L’an deux mille vingt-six, le huit juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Georges de Montclar, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11  du code général des collectivités territoriales applicable en la matière.

Nombre de présents : 36

Nombre de votants : 39

Date de la convocation : 25 juin 2026

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Vincent GINTRAT, M. Bruno LESFARGUES, M. Alain OLLIVIER, Mme Nathalie ANTOINE, M. Sébastien ARNAUD, Mme Marie Dominique CLARK, M. Jean Pierre DELAGE, M. Eric DEVISE, Mme Monique GAUFFRE, Mme Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, M. François LOTTERIE, M. Gilles CAVANTOU, M. Gilles DENESLE, Mme Marie Laure GRAPIN, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Stéphanie RAOULT, M. Franck PINON, M. Jérôme REBEYROL, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Corinne LARENAUDIE, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Benoit BERRY, M. Alexandre BRETEL, M. Jean François MALARD, Mme Ludivine MELLERIN, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Serge FOURLOUBEY.

M. CHINOUILH et Mme CLARK quittent la séance à 20h avant les votes des délibérations.

Absente (présence du suppléant) : Mme Aude CHARMARTY,

Absents ayant donné procuration : M. Jean Michel CANOT à M. CROUZILLE, Mme Sandrine ROUSSET à M. DENESLE, M. Quentin SECHER à M. DONNETTE

Absents : M. Henri RUHER, Mme Florence DUGAIN, Mme Sylvie DESAGA, Mme Mireille VERGNAUD,

Excusé : M. Jean Marie GELLÉ,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Gilles DENESLE

Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :

• Compte rendu du groupe de travail PLUi H du 18 juin 2026
• Compte rendu de la commission développement durable du 1^er juillet 2026
• Compte rendu de la commission mobilité du 23 juin 2026
• Parcelle de M. BLONDÉ à Mussidan
• Parcelle 37 av Georges Clémenceau à Mussidan (SCAR)
• Compte rendu de la réunion animée par le syndicat du bassin de l’Isle (SMBI) sur la trame verte et bleue et l’urbanisme le long de l’Isle du 25 juin 2026
• Compte rendu de la commission enfance jeunesse seniors du 29 juin 2026
• DM n°1 budget logements
• DM n°1 budget pcpal
• Renouvellement de la convention d’occupation temporaire du domaine public ferroviaire avec SNCF RÉSEAU – Parcelle AD 125 (Saint-Front-de-Pradoux)
• RQPS 2025 du SPANC  (rapport annuel sur le prix et la qualité du service)
• Plan de financement définitif 2 écoles
• Création CLECT (sous réserve du retour de ttes les délibérations)
• Membres de la CLECT
• Règlement intérieur de la CLECT
• Rapport annuel 2025 
• Rapport sur le schéma de mutualisation 2025  
• Questions diverses

Compte rendu du groupe de travail PLUi H du 18 juin

Madame la vice-présidente fait le compte rendu de cette commission :

Objet de la réunion :

Présentation des éléments de méthode et de scénarii de développement urbain et identifier les thématiques importantes sur le territoire pour construire les axes autour du projet de développement.

Échanges :

Les discussions se sont essentiellement concentrées autour des groupes par table dans le cadre de l’atelier n°1

Présentation de la méthodologie de la projection et de la méthode d’identification des besoins en logement.

• Présentation des éléments de croissance démographique et scénarii de développement démographique projeté
• Mise en parallèle des éléments de développement édictés au sein du SCoT Pays de l’Isle en Périgord

Présentation du document PADD et  des objectifs de l’atelier

Quel territoire voulons-nous en 2040 ?

Les élus de la commissions ont été sollicités pour faire émerger les thématiques importantes sur le territoire pour construire les axes autour du projet de développement

Classement des thématiques obligatoires à aborder dans le cadre du PADD

3 thématiques ont été classées comme prioritaires avec le même nombre de points (60 points) :

• Développement économique
• Habitat
• Equipements, action sociale, culturelle et pédagogique (enseignement)

Plusieurs thématiques ont été jugées comme équivalentes par les élus.

La thématique Loisirs arrive en dernière position dans le classement.

En fin de réunion, le BE Toponymy a fait un rappel concernant le retour sur les carnet n°2 par rapport à l’identification des enveloppes urbaines et du potentiel de densification

Prochaines étapes les 8 et 9 juillet : Travail de spatialisation des thématiques identifiées dans le cadre de l’atelier n°1 afin de dégager des orientations à intégrer au sein du PADD

Compte rendu de la réunion animée par le syndicat du bassin de l’Isle (SMBI) sur la trame verte et bleue et l’urbanisme le long de l’Isle du 25 juin

Madame la vice-présidente fait le compte rendu de cette commission :

Le projet Duellas Cœur de Biodiversité est un projet de restauration des continuités écologiques. Il fait suite à l’Appel à Projet « Nature et transition » de la Région sur lequel le SMBI s’est positionné. C’est un projet d’étude, de concertation et de restauration des continuités écologiques du territoire qui concerne deux communautés de communes. Il s’articule autour de quatre axes : une analyse plus fine des continuités et discontinuités écologiques du secteur, la sensibilisation du grand public à la Trame Verte et Bleue (stands, sentier pédagogique, animation durant les chantiers, etc.), des temps de concertation avec les élus locaux sur les enjeux croisés autour de la continuité écologique.

La journée du 25 juin 2025 a été consacrée à l’atelier « trame verte et bleue (TVB) et PLUi-H », en présence des élus des 6 communes riveraines de l’Isle de la CCICP : Mussidan, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Martin-l’Astier, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Louis-en-l’Isle, Saint-Laurent-des-Hommes. La commune de Beaupouyet n’a pas pu être représentée.

Madame Marie-Rose VEYSSIERE a introduit la journée et le propos qui rassemblait pour cette journée d’atelier l’ensemble des élus présents : la fin du diagnostic du PLUi-H en cours sur le territoire de la CCICP et l’importance de se concerter afin de créer prochainement un PADD cohérent et ambitieux avec les enjeux du territoire.

Monsieur Jean-Francois MALARD a remercié la présence des élus et rappelé l’importance de considérer les milieux et notamment les zones humides dans les choix futurs concernant le territoire, au vu du contexte de réchauffement climatique dans lequel nous évoluons déjà.

