Des élus de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord ont passé une journée de visite du territoire pour préparer les travaux liés au futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Accompagnés par deux agents du CAUE, ils ont commencé par la commune de Mussidan pour un mot d’introduction à Aliénor.
La balade a été nommée balade urbaine au fil de l’eau car c’était le fil conducteur de cette journée.
Sur la place de la république à Mussidan le Maire a commenté la réfection de ce lieu : la réduction du nombre de places de stationnement est assumé au profit d’espaces verts plus agréables à vivre.
Cela permet par ailleurs de désimperméabiliser pour faire baisser les degrés en centre ville lors des périodes estivales.
Les architectes de l’état ont conseillé d’arrêter de tailler les platanes de cette place comme c’était le cas avant : cela permet davantage d’ombre.
Ensuite les élus se sont arrêtés à la place de la halle qui abrite le marché les samedis : des travaux seront nécessaires pour la réhabiliter et les commerces et les logements autour de celle-ci.
La problématique des commerces en rez-de-chaussée est abordée et les élus doivent être attentifs à la préservation des commerces pour ne pas transformer tout en logement : la revitalisation des centres bourgs doit privilégier les espaces commerciaux.
Le PLUi devra faire le tri des espaces où l’on permet la transformation de ces bâtiments : la question du changement de destination est essentielle. Il faut révéler les atouts du territoire lors de l’élaboration d’un PLUi.
C’est un des enjeux du PLUi
Il faut négocier avec les acteurs privés pour préserver les rôles de nos centres bourgs.
Ensuite les élus sont partis place Victor Hugo : les racines de ce chêne qui date de 1806 vont très loin et il est délicat de réhabiliter cet espace.
Le maire décrit le projet dans l’espace Victor Hugo par DOMOFRANCE qui va réaliser 8 millions d’euros de travaux pour 29 habitats intergénérationnels.
Sur ce site il y a l’architecture des façades qui est très intéressante et qu’on peut valoriser.
Sur le bord de la rivière l’entrée de ville est à travailler et la démolition des 8 maisons va pouvoir démarrer.
L’importance de la rivière et les nécessaires couloirs entre les espaces devront être identifiés dans le futur PLUi.
Les élus poursuivent par la rue St Georges.
Cette rue illustre comment les commerces ont disparu au profit de l’habitat au fil du temps.
Les stationnement est un des problématiques et il ne faut pas hésiter à penser démolition de certains bâtiments pour faire soit des espaces verts soit du stationnement lorsqu’on réfléchit PLUi.
Une autre problématique peut être la pluie qui ne peut s’évacuer et le bas des bâtiments en pâtit.
On a trop assaini et l’argile sèche aussi dans certains cas ce qui n’est pas bien non plus pour les fondations.
Il faut penser à la circulation de l’eau et aux matériaux qui respirent, cela aussi est à prendre en compte lors d’un PLUi.
Par capillarité l’eau fait des dégâts : il est aussi question de la qualité du bâti dans un PLUi.
Les élus terminent la matinée place Gerbeaud où le maire commente la maison de santé privée qui accueille 24 professionnels de santé dont une pharmacie regroupant deux anciennes pharmacies.
A midi les élus ont déjeuné au relais 21 chez pépé Paul à Campsegret.
Les élus ont ensuite visité les logements refaits par la commune de Campsegret à destination des travailleurs handicapés issus de deux ESAT du secteur.
Le maire a commenté les travaux pour finaliser 6 logements (studio jusqu’au T3) autonomes.
Une salle commune est en cours d’aménagement pour faire des choses ensemble. Ils ont commencé un jardin et aimeraient inviter les voisins pour un repas convivial cet été.
L’intégration des personnes s’est faite naturellement dans le village et il y a un petit sentier piéton qui va jusqu’au relais le long de la RN21.
Le budget représentait un montant colossal pour la commune mais les élus ont persévérer et c’est une réussite.
Le potentiel bâti a pu être mis en valeur : c’était une ruine.
Il y a une chaudière collective pour ce bâtiment que les élus ont également visité.
Ensuite la journée s’est poursuivie à Maurens où une nouvelle supérette a ouvert récemment. Les services municipaux ont participé à l’installation de celle-ci et une personne recharge les rayons : tout fonctionne à la carte bleue.
Eyraud Crempse Maurens compte 1650 habitants elle est issue de la fusion de 4 communes et les élus essaient de pérenniser l’école et de développer les services. Monsieur le maire aimerait l’arrivée d’un médecin pour structurer encore la commune. La MAM permet d’accueillir 12 bébés.
Il n’y a plus de club de football et le CAUE a travaillé sur le développement du bourg vers l’ancien terrain de foot.
Le vendredi un marché fonctionne en fin de journée et une halle a été construite.
Derrière la halle et plus loin un lotissement avec Périgord habitat pourrait sortir de terre.
Il est important de réfléchir aux grandes fermes isolées dans le reste de la commune.
Une acquisition de maison a été faite dans le centre bourg pour projeter les visions en matière d’urbanisme.
Le CAUE a analysé ce qui était constructible au regard des petits bourgs alentours.
Les zones constructibles sont à mettre en rapport avec les 3 scénarii envisagés et proposés par la CAUE.
Il faut aérer l’espace public et distribuer les équipements autour de la halle. Des cheminements alternatifs seront nécessaires. Il faut renforcer l’habitat et assurer la mixité sociale. Monsieur le Maire commente que les élus ont d’abord été surpris par les scénarii proposés mais finalement ils y repensent avec le recul et voient les changements de destination potentiels.
La construction de l’espace public se fait sur le long terme voire le très long terme.
La réflexion sur les 3 autres bourgs va être engagée pour l’élaboration du futur PLUi.
La commune aura la charge des aménagements et de l’esthétique des futurs lotissements. Il faut faire les bons choix et chercher la solution la meilleure pour l’avenir et pas forcément aller au moins cher et au plus vite. Il faut anticiper le foncier et acquérir les biens nécessaires au développement de la commune.
L’élaboration du PLUi se fait aussi avec l’opportunité d’achat de biens en fonction des situations.
Les biens à préempter doivent être réfléchis même si on pensait au début qu’on n’en aurait pas besoin.
Toutes ces thématiques doivent être croisées et vues ensemble et non pas en silo.
Les élus sont ensuite repartis vers Mussidan, lieu de départ de cette journée.
Les ateliers de réflexion avec les élus se poursuivent dès le mois d’avril pour préparer le cahier des charges pour l’élaboration du PLUi.
Le bus s’arrête à la salle des fêtes d’Issac où le maire a commenté les travaux en cours avec désimperméabilisation du parking devant et rénovation énergétique du bâtiment vieillissant. Un cheminement doux entre cette salle et la salle de sports reste à venir.
Dès qu’on rénove un bien public se pose la question de l’intégration paysagère et des cheminements qui vont autour.
Le 26 mars 1944, Georges Weil, victime de la traque des juifs par les soldats de la division Brehmer, est assassiné dans les bois proches de Saint Médard de Mussidan.
80 ans plus tard, le traumatisme est toujours vif, et cette horreur n’a pas été oubliée : le 26 mars 2024, à 18 heures, une commémoration route de Georges Weil à Dauby à Saint Médard de Mussidan a été organisée, où une stèle en mémoire de Georges Weil est érigée.
Marie Rose Veyssière, présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord et Jean Claude Lopez, vice-président à la culture, les membres du conseil communautaire, des historiens et sympathisants, l’Office de Tourisme de Mussidan Villamblard, tous étaient présents pour faire honneur à la mémoire du disparu victime de la barbarie.
