PV du conseil communautaire du 18 janvier 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit janvier à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 40

Nombre de votants : 41

Date de la convocation : 6 janvier 2021

 

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents :  M. Jean Pierre DELAGE, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX,

Excusé : M. Jean Claude LOPEZ,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Rose VEYSSIERE

Le PV du dernier conseil a été adopté à l’unanimité avec les attestations de présence.

Compte rendu des commissions finances des 4 et 14 janvier

Monsieur le vice-Président fait le compte rendu des deux commissions finances qui ont eu lieu les 4 et 14 janvier 2021. Le cabinet KLOPFER nous a accompagné comme il l’avait fait lors de la fusion des 2 communautés de communes, nous avons beaucoup investi ces dernières années, nos dépenses de fonctionnement ont fortement augmenté. Cette étude nous alerte sur notre situation financière, par rapport aux communautés de notre strate de population, nous sommes en dessous des seuils en terme de richesse fiscale. Les membres de la commission finances a analysé en détail le rapport remis par le cabinet KLOPFER. La fiscalité n’a pas été augmenté depuis la fusion des communautés, nos dépenses ont augmenté plus vite que nos recettes. Notre EPCI n’étant pas riche, notre fonds de roulement a été impacté. Nous allons devoir revoir notre fiscalité, la commission finances va proposer des pistes pour revenir à une meilleure situation. Il faut aussi réfléchir à notre plan pluriannuel d’investissement. Des marges d’économie doivent être dégagées et chaque vice-Président va travailler à rechercher des économies.

Lorsque l’on compare les autres communautés de communes on voit que ce n’est pas simple de fusionner, les décisions de lissage de taux et de transfert de compétences sont à réévaluer. Il faudra prioriser les investissements. Notre coefficient d’intégration fiscale est très bas par rapport aux autres, nous pourrions intégrer la compétence SDIS pour améliore notre CIF mais les effets bénéfiques seront différés de plusieurs années selon M. KLOPFER. C’est à travailler en tenant compte des investissements en lien : construction de casernes pompiers.

Plusieurs pistes doivent être étudiées, la réunion de la CLECT sera nécessaire, il faudra être vigilant sur les augmentations à venir.

La commission des finances restreinte va se réunir très rapidement, une analyse plus fine sera présentée en conseil communautaire très prochainement.

La Présidente explique que nous devons arrêter l’hémorragie, le personnel présent lors de ce conseil communautaire a commencé à travailler et il est conscient de notre besoin d’économies. Elle remercie tout le personnel et afin de participer à l’effort collectif, les élus ont proposé de diminuer leurs indemnités de un point.

La Présidente explique qu’une ligne de trésorerie sera peut-être à souscrire, ou un prêt à court terme dans l’attente de l’arrivée de subventions.

De plus dans le plan de relance, l’Etat peut aider jusqu’à 100% et non pas 80% pour les projets.

M. CROUZILLE explique que sur la voirie  300 k€ ne sont pas suffisants, 500 à 600 k€ seraient nécessaires d’après M. REVIDAT pour assurer l’entretien de notre linéaire. Il s’inquiète de l’état de nos routes, il propose que chacun puisse participer à cet entretien. M. FLORENTY ne partage pas ce point de vue, la compétence s’arrête à la bande de roulement, la CDC a rénové un pont, d’autres travaux vont surgir, il suggère d’arrêter cette compétence.

M. CROUZILLE explique que nous devrions peut-être revoir les attributions de compensation.

M. DURANT annonce qu’il est prévu de rebasculer des compétences aux communes dans d’autres EPCI.

Monsieur le vice-président rebondit sur la compétence voirie qui coûte cher et pour laquelle selon les retours de beaucoup, la CDC assure mal l’entretien.

Maison de santé pluridisciplinaire

Madame la Présidente évoque un second sujet sensible : la maison de santé pluridisciplinaire pose problème à cause de son positionnement en bord de Crempse.

Elle expose que Monsieur le sous-préfet et la DDT sont venus afin de voir le bâtiment LAPORTE que nous avons acheté pour y créer la maison de santé. Les services de l’Etat alertent sur les risques d’installer la maison de santé si près de la Crempse.

La localisation du bâtiment notamment son implantation en zone de PPRI bleue (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) pose problème. L’autre point évoqué en lien avec le précédent, le règlement du PLU (plan Local d’Urbanisme) en vigueur sur la commune de Mussidan qui prévoit des obligations selon les travaux envisagés sur le bâtiment, s’il s’agit d’une démolition avec reconstruction ou s’il s’agit d’une réhabilitation.

Vu l’état actuel du bâtiment avec les différentes études réalisées à l’appui (étude de sol, diagnostic de solidité), nous ne pourrions conserver que 10% environ de l’existant. D’autre part, ce bâtiment sera classé en ERP sensible (Etablissement Recevant du Public) et nous ne sommes pas en mesure d’assumer les contraintes architecturales liées à ces différentes problématiques. Face à toutes ces contraintes, dans l’impossibilité de réaliser une sortie du bâtiment en cas de crue et compte tenu des changements climatiques avec des épisodes de plus en plus préoccupants, il est préférable de renoncer à construire la maison de santé à cet endroit-là.

