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Offre d’emploi à la crèche

La crèche l’Isle à Mussidan aux bambins cherche un(e) auxiliaire de puériculture (ou assimilé).

La crèche de Mussidan est ouverte de 7h à 19h du lundi au vendredi.

Nous recrutons du personnel en remplacement (pour les congés, absences, formations) qui viendra en renfort de notre équipe titulaire

CAP petite enfance OBLIGATOIRE ou Bac PRO SAPAT

DE auxiliaire de puériculture (si possible)

Plusieurs jours sont déjà prévus en avril.

Envoyez votre candidature par mail à ccicp@ccicp.fr

Offre d'emploi à Mussidan

Ciné débat « Je partage ma maison »

Jeudi 27 Mars 2024 à Villamblard

L’étudiante et Monsieur Henri

Pour promouvoir le lancement du dispositif de cohabitation intergénérationnelle sur le territoire de la Communauté de Communes, nous proposons en lien avec COHABILIS, L’AGIRC-ARRCO, la Carsat, la MSA, et l’ASEPT – Association Santé Education et Prévention sur les Territoires un ciné débat avec la projection du film « L’étudiante et Monsieur Henri » avec en tête d’affiche Claude Brasseur.

La projection aura lieu le 27 mars 2024 à la salle Jean Fourloubey à Villamblard

La projection est gratuite ,

mais attention il faut s’inscrire soit par mail : actionsocialeaquitaine@argirc-arrco.fr ou par téléphone au : 06.95.75.03.89

Au BONHEUR des enfants

Grande « chasse aux trésors »….

Le jeudi 20 mars 2025 est la journée mondiale du BONHEUR. Pour célébrer cette journée, les enfants accueillis par des assistant(e)s maternel(le)s ont peint des cailloux avec des messages positif inscrits dessus. Ces cailloux ont été soigneusement cachés par les petites mains des enfants accompagnés de leur assistant(e) maternel(le) sur différents sites de Dordogne.

Si vous le souhaitez, il ne tient plus qu’à vous de partir à leur recherche en suivant ce lien où vous trouverez toutes les indications de localisation des cachettes en Dordogne : https://padlet.com/relais_petite_enfance/le-bonheur-se-s-me-e8giixrj4rl3l2hc

ou en scannant le QRcode au bas de cette affiche :

En espérant que vous prendrez plaisir à rechercher tous ces petits bonheurs!

Merci aux jeunes enfants, aux assistant(e)s maternel(le)s et aux Relais Petite Enfance de Dordogne qui ont participé à vous préparer cette surprise.

Stéphanie Dardy – responsable RPE

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt février à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Laveyssière, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Conseil Communautaire Isle et Crempse en Périgord le 20 février 2025 à Laveyssière

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 39

Date de la convocation : 13 février 2025

Présents :   Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, Mme Lise RAVENEAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND, M. Jean Luc ALARY.

Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,

Excusés : Mme Odette CHAIGNEAU, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE, M. Jean Claude DAREAU,

Absent : M. Franck PINON,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, M. Alain LACOMBE à M. CROUZILLE, Mme Aygline OLLIVIER à M. TOMSKI, M. Jean Luc MASSIAS à Mme VEYSSIERE, M. Jean François MALARD à Mme COUZON.

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Frédéric BIALE

Intervention d’Amélie BRESSON d’EPIDOR

Madame BRESSON, chargée de mission en gestion quantitative de la ressource en eau à EPIDOR expose le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du bassin de l’Isle.

Le PTGE est un outil national créé à la suite des Assises de l’eau cadré réalisé avec les partenaires pour anticiper et s’adapter au changement climatique. Les travaux ont démarré en 2021, une phase diagnostic a duré jusqu’en 2023 (Estimation du déficit quantitatif en eaux superficielles à l’horizon 2050 =jusqu’à 12 millions m3), les orientations et leviers possibles ont été imaginés jusqu’en 2023, un programme d’actions a été coconstruit avec les partenaires (74 actions avec 28 maîtres d’ouvrages sur 3 axes économiser, stocker notamment) et il s’agit désormais de le mettre en œuvre.

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 28 janvier 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

  • Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du bassin de l’Isle
  • Compte rendu de la commission développement éco agri du 13 janvier 2025
  • Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 18 février 2025
  • Conventions GEMAPI CAB
  • Droit de préemption St Laurent des Hommes
  • Atelier FLASH DDT les 17 et 18 mars
  • Déchèterie de Beleymas 
  • Questions diverses

Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du bassin de l’Isle

Vu l’instruction du gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau,

Vu l’additif à l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau du 17 janvier 2023,

Vu le compte rendu des réunions du comité de pilotage du projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin de l’Isle,

Vu les rapports, le cadre et le programme d’actions du projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin de l’Isle,

La Présidente exposeque l’élaboration du PTGE de l’Isle a été engagée en 2021. Elle a associé plus de 130 structures volontaires porteuses d’intérêts et de points de vue différents et toutes concernés par le territoire du bassin versant de l’Isle.

Le comité de pilotage du PTGE, représentatif de tous les usages du bassin et des collectivités, co-présidé par le président d’EPIDOR, structure porteuse, et le préfet de la Dordogne, préfet coordonnateur du bassin de la Dordogne, s’est réuni sept fois entre juin 2021 et décembre 2024.

Le projet vise à répondre à la situation de déséquilibre quantitatif actuelle et future du bassin. Il s’appuie sur un diagnostic du déficit quantitatif mais aussi un diagnostic des enjeux locaux, les problèmes avérés ou potentiels face auxquels les acteurs devraient agir, au risque sinon, de laisser s’accomplir des évolutions non souhaitables dans le territoire. A la confluence avec la Dronne, à l’horizon 2050 c’est un déficit de l’ordre de 0,5 à 1,5 millions de m3 qui a été estimé en année moyenne et de 7 à 12 millions de m3 en année sèche. Les secteurs de l’amont, des côteaux karstiques et des vallées de l’Isle et de l’Auvézère sont caractérisés par des enjeux différents.

Grâce à une implication croissante des acteurs au fil de la démarche, un programme d’actions concrètes a vu le jour. Il est composé de 74 actions portées par 28 maîtres d’ouvrages, qui seront mises en œuvre entre 2025 et 2029. Les actions sont réparties entre trois axes : économiser l’eau, gérer et stocker l’eau, adapter durablement le territoire au changement climatique.

