L’an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Laurent des Hommes, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 36
Date de la convocation : 6 juillet 2022
Présents : Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Evelyne MOULINIER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absent (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme VEYSSIERE, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, M. François LOTTERIE à Mme LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, M. Michel FLORENTY à M. MALARD, M. François RITLEWSKI à Mme BOYER,
Absents : Mme Laurette CHINOUILH, M. Bernard GUERINEL,
A été nommée Secrétaire de séance :
Mme Céline DOMARCO
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du compte rendu du conseil communautaire du 8 juin 2022. Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
- Réforme publicité des actes
- Modification simplifiée n°3 PLU Mussidan
- Modification simplifiée n°1 PLU St Médard de Mussidan
- Convention culturelle avec le département
- Compte rendu de la commission enfance et jeunesse du 22 juin 2022
- Avenant convention enfants du Pays de Beleyme
- Convention pour CAS’ADO (asso du centre de loisirs du Mussidanais)
- Nomination du référent santé inclusif (crèche)
- Protocole d’accord temps de travail
- Autorisations spéciales d’absence
- Journée de solidarité
- Règlement intérieur du personnel
- Règlement de formation
- Plan de formation 2022-2025
- Plan de financement travaux aménagement ZAE Les Lèches (V1)
- Plan de financement acquisitions parcelles futures ZAE
- Plan de financement aménagements future ZAE Saint-Médard-de-Mussidan (V1)
- Plan de financement aménagements future ZAE Eyraud-Crempse-Maurens (V1)
- Classement de parcelles sur la ZAE de Les Lèches dans le domaine public (V1)
- Modification de 2 délibérations vente ZAE
- DM n°1 budget principal
- Provisions
- Admissions en non-valeur
- DM n°2 budget logement
- Logement Ukrainiens
- Chantier formation insertion Gaïa
- Questions diverses
Madame la Présidente propose de reporter la délibération n°3 concernant le PLU de St Médard de Mussidan, car nous sommes dans l’attente du retour des services de l’Etat.
Les élus approuvent à l’unanimité.
Réforme de la publicité des actes
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.
Les dispositions de ces deux textes, qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2022 (à l’exception des modifications apportées au code de l’urbanisme qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023), modifient les règles et les formalités de publicité notamment.
Le plus gros changement est que la publication électronique devient le droit commun.
Nous faisions déjà depuis la création de notre site internet cette publication en ligne après chaque conseil.
Pour ce qui concerne le conseil communautaire, le compte rendu de séance est supprimé, la liste des délibérations est un nouveau document qui doit être publié (et envoyé à tous les conseillers municipaux) dans la semaine suivant le conseil et le procès-verbal est maintenu : les textes en dressent le contenu précisément.
Il devra désormais être signé (tout comme les délibérations) par la Présidente et le secrétaire de séance.
Historiquement les PV de conseil étaient uniquement signés dans notre communauté de communes par le Maire (ou son adjoint) accueillant le conseil.
Il semble difficile de devoir mobiliser le secrétaire de séance et la Présidente simultanément pour la signature de toutes les délibérations rédigées la plupart du temps le lendemain du conseil.
Le juge administratif a admis que la fonction de secrétaire de séance puisse être exercé par une personne non-membre du conseil dès lors que cette circonstance n’a pas exercé d’influence sur le sens de la décision prise (CAA de Lyon, 21 novembre 2017, n°16LY00082).
En conséquence, il est proposé que la DGS (ou son représentant) soit désignée comme secrétaire de séance lors des conseils communautaires.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Pour plus d’info : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/publicite-et-entree-en-vigueur-des-actes-des-collectivites-locales
Modalités de mise à disposition du public dans le cadre du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Mussidan
Madame la Présidente rappelle au conseil communautaire les conditions dans lesquelles la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de Mussidan a été engagée, à quelle étape cette procédure se situe, ainsi que les motifs fondant son opportunité.
Madame la Présidente expose que la procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de Mussidan nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée pendant une durée d’un mois en mairie, conformément à l’article L153-47 du Code de l’Urbanisme.
