L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Villamblard, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11  du code général des collectivités territoriales applicable en la matière.

Nombre de présents : 40

Nombre de votants : 35

Date de la convocation : 17 septembre 2026

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, Jean François MONSET, M. Jean Marie GELLÉ, M. Bruno LESFARGUES, M. Alain OLLIVIER, Mme Nathalie ANTOINE, M. Sébastien ARNAUD, Mme Marie Dominique CLARK, M. Jean Pierre DELAGE, M. Eric DEVISE, Mme Monique GAUFFRE, Mme Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, M. François LOTTERIE, M. Jean Michel CANOT, M. Gilles CAVANTOU, M. Gilles DENESLE, Mme Florence DUGAIN, Mme Marie Laure GRAPIN, Mme Christine RAPI, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Stéphanie RAOULT, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Quentin SECHER, M. François RITLEWSKI, M. Alexandre BRETEL, M. Jean François MALARD, Mme Ludivine MELLERIN, Mme Mireille VERGNAUD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Serge FOURLOUBEY.

Absente (présence du suppléant) : M. José RUIZ,

Absents ayant donné procuration : M. Henri RUHER à M. MALARD, Mme Sylvie DESAGA à M. DENESLE, M. Franck PINON à M. RITLEWSKI, Mme Corinne LARENAUDIE à M. LACOMBE, M. Jean Luc MASSIAS à M. DURANT,

Absents : M. Sébastien CHINOUILH, M. Vincent GINTRAT, M. Jérôme REBEYROL, Mme Aude CHARMARTY,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Laure GRAPIN

Monsieur le Président propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 26 août 2026.

Les élus approuvent à l’unanimité. Il propose de rajouter à l’ordre du jour trois délibérations une pour compléter la DM 1 du budget annexe logements prise précédemment, une pour attribution de biens sans maître de St Martin des Combes au Conservatoire d’espaces naturels et une pour le FACECO du Népal. Les élus y sont favorables à l’unanimité.

Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :

• Intervention de M. Sébastien PICHON, élu de Villamblard (aires éducatives terrestres), de Mme Agathe TAUREL (ALGA médiation pour le collectif espèces envahissantes) et de Amandine THEILLOUT (LPO pour 1 chouette, 1 village)
• Retour des fonds verts
• Fonds vert piégeage
• Compte rendu des commissions mobilité ( & dvp durable) des 7 juillet et 7 septembre 2026
• Mise à jour fonds vert pour la continuité mobilités douces entre St Médard et Mussidan
• Compte rendu de la commission chargée de l’économie, de l’agriculture, de la forêt et des rivières du 10 septembre 2026
• Perception de la TEOM en lieu et place du SMD3 (V2)
• Création CLECT (sous réserve du retour de ttes les délibérations)
• Membres de la CLECT
• Règlement intérieur de la CLECT
• Convention avec l’AASE (véhicule portage de repas et locaux)
• Transfert du pouvoir spécial de police des maires
• Règlement intérieur de la communauté de communes
• Admission en non-valeur (281 €)
• Marché Maison de santé de Villamblard
• Contingent incendie : transfert ?
• Logements de St Jean d’Estissac et Villamblard : transfert ?
• Questions diverses

Intervention de Sébastien PICHON, élu de Villamblard (aires éducatives terrestres)

Sébastien PICHON enseignant à l’école primaire de St Médard de Mussidan explique ce qu’est une aire éducative terrestre, c’est un petit territoire naturel préservé de manière participative par les élèves encadrés par leurs enseignants, ils travaillent sur une parcelle située près de la rivière Isle en lien avec la LPO. Les élèves choisissent la renaturation, la préservation ou l’aménagement du site. Les services de la mairie travaillent avec eux sur une plateforme d’accueil des cigognes, le site est mis à disposition pour 3 ans, l’OFB verse une subvention pour cette action, les élèves se déplacent à pied. L’OFB pourra resubventionner une autre tranche pour poursuivre l’action.

Sébastien PICHON incite les collègues élus à en parler lors des conseils d’école.

Intervention de Amandine THEILLOUT (LPO 1 chouette, 1 village)

La chouette se nourrit de petits mammifères, elle est protégée depuis 1976, l’objectif national est la pose de 3000 nichoirs (48 en Dordogne), il reste encore une année pour développer ce projet. La LPO souhaite travailler avec les collectivités et sensibiliser les citoyens à cette protection. Un nichoir est mis à disposition, Amandine THEILLOUT propose aux communes de s’inscrire dans ce dispositif, des animations « nuit de la chouette » avec sortie nocturne entre mars et juin. Il faut visiter des bâtiments communaux, un nichoir à l’intérieur installé à 5 ou 6m de haut, d’où son nom de chouette des clochers. Même si les clochers sont grillagés il y a des solutions, un passage en hiver est à prévoir pour vérifier l’occupation du nichoir.

