Le frelon asiatique est présent en Dordogne depuis 2006. Il se différencie de son cousin européen par sa couleur plus foncée, mais aussi des pattes jaunes. Il est plus petit que le frelon européen.
Le frelon asiatique
Le frelon européen
Des interventions précoces sur les jeunes nids, permettent de réduire les dégâts occasionnées par les nombreuses ouvrières d’une colonie lors de la période estivale.
Dans tous les cas, il ne faut pas intervenir soi-même.
Que faire si vous repérez un nid ?
Contactez-nous à l’adresse suivante : communaute-de-communes@mussidan.fr en décrivant où se situe le nid à quelle hauteur ainsi que vos coordonnées (nom, adresse, téléphone) puis l’association ASE de Vélines à laquelle nous adhérons interviendra pour un coût de 40 euros pour les nids de frelons asiatiques se trouvant à moins de 7 mètres de haut et pour ceux à plus de 7 mètres de haut le coût sera de 55 euros. ASE intervient gratuitement sur les bâtiments et les lieux communaux.
L’ASE traite exclusivement la destruction des nids de frelons asiatiques. -Si le nid de frelons asiatiques se situe sur une parcelle dont je ne suis pas propriétaire, contacter le propriétaire ou la mairie de secteur ou CCICP (05-53-81- 00-88 – ccicp@ccicp.fr) car l’intervention de l’ASE est payante. -Si le nid se situe sur la voie publique, contacter la mairie de secteur ou CCICP pour signalement à l’ASE.
Pour piéger les frelons asiatiques l’association ASE conseille le piège suivant :
Dans une bouteille, mettre 25cl de bière (pour éloigner les abeilles qu’il ne faut pas piéger), 3 cuillères à soupe de sucre en poudre et 3 cuillères de sirop de grenadine. Les poses de ces bouteilles s’effectuent du 15 février au 1er mai puis du 15 septembre jusqu’à fin novembre.
Les chenilles processionnaires
La chenille processionnaire est une espèce classée nuisible, elle peut provoquer des réactions allergiques qui peuvent avoir des graves conséquences sur l’homme et les animaux domestiques comme le chien.
Elle a aussi une conséquence sur les arbres comme les pins et les cèdres, car elle se nourrit des épines ce qui ralentit leur croissance et limite le pouvoir photosynthétique. L’arbre devient aussi plus vulnérable aux attaques d’autres insectes xylophages.
À ne pas faire avec les chenilles et les nids :
-Lors du mois d’avril les chenilles quittent les arbres pour aller s’enfouir sous terre. Il ne faut pas s’en approcher ni les toucher.
-Il ne faut pas utiliser d’insecticide qui pollue durablement le milieu. De plus lors de leur mort elles libèrent des myriades de soies urticantes invisibles pour l’homme
–Il ne faut pas les brûler, car les soies sont mises en suspension ce qui peut causer une inflammation du système respiratoire.
Lutter contre la chenille processionnaire :
– Installer en amont des nichoirs à mésanges et des gîtes à chauves-souris qui sont les deux principaux prédateurs.
– Des pièges à collier à installer autour du tronc du pin ce qui empêche les chenilles d’accéder au sol.
L’A.S.E. RECHERCHE DES BÉNÉVOLES
L’Association de Sauvegarde de l’Environnement (ASE), spécialisée dans la lutte des frelons asiatiques, recherche activement des bénévoles.
Elle est basée à Vélines et intervient chez les professionnels et particuliers.
Les interventions ont lieu près de chez vous et sont sectorisés avec formation assurée, matériel fourni, assurance délivrée, frais de route remboursés et aucun horaire n’est imposé.
Les destructions de nids de frelons asiatiques se déroulent sur 6 mois environ.
Si vous êtes intéressés contactez l’ASE au 06 02 26 69 90
Face à l’effondrement de la biodiversité et aux impacts du dérèglement climatique en Nouvelle-Aquitaine, mis en lumière par les travaux des chercheurs d’AcclimaTerra et d’Ecobiose puis par le diagnostic de la Stratégie régionale pour la biodiversité (SRB) 2023-2032, il est urgent d’agir par des actions stratégiques en faveur de la biodiversité. La stratégie régionale a mis en évidence, en complément des connaissances acquises au niveau régional, la nécessité d’identifier des priorités d’actions à l’échelle locale et de bâtir des plans d’actions opérationnels.
Une Stratégie locale pour la biodiversité est une feuille de route, à l’échelle de la communauté de communes , qui permet de planifier des actions opérationnelles en faveur de la biodiversité à moyen ou long terme.
Elle se définit par :
Une vision partagée des enjeux du territoire en matière de préservation de la biodiversité ;
Un cadre de référence commun qui détermine les orientations stratégiques à suivre pour préserver la biodiversité ;
Une mise en œuvre par des actions opérationnelles reposant sur l’implication de partenaires volontaires, dans le cadre de leurs propres dispositifs et en fonction de leurs compétences.
Elle est construite en deux grandes étapes : 1) La réalisation du diagnostic de territoire, consistant en la rédaction d’un état des lieux de la biodiversité locale, l’identification des enjeux et la formalisation des objectifs prioritaires de préservation ou de restauration, 2) La déclinaison des enjeux en un programme d’actions opérationnel qui nous permettra d’atteindre les objectifs fixés avec les partenaires et le suivi des actions dans le temps, grâce à des indicateurs pertinents.
La CDC Isle et Crempse en Périgord a été retenue par l’Agence Régionale de la Biodiversité
L’ARB a proposé un appel à candidature et nous avons été sélectionné comme 5 autres territoires de Nouvelle Aquitaine et serons accompagnés pendant 2 années pour élaborer et mettre en œuvre notre stratégie locale pour la biodiversité.
Nous prévoyons de mener un diagnostic territorial en utilisant des ateliers d’intelligence collective avec les élus et les acteurs du territoire, en s’appuyant sur les données existantes et en identifiant les enjeux spécifiques.
Le Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle Aquitaine a déjà produit un diagnostic de territoire naturaliste en 2022-2024 comprenant une compilation d’informations sur la biodiversité du territoire de la Communauté de communes, incluant des données ARB et d’autres études.