1944 – 2024 : anniversaire des 80 ans
Cette commémoration a fait suite à l’inauguration à 17 heures le même jour des 2 circuits mémoriels du projet « Entre les lignes ». Fresque murale dessinée par Camille Lavaud-Benito sur l’ancienne gare de Beaupouyet intégrée au parcours mémoriel « Les héros de l’ombre» .
Inauguration de parcours mémoriels « Entre les lignes »
De nouveaux outils de transmission mémorielle
Nous avons aussi inauguré à la Gare de Beaupouyet deux parcours mémoriels numériques gratuits sur l’application Baludik autour du projet Entre les lignes. Cette présentation publique s’inscrit dans le cadre de sa programmation autour du 80e anniversaire de l’année 1944 mise en place par le mémorial de la Résistance de Saint Étienne de Puycorbier.
« Les Héros de l’ombre » et « 11 juin 1944 à Mussidan, journée héroïque et tragique » proposent d’approcher les événements, les personnages et les lieux emblématiques de la Résistance dans le Mussidanais grâce à des jeux de piste numériques et artistiques. Ils sont ainsi jalonnés de plusieurs interventions artistiques réalisées dans l’espace public par la dessinatrice de BD Camille Lavaud-Benito, primée Fauve Révélation du Festival de la BD d’Angoulême 2022.
Ludiques et immersifs, ils s’adressent à tous les publics, des familles, aux scolaires, aux touristes jusqu’aux habitants de la vallée curieux de leur passé pour les amener sur les lieux mêmes de ces évènements de la grande et de la petite Histoire.
Des outils soutenus et labellisés
Ces nouveaux outils de transmission mémorielle sont soutenus financièrement également par la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des projets Tourisme, Culture et Numérique, par la communauté de communes Castillon-Pujols, la ville de Castillon la Bataille et l’association GRHESAC.
Le projet « Entre les lignes » a reçu le label national « 80e anniversaire de la Libération, 1944-1945. »
Le calendrier des évènements liés aux commémorations de l’année 1944 sur les Communautés de communes Isle et Crempse en Périgord et Isle, Vern, Salembre a été rendu public et distribué pour l’occasion.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à midi, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visioconférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 27
Date de la convocation : 22 mars 2024
Présents : Mme Flore BOYER, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, Mme Odette CHAIGNEAU, Mme Bénédicte BOISVERT FOURNAUD, M. Stéphane TRIQUART, Mme Liliane ESCAT, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, Mme Aygline OLLIVIER, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, M. Serge DURANT,
Absent (présence du suppléant) : M. José RUIZ, M. Jean Claude PREVOT
Absent : St Georges de Montclar, M. Jean Luc GROSS, M. Jean Pierre DEFFREIX, Mme Sabine PETIT, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Luc MASSIAS, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND
Absents (ayant donné pouvoir) :M. Arnaud JUNCKER à Mme VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE à M. TOMSKI, M. Jean Paul SIGURET à Mme OLLIVIER, M. Michel FLORENTY à Mme COUZON.
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Stéphane TRIQUART
Madame la Présidente s’excuse de devoir tenir ce conseil et remercie les délégués présents.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
Affectation de résultat (budget principal)
BP 2024 Budget principal
Budget principal : Affectation des résultats 2023 au BP 2024(rectif)
En raison d’un oubli des reste à réaliser lors de la précédente délibération ;
Monsieur le 1er vice-président propose d’affecter la somme de 1 909 637.36€ en report positif à la section de fonctionnement et d’affecter 190 343.42 € au 1068 à la section d’investissement.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2024 du budget principal (rectif)
Le budget primitif pour l’année 2024, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 5 000 534.99 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 1 869 880.34 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Questions diverses
Madame la Présidente propose aux maires une conférence des maires mais en avril il est compliqué de trouver une date correspondant à tous, un FRAMADATE va être envoyé : les élus suggèrent de faire cette réunion à 18h30 pour plus de facilité pour ceux qui travaillent.
Madame la Présidente expose que nous avons reçu les remerciements d’Edouard PERRIN, Président de l’association « Sauvegarde du retable de la Visitation » pour le financement participatif de la restauration du retable de la Visitation de Montagnac la Crempse qui se classe premier avec 3392 voix, celui de la Corrèze deuxième avec 2658 et le projet de la Creuse troisième avec 1651.
Elle invite les élus à venir à la balade organisée avec le CAUE dans le cadre du lancement du PLUi le vendredi 5 avril prochain et aussi à répondre avant le 8 avril au questionnaire lancé par notre bureau d’études 2 degrés.
La séance est levée à 12h15
Mussidan, le 28 mars 2024
Le secrétaire de séance La Présidente
Stéphane TRIQUART Marie-Rose VEYSSIERE
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 28 mars 2024
UNE SITUATION JURIDIQUE PRÉCAIRE pour les chemins ruraux
Par définition, un chemin rural appartient au domaine privé de la commune : il doit être affecté à l’usage du public, et ne doit pas être classé par la commune en tant que voie communale. Il fait donc partie du domaine non cadastré, c’est à dire passant entre des parcelles privées. Sur le cadastre, on le distingue (ligne blanche n’appartenant à aucune parcelle).
Si la voie communale (statut créé en 1959) est imprescriptible, inaliénable et fait l’objet d’une obligation d’entretien, le chemin rural peut être cédé par la commune et faire l’objet d’une prescription acquisitive trentenaire. Son entretien n’est pas obligatoire, mais le maire à obligation d’assurer la continuité de la circulation publique.
La loi du 22 juillet 1983 a instauré un statut de protection des chemins ruraux, au travers de leur inscription possible au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
La loi 3DS adoptée les 8 et 9 février 2022 (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), a complété en permettant des échanges et de lever la prescription trentenaire pendant 2 ans au maximum le temps de réaliser le recensement de ces chemins ruraux.
Le recensement des chemins ruraux est une opération difficile
Les maires de nos 25 communes ont débattu ce sujet en 2023, certains souhaitent se lancer dans cette définition et utiliser la possibilité que laisse la loi 3 DS de les recenser.
Comment recenser les chemins ruraux ?
Nous souhaitons créer une cartographie précise de ces chemins à l’aide de QGIS et de l’application QFIELD, bâti avec l’ensemble des données (scan25, BDtopo, orthophoto, cadastre, données des PDIPR et des pistes DFCI), et caractériser ces chemins ruraux in situ notamment leur état. Un tracé est généré à chaque parcours afin d’enrichir la donnée attributaire sur le terrain et mettre en évidence le passage réel du chemin sur le terrain.
Nos ressources
Nous avons testé sur un chemin l’utilisation de l’application Qfield accompagnés des élus de St Martin des Combes et St Georges de Montclar, et validé l’intérêt de celle-ci.
Lucie notre apprentie démarre le premier travail de comparaison des données (cadastre / BDtopo) afin de définir la première trace de ces chemins.
Nous accueillons Clément en stage de Master 2 en cartographie/géomatique (spécialité Cartographie des Espaces à Risque) de l’Université de Nantes à partir de juin et il va se consacrer entièrement à ce travail.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Laurent des Hommes, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de présents : 37
Nombre de votants : 43
Date de la convocation : 7 mars 2024
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT M. Stéphane TRIQUART, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre Alain MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absent (présence du suppléant) : M. François RITLEWSKI,
Absent : St Georges de Montclar
Absents (ayant donné pouvoir) :Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. Michel BESOLI à Mme VILLENEUVE, Mme Marie Laure GRAPIN à M. LOTTERIE, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, M. Michel FLORENTY à M. BIALE, Mme Fabienne DELORT à M. MALARD,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Stéphane TRIQUART
Madame la Présidente présente aux délégués communautaires Baptiste PELVOIZIN qui est arrivé au sein de la CDC en février dernier, il a repris les dossiers PVD, PCAET et tout ce qui touche au développement durable. Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 7 février 2024.
