la première année, puis les autres sur la suivante… tous ces points seront abordés dans une prochaine commission voirie.

Jean-Luc TOMSKI a demandé à ce que les communes soient prévenues lorsque l’entreprise vient réaliser les travaux. Cette demande sera transmise aux entreprises lors de l’envoi des ordres de service. Il a proposé également que les communes aient un référent pour simplifier les choses.

Jean-Jacques BRUHL a demandé comment se passe la réception. Frédéric REVIDAT a indiqué que l’ATD est présente avec le Vice-Président et l’entreprise. Une proposition a été faite pour que le référent voirie de la commune soit aussi présent pour la réception.

Jean-Claude DAREAU a signalé que sur sa commune il avait été planifié en 2018 à l’issue du diagnostic, 29 000 € de travaux, fin 2020, ce montant de travaux n’aura pas été réalisé. Frédéric REVIDAT a expliqué que le diagnostic initial est établi effectivement sur plusieurs années (voir au-delà des 3 ans de marché), l’objectif de ces trois années a été de réaliser annuellement des travaux sur chaque commune, aussi, il est très difficile en fonction des dégradations non prévues de tenir le budget.

Yaël REY a signalé que l’année dernière sur la commune de Les Lèches, les travaux n’ont pas été accompagnés de panneaux « attention gravillons ». Ces panneaux pendant et après le chantier sont bien à la charge de l’entreprise, une vigilance particulière sera apportée pour que la mise en place de ces panneaux soit réalisée, les entreprises en seront à nouveau averties au moment de la signature des ordres de service.

Jean-Luc DUBOIS de la commune d’Issac a demandé une visite de terrain avec Frédéric REVIDAT pour revoir les travaux prévus sur la VC202.

Suite à la question de Yaël REY concernant le fait que les travaux ne portent que sur la bande de roulement, la Présidente a précisé qu’effectivement la compétence ne porte que sur la bande de roulement et que les fossés, les talus, l’élagage restent à la charge des communes.

Serge DURANT a précisé qu’en cas de pluie, si l’entreprise est en train de réaliser du point à temps il faut impérativement demander l’arrêt des travaux.

Monsieur le vice-président a rappelé que le tracé de la véloroute voie verte qui concerne les communes de Saint-Louis-en-l’Isle, Saint-Front-de-Pradoux, Mussidan, Saint-Médard-de-Mussidan et Saint-Laurent-des-Hommes est bien communautaire et qu’il faudra prévoir également des travaux sur ces portions dans les années à venir.

La date de la prochaine commission voirie pour définir les modalités du prochain marché sera communiquée prochainement.

Compte rendu de la commission communication du 10 septembre 2020

Monsieur le vice-président fait le compte rendu :

Le vice-président a fait un point sur la communication des communes (type d’outil de communication et périodicité).

Le musée et l’office de tourisme ont leur propre site, chaque service tient aussi à jour son google business, CAS’ADO et l’OT utilisent les réseaux sociaux).

Les élus de la commission ont proposé de réduire au maximum les acronymes qui nuisent à la bonne information des internautes.

Une page pour les communes qui n’ont pas de site, pourra être mise en ligne charge à celles-ci de les alimenter et de les mettre à jour (sous modération de la CDC). Les élus ont suggéré la mise en place d’un temps de formation pour que ces communes puissent apprendre à utiliser le site communautaire.

[Une réunion est prévue le 15.10.2020.]

Le projet de bulletin communautaire a été présenté aux élus, le nom « le journal de l’interco » a été conservé, ce sera donc le N°4 et les élus ont souhaité une parution la plus rapide possible.

[Il est distribué depuis hier dans les boîtes aux lettres.]

La page de couverture a été retravaillée (légende de la photo) et rajout du site internet, la seconde page de couverture proposée sera la 4^ème de couv. Les élus ont préféré changer à chaque bulletin de couverture mais toujours conserver la 4^ème de couv avec la carte (rajout des mentions légales à faire).

Le sommaire proposé convenait, il a été décidé de ne pas évoquer la mise en place de la REOMi. Dans la page « budget sur 3 ans » plutôt que fonds de concours aux communes mettre « subvention aux communes » : cela parle davantage pour les non-initiés.

Le texte concernant le broyeur a semblé trop dense, il a fallu l’alléger.

Il a été décidé de rajouter une page sur les aides aux entreprises (OCMR et COVID-19) et aux habitants (ANAH) et aussi sur le site de la communauté qui est peu visité jusqu’alors.

Il a été convenu de faire ces modifications rapidement afin que les élus puissent vérifier sur DROPBOX que l’édition leur convenait, la publication a été lancée dès que possible.

Pour info, le budget consacré à cette publication s’élevait en 2019 à 2500 € pour l’impression et un peu plus de 2000 € pour la distribution en boîtes aux lettres.

Monsieur OLLIVIER fait le point des travaux au musée qui ont pris du retard en raison du confinement. Les mobiliers devraient être posés fin octobre. Des travaux supplémentaires ont dû être acceptés car à la démolition des surprises arrivent toujours (par exemple le carrelage de la cuisine qui doit être entièrement refait alors que cela n’était pas prévu initialement…).

Concernant les travaux dans les bâtiments scolaires, malgré plusieurs relances l’architecte n’est pas aussi réactif que souhaité, les élus souhaitent que ce dossier avance plus rapidement. Monsieur le vice-président partage cet avis.

Compte rendu de la commission services publics du 14 septembre 2020

Monsieur le vice-président fait le compte rendu :

Monsieur le Vice-président en charge des services publics a remercié les membres de la commission présents. Il a rappelé la volonté des élus communautaires et des professionnels de santé de construire une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) à Mussidan, les premières rencontres ont eu lieu en mars 2018.

Monsieur le Vice-président a exposé la différence entre les MSP et les maisons médicales : les MSP rentrent dans les Groupements Hospitaliers Territoriaux (GHT), elles dépendent d’un cahier des charges de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) avec des critères spécifiques (logements pour les étudiants en médecine, espace de télémédecine, l’amplitude des horaires d’ouverture, salle d’urgence, salle de réunion…).

Les professionnels de santé se sont regroupés en association Loi 1901 en novembre 2019.

Monsieur le Vice-président a rappelé que le gouvernement souhaite le développement de ce type de structure médicale, objectif 2000 MSP d’ici 2 ans.

Le dossier de la MSP de Mussidan a été validé par la Commission départementale et a obtenu la validation du Comité de décision de l’ARS des sélections des Maisons de Santé qui s’est réuni le 15 juin 2020.

La Présidente a indiqué que la MSP accueillera 5 médecins, 2 médecins du travail, 4 cabinets d’infirmiers, une podologue, une diététicienne, un kinésithérapeute, une ostéopathe (demande reçue la semaine dernière) ainsi que le laboratoire de biologie médicale, le bâtiment sera également conçu pour accueillir des étudiants en médecine dans 3 logements.

La Présidente a précisé que le bâtiment (atelier LAPORTE) a été acheté par la Communauté de communes pour un montant de 90 000 € (financé à 25% par le Conseil départemental). L’espace total réservé à la MSP sera de 600 m2 au rez-de-chaussée et autant à l’étage si nécessaire et selon les plans qui seront présentés par les architectes.

Les co-financeurs sollicités pour le projet sont l’Etat avec la DETR sur deux tranches de versement, le FNADT, la DSIL, le Conseil régional et le Conseil départemental. Dans l’attente des attributions définitives dont certaines sont acquises, les travaux seraient financés à hauteur de 80% d’aides publiques.

La Communauté de communes sera maître d’ouvrage des travaux et restera propriétaire du bâtiment, les professionnels de santé verseront un loyer à hauteur de 11€/m2 selon les préconisations de l’ARS (Agence Régionale de la Santé).

Une étude de faisabilité a été réalisée par l’Agence Technique Départementale fin 2019 présentant une estimation des travaux à 1 840 000 € HT, c’est sur cette base que les demandes de subvention auprès des différents services instructeurs ont été transmises.

Au vu de ces avancées, la Présidente a indiqué que la consultation pour la maîtrise d’œuvre a été lancée le 07 février 2020, en raison de la crise sanitaire l’avis de réception des offres a été rectifié deux fois pour une remise définitive des offres le 29 mai 2020.

32 offres dématérialisées ont été déposées sur la plateforme AWS. La fourchette des propositions des bureaux d’étude : de 145 360 € HT à 243 250 € HT. Les missions demandées pour cette consultation, une mission de base de maîtrise d’œuvre avec deux missions complémentaires une mission EXE complète et une mission OPC. En raison de la proximité de la Crempse il a été demandé aux soumissionnaires de chiffrer l’élaboration d’un Dossier Loi sur l’Eau.

