L’an deux mille vingt-six, le vingt-six août à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Etienne de Puycorbier, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11  du code général des collectivités territoriales applicable en la matière.

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 38

Date de la convocation : 13 août 2026

Présents :  M. Jean Luc GROSS, M. Henri RUHER, M. Bruno LESFARGUES, M. Alain OLLIVIER, Mme Nathalie ANTOINE, M. Sébastien ARNAUD, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Marie Thérèse GARRIGUE, Mme Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, M. François LOTTERIE, M. Gilles DENESLE, Mme Marie Laure GRAPIN, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Stéphanie RAOULT, M. Jérôme REBEYROL, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Quentin SECHER, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Alexandre BRETEL, M. Jean François MALARD, Mme Ludivine MELLERIN, Mme Mireille VERGNAUD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY.

Absente (présence du suppléant) : Mme Monique GAUFFRE,

Absents ayant donné procuration : M. Jean Marie GELLÉ à M. OLLIVIER, M. Sébastien CHINOUILH à Mme BOISVERT-FOURNAUD, Mme Marie Dominique CLARK à Mme ANTOINE, M. Eric DEVISE à M. CROUZILLE, M. Gilles CAVANTOU à Mme GRAPIN, Mme Sylvie DESAGA à M. DENESLE, Mme Florence DUGAIN à Mme VEYSSIERE, M. Franck PINON à M. RITLEWSKI, M. Michel DONNETTE à M. SECHER, Mme Corinne LARENAUDIE à M. LACOMBE, M. Serge FOURLOUBEY à M. ALARY

Absents : M. Vincent GINTRAT, Mme Sandrine ROUSSET, Mme Aude CHARMARTY,

Excusés : Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Jean Michel CANOT,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Stéphanie RAOULT

Monsieur le Président propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 8 juillet 2026.

Les élus approuvent à l’unanimité. Il propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération une pour percevoir la redevance du SPANC sur les communes de Beauregard, Douville, Villamblard. Les élus y sont favorables à l’unanimité.

Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :

• Compte rendu de la commission finances du 7 juillet 2026
• Compte rendu des groupes de travail PLUi H des 8 et 9 juillet 2026
• Compte rendu de la commission développement durable du 24 août 2026
• Perception de la TEOM
• Convention avec la communes d’Eyraud Crempse Maurens (aire de covoiturage de Laveyssière)
• Création emploi d’auxiliaire de puériculture
• Création poste d’apprenti
• Tableau des effectifs (apprenti et auxi de puériculture)
• Don 300€ à l’AASE suite vente véhicule
• DM n°2 (pcpal)
• DM n°1 (budget annexe logements)
• DM n°1 (budget annexe SPANC)
• Régie musée
• Convention périscolaire Maurens 
• Contingent incendie : transfert ?
• Logements de St Jean d’Estissac et Villamblard : transfert ?
• Questions diverses

Compte rendu de la commission finances du 7 juillet

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Monsieur le Président introduit la commission finances en rappelant que les élus du mandat précédent ont plébiscité l’attribution de fonds de concours.

Monsieur le Président expose l’historique des attributions de fonds de concours en raison de l’arrivée d’une nouvelle loi pour rendre accessible les bâtiments publics dès 2015 dans l’ex CDC du Mussidanais en Périgord.

Toutes les communes avaient perçu des fonds de concours pour l’accessibilité des bâtiments, puis à partir de 2016, des fonds de concours ont été alloués aux communes pour leurs projets et en fonction de leur besoin et du caractère intercommunal de l’équipement.

Il n’y avait pas de règle de pourcentage, c’était en fonction des discussions entre les élus.

Suite à la fusion des 2 CDC, d’autres fonds de concours avaient été alloués entre 2018 et 2021.

Les difficultés de la CDC ont mis fin à ces attributions en 2022.

Mme GAUFFRE demande comment avaient été attribués ces fonds de concours car il y a de grosses disparités entre les octrois.

Monsieur le Président explique que les projets structurant étaient privilégiés et que parfois les autres financements jouaient aussi dans la balance.

Il fait état des écueils à éviter comme les délais de versement qui ne doivent pas être trop longs, faire des demandes aléatoires dans le temps, rendre les règles d’octroi trop complexes.

