L’an deux mille vingt-cinq, le vingt février à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Laveyssière, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 39

Date de la convocation : 13 février 2025

Présents :   Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, Mme Lise RAVENEAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND, M. Jean Luc ALARY.

Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,

Excusés : Mme Odette CHAIGNEAU, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE, M. Jean Claude DAREAU,

Absent : M. Franck PINON,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, M. Alain LACOMBE à M. CROUZILLE, Mme Aygline OLLIVIER à M. TOMSKI, M. Jean Luc MASSIAS à Mme VEYSSIERE, M. Jean François MALARD à Mme COUZON.

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Frédéric BIALE

Intervention d’Amélie BRESSON d’EPIDOR

Madame BRESSON, chargée de mission en gestion quantitative de la ressource en eau à EPIDOR expose le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du bassin de l’Isle.

Le PTGE est un outil national créé à la suite des Assises de l’eau cadré réalisé avec les partenaires pour anticiper et s’adapter au changement climatique. Les travaux ont démarré en 2021, une phase diagnostic a duré jusqu’en 2023 (Estimation du déficit quantitatif en eaux superficielles à l’horizon 2050 =jusqu’à 12 millions m3), les orientations et leviers possibles ont été imaginés jusqu’en 2023, un programme d’actions a été coconstruit avec les partenaires (74 actions avec 28 maîtres d’ouvrages sur 3 axes économiser, stocker notamment) et il s’agit désormais de le mettre en œuvre.

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 28 janvier 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du bassin de l’Isle
• Compte rendu de la commission développement éco agri du 13 janvier 2025
• Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 18 février 2025
• Conventions GEMAPI CAB
• Droit de préemption St Laurent des Hommes
• Atelier FLASH DDT les 17 et 18 mars
• Déchèterie de Beleymas 
• Questions diverses

Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du bassin de l’Isle

Vu l’instruction du gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau,

Vu l’additif à l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau du 17 janvier 2023,

Vu le compte rendu des réunions du comité de pilotage du projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin de l’Isle,

Vu les rapports, le cadre et le programme d’actions du projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin de l’Isle,

La Présidente exposeque l’élaboration du PTGE de l’Isle a été engagée en 2021. Elle a associé plus de 130 structures volontaires porteuses d’intérêts et de points de vue différents et toutes concernés par le territoire du bassin versant de l’Isle.

Le comité de pilotage du PTGE, représentatif de tous les usages du bassin et des collectivités, co-présidé par le président d’EPIDOR, structure porteuse, et le préfet de la Dordogne, préfet coordonnateur du bassin de la Dordogne, s’est réuni sept fois entre juin 2021 et décembre 2024.

Le projet vise à répondre à la situation de déséquilibre quantitatif actuelle et future du bassin. Il s’appuie sur un diagnostic du déficit quantitatif mais aussi un diagnostic des enjeux locaux, les problèmes avérés ou potentiels face auxquels les acteurs devraient agir, au risque sinon, de laisser s’accomplir des évolutions non souhaitables dans le territoire. A la confluence avec la Dronne, à l’horizon 2050 c’est un déficit de l’ordre de 0,5 à 1,5 millions de m³ qui a été estimé en année moyenne et de 7 à 12 millions de m³ en année sèche. Les secteurs de l’amont, des côteaux karstiques et des vallées de l’Isle et de l’Auvézère sont caractérisés par des enjeux différents.

Grâce à une implication croissante des acteurs au fil de la démarche, un programme d’actions concrètes a vu le jour. Il est composé de 74 actions portées par 28 maîtres d’ouvrages, qui seront mises en œuvre entre 2025 et 2029. Les actions sont réparties entre trois axes : économiser l’eau, gérer et stocker l’eau, adapter durablement le territoire au changement climatique.

Elle précise que les élus du syndicat du bassin de l’Isle ont participé activement à l’élaboration du PTGE de l’Isle.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A l’unanimité des membres présents ou représentés PREND ACTE du projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin de l’Isle (PTGE de l’Isle), de son cadre de référence et de son programme d’actions.

Compte rendu de la commission développement économique du 13 janvier 2025

Madame la vice-présidente fait le compte rendu :

Bourse aux locaux vacants

Une seule agence immobilière est venue à la réunion du 23 octobre à 10h à la CDC, les agents du Pays de l’Isle étaient également présents pour diffuser les informations au sujet de France Rénov. Comme peu de participants sont venus, les deux agents du pays doivent contacter les agences directement pour leur donner des informations.

La Poste qui devait nous faire le démarchage pour les logements vacants ne feront finalement pas ce travail car le service juridique de la Poste n’a pas validé les questions que nous devions formuler lors de ce démarchage.

Les élus ont débattu du fait qu’une grande partie des locaux vacants viennent de Mussidan, M. BESOLI a été sollicité pour étudier l’état de la DDFIP.

Boutique à l’essai / Boutique éphémère

2 prestataires sont sur le marché et demandent aux collectivités une participation :

https://www.maboutiquealessai.fr/ 6000€/an

https://www.ohlabelleville.com/ 7000€/an

Ces prestataires demandent une participation en plus de l’aide au loyer.

Il est proposé de faire cette expérimentation en régie, les élus de la commission étaient favorables pour lancer ce travail à l’échelle de toute la CDC. A St Laurent des Hommes, une fleuriste pourrait être intéressé.

Plusieurs questions se posent notamment l’aide financière offerte (dégressivité de l’aide), le choix du type de commerce, le jury chargé d’étudier ces dossiers (en lien avec les banques, les chambres consulaires et autres asso d’aide à la création d’entreprise)…

La commune de Lure en Haute Saône engage aussi ce travail en régie, il est proposé de rester en contact avec eux.

La vice-présidente a insisté sur le fait de communiquer sur le dispositif le plus largement possible et notamment aux lycées professionnels.

Un questionnaire va être proposé sur notre territoire pour évaluer l’intérêt de ce dispositif.

Convention SRDEII

La région nous a proposé une nouvelle convention pour 2025-2028, cela passera en commission à la région en février et au conseil communautaire du 28 janvier prochain. Les élus étaient favorables.

Eco défi chambres consulaires

La CCI et la CMA nous ont proposé de lancer auprès des entreprises de notre territoire les écodéfi (gestion des déchets, ressources, énergie, gestion de l’eau, mobilité, sociétal), cela coûterait 900 € par entreprise accompagnée, cela leur permettra d’être labellisés.

Si une trentaine d’entreprises faisait ces écodéfi, la collectivité devant subventionner 25 000 € : une subvention LEADER pourrait venir en complément à 60% maximum, ce qui ramènerait à 180 € l’aide de la CDC.

Les élus de la commission étaient perplexes sur cette labellisation, intéressera-t-elle les entreprises ? Dans le Périgord Limousin, 25 entreprises ont réalisé cet écodéfi. Cette opération pourrait peut-être être portée à l’échelle du Pays pour permettre d’atteindre le seuil des 30 pour le fond LEADER.

Analyse économique

La chambre des métiers a fait un rapport sur notre territoire. Deux grands secteurs emploient la construction (BTP) et la santé (4 EHPAD, ambulances et aide à domicile).

Une analyse plus détaillée est présentée aux membres de la commission, elle aussi est disponible sur la DROPBOX.

Notre territoire est vieillissant mais reste attractif, le solde migratoire est équilibré. Les flux migratoires sont tournés vers Périgueux et Bergerac majoritairement. Les entreprises sont concentrées sur le Mussidanais, les types d’activité sont principalement agricoles, mais la location d’immeubles représente un fort pourcentage.

Les flux prouvent que beaucoup de personnes travaillent en dehors du territoire.

Il est à noter une baisse du nombre d’agriculteurs, mais aussi du nombre d’employés et d’ouvriers.

La santé et le bâtiment sont les plus gros employeurs.

Agrivoltaïsme

M. ARCHAMBEAUD a évoqué la question des ZAEnR et de l’avenir des terres agricoles de notre territoire, il a attiré l’attention des membres de la commission sur l’intérêt de la collectivité pour ce type de projets.

Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 18 février 2025

Monsieur le vice-président présente le compte rendu :

Concernant les travaux éligibles au fonds vert, à St Front de Pradoux, la mairie va déposer une DP pour les menuiseries, 3 devis ont été demandés, à Maurens nous sommes toujours en attente d’un devis supplémentaire pour de la climatisation, la chaudière de Campsegret avait déjà été changée en 2024.

Le devis pour la clôture a été signé pour l’école de Beauregard.

Monsieur le vice-président a exposé que nous avons lancé la consultation pour la maîtrise d’œuvre de la phase IV des travaux dans les écoles, le budget total alloué est de 622 000 € HT de travaux.

Travaux envisagés à Beaupouyet :

Remplacement de l’installation de chauffage (granulés à la place du fioul)

Cout prévisionnel pour l’école de BEAUPOUYET : 36 700 € HT

Travaux envisagés à Beauregard et Bassac :

Végétalisation de la cour

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de BEAUREGARD ET BASSAC : 22 700 € HT

Le traitement du problème phonique de la cantine a été oublié dans la consultation et devra être rajouté.

Travaux envisagés à Les Lèches :

Cf étude ATD Aménagement d’un restaurant scolaire dans l’existant

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de les LECHES : 64 500 € HT

Travaux envisagés à Maurens :

Végétalisation de la cour, création d’un WC PMR et extension du préau de la primaire

Cout prévisionnel des travaux à l’école de MAURENS : 39 200 € HT

Travaux envisagés à Montagnac la Crempse :

Amélioration acoustique de la cantine

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de MONTAGNAC : 4 000 € HT

Travaux envisagés à Mussidan :

Végétalisation de la cour et occultation pour la primaire, relamping des écoles, installation d’un lavabo au 1^er étage de la primaire, clim des 2 écoles, réfection d’un plancher à la maternelle et remplacement des menuiseries de la cantine

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de MUSSIDAN : 250 200 € HT

Travaux envisagés à St Front de Pradoux :

Prolongement de la clôture entre les 2 écoles et sécurisation du portail d’entrée, VMC école primaire, PAC à la maternelle et 2 VELUX à remplacer

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de St FRONT de PRADOUX : 31 600 € HT

Travaux envisagés à St Laurent des Hommes :

Végétalisation de la cour et extension préau. Certains locaux vieillissants devront être rénovés : sanitaires, accès PMR de la primaire, remise aux normes électriques pour toute la primaire, remplacement de menuiseries et isolation à la garderie

Cout prévisionnel des travaux à l’école de ST LAURENT DES HOMMES : 107 600,00 € HT

Travaux envisagés à St Louis en l’Isle :

4 Menuiseries côté cour, 8 volets roulant, VMC et relamping

Cout prévisionnel des travaux à l’école de ST LOUIS EN L’ISLE : 32 900 € HT

Travaux envisagés à St Médard de Mussidan :

Reprise de la toiture garderie et classe ULIS, extension de la VMC sur la primaire

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de St MÉDARD : 28 900 € HT

La consultation a été lancée sur la plateforme dématérialisée AWS du département en lien avec l’ATD24, du 23 décembre 2024 au 31 janvier 2025.

4 réponses ont été reçues, les critères de classement étaient de 40% pour le prix et 60 % pour la valeur technique de l’offre présentée.

Mevin RAGAVEN a présenté l’offre financière la moins disante, ACTEBA et MARTY une offre financière identique, SOLUTECH de Cenon associé à CANDARCHITECTES du département 31 l’offre la plus chère.

Monsieur le vice-président a détaillé les valeurs techniques des 4 dossiers aux membres de la commission, avec les atouts et faiblesses perçues à la lecture des candidatures. Au regard des dossiers, les élus de la commission ont approuvé la classification énoncée dans l’analyse des offres et proposent de retenir ACTEBA pour la phase IV de ce projet pour un montant de MOE de 56 291 € HT.

Comme indiqué lors de la réunion des bâtiments scolaires de décembre, un abri de jardin du commerce est à prévoir à Issac ainsi qu’un portail à Campsegret. Cela sera réalisé en régie.

L’ARS dans le cadre du plan régional santé environnement nous propose un soutien pour des projets plus favorables pour la santé, en nous finançant une étude d’impact sur la santé (EIS d’une valeur de 25 000 €), nous avons proposé le dossier pour la cantine des Lèches. Ainsi, afin d’adapter au mieux les projets de construction d’école aux enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux d’aujourd’hui, il est désormais possible de réaliser une étude en amont du projet, financée par l’ARS, pour améliorer les impacts futurs du bâti scolaire sur la santé et le bien-être des enfants et des adultes de l’école.

Nous sommes en attente pour savoir si notre dossier sera retenu. Cette étude serait à mener avant la rédaction du DCE.

Convention GEMAPI avec la CAB

Vu la délibération de la CCICP en date du 5 juin 2019, mutualisant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI),

Vu la délibération de la CCICP en date du 25 août 2020, instaurant l’organisation relative aux investissements à mener sur le territoire dans le cadre de la GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations,

Madame la Présidente expose que les principales modifications intégrées par rapport aux précédentes conventions signées en 2019 et 2020 concernent :

Fonctionnement :

La simplification du mode de calcul : le même montant serait appelé tous les ans avec une régularisation en année N +1

INVESTISSEMENT :

Pour l’investissement : Il n’y aurait plus de déduction du FCTVA car les opérations études et travaux ne sont majoritairement pas éligibles.

Une seule et unique convention comprenant toutes les commissions serait signée par tous les territoires.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer ces conventions et leurs annexes.

Droit de préemption sur un secteur déterminé de St Laurent des Hommes

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses article L.210-1 et suivants, L.213-1 et suivants, R.213-4 et suivants, R.211-1 et suivants, et L.300-1 ;

Vu l’article L.211-1 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi urbanisme et habitat permet aux communes dotées d’une carte communale d’instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres ;

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 28 janvier 2019 instituant une délégation du droit de Préemption Urbain aux communes membres de l’EPCI ;

Vu la demande de la commune de St Laurent des Hommes en date du 6 février 2025 afin d’exercer un droit de préemption sur une parcelle communale,

Vu la délibération de la commune de St Laurent des Hommes en date du

Madame la Présidente expose qu’il s’agit des parcelles situées rue des écoles

• E201 d’une contenance de 487 m²
• E205 d’une contenance de 328 m²
• E947 d’une contenance de 94 m²

La commune ne dispose plus de foncier disponible pour un projet de logements.

Aussi, étant donné la volonté de la commune d’acquérir cette parcelle, la communauté de communes Isle et Crempse doit instituer son droit de préemption urbain sur celle-ci. De ce fait, la commune de St Laurent des Hommes pourra par la suite exercer le droit de préemption qui lui a été délégué en 2019 par l’EPCI.

Les élus sont favorables à l’unanimité pour instituer un droit de préemption sur cette parcelle en perspective du projet souhaité par la collectivité.

Atelier FLASH

Dans le cadre de Petites Villes de Demain, nous avons la possibilité de bénéficier d’un atelier flash financé par l’Etat, le bureau d’études a programmé cet atelier les 17 et 18 mars prochain, les élus de la commission urbanisme et groupe de travail PLUi seront invités, ainsi que les délégués communautaires.

Motion contre la fermeture de la déchèterie de Beleymas

Les Maires ont rencontré le Président du SMD3 lors de la conférence des maires du 4 février dernier. Mme VEYSSIERE a proposé au SMD3 que celui-ci chiffre les travaux de terrassement pour mettre la déchèterie mobile à Lagudal. Un courrier nous a été envoyé en ce sens.

Questions diverses

L’association d’insertion la TRESSE est en cessation de paiement. Lors de la conférence des maires, les élus ont été étonnés de ne pas avoir été invités aux réunions de crise organisées par la structure, la co-Présidente s’en est excusée lorsque Mme VEYSSIERE lui a téléphoné. Une rencontre lui a été proposée : elle préfère revenir vers nous quand les deux études qu’elle vient d’entreprendre auront abouti.

La séance est levée à 20h30

                                                                                   Mussidan, le 20 février 2025

                   Le secrétaire de séance                                       La Présidente

                   M. Frédéric BIALE                                            Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 21 février 2025

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Hilaire d’Estissac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 29 puis 33

Nombre de votants : 35 puis 41

Date de la convocation : 11 décembre 2024

Présents :   M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, Mme Sonia COUSTEILLE, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND, M. Jean Luc ALARY.

Présents à partir de la délibération 12 sur les bâtiments scolaires :   Mme Marie Laure GRAPIN, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, M. Jean François MALARD,

Absents (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER,

Excusé : M. Frédéric BIALE,

Absents : Mme Marie Paule BARROT, M. Franck PINON,

Absents (ayant donné pouvoir) :  Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, Mme Liliane ESCAT à M. TRIQUART, M. François LOTTERIE à Mme GRAPIN, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, Mme Aygline OLLIVIER à M. GROSS, M. Jean Paul SIGURET à M. DONNETTE, Mme Fabienne DELORT à M. FLORENTY.

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Jean Claude DAREAU

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre 2024. Les élus approuvent à l’unanimité. Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour une aide pour Mayotte.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Révision à modalité allégée n°2 du PLU de St Médard de Mussidan
• Compte rendu de la commission développement durable du 14 novembre 2024 (cf. DROPBOX)
• Bilan à mi-parcours du PCAET
• Programme aide achat vélo électrique
• Compte rendu de la commission culture tourisme du 5 décembre 2024   (cf. DROPBOX)
• Convention de dépôt d’objets liturgiques  (cf. DROPBOX)
• Inventaire dons musée   (cf. DROPBOX)
• Compte rendu de la commission finances du 10 décembre 2024   (cf. DROPBOX)
• Emprunt n°2 pour les 10 écoles et DM 2
• Motion loi de finances 2025
• Erreur affectation 1068 sur la ZAE des Lèches
• DM 2 ZAE des Lèches
• Clôture du budget annexe de la ZAE des Lèches
• Plan de financement définitif de la réfection de la véloroute voie verte
• Plan de financement définitif de la ZAE des Lèches
• Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 10 décembre 2024   (cf. DROPBOX)
• DETR 2025
• Recrutement saisonnier / surcroît de travail 2024
• Vacataires crèche et siège
• Assurance du personnel
• Quart des investissements (budget pcpal)
• Quart des investissements (budget logements)
• Questions diverses

Retrait de 2 délibérations et abandon de la procédure relatives à la prescription, au bilan de concertation et à l’arrêt du projet de Révision à Modalité Allégée n°2 (RAMA) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Médard de Mussidan.

Considérant la demande de la commune de Saint Médard de Mussidan, relative au projet de RAMA n°2 du PLU de St Médard de Mussidan, adressée à Madame la Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), par délibération en date du 4 décembre 2024 ;

Madame la Présidente expose qu’une nouvelle réflexion technique est nécessaire, dans le cadre de la procédure engagée par les délibérations communautaires n°3 du 30 mai 2024 (prescription du lancement de la RAMA n°2 du PLU de St Médard de Mussidan) et n°2 du 2 Juillet 2024 (bilan de la concertation et arrêt dudit projet) et propose le retrait des 2 délibérations pré-citées et l’abandon des procédures engagées à cet effet afin de mener à bien cette réflexion technique.

Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la CCICP et de la mairie de Saint Médard de Mussidan durant un mois, d’une mention dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département et d’une publication au recueil des actes administratifs.

Compte rendu de la commission développement durable du 14 novembre 2024

Monsieur le vice-président expose le compte rendu de cette commission :

Le PCAET

Un bilan à mi-parcours a été fait en réunion plénière en septembre dernier, c’est le bureau d’études AERE qui a réalisé ce bilan. Une synthèse est disponible sur notre site internet ainsi que le bilan complet.

Des pistes d’action ont été suggérées notamment mailler le territoire de mobilités douces (renforcer la véloroute sur le Mussidanais et projet dans le cadre de Villages d’avenir autour de Beauregard), permettre l’installation de bornes de réparation vélo, mailler le territoire avec les HaltôStop.

Les élus ont débattu du danger de faire du vélo seul. Les chaussidou sont difficiles à installer sur nos routes : il faudrait des réunions de sensibilisation préalables à leur aménagement.

L’opération savoir rouler à vélo dans les classes de CM1 CM2 est un axe à travailler. Les enseignants sont intéressés. Il y a aussi le permis piéton. Les élus débattent du fait d’être chacun dans sa voiture.

Une autre piste pourrait être interrogée pour les écogestes en entreprise (chambres consulaires), dans le cadre de l’ORT (opération de revitalisation rurale) une aide bonifiée pourrait être allouée pour les rénovations énergétiques, plus généralement une communication enrichie devra être faite sur les aides à la rénovation. Sur le volet eau, dans le cadre de la GEMAPI, davantage de communication pourrait être faite (en lien avec le SMBI et CAB) notamment sur les bonnes pratiques en bord de ruisseau et rivière.

Enfin une question s’est ouverte pour un espace de coworking, les élus se sont interrogés sur l’intérêt d’un tel espace.

Subvention pour l’acquisition de vélo à assistance électrique

3 dossiers ont été acceptés, 4 refusés (achat sur internet ou une seule subvention par foyer fiscal), la communication a été faite dès juin. Les élus de la commission ont été sollicités pour renouveler cette opération : ils sont tous favorables pour renouveler une année supplémentaire, la commission refera le point en fin 2025.

Réunion avec les cantines

Dans le cadre du plan alimentaire territorial (PAT) une réunion [a été] organisée le 25 novembre à Bourgnac pour partager les bonnes pratiques et valoriser les savoir-faire des cantines, Agrobio sera également présent.

 Gestion différenciée / Tonte raisonnée

Il est proposé d’expérimenter sur plusieurs parcelles dans différentes communes pour faire connaître cette pratique (des panneaux explicatifs seraient installés). M. PEREIRA, technicien au pôle paysage et espaces verts du conseil départemental pourrait aussi faire une intervention pour le zéro pesticide.

A St Martin il n’y a pas de parcelles potentielles, à Eyraud Crempse Maurens c’est à réfléchir, à Bassac ou à la cabane peut être autour des étangs serait faisable, à Villamblard à l’entrée du bourg une jachère fleurie serait envisageable, à St Laurent une parcelle ou des bords de route seraient mobilisables. La fédération de chasse vend ou donne des jachères fleuries. Les enfants du pays de Beleyme peuvent revenir faire l’exposition « jardiner au naturel » avec l’aide du conseil départemental.

Aide à l’achat de vélo à assistance électrique

Vu la délibération en date du 20 mai 2024 ;

Madame la Présidente propose au conseil communautaire de renouveler pour l’année 2025 l’octroi d’une aide de 150 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (neuf ou d’occasion) aux personnes physiques uniquement, sous condition de ressources (le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 15 400 €).

Pour être éligible à l’attribution de l’aide, l’acquisition du matériel neuf ou d’occasion doit être effectuée auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le département de la Dordogne.

L’acquisition du matériel et la demande d’aide financière doivent être effectuées entre le 1er juin 2024 et le 31 décembre 2025. L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la communauté de communes (voir modèle ci-joint).

Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l’objet d’aide dans un délai de 2 ans suivant la date de la signature de la convention et à répondre aux éventuels questionnaires qui pourraient lui être adressés par la communauté de communes. Ces questionnaires permettent à la communauté de communes d’évaluer l’effet de ce dispositif d’aide sur la pratique du vélo.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les demandeurs devront adresser à la communauté de communes un dossier comportant les pièces suivantes :

– La convention de subvention complétée et signée,

– Une copie de la facture d’achat du VAE, à son nom propre et adresse, et qui doit être postérieure au 31 mai 2024,

– L’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant deux ans, sous peine de devoir la restituer à la communauté de communes,

– Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du compte à son nom,

– Le dernier avis d’imposition,

– Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture de téléphone fixe ou facture d’abonnement internet ou d’eau ou d’électricité) et à l’exclusion des attestations d’hébergement.

Ces pièces seront téléchargeables sur le site internet de la communauté de communes.

