PV du conseil communautaire du 19 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Jean d’Eyraud, commune d’Eyraud Crempse Maurens, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 34

Nombre de votants : 40

Date de la convocation : 12 septembre 2022

Présents :   M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Gilles DENESLE, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre Alain MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : M. François RITLEWSKI,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Jean Luc GROSS à Mme VEYSSIERE, Mme Liliane ESCAT à M. TRIQUART, M. Michel BESOLI à Mme Le PONNER, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, M. Bernard GUERINEL à Mme CHINOUILH, M. Frédéric BIALE à Mme COUZON,

Excusés : Mme Flore BOYER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Michel FLORENTY

A été nommée Secrétaire de séance :

M. Stéphane TRIQUART

Conseil communautaire St Jean d'Eyraud le 19 septembre 2022
Conseil communautaire St Jean d’Eyraud

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du compte rendu du conseil communautaire du 25 août 2022. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

  • Compte rendu de la commission communication du 1er septembre 2022
  • Adhésion Panneau Pocket
  • Compte rendu de la commission enfance jeunesse seniors du 7 septembre
  • Compte rendu de la commission finances 15 septembre
  • Programme Local de l’Habitat
  • Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
  • Instauration de la taxe sur les friches commerciales
  • Instauration de la GEMAPI
  • Produit attendu de la GEMAPI
  • Protection santé des agents
  • Point sur la CLECT
  • Modification des statuts
  • Financement du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés, Budget annexe
  • Convention portant sur la création d’un service unifié entre le SMD3 et la CCICP
  • Approbation PLU Mussidan
  • Délibération modificative n° 4 (budget logements)
  • Point sur les travaux dans les bâtiments scolaires (marché des 4 écoles)
  • Questions diverses

Compte rendu de la commission communication du 1er septembre 2022

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de la commission communication :

Il a expliqué que lors du dernier conseil communautaire, les délégués ont souhaité mutualiser le travail obligatoire sur les plans communaux de sauvegarde, certaines communes vont être obligées prochainement d’en rédiger un d’ici deux ans (loi Matras).

La CCICP devra en rédiger un à l’échelle intercommunale et aura jusqu’en 2026 pour le faire.

Un appel à projet lié à la création de la journée de la résilience a été lancé et la date butoir pour y répondre était le 12 septembre. Un diaporama a été projeté prévoyant l’organisation de 25 réunions publiques dans chaque commune (avec divers intervenants et une animation dynamique) suivies d’apéritifs conviviaux mais aussi l’intervention entre midi et 2 au collège de CAS’ADO et des Jeunes Sapeurs-Pompiers pour sensibiliser les jeunes sur divers thèmes (porter en civière, évacuer, poser un garrot, alerter : connaître les n° d’urgence, utiliser un défibrillateur, partage d’expérience avec les JSP…).
L’idée étant de récupérer des noms de volontaires susceptibles de :

  • participer aux réflexions communes liées à la rédaction / mise  à jour des plans communaux de sauvegarde et d’être mobilisé en cas de crise
  • se former aux gestes de premiers secours
  • voire de suivre une formation qualifiante de 5 jours de formateur aux risques majeurs

Un diaporama a été projeté de proposition d’organisation de réunions publiques et de thématiques pouvant être abordées :

  1. Nucléaire (intervention de l’IRMa de Grenoble)
  2. Tempête 99 (témoignages d’élus de l’époque)
  3. Incendies gironde (intervention du maire de Jean Marc PELLETANT, maire de Landiras)
  4. Grêle Ribérac 20/06/2022 (intervention du maire de Nicolas PLATON, maire de Ribérac)
  5. Explosion Poudrerie Bergerac 03/08/2022 (intervention d’un salarié)
  6. Inondations Mussidan (pose signalétique avec le syndicat du Bassin de l’Isle sur les niveaux de crue historiques) voire EPIDOR
  7. Gestes 1ers secours (agent de la CCICP)
  8. Intervention des services de l’Etat (à confirmer)
  9. Intervention du SDIS (à confirmer)
  10. Intervention DFCI (intervention du Président du syndicat départemental Michel CAMPAGNAUD)
  11. Intervention Gendarmerie (M. Bertrand RIGAUD, commandant de la gendarmerie de Périgueux)
  12. Glissement de terrain (à définir)
  13. Chutes de neige / grand froid (à définir)

Un flyer « apéro catastrophe » envoyé en boîtes aux lettres des habitants du territoire volontairement anxiogène pour attirer l’attention, a été présenté aux élus de la commission.