Guillaume ESSARTIER de la société mycologique et botanique du Périgord a confirmé qu’ils peuvent fournir des données sur les champignons et organiser des animations de diffusion des connaissances. Jean-Claude ABADIE du Conservatoire national botanique sud Atlantique a expliqué que le Conservatoire a la capacité de centraliser et transmettre des données publiques, mais que l’expertise nécessaire pour interpréter et hiérarchiser ces données représente un défi en termes de temps et de ressources.
Les autres partenaires ont confirmé que cette étude du Conservatoire était complète et relativement à jour, suggérant que l’analyse du document existant pourrait révéler les éventuels manques.
Deux étudiantes, l’une en MASTER à l’école d’ingénieur à polytech Tours aménagement environnement et l’autre en MASTER ingénieur agronome à l’Agro Toulouse, nous accompagneront entre avril et septembre 2026 pour compiler, prioriser les données existantes et évaluer les manques.
De plus nous avons recueilli des données sur la flore et la faune dans le cadre du PLUi-H.
Nous devons d’ici septembre 2026 dresser le diagnostic que nous présenterons alors publiquement.
Pour démarrer cette stratégie locale pour la biodiversité
Le 29 janvier nous avons organisé grâce à l’ARB, un atelier collaboratif avec élus et partenaires où nous avons réalisé une fresque pour la biodiversité.
Les délégués communautaires mais aussi ceux des Commission Développement Eco-agri et Commission Développement durable se sont prêtés au jeu.
Dans le contexte du Schéma Directeur des Mobilités Actives, le Pays de l’Isle en Périgord propose un questionnaire en ligne, afin de recenser les besoins des usagers cyclistes et leurs pratiques actuelles (différents types d’utilisateurs, itinéraires empruntés, difficultés rencontrées…) ; le comportement des non-usagers pourra être envisagé pour compléter le diagnostic.
Ce questionnaire en ligne sera agrémenté d’une cartographie participative en ligne permettant aux usagers et non-usagers de signaler des “points d’intérêts” (souhaits de stationnements vélo, zone accidentogène, améliorations…).
Venez participer aux ateliers numériques sur le territoire du Pays de l’Isle.
Pour répondre aux besoins des Très Petites Entreprises (TPE) dans leur processus de transition numérique, le Pays de l’Isle en Périgord, met en place des Ateliers Numériques, dans le cadre du dispositif des « Ateliers Collectifs » porté par la Région Nouvelle Aquitaine, les trois communautés de communes ( CC Isle Double Landais, CC Isle Vern Salembre et CC Isle et Crempse en Périgord) ainsi que la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux.
Sur le territoire de la Communauté de communes voici les différentes dates :
Créer son identité de marque : 19 janvier
Valoriser son entreprise par l’image : 23 février
Communiquer sur les réseaux sociaux : 30 mars
Etre visible sur google : 20 avril
Attention changement : Les formations se feront au siège de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord
Le Rallye des Entreprises : un pont entre les jeunes et le monde professionnel
Le Rallye des Entreprises a pour objectif de mettre en relation des jeunes avec des entreprises locales, afin de leur faire découvrir concrètement le monde du travail. À travers la visite de plusieurs structures du territoire, les participants ont l’occasion d’échanger avec des professionnels, de mieux comprendre les métiers proposés et d’explorer différentes perspectives de carrière.
Cette initiative vise à favoriser l’emploi local et à créer des liens durables entre recruteurs et candidats, tout en accompagnant les jeunes dans la construction de leur projet professionnel et leur insertion sur le marché du travail.
Le projet est mené en coopération avec la Mission Locale du Ribéracois Vallée de l’Isle et la Communauté de communes, avec la participation de deux entreprises du territoire : Sodipia, Dubreuilh et le centre de secours de Mussidan qui est un l’établissement public.
Nous remercions chaleureusement les jeunes de la Mission Locale pour leur engagement et leur participation active à cette action.
Pour obtenir des renseignements, nous vous invitons à appeler la mission locale :
Pour favoriser les mobilités durables, la Communauté de communes a mise en place une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique pour plus d’informations vous pouvez aller voir l’article ci-joint :
L’association AGIR abcd Dordogne propose aux seniors ayant arrêté de conduire de conserver autonomie et mobilité grâce à un « chauffeur » qui peut conduire leur voiture.
Ce service s’adresse aux seniors qui ont décidé d’arrêter de conduire et qui vivent dans des communes ne disposant pas de transport public.
Un senior a une voiture et la met à disposition d’une autre personne qui le conduit car le premier ne le peut plus, une rémunération en CESU est prévue pour le second, cela a démarré dans le département Lot -et-Garonne.
Bonjour à tous et à toutes, je me présente, Hugues Paduch étudiant en Master 1 en Géographie, Aménagement, Environnement et Développement à l’université de Pau et des Pays de l’Adour. Stagiaire à la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord pour une durée de 4 mois afin de développer le programme “ Petites Villes de Demain ”, j’ai pu ainsi réaliser une petite étude sur le Vélo à Assistance Électrique (VAE). Cette étude est venue poursuivre et soutenir une fiche action visant à apporter une aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique.
Qu’est ce que le programme “ Petites Villes de Demain ” ?
Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en relation avec les établissements publics territoriaux, le programme Petites Villes de Demain vise à renforcer les moyens financiers et techniques des communes s’intégrant dans un Établissement Public de Coopération Intercommunales (EPCI) de moins de 20 000 habitants afin de parvenir à bâtir et à pérenniser leurs projets de territoire.
La fiche action visant à faciliter l’acquisition de Vélo à Assistance Électrique s’inscrit dans cette démarche. La Communauté de Communes dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) souhaite encourager ses habitants à se déplacer autrement. En effet, les mobilités étant un des secteurs où l’émission de Gaz à Effet de Serre est le plus préoccupante, il est impératif d’agir dès maintenant sur ce domaine pour sauvegarder et protéger les territoires. L’instauration de nouvelles habitudes pour se déplacer pourrait alors être l’une des clés pour réussir ce défi.
Qu’est ce qu’un Vélo à Assistance Électrique ?