Le bénéficiaire ne peut pas être une personne morale.

Une seule aide sera octroyée par foyer fiscal et par an. Il faudra attendre une période d’un an (date de la 1ère demande) pour qu’une autre personne du même foyer fiscal puisse bénéficier de l’aide.

Le bénéficiaire de l’aide VAE ne pourra pas faire une autre demande d’aide avant une durée de 5 ans (la date du mandatement de l’aide faisant foi). Cette condition s’applique également en cas de vol du VAE pendant cette période de cinq ans.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Compte rendu de la commission culture tourisme du 5 décembre 2024  

Monsieur le vice-président énonce le compte rendu de cette commission :

Il a expliqué que Sandrine Roule, responsable de l’office de tourisme, actuellement en arrêt maladie, souhaite quitter ses fonctions. Le recrutement pour son remplacement est en cours.

Fréquentation touristique :

En Juillet et Août, à l’office de tourisme, 677 contacts ont été renseignés, et 67 sur le marché de Villamblard le lundi matin/ (827 contacts en 2023), soit une fréquentation en baisse qui correspond à la tendance départementale, une baisse liée à une météo défavorable, les JO, les élections et une baisse du pouvoir d’achat.

Le Top 3 de la clientèle étrangère est toujours la Grande Bretagne, Les Pays Bas et la Belgique.

Les renseignements demandés sont les mêmes sur les 2 points d’accueil, ils concernent en premier lieu les manifestations/animations puis les visites/ découvertes du territoire et les informations pratiques.

Terra Aventura :

L’office de tourisme accompagne la commune de Mussidan qui souhaite monter un projet de circuit Terra Aventura. La candidature doit être portée par l’office de tourisme et soumise avant le 13 janvier. La structure porteuse du financement sera la commune de Mussidan

Programme été actif :

Le programme de l’été actif, cofinancé par le Conseil Départemental et la Communauté de Communes, a proposé au total 15 dates du 16 juillet au 13 août 2024 (balade nocturne autour des rapaces, plongée, escape game, trottinette tout terrain, initiation à la pêche, laser game nocturne, balade patrimoniale, cluedo, …). Le taux de remplissage a été de 56%. Les premières dates ont eu un taux de remplissage peu important, en lien avec la fréquentation touristique qui est arrivée très tardivement en juillet.

En 2025, une ébauche des activités proposées a été travaillée en essayant d’inclure de nouvelles activités comme du gyropode, de l’arc touch…., programme en cours de réalisation.

Jeu Circino :

L’entreprise Créacom Games a sorti le jeu de société Circino, spécial Dordogne avec 36 communes représentées du département dont Beauregard et Bassac. Jeu accessible à partir de 6 ans pour un tarif de 24.95€. Vente en ligne sur le site Créacom Games, il n’y a pas de point de vente sur la Communauté de Communes, le plus proche est Montpon.

Balade Pas à Pas :

L’office de tourisme travaille sur les boucles de randonnée Pas à Pas, dans le but de proposer un support papier pour guider le public lorsqu’il part en randonnée, tout au long du circuit. Ce support est disponible à l’office de tourisme et en téléchargement sur son site internet. Une dizaine de boucles Pas à Pas ont été réalisées.

Mise en avant des partenaires dans la vitrine de l’office de tourisme et dans un meuble ajouté pour exposer tous les partenaires qui souhaitent exposer leurs produits.

Bilan de l’association Pour les Enfants du Pays de Beleyme :

L’association Pour Les Enfants du Pays de Beleyme, est en partenariat chaque année avec la Communauté de communes et l’Office de tourisme pour proposer des animations touristiques sur le Villamblardais. Elle a organisé 2 balades animées pour la découverte du Laquin à Beleymas (34 pers) et une balade nature à Montagnac la Crempse qui n’a pas eu de succès en raison de la date tardive ; 14 séances d’escape Game au Château de Barrière à Villamblard organisées en journée et 2 ont été proposées en soirée (102 participants) ; 2 RDV des producteurs sous la Halle de Villamblard (15 producteurs présents), édition et diffusion de livrets de découvertes sur les communes de Beleymas et Villamblard.

Les actions nouvelles ITVI :

Renforcement de la communication interne notamment via l’envoi de newsletter vers les partenaires et de la communication externe via un travail de référencement sur le site internet des offices de tourisme de la Vallée de l’Isle, les outils du CDT et l’élaboration d’une vidéo du territoire.

Les sentiers de nature :

Les sentiers de nature ont été inaugurés le 4 septembre 2024 et ouverts sur l’application Dorie.

Le sentier des 10.000 ans, boucle de 10 km entre les communes de Beleymas et d’Issac, bénéficie de contenu supplémentaire : 2 films intégrés au parcours numérique et aux panneaux et 1 totem du passage du 45e parallèle.

La fréquentation des sentiers de nature en septembre-octobre-novembre 2024 a été relevée comme suit :

– Mussidan les pieds dans l’eau : 318 téléchargements

– Sentier des 10.000 ans : 410 téléchargements

– Saint Laurent des Hommes au fil de l’eau : 140 téléchargements

– Entre zones humides et pelouses sèches : 120 téléchargements

– Au bord de la Crempse : 102 téléchargements

– Au bord de l’Eyraud : 87 téléchargements

Musée André Voulgre :

L’évolution de la fréquentation du musée André Voulgre de janvier à novembre 2024 pourrait être résumée comme suit :

De janvier à fin novembre 2024, par rapport à 2023 : +24 %

Malgré une stagnation des entrées payantes, on observe donc une forte hausse qui s’appuie fortement sur les entrées gratuites et plus particulièrement les évènements nationaux et les scolaires.

La saison culturelle et patrimoniale 2024 a été riche. L’escape game a été proposé en10 sessions pour 61 participants de 8 à 80 ans.

L’effort a été mis sur les scolaires. En 2024, 246 écoliers et collégiens de Mussidan, Bergerac, Sainte Foy la grande, Neuvic, Saint Michel de Double, Montagnac la Crempse, IME de Neuvic sur l’Isle, Saint Laurent des Hommes, une classe du Lot et Garonne sont venus au musée pour visites et ateliers thématiques

Le parcours « L’industrieuse Mussidan » a été téléchargé 252 fois en 2024.

Mémorial de la Résistance :

Total 2019 : 7383 visites

Total 2021 : 4207 visites soit une baisse de 44 % par rapport à 2019

Total en 2022 : 6141 visites soit une hausse de 45 % par rapport à 2021

Total en 2023 jusqu’au 20 novembre : 5415 visites

Total en 2024 : 6157 visites soit +13 %

L’année 2024 pour le mémorial a été marquée par les manifestations et actions autour du 80e anniversaire de la Libération 

L’ébauche de la saison 2025 au musée et mémorial en lien avec les Amis du musée est en cours.

Des actions spécifiques de communication ont été réalisées en 2024.

Les acquisition 2008-2022

Le procès verbal à faire adopter en conseil communautaire pour les1623 objets acquis par le musée André Voulgre entre 2008 et 2022 a été présenté à la commission avant vote en conseil communautaire.

Dépôt vêtements liturgiques

De même, la convention pour formaliser le dépôt des vêtements liturgiques provenant de la de la sacristie de l’église de Saint Michel de Double de 114 objets. La convention de dépôt a été présentée aux membres de la commission.

Remplacement des éco-compteurs en 2025-2026

En 2025-2026, avec l’arrêt des transmissions en 2G-3G, il va falloir changer le matériel de comptage du passage sur nos trois lieux équipés : Le mémorial, la VRVV à Saint Front de Pradoux et au château de Barrière.

Eco-visio nous fait une offre pour remplacement des trois compteurs à 14 254€. D’abord envisagé pour fin 2025/2026, la commission a préféré se repencher sur le dossier en fin 2025 suivant l’état des finances.

Convention de dépôt d’objets liturgiques

Vu le projet de convention annexé,

Madame la Présidente sollicite l’assemblée afin de l’autoriser à signer une convention avec la commune de St Michel de Double pour le dépôt au musée André Voulgre de Mussidan d’objets provenant de la sacristie de l’église de St Michel de Double.

A l’unanimité les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer cette convention.

Acquisition et inscription à l’inventaire réglementaire des dons 2008-2022 rétrospectivement au Musée André Voulgre 

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord agit comme propriétaire du musée André Voulgre et de ses collections depuis le transfert de celui-ci et de ses collections en août 2017.

Des particuliers proposent spontanément de faire des dons au musée depuis la création du musée en 1977. Le responsable du musée est chargé de choisir les objets qui peuvent intégrer la collection du musée en s’appuyant sur le Projet Scientifique et Culturel du musée et sur sa connaissance des collections. Entre 2008 et 2022, alors qu’était mené l’inventaire rétrospectif de la totalité des collections depuis le legs Voulgre de 1971 jusqu’aux dons de la période 1971-2007 gérés par les Amis du musée pour la production du registre d’inventaire réglementaire achevé en 2020 et présenté en commission scientifique régionale d’acquisition des collections des Musées de France de Nouvelle-Aquitaine (CSRA) en 2021, les dons des particuliers ont continué à affluer. A partir de 2008, la sélection des objets acceptés parmi les propositions de dons faîtes au musée est passée progressivement des Amis du musée au personnel scientifique du musée pour devenir plus sélectif. La sélection s’opérait sur des critères de qualité, de provenance périgourdine, de complémentarité par rapport aux collections du musée et à la capacité des réserves du musée jusqu’en 2014. A partir de la date de la rédaction du Plan Scientifique et Culturel du musée en 2014, s’est donc rajoutée à ces critères la cohérence avec le Plan Scientifique et Culturel du musée André Voulgre en vue de la rénovation de la scénographie du musée de 2019-2021. Malgré une sélection plus drastique, plusieurs centaines d’objets ont ainsi été acquis par le musée. La rénovation du musée André Voulgre a fortement modifié le discours porté dans le parcours permanent de visite, élargissant les thématiques abordées. Beaucoup de ces objets sont donc déjà exposés (plus de la moitié). Cet ensemble d’objets acquis entre 2008 et 2022 est donc aujourd’hui présenté au conseil communautaire.

En application de la loi du 4 janvier 2002 relative au musée de France et conformément aux dispositions du code du Patrimoine (Livre IV Musées – Titre V Collections – Article L451) ; la liste des objets et œuvres ayant intégré les collections des musées de France et qui a fait l’objet d’un examen par la CSRA, doit être approuvée par l’instance délibérante, permettant l’inscription à l’inventaire réglementaire.

A l’occasion de la CSRA du 7 novembre 2023, avec avis favorable émis par les membres de la CSRA, le service des musées de France (Ministère de la Culture), ainsi que le MUCEM, Grand Département référent, après éclaircissement d’une réserve portant sur les objets liturgiques de Saint Michel de Double qui ont été retirés de la liste initiale, la liste présentée a été acceptée.

Cette liste comprend 1623 objets. Les objets retenus privilégient surtout les thèmes de l’industrie et les productions industrielles de la vallée de l’Isle, l’aspect occitan de la société périgourdine, l’évolution de la vie quotidienne, la vie autour de la rivière Isle et les comportements sociaux comme le sport, les festivités, les bars. Certains lots représentent plusieurs dizaines d’objets : don de Mme Pigot (32 objets), don du couple de collectionneurs Broussouloux (106 objets), don Hernandez (140 objets), don de la collection de cartes postales Chica (512 cartes) par exemple.

La liste de ces objets a été présentée à la commission tourisme-culture de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord du 4 décembre 2024 à Issac.

Après examen, le conseil communautaire à l’unanimité : APPROUVE l’opération d’inscription à l’inventaire réglementaire du Musée André Voulgre de la liste des 1623 objets de la liste en annexe sous les numéros d’inventaire indiqués.

Compte rendu de la commission finances du 10 décembre 2024

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Point financier

Les budgets 2024 ne sont pas encore arrêtés pour 2024, les prévisions se déroulent normalement, nous devrions finir avec un excédent en budget principal.

Un point sur les travaux des bâtiments scolaires a été fait, principaux investissements en cours.

La fiscalité 2024 et 2025

Des graphiques comparant les autres collectivités de strates comparables à la nôtre ont été projetés. Il a été proposé d’augmenter les taux de fiscalité en 2025 notamment la taxe foncier bâti et d’habitation (résidences secondaires) car la loi de finances 2025 devrait nous permettre de le faire sans être lié comme d’habitude, aux autres taux de foncier bâti et non bâti. En effet notre taxe d’habitation est toujours très faible en comparaison aux autres collectivités (3.40% alors que la moyenne est de 9.52%). Les élus ont débattu de cette proposition d’augmentation et prendront cette décision en mars.

Emprunt pour les travaux dans les écoles

Pour 2025, un nouveau programme de travaux sera proposé au prochain conseil communautaire, une consultation a été menée pour 300 000 € sur 20 et 25 ans.

Les élus ont débattu longuement, Monsieur le vice-Président a proposé de soumettre au prochain conseil les propositions de la banque postale sur 20 ans et de la banque des territoires sur 25 ans, il a insisté sur le fait de devoir renforcer nos réserves pour nos futurs projets.

Point sur les locaux vacants

Malgré l’arrivée de « gestion des biens immobiliers » à la DGFIP, les tableaux produits par leurs services sont toujours aussi erronés, les remontées d’information de notre part n’influencent pas ceux-ci. Nous avons espoir que les liens se fassent dans un avenir proche.

Nous avons lancé comme convenu en conseil communautaire, la prestation des facteurs pour vérifier en porte à porte si les locaux sont vacants ou pas et continuons avec les maires et secrétaires de mairie la vérification à la ligne des fichiers qui nous sont fournis par la DGFIP.

Délibération modificative n°2 (budget principal)

Madame la Présidente propose la délibération modificative n°2 suivante pour enregistrer un emprunt au budget principal.

Elle propose de modifier ainsi le budget :

Recettes : + 300 000 € au compte 1641

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Emprunt pour les travaux dans les écoles

Madame la Présidente rappelle que pour les besoins de financement de la rénovation des bâtiments scolaires, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 300 000,00 EUR.

Le conseil communautaireaprès avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, décide

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt  : 300 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt        : 20      ans

Objet du contrat de prêt         :  financer les  travaux dans les bâtiments scolaires

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/03/2045

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant                                  : 300 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 12/02/2025, en   une fois avec versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel                : taux fixe de 3,44 %

Base de calcul des intérêts     : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360     jours

Echéances d’amortissement et d’intérêts      : périodicité annuelle

Mode d’amortissement         : amortissement     constant

Remboursement anticipé     : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout   ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Commission

Commission d’engagement    : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Motion projet de loi de finances 2025 (des associations nationales)

Madame la Présidente propose de soutenir la motion proposée par les associations d’élus (AMF, AMRF, Intercommunalités de France et autres) :

https://www.intercommunalites.fr/actualite/motion-commune-des-associations-du-bloc-communal%ef%bd%9cbudget-2025-restaurons-la-confiance/

Cliquer pour accéder à e56920a57a3cf1b994bd3f06026d2370.pdf

Les délégués communautaires la soutiennent à l’unanimité.

Erreur affectation 1068 sur la ZAE des Lèches

Vu les délibérations du 4 avril 2018 et du 15 avril 2019 prises par erreur,

Le trésor public nous sollicite pour annuler cette affectation à la section d’investissement pour 99 939.34  €, les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité.

DM 2 budget annexe la ZAE des Lèches

Madame la Présidente propose de retirer cette délibération de l’ordre du jour car finalement elle n’est pas nécessaire.

Clôture du budget annexe de la ZAE des Lèches

Vu la totalité des ventes des parcelles de ce lotissement,

Madame la Présidente propose de clore ce budget annexe au 31.12.2024 et de reverser son excédent au budget principal.

Les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la clôture de ce budget.

Plan de financement définitif de la ZAE des Lèches

Madame la Présidente expose que le programme de la ZAE de Les Lèches est terminé et que le plan de financement définitif est le suivant :

Travaux Aménagements réalisés HT	Conseil Départemental	DETR (30%)	TOTAL Co-financements	CCICP
	25%	35%	60%	40%
119 029,75 €	29 757,44 €	41 660,41 €	71 417,85 €	47 611,90 €

Les élus approuvent à l’unanimité.

Plan de financement définitif de la réfection de la véloroute voie verte

Madame la Présidente expose que la rénovation de la véloroute est terminée et que le plan de financement définitif est le suivant :

Travaux de réfection réalisés HT	Conseil départemental	DETR (30%) + ZRR (5%)	TOTAL Cofinancements	CCICP
	25%	35%	60%	40%
220 365,22 €	55 000,00 €	76 996,50 €	131 996,50 €	88 368,72 €

Les élus approuvent à l’unanimité.

Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 10 décembre 2024

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Madame la Présidente a fait le point des travaux des 10 écoles qui seront bientôt terminés (823 k€) et subventionnés par la DETR 2020 et le CD24, mais aussi ceux des 2 écoles de Montagnac et Douville (217 k€)  et subventionnés par la DETR 2024 et le CD24, enfin les travaux énergétiques 2024 subventionnés par le fonds chaleur et le fonds vert (menuiseries de St Front, Clim à la maternelle de Maurens et chaufferie à Campsegret).

Monsieur le vice-président a fait le compte rendu des travaux restant à faire dans les bâtiments scolaires, suite à la consultation. Il a proposé de déposer une demande à la DETR 2025 voire au fonds vert.

A Montagnac l’effectif de la classe dépasse les 30 enfants, Monsieur le Maire a sollicité la rénovation d’un petit bâtiment afin de créer une nouvelle salle polyvalente, Madame la Présidente a rajouté que ce petit bâtiment n’a pas été transféré dans les bâtiments scolaires. Madame la Présidente a proposé de travailler ce projet début 2025 dans le cadre d’une demande de subvention à la CAF.

A Douville les effectifs paraissent hauts et les locaux complets, à vérifier si l’on peut ou non répartir les enfants sur le RPI. A Montagnac et Beauregard la question phonique est soulevée dans la cantine.

A Beauregard et Bassac, des travaux sont nécessaires dans la cour, il sera étudié une végétalisation de plusieurs cours. Il faudrait également transformer une partie du préau pour l’utiliser comme salle de motricité : Madame la Présidente a constaté que ces travaux d’envergure ne peuvent pas être chiffrés d’ici le conseil communautaire.

A Les Lèches, la cuisine de la cantine est à rénover (étude ATD faite).

A St Médard, des travaux phoniques sont à prévoir à la primaire, une VMC serait la bienvenue (à confirmer) et à la maternelle, des rideaux ont été demandés. Des travaux de peinture extérieure et pour l’avant toit sont à prévoir. Enfin le toit de la garderie et du préau est à rénover.

A Mussidan, un plancher s’est affaissé dans le bureau de la directrice à la maternelle, il est demandé la passage en LED de l’école primaire. Les menuiseries du restaurant scolaires sont en très mauvais état. Il est demandé la pose d’un lavabo supplémentaire à l’étage, terminer l’occultation de la cours côté logements HLM et l’installation de clim dans les 2 écoles.

Cour de l’élémentaire à décrouter 2/3-1/3.

A St Laurent des Hommes, de gros travaux à prévoir surtout en électricité car de nombreuses défaillances sur l’ensemble du circuit électrique ont été constatées lors des précédents travaux. Tous les travaux d’électricité et d’isolation thermique décidés par la communauté de commune seront aussi réalisés par la municipalité pour les parties qui sont sous sa responsabilité. 

 Il y a aussi les huisseries de la partie garderie et de la classe grande section, notamment elle est incompatible PMR : La directrice qui est en fauteuil roulant doit se faire assister pour y rentrer.

Enfin des travaux d’isolation thermique mural (extérieur ou intérieur), l’élargissement du préau, mais aussi la rénovation des toilettes des petites sections. Les actuelles sont très vétustes et chauffées uniquement avec un petit radiateur mural soufflant.

Enfin la climatisation de la nouvelle école : dans ce bâtiment neuf avec beaucoup de vitrage et une mauvaise isolation thermique, les températures sont excessives en été.

Pour finit la végétalisation de la cour d’école qui est actuellement faite en enrobé.

A St Front de Pradoux, il reste 2 Velux de l’école maternelle (réparation impossible) et la VMC école primaire (vétuste), la pompe à chaleur école maternelle, le mur et portail école primaire (en prolongation de la clôture installée) et la clôture entre les 2 cours.

A St Louis, un changement des 4 fenêtres côté cour est demandé, ainsi que volets roulants pour les 8 fenêtres. Une VMC est à installer.

A Maurens, il reste la réfection du revêtement de la cour y compris la végétalisation pour atténuer la chaleur, et un espace couvert et WC supplémentaires (voir extrait du conseil d’école du 6 novembre 2023).

A Beaupouyet, le chauffage de l’école est à revoir.

A Issac : demande d’un local type abri de jardin, pour rangement. Voir si possible en régie.

A Campsegret : le portail d’accès principal est à changer.

Plan de financement bâtiments scolaires 4^ème phase (V1)

Vu la commission bâtiments scolaires du 10 décembre 2024 ;

Madame la Présidente propose des travaux de mise aux normes dans les bâtiments scolaires de Beaupouyet, Beauregard et Bassac, Les Lèches, Maurens, Mussidan, Montagnac la Crempse, St Front de Pradoux, St Laurent des Hommes, St Louis en l’Isle, St Médard de Mussidan.

DEPENSES HT		RESSOURCES HT
TRAVAUX	622 300 €	DETR 2025	248 920 €
		Conseil Départemental	155 575 €
		Agence de l’eau	44 350 €
		Fonds chaleur	16 515 €
MOE etc.	62 230 €	Emprunt ou Auto-financement CCICP	219 170 €
TOTAL	684 530 €	TOTAL	684 530 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement proposé à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à lancer les demandes de subvention afférant et programmer ces travaux.

• Plan de financement Amélioration thermique à la Crèche de Mussidan (V1)

Madame la Présidente propose des travaux d’amélioration thermique à la crèche de Mussidan

DEPENSES HT		RESSOURCES HT
TRAVAUX	72 890 €	FONDS VERT 2025 (40% Moe + Travaux))	34 096 €
		Conseil Départemental (25% Travaux seuls)	18 223 €
MOE etc.	12 350 €	Auto-financement CCICP	32 921 €
TOTAL	85 240 €	TOTAL	85 240 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement proposé à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à lancer les demandes de subvention afférentes et programmer les travaux.

Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(en application de l’article 3 – I – 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Le conseil communautaire

Vu la précédente délibération en date du 21 décembre 2023 ;

Vu l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité la crèche l’Isle aux Bambins (ménage supplémentaire en fonction du nombre d’enfants accueillis et biberons des bébés) mais aussi au siège de la communauté de communes en raison du lancement du PLUi ;

Considérant la nécessaire continuité du service public ;

Sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

– la création à compter du 1^er janvier 2025 de trois emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour les emplois d’agents de crèche relevant de la catégorie hiérarchique C (ou B si diplôme d’auxiliaire de puériculture ou pour le poste au siège) à non complet (25h mensuelles pour le ménage et 30h mensuelles pour les biberons et 30h pour le siège).

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 12 mois allant du 1er janvier au 31 décembre inclus.

Ils devront si possible a minima justifier d’un diplôme CAP petite enfance dans le cas de soins auprès des enfants et d’un BTS pour les travaux au siège.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice majoré 375 (cat. C) ou à l’indice majoré 377 (cat. B).

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Recrutement d’agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité

(en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Vu l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique ;

Considérant qu’en prévision de lasaison estivale, il est nécessaire de renforcer les de l’office de tourisme pour la période mai – septembre 2025 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Madame laPrésidente et après en avoir délibéré ; décide

– d’autoriser Madame laPrésidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 5 mois.