L’équipe pluridisciplinaire demandée dans la consultation devait été composée de : architecte DPLG, paysagiste, bureaux d’étude technique ayant les compétences fluides et structures.

Les critères de sélection étaient les suivants :

60% qualité méthodologique, planning de réalisation, équipe dédiée et compréhension du projet
40% prix de la prestation

Après une analyse des 32 dossiers avec application des critères de sélection, les offres les mieux disantes sont celles des bureaux d’étude suivants :

SCAPA ARCHITECTES ET ASSOCIES (Coulounieix Chamiers) avec une note de 19.46/20, présentant une offre à 156 400 € HT
METAPHORE (Bordeaux) avec une note de 19.20/20 présentant une offre à 154 560 € HT
AGENCE WHA (Périgueux) avec une note de 18.92/20 présentant une offre à 209 024 € HT

Après présentation des éléments de chaque dossier, les élus furent unanimes sur le choix du bureau d’étude : SCAPA ACRCHITECTES ET ASSOCIES.

La Présidente a précisé que le bureau d’étude retenu devra rester impérativement dans l’enveloppe des subventions allouée au projet.

Diverses questions sur le projet :

Le laboratoire de biologie médicale inclus dans la Maison de Santé sera le laboratoire NOVABIO de Mussidan. Une précision a été apportée, les locaux du laboratoire ne communiqueront pas directement avec les autres professionnels de santé, son fonctionnement lui sera propre.

La télémédecine sera pratiquée dans une pièce dédiée et permettra une communication avec divers professionnels de santé et notamment le Centre Hospitalier de Périgueux. En semaine, il y aura toujours un médecin disponible de 08h00 à minuit, pour les urgences en dehors de ces horaires et le dimanche il faudra se diriger vers l’hôpital de Périgueux. Les patients pouvant être accueillis à la MSP peuvent venir d’un territoire élargi : Périgueux, Bergerac, Montpon…

Pour les personnes âgées qui ne peuvent venir à la MSP, les médecins continueront à se déplacer à leur domicile.

Compte rendu de la commission tourisme du 29 septembre 2020

Monsieur le vice-président fait le compte rendu :

Sandrine COUP, Responsable de l’Office de tourisme de Mussidan-Villamblard, a proposé un bilan sur la période de confinement COVID 19 en exposant les principaux axes de travail du service. Il a fallu en effet repenser l’organisation interne de l’équipe de l’office de tourisme, adapter l’accueil et les animations dans le respect des mesures sanitaires et enfin, mettre en place des actions d’accompagnement et de soutien en direction des acteurs touristiques pendant cette période particulière de crise sanitaire et économique.

En premier lieu, a été présenté le bilan de la fréquentation touristique de l’été des deux bureaux d’accueil de Mussidan et de Villamblard. L’office de tourisme a connu une légère baisse de 11.97 % par rapport à l’an passé. Les animations-festivités, les visites de patrimoine et les activités famille ont été les principales demandes des estivants. En ce qui concerne la provenance des touristes, les aquitains et les belges sont affichés les 1ers visiteurs de la destination cette année. De surcroît, certains élus exerçant une activité dans le secteur du tourisme ont pu témoigner de la présence de la clientèle belge et de la baisse de la clientèle anglaise.

Le bilan des animations estivales : les balades théâtralisées de Mussidan « Sur les traces des Maudits 2 » : une visite de ville nocturne au cœur du centre-ville. Des balades qui plongent les visiteurs dans 5 époques et dans 5 histoires sur les lieux mêmes des drames évoqués. Il est rappelé que cette animation est réel outil de développement touristique pour apprendre davantage sur l’histoire d’une commune et favoriser son attractivité.

Mr LOPEZ a précisé que la Communauté de Communes a souhaité maintenir cette animation malgré la jauge limitée à 10 participants par date. Soumis à une demande d’autorisation préalable pour organiser une manifestation de plus de 10 personnes en Dordogne, les protocoles sanitaires adressés à la préfecture en vue d’augmenter la capacité d’accueil n’ont pas été acceptés.

Opération Eté actif 2020 : un programme d’activités de pleine nature et sportives qui s’est déroulé du 7 juillet au 20 août sur l’ensemble de la Communauté de Communes. Le programme Eté actif 2021 étant en cours d’élaboration, Sandrine COUP a invité les élus à exprimer leurs souhaits directement auprès d’elle quant à l’organisation d’animations sur leur commune.

Plusieurs circuits de géocaching* existent sur le territoire de la Communauté de Communes. Ils permettent de découvrir le patrimoine matériel et immatériel des communes. Le parcours géocaching Terra aventura de Eyraud Crempse Maurens a été repensé pour s’adapter au contexte sanitaire du COVID 19 et la cache finale a été virtualisée à l’aide d’un QR code.

*Loisir qui consiste à utiliser la technique du géopositionnement par satellite (GPS) pour rechercher ou dissimuler des « caches » ou des « géocaches », dans divers endroits à travers le monde. Cette chasse aux trésors est une activité gratuite et internationale en plein essor et s’adresse à tout public (jeunes, retraités, enfants, etc.)

Face à la crise sanitaire et à l’annulation de la Tournée MNOP (Musiques Nouvelles Orléans en Périgord), la Fête sur les Quais avec marché gourmand prévue initialement le 20 juillet 2020 a été annulée.

Ensuite, les nouveaux membres ont pu découvrir les divers supports de communication de l’office de tourisme (brochures, actions presse, réseaux sociaux, etc) réalisés dans le but de promouvoir les pépites locales du territoire, mettre en lumière les professionnels du tourisme ou bien encore présenter les activités des associations locales.

Dans le cadre d’un conventionnement avec la Communauté de Communes, l’association Pour les Enfants du Pays de Beleyme a organisé des animations écotouristiques en juillet-août qui ont connu cette année un grand succès : 10 séances Escape game et 2 RDV des producteurs au Château de Barrière à Villamblard, des jeux d’enquêtes à St Georges de Monclard et à Beauregard et Bassac, un atelier au Jardin du paradis à Montagnac la Crempse. Deux livrets de découverte de St Georges de Monclard et Beauregard et Bassac ont été réalisés pour présenter le patrimoine architectural et naturel des deux villages. La trame de ces documents pourra être réutilisée pour les années suivantes pour d’autres communes.

Un autre projet qui a ponctué l’année 2020 (et 2019) a été la labellisation de parcours pêche sur les rives de l’Isle favorisant le développement du loisir Pêche. Cela consiste à aménager les rives de manière à accueillir la clientèle touristique dans les meilleures conditions d’accessibilité, de confort et de sécurité.

Les statistiques de fréquentation de la vélo route voie verte à partir des données du compteur basé à Saint Front de Pradoux montrent une fréquentation identique à celle de 2019.

En dernier lieu, des méthodes et outils de valorisation du petit patrimoine des communes peuvent être inventés. Il a été notamment suggéré la création de circuits ou d’une éventuelle coordination de plusieurs évènementiels sur le territoire.

Point sur les travaux des 8 logements à Villamblard

Monsieur le vice-président expose que les travaux avancent bien, la chaudière a été posée, néanmoins subsiste un problème sur un des logements du RDC. Il a fallu désamianter le toit de celui-ci (ce qui n’était pas prévu), les murs sont en mauvais état, des études sont en cours.

Questions diverses

Monsieur Jean Luc MASSIAS demande si les communes peuvent prétendre à des fonds de concours, la Présidente répond qu’au vu des budgets alloués aux différents investissements la communauté devra avoir recours à l’emprunt pour financer ces investissements, et que pour l’instant, il faut honorer ceux qui sont encore inscrits au budget et non consommés.

La séance est levée à 21h45.

Le secrétaire de séance

Robert AYMARD

PV du conseil communautaire du 25 août 2020

Publié le 2 septembre 20202 septembre 2020 par ccicp

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq août à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor d’Aquitaine à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 39

Nombre de votants : 43

Date de la convocation : 17 août 2020

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre Alain MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER, M. François RITLEWSKI,

Absents ayant donné procuration : M. François LOTTERIE à Mme ESCAT, M. Frédéric BIALE à M. MALARD, Mme Ghislaine COUZON à Mme Fabienne DELORT, M. Didier MARCHAND à M. ALARY

Excusé : M. Jean Claude DAREAU,

A été nommée Secrétaire de séance : M. Stéphane TRIQUART

Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 25 juillet, les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité.

Election des membres du bureau sectoriel du SMD3

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’élire les membres du bureau sectoriel du SMD3.