Les élus approuvent à l’unanimité. Elle propose de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations pour deux conventions, l’une avec l’association les Canailloux et l’autre avec le conseil départemental (été actif). Les élus y sont favorables.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
Intervention de Marc HAGENSTEIN pour les ABC (biodiversité)
Compte-rendu de la commission finances du 6 mars 2024
Vote des taux de fiscalité 2024
Taux de CFE
Bases mini de CFE
Taxe d’habitation et taxes foncières
Vote des budgets primitifs 2024 (cf. DROPBOX)
Budget principal ;
Budgets annexes de la ZAE de les Lèches
Budget annexe du SPANC ;
Budget annexe des logements ;
Budget annexe REOMi ;
Fongibilité des crédits
Remises gracieuses REOMi
Rapport annuel 2023 (cf. DROPBOX)
Rapport sur le schéma de mutualisation 2023 (cf. DROPBOX)
Avenant convention RPE (Relais Petite Enfance)
Convention Enfants du Pays de Beleyme (cf. DROPBOX)
Avenant à la convention colo apprenantes pour les Enfants du Pays de Beleyme
Convention association CLSH Mussidan (cf. DROPBOX)
Convention annuelle Pays de l’Isle (cf. DROPBOX)
Ratio promus promouvables (rectif)
Plan de financement Fonds vert à ECM, Campsegret et St Front de Pradoux (bât. scolaires)
Horaires ouverture musée
Questions diverses
Point sur les atlas de la biodiversité
Marc HAGENSTEIN du syndicat du Bassin de l’Isle décrit l’appel à projet actuellement en cours pour les atlas de la biodiversité. 15millions € cette année, budget inédit
Un diaporama est projeté, il est à la disposition des élus.
Il manque de la connaissance sur certains taxons dans certaines de nos communes, nous avons besoin d’améliorer les connaissances et globalement nous pourrions mobiliser et appel à projet.
Une part importante est laissée à la mobilisation citoyenne pour contribuer à améliorer les connaissances des espèces.
Il y a 3 temps en 2024 pour répondre à cet appel à projet (mars, juin et septembre) ; un partenariat est proposé entre le syndicat, la CDC et les communes, voire l’association pour les enfants du Pays de Beleyme qui participe déjà à des atlas en cours sur le territoire du syndicat.
Mme CHAIGNEAU demande que faire sur une zone humide le long de la Beauronne aux Lèches en allant vers Tresseroux : le syndicat reprendra contact avec la commune.
Compte rendu de la commission finances du 6 mars 2024
Monsieur le vice-Président a ouvert la séance, un diaporama a été projeté. Le document annuel des comptes administratifs et BP 2024 a été transmis avant aux membres de la commission détaillant les services analytiques de la collectivité.
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat
Céline DOMARCO s’est fait porte-parole des agents de la communauté de communes car ils ont été sensibles à la décision des élus d’octroyer la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, qui plus est dans son entièreté, ils remercient chaleureusement les élus.
Comptes administratifs 2023 et BP 2024
Les budgets 2023 étaient presque arrêtés pour 2023, les prévisions se sont déroulées normalement, nous finissons avec un excédent confortable en budget principal >2millions € en fonctionnement.
La section d’investissement est déficitaire de 172 808.40 €. Ces chiffres étaient en attente du compte de gestion définitif que nous attendons du trésor public.
Il n’y a rien de particulier à signaler sur les budgets annexes de la ZAE, il est proposé aux membres de la commission de clôturer ce budget en 2024 puisque nous avons tout vendu.
Le budget du SPANC est toujours excédentaire mais il faut rester vigilant sur le suivi de ce service ; les élus ont débattu de nos prestations de service et délégation de service public qui coûtent cher.
Le budget annexe des logements est également excédentaire et nous avons très peu de turn over sur les 22 locataires, hormis un dossier difficile en cours, les dépenses correspondent à l’entretien courant.
Le budget de la REOMi a été communiqué par mail du 23 février 2024 par le directeur financier du SMD3. Sur notre territoire, cela représente 8732 factures + les 527 administrations et professionnels.
Ce budget REOMi est un budget à autonomie financière : il est donc bien distinct de nos budgets.
CA 2023 : le solde positif de la section de fonctionnement correspond aux factures non recouvrées
mais le SMD3 est globalement déficitaire en 2023.
Concernant notre budget principal : les deux centres de loisirs de Mussidan et Montagnac voient leur fréquentation augmenter et 8 places vont être créés pour les petits 3-6 ans à Montagnac, la subvention allouée augmente en conséquence, les élus débattent du nombre de places tout comme en crèche.
[Lors du conseil communautaire, Madame la Présidente remercie tous les bénévoles des associations satellite qui permettent le fonctionnement de ces structures.]
Nos budgets alimentations et globalement le 011 a subi l’inflation même si les prix de l’électricité n’ont pas autant augmenté que ce qu’avait prévu le SDE24. Pour France Services, un contrat aidé a été utile pour répondre aux sollicitations toujours plus nombreuses. Au musée, un changement va intervenir sur les horaires d’ouverture car la fréquentation observée les dimanche est très faible, au lieu de recruter un job d’été nous avons préféré un stage étudiant qui travaille actuellement sur l’alimentation de l’application DORIE du département et les sentiers NATURE.
Il est noté une augmentation de la taxe de séjour en 2023 qui permet de financer nos évènements (été actif, anniversaire des 80 ans de 1944…) et atténue le coût des services.
Le relais petite enfance fonctionne toujours aussi bien mais une réorganisation va peut-être arriver en 2024 puisque nous avons appris que le Gursonnais recrutait une éducatrice jeunes enfants…
En 2023 nous avons poursuivi les travaux de réfection des écoles, et les poursuivrons en 2024. Nous aurons aussi à faire appel à des bureaux d’étude pour le PLUi et la révision des PLU de Mussidan et St Médard qui est encore en cours. Concernant le personnel Mme DARFEUILLE est en arrêt maladie depuis août 2023, elle a été remplacée par Baptiste DALI-PELVOIZIN depuis février 2024.
Lucie LAVERGNE, apprentie en MASTER urbanisme est arrivée en octobre 2023 pour 2 ans.
Hugues PADUCH, stagiaire en MASTER urbanisme est recruté pour 3 mois en stage pour finaliser 2 fiches actions PVD (aide à l’achat de vélo électriques et dispositif « je partage ma maison ») et poursuivre le travail engagé sur les locaux vacants.
Clément TYCHYJ, ingénieur en dernière année de géomatique est recruté pour 4 mois en stage pour travailler sur les chemins ruraux des 7 communes souhaitant se lancer dans cette démarche, son salaire est entièrement financé par l’état.
En recettes d’investissement il nous reste à percevoir encore le solde des sentiers NATURE, quelques subventions pour les bâtiments scolaires, nous espérons aussi obtenir en plus du fonds vert pour la chaudière de Campsegret et les menuiseries de St Front de Pradoux ainsi que de la DETR pour les 2 écoles de Montagnac et Douville. Enfin le département ne nous a pas encore versé les subventions relatives aux bâtiments scolaires. Nous venons par ailleurs d’apprendre que nous n’avons pas été retenus pour l’appel à projet Nature et transitions de la Région.
Notre trésorerie est normale.