A ce titre, sera créé au maximum un emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d’animationrelevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil ;

Madame laPrésidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice majoré 375.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Recrutement de vacataires

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi ASAP n°2020-1525 du 7 décembre 2020 (Accélération Simplification de l’Action Publique) ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1^er ;

Madame la Présidente indique aux membres du conseil communautaireque les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Madame la Présidente informe les membres du conseil communautaireque pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

• recrutement pour exécuter un acte déterminé,
• recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
• rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du conseil communautairede recruter un vacataire pour effectuer des séances de supervision à la crèche comme le prévoit la loi ASAP et pour une durée de 2h minimum (3 séances en soirée par an) mais aussi un vacataire pour la cartographie nécessaire au dossier des chemins ruraux entrepris en 2024 pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2025.

Il est proposé également aux membres du conseil communautaireque chaque vacation soit rémunérée :

– sur la base d’un forfait brut de 200 € pour une soirée.

– sur la base d’un forfait de 25 € de l’heure pour la cartographie

Après en avoir délibéré, leconseil communautaire, décide

ARTICLE 1 : d’autoriser Madame la Présidente à recruter deux vacataires pour l’année 2025 ;

ARTICLE 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation comme indiqué ci-dessus.

ARTICLE 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

ARTICLE 4 : de donner tout pouvoir à Madame la Présidente pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Assurance du personnel (CNP)

Madame la Présidente explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Madame la Présidente propose de renouveler le contrat de prévoyance collective auprès de la CNP et sollicite le Conseil Communautaire afin de l’autoriser à signer le contrat, la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et tout document afférant à cette affaire.

L’assemblée approuve à l’unanimité la décision proposée par la Présidente.

Délibération concernant les investissements 2025 (budget principal)

Vu l’article L1612-1 du CGCT ;

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2025 sera voté début 2025.

Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2025, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2025 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2024

Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.

Madame la Présidente expose que nous aurons à régler

• des frais liés à la révision des PLU et au lancement du PLUi au compte 202
• des études dans le cadre des sentiers nature au compte 2031
• un fonds au compte 21318 pour 2500 € maxi
• des frais pour les sentiers nature au compte 21712 pour 25 000 € maxi
• des frais pour les bâtiments mis à disposition de la CDC au compte 2317 pour 247 847.36 € maxi

dans la limite du ¼ du BP voté en N-1 :

Compte	BP 2024	1/4
202     Frais de réalisation de doc cadastre	400 000,00	100 000,00
2031     Frais d’études	15 000,00	3 750,00
21318 – Autres Bâtiments publics	10 000,00	2 500,00
21712-  Terrains de voirie	100 000,00	25 000,00
2317 – Immo corporelles reçues au titre d’une mise à dispo	991 389,45	247 847,36

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Délibération concernant les investissements 2025 (budget annexe logements)

Vu l’article L1612-1 du CGCT ;

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2025 sera voté début 2025.

Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2024, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2025 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2024.

Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.

Des remboursements de caution à des locataires sur le départ seront nécessaires pour 500 € maxi, ainsi que des travaux sur les 22 logements de la communauté de communes, tout cela dans la limite du ¼ du budget N-1 :

Compte	BP 2024	1/4
165 – Dépôts et cautionnements reçus	2 000,00 €	500,00 €
217321  Immeubles de rapport	35 590,56 €	8 897,64 €
2313     Immo corporelles en cours : Constructions	35 000,00 €	8 750,00 €
Total	72 590,56 €	18 147,64 €

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Subvention pour Mayotte (protection civile)

Vu l’activation de l’article 742-2-1 du code de la sécurité intérieure qui attribue des pouvoirs étendus au préfet de Mayotte en matière de gestion de crise ;

Madame la Présidente propose d’apporter un soutien exceptionnel à l’association de protection civile soutenue par les maires de France : le cyclone tropical Chido a durement frappé Mayotte le 14 décembre 2024. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité le versement de cette aide solidaire : ils décident de verser 3 000 €.

Questions diverses

Madame la Présidente annonce aux élus que nos candidatures pour le plan Paysage et l’ABC intercommunal n’ont pas été retenues.

Elle rappelle aux élus que des réunions seront organisées pour travailler le futur PLUi et notamment la densification parcellaire et le changement de destination les réunions se tiendront les :

– 13/01 à 14h00 à Bourgnac : BOURGNAC, Les LECHES, DOUVILLE, MUSSIDAN, EGLISE NEUVE

– 14/01 à 14h à Beleymas : BELEYMAS, VILLAMBLARD, EYRAUD CREMPSE MAURENS, St LOUIS, MONTAGNAC, St HILAIRE, ISSAC et St JEAN

– 15/01 à 9h00 à St Georges de Montclar : St Georges, CAMPSEGRET, St FRONT, BEAUREGARD, St MARTIN des COMBES, CLERMONT

– 16/01 à 14h à Beaupouyet : St ETIENNE, St LAURENT, St MICHEL, St MARTIN l’ASTIER, St MEDARD

La séance est levée à 19h30

  St Hilaire d’Estissac, le 18 décembre 2024

                 Le secrétaire de séance                                                 La Présidente

                   Jean Claude DAREAU                                      Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 19 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à vingt heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Les Lèches, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 34

Nombre de votants : 38

Date de la convocation : 25 octobre 2024

Présents :   M. Jean Luc GROSS, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents : Mme Flore BOYER, Mme Laurette CHINOUILH, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Lise RAVENEAU, M. Franck PINON, M. Frédéric BIALE,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Marie Paule BARROT à Mme VEYSSIERE, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Odette CHAIGNEAU

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 30 septembre 2024. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Compte rendu de la commission URBA / groupe de travail PLUi du 23 octobre 2024
• Convention reversement redevance SPANC / VEOLIA et SAUR
• Parcelle PETIT
• Appel à projet Nature et Transitions
• Admissions en non-valeur
• DM budget pcpal
• DM budget SPANC
• Les gestes qui sauvent (spécial petite enfance)
• Exercice FEU de St Jean d’Eyraud et Trophée de la résilience
• Questions diverses

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour trois délibérations, l’une pour une DM sur la ZAE des Lèches puis une pour désigner un suppléant aux réunions ACP du Pays de l’Isle, enfin une pour le Laquin à Beleymas. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Compte rendu de la commission urbanisme et groupe de travail PLUi du 23 octobre 2024

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Madame la Présidente a remercié les élus de la commission urbanisme et rappelé que nous avons aussi créé un groupe de travail spécifique au PLUi pour que TOUTES les communes soient représentées dans nos réunions. En effet, il est important que tous puissent prendre part à la création de ce document d’urbanisme. Elle a remercié les élus pour avoir participé aux différents ateliers de travaux préalables au lancement du PLUi.

Estelle CECOT, du bureau d’études deux degrés, a accompagné les élus lors de certains de ces ateliers qui se sont déroulés entre fin mars et septembre, les services de l’Etat et différents organismes étaient également invités à participer. Elle a présenté lors de la commission un diaporama :

5 séances ont eu lieu sur différents thèmes :

• Atelier 1 (30 avril) : Habitat/Résilience/Risques
• Atelier 2 (16 mai) : Accès aux services / Inclusion / Numérique
• Atelier 3 (4/06) : Patrimoine / Paysage / Écologie / Énergies et climat/ ZAEnR
• Atelier 4 (25/06) : Alimentation / Agriculture / Résilience / Risques
• Atelier 5 (2/07) : Développement économique et agricole /Entreprenariat / Sylviculture / Économie circulaire

+ 2 ateliers animés par la CDC : Démocratie participative et Mobilités

Un questionnaire avait été élaboré en amont des ateliers auprès des élus de 24 communes de la CDC : 35 réponses récoltées qui ont permis des enjeux pré-identifiés sur lesquels ont été construits les ateliers

Une synthèse des réponses des élus est disponible auprès de la CDC

Les enjeux prioritaires identifiés par les élus en ateliers

1. Accueillir des familles sur le territoire en créant les conditions adéquates

Loger les familles : pour répondre à cet enjeu, la maison individuelle avec jardin est identifiée comme le principal levier par les élus, bien que cette réponse soit de plus en plus complexe à mettre en œuvre dans un contexte de restrictions liées au Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et de raréfaction du foncier constructible disponible et accessible.

Le développement d’une offre

→ de logement qualitative nécessiterait d’engager des réflexions, à la fois sur la forme et le positionnement de ces maisons individuelles (optimisation / densification des secteurs urbanisés, limitation et compensation de l’artificialisation des sols).

→ le travail en parallèle, sur d’autres formes d’habitat (comment réhabiliter l’existant pour répondre aux besoins des familles ? quelles nouvelles formes pour le logement collectif en milieu rural ?)

Le club Observation et stratégie foncière réunit une à deux fois par an des acteurs régionaux du foncier (techniciens, élus, représentants de collectivités, SCoT, etc.) pour une journée de conférences et ateliers. Ils échangent autour des grands enjeux de l’aménagement.

Ce club a vocation à nourrir les réflexions et les débats liés à la modification du SRADDET et notamment son volet foncier ou encore à NéoTerra. Le 3 décembre prochain, Sandrine Hernandez, conseillère régionale déléguée à la revitalisation des centres-bourgs, au foncier et à l’urbanisme vous donne rendez-vous pour la 2e rencontre du cycle Formes urbaines & consommation d’espaces : 

« Regard sur les nouvelles formes d’habitat en milieu rural »

Les élus sont conviés à l’Hôtel de Région à Limoges pour aborder la question de l’habitat

• Comment diversifier l’offre de logements pour répondre aux besoins des habitants ?
• Quels acteurs mobilisés pour la production de logements collectifs en territoires détendus ?
• Quelle stratégie mettre en œuvre et quels outils mobiliser pour changer les modèles d’aménagements ?

S’inscrire ici :https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=uxMfrOvOfU60d-3XVx9j-c_v-uE-BQRIrB8E7C4qnihUMU00MFFPS0ZDSUlKVVhUUk1ZM09aRjRWRS4u

Autres enjeux prioritaires :

Travailler sur le territoire : une première limite à l’installation d’actifs est liée aux possibilités d’emploi limitées (une ZA aux Lèches, des services publics et un peu de commerces)

Se déplacer sur le territoire : les difficultés d’accès à l’emploi sont amplifiées par l’absence d’un réseau de transports ou de solutions alternatives à la voiture sur le territoire.

Accéder facilement aux services du quotidien : avec une perte de vitesse dans l’activité des bourgs, le besoin de remettre de la proximité s’intensifie et constitue un des points majeurs d’attractivité. Pour les familles, l’accès à des solutions de garde d’enfants est essentiel (crèches, MAM, centres de loisirs).

S’épanouir sur le territoire : l’amélioration de l’offre et de l’accès aux loisirs, à la culture et au sport est un sujet qui est revenu régulièrement dans les échanges. Plusieurs pistes ont été citées (Équipement culturel polyvalent, tiers-lieu, lieu d’accueil et de convivialité central) mais n’ont pas donné lieu à un consensus. La construction d’un équipement sportif a cependant été évoquée plus sérieusement par les élus.

2. Dynamiser les centre-bourgs et donner envie de s’y installer

À la suite du projet de zone commerciale à Saint-Médard, les élus se sont accordés sur le fait d’éviter la création de nouvelles zones commerciales périphériques à l’avenir (conformément aux recommandations du ScoT du Pays de l’Isle). La priorité serait la dynamisation des bourgs et la requalification des zones existantes au fil de l’eau.

Améliorer la qualité du logement : réhabilitation de l’habitat accompagnée par des tiers

Relocaliser les commerces : réhabilitation commerciale, valorisation du cadre de vie, incitations à l’installation (financière, fiscale, boutique test, appel à projet), accueil de commerces mobiles/autonomes

Accueillir d’autres activités dans les bourgs : mixer les activités pour faire vivre les bourgs et leurs commerces en journée (artisanat, espaces de coworking, tertiaire, micro-zones d’activité, équipements publics, lieux de convivialité)

3. Assurer la pérennité de l’activité agricole sur le territoire

→ beaucoup de terrains agricoles

→ mais un morcellement croissant

→ diminution du nombre d’exploitants en raison de nombreux départs en retraite et des difficultés du métier

Limiter les friches agricoles : elles sont identifiées comme un risque pour le territoire. 2 réponses peuvent être apportées : agir sur le morcellement des parcelles ou envisager la conversion de parcelles

Loger les agriculteurs : assouplir les règles d’adaptation du logement en zone A (réhabilitation, surélévation, extension) et/ou proposer des alternatives qualitatives aux nouveaux exploitants

Accompagner la diversification des activités : permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur métier en aidant au développement de nouvelles activités et à l’évolution des pratiques agricoles.

En ce sens, le SCoT préconise de favoriser la diversité d’activité et l’agrotourisme, notamment via la conversion des hameaux et du bâti isolé. L’important pour les élus serait de préserver le paysage façonné par cette agriculture paysanne et de limiter au maximum l’artificialisation.

4. Imaginer un développement touristique sans dénaturer le caractère rural du territoire

Le tourisme se révèle être un axe de développement important pour le territoire, bien que le consensus sur les formes les plus adaptées soit complexe à atteindre

Autoriser l’hébergement touristique léger / insolite : les yourtes, les roulottes, les cabanes dans les arbres, etc. Ces formes d’habitat peu encadrées inquiètent certains élus qui s’y opposent.

Toutefois, elles représentent des opportunités intéressantes pour créer de la curiosité, démarquer le territoire au niveau touristique et surtout minimiser l’artificialisation des sols.

Accueillir les touristes itinérants : avec les marchés de producteurs, des lieux relais, des aires de camping-car, etc. pour favoriser un « slow-tourism »

5. Protéger les ressources naturelles (forêt, eau)

L’eau : unanimement LA ressource à préserver pour la consommation et l’agriculture, mais aussi pour des enjeux de paysage, de patrimoine, de protection contre les risques. Les élus souhaitent travailler sur 3 axes au travers du PLUi :

• Un volet restrictif : sur la préservation et la restauration des zones humides, la limitation de l’imperméabilisation
• Un volet régulateur sur le débit des cours d’eau, la réduction des pollutions diffuses, des OAP thématiques sur les volets patrimoine et paysage pour préserver la ressource
• Un volet facilitateur sur la création de réserves d’eau pour les agriculteurs ou les entreprises par exemple

La forêt : la sylviculture représente beaucoup de petites exploitations, regroupées en coopératives. Cependant, une dynamique de rachat par de grands propriétaires est en cours. Les élus souhaitent s’engager pour revaloriser les forêts et favoriser la biodiversité.

6. Valoriser le patrimoine tout en assurant une souplesse des règles d’urbanisme

Les élus ont un consensus sur l’importance de préserver le patrimoine bâti. Toutefois ce sujet se traite au cas par cas en raison des coûts de réhabilitation. Ils ne souhaitent pas tout protéger à n’importe quel prix

7. Engager le territoire dans une démarche de bien vieillir

Les seniors représentent une part importante de la population de la CDC avec 40 % de + 60 ans

Le maintien à domicile : s’assurer que les règles d’urbanisme seront suffisamment souples pour adapter les logements aux besoins des seniors (installation de rampes extérieures ou de volets roulants par exemple)

L’accès aux soins : certains seniors sont isolés et éloignés des cabinets médicaux, maisons de santé et hôpitaux. En réponse, les solutions envisagées sont des services de santé mobiles, pour lesquels des espaces de stationnement seraient à prévoir.

La mobilité et l’espace public : la perte d’autonomie des seniors dans les déplacements peut s’anticiper avec la mise en place d’un petit réseau de navettes et une adaptation PMR des voiries.

Les éléments à travailler pour le futur PLUi

Définir des zones à construire pour de l’habitat individuel, tout en travaillant sur la densification et la réhabilitation des logements des bourgs

Définir des zones à urbaniser pour lotir en tenant compte du ZAN, tout en travaillant sur un cahier des charges précisant les ambitions de la CDC en termes de réduction de la surface imperméabilisée, de performances énergétiques et de potentiel de densification ultérieur

Identifier les dents creuses constructibles dans les bourgs

Définir un périmètre de réhabilitation du bâti existant

Identifier des porteurs de projet potentiels (bailleurs, foncières)

Estelle CECOT informe les élus que ce point nécessitera une compétence particulière en architecture, spécialisé en réhabilitation

Des sites de projet pour de l’habitat senior

Définir des emplacements dans le PLUi réservés pour accueillir des structures d’hébergement et d’accueil médico-sociales/ hébergements intermédiaires entre le domicile et l’EHPAD (ex : habitat avec des services partagés, habitat intergénérationnel, unités de logements spécialisés (ULS)), dans certains secteurs stratégiques de centralité disposant de services de proximité (maison médicale, commerces, services…).

Ces structures d’hébergement devront être variées (taille, nombre de pièces, services et organisation) et surtout devront être adaptées aux publics de seniors ciblés (revenus, situation familiale, etc.)

Travailler sur des zones de projet au cœur des bourgs

Mener un diagnostic de l’état du bâti dans les bourgs avec une vacance importante

Travailler sur des OPAH dans les bourgs

Réinvestir les bourgs pour en refaire des espaces de convivialité : en mobilisant des outils de maîtrise foncière (DPU, OAP sectorielle) en évitant les outils trop contraignants tels que les ZAC.

Faciliter l’installation de commerces/services : sur les rez-de-chaussée actifs, commerces mobiles et/ou autonomes, boutiques à l’essai

Les pistes d’action opérationnelles évoquées pour la dynamisation commerciale des bourgs :

• Inciter financièrement et fiscalement à l’installation de porteurs de projets
• Installer des locaux commerciaux tests dans les bourgs
• Formaliser des espaces publics centraux, conviviaux à travers des projets de réaménagement de bourg quand nécessaire
• Poursuivre, amplifier ou créer des marchés de producteurs locaux sur ces espaces publics centraux
• Favoriser les commerces mobiles de type food-truck, opticien mobile, etc. en facilitant les conditions et formalités d’occupation temporaires d’espaces publics
• Étendre les commerces autonomes similaires à l’expérience API à Maurens

Identifier des secteurs de projet pour des ZAE (zones d’activités économiques) créatrices d’emploi

Une zone existante aux Lèches, complète et sans possibilité d’optimisation

Une recherche de foncier pour une nouvelle ZAE

Des réflexions sur de nouvelles formes de ZAE : cadre de travail agréable, commodités et services, espaces de convivialité, lieux de restauration ou espaces de stationnement pour des food-trucks, performances énergétiques des locaux

Important travail sur l’intégration du patrimoine

Réaliser un inventaire des éléments de patrimoine

Définir le niveau de préservation/protection souhaité et formuler des prescriptions précises pour chaque élément de patrimoine (avec ou sans incidence réglementaire). Par exemple, des fiches patrimoine en annexe du PLUi seront simplement informatives alors qu’elles auront une valeur juridique si elles sont intégrées au règlement.

Rédiger des prescriptions pour les futures constructions (« on construit aujourd’hui le patrimoine de demain »), en intégrant les éléments des dispositifs de performance énergétique

Estelle CECOT informe les élus que ce point nécessitera une compétence particulière en patrimoine

Important travail sur la protection des ressources naturelles (aquatique et forestière)

Intégrer le sujet de l’eau dans des OAP thématiques (paysage, TV multifonctionnel)

https://outil2amenagement.cerema.fr/outils/les-orientations-damenagement-et-programmation-oap
Lutter contre l’imperméabilisation des sols : en définissant un coefficient de biotope pour les nouvelles constructions ou en définissant des secteurs de pleine terre

Le classement EBC : peut être un outil exploré, bien que jugé très radical et définitif par les élus https://outil2amenagement.cerema.fr/outils/lespace-boise-classe-ebc

Interdire les coupes rases : posséder un encadrement plus strict afin de ne pas encourager les exploitants à « prendre le meilleur pour laisser la partie qui ne les intéressent pas, et qui dégrade les forêts ».

Estelle CECOT informe les élus que ce point nécessitera une compétence particulière sur la thématique forestière et/ou sylviculture

Identifier des secteurs / porteurs de projet pour des ZAEnR

Le PLUi définira les zones favorables au développement des différentes énergies renouvelables

Un travail est en cours depuis fin 2023 en lien avec les communes

La CDC peut en parallèle de l’élaboration du PLUi, commencer un travail de recherche de porteurs de projets potentiels

La CDC a aussi réalisé deux ateliers sur le thème :

8. Mobilité

Les élus ont réfléchi où aménager des aires de covoiturage et les panneaux HALTôSTOP (travail toujours en cours actuellement par secteur)

Ils ont été sensibilisés au CHAUCIDOU (chaussée à voie centrale banalisée) potentiellement installable sur les voies dont la limite de vitesse est inférieure à 70 km/h

Enfin les élus ont réfléchi à instaurer un évènement pour la semaine de la mobilité, l’opération Savoir rouler à vélo a été présentée.

9. Concertation

Les élus ont aussi participé à un atelier sur la concertation nécessaire durant toute l’élaboration du PLUi, nos outils de communication traditionnellement utilisés le seront toujours :

• presse,
• panneau pocket,
• affichages,
• réunions,
• cahier au siège de l’établissement public de coopération intercommunale et dans les mairies,
• site internet,
• flyers en boîtes aux lettres

Une exposition et des réunions publiques seront organisées sur le territoire communautaire mais aussi 11 autres possibilités ont été proposées aux élus afin de communiquer de manière plus innovante. Les choix des élus pour la concertation furent les suivants :

•  Théâtre/ Concert
• Stands sur les marchés
• Arbre à palabres
• Carticipe / Debatomap https://debatomap.reperageurbain.com/

Les élus ont aussi choisi un logo pour la démarche PLUI  :

Les élus ont débattu des actualités du moment (ZAN) puisque le Sénat a relancé le sujet et les élus sont tous favorables à réviser le texte de loi.

https://www.maire-info.com/zan/zan-des-evolutions-%EF%BF%BD-l’horizon-article-28994

Le cahier des charges est en cours de rédaction, son sommaire est présenté, pour que l’on puisse lancer l’appel d’offre pour recruter un bureau d’études, néanmoins nous sommes dans l’attente de la note d’enjeux qui devrait arriver prochainement ainsi que le porter à connaissance de l’état, ces deux documents sont en cours de rédaction et les services de la DDT devraient nous les présenter prochainement.

Les élus ont travaillé sur l’inventaire des places de stationnement par commune.

Une cartographie a également été réalisée pour densifier nos hameaux, les élus sont sollicités afin d’analyser chacun pour sa commune les possibilités de densification. En effet, les zones constructibles seront rares à l’avenir et il est important de rationaliser l’existant. Le coefficient de densification ne peut pas être réduit à un calcul arithmétique, les élus s’accordent à étudier cette question sur fonds de carte préparés par la CDC.

La séance a été levée à 20h.

Sur la question de la densification parcellaire, Madame la Présidente informe les élus que des réunions seront organisées par petit groupe de 4/5 communes si possible durant la semaine du 13 janvier 2025.

Convention pour la perception de la redevance du SPANC

Madame la Présidente expose que la redevance concernant le contrôle de bon fonctionnement instituée par délibération du 27 avril 2023, sera prélevée directement sur la facture d’eau.

Pour cela, il est signé une convention avec le fournisseur de Campsegret, Clermont-de-

Beauregard, Eyraud-Crempse-Maurens, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Martin-des-Combes, VEOLIA mais aussi SAUR. Madame la Présidente demande au conseil communautaire de l’autoriser à signer cette convention qui cessera en même temps que le contrat de délégation de service public pour la gestion du SPANC, soit, à la date du 31/08/2027.

Les délégués communautaires adoptent cette proposition à l’unanimité.

Projet d’acquisition d’une parcelle appartenant à M. PETIT Philippe

Mme Sabine PETIT quitte la séance

Madame la Présidente expose que la Communauté de Communes a finalisé la vente des derniers terrains sur la ZAE de Les Lèches et que la CCICP ne possède plus de terrain cessible pour assurer le développement économique du territoire, compétence première de l’EPCI.