Un Vélo à Assistance Électrique (VAE) est avant tout un vélo. Un VAE ne peut pas fonctionner si l’on ne pédale pas dessus. L’assistance électrique vient accompagner le pédalage, afin de donner plus de puissance à l’effort déjà fourni par le cycliste. Cette assistance est dosée en fonction du niveau choisi par l’utilisateur, par l’effort qu’il est en train de fournir, et par les paramètres intrinsèques du moteur.
Au même titre qu’un vélo “classique”, le VAE se décline sous différents profils. Certains d’entre-eux sont taillés exclusivement pour la route (Vélo Route), d’autres pour les chemins irréguliers (VTT), certains sont polyvalents et s’adaptent à tout type de surface (Vélo Ville, VTC). Dans l’ensemble des cas, chaque type de VAE possède des spécificités. Il est donc primordial de bien choisir son vélo en fonction des habitudes de l’utilisateur.
Pourquoi se munir d’un Vélo à Assistance Électrique ?
Le Vélo à Assistance Électrique à divers bienfaits et avantages. Premièrement, le VAE permet, comme un vélo ordinaire, de faire de l’activité physique. À la différence d’un vélo traditionnel, le VAE contribue à la réalisation d’un effort guidé, plus en douceur, sans être épuisé après un long trajet. Pour rappel, il est conseillé de réaliser au moins 30 min d’activité par jour pour être en bonne santé, alors pourquoi s’en priver !
L’utilisation régulière d’un VAE est aussi une véritable option pour sauvegarder l’environnement. Privilégier un moyen de déplacement doux, et peu carboné permet de lutter contre le changement climatique. Il est important de respecter son paysage : Éviter de le dégrader pour que les générations futures puissent se l’approprier sainement. Adopter un VAE est le premier pas dans cette démarche résiliente. Le VAE vous permettra aussi de découvrir une nouvelle facette de votre territoire. Vous pourriez cheminer à l’air libre en nouant de nouvelles relations avec ce qui vous entoure. Sympathique de redécouvrir son espace n’est-ce pas ?
Dans un volet plus “pratique”, le VAE est un atout pour réaliser des économies sur le long terme. Pas de défaillances imprévisibles, et d’essence à payer fréquemment, vous êtes maître de votre véhicule.
Quelles sont les aides attribuées pour l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique ?Comment les obtenir ?
Lors de l’achat d’un VAE, la collectivité s’engage à vous fournir une aide de 200 €.
Vous êtes éligible si :
vous avez un revenu fiscal de référence inférieur à 20 000 € par part
vous achetez votre vélo en Dordogne entre le 1er juin 2024 et le 31 décembre 2026
Vous devrez remplir la convention ci-dessous et la retourner à la Communauté de Communes.
Quel type de Vélo à Assistance Électrique acheter ?
Pour faciliter votre démarche, j’ai élaboré des tableaux et des fiches synthétiques permettant de faciliter votre recherche :
Un VAE de milieu de gamme coûte entre 1 300 et 2 500 €
Son poids varie entre 20 à 25 kg
Plusieurs dimensions existent selon votre taille
L’autonomie de la batterie varie en fonction de l’utilisation et d’autres facteurs (aux alentours de 70 km) et son temps de recharge aux alentours de 5h (généralement elle est garantie 2 ans)
L’entretien basique d’un VAE varie de 40 à 70 €
Tous les revendeurs n’ont pas forcément de service de réparation sur place
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Bourgnac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 39
Date de la convocation : 8 décembre 2025
Présents : M. Jean Luc GROSS, M. Jean BERAUD, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Josette LHERBAT, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absents : M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Frédéric BIALE,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Arnaud JUNCKER à Mme VEYSSIERE, Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme LHERBAT, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, M. Michel FLORENTY à Mme COUZON, M. Jean François MALARD à Mme DELORT.
A été nommée Secrétaire de séance :
Mme Liliane ESCAT
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 27 novembre 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
Plan de financement définitif des 10 écoles
Plan de financement salle d’activités de Montagnac (V2)
Tarifs musée André Voulgre
Acquisitions musée André Voulgre
Commission mobilité du 7 novembre 2025 (cf. DROPBOX)
Désignation d’un(e) suppléant(e) au Pays de l’Isle (démission de Mme GRAPIN)
Modification du tableau des effectifs
Création de poste : adjoint technique principal 2ème classe
Création de poste : adjoint technique principal 1ère classe
Création de poste : assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe
Création de poste : attaché
Recrutement saisonnier / surcroît de travail 2026
Assurance du personnel
Quart des investissements (budget pcpal)
Quart des investissements (budget logements)
Questions diverses
Elle propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour une délibération modificative n°2 sur le budget principal pour des amortissements de fonds de concours. Les élus acceptent à l’unanimité.
Plan de financement définitif des 10 écoles
Madame la Présidente expose que la rénovation des 10 écoles (phase III) est terminée et que le plan de financement définitif est le suivant :
TOTAL HT
DETR
CD24
CCICP
TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE ET DE RENOVATION DES BATIMENTS SCOLAIRES (10 écoles)
800 731,82 €
155 968 €
124 740 €
520 023,82 €
MAITRISE D’ŒUVRE/BUREAUX D’ETUDES ET CONTROLES/DIAG/PARUTIONS
116 923,88 €
116 923,88 €
TOTAL
917 655,70 €
155 968 €
124 740 €
636 947,70 €
Les élus approuvent à l’unanimité.
Plan de financement prévisionnel Salle d’activités (CLSH de Montagnac) (V2) et crèche de Beauregard et Bassac
Vu la délibération de la CCICP en date du 17 septembre 2025 ;
Madame la Présidente propose le nouveau plan de financement de la salle d’activités CLSH de Montagnac et sollicite l’autorisation de l’assemblée délibérante pour déposer les demandes de subvention. Elle propose de réaliser des travaux à la crèche de Beauregard et Bassac pour la mettre en conformité avec le référentiel national des établissements d’accueil du jeune enfant, il s’agit notamment de la reprise de toitures pour régler des points d’infiltration d’eau, la reprise de plafonds et cloisons dégradées, le remplacement de 8 portes intérieures, de la mise aux normes électriques, de contrôles d’accès et de la création d’une issue de secours dans les dortoirs.