M. ALARY demande si les pigeons n’investissent pas ce nichoir, Amandine THEILLOUT expose que les pigeons ne s’y intéressent pas et un tube en PVC en empêche l’accès. Les élus de la CCICP sont nombreux à s’inscrire dans cette démarche.

Intervention de Agathe TAUREL (ALGA médiation) pour le collectif espèces envahissantes

Agathe TAUREL fait le point sur l’avancée de nos travaux en lien avec l’université de Bordeaux (CNRS Passages) pour la constitution d’un collectif citoyen évoqué lors des conseils communautaires précédents. Le forum du 10 octobre à Issac, sera l’occasion de recruter des citoyens pour ce collectif, les élus sont invités à participer aussi à cette action.

Retour sur les fonds verts

Nous avions délibéré le 6 mai 2026 pour solliciter des fonds verts dans le cadre de notre PCAET et nous avons presque tout obtenu :

• Renforcer la lisibilité des fonds alloués au climat (4 710€ soit 60%)
• Chauffage musée André Voulgre à Mussidan (60 000 € soit 60%)
• Aire de covoiturage à Laveyssière (18 916 € soit 50%)
• Mise à disposition de vélo (59 461 € soit 60%)
• Travaux suite à étude mobilités douces (St Médard / Mussidan) : en cours

Sensibilisation et fabrication de pièges sélectifs et de refuges pour la biodiversité

A la suite du lancement, le 27 mars 2026, du plan national de lutte contre le frelon asiatique par Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, les collectivités et les associations sont encouragées à développer des actions de formation, de prévention et de lutte pour freiner la prolifération de cette espèce exotique envahissante.

Le projet proposé s’inscrit pleinement dans la dynamique territoriale de transition écologique engagée dans le Plan Climat Air Energie Territorial, de la stratégie locale pour la biodiversité de la collectivité et du projet de création d’un collectif des espèces envahissantes.

La communauté de communes souhaite proposer des actions de formation à destination du grand public sur la gestion raisonnée du frelon asiatique et de la chenille processionnaire au moyen d’animations pédagogiques, ludiques et pratiques, comprenant la fabrication de deux types de pièges sélectifs. De plus, afin de promouvoir la préservation de la biodiversité locale, la communauté de communes souhaite proposer des ateliers participatifs dédiés à la découverte de la faune sauvage et à la réalisation de refuges adaptés à son accueil.

Pour l’animation de ces ateliers, nous ferions appel à l’association d’insertion Les Enfants du Pays de Beleyme, reconnue pour son expertise en matière de sensibilisation à l’environnement et à la valorisation du patrimoine naturel.

Les lieux précis des formations ainsi que ceux dédiés à l’installation des pièges et des refuges seront à définir. Le programme prévoirait d’organiser trois formations dans trois sites différents en 2027, puis trois nouveaux sites en 2028. Au total, 18 lieux répartis sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord seraient concernés, permettant une diffusion large et équilibrée des actions de sensibilisation et de préservation de la biodiversité.

La mise en œuvre des actions du projet peut être réalisée rapidement en tenant compte des périodes propices à l’installation des pièges et des refuges.

DEPENSES		RECETTES
Prestation d’animation et achat de fournitures pour fabriquer les pièges et les refuges	7920 €	Etat (fonds vert)	4752 €
		CCICP	3168 €
Total	7920 €	Total	7920 €

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Monsieur le Président à signer tout document permettant l’aboutissement de ce dossier.

Compte rendu de la commission mobilité ( & dvp durable) du 7 juillet 2026

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Pauline VALADAS du bureau d’études VIZEA et Véronique AUDHUY de la région ont rappelé le contexte de réflexion autour du projet de parking à la gare de Mussidan et les premiers travaux de la commission mobilité.

Monsieur le Président a expliqué que la parcelle (BLONDÉ) de la gare devrait être acquise car la procédure administrative pourrait aboutir rapidement.

Les élus ont réfléchi au devenir de cette friche : quel projet pour répondre à quel besoin ?

Deux ateliers ont été constitués :

Table démolition : travailler à partir de l’hypothèse de démolition totale et de recomposition libre du site ;

Table conservation : travailler à partir de l’hypothèse de conservation de tout ou partie du bâti existant sur le site.