Elle précise que les élus du syndicat du bassin de l’Isle ont participé activement à l’élaboration du PTGE de l’Isle.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A l’unanimité des membres présents ou représentés PREND ACTE du projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin de l’Isle (PTGE de l’Isle), de son cadre de référence et de son programme d’actions.

Compte rendu de la commission développement économique du 13 janvier 2025

Madame la vice-présidente fait le compte rendu :

Bourse aux locaux vacants

Une seule agence immobilière est venue à la réunion du 23 octobre à 10h à la CDC, les agents du Pays de l’Isle étaient également présents pour diffuser les informations au sujet de France Rénov. Comme peu de participants sont venus, les deux agents du pays doivent contacter les agences directement pour leur donner des informations.

La Poste qui devait nous faire le démarchage pour les logements vacants ne feront finalement pas ce travail car le service juridique de la Poste n’a pas validé les questions que nous devions formuler lors de ce démarchage.

Les élus ont débattu du fait qu’une grande partie des locaux vacants viennent de Mussidan, M. BESOLI a été sollicité pour étudier l’état de la DDFIP.

Boutique à l’essai / Boutique éphémère

2 prestataires sont sur le marché et demandent aux collectivités une participation :

https://www.maboutiquealessai.fr/ 6000€/an

https://www.ohlabelleville.com/ 7000€/an

Ces prestataires demandent une participation en plus de l’aide au loyer.

Il est proposé de faire cette expérimentation en régie, les élus de la commission étaient favorables pour lancer ce travail à l’échelle de toute la CDC. A St Laurent des Hommes, une fleuriste pourrait être intéressé.

Plusieurs questions se posent notamment l’aide financière offerte (dégressivité de l’aide), le choix du type de commerce, le jury chargé d’étudier ces dossiers (en lien avec les banques, les chambres consulaires et autres asso d’aide à la création d’entreprise)…

La commune de Lure en Haute Saône engage aussi ce travail en régie, il est proposé de rester en contact avec eux.

La vice-présidente a insisté sur le fait de communiquer sur le dispositif le plus largement possible et notamment aux lycées professionnels.

Un questionnaire va être proposé sur notre territoire pour évaluer l’intérêt de ce dispositif.

Convention SRDEII

La région nous a proposé une nouvelle convention pour 2025-2028, cela passera en commission à la région en février et au conseil communautaire du 28 janvier prochain. Les élus étaient favorables.

Eco défi chambres consulaires

La CCI et la CMA nous ont proposé de lancer auprès des entreprises de notre territoire les écodéfi (gestion des déchets, ressources, énergie, gestion de l’eau, mobilité, sociétal), cela coûterait 900 € par entreprise accompagnée, cela leur permettra d’être labellisés.

Si une trentaine d’entreprises faisait ces écodéfi, la collectivité devant subventionner 25 000 € : une subvention LEADER pourrait venir en complément à 60% maximum, ce qui ramènerait à 180 € l’aide de la CDC.

Les élus de la commission étaient perplexes sur cette labellisation, intéressera-t-elle les entreprises ? Dans le Périgord Limousin, 25 entreprises ont réalisé cet écodéfi. Cette opération pourrait peut-être être portée à l’échelle du Pays pour permettre d’atteindre le seuil des 30 pour le fond LEADER.

Analyse économique

La chambre des métiers a fait un rapport sur notre territoire. Deux grands secteurs emploient la construction (BTP) et la santé (4 EHPAD, ambulances et aide à domicile).

Une analyse plus détaillée est présentée aux membres de la commission, elle aussi est disponible sur la DROPBOX.

Notre territoire est vieillissant mais reste attractif, le solde migratoire est équilibré. Les flux migratoires sont tournés vers Périgueux et Bergerac majoritairement. Les entreprises sont concentrées sur le Mussidanais, les types d’activité sont principalement agricoles, mais la location d’immeubles représente un fort pourcentage.

Les flux prouvent que beaucoup de personnes travaillent en dehors du territoire.

Il est à noter une baisse du nombre d’agriculteurs, mais aussi du nombre d’employés et d’ouvriers.

La santé et le bâtiment sont les plus gros employeurs.

Agrivoltaïsme

M. ARCHAMBEAUD a évoqué la question des ZAEnR et de l’avenir des terres agricoles de notre territoire, il a attiré l’attention des membres de la commission sur l’intérêt de la collectivité pour ce type de projets.

Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 18 février 2025

Monsieur le vice-président présente le compte rendu :

Concernant les travaux éligibles au fonds vert, à St Front de Pradoux, la mairie va déposer une DP pour les menuiseries, 3 devis ont été demandés, à Maurens nous sommes toujours en attente d’un devis supplémentaire pour de la climatisation, la chaudière de Campsegret avait déjà été changée en 2024.

Le devis pour la clôture a été signé pour l’école de Beauregard.

Monsieur le vice-président a exposé que nous avons lancé la consultation pour la maîtrise d’œuvre de la phase IV des travaux dans les écoles, le budget total alloué est de 622 000 € HT de travaux.

Travaux envisagés à Beaupouyet :

Remplacement de l’installation de chauffage (granulés à la place du fioul)

Cout prévisionnel pour l’école de BEAUPOUYET : 36 700 € HT

Travaux envisagés à Beauregard et Bassac :

Végétalisation de la cour

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de BEAUREGARD ET BASSAC : 22 700 € HT

Le traitement du problème phonique de la cantine a été oublié dans la consultation et devra être rajouté.