Il propose des règles d’octroi (un pourcentage disponible de la section d’investissement décidé annuellement en commission finances, les fonds de concours devront être versés sous 2 ans max, les demandes devront arriver avant janvier pour préparer le BP, le temps de traitement des demandes ne doit pas être trop long).

Les sujets entre élus ont animé les débats, les critères peuvent prendre en compte la taille de la commune, la taille du projet, la population concernée, allouer un forfait ou un pourcentage… Est ce que la voirie entre dans l’attribution des fonds de concours ?

Faut il prioriser ? Comment être solidaire ? Faire en sorte que toutes les communes s’y retrouvent ?

A la CCICP la masse salariale est petite, il ne faut pas monter une usine à gaz, les dossiers doivent être simples, l’octroi de fonds de concours doit être fluide, il s’agit de donner un coup de pouce aux projets (ce sera une cerise sur le gâteau), les montants doivent être modulables et raisonnables car les investissements de la CCICP restent prioritaires.

Un questionnaire a été envoyé aux membres de la commission finances afin de faire le tri dans tous ces critères.

21 élus ont répondu et les réponses ont permis de trouver des pistes :

90 % des élus sont favorables à cet octroi

Chaque année faut-il satisfaire toutes les demandes ? 71% ont préféré en choisir certaines selon des critères d’intérêt

Octroyer un fonds de concours avec un pourcentage variable selon le type de projet (43%) mais aussi un montant fixe pour toutes les communes (33%) et enfin un pourcentage fixe et égal pour tout type de projet (29%)

La solidarité dans l’octroi de ces fonds de concours c’est pour 47% favoriser les projets d’intérêt communautaire mais aussi à 47%  favoriser les petits projets qui n’auraient pas vu le jour sans cette aide.

M. MASSIAS demande qu’est-ce que l’intérêt communautaire, Monsieur le Président explique que les projets d’intérêt communautaire concernent que les sujets dépassant le cadre communal, mais M. MASSIAS fait remarquer que les projets d’intérêt communautaire ne sont uniquement dans les grandes communes.

Les élus ont été à 57% favorables à octroyer des fonds de concours pour de la voirie.

Lesquels de vos projets seraient susceptibles d’un fonds de concours ?

Rénovation Salle des fêtes et aire de jeux multi génération

Le sport

Aménagement places

Rénovation de pièces pour école de musique et associations (étage de l’école primaire)

Retable de Beleymas

Rénovation du logement dit de l’ancienne école et création d’un logement adjacent

Réaménagement cuisine de la cantine scolaire, aménagement mobilier intégral d’une seconde salle de classe, achat d’un nouveau bâtiment communal, rénovation extérieure salle des fêtes

Construction d’une mairie ou bien aménagement d’une salle municipale ou bien création de logements ou bien aménagement de bourg…

Rénovation salle des fêtes, Eglise, Toiture de la halle,…

AIDE  AU DRAINAGE CIMETIERE , AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DE CHEMINS COMMUNAUX POUR ACCESSIBILITE ET CHEMINS PEDESTRE.

Voirie, rénovation bâtiment, petit patrimoine

Aménagement bourg de Les Lèches

HANGAR STOCKAGE DU MATERIEL

Les élus sont favorables à 81% à accompagner les communes lorsque de nouvelles obligations légales leur imposent des investissements conséquents.

71,4% des élus pensent que les projets d’intérêt communautaire doivent être prioritaires par rapport à l’intérêt communal.

62% des élus pensent qu’une commune peut demander plusieurs fois un fonds de concours durant le mandat.

M. AVRIL craint de devoir redéfinir chaque année les critères suite aux nombreux débats de la commission. Monsieur le Président explique que nous n’aurons que peu de projets communautaires sur la durée du mandat, les projets communaux resteront majoritaires dans l’octroi de ces fonds de concours.

Monsieur le Président explique l’on verra au fur et à mesure, si l’intérêt communautaire n’a pas absorbé toute l’enveloppe, les projets communaux seront servis.

Mme ANTOINE demande pourquoi octroyer des fonds de concours alors que l’on va devoir emprunter pour assurer nos projets.

M. OLLIVIER redoute le surendettement de la CCICP et demande à rester vigilant sur la capacité d’autofinancement nette annuelle.