Madame LECARPENTIER du SMBI a ensuite présenté le déroulé de la journée.

Monsieur Marc HAGENSTEIN a présenté les actions du syndicat et la compétence GEMAPI. Madame Maëva LECARPENTIER a présenté le projet Duellas-Cœur de Biodiversité.

Monsieur Yannick COULAUD du CAUE, a présenté la Trame Verte et Bleue ainsi que certaines sous-trames présentes sur le territoire : forestières, zones humides, bocagère, agricole… Madame Elise GOBIN du SMBI, a ensuite présenté le Pôle Zones Humides du SMBI et les rôles des zones humides et des haies sur le territoire.

Les élus communaux ont travaillé en ateliers sur les sous-trames écologiques présentées durant la matinée, et ont pu décliner les connaissances qu’ils ont des zones dessinées, les règles à proposer ou appliquer dans le cadre du PLUi-H, les actions à mener, les acteurs à mobiliser . Ils ont fait part de leur « retour d’expérience ».

Après un temps consacré à la restitution par les commune de leurs travaux, il a été convenu que le SMBI se chargerait de rendre ces travaux lisibles et mobilisables pour les communes, notamment en vue de les présenter aux restes des élus de leurs communes et aux élus du Conseil communautaire de la CCICP, afin de débattre de ces propositions et leur intégration au PLUi-H.

Compte rendu de la commission développement durable du 1^er juillet

Nos deux stagiaires en MASTER sur la stratégie locale pour la biodiversité font le compte rendu de cette commission :

On observe aujourd’hui une détérioration de la biodiversité sans précédent et nous en connaissons les causes : 

• La destruction et l’artificialisation des milieux naturels
• La surexploitation des ressources naturelles et le trafic illégal
• Le changement climatique global
• Les pollutions des océans, eaux douces, sol et air
• L’introduction d’espèces exotiques envahissantes

Nous sommes à présent dans le besoin et l’urgence d’agir, à différentes échelles, et notamment en local. 

C’est dans ce contexte que la communauté de communes s’est saisie de ces enjeux à travers l’élaboration d’une Stratégie locale pour la biodiversité, une feuille de route qui permet, à l’échelle locale, de planifier des actions opérationnelles en faveur de la biodiversité à moyen ou long terme. Le lancement du PLUi-H, du plan paysage et de cette stratégie dans des temps proches permet une bonne articulation de ces projets et une cohérence globale des objectifs et axes de travaux sur le territoire.

Depuis avril 2026, Manon MOREAU, stagiaire au sein de la CCICP et étudiante en MASTER à l’École d’Ingénieurs Polytech Tours aménagement et environnement, a construit un diagnostic du territoire ayant pour ambition de synthétiser les connaissances autour de la biodiversité de la communauté de communes et d’identifier les enjeux locaux, au regard des enjeux régionaux. Ce document représente la première étape de la stratégie et permettra de déterminer les orientations stratégiques pour préserver la biodiversité, sujet sur lequel se porte le stage de Léna ROUMIGUIERE, stagiaire à la CCICP et étudiante en MASTER à l’École d’Ingénieurs à l’AgroToulouse. 

Afin de porter à connaissance ce diagnostic, l’interroger, et également de représenter les différentes actions liées à la biodiversité pour lesquelles la communauté de communes s’est engagée, une journée de concertation auprès des élus et des experts s’est tenue le mercredi 1er juillet à la salle culturelle de Villamblard.

La matinée s’est découpée en 2 temps : 

Les élus ont réalisé 2 fresques de la biodiversité, animées par Mme Emilie PERIE, chargée de mission Stratégies Locales Biodiversité à l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB), qui accompagne la CCICP sur sa stratégie. 

Les élus ont pu échanger, débattre et davantage comprendre les enjeux et pressions autour de la biodiversité. 

Les élus ont montré un fort intérêt pour ces sujets et ont souligné l’importance de s’y investir.

Un autre projet lié à la biodiversité est en train de voir le jour sur le territoire : celui de la création d’un collectif citoyen de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, porté par la communauté de communes et en collaboration par l’agence ALGA médiation et le laboratoire UMR CNRS Passages de l’Université Bordeaux Montaigne. 

L’objectif étant de constituer un collectif citoyen durable et renforcer l’implication des habitants dans les projets locaux liés aux espèces invasives.

Le collectif étant en période structurelle, les élus ont été sollicités par Mme Agathe TAUREL de l’agence ALGA médiation pour identifier les bons points d’entrée : quels sujets parlent déjà localement ? Quels habitants ou relais mobiliser ? Quels lieux investir ? Quelles conditions doivent être réunies pour que ce collectif puisse durer ? 

Des échanges riches apportant des éléments de réponse, notamment sur la stratégie à employer pour mobiliser la population, ont eu lieu.

Les élus ont par exemple suggéré de faire une campagne d’affichage dans des lieux avec du passage, tels que les mairies, l’office du tourisme, les bibliothèques, le musée de Mussidan, etc.  

En parallèle, la communauté de communes a lancé sa période de recrutement du collectif espèces exotiques envahissantes en allant à la rencontre de la population sur 3 marchés : Mussidan (04/07), Saint-Front-de-Pradoux (05/07) et Villamblard (06/07).

La population a confirmé la nécessité d’agir sur ces sujets et certains ont montré leur intérêt à vouloir rejoindre le collectif.

L’après-midi était consacré à la présentation du diagnostic à la fois aux élus et aux partenaires. L’objectif ici n’était pas de présenter l’entièreté du diagnostic mais de porter à connaissance comment il a été construit ainsi que les enjeux majoritaires qui en ressortent. L’important était également de mettre à profit ce temps où les élus et les partenaires étaient présents pour enrichir le diagnostic et compléter les parties qui manquaient de données et de réponses. La journée se voulait collaborative, avec des temps pour les discussions entre élus et partenaires.

Présentation des objectifs du diagnostic et de son élaboration :

Manon Moreau a utilisé la note d’enjeux produite par l’ARB et l’a complétée grâce à de nombreux entretiens avec les experts du territoire dans des domaines variés (faune/flore, paysages, eau, haies bocagères, tourisme…). Le diagnostic fait un état des enjeux du territoire ainsi que la liste des actions auxquelles la stratégie pourrait se rattacher et les associations partenaires.

