St Jean d’Eyraud

Liste des délibérations soumises au conseil (Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Adhésion Panneau Pocket
2. Programme Local de l’Habitat
3. Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
4. Instauration de la taxe sur les friches commerciales
5. Instauration de la GEMAPI
6. Produit attendu de la GEMAPI
7. Protection santé des agents
8. Modification des statuts
9. Financement du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés, Budget annexe
10. Convention portant sur la création d’un service unifié entre le SMD3 et la CCICP
11. Approbation modif simplifiée 3 PLU Mussidan
12. Délibération modificative n° 4 (budget logements)

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité
(sauf la 9 et la 10 : 3 contre et 4 abstentions).

Le 20 septembre 2022

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)