Considérant que le projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de Mussidan est prêt à être mis à la disposition du public ;
Après avoir entendu l’exposé de Mme la présidente et en avoir délibéré, le conseil communautaire :
Décide à l’unanimité de suivre les obligations précitées et de mettre à disposition du public pendant une durée d’un mois, du 1er août au 1er septembre 2022, le dossier de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de Mussidan. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune et communauté de communes.
Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie.
Le dossier de modification simplifiée n° 3 du PLU de Mussidan comprend :
- Le rapport de présentation et le règlement ;
- Les avis de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme ;
- La décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale concernant l’éligibilité de cette procédure à évaluation environnementale.
Il apporte les modifications suivantes :
– Redéfinition de la zone d’activité de l’entreprise ATEMCO et intégration des dispositions réglementaires de la loi du 06/08/2015, dite « Loi Macron » au règlement des zones A et N, par :
– la création d’un sous-secteur Uya dédié aux activités de l’entreprise ATEMCO incluant la zone d’activité existante classée en Uy et la parcelle 221, propriété de l’entreprise ATEMCO classée actuellement en zone UC ;
– modification du règlement de la zone Uy du PLU en vigueur en y apportant les nouvelles dispositions relatives à ce sous-secteur Uya ;
– adaptation du règlement des zones A et N en autorisant les extensions et annexes.
Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée n°3 du PLU de Mussidan, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie, à la communauté de communes et consultable sur leur site internet respectif.
L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par la Présidente de la communauté de communes. Ce dernier présentera au conseil communautaire le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie, à la communauté de communes et visible sur leur site internet respectif pendant un mois ; mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée au préfet.
Convention culturelle départementale
Madame la Présidente expose que le Conseil Départemental nous a attribué une subvention de 850€ dans le cadre de la convention culturelle annuelle. Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention culturelle jointe.
La CDC attribuera les subventions suivantes aux associations décrites dans cette convention et en conséquence vote à l’unanimité les sommes suivantes :
- 650 € à l’association la Doublerie
- 458 € à l’association soutien partage évasion
Les délégués adoptent à l’unanimité les subventions attribuées.
Compte rendu de la commission enfance et jeunesse du 22 juin 2022
Madame la vice-présidente fait le compte rendu de cette commission :
Centre de loisirs Montagnac-Maurens pour les – de 6 ans
L’ouverture est prévue le 11 juillet 2022.
Les enfants de – de 6 ans seront sur Maurens et les + de 6 ans sur Montagnac la Crempse.
Il sera mis en place une navette pour pouvoir proposer ce service au plus grand nombre. Les repas seront réalisés à Campsegret et livrés sur les deux sites, 40 repas environ seront servis.
La navette sera mise à l’essai dans un premier temps pendant l’été au tarif de 1€/jour/enfant.
Coût du service bus : 135€/jour.
La composition des équipes :
Maurens : 1 directrice et 3 animatrices
Montagnac la Crempse : 1 directrice et 3 animatrices
Campsegret : 1 agent de restauration et 1 agent saisonnier
Budget prévisionnel : 155 095 €
Besoins en investissement :
Maurens : Mobilier extérieur, jeux et mobilier, cabane
Montagnac la Crempse : jeux et mobilier, matériel mini camp
Cuisine : glacières et tenues de travail
Direction coordination : 2 ordinateurs et logiciel de gestion
Budget investissement : 32 875 €
Le tarif serait de : 1,70 € à 12 € calculés en fonction du quotient familial
[Lors du conseil communautaire, Mme WYSS précise qu’hier le centre de loisirs a démarré à effectif complet pour la section des petits à Maurens et poursuit ses activités à Montagnac (l’effectif de 32 n’est pas encore complet), tout s’est bien passé.]
Centre de loisirs de Mussidan
Renouvellement de l’équipe suite à l’Assemblée Générale
Le bureau est composé de 6 membres et la Conseil d’administration de 12 membres.
Les nouvelles présidentes sont Madame Audrey CAELEN et Madame Céline SOLBET
Le nouveau directeur est Monsieur Johan LAFONT
Johan LAFONT a pris ses fonctions le 1er juin 2022.