Les services écosystémiques :

La présentation du diagnostic a été introduite par une explication portant sur les services écosystémiques. Ce sont des services offerts gratuitement par les écosystèmes aux humains. Il existe 4 types d’écosystèmes : soutien, approvisionnement, régulation et culturel. Leur valeur pour la vie humaine est estimée à 12 000 milliards de dollars selon le Forum économique mondial, qui indique également que 55% du PIB dépend de la bonne santé de nos écosystèmes.

Présentation faune/flore :

Une liste non exhaustive de la faune et de la flore menacées et protégées (généralement classées en statut danger critique d’extinction ou en danger) a été présentée. Cette liste a été dressée grâce à la note d’enjeux du CEN (Conservatoire d’Espaces Naturels) de la CCICP ainsi qu’au rapport de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux). Après la présentation de certaines espèces comme le Fadet des laîches, le Vison d’Europe ou le Moineau friquet, un focus a été fait quant à la nécessité de protéger les habitats pour conserver les espèces.

Les questions restées sans réponse dans notre diagnostic :

• Les friches agricoles, industrielles et urbaines en tant que leviers d’actions
• Localisation des carrières, cluzeaux et grottes sur le territoire de la CCICP. Discussion de leur activité et d’existence de plan d’action 
• Les écrevisses de Louisiane sur le territoire de la CCICP en tant que menace. Localisation

Les élus ont donné des pistes de réponses (comme des noms d’organismes qui pourraient nous aider sur la localisation des friches agricoles ou encore sur les plans de gestion des carrières).

Réflexion sur les habitats :

Trois habitats majoritaires qui composent le territoire ont été présentés : les forêts, les prairies (et milieux semi-ouverts) et milieux aquatiques et semi-aquatiques. Des discussions autour d’une carte sur les menaces subies par ces habitats ainsi que sur ceux à protéger ont eu lieu.

Mise en commun des plans d’actions et projets :

Enfin, les élus et partenaires ont listé les plans d’actions connus (qu’ils soient nationaux, régionaux, départementaux ou locaux) en faveur de la biodiversité, ainsi que les potentiels acteurs du territoire avec lesquels nous pourrions être en contact pour les mesures des plans d’actions. Les échanges furent particulièrement riches.

La prochaine étape, animée par Léna ROUMIGUIERE, sera de définir les objectifs et le plan d’action de cette stratégie. Une prochaine rencontre aura lieu à la fin de l’été.

Compte rendu de la commission enfance jeunesse seniors du 29 juin  

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Monsieur le vice-président a souhaité la bienvenue aux membres de la commission et aux partenaires.

Madame ODIER, directrice de la CAF a rappelé les objectifs de la convention territoriale globale signée en décembre dernier. Avec le renouvellement des élus, de nouveaux projets peuvent émerger et être rajoutés à la convention territoriale globale (CTG).

Des aides à l’investissement peuvent être apportées jusqu’à 80 % (avec des plafonds), des aides au fonctionnement sont aussi portées par la CAF. Des bonus peuvent être ajoutés selon les projets.

Sur notre territoire, de nombreuses prestations sont versées (AAH et RSA), les besoins sont donc marqués notamment en termes de handicap.

Madame ODIER a valorisé le travail réalisé avec festifamilles organisé en 2025 pour la parentalité.

Elle a détaillé les services déjà existant sur la CCICP, elle a insisté sur la nécessité d’accompagner les ados, de mieux communiquer, de soutenir les parents dont les enfants sont scolarisés et de contribuer ainsi à la réussite scolaire.

Elle a proposé aux élus de réfléchir à une ludothèque.

Monsieur le Président a évoqué un projet de création d’un centre de loisirs à Maurens et/ou à St Georges de Montclard, il faudra travailler ce projet avec la CAF. Madame ODIER a répondu que les chiffres de la CAF peuvent conforter la réflexion.

Fanny TEILLET, en stage de MASTER design et innovation à la CCICP, a présenté la méthode Fri For Mobberi, méthode danoise qui fonctionne bien depuis 20 ans puisque le harcèlement à l’école a diminué.

Cette méthode est expérimentée en France depuis 2022 grâce à la ligue de l’enseignement.

Fanny a détaillé les outils que l’on peut utiliser dans le cadre de cette méthode (planches émotions, planches situations, ateliers bien être…). Cela repose sur les compétences psychosociales des enfants. L’ami ours, star de la méthode, permet de faire toutes ces médiations et fait partie du groupe.

Le projet est parti de l’Ile de France et est décliné partout en France. Le projet a été proposé à toutes les écoles, crèches, centres de loisirs, relais petite enfance et bon nombre ont répondu favorablement : une 30aine de personnes ont été formées sur la tranche 0-3 ans idem sur la tranche 3-6 ans.

Fanny a présenté sa mission au sein de la CCICP afin de pérenniser la mise en place de cette méthode sur le territoire. Elle a proposé le « café fri for mobberi » aux formés, rencontre semestrielle permettant de se retrouver, un ambassadeur pour permettre des échanges voire un bulletin de fin d’année pour communiquer aussi avec les parents.

Fanny a eu des difficultés à obtenir des retours de professionnels mais les personnes qui ont expérimenté cette méthode ont trouvé une aide concrète à l’utilisation de ces outils.

Madame IMIG parent de l’école de Les Lèches se demande à quel moment sont utilisés ces outils. Les outils sont utilisables autant que nécessaire ou souhaité, 15 minutes par jours, ou 3 jours dans la semaine, un atelier Bonjour et un atelier Au revoir en groupe fait toute la différence et a apporté beaucoup de positif à une ATSEM et ses groupes d’enfants, bien que ce soient des ateliers courts et rapides.

Myriam LECLERC a demandé pourquoi cette méthode et pas une autre ? Tout est parti des interventions lors de festifamilles en 2025. Fanny a mis en avant sa singularité de prévention, sa mise en place dans tous les environnements de l’enfant, ses outils indépendants et adaptables en toutes circonstances et l’implication de tous les adultes qui entourent l’enfant, y compris les parents.

Oscarina ANTUNES a décrit « grandir en milieu rural » et expliqué que la MSA a soutenu ce projet qui est déployé à tous les moments de la vie des enfants (école, centres de loisirs, etc.)

Madame ODIER s’est interrogée sur les différences culturelles avec le Danemark ? Le Danemark eu le droit à 20 ans pour s’implanter correctement et faire ses preuves, la France commence tout juste.