Madame la Présidente propose aux délégués communautaires le plan de financement comme suit :
Dépenses
Montant HT
Recettes
Montant HT
MOE
13 899 €
CAF
192 571 €
Travaux salle de Montagnac
163 520 €
DETR
64 481 €
Crèche Beauregard de B.
143 532 €
CCICP
65 900 €
SPS, bureaux études etc.
2 000 €
TOTAL
322 951 €
TOTAL
322 952 €
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions afférentes.
Tarifs du musée André Voulgre
Madame la Présidente propose de modifier les tarifications votées le 02 octobre 2019, le 6 avril 2022, le 07 février 2023, le 2 juillet 2024 et le 21 juin 2025 pour tous les publics et les scolaires comme suit
Tous publics :
Plein tarif
Tarif jeune (12-18 ans)
Tarif handicapé
Groupes adultes (à partir de 8)
Exposition temporaire seule
5,00 €
2,50 €
2,50 €
4,00 €
2,00€
Tarifs scolaires suivants pour les élèves jusqu’à la classe de CM2 en remplacement du tarif unique à 1€ :
Visite simple (30 à 60 mn)
Visite guidée (30 à 60 mn)
Visite guidée + atelier ou hors les murs(1 à 3h)
Visite guidée + atelier + hors les murs(1/2 j ou jour)
1 €
2,00€
3,00 €
5,00€
Tarifs scolaires suivants pour les élèves à partir de la classe de 6ème :
Visite simple (30 à 60 mn)
Visite guidée (30 à 60 mn)
Visite guidée + atelier ou hors les murs(1 à 3h)
Visite guidée + atelier + hors les murs(1/2 j ou jour)
2,50 €
3,00€
4,00 €
5,00€
Tarif forfaitaire pour les interventions en milieu scolaire lorsqu’il y a réalisation par les élèves d’un produit matériel ou numérique :
– 100€ par séance dans l’établissement scolaire
Tarif forfaitaire lorsque le parc Voulgre est privatisé pour festival / animation spécifique :
– 1€ par entrée.
Madame la Présidente propose d’adopter les tarifs précédents à compter du 1er janvier 2026.
Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.
Acquisitions 2024 musée André Voulgre de Mussidan
La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord agit comme propriétaire du musée André Voulgre et de ses collections depuis le transfert de celui-ci et de ses collections en août 2017.
Des particuliers proposent spontanément de faire des dons au musée depuis la création du musée en 1977. Le responsable du musée est chargé de choisir les objets qui peuvent intégrer la collection du musée en s’appuyant sur le Projet Scientifique et Culturel du musée et sur sa connaissance des collections. En 2024, parmi l’ensemble des objets proposés au musée et au mémorial, 70 ont été acceptés pour intégrer la collection publique du musée André Voulgre. Cet ensemble d’objets acquis en 2024 est donc aujourd’hui présenté au conseil communautaire.
En application de la loi du 4 janvier 2002 relative au musée de France et conformément aux dispositions du code du Patrimoine (Livre IV Musées – Titre V Collections – Article L451) ; la liste des objets et œuvres ayant intégré les collections des musées de France et qui a fait l’objet d’un examen par la Commission Scientifique Régionale d’Acquisitions (CSRA), doit être approuvée par l’instance délibérante, permettant l’inscription à l’inventaire réglementaire.
A l’occasion de la CSRA du 14 novembre 2025, avec avis favorable préalable émis par le service des Musées de France (ministère de la Culture), ainsi que le MUCEM et le musée de l’Armée, Grands Départements référents pour les collections d’ethnographies régionales et de la Seconde Guerre mondiale, la liste présentée a été acceptée et les objets ont reçu un avis favorable des membres de la CSRA.
Cette liste comprend 70 objets. Les objets retenus enrichissent les collections sur la Seconde Guerre mondiale, sur la vie religieuse, industrielle, agricole, les costumes et les loisirs.
La liste de ces objets a été présentée à la commission tourisme-culture de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord du 25 novembre 2025 à Mussidan qui a aussi émis un avis favorable à l’unanimité.
Après examen, le conseil communautaire à l’unanimité :
APPROUVE l’opération d’inscription à l’inventaire réglementaire du Musée André Voulgre de la liste des 70 objets de la liste en annexe sous les numéros d’inventaire indiqués. et AUTORISE Madame la présidente à signer tous documents et pièces afférents à l’opération.
Commissions mobilité du 17 novembre 2025
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :
A Issac nous avons organisé la fête des mobilités en septembre dernier mais cela n’a pas remporté un franc succès. La météo n’était pas favorable, la communication et l’emplacement sont peut-être à revoir.
Savoir rouler à vélo, les centres de loisirs ne donnent pas suite à nos demandes pour mettre en place cette action, les élus décrivent que les gendarmeries font ce genre d’animations dans les écoles. Nous avons obtenu un financement pour du matériel, il est convenu de demander aux écoles pour compléter le stock de matériel dont elles disposent déjà.
L’aide aux vélo électriques a démarré il y a un an et demi, mais nous avons pu accepter 6 dossiers sur 11 demandes. Les demandes proviennent de personnes de plus de 60 ans.
Le critère de revenu que nous avons retenu est très bas, il correspondait au revenu fiscal fourni par l’état qui aidait jusqu’à février 2025 (300 €), les élus proposent un revenu fiscal de référence inférieur à 20 000 € et l’aide serait portée à 200 €. Les élus proposent cela à la commission finances.
Un bureau d’études a été recruté pour la faisabilité de création d’aménagements et continuités cyclables entre St Médard et Mussidan, le fonds vert nous aide à 80% pour faire suite aux travaux menés en janvier par les étudiants de l’institut d’urbanisme. Ensuite nous aurons du LEADER pour financer les travaux qui en découleront.
Pour le projet de parking de la gare, nous avons obtenu une AMO financée par la Région ainsi qu’un fonds vert PCAET pour 170 k€ et 100 k€ de FEDER, nous sommes dans l’attente de l’achat des 2 parcelles pour démarrer.