Chaque table disposait des outils de travail suivants :

• Plan du site annoté avec le périmètre d’étude et les accès existants ;
• Gabarits à l’échelle : bâtiments (plusieurs typologies), arbres (plusieurs gabarits de canopée) ;
• Légendes d’usages : stationnement, espace public, équipements associatifs, espaces végétalisés, cheminements modes actifs ;
• Images de référence : aménagements de friches urbaines, parkings végétalisés, placettes publiques de taille comparable.

Les questions guides soumises à chaque table étaient les suivantes :

• Comment répondre au besoin de stationnement tout en limitant l’imperméabilisation du site ?
• Quels usages complémentaires accueillir (espace public, aire de jeux, usage associatif) et à quel endroit du site ?
• Comment organiser les accès tous modes (piétons, vélos, voitures) depuis la rue Villechanoux ?
• Quelle place donner à la végétalisation et à l’ombrage, au regard de la vulnérabilité du site à la surchauffe en été ?
• Quels éléments de votre composition vous semblent non négociables ? Lesquels relèvent d’un arbitrage possible ?

Chaque table a désigné un rapporteur chargé de présenter la composition retenue lors du temps de restitution.

Compte rendu de la commission mobilité ( & dvp durable) du 7 septembre 2026

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Pauline VALADAS du bureau d’études VIZEA et Véronique AUDHUY de la région ont fait la synthèse de l’atelier du 7 juillet et introduit cette réunion en visioconférence.

Les élus ont discuté des options d’accès au site, notamment l’accès principal via la rue Villechanoux et la question de maintenir ou non l’accès via la venelle existante.

Madame la vice-présidente a soulevé des questions concernant la mention de la servitude dans l’acte de propriété actuel, notant que cela devrait être inclus dans un futur acte notarié. La CdC a expliqué que la situation serait gérée par le Tribunal de commerce et que la propriété devrait bientôt être transférée à la communauté de communes (CdC). La CdC a proposé de résoudre le problème de servitude en incluant les restrictions dans l’acte notarié de l’achat de la parcelle.

Eric Jaubert a soulevé une préoccupation concernant la sécurité et les flux de trafic entrants et sortant au carrefour de la future entrée du site et de la rue Villechanoux. Vizea partage ce retour.

Eric Jaubert a soulevé des préoccupations d’aménagement liées aux impacts racinaires des arbres sur les aménagements de voirie et sur la gestion des interfaces entre plantations d’arbre et ombrières photovoltaïques dans la prise en compte des ombrages.

Viza a confirmé que ces points seraient abordés dans le document final via les recommandations techniques.

Les participants ont échangé sur les défis de l’offre de logement sur leur territoire et de la possibilité de créer des petits logements au sein du secteur d’étude.

Madame la vice-présidente a présenté le besoin de locaux pour le musée pour stocker des réserves et le matériel de la communauté de communes.

Eric Jaubert a suggéré que les initiatives culturelles et agricoles pourraient être portées par la ville plutôt que par la communauté de communes, au regard des compétences des collectivités. De plus, beaucoup de tiers lieux sont portés par des initiatives privées et constituent des vecteurs du développement économique d’un territoire. Il a également proposé d’explorer des opportunités liées au développement de la pratique du vélo-tourisme notamment avec le développement d’atelier de répartition ou de services de location de vélos.

Les élus ont discuté des défis liés à la démolition et reconstruction de tout ou partie des bâtiments existants. Les limites avancées concernent :

• Le volet budgétaire : les prévisions au budget ne prévoient pas une démolition – reconstruction.
• L’enchevêtrement des bâtiments qui va complexifier l’intervention sur les bâtiments.

Vizea a souligné l’importance de réaliser très rapidement et avant tout les diagnostics structurels des bâtiments car les coûts de réhabilitation ou de démolition pourraient être significatifs. Eric Jaubert a souligné que les résultats des diagnostics détermineront les scénarios d’aménagement.

Les élus ont proposé d’adopter une approche par étapes, en commençant par résoudre le problème de stationnement autour de la gare et en végétalisant la zone, avec une réhabilitation ultérieure des bâtiments existants.

Vizea a insisté sur la nécessité d’avoir une vision d’ensemble pour ne pas grever les capacités du reste du projet une fois l’espace de stationnement aménagé.

Véronique Audhuy a rappelé que l’AMI permet une mise à disposition d’une ingénierie à la collectivité afin de lui permettre de pousser sa réflexion plus loin par rapport à son projet initial. Il est attendu que le temps de l’étude permette de réfléchir au projet dans sa globalité.

Les élus ont exprimé des inquiétudes concernant le calendrier des travaux, notamment en raison des contraintes liées à la mobilisation des fonds européens.