Fanny a expliqué qu’il y a une baisse notable de l’implication des parents dans les affaires scolaires, notamment dans les APE ou lors de réunions parents professeur, mais que cela est réversible et uniquement dû à un changement de société plus individualiste avec le temps et l’apparition des écrans.  Sarah a expliqué que les parents doivent être rassemblés lors de la mise en place de la méthode, il faut soigner la communication.

Sarah SIARI de la ligue, notre formatrice, a exposé que les cafés parents fonctionnent et que ça peut être une piste intéressante qui donne espoir lorsque la question de l’implication des parents est posée.

Le bulletin de note sur les compétences psychosociales pourrait impulser des choses et sensibiliser et impliquer d’autant plus les parents à ce que Fri For Mobberi apporte à leurs enfants au quotidien.

C’est une communauté d’adultes qui forment la continuité éducative sereine

Madame FABRE explique que depuis plusieurs années les enseignants, les infirmières scolaires sont sensibilisées aux compétences psychosociales, ils sont sur ces sujets depuis de nombreuses années, inclure les parents reste compliqué sur cette thématique. Sarah l’a confirmé mais comme le harcèlement évolue car le problème est large et se complexifie avec les réseaux sociaux.

M. MARIN a trouvé ce travail intéressant, ce programme est probant, le seul point de vigilance est lié aux ateliers de bien être notamment sur le massage car il y a une grosse défiance sur les massages. Tout le reste du programme est très bien mais il fait remarquer qu’il y a des indicateurs sociaux très différenciés (avec des fortes disparités d’un côté à l’autre de la CCICP).

Les formés à la méthode ont rapporté aux élus leur point de vue.

Les ptits génies de paradis ont commencé a utilisé la méthode à Montagnac.

Christelle VILLANOVA, assistante maternelle, a aussi fait part de retours positifs.

Sabine BIALE, ATSEM à Mussidan, a fait part des résultats positifs déjà notables sur des enfants plus difficiles à gérer.

Le budget de cette expérimentation est d’un peu moins de 10 k €, le coût des formations et des mallettes sont à la charge de la CCICP qui a obtenu des subventions notamment de la MSA.

Compte rendu de la commission mobilité du 23 juin

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Introduction et rappel du contexte

Suite au travail des étudiants en urbanisme en janvier 2025, les élus ont commencé à travailler le développement des cheminements doux entre les bourgs de St Médard et le collège des Châtenades.

Une étude financée en grande partie par le fonds vert PCAET a démarré début 2026, il est présenté les divers scenarii par David WIEDMER du bureau d’études INDDIGO que l’on pourrait envisager avec le CD24 puisqu’une partie des voies sont départementales.

Un fonds a d’ores et déjà été obtenu grâce au LEADER pour 60 k€ de travaux et une nouvelle tranche a été demandée cette année au fonds vert pour 100 k€ supplémentaire. Ces travaux seront à envisager à moyen-long terme de façon à permettre l’installation et l’usage des mobilités douces en centre bourg.

Présentation du diagnostic

Le diagnostic détaillé est déposé sur l’intranet des élus.

Chaque itinéraire a été étudié en fonction des contraintes (acquisitions foncières, coûts, faisabilité technique). Il a été scindé la zone en 4 sous secteurs (A, B, C et D) entre le bourg de St Médard et le collège.

Echanges sur les typologies d’aménagements cyclables

Il a été demandé aux membres de la commission de classer les aménagements selon 3 couleurs :

VERT = cohérent et satisfaisant

BLEU = Peu cohérent et moyennement satisfaisant

ROUGE = non cohérent et non satisfaisant

Les membres de la commission ont échangé sur les exemples proposés par le bureau d’étude (sécurité des piétons, des cyclistes et adéquation des aménagements routier).

Un rappel a été fait sur les besoins des cyclistes (différentes pratiques), des piétons etc. mais aussi sur les règles du CEREMA (fonction du trafic et des vitesses) sur les différentes façons de traiter les voies : zones de rencontre, bande cyclables, zone 30, partage simple.

M. LOTTERIE estime qu’il y a peu de cyclistes, mais nos voies sont peu sécuritaires.

M. AUTHIER a fait remarquer que beaucoup d’usagers SNCF utilisent le vélo ou la trottinette électrique à la gare, et que le coût du carburant est aussi un vecteur aujourd’hui.

Echanges sur les propositions d’aménagements

Secteur A _ Bourg de Saint-Médard de Mussidan

Choix de l’itinéraire

Au regard des contraintes d’emprises identifiés sur la rue de la Mairie, il est choisi :

• De privilégier des aménagements piétons sur l’itinéraire A2, rue de la Mairie,
• D’aménager l’itinéraire cyclable par l’itinéraire A3, rue du Parc + rue du 11 juin 1944, n’engendrant qu’un faible détour.

Choix des aménagements

A1 et A2.a _ rue de la Mairie : conforter la zone 30 et renforcer la place du vélo par du marquage et de la signalisation

A2.b _ rue de la Mairie : améliorer les aménagements piétons. Au regard des emprises contraintes et de la difficulté d’assurer un aménagement cyclable jusqu’au Super U, il est décidé de privilégier les aménagements piétons sur cette section.

A3.a _ rue du Parc : 2 options :

• zone 30 avec petits aménagements (chicane, écluse avec organisation du stationnement)
• CVCB en conservant les trottoirs

A3.b _ rue du 11 juin 1944 : 3 options, avec gain d’emprise nécessaire

• Voie verte côté bâti
• CVCB + trottoir côté bâti
• Trottoir côté bâti + piste cyclable côté champs

A4 _ traversée du giratoire : améliorer et rendre plus lisible l’aménagement existant

Remarques diverses des participants

M. BRETEL a fait remarquer que les parties A3 sont plus faciles à aménager en terme cyclables.

Les rues du parc et les rues du 11 juin ont été étudiées par l’ATD24, les élus de St Médard vont nous communiquer cette étude.

Secteur B _ zone des Mauries

Choix de l’itinéraire

Les participants ont considéré que l’itinéraire le plus naturel est le B2 + B3.C, rue Marcel Janet, présentant également le plus de marge de manœuvre pour les aménagements.