Les membres sont à l’unanimité :

	Secteur 5
Commune	Titulaire	Suppléant
Beauregard et Bassac	F BOYER	T BRECHOU
Campsegret	N LACOSTE	M GOMMERET
Clermont de Beauregard	G GRELLETY	F THEBAULT
Douville	E MOULINIER	J BACCARY LAGRANGE
Montagnac la Crempse	JC PREVOT	P CHARDELIN
St Georges de Montclar	D DORY	I PERNET
St Martin des Combes	F RITLEWSKI	C FROIDEVAL
Villamblard	S FOURLOUBEY	JF LABADIE

	Secteur Montpon Mussidan
Commune	Titulaire	Titulaire	Suppléant	Suppléant
Beaupouyet	V PALET	B VILLEGENTE	JL GROSS	Y DEVIER
Beleymas	E DECHAMPS	E LALET	J RUIZ	B TALUÉ
Bourgnac	E CANTELAUBE	S BEGUIER	M POMMIER	JC SIMONET
Eglise Neuve d’Issac	S NOUAILLE	J DUVAL	D MAINGOT	K BUFFARD
Eyraud Crempse Maurens	JP DELAGE	A OLLIVER	S PETTIT	JP VICTORIEN
Issac	F MELET	T DENIZET	JL DUBOIS	O BOYER
Les Lèches	P CHUPEAU	M VANHOLDERBEKE	C DUFOUR	MT CRESTIA
Mussidan	S TRIQUART	ML LE PONNER	M ROSE	L CANUT
St Etienne	R MARQUET	R BLANC	K DROUICHE	E COMPAGNON
St Front	A VILLESUZANNE	C HENON	P CROUZILLE	R EYRAUD
St Hilaire d’Estissac	JC DAREAU	A DOCQUIN	P CASADO	L MARIN
St Jean d’Estissac	MR VEYSSIERE	P CHAMBOST	AM MOLIERES	B BANNES
St Laurent des Hommes	M DONNETTE	C SOLBET	H ARNAL	X ARCHAMBEAUD
St Louis en l’Isle	V ROUX	M IMBEAUX	B DELORD	B PASQUET
St Martin l’Astier	JL TOMSKI	JM TANNIERE	P ASTARIE	B BERRY
St Médard de Mussidan	G LAVESQUE	M VERGNAUD	B GUILLAUMARD	D GUILLOT
St Michel de Double	N DEVAURE	P CHAZEAUD	P RABATEL	S DURANT

Election des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’élire les membres de la CLECT. Les membres sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
TITULAIRES
Yannick	DEVIER	BEAUPOUYET
Flore	BOYER	BEAUREGARD ET BASSAC
Jean	BERAUD	BELEYMAS
Robert	AYMARD	BOURGNAC
Jean-Marie	GELLE	CAMPSEGRET
Sébastien	CHINOUILH	CLERMONT DE BEAUREGARD
Christophe	KIERS	DOUVILLE
David	MAINGOT	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Alain	OLLIVIER	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-Claude	LOPEZ	ISSAC
Odette	CHAIGNEAU	LES LECHES
Bénédicte	BOISVERT-FOURNAUD	MONTAGNAC LA CREMPSE
Stéphane	TRIQUART	MUSSIDAN
Edouard	COMPAGNON	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-André	CROUZILLE	ST FRONT DE PRADOUX
Bernard	GUERINEL	ST GEORGES DE MONTCLARD
Jean-Claude	DAREAU	ST HILAIRE D’ESTISSAC
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Xavier	ARCHAMBEAUD	ST LAURENT DES HOMMES
Jean-Luc	MASSIAS	ST LOUIS EN L’ISLE
François	RITLEWSKI	ST MARTIN DES COMBES
Jean-Luc	TOMSKI	ST MARTIN L’ASTIER
Michel	FLORENTY	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Serge	DURANT	ST MICHEL DE DOUBLE
Jean-Luc	ALARY	VILLAMBLARD

SUPPLÉANTS
Jean-Luc	GROSS	BEAUPOUYET
Thierry	BRECHOU	BEAUREGARD ET BASSAC
José	RUIZ	BELEYMAS
Serge	GISSE	BOURGNAC
Nicolas	LACOSTE	CAMPSEGRET
Laurette	CHINOUILH	CLERMONT DE BEAUREGARD
Arnaud	JUNCKER	DOUVILLE
Sandra	NOUAILLE	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Nathalie	ANTOINE	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-Luc	DUBOIS	ISSAC
Philippe	GEORGES	LES LECHES
Jean-Claude	BOISSONNAT	MONTAGNAC LA CREMPSE
François	LOTTERIE	MUSSIDAN
Dominique	DEGEIX	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Alain	LACOMBE	ST FRONT DE PRADOUX
Francis	MALAUBIER	ST GEORGES DE MONTCLARD
Alain	DOCQUIN	ST HILAIRE D’ESTISSAC
Erick-Joël	NABOULET	ST JEAN D’ESTISSAC
Hervé	ARNAL	ST LAURENT DES HOMMES
Vincent	ROUX	ST LOUIS EN L’ISLE
Pierre Alain	MASSIAS	ST MARTIN DES COMBES
Chantal	SANCHEZ	ST MARTIN L’ASTIER
Jean François	MALARD	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Pierre	CHAZEAUD	ST MICHEL DE DOUBLE
Didier	MARCHAND	VILLAMBLARD

Election des membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)

Le conseil,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;

Vu les articles 346 et 346 A de l’annexe III du code général des impôts ;

Considérant que la communauté de communes doit proposer à l’administration dans les 2 mois suivant l’installation du conseil, une liste de noms en nombre double (20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants) ;

DESIGNE

Les titulaires :

	PRENOM	NOM	COMMUNE
1	Yannick	DEVIER	BEAUPOUYET
2	Laurence	DUSSOL	BEAUREGARD ET BASSAC
3	Robert	AYMARD	BOURGNAC
4	Christian	LACOSTE	CAMPSEGRET
5	Laurette	CHINOUILH	CLERMONT DE BEAUREGARD
6	Jean-Pierre	DELAGE	EYRAUD CREMPSE MAURENS
7	Jean-Claude	LOPEZ	ISSAC
8	Jean-Claude	PREVOT	MONTAGNAC LA CREMPSE
9	Marie-Paule	BARROT	MUSSIDAN
10	Monica	BEAUSOLEIL-ALVES	MUSSIDAN
11	Christophe	EHRISMANN	MUSSIDAN
12	Alain	LACOMBE	ST FRONT DE PRADOUX
13	Bernard	GUERINEL	ST GEORGES DE MONTCLARD
14	Erick	NABOULET	ST JEAN D’ESTISSAC
15	Christophe	AUDOUIN	ST LAURENT DES HOMMES
16	Michel	IMBEAUX	ST LOUIS EN L’ISLE
17	François	RITLEWSKI	ST MARTIN DES COMBES
18	Jean-Luc	TOMSKI	ST MARTIN L’ASTIER
19	Jérôme	PERIER	ST MEDARD DE MUSSIDAN
20	Jean-François	LABADIE	VILLAMBLARD

DESIGNE

Les suppléants :

	PRENOM	NOM	COMMUNE
1	Jean-Claude	LOISEL	BOURGNAC
2	Eric	DEVISE	ISSAC
3	Marie-Anne	CLAUDE	MONTAGNAC LA CREMPSE
4	Laurent	LUCAS	MUSSIDAN
5	Francis	MALAUBIER	ST GEORGES DE MONTCLARD
6	Anne-Marie	MOLIERES	ST JEAN D’ESTISSAC
7	Pierre Alain	MASSIAS	ST MARTIN DES COMBES
8	Chantal	SANCHEZ	ST MARTIN L’ASTIER
9	Monique	CHAUFFAILLE	EGLISE NEUVE D’ISSAC
10	Laëtitia	DEFFIEUX	EGLISE NEUVE D’ISSAC
11	Christian	MARZAT	MUSSIDAN
12	Pierre André	CROUZILLE	ST FRONT DE PRADOUX
13	Cédric	GUILLOT	ST MEDARD DE MUSSIDAN
14	Aygline	OLLIVIER	ST LAURENT DES HOMMES
15	Jean Luc	MASSIAS	ST LOUIS EN L’ISLE
16	Christophe	KIERS	DOUVILLE
17	Joseph	RUIZ	BELEYMAS
18	Agnès	VILLENEUVE	MUSSIDAN
19	Jean Marie	GELLÉ	CAMPSEGRET
20	Sabine	PETIT	EYRAUD CREMPSE MAURENS