Vizea a souligné la nécessité de clarifier le marché de maîtrise d’œuvre pour intégrer :

• Les différentes phases du projet projetées par la commune même si elles ne sont pas arbitrées de manière fine à ce jour ;
• Les préconisations techniques produites dans le cadre de cette étude.

Madame la vice-présidente a proposé de réglementer le stationnement dans les rues environnantes et d’améliorer la signalisation du nouveau parking. Eric Jaubert a suggéré d’utiliser une solution technique indiquant le nombre de places disponibles.

Scénario retenu

• Préservation du bâti sur la partie nord, avec démolition du petit hangar et de la partie donnant sur la rue Villechanoux, sous réserve des résultats des diagnostics structurels ;
• Si cela est sécurisé juridiquement, maintenir la servitude de passage pour permettre un accès plus direct piéton / cycle et réduire les flux sur la rue Villechanoux ;
• Visibilité du parking depuis la rue grâce à de la signalétique et de l’affichage en temps réel ;
• Prévention / réglementation / contrôle du stationnement sauvage ;
• Aménagements perméables à prévoir sur la voirie et le parc de stationnement.

Fonds vert PCAET : Travaux suite à étude mobilités douces (V2)

Vu l’étude menée entre les bourgs de St Médard et Mussidan concernant les mobilités douces,

Vu le projet de travaux soutenu par le LEADER (phase 1) délibération du 12 juin 2025,

Vu le fonds vert alloué aux PCAET en 2026,

Vu la première délibération sur cette section en date du 6 mai 2026,

À ce jour, le réseau cyclable est quasiment inexistant sur les communes de Mussidan et de Saint-Médard-de-Mussidan. La seule infrastructure présente est la véloroute voie verte, principalement destinée à un usage touristique. Elle ne répond pas aux besoins de mobilité quotidienne des habitants, notamment pour les trajets domicile-travail, domicile-école ou les déplacements de proximité.

Une première phase de travaux avec des tronçons prioritaires est prévue après la phase d’étude de faisabilité débutée en 2026.

La Communauté de communes souhaite engager une seconde phase de travaux afin de constituer progressivement un réseau sécurisé et cohérent pour les piétons, les trottinettes, etc.

DEPENSES		RECETTES
Travaux mobilités douces	115 000 €	Etat (fonds vert)	57 500 €
		CCICP	57 500 €
Total	115 000 €	Total	115 000 €

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité ce projet et autorisent Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de celui-ci.

Compte rendu de la commission chargée de l’économie, de l’agriculture, de la forêt et des rivières du 10 septembre 2026

Madame la vice-présidente fait le compte rendu de cette réunion :

Madame la vice-présidente a accueilli les nouveaux élus de cette commission, chacun s’est présenté.

Elle a interrogé les membres de cette commission sur l’heure de RDV : 19h permet à tous les actifs de participer aux commissions, tous sont favorables pour cet horaire.

Projets déjà réalisés lors des mandats précédents :

Les locaux commerciaux vacants

Le fichier de la DDFIP doit être retourné chaque année avant le 30 septembre pour la mise à jour de la taxe locaux vacants. On s’aperçoit comme chaque année que le fichier est erroné, on compte sur les maires pour nous aider à fiabiliser cette donnée. Il est important de connaître la vacance des locaux à la fois pour le développement économique mais aussi dans le cadre de l’élaboration du PLUi H.

Rallye des entreprises

L’objectif de ce dispositif est de faire découvrir les entreprises locales aux jeunes de la Mission Locale ainsi qu’aux collégiens. Un premier rallye a eu lieu en janvier 2026 et a permis à une 12aine de jeunes de découvrir plusieurs entreprises, une reconduction de ce dispositif est prévue avec la Mission Locale du Bergeracois.

Une fiche sur l’activité économique de la CCICP a été réalisée l’an dernier, elle a été distribuée aux élus de la commission.

Appel à projet Gaïa

Nous avions répondu à un appel à projet afin de favoriser l’ajout de clauses d’insertion dans les marchés publics. Nous avions recensé des projets sur les communes afin de permettre à des jeunes de participer à des travaux, les entreprises ont néanmoins été réticentes à accueillir parmi leurs équipes des jeunes ou des personnes en insertion.

Boutiques éphémères / Boutiques test

La CCICP avait proposé l’an dernier aux entrepreneurs qui voulaient démarrer une activité et aux propriétaires fonciers susceptibles de mettre un local à disposition une mise en relation et une aide financière mais aucun retour ne nous est parvenu ni côté entrepreneurs ni côté propriétaires foncier malgré une large publicité (presse, panneau pocket, site internet, questionnaires…).