Choix des aménagements

B1 _ liaisons depuis le giratoire : rendre plus simple la continuité :

• Traversée perpendiculaire, en amont ou au droit de la caserne.
• Variante à regarder : emprise vers les arbres entre la RD6089 et les parcelles privées. Passage à l’arrière du magasin Les Briconautes pour revenir au giratoire du rue Commerce.

B2 et B3.c : piste cyclable (2 unidirectionnelles ou une bidirectionnelle) ou voie verte à étudier avec gain d’emprise sur les accotements.

• Limite d’emprise à vérifier avec la ville + CCICP
• Cheminements piétons à prendre en compte

B3.a _ rue des Mauries : CVCB à priori peu pertinente du fait du virage au sud de la section. En cas d’alternative sur cet axe prévoir un aménagement zone 30 avec quelques aménagements permettant de renforcer la place du piéton.

B.4 : rue de la Liberté : aménagement qui nécessiterait des investissements importants pour une bonne sécurisation des modes actifs. Itinéraire non retenu pour le projet opérationnel à court et moyen terme.

Remarques diverses des participants

Sur le rondpoint de la zone des Mauries il faudrait simplifier et rendre plus lisible le passage de la RD6089.

• Il faut vérifier les emprises sur la zone des Mauries, au sein de la zone et le long de la RD6089.
• Il est évoqué que l’on pourrait acquérir auprès du département du terrain autour du rondpoint pour améliorer le passage de la RD6089, notamment entre la RD6089 et l’arrière des commerces de la zone des Mauries.

M. BRETEL trouve qu’un chaucidou en B3a serait dangereux.

Sur B4 ce serait un traitement d’entrée de ville, ce serait un vrai aménagement entre le péri urbain et l’urbain.

Secteur C _ du passage à niveau au bourg de Mussidan

Choix de l’itinéraire

Sur cette section de traversée de Mussidan entre le passage à niveau et le bourg, il n’apparait pas de solution évidente :

• L’itinéraire C2 (a, b, c, d) est le plus direct et les plus lisible pour les usagers. Toutefois le profil routier de la section C2.a, voire C2.b, ne permet pas simplement un aménagement sécuritaire,
• L’itinéraire C3 (a, b, c) se révèle plus apaisé, mais assez peu lisible. Même avec des aménagements il y a un risque qu’il ne soit pas emprunté > des cyclistes circulent actuellement sur l’av. G. Clémenceau (itinéraire C2),
• Une 3^ème option qui sera étudiée, serait de mixer les 2 itinéraires, en commençant par la rue Pierre Seillan et en profitant d’un traitement qualitatif avec le gain d’emprise possible sur la parcelle du silo (C3.a), puis un retour sur l’axe principal via la rue du Mal Joffre, et retour à l’itinéraire principal (C2.b) à apaiser plus fortement
• (A moyen long terme la requalification de l’entrée de ville av. G. Clémenceau serait nécessaire).

Choix des aménagements

C1 _ passage à niveau : poursuite des études et analyses en lien avec les discussions SNCF et DDT. A défaut d’aboutir à une solution à court terme, le bureau d’étude sera vigilant à ce que les aménagements en amont et en aval du passage à niveau soient compatibles avec un futur traitement de ce passage à niveau.

C2.a _ av. G. Clémenceau : pas de solution évidente à court terme. Requalification globale à penser à moyen long terme, à priori de type CVCB et reprise des trottoirs.

C2.b _ rue de la Libération : idem C2.a et renforcer l’apaisement en approche de C2.c en entrée de centre-bourg

C2.c et C2.d : conforter la zone 30 et renforcer la place du vélo par du marquage et de la signalisation

Lien entre C1 et C3.a _ intersection rue P. Seillan / av. G. Clémenceau / av. Gl de Gaulle : poursuivre le travail avec SNCF et acquérir la parcelle des silos pour revoir l’organisation de l’intersection et faciliter un itinéraire vers la rue Pierre Saillans. Le projet devra prendre en compte l’implantation d’un projet de parking pour la gare.

C3.a _ rue Pierre Saillans : traitement en zone 30, avec aménagement de place de stationnement pour apaiser les circulations et libérer les trottoirs

C3.b _ rue J. ferry : traitement en zone de rencontre avec double sens cyclable et traitement des continuités

C3.c _ rue Fr. Arnault : traitement en zone 30, avec aménagement de place de stationnement pour apaiser les circulations et libérer les trottoirs

C5a _ av. Gl de Gaulle ; antenne gare : CVCB à imaginer, selon comptabilité trafic cars (expérimentation à prévoir)

C5.b C5.c _ av. Montaigne + av. Pasteur : renforcer les itinéraires piétons avec travaille sur les continuités et passages piétons (à priori pas de nécessité d’aménager du stationnement, les usagers se garant déjà sur la rue et non à cheval sur trottoir)

C5.d _ rue des Héros de la Résistance : aménagement d’une zone de rencontre, de plain pied

C5.e + C5.f _ rampe et rue J. Jaurès : améliorer la lisibilité de la liaison et des continuités.

Remarques diverses des participants

Le traitement du passage à niveau est couteux, la DDT et la SNCF ont été consultés, mais il faudrait que la traversée soit perpendiculaire aux rails ce qui ne serait pas souhaité par la SNCF, il faudrait compter 300 à 500 k€ pour le plus simple déplacement de barrières du passage à niveau et 5 ans d’études chez eux pour arriver à un traitement convenable pour les cyclistes.

Sur le secteur C2 il y a les arbres qui gênent pour faire des aménagements qualitatifs, le bureau d’études préconise l’itinéraire par la rue Pierre Seillan (C3), la parcelle où sont situés les silos de la SCAR pourraient être acquis au prix des domaines (60 k€) pour retravailler ce secteur et marquer l’emprise des piétons et cyclistes.

Il est important de travailler la lisibilité du départ de la rue Pierre Seillan.

L’itinéraire C5 est guidé par la gare mais les arbres là encore gênent les aménagements, c’est un itinéraire à privilégier pour les piétons.

La rue des héros de la Résistance est à transformer en zone de rencontre (danger pour les piétons).

Secteur D _ à l’est et au sud du bourg de Mussidan

Choix de l’itinéraire

Sur ce secteur, il n’y a pas de choix d’itinéraire, il s’agit uniquement de différentes destinations à desservir.

