COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE et CREMPSE EN PERIGORD
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 25 mars 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mars à dix-neuf heure trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Douville sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 47
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 15/03/2019
Présents : Mme Flore BOYER, M. Bernard DENOIX, M. Bertrand MATHIEU, M. Gérard MALAUBIER, Mme Laurette CHINOUILH, Mme Claudine GOUDEAU, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Annick GAY, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, M. Alain PALISSE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, M. Serge OLIVIER, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, M. Jean Claude ECLANCHER, Mme Nicole CADE, M. Jean Luc MASSIAS, M. Hervé DURST, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT.
Absents ayant donné procuration : M. Sylvain LESSENOT à Mme Fabienne DELORT, M. Thierry MILLAC à M. Jean-Claude ECLANCHER, Mme Liliane ESCAT à M. ERISHMANN, Mme Isabelle BARRY à M. FROIDEFOND, Mme Bernadette FAURE à M. FLAMANT, Mme Agnès VILLENEUVE à M. Stéphane TRIQUART.
Excusés : M. Jean Luc GROSS, M. Michel CAMPAGNAUD, Mme Marie Rose VEYSSIERE
A été nommée Secrétaire de séance : Mme Claudine GOUDEAU.
Monsieur le vice-président excuse Madame la Présidente retenue dans une importante réunion au même moment, il propose d’adopter le compte rendu de la précédente séance du conseil communautaire. Les élus l’adoptent à l’unanimité.
- Projet de maison de santé à Mussidan
Monsieur le vice-Président expose que les professionnels de santé poursuivent leurs rencontres pour définir leur projet de santé, il s’agit à présent d’autoriser Madame la Présidente à négocier l’achat du bâtiment près de l’église de M. LAPORTE le long de la Crempse et près de la place Gerbeaud. Au sol le bâtiment fait environ 800 m².
2 studios (pour les internes) et une salle de réunion seraient à l’étage, le RDC serait réservé aux professionnels de santé. M. LAPORTE en demande 100 000 €.
Le bâtiment des remorques SIMON près de la salle multiculturelle se prête moins à une maison de santé.
Le centre Victor Hugo de Mussidan représente un coût de rénovation très lourd.
Monsieur le vice-Président attire l’attention de tous pour que ce projet ne soit pas une coquille vide. Les locaux doivent permettre l’installation de nouveaux médecins lors des départs en retraite.
Ce projet est en zone bleue du PPRI, l’étude de l’ATD est en cours.
M. OLIVIER rappelle qu’au départ le projet était près de la maison de retraite ; il insiste sur plusieurs points importants pour ce type d’équipement : plain-pied, possibilité d’extension, parking exclusivement dédié (marché, église : dans ce cas…), point d’arrêt minute nécessaire près de la porte pour un accès facile. Le choix ne lui correspond pas, il souhaite s’abstenir. Il préférait l’ancien INTERMARCHE de St Médard de Mussidan. Il est favorable à la création d’une maison de santé mais se met à la place du patient et estime l’emplacement du bâtiment LAPORTE inadéquat. Mme DELORT partage l’avis de M. OLIVIER et demande s’il est possible d’étudier les 2 emplacements.
M. CROUZILLE expose que lors de la réunion DYNACOM, le bureau d’étude a bien insisté sur la nécessité de mettre la maison de santé en centre bourg. M. FLAMANT approuve et donne l’exemple de la maison de retraite de Vergt : la nécessité de faire vivre le centre bourg est prégnante, cela supprimerait aussi une verrue à l’entrée de Mussidan.
Monsieur le vice-Président explique avoir changé d’avis : se rapprocher de la maison de retraite était une fausse bonne idée et aujourd’hui, cet emplacement fait l’unanimité des 16 professionnels de santé.
M. DURANT demande combien vaut le terrain constructible à Mussidan. Les élus de Mussidan n’ont pas de terrain à vendre intra-muros. Les élus s’interrogent sur le coût de la démolition, cela sera utile dans la négociation du prix d’achat rajoute M. FLORENTY.