Travaux envisagés à Les Lèches :

Cf étude ATD Aménagement d’un restaurant scolaire dans l’existant

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de les LECHES : 64 500 € HT

Travaux envisagés à Maurens :

Végétalisation de la cour, création d’un WC PMR et extension du préau de la primaire

Cout prévisionnel des travaux à l’école de MAURENS : 39 200 € HT

Travaux envisagés à Montagnac la Crempse :

Amélioration acoustique de la cantine

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de MONTAGNAC : 4 000 € HT

Travaux envisagés à Mussidan :

Végétalisation de la cour et occultation pour la primaire, relamping des écoles, installation d’un lavabo au 1er étage de la primaire, clim des 2 écoles, réfection d’un plancher à la maternelle et remplacement des menuiseries de la cantine

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de MUSSIDAN : 250 200 € HT

Travaux envisagés à St Front de Pradoux :

Prolongement de la clôture entre les 2 écoles et sécurisation du portail d’entrée, VMC école primaire, PAC à la maternelle et 2 VELUX à remplacer

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de St FRONT de PRADOUX : 31 600 € HT

Travaux envisagés à St Laurent des Hommes :

Végétalisation de la cour et extension préau. Certains locaux vieillissants devront être rénovés : sanitaires, accès PMR de la primaire, remise aux normes électriques pour toute la primaire, remplacement de menuiseries et isolation à la garderie

Cout prévisionnel des travaux à l’école de ST LAURENT DES HOMMES : 107 600,00 € HT

Travaux envisagés à St Louis en l’Isle :

4 Menuiseries côté cour, 8 volets roulant, VMC et relamping

Cout prévisionnel des travaux à l’école de ST LOUIS EN L’ISLE : 32 900 € HT

Travaux envisagés à St Médard de Mussidan :

Reprise de la toiture garderie et classe ULIS, extension de la VMC sur la primaire

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de St MÉDARD : 28 900 € HT

La consultation a été lancée sur la plateforme dématérialisée AWS du département en lien avec l’ATD24, du 23 décembre 2024 au 31 janvier 2025.

4 réponses ont été reçues, les critères de classement étaient de 40% pour le prix et 60 % pour la valeur technique de l’offre présentée.

Mevin RAGAVEN a présenté l’offre financière la moins disante, ACTEBA et MARTY une offre financière identique, SOLUTECH de Cenon associé à CANDARCHITECTES du département 31 l’offre la plus chère.

Monsieur le vice-président a détaillé les valeurs techniques des 4 dossiers aux membres de la commission, avec les atouts et faiblesses perçues à la lecture des candidatures. Au regard des dossiers, les élus de la commission ont approuvé la classification énoncée dans l’analyse des offres et proposent de retenir ACTEBA pour la phase IV de ce projet pour un montant de MOE de 56 291 € HT.

Comme indiqué lors de la réunion des bâtiments scolaires de décembre, un abri de jardin du commerce est à prévoir à Issac ainsi qu’un portail à Campsegret. Cela sera réalisé en régie.

L’ARS dans le cadre du plan régional santé environnement nous propose un soutien pour des projets plus favorables pour la santé, en nous finançant une étude d’impact sur la santé (EIS d’une valeur de 25 000 €), nous avons proposé le dossier pour la cantine des Lèches. Ainsi, afin d’adapter au mieux les projets de construction d’école aux enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux d’aujourd’hui, il est désormais possible de réaliser une étude en amont du projet, financée par l’ARS, pour améliorer les impacts futurs du bâti scolaire sur la santé et le bien-être des enfants et des adultes de l’école.

Nous sommes en attente pour savoir si notre dossier sera retenu. Cette étude serait à mener avant la rédaction du DCE.

Convention GEMAPI avec la CAB

Vu la délibération de la CCICP en date du 5 juin 2019, mutualisant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI),

Vu la délibération de la CCICP en date du 25 août 2020, instaurant l’organisation relative aux investissements à mener sur le territoire dans le cadre de la GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations,

Madame la Présidente expose que les principales modifications intégrées par rapport aux précédentes conventions signées en 2019 et 2020 concernent :

Fonctionnement :

La simplification du mode de calcul : le même montant serait appelé tous les ans avec une régularisation en année N +1

INVESTISSEMENT :

Pour l’investissement : Il n’y aurait plus de déduction du FCTVA car les opérations études et travaux ne sont majoritairement pas éligibles.

Une seule et unique convention comprenant toutes les commissions serait signée par tous les territoires.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer ces conventions et leurs annexes.

Droit de préemption sur un secteur déterminé de St Laurent des Hommes

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses article L.210-1 et suivants, L.213-1 et suivants, R.213-4 et suivants, R.211-1 et suivants, et L.300-1 ;

Vu l’article L.211-1 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi urbanisme et habitat permet aux communes dotées d’une carte communale d’instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres ;

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 28 janvier 2019 instituant une délégation du droit de Préemption Urbain aux communes membres de l’EPCI ;

Vu la demande de la commune de St Laurent des Hommes en date du 6 février 2025 afin d’exercer un droit de préemption sur une parcelle communale,

Vu la délibération de la commune de St Laurent des Hommes en date du

Madame la Présidente expose qu’il s’agit des parcelles situées rue des écoles

  • E201 d’une contenance de 487 m²
  • E205 d’une contenance de 328 m²
  • E947 d’une contenance de 94 m²

La commune ne dispose plus de foncier disponible pour un projet de logements.

Aussi, étant donné la volonté de la commune d’acquérir cette parcelle, la communauté de communes Isle et Crempse doit instituer son droit de préemption urbain sur celle-ci. De ce fait, la commune de St Laurent des Hommes pourra par la suite exercer le droit de préemption qui lui a été délégué en 2019 par l’EPCI.

Les élus sont favorables à l’unanimité pour instituer un droit de préemption sur cette parcelle en perspective du projet souhaité par la collectivité.

Atelier FLASH

Dans le cadre de Petites Villes de Demain, nous avons la possibilité de bénéficier d’un atelier flash financé par l’Etat, le bureau d’études a programmé cet atelier les 17 et 18 mars prochain, les élus de la commission urbanisme et groupe de travail PLUi seront invités, ainsi que les délégués communautaires.

Motion contre la fermeture de la déchèterie de Beleymas

Les Maires ont rencontré le Président du SMD3 lors de la conférence des maires du 4 février dernier. Mme VEYSSIERE a proposé au SMD3 que celui-ci chiffre les travaux de terrassement pour mettre la déchèterie mobile à Lagudal. Un courrier nous a été envoyé en ce sens.

Questions diverses

L’association d’insertion la TRESSE est en cessation de paiement. Lors de la conférence des maires, les élus ont été étonnés de ne pas avoir été invités aux réunions de crise organisées par la structure, la co-Présidente s’en est excusée lorsque Mme VEYSSIERE lui a téléphoné. Une rencontre lui a été proposée : elle préfère revenir vers nous quand les deux études qu’elle vient d’entreprendre auront abouti.