La fiscalité 2024
Il est proposé de ne pas augmenter les taxes à la CCICP sauf la taxe d’habitation.
Le jour de la commission, nous ne disposons pas encore des bases fiscales pour 2024 ni d’aucune information sur le FPIC, les recettes seront donc affinées lors de la DM dès que nous aurons nos dotations, le simulateur de l’AMF va permettre d’ici le conseil communautaire d’estimer notre DGF ainsi que la hausse de taxe d’habitation permise par la loi de finances 2024 (exceptionnellement décorrélée de la hausse des taxes foncières).
Emprunt pour les 10 écoles
Les élus de la commission ont proposé de refaire une consultation pour un second emprunt de 200 000 € et voir s’il est opportun ou pas d’y souscrire.
Aide incitative à la rénovation des logements
La commune de Pessac propose une exonération de 50% de la taxe foncière pendant 3 ans en échange de travaux de rénovation supérieur à 10 000 € en N-1.
Après renseignement pris à la DDFIP, il faut une facture impérativement d’entreprise et délibérer avant le 31 octobre. Les membres de la commission préfèrent que l’on demande au Pays de l’Isle le nombre de dossiers traités pour la rénovation énergétique et de voir si l’on met en place cette aide ou pas à la prochaine commission finances.
En 2024 nous commençons à poser les bases d’un observatoire du foncier sur la CCICP pour connaître les possibilités de notre bâti.
Les fluides des bâtiments scolaires
Le maire de St Louis en l’Isle et les élus de Montagnac la Crempse aimeraient que la somme allouée pour les fluides des bâtiments scolaires soit revalorisée car les charges ont évolué depuis 2017.
Les fluides avaient été calculés en 2017 avec toutes les secrétaires de mairie.
Nous avions pris toutes les dépenses et fait une moyenne sur ls 3 dernières années. C’était obligatoire car à cette époque nous ne pouvions pas prendre que la partie investissement d’une compétence et juridiquement nous avions l’obligation de prendre un peu de fonctionnement, ce n’est plus le cas aujourd’hui mais nous avons continué à verser aux communes une quote part de fonctionnement…
Celle-ci n’a jamais été réévaluée et correspondait aux dépenses de 2017, la Présidente précise que nous pourrions tout à fait la supprimer car elle n’est plus obligatoire, la CLECT devrait en tout état de cause être réunie pour réévaluer la totalité des communes.
Approbation du compte administratif 2023 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion
Le compte administratif 2023 de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 2 099 980.78 Euros. Compte tenu des reste à réaliser, la section d’investissement est déficitaire de 172 808.40 €.
Budget Principal
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats reportés
1 165 454,89
219 198,63
0,00
1 384 653,52
Opérations de l’exercice
3 520 460,68
4 466 098,77
1 394 269,15
1 002 262,12
0,00
5 468 360,89
Intégration ZAE Bourgnac
11 112,20
-11 112,20
TOTAUX
3 531 572,88
5 631 553,66
1 394 269,15
1 221 460,75
0,00
6 841 902,21
Résultats de clôture
0,00
2 099 980,78
172 808,40
0,00
0,00
6 841 902,21
Restes à réaliser
17 535,02
17 535,02
0,00
TOTAUX CUMULES
3 531 572,88
5 631 553,66
1 411 804,17
1 221 460,75
17 535,02
6 841 902,21
RESULTATS DEFINITIFS
0,00
2 099 980,78
190 343,42
0,00
0,00
6 824 367,19
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2023 du budget de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget principal : Affectation des résultats 2023 au BP 2024
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Monsieur le 1er vice-président propose d’affecter la somme de 1 927 172.38€ en report positif à la section de fonctionnement et d’affecter 172 808.40 € au 1068 à la section d’investissement.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Le compte administratif 2023 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 11 206.44 Euros.
Monsieur le 1er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe SPANC de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Le compte administratif 2023 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 455 298.28 Euros.
Budget ZAE des Lèches
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
TOTAL
Fonctionnement
126 817,21
80 552,84
-46 264,37
259 701,28
Report
305 965,65
305 965,65
Investissement
0,00
195 597,00
Report
195 597,00
195 597,00
TOTAL
126 817,21
582 115,49
455 298,28
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget ZAE des Lèches : Affectation des résultats 2023 au Budget primitif 2023
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Le Compte Administratif de l’exercice 2023 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2023 de 259 701.28 €
Monsieur le 1er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report à la section de fonctionnement.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et CA 2023.
Le compte administratif 2023 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 69 021.57 Euros.
Budget Logements sociaux
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
TOTAL
Fonctionnement
37 045,26
165 139,72
128 094,46
197 116,03
Report
69 021,57
69 021,57
Investissement
120 359,48
9 896,99
-110 462,49
-117 673,11
Report
7 210,62
-7 210,62
TOTAL
164 615,36
244 058,28
79 442,92
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe des logements de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget annexe logements sociaux : Affectation des résultats 2023 au Budget primitif 2024
Le Compte Administratif de l’exercice 2023 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2023 de 197 116.03 €
Monsieur le 1er vice-président propose en conséquence d’affecter 117 673.11 € à la section d’investissement et le reste de cette somme en report à la section de fonctionnement.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de la redevance ordures ménagères incitative
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Le compte administratif 2023 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 288 830.74 Euros
Monsieur le 1er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe REOMi de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Vote des taux communautaires pour l’année 2024
Madame la Présidente propose une augmentation uniquement de la THRS :
– Taxe d’habitation RS : 3.40 %
– Foncier Bâti : 3.65 %
– Foncier non Bâti : 19.36 %
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres,
Vote les taux proposés par Madame la Présidente
Autorise Madame la Présidente à signer tous les documents correspondants.
Vote de la CFE
Le Conseil a décidé d’appliquer le mécanisme de lissage des taux dans les conditions prévues à l’article 1636 B sur 12 ans depuis 2017, date de la fusion des 2 CDC antérieures, pour le taux de CFE avec pour un taux cible y compris la CFE de la zone de Les Lèches. La DDFIP établit elle-même les lissages par commune.
Le conseil communautaire propose à l’unanimité de laisser le taux le CFE cible à 25.91%
Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum
Madame la présidente expose qu’en 2017 le conseil communautaire a décidé de fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum. Elle précise que ce montant doit être établi selon un barème composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes.
Les membres de la commission finances proposent de conserver les bases minimum sauf la première qui varie annuellement.
En conséquence, il est proposé les bases suivantes :
Montant du chiffre d’affaires ou des recettes
Montant de la base minimum
< ou = 10 000 €
565
> 10 000 € >= 32 600 €
1010
>32 600 € >= 100 000 €
1040
> 100 000 € >= 250 000€
1270
> 250 000 € >= 500 000 €
1730
> 500 000 €
3120
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Fixation du produit de la taxe GEMAPI
Vu l’instauration de la taxe GEMAPI en date du 19 septembre 2022 ;
Madame la Présidente expose les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Madame la Présidente expose sont que sont prévus en 2024 pour le côté SBMI :
Programme 7ème continent : lutte contre les déchets plastiques sauvages
Suivi des étiages : Beauronne des Lèches, St Vincent, Crempse, Grolet et communication du bulletin
Pose de repères de crues
Accompagnement des propriétaires de seuils de moulins
Accompagnement sur la restauration du pont sur le Pazaillac Route des Forgerons commune de Beaupouyet (et de Saint Sauveur Lalande) : dossier loi sur l’eau et petite continuité écologique
Proposition d’un accompagnement à la restauration des continuités écologiques, ripisylve, embâcles sur les ouvrages de franchissement (routes) découlant des programmes « Ponts 1 et 2 » du CEREMA en vue de la restauration des continuités écologiques.
