En quoi consiste un Plan climat air énergie territorial (PCAET) ?

Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
– la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
– l’adaptation au changement climatique,
– la sobriété énergétique,
– la qualité de l’air,
– le développement des énergies renouvelables.

 Le PCAET a été définitivement adopté en conseil communautaire le 1er Juillet 2021, après une période du consultation du public pendant laquelle les habitants ont été invités à enrichir le programme d’actions en apportant leur contribution. 

De quoi est composé le PCAET de la Communauté de Communes ?

• Le PCAET de la CCICP compte 22 actions structurées en 5 axes stratégiques

Axe 1 : Gérer durablement les ressources du territoire

Axe 2 : Développer les ENR à l’échelle du territoire

Axe 3 : Réduire les impacts liés au bâtiment

Axe 4 : Adopter une mobilité durable

Axe 5 : Inscrire le territoire dans la transition énergétique

Où en est le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes ?

Une évaluation à mi-parcours

Après 3 ans, le code de l’environnement prévoit une évaluation sur ce que le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a réellement mené comme actions. Il sert aussi à remobiliser les élus, les services et les partenaires mais aussi anticiper la révision du PCAET en 2027.

Pour la Communauté de Communes, 64% des actions sont avancées, 18% initiées et 18% non-engagées.

Plusieurs de ces actions sont de belles réussites pour le territoire comme la rénovation des écoles, l’ouverture de la navette ferroviaire Mussidan-Niversac, l’aide à l’achat de vélo à assistance électrique, l’appel à projet « sentiers de nature »…..

Pour plus d’informations sur le bilan à mi-parcours vous pouvez télécharger la synthèse ou le rapport :

UNE SITUATION JURIDIQUE PRÉCAIRE pour les chemins ruraux

Par définition, un chemin rural appartient au domaine privé de la commune : il doit être affecté à l’usage du public, et ne doit pas être classé par la commune en tant que voie communale. Il fait donc partie du domaine non cadastré, c’est à dire passant entre des parcelles privées. Sur le cadastre, on le distingue (ligne blanche n’appartenant à aucune parcelle).

Si la voie communale (statut créé en 1959) est imprescriptible, inaliénable et fait l’objet d’une obligation d’entretien, le chemin rural peut être cédé par la commune et faire l’objet d’une prescription acquisitive trentenaire. Son entretien n’est pas obligatoire, mais le maire à obligation d’assurer la continuité de la circulation publique.

La loi du 22 juillet 1983 a instauré un statut de protection des chemins ruraux, au travers de leur inscription possible au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

La loi 3DS adoptée les 8 et 9 février 2022 (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), a complété en permettant des échanges et de lever la prescription trentenaire pendant 2 ans au maximum le temps de réaliser le recensement de ces chemins ruraux.

Le recensement des chemins ruraux est une opération difficile

Les maires de nos 25 communes ont débattu ce sujet en 2023, certains souhaitent se lancer dans cette définition et utiliser la possibilité que laisse la loi 3 DS de les recenser.

Comment recenser les chemins ruraux ?

Nous souhaitons créer une cartographie précise de ces chemins à l’aide de QGIS et de l’application QFIELD, bâti avec l’ensemble des données (scan25, BDtopo, orthophoto, cadastre, données des PDIPR et des pistes DFCI), et caractériser ces chemins ruraux in situ notamment leur état. Un tracé est généré à chaque parcours afin d’enrichir la donnée attributaire sur le terrain et mettre en évidence le passage réel du chemin sur le terrain.

Nos ressources

Nous avons testé sur un chemin l’utilisation de l’application Qfield accompagnés des élus de St Martin des Combes et St Georges de Montclar, et validé l’intérêt de celle-ci.

Lucie notre apprentie démarre le premier travail de comparaison des données (cadastre / BDtopo) afin de définir la première trace de ces chemins.

Nous accueillons Clément en stage de Master 2 en cartographie/géomatique (spécialité Cartographie des Espaces à Risque) de l’Université de Nantes à partir de juin et il va se consacrer entièrement à ce travail.

Vous avez un potager ? Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de la culture de vos propres légumes ? Alors n’hésitez pas à vous rendre sur le marché de Mussidan, le samedi 05 juin. La Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord propose une animation en collaboration avec le Conseil départemental de la Dordogne et l’Association des Enfants du Pays de Beleyme sur « comment jardiner au naturel ». Nous vous attendons nombreux sur ce stand qui vous présentera sous une forme pédagogique comment avoir un potager sans pesticide.

Préparez vos semis, vos graines, vos plants : jardiner au naturel n’aura plus de secret pour vous !

Dans le cadre de l’appel à projets OPRéVERT (Objectif Prévention et Valorisation des Déchets Verts) de l’ADEME Nouvelle Aquitaine, le SMD3 a été retenu sur la proposition de l’achat d’un broyeur de branches mobile et l’expérimentation d’une utilisation mutualisée à l’échelle d’une communauté de communes. La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord a accepté d’accueillir ce projet et de participer à sa mise en oeuvre.
Ce projet est réalisé grâce aux financements de l’ADEME, La Région Nouvelle-Aquitaine et du SMD3.

L’objectif : proposer une alternative au brûlage, tout en favorisant la gestion de proximité des déchets verts et le retour au sol de la matière organique.

Il s’articule autour des volets suivants :

• L’utilisation du broyeur par les services des communes
• La mise en oeuvre de micro-plateformes de broyages, à destination des usagers, par les communes volontaires.
• Soutenir le développement et la bonne pratique du compostage des matières organiques, qui nécessite un apport de matière brune que constitue le broyat de bois.
  Les étapes du projet :
  Fin 2019, Un diagnostic territorial basé sur la consultation des communes a été réalisé. Il a permis de dégager la tendance suivante :
• 22 communes envisagent d’utiliser le broyeur pour leurs services techniques,
• 4 communes envisagent d’organiser elles-mêmes la gestion de micro-plateformes à destination des habitants avec l’accompagnement du SMD3 : Mussidan, Saint-Louis-en-L’Isle, Saint-Georges-de-Montclar Eglise-Neuve-d’Issac (qui envisage de se déplacer directement chez l’habitant).
  En raison du nombre d’agents communaux limité, certaines communes proposent plutôt de mutualiser les temps d’agents entre communes, en mettant en oeuvre des plateformes ponctuelles groupées.
  
  

La 2ème étape consiste en l’achat d’un broyeur JENSEN A530L d’un montant de 28 560 euros TTC qui est mis en service le jeudi 25 juin 2020 . A cette occasion, les agents municipaux sont formés à son utilisation.

Le changement climatique c’était hier, c’est aujourd’hui et ce sera demain !

La Communauté de communes s’engage sur les défis climatiques par la mise en place d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). C’est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le réchauffement climatique. Il a été institué par le Plan Climat National et repris par les Lois Grenelle et la Loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte. Le PCAET de la Communauté de communes a été lancé en 2017, la démarche est coordonnée par le Syndicat des Energies de la Dordogne (SDE24). L’élaboration d’une stratégie territoriale est en cours avec la définition d’un programme d’actions sur 6 ans avec pour objectif final la limitation de nos rejets polluants et la valorisation des potentiels en énergies sur le territoire.

Cette démarche est une démarche collective qui nous concerne tous, en tant qu’élus, entreprises locales et habitants, soucieux de la qualité de vie sur notre territoire.