ECOVELO travaille en lien avec la région, ils dotent le territoire de stations vélo en libre-service, une réunion a été organisée avec les CDC Isle Double Landais, et Isle Vern Salembre, le Pays de l’Isle a aussi un animateur du dispositif AVELO.
Un marché pourrait être passé en lien avec les 3 CDC (investissements et fonctionnements).
ECOVELO ferait travailler une association locale pour l’entretien des vélo.
La CTG a permis de mettre en place un réseau de mobilier pour favoriser le STOP : HaltôStop
Une cinquantaine de personnes lors de l’inauguration étaient présentes en juin 2025
Deux questionnaires ont été mis en place un directement sur les HALTôSTOP, une personne a répondu, elle s’est dit satisfaite de son trajet Beauregard Douville et n’a pas attendu très longtemps. Un autre questionnaire en ligne nous a apporté une cinquantaine de retours sur le dispositif :
36 personnes disent connaître le dispositif, dont seulement 9 pratiquent le covoiturage, 24 se disent prêtes à le tester, 35 seraient prêts à prendre un autostoppeur.
Nous allons en rajouter un à St Georges de Montclar, oralement les maires rapportent une utilisation régulière sur la RN21 à Campsegret et à St Front de Pradoux. Le Ministère du Tourisme s’intéresse à cette expérimentation, ils doivent entrer en contact avec nous.
Des aires de covoiturage pourraient être matérialisées sur différentes communes, certaines sur des zones déjà viabilisées. Les maires sont globalement favorables. Nous sommes en attente des réponses de Bourgnac.
Le département nous a interdit de créer des aires de covoiturage sur le bord des routes départementales, sauf à côté de l’entreprise CHAMBON à St Laurent des Hommes et Laveyssière où une étude avait été menée en 2023 pour des raisons de sécurité routière. Nous devrions faire une bande de roulement en enrobé et le reste en non imperméabilisé. Il est proposé de commencer par celle de St Laurent des Hommes.
Le Pays de l’Isle souhaite des référents pour le projet AVELO : M. GROSS sera le référent. Un suppléant pourrait être également nommé.
Concernant le parking de la gare, les dernières nouvelles du liquidateur de la parcelle de la gare nous informent que la procédure requiert une expertise et que les délais ont été rallongés à cause d’un remembrement et de bornages. Ils attendent la nomination d’un expert immobilier.
Madame la Présidente informe l’assemblée que le dossier (parking de la gare et étude de mobilité) a été soumis au GAL pour obtenir les fonds européens, les membres du GAL ont émis un avis favorable sur nos demandes de financement.
Aide à l’achat de vélo à assistance électrique
Vu les délibérations de la CCICP en date du 20 mai 2024 et du 18 décembre 2024 ;
Madame la Présidente propose au conseil communautaire de renouveler pour l’année 2026 l’octroi d’une aide et de l’augmenter à 200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (neuf ou d’occasion) aux personnes physiques uniquement, sous condition de ressources (le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 20 000 €).
Pour être éligible à l’attribution de l’aide, l’acquisition du matériel neuf ou d’occasion doit être effectuée auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le département de la Dordogne.
L’acquisition du matériel et la demande d’aide financière doivent être effectuées entre le 1er juin 2024 et le 31 décembre 2026. L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la communauté de communes (voir modèle ci-joint).
Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l’objet d’aide dans un délai de 2 ans suivant la date de la signature de la convention et à répondre aux éventuels questionnaires qui pourraient lui être adressés par la communauté de communes. Ces questionnaires permettent à la communauté de communes d’évaluer l’effet de ce dispositif d’aide sur la pratique du vélo.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les demandeurs devront adresser à la communauté de communes un dossier comportant les pièces suivantes :
– La convention de subvention complétée et signée,
– Une copie de la facture d’achat du VAE, à son nom propre et adresse, et qui doit être postérieure au 31 mai 2024,
– L’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant deux ans, sous peine de devoir la restituer à la communauté de communes,
– Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du compte à son nom,
– Le dernier avis d’imposition,
– Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture de téléphone fixe ou facture d’abonnement internet ou d’eau ou d’électricité) et à l’exclusion des attestations d’hébergement.
Ces pièces sont téléchargeables sur le site internet de la communauté de communes.
Le bénéficiaire ne peut pas être une personne morale.
Une seule aide sera octroyée par foyer fiscal et par an. Il faudra attendre une période d’un an (date de la 1ère demande) pour qu’une autre personne du même foyer fiscal puisse bénéficier de l’aide.
Le bénéficiaire de l’aide VAE ne pourra pas faire une autre demande d’aide avant une durée de 5 ans (la date du mandatement de l’aide faisant foi). Cette condition s’applique également en cas de vol du VAE pendant cette période de cinq ans.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Vente de parcelles ZAE les Lèches
Vu la délibération du 5 août 2025 ;
Madame la Présidente expose que le conseil communautaire avait vendu puis racheté le lot 48 de la ZAE de Les Lèches à la SCI Beaufort représentée par M. BARADE. Elle propose de revendre par acte notarié à la société DEMSEY IMMO 493 rue fontaine Courtaise 24400 LES LECHES.
La partie d’acquisition porte sur le LOT 48 composé d’une partie de la parcelle AB 657, de la parcelle ZA 263 sur la commune de Les Lèches et de la parcelle A944 sur la commune de Bourgnac pour une contenance après bornage de 5210m2 au prix de 9€/m².
Le prix de la vente au m² est celui d’achat.
Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer tout document permettant cette vente.
Commission enfance jeunesse seniors du 16 décembre 2025
Madame la vice-présidente fait le compte rendu de cette commission :
Présentation de la MSA du programme « Grandir en milieu rural ».
Le dossier 2026 va sortir : Les assistants sociaux MSA de la CCICP finalisent les dossiers avec les parties avant de passer en commission.
Le bilan de la CTG 2021-2025 est présenté par la vice-présidente : en 2021, tout a démarré par la découverte des partenaires : certains se connaissaient, d’autres pas.