[Lors du conseil communautaire, Céline SOLBET intervient et présente la nouvelle équipe de bénévoles qui poursuit les activités du centre de loisirs de Mussidan.]
Harmonisation de la tarification de centres de loisirs
Le tarif de l’accueil des enfants sera le même que celui de Maurens et de Montagnac la Crempse.
CAS’ADO
Cas’Ado fonctionnera sous la responsabilité du Centre de loisirs avec un sous-directeur Baptiste BIALE et une nouvelle équipe d’animateurs.
Cette nouvelle équipe ainsi constituée pourra exercer ses missions à la fois au Cas’Ado mais également au centre de loisirs en fonction des besoins.
Le budget du Cas’Ado est en cours d’élaboration.
[Lors du conseil communautaire, Céline SOLBET intervient et expose que l’association de Mussidan a proposé de reprendre CAS’ADO en concertation avec l’association des enfants du pays de Beleyme qui avait été sollicitée auparavant, celui-ci a démarré hier avec déjà 10 jeunes.]
Opération REBOND JEUNES
La dernière distribution est intervenue le 24 juin 2022.
De février à novembre 2021 : 100 colis distribués sur le site de St Médard de Mussidan et 100 colis sur Villamblard.
Au total sur la durée du dispositif de février 2021 à juin 2022 : 960 colis sur les deux sites
Profil des bénéficiaires : moyenne d’âge 22 ans, 37.4% de demandeurs d’emplois, 26.8% d’étudiants, 14% de salariés, 8.4% apprentis, 8.4% autres et 2.2% bénéficiant de la garantie jeune.
Sur la Dordogne, 12 sites de distribution = 6340 colis distribués
Suivi de la CTG 2022
Une rencontre est prévue d’ici la fin de l’année pour travailler sur les futurs projets.
Projet d’un atelier de parentalité.
Madame Villeneuve propose de rencontrer des personnes pour le décrochage scolaire à voir dans un prochain atelier.
Référent santé inclusif
La Loi ASAP (article R2324-39 du Code de la santé publique) a pour objet de faire évoluer la prise en compte de la santé de l’enfant accueilli et de formaliser un nouveau protocole pour le repérage de l’enfant en danger.
Il est demandé de désigner un référent santé et accueil inclusif, suite à l’abandon du médecin d’établissement si difficile à recruter.
Le Docteur Astruc est le médecin référent de la crèche l’Isle aux Bambins à Mussidan depuis 2010, Leslie HOARAU directrice de la crèche et infirmière puéricultrice sera donc référente santé.
Questions diverses
L’ACCAD devrait prochainement entrer dans ses nouveaux locaux (ancien magasin des menuiseries LAPORTE) à côté de l’église de Mussidan.
Le CABAS devrait ouvrir ses portes prochainement, il cherche une personne en emploi service civique.
Avenant à la convention avec l’association les enfants du Pays de Beleyme
Vu la convention signée le 18 mars 2021 entre l’association et la collectivité ;
Vu les budgets prévisionnels 2022 des 2 projets ci-joints ;
L’association pour les enfants du Pays de Beleyme a proposé 2 actions supplémentaires à la convention initiale de 2021. Un avenant est proposé portant la subvention totale estimée de l’action 1 à 6 000 € annuels (actions touristiques en Pays Villamblardais) et de l’action 2 à 106 000 € (centre de loisirs Montagnac Maurens) et mettant à disposition les bâtiments scolaires de Maurens et la cantine de Campsegret.
Le projet d’avenant est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-joint. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Avenant à la convention avec l’association du centre de loisirs de Mussidan
Vu la convention signée le 8 avril 2021 entre l’association et la collectivité ;
Vu les budgets prévisionnels 2022 des 2 projets ci-joints ;
L’association a proposé de reprendre CAS’ADO, ajout à la convention initiale de 2021. Un avenant est proposé portant la subvention totale estimée de l’action 1 à 147 662 € répartis en 31 600 € de valorisation de mise à disposition de locaux et 116 062 € annuels (centre de loisirs du Mussidanais) et de l’action 2 à 43 000 € (CAS’ADO) et mettant à disposition le bâtiment de CAS’ADO 2 route de Ribérac à St Front de Pradoux.