Restauration de cours d’eau : étude préalable à des travaux sur la Beauronne des Lèches, la Crempse dans Mussidan
Restauration d’un cours d’eau le Petit Gardonne à Montagnac la Crempse
Protection de berge sur le Martrarieux (Beaupouyet, St Médard de M.)
Restauration de zones humides sur le territoire de la CCICP (Anguilles, Laquin, Petite Grave, etc. projets à Saint Martin l’Astier (les Roches), au Pontillou à Villamblard
Etude de restauration du bassin de la Crempse : quantité d’eau, restauration de zones humides, etc.
Animation des sites Natura 2000 Vallées de la Double et Vallée de l’Isle
Animation de territoire : réponses aux propriétaires demandeurs
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) : jussie sur l’axe Isle, érable négundo (La Roche), myriophylle du Brésil, ragondin, etc.
Accompagnement des services « espaces verts » des communes et EPCi à la prise en compte des EEE
Restauration des trames Verte Bleue : poursuites des animations auprès des acteurs de terrain et élus. Portage d’actions en faveur des trames verte et bleue
Réalisation d’un ABC (dont Saint Michel de Double), réflexion sur d’autres projets d’ABC.
Animation du programme d’amélioration des mares du bassin de l’Isle
Sentier de nature sur divers sites (AAP CEREMA)
Education à l’environnement : animations de divers outils auprès des scolaires, ALSH et grand public :
Malle rivière du syndicat,
Aire éducative terrestre à Montagnac la C.,
Renouer le lien (lien inter générationnel) etc.
Projet « Au fil de l’Isle » : navigation, étude sociologique, approche pédagogique et d’écoute active,
Autres compétences :
Entretien des cales de mise à l’eau
Entretien des écluses restaurées
Entretien de la servitude
Entretien et mise en valeur des parcours labélisés pêche, pontons de pêche, concours de pêche, etc.
Et pour le côté CAB :
La réactualisation du Programme de Gestion des cours d’eau de la commission Eyraud
Le Plan de Gestion de la commission Caudeau en cours de finalisation permettra de cibler les actions à mener
Vu l’article 1530 Vu bis du code général des impôts, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 50 000 € et charge la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Budget Primitif 2024 du budget principal
Le budget primitif pour l’année 2024, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 5 018 070.01 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 1 869 880.34 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2024 du budget annexe du SPANC
Le budget primitif pour l’année 2024, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 117 165.33 Euros.
Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2024 du budget annexe des logements sociaux
Le budget primitif pour l’année 2024, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant 236 406.09 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 299 464.90 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2024 du budget annexe de la ZAE des Lèches
Le budget primitif pour l’année 2024, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 413 743.21 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 116 285.33 Euros en dépenses.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2024 du budget annexe REOMi
Le budget primitif pour l’année 2024, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 408 623 Euros.
Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil communautaire de déléguer à la Présidente ou au 1er vice-Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Madame la Présidente informera le conseil communautaire de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité la fongibilité des crédits.
Remises gracieuse SMD3
Considérant que les règles de la comptabilité publique permettent d’accorder des remises gracieuses, liées à la situation financière des redevables et à l’état de recouvrement.
Que la remise gracieuse constate une décision budgétaire de l’assemblée délibérante de la collectivité dont l’effet est de mettre fin à l’obligation de payer du débiteur d’une créance régulièrement constatée et non contestée au fond.
Que le titre de recette exécutoire ne disparaît pas. Seul, le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur disparaît en éteignant la créance ; le débiteur bénéficie d’une décision qui le relève de ses obligations et qui exclut tout recouvrement ultérieur.
Que budgétairement et comptablement, elle est assimilée à une subvention au regard de son imputation.
Considérant la demande d’annulation des 38 factures présentées dans l’état récapitulatif ci – annexé pour un montant total de 7 221,45 € correspondant à la part variable de la redevance d’enlèvements des ordures ménagères incitatives.
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M 4
Vu l’avis favorable du SMD3
Vu le budget annexe lié à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
– ACCEPTE la remise gracieuse d’une somme totale de 7 221,45 €, dont le tableau ci-dessous est repris en détail dans l’annexe jointe à la délibération.
– PRECISE que la somme de 7 221,45€ sera imputée au chapitre 67 à l’article 6743 « subventions exceptionnelles de fonctionnement » et que la remise gracieuse fera l’objet d’un mandat au chapitre 67, à l’article 6743.
Rapport annuel 2023
Conformément à l’article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente présente le rapport d’activité 2023 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.
Comme les textes le stipulent, il appartient à chaque maire d’en donner communication à son conseil municipal en séance publique.
Le rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.
Rapport sur le schéma de mutualisation 2023
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales qui dispose dans son article 67, codifié à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendre obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres,
Vu la loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » et enfin la Loi NOTRe du 07 août 2015 qui ont précisé les contours et le calendrier du rapport relatif à la mutualisation des services,
Vu l’obligation de présenter un état d’avancement du schéma au travers d’un rapport,
Madame la Présidente expose le rapport du Schéma de Mutualisation qui présente la méthodologie engagée et les actions de mutualisations réalisées en 2023 et précise également que ce document peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des pratiques de mutualisation entre la Communauté de communes et les communes membres.
Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité, le rapport du schéma de mutualisation 2023 et souhaitent conserver les orientations et les axes thématiques mentionnés dans l’état d’avancement.
Avenant à la convention pour la gestion du Relais Petite Enfance
Vu la délibération de la CCICP du 29 juin 2017 pour la gestion du Relais Petite Enfance ;
Vu le BP 2024 de la CCICP ;
Vu le comité de pilotage avec la CCIDL et la CC Montaigne Montravel Gurson en date du 15 mars 2024 ;
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer un avenant pour l’année 2024, le budget prévisionnel établit la participation de chaque communauté à 0.16 € par habitant.
Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer avec la CDC Isle Double Landais et la CDC Montaigne Montravel Gurson l’avenant pour l’année 2024.
Convention avec l’association les enfants du Pays de Beleyme
Vu le budget prévisionnel 2024 des 2 projets ci-joints ;
L’association pour les enfants du Pays de Beleyme propose pour 2024 une action touristique dans le Villamblardais pour un coût global de 7898 € et pour le centre de loisirs Montagnac Maurens de 175 410 €.
Madame la Présidente propose de contribuer à hauteur de 7 300 € pour l’action 1 et 116 502 € pour l’action 2.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Solde subvention exceptionnelle à l’ALSH les p’tits génies de Paradis
Vu la convention colo apprenantes 2023 ;
Vu la subvention allouée par délibération le 30/08/2023 ;
Madame la Présidente expose que l’association les enfants du Pays de Beleyme avait bénéficié de la subvention d’Etat colo apprenantes, une revalorisation leur a été accordée, notre collectivité a servi d’intermédiaire.
Il y a donc lieu de reverser ce surplus de subvention aux p’tits génies de Paradis (499.40€).
Les élus approuvent à l’unanimité l’octroi de cette subvention exceptionnelle.
Convention avec l’association du centre de loisirs de Mussidan
Vu le budget prévisionnel 2024 des 2 projets ci-joints ;
L’association soumet un budget total de 344 818 € pour les 2 actions, portant la subvention à 133 040 € annuels (centre de loisirs du Mussidanais) et pour l’action 2 à 43 000 € (CAS’ADO).
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
L’appel à projet biodiversité transition auprès de la région concernant la faune nocturne et la trame noire, celui-ci a été refusé mais la région nous a invité à la resolliciter.