Monsieur le vice-Président expose qu’un terrain en face du collège pourrait être aménagé pour la maison de santé. Si la CDC ne fait pas de maison de santé, ce sera la fuite des professionnels de santé.

Monsieur le vice-Président explique que malgré notre difficulté actuelle de trésorerie, nous devons poursuivre nos investissements et que la caisse des dépôts nous suivra en ce sens.

Madame la Présidente propose de faire une étude de l’ATD pour ce nouvel emplacement et de refaire le plan de financement prévisionnel.

Les possibilités sont ouvertes : le projet va être différé, la construction sera facilitée et finalement nous devrions pouvoir obtenir un projet moins coûteux et plus rapide.

Les pharmaciens qui devaient s’installer en face de la maison de santé ont le même problème que nous, ils doivent revoir leur projet.

Il est toujours plus coûteux de reconstruire sur du vieux, il sera moins onéreux de bâtir du neuf.

M. FLORENTY demande pourquoi on en est là aujourd’hui : Madame la Présidente estime ne pas s’être assez renseignée. Dans le bâtiment des remorques SIMON, les difficultés sont identiques.

Monsieur le vice-président annonce que les projets doivent être priorisés, la maison de santé peut attendre un petit peu. L’essentiel est d’arriver à le faire.

Monsieur le vice-président annonce que nous sommes éligibles à Petites Villes de Demain et que nous bénéficierons d’aides et d’ingenierie qui favoriseront nos projets.

Madame DELORT demande comment on pourra revendre ce bâtiment car s’il n’est pas constructible pour nous…. Ce bâtiment pourrait être utilisé en l’état, nous ne pourrions pas le démolir et le reconstruire, de plus la maison de santé est considérée comme ERP sensible, une autre activité pourrait très bien se faire.

Plan de financement prévisionnel ouvrage Beaupouyet

Notre enveloppe auprès du conseil départemental n’a pas été consommée en totalité, Madame la Présidente propose de déposer 2 demandes de subvention sur la voirie (ouvrage de Beaupouyet et voirie).

Vu l’effondrement de la chaussée au lieu-dit « Brouillaud » sur la commune de Beaupouyet (voie communale n°2 – voirie communautaire) qui nécessite la fermeture de la voie, des travaux de remplacement d’un ouvrage hydraulique doivent être réalisés en urgence. Suite à une consultation sur la plateforme des marchés publics AWS, l’entreprise LAURIERE a été retenue pour effectuer ces travaux.

Madame la Présidente expose le plan de financement prévisionnel suivant :

TOTAL HTConseil départementalTotal CofinanceursCCICP
100%25%25%75%
Travaux ouvrage Beaupouyet71 570,5017 892,6217 892,6253 677,88

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement décrit.        

Plan de financement prévisionnel voirie (V1)

Vu l’étude de l’Agence Technique Départementale du 05/07/2017 avec la présentation du diagnostic et du programme de travaux à l’échelle de la voirie communautaire ;

Vu la délibération du 05/09/17 validant le schéma de voirie ainsi présenté ;

Vu la délibération du 05/09/17 validant le programme de travaux présenté par l’Agence Technique Départementale ;

Vu les procès-verbaux de mise à disposition de la voirie communale à la Communauté de communes,

Madame la Présidente expose le plan de financement prévisionnel suivant :

TOTAL HTConseil départementalTotal CofinanceursCCICP
100%25%25%75%
Voirie798 987.10199 746.77199 746.77599 240.33

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement décrit.        

Convention Aide aux entreprises (convention avec l’UDM et Périgord Initiative)

Vu la délibération de la CCICP en date du 01/12/2020 ;

Vu le courrier de la Préfecture demandant le retrait de cette délibération en date du 28 décembre 2020 ;

Madame la Présidente propose le retrait de cette délibération. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Lignes directrices de gestion

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 6 septies) ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (articles 30, 33, 33-5, 39, 78-1 et 79) ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP ;

Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de voter les lignes directrices de gestion et qu’elles sont présentées en Comité Technique.

L’introduction des lignes directrices de gestion et l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires (par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019) ont modifié le cadre juridique relatif à l’exercice du dialogue social au sein des collectivités.

Ces changements visent à passer d’une approche individuelle de la gestion des ressources humaines à une approche plus collective. Ils répondent également à un objectif de transparence.

En effet, l’objet des Lignes Directrices de Gestion (LDG) est de fixer une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, et les orientations générales de promotion et de valorisation des parcours professionnels, corrélativement à la suppression des compétences des CAP en matière d’avancement et de promotion interne à compter du 1er janvier 2021. Ces lignes directrices doivent notamment donner aux agents les critères généraux en matière de carrière et d’évolution professionnelle, sans préjudice du pouvoir propre de l’employeur en ce qui concerne la nomination.

