L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor de Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 38

Nombre de votants : 40

Date de la convocation : 13 mars 2025

Présents :   Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Josette LHERBAT, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,  

Excusés : M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Christophe EHRISMANN, M. Jean Paul SIGURET,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme ESCAT, M. Frédéric BIALE à M. FLORENTY,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Liliane ESCAT

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 17 décembre 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.

Elle propose de rajouter à l’ordre du jour trois délibérations pour une convention pour le syndicat DFCI (récupération FCTVA), convention Grandir en Milieu Rural (MSA), Régie office de tourisme (tarifs), Tarifs pour la régie de l’office de tourisme. Les élus y sont favorables.

Elle annonce que début février, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a été confrontée à un incident technique majeur affectant en particulier Hélios, logiciel utilisé par les comptables publics pour gérer les comptes des collectivités locales. Cet incident a empêché de nombreux postes comptables de traiter les bordereaux de dépenses et de recettes transmis par les collectivités.

https://www.amf.asso.fr/documents-retour-sur-lincident-technique-majeur-impactant-helios-compte-financier-unique-cfu-potentiellement-retarde/43036

En conséquence elle propose au conseil communautaire de retirer de l’ordre du jour de la séance toutes les délibérations ayant attrait aux votes des CFU et BP 2026, fiscalité ainsi que les conventions avec les associations en lien avec le BP 2026. Les élus acceptent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour (ainsi modifié) :

• Compte-rendu de la commission finances du 6 mars 2025
• Présentation des comptes provisoires 2025 et propositions budgétaires 2026
• Compte-rendu de la commission assainissement du 23 février 2026 
• Révision du RIFSEEP
• Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance   
• Convention SDE 24 pour la révision de notre PCAET    
• Plan de financement définitif « Sentier nature »
• Compte-rendu annuel (CRA) de Service Civique
• Avenant à la convention d’OPAH permettant sa prorogation jusque fin décembre 2026  
• Deux conventions de Pacte territorial, l’une pour les volets 1 et 2 (animation et premiers contacts) et l’autre pour le volet 3 (accompagnement)  
• Bouclier Territorial ATD24 : Mutualisation ?
• Convention pour le syndicat DFCI (récupération FCTVA)
• Convention Grandir en milieu rural (MSA)
• Régie office de tourisme : tarifs
• Acquisition de parcelles à l’euro symbolique ; projet de la voie d’accès pour l’aménagement de la ZAE de St Médard de Mussidan
• Questions diverses

Compte rendu de la commission finances du 10 février 2026

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Monsieur le vice-Présidenta ouvert la séance, un diaporamas a été projeté. Le document annuel synthétique des comptes financiers uniques et BP 2026 a été déposé sur DROPBOX.

La fiscalité 2026

Il est proposé d’augmenter la taxe d’habitation uniquement et la première base CFE.

A ce jour, nous ne disposons pas encore des bases fiscales pour 2026 ni d’aucune information sur le FPIC, les recettes seront donc affinées lors de la délibération modificative de juin dès que nous aurons nos dotations, le simulateur de l’AMF n’est pas encore disponible pour estimer notre DGF.

Comptes financiers uniques 2025 et BP 2026

Les budgets 2025 sont arrêtés mais le trésor public nous informe qu’un incident informatique les empêche de vérifier nos CFU et de recevoir les derniers flux via HELIOS, les prévisions se sont déroulées normalement, nous finissons avec un excédent confortable en budget principal de 3M € en fonctionnement.

La section d’investissement est excédentaire de 268 709.63 €, nous n’avons pas perçu beaucoup de subventions en 2025 ni fait les dépenses prévues aux écoles notamment. Ces chiffres sont en attente du trésor public pour être totalement arrêtés.

Le budget du SPANC est excédentaire de 59 506.85 €, notre prestataire n’a fait que peu d’interventions en 2025, l’étude de zonage d’assainissement non collectif sera affectée en 2026.

Le budget annexe des logements est excédentaire et nous avons un peu plus de turn over sur les 22 locataires, une expulsion et 2 dossiers difficiles en cours, les dépenses correspondent à l’entretien courant.

Le budget de la REOMi a été communiqué par mail du 16 janvier 2026 de l’adjointe responsable facturation du SMD3. Il est excédentaire et prévoit les extinctions de créances des années antérieures.

Ce budget REOMi est un budget à autonomie financière : il est donc bien distinct de nos budgets.

Concernant notre budget principal : les deux centres de loisirs de Mussidan et Montagnac, CAS’ADO et le périscolaire de Maurens sont subventionnés par la CCICP.

Nos budgets alimentations se sont stabilisés, les prix de l’électricité n’ont pas autant augmenté que ce que le SDE24 avait craint. Pour France Services, un contrat aidé a été conforté au 1^er mars avec le départ de Mme NETTER, par un service civique et un CDD qui étaient prévus au BP 2025, les aléas de gestion de personnel de 2025 nécessitent un BP 2026 prudent. Au musée, le CDD qui a été recruté sur un temps partiel en 2025 est passé à temps plein en 2026, à noter une nette hausse des recettes en raison du pass culture, de la hausse de la fréquentation et des efforts de communication.

A l’office de tourisme, il est prévu un CDD pour l’été.

Il est encore noté une augmentation de la taxe de séjour en 2025.

Le relais petite enfance est financé par 2 CDC (nous et la CCIDL).

Concernant le personnel sur le service administratif, Baptiste DALIX (non titulaire) est remplacé par Sandrine COUP (titulaire) ce qui engendre une hausse de la masse salariale.

Plusieurs stagiaires seront recrutés pour travailler sur la stratégie locale pour la biodiversité, pour l’expérimentation Fri For Mobberi lancée en 2025 dans la cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF et les partenaires du territoire, et peut être pour de la géomatique.

En investissements, en 2025 nous avons poursuivi les travaux de réfection des écoles, et les poursuivrons en 2026. Nous aurons aussi à faire appel à des bureaux d’étude pour le PLUi H (70 k€), la révision du PCAET (50 k€), l’étude de zonage d’assainissement non collectif, le collectif pour la lutte contre les espèces invasives, les DIAG pour la stratégie locale pour la biodiversité, l’étude pour la mobilité douce entre St Médard et Mussidan, le plan paysage. Tous les projets d’investissements définis par les élus sont inscrits au BP 2026 et il restera de la place pour les nouveaux projets à venir avec les nouveaux élus du mandat à venir (DM de juin).

En recettes d’investissement, il nous reste à percevoir beaucoup de subventions (850 k€) mais nous savons d’ores et déjà que pour la plupart nous ne les percevrons qu’à partir de 2027… C’est pourquoi nous ne les avons pas toutes inscrites au BP 2026, notre trésorerie est confortable.

M. TOMSKI estime qu’il manque de dépenses en faveur du développement économique, tout ne doit pas être consacré aux écoles qui sont en train de fermer, M. DURANT rajoute que les terrains de St Médard ne sont pas viabilisés, les élus sont favorables à inscrire à la DM des fonds pour cela.

M. LACOMBE s’interroge sur la définition de critères pour permettre d’attribuer des fonds de concours aux communes, les élus émettent plusieurs idées : se caler sur le fonctionnement des contrats d’objectifs du département, opter pour un forfait comme au Grand Périgueux, doter d’un pourcentage par projet comme à la CAB, considérer le fait que le projet soit communautaire, considérer le nombre d’habitants, sans monter une « usine à gaz » pour allouer le fonds de concours…

M. MASSIAS estime qu’on ne doit pas retomber dans les travers que l’on a connu pour la voirie.

Les élus conviennent de revenir sur cette question avec les nouveaux élus prochainement.

M. TOMSKI relance sur la question de la mutualisation des matériels, certains élus le pratiquent déjà.

Un point est présenté sur les emprunts en cours de la CCICP. Celle-ci est très peu endettée.

Mme COUZON souligne que ce mandat s’achève avec une situation budgétaire saine et bien meilleure que lorsque le mandat a démarré.

Présentation comptes provisoires 2025 et propositions budgétaires 2026

Les comptes sont présentés de façon analytique comme chaque année par service pour le budget principal puis par budget annexe. Les élus demandent des précisions au fur et à mesure du déroulé de la présentation. Un livret explicatif leur est remis.

M. FLORENTY souhaiterait savoir pourquoi le SMD3 constitue un excédent sur le budget annexe de la REOMi, les services seront interrogés en ce sens.

Compte-rendu de la commission assainissement du 23 février 2026 

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Présentation de l’étude de zonage d’assainissement non collectif

Le bureau d’études ECR est chargé de l’actualisation des études réalisées en 2006 et 2007 afin de permettre au diagnostic du PLUi d’être coordonné avec la réalité de terrain.

La présentation proposée aux élus de la commission reprend toutes les données utilisées par le bureau d’études ECR pour faire cette étude (le plan de prévention des risques inondation (PPRI), Captage d’eau et périmètre de protection, Présence de ZNIEFF et zone Natura 2000, les zonages et leur cohérence, les études de sol, le contexte géologique et géomorphologique, la carte Indice de Développement et de Persistance de Réseaux (IDPR)). Les cartes de la CCICP ont été présentées.

ECR fait remarquer qu’il n’y a pas assez d’études de sol à l’échelle du territoire, ce qui impacte les résultats de la présente étude. Pour 67 % des communes nous disposons de moins de 10 études pour notre analyse.

Il y a de nombreuses installations d’assainissement non collectif qui ne sont pas aux normes mais nous ne connaissons pas le degré de non-conformité.

De plus les données fournies par SUEZ et SAUR ne sont pas géolocalisées et sont fort incomplètes.

Les données récupérées sont insuffisantes pour pouvoir dresser un constat exhaustif sur la conformité des installations ANC existantes.

L’étude en parallèle réalisée par le SICTEU sur l’assainissement collectif n’a pas encore assez avancé pour présenter aux élus un premier retour, néanmoins les 2 bureaux d’étude se sont coordonnés il y a peu.

Avenir du SPANC

Selon le listing de la SUEZ il y a 1500 ANC seulement ce qui paraît étonnant puisque depuis 2007 on en dénombrait plus de 2400… SUEZ n’est pas revenu vers nous pour justifier cette différence.

La SAUR a communiqué des fichiers par semestre / année ce qui a demandé un retraitement de données très long.

Il a été demandé lors de la dernière commission le 24 juin 2025, aux 2 prestataires de nous fournir la liste des clients ayant refusé le diagnostic SPANC, à ce jour ils ne nous ont toujours rien communiqué.

Il est très difficile d’obtenir les données, il manque beaucoup de précisions, les élus font remarquer que la SAUR n’a qu’un seul personnel pour notre CCICP plus d’autres territoires. La SUEZ n’a pas renommé un personnel dédié sur notre territoire pour faire les rapports SPANC, la Présidente a dû s’entretenir à plusieurs reprises avec aux pour que la qualité du service s’améliore (délais longs, dossiers en souffrance…).

Il est convenu en commission que l’on puisse chiffrer ce que coûterait ce service en régie / en mutualisation / en prestation de service afin de donner une idée sur l’avenir de ce service public.

En effet les contrats s’arrêteront à l’été 2027, il y a lieu de faire un bilan.

Les élus envisagent également d’instaurer des pénalités.                                                                                                   

Révision du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions  Expertise  Engagement Professionnel  RIFSEEP

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat modifié par décret 2016-1916 du 27 décembre 2016,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, CDG-INFO2016-1/CDE 17 / 28

Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 31 mai 2016 pris pour l’application à certains corps d’infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat / AUXILIAIRES de PUERICULTURE,

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application a corps des adjoints techniques,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2018 pour l’application au corps des EJE au 1^er juillet 2017,

Vu l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques, 

Vu l’arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l’application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat / INFIRMIERS,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la circulaire du 3 avril 2017 de la DGCL sur la mise en place du RIFSEEP,

Vu la délibération de la CCICP du 5 juin 2019 (dernière révision du RIFSEEP);

Vu l’avis du comité technique en date du 22 juin 2017, du 15 novembre 2018 et du 12 septembre 2019;

Vu l’avis du CST en date du 30 janvier 2026 relatif à la révision du R.I.F.S.E.E.P ;

Pour les agents dont la transposition est parue (infirmière et auxi de puériculture) la révision du RIFSEEP les intègre :

• Les bénéficiaires

Les dispositions prises antérieurement restent d’actualité

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, l’IFSE avait été instaurée dans les précédentes délibérations, le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire, pour les cadres d’emplois de :

• adjoint administratif ;
• adjoint d’animation ;
• adjoint technique ;
• agent de maîtrise ;
• animateur ;
• rédacteur ;
• technicien ;
• éducateur de jeunes enfants ;
• assistant de conservation ;
• attaché territorial ;

Se rajoutent les infirmières et auxiliaires de puériculture.