Les élus autorisent Madame la Présidente à négocier le prix d’achat avec M. LAPORTE.
M. OLIVIER vote contre.
- Adoption des statuts et adhésion au Syndicat Mixte Ouvert de Logement Social de la Dordogne
Considérant qu’en vue de la création d’un office public départemental d’habitat unique à compter du 1er janvier 2020, par fusion de l’office public d’habitat (OPH) Dordogne Habitat et de l’OPH Grand Périgueux Habitat, une structure unique de rattachement est créée, conformément à l’article L. 421-6 du CCH, sous la forme d’un syndicat mixte ouvert associant le conseil départemental de la Dordogne et la communauté d’agglomération du Grand Périgueux, organismes actuels de rattachement des OPH existants ;
Considérant que ces deux collectivités, chefs de file du projet de fusion des OPH, font ainsi le choix de mettre en commun le conséquent patrimoine foncier et immobilier des offices qui leur sont rattachés, et optent pour une mutualisation inédite des moyens à l’échelle départementale, en vue de la concrétisation d’objectifs partagés ;
Considérant que dans un souci de cohérence territoriale conjugué à la volonté d’associer les acteurs locaux investis dans les politiques locales de l’habitat, la création d’un syndicat mixte ouvert d’ampleur départemental constitue l’opportunité d’allier les intercommunalités volontaires et compétentes en matière de logement ;
Considérant qu’un projet de statuts du Syndicat Mixte Ouverte de Logement Social ainsi qu’un projet de protocole financier, fixant notamment les conditions de contribution et de représentativité de la Communauté de communes au sein du comité syndical, ont été élaborés ; que ces projets ont été approuvés par le conseil communautaire de la CCICP dans sa délibération de principe du 28 janvier 2019, délibération par laquelle il valide également le principe de l’adhésion de la Communauté de communes au sein du Syndicat ;
Considérant qu’en application de l’article L. 5214-27 du CGCT, et sauf disposition statutaire contraire instituant une habilitation générale, l’adhésion d’une Communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux de ses communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée ;
Considérant que la CCICP ne dispose pas d’une habilitation statutaire générale l’autorisant à adhérer à un syndicat mixte par simple décision de son conseil communautaire, en conséquence les Conseils municipaux ont délibéré sur l’adhésion de la Communauté de communes au Syndicat Mixte Ouvert du Logement Social de la Dordogne.
Les conseils municipaux se sont prononcés favorablement dans les conditions de majorité qualifiée : soit 2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population.
Monsieur le vice-Président propose l’adoption des statuts du Syndicat Mixte du Logement Social de la Dordogne, l’adoption du protocole pluriannuel 2020-2023 d’engagement financier et l’adhésion de la Communauté de communes au Syndicat Mixte Ouvert du Logement Social de la Dordogne.
Monsieur le vice-Président sollicite les membres du Conseil communautaire afin de désigner un titulaire et un suppléant appelés à siéger au Conseil d’Administration du Syndicat Mixte Ouvert du Logement Social de la Dordogne.
Les élus communautaires approuvent à l’unanimité l’adoption des statuts du Syndicat Mixte Ouvert du Logement Social de la Dordogne ainsi que le protocole pluriannuel 2020-2023 d’engagement financier et l’adhésion de la Communauté de communes au Syndicat et désigne :
- Mr Jean François MELKEBEKE, titulaire
- Mme Agnès VILLENEUVE, suppléante
- Compte rendu commission culture du 5 février 2019
Monsieur le vice-Président chargé de la culture fait le compte rendu de cette commission.
La réunion avait pour objet de présenter les différentes offres ayant été déposées en réponse à l’appel d’offre pour l’étude et la maîtrise d’œuvre des travaux du musée André Voulgre et choisir les 3 candidats retenus pour la seconde phase de l’appel d’offres.