Convention crèches association les Canailloux
Vu le budget prévisionnel 2024 des 2 projets ci-joints ;
L’association pour les enfants Les Canailloux propose pour 2024 à la crèche de Beauregard et Bassac un coût global de 511 197.98 € et pour Issac de 344 475.35 €.
Madame la Présidente propose de contribuer à hauteur de 126 000 € pour l’action 1 et 113 000 € pour l’action 2.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Convention crèches association les Canailloux
Vu le budget prévisionnel 2024 des 2 projets ci-joints ;
L’association pour les enfants Les Canailloux propose pour 2024 à la crèche de Beauregard et Bassac un coût global de 511 197.98 € et pour Issac de 344 475.35 €.
Madame la Présidente propose de contribuer à hauteur de 126 000 € pour l’action 1 et 113 000 € pour l’action 2.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Convention financière avec le Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord
Vu la délibération du 23 janvier 2017, validant l’adhésion au Syndicat du Pays de l’Isle en Périgord,
Vu le BP 2024,
Madame la Présidente expose qu’il convient de signer la convention financière avec le Syndicat précisant les compétences transférées à celui-ci ainsi que les actions à réaliser en 2024.
Ce partenariat se traduit par une participation financière pour l’exercice 2024, qui se décompose de la façon suivante :
Dotation de fonctionnement (chapitre 14) : 26 433 €
Les membres du Conseil communautaire à l’unanimité, autorisent la Présidente à signer cette convention financière, tout document se rapportant à ce dossier ; le montant de la contribution de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord est inscrit au budget 2024.
Convention été actif avec le conseil départemental
Vu les travaux préparatoires menées avec les services du conseil départemental,
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour la répartition des frais engendrés par l’été actif. Le reste à charge pour l’ensemble de l’été est variable selon la fréquentation aux activités. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade (annule et remplace la délibération du 7/2/2024)
La Présidenterappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.522-27 du code de la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Vu la saisine du Comité Social Territorial,
Vu l’arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion en date du 18 janvier 2021,
La Présidente propose à l’assemblée de soumettre à l’avis préalable du Comité Technique les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade, comme suit :
Grade d’origine
Grade d’avancement
Ratio« promus promouvables »(%)
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 2ème classe
100%
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
100%
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
100%
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
100%
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
100%
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
100%
Auxiliaire de puériculture principal de classe normale
Auxiliaire de puériculture principal de classe supérieure
100%
Adjoint d’animation
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
100%
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
100%
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Assistant de conservation principal de 1ère classe
100 %
Si le taux est inférieur à 100%, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.
Les élus approuvent à l’unanimité cette délibération.
Plan de financement Fonds vert à Eyraud Crempse Maurens, Campsegret et St Front de Pradoux (bât. scolaires) (V1)
Remplacement de la chaudière de l’école de Campsegret, rafraîchissement de l’école de Maurens et remplacement des menuiseries extérieures de l’école de St Front de Pradoux
Vu la Délibération de la CCICIP du 28 Janvier 2019 programmant les travaux d’amélioration énergétique et de rénovation de bâtiments scolaires ;
La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord décide de poursuivre la réalisation de travaux énergétiques sur les écoles de Campsegret, Maurens et St Front de Pradoux comme suit :
Remplacement de la chaudière (réseau de chaleur) du groupe scolaire de Campsegret (école-garderie-salle polyvalente) ;
Installation d’une climatisation réversible à l’école maternelle de Maurens ;
Remplacement des menuiseries extérieures de l’école de St Front de Pradoux.
Les audits énergétiques de ces 3 bâtiments scolaires ont été programmés sur 2024, avec le SDE24 dans le cadre de la convention Paquet Energie Climat.
Sur la base des besoins identifiés ces études permettront d’établir un état des lieux énergétique des équipements et de l’enveloppe des bâtiments scolaires ; de proposer des pistes d’amélioration chiffrées à travers différents scénarios de rénovation et d’estimer les aides mobilisables auprès de l’Etat (Fonds Vert), du Contrat de Développement territorial (Fonds Chaleur) et du Conseil Départemental.
DEPENSES
MONTANT HT
RECETTES
TAUX
MONTANT FINANCEMENT
MOE (ACTEBA-ENGEE-A2PR)
10 148.82 €
ETAT (FONDS VERT)
25%
28 400.13 €
ETUDES (Audits énergétiques SDE 24)
600,00 €
Contrat de Développement territorial (Fonds Chaleur)
25%
8 115.50 €
TRAVAUX
113 600.50 €
Conseil Départemental
25%
28 400.13 €
AUTO-FINANCEMENT CCICP
48 %
59 433.56 €
TOTAL
124 349.32 €
TOTAL
124 349.32 €
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à solliciter les aides auprès des différents co-financeurs.
Horaires d’ouverture du musée André Voulgre
Les horaires et jours d’ouverture du musée André Voulgre seront modifiés à partir du 1er juin 2024 comme suit :
· du 1er avril au 31 mai du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
· du 1er juin au 30 septembre du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h
· du 1er octobre au 31 mars du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jours fériés et vacances de Noël.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Questions diverses
Madame la Présidente alerte les délégués car la participation dans les commissions thématiques de la communauté est très basse, nous ne sommes qu’à mi-mandat et tous les vice-présidents ont la même demande que la Présidente, nous devons solliciter les élus municipaux.
Dans le cadre de la convention territoriale, nous avons l’opportunité de bénéficier d’un appel à projet de la MSA pour améliorer la mobilité sur notre territoire, Madame la vice-présidente propose de faciliter les mobilités (rejoindre la gare par exemple) et d’expérimenter un dispositif solidaire d’autostop. Elle propose de répondre à l’appel à projet de la MSA.
Madame la Présidente sollicite les élus pour répondre au questionnaire envoyé par la CDC cet après-midi pour préparer les ateliers liés au PLUi avant le 8 avril.
M. PREVOT invite les élus à voter sur le site de la fondation Sauvegarde de l’art français en faveur de son projet pour le retable de la Visitation sur l’église de Montagnac, ce tableau est classé et inscrit, il date du XVIIIème siècle, il suffit de voter avant le 21 mars pour prétendre à 8 000 € de subvention pour le restaurer.
Par délibération communautaire du 23 novembre 2023, le conseil a décidé la mise à disposition du public, relative au projet de la modification simplifiée n°2 du PLU de St Médard de Mussidan.
Pour mémoire le projet de cette dernière a pour but d’apporter les modifications suivantes :
– Revoir les termes du règlement du PLU concernant le « Secteur de taille et capacité d’accueil limitées » (STECAL) au lieu-dit « Le Drouillas » actuellement en Nh, afin de reconnaître et de permettre l’évolution d’une activité de loisirs existante : le centre équestre du Saut des Anges sur les parcelles n° L 109, L 110, L 111, L 240, L 241 et L 242, sans remettre en cause non plus le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU.
– Modifier les articles 11 des zones U afin d’autoriser « pour les vérandas des matériaux autres que ceux des constructions existantes ».
– Identifier deux bâtiments agricoles (fermes) afin de permettre leur changement de destination.
– Supprimer les seuils mentionnés au règlement conditionnant l’ouverture à l’urbanisation des zones AUa et AUai.
La mise à disposition d’un registre des observations, propositions/contrepropositions,
suggestions et remarques du public a été réalisée 04 Décembre 2023 au 03/01/2024 inclus, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de St Médard de Mussidan, afin que les remarques ou suggestions puissent être consignées sur ledit registre ouvert à cet effet.
