Approbation de la révision de la carte communale de Les Lèches

Par délibération communautaire n°2 du 9 septembre 2019 et par arrêté préfectoral du 27 novembre 2019, affichés pendant un mois, du 16 décembre 2019 au 16 janvier 2020, aux heures d’ouverture des services administratifs respectifs, au siège de la communauté de communes et de la Mairie de Les Lèches ; la révision de la Carte Communale de Les Lèches a été approuvée.

ARRETE PREFECTORAL APPROBATION REVISION CARTE CO LES LECHES
ARRETE PREFECTORAL APPROBATION REVISION CARTE CO LES LECHES
AVIS PPA ARRETE PREF APPROBATION REVISION CARTE CO LES LECHES
AVIS PPA ARRETE PREF APPROBATION REVISION CARTE CO LES LECHES
CERTIF AFFICHAGE DELIB ET ARRETE PREF APPROBATION REVISION CARTE CO LES LECHES
CERTIF AFFICHAGE DELIB ET ARRETE PREF APPROBATION REVISION CARTE CO LES LECHES

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