Membres de la commission finances

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22 et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission finances sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Vanessa	PALET	BEAUPOUYET
Flore	BOYER	BEAUREGARD ET BASSAC
Emmanuelle	DECHAMPS	BELEYMAS
Magali	MARTHE-FELICIE	CAMPSEGRET
Sonia	COUSTEILLE	DOUVILLE
Monique	CHAUFFAILLE	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Nathalie	ANTOINE	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Alain	OLLIVIER	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Eric	DEVISE	ISSAC
Odette	CHAIGNEAU	LES LECHES
Bénédicte	BOISVERT-FOURNAUD	MONTAGNAC LA CREMPSE
Marie-Anne	CLAUDE	MONTAGNAC LA CREMPSE
Gilles	DENESLE	MUSSIDAN
Stéphane	TRIQUART	MUSSIDAN
Edouard	COMPAGNON	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Alain	LACOMBE	ST FRONT DE PRADOUX
Jean-Claude	DAREAU	ST HILAIRE D’ESTISSAC
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Xavier	ARCHAMBEAUD	ST LAURENT DES HOMMES
Hervé	ARNAL	ST LAURENT DES HOMMES
Jean-Luc	TOMSKI	ST MARTIN L’ASTIER
Serge	DURANT	ST MICHEL DE DOUBLE

Membres de la commission services publics

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22 et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission services publics sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Jean	BERAUD	BELEYMAS
Gilles	LASSERRE	CAMPSEGRET
Aurélie	LOUCHET	DOUVILLE
Sandra	NOUAILLE	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Denise	WYSS	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Marie-Thérèse	CRESTIA	LES LECHES
Michel	VANHOLDERBEKE	LES LECHES
Bénédicte	BOISVERT-FOURNAUD	MONTAGNAC LA CREMPSE
Gilles	DENESLE	MUSSIDAN
Serge	FARGEOT	MUSSIDAN
Stéphane	TRIQUART	MUSSIDAN
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Audrey	CAELEN	ST LAURENT DES HOMMES
Céline	SOLBET	ST LAURENT DES HOMMES
Benoit	BERRY	ST MARTIN L’ASTIER
Cécile	CANTELAUBE	VILLAMBLARD

Membres de la commission bâtiments scolaires

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22 et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission bâtiments scolaires sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Flore	BOYER	BEAUREGARD ET BASSAC
Olivier	BOULET	BELEYMAS
Nicolas	LACOSTE	CAMPSEGRET
Evelyne	MOULINIER	DOUVILLE
David	MAINGOT	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Valérie	GUIRMANDIE	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Alain	OLLIVIER	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Marc	SIMONNET	ISSAC
Michel	VANHOLDERBEKE	LES LECHES
Jean-Claude	PREVOT	MONTAGNAC LA CREMPSE
Serge	FARGEOT	MUSSIDAN
Michel	ROSE	MUSSIDAN
Agnès	VILLENEUVE	MUSSIDAN
Tifany	BONIS	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-André	CROUZILLE	ST FRONT DE PRADOUX
Denis	DORY	ST GEORGES DE MONTCLARD
Jean-Baptiste	BEAUVAIS	ST JEAN D’ESTISSAC
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Christophe	AUDOUIN	ST LAURENT DES HOMMES
Sandrine	MONTILLAUD	ST LAURENT DES HOMMES
Jean-Luc	MASSIAS	ST LOUIS EN L’ISLE
Frédéric	BIALE	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Sylvie	NEYRINCK	VILLAMBLARD

Membres de la commission communication

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22 et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission communication sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Sylvain	ROY	BEAUPOUYET
Jean	BERAUD	BELEYMAS
Sylvie	BEGUIER	BOURGNAC
Jenny	BACCARY LAGRANGE	DOUVILLE
Bruno	LESFARGUES	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Alain	OLLIVIER	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Françoise	QUINTARD	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Philippe	GEORGES	LES LECHES
Béatrice	BEGAUDEAU	MONTAGNAC LA CREMPSE
Gilles	DENESLE	MUSSIDAN
François	DUGAIN	MUSSIDAN
Agnès	VILLENEUVE	MUSSIDAN
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Sylvie	GUILLAUME	ST LAURENT DES HOMMES
Aygline	OLLIVIER	ST LAURENT DES HOMMES
Pierre Alain	MASSIAS	ST MARTIN DES COMBES
Fabienne	DELORT	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Pascal	VERNAUZOU	ST MICHEL DE DOUBLE
Jean-François	LABADIE	VILLAMBLARD

Membres de la commission petite enfance, jeunesse, seniors

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22 et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission petite enfance, jeunesse, seniors sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Laëtitia	SICARD	BEAUREGARD ET BASSAC
Emeline	VAN HEGHE	BEAUREGARD ET BASSAC
José	RUIZ	BELEYMAS
Sylvie	BEGUIER	BOURGNAC
Nicolas	FARNIER BERNATA	DOUVILLE
Marianne	ALTENHOVEN	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Denise	WYSS	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Valérie	ZUNINO	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Monique	GAUFFRE	LES LECHES
Béatrice	BEGAUDEAU	MONTAGNAC LA CREMPSE
Marie-Paule	BARROT	MUSSIDAN
Florence	DUGAIN	MUSSIDAN
Agnès	VILLENEUVE	MUSSIDAN
Lydie	VALLEAU	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Lise	RAVENEAU	ST FRONT DE PRADOUX
Karine	SAGET	ST JEAN D’ESTISSAC
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Audrey	CAELEN	ST LAURENT DES HOMMES
Sandrine	MAGOT	ST LAURENT DES HOMMES
Benjamin	PASQUET	ST LOUIS EN L’ISLE
Josette	PRIMORIN	ST MARTIN L’ASTIER
Chantal	SANCHEZ	ST MARTIN L’ASTIER
Fernand	CASTAING	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Ghislaine	COUZON	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Fabienne	DELORT	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Nathalie	DELROC	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Virginie	LISSANDREAU	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Carole	GUIONNEAU	ST MICHEL DE DOUBLE
Emmanuelle	MATHIEU	ST MICHEL DE DOUBLE
Mégann	BOUYSSOU	VILLAMBLARD

Membres de la commission urbanisme, SCoT, logements

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22 et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Membres de la commission qui aura à gérer selon les ordres du jour les questions d’urbanisme, le SCoT (avec les référents SCoT), les logements

Les membres de la commission urbanisme, SCoT, logements sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Jacques	DANGLOT	BEAUPOUYET
Régine	MANET	BEAUPOUYET
Catherine	GONCALVES	BEAUREGARD ET BASSAC
Jean-Jacques	LEBRUN	BELEYMAS
Robert	AYMARD	BOURGNAC
Erick	CANTELAUBE	BOURGNAC
Nicolas	LACOSTE	CAMPSEGRET
Sébastien	CHINOUILH	CLERMONT DE BEAUREGARD
Vincent	GINTRAT	DOUVILLE
Karine	BUFFARD	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Denise	WYSS	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Luthold	DE MULLENHEIM	ISSAC
Jean-Claude	LOPEZ	ISSAC
Marc	SIMONNET	ISSAC
Philippe	GEORGES	LES LECHES
Bénédicte	BOISVERT-FOURNAUD	MONTAGNAC LA CREMPSE
Gilles	DENESLE	MUSSIDAN
François	DUGAIN	MUSSIDAN
Françoise	GUERIN	MUSSIDAN
Agnès	VILLENEUVE	MUSSIDAN
Dominique	DEGEIX	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-André	CROUZILLE	ST FRONT DE PRADOUX
Alain	LACOMBE	ST FRONT DE PRADOUX
Jean-Claude	DAREAU	ST HILAIRE D’ESTISSAC
Annie	MOLIERES	ST JEAN D’ESTISSAC
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Christophe	AUDOIN	ST LAURENT DES HOMMES
Michel	IMBEAUX	ST LOUIS EN L’ISLE
Michel	DONNETTE	ST MARTIAL D’ARTENSET
Jean-Marc	TANNIERE	ST MARTIN L’ASTIER
Michel	FLORENTY	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Serge	DURANT	ST MICHEL DE DOUBLE
Claudie	GOUNAUD	ST MICHEL DE DOUBLE
Jean-Luc	ALARY	VILLAMBLARD
Krystèle	HAMON	VILLAMBLARD