Examen des réponses à l’appel d’offre. Marie-Rose Veyssière a présenté le projet déjà évoqué lors du conseil communautaire du 28.11.2018. Il s’agit de redéfinir et redimensionner le musée André Voulgre pour le rendre plus fonctionnel à travers une étude puis des travaux avec assistance à maîtrise d’œuvre. Une demande de subvention a déjà été déposée à l’Europe pour une aide LEADER à travers le Pays de l’Isle et la Région Nouvelle Aquitaine. 80.000€ ont déjà été accordés à ce titre là car notre projet est considéré comme un équipement structurant tout comme le projet d’extension de la Vélo-route Voie verte à Montpon-Saint Martial d’Artenset déposé par la CCIDL. Les travaux du musée devraient être achevés au printemps 2020.
La consultation de l’étude en procédure restreinte a été lancée en décembre 2018. Dans cette consultation il s’agit d’engager une phase candidature où les bureaux d’études transmettent leurs motivations, la constitution de l’équipe projet ainsi que les références en lien avec le projet. 3 dossiers sont retenus à l’issue de cette phase pour présenter leur offre comportant leurs intentions muséographiques et scénographiques. 10 dossiers nous sont parvenus au 21 janvier 2019.
Ludovic Chasseigne a présenté les 10 offres les unes après les autres. Les 3 candidatures retenues, à savoir IN SITE, BL2 Architectes et SARL Bureau Baroque sont présentées plus en détails notamment leurs réalisations précédentes. Leurs équipes, leurs intentions, leurs références et la taille des chantiers réalisés ont été jugés plus pertinentes que les autres lors de l’analyse des dossiers et lors de cette commission culture. Plusieurs questions ont été posées sur les différents dossiers : composition de certaines équipes, profil de l’équipe projet, types et budgets des réalisations.
Le résultat de l’analyse et le choix des 3 dossiers retenus ont été validés par la commission culture.
Une visite du Musée avec les 3 bureaux
d’études retenus a eu lieu le 13 février 2019.
Date de l’audition des candidats en
phase offre : Demain le 26 mars 2019.
- Compte rendu commission agriculture du 7 février 2019
Madame la vice-Présidente chargée de l’agriculture fait le compte rendu de cette commission.
- Actions menées par le SMBI sur notre territoire
Intervention de Bernard Guillaumard : présentation du SMBI (périmètre, nombre d’habitants, nombre d’agents salariés) et travaux réalisés et Intervention de Lucie Lung, animatrice Natura 2000
Proposition de la commission :
Faire connaître les actions du SMBI par l’intermédiaire du prochain journal de la Communauté de communes.
- Etude de l’adhésion de la Communauté de communes au Syndicat Départemental de DFCI et voirie forestière
Intervention de Michel Campagnaud lors de la commission
La loi Nôtre et son schéma de cohérence territorial ont obligé les 6 syndicats de DFCI et voirie forestière existants à fusionner pour n’en faire plus qu’un. 117 communes sont donc regroupées en syndicat mixte fermé avec 117 délégués communaux ce qui génère des difficultés pour atteindre le quorum et donc des problèmes de gouvernance.
La compétence du syndicat consiste en la création des pistes forestières pour lutter contre l’incendie.
A ce jour, 1023 kms de voirie existent. Toutes ces pistes sont cartographiées.
Fonctionnement du syndicat :
Budget : 180 000 €, pas de salarié, une secrétaire mise à disposition par la commune de Villamblard pour 20% de temps avec un technicien forestier de la Chambre d’Agriculture pour un montant maximum annuel de 20 000€. Les dépenses sont bornées.
Michel Campagnaud a fait réaliser une étude de l’état des pistes en Dordogne par l’ATD ainsi que le chiffrage des travaux à réaliser (4 M d’euros dont 2 M présentent une urgence).
En 2018, le Grand Périgueux et le Conseil Départemental ont souhaité rejoindre le Syndicat. La Communauté d’Agglomération de Bergerac a adhéré fin 2018.