La séance est levée à 20h30

                                                                                   Mussidan, le 20 février 2025

                   Le secrétaire de séance                                       La Présidente

                   M. Frédéric BIALE                                            Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 21 février 2025

Liste des délibérations soumises au conseil communautaire du 20 février 2025

à Laveyssière

(Article L. 2121-25 du CGCT)

  1. Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du bassin de l’Isle
  2. Conventions GEMAPI CAB   
  3. Droit de préemption St Laurent des Hommes

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 21 février 2025

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

La compétence GEMAPI : Un enjeu majeur pour la gestion de l’eau et des risques naturels

La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est un bloc de compétences confié aux EPCI de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2018 par les lois de décentralisation de 2014 (loi MAPTAM), puis 2015 (loi NOTRe).

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord a décidé de déléguer cette compétence au Syndicat mixte du bassin de l’Isle (SMBI) et à la Communauté d’agglomération Bergeracoise (CAB).

Qu’est-ce que la GEMAPI ?

La compétence GEMAPI s’articule autour de quatre missions définies par le code de l’environnement :

– l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,

– l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès,

– la défense contre les inondations et contre la mer,

– la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Les enjeux environnementaux et climatiques

Les enjeux associés à la GEMAPI sont d’autant plus importants aujourd’hui avec les effets du changement climatique, qui accentuent les risques d’inondation, de sécheresse et d’érosion. La montée du niveau de la mer, la multiplication des épisodes de fortes pluies et la gestion de l’eau en période de sécheresse posent de nouveaux défis aux acteurs locaux.

Ainsi, la GEMAPI constitue un levier pour la résilience des territoires face à ces risques. Elle permet de renforcer l’adaptation des collectivités aux phénomènes climatiques extrêmes, d’assurer la sécurité des populations et de protéger les écosystèmes aquatiques fragiles.

La compétence GEMAPI représente un enjeu stratégique pour les territoires, en matière de gestion des ressources en eau, de préservation de l’environnement et de protection contre les risques d’inondation. Son succès repose sur une approche intégrée, coordonnée et partenariale, qui prend en compte les particularités locales et les enjeux environnementaux globaux. À l’heure des défis liés au changement climatique, la GEMAPI est une compétence clé pour assurer la résilience et la durabilité des territoires.

Une boutique test ?

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord réfléchit dans le cadre de sa compétence économique et du programme « Petites villes de demain » à la mise en place d’un dispositif « boutique test » sur l’ensemble de son territoire.

Une boutique test est un concept commercial temporaire et flexible qui permet de tester un projet,  avant de se lancer de manière définitive dans une activité commerciale. Il s’agit d’une boutique , qui donne aux commerçants ou aux entrepreneurs la possibilité de tester l’accueil du public, la pertinence de leur offre, et la viabilité de leur concept sans engagement à long terme.  

boutique test

Dans le cadre de la boutique test la CCICP prendra en charge une partie du loyer de manière dégressive.

Veuillez remplir le questionnaire ci-dessous avant le 31 mars :

La Communauté de communes restant disponible pour toute question par mail : manager.territoire@gmail.com ou par téléphone au 06.95.75.03.89

Liste des délibérations soumises au conseil communautaire du 28 janvier 2025

(Article L. 2121-25 du CGCT)

  1. Stratégie développement économique
  2. Convention Région aides aux entreprises
  3. Règlement de fonctionnement de France Services  
  4. Service civique (France Services)
  5. Plan de financement étude de zonage assainissement non collectif
  6. Remises gracieuses SMD3
  7. Droit de préemption St Georges de Montclar
  8. Motion contre la fermeture de la déchèterie de Beleymas

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 29 janvier 2025

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 janvier 2025

conseil communautaire 28 janvier 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor de Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 39

Nombre de votants : 42

Date de la convocation : 17 janvier 2025

Présents :   M. Jean Luc GROSS, M. Jean BERAUD, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND, M. Jean Luc ALARY.

Absent (présence du suppléant) : M. José RUIZ,

Excusée : Mme Flore BOYER,

Absente : Mme Marie Paule BARROT,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. François LOTTERIE à Mme GRAPIN, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, M. Jean François MALARD à M. FLORENTY.

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Stéphane TRIQUART

Intervention des services d’ENEDIS

Madame VILLOT, directrice territoriale expose que le site de Mussidan restera ouvert, le syndicat CGT a d’ailleurs remercié les élus de leur soutien en ce sens par courriel le 17 janvier dernier. Elle présente les outils pour évaluer la consommation électrique du territoire et favoriser la sobriété et le développement des énergies renouvelables. Le portail collectivités territoriales est présenté aux élus (travaux, coupures etc.) par M. Pascal OUAGNE, référent de notre secteur. Les élus sont satisfaits car les secrétaires de mairie auront un guichet unique facilitant. Avec la banque des territoires il existe PRIORENO pour favoriser la rénovation des logements. Les communes doivent signer des conventions avec ENEDIS pour permettre d’identifier les logements vacants dont les consommations sont faibles.

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 18 décembre 2024. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

  • Intervention des services d’ENEDIS
  • Compte rendu de la commission développement éco agri  du 13 janvier 2025
  • Convention Région aides aux entreprises
  • Compte rendu de la commission voirie mobilité  du 22 janvier 2025
  • Règlement de fonctionnement de France Services
  • Service civique (France Services)
  • Plan de financement étude de zonage assainissement non collectif
  • Remises gracieuses SMD3
  • Bâtiment M. LAMBERT St Georges de Montclar
  • Droit de préemption St Georges de Montclar
  • Participation créneau de dépassement RN21
  • Questions diverses

Compte rendu de la commission développement économique du 13 janvier 2025

Madame la vice-présidente étant souffrante, ce compte rendu disponible sur DROPBOX, est reporté à un prochain conseil communautaire.

Stratégie de développement économique

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord adopte une stratégie de développement économique reposant sur un diagnostic de son territoire par le biais notamment du diagnostic ACP porté par le Pays de l’Isle dont les principaux axes sont

  • Valoriser les café-hôtel-restaurant dans les centralités
  • Soutenir le commerce de proximité
  • Soutenir l’artisanat de la construction
  • Encourager la revitalisation des centres (Développement des boutiques à l’essai et éphémères)

Les délégués communautaires et la commission développement économique sensibles au besoin de développement économiques chargent la Présidente d’engager toute démarche nécessaire à l’avenir du territoire de la CCICP.