Membres de la commission voirie, accessibilité

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22 et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission voirie accessibilité sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Jean-Luc	GROSS	BEAUPOUYET
Bastien	VILLEGENTE	BEAUPOUYET
Christophe	FOURTEAU	BEAUREGARD ET BASSAC
Jean-Jacques	LEBRUN	BELEYMAS
Serge	GISSE	BOURGNAC
Jean-Claude	LOISEL	BOURGNAC
Clément	THIBAUD	CAMPSEGRET
Vincent	GINTRAT	DOUVILLE
Julien	DUVAL	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Jean-Pierre	DELAGE	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-Luc	DUBOIS	ISSAC
Yaël	REY	LES LECHES
Paul	CHARDELIN	MONTAGNAC LA CREMPSE
Jean-Claude	PREVOT	MONTAGNAC LA CREMPSE
Laurent	CANUT	MUSSIDAN
Michel	ROSE	MUSSIDAN
Dominique	DEGEIX	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-André	CROUZILLE	ST FRONT DE PRADOUX
Daniel	LAUBUGE	ST FRONT DE PRADOUX
Jean-Claude	DAREAU	ST HILAIRE D’ESTISSAC
Erick-Joël	NABOULET	ST JEAN D’ESTISSAC
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Christophe	AUDOUIN	ST LAURENT DES HOMMES
Bertrand	RAPNOUIL	ST LAURENT DES HOMMES
Jean-Luc	MASSIAS	ST LOUIS EN L’ISLE
Jean-Jacques	BRUHL	ST MARTIN DES COMBES
François	RITLEWSKI	ST MARTIN DES COMBES
Jean-Luc	TOMSKI	ST MARTIN L’ASTIER
Frédéric	BIALE	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Denis	SEAUT	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Pierre	CHAZEAUD	ST MICHEL DE DOUBLE
Serge	DURANT	ST MICHEL DE DOUBLE
Jean-François	LABADIE	VILLAMBLARD

Membres de la commission tourisme, culture

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22 et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission tourisme et culture sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Louis	GALVAN	BEAUPOUYET
Régine	MANET	BEAUPOUYET
Christelle	SIMARD	BEAUREGARD ET BASSAC
José	RUIZ	BELEYMAS
Sylvie	BEGUIER	BOURGNAC
Jean-Paul	PAPELIER	BOURGNAC
Monique	TESSON	BOURGNAC
Cécile	VICTORIEN-DEMET	CAMPSEGRET
Arnaud	JUNCKER	DOUVILLE
Bruno	LESFARGUES	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Sébastien	ARNAUD	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Martine	BEAUGIER	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Sylvie	BONNEAU	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Sabine	PETIT	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-Luc	PIETREMONT	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-Claude	LOPEZ	ISSAC
Francis	MELET	ISSAC
Carine	DUFOUR	LES LECHES
Jean-Claude	BOISSONNAT	MONTAGNAC LA CREMPSE
Graziella	PERRIN	MONTAGNAC LA CREMPSE
Gilles	DENESLE	MUSSIDAN
Liliane	ESCAT	MUSSIDAN
Marie Laure	LE PONNER	MUSSIDAN
René	MARQUET	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Judith	CARTERET	ST FRONT DE PRADOUX
Alain	VILLESUZANNE	ST FRONT DE PRADOUX
Pascal	THIELIN	ST HILAIRE D’ESTISSAC
Philippe	CHAMBOST	ST JEAN D’ESTISSAC
Marie-Héléne	CHEVALLEREAU	ST JEAN D’ESTISSAC
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Frédéric	KLEIN	ST LAURENT DES HOMMES
Corinne	LARENAUDIE	ST LAURENT DES HOMMES
Véronique	HENNEUSE	ST LOUIS EN L’ISLE
Benoit	BERRY	ST MARTIN L’ASTIER
Josette	PRIMORIN	ST MARTIN L’ASTIER
Chantal	SANCHEZ	ST MARTIN L’ASTIER
Fernand	CASTAING	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Cédric	GUILLOT	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Jean-François	MALARD	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Isabelle	DUPRE	ST MICHEL DE DOUBLE
Serge	DURANT	ST MICHEL DE DOUBLE
Didier	MARCHAND	VILLAMBLARD

Membres de la commission économie, agriculture

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22 et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission économie et agriculture sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Flore	BOYER	BEAUREGARD ET BASSAC
Manon	POUVREAU	BELEYMAS
Vincent	CHARRIERE	CAMPSEGRET
Christophe	KIERS	DOUVILLE
Christophe	BESSE	EGLISE ENUVE D’ISSAC
Maëva	DUCATEZ	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Jean-Paul	FONTAYNE	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-Pierre	VICTORIEN	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Marina	PICHARDIE	ISSAC
Odette	CHAIGNEAU	LES LECHES
Grégoire	DE RESSEGUIER	MONTAGNAC LA CREMPSE
Michel	BESOLI	MUSSIDAN
Françoise	GUERIN	MUSSIDAN
Sylvain	BARRADIS	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Dominique	DEGEIX	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Alain	LACOMBE	ST FRONT DE PRADOUX
Vincent	BOUILLERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Xavier	ARCHAMBEAUD	ST LAURENT DES HOMMES
Jean-Paul	SIGURET	ST LAURENT DES HOMMES
Benoit	DELORD	ST LOUIS EN L’ISLE
Catherine	FROIDEVAL	ST MARTIN DES COMBES
François	RITLEWSKI	ST MARTIN DES COMBES
Jean-Luc	CHARMARTY	ST MARTIN L’ASTIER
Danielle	GUILLOT	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Jérôme	PERIER	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Nicolas	DEVAURE	ST MICHEL DE DOUBLE
Marie-Claude	ROUSSET	ST MICHEL DE DOUBLE
Vincent	LEBLOND	VILLAMBLARD

Membres de la commission développement durable, assainissement, ordures ménagères

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22 et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission développement durable, assainissement, ordures ménagères sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Thierry	BRECHOU	BEAUREGARD ET BASSAC
Emmanuelle	DECHAMPS	BELEYMAS
Robert	AYMARD	BOURGNAC
Sylvie	BEGUIER	BOURGNAC
Pierre	DE SAINT-EXUPERY	CAMPSEGRET
Evelyne	MOULINIER	DOUVILLE
Laëtitia	DEFFIEUX	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Christelle	HARI	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Alain	OLLIVIER	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Thierry	DENIZET	ISSAC
Philippe	CHUPEAU	LES LECHES
Jean-Claude	PREVOT	MONTAGNAC LA CREMPSE
Marie-Paule	BARROT	MUSSIDAN
Laurent	CANUT	MUSSIDAN
Christophe	EHRISMANN	MUSSIDAN
Régis	BLANC	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-André	CROUZILLE	ST FRONT DE PRADOUX
Jean-Claude	DAREAU	ST HILAIRE D’ESTISSAC
Philippe	CHAMBOST	ST JEAN D’ESTISSAC
Annie	MOLIERES	ST JEAN D’ESTISSAC
Karine	SAGET	ST JEAN D’ESTISSAC
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Hervé	ARNAL	ST LAURENT DES HOMMES
Michel	DONNETTE	ST LAURENT DES HOMMES
Céline	SOLBET	ST LAURENT DES HOMMES
Jean-Luc	MASSIAS	ST LOUIS EN L’ISLE
Vincent	ROUX	ST LOUIS EN L’ISLE
Catherine	FROIDEVAL	ST MARTIN DES COMBES
Tony	GAVARD	ST MARTIN DES COMBES
Jean-Luc	TOMSKI	ST MARTIN L’ASTIER
Michel	FLORENTY	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Mireille	VERGNAUD	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Philippe	RABATEL	ST MICHEL DE DOUBLE
Serge	FOURLOUBEY	VILLAMBLARD

Convention culturelle départementale

Madame la Présidente expose que le Conseil Départemental nous a attribué une subvention de 1 200 € dans le cadre de la convention culturelle annuelle. Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention culturelle jointe.

La CDC attribuera les subventions suivantes aux associations décrites dans cette convention et en conséquence vote à l’unanimité les sommes suivantes :

Les délégués adoptent à l’unanimité les subventions attribuées.

Convention été actif avec le conseil départemental

Vu la délibération n°19.CP.II.47 du 8/4/2019 du conseil départemental,

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour la répartition des frais engendrés par l’été actif. Le reste à charge pour l’ensemble de l’été est de 1900€ pour la CCICP. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.

Convention de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)

Vu le projet de convention,

Vu l’avis du comité technique,

Madame la Présidente expose que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose une convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, il s’agit de mettre à disposition une partie du service école qui exerce les mercredis, la CCICP remboursera annuellement le coût de ce service à la commune.

Une réévaluation annuelle est prévue.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.

Mise en place du temps partiel

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment les articles 60 à 60 quater,

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 7,

Vu l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (le cas échéant)

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu la saisine du Comité technique en date du 14 août 2020,

ARTICLE 1 :

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d’exercice du travail à temps partiel sont fixées par l’organe délibérant, après avis du comité technique.

Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

Il peut également s’adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit.

Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.

Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) :

L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.

Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :

Le temps partiel de droit est accordé :

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

ARTICLE 2 :

Madame la Présidente propose à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application :

3 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),

* à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée,

* à la demande de la Présidente, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité de service le justifie.