Le projet d’avenant est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-joint. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Nomination du référent santé inclusif (crèche)
Vu l’article R2324-39 du code de la santé publique ;
La Présidente propose de nommer Leslie HOARAU référent santé inclusif de la crèche l’Isle aux Bambins de Mussidan.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à cette nomination.
Vu le code de la fonction publique et notamment ses articles L.611 et suivants ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu la circulaire NOR MFPF1202031C relative à la mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu la circulaire NOR RDFF1315966C du 8 juillet 2013 sur l’égalité professionnelle femmes hommes ;
Vu la précédente délibération d’annualisation des temps de travail à la CCICP en date du 25/09/2018 ;
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 10 juin 2022 ;
Madame la Présidente propose au conseil communautaire le protocole d’aménagement du temps de travail révisé.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Autorisations spéciales d’absence
Vu le code de la fonction publique et notamment ses articles L.611 et suivants ;
Vu la circulaire NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les 3 versants de la fonction publique ;
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 10 juin 2022 ;
La Présidente expose aux membres du conseil communautaire qu’en l’absence de précision dans la loi concernant les modalités d’attribution des autorisations d’absence liées à certaines évènements, celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique.
La Présidente propose, à compter du 1er juillet 2022, de retenir les autorisations spéciales d’absences telles que présentées dans le tableau ci-joint, elle propose de les accorder avec production d’une pièce justificative.
Elle précise également que la réponse ministérielle n° 44068 du 14 avril 2000 prévoit la possibilité d’accorder un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une autorisation d’absence.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à autoriser ces absences.
Journée de solidarité
Madame la Présidente expose que le maintien d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour tous les salariés des secteurs publics et privé, initiée par la loi du 30 juin 2004 destinée à assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, n’est pas remis en cause.
La journée de solidarité doit être fixée par une délibération de l’organe exécutif de l’assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné.
Dans le respect de cette procédure, Madame la Présidente propose que la journée de solidarité soit accomplie selon les modalités suivantes :
- Le travail d’un jour de réduction du temps de travail pour les agents qui en bénéficient, fixé d’un commun accord ou
- Le travail en heures complémentaires exécutées dans la limite de 7h par journée de solidarité pendant la même année civile
Le Comité technique du Centre de Gestion de la Dordogne qui s’est réuni le 10 juin 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité des deux collèges sur la mise en œuvre de la journée de solidarité sur la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.
L’assemblée approuve à l’unanimité la proposition de la Présidente.
Vu la délibération du 21 février 2017 approuvant le règlement intérieur du personnel ;
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 10 juin 2022 ;
Vu l’exposé de Madame la Présidente ;
Madame la Présidente propose l’adoption d’un avenant n°1 au règlement intérieur élaboré à partir de la réglementation, celui-ci est destiné à organiser le travail des agents afin d’assurer un bon fonctionnement des services.
Ce règlement s’applique à tous les agents employés par la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, même les agents occasionnels ou saisonniers, quel que soit leur statut et la date de leur recrutement. Ce document concerne l’ensemble des locaux et des lieux de travail de la communauté de communes.
Le règlement intérieur est annexé à la présente délibération, il est approuvé à l’unanimité par les délégués de la Communauté de Communes.
Règlement de formation de la Communauté de Communes
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-552 modifié du 22/05/1985 relatif au congé pour formation syndicale ;
Vu le décret n°85-603 modifié du 10/06/1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ;
Vu le décret n°2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle ;
Vu les décrets n°2008-512 et 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire ;
Vu le décret n°2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation ;
Vu la délibération antérieure du 21 février 2017 ;
Le règlement de formation pour les agents de la collectivité a été révisé grâce au modèle en ligne sur le site du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Dordogne.
Après avis favorable du Comité Technique en date du 10 juin 2022,
Il est proposé d’adopter le règlement de formation de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord tel que présenté en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la proposition ci-dessus.