Convention relative à la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L1511-2, L1511-3, L1511-4, L1511-7, L1511-8 et L4251-17 et suivants,

Vu la délibération n° 2022.950 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation,

Vu l’arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la région Nouvelle-Aquitaine,

Vu la délibération n° 2023.487.SP de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 27 mars 2023 adoptant les principes et modalités de mise en œuvre des éco-socio-conditionnalités régionales,

Vu la délibération n° 2024.1244.SP de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 23 septembre 2024 modifiant le règlement d’intervention des aides régionales aux entreprises,

Vu la délibération à venir de la Commission permanente du Conseil régional en date du 17 février 2025 approuvant les dispositions de la présente convention,

Vu le compte rendu de la commission développement économique du 13 janvier ; Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes en date du 28 janvier 2025 adoptant sa stratégie de développement économique et son règlement d’intervention des aides aux entreprises,

Madame la Présidente expose que la nouvelle convention avec la région a pour objectif :

– de mettre en oeuvre sur le territoire de la Communauté de Communes le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) Nouvelle-Aquitaine,

– d’engager un partenariat privilégié en matière de développement économique et d’accueil des entreprises entre la Communauté de Communes et la Région,

– d’arrêter le dispositif des aides aux entreprises que souhaite mettre en place la Communauté de Communes,

– de garantir la complémentarité des interventions économiques de la Communauté de Communes avec celles de la Région,

– de mettre en place les éco-socio-conditionnalités aux aides octroyées

Madame la Présidente propose de l’autoriser à signer cette convention relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique (SRDEII).

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité, Madame la Présidente à signer la Convention SRDEII.

Compte rendu de la commission voirie mobilité du 22 janvier 2025  

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de la commission :

Projet de vélo en libre-service (MODALIS)

La région a pour projet la mise à disposition de vélos (le long des gares).

Les élus de la commission s’inquiètent du vandalisme mais ils sont favorables pour enquêter sur d’autres éventuelles stations pour permettre de rayonner davantage sur le territoire.

Il est proposé de faire une station peut être au collège des châtenades et à la ZAE des Lèches. Les élus sont favorables pour enquêter auprès des entreprises de les Lèches et auprès du personnel du collège.

Chaucidou

Le principe du chaucidou est une voie partagée entre les vélos/piétons/voiture, cela a été fait après la sortie de Mussidan, en allant vers Villamblard à Sourzac, il est proposé d’étendre ce dispositif dans la commune de Mussidan notamment vers le collège, dans la commune de St Médard autour de la zone des Mauries. Les étudiants en urbanisme qui viennent la semaine du 27 janvier 2025 seront sollicités pour étudier cette opportunité dans le cadre de leurs réflexions.

Haltôstop

Le projet de panneaux Haltôstop a déjà été présenté aux élus lors de la CTG et des ateliers mobilité, Mme COUZON a expliqué que des élus ont déjà été sollicités pour réfléchir à leur localisation (cf. conseil communautaire du 12 novembre 2024). Après échange avec les services du département et de l’état selon la compétence routière, ils sont proposés dans 23 lieux, il y avait 3 arrêts à Mussidan dont un refusé par le département (rue des Arzens), l’autre au tabac en centre-ville et un dernier à la gare, les élus de Mussidan ne souhaitent pas de panneaux dans leurs communes.

Les élus regrettent cette position car à la gare le panneau aurait été un lieu important puisque desservant toutes les communes.

Le département a refusé plusieurs implantations pour des raisons sécuritaires : à Issac, à Tresseroux aux Lèches, à l’aire de covoiturage des Lèches, à la zone des Mauries (nouveau rondpoint).

La Présidente a proposé de faire ce premier montage et d’en installer d’autres si le dispositif fonctionne.

Extension ligne de covoiturage

Le grand Périgueux expérimente depuis début 2024 les lignes de covoiturage, cela s’apparente à une ligne de bus, la ligne Vergt-Créavallée- Francheville pourrait être rallongée jusqu’à Douville en partenariat avec le Grand Périgueux. C’est le prestataire ILLICOV que finance la collectivité pour expérimenter de nouvelles formes de mobilité. Les élus sont favorables pour étudier cette nouvelle ligne.

Les aires de covoiturage

Nous n’avons une aire qu’à la ZAE de les Lèches, en 2023 le trajet le plus covoituré était Bergerac Mussidan mais aussi St Médard/Mussidan Périgueux. Il n’y a pourtant pas d’aire dans ces secteurs, les élus sont sollicités pour participer au groupement de commande de la région pour des panneaux aire de covoiturage qui seraient les mêmes dans toute la Nouvelle Aquitaine. Les élus sont favorables pour étudier cette question. Les élus s’inquiètent du fait que les aires ne sont pas définies en tant que telles.

Le vice-Président pourra en parler lors du prochain conseil. En mettre dans chaque commune pourrait inciter à covoiturer.

Stagiaire mobilité

Nous allons accueillir Lisa LEREBOURG à partir du 10 mars jusqu’au 12 juillet pour plusieurs missions :

  • Animation du dispositif haltôstop
  • Commissions d’élus régulières pour le suivi de l’avancement de cette mission
  • Préparation des COPIL des financeurs
  • Volet communication (publications, goodies, autocollants etc.)
  • Evaluation de notre aide à l’achat de vélo électrique
  • Eventuellement création d’une ligne de covoiturage (sous réserve de l’accord du Grand Périgueux)
  • Etude de l’opportunité de créer une communauté pour covoit Modalis
  • Projet TIMS en lien avec l’association AFAC24
  • Création d’un évènement mobilité type fête des mobilités (méthodologie de projet)
  • Création d’évènements « savoir rouler » pour nos écoles primaires (méthodologie de projet)

Madame COUZON remercie la commission voirie de reprendre ce dossier et demande la renégociation de l’emplacement du panneau Haltôstop à la gare, M. TRIQUART rappelle que la gare est un lieu de commémoration et il n’est pas souhaitable de polluer le paysage, néanmoins il propose de soumettre cette question à son conseil municipal.

Règlement de fonctionnement de France Services

Madame la Présidente propose au conseil communautaire de d’adopter le règlement suivant :

Article 1 – Objet du règlement

Le présent règlement définit les conditions d’utilisation des locaux, du matériel et des services de France Services.