3 mois,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

DECIDE d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

FPIC : Droit commun

Vu les articles L 2336-1 et L 2336-7 du CGCT,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Madame la Présidente précise que le système de péréquation appelé le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.

Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres, Madame la Présidente propose d’adopter la répartition dite de droit commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

– décide d’adopter la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de droit commun,

– donne tout pouvoir à Madame la Présidente pour la mise en œuvre de cette décision.

Valorisation des bureaux de la mission locale

Vu la demande en date du 16 juillet 2020 de la mission locale,

Madame la Présidente expose que nous accueillons gracieusement la mission locale dans les locaux de France Service à Mussidan.

La mission locale a demandé à bénéficier d’une attestation de valorisation pour cette mise à disposition gratuite à hauteur de 2 428.80 €.

Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité.

Conventions GEMAPI avec la CAB

Vu les projets de conventions et leurs annexes proposées par la Communauté d’Agglomération Bergeracoise,

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire les conventions relatives aux investissements à mener sur le territoire dans le cadre de la GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

Ces conventions précisent l’organisation de la gouvernance applicable au territoire de compétence ainsi qu’aux commissions territoriales et formalisent les modalités de participation financière des membres signataires, aux projets d’investissements, que la CAB porte.

Les premiers investissements sur le territoire Eyraud Gouyne s’élèveraient à 288 € et 4305 € pour le bassin de la Dordogne.

Chaque commission territoriale étudie les dossiers relatifs à son secteur, la CDC Isle et Crempse fait partie des commissions Lidoire Estrop, Eyraud Gouyne et Caudeau Affluents Dordogne : notre référent GEMAPI est le vice-président chargé du développement durable (M. DONNETTE), il participera au comité de pilotage.

Les communes sont représentées au sein des commissions territoriales par :

Caudeau Affluents Dordogne
Communes	Référent
Campsegret	JM GELLÉ
St Georges de Montclard	F MALAUBIER
Eyraud Crempse Maurens	JL PIETREMONT
Montagnac la Crempse	P CHARDELIN
Clermont de Beauregard	S CHINOULH
Eyraud Gouyne
Communes	Référent
Beleymas	J RUIZ
Eglise Neuve d’Issac	D MAINGOT
Eyraud Crempse Maurens	JL PIETREMONT
Les Lèches	M GAUFFRE
Lidoire Estrop
Communes	Référent
Beaupouyet	V LABAILS

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer ces conventions et leurs annexes.

DM n°1 budget ZAE des Lèches

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une première délibération modificative du budget ZAE des Lèches.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous avons prévu des crédits insuffisants et nous devons rajouter des crédits au chapitre 011 pour 4000€ pour le permettre le paiement de l’entretien de la zone au compte 61521.

Parallèlement, il faut prévoir 4000 € au compte 778 en recettes.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

Subvention Enfants du Pays de Beleyme : réduction déchets

Vu la demande en date du 10 juillet 2020 de l’association des Enfants du Pays de Beleyme,

Madame la Présidente expose que l’association demande une subvention pour organiser dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets des animations sur le territoire :

AXE 1 : sensibiliser les écoliers aux gestes du compost facile et « surprenant» en conduisant 10 séances pédagogiques « Le compost et moi » réparties sur 5 jours (du 23 au 27 novembre)
AXE 2 : expérimenter et sensibiliser les publics différents à la pratique du compostage (public en situation de précarité et public en situation de handicap) 2 séances d’animation « Un compost pour tous » (24 et 25 novembre)
AXE 3 : favoriser la mutualisation et les échanges de pratiques entre élus et professionnels du département lors d’une journée technique départementale à Mussidan « Gérer, composter, valoriser les biodéchets en Dordogne »(26 novembre)
AXE 4 : sensibiliser les citoyens avec des ateliers pratiques et animations lors de la journée grand public « Un citoyen dans mon compost »(29 novembre)

Les bénéficiaires :

– les élus et professionnels du département, les porteurs de projets de la Dordogne dans le cadre de la journée technique départementale organisée à Mussidan

– les élèves de groupes scolaires de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord dans le cadre des progressions pédagogiques en milieu scolaire « le compost et moi »

– les résidents de l’ESAT de Gammareix dans le cadre de l’animation « jardiner son compost » et les personnes en situation de précarité en Perigord Central (GEM et ACI)

– Les citoyens (familles, grand public) de la CCICP dans le cadre de la journée événementielle « un citoyen dans mon compost »

Les délégués communautaires délibèrent et attribuent à l’unanimité 1 000 € de subvention à l’association pour l’organisation de cette action.

Avenant à la convention pour la gestion du RAM

Vu la Délibération de la CCICP du 29 juin 2017 pour la gestion du RAM ;

Vu le BP 2020 de la CCICP ;

Vu l’absence exceptionnelle de comité de pilotage avec la CCIDL et la CC Montaigne Montravel Gurson en raison du COVID-19 ;

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer un avenant pour l’année 2020, le budget prévisionnel établit la participation de chaque communauté à 0.53 € par habitant.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer avec la CDC Isle Double Landais et la CDC Montaigne Montravel Gurson l’avenant pour l’année 2020.

Questions diverses

Durant le confinement lié à la crise sanitaire, la chaussée sur la commune de Beaupouyet au lieu-dit Le Brouillaud s’est brutalement effondrée laissant apparaître un trou béant avec le passage des réseaux et la présence d’un ouvrage hydraulique affaissé.

Devant l’urgence et la dangerosité de la situation, une consultation a été lancée pour le remplacement de cet ouvrage hydraulique et les travaux de reprise de chaussée. Deux offres ont été reçues par voie dématérialisée (plateforme AWS).

Entreprise DOYEUX = 80 666.50 € HT

Entreprise LAURIERE = 71 570.50 € HT

L’entreprise Laurière, offre la mieux-disante et conforme au CCTP, a été retenue pour effectuer ces travaux.

La notification du marché qui vaut ordre de service est signée ce jour.

Le département souhaite répondre à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la région pour la création d’une plateforme rénovation énergétique : la Présidente expose l’enjeu de la création d’une telle plateforme.

Madame la Présidente évoque également le transfert de l’aide à la pierre au département

M. OLLIVIER sollicite une réunion petite enfance car les parents d’Eyraud Crempse Maurens aimeraient que le centre de loisirs évolue.

Mme CHAIGNEAU demande l’électrification du portail de l’école.

Monsieur FLORENTY s’interroge sur l’avancement du dossier des bâtiments scolaires. Monsieur OLLIVIER expose que l’architecte a prévu de se revoir début septembre.

Monsieur DURANT demande où en sont les travaux du musée : les entreprises ont pris du retard avec le confinement dû au COVID-19, les dernières interventions concernant le mobilier devraient avoir lieu fin octobre.

La séance est levée à 20h30.

Le secrétaire de séance

Stéphane TRIQUART

PV du conseil communautaire du 15 juillet 2020

Publié le 1 septembre 20202 septembre 2020 par ccicp

L’an deux mille vingt, le quinze juillet à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor d’Aquitaine à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 36

Nombre de votants : 41

Date de la convocation : 10 juillet 2020

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER,

Absents ayant donné procuration : Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. Michel BESOLI à Mme le PONNER, M. François LOTTERIE à Mme ESCAT, M. Michel FLORENTY à M. MALARD, Mme Fabienne DELORT à Mme COUZON,

Absents : Mme Laurette CHINOUILH, Mme Sabine PETIT, M. Bernard GUERINEL,

A été nommée Secrétaire de séance : M. Stéphane TRIQUART

Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 9 juillet, les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité.

Organisation du conseil communautaire en visio-conférence

Madame la Présidente propose à tous les délégués communautaires si besoin est, la tenue des conseils communautaires en visio-conférence.

Après 3 essais réalisés les 21 et 22 avril 2020 avec les élus qui le souhaitaient, l’utilisation de l’outil de visio-conférence ZOOM s’est avéré simple d’utilisation et de très bonne qualité.

Elle propose donc l’utilisation de cette application.

Comme d’habitude les invitations à participer aux séances de conseils communautaires seront envoyées par email à chaque mairie et délégué communautaire.

La séance sera animée par la Présidente et le quorum compté à l’ouverture de la séance.

Chaque délégué pourra participer grâce à la caméra + son de son téléphone / ordinateur / tablette ou pourra utiliser la zone « converser » ou « discussion » s’il n’en a pas.

A l’issue de la séance, un email accompagné du procès-verbal de la réunion sera envoyé à chaque délégué ayant participé à la séance et se présentera ainsi :

Attestation pour le conseil communautaire du …… 2020

Je soussigné XXXX atteste avoir participé à la visio conférence du conseil communautaire le XXX à 19h30.

J’atteste avoir voté pour (ou autre en fonction) toutes les délibérations soumises lors de ce conseil.