• Montants de référence : part fonctionnelle

La présente révision consiste à revaloriser les montants délibérés sans modifier autre chose.

La prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Catégorie C
Groupe	Fonction d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception	Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions	Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement	Montant proposé
Groupe 1	Fonctions de coordination ou de pilotage	Responsabilité de marchés publics, de suivi de subventions	Responsabilité de régies ou de suppléance de régies	6 900 €
Groupe 2	Fonctions de pilotage	Responsabilité de suivi budgétaire et dossiers sensibles	Relationnel fort, vigilance, sollicitations permanentes	3 300 €
Groupe 3	Encadrement de proximité	Autonomie et initiative, simultanéité des tâches, dynamisation de groupes	Responsabilité de groupes d’enfants, déplacements, Poste isolé, Autonomie	1 700 €
Groupe 4	Responsabilité et mise en œuvre de protocoles, de gestion de stocks, Responsabilité de stagiaires	Diplôme requis / poste	Référents de section, Cuisine (crèche)	1 300 €
Groupe 5	Accueil du personnel remplaçant	Adaptabilité et réactivité	Relationnel fort, vigilance, sollicitations permanentes	1 200 €
Catégorie B
Groupe	Fonction d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception	Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions	Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement	Montant proposé
Groupe 1	Fonctions de coordination et de pilotage	Responsabilité de marchés publics, de recherche et de suivi de subventions	Responsabilité de projets d’envergure suivis par une commission d’élus	9 000 €
Groupe 2	Encadrement de proximité	Expérience significative dans le poste	Relationnel fort, vigilance, sollicitations permanentes	4 400 €
Groupe 3	Encadrement de proximité ponctuel	Diplôme requis / poste	Responsabilité de groupes de mineurs en période extra-scolaire	2 500 €
Catégorie A
Groupe	Fonction d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception	Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions	Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement	Montant proposé
Groupe 1	Responsabilité d’une direction	Diversité des dossiers suivis	Disponibilité et Adaptabilité	3 700 €
Groupe 2	Responsabilité d’un service avec management significatif	Relationnel fort et dynamisation du groupe	Gestion du temps selon les besoins du service	4 400 €

• Part liée à  l’engagement professionnel et à la manière de servir

Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un coefficient de prime appliqué au montant de base et pouvant varier de 0 à 100%.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent sont les suivants :

 Domaines d’appréciation (définis par le décret) : L’efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs : Implication, Fiabilité et qualité du travail, Disponibilité, Rigueur, Anticipation Initiative et responsabilité, Organisation, Adaptabilité, coopération, Initiative

Les compétences professionnelles et techniques : Connaissance de l’environnement professionnel, Maîtrise des compétences techniques listées sur la fiche de poste, Maîtrise des nouvelles technologies, Entretien des compétences, Application des directives données, Respect des normes et des procédures, Capacité à rendre-compte, Autonomie dans le travail, Sens de la communication écrite et orale

Les qualités relationnelles : Sens de l’écoute et du dialogue, Discrétion, Capacité de travailler en équipe, Ouverture à autrui, Relations avec la hiérarchie, les élus, Relations avec le public, Sens de l’action collective et du service public, Aptitude à la négociation pour éviter les conflits La capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur : Niveau d’expertise, Capacités d’organisation du travail, Capacité à déléguer, Capacité à prendre des décisions et les faire appliquer, Capacité à motiver et à valoriser le personnel, Capacité à gérer les conflits, Capacité à communiquer, Capacité à fixer des objectifs et à contrôler leur réalisation.

La part liée à la manière de servir sera versée en une fois annuellement.

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

Les montants plafonds annuels du CIA sont fixés comme suit :

Catégorie A		Catégorie B		Catégorie C
Groupe	Montant proposé	Groupe	Montant proposé	Groupe	Montant proposé
Groupe 1	570 €	Groupe 1	350 €	Groupe 1	350 €
Groupe 2	350 €	Groupe 2	350 €	Groupe 2	300 €
		Groupe 3	300 €	Groupe 3	250 €
				Groupe 4	200 €
				Groupe 5	170 €

Les modalités de maintien et suppression et la périodicité de versement sont conservés conformément aux anciennes décisions de l’assemblée délibérante.

• Date d’effet

Les dispositions de la présente entrent en application dès le mois de janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de réviser le RIFSEEP (IFSE et CIA), de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de ces primes et d’autoriser la Présidente à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

Les élus adoptent à l’unanimité.

Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Vu la loi de finances 2024 instituant cette taxe ;

Vu la nécessité de répartir cette taxe entre nos communes disposant de la compétence voirie ;

Vu les longueurs de voirie figurant sur les fiches DGF 2025 de nos communes ;

La taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance a été instaurée par la loi de finances pour 2024, en remplacement de la taxe sur les recettes de l’exploitation du réseau routier concédé. Elle est destinée à financer les investissements dans les infrastructures de transports, notamment ferroviaires.

La taxe s’applique aux entreprises dont le revenu annuel de l’exploitation est supérieur à 120 M€ et dont le niveau de rentabilité est supérieur à 10 % sur les sept derniers exercices (à l’exclusion des exercices les plus extrêmes). La taxe représente alors 4,6 % de la fraction de revenu qui dépasse le seuil de 120 M€.

Si l’essentiel de cette taxe est affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF), un douzième de son produit revient aux communes et intercommunalités et un autre douzième aux départements et collectivités assimilées. La répartition des fractions revenant aux collectivités locales est déterminée en fonction de la longueur de voirie en gestion. Pour 2024, ce sont 45,8 M€ qui reviennent aux communes et aux intercommunalités.

Madame la Présidente propose au conseil communautaire de répartir cette taxe selon le tableau suivant :

communes	Lgueur voirie fiche DGF 2025	Taxe reversée
Beaupouyet	50 802	2 566
Beauregard et Bassac	18 485	934
Beleymas	23 543	1 189
Bourgnac	19 519	986
Campsegret	31 202	1 576
Clermont de Beauregard	13 065	660
Douville	22 841	1 154
Eglise Neuve d’Issac	29 044	1 467
Eyraud Crempse Maurens	86 007	4 344
Issac	35 057	1 771
Les Lèches	27 370	1 383
Montagnac la Crempse	48 192	2 434
Mussidan	29 339	1 482
St Etienne	22 363	1 130
communes	Lgueur voirie fiche DGF 2025	Taxe reversée
St Front	21 858	1 104
St Georges de Montclar	25 637	1 295
St Hilaire d’Estissac	11 671	590
St Jean d’Estissac	20 433	1 032
St Laurent	51 988	2 626
St Louis	6 625	335
St Martin l’Astier	9 048	457
St Martin des Combes	21 297	1 076
St Médard	63 004	3 182
St Michel	25 340	1 280
Villamblard	34 669	1 751
TOTAL	748 399	37 803
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance
37 803 €

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à la répartir.

Avenant à la convention relative à la mission d’accompagnement au suivi et à la mise en œuvre du Plan Climat-Air-Energie Territorial

L’EPCI s’est engagé le 11 avril 2016 pour la transition écologique et énergétique en portant un Plan Climat Air Énergie Territorial sur son territoire.

Le SDE 24 a l’origine d’un marché groupé pour l’assistance à l’élaboration des PCAET s’est proposé d’accompagner les EPCI en transition dans la mise en œuvre et le suivi de leur PCAET via une convention bilatérale signée le 23 janvier 2017.

Par ailleurs, la réglementation prévoit qu’une mise à jour de la stratégie de transition et du plan d’actions associé soit faites au bout des 6 années de mise en œuvre afin de pérenniser et de renforcer les efforts de transition de l’EPCI. Cette étape importante requiert de remobiliser les acteurs du territoire autour de cette stratégie commune. Aussi le renfort d’un prestataire externe pour réaliser la révision semble nécessaire.

Dans le cadre de son accompagnement le SDE 24, a souhaité, le biais d’un marché, recruter un bureau d’études pour mutualiser la mission d’accompagnement à la mise à jour des PCAET de Dordogne. La contractualisation avec ce prestataire externe est encadrée par un avenant à la convention d’accompagnement en vigueur avec le SDE 24.

L’avenant modifie :

• La partie de la convention initiale dédiée à la révision/mise à jour PCAET, notamment les détails de la mission de révision/mise à jour ;
• La partie de la convention liée à la participation financière et particulièrement les modalités de contractualisation avec le prestataire retenu pour la mission d’assistance à la révision/mise à jour ;
• La durée de convention est également modifiée afin de s’inscrire dans les jalons du calendrier national pour la transition.  

Il est proposé aux délégués du conseil communautaire de signer l’avenant proposé par le SDE 24.  

Le conseil communautaire après avoir délibéré autorise la Présidente à l’unanimité à signer l’avenant à la convention d’accompagnement à la mise en œuvre et au suivi avec le SDE 24

Plan de financement définitif « Sentier nature »

Vu l’appel à projet « Sentier Nature » piloté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, dédié au développement de projets de sentiers nouveaux ou d’aménagement de sentiers existants et à des opérations de restauration écologique et paysagère en lien avec ces sentiers.

Vu la programmation de sentiers nature par délibération du 7 février 2023 ;

Vu le plan de financement prévisionnel en date du 27 avril 2023 ;

9 communes ont bénéficié de cet appel à projet sentier nature : Beleymas, Douville, Issac, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Jean-d’Eyraud, Saint-Jean-d’Estissac, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Martin-des-Combes et Villamblard.

Madame la Présidente expose aux délégués communautaires le plan de financement définitif des sentiers de nature :

TRAVAUX	Financeurs	Montant (€ HT)	Pourcentage (%)
TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DIVERS SENTIER NATURE CCICP	CEREMA AAP ETAT	168 703,32 €	80%
	Autofinancement CCICP	42 175,83 €	20%
	TOTAL DÉPENSES	210 879,15 €	100%

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Compte-rendu annuel de Service Civique

Vu la décision d’engager des jeunes en service civique, délibération en date du 28 janvier 2025 ;

Vu le rapport annuel 2025 ;

Madame la Présidente propose aux délégués communautaires d’approuver le rapport 2025 sur l’engagement service civique. Elle précise qu’un nouveau venu s’est engagé fin 2025.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à ce compte rendu annuel.

Avenant 3 à la convention d’OPAH permettant sa prorogation jusque fin décembre 2026  

Vu l’avenant n°3 à la Convention de programme entre le Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord, le Conseil départemental de la Dordogne, l’Agence Nationale de l’Habitat pour l’animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat de revitalisation rurale (OPAH-RR) sur le territoire du Pays de l’Isle en Périgord pour 2021-2026 ;

Le présent avenant à la convention d’OPAH-RR a pour objet :

– de proroger la durée de la convention d’opération jusqu’au 31 décembre 2026 (ajout d’un trimestre 1 –année 6, du 1 er octobre 2026 au 31 décembre 2026)

– d’actualiser les objectifs « Ma prime logement décent » à partir de l’année 5

– d’actualiser les conditions de financement ANAH à partir de l’année 5 (modification des conditions de financement MPRPA).

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

Convention de partenariat pour la mise en œuvre du programme d’intérêt général pour un habitat durable, adapté et solidaire en Dordogne pour 2027

La convention a pour objet de définir et d’organiser les modalités de coopération et de partenariat entre les territoires partenaires du Pacte territorial de l’ANAH Dordogne-Périgord :

– Le Département de la Dordogne, collectivité porteuse du “pacte territorial Dordogne- Périgord”,

– Le syndicat mixte du Pays de l’Isle en Périgord en qualité d’opérateur des volets 1 et 2 du Pacte « Dordogne-Périgord »,

– Les communautés de communes d’Isle Crempse en Périgord, Isle Double Landais et Isle Vern Salembre en qualité de territoires d’intervention du Syndicat mixte du Pays de l’Isle en Périgord,

– Le CAUE 24, l’ADIL 24 et SOLIHA Dordogne-Périgord en qualité d’opérateurs des volets 1 et 2 du Pacte territorial.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

Convention « volet accompagnement » Pacte territorial – France Rénov’ (PIG)  ISLE RENOV 2027

Vu le projet de convention,

A l’issue de l’OPAH RR, le Pays souhaite poursuivre la réalisation partagée des volets 1 et 2 dans le cadre du Pacte territorial- France Rénov’ – Dordogne -Périgord, et poursuivre son action d’accompagnement par la mise en œuvre du volet 3 du Pacte territorial.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

Convention pour le syndicat DFCI (récupération FCTVA)

Vu le projet de convention,

Le syndicat DFCI propose une délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de pistes DFCI à Villamblard, le montant prévisionnel est de 115 216.70 € HT.