Plan de formation
L’article L 423-3 du code général de la fonction publique prévoit que « Les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formation prévues en application des 1°, 2°, 3° et 5° de l’article L. 422-21. Le plan de formation est présenté à l’assemblée délibérante et transmis à la délégation compétente du Centre national de la fonction publique territoriale.». L’instrument, mais surtout la démarche qu’il représente, doit notamment assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation-gestion des ressources humaines et les souhaits individuels des agents. Le plan de formation est d’abord, dans sa méthode d’élaboration et dans son contenu, l’affaire de chaque collectivité pour laquelle il peut être un levier de développement des compétences internes et un outil de dialogue social.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le plan de formation des agents, pour 3 ans (2022-2024).
Madame la Présidente expose que sur la ZAE de Les Lèches, il reste une parcelle dont 2 lots sont en cours de vente : sur la parcelle AB 653 d’une surface de 24 653 m2. Différentes dépenses ont été nécessaire pour finaliser les ventes de terrain sur la ZAE de Les Lèches.
Sur cette dernière parcelle, il est indispensable de prévoir des travaux de voirie avec bordures afin de créer une voie de desserte sur la parcelle, de prévoir l’amenée de tous les réseaux et les raccordements à l’assainissement et d’anticiper un éclairage public au centre de la parcelle.
Les premiers devis ont permis d’établir un plan de financement prévisionnel :
| Travaux aménagements HT | Conseil départemental | DETR (30%) + ZRR (5%) | TOTAL Cofinancements | CCICP | TOTAL |
| 25% | 35% | 60% | 40% | 100% | |
| 140 000 | 35 000 | 49 000 | 84 000 | 56 000 | 140 000 |
Madame la Présidente sollicite le conseil communautaire afin de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental et auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2023.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Madame la vice-Présidente s’excuse de ne pas avoir pu participer au dernier conseil pour faire le compte rendu de la commission économie agriculture du 2 avril 2022, elle précise que lors de cette commission, les délégués communautaires avaient émis un avis favorable à ces deux projets :
Projet d’acquisition de terrains pour futures ZAE : Plan de financement (V1)
Madame la Présidente expose que sur la ZAE de Les Lèches, il ne va bientôt plus avoir de terrain à la vente. Elle propose d’anticiper d’éventuelles acquisitions sur la Communauté de communes pour de futures ZAE sur la commune de Eyraud-Crempse-Crempse d’une part et d’autre part sur la commune de Saint-Médard-de-Mussidan, aussi, elle présente aux élus communautaires le plan de financement prévisionnel suivant :
| Acquisitions parcelles sur CCICP | TOTAL | Conseil départemental | CCICP | TOTAL |
| 25% | 75% | 100% | ||
| FUTURE ZAE EYRAUD-CREMPSE-MAURENS | 48 000,00 | 12 000,00 | 36 000,00 | 48 000,00 |
| FUTURE ZAE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN | 194 000,00 | 48 500,00 | 145 500,00 | 194 000,00 |
| TOTAL | 242 000,00 | 60 500,00 | 181 500,00 | 242 000,00 |
Madame la Présidente sollicite le conseil communautaire afin de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Aménagement de la future ZAE de Saint-Médard-de-Mussidan – Plan de financement prévisionnel (V1)
Madame la Présidente expose que sur la future ZAE de Saint-Médard-de-Mussidan, des travaux seront nécessaires à son aménagement : accès au giratoire sur la D6089, la création d’une voie de desserte des différents lots et l’amenée des différents réseaux.
Les divers aménagements seront réalisés en deux lots.
Ci-dessous le plan de financement prévisionnel de ces aménagements :
| AMENAGEMENTS ZAE | TOTAL | Conseil départemental | DETR 30% + 5% ZRR | total cofinancement | CCICP | TOTAL |
| 25% | 35% | 60% | 40% | 100% | ||
| FUTURE ZAE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN (tranche 1) | 480 000,00 | 120 000,00 | 168 000,00 | 288 000,00 | 192 000,00 | 480 000,00 |
| FUTURE ZAE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN (tranche 2) | 450 000,00 | 112 500,00 | 157 500,00 | 270 000,00 | 180 000,00 | 450 000,00 |
| TOTAL | 930 000,00 | 232 500,00 | 325 500,00 | 558 000,00 | 372 000,00 | 930 000,00 |
Madame la Présidente sollicite le conseil communautaire afin de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental et auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2023.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Aménagement de la future ZAE de Eyraud-Crempse-Maurens – Plan de financement prévisionnel (V1)
Madame la Présidente expose que sur la future ZAE de Eyraud-Crempse-Maurens, des travaux seront nécessaires à son aménagement : travaux de bornage, levés topographiques, la création d’une voie de desserte des différents lots et l’amenée des différents réseaux.