En se réunissant à de nombreux ateliers les idées ont germé et les projets ont pu émerger à travers différentes thématiques. Pour la future CTG 2026-2030 :
A retenir du diagnostic de territoire
Vieillissement marqué : près d’un tiers de la population a 65 ans ou + — cela augmente les besoins en aide à la personne, en maintien à domicile, en actions de prévention et en solutions d’hébergement adaptées.
Basse part des jeunes / fragilité du renouvellement des actifs : faiblesse relative des 0–14 et 15–29 ans → risque de diminution des familles actives et nécessité d’actions ciblées (logement accessible jeunes/familles, services petite enfance, emplois locaux).
Accès au parc locatif social limité : forte proportion de propriétaires et peu d’offre locative sociale identifiée publiquement — enjeu pour les familles modestes en recherche de relogement.
Dispersion et mobilité contraignante : territoire peu dense, peu de lignes de bus internes (2 lignes régulières uniquement) → forte dépendance automobile pour les déplacements quotidiens et l’accès aux services. En revanche, Mussidan dispose d’une gare TER avec liaisons vers Périgueux et Bordeaux (atout pour les mobilités longues/distantes). Ces caractéristiques rendent prioritaires le covoiturage, renforcement des liens entre gares et pôles de services et accompagnement des publics non motorisés.
C’est pourquoi nous avons choisi de :
Poursuivre notre soutien à l’offre petite enfance et jeunesse
Agir sur la fracture numérique à tout âge
Prioriser des actions pour les personnes âgées : soutien aux aidants, adaptation des logements, aides techniques, coordination entre associations et services institutionnels.
Mobilité : développer des solutions locales (covoiturage structuré, faciliter l’accès à la gare) ciblant personnes âgées et allocataires éloignés des services.
Proposer des aides à la mobilité pour l’accès à l’emploi/formation,
Favoriser le logement (besoin de logements locatifs intermédiaires / sociaux),
Habitat : travailler avec les bailleurs (Périgord Habitat, et autres opérateurs locaux) pour augmenter l’offre locative sociale et réduire la vacance durable
Petite Enfance
Parentalité
Enfance-Jeunesse
L’animation de la vie sociale
Logement et cadre de vie
L’accès aux droits et aux services
Insertion, autonomie et inclusion handicap
Les axes fixés par la Convention Territoriale Globale
Axe 1 : Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance
Valoriser et communiquer sur l’existant
Coordonner l’existant : lieu enfants parents
Coordonner les partenaires pour un meilleur accompagnement du handicap
Axe 2 : Renforcer l’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants
Expérimenter Fri for Mobberi avec la ligue de l’enseignement
Valoriser et communiquer sur l’existant
Rénover l’ALSH (Montagnac)
Professionnalisation des équipes (BAFA et BPJEPS)
Atteindre la cible des 16-25 ans
Accompagnement à la scolarité
Axe 3 : Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes
Valoriser et communiquer sur l’existant
Valoriser le dispositif « argent de poche »
Améliorer l’accès aux droits & lutter contre la fracture numérique (illectronisme)
Axe 4 : Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence
Organiser une journée parentalité
Développer des actions autour de la parentalité
Axe 5 : Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles
Améliorer la communication sur les aides
Améliorer la communication entre acteurs
Améliorer l’offre et lutter les logements indécents
Augmenter l’offre de location
Axe 6 : Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires
Valoriser & Communiquer sur l’existant et minimiser l’isolement
Développer l’Aide aux aidants
Valoriser le pôle ressources handicap
Axe 7 : Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services
Favoriser les Mobilités
Seules quelques actions de la future CTG sont présentées en détail lors de la commission :
Fri for Mobberi
Il est proposé de participer à une expérimentation contre le harcèlement et pour le bien vivre ensemble et de tester en MAM et crèche, en écoles mais aussi en centres de loisirs et garderies, cantines cette méthode venue du Danemark.
« Vivre ensemble – Fri For Mobberi » vise à prévenir le harcèlement dès le plus jeune âge, en développant les compétences psychosociales des enfants au sein d’un climat éducatif bienveillant et sécurisant.
C’est une formation en partenariat avec la Ligue de l’enseignement d’une durée de 6h.
Une 30aine de personnes ont déjà manifesté leur intérêt sur la CCICP pour suivre cette expérimentation, les premières sessions sont prévues en janvier 2026.
La directrice de la CAF informe que parfois la CAF subventionne pour l’obtention de labels, des financements pourraient aussi être dédiés à de l’innovation.
La recherche pourrait aussi peut-être être financée par la MSA (avec le stagiaire de l’université).
La responsable de l’unité territoriale demande si les formations pourraient, quant à elles, être dispensées aux assistantes sociales, aux personnels du CD24, Kraken Mecanique est aussi peut être intéressé pour les bénévoles qui œuvrent auprès de ces publics.
Projet de béguinage / d’habitat inclusif
Les élus ont évoqué la possibilité d’acquérir éventuellement un ancien hôtel restaurant où pourrait être réalisé un projet pour les personnes vulnérables
Facile A Lire & à Comprendre
La méthode FALC est présentée, il s’agit de permettre à chacun, quel que soit son handicap ou ses difficultés de lecture et de compréhension du français, d’accéder à toutes les informations nécessaires à son autonomie et à son inclusion sociale.
Il faut construire des contenus compréhensibles par tous impose de la rigueur et oblige à repenser en profondeur notre approche de l’écriture.
Les mobilités
Plusieurs dossiers visant à favoriser les mobilités douces et solidaires seront travaillées dans les 5 années à venir en lien avec la CTG et la commission mobilité (aires de covoit, haltôstop, liaisons douces, parking de la gare, vélo élec etc.)
La directrice de la CAF rappelle qu’il y a toujours des financements pour la création de places de crèche. Un débat anime les participants sur cette question, la baisse de la natalité mais aussi avec la nécessaire transformation des écoles. Monsieur le Maire de Maurens relativise la diminution des effectifs dans ses écoles et insiste sur la nécessité d’avoir les équipements induits par l’arrivée de population jeune.
La CAF peut aussi aider pour le permis de louer : une collaboration significative pour tracer les propriétaires qui louent des logements indécents. La MSA confirme être dans la même démarche pour le permis de louer.