L’autofinancement prévisionnel (avec FCTVA) est de 23 406.50 €.

Le syndicat des DFCI sera bénéficiaire du FCTVA.

Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer cette convention à l’unanimité.

Convention Grandir en milieu rural (MSA)

Vu le projet de convention,

Madame la Présidente sollicite l’assemblée afin de signer cette convention qui vise à identifier et formaliser les engagements réciproques (humains, techniques et financiers) de la MSA et de la collectivité pour répondre aux besoins identifiés comme prioritaires sur le territoire au regard des thématiques cibles de Grandir en Milieu Rural.

Régie office de tourisme : tarifs

Vu la création de la régie de l’office de tourisme en date du 23 février 2026 ;

1. Tarifs des produits de la boutique de l’Office de Tourisme de Mussidan-Villamblard

Madame la Présidente propose les tarifications suivantes :

Plan guide de randonnée  3.50 €	Plan guide de randonnée 3 €	Plan guide de randonnée 2.50 €
Topoguide Pas à Pas 0.50 €
Jeu Randoland 1 € 2 jeux Randoland achetés, le 3e offert	Jeu Enquête Game 3 € / personne
Jeux de société 25 €	Puzzles 27,50 €	Mini puzzles 8,50 €
Livres & magazines 20 €	Livres & magazines 15 €	Livres & magazines 10 €
Boissons 2 €	Boissons 1 €
Objets souvenir 20 €	Objets souvenir 15 €	Objets souvenir 12 €
Objets souvenir 10 €	Objets souvenir 8 €	Objets souvenir 5 €
Objets souvenir 3 €	Objets souvenir 2 €
Animation Eté actif 10 €	Animation Eté actif 8 €	Animation Eté actif 7 €
Animation Eté actif 6 €	Animation Eté actif 5 €
Visite insolite 10 €	Visite insolite 5 €

Madame la Présidente propose d’adopter les tarifs suivants à compter du 1^er mars 2026.

     2. Adhésion dépôt-vente producteurs / artisans

Il est proposé aux producteurs et artisans locaux (CCICP) de mettre en dépôt-vente leurs produits au sein de la boutique de l’Office de Tourisme de Mussidan-Villamblard.

En contrepartie de ce service, une adhésion annuelle d’un montant de 25 € sera demandée.

Une convention de partenariat sera signée et une facture acquittée sera délivrée.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Acquisition de parcelles à l’euro symbolique ; projet de la voie d’accès pour l’aménagement de la ZAE de St Médard de Mussidan

La Présidente informe l’assemblée du projet d’acquisition de parcelles relevant du domaine privé de la commune de Saint-Médard-de-Mussidan.

Cette opération, poursuivant un objectif d’intérêt général, permettra la réalisation d’une voie d’accès directe reliant le rond-point de Manieux au centre-bourg dans le cadre du projet d’Aménagement de la ZAE de St Médard de Mussidan.

Elle s’inscrit dans le cadre d’une bande réservée à cet effet et présente des contreparties suffisantes pour la commune de Saint-Médard-de-Mussidan.

Il est proposé d’acquérir, à l’euro symbolique (valeur vénale estimée à 1 €), les parcelles cadastrées section ZI n° 633, d’une contenance de 7 ares 76 centiares, et section ZI n° 638, d’une contenance de 43 ares 35 centiares, situées au lieu-dit « Manieux », selon les conditions convenues avec la commune.

La Présidente précise qu’il serait opportun de formaliser cette cession par acte(s) administratif(s), solution juridiquement et financièrement plus avantageuse.

Après en avoir délibéré, les délégués communautaires, à l’unanimité, approuvent l’acquisition des parcelles susvisées aux conditions exposées et autorisent Madame la Présidente à signer les actes administratifs correspondants, établis par l’Agence Technique Départementale (ATD).

Bouclier Territorial ATD24 : Mutualisation

Dans le prolongement de la lettre ouverte nationale ci-jointe cosignée par Cybermalveillance.gouv.fr et l’association Déclic, l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) rappelle l’importance majeure de la cybersécurité dans la gestion de nos services publics.

Depuis plus de deux ans, l’ATD24 accompagne les collectivités du département à travers des diagnostics, des sensibilisations, des campagnes de phishing et une assistance à la gestion d’incidents cyber.

Forts de cette expérience, ils lancent le Bouclier Territorial, un dispositif mutualisé et inédit pour renforcer activement la protection de nos systèmes numériques.

Le Bouclier Territorial, c’est la combinaison de trois solutions techniques avec l’accompagnement d’une équipe de l’ATD :

• CyberMétéo : filtrage des connexions extérieures pour bloquer les adresses IP malveillantes ou à mauvaise réputation,
• CyberCoffre : sauvegarde sécurisée de vos données sur un cloud privé départemental,
• CyberSentinelle : protection avancée de vos ordinateurs (EDR) et supervision de sécurité opérée localement (SOC départemental).

Avec ce nouveau service, l’ATD24 propose une approche mutualisée et accessible pour anticiper les menaces, limiter les risques et garantir la résilience de vos infrastructures numériques.

Madame la Présidente explique que suite au questionnaire lancé dans les communes en janvier dernier, une majorité de communes ont montré leur intérêt pour mutualiser à l’échelle de la CCICP ce nouveau service (cybermétéo + cybersentienelle).

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité le principe de mutualisation de ce service et souhaitent en connaître le coût.

Questions diverses

Madame BOYER fait le compte rendu du rallye des entreprises mené en janvier dernier avec 9 jeunes de la mission locale, sur une journée organisée par la CCICP et la mission locale, ces jeunes ont pu rencontrer l’usine de cuves SODIPIA à St Médard de Mussidan, l’entreprise DUBREUILH à Mussidan (visite et explications très complètes animées par leurs dirigeants qui sont en recherche de personnel même non qualifié toute l’année) puis le centre de secours SDIS à Mussidan.

La séance est levée à 21h00

            Mussidan, le 25 février 2026

                 La secrétaire de séance                                                 La Présidente

                   Liliane ESCAT                                                   Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 26 février 2026

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Bourgnac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 32

Nombre de votants : 39

Date de la convocation : 8 décembre 2025

Présents : M. Jean Luc GROSS, M. Jean BERAUD, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Josette LHERBAT, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : M. José RUIZ,

Excusés : Mme Flore BOYER, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe EHRISMANN,

Absents : M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Frédéric BIALE,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Arnaud JUNCKER à Mme VEYSSIERE, Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme LHERBAT, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, M. Michel FLORENTY à Mme COUZON, M. Jean François MALARD à Mme DELORT.

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Liliane ESCAT

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 27 novembre 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Plan de financement définitif des 10 écoles
• Plan de financement salle d’activités de Montagnac (V2)
• Tarifs musée André Voulgre
• Acquisitions musée André Voulgre
• Commission mobilité du 7 novembre 2025   (cf. DROPBOX)
• Programme aide achat vélo électrique    (cf. DROPBOX)
• Vente à M. PALEM parcelles ZAE de Les Lèches
• Commission enfance jeunesse seniors du 16 décembre 2025   (cf. DROPBOX)
• Convention territoriale globale (CTG) 2026-2030  (cf. DROPBOX)
• Avenant n°1 PVD et ORT   (cf. DROPBOX)
• Désignation d’un(e) suppléant(e) au Pays de l’Isle (démission de Mme GRAPIN)
• Modification du tableau des effectifs
• Création de poste : adjoint technique principal 2^ème classe
• Création de poste : adjoint technique principal 1^ère classe
• Création de poste : assistant de conservation du patrimoine principal 1^ère classe
• Création de poste : attaché
• Recrutement saisonnier / surcroît de travail 2026
• Assurance du personnel
• Quart des investissements (budget pcpal)
• Quart des investissements (budget logements)
• Questions diverses

Elle propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour une délibération modificative n°2 sur le budget principal pour des amortissements de fonds de concours. Les élus acceptent à l’unanimité.

Plan de financement définitif des 10 écoles

Madame la Présidente expose que la rénovation des 10 écoles (phase III) est terminée et que le plan de financement définitif est le suivant :

				TOTAL HT	DETR	CD24	CCICP
TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE ET DE RENOVATION DES BATIMENTS SCOLAIRES (10 écoles)				800 731,82 €	155 968 €	124 740 €	520 023,82 €
MAITRISE D’ŒUVRE/BUREAUX D’ETUDES ET CONTROLES/DIAG/PARUTIONS				116 923,88 €			116 923,88 €
TOTAL				917 655,70 €	155 968 €	124 740 €	636 947,70 €

Les élus approuvent à l’unanimité.

Plan de financement prévisionnel Salle d’activités (CLSH de Montagnac) (V2) et crèche de Beauregard et Bassac

Vu la délibération de la CCICP en date du 17 septembre 2025 ;

Madame la Présidente propose le nouveau plan de financement de la salle d’activités CLSH de Montagnac et sollicite l’autorisation de l’assemblée délibérante pour déposer les demandes de subvention. Elle propose de réaliser des travaux à la crèche de Beauregard et Bassac pour la mettre en conformité avec le référentiel national des établissements d’accueil du jeune enfant, il s’agit notamment de la reprise de toitures pour régler des points d’infiltration d’eau, la reprise de plafonds et cloisons dégradées, le remplacement de 8 portes intérieures, de la mise aux normes électriques, de contrôles d’accès et de la création d’une issue de secours dans les dortoirs.

Madame la Présidente propose aux délégués communautaires le plan de financement comme suit :

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant HT
MOE	13 899 €	CAF	192 571 €
Travaux salle de Montagnac	163 520 €	DETR	64 481 €
Crèche Beauregard de B.	143 532 €	CCICP	65 900 €
SPS, bureaux études etc.	2 000 €
TOTAL	322 951 €	TOTAL	322 952 €

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions afférentes.

Tarifs du musée André Voulgre

Madame la Présidente propose de modifier les tarifications votées le 02 octobre 2019, le 6 avril 2022, le 07 février 2023, le 2 juillet 2024 et le 21 juin 2025 pour tous les publics et les scolaires comme suit

Tous publics :

Plein tarif	Tarif jeune     (12-18 ans)	Tarif handicapé	Groupes adultes (à partir de 8)	Exposition temporaire seule
5,00 €	2,50 €	2,50 €	4,00 €	2,00€

Tarifs scolaires suivants pour les élèves jusqu’à la classe de CM2 en remplacement du tarif unique à 1€ :

Visite simple (30 à 60 mn)	Visite guidée (30 à 60 mn)	Visite guidée + atelier ou hors les murs (1 à 3h)	Visite guidée + atelier + hors les murs (1/2 j ou jour)
1 €	2,00€	3,00 €	5,00€

Tarifs scolaires suivants pour les élèves à partir de la classe de 6ème :

Visite simple (30 à 60 mn)	Visite guidée (30 à 60 mn)	Visite guidée + atelier ou hors les murs (1 à 3h)	Visite guidée + atelier + hors les murs (1/2 j ou jour)
2,50 €	3,00€	4,00 €	5,00€

Tarif forfaitaire pour les interventions en milieu scolaire lorsqu’il y a réalisation par les élèves d’un produit matériel ou numérique :

– 100€ par séance dans l’établissement scolaire

Tarif forfaitaire lorsque le parc Voulgre est privatisé pour festival / animation spécifique :

– 1€ par entrée.

Madame la Présidente propose d’adopter les tarifs précédents à compter du 1^er janvier 2026.

Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.

Acquisitions 2024 musée André Voulgre de Mussidan

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord agit comme propriétaire du musée André Voulgre et de ses collections depuis le transfert de celui-ci et de ses collections en août 2017.