Les possibilités d’extension de la ZAE de Les Lèches sont désormais inexistantes ; aussi, il y a lieu d’acquérir de nouveaux terrains.

Sur la commune d’Eyraud-Crempse-Maurens, des terrains sont à la vente et permettraient de développer une nouvelle zone.

Monsieur PETIT Philippe demeurant 72 Impasse des Mimosas – St Julien de Crempse – 24140 Eyraud-Crempse-Maurens, par lettre de proposition de vente, en date du 17 mai 2022, est favorable à une cession de la parcelle  anciennement cadastrée : Section AL N°181, divisée et bornée en vue de l’enregistrement de la nouvelle situation en : Section 427 AL N°235, au lieu-dit Le Vignoble Sud -24140 – St Jean d’Eyraud – Eyraud-Crempse-Maurens, d’une surface totale de 31 a 47 ca, soit 3 147 M², au prix de 12€ le M², soit au prix total d’acquisition de 37 764.00€ (trente sept mille sept cent soixante quatre euros), hors frais de notaire et d’enregistrement.

Les délégués sont favorables, à l’unanimité, à l’acquisition de cette parcelle, et autorisent Madame la Présidente à engager les démarches pour faire aboutir cette acquisition et à signer le compromis et l’acte de vente.

Appel à projet Nature et Transition

Vu l’appel à projet nature et transition 2024 de la région Nouvelle Aquitaine ;

Madame la Présidente expose que dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi, de nos projets déposés pour un ABC intercommunal et un plan Paysage, il est intéressant de postuler à cet appel à projet pour nous permettre de travailler sur la question de la faune nocturne et de la trame noire.

Les élus approuvent à l’unanimité le dépôt d’un tel appel à projet.

Admission en non-valeur de 837.83 € (budget principal)

Madame la Présidente expose que le Trésorier Public a demandé à ce que le titre 39 et 403 de 2021 et les titres 174, 268, 281, 282, 299 de 2020, correspondant à des taxes de séjour soient annulés.

Il s’agit de titres dont les procédures contentieuses n’ont pu aboutir.

En conséquence, le conseil communautaire vote à l’unanimité l’annulation décrite ci-dessus.

Fongibilité des crédits du 10 octobre 2024 (budget principal)

Madame la Présidente expose au conseil avoir utilisé la possibilité de fongibilité des crédits le 10 octobre dernier pour payer des entreprises dans le cadre du marché des 10 écoles comme suit :

SECTION	SENS	COMPTE	DECISION
FONCTIONNEMENT	DEPENSES	023	110 039,00 €
		65748	85 476,68 €
		65748	50 000,00 €
		6817	408,32 €
TOTAL			245 924,00 €
FONCTIONNEMENT	RECETTES	73111	60 039,00 €
		741126	175 885,00 €
		74718	10 000,00 €
TOTAL			245 924,00 €
SECTION	SENS	COMPTE	DECISION
INVESTISSEMENT	DEPENSES	2317	23 000,00 €
		2317	110 447,32 €
TOTAL			133 447,32 €
INVESTISSEMENT	RECETTES	021	110 039,00 €
		238	23 000,00 €
		4912	408,32 €
TOTAL			133 447,32 €

Délibération modificative n°1 (budget principal)

Vu la fongibilité de crédits du 10 octobre 2024 décrite lors du conseil communautaire de ce jour ;

Madame la Présidente propose la DM n°1 suivante permettant de prendre en compte les recettes dont nous n’avions pas connaissance lors du vote du budget primitif, et de rajouter des dépenses non prévues au budget primitif :

Recettes de fonctionnement
Chap	Compte
73	73113     –  TASCOM	138 071,00 €
73	73114     –  IFER	122 991,00 €
73	732221    Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et interco	147 620,00 €
73	7351  –   Fraction de TVA (compensation réforme TH & CVAE)	–                   620,00 €
73	7352  –   Compensation CVAE	399 368,00 €
73	738  –  Autres impôts et taxes	112 804,00 €
74	74836     Attributions du Fonds Départemental de la Taxe Pro	27 576,68 €
	TOTAL	947 810,68 €
Dépenses de fonctionnement
Chap	Compte
O12	6215  Personnel membre GFP	50 000,00 €
O11	62875  Remboursement de frais aux communes membres GFP	10 000,00 €
65	65888     Charges diverses de gestion courante	20 000,00 €
66	66111 – Intérêts réglés à l’échéance	2 000,00 €
68	6817 –   Provisions impayés	408,32 €
O42	6811 – Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles	638,37 €
O23	O23 Virement à la section d’investissement	599 361,63 €
	TOTAL	682 408,32 €
Recettes d’investissement
Chap	Compte
O40	28041411 – Communes	28,37 €
O40	281721 – Plantation d’arbres	578,00 €
O40	281785  – Matériel téléphone	32,00 €
O21	O21 Virement de la section de fonctionnement	599 361,63 €
	TOTAL	600 000,00 €
Dépenses d’investissement
Chap	Compte
21	2128-   Autres agencements	20 000,00 €
21	21712 –  Sentiers nature	100 000,00 €
21	21728   Autres agencements	90 000,00 €
21	217312  Bât scolaires	150 000,00 €
21	217318   Constructions autres	–       80 000,00 €
21	21735   Installations générales	50 000,00 €
21	21751  Voirie	25 000,00 €
23	2317 – Immo corporelles reçues au titre d’une mise à dispo	245 000,00 €
	TOTAL	600 000,00 €

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Délibération modificative n°1 (budget SPANC)

Vu la demande du trésor public en date du 21 mai 2024 ;

Madame la Présidente propose la DM n°1 suivante permettant de prendre en compte une augmentation pour provision risque dont nous n’avions pas connaissance lors du vote du budget primitif, et de rajouter des dépenses non prévues au budget primitif :

Au compte 6817 pour 30 € et de prélever du même montant le compte 6228.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Délibération modificative n°1 (budget ZAE les Lèches)

Vu la possibilité de clore ce budget en 2024 ;

Madame la Présidente propose la DM n°1 suivante permettant de prendre les écritures spécifiques proposées par le trésor public :

FONCTIONNEMENT / DEPENSES
COMPTE 65822          168 662,66
RECETTES
COMPTE 75888            99 939,34
COMPTE 71355-042    68 723,32
                                      168 662,66

INVESTISSEMENT / DEPENSES
COMPTE 3555-040     68 723,32
COMPTE 1068               99 939,34
                                    168 662,66
RECETTES
Néant car le BP  a été voté en déséquilibre positif avec 116 285,33 € en dépenses et 413 584,95 € en recettes

Désignation d’un suppléant pour l’ACP au Pays de l’Isle

Le Pays de l’Isle propose aux délégués communautaires de désigner un suppléant pour le COPIL des actions collectives de proximité (ACP) : Mr CROUZILLE se propose.

Les élus approuvent à l’unanimité.

Laquin (Beleymas)

Vu le courrier du conseil départemental reçu le 6 novembre 2024 ;

Madame la Présidente expose que le conseil départemental propose une extension de la zone de préemption des espaces naturels sensibles instaurée en 2016 à la parcelle AP78 afin que l’ensemble du bassin versant topographique de la tourbière soit en maîtrise foncière.

Les parcelles appartiennent à Jean Pierre DENIS, M. RUIZ informe l’assemblée de l’intérêt de rajouter ces 2/3 ha à la ZPENS.

Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.

Journée de la résilience trophée remis par le directeur de cabinet de Monsieur le Préfet

Trophée de la résilience

Exercice du plan intercommunal de sauvegarde à Eyraud Crempse Maurens le 19 octobre

Retour d’expérience gestion d’un exercice de crise

Gestes qui sauvent spéciale PETITE ENFANCE

Les séances sont un succès et les familles apprécient cette sensibilisation. Il reste encore une séance à la crèche de Mussidan le 19 novembre 2024.

Séances les gestes qui sauvent PETITE ENFANCE

Questions diverses

Madame la Présidente annonce que les attributions de compensation ont été versées aux communes.

Elle évoque le Ciné débat le 26 novembre 2024 au cinéma de Mussidan :

Ciné débat « Je partage ma maison »

M. TOMSKI souhaite acheter un composteur au SMD3, le coût serait de 2500 €, M. MASSIAS répond que le SMD3 les vend 120 €, les plus sophistiqués coûtent beaucoup plus cher, les élus débattent de l’intérêt de se doter de ceux-ci.

M. OLLIVIER estime qu’on peut composter chacun dans son jardin.

A St Front certains habitants du bourg en ont demandé un car ils n’avaient pas de jardin, St Front a même dû rajouter un 4^ème bac car il est très utilisé.

M. DONNETTE expose que la loi nous impose de mettre du collectif dans nos bourgs lorsqu’on ne peut pas composter.

La REOMi augmente de 5% et les communes sont sollicitées pour faire le nettoyage / la vérification des poubelles isolées autour des bacs d’apport volontaire. Les élus sont mécontents.

La déchetterie de Lagudal est fermée momentanément, une déchetterie mobile est installée sur 5 communes allant des Lèches à St Géraud de Corps mais cela n’arrange pas les habitants du sud de notre territoire car elles sont trop loin, les élus craignent la fermeture de la déchetterie de Beleymas, ils demandent au vice-président de faire remonter leur mécontentement au prochain comité syndical.

M. DURANT s’interroge sur l’avancée des travaux de la zone de St Médard, Madame la Présidente informe que les fouilles préventives ont été faites en octobre ; nous saurons début 2025 si des fouilles supplémentaires devront être réalisées.

Les élus conviennent de communiquer leurs dates de vœux à la CDC pour centralisation.

M. RUIZ demande si d’autres communes souhaitent réhabiliter un logement : St Front, Eyraud Crempse Maurens, St Jean d’Estissac sont intéressés, une subvention pourrait être obtenue à la région à plusieurs.

M. CROUZILLE annonce que les parents d’élèves et les enseignants sont satisfaits des travaux de l’école, à Campsegret et Eyraud Crempse Maurens les élus aussi reçoivent des félicitations.

La séance est levée à 20h30

L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à vingt heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Etienne de Puycorbier, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 36

Nombre de votants : 43

Date de la convocation : 20 septembre 2024

Présents :   Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Excusé : M. Jean Luc MASSIAS,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, M. Arnaud JUNCKER à M. PREVOT, Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Marie Paule BARROT à Mme DELORT, Mme Marie Laure GRAPIN à M. LOTTERIE, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Liliane ESCAT

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 4 septembre 2024. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Intervention de Maxime COSSON responsable 24 du conservatoire des espaces naturels pour attribution de parcelles à St Georges de Montclar
• Compte rendu de la commission enfance jeunesse seniors du 24 septembre 2024
• Fiche PVD « je partage ma maison »
• Fonds de soutien aux entreprises locales
• Pacte France Rénov (convention Pays et département)
• Rapport Social Unique 2023
• Lignes Directrices de Gestion
• Convention de passage de lignes électriques souterraines ENEDIS
• Les gestes qui sauvent (spécial petite enfance)
• Exercice FEU de St Jean d’Eyraud et labellisation journée de la résilience
• Questions diverses

A rajouter à l’ordre du jour

• Publicité des actes des communes de moins de 3 500 hab n’ayant pas de site internet 
• Projet de pistes DFCI nouvelles
• Biens sans maître
• Règlement de la publicité extérieure
• Définition des ZAEnR (2^nde vague)
• Projets futurs de la communauté de communes

Intervention de Maxime COSSON, responsable du conservatoire des espaces naturels Nouvelle Aquitaine

Maxime COSSON expose l’intérêt pour le conservatoire des espaces naturels d’obtenir ces 25ha : ce grand site permettrait de favoriser l’apprentissage de la biodiversité, le projet est à créer en lien avec la commune. M. PINON rajoute que son conseil municipal s’est emparé de cette opportunité dès 2021 et confirme la position de son conseil.

Attribution de biens sans maître sur la commune de St Georges de Montclard au conservatoire d’espaces naturels

Vu la procédure de biens sans maître ;

Vu la délibération de la commune de St Georges de Montclar en date du 10 septembre 2021 ;

Vu la délibération du conservatoire d’espaces naturels Nouvelle Aquitaine (CEN NA) en date du 20 septembre 2023 ;

Suite à la modification du 21 février 2022 de l’article L1123-3 du code civil concernant les biens sans maître, les conservatoires régionaux d’espaces naturels peuvent se voir attribuer des biens sans maître si celui-ci en fait la demande après abandon de la commune et de l’intercommunalité de son droit d’appropriation :

« A défaut de délibération prise dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien, la propriété de celui-ci est attribuée à l’Etat. Toutefois, lorsque le bien est situé dans l’une des zones définies à l’article L. 322-1 du code de l’environnement, la propriété est transférée […] au conservatoire régional d’espaces naturels agréé au titre de l’article L. 414-11 du même code lorsqu’il en fait la demande. Lorsque le bien est situé en dehors de ces zones, la propriété peut également être transférée, après accord du représentant de l’Etat dans la région, au conservatoire régional d’espaces naturels agréé au titre du même article L. 414-11 lorsqu’il en fait la demande. Le transfert du bien est constaté par un acte administratif ou notarié. ».

Ainsi, sur la commune de St Georges de Montclard (24) au lieu-dit la Bourgonie, un bien sans maître d’une surface de 24,93 ha a été proposé à la commune qui l’a refusé en 2021. Ce bien sans maître est constitué de milieux naturels dont 10,8 ha de prairies et 14,13 ha de vielles forêts naturelles avec du très gros bois (diamètre supérieur à 67,5 cm), du bois mort au sol et des arbres morts sur pied. Ce site revêt un enjeu écologique exceptionnel. La commune ayant donné son accord pour une attribution au conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine, Madame la Présidente propose aux délégués communautaires de donner également leur accord à l’attribution du bien sans maître au CEN NA.

Le CEN NA après attribution prévoit de gérer ce site en lien avec la commune de manière écologique et comme support d’éducation à l’environnement. Des manifestations, animations et inventaires sont envisagés et pourront faire le lien avec le futur Atlas de la Biodiversité intercommunale voté par la collectivité.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité l’attribution de ces parcelles au CEN NA.

Parcelle	Commune	Surface	Type	Bâti	Nb. de bât.
244140000A0069	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 92 a 80 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0077	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 40 a 80 ca	TERRES	AUCUN LOCAL	0
244140000A0081	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 91 a 40 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0083	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 09 a 00 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0084	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 08 a 72 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0085	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 20 a 00 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0087	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 02 a 00 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0088	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 18 a 80 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0089	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 09 a 00 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0091	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 74 a 20 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0107	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 74 a 60 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0110	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 34 a 40 ca	VIGNES	AUCUN LOCAL	0
244140000A0111	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	01 ha 87 a 70 ca	TERRES	AUCUN LOCAL	0
244140000A0114	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 27 a 30 ca	PRES, PRAIRIES NATU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0115	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 01 a 05 ca	SOLS	AUCUN LOCAL	0
244140000A0118	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 00 a 34 ca	LANDES, PATIS, BRUY	AUCUN LOCAL	0
244140000A0122	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 22 a 50 ca	PRES, PRAIRIES NATU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0125	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 17 a 20 ca	SOLS	AUCUN LOCAL	0
244140000A0126	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	04 ha 49 a 70 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0127	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	01 ha 32 a 20 ca	LANDES, PATIS, BRUY	AUCUN LOCAL	0
244140000A0167	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 05 a 93 ca	LANDES, PATIS, BRUY	AUCUN LOCAL	0
244140000A0168	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 02 a 05 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0170	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 06 a 60 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0171	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 26 a 38 ca	LANDES, PATIS, BRUY	AUCUN LOCAL	0
244140000A0177	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 17 a 70 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0181	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 34 a 00 ca	TERRES	AUCUN LOCAL	0
244140000A0182	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 55 a 30 ca	PRES, PRAIRIES NATU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0185	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 21 a 90 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0186	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 46 a 80 ca	TERRES	AUCUN LOCAL	0
244140000A0188	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 60 a 90 ca	LANDES, PATIS, BRUY	AUCUN LOCAL	0
244140000A0189	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 13 a 60 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0190	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 28 a 78 ca	LANDES, PATIS, BRUY	AUCUN LOCAL	0
244140000A0191	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 55 a 10 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0193	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 12 a 60 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0194	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 43 a 02 ca	TERRES	AUCUN LOCAL	0
244140000A0195	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 48 a 70 ca	PRES, PRAIRIES NATU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0199	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 17 a 20 ca	VIGNES	AUCUN LOCAL	0
244140000A0200	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 27 a 22 ca	LANDES, PATIS, BRUY	AUCUN LOCAL	0
244140000A0201	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 39 a 58 ca	TERRES	AUCUN LOCAL	0
244140000A0260	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 76 a 10 ca	PRES, PRAIRIES NATU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0857	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 08 a 55 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0919	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 04 a 50 ca	SOLS	AUCUN LOCAL	0
244140000A0921	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	01 ha 32 a 15 ca	TERRES	AUCUN LOCAL	0
24456000AD0081	SAINT-MARTIN-DES-COMBES	03 ha 06 a 80 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
24456000AK0177	SAINT-MARTIN-DES-COMBES	00 ha 61 a 80 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
24456000AK0181	SAINT-MARTIN-DES-COMBES	00 ha 25 a 60 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
Surface totale	24 ha 92 a 57 ca

Compte rendu de la commission enfance jeunesse seniors du 24 septembre 2024

Madame la Vice-présidente Ghislaine COUZON fait le compte rendu de cette commission :

Elle a d’abord remercié les membres de la commission de leur présence et s’est interrogée sur la faible participation à la commission [il n’y avait que 6 élus].

Elle rappelle lors du conseil communautaire que les commissions ne peuvent fonctionner sans un minimum de personnes autour de la table, elle invite les maires à solliciter à nouveau leurs conseillers municipaux afin qu’ils participent aux commissions.

Point sur la convention territoriale globale (CTG)

Les partenaires ont continué à travailler sur la création d’un évènement lié à la parentalité, un intervenant extérieur est venu nous aider à coordonner tous les acteurs. La journée FESTI’FAMILLES serait organisée le samedi 6 septembre 2025 à Issac calée sur le rythme des enfants (activités pour les plus petits le matin, déjeuner ensemble puis après-midi pour les plus grands et soirée festive pour tous). La journée se veut solidaire et co-construite avec les partenaires. Emilie DUSSARAT ferait le fil rouge de la journée pour animer cette journée. 7 personnes ont proposé leur concours mais la tâche est colossale, on ne pourra pas organiser cet évènement sans le concours des partenaires et des membres de cette commission.

Audrey CAELEN a suggèré de solliciter des habitants pour aider à l’organisation de cette journée et fait connaître la journée lancée à Prigonrieux qui réussit depuis plusieurs années. Il a été évoqué la peur de mobiliser beaucoup d’énergie pour au final peu de participants. Fabienne DELORT a rajouté qu’il est difficile de capter les parents.

Un second sujet a été travaillé sur les mobilités, point crucial pour bien des politiques, bien que ce ne soit pas notre compétence. Plusieurs partenaires ont été reçus : CAR24, Illicov par le Grand Périgueux (le projet est en cours avec eux) et HaltôStop.

Pour ce dernier qui favorise l’autostop, des subventions ont été obtenues pour expérimenter le dispositif d’autostop formalisé. Le début de la définition des emplacements et des destinations a été réalisé lors de l’atelier mobilité dans le cadre du futur PLUi, mais c’est complexe, 3 réunions sont prévues pour que par secteur géographique l’on puisse choisir l’emplacement et les destinations qui figureront sur les panneaux HALTôSTOP des communes/secteur.

Projet CoHabilis : je partage ma maison

Cette association est pionnière de la cohabitation intergénérationnelle elle regroupe près de 50 structures partout en France. À partir de leur site il est possible de trouver notre territoire et ils font les intermédiaires.

Qu’est-ce que la cohabitation intergénérationnelle ?

Le principe de cette forme d’habitat partagé est simple : mettre en contact une personne de 60 ans et plus avec un adulte de moins 30 ans, pour cohabiter et s’entraider

C’est une solution avantageuse :

– pour les seniors : qui ont quelqu’un avec qui partager et discuter

– pour les jeunes : qui peuvent être logés et bénéficier d’un lien enrichissant

Pour faire connaître cette action inscrite dans Petites Villes de Demain, il sera proposé un ciné débat sur la cohabitation réalisé en coopération avec Cohabilis et l’Agirc-Arrco, à Mussidan au cinéma Notre Dame, le 26 novembre 2024 à 14h30 … Pour Villamblard c’est en cours … L’entrée sera gratuite.

Les invitations aux seniors seront envoyées par l’Agirc-Arrco.

Le film financé par l’Agirc-Arrco est l’étudiante et Monsieur Henri avec Claude Brasseur :

Projet SENIORS

Madame la vice-présidente a proposé de participer à l’appel à défi de Sciences PO pour faire réfléchir des étudiants et nous aider à rompre la solitude des personnes âgées en milieu rural. Elle souhaiterait développer des offres différentes, à la croisée des chemins entre l’autonomie et la dépendance.

L’offre de notre territoire en EHPAD et RPA semble sous dimensionnée par rapport à l’âge de notre population.

M. LOTTERIE lors du conseil communautaire, rajoute que le SSIAD est présent à Mussidan et qu’il y a aussi une équipe spécialisée Alzheimer ; il rajoute le dispositif d’appui à la coordination qui étudie toutes les possibilités de placement des personnes âgées.

M. FLORENTY regrette la centralisation à St Astier de ce SSIAD et de l’aide à domicile qui fait peser la question du maintien de la proximité de ces services. Madame la Présidente fait remarquer que cela complique parfois les choses mais ces associations n’auraient pas survécu si elles n’avaient fusionné. Mme CHINOUILH souligne le fait de garder la proximité de ces services.

Mmes COUZON et VEYSSIERE ont assisté à l’AG de l’AASE qui fait part de grandes difficultés de recrutement, ceux-ci envisagent de supprimer les heures de ménage pures notamment aux collectivités. M. LOTTERIE rajoute que le soin et les heures de ménages sont dissociées aujourd’hui, un nombre supplémentaire de places en SSIAD serait nécessaire.

Lors de la commission, la Présidente a évoqué le potentiel foncier sur plusieurs secteurs pour implanter un dispositif efficace de type béguinage ou autre, elle a évoqué le projet du Grand Périgueux qui souhaite créer un village intergénérationnel à Vergt.

Laurette CHINOUILH a évoqué aussi un projet à St Michel de Villadeix ; les membres de la commission soutiennent le portage de ce projet.

Un projet va naître à Neuvic https://www.radiofrance.fr/francebleu/podcasts/l-eco-d-ici-en-dordogne/maison-de-retraite-d-un-nouveau-genre-en-dordogne-abc-residences-projette-d-ouvrir-un-deuxieme-site-3666698

Les élus préfèreraient réhabiliter un site plutôt que de construire un nouvel établissement.

Fabienne DELORT a proposé aussi d’informer sur la possibilité de promouvoir les familles d’accueil, nous en avons parlé sur notre page internet dédiée à la CTG et aux seniors et renvoyé vers le département qui gère cela :

La CTG et les seniors

Manque de places sur le centre de loisirs de Mussidan

Audrey CAELEN a évoqué les difficultés de places car des parents sont sans solution pour faire garder leurs enfants. Peut être faut il réfléchir des relais sur le 3-6 ans ? Les enfants peuvent-ils être accueillis plus longtemps en crèche ? Les congés parentaux devraient évoluer, le nombre d’assistantes maternelles est-il insuffisant ?

L’agence O2 a été contactée par Audrey CAELEN mais ils n’interviennent qu’à domicile. Des parents sont en demande.

Madame la Présidente a rappelé que dans le Villamblardais il n’y a pas de centre de loisirs dédié et que l’école de Montagnac et celle de Maurens sont utilisées en tant que centre de loisirs. L’effort d’équipement s’il devait arriver, sera tourné vers ce secteur en priorité.