Mme BOISVERT-FOURNAUD propose d’abord évaluer les projets de la CCICP avant d’octroyer des fonds de concours, la visite de l’ATD dans les bâtiments scolaires est prévue courant juillet.

M. AVRIL précise que toutes les écoles ont besoin d’être climatisées et pour ne pénaliser aucune école, il ne faudrait pas attendre pour les équiper, les fonds de concours pourraient être différés.

Monsieur le Président explique que cela dépendra du BP annuel.

M. GELLE propose d’attendre une année avant d’évoquer cet octroi,

M. MASSIAS estime que les fonds de concours permettent à la CCICP d’être visible sur tout le territoire.

Monsieur le Président propose qu’au BP 2027, une somme identique soit versée à toutes les communes (montant à déterminer en commission finances) au titre de la voirie.

Monsieur le vice-président propose de donner une somme identique à tous sur la durée du mandat, ce qui permettrait de profiter un peu à tous.

La CCICP renvoie ce même questionnaire afin d’analyser si les positions des membres de la commission ont évolué suite à ce débat.

Monsieur le vice-président explique lors du conseil communautaire que seulement 11 personnes ont répondu au second envoi du questionnaire et que l’on ne peut donc pas se baser sur ce nouveau retour des élus qui en plus n’éclaire pas davantage les débats.

Une nouvelle commission finances aura lieu le 30 septembre proposant une solution qui devrait satisfaire toutes les communes.

Compte rendu des groupes de travail PLUi H des 8 et 9 juillet

Nous sommes en phase Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), c’est un élément incontournable du Plan Local d’Urbanisme (PLUi-H). Il présente les objectifs et les orientations générales en ce qui concerne le développement urbanistique, mais aussi économique, social et environnemental de notre communauté de communes durant une période donnée (10 à 20 ans).

Madame la vice-présidente invite les élus à participer activement à ces réunions qui façonnent le PLUi-H, elle regrette que les plus grosses communes ne soient pas représentées et invitent les maires à envoyer davantage les élus lors des prochaines rencontres.

Madame la vice-présidente fait le compte rendu de ces réunions :

Le BE Toponymy a présenté dans un premier temps les éléments de restitution de l’atelier PADD n°1 visant à classifier les thématiques obligatoires évoquées dans l’article L.151-5 du code de l’Urbanisme pour l’élaboration du document PADD. Avant de repréciser les objectifs de l’atelier et l’organisation générale de celui-ci.

A la suite du premier atelier, l’atelier n°2 vise à spatialiser les orientations retenues par les élus afin de permettre une représentation graphique du projet politique intercommunal.

Présentation des éléments de restitution de l’atelier n°1 vis-à-vis du classement des thématiques à prendre en compte :

Classement des thématiques obligatoires à aborder dans le cadre du PADD

3 thématiques ont été classées comme prioritaires avec le même nombre de points (60 points) :

– Développement économique

– Habitat

– Equipements, action sociale, culturelle et pédagogique (enseignement)

Plusieurs thématiques ont été jugées comme équivalentes par les élus.

La thématique Loisirs arrive en dernière position dans le classement.

Les discussions se sont essentiellement concentrées autour des groupes par table dans le cadre de l’atelier n°2. Quatre groupes ont été constitués, comprenant élus locaux, techniciens et partenaires institutionnels.

Chaque groupe a pu travailler sur la base de 2 types de support :

• Un tableau par thème reprenant les issues dde l’atelier n°1 et permettant de préciser la manière de prendre en compte les thématiques en vue de la rédaction du PADD
• 2 cartes thématiques reprenant les éléments identifiés au travers du diagnostic et des informations transmises via les carnets communaux n°1 permettant la spatialisation des enjeux, des projets et des futurs secteurs de développement

Les élus ont souligné l’importance de construire une identité commune, tout en respectant la singularité du territoire avec des communes qui présentent de nombreuses différences. Ils ont mis en avant la terme de complémentarité en précisant que ce sont justement ces différences qui font la force du territoire intercommunal.

La route D38 a été identifiée comme un axe routier permettant de réunir le territoire.

Les différents échanges, ont également portés une réflexion sur la nécessité d’approfondir les sujets relatifs à l’habitat insolite qui existe déjà sur le territoire et qui nécessitera une positionnement des élus sur le fait d’encadrer la pratique. Il conviendra notamment de poser la question de l’affectation des sols en dehors des zones dites « urbaines » du territoire.