Choix des aménagements

D1 _ rue de la Libération : conforter la zone 30 et renforcer la place du vélo par du marquage et de la signalisation

D2 _ Pont de l’Isle : mener une étude de circulation pour étudier la faisabilité d’un alternat à feux permettant la mise en sens unique du pont et la création de 2 bandes cyclables unilatérales

D3a _ av. Gambetta : revoir l’aménagement du stationnement sur la section pour apaiser les circulations routières, favoriser l’itinéraire cyclable et libérer la place du piéton sur le trottoir (actuellement du stationnement sur trottoir en rive est). Etudier le passage en stationnement longitudinal devant les commerces au lieu d’un stationnement actuellement en épis (marche avant) entrainant des manœuvres de sorties « à l’aveugle » très insécuritaires.

D3b _ rue des Arzens : conforter les aménagements existants et renforcer la place du vélo par du marquage et de la signalisation

D3c _ rue des Arzens : CVCB en continuité de l’aménagement de Sourzac

D4 _ antenne accès au collège : pas de solution simple du fait de la topographie, du passage des cars, du manque d’emprise. Des opportunités à vigiler en lien avec le projet d’aménagement de la gendarmerie ?

Remarques diverses des participants

Sur le secteur D, un encorbellement du pont pour St Front de Pradoux est très coûteux, un sens unique sur le pont pourrait être étudié en fonction du trafic.

M. LOTTERIE a exposé qu’il est prévu un stationnement à cheval et dessiné un passage piéton sur le trottoir avec une voie rétrécie (D3b) car aujourd’hui les voitures se garent sur le trottoir empêchant les piétons de passer en sécurité. Le stationnement ne peut pas être interdit en raison des commerces. Le bureau d’études va étudier le D3b et proposer des alternatives.

En synthèse en rouge c’est l’itinéraire le plus direct et en jaune l’itinéraire pacifié.

Au collège aucune solution n’a pu être imaginée pour améliorer la situation des cyclistes. M. LOTTERIE a exposé que les terrains de la commune près du collège devraient être cédés à la gendarmerie pour y construire une nouvelle gendarmerie. Cela pourrait modifier les accès au collège en les facilitant peut être.

A la présentation des exemples d’aménagements, il a été soulevé la question de la sécurité des déplacements de nuit, notamment sur les sections interurbaines et donc de l’éclairage.

Prochaines étapes

Données à recueillir

Concernant les emprises cadastrales ; vérification d’emprise

• Section A3b _ rue du 11 juin 1944 : limite avec la parcelle agricole
• Section B1 : liaison depuis le giratoire avec la RD6089 et le passage à l’arrière du magasin Les Briconautes
• Section B2 et B3.c : Limite d’emprise à vérifier avec la ville + CCICP sur la rue Marcel Janet : limite entre les parcelles privées et les emprises communales
• Section C3.a : délimitation précise de la parcelle du silo

Prochains temps d’étude

La prochaine rencontre est prévue début septembre, la section avenue Gambetta sera livrée en juillet aux élus de Mussidan.

Achat d’une parcelle à Mussidan (Blondé)

Vu les projets d’aménagements autour de la gare ;

Vu la délibération de la CCICP du 12 juin 2025 proposant cette acquisition ;

Vu le rapport d’expertise immobilière (sans les chiffres) en date du 23 juin 2026 de Julien Champ ;

Monsieur le Président expose que le conseil communautaire a programmé des travaux pour un nouveau parking à la gare. Il propose d’acquérir auprès du tribunal de commerce de Bergerac la parcelle située 7 rue Villechanoux à Mussidan au prix de 80 000 €.

La partie d’acquisition porte sur la parcelle AR219, d’une contenance de 3 897 m2.

Cette parcelle fait l’objet d’un suivi par la SELARL DE KEATING, mandataire liquidateur de M. BLONDÉ.

Les délégués communautaires autorisent Monsieur le Président à signer tout document permettant cet achat.

Achat d’une parcelle à Mussidan (SCAR)

Vu l’avis des domaines rendu le 16 mars 2025 pour 60 000 €. ;

La parcelle concernée est la AR0004, située 37 avenue Clémenceau à Mussidan, d’une contenance de 858 m2.

Monsieur le Président propose de ne pas prendre cette délibération car nous devrions pouvoir acquérir la parcelle BLONDE pour faire notre parking de la gare très prochainement. Cette parcelle coûte 70€ / m² ce qui ne semble pas acceptable, la commission mobilité devra prendre des objectifs plus raisonnables car la démolition de cette parcelle ferait trop cher pour envisager de retravailler le secteur du passage à niveau.

DM n°1 budget logements

Nous sommes en attente du retour du trésor public pour des éclaircissements, cette délibération sera prise ultérieurement.

Délibération modificative n°1 (budget principal)

Monsieur le Président propose la délibération modificative suivante sur le budget principal afin permettant de prendre en compte les recettes dont nous n’avions pas connaissance lors du vote du budget primitif, de permettre l’ajustement des provisions, des indemnités et du FNGIR.

Dépenses de fonctionnement
Chap	Compte
65	65311     Indemnités des Présidents et Vice Présidents	20,98 €
65	65314     Cotisations de sécu sociale des élus	924,84 €
68	6817 –   Provisions impayés	880,96 €
O14	739221 – Reversement sur FNGIR	129 020,00 €
	TOTAL	130 846,78 €

Certaines recettes restent cependant encore inconnues à ce jour.

Recettes de fonctionnement
Chap	Compte
73	73111 –  Taxes foncières et CFE	–             16 852,00 €
73	73113     –  TASCOM	858,00 €
73	73114     –  IFER	7 051,00 €
73	732221    Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et interco	–   €
73	7351  –   Fraction de TVA (compensation réforme TH & CVAE)	–   €
73	7352  –   Compensation CVAE	–   €
73	738  –  Autres impôts et taxes	103 681,00 €
74	741124 – Dotation de base des groupements de communes	34 411,00 €
74	741126 – Dotation de compensation des groupements de communes	–               5 475,00 €
	TOTAL	123 674,00 €

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Renouvellement de la convention d’occupation temporaire du domaine public ferroviaire avec SNCF RÉSEAU – Parcelle AD 125 (Saint-Front-de-Pradoux)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la demande de renouvellement de la convention d’occupation temporaire formulée par SNCF RÉSEAU pour le terrain situé chemin de Profontine à Saint-Front-de-Pradoux, cadastré section AD 125 ;