Article 2 – Application du règlement

Les agents France Services ainsi que les usagers et partenaires s’engagent à s’y conformer.

Article 3 – France Services

France services est un espace dédié où les usagers peuvent être accueillis, accompagnés ou orienter dans leurs démarches administratives exclusivement, en ligne ou en format papier.

Ils peuvent accéder à une connexion internet et des équipements informatiques de manière autonome.

Les agents France Services sont présents pour assurer aux usagers les fonctions précitées.

Les services France Services sont gratuits.

Certaines démarches sont exclues des missions proposées par France Services ; les services de la Préfecture nous en informent au fur et à mesure des décisions étatiques :

DEMARCHES INTERDITES

Toute démarche personnelle d’ordre non administratif

DEMARCHEmais on PEUT néanmoinsORIENTATION
Titre de séjour naturalisationprendre rdv en PréfecturePréfecture
SIA (déclarer armes)créer compteFédération de chasse, armurier, sous-préfecture de Bergerac
Plainte en ligne Gendarmerie
Surendettementimprimer formulaireAssistantes Sociales
FSL (fond de solidarité pour le logement) Assistantes Sociales
CEE (certificat Economie d’Energie aide à la rénovation (cumulable avec Prime Rénov)) Entreprise des travaux, fournisseur énergie, en se faisant aider par la plateforme
CV lettre de motivation renvoyer vers les ateliers Mission Locale ERIP
Banque (ouverture fermeture de compte, demande crédits, etc) Banque
Impôts des professionnelscréer compteDGFIP/ comptable
Professionnels (création, modification, changement entreprise etc)en attente des formations URSSAF en 2025Chambre des Métiers, du Commerce, de l’Agriculture etc

Article 4 – Conditions d’accès aux locaux et d’utilisation des outils informatiques :

  • Conditions d’accès aux locaux

France Services est ouvert à tous, aux jours et horaires d’ouverture du service.

Durant l’année, France Services pourra exceptionnellement fermer pour des raisons inhérentes au service ; les usagers en seront automatiquement informés par voie d’affichage extérieur.

Pour les personnes à mobilité réduite, un accès est prévu et les locaux sont adaptés.

  • Conditions d’accès et d’utilisation des outils informatiques :

France Services met à disposition du public un poste informatique en accès libre, avec une connexion internet sécurisée.

Tout dysfonctionnement devra être signalé aux agents France Services.

Les sauvegardes de travaux sur les postes à disposition devront s’effectuer via la messagerie personnelle, un cloud, ou sur supports amovibles personnels (clé USB, disque-dur externe), exempts de virus.

Les connexions aux espaces personnels des usagers se font sous leur entière responsabilité : une attention particulière doit donc être apportée concernant la déconnexion à ces espaces.

La responsabilité de France Services ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-déconnexion ayant entraîné un usage frauduleux des données personnelles.

Les impressions et scans sont autorisés pour les démarches administratives exclusivement.

Il est interdit :

  • De modifier les paramètres de l’ordinateur ;
  • D’installer des logiciels sur le poste en accès libre ;
  • De télécharger des fichiers vidéo, audio ou applications.

Les utilisateurs de ces postes sont avertis que toute violation d’un droit de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon entraînant des sanctions civiles et pénales qui seules leur incomberont.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas consulter des sites ou blogs dits « sensibles » ni de diffuser de contenu :

  • A caractère pornographique ou pédopornographique ;
  • A caractère extrémiste, choquant, raciste, antisémite, sectaire ou de nature violente ;
  • Pouvant porter atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ;
  • Pouvant inciter au suicide ;
  • Pouvant porter atteinte au système de traitement automatisé des données personnelles.

En cas d’usage inapproprié des outils informatiques et du réseau internet (informations et/ou contenus, consultés ou diffusés contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs), les agents France services se réservent le droit d’exclure les utilisateurs.

Article 5 – Règles de fonctionnement

  • Respect du matériel et des locaux

Les espaces doivent être laissés propres.

Il est interdit de boire, manger, vapoter, fumer ou faire l’usage de toute substance illicite dans l’enceinte de France Services.

Les chiens tenus en laisse sont autorisés.

Les usagers de téléphone portable sont invités à garder une certaine discrétion et rapidité dans leurs appels afin de ne pas troubler la tranquillité d’autrui (sonneries, musiques, conversation à fort niveau sonore).

La responsabilité des agents France Services ne pourra être engagée en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels ; ces derniers sont sous la responsabilité des usagers.

La détérioration, volontaire ou involontaire du matériel, engage la responsabilité de l’utilisateur ; la remise en état sera donc à sa charge et des poursuites pourront être engagées.

  • Respect des personnes

Les comportements vexatoires, bruyants, agressifs ou violents ne sont pas tolérés et peuvent être passibles de sanction ou exclusion.

Une tenue (vestimentaire et comportementale) correcte est exigée.

Les partenaires doivent veiller à la tranquillité des lieux.

  • Informations personnelles

Pour le besoin des démarches administratives, les usagers peuvent être amenés à communiquer des informations personnelles ; les usagers reconnaissent transmettre ces données de leur plein gré, dans le but d’accomplir une démarche précise en leur présence et sous leur contrôle. Les agents France Services ne gardent aucune donnée personnelle sensible, notamment les identifiants et mots de passe, ni aucun document relatif aux usagers.

Article 6 – Responsabilités

  • Responsabilité des agents

Les agents France Services sont habilités à délivrer des informations et un accompagnement aux démarches de premier niveau, pour les partenaires signataires de la convention France Services. Les agents France Services ne se substituent pas aux partenaires d’état ; ils ne sont donc pas habilités à s’engager sur l’éligibilité, la recevabilité, le montant ou les délais de traitement des dossiers.

Les agents France Services ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de la délivrance d’informations erronées ou falsifiées par usager , dans le cadre de leur démarche.

  • Responsabilité des partenaires

France Services peut mettre en place des permanences pour les partenaires qui le souhaitent ; des conventions peuvent être mises en place indiquant les responsabilités de chacun et les modalités de mise à disposition des locaux.

  • Majeurs protégés sous curatelle / tutelle

Les majeurs protégés ainsi que leur tuteur ou curateur, sont invités à se présenter avec les documents justificatifs, afin de convenir de la nature et des limites de l’accompagnement de l’agent France Services.