Prochain Atelier n°3 Programme d’Orientations et d’Actions (POA) et habitat dans le cadre du volet H du PLUI et du PADD.

Compte rendu de la commission développement durable du 24 août

Notre stagiaire en MASTER sur la stratégie locale pour la biodiversité Léna ROUMIGUIERE, fait le compte rendu de cette commission :

La réunion portait sur la définition des objectifs de la stratégie locale pour la biodiversité et sur les avancées globales de celle-ci. 

Le diagnostic territorial de la stratégie étant finalisé, la collectivité est entrée dans la phase de définition des enjeux et objectifs de la démarche.

Ce travail a été amorcé par Léna ROUMIGUIERE, stagiaire à la CCICP et étudiante en MASTER à l’École d’Ingénieurs à l’AgroToulouse, et accompagnée par Emilie PERIE, chargée de mission Stratégies Locales Biodiversité à l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB).

L’objectif principal de la journée était de retravailler une base de travail et d’apporter des idées nouvelles dans le but de produire une liste d’objectifs qui participent à améliorer l’état de la biodiversité sur le territoire d’ici 10 ans.

Les objectifs devant répondre à différents points :

• correspondent aux enjeux du territoire (locaux et globaux)
• en nombre réaliste pour être atteints dans 10 ans avec les moyens du territoire

La réunion s’est divisée en 2 parties, en commençant par une session de productions d’idées.

Les élus et acteurs ont été invités à se mettre dans la peau d’acteurs du territoire dans le but de se projeter dans 10 ans selon 2 scénarios : aucune action en faveur de la biodiversité n’a été engagée sur le territoire / le territoire est pionnier et exemplaire en matière de préservation de la biodiversité.

Les élus et acteurs ont fait émerger des futurs souhaitables ou non pour la biodiversité du territoire, permettant ainsi d’en tirer une première liste d’objectifs.

Le second temps fut rythmé par une présentation de l’avancée globale de la stratégie.

Léna ROUMIGUIERE a présenté succinctement les 5 enjeux de biodiversité du territoire qui, couplés à de la documentation et une dizaine d’entretiens, lui ont permis de prédéfinir une première liste de 43 objectifs, servant de base de travail et de réflexion à destination des présents. 

Les élus et acteurs ont traité un à un chaque objectif, avec la possibilité de les garder, reformuler ou de les retirer de la liste finale, et avec pour ambition d’obtenir une liste d’objectifs priorisés, associés à des premières idées d’actions et avec une projection de futur souhaitable à 10 ans.

Les échanges ont été riches, avec un temps de travail productif et de bons retours quant au premier travail réalisé.

Ces retours sont en cours de traitement, et vont permettre de finaliser la liste des objectifs.

Enfin, les élus et acteurs ont pris connaissance de la suite du calendrier :

• Prochainement : Communication du diagnostic synthétisé au grand public
• 4 septembre 2026 : Finalisation de la liste d’objectifs et départ de Léna ROUMIGUIERE
• 10 octobre 2026 : Forum de lancement du collectif espèces envahissantes à Issac
• Printemps 2027 : Définition du plan d’action

Collectif espèces envahissantes

Notre stagiaire en MASTER sur la stratégie locale pour la biodiversité Léna ROUMIGUIERE, poursuit en détaillant le projet de collectif espèces envahissantes :

L’idée centrale : Réunir durablement des habitantes et habitants du territoire pour mieux comprendre les espèces envahissantes, partager les savoirs et construire des actions utiles à l’échelle intercommunale.

La question des espèces invasives — ou, plus largement, des espèces envahissantes — constitue un point d’entrée concret pour parler des milieux, des usages, des pratiques et de la capacité d’action de chacun.

La démarche s’articule avec deux chantiers structurants du territoire : la Stratégie Locale pour la Biodiversité (SLB) et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H). Elle vise ainsi à relier participation citoyenne, connaissances scientifiques et politiques publiques locales.

• Un collectif pensé comme un réseau d’habitants acteurs, et non comme une consultation ponctuelle.
• Une articulation entre volontariat, diversité des profils et représentation des différentes communes et usages du territoire.
• Des échanges réguliers avec la recherche pour tester, évaluer et ajuster les méthodes.
• Une valorisation visible dans l’espace public : parcours, cartes, photographies, installations ou formes sensibles à co-construire.