Après débat, les élus se sont accordé à penser qu’il est nécessaire de rédiger ces plans communaux de sauvegarde, que les communes y soient contraintes ou non.

Néanmoins organiser des réunions publiques sur des thématiques trop anxiogènes (risque nucléaire notamment) pourrait effrayer les populations et ce n’est pas le but.

Les élus ont débattu longuement de la question épineuse d’organiser des réunions publiques.

Après réflexion, les élus ont souhaité organiser des soirées sensibilisation aux gestes de premiers secours (notamment utilisation de défibrillateurs), des entre midi et 2 au collège voire des formations complètes aux premiers secours (PSC1 : Prévention et secours civiques de niveau 1) mais pas de formation qualifiante de 5 jours de formateur aux risques majeurs.

Les élus espèrent pouvoir recueillir des coordonnées de volontaires à ces occasions.

La réponse à l’appel à projet sera a été donc modifiée en ce sens.

Le flyer a été retravaillé en commission, permettant son envoi courant septembre car l’appel à projet concerne la journée du 13 octobre et les soirées seraient programmées en octobre.

Les agendas des salles des fêtes, des maires et de notre agent ont été coordonnés.

Le contenu des sensibilisations est fixé par arrêté du 30 juin 2017 :

  • Assurer la sécurité de soi-même, de la victime ou de toute autre personne et de transmettre au service de secours d’urgence, les informations nécessaires à son intervention ;
  • Réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d’attente adaptée ;
  • Réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.

Ces sensibilisations seront assurées en interne par l’agent de la CCICP qui a déjà formé près de 90% des personnels communaux et intercommunaux.

Les élus ont abordé ensuite la possibilité d’utiliser l’application panneau pocket pour faciliter la communication des collectivités. M. MASSIAS de St Martin des Combes a expliqué que sur 205 habitants, 90 se sont abonnés à cet outil et qu’il coûte 180€ annuellement à la commune. A Eyraud Crempse Maurens, l’application est aussi utilisée.

Les élus de la commission ont proposé d’établir un devis au niveau de la communauté de communes pour évaluer le coût.

[le devis s’élève à 2814 € TTC/an pour la CCICP et ses communes, la conférence des maires réunie le 6 septembre a validé le principe de cette acquisition.]

La séance a duré 3h.

Les flyers ne sont pas encore distribués en boîte aux lettres car nous rencontrons des difficultés avec la Poste qui ne donne pas suite à nos demandes malgré des relances journalières.

Les soirées sont censées commencer le 11 octobre.

L’information est déjà disponible sur notre site internet, les élus proposent de communiquer sur leur propre site communal (pour ceux qui en ont).

Mutualisation de Panneau Pocket

Madame la Présidente explique que les élus de la commission communication ont proposé d’adhérer à l’application Panneau Pocket, trois de nos communes l’utilisent déjà et en sont très satisfaites. Le devis s’élève à 2814 € TTC/an pour la CCICP et ses communes.

Panneau Pocket est une application 100% anonyme, pas besoin de créer un compte, elle est gratuite.

Elle permet de suivre l’information en temps réel de la commune et de l’intercommunalité.

Madame la Présidente propose que la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord prenne en charge le coût annuel de l’application Panneau Pocket pour le compte des communes.

L’application Panneau Pocket peut être téléchargée sur smartphone mais peut aussi être consultée depuis un ordinateur. Elle permet de connaître les évènements de la vie quotidienne, les fêtes de village, travaux sur la voirie et déviation, arrêtés de la Préfecture, alertés météo, coupures réseaux etc.