Compte tenu de l’entrée de ces collectivités au Syndicat, il y a eu obligation de le transformer en syndicat mixte ouvert.
Seule la CCIVS a déjà la compétence voirie forestière et DFCI.
Actuellement, il y a 6 délégués pour les communes, 6 pour le Département, 2 pour la CCIVS et 6 pour le Grand Périgueux ainsi dès que le périmètre sera revu il y aura à nouveau environ 120 délégués.
Pour alléger et éviter à nouveau un problème de gouvernance, il est proposé que les Communautés de communes adhèrent au syndicat : il y aurait alors 70 délégués.
Débat : chacun s’accorde à dire :
– l’importance de la voirie forestière pour l’exploitation de la forêt et pour la lutte incendie
– l’importance de maintenir les délégués locaux pour leur rôle de proximité et d’animation locale
Proposition de la commission :
– proposer l’adhésion d’ICP au syndicat
– que sur le principe de la mutualisation la Communauté de communes finance la cotisation d’environ 18 800 €
– que la commission agriculture forêt rivière réunisse 1 à 2 fois par an ou autant que nécessaire les délégués locaux pour réfléchir et proposer les travaux à réaliser
- Réflexion sur le devenir des friches agricoles sur le territoire
Intervention de Flore Boyer lors de la commission
Les parcelles en friche sont nombreuses. Le paysage est par endroit dénaturé par ces parcelles envahies par une végétation spontanée de mauvaises herbes et d’arbres isolés.
D’autre part, notre territoire travaille avec le Pays de l’Isle en Périgord sur son projet alimentaire de territoire. Les élus sont de plus en plus sensibles et sensibilisés pour tout mettre en œuvre pour permettre la consommation de produits locaux dans la restauration collective et notamment des fruits et légumes.
Certaines de ces parcelles pourraient peut-être permettre l’installation de producteurs de légumes ou permettre à des agriculteurs de se diversifier voire conforter leur exploitation.
Enfin, même si nous n’avons pas pris de décision concernant le PLUI, ce travail de repérage sera nécessaire et s’il est anticipé pourrait nous donner une meilleure visibilité des secteurs à réserver à l’agriculture et d’autres à l’urbanisation.
Flore Boyer a rappelé qu’un travail avait été commencé sur l’ancien canton de Villamblard pour repérer les friches agricoles. Ce repérage avait d’ailleurs permis à un jeune agriculteur de trouver des terres pour l’agrandissement nécessaire à son exploitation.
Au-delà de ce repérage l’idée était :
– de qualifier ces friches : ces parcelles peuvent-elles « redevenir » des terres agricoles ?, est ce que leur état d’enfrichement est trop important ? Peuvent-elles être reboisées ?…
– de rencontrer les propriétaires pour connaître les raisons de cet « abandon » et engager un travail de remobilisation
– réfléchir si besoin au boisement (essence, …)
Un dossier de demande d’aide avait été déposé via le Pays du Grand Bergeracois pour demander une aide LEADER (Fonds européens). Cette aide est toujours aujourd’hui réservée à ce dossier car l’accusé de réception avait été signé. Par contre, si nous ne devons pas avancer sur ce dossier, il serait logique d’en avertir le Grand Bergeracois pour ne pas bloquer une enveloppe pour rien.
Le Pays de l’Isle en Périgord a également son programme LEADER. Interrogé, Etienne Catinel, Directeur de Pays, a précisé qu’un dossier de subvention pourrait aussi être déposé au LEADER pour le territoire de l’ancien canton de Mussidan.
Proposition de la commission
Après débat, la commission a approuvé tout l’intérêt de ce travail et propose de lancer la réflexion et le travail sur le devenir des friches agricoles sur notre territoire.
Les élus s’interrogent sur le nombre de délégués, et aussi sur le suivi des travaux. Une organisation déconcentrée est prévue, les délégués actuels seraient conservés. La question de l’adhésion au syndicat DFCI est reportée à une prochaine séance de conseil communautaire en présence de Michel CAMPAGNAUD.