Le futur collectif réunira des profils variés : habitants déjà sensibilisés, personnes directement concernées par certaines espèces, curieux, usagers de la nature, agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, jardiniers, familles, jeunes, nouveaux arrivants ou habitants engagés dans la vie locale. Sa composition cherchera à refléter la diversité géographique et sociale des 25 communes.

Les membres du collectif suivront un parcours associant découverte des enjeux, échanges avec des spécialistes, observations de terrain et co-construction d’une feuille de route. Ils pourront ensuite contribuer à des actions régulières — sensibilisation, inventaires ou suivis — et à des interventions ponctuelles liées aux besoins du territoire.

La démarche est accompagnée par ALGA Médiation, agence spécialisée dans la participation citoyenne et la médiation territoriale, avec l’Université Bordeaux Montaigne et le laboratoire Passages. Ce partenariat donne au territoire une place de recherche-action : les enseignements du projet permettront d’améliorer les méthodes de participation en milieu rural et pourront être utiles à d’autres collectivités.

RDV le 10 octobre matin à Issac

Ce forum de lancement permettra de présenter la démarche, de sensibiliser aux enjeux, de recueillir les attentes des habitants et de préparer les premières rencontres du collectif.

Aucune connaissance particulière en biodiversité n’est nécessaire. Le forum est ouvert à toutes et tous, que vous souhaitiez vous engager régulièrement, participer ponctuellement ou simplement en savoir plus.

Perception de la TEOM en lieu et place du SMD3

(cf. Intranet)

Vu Code Général des Impôts, article 1520 ;

Vu Code Général des Impôts, article 1379-0 bis ;

Vu la délibération du SMD3 instituant la TEOM en date du 23 juin 2026 ;

Monsieur le Président expose que le conseil syndical du SMD3 propose de repasser à la TEOM.

Les EPCI peuvent financer les dépenses correspondant à la collecte et au traitement des ordures ménagères, soit par les recettes fiscales ordinaires, soit par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), soit par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

En application de l’article 1379-0 bis VI.2 du code général des impôts, la CCICP peut percevoir la TEOM en lieu et place du SMD3 qui l’a instituée avant le 1er juillet 2026.

Les délégués communautaires autorisent Monsieur le Président à signer tout document permettant le passage à la TEOM.

Les élus débattent du fait de laisser l’obligation de badger pour déposer les sacs noirs en container. Ils préfèreraient supprimer l’obligation de badger, Monsieur le Président évoque que le conseil syndical du SMD3 envisage de passer à la TEOMi dans l’avenir ce qui amenuise la lisibilité pour les usagers de son point de vue.

Convention avec la commune d’Eyraud Crempse Maurens (aire de covoiturage de Laveyssière)

Convention de mise à disposition du terrain communal à la Communauté de communes pour les travaux d’aménagement d’une aire de covoiturage à Eyraud-Crempse-Maurens

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune d’Eyraud‑Crempse‑Maurens avait candidaté, par délibération en février 2022, afin d’aménager et inscrire une aire de covoiturage au schéma départemental des aires de covoiturage du Conseil départemental de la Dordogne ;

Considérant que la Communauté de communes Isle et Crempse mène des actions en faveur de la mobilité durable sur son territoire ;

Considérant que la commune accepte de mettre à disposition un terrain communal afin de permettre la réalisation du projet d’aménagement d’une aire de covoiturage ;

Considérant que la Communauté de communes souhaite réaliser l’aménagement de cette aire et en assurer la maîtrise d’ouvrage ;

Considérant que la parcelle à aménager présente les caractéristiques nécessaires pour accueillir une aire de covoiturage ;

Considérant qu’il est nécessaire de conclure une convention d’occupation du domaine public entre la commune et la communauté de communes pour le projet d’aménagement de l’aire de covoiturage.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communautaire approuve la convention de mise à disposition des parcelles situées au Pas de l’Eyraud, route de Laveyssière au carrefour de la route départementale n°15, cadastrées sections 0A0688, 0A0689, 0A0690 et 0A0692, en vue de l’aménagement d’une aire de covoiturage de 10 places.