Considérant que ce terrain est utilisé par la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord pour l’aménagement et l’entretien d’un tronçon de véloroute et voie verte, favorisant l’attractivité touristique et les services à la population locale ;

Considérant que les conditions de la nouvelle convention, conclue pour une durée de 5 ans, fixent :

• La période d’occupation : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 ;
• La redevance annuelle d’occupation : 200,00 € HT ;
• Les impôts et taxes annuels : 20,00 € HT ;
• Les frais de dossier forfaitaires : 1 000,00 € HT ;
• Le maintien des aménagements existants (tables, poubelle, panneaux, poteaux bois) sous la responsabilité et à la charge de la Communauté de Communes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

1. D’approuver les termes de la nouvelle convention d’occupation temporaire proposée par SNCF RÉSEAU pour la parcelle cadastrée section AD 125 à Saint-Front-de-Pradoux ;
2. D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier ;
3. D’autoriser le versement des sommes correspondantes, à savoir la redevance annuelle de 200,00 € HT, les taxes annuelles de 20,00 € HT, ainsi que le règlement des frais de dossier forfaitaires s’élevant à 1 000,00 € HT ;
4. De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2025

Monsieur le président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Plan de financement définitif 2 écoles (Montagnac et Douville)

Monsieur le Présidant expose que les écoles de Montagnac la Crempse et Douville ont été rénovées en 2024, les travaux réalisés sont les suivants :

Douville :

– Rénovation d’un pan de toiture

– Remplacement partiel de menuiseries

– Isolation murs et plafonds 

– Remplacement luminaires et installation VMC

– Reprise étanchéité du toit terrasse

– Remplacement clôture et portails et installation des contrôles d’accès

Montagnac :

– Réfection de la toiture complète

– Remplacement de toutes les menuiseries des classes

– Aménagement d’un WC PMR

– Installation VMC.

– Peintures intérieures + traitement des sols (parquet)

				TOTAL HT	DETR 2024	TOTAL Co-financeurs	CCICP
Travaux d’amélioration énergétique et de rénovation des bâtiments sur 2 écoles (Montagnac la Crempse et Douville)				198 711,08 €	65 964,50 €	65 964,50 €	132 746,58 €
MOE/SPS/PARUTIONS				18 585,65 €			18 585,65 €
TOTAL				217 296,73 €	65 964,50 €	65 964,50 €	151 332,23 €

Les élus approuvent le plan de financement définitif à l’unanimité.

Rapport annuel 2025 

Conformément à l’article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Président présente le rapport d’activité 2025 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.

Comme les textes le stipulent, il appartient à chaque maire d’en donner communication à son conseil municipal en séance publique.

Le rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.

Rapport sur le schéma de mutualisation 2025  

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales dispose dans son article 67, codifié à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a rendu obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres,

Vu la loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » et enfin la Loi NOTRe du 07 août 2015 qui ont précisé les contours et le calendrier du rapport relatif à la mutualisation des services,

Monsieur le Président expose le rapport du Schéma de Mutualisation qui présente la méthodologie engagée et les actions de mutualisations réalisées en 2025 et précise également que ce document peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des pratiques de mutualisation entre la Communauté de communes et les communes membres.

Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité, le rapport du schéma de mutualisation 2025 et souhaitent conserver les orientations et les axes thématiques mentionnés dans l’état d’avancement.

Remise SMD3

Considérant que les règles de la comptabilité publique permettent d’accorder des remises gracieuses, liées à la situation financière des redevables et à l’état de recouvrement.

Que la remise gracieuse constate une décision budgétaire de l’assemblée délibérante de la collectivité dont l’effet est de mettre fin à l’obligation de payer du débiteur d’une créance régulièrement constatée et non contestée au fond.

Que le titre de recette exécutoire ne disparaît pas. Seul, le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur disparaît en éteignant la créance ; le débiteur bénéficie d’une décision qui le relève de ses obligations et qui exclut tout recouvrement ultérieur.

Que budgétairement et comptablement, elle est assimilée à une subvention au regard de son imputation.

Considérant la demande d’annulation des 45 factures présentées dans l’état récapitulatif ci – annexé pour un montant total de 5 298,20 € correspondant à la part variable de la redevance d’enlèvements des ordures ménagères incitatives.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M 4

Vu l’avis favorable du SMD3

Vu le budget annexe lié à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

– ACCEPTE la remise gracieuse d’une somme totale de 5 298,20 €, repris en détail dans l’annexe jointe à la délibération.