La vice-présidente a proposé de garder cette idée en parallèle de notre observatoire des locaux vacants.

Monsieur le Président a proposé que l’on rajoute une aide aux propriétaires pour améliore l’état leur local afin de favoriser la remise sur le marché de ces locaux.

Mme MICOYNE a estimé que la fin d’année est propice à rencontrer lors des marchés des artisans ou des commerçants à la recherche de locaux.

Partenaires liés au développement économique

Nous faisons partie du Comité Local Pour l’Emploi (CLPE) de l’arrondissement de Périgueux, l’idée est de mailler le territoire (France Travail, Mission Locale, les Chambres consulaires etc.) afin rendre plus efficace et coordonner nos travaux.

Nous adhérons à Périgord Initiative et à Périgord Développement, associations aidant les entreprises.

Monsieur le Président a rajouté qu’au niveau agricole, la question de la reprise est primordiale. Il a rajouté que grâce au PAT mené par le Pays de l’Isle, les circuits courts sont favorisés, M. CHINOUILH a conclu qu’au niveau de la CCICP nous ne sommes pas en capacité à résoudre ces problématiques (attractivité de ces métiers, retour sur investissement…).

Madame la vice-Présidente a estimé que nous devons nous positionner comme facilitateurs.

Mme DARCOS a expliqué que la reprise des outils de production se fait, malgré la hausse des taux pour emprunter.

Monsieur le Président a exposé que deux entreprises sont intéressées pour s’installer sur la future ZAE de St Médard de Mussidan (4 ha) avec création d’un 12aine d’emplois.

Les entreprises de la CCICP peuvent adhérer au club d’entreprises Isle Vern Salembre depuis septembre 2025, nous avons créé un panneau pocket dédié aux entreprises où nous communiquons les info que l’on nous fait passer ; l’ACP (Pays de l’Isle et Région) aide les entreprises mais Mme DARCOS a expliqué que le délai de montage de dossier est un frein (6 mois d’attente parfois).

En collaboration avec la CCI, la CMA et le Pays de l’Isle les écodéfis ont été lancés pour labelliser les entreprises qui souhaitent favoriser la transition et le développement durable.

Appel à projet reprise d’entreprises

Nous faisons partie du collectif régional en faveur de la reprise des entreprises et avons répondu à un appel à manifestation d’intérêt, il s’agit d’anticiper la reprise et de repérer les entreprises à transmettre. Nous mettrons aussi en avant les SCOP souvent méconnues. Un théâtre forum, une fresque de la transmission reprise, seront organisés en novembre 2027 lors de la semaine de transmission. L’idée de faire rencontrer les partenaires et les repreneurs mais aussi les cédants, si on arrive à mobiliser 6 cédants / repreneurs nous ferons une phase 2 pour favoriser les échanges.

Visite d’exploitations et d’entreprises

Les élus seront sollicités pour faire des visites.

Bourse de locaux disponibles

L’idée serait de mettre à disposition une liste de locaux susceptibles d’intéresser.

Les élus de la commission estiment que notre territoire manque de lisibilité, il y a un défaut de communication. L’AMI permettra de faire connaître notre territoire, la vice-présidente a proposé de clarifier nos objectifs afin de mettre en lumière l’attractivité de notre territoire.

Mme DARCOS a précisé que le commerce vit mieux à Villamblard qu’à Mussidan, les élus ont débattu aussi de l’esthétique du centre-ville.

Madame la vice-présidente a expliqué que nous avons reçu un courrier de la propriétaire de la ferme du Touron à Campsegret proposant à la CCICP d’acheter ce terrain, M. GELLE a expliqué qu’elle la propose pour faire une zone d’activité ou un camping.

Madame la vice-présidente a expliqué qu’une réunion trimestrielle serait programmée voire davantage si une position d’élus est requise avant un conseil communautaire. Elle a invité les élus à communiquer avec elle car toutes les idées sont bonnes pour faire connaître notre territoire et en favoriser l’attractivité et se connaître mutuellement (partenaires etc.), il faut faire vivre notre territoire. Les élus de la commission ont proposé de se revoir pour travailler sur la communication de nos atouts, sur les manques et sur la remise à jour de notre fiche d’attractivité faite lors de la liquidation de la TRESSE.