La mise à disposition du terrain est consentie à titre gratuit, pour une durée de 30 ans, renouvelable, conformément aux dispositions de la convention.

La Communauté de communes est désignée maître d’ouvrage pour la réalisation de l’aire de covoiturage. À ce titre, elle assurera :

• la conception du projet,
• le financement,
• la réalisation des travaux,
• la réception de l’aménagement.

À compter de la réception des travaux, la commune d’Eyraud-Crempse-Maurens assurera l’entretien courant et la maintenance de l’aire de covoiturage, conformément aux dispositions de la convention.

Le Conseil communautaire autorise le Président à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout document nécessaire à la réalisation du projet.

Création emploi d’auxiliaire de puériculture

Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service. 

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu du départ de deux agents en disponibilité, il convient de renforcer les effectifs de la crèche de Mussidan.

Le Président propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet à raison de 35h hebdomadaires, à compter du 31 août 2026.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture au grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale relevant de la catégorie hiérarchique B,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

• Accueil des enfants et des familles
• Pédagogie auprès des enfants et de l’équipe
• Soins quotidiens des enfants, changes, lavages des mains, du visage, lavage de nez…
• Surveillance du bien être quotidien des enfants
• Nettoyage et désinfection quotidienne

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le Président précise que sont inscrits au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

Le Conseil communautaire autorise le Président à signer tout document nécessaire à la création de cet emploi.

Contrat d’apprentissage

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6221-1 et suivants, les articles D. 6221-1 et suivants ;

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis du CST ;

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée :

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

En cas d’apprentissage aménagé :

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé ;

Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le conseil communautaire sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

Article 1 :décide de recourir au contrat d’apprentissage.

Article 2 :décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant (l’un ou l’autre) :

Service d’accueil de l’apprenti	Fonctions de l’apprenti	Diplôme ou titre préparé par l’apprenti	Durée de la formation
Siège	Assistant de gestion administrative	BTS compta / gestion	2 ans
Siège	Agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural	BTS métiers de l’eau, de l’environnement	2 ans

Article 3 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Article 4 :autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Modification du tableau des effectifs

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 17 décembre 2025 ;

Vu le code de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture ;

Vu la suppression du poste de Rédacteur principal 1ère classe (nomination d’un attaché à la place) ;

Monsieur le Président propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 31 août 2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions
Filière administrative :
Attaché	1	1	1	Chargée de mission développement durable
Rédacteur	1	1	1	Secrétaire comptable
Adjoint administratif principal 1ère classe	1	1	1	Secrétaire comptable
Adjoint administratif	1	1	1	Chargé de communication
Filière médico- sociale :
Infirmière en soins généraux hors classe	1	1	1	Directrice crèche
Educatrice de jeunes enfants	1	1	1	EJE crèche
Auxiliaire de puériculture classe supérieure	1	1	1	Auxi crèche
Auxiliaire de puériculture classe normale	1	1	1	Auxi crèche
Filière animation :
Adjoint territorial d’animation pcpal 2ème cl.	1	1	1	Responsable RPE
Adjoint territorial d’animation pcpal 2ème cl.	1	1	1	Agent d’accueil office de tourisme
Filière culturelle
Assistant de conservation principal 1ère classe	1	1	1	Responsable musée
Filière technique :
Agent de maîtrise pcpal	2	2	2	Agent crèche & technique
Adjoint technique principal 1ère classe	4	4	4	Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe	1	1	1	Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe	1	1	1	Agent polyvalent musée
Adjoint technique	1	1	1	Agent crèche
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions
Filière administrative :
Attaché principal territorial	1	1	1	Directrice Générale des Services
Filière animation :
Rédacteur principal 1ère classe	1	1	1	Responsable office de tourisme

Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.

Reversement du produit de la cession d’un véhicule d’occasion à l’association AASE (ex ACCAD) sous forme de don 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2013 portant sur la mise à disposition à titre gratuit d’un véhicule de type utilitaire au profit de l’association ACCAD ;

VU le certificat administratif du 24 mars 2026 constatant la cession en l’état du véhicule Citroën Berlingo immatriculé CX-599-YR au prix de 300 euros à M. Nicolas LAUBUGE ;

Monsieur le Président expose à l’assemblée que le véhicule utilitaire de marque Citroën Berlingo, immatriculé CX-599-YR (première immatriculation le 22/08/2013), inscrit à l’inventaire de la collectivité sous le numéro 9671622, était historiquement affecté au service de portage de repas.