- Compte rendu commission assainissement du 4 mars 2019
Monsieur le vice-Président chargé de l’assainissement fait le compte rendu de cette commission.
Marc BOUCHER de l’ATD a rappelé que la raréfaction des fonds dédiés aux investissements sera de plus en plus prégnante. Or notre territoire a des besoins en terme d’investissements.
L’enjeu du regroupement est donc de permettre d’aller chercher des financements. Les assainissements sont bien gérés et l’organisation telle qu’elle est aujourd’hui ne sera pas modifiée avec le transfert de compétence.
Chloé NICOLAS de l’ATD a présenté la phase finale de l’étude de transfert de la compétence assainissement collectif (diapo disponible sur la DROPBOX).
M.
ERISHMANN a dit que la compétence communautaire pourrait permettre des travaux
plus conséquents, mais l’étude de 2015
du SICTEU a coûté 165 k€ et les travaux se font actuellement, il a peur que les
travaux en cours ne stoppent du fait du transfert de compétence. Il craint que
des travaux passent avant ceux du SICTEU alors qu’aujourd’hui ils sont programmés.
Marc BOUCHER a rassuré M. ERISHMANN car les travaux sont programmés tels quels
dans les prévisions de l’ATD24.
Si la compétence n’est transférée que dans 7 ans, les investissements seront considérablement majorés, la crainte de l’ATD24 est que les installations ne se dégradent beaucoup d’ici là.
Aujourd’hui le patrimoine est en bon état et bien entretenu.
M. FLORENTY a dit partager l’avis de M. ERISHMANN et estime que les réseaux pourront continuer à être bien entretenus d’ici 2026.
Les subventions de l’agence de l’eau ne seront pas forcément allouées plus facilement aux EPCI si le transfert de compétence est effectif. Les extensions sont d’après lui, impossibles à subventionner.
M. OLLIVIER s’est dit inquiet de la rapidité des travaux : il pense que tous les travaux ne pourront pas se faire simultanément. Il estime que la prise de la compétence est prématurée, la fusion de notre communauté sera peut-être aussi revue par un nouvel épisode de la loi NOTRe.
La stabilité de notre territoire n’est pas selon lui, aujourd’hui assurée.
M. MASSIAS a estimé que les communes qui ont des installations à renouveler de suite devraient le faire rapidement, la prise de compétence pourrait y aider.
M. ECLANCHER a rappelé que les installations récentes profiteront du lissage de la redevance et que les travaux sur celles-ci pourront être faits dans un second temps.
M. FOURLOUBEY a rajouté qu’à Villamblard, l’excédent partirait et les redevances doubleraient, l’explication à la population restera compliquée.
Globalement les élus de la commission n’étaient pas favorables au transfert de compétence à la CCICP.
M. ERISHMANN explique qu’un échéancier est prévu pour les travaux de rénovation importants sur les 3 communes St Front, Mussidan et St Médard. A Maurens des travaux urgents sont aussi à prévoir. Un certain nombre d’élus ne sont pas favorables au transfert de cette compétence.
A St Laurent ou St Louis en l’Isle, les élus sont favorables à la prise de compétence communautaire.
Les communes doivent délibérer à leur niveau pour décider de ce transfert de compétence ou non avant le 30 juin.
- Compte rendu commission tourisme du 18 mars 2019
Monsieur le Vice-Président en charge du Tourisme s’exprime :
« Je tiens tout d’abord à remercier tous les membres de cette commission qui participent assidûment à nos réunions. Chaque fois nous sommes une vingtaine à nous réunir lors des commissions Tourisme et cela fait plaisir de voir votre implication. Ceux qui consultent la Dropbox pourront voir le powerpoint présenté ce soir ; pour les autres je vais rapidement détailler les activités programmées pour cette saison 2019.
Comme les années précédentes, en collaboration avec le département, nous proposerons dans le cadre de l’été actif, les activités sportives, de pleine nature mais aussi culturelles, pour tout public et à moindre coût (car c’est bien la condition souhaitée par les familles).