Des particuliers proposent spontanément de faire des dons au musée depuis la création du musée en 1977. Le responsable du musée est chargé de choisir les objets qui peuvent intégrer la collection du musée en s’appuyant sur le Projet Scientifique et Culturel du musée et sur sa connaissance des collections. En 2024, parmi l’ensemble des objets proposés au musée et au mémorial, 70 ont été acceptés pour intégrer la collection publique du musée André Voulgre. Cet ensemble d’objets acquis en 2024 est donc aujourd’hui présenté au conseil communautaire.

En application de la loi du 4 janvier 2002 relative au musée de France et conformément aux dispositions du code du Patrimoine (Livre IV Musées – Titre V Collections – Article L451) ; la liste des objets et œuvres ayant intégré les collections des musées de France et qui a fait l’objet d’un examen par la Commission Scientifique Régionale d’Acquisitions (CSRA), doit être approuvée par l’instance délibérante, permettant l’inscription à l’inventaire réglementaire.

A l’occasion de la CSRA du 14 novembre 2025, avec avis favorable préalable émis par le service des Musées de France (ministère de la Culture), ainsi que le MUCEM et le musée de l’Armée, Grands Départements référents pour les collections d’ethnographies régionales et de la Seconde Guerre mondiale, la liste présentée a été acceptée et les objets ont reçu un avis favorable des membres de la CSRA.

Cette liste comprend 70 objets. Les objets retenus enrichissent les collections sur la Seconde Guerre mondiale, sur la vie religieuse, industrielle, agricole, les costumes et les loisirs.

La liste de ces objets a été présentée à la commission tourisme-culture de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord du 25 novembre 2025 à Mussidan qui a aussi émis un avis favorable à l’unanimité.

Après examen, le conseil communautaire à l’unanimité :

APPROUVE l’opération d’inscription à l’inventaire réglementaire du Musée André Voulgre de la liste des 70 objets de la liste en annexe sous les numéros d’inventaire indiqués.
et AUTORISE Madame la présidente à signer tous documents et pièces afférents à l’opération.

Commissions mobilité du 17 novembre 2025

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

A Issac nous avons organisé la fête des mobilités en septembre dernier mais cela n’a pas remporté un franc succès. La météo n’était pas favorable, la communication et l’emplacement sont peut-être à revoir.

Savoir rouler à vélo, les centres de loisirs ne donnent pas suite à nos demandes pour mettre en place cette action, les élus décrivent que les gendarmeries font ce genre d’animations dans les écoles. Nous avons obtenu un financement pour du matériel, il est convenu de demander aux écoles pour compléter le stock de matériel dont elles disposent déjà.

L’aide aux vélo électriques a démarré il y a un an et demi, mais nous avons pu accepter 6 dossiers sur 11 demandes. Les demandes proviennent de personnes de plus de 60 ans.

Le critère de revenu que nous avons retenu est très bas, il correspondait au revenu fiscal fourni par l’état qui aidait jusqu’à février 2025 (300 €), les élus proposent un revenu fiscal de référence inférieur à 20 000 € et l’aide serait portée à 200 €. Les élus proposent cela à la commission finances.

Un bureau d’études a été recruté pour la faisabilité de création d’aménagements et continuités cyclables entre St Médard et Mussidan, le fonds vert nous aide à 80% pour faire suite aux travaux menés en janvier par les étudiants de l’institut d’urbanisme. Ensuite nous aurons du LEADER pour financer les travaux qui en découleront.

Pour le projet de parking de la gare, nous avons obtenu une AMO financée par la Région ainsi qu’un fonds vert PCAET pour 170 k€ et 100 k€ de FEDER, nous sommes dans l’attente de l’achat des 2 parcelles pour démarrer.

ECOVELO travaille en lien avec la région, ils dotent le territoire de stations vélo en libre-service, une réunion a été organisée avec les CDC Isle Double Landais, et Isle Vern Salembre, le Pays de l’Isle a aussi un animateur du dispositif AVELO.

Un marché pourrait être passé en lien avec les 3 CDC (investissements et fonctionnements).

ECOVELO ferait travailler une association locale pour l’entretien des vélo.

La CTG a permis de mettre en place un réseau de mobilier pour favoriser le STOP : HaltôStop

Une cinquantaine de personnes lors de l’inauguration étaient présentes en juin 2025

Deux questionnaires ont été mis en place un directement sur les HALTôSTOP, une personne a répondu, elle s’est dit satisfaite de son trajet Beauregard Douville et n’a pas attendu très longtemps. Un autre questionnaire en ligne nous a apporté une cinquantaine de retours sur le dispositif :

36 personnes disent connaître le dispositif, dont seulement 9 pratiquent le covoiturage, 24 se disent prêtes à le tester, 35 seraient prêts à prendre un autostoppeur.

Nous allons en rajouter un à St Georges de Montclar, oralement les maires rapportent une utilisation régulière sur la RN21 à Campsegret et à St Front de Pradoux. Le Ministère du Tourisme s’intéresse à cette expérimentation, ils doivent entrer en contact avec nous.

Des aires de covoiturage pourraient être matérialisées sur différentes communes, certaines sur des zones déjà viabilisées. Les maires sont globalement favorables. Nous sommes en attente des réponses de Bourgnac.

Le département nous a interdit de créer des aires de covoiturage sur le bord des routes départementales, sauf à côté de l’entreprise CHAMBON à St Laurent des Hommes et Laveyssière où une étude avait été menée en 2023 pour des raisons de sécurité routière. Nous devrions faire une bande de roulement en enrobé et le reste en non imperméabilisé. Il est proposé de commencer par celle de St Laurent des Hommes.

Le Pays de l’Isle souhaite des référents pour le projet AVELO : M. GROSS sera le référent. Un suppléant pourrait être également nommé.

Concernant le parking de la gare, les dernières nouvelles du liquidateur de la parcelle de la gare nous informent que la procédure requiert une expertise et que les délais ont été rallongés à cause d’un remembrement et de bornages. Ils attendent la nomination d’un expert immobilier.

Madame la Présidente informe l’assemblée que le dossier (parking de la gare et étude de mobilité) a été soumis au GAL pour obtenir les fonds européens, les membres du GAL ont émis un avis favorable sur nos demandes de financement.

Aide à l’achat de vélo à assistance électrique

Vu les délibérations de la CCICP en date du 20 mai 2024 et du 18 décembre 2024 ;

Madame la Présidente propose au conseil communautaire de renouveler pour l’année 2026 l’octroi d’une aide et de l’augmenter à 200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (neuf ou d’occasion) aux personnes physiques uniquement, sous condition de ressources (le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 20 000 €).

Pour être éligible à l’attribution de l’aide, l’acquisition du matériel neuf ou d’occasion doit être effectuée auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le département de la Dordogne.

L’acquisition du matériel et la demande d’aide financière doivent être effectuées entre le 1er juin 2024 et le 31 décembre 2026. L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la communauté de communes (voir modèle ci-joint).

Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l’objet d’aide dans un délai de 2 ans suivant la date de la signature de la convention et à répondre aux éventuels questionnaires qui pourraient lui être adressés par la communauté de communes. Ces questionnaires permettent à la communauté de communes d’évaluer l’effet de ce dispositif d’aide sur la pratique du vélo.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les demandeurs devront adresser à la communauté de communes un dossier comportant les pièces suivantes :

– La convention de subvention complétée et signée,

– Une copie de la facture d’achat du VAE, à son nom propre et adresse, et qui doit être postérieure au 31 mai 2024,

– L’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant deux ans, sous peine de devoir la restituer à la communauté de communes,

– Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du compte à son nom,

– Le dernier avis d’imposition,

– Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture de téléphone fixe ou facture d’abonnement internet ou d’eau ou d’électricité) et à l’exclusion des attestations d’hébergement.

Ces pièces sont téléchargeables sur le site internet de la communauté de communes.

Le bénéficiaire ne peut pas être une personne morale.

Une seule aide sera octroyée par foyer fiscal et par an. Il faudra attendre une période d’un an (date de la 1ère demande) pour qu’une autre personne du même foyer fiscal puisse bénéficier de l’aide.

Le bénéficiaire de l’aide VAE ne pourra pas faire une autre demande d’aide avant une durée de 5 ans (la date du mandatement de l’aide faisant foi). Cette condition s’applique également en cas de vol du VAE pendant cette période de cinq ans.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Vente de parcelles ZAE les Lèches

Vu la délibération du 5 août 2025 ;

Madame la Présidente expose que le conseil communautaire avait vendu puis racheté le lot 48 de la ZAE de Les Lèches à la SCI Beaufort représentée par M. BARADE. Elle propose de revendre par acte notarié à la société DEMSEY IMMO 493 rue fontaine Courtaise 24400 LES LECHES.

La partie d’acquisition porte sur le LOT 48 composé d’une partie de la parcelle AB 657, de la parcelle ZA 263 sur la commune de Les Lèches et de la parcelle A944 sur la commune de Bourgnac pour une contenance après bornage de 5210m2 au prix de 9€/m².

Le prix de la vente au m² est celui d’achat.

Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer tout document permettant cette vente.

Commission enfance jeunesse seniors du 16 décembre 2025

Madame la vice-présidente fait le compte rendu de cette commission :

Présentation de la MSA du programme « Grandir en milieu rural ».

Le dossier 2026 va sortir : Les assistants sociaux MSA de la CCICP finalisent les dossiers avec les parties avant de passer en commission.

Le bilan de la CTG 2021-2025 est présenté par la vice-présidente : en 2021, tout a démarré par la découverte des partenaires : certains se connaissaient, d’autres pas.

En se réunissant à de nombreux ateliers les idées ont germé et les projets ont pu émerger à travers différentes thématiques. Pour la future CTG 2026-2030 :

A retenir du diagnostic de territoire

1. Vieillissement marqué : près d’un tiers de la population a 65 ans ou +
   — cela augmente les besoins en aide à la personne, en maintien à domicile, en actions de prévention et en solutions d’hébergement adaptées.
2. Basse part des jeunes / fragilité du renouvellement des actifs : faiblesse relative des 0–14 et 15–29 ans
   → risque de diminution des familles actives et nécessité d’actions ciblées (logement accessible jeunes/familles, services petite enfance, emplois locaux).
3. Accès au parc locatif social limité : forte proportion de propriétaires et peu d’offre locative sociale identifiée publiquement
   — enjeu pour les familles modestes en recherche de relogement.
4. Dispersion et mobilité contraignante : territoire peu dense, peu de lignes de bus internes (2 lignes régulières uniquement)
   → forte dépendance automobile pour les déplacements quotidiens et l’accès aux services. En revanche, Mussidan dispose d’une gare TER avec liaisons vers Périgueux et Bordeaux (atout pour les mobilités longues/distantes).
   Ces caractéristiques rendent prioritaires le covoiturage, renforcement des liens entre gares et pôles de services et accompagnement des publics non motorisés.

C’est pourquoi nous avons choisi de :

• Poursuivre notre soutien à l’offre petite enfance et jeunesse
• Agir sur la fracture numérique à tout âge
• Prioriser des actions pour les personnes âgées : soutien aux aidants, adaptation des logements, aides techniques, coordination entre associations et services institutionnels.
• Mobilité : développer des solutions locales (covoiturage structuré, faciliter l’accès à la gare) ciblant personnes âgées et allocataires éloignés des services.
• Proposer des aides à la mobilité pour l’accès à l’emploi/formation,
• Favoriser le logement (besoin de logements locatifs intermédiaires / sociaux),
• Habitat : travailler avec les bailleurs (Périgord Habitat, et autres opérateurs locaux) pour augmenter l’offre locative sociale et réduire la vacance durable

1. Petite Enfance
2. Parentalité
3. Enfance-Jeunesse
4. L’animation de la vie sociale
5. Logement et cadre de vie
6. L’accès aux droits et aux services
7. Insertion, autonomie et inclusion handicap

Les axes fixés par la Convention Territoriale Globale

Axe 1 : Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance

Valoriser et communiquer sur l’existant

Coordonner l’existant : lieu enfants parents

Coordonner les partenaires pour un meilleur accompagnement du handicap

Axe 2 : Renforcer l’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants  

Expérimenter Fri for Mobberi avec la ligue de l’enseignement

Valoriser et communiquer sur l’existant

Rénover l’ALSH (Montagnac)

Professionnalisation des équipes (BAFA et BPJEPS)

Atteindre la cible des 16-25 ans

Accompagnement à la scolarité

Axe 3 : Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes  

Valoriser et communiquer sur l’existant

Valoriser le dispositif « argent de poche »

Améliorer l’accès aux droits & lutter contre la fracture numérique (illectronisme)

Axe 4 : Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence  

Organiser une journée parentalité

Développer des actions autour de la parentalité

Axe 5 : Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles  

Améliorer la communication sur les aides

Améliorer la communication entre acteurs

Améliorer l’offre et lutter les logements indécents

Augmenter l’offre de location

Axe 6 : Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires  

Valoriser & Communiquer sur l’existant et minimiser l’isolement

Développer l’Aide aux aidants

Valoriser le pôle ressources handicap

Axe 7 : Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services  

Favoriser les Mobilités

Seules quelques actions de la future CTG sont présentées en détail lors de la commission :

Fri for Mobberi

Il est proposé de participer à une expérimentation contre le harcèlement et pour le bien vivre ensemble et de tester en MAM et crèche, en écoles mais aussi en centres de loisirs et garderies, cantines cette méthode venue du Danemark.