Perception de la TEOM en lieu et place du SMD3 qui l’a instituée (V2)

Le Président expose les dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, définissant les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale peut instituer et percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Il précise que les lois n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 et n°2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 ont institué un régime dérogatoire, codifie au 2 du VI de l’article 1379-0 bis du code général des impôts, permettant aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exercent la totalité de la compétence prévue à l’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales et qui adhèrent, pour l’ensemble de cette compétence, a un syndicat mixte, sous certaines conditions :

– soit d’instituer et de percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en lieu et place du syndicat mixte,

– soit de percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en lieu et place du syndicat mixte qui l’a instituée, et ce, par dérogation aux dispositions prévues au 1 du VI de l’article 1379-0 bis du code général des impôts.

Le SMD3 a institué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par délibération n° 15_06_2026 du 23 juin 2026 à compter du 1^er janvier 2027 sur l’ensemble de son périmètre.

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000,

Vu la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002,

Vu l’article 1379-0 bis du code général des impôts,

Vu la délibération du SMD3 n°15_06_2026 du 23 juin 2026 instituant la TEOM sur l’ensemble de son périmètre à compter du 1^er janvier 2027,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Décide de percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en lieu et place du syndicat mixte SMD3 qui l’a instituée par délibération n° 15_06_2026 du 23 juin 2026,

Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Convention avec l’association AASE

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-3 relatifs à l’occupation du domaine public ;

Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques permettant notamment la délivrance gratuite d’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu la Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux et d’un véhicule entre la Communauté de communes et l’association Action Solidarité Entraide (AASE), sise 45 rue Victor Hugo 24110 Saint-Astier ;

Considérant que l’association AASE est une association à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général ;

Considérant que la Communauté de communes souhaite mettre à disposition de l’association, à titre gratuit, le local situé 17 avenue Edouard Dupuy à Villamblard, appartenant à la Communauté de communes, ainsi que le local situé Place Woodbridge à Mussidan, mis à sa disposition par le Département de la Dordogne ;

Considérant que la Communauté de communes souhaite également mettre gratuitement à disposition de l’association un véhicule Peugeot PARTNER, afin de permettre l’exercice des activités de l’association : livraison des repas sur le territoire de la CCICP ;

Considérant qu’il convient de définir par convention les conditions d’utilisation, d’entretien, d’assurance, de responsabilité et de restitution des locaux et du véhicule mis à disposition ;

Considérant que la mise à disposition du local relevant du domaine public est consentie à titre précaire et révocable, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant que la gratuité de l’occupation du domaine public est possible dans les conditions prévues par l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Monsieur le Président sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Monsieur le Président à signer cette convention.

Renonciation au transfert de plusieurs pouvoirs de police spéciale au président de la communauté

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-9-2 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°24-2025-08-27-00005 en date du 27/08/2025, portant approbation des statuts de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord ;

Vu la décision en date du 17 septembre 2026, du maire de la commune de Beleymas,

Vu la décision en date du 18 septembre 2026, du maire de la commune de Beaupouyet,

Vu la décision en date du 18 septembre 2026, du maire de la commune de Beauregard et Bassac,

Vu la décision en date du 24 septembre 2026, du maire de la commune de Bourgnac,

Vu la décision en date du 21 septembre 2026, du maire de la commune de Campsegret,

Vu la décision en date du 18 septembre 2026, du maire de la commune de Clermont de Beauregard,

Vu la décision en date du 22 septembre 2026, du maire de la commune de Eglise Neuve d’Issac,

Vu la décision en date du 18 septembre 2026, du maire de la commune de Eyraud Crempse Maurens,

Vu la décision en date du 18 septembre 2026, du maire de la commune de Les Lèches,

Vu la décision en date du 17 septembre 2026, du maire de la commune de Montagnac la Crempse,

Vu la décision en date du 19 septembre 2026, du maire de la commune de St Etienne de Puycorbier,

Vu la décision en date du 28 septembre 2026, du maire de la commune de St Georges de Montclard,

Vu la décision en date du 18 septembre 2026, du maire de la commune de St Hilaire d’Estissac,

Vu la décision en date du 18 septembre 2026, du maire de la commune de St Jean d’Estissac,

Vu la décision en date du 18 septembre 2026, du maire de la commune de St Laurent des Hommes,

Vu la décision en date du 17 septembre 2026, du maire de la commune de St Louis en l’Isle,

Vu la décision en date du 23 septembre 2026, du maire de la commune de St Martin des Combes,

Vu la décision en date du 18 septembre 2026, du maire de la commune de St Martin l’Astier,

Vu la décision en date du 17 septembre 2026, du maire de la commune de St Michel de Double,

Vu la décision en date du 22 septembre 2026, du maire de la commune de Villamblard,

toutes portant opposition à la reconduction du transfert du pouvoir de police dans toutes les matières des pouvoirs de police administrative spéciale visés au A du I de l’article L. 5211-9-2 du CGCT : assainissement, collecte des déchets ménagers, accueil et aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, voirie (circulation et stationnement), règlement local de publicité, sécurité de l’habitat ;