Les gendarmeries sont déjà plusieurs à utiliser Panneau Pocket pour prévenir les habitants.

Les élus ont pour certains déjà suivi des webinaires de présentation.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Compte rendu de la commission enfance jeunesse seniors du 7 septembre 2022

Madame la vice-présidente fait le compte rendu de la commission :

Elle a remercié les membres de la commission et les partenaires de leur présence et rappelé que nous accueillons les nouveaux acteurs du territoire autour de ce cercle de travail avec plaisir. Elle a expliqué que le principal travail de la CTG cette année a été la mise en place du centre de loisirs pour les – 6ans à Maurens : elle a remercié les communes de Montagnac et Maurens pour avoir permis la réalisation de ce centre mais aussi celle de Campsegret qui a mis à disposition sa cantine (celle de Maurens servant de résidence d’artiste en juillet).

Centre de loisirs Montagnac-Maurens pour les – de 6 ans

L’ouverture a eu lieu le 11 juillet 2022 comme prévu. Natacha LEVASSEUR la directrice a présenté un rapide bilan en diaporama.

Il a été créé 16 places à Maurens (3-6ans) et nous sommes passées de 24 à 36 à Montagnac (6-12 ans).

Les enfants de – de 6 ans sont sur Maurens et les + de 6 ans sur Montagnac la Crempse car il n’y avait pas la capacité d’accueil nécessaire à Montagnac.

Le 1er bilan de ce centre multisite est positif (82% de remplissage en juillet, en août 68% pour les 3-6 ans et 63% pour les 6-12 ans). En août les taux de remplissage fluctuent beaucoup selon les années (41% à 75%). Il faut souligner les bons retours des parents et des enfants. Les temps forts de cet été ont été décrits (sorties, kermesse, spectacle, mini camp de 3 jours avec les 6-12 ans).

Les repas ont été réalisés à Campsegret et livrés sur les deux sites, 40 repas environ étaient servis chaque midi. La demande d’investissement à la CAF devrait faciliter la manutention.

Il a été mis en place une navette pour pouvoir proposer ce service au plus grand nombre. 11 familles l’ont utilisé ce qui représente 12 enfants : 9 grands et 3 petits. Cette navette est encore à l’étude.

En bref, on peut souligner le fonctionnement et la coordination efficaces des 2 équipes issues de l’association des Enfants du Pays de Beleyme et de la commune de Maurens pour faire démarrer ce centre de loisirs multisite, la bonne fréquentation pour un 1er été, la qualité des repas et les temps de rencontre entre les 2 sites des familles et enfants.

Ce qu’il reste à améliorer : le temps de travail de préparation, les futurs recrutements (fin de financement des PEC, pénurie de candidats), les déplacements lors des sorties qui ont gêné les autres services de l’association, et un logiciel de gestion multisite qui est essentiel.

Madame WYSS a remercié l’ensemble des personnels qui ont œuvré à la réussite de ce projet.

Les participants se sont interrogés sur la problématique des recrutements : les salaires dans l’animation sont peu élevés, les horaires aléatoires, les candidats peu nombreux, le diplôme du BAFA représente un coût élevé pour les jeunes, et venir travailler en milieu rural à Montagnac ou à Maurens nécessite obligatoirement un moyen de locomotion. Tous ces paramètres sont des freins à l’embauche.

La CDC a rajouté un onglet sur son site internet (et plusieurs onglets CTG selon les 4 thématiques retenues)  https://isle-et-crempse-en-perigord.fr/a-votre-service-2/convention-territoriale-globale-caf/

Les participants ont commenté les onglets, il est à souligner que le site internet est entièrement réalisé en interne par les agents de la CDC et qu’il n’y pas de WEBMASTER professionnel au sein de la collectivité, un appel à savoir-faire a été lancé à l’assemblée pour améliorer la présentation du contenu issu des travaux des ateliers de l’an dernier.