« Vivre ensemble – Fri For Mobberi » vise à prévenir le harcèlement dès le plus jeune âge, en développant les compétences psychosociales des enfants au sein d’un climat éducatif bienveillant et sécurisant.

https://vivre-ensemble-friformobberi.fr/

C’est une formation en partenariat avec la Ligue de l’enseignement d’une durée de 6h.

Une 30aine de personnes ont déjà manifesté leur intérêt sur la CCICP pour suivre cette expérimentation, les premières sessions sont prévues en janvier 2026.

La directrice de la CAF informe que parfois la CAF subventionne pour l’obtention de labels, des financements pourraient aussi être dédiés à de l’innovation.

La recherche pourrait aussi peut-être être financée par la MSA (avec le stagiaire de l’université).

La responsable de l’unité territoriale demande si les formations pourraient, quant à elles, être dispensées aux assistantes sociales, aux personnels du CD24, Kraken Mecanique est aussi peut être intéressé pour les bénévoles qui œuvrent auprès de ces publics.

Projet de béguinage / d’habitat inclusif

Les élus ont évoqué la possibilité d’acquérir éventuellement un ancien hôtel restaurant où pourrait être réalisé un projet pour les personnes vulnérables

Facile A Lire & à Comprendre

La méthode FALC est présentée, il s’agit de permettre à chacun, quel que soit son handicap ou ses difficultés de lecture et de compréhension du français, d’accéder à toutes les informations nécessaires à son autonomie et à son inclusion sociale.

Il faut construire des contenus compréhensibles par tous impose de la rigueur et oblige à repenser en profondeur notre approche de l’écriture.

Les mobilités

Plusieurs dossiers visant à favoriser les mobilités douces et solidaires seront travaillées dans les 5 années à venir en lien avec la CTG et la commission mobilité (aires de covoit, haltôstop, liaisons douces, parking de la gare, vélo élec etc.)

La directrice de la CAF rappelle qu’il y a toujours des financements pour la création de places de crèche. Un débat anime les participants sur cette question, la baisse de la natalité mais aussi avec la nécessaire transformation des écoles. Monsieur le Maire de Maurens relativise la diminution des effectifs dans ses écoles et insiste sur la nécessité d’avoir les équipements induits par l’arrivée de population jeune.

La CAF peut aussi aider pour le permis de louer : une collaboration significative pour tracer les propriétaires qui louent des logements indécents. La MSA confirme être dans la même démarche pour le permis de louer.

La question du permis de louer crée un débat car certaines personnes n’ont pas le courage de dénoncer leur bailleur. Les membres de la commission sont favorables au déploiement du permis de louer pour aider à avancer sur le sujet de la décence des logements.

Anaïs PELISSON des enfants du Pays de Beleyme expose un projet « petite enfance et nature ».

Le COPIL devrait démarrer début 2026 (sur le Périgord central).

Convention Territoriale Globale (2026-2030)

Vu la délibération de la CCICP du 23 novembre 2021 mettant en place la CTG ;

La convention territoriale globale est une convention-cadre politique et stratégique qui permet d’élaborer et de mettre en œuvre un projet social de territoire partagé :

• sur les champs d’interventions communs : accès aux droits et inclusion numérique, petite enfance, parentalité, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, logement et habitat
• adapté aux enjeux du territoire et à la diversité des besoins sociaux des habitants (information, accessibilité aux services, prise en compte des besoins spécifiques des familles…)
• pour une impulsion nouvelle du partenariat en faveur du développement global des territoires : vers l’action publique sociale de demain.

L’objectif de la CAF et des partenaires est de co-piloter et structurer les politiques familiales et sociales territoriales avec les collectivités territoriales et tous les acteurs locaux sur chaque champ d’intervention, dans une logique de développement de l’offre et d’investissement social.

Madame la Présidente informe les membres du conseil communautaire que la convention territoriale globale (CTG) est arrivée à terme et qu’il y a lieu de la renouveler.

Madame la Présidente indique aux membres du conseil communautaire que la démarche de travail globale sur le territoire se poursuit avec les communes, les associations et les partenaires sur les thèmes de soutien à la parentalité, du logement, de l’enfance, de la jeunesse et de l’animation de la vie locale.

Le schéma de développement est présenté, il fixe les grandes lignes pour les années à venir.

Elle précise que cette convention, signée pour une durée de 5 ans du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2030 fera l’objet d’une évaluation annuelle par un comité de pilotage composé des élus et des services de la CAF.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer cette convention.

• Avenant à la convention Petites Villes de Demain (PVD et ORT)

Cf. DROPBOX

Vu la délibération de la CCICP en date du 18 février 2021 instituant la convention PVD ;

Vu la délibération de la CCICP en date du 21 février 2022 instituant l’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) ;

Madame la Présidente propose au conseil communautaire un avenant à la convention initiale de Petites Villes de Demain.

En effet certaines actions sont venues s’ajouter au programme, d’autres ont été abandonnées et il y a lieu de modifier la convention.

Un rapport sénatorial salue la réussite du programme Petites Villes de demain et propose de le prolonger avant de le transformer à partir de 2028 en un programme intercommunal baptisé « Territoires de demain ». https://www.senat.fr/rap/r25-040/r25-040-syn.pdf

Madame la Présidente propose cet avenant au conseil communautaire.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à le signer.

Election d’un délégué suppléant du Pays de l’Isle en Périgord

Vu la démission de Madame GRAPIN (ex LE PONNER) à la commune de Mussidan ;

Le conseil communautaire procède à l’élection d’un suppléant.

Les délégués communautaires élisent à l’unanimité : Michel BESOLI

Pour rappel, les membres suivants ont été élus à l’unanimité le 15 juillet 2020 :

MR VEYSSIERE	Titulaire	A LACOMBE	Suppléant
G COUZON	Titulaire	F BIALE	Suppléant
D MARCHAND	Titulaire	D WYSS	Suppléant
R AYMARD	Titulaire		Suppléant
S DURANT	Titulaire	F DUGAIN	Suppléant
P A CROUZILLE	Titulaire	G DENESLE	Suppléant
A OLLIVIER	Titulaire	A OLLIVIER	Suppléant
L ESCAT	Titulaire	JP SIGURET	Suppléant

Modification du tableau des effectifs

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 2 juillet 2024 ;

Vu le code de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la transformation d’un poste d’adjoint territorial technique en adjoint territorial technique 2^ème cl. ;

Vu la transformation d’un poste d’adjoint territorial technique 2^ème cl. en adjoint territorial technique 1^ère cl. ;

Vu la transformation d’un poste d’assistant de conservation pcpal 2^ème cl. en assistant de conservation pcpal 1^ère cl. ;

Vu la transformation d’un poste de rédacteur pcpal 1^ère cl. en un poste d’attaché (agent en cours de stage) ;

Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1^er janvier 2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions
Filière administrative :
Attaché	1	1	1	Chargée de mission développement durable
Rédacteur principal 1ère classe	1	1	1
Rédacteur	1	1	1	Secrétaire comptable
Adjoint administratif principal 1ère classe	1	1	1	Secrétaire comptable
Adjoint administratif	1	1	1	Chargé de communication
Filière médico- sociale :
Infirmière en soins généraux hors classe	1	1	1	Directrice crèche
Educatrice de jeunes enfants	1	1	1	EJE crèche
Auxiliaire de puériculture classe supérieure	1	1	1	Auxi crèche
Filière animation :
Adjoint territorial d’animation pcpal 2ème cl.	1	1	1	Responsable RPE
Adjoint territorial d’animation pcpal 2ème cl.	1	1	1	Agent d’accueil office de tourisme
Filière culturelle
Assistant de conservation principal 1ère classe	1	1	1	Responsable musée
Filière technique :
Agent de maîtrise pcpal	2	2	2	Agent crèche & technique
Adjoint technique principal 1ère classe	4	4	4	Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe	1	1	1	Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe	1	1	1	Agent polyvalent musée
Adjoint technique	1	1	1	Agent crèche
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions
Filière administrative :
Attaché principal territorial	1	1	1	Directrice Générale des Services
Filière animation :
Rédacteur principal 1ère classe	1	1	1	Responsable office de tourisme

Création d’emploi d’adjoint technique principal 2ème classe

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2^ème classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1^er janvier 2026.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 2^ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche

• Accueil des parents et des enfants
• Animations
• Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Création d’emploi d’adjoint technique principal 1ère classe

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1^ère classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1^er janvier 2026.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 1^ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche

• Accueil des parents et des enfants
• Animations
• Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Création d’emploi d’assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe du musée,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’assistant territorial de conservation du patrimoine principal 1^ère classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1^er janvier 2026.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine principal 1^ère relevant de la catégorie hiérarchique B,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Responsable du musée André Voulgre et du Mémorial de la Résistance

• Conservation et enrichissement des collections
• Développement et promotion du musée et du mémorial de la Résistance
• Animations et Partenariat
• Logistique

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Création d’emploi d’attaché territorial

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe du musée,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’attaché à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires, à compter du 1^er janvier 2026.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des attachés territoriaux au grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique A,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Chargé de la stratégie développement durable

• Programme Petites Villes de Demain
• Projets Développement durable
• Suivi de marchés publics
• Politique habitat
• Développement économique

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Recrutement d’agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité

(en application de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique)

Vu l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique ;

Considérant qu’en prévision de lasaison estivale, il est nécessaire de renforcer les de l’office de tourisme pour la période mai – septembre 2025 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Madame laPrésidente et après en avoir délibéré ;

DECIDE

– d’autoriser Madame laPrésidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 5 mois.

• A ce titre, sera créé :

s au maximum un emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d’animationrelevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil ;

Madame laPrésidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice majoré 375.

– Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(en application de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique)

Le conseil communautaire

Vu la précédente délibération en date du 18 décembre 2024 ;

Vu l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité la crèche l’Isle aux Bambins (ménage supplémentaire en fonction du nombre d’enfants accueillis et biberons des bébés) mais aussi au siège de la communauté de communes en raison du lancement du PLUi ;

Considérant la nécessaire continuité du service public ;

Sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

– la création à compter du 1^er janvier 2026 de trois emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour les emplois d’agents de crèche relevant de la catégorie hiérarchique C (ou B si diplôme d’auxiliaire de puériculture ou pour le poste au siège) à non complet (25h mensuelles pour le ménage et 30h mensuelles pour les biberons et 30h pour le siège).

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 12 mois allant du 1er janvier au 31 décembre inclus.

Ils devront si possible a minima justifier d’un diplôme CAP petite enfance dans le cas de soins auprès des enfants et d’un BTS pour les travaux au siège.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice majoré 375 (cat. C) ou à l’indice majoré 377 (cat. B).

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Assurance du personnel (CNP)

Madame la Présidente explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Madame la Présidente propose de renouveler le contrat de prévoyance collective auprès de la CNP et sollicite le Conseil Communautaire afin de l’autoriser à signer le contrat, la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et tout document afférant à cette affaire.

L’assemblée approuve à l’unanimité la décision proposée par la Présidente.

Délibération concernant les investissements 2026 (budget principal)

Vu l’article L1612-1 du CGCT ;

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2026 sera voté début 2026.

Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2026, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2026 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2025.

Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

Madame la Présidente expose que nous aurons à régler

• des frais liés au lancement du PLUi au compte 202
• des frais liés à l’installation de dispositifs Halt’ô Stop (Mobilité) sur des terrains mis à disposition et d’aménagements de cours d’écoles
• des frais pour les travaux d’aménagement de la grange du Musée Voulgre au compte 21735
• des frais pour les bâtiments mis à disposition de la CDC au compte 2317

dans la limite du ¼ du BP voté en N-1 :

Compte	BP 2025	1/4
202     Frais de réalisation de doc cadastre	50 000,00	12 500,00
2031     Frais d’études	54 416,00	13 604,00
20421 – Privé – Biens mobiliers, matériel et études	3 000,00	750,00
2111     Terrains nus	264 183,13	66 045,78
217312 – Bâtiments publics	14 299,54	3 574,89
2128    Autres agencements	16 024,80	4 006,20
21351 – Installat° générales, agencement	109 093,80	27 273,45
21735 – Installat° générales, agencements, aménagements des construct°	102 015,92	25 503,98
21751 – Réseaux de voirie	15 228,00	3 807,00
21838 – Matériel de bureau et matériel informatique	9 000,00	2 250,00
2317 – Immo corporelles reçues au titre d’une mise à dispo	1 828 872.55	457 218.14

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Délibération concernant les investissements 2026 (budget logements)

Vu l’article L1612-1 du CGCT ;

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2026 sera voté début 2026.

Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2026, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2026 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2025.

Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

Des remboursements de caution à des locataires sur le départ seront nécessaires pour 500 € maxi, ainsi que des travaux sur les 22 logements de la communauté de communes, tout cela dans la limite du ¼ du budget N-1 :

Compte	BP 2025	1/4
165 – Dépôts et cautionnements reçus	2 000,00 €	500,00 €
217321  Immeubles de rapport	15 000,00 €	3 750,00 €
2313     Immo corporelles en cours : Constructions	15 000,00 €	3 750,00 €
Total	32 000,00 €	8 000,00 €

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Questions diverses

La communauté de communes n’a pas été retenue par la REGION pour mener une stratégie sobriété foncière.

M. DONNETTE explique que des habitants ont déposé des plaintes à Périgueux souhaitant conserver le porte à porte, le juge a trouvé qu’il y a inégalité de traitement entre le porte à porte et le point d’apport volontaire, il y a appel, le SMD3 a sollicité les membres pour que tous passent en point d’apport volontaire, M. DONNETTE a voté contre (6 contre) et il y a eu 13 votes pour.

M. DONNETTE explique que les caméras nomades sont fournies et installées par le SMD3 aux communes qui le souhaitent (gratuitement), les communes bénéficieront 20% des amendes.

M. DONNETTE a demandé la réfection de la chaussée à l’accès à la déchetterie de Lagudal.

M. TOMSKI souhaite aborder la cybersécurité (mail de l’ATD à toutes les collectivité), une demande a été faite à l’ATD pour couvrir l’ensemble des communes.

M. TOMSKI expose que le porteur de projet intéressé à St MARTIN l’ASTIER est parti ailleurs faute de possibilité d’accueillir ce type d’hébergement insolite, le conseil municipal est très mécontent.

La séance est levée à 20h30

  Bourgnac, le 17 décembre 2025

                 La secrétaire de séance                                                 La Présidente

                     Liliane ESCAT                                                 Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 18 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Julien de Crempse, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 34

Nombre de votants : 36

Date de la convocation : 19 novembre 2025

Présents :   Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Josette DEMOURET LHERBAT, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Excusés : Mme Marie Paule BARROT, M. François LOTTERIE, M. Franck PINON,

Absents : M. Jean Pierre DELAGE, Mme Lise RAVENEAU, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Frédéric BIALE,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme ESCAT.

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Liliane ESCAT

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 28 octobre 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Commission finances du 20 novembre 2025
• Révision du RIFSEEP
• Aide pour les vélo électriques
• Adhésion à Périgord Développement et Initiatives
• Projet de stade à Mussidan    (cf. DROPBOX)
• Commission bâtiments scolaires du 24 novembre 2025   (cf. DROPBOX)
• Plan de financement définitif des 10 écoles
• Commission culture tourisme du 25 novembre 2025   (cf. DROPBOX)
• Portage des repas AASE
• Contentieux SMD3 et SPANC
• Questions diverses

Commission finances du 20 novembre 2025

Monsieur le vice-Présidentexplique qu’un diaporama a été projeté.

Point financier

Les budgets 2025 ne sont pas encore arrêtés pour 2025, les prévisions se déroulent normalement, nous devrions finir avec un excédent confortable en budget principal.

En 2025 nous n’avons pas (ou moins) réalisé les travaux des bâtiments scolaires qui étaient prévus, principaux investissements en cours.

Un point sur les investissements programmés à ce jour a été fait ainsi que sur les subventions obtenues mais non encore encaissées, cela représente environ 2 millions d’€ en recettes comme en dépenses.

La fiscalité 2025 et 2026

Des graphiques comparant les autres collectivités de strates comparables à la nôtre ont été projetés. Il est proposé de laisser les taux de fiscalité en 2026 sauf la taxe d’habitation (résidences secondaires) si la loi de finances 2026 nous permet de le faire sans être lié comme d’habitude, aux autres taux de foncier bâti et non bâti. En effet notre taxe d’habitation est toujours très faible en comparaison aux autres collectivités (3.85% alors que la moyenne est de 9.77%). Les élus de la commission ont adopté cette proposition d’augmentation uniquement de la THRS et du premier palier de base mini de CFE.

Les recettes des différentes taxes ont été projetées : celles qui sont liées par des taux et les autres.

La projection de notre dotation globale de fonctionnement (DGF) a été commentée.

Point sur les locaux vacants

Malgré l’arrivée de « gestion des biens immobiliers » à la DGFIP, les tableaux produits par leurs services sont toujours aussi erronés, les remontées d’information de notre part n’influencent pas ceux-ci. Nous avons espoir que les liens se fassent dans un avenir proche.

Nous continuons avec les maires et secrétaires de mairie la vérification à la ligne des fichiers qui nous sont fournis par la DGFIP.

Proposition de révision du RIFSEEP

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui n’a pas bougé depuis 2017 a été revu, la révision proposée favorise les plus petits salaires et compense les grilles des cadres d’emplois souvent décorrélées des compétences.

Cette révision représente 12 000 € sur une année de hausse de la masse salariale (1 075 000 € au chapitre 012).

Les membres de la commission ont approuvé cette révision.

Proposition de révision de l’aide à l’achat de vélo électriques

L’aide aux vélo électriques a démarré il y a un an et demi, nous avons pu accepter 6 dossiers sur 11 demandes. Les demandes proviennent de personnes de plus de 60 ans.

Le critère de revenu que nous avons retenu est très bas, il correspondait au revenu fiscal fourni par l’état qui aidait jusqu’à février 2025 (aide de 300 €), les élus de la commission mobilité proposent un revenu fiscal de référence inférieur à 20 000 € et l’aide serait portée à 200 €. Les membres de la commission finances ont approuvé cette nouvelle modalité.

Adhésion à Périgord développement et Initiative Périgord

Les représentants de ces deux entités sont venus rencontrer les élus et les ont sollicités pour que la CDC adhère à leurs structures : https://www.perigord-developpement.com/

https://www.initiative-perigord.fr/

Ils ont aidé 9 entreprises sur notre territoire en 2024, et accompagnent les personnes intéressées pour s’installer en Périgord, ils assurent la promotion de notre département à plusieurs salons nationaux.

Cela représente un budget d’environ 6000€ annuels, les membres de la commission furent favorables à cette adhésion.

Proposition de subvention à soutien partage évasion

L’association SPE a un conseiller numérique qui assure des permanences sur le Villamblardais pour aider les personnes éloignées de l’informatique à réaliser leurs démarches et à progresser avec l’outil numérique. L’aide de l’état (10 k€) devrait s’éteindre en 2026, ils nous sollicitent pour leur verser cette somme afin de maintenir l’emploi de conseiller numérique sur le territoire du villamblardais.

Les membres de la commission ont accepté cette subvention.

CDD musée

Monsieur le vice-président en charge de la culture et du tourisme propose de renouveler le CDD au musée sur la base de 35h au lieu de 30h, les membres de la commission ont approuvé et félicité l’équipe pour le travail réalisé.

Proposition de vote du BP 2026

Avec les élections municipales, il est proposé, si le trésor public nous donne les éléments en temps voulu, de voter le BP 2026 en février ou tout début mars, les membres de la commission étaient favorables.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité les propositions de la commission finances.

La révision du RIFSEEP sera soumise début 2026 aux instances paritaires. L’aide à l’achat de vélo électriques sera revalorisée pour 2026. En 2026, la CDC adhèrera à Périgord Développement et Initiatives Périgord. En 2026 lorsque nous aurons des informations sur les aides de l’état éventuelles pour les conseillers numériques, nous devrons certainement aider Soutien Partage Evasion pour conserver le conseiller numérique sur le Villamblardais. Ces décisions impacteront le BP 2026 que nous essaierons de voter avant les élections.

Projet de stade à Mussidan

Monsieur le Maire de Mussidan sollicite le conseil communautaire pour un fonds de concours, il commente les documents remis aux délégués communautaires, il précise qu’il faudra rajouter des frais pour le contrôle des mâts d’éclairage du stade d’environ 15 k€, l’étude de faisabilité de l’ATD détaille le projet, il précise que les subventions FFA ne seront pas possibles.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Travaux HT		Autofinancement	225 600 €	20 %
Terrain foot à 11	315 000 €	Département	282 000 €	25 %
Terrain foot à 5	63 000 €	FAFA    (30%    travaux foot)	113 400 €	10,1 %
Piste d’athlétisme	400 000 €	FFA   (30   %   travaux athlétisme)	120 000 €	10,6 %
Accès, parkings, clôture	155 000 €	ANS	387 000 €	34,3 %
Terrain de padel	80 000 €	En attente des retours pour fléchage avec les fédérations
Réfection tennis couvert	115 000 €
TOTAL	1 128 000 €	TOTAL	1 128 000 €	100%

M. MASSIAS s’interroge sur le fait que le projet soit porté par Mussidan, alors que le stade est sur la commune de St Médard : Le stade et les parcelles autour appartiennent à la commune de Mussidan.

M. CROUZILLE propose de dédier une enveloppe aux fonds de concours pour les communes avec un plafond. Le projet devrait dépasser le cadre de la commune et être structurant pour le territoire. Les élus estiment en effet que le projet de stade concerne toute la CDC et ne sont pas opposés à ce fonds de concours. Ils proposent de réfléchir à des règles pour le long terme. Il faudrait trouver des critères et la somme à dégager pour ce type de projets.

Commission bâtiments scolaires du 24 novembre 2025

Point sur les travaux dans les écoles (phase IV)

Monsieur le vice-président explique que l’enveloppe dédiée à la phase V est presque entièrement consommée sans avoir fait les 4 cours d’école végétalisées (sauf Beauregard), il fait le compte rendu des travaux détaillés:

Les interventions portent sur plusieurs volets :

a. Bâtiment et structure

• Réfection des toitures et des structures ; Toiture sur le bâtiment garderie et classe de l’école primaire de Saint Médard de Mussidan. Réparation fenêtres de toiture à l’école maternelle de Saint Front de Pradoux. Réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire des Lèches (démolition, réfection du sol, réaménagement intérieur, reprise et création de réseaux, mise en place des équipements techniques). Création de préaux écoles de Saint Laurent des Hommes et Maurens.  Rénovation du sol du bureau de direction de l’école maternelle de Mussidan.            

• Réparation ou remplacement des menuiseries extérieures (portes, fenêtres) ; Ecoles de Saint Laurent des Hommes, Saint Louis en l’Isle, Saint Georges de Montclard, restaurant scolaire de Mussidan, Saint Georges de Montclard et des lèches. Remplacement menuiseries école primaire de Saint Front de Pradoux.