J’approuve le procès-verbal reçu (ou je modifie tels sujets etc.).

Chaque délégué communautaire devra la renvoyer sous 48h par mail à la CDC afin de garder une trace écrite certaine des délégués présents et décisions prises par délibération lors de chaque visio-conférence. Si dans le délai des 48 heures, la CDC n’a pas reçu ce mail de la part des conseillers communautaires attestant leur présence et leur vote s’il y a lieu, le conseiller sera considéré comme absent du conseil communautaire.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité cette organisation.

Création des commissions

Peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres », Madame la Présidente et les vice-présidents proposent :

Une commission finances
- Une commission services publics
- Une commission bâtiments scolaires
- Une commission communication
- Une commission petite enfance, jeunesse, seniors
- Une commission qui aura à gérer selon les ordres du jour les questions d’urbanisme, le SCoT (avec les référents SCoT), les logements
- Une commission voirie et accessibilité
- Une commission tourisme et culture
- Une commission économie, agriculture
- Une commission développement durable, assainissement et ordures ménagères

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Les délégués communautaires ont jusqu’au 17 août pour faire part à la CDC des noms des conseillers municipaux qui souhaitent siéger dans ces commissions.
Afin d’éviter qu’il n’y ait pas trop de délégués dans ces commissions, il est préférable de ne nommer qu’un seul conseiller par commune dans chacune d’entre elles.

Création de la commission intercommunale des impôts directs

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres ;

Le conseil décide de créer une commission intercommunale des impôts directs, pour la durée du mandat, composée de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Madame la Présidente fait appel aux élus des conseils municipaux pour faire part à la CDC avant le 17 août de noms de personnes volontaires pour siéger dans cette commission, de préférence des commerçants mais des citoyens ou des élus peuvent siéger aussi.

Création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Considérant que la CLECT est obligatoire et qu’un règlement intérieur en facilitera les travaux ; le conseil décide de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées, pour la durée du mandat, composée de 25 titulaires et de 25 suppléants et d’en approuver son règlement intérieur.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Règlement intérieur de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Le conseil adopte à l’unanimité le règlement intérieur suivant :

Article 1^er : Composition

La CLECT, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IVest obligatoirement composée de conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord.

La perte de la qualité de conseiller municipal d’une commune membre entraîne automatiquement la cessation des fonctions de représentant de ladite commune au sein de la CLECT.

Article 2 : Nombre et désignation des membres

La délibération du conseil communautaire du 15 juillet 2020, a fixé à deux le nombre de représentants pour chaque commune à raison d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Cette délibération a également désigné les membres de la commission pour la durée du présent mandat.

Article 3 : Le Président et le Vice-Président

Les membres de la CLECT élisent en leur sein, à la majorité absolue un président et un vice-président.

Cette élection a lieu au scrutin secret sauf si les membres de la CLECT à la majorité simple décident d’y renoncer.

Si, au premier tour de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Le Président convoque la CLECT, détermine l’ordre du jour et préside la séance.Article 4 : Durée des fonctions des membres

La durée des fonctions des membres, ainsi que du Président et du Vice-Président de la CLECT est calquée sur la durée du mandat municipal de l’intéressé, sans préjudice de la possibilité de procéder à un renouvellement des membres de la CLECT en cours de mandat, si nécessaire.

Un membre de la CLECT peut démissionner sous réserve d’en informer le Président par écrit.

Lorsqu’un siège devient vacant, il est procédé au remplacement du représentant dans les meilleurs délais.

Article 5 : Convocation

La convocation de la première réunion de la CLECT est effectuée par la Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord.

La convocation à chaque réunion de la CLECT est effectuée par le Président de la CLECT, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-Président.

La convocation doit être envoyée à chacun des membres, à son domicile, au moins trois jours francs avant la date prévue pour la réunion.

La convocation doit mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

Article 6 : Règles de quorum

Pour l’adoption du rapport de la CLECT, celle-ci ne peut siéger que si la moitié au moins de ses membres en exercice est présente.

Tout membre titulaire absent ou empêché devra en informer le président de la CLECT avant la séance et sera représenté lors de celle-ci par un membre suppléant de la même commune.

Article 7 : Règles de majorité applicables au sein de la CLECT

Le rapport et les décisions de la CLECT sont adoptés à la majorité absolue de ses membres présents.

Article 8 : Mission

La CLECT a 9 mois pour établir un rapport portant évaluation des charges transférées à compter de la date du transfert.

Article 9 : Recours à des experts

Dans le cadre de ses travaux, et plus particulièrement de l’élaboration du rapport visé à l’article précédent, la CLECT peut décider de faire appel à des experts et des personnes qualifiées extérieures et notamment le trésorier de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord. La directrice de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord assure le secrétariat de la CLECT.

Ces experts ont pour vocation d’assister les membres de la CLECT et ne peuvent avoir qu’une fonction consultative.

Le choix de l’indemnisation ou de la rémunération des experts relève de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, et ce, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au Code des Marchés Publics.

Article 10 : Méthode d’évaluation des charges transférées

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts :

Les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement sont évaluées au coût réel, tel qu’il apparaît :

– Soit dans les budgets communaux lors de l’exercice précédent le transfert de compétences,

– Soit dans les comptes administratifs des exercices précédents ce transfert. Dans ce cas, la période de référence est déterminée par la CLECT.

Le choix de recourir à l’une ou l’autre de ces deux méthodes relève de l’appréciation de la CLECT. La méthode utilisée est indiquée dans le rapport de la CLECT.

• Les dépenses liées à un équipement sont calculées sur la base d’un coût moyen annualisé qui intègre :

Le coût de réalisation ou d’acquisition ou de renouvellement de l’équipement ;
Les charges financières ;
Les dépenses d’entretien.

L’ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d’utilisation et ramené à une seule année.

Le coût des dépenses transférées est réduit le cas échéant des ressources afférentes à ces charges.

Article 11 : Modification et évolution des décisions prises par la CLECT

La CLECT dispose de la faculté de réviser et réajuster les décisions qu’elle a prises ultérieurement dans le cadre fixé par la loi qui évolue régulièrement.

Elle aura aussi à se prononcer par un rapport à chaque nouveau transfert de compétences au profit de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord et à chaque fois que le conseil communautaire envisagera la modification de l’intérêt communautaire.

Article 12 : Approbation du rapport

Lorsque le coût des charges transférées aura été évalué, le rapport établi dans les conditions précisées ci-dessus sera approuvé à la majorité absolue par les membres de la CLECT.

Lorsque le rapport a été approuvé, il est communiqué dans les plus brefs délais pour approbation au sein des conseils municipaux qui ont 3 mois pour délibérer.

Les conseils municipaux devront l’adopter à la majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population).

Si le rapport est adopté, les attributions de compensation (AC) seront déterminées selon les modalités prévues par le Code Général des Impôts (CGI) puis le conseil communautaire délibèrera pour valider le montant des AC.

Il est à noter que le conseil communautaire dispose de la faculté de fixer librement, à l’unanimité, le montant des attributions de compensation « en tenant compte du rapport de la CLECT ».

Si la CLECT n’a pas respecté les modalités d’évaluation du coût des charges transférées, le Préfet pourra constater le coût net des charges transférées selon des modalités définies dans le code général des impôts.

En cas de fusion, un protocole financier général définit les modalités de détermination des AC.

Article 13 : Rapport sur l’évolution du montant des AC

A compter de 2016, les CLECT doivent remettre un rapport tous les 5 ans aux communes sur l’évolution des AC au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences.

Institution et élection de la CIAPH

Le conseil procède à l’élection des membres de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2143-3 ;

Considérant que la communauté regroupe plus de 5000 habitants et s’est vue transférer la compétence aménagement de l’espace par ses communes membres ;

Le conseil décide à l’unanimité :

1° De créer une commission intercommunale pour l’accessibilité à titre permanent, pour la durée du mandat ;

2° De nommer membres : M. LOISEL, M. RUHER, M. BIALE, M. RUIZ, Mme WYSS, M. GROSS ;

3° Que les associations dont devront être issus les membres de la commission qui ne sont pas conseillers communautaires devront répondre aux critères suivants :

– le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l’accessibilité, la qualité d’usage pour tous ;

– la représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de handicap ;

– la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la Commission.