Madame la vice-présidente a proposé l’organisation d’ateliers avec certaines thématiques comme démarrage de discussion et a fait circuler les feuilles d’inscriptions aux 4 ateliers (les salles seront choisies en fonction du nombre de participants) :

  •  : Atelier n°3 : Seniors
  •  : Atelier n°4 : Logement
  •  : Atelier n°2 : Petite enfance / Enfance / Jeunesse  de 0 à 25 ans
  •  : Atelier n°1 : Accès aux droits / Fracture numérique

Elle a proposé de se retrouver en réunion plénière pour un bilan le jeudi 13 octobre 2022.

Audrey CAELEN vice-Présidente de l’association du centre de loisirs du Mussidanais, a fait un rapide bilan de l’été et remercié Johan LAFON et Baptiste BIALE arrivés en juin dernier à la direction du centre de loisirs et de CAS’ADO. Les parents et les enfants étaient ravis des activités proposées, le taux de remplissage était satisfaisant, l’été s’est bien déroulé ; elle a souligné aussi les difficultés de recrutement et annoncé la pérennisation d’un emploi aidé.

La séance a été levée à 20h45

Compte rendu de la commission finances du 15 septembre 2022

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de la commission :

Plusieurs diaporamas ont été projetés reprenant la commission finances du 2 décembre 2021 et complétant les informations :

Taxe sur les logements vacants et Taxe sur les friches commerciales

Une cartographie a été projetée commune par commune.

Nous pouvons instaurer ces taxes et travailler avec les services fiscaux les listes des bâtiments concernés.

Ce n’est pas tant la recherche de recettes supplémentaires mais plus l’affirmation de la volonté politique de mobiliser les habitants pour rénover / remettre sur le marché des biens vacants.

Les élus ont débattu de l’opportunité d’instaurer ces taxes. M. DONNETTE complète les propos : le ZAN (zéro artificialisation nette) nous incline à anticiper et proposer des réutilisations de locaux.

Les élus de la commission sont favorables à l’unanimité à l’instauration de ces 2 taxes et ont proposé de se réunir en novembre pour affiner les listes de bâtiments susceptibles d’être taxés en lien avec les maires.

Taxe GEMAPI

Les projets de travaux sont communiqués par la CAB et le SMBI, le produit attendu est de 50 k€.

M. OLLIVIER a dit regretter l’augmentation constante des cotisations aux syndicats et n’espère pas engendrer de nouvelle hausse par l’instauration de cette taxe.

Mme ANTOINE a exposé qu’une berge s’est effondrée et que la commune a dû payer les réparations, l’action des syndicats est peu visible. Mme BOYER a acquiescé.

Une simulation de taxe a été estimée et les élus se sont accordés sur le fait que l’instauration de cette taxe aura une conséquence infime sur le montant à payer. Les élus ont débattu.

Les élus de la commission sont favorables à l’unanimité à l’instauration de la taxe GEMAPI.

Taxe habitation résidences secondaires

Fiscalité 2023

Le taux de notre taxe d’habitation est le plus faible de notre strate des collectivités de Nouvelle Aquitaine (2.73% alors que la moyenne était en 2019 de 8.52%), il est proposé en 2023 d’augmenter les taux et celui-ci en particulier. Nous ne connaissons pas encore les règles de lien entre les taux car la loi de finances 2023 n’est pas encore sortie.

Le gouvernement a annoncé la suppression de la CVAE en 2 phases (4 milliards en 2023 et 4 milliards en 2024), même si la compensation devrait être financée par l’Etat, nous devons assurer les recettes de la collectivité pour pouvoir mener les projets en cours.

La hausse du point d’indice représente 29 k€ pour notre EPCI sur une année.

L’inflation impacte aussi le budget communautaire.

Participation à la protection sociale et à la prévoyance du personnel

Les collectivités doivent participer à la protection sociale complémentaire

Le décret fixe les montants minimum

  • 15 € / mois pour la santé                                
  • 7 € / mois pour la prévoyance                           

Notre collectivité participe déjà à la protection sociale complémentaire, il a été proposé de lisser une augmentation progressive au 1er janvier 2023, 2024 et 2025 pour atteindre les seuils fixés par le décret.