Article –7 Amélioration continue des services rendus aux usagers

Une borne de satisfaction est présente à l’entrée du bureau de confidentialité ; les usagers pourront l’utiliser afin de laisser des commentaires et appréciations qui permettront d’améliorer le service.

Article 8 – Autres dispositions

D’autres dispositions pourront être appliquées si de nouvelles directives nationales l’exigent (sanitaires, sécuritaire, etc.)

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Service civique

Madame la Présidente explique aux délégués communautaires que le service civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans), sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissements publics ou services de l’état).

Ils accomplissent une mission d’intérêt général d’au moins 24 heures hebdomadaires dans un des 10 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation et ciblés par le dispositif. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et visent la cohésion nationale et la mixité sociale.

L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Le volontaire est soumis au règlement intérieur général de la CCICP et aux obligations énoncées aux articles L.121-1 à L.121-11 du Code général de la fonction publique et a les droits énoncés aux articles L.131-1 à L.131-13 du Code général de la fonction publique.

Le nombre de jours de congés annuels est de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.

Vu les articles L.120-1 à L.120-36 et R.120-2 à R.121-52 du Code du Service National,

CONSIDÉRANT que la collectivité a la volonté de développer une politique d’aide aux jeunes, par l’accomplissement de projets d’intérêt général sous la forme d’un service civique

Le conseil communautaire, à l’unanimité des voix, décide

ARTICLE 1- D’autoriser Madame la Présidente à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

ARTICLE 2 – D’autoriser Madame la Présidente à formaliser les missions attendues et à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application.

ARTICLE 3- De donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément et de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

ARTICLE 4- Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ARTICLE 5- Madame la Présidente est chargée d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour l’aboutissement de cette décision.

Les litiges relatifs à ce type de contrat relèvent de la compétence de la juridiction judiciaire.

Plan de financement étude de zonage d’assainissement non collectif

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord voit son territoire partiellement couvert par un zonage d’assainissement collectif, des études de zonages d’assainissement ont été menées par les deux anciennes communautés de communes avant la fusion intervenue en 2017. Ces études datent des années 2000 et il y a lieu de les actualiser pour être en adéquation avec les études relatives au plan local d’urbanisme à venir.

Madame la Présidente propose le plan de financement prévisionnel suivant et sollicite l’assemblée pour déposer des demandes de subvention :

DEPENSES HT RESSOURCES HT 
Etude zonage ANC50 000 €Agence de l’eau25 000 €
  Conseil Départemental12 500 €
  Auto-financement CCICP12 500 €
TOTAL50 000 €TOTAL50 000 €

Après examen, le conseil communautaire à l’unanimité :

APPROUVE la mise à jour de l’étude de zonage d’assainissement non collectif de la CCICP,

et AUTORISE Mme la présidente à solliciter les co-financeurs et signer tout document et pièce afférente à l’opération.

Remises gracieuse SMD3

Considérant que les règles de la comptabilité publique permettent d’accorder des remises gracieuses, liées à la situation financière des redevables et à l’état de recouvrement.

Que la remise gracieuse constate une décision budgétaire de l’assemblée délibérante de la collectivité dont l’effet est de mettre fin à l’obligation de payer du débiteur d’une créance régulièrement constatée et non contestée au fond.

Que le titre de recette exécutoire ne disparaît pas. Seul, le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur disparaît en éteignant la créance ; le débiteur bénéficie d’une décision qui le relève de ses obligations et qui exclut tout recouvrement ultérieur.

Que budgétairement et comptablement, elle est assimilée à une subvention au regard de son imputation.

Considérant la demande d’annulation des 3 factures présentées dans l’état récapitulatif ci – annexé pour un montant total de 455,07 € correspondant à la part variable de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M 4,

Vu l’avis favorable du SMD3,

Vu le budget annexe lié à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– ACCEPTE la remise gracieuse d’une somme totale de 455,07 €, dont le tableau ci-dessous est repris en détail dans l’annexe jointe à la délibération.

– PRECISE que la somme 455,07 € sera imputée au chapitre 67 à l’article 6743 « subventions exceptionnelles de fonctionnement » et que la remise gracieuse fera l’objet d’un mandat au chapitre 67, à l’article 6743.

Code usagerDate de la factureType de redevableN° factureMontant facture
2762420/11/2024PARTICULIER2024706010312              169,01 €
22008320/11/2024PARTICULIER2024706010313                92,92 €
2733807/03/2024PARTICULIER2024706000514              193,14 €
MONTANT TOTAL3 FACTURES              455,07 €

Droit de préemption sur un secteur déterminé de St Georges de Montclar

M. PINON expose que l’hôtel restaurant chez LAMBERT a été liquidé début janvier 2025, son emplacement est idéal à l’entrée du bourg mais il n’a pas pu être repris. Il propose d’imaginer un projet avec la communauté, une consultation citoyenne va être organisée à St Georges.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses article L.210-1 et suivants, L.213-1 et suivants, R.213-4 et suivants, R.211-1 et suivants, et L.300-1 ;

Vu l’article L.211-1 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi urbanisme et habitat permet aux communes dotées d’une carte communale d’instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres ;

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 28 janvier 2019 instituant une délégation du droit de Préemption Urbain aux communes membres de l’EPCI ;

Vu la demande de la commune de St Georges de Montclar en date du 21 janvier 2025 afin d’exercer un droit de préemption sur une parcelle communale,

Madame la Présidente expose qu’il s’agit des parcelles situées Route du Tacot / Route du pré Parau

  • OC 857 d’une contenance de 4 182 m²
  • OC 859 d’une contenance de 13 761 m²

La commune ne dispose plus de foncier disponible pour toute utilisation d’activités diverses et un projet de type béguinage pourrait être lancé par la CCICP. Ces parcelles appartenant à la famille LAMBERT seraient prochainement disponibles à la vente.

Aussi, étant donné la volonté de la commune d’acquérir ces parcelles, la communauté de communes Isle et Crempse doit instituer son droit de préemption urbain sur ces parcelles identifiées. De ce fait, la commune de St Georges de Montclar pourra par la suite exercer le droit de préemption qui lui a été délégué en 2019 par l’EPCI.