Ci-dessous le plan de financement prévisionnel de ces aménagements :
| AMENAGEMENT ZAE | TOTAL | Conseil départemental | DETR 30% + 5% ZRR | total cofinancement | CCICP | TOTAL |
| 25% | 35% | 60% | 40% | 100% | ||
| FUTURE ZAE EYRAUD-CREMPSE-MAURENS | 340 000 | 85 000 | 119 000 | 204 000 | 136 000 | 340 000 |
Madame la Présidente sollicite le conseil communautaire afin de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental et auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2023.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Classement de parcelles sur la ZAE de Les Lèches dans le domaine public de la Communauté de communes
Lors de la création de la ZAE de Les Lèches, diverses parcelles ont été acquises, puis revendues à des entreprises pour leurs installations, une partie a été conservée par la Communauté de communes pour réaliser les voies de desserte de la zone.
Les parcelles qui composent la voirie de la ZAE de Les Lèches sont classées dans le domaine privé de la Communauté de communes,
Vu l’article L 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les biens du domaine public d’une collectivité sont inaliénables et imprescriptibles,
Vu l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
En l’espèce, les voies à classer sont d’ores et déjà ouvertes à la circulation publique et desservent l’ensemble des parcelles de la ZAE de Les Lèches. Après classement, leur usage restera identique. Dès lors, aucune enquête publique n’est nécessaire pour procéder à ce classement.
Madame la Présidente propose de transférer toutes les parcelles qui composent la voirie de la ZAE de Les Lèches dans le domaine public de la collectivité.
Ce nouveau classement sera transmis au service du cadastre pour en effectuer les modifications.
Ci-dessous le tableau récapitulatif :
| Localisation | N° de parcelle | Contenance |
| ZAE LES LECHES | AB 447 | 7a 40ca |
| AB 460 | 6a 62ca | |
| AB 630 | 6a 07ca | |
| AB 634 | 6a 01ca | |
| AB 655 | 1a 05ca | |
| AB 656 | 6a 94ca | |
| AB 660 | 1a 35ca | |
| AB 662 | 19a 53ca | |
| AB 663 | 21a 24ca | |
| AB 666 | 51a 23ca | |
| ZA 265 | 15ca | |
| TOTAL | 1ha 27a 59ca |
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à effectuer ce transfert.
Les élus communautaires sont favorables à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à engager toutes les démarches inhérentes à ce dossier.
Modification vente d’une parcelle sur la ZAE de Les Lèches
Vu l’avis des domaines reçu le 20 juin 2022 du pôle d’évaluation domaniale ;
Vu la délibération du 10 mai 2022 précisant les modalités de la vente suivante :
La Société ALP DOMIELEC représentée par son gérant Mathieu SILVA dont le siège social est situé : 33 rue max Linder – 33500 LIBOURNE, souhaite toujours se porter acquéreur d’une partie de la parcelle AB N°653p sur la ZAE de Les Lèches d’une contenance de 24 653 m².
La partie d’acquisition porte sur le LOT 49 composé d’une partie de la parcelle AB 653p, de la parcelle ZA 263 sur la commune de Les Lèches et d’une partie de la parcelle A887p sur la commune de Bourgnac.
Il s’avère qu’il y a une erreur sur la numérotation du lot en question, il ne s’agit pas du lot 49 mais du lot 48. Le bornage étant intervenu, la surface totale vendue est de 5210 m². La délibération doit être modifiée en ce sens, les autres éléments restent identiques.
L’acquisition porte donc sur une surface totale de 5210 m² sur le lot 48.
Le prix de vente au m² est maintenu à 9€.
Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet de vente à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document afférent.