Considérant que le président de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord a été élu le 14 avril 2026 à la suite du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires ;

Considérant que si un ou plusieurs maires des communes concernées se sont opposés au transfert de leurs pouvoirs de police, le président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales peut, à compter de la première notification de l’opposition et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la fin de la période pendant laquelle les maires étaient susceptibles de faire valoir leur opposition, renoncer, dans chacun des domaines mentionnés au A du I de l’article L. 5211-9-2  du code général des collectivité territoriale, à ce que les pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres lui soient transférés de plein droit ; qu’il doit notifier sa renonciation à chacun des maires des communes membres ; que dans ce cas, le transfert des pouvoirs de police n’a pas lieu ou, le cas échéant, prend fin à compter de cette notification, sur l’ensemble du territoire de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.

Considérant que, par dérogation à la règle énoncée précédemment, le président de l’établissement public de coopération intercommunale ne peut pas renoncer à ce que les pouvoirs de police des maires des communes membres mentionnées au dernier alinéa du A du I de l’article susmentionné lui soient transférés, sauf si au moins la moitié des maires de ces communes se sont opposés au transfert de plein droit, ou si les maires s’opposant à ce transfert représentent au moins la moitié de la population de l’établissement ;

Article 1er  

Le président renonce au transfert du pouvoir de police dans toutes les matières des pouvoirs de police administrative spéciale visés au A du I de l’article L. 5211-9-2 du CGCT : assainissement, collecte des déchets ménagers, accueil et aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, voirie (circulation et stationnement), règlement local de publicité, sécurité de l’habitat

Article 2         

Une ampliation de la présente décision est notifiée à l’ensemble des maires des communes membres ainsi qu’au préfet de la Dordogne.

Article 3

Le transfert des pouvoirs de police prend fin à compter de la date de notification de la présente décision au dernier des maires des communes membres.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette décision.

Adoption du règlement intérieur

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 5211-1 ;

Considérant que les communautés comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;

Considérant que le conseil communautaire de la communauté de communes a été installé le 14 avril 2026 ;

DÉCIDE

• D’adopter le règlement intérieur de la communauté tel qu’il figure en annexe à la présente délibération.
• De charger le président de procéder, sans délibération préalable du conseil communau-taire, aux mises à jour du présent règlement intérieur dans les deux cas suivants :
  • lorsqu’une disposition législative ou réglementaire impose une modification sans lais-ser de marge d’appréciation au conseil communautaire ;
  • lorsqu’une délibération du conseil communautaire a pour effet de modifier ou com-pléter une règle prévue par le règlement intérieur, sans que la mise à jour de celui-ci ait été formellement décidée.

Dans l’un et l’autre cas, la mise à jour est soumise à ratification du conseil communautaire lors de sa plus prochaine séance, qui en prend acte par délibération. Elle doit expressément viser soit la disposition législative ou réglementaire dont elle procède, soit la délibération dont elle tire les conséquences.

Toute autre modification du présent règlement intérieur demeure de la compétence exclusive du conseil communautaire, statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés

Admission en non-valeur de 281.60 € (budget principal)

Monsieur le Président expose que le Trésorier Public a demandé à ce que le titre 148 de 2022 correspondant à une taxe de séjour soit annulé.

Il s’agit d’un titre dont les procédures contentieuses n’ont pu aboutir.

En conséquence, le conseil communautaire vote à l’unanimité l’annulation décrite ci-dessus.

Marché maison de santé de Villamblard

Monsieur le Président expose le résultat du marché déposé le 24 avril 2026 sur la plateforme AWS avec un retour au 30 mai 2026, où 32 plis ont été reçus.

Après analyse des offres les entreprises retenues sont :

		HT	TTC
LOT 1 – GROS ŒUVRE	BERNAZEAU	82 386,00 €	98 863,20 €
LOT 2 – MENUISERIES ALU	METALLERIE BERGERACOISE	9 870,00 €	11 844,00 €
LOT 3 – PLATRERIE – ISOLATION	JOUBERT	20 092,52 €	24 111,02 €
LOT 4 – REVETEMENT SOLS	FAU	7 200,00 €	8 640,00 €
LOT 5 – PEINTURE	CHORT	2 938,80 €	3 526,56 €
LOT 6 – ELECTRICITE	GAILLARD	3 277,00 €	3 932,40 €
LOT 7 – PLOMBERIE	CERISE ENERGIES	2 092,68 €	2 511,22 €
LOT 8 – CVC	CERISE ENERGIES	3 884,03 €	4 660,84 €
SOUS-TOTAL LOTS		131 741,03 €	158 089,24 €

Contingent incendie : transfert ?