Juillet débutera avec une visite théâtralisée de Mussidan avec 4 manifestations : 2 Juillet et 2 en Août. Dans 4 secteurs différents de Mussidan (des endroits en relation avec des personnages célèbres maudits, ayant vécu ou de passage à Mussidan.
Le 15 juillet aura lieu le concert MNOP. Puis il y aura du « Warbow » (tir à l’arc), du cerf-volant, de l’Escape-Game dans le musée, du golf, de la plongée, du Cluedo, de l’équitation, du « Grimpe-arbres », des jeux d’énigmes, des « Apéros-Nature » organisés par les Enfants du Pays de Beleyme ; qui mettent également en place des rendez-vous de producteurs au Château de Barrière.
Seront également organisées :
-Une randonnée nocturne à Saint-Jean-d’Estissac Marie-Rose VEYSSIERE s’est engagée à récupérer ceux qui se seront perdus dans les bois.
-Une randonnée thématique le long de l’Isle, de Mussidan à Saint-Martin l’Astier (le Musée, l’Office de Tourisme de Sourzac, Patrimoine et Traditions).
Nous nous efforçons ainsi, par ses diverses animations, de couvrir une grande partie du territoire de la CCICP.
La Région Nouvelle Aquitaine a souhaité développer un nouveau concept de jeux : une Chasse au Trésor qui s’apparente à un peu à du Géocatching avec cependant quelques variantes. Intitulé : « Terra Aventura », c’est un jeu entièrement gratuit pour le public. Il suffit de disposer d’un smartphone et de télécharger l’application éponyme. On peut pratiquer 24 heures sur 24, 365 jours sur 365 et même sans aucun réseau. 700000 joueurs ont été recensés en 2019 et on atteindra bientôt le million. Le but est de développer une nouvelle offre touristique tout en mettant en valeur nos sites patrimoniaux (et nous en avons beaucoup ! ).
Mais c’est surtout une activité qui permet de créer des retombées économiques sur notre territoire. Cela génère de l’itinérance et doit permettre de faire travailler nos gîtes, chambres d’hôtes et restaurants. Pour la première année nous avons pensé que la Commune Nouvelle : Eyraud-Crempse-Maurens avait les atouts nécessaires pour développer cette activité. Le bourg de Laveyssière convient parfaitement avec sa source miraculeuse, sa Vierge à l’Enfant (la Sanctissima Bambina), ses canaux et son café-restaurant. Notre parcours a été retenu et sera opérationnel pour cet été.
La Région Nouvelle Aquitaine avait aussi lancé un appel à projet NOTT (Nouvelle Organisation Touristique du Territoire).
Je vous avais dit que nous avions rejoint le grand Périgueux (comme la CCIVS et la CCIDL), Brantôme, Nontron puis récemment Saint-Aulaye et Ribérac nous ont également rejoints. Le projet a été défendu à Poitiers et a été retenu. L’Office deTourisme a organisé une journée de formation avec un intervenant extérieur pour les hébergeurs. Cette journée s’est déroulée le mercredi 20 Mars dernier, avec un atelier le matin, pour aider nos prestataires à améliorer la commercialisation de leur chambre, gîte, etc… et l’après-midi a laissé place à un autre atelier pour les sensibiliser au développement durable. Cette formation était gratuite pour les prestataires.
Le PDIPR est en cours mais le circuit vélo a été réalisé. Un nouveau passage dans les communes est nécessaire pour récupérer les « Bons à tirer » concernant les panneaux d’appel et les panneaux d’interprétation.
Le parcours de pêche a été labellisé au niveau du canton de la Vallée de l’Isle, de Neuvic à Saint-Martin-l’Astier.
Cette année c’est également le 75e anniversaire de 1944 ; année noire mais aussi la plus active pour la Résistance. Ludovic Chasseignes, en charge du Musée a beaucoup travaillé sur une programmation attractive du Mémorial de la Résistance de Saint-Étienne de Puycorbier.