Les élus sont favorables à l’unanimité pour instituer un droit de préemption sur ces parcelles en perspective du projet souhaité par nos deux collectivités.

Créneaux de dépassement sur la RN21

Madame la Présidente annonce avoir reçu un courrier de Madame la Préfète le 14 janvier 2025 invitant la CCICP à cofinancer cette opération. Les élus bien que conscients de la dangerosité de cette voie, s’insurgent de devoir participer à la voirie nationale alors qu’ils ont dû rendre la compétence voirie aux communes n’ayant pas les moyens de la financer. Ils font remarquer que l’état n’aide pas au financement des travaux de voirie communale. Ils ne souhaitent pas participer financièrement à cette opération.

Motion contre la fermeture de la déchèterie de Beleymas

Les élus du conseil communautaire ont pris connaissance du rapport de l’assemblée sectorielle en date du 9 décembre 2024 où il est mentionné que la déchèterie de Beleymas allait fermer provisoirement pour essayer la mise en place d’une déchèterie mobile sur le territoire.

Les élus refusent la fermeture provisoire ou définitive de la déchèterie de Lagudal et demandent au SMD3 de revenir sur leur décision.

                                                                                   Mussidan, le 28 janvier 2025

                   Le secrétaire de séance                                       La Présidente

                   Stéphane TRIQUART                                       Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 29 janvier 2025

Étudiants en urbanisme

Nous avons accueilli du 27 au 31 janvier 2025 60 étudiants de l’université de Bordeaux Montaigne et de Lausanne en Suisse pour une étude sur la mobilité douce (piétons, vélo, trottinettes), le linéaire de la rue de la libération, la place de la halle, la gare de Mussidan et la zone commerciale et sportive de Saint-Médard-de-Mussidan.

Les élus leur ont présenté à Aliénor la commune de Mussidan et l’intercommunalité lundi matin, des visites terrain et le diagnostic ont démarré ensuite, entrainant les 60 jeunes en 8 sous-groupes pour mener la réflexion et proposer des pistes d’avenir aux élus.

Un grand merci à leurs enseignants Jean-Michel Roux, professeur en urbanisme et aménagement à Bordeaux-Montaigne, Benoît Dugua, enseignant chercheur de l’université de Reims en détachement à Lausanne et Nico Valsangiacomo, assistant à l’Institut de géographie et de durabilité de Lausanne.

Article de Sud Ouest du 28 janvier 2025

Vendredi 31 janvier matin la restitution des travaux des 8 groupes d’étudiants a été faite aux élus à Aliénor

Réflexions sur la rue de la libération

réflexions sur la rue de la libération

Limiter la vitesse

Limiter la vitesse

Laisser la place aux vélos

Laisser la place aux vélos
Laisser la place aux vélos

Verdir la place Beaupuy

Verdir la place Beaupuy

Empêcher les camions rue de la Libération

Empêcher les camions rue de la Libération

Revisiter la rue de la Libération

Revisiter la rue de la Libération

De la route vers la rue

De la route vers la rue
De la route vers la rue

Ouverture vers le paysage

Ouverture vers le paysage

La départementale « balafre » de la ville

La départementale "balafre" de la ville

La gare de Mussidan

La gare de Mussidan

Mussidan nous « égare »

Mussidan nous "égare"

On ne sait pas où est le centre-ville quand on arrive !

On ne sait pas où est le centre-ville quand on arrive !

Revitaliser le parvis de la gare

Revitaliser le parvis de la gare

Agrandir la passerelle vers St Médard de Mussidan

Agrandir la passerelle vers St Médard de Mussidan

Créer le Mussidoux

Créer le Mussidoux

Avenue Montaigne aux vélos

Avenue Montaigne aux vélos

Créer un espace des Mauries mixte

Créer un espace des Mauries mixte

Créer un han-gare 24

Créer un han-gare 24

Mussidan centre en gare

Mussidan centre en gare

Sécuriser les vélos

Sécuriser les vélos

Le problème de stationnement à la gare

Le problème de stationnement à la gare

Créer des sens uniques

Créer des sens uniques

Retravailler la rampe Beaupuy en jardin

Retravailler la rampe Beaupuy en jardin

Nouveaux sens pour apaiser la circulation

Nouveaux sens pour apaiser la circulation

Le patchwork de St Médard de Mussidan

Le patchwork de St Médard de Mussidan
Le patchwork de St Médard de Mussidan

Les nuisances sonores

Les nuisances sonores

Valoriser l’entrée du stade

Valoriser l'entrée du stade

Améliorer le passage à niveau

Améliorer le passage à niveau

Les chemins de désir et les voies piétinées par les piétons

Les chemins de désir et les voies piétinées par les piétons

Utiliser les parcelles sous-exploitées de la zone des Mauries

Utiliser les parcelles sous-exploitées de la zone des Mauries

Favoriser les cheminements piétons

Favoriser les cheminements piétons

Créer une vallée maraichère

Créer une vallée maraichère

L’agora des Mauries

L'agora des Mauries

Contenir la zone des Mauries et ses limites paysagères

Contenir la zone des Mauries et ses limites paysagères

Diversifier les usages de la zone des Mauries

Diversifier les usages de la zone des Mauries

Relier les bourgs de Mussidan et St Médard de Mussidan

Relier les bourgs de Mussidan et St Médard de Mussidan

Le panier des Mauries

Le panier des Mauries

La place de la halle

La place de la halle

Valoriser l’entrée de ville

Valoriser l'entrée de ville

Réinventer les berges de l’Isle

Réinventer les berges de l'Isle
Réinventer les berges de l'Isle

Revisiter la place du marché

Revisiter la place du marché

La place Victor Hugo repensée

La place Victor Hugo repensée

Le quartier de la halle imaginé

Le quartier de la halle imaginé

L’ultra centre de Mussidan

L'ultra centre de Mussidan

La vacance commerciale et immobilière

La vacance commerciale et immobilière

20% de la population ne possède pas de véhicule

20% de la population ne possède pas de véhicule

Recréer une centralité attractive

Recréer une centralité attractive

Les commerces vacants

Les commerces vacants

Adapter les logements

Adapter les logements

Créer un maillage piéton

Créer un maillage piéton

Les présentations complètes des huit groupes d’étudiants sont disponibles sur demande auprès de la communauté de communes.