Monsieur le Président propose de remettre cette question à l’ordre du jour de la commission finances de demain soir.

Logements de St Jean d’Estissac et Villamblard : transfert ?

Monsieur le Président expose que de nouveaux logements pourraient être transmis à la CCICP, comme précisé lors du conseil communautaire précédent.

Monsieur le Président explique que la commune de Villamblard avait prévu de faire un logement au-dessus de la maternelle. M. ALARY propose de rajouter ce logement au transfert, la mise à disposition a déjà été faite dans le cadre des bâtiments scolaires. Les délégués sont favorables à l’unanimité, une étude ATD sera demandée.

Modification statutaire

Monsieur le Président propose en conséquence de modifier les statuts de la CCICP afin d’inclure ces nouveaux logements.

Vu la délibération de la commune de St Jean d’Estissac en date du 14/9/2026 ;
Vu les demandes de la commune de Villamblard en date du 14/09/2026 et du 17 juillet 2026 ;
La communauté de communes gère 22 logements communautaires actuellement, Monsieur le Président propose à l’assemblée d’accepter la mise à disposition du presbytère de St Jean d’Estissac, de l’ancien trésor public et de l’étage au-dessus de la maternelle de Villamblard afin d’y construire des logements.
Monsieur le Président propose une modification des statuts communautaires dans l’article 3 Compétences supplémentaires de la communauté (relevant du II de l’article L. 5214 du CGCT) :
au 2. Politique du logement et du cadre de vie: politique du logement social et actions par des opérations communautaires, en faveur du logement des personnes défavorisées
Réhabilitation, gestion et entretien de logements sociaux communautaires :
Commune de St Jean d’Estissac: section AL 134 au 12 route de Villamblard ;
Commune de Villamblard, le bourg 8 logements : section AT parcelle n°119 et premier étage de la maternelle section au 56, rue Gabriel Reymond et ancien trésor public section AT 205, 515, 207 au 62-64 rue Gabriel Reymond
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré accepte le rajout de ces futurs logements dans les statuts de la communauté.

Délibération modificative n°1 budget logements sociaux (V2)

Monsieur le Président propose de modifier comme suit le BP des logements en raison d’une erreur d’imputation de compte au trésor public pour 292.99 € et d’un non perçu de TVA :

Monsieur le Président propose de modifier comme suit le BP des logements en raison d’une erreur d’imputation de compte au trésor public pour 292.99 € et d’un non perçu de TVA :

Dépenses de fonctionnement
Chap	Compte
O11	6237 Publications	2 000,00 €
O23	Virement à section d’investissement	52 000,00 €
Dépenses d’investissement
Chap	Compte
OO1	Solde d’exécution d’investissement reporté	292,99 €
21	217321 Immeubles de rapport	– 292,99 €
23	2313 Immo corporelles en cours : Constructions	52 000,00 €
Recettes d’investissement
021	Compte	52 000,00 €

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

FACECO pour le Népal

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a ouvert, le 24 septembre, un fonds de concours destiné aux collectivités et aux entreprises, afin de venir en aide aux populations du Népal qui ont subi de terribles inondations et glissement de terrain le 26 août dernier.

De très nombreuses victimes sont à déplorer. Quatre de nos compatriotes sont toujours portés disparus. 

La France a également mobilisé de l’aide à destination de la Croix Rouge népalaise, de l’UNICEF et d’ONG françaises présentes sur le terrain, en lien avec des collectivités locales. Cette aide vise à fournir une assistance d’urgence en matière d’abris, d’eau et de santé, et de restaurer les services essentiels aux victimes de cette catastrophe, en particulier aux mères et aux enfants.

Sensible à cette catastrophe, la CCICP tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple népalais.

La CCICP souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité européenne qui se met en place.

Aussi, le conseil communautaire décide de soutenir le peuple népalais, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

Faire un don d’un montant de 2 000 €  au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE ;

Les délégués communautaires autorisent Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

Madame GAUFRE demande où en est la visite des bâtiments scolaires effectuée sur les 16 écoles cet été, l’ATD devrait nous retourner l’étude fin octobre.

Monsieur le Président explique que l’ATD doit aussi nous remettre l’étude pour la ZAE de St Médard de Mussidan.

La séance est levée à 20h45.

Villamblard, le 29 septembre 2026

                 La secrétaire de séance                                                 Le Président

                 Marie Laure GRAPIN                                            Pierre André CROUZILLE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 30 septembre 2026