Les élus de la commission ont proposé d’augmenter de 20% chaque 1er janvier afin d’atteindre les 15€ pour la santé.

La séance a été levée à 20h30.

Programme local de l’habitat

Vu les articles L. 302-1 à L. 302-4-1 du Code de la construction et de l’habitation ;

Madame la Présidente propose d’adopter le programme local de l’habitat, document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

La communauté de communes n’est pas soumise à obligation de PLH, néanmoins elle a souhaité fixer des objectifs stratégiques partagés avec ses communes membres.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

TAXE D’HABITATION ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE

Madame la Présidente expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Elle rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de petites villes de demain et de l’ORT, les délégués communautaires ont acté la nécessité de dynamiser les principaux centres bourgs afin de permettre la remise en location de logements vétustes ou vacants et que la politique de la CCICP tend à une rationalisation des biens immobiliers de son territoire, facilitant ainsi le passage au ZAN.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et charge la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Taxe sur les friches commerciales

    INSTITUTION D’UNE TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES

    Madame la Présidente expose les dispositions de l’article 1530 du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales. Elle précise que les taux de la taxe sont fixés, de droit, à 10% la première année d’imposition, 15% la deuxième année d’imposition et 20% à compter de la troisième année d’imposition. Par ailleurs, pour l’établissement des impositions, le conseil communautaire doit communiquer chaque année à l’administration des impôts, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.

    Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de petites villes de demain et de l’ORT, les délégués communautaires ont acté la nécessité de dynamiser les principaux centres bourgs afin de permettre la remise en location de bâtiments permettant le développement économique et que la politique de la CCICP tend à une rationalisation des biens immobiliers de son territoire, facilitant ainsi le passage au ZAN.

    Vu l’article 1530 du code général des impôts, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales et charge la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.

    Institution de la GEMAPI

      TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS

      Madame la Présidente expose les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

      Madame la Présidente rappelle que la CCICP a chargé le syndicat mixte du Bassin de l’Isle et la Communauté d’Agglomération Bergeracoise d’exercer la compétence GEMAPI à sa place.

      Les études et travaux sont étudiés en commission et conseil année par année.

      Vu l’article 1530 Vu bis du code général des impôts, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer la taxe GEMAPI et charge la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.

      Vu l’instauration de la taxe GEMAPI en date du 19 septembre 2022 ;

      Madame la Présidente expose les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

      Madame la Présidente expose sont que sont prévus en 2023 pour le côté SBMI :

      • Restauration de cours d’eau, étude préalable à des travaux sur la Beauronne des Lèches, la Crempse dans Mussidan
      • Restauration de zones humides sur le territoire de la CCICP (Anguilles, Laquin, Petite Grave, etc. projets à Saint Martin l’Astier (les Roches), au Pontillou à Villamblard
      • Animation des sites Natura 2000 Vallées de la Double et Vallée de l’Isle
      • Restauration des trames Vertes Bleues : poursuites des animations auprès des acteurs de terrain et élus. Portage d’actions en faveur des trames verte et bleue
      • Accompagnement des propriétaires de seuils de moulins
      • Proposition d’un accompagnement à la restauration des continuités écologiques sur les ouvrages de franchissement (routes)
      • Animation du programme d’amélioration des mares du bassin de l’Isle
      • Projet 7ème continent : lutte contre les déchets plastiques sauvages
      • Education à l’environnement : animations de divers outils auprès des scolaires, ALSH et grand public (malle rivière du syndicat, aire éducative terrestre à Montagnac la C., etc.
      • Sentier de nature sur le Laquin
      • Animation de territoire : réponses aux propriétaires demandeurs
      • Repères de crues sur les secteurs à PPRI

      Et pour le côté CAB :

      • La réactualisation du Programme de Gestion des cours d’eau de la commission Eyraud
      • Le Plan de Gestion de la commission Caudeau en cours de finalisation permettra de cibler les actions à mener

      Vu l’article 1530 Vu bis du code général des impôts, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 50 000 € et charge la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.