Modification de la vente de parcelles (commune de Bourgnac)
Vu la demande d’implantation d’une entreprise le 14 avril 2022 ;
Vu la proposition de la commission économie en date du 21 avril 2022 ;
Vu l’avis des domaines reçu le 20 juin 2022 du pôle d’évaluation domaniale ;
Vu les titres de propriété de la Communauté de communes des parcelles concernées,
Vu la précédente délibération du 10 mai 2022 qui précisait le projet d’acquisition de Monsieur Lilian PIGNOT chef de l’entreprise PIGNOT TP – PIGNOT REVALORISATION, demeurant La Besse – 19520 MANSAC, souhaitant se porter acquéreur en son nom propre des parcelles sur la commune de Bourgnac cadastrée n° A 181, A 182, A 183, A 812, A 904 et A 894 d’une surface totale de 26 765 m².
La Communauté de communes, au vu des titres de propriété recherchés ne peut céder que les parcelles A 183, A 812, A 904 et A 894 pour une surface de 25 257 m². Les parcelles A 181 et A 182 devant faire l’objet d’échanges au moment de la création de la ZAE Bourgnac, les actes notariés n’ont jamais abouti.
Monsieur Lilian PIGNOT souhaite toujours se porter acquéreur de ces parcelles avec ces nouvelles conditions de vente.
Le prix de vente reste à 3 € le m².
Le bornage sera réalisé par GEOVAL de Montpon-Ménestérol.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Délibération modificative n°1 (budget principal)
Elle propose la DM n°1 suivante permettant la dotation aux provisions demandée par le trésor public :
Section de fonctionnement
O22 Dépenses imprévues 997.35 €
Compte 6817 Provisions pour dépréciation des actifs circulants 562.70 €
Compte 7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 1560.05 €
Section d’investissement
Compte 4912 dotations aux provisions (recettes) 562.70 €
Compte 4912 dotations aux provisions (dépenses) 1560.05 €
O20 Dépenses imprévues -997.35 €
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Provision (budget principal)
Vu la délibération en date du 23 novembre 2021 ;
Madame la Présidente expose que le Trésorier Public a demandé à ce que soit constituée une provision pour risque en raison d’un risque de recouvrement sur certaines créances, il propose de provisionner à hauteur de 100% soit :
- 562.70 € sur le budget principal
- 292.99 € avaient déjà été budgétés en 2021 sur le budget annexe des logements
- 1560.05 € avaient déjà été budgétés en 2021 sur le budget principal
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Admission en non-valeur de 809.87 € (budget principal)
Madame la Présidente expose que le Trésorier Public a demandé à ce que le titre 63 de 2019 correspondant à une facture de crèche, mais aussi le titre 330 de 2018 et les titres 197, 232, 239, 260 et 262 de 2019, correspondant à des taxes de séjour soient annulés.
Il s’agit de titres dont les procédures contentieuses n’ont pu aboutir.
Madame la Présidente propose de délibérer afin que ces titres soient admis en non-valeur pour un montant total de 809.87 €.
En conséquence, le conseil communautaire vote à l’unanimité l’annulation décrite ci-dessus.
Délibération modificative n°2 (budget logements)
Madame la Présidente expose que des travaux ont été réalisé en régie et qu’il y a lieu de les intégrer.
Elle propose la DM n°2 suivante :
Section de fonctionnement
Compte 722 immobilisations corporelles 5 390.92 €
Compte 7588 Recettes gestion courante -5390.92 €
Section d’investissement
Compte 21731 Bâtiments publics 5 390.92 €
Chapitre 022 dépenses imprévues -5390.92 €
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Entrée dans un logement communautaire d’une famille Ukrainienne
Vu le contexte de guerre entre l’Ukraine et la Russie depuis le 24 février 2022 ;
Vu le nombre important de réfugiés arrivés sur le sol européen et français ;
Vu la délibération du 06 avril 2022,
Une famille occupera le logement B – 24 rue de la Paix à Saint-Médard-de-Mussidan. Elle signera un bail de 3 ans classique, le résiduel du loyer sera pris en charge par la Communauté de communes pendant une période de 3 mois renouvelable une fois. Il ne sera pas demandé de caution.