• Peinture et reprise des murs intérieurs. Isolation murs classe de Saint Laurent des Hommes, restaurant scolaire des Lèches.

b. Sécurité et accessibilité

• Installation de rampes d’accès et d’issues de secours ; Classe et WC PMR école de Saint Laurent des Hommes, WC PMR école Maurens.
• Mise aux normes des installations électriques ; Classe et local garderie école de Saint Laurent des Hommes.

c. Confort et équipement

• Remplacement des luminaires par des modèles à économie d’énergie ; Remplacement luminaires écoles de Mussidan et Saint Louis en l’Isle.
• Réfection des sanitaires et amélioration de la ventilation. Réaménagement de l’espace sanitaire de l’école primaire de Saint Laurent des Hommes. Extension ou création de circuit de ventilation (VMC) école primaire de Saint Médard de Mussidan et Saint front de Pradoux(extension), Ecole de Saint Louis en l’Isle et Saint Laurent des Hommes (Création).
• Améliorer le confort thermique et acoustique des salles de classe ; Remplacement de la chaufferie Fioul de l’école de Beaupouyet par une chaufferie Biomasse (chaudière granulés). Aménagement acoustique dans les restaurants scolaires de Beauregard et Bassac et Montagnac la Crempse. Mise en place de brasseurs d’air dans les classes du R+1 de l’école primaire Mussidan. Installation de 4 dispositifs de climatisation dans les écoles primaire (salle de jeux et bibliothèque) et maternelle (dortoir et salle garderie) de Mussidan.

d. Espaces extérieurs

• Réhabilitation des cours de récréation ; Aménagement ilots de fraicheur et décroutage de surfaces écoles de Beauregard et Bassac.
• Installation de clôtures et portails sécurisés. Occultation d’une clôture mitoyenne entre la cour de l’école primaire de Mussidan et résidence privée. Remplacement de la clôture et portails de l’école de Beauregard et Bassac et de Campsegret.

Entreprises et partenaires impliqués

Les travaux sont réalisés par :

• Cabinet d’architecture A2PR et bureau de Maitrise d’œuvre ACTEBA Périgueux
• Bureau de control VERITAS.
• Gros œuvre ; Entreprise BONNET Saint Georges de Montclard
• Menuiseries ; Entreprise LACOSTE Périgueux
• Cloisons isolation Entreprise ; NADAL Périgueux et Vergt
• Peinture et sol ; Entreprise CHORT Mussidan
• Plomberie ; Entreprise BOTTON Mussidan
• Electricité, ventilation, installations thermiques ; Entreprises GAILLARD Montagnac la Crempse, MAZIERE Saint Front de Pradoux.

Suivi et réception des travaux

Les travaux se poursuivent actuellement en périodes de vacances scolaire sauf pour le restaurant scolaire des Lèches (Travaux possibles et autorisés en périodes scolaire).

Travaux terminés et réceptionnés au 24/11/2025 :

• Toiture bâtiment classe et garderie de l’école primaire de Saint Médard de Mussidan.
• Remplacement de la chaufferie Fioul de l’école de Beaupouyet par une chaufferie Biomasse (chaudière granulés).
• Aménagement acoustique dans les restaurants scolaires de Beauregard et Bassac et Montagnac la Crempse.
•  Mise en place de brasseurs d’air dans les classes du R+1 de l’école primaire Mussidan.
• Occultation d’une clôture mitoyenne entre la cour de l’école primaire de Mussidan et résidence privée.
• Remplacement de la clôture et portails de l’école de Beauregard et Bassac et de Campsegret.
• Remplacement menuiseries école primaire de Saint Front de Pradoux.

Les travaux permettent :

• D’améliorer le cadre de vie des élèves et enseignants ;
• De réduire la consommation énergétique des bâtiments ;
• De garantir une meilleure sécurité et accessibilité.

Les travaux réalisés dans les écoles de la communauté constituent une étape importante dans la politique de modernisation et de sécurisation du patrimoine scolaire.
L’implication des équipes pédagogiques, des services communaux et communautaires (technique et administratif), élus communautaires et communaux et le sérieux des entreprises permet la réussite de cette opération dans de bonnes conditions.

Le maire de St Front a remercié la CDC pour tous les travaux réalisés et demandé que toutes les classes soient climatisées.  M. ROSE a exprimé le contentement des personnels grâce aux brasseurs d’air. Madame la maire de Les Lèches a expliqué que la gâche électrique n’a jamais fonctionné sur le portail posé. A Villamblard les enseignants ont demandé à déplacer le portail : les élus de la commission s’inquiètent de la proximité de la route, ils ont demandé aussi la pose de stores dans l’école élémentaire. A Douville des LED seraient nécessaires dans la cuisine.

[Lors du conseil communautaire M. ALARY propose de créer la possibilité de passer dans le jardin, M. FLORENTY rajoute que les rideaux ne fonctionnent pas dans l’école maternelle]

Projet de végétalisation de cours d’école (phase IV)

Monsieur le vice-président a expliqué que les subventions de l’agence de l’eau pourraient bénéficier à davantage d’écoles que ce que nous avions prévu en phase IV.

Un projet de cours d’école végétalisées a été présenté aux membres de la commission, il est convenu que les élus consultent leurs conseil d’école et conseil municipal. Il sera détaillé dans le compte rendu envoyé en mairie et aux membres de la commission.

Le projet global représente 160 000 € HT environ.

Les élus ont débattu de l’essence des arbres, ils ne sont pas favorables aux PAUWLONIA, ils ont évoqué les muriers stériles à la place, les catalpas…

Les membres de la commission feront un retour à la CDC avant les vacances de Noël pour permettre de déposer un dossier de demande de subvention début 2026.

Point sur qualité de l’air

Monsieur le vice-président a fait le compte rendu intermédiaire des mesures de la qualité de l’air dans les écoles :

Dans le cadre de la politique de prévention des risques sanitaires et d’amélioration du bien-être des élèves et du personnel, une campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur (QAI) a été engagée dans les établissements scolaires de la communauté de communes.

Obligation réglementaire imposée par le code de l’environnement articles : L.228-8 et R.221-30 à 221-37
L’objectif de cette démarche est de :

• Évaluer les moyens d’aération des bâtiments (salles de classe, restaurant scolaire), état des ouvrants et des moyens de ventilations mécaniques.
• Réaliser un autodiagnostic des pratiques afin de réduire les émissions de polluants provenant des matériaux, des équipements ou des activités réalisées.
• Réaliser une campagne de mesures du CO2 en présence des occupants.
• Proposer des actions correctives ou préventives le cas échéant. (Mise en place d’un plan d’action)

Période et lieux d’investigation

Sensibilisation des personnels des écoles par des réunions d’informations en regroupement ou directement sur les lieux de travail, fin aout 2025. Désignation de référents.

Les actions ont été réalisées entre le 1^er septembre 2024 et le 1er mai 2025 (Fin de la période de chauffage) dans les écoles suivantes :

• École élémentaire Saint Laurent des Hommes, Saint Michel de Double, Issac, Beaupouyet, Saint Louis en L’Isle
• Groupe scolaire (Maternelle, primaire) : Saint Médard de Mussidan
• Restaurant Scolaire : Saint Laurent des Hommes, Saint Médard de Mussidan, Issac, Saint Michel de Double

Chaque établissement a fait l’objet d’une évaluation des moyens d’aération et de mesures de CO2 en période d’occupation, dans plusieurs salles représentatives : salles de classe, dortoir, cantine, salle de motricité.

Paramètres évalués et mesurés

Evaluation des moyens d’aération des bâtiments, état de fonctionnement des ouvrants (fenêtres, vasistas, ext …). Fonctionnement des systèmes VMC (ventilation mécanique contrôlée) si existant et le niveau d’entretien et de maintenance.

Les paramètres mesurés conformément à la réglementation (Décret n°2015-1000 du 17 août 2015 et Arrêté du 1er juin 2016) sont :

• Dioxyde de carbone (CO₂)
• Température et humidité relative (paramètres de confort)

Méthodologie

Evaluation des moyens d’aération : Examen visuel et essais de fonctionnement. En présence de ventilation mécanique test de fonctionnement avec anémomètre sur les bouches d’aspiration dans les salles.

Mesures CO2

• Durée d’exposition : 1 journée
• Appareils utilisés : Capteurs « Class Air » mesures de trois paramètres : CO2, T°, Humidité
• Conditions : mesures réalisées en période d’occupation normale des locaux, sans modification particulière de la ventilation ni du chauffage.

Les résultats intermédiaires sont décrits dans un tableau en annexe.

Analyse et interprétation

• Les concentrations en CO₂ reflètent globalement un renouvellement d’air satisfaisant, sauf dans certaines classes où les valeurs dépassent ponctuellement le seuil de 1 300 ppm.
• Quelques variations sont observées selon la fréquentation des locaux et les conditions météorologiques.
• Hors contexte certaines écoles présentent des variations de températures importantes pouvant influencer la qualité de l’air.

Actions correctives ou préventives proposées

• Sensibiliser le personnel à l’aération régulière des classes (notamment pendant la récréation et à la fin des cours).
• Création de réseaux VMC dans les bâtiments non équipés.
• Vérifier le bon fonctionnement des systèmes de ventilation mécanique.
• Éviter le stockage de produits d’entretien ou de bricolage dans les salles de classe.
• Poursuivre la surveillance dans le cadre de la campagne annuelle.
• Déterminer si des mesures de Formaldéhyde et de benzène sont nécessaires.

Prochaines étapes

• Poursuite des mesures dans les établissements restants.
• Finalisation des mesures et mise en place de plans d’actions dans les établissements citez ci-dessus.
• Analyse complète et rapport final prévu pour décembre 2026.
• Présentation des résultats consolidés aux directions d’écoles, élus et aux représentants des parents d’élèves.

Plan de financement définitif des 10 écoles

Madame la Présidente ajourne cette délibération au prochain conseil communautaire.

Compte rendu de la commission Culture-Tourisme du 25 novembre 2025

La fréquentation du musée en 2025 s’établit à 3066 visiteurs de janvier à octobre. Pour comparaison, en 2024 sur l’année la fréquentation était de 3042 sur l’année.

Avec 100 visiteurs attendus en novembre et décembre 2025, on aura une fréquentation légèrement plus haute mais restant dans les mêmes ordres de grandeurs.

Dans le détail, la hausse s’explique par une hausse importante des visiteurs individuels, des groupes et des visiteurs liés aux activités de la programmation culturelle qui compense une forte baisse des scolaires. La forte baisse des scolaires est due au fait que l’école de Mussidan n’est pas venue au musée cette année contrairement à l’année précédente.

La hausse des individuels s’explique par l’amélioration de la communication numérique depuis l’arrivée d’Isabelle Fouillaret-Baglioni dans l’équipe du musée.

Une nouvelle fois, la programmation culturelle et patrimoniale a été diversifiée pour toucher tous les publics sur des thématiques variées toute au long de l’année en s’appuyant sur des partenariats. La participation aux évènements nationaux ont été porteurs pour les Journées du Patrimoine (320 participants) et la Nuit des Musées (148 participants) mais moins pour les Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins (0 participants).

Les ateliers proposés au jeune public pendant les vacances scolaires ont fait le plein grâce à l’engagement d’une bénévole des Amis du musée, la diversité des thèmes proposés, la multiplication des séances et les liens avec la thématique de l’exposition temporaire.

89 enfants les ont suivis et un certain nombre de parents en ont profité pour suivre la visite du musée à tarif réduit.

L’Escape Game payant continue à fonctionner et à attirer son public plutôt familial : 10 sessions pour 53 participants de 8 à 80 ans.

Le lourd travail pour faire venir les publics scolaires continue à porter ses fruits en multipliant les propositions personnalisées à chaque classe, la recherche de nouvelles institutions dans l’enseignement médico-social :

– IME Neuvic

– Collège de Neuvic

– EP de Ste Aulaye

– EP de St Laurent des Hommes

– EP de St Astier

– Le lycée agricole de Coulounieix-Chamiers

– Lycée Maine de Biran de Bergerac

– EP de Coulaures

– Collège des Châtenades de Mussidan

– Enfants du patronage de Montpon

– Ecole de St Front de Pradoux

– Hôpital de jour Mussidan

Ainsi, 385 élèves et leurs 30 enseignants ont passé les portes du musée ou ont pu suivre une balade patrimoniale dans leur ville ou village.

A noter que l’exposition autour de « Notre (petite) vallée de la Chaussure » a permis de construire plusieurs projets avec des partenaires à destination des scolaires : COTEAC de la CCIVS avec le collège de Neuvic et le lycée agricole de Coulounieix-Chamiers et un podcast et des ateliers thématiques avec le collège de Mussidan.

