PV du conseil communautaire du 18 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit février à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 41

Nombre de votants : 42

Date de la convocation : 10 février 2021

Présents :  M. Yannick DEVIER, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) :  :  M. Jean Luc GROSS,  M. Arnaud JUNCKER,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Bernard GUERINEL à Mme Laurette CHINOUILH,

Excusés Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente remercie tous les services pour leur implication et les vice-présidents qui ont travaillé sur la préparation du budget, tous ont bien collaboré.

Le PV du dernier conseil communautaire appelle une modification de la part de M. FLORENTY qui propose de rajouter page 3 troisième paragraphe : « Il souhaite rajouter que les personnels ne doivent pas pâtir de notre situation financière, qu’ils ont bien collaboré durant la crise du COVID l’an dernier. Nous avons recruté 1,5 ETP pour le musée lors de la prise de cette compétence. »

Le PV du dernier conseil communautaire appelle aussi une modification de la part de Mme DELORT qui propose de rajouter page 3 cinquième paragraphe : « il lui semble difficile d’envisager de revendre ce bâtiment car s’il n’est pas constructible pour nous, il ne le sera pour personne. »

Les délégués approuvent, le PV est adopté à l’unanimité.

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour le remboursement de 2 factures à l’association les Canailloux et un nouveau plan de financement pour les 8 logements.

Monsieur le vice-Président fait le compte rendu de la commission finances du 11 février 2021 :

Madame la Présidente a ouvert la séance en visio-conférence, elle a remercié les services et les associations satellites pour la compréhension qu’ils ont eue et la capacité de réduction des charges de fonctionnement que nous nous devons d’observer en 2021.

Les comptes ont été projetés en visio et commentés (CA 2020 et BP 2021).

L’année 2020 se clôture en excédent global de 175 825.53 €.

La section de fonctionnement est excédentaire de 614 855.69 € et la section d’investissement déficitaire de 439 030.16 €.

Le BP 2021 est construit avec 200 000 € de moins sur la section de fonctionnement (voirie et divers frais de fonctionnement dans les services).

Concernant les investissements nous n’inscrivons au BP 2021 que les marchés déjà engagés en 2020 et aucun autre engagement, ceux-ci feront l’objet de délibérations modificatives.

Le BP 2021 est construit avec les fiscalités et dotations minimales, lorsque nous aurons les bases prévisionnelles et les dotations nous ferons des délibérations modificatives (DM).

Concernant les budgets annexes, le budget de la ZAE de Les Lèches est toujours excédentaire de 194 007.90 €. Celui de la ZAE de Bourgnac toujours déficitaire de 20 332.15 €. Celui du SPANC toujours excédentaire de 40 933.88 €.

Concernant le budget des logements sociaux, les travaux à Villamblard sont toujours en cours et sont inscrits au BP 2021 l’intégralité des travaux des 8 logements, travaux équilibrés avec une subvention du budget principal et un emprunt auprès de la CDC dont les taux d’intérêt sont minimes.

Les élus ont débattu de l’intérêt de payer la cotisation à la SAFER pour le compte des communes (1000 € annuels) car les notaires envoient toujours des enquêtes lors de ventes. Il a été proposé de questionner les mairies sur l’utilité de ce service.

A l’annonce d’une éventuelle hausse de la fiscalité, M. ARCHAMBEAUD et M. COMPAGNON se sont opposés, Madame la Présidente a exposé qu’il y a lieu de trouver de nouvelles recettes et M. DURANT a rajouté que nous ne pourrons plus investir sans cela, il a fait remarquer que la communauté de communes assume des services déficitaires par essence.

Les élus ont débattu d’un retour de la voirie en compétence communale, la communauté n’ayant pas les fonds pour assumer celle-ci dans de bonnes conditions. M. COMPAGNON a proposé de néanmoins faire un groupement de commandes.