Par délibération en date du 25 novembre 2013, la Communauté de Communes avait acté la mise à disposition à titre gratuit de ce véhicule utilitaire au bénéfice de l’association ACCAD (devenue aujourd’hui l’association AASE – Association d’Accompagnement et de Soutien à l’Enfance et à la Famille), qui en assurait depuis lors la charge exclusive de l’entretien courant.

Eu égard à la vétusté de ce bien et à l’évolution des besoins de service, ce véhicule a fait l’objet d’une cession en l’état le 24 mars 2026 pour un montant de 300,00 euros, somme qui a été perçue par le budget principal de la CCICP au titre du titre de recette nº 143 du BT 33.

Considérant que le véhicule était mis de façon constante à la disposition de l’association pour l’accomplissement de ses missions d’intérêt général sur notre territoire, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’effectuer un reversement intégral de ce produit de cession, soit la somme de 300,00 euros, sous la forme d’un don financier exceptionnel au bénéfice de l’association AASE (ex ACCAD).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

D’approuver le principe du reversement à l’association AASE (ex ACCAD) de la somme perçue lors de la vente du véhicule Citroën Berlingo immatriculé CX-599-YR.

D’autoriser l’attribution d’un don financier exceptionnel d’un montant de 300,00 € (trois cents euros) au profit de l’association AASE (ex ACCAD).

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Communauté de Communes (chapitre 65 / compte 65748).

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DM 2 au budget principal

Monsieur le Président propose de modifier comme suit le BP principal en raison de la notification du FPIC et de la demande du trésor public de déplacer l’étude pour le collectif espèces envahissantes en fonctionnement :

Recettes de fonctionnement
Chap	Compte
73	732221    Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et interco	146 757,00 €
Dépenses de fonctionnement
Chap	Compte
O11	617 – Etudes et recherches	49 000,00 €
Dépenses d’investissement
Chap	Compte
20	2031     Frais d’études	–   49 000,00 €
204	20421 – Privé – Biens mobiliers, matériel et études	6 000,00 €

DM 1 au budget annexe logements

Monsieur le Président propose de modifier comme suit le BP des logements en raison d’une erreur d’imputation de compte au trésor public pour 292.99 € et d’un non perçu de TVA :

Dépenses de fonctionnement
Chap	Compte
O11	6237   Publications	2 000,00 €
O23	Virement à section d’investissement	52 000,00 €
Dépenses d’investissement
Chap	Compte
OO1	Solde d’exécution d’investissement reporté	292,99 €
21	217321  Immeubles de rapport	–       292,99 €
23	2313     Immo corporelles en cours : Constructions	52 000,00 €
Recettes d’investissement
Chap	Compte

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

DM 1 au budget annexe du SPANC

Monsieur le Président propose de rajouter aux dépenses du budget annexe du SPANC

• 6 760 € au compte 6410 (chapitre 012, frais de personnel CCICP et stagiaire retravaillant les données)
• 24 000 € au compte 622 (chapitre 011, honoraires, étude de zonage et frais d’avocat)
• 3 000€ au compte 653 (chapitre 65, indemnités des élus)

Et d’équilibrer en recettes au compte 7062 pour 33 760 € (redevances)

Les délégués communautaires acceptent à l’unanimité.

Modification des tarifs musée André Voulgre de Mussidan

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; 2 octobre 2019, le 6 avril 2022, le 7 février 2023, le 2 juillet 2024, le 21 juin 2025 et le 17 décembre 2025 en ajoutant des tarifications pour attirer de nouveaux publics comme suit :

– Tarif proposés pour un accueil particulier réservé aux comités d’entreprises : 10€ par visiteur

– Tarif proposés pour les joueurs du circuit Terra Aventura de Mussidan « Bougies à tout prix » : 4€ par visiteur

– Tarif pour les parents/accompagnateurs des enfants participants aux ateliers jeune public du musée : 2,5€ par visiteur

Monsieur le Président propose d’adopter ces tarifs à compter du 1^er septembre 2026.