Le 28 juillet prochain (commémoration) lors de la Fêtes des Agriculteurs, une lecture de passages du livre de Paul Dupont « Linseul de soie », sera faite par un comédien.
Paul Dupont a été résistant à Virolle.
Cette lecture sera entrecoupée de morceaux chantés par le Chœur Partage de Saint-Étienne de Puycorbier (Mézerai, Le Chant des Partisans…).
Les 10 et 11 Août sera consacré à un weekend de reconstitution d’un camp de maquisards avec participation du public qui viendra ravitailler les maquisards et partager le repas du soir, suivi d’un bal clandestin (Nicolas PUCH).
Au musée, débute, le 5 avril jusqu’au 30 septembre 2019, une exposition de Jean-Michel LINFORT, peintre périgourdin, ancien sous-préfet.
Le thème : des tableaux de paysans et de paysages. Il était venu en 2018 au cinéma de Mussidan, présenter un documentaire.
Le 11 juillet prochain, Les Amis du Musée organisent (salle Aliénor d’Aquitaine) un concert baroque, (partenariat entre la ville de Mussidan et Musica au Molin (Saint-Étienne de Puycorbier).
En juillet et août seront organisés de nombreux ateliers pour les enfants, animés par Magalie.
Concernant Le Bâtiment Office de tourisme, on observe un bon avancement des travaux. Les entreprises respectent les délais et la réception de ces derniers est prévue le 7 mai prochain. »
Concernant la sécurité routière de la véloroute, M. OLIVIER expose qu’il existe des panneaux indiquant que la route est partagée, vers Montpon ces panneaux n’indiquent rien et il trouve que c’est dangereux. M. TOURNIER rajoute que cette partie de la véloroute va être modifiée, le tracé a été retravaillé par la Communauté de communes Isle Double Landais.
- Fonds de concours accessibilité St Martin l’Astier
Monsieur le vice-Président expose qu’une délibération a été prise le 2 février 2016 par l’ex CDC pour les fonds de concours dédiés à l’accessibilité et à la mise en œuvre des Ad’Ap dans les communes.
Il était convenu que la CDC prendrait 50 % du reste à charge de la commune dans le cadre des Ad’AP. La commune de Saint-Martin-l’Astier a réalisé plus de travaux que ce qui était prévu, elle sollicite donc un fonds de concours supérieur à ce qui avait été délibéré. Il est donc proposé de modifier les délibérations précédentes afin de prendre en compte 50 % de son reste à charge. Il était prévu un fonds de concours de 1 991,00 € pour la commune de Saint-Martin-l’Astier, or il s’agit de verser 3 609,25 €.
Les élus approuvent à l’unanimité l’octroi de ce fonds de concours augmenté.
- Plan de financement (V2) Etude Musée Voulgre à Mussidan
Monsieur le vice-Président expose que sur les 160 000 € demandés au titre du LEADER,
80 000 € ont été alloués au projet. La circulaire de DETR 2019 indiquait que les projets d’investissement concernant le loisir ou les activités touristiques pouvaient prétendre à une subvention DETR. Aussi, une demande a été déposée en janvier 2019.
Ces éléments financiers permettent aujourd’hui de définir le plan de financement prévisionnel suivant :
| Financeurs | HT |
| LEADER | 80 000 € |
| DETR | 157 500 € |
| DRAC | 50 000 € |
| Conseil Régional | 50 000 € |
| Conseil Départemental | 62 500 € |
| Autofinancement | 100 000 € |
| TOTAL | 500 000 € |
Les élus communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les actes afférents à cette opération.