Concernant les travaux liés aux bâtiments scolaires, Madame la Présidente a proposé de ne pas inscrire pour l’instant de montant en investissement concernant ce programme, lorsque nous ferons une DM on l’inscrira. M. OLLIVIER et M. LOPEZ pensent que certains travaux sont urgents et nécessitent d’être réalisés dès 2021. M. ALARY et M. TRIQUART estiment que les travaux de leurs écoles peuvent attendre 2022.

Les comptes administratifs 2020 et le BP 2021 sont exposés chapitre par chapitre.

Le BP 2021 amène les élus à débattre sur le peu d’animations estivales prévues en 2021, Monsieur le vice-Président fait remarquer qu’avec la crise sanitaire, les rassemblements et évènements ne vont pas pouvoir se tenir encore cet été. Madame la Présidente rappelle qu’en 2020, peu de personnes ont bénéficié des animations car les jauges imposées ont fait chuter le nombre de participants.

Les élus s’interrogent sur la hausse de la TEOM en 2021, Monsieur DONNETTE explique que la TGAP augmente et que le prix de revente des matières recyclables a vraiment chuté : il faut trouver des recettes en face. Monsieur DAREAU demande pourquoi des fonds de concours sont inscrits alors que l’on ne devait plus en octroyer, Madame la Présidente répond que cela correspond à des fonds de concours votés les années antérieures, aujourd’hui en effet il n’est plus question d’en octroyer de nouveau.

Madame la Présidente quitte la visio-conférence et Monsieur le Vice-Président fait voter les CA et affectations de résultat.

Approbation du compte administratif 2020 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion

Le compte administratif 2020  de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 175 825.53 Euros.

Budget Principal
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement5 069 464,855 391 090,94321 626,09614 855,69
Report 293 229,60293 229,60
Investissement1 289 250,581 552 197,41262 946,83-439 030,16
Report701 976,99 -701 976,99
TOTAL7 060 692,427 236 517,95 175 825,53

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget principal

Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021

Madame la Présidente propose d’affecter la somme de 614 855.69 en report positif à la section de fonctionnement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion

Le compte administratif 2020 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 40 933.88 Euros.

Madame la Présidente propose en conséquence :

–  D’affecter la somme 40 933.88 Euros report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe SPANC de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion

Le compte administratif 2020 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 194 007.90 Euros.

Budget ZAE des Lèches
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement21 688,0837 008,2115 320,13194 007,90
Report 178 687,77178 687,77
Investissement0,000,000,000,00
Report  0,00
TOTAL21 688,08215 695,98 194 007,90

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget ZAE des Lèches

Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021

Le Compte Administratif de l’exercice 2020 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2020 de                                                       194 007.90 €

Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de 194 007.90  € en report à la section de fonctionnement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac et du compte de gestion

Le compte administratif 2020 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de 20 332.15 Euros.

Budget ZAE de Bourgnac
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement40,00 -40,00-11 029,20
Report10 989,20 -10 989,20
Investissement  0,00-9 302,95
Report9 302,95 -9 302,95
TOTAL20 332,150,00 -20 332,15

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget ZAE de Bourgnac

Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021

Le Compte Administratif de l’exercice 2020 fait apparaître un résultat déficitaire de fonctionnement au 31/12/2020 de                                                            –                –                -11 029.20

Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de – 11 029.20 € en report en dépenses de la section de fonctionnement ligne 002.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion

Le compte administratif 2020 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de  273 004.89 Euros.

Budget Logements sociaux
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement40 616,7969 365,2628 748,4728 748,47
Report  0,00
Investissement272 678,78171 547,29-101 131,49-301 753,36
Report200 621,87 -200 621,87
TOTAL513 917,44240 912,55 -273 004,89

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe des logements de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget annexe logements sociaux

Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021

Le Compte Administratif de l’exercice 2020 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2020 de                                                       –                28 748.47

Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de  28 748.47 au 1068. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2021 du budget principal

Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 5 597 456.20 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  1 407 248.57  Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2021 du budget annexe du SPANC

Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 132 205.22 Euros.

Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2021 du budget annexe des logements sociaux

Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant 271 312.69 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  897 299.41 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2021 du budget annexe de la ZAE des Lèches

Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 194 007.90 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  0  Euro.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2021 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac

Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 29 686.10 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  18 605.90 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Amortissement des fonds de concours en une seule année

Madame la Présidente propose d’amortir sur 2021 tous les fonds de concours versés en 2021. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Rapport annuel 2020

Le rapport est disponible ICI.

Conformément à l’article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente présente le rapport d’activité 2020 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.

Comme les textes le stipulent, il appartient à chaque maire d’en donner communication à son conseil municipal en séance publique.

Le rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.

Rapport sur le schéma de mutualisation 2020

Le rapport est disponible ICI.

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales qui dispose dans son article 67, codifié à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendre obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres,

Vu la loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » et enfin la Loi NOTRe du 07 août 2015 qui ont précisé les contours et le calendrier du rapport relatif à la mutualisation des services,

Vu l’obligation de présenter un état d’avancement du schéma au travers d’un rapport,

Madame la Présidente expose le rapport du Schéma de Mutualisation qui présente la méthodologie engagée et les actions de mutualisations réalisées en 2020 et précise également que ce document peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des pratiques de mutualisation entre la Communauté de communes et les communes membres.

Les membres du Conseil communautaire approuvent le rapport du schéma de mutualisation 2020 et souhaitent conserver les orientations et les axes thématiques mentionnés dans l’état d’avancement.

Subvention exceptionnelle centre de loisirs de Mussidan 

Madame la Présidente propose d’allouer à l’ALSH de Mussidan une subvention supplémentaire de 5 500 €, au vu de la baisse de la fréquentation en 2020 sur cette structure.

Les élus approuvent à l’unanimité l’octroi de cette subvention exceptionnelle.

Acquisition du broyeur à l’€ symbolique 

Vu la délibération en date du 6 octobre 2020 ;

Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de l’opération O pré vert avec le SMD3, nous bénéficions d’un broyeur d’une valeur de 28 560 € TTC pour l’€ symbolique.

Elle propose également de conventionner avec le syndicat du Bassin de l’Isle pour leur mettre à disposition.

Les délégués communautaires l’autorisent à signer cette convention de mise à disposition.

Convention Petites Villes de Demain 

Madame la Présidente propose de signer avec l’Etat et la commune de Mussidan une convention pour Petites Villes de Demain. En effet, nous avons été labellisées au titre du programme Petites Villes de Demain par la préfecture du département de la Dordogne.

La convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qui sera conclu prochainement, le Pays étant le coordinateur du CRTE.

Le projet de territoire travaillé à l’échelle de la conférence des maires servira de base de départ.

Le projet de convention a été soumis aux services de l’Etat qui après quelques petites modifications l’ont validé.

Monsieur DAREAU s’interroge sur le fait que seule la commune de Mussidan soit signataire de cette convention. Les élus conviennent que la conférence des maires tienne lieu de comité de projet.

Les élus communautaires autorisent Madame la Présidente à signer cette convention.

Modification du tableau des effectifs 

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 12 novembre 2020 ;

Vu la suppression d’un poste d’animateur à CAS’ADO ;

Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er mars 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRESETPEffectif budgétaireEffectif PourvuFonctions
     
Filière administrative :  
Rédacteur principal 2ème classe111Chargée de mission développement durable
Rédacteur principal 2ème classe111Responsable office de tourisme
Adjoint administratif principal 1ère classe111Secrétaire comptable
Adjoint administratif111Secrétaire comptable
Adjoint administratif111Chargé de communication
  
Filière médico- sociale : 
Infirmière en soins généraux hors classe111Directrice crèche
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe111Auxi crèche
  