Les tarifs votés antérieurement restent valables :

Tous publics :

Plein tarif	Tarif jeune     (12-18 ans)	Tarif handicapé	Groupes adultes (à partir de 8)	Exposition temporaire seule
5,00 €	2,50 €	2,50 €	4,00 €	2,00€

Tarifs scolaires suivants pour les élèves jusqu’à la classe de CM2 en remplacement du tarif unique à 1€ :

Visite simple (30 à 60 mn)	Visite guidée (30 à 60 mn)	Visite guidée + atelier ou hors les murs (1 à 3h)	Visite guidée + atelier + hors les murs (1/2 j ou jour)
1 €	2,00€	3,00 €	5,00€

Tarifs scolaires suivants pour les élèves à partir de la classe de 6ème :

Visite simple (30 à 60 mn)	Visite guidée (30 à 60 mn)	Visite guidée + atelier ou hors les murs (1 à 3h)	Visite guidée + atelier + hors les murs (1/2 j ou jour)
2,50 €	3,00€	4,00 €	5,00€

Tarif forfaitaire pour les interventions en milieu scolaire lorsqu’il y a réalisation par les élèves d’un produit matériel ou numérique :

– 100€ par séance dans l’établissement scolaire

Tarif forfaitaire lorsque le parc Voulgre est privatisé pour festival / animation spécifique :

– 1€ par entrée.

Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.

Convention de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)

Vu le projet de convention,

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Il propose la convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, pour l’année scolaire 2026/27.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention jointe.

Convention pour la perception de la redevance du SPANC

Monsieur le Président expose que la redevance concernant le contrôle de bon fonctionnement instituée par délibération du 27 avril 2023, sera prélevée directement sur la facture d’eau.

Pour cela, il est signé une convention avec le fournisseur de Beauregard et Bassac, Douville et Villamblard, VEOLIA mais aussi SAUR. Monsieur le Président demande au conseil communautaire de l’autoriser à signer cette convention qui cessera en même temps que le contrat de délégation de service public pour la gestion du SPANC, soit, à la date du 31/08/2027.

Les délégués communautaires adoptent cette proposition à l’unanimité.

Contingent incendie : transfert ?

Monsieur le Président propose de différer le débat sur cette question : les élus souhaitent s’assurer qu’un transfert de cette compétence n’ait aucun effet sur leur DGF communale, les services du SDIS sont interrogés.

Logements de St Jean d’Estissac et Villamblard : transfert ?

M. ALARY explique avoir reçu un courrier de SOLIHA l’informant du choix de se retirer du projet de création des logements dans l’ex-Trésor Public.  La CCICP prendrait ce projet d’environ 485 000 € (chiffres SOLIHA, étude sous-estimée d’après eux) pour créer 5 logements T1, T2, T3, les élus sont favorables à refaire une étude ATD. Concernant les 2 logements de St Jean d’Estissac (290 000 € de travaux), une aide pourrait être demandée à la Région en complément de la DETR déjà obtenue. Les mises à disposition de ces bâtiments pourront être faits pour le mardi 29 septembre lors du prochain conseil communautaire à Villamblard.

Questions diverses

Un courrier a été envoyé par M. SAUTREAU, conseiller départemental, M. GAMBRO, maire d’Echourgnac, M. ALLEMAN de l’association APDD 24 en faveur de la Double. Monsieur le Président propose de soutenir leur initiative pour regrouper différents acteurs portant un intérêt à la forêt de la Double (propriétaires et exploitants surtout) autour du changement climatique et de l’évolution de la forêt. Les élus sont favorables à cette initiative.

L’état a envoyé un second courrier pour financer les créneaux de dépassement de la RN 21, le département ne souhaite pas aider, la CAB y est favorable, le Grand Périgueux aussi.
La commune de Campsegret ne sera que très peu aidée pour sécuriser la traversée de son bourg.

Comme lors du conseil communautaire du 28 janvier 2025, les élus ne souhaitent ni payer ces études, ni les travaux qui en découleront.

Monsieur le Président informe que le Tribunal de Commerce devrait statuer le 5 septembre pour nous octroyer la parcelle de M. BLONDÉ permettant de construire le parking de la gare.

La séance est levée à 20h20.

St Etienne de Puycorbier, le 26 août 2026

                 La secrétaire de séance                                                 Le Président

                 Stéphanie RAOULT                                               Pierre André CROUZILLE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 27 août 2026