Les Lignes Directrices de Gestion seront désormais le document de référence pour la gestion des ressources humaines d’une collectivité ou d’un établissement public.

Cependant, en matière de promotion interne, l’établissement des listes d’aptitudes restant de la compétence du centre de gestion pour les collectivités affiliées, c’est à lui qu’il revient d’établir les lignes directrices relatives à la promotion interne.

Les élus approuvent à l’unanimité les LDG rédigées, elles sont établies pour la durée du mandat.

Convention avec le département pour les clauses sociales

Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et d’une politique de développement durable, la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord entend faire en sorte que, dans le respect de la règlementation des marchés puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord fait, en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

C’est pourquoi, en application du code de la commande publique, la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord inscrira dans les marchés publics de certaines opérations un ou plusieurs articles en faveur de l’insertion.

L’utilisation de la clause sociale d’insertion dans ces différentes formes permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.

Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui connaissent, dans certains secteurs, des difficultés de recrutement.

La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord sollicite l’appui de la cellule d’ingénierie clause sociale d’insertion du Conseil départemental de la Dordogne pour la mise en œuvre de ces dispositions.

Il est demandé au Conseil Communautaire de se prononcer sur le principe de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs évoqués ci-dessus.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :

DECIDE de donner une suite favorable à cette démarche,

NOMME Madame Ghislaine COUZON référente,

DONNE DELEGATION à la Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord pour signer la convention à venir avec le Département.

Assurance du personnel (CNP)

Madame la Présidente explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Madame la Présidente propose de renouveler le contrat de prévoyance collective auprès de la CNP et sollicite le Conseil Communautaire afin de l’autoriser à signer le contrat, la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et tout document afférant à cette affaire.

L’assemblée approuve à l’unanimité la décision proposée par la Présidente.

Indemnités de fonction du Président, des vice-présidents (modification)

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ;

Considérant que pour une communauté de notre taille, le code général des collectivités fixe :

  • le montant de l’indemnité maximale de président à 48.75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
  • le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 20.63% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que toute délibération de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau document récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée concernée.

DÉCIDE

1° Des indemnités suivantes à compter du 1er janvier 2021 :

 Taux par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publiqueMontant (à la date de cette délibération)
Président26%1 011.24 €
Vice-Président12%    466.72 €

2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire aux budgets de la communauté pour les exercices du mandat.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Clef de répartition pour le remboursement à la CCICP des frais de location d’engins dans le cadre des besoins mutualisées des communes membres

Vu la demande de location mutualisée d’un camion nacelle par certaines communes membres,

Madame la Présidente informe les élus communautaires que la CCICP doit avancer les frais de location d’un camion nacelle articulé de 16.6 M, loué à KILOUTOU (entreprise désignée suite à une consultation).

Une clef de répartition est donc établie pour le remboursement à effectuer par les communes participantes, à la CCICP, des frais de location, à réception des factures correspondantes.

Madame la Présidente énonce pour chaque commune la participation proratisée à reverser à la CCICP.

Madame la Président indique, à la demande Trésor public, l’affectation des frais de location des 3 engins aux imputations suivantes :

– à la CCICP : le compte 6135, en fonctionnement-dépenses, concernant le règlement des factures de location puis le compte 70875, en fonctionnement-recettes, pour la demande de remboursement à transmettre aux communes participant à la location ;

– aux communes : le compte 62876, en fonctionnement-dépenses, à réception et pour règlement desdits titres émis par la CCICP.

Madame la Présidente précise qu’en cas de location d’engins supplémentaire, dans le cadre de besoins mutualisés des communes/syndicat, sur 2021 ; le même type de clef de répartition s’appliquera, pour le remboursement à la CCICP, après avance du règlement de la facturation correspondante par cette dernière.

Madame la Présidente présente aux élus communautaires la clef de répartition de remboursement à régler à la CCICP par les communes participant à la location mutualisée dudit engin : LOCATION MUTUALISÉE ENGIN CAMION NACELLE 16M

  TITRES A EMETTRE AUX COMMUNES PAR LA CCICP   Temps de Location nacelle 16m (jour)Part due à la CCICP (€)
Mussidan1.5 307.95 €
  Saint Laurent des Hommes2393.95 €
Saint Martin l’Astier1.5297.97 €
Saint Louis en l’Isle1.5297.97 €
Villamblard1191,98 €
CCICP0.5105.98 €
TOTAL 2 FACTURES KILOUTOU  8  1 595.80 €

Les élus adoptent à l’unanimité la présente clef de répartition et les modalités comptable s’y rapportant.

Questions diverses

Flore BOYER demande des nouvelles de Mussidan Sièges, c’est une entreprise qui fabrique des sièges à St Médard de Mussidan, l’entreprise a annoncé via la presse se délocaliser entre Mussidan et Périgueux. Madame la Présidente et M. FLORENTY ont essayé de les contacter en vain, ils proposent de leur faire un courrier.

La séance est levée à 20h30.

                                                                                     La secrétaire de séance

                                                                                     Marie Rose VEYSSIERE

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