La question du permis de louer crée un débat car certaines personnes n’ont pas le courage de dénoncer leur bailleur. Les membres de la commission sont favorables au déploiement du permis de louer pour aider à avancer sur le sujet de la décence des logements.
Anaïs PELISSON des enfants du Pays de Beleyme expose un projet « petite enfance et nature ».
Le COPIL devrait démarrer début 2026 (sur le Périgord central).
Convention Territoriale Globale (2026-2030)
Vu la délibération de la CCICP du 23 novembre 2021 mettant en place la CTG ;
La convention territoriale globale est une convention-cadre politique et stratégique qui permet d’élaborer et de mettre en œuvre un projet social de territoire partagé :
sur les champs d’interventions communs : accès aux droits et inclusion numérique, petite enfance, parentalité, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, logement et habitat
adapté aux enjeux du territoire et à la diversité des besoins sociaux des habitants (information, accessibilité aux services, prise en compte des besoins spécifiques des familles…)
pour une impulsion nouvelle du partenariat en faveur du développement global des territoires : vers l’action publique sociale de demain.
L’objectif de la CAF et des partenaires est de co-piloter et structurer les politiques familiales et sociales territoriales avec les collectivités territoriales et tous les acteurs locaux sur chaque champ d’intervention, dans une logique de développement de l’offre et d’investissement social.
Madame la Présidente informe les membres du conseil communautaire que la convention territoriale globale (CTG) est arrivée à terme et qu’il y a lieu de la renouveler.
Madame la Présidente indique aux membres du conseil communautaire que la démarche de travail globale sur le territoire se poursuit avec les communes, les associations et les partenaires sur les thèmes de soutien à la parentalité, du logement, de l’enfance, de la jeunesse et de l’animation de la vie locale.
Le schéma de développement est présenté, il fixe les grandes lignes pour les années à venir.
Elle précise que cette convention, signée pour une durée de 5 ans du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 fera l’objet d’une évaluation annuelle par un comité de pilotage composé des élus et des services de la CAF.
Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer cette convention.
Avenant à la convention Petites Villes de Demain (PVD et ORT)
Cf. DROPBOX
Vu la délibération de la CCICP en date du 18 février 2021 instituant la convention PVD ;
Vu la délibération de la CCICP en date du 21 février 2022 instituant l’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) ;
Madame la Présidente propose au conseil communautaire un avenant à la convention initiale de Petites Villes de Demain.
En effet certaines actions sont venues s’ajouter au programme, d’autres ont été abandonnées et il y a lieu de modifier la convention.
Un rapport sénatorial salue la réussite du programme Petites Villes de demain et propose de le prolonger avant de le transformer à partir de 2028 en un programme intercommunal baptisé « Territoires de demain ». https://www.senat.fr/rap/r25-040/r25-040-syn.pdf
Madame la Présidente propose cet avenant au conseil communautaire.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à le signer.
Election d’un délégué suppléant du Pays de l’Isle en Périgord
Vu la démission de Madame GRAPIN (ex LE PONNER) à la commune de Mussidan ;
Le conseil communautaire procède à l’élection d’un suppléant.
Les délégués communautaires élisent à l’unanimité : Michel BESOLI
Pour rappel, les membres suivants ont été élus à l’unanimité le 15 juillet 2020 :
MR VEYSSIERE
Titulaire
A LACOMBE
Suppléant
G COUZON
Titulaire
F BIALE
Suppléant
D MARCHAND
Titulaire
D WYSS
Suppléant
R AYMARD
Titulaire
Suppléant
S DURANT
Titulaire
F DUGAIN
Suppléant
P A CROUZILLE
Titulaire
G DENESLE
Suppléant
A OLLIVIER
Titulaire
A OLLIVIER
Suppléant
L ESCAT
Titulaire
JP SIGURET
Suppléant
Modification du tableau des effectifs
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 2 juillet 2024 ;
Vu le code de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la transformation d’un poste d’adjoint territorial technique en adjoint territorial technique 2ème cl. ;
Vu la transformation d’un poste d’adjoint territorial technique 2ème cl. en adjoint territorial technique 1ère cl. ;
Vu la transformation d’un poste d’assistant de conservation pcpal 2ème cl. en assistant de conservation pcpal 1ère cl. ;
Vu la transformation d’un poste de rédacteur pcpal 1ère cl. en un poste d’attaché (agent en cours de stage) ;
Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er janvier 2026 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :
EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES
ETP
Effectif budgétaire
Effectif Pourvu
Fonctions
Filière administrative :
Attaché
1
1
1
Chargée de mission développement durable
Rédacteur principal 1ère classe
1
1
1
Rédacteur
1
1
1
Secrétaire comptable
Adjoint administratif principal 1ère classe
1
1
1
Secrétaire comptable
Adjoint administratif
1
1
1
Chargé de communication
Filière médico- sociale :
Infirmière en soins généraux hors classe
1
1
1
Directrice crèche
Educatrice de jeunes enfants
1
1
1
EJE crèche
Auxiliaire de puériculture classe supérieure
1
1
1
Auxi crèche
Filière animation :
Adjoint territorial d’animation pcpal 2ème cl.
1
1
1
Responsable RPE
Adjoint territorial d’animation pcpal 2ème cl.