Filière animation : 
Adjoint territorial d’animation111Responsable RAM
Adjoint territorial d’animation111Agent d’accueil office de tourisme
  
Filière culturelle 
Assistant de conservation principal 2ème classe111Responsable musée
  
Filière technique : 
Agent de maîtrise principal111Agent technique
Agent de maîtrise111Agent crèche
Adjoint technique principal 1ère classe111Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe333Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe111Agent polyvalent musée
Adjoint technique222Agent crèche

EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRESETPEffectif budgétaireEffectif PourvuFonctions
     
Filière administrative :  
Attaché principal territorial111Directrice Générale des Services
  
Filière sociale : 
Educatrice de jeunes enfants111EJE crèche
  
Filière animation : 
Animateur0.80.80.8Animateur CAS’ADO

Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.

Remboursement de deux factures

Vu les travaux entrepris à la crèche de Beauregard et Bassac en 2020 ;

Vu la demande de subvention à la CAF ;

Madame la Présidente expose que l’association les Canailloux a réglé deux factures à SICLI pour une alarme (1180.07€) dans le cadre des travaux à la crèche de Beauregard et Bassac. Elle propose de rembourser l’association de cette somme.

Les élus communautaires acceptent à l’unanimité.

Plan de financement prévisionnel 8 logements sociaux (V4) et maison de services au public à Villamblard

Vu la délibération de la CCICIP du 17 octobre 2017 programmant ces travaux ;

Vu les délibérations de plan de financement en date du 11/1/2018  puis du 25/9/2018 ;

Vu l’octroi d’une première tranche de DETR en 2018 et d’une seconde en 2019 ;

Vu l’octroi de la subvention RENO’AQT du conseil régional ;

Vu la délibération pour un emprunt en date du 23/10/2018 ;

Vu l’augmentation du coût des travaux initialement prévu ;

Vu la possibilité de demander une 3ème tranche de DETR en 2021,

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord décide de créer 8 logements au lieu des 7 initialement prévus dans un bâtiment qui jouxte la maison de services au public de Villamblard mais aussi de rénover partiellement la maison de services au public elle-même.

Madame la Présidente expose au Conseil Communautaire les avancées du projet portant sur les logements de l’immeuble situé 19 avenue Edouard DUPUY à Villamblard.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération devient le suivant :

Co financeursTravaux de création de logementsHT
Conseil Régional RENO’AQ81 000 €Travaux690 000 €
DETR 201851 765 €Bureaux et maîtrise d’œuvre53 072 €
DETR 201977 647 €
DETR 202177 557.50 €  
Conseil Départemental112 576 €
Autofinancement (emprunt)289 454.50 €
743 072 €TOTAL743 072 €
Co financeursTravaux de rénovation de la maison de services au publicHT
Conseil départemental17 539 €Travaux70 156 €
Autofinancement58 229 €Bureaux et maîtrise d’œuvre5 612 €
75 768 €TOTAL75 768 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser Madame la Présidente à solliciter des demandes de subventions pour financer cette opération, à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les actes afférents à cette opération.

Questions diverses

Madame WYSS aurait préféré que cette réunion se tienne en présentiel dans une grande salle en respectant les distances et gestes barrière. M. CROUZILLE et M. FLORENTY sont également de cet avis, plus convivial et plus facile pour s’exprimer.

Madame la Présidente annonce qu’elle est cas contact et que ce soir elle n’aurait pas pu participer, M. DONNETTE également il rajoute que cela fait déjà deux fois qu’il est en quatorzaine. Monsieur le vice-Président préfère que les élus ne déclenchent pas de cluster, nous sommes avec la Moselle en tête des nombres de contaminés en ce moment avec des variants britanniques, sud-africains mais aussi brésiliens.

Parmi nous, certains élus sont fragiles et il est pour l’instant plus raisonnable de rester en visio.

 La séance est levée à 21h30.

                                                                                               Le secrétaire de séance

                                                                                               Marie Rose VEYSSIERE

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