Aucune observation, proposition/contreproposition, suggestion ou remarque n’a été inscrite sur le registre.
A ce jour, après recueil des avis des personnes publiques associées et fin du délai de la mise à disposition du public ; le conseil communautaire a fait le bilan de cette mise à disposition et a procédé à l’approbation de cette modification simplifiée n°2, conformément à l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme par délibération en date du 07/02/2024.
La présente délibération est exécutoire, a été affichée à la CCICP et à la Mairie de St Médard de Mussidan et publiée au journal Sud-Ouest en date du 08/02/2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le sept février à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle du foyer rural de St Louis en l’Isle, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de présents : 38
Nombre de votants : 43
Date de la convocation : 30 janvier 2024
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, Mme Bénédicte BOISVERT FOURNAUD, Mme Marie Paule BARROT, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absent (présence du suppléant) : M. Jean Claude PREVOT
Absent : St Georges de Montclar
Absents (ayant donné pouvoir) :M. José RUIZ à Mme VEYSSIERE, Mme Laurette CHINOUILH à Mme BOYER, M. Michel BESOLI à Mme GRAPIN, M. François LOTTERIE à Mme VILLENEUVE, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT.
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Jean Luc MASSIAS
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 21 décembre 2023.
Les élus approuvent à l’unanimité. Elle propose de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations pour une subvention exceptionnelle aux amis du musée et l’approbation de la modification simplifiée n°2 PLU St Médard de Mussidan.
Les élus décident à l’unanimité que les conseils communautaires se réunissent désormais à 19h au lieu de 19h30.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
Convention Canailloux 2022
Admission en non-valeur (budget logements)
Indemnités dimanches et jours fériés
Prime pouvoir d’achat
Ratio promus promouvables
Création de 2 postes
Modification du tableau des effectifs
Manager de territoire
Rapport social unique 2022
Adoption du programme local de l’habitat (PLH)
Avis schéma gens du voyage
Convention paquet énergie (SDE24)
Avancée définition des zones d’accélération des énergies renouvelables identifiées par les communes
Secours Tour 2024
Villages d’avenir
Questions diverses
Avenant à la convention crèches association les Canailloux 2022
Vu la convention signée le 11 mars 2021 entre l’association et la collectivité ;
L’association pour les enfants Les Canailloux gérant la crèche de Beauregard et Bassac et celle d’Issac a été oubliée en 2022.
Madame la Présidente avait proposé de contribuer à hauteur de 115 000 € pour l’action 1 et 87 000 € pour l’action 2 au titre du budget 2022.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à verser le solde de leur subvention.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Admission en non-valeur (budget lgmt)
Madame la Présidente expose que le Trésorier Public a demandé à ce que les titre 30, 110, 139, 165, 189, 201, 243, 264 en 2021 et les titres 69, 90, 116, 135, 161 en 2022 correspondant à des loyers soient annulés.
Mais aussi les titres 148 de 2021, les titres141 et 218 de 2022 pour les mêmes raisons
Madame la Présidente propose de délibérer afin que ces titres soient admis en non-valeur pour un montant total de 3850.32 €.
En conséquence, le conseil communautaire vote à l’unanimité l’annulation décrite ci-dessus.
Travail des dimanches et jours fériés
Vu le décret n°92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou jour férié ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2023 fixant le montant de l’indemnité ;
Madame la Présidente propose de valoriser le travail des agents les dimanches et jours fériés et d’octroyer 60 € pour 8h de travail (à proratiser suivant les heures effectuées).
Prime du pouvoir d’achat
Vu la commission finances en date du 15 novembre 2023 ;
La Présidente rappelle au conseil communautaire que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d’une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Vu l’avis du Comité Social Territorial (placé auprès du Centre de Gestion) en date du 1er décembre 2023,
BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation.
MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant brut maximum de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 €
800
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €
700
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €
600
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €
500
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €
400
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €
350
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €
300
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la CCICP au 30 décembre 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel de la Présidente
VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en 1 fois avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le conseil communautaire après avoir entendu la Présidente dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT – le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
ADOPTE – le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,
PRECISE – que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
La Présidenterappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.522-27 du code de la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Vu la saisine du Comité Social Territorial,
Vu l’arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion en date du 18 janvier 2021,
La Présidentepropose à l’assemblée de soumettre à l’avis préalable du Comité Technique les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade, comme suit :
Grade d’origine
Grade d’avancement
Ratio« promus promouvables »(%)
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 2ème classe
100%
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
100%
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Rédacteur
100%
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
100%
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
100%
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
100%
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
100%
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
100%
Agent de maîtrise principal
Technicien
100%
Auxiliaire de puériculture principal de classe normale
Auxiliaire de puériculture principal de classe supérieure
100%
Adjoint d’animation
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
100%
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
100%
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Assistant de conservation principal de 1ère classe
100 %
Si le taux est inférieur à 100%, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.
Les élus approuvent à l’unanimité cette délibération.
Création d’emploi adjoint d’animation pcpal 2ème classe
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Compte tenu du service relais petite enfance, il convient de permettre l’avancement de grade de l’agent en responsabilité de ce service.
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation pcpal 2ème classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires, à compter du 1er février 2024.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints d’animation au grade d’adjoint d’animation pcpal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Responsabilité du relais petite enfance de la CCICP.
Création d’emploi agent de maîtrise pcpal
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Compte tenu du service crèche, il convient de permettre l’avancement de grade d’un agent appartenant à ce service.
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise pcpal à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires, à compter du 1er décembre 2024.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise au grade d’agent de maîtrise pcpal relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent de crèche de la CCICP.
Modification du tableau des effectifs
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 30 août 2023 ;
Vu le code de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la transformation du poste d’adjoint territorial en adjoint territorial pcpal 2ème cl.;
Vu la transformation du poste d’agent de maîtrise pcpal en agent de maîtrise pcpal 2ème classe ;
Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er février 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :
EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES
ETP
Effectif budgétaire
Effectif Pourvu
Fonctions
Filière administrative :
Rédacteur principal 1ère classe
1
1
1
Chargée de mission développement durable
Rédacteur
1
1
1
Secrétaire comptable
Adjoint administratif principal 1ère classe
1
1
1
Secrétaire comptable
Adjoint administratif
1
1
1
Chargé de communication
Filière médico- sociale :
Infirmière en soins généraux hors classe
1
1
1
Directrice crèche
Educatrice de jeunes enfants
1
1
1
EJE crèche
Auxiliaire de puériculture classe supérieure
1
1
1
Auxi crèche
Filière animation :
Adjoint territorial d’animation pcpal 2ème cl.
1
1
1
Responsable RPE
Adjoint territorial d’animation
1
1
1
Agent d’accueil office de tourisme
Filière culturelle
Assistant de conservation principal 2ème classe
1
1
1
Responsable musée
Filière technique :
Technicien principal 2ème classe
1
1
1
Agent technique
Agent de maîtrise pcpal
1
1
1
Agent crèche
Adjoint technique principal 1ère classe
3
3
3
Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe
1
1
1
Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe
1
1
1
Agent polyvalent musée
Adjoint technique
2
2
2
Agent crèche
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES
ETP
Effectif budgétaire
Effectif Pourvu
Fonctions
Filière administrative :
Attaché principal territorial
1
1
1
Directrice Générale des Services
Filière animation :
Rédacteur principal 1ère classe
1
1
1
Responsable office de tourisme
Manager de territoire
La communauté de communes Isle Double Landais a mis fin en décembre dernier à la convention qui nous liait pour cette mise à disposition car la Préfecture a demandé à ce qu’il ne soit plus mis à disposition car il est contractuel. M. FLORENTY demande ce qu’il a fait en 6 mois, Mme BOYER expose qu’il a travaillé sur les locaux vacants, sur les marchés et a permis la mise en place de panneaux de signalétique identiques pour les marchés de Villamblard, Eyraud Crempse Maurens, St Front de Pradoux et Mussidan.