Les associations membres de la CIAPH sont :

Collège des associations
Organisme	PRÉNOM	NOM	Fonction
SESSAD	Christophe	RIGAUDIE	Responsable
APEI	Olivier	MARTIN	Directeur
Aide à domicile Villamblard	Jeanne	BOUCHERIE	Bénévole
SSIAD	Stéphane	TRIQUART	Président du CA
SSIAD	Akko	GBEZAN	Responsable
APF	Hubert	RENOU	Responsable départemental
APF	Patricia	SAZY	Directrice
UNITE TERRITORIALE	Jocelyne	DELRIEU	Responsable
FNATH	Jacques	ACKER	Président du CA
Association Sourds Entendants Malentendants	Philippe	LEFEBVRE	Président
Association Valentin Haüy	Alain	DUVERNEUIL	Président

4° D’autoriser Mme la Présidente à nommer, par arrêté, un Vice-Président de son choix afin de le représenter à la présidence de la Commission.

Délégués du Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle : élection

Le conseil communautaire élit les délégués suivants pour le syndicat du bassin de l’Isle à l’unanimité :

SMBI
JL MASSIAS	Titulaire	M DONNETTE	Suppléant
B GUILLAUMARD	Titulaire	JF MALARD	Suppléant
JL TOMSKI	Titulaire	G DENESLE	Suppléant
C KIERS	Titulaire	F BOYER	Suppléant
J RUIZ	Titulaire	JC LOPEZ	Suppléant
E CANTELAUBE	Titulaire	S BEGUIER	Suppléant

Madame la Présidente propose de reporter l’élection des délégués du SMD3, les communes n’ayant pas toutes proposer de délégués, il faut qu’elles le fassent avant le 17 août. (2 délégués titulaires et 2 suppléants chacune).

Election des délégués au syndicat DFCI
Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24)

Madame la Présidente propose d’élire le délégué titulaire et le délégué suppléant qui siègera au syndicat DFCI 24. Monsieur Michel CAMPAGNAUD est élu à la majorité délégué titulaire. Monsieur Dominique DEGEIX est élu à la majorité délégué suppléant.

Election des délégués du Pays de l’Isle en Périgord

Le conseil communautaire procède à l’élection des délégués.

Les membres suivants sont élus à l’unanimité :

MR VEYSSIERE	Titulaire	A LACOMBE	Suppléant
G COUZON	Titulaire	F BIALE	Suppléant
D MARCHAND	Titulaire	D WYSS	Suppléant
R AYMARD	Titulaire	Mme LE PONNER	Suppléant
S DURANT	Titulaire	F DUGAIN	Suppléant
P A CROUZILLE	Titulaire	G DENESLE	Suppléant
A OLLIVIER	Titulaire	Ay OLLIVIER	Suppléant
L ESCAT	Titulaire	JP SIGURET	Suppléant

Election des délégués au Syndicat Mixte Ouvert de Logement Social de la Dordogne

Le conseil communautaire procède à l’élection des délégués.

Les membres suivants sont élus à l’unanimité :

JL ALLARY

Titulaire

A VILLENEUVE

Suppléant

Election des représentants de la CCICP au syndicat Périgord Numérique

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’élire les représentants au syndicat Périgord Numérique.

Les membres sont élus à l’unanimité :

M DONNETTE

Titulaire

O CHAIGNEAU

Suppléant

Désignation de deux membres du Conseil communautaire pour siéger à la Commission Consultative Paritaire du Syndicat des Energies de la Dordogne (SDE)

Vu le règlement de la Commission consultative visée à l’article L.2224-37-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la Loi TEPCV qui rappelle le caractère réglementaire de la Commission Consultative Paritaire du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24),

Vu l’engagement de la Communauté de communes avec la convention pour le Paquet Energies, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), ainsi que tous les apports techniques apportés par le SDE24,

Madame la Présidente demande aux membres du Conseil communautaire qui seraient intéressés pour être titulaire et suppléant pour siéger à la Commission Consultative Paritaire du SDE24 afin de représenter la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.

Elu référent : M. LACOMBE

Elu suppléant : M. GELLÉ

Le Conseil Communautaire valide la candidature des deux élus.

Désignation du délégué élu : CNAS

Mme VILLENEUVE se propose d’être le représentant la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord en qualité de déléguée élue titulaire et M. DENESLE est suppléant.

Travail des dimanches et jours fériés

Vu le décret n°2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou jour férié ;

Vu l’arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l’indemnité ;

Madame la Présidente propose de valoriser le travail des agents les dimanches et jours fériés et d’octroyer 47.28 € pour 8h de travail (à proratiser suivant les heures effectuées).

Heures complémentaires / IHTS

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux heures complémentaires ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du chef de service, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie B et C.

– peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du chef de service, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet de catégorie B et C.

-le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

– le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.

– le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

– les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :

S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004,

S’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

Autorisation permanente de poursuite du trésor public

La Présidente propose au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Trésorier de Ribérac à poursuivre en cas d’impayés.

Après exposé de la Présidente, le Conseil décide à l’unanimité de donner au trésorier public une autorisation permanente de poursuites.

La séance est levée à 20h30.

Le secrétaire de séance

Stéphane TRIQUART

1. Compte rendu de la commission finances et bureau du 6 avril 2021

2. Vote des taux communautaires pour l’année 2021

3. Vote de la CFE

4. Vote de la TEOM

5. Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum

6. Taxe de séjour

7. Plan de financement des travaux sur la voirie (V2)

8. Plan de financement (V4) Rénovation Musée Voulgre à Mussidan

9. Plan de financement prévisionnel 8ème logement social à Villamblard

10. Demande de la subvention départementale en deux phases pour les travaux des bâtiments scolaires (V2)

11. Adhésion au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, travaux, fournitures et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

12. Transfert actif suite à dissolution association office du tourisme

13. Convention avec l’association du centre de loisirs de Mussidan

14. Convention avec la mission locale

15. Délibération approuvant la révision à modalités allégées n°1 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan

16. Délibération approuvant la modification n°4 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan

17. Mise en place du forfait « mobilités durables »

18. Représentant de la CDC au SMD3

19. Questions diverses

1. Convention avec l’association de l’accueil de loisirs du Mussidanais

2. Convention avec l’association des enfants du pays de Beleyme

3. Convention avec l’association les Canailloux

4. Aide aux entreprises (OCMR)

6. Charte de partenariat Projet Alimentaire Territorial (PAT)

7. Convention été actif avec le conseil départemental

8. Compte rendu de la commission logements du 8 mars 2021

9. Montant des loyers conventionnés de Villamblard

10 . Conventionnement APL dans le cadre d’une demande de financement « Sans Travaux » concernant la réhabilitation de 8 logements communautaires à Villamblard

11. Désignation d’un délégué à la commission habitat du Pays de l’Isle

12. Désignation de 2 délégués du Pays de l’Isle au CRTE

13. Subvention aux enfants du pays de Beleyme

14. Arrêt du SCoT : DOO (conseil syndical du Pays de l’Isle le 22 mars)

15. Syndicat Périgord Numérique

16. Questions diverses

Monsieur le vice-Président fait le compte rendu de la commission finances du 11 février 2021 :

Approbation du compte administratif 2020 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion

Budget principal

Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021

Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion

Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion

Budget ZAE des Lèches

Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021

Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac et du compte de gestion

Budget ZAE de Bourgnac

Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion

Budget annexe logements sociaux

Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021

Budget Primitif 2021 du budget principal

Budget Primitif 2021 du budget annexe du SPANC

Budget Primitif 2021 du budget annexe des logements sociaux

Budget Primitif 2021 du budget annexe de la ZAE des Lèches

Budget Primitif 2021 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac

Amortissement des fonds de concours en une seule année

Rapport annuel 2020

Rapport sur le schéma de mutualisation 2020

Subvention exceptionnelle centre de loisirs de Mussidan

Acquisition du broyeur à l’€ symbolique

Convention Petites Villes de Demain

Modification du tableau des effectifs

Remboursement de deux factures

Plan de financement prévisionnel 8 logements sociaux (V4) et maison de services au public à Villamblard

Questions diverses

Compte rendu des commissions finances des 4 et 14 janvier

Maison de santé pluridisciplinaire

Plan de financement prévisionnel ouvrage Beaupouyet

Plan de financement prévisionnel voirie (V1)

Convention Aide aux entreprises (convention avec l’UDM et Périgord Initiative)

Lignes directrices de gestion

Convention avec le département pour les clauses sociales

Assurance du personnel (CNP)

Indemnités de fonction du Président, des vice-présidents (modification)

Clef de répartition pour le remboursement à la CCICP des frais de location d’engins dans le cadre des besoins mutualisées des communes membres

Questions diverses

DM n°1 budget logements

DM n°2 budget principal

Durée d’amortissement des subventions reçues pour les immeubles de rapport

Subvention aux enfants du pays de Beleyme

Compte rendu des commissions communication des 15 octobre et 10 novembre

Compte rendu de la commission culture du 17 novembre 2020

9. Plan de financement prévisionnel 8^ème logement social à Villamblard