1
1
1
Agent d’accueil office de tourisme
Filière culturelle
Assistant de conservation principal 1ère classe
1
1
1
Responsable musée
Filière technique :
Agent de maîtrise pcpal
2
2
2
Agent crèche & technique
Adjoint technique principal 1ère classe
4
4
4
Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe
1
1
1
Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe
1
1
1
Agent polyvalent musée
Adjoint technique
1
1
1
Agent crèche
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES
ETP
Effectif budgétaire
Effectif Pourvu
Fonctions
Filière administrative :
Attaché principal territorial
1
1
1
Directrice Générale des Services
Filière animation :
Rédacteur principal 1ère classe
1
1
1
Responsable office de tourisme
Création d’emploi d’adjoint technique principal 2ème classe
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er janvier 2026.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche
Accueil des parents et des enfants
Animations
Hygiène et sécurité
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Création d’emploi d’adjoint technique principal 1ère classe
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er janvier 2026.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche
Accueil des parents et des enfants
Animations
Hygiène et sécurité
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Création d’emploi d’assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe du musée,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’assistant territorial de conservation du patrimoine principal 1ère classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er janvier 2026.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine principal 1ère relevant de la catégorie hiérarchique B,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Responsable du musée André Voulgre et du Mémorial de la Résistance
Conservation et enrichissement des collections
Développement et promotion du musée et du mémorial de la Résistance
Animations et Partenariat
Logistique
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Création d’emploi d’attaché territorial
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe du musée,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’attaché à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2026.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des attachés territoriaux au grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique A,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Chargé de la stratégie développement durable
Programme Petites Villes de Demain
Projets Développement durable
Suivi de marchés publics
Politique habitat
Développement économique
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Recrutement d’agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité
(en application de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique)
Vu l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique ;
Considérant qu’en prévision de lasaison estivale, il est nécessaire de renforcer les de l’office de tourisme pour la période mai – septembre 2025 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;
Sur le rapport de Madame laPrésidente et après en avoir délibéré ;
DECIDE
– d’autoriser Madame laPrésidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 5 mois.
A ce titre, sera créé :
s au maximum un emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d’animationrelevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil ;
Madame laPrésidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice majoré 375.
– Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
(en application de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique)
Le conseil communautaire
Vu la précédente délibération en date du 18 décembre 2024 ;
Vu l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité la crèche l’Isle aux Bambins (ménage supplémentaire en fonction du nombre d’enfants accueillis et biberons des bébés) mais aussi au siège de la communauté de communes en raison du lancement du PLUi ;
Considérant la nécessaire continuité du service public ;
Sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
– la création à compter du 1er janvier 2026 de trois emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour les emplois d’agents de crèche relevant de la catégorie hiérarchique C (ou B si diplôme d’auxiliaire de puériculture ou pour le poste au siège) à non complet (25h mensuelles pour le ménage et 30h mensuelles pour les biberons et 30h pour le siège).
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 12 mois allant du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Ils devront si possible a minima justifier d’un diplôme CAP petite enfance dans le cas de soins auprès des enfants et d’un BTS pour les travaux au siège.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice majoré 375 (cat. C) ou à l’indice majoré 377 (cat. B).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Assurance du personnel (CNP)
Madame la Présidente explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Madame la Présidente propose de renouveler le contrat de prévoyance collective auprès de la CNP et sollicite le Conseil Communautaire afin de l’autoriser à signer le contrat, la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et tout document afférant à cette affaire.
L’assemblée approuve à l’unanimité la décision proposée par la Présidente.
Délibération concernant les investissements 2026 (budget principal)
Vu l’article L1612-1 du CGCT ;
Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2026 sera voté début 2026.
Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2026, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2026 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2025.
Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.
Madame la Présidente expose que nous aurons à régler
des frais liés au lancement du PLUi au compte 202
des frais liés à l’installation de dispositifs Halt’ô Stop (Mobilité) sur des terrains mis à disposition et d’aménagements de cours d’écoles
des frais pour les travaux d’aménagement de la grange du Musée Voulgre au compte 21735
des frais pour les bâtiments mis à disposition de la CDC au compte 2317
dans la limite du ¼ du BP voté en N-1 :
Compte
BP 2025
1/4
202 Frais de réalisation de doc cadastre
50 000,00
12 500,00
2031 Frais d’études
54 416,00
13 604,00
20421 – Privé – Biens mobiliers, matériel et études
3 000,00
750,00
2111 Terrains nus
264 183,13
66 045,78
217312 – Bâtiments publics
14 299,54
3 574,89
2128 Autres agencements
16 024,80
4 006,20
21351 – Installat° générales, agencement
109 093,80
27 273,45
21735 – Installat° générales, agencements, aménagements des construct°
102 015,92
25 503,98
21751 – Réseaux de voirie
15 228,00
3 807,00
21838 – Matériel de bureau et matériel informatique
9 000,00
2 250,00
2317 – Immo corporelles reçues au titre d’une mise à dispo
1 828 872.55
457 218.14
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Délibération concernant les investissements 2026 (budget logements)
Vu l’article L1612-1 du CGCT ;
Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2026 sera voté début 2026.
Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2026, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2026 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2025.
Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.
Des remboursements de caution à des locataires sur le départ seront nécessaires pour 500 € maxi, ainsi que des travaux sur les 22 logements de la communauté de communes, tout cela dans la limite du ¼ du budget N-1 :
Compte
BP 2025
1/4
165 – Dépôts et cautionnements reçus
2 000,00 €
500,00 €
217321 Immeubles de rapport
15 000,00 €
3 750,00 €
2313 Immo corporelles en cours : Constructions
15 000,00 €
3 750,00 €
Total
32 000,00 €
8 000,00 €
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Questions diverses
La communauté de communes n’a pas été retenue par la REGION pour mener une stratégie sobriété foncière.
M. DONNETTE explique que des habitants ont déposé des plaintes à Périgueux souhaitant conserver le porte à porte, le juge a trouvé qu’il y a inégalité de traitement entre le porte à porte et le point d’apport volontaire, il y a appel, le SMD3 a sollicité les membres pour que tous passent en point d’apport volontaire, M. DONNETTE a voté contre (6 contre) et il y a eu 13 votes pour.
M. DONNETTE explique que les caméras nomades sont fournies et installées par le SMD3 aux communes qui le souhaitent (gratuitement), les communes bénéficieront 20% des amendes.
M. DONNETTE a demandé la réfection de la chaussée à l’accès à la déchetterie de Lagudal.
M. TOMSKI souhaite aborder la cybersécurité (mail de l’ATD à toutes les collectivité), une demande a été faite à l’ATD pour couvrir l’ensemble des communes.
M. TOMSKI expose que le porteur de projet intéressé à St MARTIN l’ASTIER est parti ailleurs faute de possibilité d’accueillir ce type d’hébergement insolite, le conseil municipal est très mécontent.
La séance est levée à 20h30
Bourgnac, le 17 décembre 2025
La secrétaire de séance La Présidente
Liliane ESCAT Marie-Rose VEYSSIERE
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 18 décembre 2025