Convention de partenariat avec l’association COHABILIS pour la mise en œuvre d’un dispositif de Cohabitation intergénérationnelle

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient de trouver des solutions aux jeunes salariés, aux apprentis, aux élèves en stage et aux saisonniers de 18 à 30 ans qui ont des besoins d’hébergement de courte durée à proximité de leur emploi ou de leur stage ;

Considérant que la collectivité souhaite promouvoir la cohabitation intergénérationnelle pour permettre de répondre aux besoins des jeunes et des plus anciens qui occupent des logements avec des chambres inoccupées ;

Considérant que ce dispositif peut apporter d’une part une réponse provisoire d’hébergement aux jeunes, et d’autre part de permettre aux plus anciens de développer du lien social et de pouvoir bénéficier d’un complément de revenu ;

Considérant que le réseau national de cohabitation intergénérationnelle et habitat partagé COHABILIS permet une mutualisation des savoir-faire, une coordination d’actions ainsi que des appuis techniques et juridiques (des formations sont également proposées) ;

Considérant qu’il convient de signer une convention de partenariat avec l’association COHABILIS ;

Cette convention permettra à la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord la mise en place d’un dispositif de Cohabitation Intergénérationnelle.

Pour 2024, le montant de l’adhésion d’entrée au réseau national est de 190€ auxquels s’ajoute un montant de 100 € de frais de dossier. Pour les années suivantes, l’adhésion est fixée à 190 €.

Les membres du conseil communautaire à l’unanimité décident :

• D’approuver les termes de la convention de la mise en œuvre de la cohabitation intergénérationnelle
• D’autoriser la Présidente à signer tout document relatif à la convention

Fonds de soutien aux entreprises

Suite au report lors du conseil communautaire du 4 septembre dernier, Madame la Présidente propose à nouveau de reporter cette délibération.

Le retour de Périgord Initiative est que la convention est départementale et l’article concernant les 20 ct par habitant pour gérer ce fonds ne semble pas négociable. Leurs services disent ne pas avoir de retour d’autres EPCI, Madame la Présidente propose d’en parler lors de la réunion de l’union des maires prochainement.

M. FLORENTY propose de créer une commission qui aiderait les entreprises en difficulté nous-mêmes plutôt que de faire gérer ces fonds par une association et de diluer les fonds au niveau départemental.

Pacte France Rénov (département, Pays, EPCI, asso, état, ANAH)

Vu la plateforme de rénovation énergétique Dordogne-Périgord à laquelle notre CDC a adhéré antérieurement,

Vu la convention de partenariat du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2026, date de fin de l’OPAH,

pour la mise en œuvre du programme d’intérêt général pour un habitat durable, adapté et solidaire en Dordogne ;

Vu la convention de pacte territorial – France Rénov’ (PIG) : Pacte Dordogne-Périgord, programme d’intérêt général pour un habitat durable, adapté et solidaire (2025-27),

Au 1er janvier 2025, la réforme de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales vise à proposer un cadre renouvelé pour la mise en œuvre du service public de rénovation de l’habitat.

L’objectif est de proposer une offre de service public universelle pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat privé, sur l’ensemble du territoire et accessible à toute la population.

Le nouveau modèle de contractualisation se décline à deux niveaux : au niveau régional et au niveau territorial (EPCI ou Départements).

Dans un premier temps, une convention permet de gérer la fin de notre OPAH au 30 septembre 2026 en lien avec le Pays de l’Isle, le département et CAUE, ADIL et SOLIHA (sans incidence financière).

Dans une seconde convention, il est question d’organiser de façon coordonnée et départementale les dispositifs. Le Département va reverser sa part de financement et les subventions mobilisées (ANAH, Région) pour partie aux EPCI qui engagent des dépenses au titre des volets 1 et 2 et pour partie aux associations (ADIL, SOLIHA et CAUE).

Le Département de la Dordogne, maître d’ouvrage, est chargé de piloter l’opération, de veiller au respect de la convention de programme et à la bonne coordination des différents partenaires (COPIL). Il s’assurera par ailleurs de la bonne exécution par les différentes structures de mise en œuvre de chaque volet d’action.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer ces deux conventions pour un habitat durable, adapté et solidaire en Dordogne.

Rapport Social Unique 2023

Vu le code général de la fonction publique (art. L231-1 à L232-1) ;

Vu la synthèse du rapport social unique ci-joint ;

Les bases de données sont créées sur un portail dédié par les centres de gestion.

Le rapport social unique doit être présenté chaque année devant l’assemblée délibérante.

Il doit aussi être rendu public sur le site internet avant la fin de l’année N+1.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Lignes Directrices de Gestion

Vu le code général de la fonction publique (art. L413-1 à L413-7) ;

Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de voter à nouveau les lignes directrices de gestion et qu’elles sont présentées en Comité Technique.

L’objet des Lignes Directrices de Gestion (LDG) est de fixer une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, et les orientations générales de promotion et de valorisation des parcours professionnels, corrélativement à la suppression des compétences des CAP en matière d’avancement et de promotion interne à depuis le 1^er janvier 2021. Ces lignes directrices doivent notamment donner aux agents les critères généraux en matière de carrière et d’évolution professionnelle, sans préjudice du pouvoir propre de l’employeur en ce qui concerne la nomination.

Les Lignes Directrices de Gestion sont désormais le document de référence pour la gestion des ressources humaines d’une collectivité ou d’un établissement public.

Cependant, en matière de promotion interne, l’établissement des listes d’aptitudes restant de la compétence du centre de gestion pour les collectivités affiliées, c’est à lui qu’il revient d’établir les lignes directrices relatives à la promotion interne.

Les élus approuvent à l’unanimité les LDG rédigées, elles sont établies pour 6 ans, soit jusqu’au 1^er octobre 2030.

Convention de passage de lignes électriques souterraines et leurs accessoires (ENEDIS )

Madame la Présidente indique que les travaux concernant les lignes souterraines de notre immeuble communautaire de Villamblard réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation de trois canalisations électriques souterraines et leurs accessoires sur le domaine communautaire.

Parcelle concernée :

Section AT Numéro 119 Contenance 0 ha 06 a 71 ca Adresse 4 rue de la Pompe à Villamblard

Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur une bande de terrain de 1 mètre de large sur une longueur totale d’environ 53 mètres.

La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.

Madame la Présidente sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte notarié correspondant à la servitude accordée à la société ENEDIS.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame la Présidente à signer l’acte notarié régularisant la servitude accordée à la société ENEDIS.

Madame la Présidente relance les élus pour essayer de sauver les services d’ENEDIS de Mussidan, elle incite les conseils municipaux à prendre la motion que nous avons déjà pris deux fois en conseil communautaire.

Exercice plan (inter)communal de sauvegarde

Samedi 19 octobre 2024 à partir de 15h à Maurens

M. OLLIVIER expose que les acteurs simuleront l’alerte, les secours etc. en lien avec M. Laurent GODIER, Concepteur Formation Expert Gestion de Crise et ancien du SDIS. Il fait appel à bénévoles auprès des délégués communautaires pour venir lors de cet exercice.

Gestes qui sauvent spéciale PETITE ENFANCE

Dates retenues	Lieu
22/10/2024	Crèche d’Issac
29/10/2024	Centre de loisirs de Mussidan
05/11/2024	Salle des fêtes de Maurens
12/11/2024	Bibliothèque de Mussidan
19/11/2024	Crèche de Mussidan

Publicité des actes des communes de moins de 3 500 hab n’ayant pas de site internet

Les communes de moins de 3 500 habitants, syndicats de communes et syndicats mixtes « fermés » dépourvus d’un site internet et qui n’ont pu choisir un autre mode de publicité avant l’entrée en vigueur de la réforme, le 1^er juillet 2022 avaient trois choix possibles : soit la dématérialisation, soit la publication au format papier, soit l’affichage en mairie. La décision devait être prise par délibération en 2022. 

Cette délibération doit obligatoirement faire l’objet d’une publicité par voie électronique, chose impossible pour les collectivités ne disposant pas de site internet ! Le décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 vient apporter des solutions puisqu’il permet à ces petites collectivités de publier cette délibération sur le site de l’EPCI.

Les communes concernées sont : Beaupouyet, Beauregard, Campsegret, Clermont de B, Douville, Eglise Neuve d’Issac, Montagnac, St Etienne de Puycorbier, St Georges de Montclar, St Jean d’Estissac, St Michel de Double. Nous publierons cette délibération dans notre onglet

https://isle-et-crempse-en-perigord.fr/la-communaute/zoom-sur-la-cdc/communes-de-la-communaute-de-communes-isle-et-crempse-en-perigord/

Projet de pistes DFCI nouvelles

Nous avons demandé à notre étudiant en cartographie de nous faire l’état des massifs forestiers non protégés par une piste DFCI grâce à des zones tampon de 200m.

Il en ressort ce tableau et une cartographie :

Nom commune	Forêt non protégée en ha	Nombre de km Piste DFCI suggéré
Saint-Michel-de-Double’	547,6562	12,224
Eyraud-Crempse-Maurens’	451,4500	44,759
Montagnac-la-Crempse’	274,1356	6,994
Saint-Laurent-des-Hommes’  ‘	230,3637	7,686
Les Lèches’	200,6185	45,127
Église-Neuve-d »Issac’	180,5190	16,148
Saint-Georges-de-Montclard’  ‘	180,2790	7,419
‘Beaupouyet’	176,1585	24,799
‘Issac’  ‘	171,5166	17,93
Beleymas’	162,6734	14,902
Saint-Martin-des-Combes’	149,4537	15,936
‘Saint-Jean-d »Estissac’  ‘	144,8149	10,626
Saint-Étienne-de-Puycorbier’	130,9957	7,541
Saint-Martin-l »Astier’	120,0535	10,932
‘Douville’	99,4551	17,34
Villamblard’	94,3741	23,54
‘Campsegret’	60,9764	15,269
Beauregard-et-Bassac’	60,3026	11,427
Saint-Médard-de-Mussidan’	47,0279	8,097
Clermont-de-Beauregard’	34,7516	2,337
Saint-Front-de-Pradoux’	28,9876	10,764
Bourgnac’	26,8427	4,495
Saint-Hilaire-d »Estissac’	20,5527	7,137
Saint-Louis-en-l »Isle’  ‘	3,6144	4,999
Mussidan’	0,0258	0,916
total	3 597,60	349,34

Madame la Présidente propose aux communes intéressées pour créer des pistes de mutualiser ce travail : il faut entrer en contact avec tous les propriétaires riverains et créer un linéaire efficace pour protéger nos massifs. Il faut toutefois souligner que le syndicat DFCI n’a pas les moyens de soutenir tous les dossiers en même temps. Ce travail est colossal et demandera des dizaines d’années pour aboutir car le coût de création d’un km de piste est de 65 k€, sachant que le syndicat des DFCI porte maxi par an 580 k€ de projet…

Pour l’instant les projets de création de pistes DFCI sont subventionnées à 80%.

Biens sans maître

En conférence des maires du 25 septembre dernier, Madame la Présidente a proposé un travail mutualisé avec les maires qui le souhaitent (Eyraud Crempse Maurens, Douville, St Etienne de Puycorbier, Beauregard et Bassac, St Jean d’Estissac, St Georges de Montclar, Clermont de Beauregard, Villamblard, Eglise Neuve d’Issac, St Martin des Combes).

Un stage à un étudiant en MASTER en droit sera proposé en 2025 comme nous l’avions fait pour les chemins ruraux cette année.

Règlement de la publicité extérieure

Un travail mutualisé avec les 24 communes sera également engagé en 2025 (Mussidan l’a déjà).

ZAEnr

La conférence des maires du 25 septembre dernier a fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.

 L’avis du comité régional de l’énergie a été rendu le 17 juillet 2024 et comme nous nous y attendions, les surfaces susceptibles d’accueillir des énergies renouvelables sont insuffisantes.

Un courrier de Monsieur le Préfet a été envoyé fin août pour encourager les communes à élargir leurs zones ou à les définir plus précisément si toute la commune a été désignée, délibération devant toujours être accompagnée d’une concertation, ceci dans des délais très contraints.

24/25 communes ont délibéré pour zoner leur commune en ZAEnR.

La communauté de communes se propose à nouveau d’accompagner les communes qui le souhaitent dans la définition pour la seconde fois de leur ZAEnR (concertation mutualisée et cartographie).

Une réunion à la Préfecture aura eu lieu le 15 octobre pour éclaircir ce dossier.

Les communes sont censées délibérer avant le 31 octobre…

Projets futurs de la communauté de communes

La maison de santé intercommunale à Villamblard pourrait être réaménagée, des médecins souhaiteraient intégrer cette maison : un espace supplémentaire pourrait être créé. Ce bâtiment est communautaire et il devrait faire l’objet de travaux. Madame la Présidente propose d’étudier ce dossier rapidement.

Les élus de Mussidan portent à la connaissance du conseil communautaire les courriers des présidents des clubs sportifs utilisateurs du stade des Mauries à St Médard de Mussidan (RCM Rugby, USMSM Foot, Tennis Club de Mussidan, ESCA athlé, Mussidan Pentathlon) qui souhaiteraient que le stade soit réaménagé.

Ce projet est inscrit dans les actions de Petites Villes de Demain et une étude ATD a été faite.

Madame la Présidente rappelle que dans l’article 3 de nos statuts il est stipulé “Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire” et dans l’intérêt communautaire “Est d’intérêt communautaire le musée de Mussidan”.

La compétence de la communauté de communes ne porte pas sur les équipements sportifs, dans nos statuts il est question du musée, Madame la Présidente souligne de la différence entre compétence et intérêt communautaire (à ce jour aucun équipement sportif ou culturel n’a été transféré à la CDC sauf le musée).

De ce fait, la CDC ne peut pas être maître d’ouvrage ni demander des subventions pour ce projet.

M. LOTTERIE demande pourquoi la communauté de communes n’a pas pris cette compétence. M. CROUZILLE explique que prendre cette compétence engendre de prendre tous les équipements sportifs, Madame la Présidente rappelle que l’on a dû rendre la compétence voirie faute de moyens suffisants. M. LOTTERIE estime que le stade est communautaire, les élus communautaires répondent que tous les équipements sportifs le sont. Madame la Présidente rappelle que la CDC n’a pas les moyens de prendre cette compétence ou il faudrait en rendre une. De plus prendre une compétence suppose des mois de travail (délibération de la CDC, puis de tous les conseils municipaux, passage en CLECT, définition d’attributions de compensation, nouvelle délibération de la CDC, puis à nouveau de tous les conseils municipaux …).

Elle propose de soutenir le projet sous forme de fonds de concours, et de se réunir avec les élus autour de Mussidan, ce projet représente environ 2 millions d’euros.

M. CROUZILLE est favorable à créer un vestiaire féminin par exemple et rénover les équipements, mais n’est pas en possession du projet de l’ATD.

M. FLORENTY est d’accord pour favoriser les clubs en lien avec les besoins sans avoir des projets trop chers, il souhaite être associé avant.

M. TOMSKI rappelle que la CDC avait donné un fonds de concours de 200 000 € pour la salle Aliénor alors qu’elle n’avait pas cette compétence.

Madame la Présidente affirme aussi que si on aide des projets sans en avoir la compétence, il faudra aider tous les projets petits ou grands.

Questions diverses

Benoît BERRY, élus de St Martin l’Astier et Damien DUCHIER viennent présenter aux délégués communautaires un projet sur la thématique de la Résistance durant la seconde guerre mondiale : ils veulent rendre hommage aux jeunes qui ont donné leur vie.

Ils sollicitent des bénévoles parmi les élus.

Ils projettent en juin 2025, d’utiliser le spectacle avec le Kraken Mecanic et l’asso SPE (mais aussi la pièce « le facteur » d’Etienne Fraday), l’idée n’est pas de donner envie de faire la guerre, ils veulent créer des scénettes pour fait revivre le maquis, un bal clandestin, le projet a été réfléchi avec Patrice ROLLI, historien, ils ont besoin d’une scène et de matériel pour organiser leur projet. Ils ont créé des scripts de 40mn et ont besoin de familles pour s’investir dans cette histoire. Les écoles et CAS’ADO pourraient y participer.

Les délégués communautaires les félicitent de cette initiative et ils sont favorables à ce projet.

Benoît BERRY conclut par le fait que l’association REVES et l’association les bleuets de France seront bénéficiaires de ce projet.

            St Etienne de Puycorbier, le 30 septembre 2024

            La secrétaire de séance                                                     La Présidente

            Liliane ESCAT                                                          Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 1^er octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre septembre à vingt heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes d’Issac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 37

Nombre de votants : 42

Date de la convocation : 21 août 2024

Présents :   M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent : M. Jean François MALARD

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, M. François LOTTERIE à Mme GRAPIN, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, Mme Aygline OLLIVIER à M. GROSS, M. Michel FLORENTY à Mme DELORT, M. Frédéric BIALE à Mme COUZON,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Jean Claude LOPEZ

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 2 juillet 2024. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Compte rendu de la commission développement éco et agri du 3 septembre 2024
• Convention reversement redevance SPANC (Villamblard) 
• Contrats PEC (Musée et France Services)
• Atlas de la biodiversité intercommunal
• Veille foncière (convention avec le CD24) 
• Convention de réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive (ZAE St Médard de Mussidan)  
• Répartition du FPIC
• DM 1 budget annexe REOMi 
• Remises gracieuses SMD3 
• Contentieux SMD3
• Locaux Mission locale (valorisation locaux)
• Rapport triennal d’artificialisation des sols 
• Convention balade changement climatique CAUE à Villamblard 
• Convention de délégation de compétence mobilité 
• ACP Pays de l’Isle
• Fonds de soutien aux entreprises locales
• Convention pour le périscolaire de Maurens
• Motion ENEDIS
• Questions diverses

Commission développement économique du 3 septembre 2024

Madame la vice-présidente fait le compte rapide de la commission tenue le 28 mars 2024, et a rappelé le travail mené par le manager de territoire débuté l’an dernier sur les marchés et les locaux vacants.

Les réflexions des membres de cette commission se poursuivent elle reporte les propos de la commission tenue la veille :

Bourse aux locaux vacants

Une réunion avec les agences immobilières a été évoquée lors de la dernière commission, les élus se sont questionnés sur la liste d’invités : les agences dont le siège est sur notre CDC seront invitées mais quid des autres, il est difficile de dresser une liste exhaustive des agences à inviter. Se pose aussi le problème des « apporteurs d’affaire » qui ne sont pas vraiment des agences mais qui travaillent en réseau avec elles. M. SIGURET a évoqué les panneaux avec les photos de personne que l’on voit sur les biens à vendre. En effet, au regard des annonces parues sur les sites internet on peut identifier quelques personnes dont les élus font état. Il a été finalement convenu qu’on invitera les agences suivantes qui font paraître des biens sur notre CDC actuellement mais aussi certains libéraux, les autres agences qui souhaiteraient se joindre à notre réunion / projet seront les bienvenues.

Agence Immobilière	Commune
Eva Bertin	Beaupouyet
Stéphane Plaza Immobilier	Bergerac
IKAMI YGLESIAS CLAIRE	Bergerac
Cecile VERDON	Bergerac
LEGGETT IMMOBILIER	La Rochebeaucourt
CENTURY 21 Vallée de l’Isle	Montpon
Agence Pierres et Grands Crus	Montpon
Agence ERA Immobilier	Montpon
Ma pépite Immo	Mussidan
Mussidan Immobilier	Mussidan/Montpon
Human Immobilier	Mussidan/Vergt
SAS Réseau Stormer	Périgueux/Bergerac
Virginie DUEZ – IAD France	Saint-Jean-d’eyraud
Safti	Saint-Médard-de-Mussidan
Ici Dordogne Immobilier	Vergt
Virgnie Immobilier	Villamblard

Il est bien précisé qu’il n’est pas question de concurrence mais de faire connaître les locaux libres.

Nos éventuels contacts seront renvoyés vers les agences.

La date de cette réunion est fixée à la CDC le 23 octobre à 10h, les agents du Pays de l’Isle seront également présents pour diffuser les informations au sujet de France Rénov.

Dévéco

https://deveco.incubateur.anct.gouv.fr/

DEVECO permet de recenser les locaux professionnels vacants ; c’est un outil de mise en relation avec les entreprises de notre CDC. Ce recensement permet d’analyser les entreprises du territoire. C’est gratuit et c’est porté par l’ANCT. Cela démarre et permet d’avoir un portait des entreprises.

Cette plateforme ressemble à Zéro logement vacant, les fichiers proviennent de la DGFIP.

Nous avions acquis le fichier KOMPASS l’an dernier lors de la rédaction du plan intercommunal de sauvegarde, nous pourrions l’utiliser ou en racheter un à jour et exhaustif cette année pour connaître les entreprises du territoire. Madame la vice-présidente souhaite que soit réalisée une note de territoire pour dresser le portrait des entreprises. Cela sera aussi utile dans le cadre du PLUi.

Boutique à l’essai / Boutique éphémère

Les boutiques à l’essai et les boutiques éphémères fonctionnent de manière un peu différente. Les différences sont explicitées lors de la commission. Pour les locaux il est possible de sous louer des locaux privés.

https://www.maboutiquealessai.fr/

https://www.ohlabelleville.com/

Les membres de la commission ont proposé de faire une rencontre avec les lycées, autres établissements scolaires, chambres des métiers et du commerce, associations de création d’entreprises afin d’afficher notre volonté de mettre en place ce type d’action.

Projet de fonds de soutien aux entreprises locales

Madame la vice-présidente a rappelé notre participation au fonds géré par Initiative Périgord pendant la crise COVID, ce fonds au vu de la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières engendrant des difficultés pour les entreprises, va faire l’objet d’un avenant pour le pérenniser.

Il s’agirait de le doter de 2.20^€ par habitant, sa gestion étant toujours confiée à Périgord Initiative. Des prêts d’honneur seront consentis aux entreprises ciblées par Périgord Initiative.

Les membres de la commission ont évoqué le peu de dossiers aidés dans ce cadre, néanmoins ils ont convenu de participer à l’effort départemental et accepté de poursuivre cette collaboration. Le débat sera ouvert au conseil communautaire du 4 septembre.

Lors du conseil communautaire, il est demandé le rapport des entreprises aidées dans ce cadre mais les élus soulignent également la « cotisation » annuelle de 20 ct par habitant pour gérer ce fonds qu’ils n’approuvent pas. Les élus souhaitent avoir davantage d’informations à ce sujet.

La vice-présidente poursuit le compte rendu de la commission :

Observatoire des locaux vacants

Nous avons accueilli un stage de MASTER 1 au premier semestre pour concevoir une méthodologie pour l’évaluation des locaux vacants en lien avec les fichiers de la DDFIP, les plateformes zéro logement vacant et URBAN Simul. Les fichiers sont toujours aussi peu fiables et il est très difficile pour nous d’établir une méthodologie opérationnelle et efficace. La « gestion des biens immobiliers » initiée par la DDFIP en 2023 devrait arriver à résoudre pas mal de difficultés, nous l’espérons.

La plateforme Zéro logement vacant s’améliore et nous allons pouvoir l’utiliser pour notre observatoire.

La TRESSE

En juin les sénateurs et les élus ont rencontré l’entreprise d’insertion la TRESSE qui recycle le textile du département, ceux-ci ont exposé leurs difficultés financières qui risquent mettre en péril leur structure ; 40 emplois sont en jeu. Les aides diminuent, les coûts augmentent ; ils avaient un financement du SMD3 qu’ils n’ont plus et ils doivent payer 17€ / borne au SMD3 pour la collecte. M. RITLEWSKI a proposé de faire une motion en conseil municipal et communautaire et de relayer avec les élus du SMD3.

