Prescription de Modification Simplifiée n°1 du PLU de MUSSIDAN

Modification des Articles UB 6, UC 6, UE 6 et UY 6 (articles 6.1), du Titre II, ainsi que l’Article 1 AU 6 (article 6.1) du Titre III du Règlement d’Urbanisme (Pièce écrite) du

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mussidan, relatifs aux dispositions applicables aux zones urbaines/à urbaniser et à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Contexte et enjeux :

Contexte réglementaire : La commune de Mussidan s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par une délibération du Conseil Municipal en date du 23/10/2012. 

La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, issue de la fusion des 2 EPCI    suivantes : Communauté de Communes du Pays de Villamblard et Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord, est compétente depuis le 23 Mars 2017 en matière de planification de l’urbanisme pour ses communes membres.

La Commune de Mussidan souhaite modifier et clarifier les Articles UB 6, UC 6, UE 6 et UY 6 (articles 6.1), du Titre II, ainsi que l’Article 1 AU 6 (article 6.1) du Titre III du Règlement d’Urbanisme (Pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mussidan, relatifs aux dispositions applicables aux zones urbaines/à urbaniser et à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Objet et motifs de la modification simplifiée :

La modification simplifiée n° 1 du PLU de Mussidan consiste à modifier et les Articles UB 6, UC 6, UE 6 et UY 6 (articles 6.1), du Titre II, ainsi que l’Article 1 AU 6 (article 6.1) du Titre III du Règlement d’Urbanisme (Pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mussidan, relatifs aux dispositions applicables aux zones urbaines/à urbaniser et à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Cette modification apportera plus de précision aux pétitionnaires quant à sa lecture et leur ouvrira un champ de possibilités plus large qu’auparavant, en matière de distance de constructibilité par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Le dossier complet est composé des pièces suivantes (visibles sur cette page également) :

-PIECE N° 2 NOTICE DE PRESENTATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 PLU MUSSIDAN

-PIECE N° 3 REGLEMENT MODIFIÉ MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 PLU MUSSIDAN

-AVIS DDT MODIF SIMPLIFIEE PLU MUSSIDAN

-AVIS MRAe MODIF SIMPLIFIEE PLU MUSSIDAN

-DELIB PRESCRIPTION MODIF SIMPLIFIEE PLU MUSSIDAN

Ce dossier est également accessible à la mairie de Mussidan et à la CCICP aux horaires de service (8h30-12h ; 13h30-17h) avec possibilité de remplir le document suivant : REGISTRE DES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS /CONTREPROPOSITIONS, SUGGESTIONS ET REMARQUES DU PUBLIC PORTANT SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE MUSSIDAN.

Vous pouvez également laisser vos observations en bas de page. Ces observations seront reportées sur le registre définitif qui sera annexé au dossier.