      Participation à la protection sociale complémentaire des agents

        Vu la délibération de la CCICP en date du 21/02/2017 ;

        Prise en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

        La CCICP participe déjà aux garanties santé et prévoyance pour ses agents par le biais de la labellisation, ce mode de fonctionnement peut se poursuivre. Les agents de notre collectivité préfèrent le système labellisation plutôt qu’accord collectif obligeant les agents à adhérer.

        Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 fixe les montants minimum

        • 15 € / mois pour la santé                              
        • 7 € / mois pour la prévoyance                                  

        Notre collectivité est déjà à ces seuils pour la prévoyance, il est proposé de lisser une augmentation progressive au 1er janvier 2023, 2024 et 2025 pour atteindre les seuils fixés par le décret pour la santé.

        Les élus proposent d’augmenter de 20% chaque 1er janvier afin d’atteindre les 15€ pour la santé :

        Tranches d’âgesPart par agentPart par enfantPart  conjointTranches d’âgesPart par agentPart par enfantPart  conjoint
        30 à 34 ans9,86,5530 à 34 ans11,86,55
        35 à 39 ans10,66,5535 à 39 ans12,76,55
        40 à 44 ans11,46,5540 à 44 ans13,76,55
        45 à 49 ans136,5545 à 49 ans15,66,55
        50 à 54 ans14,66,5550 à 54 ans17,56,55
        55 à 60 ans et plus17,36,5555 à 60 ans et plus20,86,55
        ACTUELLEMENT01/01/2023  + 20%
        Tranches d’âgesPart par agentPart par enfantPart  conjointTranches d’âgesPart par agentPart par enfantPart  conjoint
        30 à 34 ans146,5530 à 34 ans16,96,55
        35 à 39 ans15,36,5535 à 39 ans18,36,55
        40 à 44 ans16,46,5540 à 44 ans19,76,55
        45 à 49 ans18,76,5545 à 49 ans22,46,55
        50 à 54 ans216,5550 à 54 ans25,26,55
        55 à 60 ans et plus24,96,5555 à 60 ans et plus29,96,55
        01/01/2024   +20%01/01/2025  +20%

        Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

        Modification statutaire

        Considérant le retour de compétence voirie aux communes ;

        Le Conseil Communautaire après avoir délibéré :

        • Modifie dans l’annexe aux statuts la voirie communautaire :
          • Article 1 du II : La voirie redevient de compétence communale sauf celle partagée pour la véloroute voie verte
          • A l’article 7 du II : supprime Maurens pour le CAS’ADO
        • Modifie l’article 2 des statuts alinéa 5 (GEMAPI) : la CDC n’exerce plus la compétence GEMAPI depuis 2018 (côté SMBI) et 2019 (côté CAB)
        • Modifie l’article 2 du III  (maison de santé pluridisciplinaire Mussidan)
        • La loi supprimant les compétences optionnelles, il est proposé de rédiger ainsi nos statuts et annexes :
          • I  Compétences obligatoires
          • II Compétences supplémentaires :
          • Compétences supplémentaires relevant du II de l’article L. 5214 du CGCT) (= anciennes compétences optionnelles de la CCICP)
          • Autres compétences supplémentaires (= anciennes compétences facultatives de la CCICP)

        Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

        Financement du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés

          Madame la Présidente expose :

          Vu l’article L 2333-76 du CGCT,

          Considérant la délibération n°6 du 10/05/2022 par laquelle la communauté de Communes a rapporté les délibérations financières relatives à l’application de la TEOM sur son territoire à compter du 31 décembre 2022,

          Considérant que le SMD3 a institué la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative au 1er janvier 2023 (REOMI), par délibération N°02-06-2022 du 14 juin 2022,

          Considérant que cette décision ne fait pas obstacle à ce que la communauté de communes puisse percevoir le produit de la redevance incitative en lieu et place du SMD3,