N° Facture	Date	Code	Type de redevable		Montant
2026706000214	19/01/2026	13837	PARTICULIER		158,76 €
2026706000209	19/01/2026	7720	PARTICULIER		194,04 €
2026706000200	19/01/2026	718	PARTICULIER		94,08 €
2026706000211	19/01/2026	6819	PARTICULIER		58,80 €
2026706000205	19/01/2026	15000	PARTICULIER		123,48 €
2026706000213	19/01/2026	31224	PARTICULIER		370,44 €
2026706000206	19/01/2026	11571	PARTICULIER		393,96 €
2026706000204	19/01/2026	4171	PARTICULIER		135,24 €
2026706000203	19/01/2026	12392	PARTICULIER		147,00 €
2026706000210	19/01/2026	4569	PARTICULIER		35,28 €
2026706000217	19/01/2026	9735	PARTICULIER		52,92 €
2026706000212	19/01/2026	1416	PARTICULIER		11,76 €
2026706000219	19/01/2026	22144	PARTICULIER		82,32 €
2026706000218	19/01/2026	6962	PARTICULIER		171,72 €
2026706000215	19/01/2026	134687	PARTICULIER		88,20 €
2026706000201	19/01/2026	26209	PARTICULIER		47,04 €
2026706000202	19/01/2026	6880	PARTICULIER		86,45 €
2026706000207	19/01/2026	5127	PARTICULIER		47,04 €
2026706000208	19/01/2026	24058	PARTICULIER		296,94 €
2026706000216	19/01/2026	30783	PARTICULIER		38,22 €
SOUS TOTAL 20 FACTURES ROLE 1						2 633,69 €
2026706000015	19/01/2026	10713		PARTICULIER		258,72 €
2026706000007	19/01/2026	24901		PARTICULIER		82,32 €
2026706000009	19/01/2026	27338		PARTICULIER		47,04 €
2026706000008	19/01/2026	29369		PARTICULIER		576,24 €
2026706000010	19/01/2026	20491		PARTICULIER		147,00 €
2026706000013	19/01/2026	38335		PARTICULIER		5,88 €
2026706000002	19/01/2026	6654		PARTICULIER		11,25 €
2026706000006	19/01/2026	21084		PARTICULIER		105,84 €
2026706000016	19/01/2026	4670		PARTICULIER		70,56 €
2026706000005	19/01/2026	34906		PARTICULIER		5,88 €
2026706000019	27/02/2026	66530		PARTICULIER		23,52 €
2026706000011	19/01/2026	179228		PARTICULIER		138,18 €
2026706000017	19/01/2026	9425		PARTICULIER		141,12 €
2026706000003	19/01/2026	126636		PARTICULIER		19,02 €
2026706000012	19/01/2026	4829		PARTICULIER		23,52 €
2026706000014	19/01/2026	4603		PARTICULIER		94,08 €
2026706000001	19/01/2026	35156		PARTICULIER		23,52 €
2026706000018	19/01/2026	28413		PARTICULIER		147,00 €
2026706000004	19/01/2026	33725		PARTICULIER		88,20 €
SOUS TOTAL 19 FACTURES ROLE 2						2 008,89 €
2026706000068	13/02/2026	37445		PARTICULIER		35,28 €
2026706000438	13/02/2026	7413		PARTICULIER		70,56 €
2026767000464	13/02/2026	101406		PARTICULIER		117,60 €
2026706000305	13/02/2026	215147		PARTICULIER		23,52 €
2026706000463	13/02/2026	39414		PARTICULIER		26,46 €
2026706000447	13/02/2026	34575		PARTICULIER		382,20 €
SOUS TOTAL 6 FACTURES						655,62 €
TOTAL 45 FACTURES POUR UN MONTANT DE				5 298,20 €

– PRECISE que la somme de 5 298,20 € sera imputée au chapitre 65 à l’article 6553 « subventions de fonctionnement versées » et que la remise gracieuse fera l’objet d’un mandat au chapitre 65, à l’article 6553.

Motion de soutien pour l’extension de la zone pastorale

Flore BOYER rappelle son intervention lors du dernier conseil communautaire et propose aux élus de signer ce courrier :

Madame la Préfète,

Nous, élus de nos territoires ruraux, constatons chaque jour les effets de la déprise agricole et du recul progressif de l’activité d’élevage. Cette évolution entraîne la fermeture des paysages, l’extension des espaces boisés et, par conséquent, une augmentation de la vulnérabilité de nos communes face au risque incendie.

Dans ce contexte, le projet d’extension de la zone pastorale constitue une réponse concrète et pertinente aux enjeux auxquels nous sommes confrontés. Il permettra de conforter les exploitations existantes et de favoriser le maintien d’une activité d’élevage indispensable à l’équilibre de nos territoires.

Au-delà de la préservation des espaces et du soutien à l’élevage, cette extension porte un véritable projet de territoire. Elle peut favoriser l’accueil de nouveaux actifs et de leurs familles, offrir des perspectives d’installation à des porteurs de projets agricoles et contribuer ainsi au renouvellement démographique de nos campagnes. Dans un secteur comme la Double, particulièrement touché par le recul de l’activité agricole, cette initiative constitue une opportunité concrète de recréer de l’activité économique, de conforter le tissu local et de redonner un élan à un territoire qui en a aujourd’hui un besoin essentiel.

La pratique pastorale, source de produits locaux, constitue un outil efficace de gestion des espaces naturels, de prévention des incendies et d’adaptation au changement climatique. Elle contribue également à préserver les paysages et la biodiversité qui font la richesse de notre département.

C’est pourquoi nous apportons notre soutien plein et entier au projet d’extension de la zone pastorale et souhaitons souligner tout l’intérêt qu’il présente pour l’avenir de nos communes.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette démarche et vous prions d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de notre haute considération.

Les élus sont favorables à l’unanimité à l’envoi de ce courrier à Madame la Préfète.

Convention de servitude avec la société Enedis pour le passage d’une ligne électrique et ses accessoires

Monsieur Pierre André CROUZILLE, Président, indique que les travaux concernant la ligne souterraine « DC26/048646 SEM01 » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le domaine communautaire.

Parcelle concernée, sise commune de LES LECHES (24400) :

Section	Numéro	Contenance	Adresse
AB	666	0 ha 51 a 23 ca	Les Graules

Ladite parcelle étant issue de la division de l’ancienne parcelle cadastrée AB 626

Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d’environ 124 mètres.

La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité totale de DIX EUROS (10,00 EUROS).

Monsieur le Président sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte notarié correspondant à la servitude accordée à la société ENEDIS.       

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré autorise Monsieur le Président à signer l’acte notarié régularisant la servitude accordée à la société ENEDIS.

Convention de servitude avec la société Enedis pour le passage d’une ligne électrique souterraine et ses accessoires

Monsieur le Président indique que les travaux concernant la ligne souterraine « DC26/020628 RACCORDEMENT SCI ELI24 » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation d’une canalisation électrique souterraine, d’un ou plusieurs coffret(s) et leurs accessoires sur le domaine communautaire.

Parcelle concernée, sise commune de LES LECHES (24400) :

Section	Numéro	Contenance	Adresse
AB	666	0 ha 51 a 23 ca	Les Graules

Ladite parcelle étant issue de la division de l’ancienne parcelle cadastrée AB 626

Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur une bande de terrain de 1 mètre de large sur une longueur totale d’environ 7 mètres.

La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité totale de VINGT EUROS (20,00 EUROS).

Monsieur le Président sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte notarié correspondant à la servitude accordée à la société ENEDIS.       

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré autorise Monsieur le Président à signer l’acte notarié régularisant la servitude accordée à la société ENEDIS.

Questions diverses

Mme VEYSSIERE explique que les ateliers pour le PLUi H ont lieu en ce moment et incite un maximum d’élus à participer à ceux-ci.

La séance est levée à 20h00.

            St Georges de Montclar, le 8 Juillet 2026

                 Le secrétaire de séance                                                 Le Président

                 Gilles DENESLE                                                   Pierre André CROUZILLE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 9 Juillet 2026