Madame la Présidente explique que comme Lydie DARFEUILLE est en arrêt depuis août 2023, nous avons recruté un CDD d’un an pour pallier son remplacement, il s’agit de Baptiste DALIX PELVOIZIN qui vient de finir ses études à Angers : il reprend les dossiers du manager de territoire et les missions du programme petites villes de demain et du PCAET.
Rapport social unique 2022
Vu l’article 5 de la loi du 6 août 2019 instituant l’élaboration d’un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2021 ;
Vu la synthèse du rapport social unique ci-joint ;
Les bases de données sont créées sur un portail dédié par les centres de gestion.
Le rapport social unique doit être présenté chaque année devant l’assemblée délibérante.
Il doit aussi être rendu public sur le site internet avant la fin de l’année N+1.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Adoption du Programme Local de l’Habitat unique
Vu les délibération de la CCICP en date du 19 septembre 2022, du 14 juin 2023 et du 30 août 2023 ;
Vu le mail de la Préfecture en date du 28 décembre notifiant l’avis favorable du comité régional de l’habitat en date du 24 novembre 2023 ;
Madame la Présidente expose que toutes les communes ont adopté le programme local de l’habitat, et s’investissent ensemble dans une politique locale de l’habitat.
La communauté de communes n’est pas soumise à obligation de PLH, néanmoins elle a souhaité fixer des objectifs stratégiques partagés avec ses communes membres, certes à une échelle rurale et moindre que ce qu’il est coutume de pratiquer dans de grandes collectivités.
La communauté de communes adopte le programme local de l’habitat 2023-2028.
En application des articles R 302-11 et 12 du code de la construction et de l’habitation, la délibération du conseil communautaire sera transmise au représentant de l’Etat ainsi qu’aux personnes morales associées à son élaboration.
La délibération approuvant le PLH sera affichée pendant un mois au siège de la CCICP et dans les communes membres, mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. Le PLH adopté sera tenu à disposition du public au siège de la CCICP et dans les communes ainsi qu’à la préfecture de la Dordogne.
Avis sur l’actualisation du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
Vu le courrier de la DDT en date du 23/11/2023 de consultation pour avis et vu les évolutions prévues sur notre territoire ;
Madame la Présidente informe le conseil communautaire des observations de la DDT qui notent une absence de besoin identifié sur le territoire de notre communauté de communes.
Le conseil communautaire n’émet pas d’avis particulier sur ces observations.
Renouvellement adhésion « Paquet énergie » avec le SDE24
Madame la Présidente propose de renouveler la convention de partenariat « Paquet Energies » avec le SDE24 pour la période 2024-2026.
Les élus communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.
Subvention exceptionnelle association des amis du musée
Monsieur DENESLE quitte la séance. Les délégués communautaires décident de l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association des amis du musée André Voulgre à Mussidan pour un montant de 700 € :
En effet dans le cadre de l’exposition les néo ruraux 2023, l’association a fait l’avance de fonds qui n’ont pas été compensés par la convention culturelle départementale.
Les autres délégués communautaires approuvent.
Approbation Modification simplifiée n°2 Plan Local d’Urbanisme (PLU) de St Médard de Mussidan
Madame la Présidente rappelle à l’assemblée la décision par délibération communautaire du 23 novembre 2023, par laquelle le conseil a décidé la mise à disposition du public, relative au projet de la modification simplifiée n°2 du PLU de St Médard de Mussidan.
Pour mémoire le projet de cette dernière a pour but d’apporter les modifications suivantes :
Revoir les termes du règlement du PLU concernant le « Secteur de taille et capacité d’accueil limitées » (STECAL) au lieu-dit « Le Drouillas » actuellement en Nh, afin de reconnaître et de permettre l’évolution d’une activité de loisirs existante : le centre équestre du Saut des Anges sur les parcelles n° L 109, L 110, L 111, L 240, L 241 et L 242, sans remettre en cause non plus le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU.
Modifier les articles 11 des zones U afin d’autoriser « pour les vérandas des matériaux autres que ceux des constructions existantes ».
Identifier deux bâtiments agricoles (fermes) afin de permettre leur changement de destination.
Supprimer les seuils mentionnés au règlement conditionnant l’ouverture à l’urbanisation des zones AUa et AUai.
La mise à disposition d’un registre des observations, propositions/contrepropositions,
suggestions et remarques du public a été réalisée 04 Décembre 2023 au 03/01/2024 inclus, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de St Médard de Mussidan, afin que les remarques ou suggestions puissent être consignées sur ledit registre ouvert à cet effet.
Aucune observation, proposition/contreproposition, suggestion ou remarque n’a été inscrite sur le registre.
A ce jour, après recueil des avis des personnes publiques associées et fin du délai de la mise à disposition du public, il appartient au conseil communautaire de faire le bilan de cette mise à disposition et de procéder à l’approbation de cette modification simplifiée n°2, conformément à l’article L 153-47 du Code del’Urbanisme.
Le conseil communautaire, après avoir entendu sa Présidente et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver la modification simplifiée n°2 du PLU de St Médard de Mussidan.
Que, conformément au Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et à la Communauté de Communes ainsi que sur leur site internet respectif, durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs.
La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité à savoir l’affichage en mairie, à la communauté de Communes et l’insertion dans la presse d’un avis d’information.
Le dossier de la modification simplifiée n°2 du PLU de St Médard de Mussidan est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture et consultable sur le site internet de la commune et de la Communauté de Communes.
Le conseil décide d’autoriser Monsieur Le Maire de St Médard de Mussidan à signer tout acte relatif à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme aux effets ci-dessus.
Questions diverses
M. ALARY explique qu’il va travailler avec villages d’avenir sur la place de l’église et Mme BOYER explique que ce sera de l’ingenierie sur la mobilité douce pour permettre d’aller à pied à l’école.
Madame VEYSSIERE annonce que nous aurons une commission urbanisme le 14 février à 18h à Villamblard.
Secours Tour : le CHU de Toulouse propose aux collectivités de Nouvelle Aquitaine de soutenir
leur action pour sensibiliser la population au risque de mort subite, en effet ils souhaitent engager un partenariat avec le CHU de Bordeaux. Madame la Présidente propose que les élus étudient cette participation lors d’un prochain conseil communautaire.
La communauté de communes Isle Vern Salembre met en place un accompagnement sur son territoire et sur les communautés limitrophes, pour les créateurs d’entreprise qui le souhaitent une information a été diffusée sur notre site et sur panneau pocket.
M. GROSS demande ce qu’il en est des formations PSCI, elles auront lieu les samedis à partir du 17 février prochain jusqu’au 23 mars, les personnes qui étaient intéressées ont été prévenues et peuvent s’inscrire aux séances aux dates qu’elles préfèrent.
M. ALARY informe que le 20 avril sa commune accueillera la grappe de Cyrano : c’est 600 motos en course. Le département a annulé l’inauguration de la station trail, mais les circuits seront bien créés.
La séance est levée à 20h00
St Louis en l’Isle, le 7 février 2024
Le secrétaire de séance La Présidente
Jean Luc MASSIAS Marie-Rose VEYSSIERE
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 8 février 2024
Isle et Crempse en Périgord 