          Considérant que le service d’élimination des déchets ménagers constitue un service industriel et commercial ; qu’à ce titre, et selon les articles L.2224-1 et L.3241-4 du CGCT, il doit comptablement être individualisé dans un budget annexe de la communauté de communes,

          Considérant que ce budget annexe devra être équilibré en dépenses et en recettes et qu’il y a lieu d’ouvrir un compte de disponibilité qui lui soit propre,

          Considérant que ce budget annexe sera rattaché au budget principal, doté de l’autonomie financière, que l’instruction budgétaire et comptable applicable sera la M4 et que ce budget ne sera pas soumis à TVA,

          L’exposé des faits entendu, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré

          • décide que la communauté de communes entend bénéficier des dispositions de l’article L 2333-76 du CGCT qui permet la perception des recettes issues de la redevance incitative en lieu et place du SMD3,
          • décide la création, à compter du 1er janvier 2023, d’un budget annexe OM-REOMI rattaché au budget principal, doté de l’autonomie financière et dont l’instruction budgétaire et comptable est la M4 pour le suivi des opérations liées à la redevance incitative
          • autorise la Présidente à effectuer les démarches nécessaires à la création et au fonctionnement du budget annexe OM-REOMI 

          Les élus débattent sur le fait que les décisions échappent à la CCICP ; M. JUNCKER s’interroge notamment en cas de hausse des coûts, sur l’impact pour notre collectivité et les montants de redevances. Madame la Présidente répond que nous avons des bureaux syndicaux de proximité, et M. DONNETTE représente la CCICP au sein du syndicat.

          M. DURANT rappelle que les frais que prélevait l’Etat pour la gestion de la TEOM étaient de 8%, normalement le syndicat devrait arriver à gérer la redevance pour moins que cela.

          Les élus adoptent cette délibération : Mme COUZON, Mme DELORT, M. MALARD votent contre ; M. DENESLE, M. MASSIAS, M. JUNCKER, M. LOPEZ s’abstiennent.

          Convention portant sur la création d’un service unifié entre le SMD3 et la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord

            Madame la Présidente expose :

            Vu l’article L 2333-76 du CGCT,

            Considérant la délibération n°6 du 10/05/2022 par laquelle la communauté de Communes a rapporté les délibérations financières relatives à l’application de la TEOM sur son territoire à compter du 31 décembre 2022,

            Considérant que le SMD3 a institué la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative au 1er janvier 2023 (REOMI), par délibération N°02-06-2022 du 14 juin 2022,

            Considérant que la délibération N°8 du 19 septembre 2022 par laquelle la Communauté de communes a institué le régime dérogatoire de perception en lieu et place du SMD3 du produit de la redevance incitative,

            Considérant que dans le cadre d’une bonne gestion du service public lié à la valorisation et au traitement des déchets ménagers et assimilés avec la mise en place de la REOMI au 1er janvier 2023, le SMD3 et la Communauté de communes doivent travailler de concert pour apporter le meilleur service à l’usager et une bonne lisibilité de l’action du service public,

            La Communauté de communes et le SMD3 souhaitent constituer un service unifié qui servira d’interlocuteur unique pour l’usager et règlera tous les aspects administratifs, comptables et contentieux liés à la facturation et au suivi du recouvrement par le Trésor Public de la redevance incitative,

            Ce service unifié est confié aux bons soins du SMD3 au sens de ce régime,

            L’exposé des faits entendu, le Conseil Communautaire après en avoir délibéréautorise la Présidente à signer la convention portant sur la création d’un service unifié avec le SMD3.

            Les élus débattent, Madame la Présidente explique que nous n’avons pas les compétences en interne pour gérer cette nouvelle REOMi et que mutualiser semble plus économique.

            Les élus adoptent cette délibération : Mme COUZON, Mme DELORT, M. MALARD votent contre ; M. DENESLE, M. MASSIAS, M. JUNCKER, M. LOPEZ s’abstiennent.

            Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU de Mussidan

            Madame la Présidente rappelle à l’assemblée la décision par délibération communautaire du 12 juillet 2022, par laquelle le conseil a décidé la mise à disposition du public, relative au projet de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Mussidan.