- Rénovation de 6 logements et Bourgnac : plan de financement (V3)
Vu la délibération de la Communauté de communes du Mussidanais en Périgord en date du 7 juillet 2016 programmant la rénovation énergétique de 6 logements ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord en date du 27 juillet 2017 rajoutant le logement de Bourgnac à cette programmation ;
Vu la délibération en date du 23 octobre 2018 précisant l’emprunt dédié au logement de Bourgnac ;
Monsieur le vice-Président expose que les travaux sont presque achevés et que le plan de financement est le suivant :
| Co financeurs | Travaux de rénovation logements | HT | |
| Conseil Régional RENO’AQT | 76 736 € | Maîtrise d’œuvre | 24 000 € |
| TEPOS II | 81 620 € | SPS | 1 491 € |
| Conseil Départemental | 63 617 € | Travaux | 251 977 € |
| Autofinancement | 30 660 € | ||
| Emprunt (47% prorata) | 24 836 € | ||
| 277 469 € | TOTAL | 277 469 € |
- Subvention association jeunes agriculteurs « terre en fête 2019 »
Cf. DROPBOX
Monsieur le vice-Président propose d’allouer une subvention pour l’organisation de « terre en fête » le 28 juillet 2019 à Montagnac la Crempse et Beleymas sur plus de 15 ha. 5 000 visiteurs sont attendus dans la journée. Chaque année les JA d’un canton organisent cet évènement annuel. Les communes prêtent du matériel (tables et chaises le plus souvent). Les élus approuvent à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 1500 € pour l’organisation de cette journée.
- Convention Agence Technique Départementale (mission assistance technique voirie)
cf. DROPBOX
Monsieur le vice-Président rappelle que depuis 2017, l’Agence Technique Départementale a une mission d’assistance technique afin d’accompagner la Communauté de communes pour l’exécution d’un marché public concernant le programme annuel des travaux de voirie dont le montant est estimé à 300 000 € HT par an.
La mission confiée à l’ATD24 est une mission d’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage comprenant les tâches suivantes :
- Animation des réunions de préparation de chantier
- Repérage des travaux avec le maître d’ouvrage et l’entreprise
- Assistance technique pendant l’exécution des travaux
- Visites de chantier
- Assistance pour les opérations de réception
Le montant de cette prestation est fixé forfaitairement à 2 600 € HT.
Une convention entre l’ATD24 et la Communauté de communes permet d’acter ces éléments.
Les élus communautaires approuvent à l’unanimité les éléments présentés et autorisent Madame la Présidente à signer la convention.
- Aides aux entreprises (dans le cadre de l’OCMR avec le pays)
cf. DROPBOX
Monsieur le vice-Président propose dans le cadre de l’OCMR, d’allouer les aides aux entreprises suivantes :
| Régime d’intervention | T% total | Montant total des travaux | Total dépenses éligibles immobilier | Taux CCICP | Montant CCICP | |
| More Than Soap | Bonifié | 30% | 30 480,17 € | 14 970,86 € | 7,24% | 2 245,63 € |
| Arkéa Coiffure | Général | 25% | 5 914,80 € | 5 914,80 € | 12,50% | 739,35 € |
| Evasion Coiffure | Bonifié | 30% | 46 900,02 € | 24 170,70 € |
9,07% (sur une base de dépenses éligibles de 40K€) | 3 625,60 € |
| Myosotis | Général | 25% | 76 835,51 € | 24 000,00 € | 12,50% | 3 000,00 € |
Les élus sont favorables à l’unanimité à l’octroi de ces aides aux entreprises et autorisent Madame la Présidente à les verser.
- Questions diverses
M. OLLIVIER demande ce qu’il en est du transfert de compétence eau. Il souhaite que les présidents des syndicats concernés se rencontrent à ce sujet. Monsieur le vice-Président propose d’étudier cette question car personne ne sait ce qu’il en est de ce transfert de compétence et de le reporter lors du prochain conseil.
M. OLLIVIER demande l’organisation de deux réunions de commission CLSH et communication.
Monsieur le vice-Président chargé de la voirie expose que le programme de travaux de voirie est en cours d’étude.
La séance est levée à 22h00.
La secrétaire de séance
Mme Claudine GOUDEAU
Isle et Crempse en Périgord 