Lors du conseil communautaire, M. DONNETTE annonce en avoir parlé à M. PROTANO, Président du SMD3, celui-ci devait se rapprocher de la TRESSE, les élus souhaitent avoir un retour de M. PROTANO (le prochain bureau a lieu mardi prochain).

Mme BARROT demande si le fonds de soutien avec Périgord Initiative dont on vient de parler pourrait les aider. Les élus répondent par la négative car c’est une association d’insertion.

M. CROUZILLE revient sur la question des logements vacants et propose de faire un programme de rénovation comme il avait été fait avec la CDC, lorsque l’observatoire du foncier aura rendu son travail.

Il a été demandé un devis à la POSTE pour enquêter grâce aux facteurs, sur les adresses analysées dans le cadre de notre observatoire : pour l’instant nous avons environ 500 lignes au lieu des 1 000 fournies par la DGFIP, ce qui diminue de moitié notre quota de logements vacants : pour autant se déplacer à chaque adresse permettrait une analyse fine de l’état de ceux-ci (ruine ou rénovation encore possible). Les élus conviennent que le coût annoncé par la POSTE est raisonnable, les communes qui souhaiteront effectuer ce travail elles-mêmes pourront le faire.

Convention pour la perception de la redevance du SPANC

Madame la Présidente expose que la redevance concernant le contrôle de bon fonctionnement instituée par délibération du 27 avril 2023, sera prélevée directement sur la facture d’eau.

Pour cela, il est signé une convention avec le fournisseur de Villamblard, VEOLIA. Madame la Présidente demande au conseil communautaire de l’autoriser à signer cette convention qui cessera au plus tard en même temps que le contrat de concession qui lie le S.M.A.E.P. Eau Coeur du Périgord territoire de Coulounieix-Razac au concessionnaire eau pour l’exploitation de son service public de distribution d’eau potable, soit, à la date des présentes au 30 juin 2026.

Les délégués communautaires adoptent cette proposition à l’unanimité.

Recrutement de 2 agents en contrat Parcours Emploi Compétences (PEC)

Vu la circulaire n° DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;

Vu l’arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine N°R75-2022-029 du 21 février 2022 fixant le montant de l’aide de l’Etat en faveur des Parcours Emploi Compétences ;

Vu l’augmentation d’activités à France Services,

Madame la Présidente expose que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

Madame la Présidente expose que l’activité à France Services nécessite un renfort administratif et que l’activité du musée nécessite un renfort technique.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi sera de 20 heures par semaine à France Services et 30h au musée, la durée de ces contrats sera de 12 mois et la rémunération égale au SMIC.

Madame la Présidente propose de créer 2 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

compétences dans les conditions suivantes :

• Surcroit d’activité à France Services nécessitant un renfort administratif
• Durée du contrat : 12 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 20 h
• Rémunération : SMIC

• Surcroit d’activité au musée nécessitant un renfort technique
• Durée du contrat : 12 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 30 h
• Rémunération : SMIC

Madame la Présidente sollicite le conseil communautaire afin de l’autoriser à :

• Signer les conventions avec le prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi ou Mission Locale),
• Signer les contrats de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée,
• Inscrire les crédits correspondants au budget,
• Demander les aides de l’Etat pour ce type de contrat,
• Engager toutes les démarches nécessaires à ce recrutement.

Les membres du Conseil communautaire sont favorables à l’unanimité à ces recrutements et autorisent Madame la Présidente à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.

Elaboration d’un atlas de la biodiversité intercommunal (ABC)

Considérant que dans le cadre de sa compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » et de ses responsabilités au regard de la préservation de l’environnement, la communauté de communes souhaite enrichir ses différentes actions par une démarche visant à mieux appréhender la biodiversité de son territoire et les enjeux en termes de patrimoines naturels faunistique et floristique. C’est un des objectifs du Plan Climat Air Energie territorial approuvé le 1^er juillet 2021.

Considérant que la communauté de communes peut participer à un dispositif d’élaboration d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), en répondant à un appel à projet lancé par l’Office français de la biodiversité (OFB).

Considérant que pour 2024 15 millions d’euros sont prévus au financement des projets des collectivités d’Hexagone et d’Outre-mer, l’OFB donne en effet l’occasion aux communes et intercommunalités de réaliser un diagnostic précis de leur territoire pour mieux préserver et valoriser leur patrimoine naturel. Le montant de la subvention est de 250 000 € nets de taxe par projet. Le site internet abc.naturefrance.fr permet de consulter la liste des ABC en cours ou finalisés dans les communes ou intercommunalités de métropole et dans les Outre-mer. Il met à disposition les diverses productions générées par un ABC (inventaires naturalistes, cartographies des enjeux de biodiversité, ressources documentaires relatives à la démarche mise en œuvre).

Considérant que l’ABC est un véritable outil stratégique de l’action locale, les ABC offrent, bien au-delà d’un simple inventaire naturaliste, une cartographie des enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire donné.

Considérant que la mise en œuvre d’un ABC s’appuie sur trois axes essentiels :

• Sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité ;
• Mieux connaître la biodiversité sur le territoire et identifier les enjeux spécifiques liés ;
• Faciliter la prise en compte de la biodiversité et aider à la prise de décisions lors de la mise en place des politiques communales ou intercommunales.

Considérant qu’un partenariat peut être mis en place avec le Syndicat mixte du Bassin de l’Isle (SMBI), comme cela a été déjà fait pour d’autres communes ou le grand Périgueux.

Considérant que depuis sa création, le SMBI œuvre dans l’intérêt général pour la restauration et la préservation des milieux aquatiques et humides du bassin de l’Isle. Ses actions résultent d’une volonté de protéger la biodiversité remarquable du territoire de la communauté de communes, et ont notamment permis de restaurer et de renaturer des cours d’eau et des zones humides.

Considérant qu’un budget prévisionnel pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale à l’échelle des 25 communes sur 3 ans (2025-2027) et sur 3 exercices budgétaires a été établi en prenant en compte le financement possible du département et que des financements complémentaires auprès de la région Nouvelle Aquitaine dans le cadre du contrat de développement et de transitions 2023-2025 seront également recherchés.

DEPENSES TTC	SUBVENTIONS
400 000 €	OFB	250 000 €
	CONSEIL DEPARTEMENTAL	70 000 €
	CCICP / SMBI	80 000 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité :

• Décide d’approuver la candidature de la communauté de communes au dispositif « appel à projet de l’Atlas de la Biodiversité communale » et d’engager la réalisation de l’ABC pour les 25 communes de la communauté.
• Sollicite l’aide financière de l’Office Français de la Biodiversité et du département voire d’éventuels autres aides pour concourir au financement de ce projet.
• S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.
• Conventionne avec le syndicat SMBI pour la réalisation de ce projet d’ici 2027.
• Autorise la Présidente à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer tous les documents nécessaires à son exécution dont les subventions et conventions à intervenir.

M DEGEIX vote contre.

M. GROSS s’abstient.

Mise en œuvre d’une politique foncière départementale – signature d’une convention partenariale de territoire

Vu la délibération de la CCICP en date du 25 septembre 2017 initiant cet outil ;

Le Département de la Dordogne souhaite, pour les communes à travers leurs intercommunalités et pour l’ensemble des opérateurs fonciers du territoire, collaborer en vue de la mise en œuvre d’une stratégie foncière concertée.

La forte implication du Département en la matière s’est traduite en particulier par un conventionnement récent avec la SAFER Aquitaine Atlantique afin de faciliter l’installation des agriculteurs, notamment hors cadre familial, par le stockage ou le portage temporaire de foncier agricole.

Une convention cadre de partenariat a été élaborée conjointement par                                      le Département, la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural Aquitaine Atlantique (SAFER AA), l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24), l’Union Départementale des Maires de la Dordogne (UDM24) en vue de la pérennisation de l’outil départemental de veille foncière.

Le projet de convention proposé est une déclinaison opérationnelle de la convention cadre pré citée à l’échelle du territoire intercommunal de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, afin de donner à chaque élu une plus grande lisibilité et a fortiori une meilleure maîtrise de son foncier par une information en temps réel des mouvements fonciers sur son territoire.

Enfin, il est précisé que le coût annuel pour les EPCI signataires serait de 36 000€ (soit un peu plus de 1000€ pour la CCICP).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention partenariale de territoire telle que proposée en annexe,

AUTORISE Madame la Présidente à effectuer toute autre démarche et signer tout document relatif à cette question.

Convention diagnostic d’archéologie préventive (St Médard)

Considérant le projet d’extension de la zone d’activité de St Médard de Mussidan, cadastré ZI 640, 641 et 642 sur une emprise de 36 990 m²,

Considérant l’arrêté du Préfet de région Nouvelle Aquitaine n°75-2024-0543 du 2 mai 2024 prescrivant un diagnostic archéologique,

Considérant l’attribution au service de l’archéologie du département de la Dordogne,

Madame la Présidente expose que les services du département vont réaliser les fouilles sur 27 jours ouvrés.

Le rapport de diagnostic sera remis au Préfet de région au plus tard 5 mois après la fin de la phase terrain soit mars 2025.

Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer la convention pour ces fouilles avec le département à l’unanimité.

FPIC : Droit commun

Vu les articles L 2336-1 et L 2336-7 du CGCT,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Madame la Présidente précise que le système de péréquation appelé le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.

Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres, Madame la Présidente propose d’adopter la répartition dite de droit commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

– décide d’adopter la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de droit commun,

– donne tout pouvoir à Madame la Présidente pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération modificative n°1 (budget REOMi)

Madame la Présidente propose la DM n°1 suivante permettant les remises gracieuses accordées aux usagers et les régul de 2023 :

Section de fonctionnement (dépenses)

Compte 6288 Autres charges financières          – 55 000 €

Compte 6743 Subventions exceptionnelles          5 000 €

Compte 678 Autres charges except.                    50 000 €

Les délégués communautaires approuvent.

Remises gracieuses (budget REOMi)

Considérant que les règles de la comptabilité publique permettent d’accorder des remises gracieuses, liées à la situation financière des redevables et à l’état de recouvrement.

Que la remise gracieuse constate une décision budgétaire de l’assemblée délibérante de la collectivité dont l’effet est de mettre fin à l’obligation de payer du débiteur d’une créance régulièrement constatée et non contestée au fond.

Que le titre de recette exécutoire ne disparaît pas. Seul, le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur disparaît en éteignant la créance ; le débiteur bénéficie d’une décision qui le relève de ses obligations et qui exclut tout recouvrement ultérieur.

Que budgétairement et comptablement, elle est assimilée à une subvention au regard de son imputation.

Considérant la demande d’annulation des 29 factures présentées dans l’état récapitulatif ci – annexé pour un montant total de 5 985,37 € correspondant à la part variable de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M 4,

Vu l’avis favorable du SMD3,

Vu le budget annexe lié à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

– ACCEPTE la remise gracieuse d’une somme totale de 5 985,37 €, dont le tableau ci-dessous est repris en détail dans l’annexe jointe à la délibération.

– PRECISE que la somme 5 985,37 € sera imputée au chapitre 67 à l’article 6743 « subventions exceptionnelles de fonctionnement » et que la remise gracieuse fera l’objet d’un mandat au chapitre 67, à l’article 6743.

Contentieux SMD3

Madame la Présidente expose que nous avons contractualisé avec l’avocat Franz TOUCHE qui travaillera en concertation avec l’avocat du SMD3 Me RUFIE comme décidé lors du dernier conseil communautaire.

Valorisation des bureaux de la mission locale

Vu la demande en date du 16 juillet 2024 de la mission locale,

Madame la Présidente expose que nous accueillons gracieusement la mission locale dans les locaux de France Service à Mussidan.

La mission locale a demandé à bénéficier d’une attestation de valorisation pour cette mise à disposition gratuite à hauteur de 2 656.50 €.

Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité.

Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales

Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 – Article 3 pour le contenu de ce rapport,

Vu le webinaire organisé par le CEREMA et l’AMF le 9 juillet 2024,

Vu les données récoltées sur https://mondiagartif.beta.gouv.fr et comparées aux données récoltées sur le portail national de l’artificialisation des sols https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr

Vu le rapport fourni par la DDT pour St Etienne de Puycorbier,

Vu le rapport triennal d’artificialisation des sols annexé à la présente délibération,

Madame la Présidente expose que nous devons produire un rapport qui dresse le bilan de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).

Selon le document de la Préfecture de l’Oise : https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/82798/603301/file/Webinaire_DDT60_RapportTriennal_V27Mars2024.odp.pdf :

• La période à couvrir n’est pas précisée dans les textes : le rapport ne repose pas sur les 3 dernières années. Il s’agit d’un rapport triennal car il a lieu au minimum tous les trois ans. Il est conseillé par les services de l’état de fournir une analyse sur une période étendue afin de mieux apprécier les tendances et atténuer les variations annuelles.
• L’État, au niveau national, met à disposition les fichiers fonciers retraités mais l’utilisation de données locales est possible. Les fichiers fonciers fournissent des données depuis 2009, ils couvrent tout le territoire depuis le 1er janvier 2011 (début de la période de référence de la loi climat et résilience) jusqu’au dernier millésime disponible au 31 décembre 2022. On relève à leur propos que ce sont des données fiscales, elles couvrent le foncier imposable uniquement, ne s’y trouvent donc pas les infrastructures, ou le foncier public. Le découpage est parcellaire : pour un projet de bâti consommant une petite partie, c’est l’intégralité de la parcelle qui est recensée
• Le rapport fait l’objet d’une publicité papier ou électronique

Pour nous aider le site https://mondiagartif.beta.gouv.fr nous fournit une trame à compléter parfois avec des arrondis approximatifs.

Certaines données ne sont pas obligatoires pour l’instant car les données sont en cours de construction par l’Etat.

Le conseil communautaire :

• Prend acte du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.
• Rend un avis favorable sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.
• Adopte le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.
• Dit qu’en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération et le rapport relatif à l’artificialisation des sols qui lui est annexé seront transmis aux :
• Préfet de région
• Préfet de Dordogne
• Président du conseil régional
• Président du département (observatoire de l’habitat)
• Maires des communes membres de la communauté de communes

Balade CAUE à Villamblard

Madame la Présidente propose l’organisation avec le CAUE d’une balade urbaine de sensibilisation aux impacts locaux du changement climatique dans le cadre du PCAET et du PLUi.

Celle-ci aura lieu le 30 septembre à partir de 13h30.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer cette convention.

Convention de délégation de compétence d’organisation de services de mobilité locale

Madame la Présidente propose une convention avec la région pour le programme HALTôSTOP présenté en conseil communautaire le 24 avril 2024 car à la suite de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « LOM », la Communauté de Communes a décidé de ne pas exercer la compétence mobilité.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer cette convention.

Approbation de l’Action Collective de Proximité 2024-2027

Vu la délibération n°2024-06-CS-06 du Comité Syndical du Pays de l’Isle en Périgord du 3 juin 2024 préfigurant l’approbation de l’Action Collective de Proximité (ACP)

Vu le contrat de développement et des Transitions 2023-2025 du Pays de l’Isle en Périgord et du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

Le Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord, à l’initiative de la Commission Économie du Comité Syndical, a engagé au cours du quatrième trimestre de l’année 2021, des études préalables à une Action Collective de Proximité (ACP) en étroite relation avec la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Dordogne et les intercommunalités membres du Pays. L’ensemble de ces parties prenantes sont membres du Comité de Pilotage de la démarche. 

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’action conduite en faveur de la dynamisation de l’économie telle qu’elle est prévue au Contrat régional de Développement et de Transitions 2023-2025 ; elle concerne en particulier

• Des aides directes, ciblées, au bénéfice des entreprises du territoire,
• Un plan d’actions « collectives » aidant en particulier la résorption de la vacance commerciale et favorisant la mise en réseau des acteurs du développement économique.

Une première phase du diagnostic, a été confiée à la Maison de l’Emploi du Grand Périgueux, prestataire du Syndicat qui a permis la collecte de données chiffrées et cartographiées sur les activités artisanales et commerciales du Pays de l’Isle en Périgord, et qui a permis également d’identifier des enjeux et priorités du territoire et calibrer un programme d’actions. Cette première approche quantitative a permis d’établir les premières orientations qui pourraient être conférées à l’ACP. Toutefois, celles-ci n’ont pas permis de cibler de façon suffisante les modalités de la mise en œuvre du programme. Il a été ainsi proposé une seconde phase de diagnostic, au titre d’un diagnostic qualitatif reposant sur une enquête auprès d’un panel représentatif d’entreprises du territoire confiée aux Chambres Consulaires de la Dordogne. Le diagnostic approfondi de l’appareil commercial et artisanal a été conduit à l’appui : 

• Du bilan partagé de l’OCMR du Pays de l’Isle en Périgord et du programme Action Cœur de Ville ; 
• De l’ingénierie du territoire et des études passées ; en particulier le SCoT du Pays de l’Isle en Périgord et DYNACOM ; 
• D’une étude complémentaire du tissu économique local et de l’emploi ; 
• D’un volet « qualitatif », sur la base d’une enquête auprès d’un échantillon représentatif de commerçants et d’artisans. 

A partir des études et des attentes du territoire établies, le Comité de Pilotage de l’ACP, réuni le 8 mars 2024, a souhaité prioriser l’ACP autour de 3 axes principaux ; à savoir : 

• Conforter le maillage territorial autour des commerces essentiels à la population
  • Adapter les commerces de proximité à une population nouvelle, plus mobile, moins traditionnelle dans son mode de consommation et accompagner la revitalisation des centres
• Agir sur la vacance commerciale : favoriser la réinstallation des activités artisanales 
• Accompagner la transformation numérique des TPE 

La stratégie poursuivie dans cette opération collective doit permettre de consolider et construire des centralités réinventées et durables. De manière opérationnelle, l’ACP se traduit dans un premier temps par un rendez-vous en entreprise par l’équipe du Pays, suivi d’un bilan-conseil mené en entreprise par un prestataire appelé à être retenu à cet effet. Un règlement fixera les règles d’intervention dans le cadre de l’opération collective et précisera, notamment, les modalités d’aides directes aux entreprises et leurs obligations. Le chargé de mission, sous l’autorité du Comité de Pilotage, assure la mise en œuvre de l’opération collective, la gestion et le suivi administratif du programme, sa communication et son évaluation. 

Aides directes

L’ACP est un dispositif de la Région Nouvelle-Aquitaine ; la commission permanente sera saisie, pour délibération, de l’octroi d’une subvention pour le montant des aides directes aux entreprises, des bilans-conseils et des actions collectives. Ces aides seront complétées par une participation du Conseil Départemental de la Dordogne dont le montant reste à déterminer. 

Le Comité de Pilotage de l’ACP, composé des Présidents de chaque intercommunalité partie prenante ou de leur représentant, de Mesdames et Messieurs les Maires porteurs d’un dispositif d’urbanisme opérationnel (opération Cœur de Ville à Périgueux ; dispositifs Petites Villes de Demain), du représentant de Monsieur le Président du Département de la Dordogne et de Madame la Conseillère Régionale référente, propose au terme de la réunion tenue le 8 mars 2024 une participation financière globale maximale, pour toute la durée du dispositif de 407 000 €, répartie comme suit :

Aides directes : Total des investissements prévus 325 500 €

• EPCI membres ; 162 750 €
• Région : 162 750 € ;
• Département de la Dordogne (à confirmer sur la base d’un maximum de 75 000 €) 

Cet investissement permettra de réaliser environ 41 dossiers.  

Bilans-Conseils et actions collectives : un prévisionnel de 40 750 € déjà compatibilisé dans la maquette financière.

Le conseil communautaire DECIDE

• D’approuver la stratégie de l’ACP reposant sur 3 principaux axes et des modalités opérationnelles qui en découlent à savoir les filières, les échelles territoriales et les aides directes aux entreprises,
• De voter la participation de la Communauté de Communes pour les trois prochaines années à hauteur de 30 000 € soit 10 000 € par an,
• D’approuver le périmètre de centre-ville ou de centre-bourg des communes sélectionnées :
  • Mussidan,
  • Villamblard,

Le cas échéant de proposer un périmètre reflétant le dynamisme des communes concernées

Fonds de soutien aux entreprises locales

Les élus souhaitent comme cité plus haut, reporter à la prochaine fois cette délibération.

Convention de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)

Vu le projet de convention,

Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose la convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, pour l’année scolaire 2024/25.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.

Motion pour le maintien d’ENEDIS dans les locaux de Mussidan

Vu notre motion du 25 octobre 2023,

Madame la Présidente a été informée du projet de fermeture du site de Mussidan par ENEDIS.

Les élus redoutent un déséquilibre inquiétant dans l’implantation géographique des sites opérationnels d’ENEDIS, une dégradation considérable de la qualité de fourniture et l’allongement des délais d’intervention pour le dépannage (notamment lors d’appels pompiers).

Sur site de Mussidan, les agents habitent sur le territoire, ils devront aller travailler à Bergerac ou Périgueux ce qui va considérablement allonger leur durée de trajet domicile-travail et accentuer l’empreinte carbone de leurs déplacements.

Le départ de ces agents impacte nos communes (maintien des écoles, des commerces etc.).

La commune de Mussidan est dans le dispositif petites villes de demain, les communes aux alentours ont signé une ORT dont l’objectif est de conserver les services publics de proximité. Le Conseil Communautaire soutient à l’unanimité le maintien des locaux d’ENEDIS et autorise la Présidente à signer tout document en rapport avec l’utilisation de ces bâtiments.

Questions diverses

Le trésor public a demandé à ce que l’on prenne un arrêté de clôture de régie d’avances et de recettes pour CAS’ADO dont la gestion a été confiée il y a 2 ans au centre de loisirs de Mussidan.

Monsieur ALARY rappelle qu’il y a une formation mutualisée pour les élus le 12 septembre sur les réseaux sociaux à Villamblard, il invite les élus à s’inscrire rapidement.

M DONNETTE et M. OLLIVIER reviennent sur la proposition de la SAFER pour les biens sans maître car ceux-ci n’ont pas eu de nouvelle depuis leur accord donné à la SAFER pour entamer ce travail. M. JUNCKER lui, a eu un retour de la SAFER avec les biens sans maître identifiés, et constate qu’il y a un gros écart entre la liste initiale et le rendu de la SAFER. Madame la Présidente propose de reprendre ce travail avec un stagiaire en MASTER comme nous avons fait cette année sur la thématique des chemins ruraux.

M. CROUZILLE souhaite que soit travaillée ensemble la gestion de la publicité extérieure : une conférence des maires le 25 septembre et il sera notamment évoqué ce sujet.

Mme CHAIGNEAU a délibéré au sujet des éoliennes, Madame la Présidente lui propose de consigner cette délibération dans le cahier de concertation ouvert pour le PLUi-H dans sa commune.

Mme COUZON remercie Campsegret qui a accueilli le centre de loisirs dans ses locaux pendant les travaux de l’école de Montagnac.

M. GELLÉ demande si les gestes qui sauvent seront à nouveau réalisés cette année, beaucoup de personnes ont aussi été intéressées par la formation PSC1, en effet la CDC proposera comme en 2023 et 2023 les gestes qui sauvent, cette année à destination des tout petits. Nous proposerons 5 dates dans les crèches, centres de loisirs etc.

M. GROSS annonce inaugurer l’église le 15 septembre 24 après 4 ans de travaux en présence de l’évêque.

M. DONNETTE annonce l’inauguration de l’ouverture de l’épicerie autonome à St Laurent le 19 septembre, à Maurens les élus confirment que l’épicerie fonctionne vraiment très bien.

M. LOPEZ annonce l’inauguration de la salle des fêtes le 4 octobre à 17h.

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 5 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Campsegret, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 37

Nombre de votants : 42

Date de la convocation : 15 mai 2024

Présents :   Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents : M. Jean Pierre DELAGE, Mme Lise RAVENEAU,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, M. Jean François MALARD à M. FLORENTY.