Notre prestataire SOLIHA se charge de sa rédaction et de l’état des lieux qui est prévu le mercredi 13 juillet.
Le logement a été entièrement meublé gratuitement pour faciliter leur installation, les locataires lors de leur départ de ce logement partiront avec tous les meubles, ustensiles de cuisine, linge de maison, électroménager dont il est pourvu aujourd’hui.
Exceptionnellement Groupama assure gratuitement ce logement jusqu’au 31 décembre 2022, de manière à alléger les dépenses mensuelles de cette famille.
Nous avons fait la même demande auprès des services d’EDF et de SUEZ qui n’ont pas donné une suite favorable à notre sollicitation.
Les élus communautaires sont favorables à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à engager toutes les démarches inhérentes à ce dossier.
Chantier formation Gaïa
Madame la vice-Présidente rappelle l’origine de cette démarche œuvrant pour l’insertion de personnes en difficulté d’emploi, 12 communes au départ avaient proposé des chantiers formation, des travaux espaces verts, patrimoine et second œuvre étaient prévus. Après avoir supprimé les espaces verts pour ne pas concurrencer les associations d’insertion de notre territoire, il restait 9 communes avec leurs chantiers.
A ce jour, seules 3 communes pourraient bénéficier de ce chantier d’insertion (Mussidan, St Médard et Eyraud Crempse Maurens). Madame la vice-Présidente expose sa déception, le nombre d’heures de formation a beaucoup baissé. Certaines communes ont été déçues de ne pas avoir été choisies, celles-ci s’étaient engagées à fournir les matériaux et à nourrir les stagiaires. Un volet innovant, social, et culturel doit être prévu dans ce dossier.
Dernièrement, l’équipe Gaïa a présenté le plan de financement incluant une subvention à la Région et au département et a demandé 27 000 € de subvention à la CDC car les demandes auprès des fondations n’ont pas abouti.
Une prochaine rencontre est prévue auprès des partenaires en septembre par Gaïa sans avoir attendu que le dossier soit proposé en conseil communautaire et le plan de financement assuré.
Les délégués communautaires s’insurgent de la façon dont a été mené le projet par Gaïa.
Les élus veulent favoriser l’insertion des personnes en difficulté mais les élus sont unanimes pour refuser une participation financière dans cette opération, ce n’était pas prévu au départ.
Les élus de 2 des 3 communes concernées se désistent de cette opération.
Madame la vice-Présidente propose aux élus de retravailler avec la commission économie sur un chantier avec les projets des communes.
Madame la Présidente propose de répondre à Gaïa que les conditions ne sont pas réunies pour déposer auprès de la Région ce dossier.
Questions diverses
Madame la Présidente informe le conseil communautaire que nous avons reçu un courrier du département pour la base de trail à Villamblard, les circuits sont en cours d’élaboration et concerneront Issac, St Hilaire, Beleymas, St Jean, Montagnac et Villamblard.
M. BESOLI demande à ce qu’une entrée soit créée vers Bourgnac. Madame la Présidente lui rappelle que le projet est porté par le département qui a fait la réponse suivante : « compte tenu de l’étude initiale et du budget alloué, des travaux en cours et des distances imposées par ce nouveau projet, il n’est pas envisageable d’y apporter une réponse positive à ce jour. »
La CIID doit être réunie prochainement, Madame la Présidente propose sa tenue à Villamblard le 21 juillet à 19h à la salle de réunion de la CCICP.
M. ALARY demande si l’entreprise a commencé le nettoyage des chemins de randonnée : les travaux sont en cours. Hier, l’entreprise était dans la Double puis à St Front et à St Louis.
M. TOMSKI se félicite d’être appelé avant le passage mais les risque d’incendie sont élevés en ce moment et il attire l’attention sur ce point.
M. PREVOT demande quand aura lieu la CLECT, une réunion aura lieu dernière semaine d’août.
La séance est levée à 21h45
St Laurent des Hommes, le 12 juillet 2022
La secrétaire de séance La Présidente
Céline DOMARCO Marie-Rose VEYSSIERE
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 13 juillet 2022
Isle et Crempse en Périgord 