            Le projet a pour objet d’apporter des modifications au règlement en ses parties écrites et graphiques, sans remise en question de l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, s’agissant de redéfinir les modalités réglementaires d’une zone destinée au développement économique en créant un sous-secteur Uya et d’encadrer les extensions et les annexes en zones A et N.

            Vu, le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L153-36 et suivants et L153-45 et suivants ;

            Vu, la délibération du conseil communautaire en date du 12 juillet 2022 prescrivant la modification simplifiée n° 3 du PLU ;

            Vu, la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Nouvelle Aquitaine en date du 17 juin 2022 de ne pas soumettre le projet de modification simplifiée n°3 du PLU à évaluation environnementale ;

            Vu, l’absence d’avis des Personnes Publiques Associées à l’exception de l’avis défavorable de la CDPENAF en date du 21 JUIN 2022, invitant à encadrer davantage les extensions et les annexes dans les zones A et N,

            Vu, les pièces du dossier de modification simplifiée du PLU mises à disposition du public du 1er aout 2022 au 1er septembre 2022 selon la délibération précitée ;

            Entendu, le bilan de la notification aux Personnes Publiques Associées et de la mise à disposition au public du dossier, tel qu’annexé à la présente délibération, faisant état d’un avis négatif (CDPENAF) et d’un courrier de particulier hors sujet. Le projet de modification est amendé (rapport de présentation et règlement écrit) en vue de satisfaire aux exigences de la CDPENAF.

            Considérant ainsi, que le projet de modification simplifiée n° 3 du PLU tel qu’il est présenté au conseil communautaire est prêt à être adopté, conformément à l’article L153-43 du Code de l’Urbanisme ;

            Le conseil communautaire, après avoir entendu sa Présidente et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

            -D’approuver, telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Mussidan.

            -Que, conformément au Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et à la Communauté de Communes ainsi que sur leur site internet respectif, durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département.

            Elle sera publiée au recueil des actes administratifs.

            La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité à savoir l’affichage en mairie, à la communauté de Communes et l’insertion dans la presse d’un avis d’information.

            Le dossier de la modification simplifiée n°3 du PLU de Mussidan est tenu à la disposition du public à la mairie de Mussidan et Communauté de Communes, aux jours et heures habituels d’ouverture et consultable sur le site internet de Ia Communauté de Communes.

            -Décide d’autoriser Monsieur Le Maire de Mussidan à signer tout acte relatif à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme aux effets ci-dessus.           

            Délibération modificative n°4 (budget logements)

              Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de rembourser la retenue de garantie à l’entreprise BOUILLON suite aux travaux réalisés l’an dernier.

              Elle propose la DM n°4 suivante rectifiant le DM 3 prise lors du dernier conseil :

              Section d’investissement (041)

              Crédit Compte 2317  Bâtiments publics             841.29 €

              Débit Compte  2313  Bâtiments publics             841.29 €

              Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

              Point sur les travaux dans les 4 écoles

                Monsieur le vice-président expose qu’à Mussidan le maçon est revenu pour parfaire le calcaire autour des poteaux en attente. Nous sommes toujours en attente pour les analyses (mérule).

                A Villamblard, la sortie de secours est faite, les fondations de l’extension de la maternelle sont coulées. Le chauffage est en cours de réalisation.

                Issac voit ses travaux repartis, les toits sont terminés, les bardages presque, vont suivre sols et peintures.

                A St Médard, dans la salle de motricité le sol n’est pas satisfaisant, des différences de niveaux sont à déplorer, le ragréage devait rattraper le ourdi malheureusement ce n’est pas le cas et il y a toujours des différences de niveaux. Les élus sont mécontents.

                La séance est levée à 21h00

                            Eyraud Crempse Maurens – St Jean d’Eyraud, le 19 septembre 2022

                                 Le secrétaire de séance                                                 La Présidente

                                   Stéphane TRIQUART                                      Marie-Rose VEYSSIERE

                Mise en ligne sur le site de la CCICP le 20 septembre 2022

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