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Pierre André CROUZILLE

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2024. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Intervention de la DDT pour le lancement du PLUi par Stéphane HONORÉ, chef du pôle urbanisme et Arnaud BIDART, délégué territorial
• Projet de plan Paysages 2024
• Compte rendu de la commission formation du 16 mai 2024
• Prescription révision modalités allégées n°2 du PLU St Médard Mussidan

• Qualité de l’air dans les bâtiments scolaires
• Aide à l’achat de vélo électriques
• Pouvoir de police publicité extérieure

• Questions diverses

Présentation par Stéphane HONORÉ, chef du pôle urbanisme et Arnaud BIDART, délégué territorial à la DDT

Un diaporama est projeté par la DDT.

Les axes prioritaires du futur PLUi peuvent être travaillés avec la DDT via la note d’enjeux, elle assiste aussi sur les axes réglementaires. L’avis de la DDT est rendu à l’issue de la procédure et sert de base au contrôle de légalité. Un accompagnement financier est assuré par la DDT, l’enveloppe 2023 de 200 000 € est répartie sur une 12aine de CDC, cela ne peut financer le coût d’un PLUi, la dotation est versée annuellement (85 à 100 000 € peuvent être alloués), la DGD financerait un quart du coût du PLUi.

Aucune date n’est fixée et l’élaboration d’un PLUi n’est pas obligatoire mais le 22 février 2028 il ne sera plus possible de délivrer certains documents d’urbanisme. Les élus font remarquer que l’élaboration est donc obligatoire. Madame la Présidente demande si une souplesse sera prévue si nous ne sommes pas dans les temps pour approuver notre PLUi, pour l’instant ce n’est pas le cas.

M. OLLIVIER oppose que nous sommes pris en otages, M. FLORENTY rajoute que ce serait moins onéreux pour l’état et la CDC si on se plie de suite aux exigences de l’état par rapport à la trajectoire du ZAN (zéro artificialisation nette). M. DURANT explique que cela fait 8 ans qu’on « colle des post it » et que rien n’avance, on perd du temps et de l’argent. M. CROUZILLE estime que les grandes collectivités auront davantage de potentiel constructible que les petites, nous sommes en milieu rural et nous n’avons que très peu de friches et qu’il sera dur de ne pas artificialiser. Les élus s’excusent auprès des techniciens de la DDT car ils n’y sont pour rien… mais ils expriment leur mécontentement.

La DDT propose un accompagnement pour les friches, le logement vacant, avec des expériences inspirantes de Dordogne. M. JUNCKER remarque qu’il faut garder des réserves de terres agricoles, parallèlement les agriculteurs ne sont pas aidés suffisamment. M. DURANT rajoute que les régions françaises sont très diverses et qu’avec la planification urbaine on est tous à la même enseigne.

Madame la Présidente explique que 18 collectivités en Dordogne y sont arrivées : nous devrions bien pouvoir élaborer un PLUi, sinon plus d’actes délivrés ! Elle insiste sur le fait que nous devons travailler sur la vacance des locaux car nous aurons moins de terrains constructibles. Elle invite à penser à l’avenir. M. FLORENTY estime que le PLU est beaucoup plus restrictif que le RNU ou la carte communale, parfois un mot mal choisi engendre une modification à 5 000 €, il aimerait garder de l’habitat et les entreprises de sa commune au lieu de les voir partir à Bergerac et Périgueux…

La DDT insiste sur le fait de travailler un projet de territoire avant tout et que grâce à cela on peut passer dans les normes demandées par l’état. Le SCoT part sur + 0,7% de population or actuellement c’est + 0,2%, il faut que les élus réfléchissent sur l’accueil de population et d’activité de façon raisonnable.

M. TOMSKI expose un projet touristique pour une surface de presque 10 ha pour de l’habitat insolite. Le vendeur aimerait que cela se fasse rapidement. La commune de St Martin l’Astier demande à réviser sa carte communale pour que ce projet puisse aboutir en 2 ans (durée de révision d’une carte communale). C’est une zone boisée, il y a aussi un étang et c’est une zone N. La DDT confirme que cette zone n’est pas constructible mais ce projet peut aussi s’inscrire dans le PLUi, mais il n’y aura pas d’aide financière pour réviser cette carte. Ce sera un coût supplémentaire et même si la carte est révisée cela ne signifie pas que le projet va se faire (défrichement, défense incendie, permis d’aménager , étude d’impact etc) ; il faut des études environnementales poussées car la Double est une zone à fort enjeu. Le porteur de projet peut se rapprocher de la DREAL.

M. TOMSKI explique que c’est le cabinet Alliance qui a aussi travaillé pour le SMBI il y a quelques années. Madame la Présidente demande si passer en 10 ha en constructible est encore possible, plus rien ne sera constructible ensuite… La DDT répond que le PLUi serait plus adapté que la carte communale (zone Nh) pour ce type de projet. Mme DELORT s’interroge sur l’impact environnemental ; que l’on soit en carte communale ou en PLUi pourquoi ce serait plus acceptable !

Les élus concluent sur le fait de devoir lancer l’élaboration du PLUi de façon obligatoire et unanime.

Appel à projet Plan Paysage

Nous avions déjà lancé en 2023 un appel à projet plans de paysages du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; il est proposé de lancer un appel à projet à nouveau.

Madame la Présidente expose que dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi, il est intéressant de postuler à cet appel à projet pour nous permettre de travailler sur la question du photovoltaïque et des paysages.

Les élus approuvent à l’unanimité le dépôt d’un tel appel à projet.

Compte rendu de la commission formation du 16 mai 2024

Monsieur le Vice-Président fait le compte rendu de cette commission :

Le réseau Idéal CO avec lequel nous avons conventionné au début du mandat nous a permis l’organisation de 5 formations, à chaque journée de formation nous avons dénombré 10 à 20 participants et ceux-ci étaient très satisfaits de la qualité de celles-ci.

M. MARCOUX le formateur et notre interlocuteur d’idéal CO nous a alerté sur la fin de la possibilité d’organiser des formations d’élus par cette plateforme collaborative. Il nous a proposé PROXIMA Partenaire autre organisme de formation avec lequel il travaille.

Nous avons envoyé en mars 2024 2 mails à idéal CO car ils ont facturé à tort les communes de la seconde partie de la mission alors qu’il a été conventionné un paiement en fin de mandat. Deux de nos communes ont payé la facture, il est proposé aux membres de la commission de faire une LRAR à idéal CO pour demander le remboursement de ces factures à nos communes et pour mettre fin à la convention.

Les membres de la commission s’accordent sur les termes de la LRAR et soumettront au prochain conseil communautaire du 30 mai la signature d’une nouvelle convention avec PROXIMA Partenaire pour poursuivre les 5 formations restant sur le mandat. Le tarif augmente un peu du fait des hausses générales depuis 2020 (17250 € au lieu de 15000 € HT), ce qui représente pour les 23 communes 750 € à régler en 2 fois (une en 2024 et une en 2026).

Ils choisissent aussi 7 thématiques dans le catalogue de formations proposées par PROXIMA : un GOOGLE form sera envoyé aux élus après le conseil du 30 mai afin de choisir 4 formations (la prochaine est dédiée aux réseaux sociaux) pour aller jusqu’à la fin du mandat.

Droit à la formation des élus

Vu l’article L. 2123-12 et s. du CGCT,

Vu la délibération de la CCICP en date du 1^er décembre 2020 actant la mutualisation ;

Depuis le début du mandat, il a été proposé d’organiser tous ensemble des formations grâce l’intervention de la plateforme collaborative Idéal Co. Seules les communes de St Hilaire d’Estissac et St Martin l’Astier n’ont pas souhaité participer à ces formations mutualisées.

M. MARCOUX, formateur des 2 dernières formations, nous propose de changer d’interlocuteur pour les 5 formations restant et de conclure avec PROXIMA Partenaire pour un coût légèrement supérieur à celui d’idéal Co auparavant.
Les communes devront régler 750 € divisé en deux fois (2024 et 2026).

La communauté de communes continue de prendre en charge les frais d’organisation de ces 5 formations. Cette organisation est adoptée à l’unanimité.

Prescription du lancement de la procédure de révision à modalités allégées n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Médard de Mussidan – Définition des modalités de concertation et des objectifs poursuivis

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L103-2 et suivants, L151- 1 et suivants, L153-1 et suivants dans leur version en vigueur au 1^er janvier 2016 et ses articles R123-1 à R123-14 dans leur version en vigueur au 31 décembre 2015 ;

Vu l’article 12 du Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU ;

Vu le PLU de Saint Médard de Mussidan approuvé par délibération du 21 avril 2004 ; la révision simplifiée n°1, approuvée par délibération du 4 octobre 2008 ; la modification de droit commun n°1, approuvée par délibération du 2 juin 2006 ; la modification de droit commun n°2, approuvée par délibération du 4 octobre 2008 ; la modification simplifiée n°1, approuvée par délibération du 21 septembre 2012 ; la modification de droit commun n°3, approuvée par délibération du 3 avril 2014  ; la modification de droit commun n°4, approuvée par délibération du 7 avril 2021 ; la révision à modalités allégées n°1, approuvée par délibération du 7 avril 2021 et la modification simplifiée n°2, approuvée par délibération du 7 février 2024 ; 

Considérant que le PLU de Saint Médard de Mussidan est révisé par la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), compétente, à l’initiative de la commune ;

Considérant que la commune de Saint Médard de Mussidan nécessite d’une nouvelle procédure de révision à modalités allégées ;

Considérant que, au terme de l’article L153-31 du code de l’urbanisme, le PLU fait l’objet d’une révision lorsque l’établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

1.      Soit de changer les
orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables
;

2.      Soit de réduire un espace boisé
classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;

3.      Soit de réduire une protection
édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de
graves risques de nuisance.

4.      Soit
d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa
création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet
d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de
l’établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou
par l’intermédiaire d’un opérateur foncier ;

Considérant que l’objet de la présente révision à modalités allégées a pour objets :

• La création au règlement d’un sous-secteur AUai1 où les constructions à usage industriel sont autorisées ;
• La création d’une zone à urbaniser à vocation d’activités économiques en vue de l’accueil d’une entreprise spécialisée en clôtures et palissages (induisant la réduction d’une zone A) ;

Considérant qu’il y a lieu de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme ; que la concertation fera, à son terme, l’objet d’un bilan qui sera arrêté par le conseil communautaire et joint au dossier d’enquête publique ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

– de prescrire la révision à modalités allégées n°2 du PLU de Saint Médard de Mussidan, dans les formes prévues aux articles Ll53-31 et suivants du code de l’urbanisme ;

– d’établir une procédure de concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, sera conduite selon les modalités suivantes :

• Affichage de la présente délibération eu Mairie et au siège de la CCICP, pendant un mois et pendant toute la durée de l’élaboration du projet,

Ouverture d’un registre de concertation à feuillets non mobiles disponible en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, destiné à recueillir les avis, remarques et suggestions du public ;

• Mise à disposition en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur les sites internet de la commune et de la CCICP, des pièces du dossier de la révision à modalités allégées, au fur et à mesure de son élaboration,
• Information du public sur 1es sites internet précités.

– autorise Madame la Présidente à signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à ces études et procédures,

– assure que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal.

– Considérant que dans le cadre d’une procédure de révision allégée, le projet de révision arrêté fait l’objet d’un examen conjoint de l’État, de la Commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9,

– Considérant que l’objet unique de la révision allégée consiste à créer une zone à urbaniser afin de maintenir une activité locale et ses emplois sur sa commune, en lien avec les enjeux économiques du territoire, et ce sans aucune remise en cause du PADD,

La présente délibération sera transmise pour notification à Monsieur le Préfet de la Dordogne ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires de la Dordogne, et pour information :

– aux Présidents du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et du Conseil Départemental de la Dordogne,

– aux Présidents des Chambres de Commerce et d’Industrie, de Métiers et d’Agriculture de la Dordogne.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la CCICP à Mussidan et à la Mairie de Saint Médard de Mussidan pendant un mois.

      

Surveillance de la Qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements recevant des jeunes enfants et mineurs (Ecoles, Crèches, centre de loisirs)

Le dispositif de la surveillance réglementaire a été révisé, il est entré en vigueur le 1^er janvier 2023. Cette étape est rendue obligatoire pour le propriétaire ou l’exploitant de certains ERP. (Article L 221-8 du code de l’environnement)

Les établissements concernés pour notre collectivité sont les crèches, écoles primaires et maternelles, centre de loisirs et accueils de mineurs.

Les actions à réaliser :

1. Evaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de Carbonne CO2 de l’air intérieur (Ouvrants, VMC, bouche, …) A réaliser au plus tard en 2024
2. Autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur, porte sur l’identification des sources d’émission de substances polluantes. L’entretien des systèmes de ventilation (VMC) et des moyens d’aération de l’établissement (ouvrants, bouches) . Prise en compte également des travaux et des activités de nettoyage. A réaliser tous les 4 ans.
3. Campagne de mesures des polluants réglementés que sont les formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone CO2. A réaliser au plus tard en 2026 par des organismes accrédités.
4. Elaboration d’un plan d’action visant à améliorer la qualité de l’air intérieur suite aux résultats des trois étapes précédentes. A réaliser au plus tard en 2026.

La communauté de communes a pris en 2017 une partie de la compétence des bâtiments accueillant les jeunes enfants, la délibération du 5 juillet 2017 en définit les contours.

Concernant la question de la surveillance de la qualité de l’air intérieur, les communes et associations gérant les bâtiments doivent mener certaines actions au quotidien et la communauté de communes n’est pas en mesure d’agir sur cela.

Néanmoins elle propose d’accompagner les communes et les associations pour s’assurer de la qualité de l’air dans les bâtiments.

Les actions 1,2 et 3 sont à réaliser par les personnels techniques et d’entretien des bâtiments dans les collectivités concernées, accompagnées par la CCICP (Technicien formé à la QAI).

La communauté de communes s’engage à :

• Assurer une formation courte des agents (4 heures) et un suivi des actions sur le site. La partie documentation sera  mise à disposition par la CCICP. Il est important que le personnel utilisateur des locaux soit impliqué dans les différentes actions
• Acquérir deux détecteurs CO2 enregistreur avec fonction calibrage. Ils serviront dans les phases 1 et 3 des actions imposées par la règlementation
• Proposer le plan d’action mutualisé entre les communes et associations

Les communes et  les associations s’engagent à remplir le RAPPORT D’EVALUATION DES MOYENS D’AERATION DU BATIMENT avant le 31 décembre 2024

Les élus approuvent à l’unanimité la méthodologie proposée.

Aide à l’achat de vélo à assistance électrique

La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord est impliquée dans la transition environnementale et écologique sur son territoire et engagée dans le programme “ Petites Villes de Demain ”  (PVD).

Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) elle souhaite encourager ses habitants à se déplacer autrement.

Madame la Présidente propose au conseil communautaire l’octroi d’une aide de 150 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (neuf ou d’occasion) aux personnes physiques uniquement, sous condition de ressources (le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 15 400 €).

Pour être éligible à l’attribution de l’aide, l’acquisition du matériel neuf ou d’occasion doit être effectuée auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le département de la Dordogne.

L’acquisition du matériel et la demande d’aide financière doivent être effectuées entre le 1er juin 2024 et le 31 décembre 2024. L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la communauté de communes (voir modèle ci-joint).

Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l’objet d’aide dans un délai de 2 ans suivant la date de la signature de la convention et à répondre aux éventuels questionnaires qui pourraient lui être adressés par la communauté de communes. Ces questionnaires permettent à la communauté de communes d’évaluer l’effet de ce dispositif d’aide sur la pratique du vélo.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les demandeurs devront adresser à la communauté de communes un dossier comportant les pièces suivantes :

– La convention de subvention complétée et signée,

– Une copie de la facture d’achat du VAE, à son nom propre et adresse, et qui doit être postérieure au 31 mai 2024,

– L’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant deux ans, sous peine de devoir la restituer à la communauté de communes,

– Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du compte à son nom,

– Le dernier avis d’imposition,

– Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture de téléphone fixe ou facture d’abonnement internet ou d’eau ou d’électricité) et à l’exclusion des attestations d’hébergement.

Ces pièces seront téléchargeables sur le site internet de la communauté de communes.

Le bénéficiaire ne peut pas être une personne morale.

Une seule aide sera octroyée par foyer fiscal et par an. Il faudra attendre une période d’un an (date de la 1ère demande) pour qu’une autre personne du même foyer fiscal puisse bénéficier de l’aide.

Le bénéficiaire de l’aide VAE ne pourra pas faire une autre demande d’aide avant une durée de 5 ans (la date du mandatement de l’aide faisant foi). Cette condition s’applique également en cas de vol du VAE pendant cette période de cinq ans.

Police de la publicité extérieure

Vu la délibération de la CCICP en date du 14 juin 2023 :

L’article 17 de loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience) prévoit la décentralisation de la police de la publicité à compter du 1er janvier 2024. À partir de cette date, les maires seront seuls compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire que la commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité (RLP).

Afin de permettre l’exercice du pouvoir de police de la publicité sur le territoire à l’échelle intercommunale, il est également prévu un transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité au président de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, avec une possibilité d’opposition pour les maires qui souhaiteraient conserver ces pouvoirs, dans les conditions et selon les modalités fixées par l’article L.5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Vu les demandes de 2023 des maires des communes de Bourgnac, de Montagnac, de Mussidan, de St Jean d’Estissac, de St Laurent des Hommes, Clermont de Beauregard, St Hilaire d’Estissac, Eyraud Crempse Maurens de conserver le pouvoir de police, Madame la Présidente expose que le pouvoir de police de la publicité extérieure est resté aux communes à compter du 1^er janvier 2024.

Vu les demandes de 2024 des maires des communes de Bourgnac, St Jean d’Estissac, St Laurent des Hommes, madame la Présidente expose que le pouvoir de police de la publicité extérieure restera aux communes à compter du 1^er juillet 2024.

Les délégués approuvent à l’unanimité.

M. CROUZILLE demande à réfléchir à un RLP tous ensemble.

Questions diverses

ENEDIS organise une réunion d’information 17/6/24 à 19h à la salle des fêtes de St Médard, Madame la Présidente rappelle la motion que nous avons déjà prise en conseil communautaire et invite les élus à s’y rendre et à prendre la même motion que la CDC.

Juliette CLEMENT de l’académie de Bordeaux, coordinatrice pour la lutte contre le décrochage scolaire cherche un local pour l’année scolaire 2024-25 (une petite salle de classe et un bureau) pendant les périodes scolaires entre 8h30 et 17h. Elle propose d’animer en contrepartie des temps d ‘analyse de pratique pro ou groupes de parole pour vos équipes, Madame la Présidente rajoute que nous ne sommes pas sollicités pour gérer les déplacements et que toute commune peut proposer un local.

Marina PIEYRE parents collège de Mussidan alerte les élus de ce qui pourrait se passer à la rentrée de septembre 2024, si la réforme « Choc des savoirs » du gouvernement, venait à s’appliquer : ils ont préparé une infographie qui sera diffusée sur le site internet des parents d’élèves du collège ainsi que sur les réseaux sociaux et nous informerons les parents de son existence via PRONOTE.
Dans le même temps, ils ont lancé une pétition, et fait circuler une version papier de cette pétition dans les commerces de Mussidan.
Ils affirment leur mécontentement et leur peur pour l’avenir des enfants et de l’Ecole Publique.

M. PRADIER chargé de développement économique à la Préfecture, informe qu’une réunion aura lieu le 3/07/2024 de 10h à 12h : réunion organisée par les services de l’éducation nationale et la préfecture dans le cadre de la réforme des lycées professionnels. Il demande à associer à ces évènements 12 à 15 entreprises représentatives des filières et des territoires. Quelles pourraient être selon vous les entreprises les plus représentatives ? Qui pourra y assister ?

Delphine LABAILS invite les élus à la commission ruralité du Pays de l’Isle le 18/6/24 à 18h à la salle de l’atrium à Vergt.

Samedi 1^er juin les élus de Montagnac la Crempse vous invitent à l’inauguration du café associatif à 18h ; à St Jean les 31, 1^er et 2 juin pour la fête des jardins, mais aussi le WE des arts à Maurens, la fête du village de St Médard aussi le 16 juin il y aura inauguration de la station trail à Villamblard.

            Campsegret, le 30 mai 2024

                 Le secrétaire de séance                                                 La Présidente

            M. Pierre André CROUZILLE                                Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 31 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Pont St Mamet à Douville, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 36

Nombre de votants : 41

Date de la convocation : 9 avril 2024

Présents :   M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Vincent ROUX, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : M. Jean Luc MASSIAS

Excusés : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Jean Pierre DEFFREIX,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. José RUIZ à Mme VEYSSIERE, Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, M. Frédéric BIALE à M. FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON à Mme DELORT.

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Liliane ESCAT

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption des procès-verbal des conseils communautaires des 19 et 28 mars 2024. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Présentation par Marion LAFAYE du programme ERRE (Elu Rural Relais de l’Egalité des maires ruraux) concernant les violences intrafamiliales
• Point sur la fiche PVD : aide pour les vélo électriques par Hugues PADUCH stagiaire
• Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 12 février 2024
• Compte rendu de la commission urbanisme et du groupe de travail PLUi du 14 février 2024
• Compte rendu des commissions enfance jeunesse du 26 janvier, du 16 février et du 7 mars 2024
• Appels à projet fonds vert  et MSA  MOBILITE
• Point sur le dossier Sentier nature
• Modification statutaire SMD3 (cf. DROPBOX)
• Questions diverses

Présentation par Marion LAFAYE du programme ERRE (Elu Rural Relais de l’Egalité des maires ruraux) concernant les violences intrafamiliales

Madame LAFAYE, élue et investie dans la défense des familles contre les violences intrafamiliales milite pour la création d’un réseau en Dordogne.

Elle remet aux maires une plaquette et la lettre de mission de l’élu communal qui serait relais pour faire le lien entre les gendarmes et associations de défense de victimes, assistantes sociales et la personne qui envisage de quitter son domicile.

Le référent est volontaire (ils peuvent être plusieurs) et participe au réseau soutenu par la Préfecture, il émane du conseil municipal. En juin une réunion aura lieu à Périgueux pour présenter tous les partenaires, le réseau est en cours de maillage.

Point sur la fiche PVD : aide pour les vélo électriques par Hugues PADUCH stagiaire en MASTER

Dans le cadre de la convention Petites Villes de Demain, il s’agit d’une aide pour l’achat de 30 vélos. La part de vélos électriques représente 30% désormais dans les achats de vélo.

Hugues PADUCH a contacté les structures aux alentours de la CDC pour constituer un « guide d’achat » pour aider au choix d’un vélo électrique à moins de 2 000 €.

Il a fait un classement des structures contactées selon plusieurs critères.

Il propose aux élus une convention pour l’octroi de l’aide.

Un article pour le site internet a aussi été rédigé.

Dans les autres collectivités les aides sont les suivantes :

• Communauté de Communes Domme – Villefranche du Périgord : 100 €
• Communauté de Communes du Pays de Fénelon : 100 €
• Communauté de Communes – Vallée de l’Homme : 200 € Vélo neuf / 100 € occasion
• Communauté d’agglomération – Grand Périgueux : 250 € Vélo neuf
• Sarlat : : 100 €
• Montpon-Ménestérol : 300 €
• Ribérac : 150 €

L’aide moyenne est de 165 €

Elle est cumulable avec l’aide de l’état : elle est fonction du revenu fiscal ; elle varie entre 300 et 400 € : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique#

Dans l’aide de l’état attribuant 300 €, le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € ; les élus souhaitent appliquer ce critère pour l’attribution de leur subvention.

Les élus débattent pour définir si cette aide est allouée aux particuliers et aux entreprises : les élus préfèrent attribuer l’aide pour les particuliers uniquement, sans critère d’âge et ils limitent l’aide à une par foyer uniquement. L’achat peut se faire en neuf ou en occasion mais il devra être fait en local ; les élus débattent de la notion de local : finalement ils décident de l’achat effectué chez un professionnel en Dordogne (une facture sera demandée).

Lors du prochain conseil communautaire, il sera proposé une délibération pour cette aide.

Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 12 février 2024

Monsieur le vice-président fait le compte rendu tardivement en raison du vote des budgets précédemment :

Point sur les travaux dans les 10 écoles

M. MONDIERE du cabinet ACTEBA, notre maître d’œuvre, a présenté un tableau récapitulatif des coûts par école et fait le point école par école.

St Front restait un souci sur les clôtures, les élus s’inquiètent du surcoût de celle-ci : un RDV est prévu avec les bâtiments de France. Il a fallu un peu moins de 10 000 € hors marché pour des problèmes de toiture sur ce chantier.

A St Laurent des Hommes, le projet a changé par rapport au projet prévisionnel, la cuisine s’est agrandie de 10 m² (toiture, charpente, maçonnerie) et il faut traiter de l’amiante sur le toit qui n’était pas connue, il faut l’enlever sur 4 m² : le retrait se ferait en dehors des horaires d’ouverture de la MAM. La Présidente a insisté sur les précautions à prendre lors de l’enlèvement. Il faudrait compter 32 000 € qui n’étaient pas prévus sur ce chantier, le planning prévoit de finir fin juin mais la MOE trouve ambitieux cet objectif, ce serait plutôt fin juillet. La cantine va déménager dans la salle des fêtes en juin. La charpente a dû aussi être traitée suite à découverte de problèmes cela représente 18 500 € hors marché.

A Beaupouyet, les bâtiments de France imposent que les menuiseries et porte d’entrée soient en bois côté église. Comme les demandes sont de plus en plus compliquées, les persiennes qui devaient être changées ne le seront pas, pour éviter d’autres préconisations. Sinon tous les travaux sont terminés.

Sur les Lèches, après des rebondissements (amiante, météo) les travaux devraient être faits pendant les vacances de février.

A St Louis les menuiseries ont été changées en alu. A St Michel une pompe à chaleur a été installée dans la cantine, reste à faire une rampe d’accessibilité mais personne ne trouve de solution (rampe démontable ?).

A Beauregard et Bassac, changement de menuiseries bois en alu, le chantier est en cours, cela a amélioré l’isolation.

A Campsegret il faut remettre les radiateurs et la VMC, le chantier doit finir pendant les vacances de février voire plus tard car on peut travailler en même temps que le temps scolaire.

A Maurens, l’escalier extérieur devrait arriver début avril, pendant les vacances, les 2 salles du RDC seront terminées, le déménagement est prévu. Des travaux pour la climatisation dans la maternelle arrivent en plus, certains travaux sont sortis du projet initial, M. OLLIVIER a proposé à la CCICP de procéder à un fonds de concours entre la commune et la CCICP.

Avec la démission du Maire, se pose la question de l’interlocuteur à St Georges de Montclar. La DP a été validée par les ABF pour des menuiseries en alu. Les travaux se feront pendant les vacances de Pâques ainsi que l’isolation extérieure.

Il y a +1% de travaux entre ce qui était prévu au projet initial et ce qui a été réalisé.

Tous les travaux devraient être terminés pour septembre 2024.

M. MONDIERE a recalé le planning des entreprises qu’il a projeté aux membres de la commission

M. CROUZILLE a demandé quand sera programmée la rénovation énergétique pour les menuiseries des bâtiments scolaires de St Front car il y a du fonds vert et on peut demander des subventions en amont. M. MONDIERE nous fait passer les estimations qu’il avait faites lors de l’audit des bâtiments. La Présidente a proposé d’étudier cette question.

Les élus de Mussidan ont demandé des travaux pour le toit du préau qui jouxte le restaurant scolaire c’est Bertrand TALLUÉ (Bâtiplus) de Beleymas qui est moins disant et qui fera les travaux proposés.

Les élus de Mussidan ont aussi demandé d’acheter des équipements de jeux dans la cour d’école, M. le vice-Président et la Présidente ont expliqué que les jeux ne font pas partie de la compétence intercommunale et que chaque commune garde à sa charge cela. Mme VILENEUVE a dit comprendre le découpage de la compétence, elle se charge de l’expliquer aux services concernés de la mairie.

A Beaupouyet reste les menuiseries à finir de traiter, les persiennes restent en l’état. Les Lèches les travaux sont presque terminés. A St Front de Pradoux les ABF ont calé les travaux qui devraient commencer en juin et se finir en juillet. A St Laurent des Hommes, les travaux devraient se terminer cet été. A St Georges, Beauregard, Campsegret, St Louis et St Michel les travaux sont terminés aussi depuis cette commission. Reste en suspens l’escalier pour Maurens mais cela ne gêne pas le fonctionnement.

Point sur les travaux dans les 2 écoles

La consultation a été lancée le 29 novembre 2023 et les offres devaient être rendues pour le 18 décembre 2023 : 2 lots ont été infructueux (charpente et plomberie) et ont été reconsultés, il y a eu une seule offre pour les lots 2 et 6 et deux offres pour les lots 3,4 et 5. Les entreprises proposées sont :

Les marchés n’ont pas été signés car nous n’avons pas encore la DETR.

Les membres de la commission ont été consultés sur le fait de commencer les travaux ou pas, car nous n’avons pas encore l’accord de financement de l’Etat. Madame la Présidente et Monsieur le vice-Président insistent sur la prise de risque de lancer les travaux sans certitude de subvention, M. CROUZILLE estime que le risque est modéré car la DETR sera modeste (environ 20 ou 30 k€). En effet le total des travaux avoisine 145 k€.

Les élus se sont interrogés sur la nécessité de déposer une DP : il faut interroger la MOE. Madame la Présidente a demandé au maire de Montagnac s’ils sont dans une zone ABF.

Les travaux pourraient démarrer en juin juillet pour un mois environ.

Il se pose la question du déménagement du centre de loisirs de Montagnac à Campsegret, les classes doivent être opérationnelles en septembre. Il y a centre de loisirs à chaque vacance.

Il faut voir avec la MOE (cabinet MARTY) pour la planification des travaux.

Les élus ont travaillé avec l’association des enfants du pays de Beleyme et le périscolaire de Maurens et il y aurait besoin d’une location d’un ALGECO pour mettre le matériel de l’école.

Monsieur le vice-Président a sollicité les élus car il n’y a pas de place à Montagnac, M. ROSE doit voir aux abattoirs (mais risque de vol), M. CROUZILLE regarde aussi, M. JUNCKER propose la salle de motricité.

M. PREVOT peut garder le matériel informatique mais n’a pas de place pour le reste.

Les élus se tiennent informés.

Depuis cette commission les élus de Montagnac ont trouvé une solution pour stocker.

Compte rendu de la commission urbanisme et du groupe de travail PLUi du 14 février 2024

Madame la Présidente a remercié les élus de la commission urbanisme et rappelé que nous avons aussi créé un groupe de travail spécifique au PLUi pour que TOUTES les communes soient représentées dans nos réunions.

En effet, il est important que tous puissent prendre part à la création de ce document d’urbanisme.

La réalisation prend du temps, il faut compter en moyenne 4 ans et il sera donc à cheval sur 2 mandats, l’objectif premier est d’atteindre la phase PADD avant la fin de ce mandat (déc. 2025).

La présente réunion servait à définir les bases d’un cahier des charges, en effet nous pourrions prendre un cahier des charges basique et l’adapter à notre CDC or nous avons fait le choix de travailler en amont sur des thématiques pour creuser davantage nos besoins et écrire une lettre de mission précise et choisir des bureaux d’étude qui correspondront à nos attentes.

Actuellement nous avons un travail en cours sur la vacance et sur les changements de destination (clef de voûte de notre futur PLUi) de façon à obtenir un observatoire du foncier de notre territoire efficient.

La Présidente a proposé de travailler en intelligence collective comme nous l’avions fait pour les plans de sauvegarde l’an dernier, nous ferons appel à un facilitateur pour nous y aider.

En 2023 la Présidente a expliqué qu’avec le vice-Président en charge de l’urbanisme nous avons rencontré longuement les élus de la CDC Vallée de l’homme : leur territoire est de 25 communes, 16 000 habitants, ils ont mis 4  ans pour faire leur PLUi, quasiment délibéré à l’unanimité malgré la diminution de 50% de zones constructibles.

Ils ont remarqué un afflux de constructions de dernière minute lors de la rédaction de leur PLUi. Cela a nécessité beaucoup de travail en commun et de concertations en amont afin de d’éviter les tensions (la concertation avec la population y compris les jeunes est primordiale), ils avaient un plan Paysage et un PCAET en parallèle.

Il y avait un suivi une fois par mois avec les services état, CAUE, urba….

La dernière ligne droite (sur le mandat prochain) est la plus difficile, en cause la pression liée au zonage, dans leur cahier des charges : économiste, paysagiste, sociologue, architecte du patrimoine, environnement.

Il a été distribué aux élus un document des acronymes de l’urbanisme (ils sont très nombreux) et expliquant les principaux documents et phases (SRADETT, SCoT, PCAET, DOO, PADD…).

Il a été projeté un diaporama de dessins humoristiques illustrant le fait que les lois s’entassent, les décrets ne paraissent pas en temps et en heure, la construction du PLUi est délicate, c’est un outil à la main des élus pour aider le territoire à évoluer à 10-20 ans, le recours des citoyens (la CDC Vallée de l’Homme nous a alerté sur les doléances des  citoyens qu’il faut anticiper) c’est pourquoi nous les collectons dès à présent à la CDC, il faudra trier les doléances et faire concorder avec la loi Climat et Résilience : les élus sont invités à regarder ce site en rapport avec le ZAN https://mondiagnosticartificialisation.beta.gouv.fr/ , le PLUi doit être un document intelligent qui permette des constructions opportunes…

Un point est mis en exergue pour des zones sensibles, l’accès sera mis sur nos espaces forestiers car notre CDC est très boisée, l’objectif est de ne pas aller au tribunal administratif !

La Présidente a rappelé que si on ne lance pas dans cette démarche, on ne pourra plus délivrer de documents d’urbanisme.

M. DAREAU s’est interrogé sur le fait de savoir si le PADD sera fait à l’échelle de sa commune uniquement : la Présidente a expliqué qu’il s’agit d’un document d’ensemble du territoire de la CDC.

M. OLLIVIER a exposé qu’on ne va rien choisir, M. LOPEZ a rajouté qu’il faut négocier, il faut nous battre par rapport à nos habitants, un bureau d’études est parfois plus restrictif que la loi…

M. FLORENTY a constaté que dans un PLU que les constructions sont beaucoup plus restrictives que dans les cartes communales et il précise que le PADD est crucial.

Les élus font remarquer qu’ils n’ont pas le choix et regrettent de devoir se conformer à une loi si restrictive.

Madame la Présidente a invité tous les élus municipaux qui le souhaitent ainsi que les secrétaires de mairie à participer aux ateliers suivants qui se dérouleront entre fin mars et fin septembre, les services de l’Etat et différents organismes seront également invités à participer.

Le premier atelier aura lieu le 30 avril pour l’habitat à Villamblard.

La balade organisée avec le CAUE le 5 avril a beaucoup plu à la trentaine d’élus qui y ont participé.

Lancement des travaux relatifs au plan d’urbanisme intercommunal

Compte rendu des commissions enfance jeunesse du 26 janvier, du 16 février et du 7 mars 2024

Madame la vice-présidente est excusée ce soir pour raison de santé, Madame la Présidente fait le compte rendu des différentes réunions liées à la CTG (Convention Territoriale Globale) de la CAF.

Précédemment, lors des ateliers il avait germé l’idée de faire quelque chose de festif pour rassembler des personnes autour de la parentalité et informer sur ce qui existe sur notre territoire.

Nous avons fait appel à un partenaire extérieur pour ce travail, nous avons imaginé un atelier de type différent, on a travaillé en petit groupe, mélangé les participants et brainstormé tous ensemble. La forme était un peu innovante sortant de la réunion classique.

L’objectif était de réfléchir à la création d’un évènement parentalité.

D’abord on a fait des tout petits groupes puis sur des temps très courts ont été organisés des échanges à très peu de personnes puis 3 ateliers se sont réunis en plus grand nombre : un sur la cible, un sur l’organisation logistique et un sur le contenu.

Beaucoup d’idées ont « fusé » mais globalement tous les avis convergeaient.

La 1^ère étape a été de chercher un lieu pour accueillir cet évènement : il a été fixé entre temps : nous avons eu l’aval de la commune d’Issac, lieu central sur la CDC

Le premier évènement aura lieu en 2025 pour se laisser le temps de bien organiser.

Un groupe de 4 personnes s’est proposé afin de poursuivre l’organisation de cet évènement avec nous, il s’est réuni une première fois depuis pour travailler et ne pas faire retomber l’émulation de la première matinée.

Le nom qui a remporté le plus de votes est FESTI’FAMILLES (70%)

Le jour préféré a été le samedi (71%)

Le mois de septembre a été retenu (64%)

Les participants sont globalement favorables à une date fixe d’année en année (82%)

Un second questionnaire a été aussi envoyé pour constituer un vivier de partenaires pour créer l’évènement.

Ce travail co-porté avec nos partenaires se poursuit et une nouvelle réunion aura lieu à Issac le 7 juin prochain.

Pour le second atelier, il a été choisi la mobilité bien qu’elle ne fasse pas partie de nos compétences communautaires, c’est néanmoins un frein pour nos activités et nos équipements qui revient de manière récurrente.

Plusieurs intervenants ont animé la matinée du 16 février :

CAR24 : un senior a une voiture et la met à disposition d’un autre senior qui le conduit car le premier ne le peut plus, une rémunération en CESU est prévue pour le second, cela a démarré dans le département 47

AFAC24 : ils ont répondu à un appel d’offre et vont pouvoir travailler avec nous sur plusieurs axes

Lors de la réunion du conseil, Madame la Présidente rajoute que le Pays de l’Isle avait organisé une réunion pour présenter cette action la semaine dernière, il y avait très peu de participants, Mme la vice Présidente a demandé 2 points de distributions des locations vélos et trottinettes pour 1  le mussidanais, et 1 le villamblardais : il faut donc déterminer un site par endroit de dépose: merci aux communes intéressées de se rapprocher d’elle pour mettre ce dispositif en place.

Yohann POMPIER du Grand Périgueux a évoqué la navette ferroviaire et les lignes de covoiturage qu’ils viennent de mettre en place, nous serons amenés à reéchanger

HALTôSTOP : un système d’affichage permet de signaler que l’on fait du stop et on met une pancarte pour désigner le lieu de dépose

On pensait s’éloigner un peu de nos thématiques CTG mais finalement la question de la mobilité est vraiment cruciale sur nos territoires en zone rurale

En réunion le 7 mars, Claudine ODIER, directrice de la CAF, a confirmé la nécessité de travailler cette question qui reste transversale.

Appel à projet Fonds vert développement des mobilités durables en zones rurales

Vu l’appel à projet proposé par l’Etat ;

Madame la Présidente expose que dans le cadre de lors des ateliers organisés avec les partenaires du territoire dans le cadre de la convention territoriale globale (CAF), nous avons repéré une problématique transversale : la mobilité.

Les trajets quotidiens sont rendus difficiles pour se rendre sur son lieu de travail, en classe (ex pour rejoindre le lieu de domicile à l’arrêt de bus ou à l’arrêt de gare), se rendre à la pratique des loisirs ou du sport pour certains.

Nous souhaitons expérimenter la pose de mobilier matérialisant des zones d’autostop répartis intelligemment sur notre territoire pour rallier les transports publics existants et les centres d’intérêt principaux de façon solidaire et gratuite.

Madame la Présidente propose au conseil communautaire le plan de financement suivant :

Dépenses	HT	Recettes
Maillage CCICP pour 14 centres bourgs	80 140 €
Fonds vert		32 056 €
MSA		32 056 €
Autofinancement		16 028 €
TOTAL	80 140 €	80 140 €

Les élus approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à déposer ces demandes de subvention.

Modification des statuts du SMD3

Les statuts régissent les modalités de fonctionnement du syndicat (composition, compétences, ressources, mode de représentation…). La version des statuts du SMD3 en vigueur à l’heure actuelle a été adoptée par délibération n°05-03-2024 du comité syndical du 26 mars 2024.

La Présidente propose d’adopter la révision des statuts pour ajuster la carte des compétences du SMD3 (sortie de Villac, Peyrignac et Beauregard de Terrasson pour intégrer le SIRTOM de Brive).

Les élus approuvent à l’unanimité.

Point sur le dossier sentier nature

Notre stagiaire en MASTER au musée Clara TERRIER, a fait le point d’avancement du projet début avril pour chaque commune (texte et photos des panneaux – position des panneaux sur le terrain – tracé des sentiers sur DORIE). 

Sur l’ensemble des communes, le contenu des panneaux est finalisé (Saint Martin des Combes en cours de production par l’association des Enfants du pays de Beleyme).

Leur position est à valider entre Mr Campmas et les maires. 

Leur taille a été réduite sur les conseils de l’imprimeur pour un meilleur rendu avec le contenu et une plus grande durabilité.

Sur l’ensemble des communes, le tracé est défini et mis à jour sur DORIE (sauf Saint martin des Combes – voir avec St Georges – et Douville). 

Sur l’ensemble des communes, les points d’intérêts sont validés (sauf Villamblard et St Georges) par les communes. 

Pour les petites portions (Saint Jean d’Eyraud – Saint Jean d’Estissac – Douville), l’application DORIE proposera des quizz au début et à la fin du sentier, sur le contenu des panneaux uniquement (validés par l’ensemble ce jour-là).

L’inauguration des sentiers de nature a été évoquée mais aucune date précise n’a été définie néanmoins ce pourrait être la 2ème quinzaine de juin sur le sentier Issac/Beleymas (portion à définir en fonction de la météo et l’état du sentier), mise en place d’un barnum si besoin.

La suite :

– Installation des panneaux après relecture générale (compter 2-3 semaines pour la fabrication). 

– Installation du totem

– Création et proposition de traces gpx pour relier les sentiers en itinérance à vélo depuis la gare de Mussidan (en cours de réalisation avec Adèle Debat du CD24 et Clara Terrier, projet validé par l’ensemble des personnes présentes ce jour-là). 

– Pour les itinéraires de moins de 3 km, création et proposition sur l’application de continuer la randonnée sur les PDIPR à partir du téléchargement d’une trace GPX et/ou du balisage. 

Questions diverses

M. DURANT a assisté à la réunion du SIVAM Produire Partager Manger Local qui a conçu et anime un Plan de Prévention du Risque de Prédation (PPRP) au bénéfice d’éleveurs de Gironde et de Dordogne à St Christophe de Double, les personnes vont mettre en place des formations pour les chiens de troupeaux, il n’a pas perçu davantage d’avancement dans ce dossier relatifs aux loups.

Ce PPRP a été mis en œuvre pour pallier une défaillance des Plans Nationaux d’Actions (PNA) sur les loups et les activités d’élevage qui donnent trop peu de moyens à l’anticipation en amont des prédations. Leur demande de classement de 4 communes de Gironde en Cercle 3 (à titre expérimental) a été refusée. Soutenu financièrement en 2023 par la Région Nouvelle Aquitaine, les départements de la Dordogne et de la Gironde ainsi que par la fondation ANYAMA, les premières actions du PPRP nécessitent d’être poursuivies et dupliquées. Ils souhaitent aussi que l’Etat, à travers ses différentes délégations et directions territoriales, soutienne leur projet.

M. TOMSKI a assisté à l’AG de l’association ASE de Vélines, il a demandé à la CDC d’avoir les documents, mais ne les a pas reçus ce que confirme Céline qui précise n’avoir rien reçu de l’association. M. TOMSKI insiste et dit s’être renseigné, et savoir que l’asso a envoyé un mail à un nom qu’il ne connaît pas, il pense que c’est peut-être le stagiaire… Madame la Présidente répond que ce n’est pas possible, les stagiaires n’ayant pas d’adresse mail et que de plus les agents de la collectivité font le travail qu’on leur demande. Il précise que l’’association est en bonne santé financière et qu’ils sont toujours en recherche de bénévoles.

M. OLLIVIER explique que les maires ont reçu un courrier du Président du conseil départemental sur le fait que le département verse à l’association APIDOR une subvention pour la gestion des frelons asiatiques, il s’interroge sur le fait de poursuivre notre collaboration avec l’ASE.

Il rajoute que dans le cadre du plan communal de sauvegarde, sera organisé le samedi 19 octobre prochain un exercice obligeant à déployer le plan communal de sauvegarde, il fait appel aux délégués communautaires qui pourraient participer à cet exercice sur sa commune.

M. PREVOT remercie au nom de l’association les élus d’avoir voter et fait voter en faveur de leur projet qui a été retenu (cf. conseil du 19 mars).

M. MARCHAND précise que pour la station trail réalisée par le conseil départemental touchant 6 communes du Villamblardais, l’inauguration aura lieu le 16 juin grâce aux associations locales. Les circuits seront ouverts en marche, trail et VTT.

La séance est levée à 21h00

            Douville, le 24 avril 2024

                 La secrétaire de séance                                                 La Présidente

                   Liliane ESCAT                                                   Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 25 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à midi, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visioconférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 27

Date de la convocation : 22 mars 2024

Présents :  Mme Flore BOYER, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, Mme Odette CHAIGNEAU, Mme Bénédicte BOISVERT FOURNAUD, M. Stéphane TRIQUART, Mme Liliane ESCAT, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, Mme Aygline OLLIVIER, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, M. Serge DURANT,

Absent (présence du suppléant) : M. José RUIZ, M. Jean Claude PREVOT

Absent : St Georges de Montclar, M. Jean Luc GROSS, M. Jean Pierre DEFFREIX, Mme Sabine PETIT, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Luc MASSIAS, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Arnaud JUNCKER à Mme VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE à M. TOMSKI, M. Jean Paul SIGURET à Mme OLLIVIER, M. Michel FLORENTY à Mme COUZON.

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Stéphane TRIQUART

Madame la Présidente s’excuse de devoir tenir ce conseil et remercie les délégués présents.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Affectation de résultat (budget principal)
• BP 2024 Budget principal

Budget principal : Affectation des résultats 2023 au BP 2024 (rectif)

En raison d’un oubli des reste à réaliser lors de la précédente délibération ;

Monsieur le 1^er vice-président propose d’affecter la somme de 1 909 637.36 € en report positif à la section de fonctionnement et d’affecter 190 343.42 € au 1068 à la section d’investissement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2024 du budget principal (rectif)

Le budget primitif pour l’année 2024, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 5 000 534.99 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  1 869 880.34 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Questions diverses

Madame la Présidente propose aux maires une conférence des maires mais en avril il est compliqué de trouver une date correspondant à tous, un FRAMADATE va être envoyé : les élus suggèrent de faire cette réunion à 18h30 pour plus de facilité pour ceux qui travaillent.

Madame la Présidente expose que nous avons reçu les remerciements d’Edouard PERRIN, Président de l’association « Sauvegarde du retable de la Visitation »  pour le financement participatif de la restauration du retable de la Visitation de Montagnac la Crempse qui se classe premier avec 3392 voix, celui de la Corrèze deuxième avec 2658 et le projet de la Creuse troisième  avec 1651.

Elle invite les élus à venir à la balade organisée avec le CAUE dans le cadre du lancement du PLUi le vendredi 5 avril prochain et aussi à répondre avant le 8 avril au questionnaire lancé par notre bureau d’études 2 degrés.

La séance est levée à 12h15

            Mussidan, le 28 mars 2024

                 Le secrétaire de séance                                                 La Présidente

                   Stéphane TRIQUART                                      Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 28 mars 2024