Les expositions temporaires

Deux expositions temporaires ont ponctué l’année 2025 au musée.

Celle de Kristof Guez : Paysages industriels dans le cadre du COTEAC de la CCIVS en partenariat avec la CCIVS, l’Agence Culturelle départementale, l’APPA, le CRAC. Elle a généré 165 visiteurs et scolaires en 10 jours avec vernissage. Elle n’a pas eu de coût supplémentaire particulier pour le musée. Une mini exposition à Saint Astier pour le lancement du projet de Résidence de l’artiste a permis au musée de rayonner jusqu’à Saint Astier.

L’exposition de l’été au musée, Notre (petite) vallée de la chaussure, en partenariat avec l’APPA, les Patrimoniales de la vallée du Salembre, la commune de Neuvic sur l’Isle a attiré 2420 visiteurs et scolaires en 6 mois. Il faut rajouter 200 personnes qui l’ont vu à Saint Germain du Salembre, 600 à Neuvic sur l’Isle. Il reste les itinérances vers Saint Astier et Montanceix en janvier et février 2026.

Le succès de l’exposition tant au niveau de la fréquentation, de la qualité des retours des visiteurs que de sa forme itinérante sur la vallée de l’Isle nous ont poussé à la prolonger en 2026.

Les Parcours numériques

Les visiteurs se pressent au musée mais suivent également la médiation patrimoniale sur le territoire grâce aux parcours numériques mis en place depuis 5 ans.

Avec 3,8 personnes en moyenne par téléchargement on peut compter 5506 promeneurs en 2025 qui ont suivi les différents parcours numériques.

Se pose la question des parcours mémoriels d’Entre les lignes sur l’application Baludik : il s’agit d’un partenariat avec le GRHESAC de Castillon la Bataille pour deux parcours mémoriels portés par l’application BALUDIK, différente de DORIE où nous avons l’ensemble de nos autres parcours numériques. A partir de 2026, la maintenance sera de 150€/an.

Acquisitions 2024

En 2024, 15 personnes ou institutions ont proposé des dons au musée ou au mémorial de la Résistance ce qui représente 15 dossiers pour 70 objets.

Ils touchent plusieurs thématiques et complètent les collections du musée et du mémorial :

Ils ont été présentés en Commission Régionale d’Acquisitions à Limoges le jeudi 13 novembre après demande d’avis au Service des Musées de France et aux grands départements des musées Nationaux pour avis. Nous attendons encore le PV de retour des avis de la CSRA.

Il faudra présenter ces acquisitions en conseil communautaire. Les membres de la commission ont validé à l’unanimité les acquisitions 2024.

Les éco-compteurs

Il va s’agir de procéder au remplacement des éco-compteurs mis en place au mémorial de la Résistance, au Château de Barrière et sur la Vélo-route Voie Verte à Saint Front de Pradoux car en 2025-2026, les transmissions en 2G-3G vont s’arrêter.

La société Eco-visio nous propose de renouveler tout le matériel qui va se retrouver obsolète en 2026-2027.

Les élus de la commission ont proposé de ne conserver que les compteurs du mémorial et du château de Barrière.

Pour le mémorial de la Résistance

La fréquentation du mémorial s’établit à 5768 visiteurs et scolaires en 2025 de janvier à début novembre.

Les Journées du Maquis 2025 ont été particulières avec la participation d’une équipe de bénévoles pour pouvoir enrichir les animations sur les deux jours et ont généré :

– 605 visiteurs au mémorial

– 470 sur le camp

– 80 pour le “Fusil Tordu”

Les actions de communication

Plusieurs actions de communications ont mis en lumière le musée ou le mémorial durant l’année en plus de la communication habituelle sur les réseaux sociaux, Internet, les adhésions aux offices de tourisme de Périgueux, Bergerac et l’ITVI :

– article dans le courrier français

– présence dans le guide famille de Périgueux

– sélection du musée dans le guide des musées ruraux du ministère de la Culture.

– Production d’une capsule inspirante en partenariat avec l’ITVI, l’OT de Mussidan et le Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne.

Modification des tarifs pour les scolaires des écoles primaires

Pour s’adapter aux demandes des enseignants, il a été envisagé de proposer des tarifs plus en adéquation avec les prestations effectuées :

-Visite libre ou guidée (30 à 60 minutes) : 1€/élève

-Visite guidée + atelier ou visite hors les murs (1h à 3h) : 3€/élève

-Visite guidée + atelier + visite hors les murs (demi-journée à journée entière) : 5€/élève

A l’unanimité, les membres présents de la commission culture-Tourisme ont approuvé ces tarifs.

Les projets d’expositions temporaires futures

-Pour les années 2027-2028, l’exposition « Le bestiaire amical d’Anne-Lise Kohler, animalia amica petrocorum » est en train d’être mise en chantier.  Il s’agirait d’explorer les relations entre les humains et les animaux à travers le temps en Périgord en s’appuyant sur la pratique artistique d’Anne-Lise Koehler, graphiste et décoratrice vivant en Charente. Cette exposition « familiale » présenterait des animaux en grandeur nature partout dans le musée. Elle s’étalerait sur 2 ans pour rassembler le budget consacré aux expositions temporaires par le musée sur un seul évènement avec un budget de 10.000€ présenté par l’artiste.

– Pour les années 2029-2030, l’exposition « La grotte ornée de Gabillou » permettrait de mettre en lumière cette grotte ornée paléolithique au niveau scientifique et touristique. Nous envisagerions une exposition spectaculaire comme expérience immersive. Là encore, elle s’étalerait sur 2 ans pour un budget à déterminer.

Le Projet scientifique et Culturel du musée André Voulgre et du mémorial de la Résistance

Il s’agit de la feuille de route des actions scientifiques et culturelles qui s’étendra sur cinq ans. C’est un document réglementaire propre aux Musées de France. Un comité scientifique a été mis en place depuis avril 2025. Deux réunions ont déjà eu lieu. Un « Goûter citoyen » a déjà été organisé pour inclure les habitants du territoire dans la réflexion pour nourrir l’écriture de ce document. La fin de la rédaction est prévue pour mars 2026 avant les élections municipales.

Les grands enjeux sont l’intégration du mémorial de la Résistance dans le PSC, l’achèvement de la rénovation engagée en 2020, les réserves, la transition écologique et le développement durable, la place de l’occitan, l’architecture vernaculaire comme piste de développement et le musée comme pôle de ressources patrimoniales.

Corinne Larenaudie a demandé si des objets provenant des fouilles du cimetière mérovingien à Saint Laurent des Hommes ne pourraient pas être montrés au musée. La commune s’était prononcée pour conserver des objets provenant des fouilles en tant que propriétaire du terrain et la population demande de temps en temps à voir les objets. Cela pourrait être réalisable dans le cabinet de curiosités archéologiques car le musée bénéficie déjà de plusieurs dépôts archéologiques de l’État.

L’isolation de la grange et les toitures du musée

Le musée, en tant que Musée de France, a bénéficié d’une aide de la DRAC-Nouvelle Aquitaine de 80% du montant pour un montant de 27.000€ de travaux exécutés par les entreprises NADAL et MAPPAS de Vergt pour l’isolation de la Grange pour une meilleure conservation des collections agricoles et le confort des visiteurs.

Les toitures du musée n’ont été que partiellement touchées par les travaux lors de la rénovation de 2019-2020. Il va devenir nécessaire de les suivre et d’intervenir ponctuellement. Il faudra également poser des évents sur la toiture de la grange en lien avec son isolation par l’intérieur.

La Présidente a indiqué que si cela doit être réalisé en 2026, il faudrait déposer le dossier avant la mi-décembre 2025. Mais l’entreprise n’est pas encore passée, nous ne connaissons ni l’ampleur du suivi et des travaux à réaliser, n’avons aucun devis. Le délai paraît trop court pour des travaux l’année prochaine.

Fréquentation OT :

En juillet-août, il y a eu 876 contacts à l’OT et sur le marché de Villamblard, soit une hausse d’environ 20 % par rapport à 2024. A noter que les touristes arrivent à partir du 14 juillet.

Les contacts proviennent un peu plus de Dordogne que des autres départements.

Parmi les autres départements arrivent en majorité l’Ile-de-France, la Nouvelle-Aquitaine, les Hauts-de-France, les Pays de la Loire, et l’Occitanie.

Parmi les contacts hors France, caracolent en tête la Grande-Bretagne, la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas.

Animations éco-touristiques Pour les Enfants du Pays de Beleyme :

L’association Pour les Enfants du Pays de Beleyme a organisé cet été :

• 1 balade nature animée « A la découverte de la Tourbière du Laquin »

>>> 5 personnes

• 9 escape games au château de Barrière à Villamblard

>>> 82 personnes

• 2 jeux d’enquête à St-Martin-des-Combes alliant patrimoine historique, culturel & naturel

>>> 29 personnes

• 2 RDV des producteurs à Villamblard

>>> Environ 200 personnes

Il est à noter une légère baisse de la fréquentation par rapport à 2024.

Les Insolites de l’été :

A l’initiative de l’Office de Tourisme, c’était la première édition d’une programmation estivale d’expériences inédites pour (re)découvrir le patrimoine architectural et industriel du territoire.

Parmi les visites / animations, 2 ont été proposées par l’OT :

• Spectacle immersif et interactif “Les histoires perdues de St-Georges-de-Montclard” à St-Georges-de-Montclard

Spectacle de théâtre tout public mettant en valeur le patrimoine local et dévoilant l’Histoire et les légendes du village. Visite ludique durant laquelle le public devait résoudre des énigmes pour faire avancer le spectacle.

Par la compagnie L’Oeil Écoute.

2 dates de représentation : 1 en août et 1 le week-end des Journées du Patrimoine

>>> 80 personnes

• Visite nocturne de l’église St-Martin à la lumière d’une lampe torche

Le clocher était éclairé et l’artiste qui a peint les peintures du chemin de croix était présent pour l’occasion.

>>> 31 personnes (complet)

Eté actif :

Il y avait 14 dates de programmées pour 11 activités différentes. 2 activités ont été annulées à cause des conditions météo.

Une fréquentation de 92 % contre 56 % en 2024.

Bastides en Fête :

Cette manifestation est organisée par le Comité départemental du Tourisme 24 en collaboration avec celui du Lot-et-Garonne.

Première participation de Beauregard-et-Bassac le 26 octobre en matinée.

Au programme :

• 1 randonnée guidée reliant la bastide de Vergt à celle de Beauregard.

>>> 35 participants

Un apéritif a été offert avec, entre autres, du vin de noix de la Distillerie Clovis Reymond et de la charcuterie de la Ferme de la Massinie

• 2 sessions de balades contées

>>> 37 participants

• Marché médiéval avec animation autour de la cuisine médiévale avec dégustations (pâté de poulet aux épices, riz engoulé, vin blanc à la sauge…).

>>> près de 200 personnes

Journées du Patrimoine de Pays :

Manifestation nationale de découverte et de valorisation des richesses des régions (patrimoine de proximité non classé). Diversité d’animations. Thématique 2025 : Terre à Terre

L’Office de tourisme a incité ses partenaires à y participer. Il y a donc eu la première participation de :

• Musée Voulgre : visite guidée « Au pays de l’Argile »

>>> 0 participant

• Atelier du Chemin des Prés : initiation aux techniques de modelage/décor et réalisation d’une poterie

>>> 10 participants

Promotion/Communication :

*Promotion hors les murs

Le mardi 5 août, la Vallée de l’Isle était représentée et présente à l’Office de tourisme de Périgueux, accompagnée de M. Nicolas Pommier, du Moulin de Landry à Chantérac (huile de noix / noisettes et gaufres à l’ancienne) pour parler du territoire, faire déguster des produits (confitures Abbaye d’Echourgnac, miel M. Poirier (Issac), sirops Distillerie Clovis Reymond, charcuterie Ferme de la Massinie (Issac)), et exposer de l’artisanat (savons Savonnia & savonnerie du Moulin – Bourgnac).

>>> une quarantaine de contacts exclusivement hors département

*Vidéo du territoire

Une vidéo promotionnelle a été tournée cet été dans la Vallée de l’Isle. Pour notre territoire été concernés le Musée Voulgre, la Distillerie Clovis Reymond, St-Georges-de-Montclard et le Château de Montréal.

Cette vidéo sera livrée début 2026 et diffusée, en plus du site Internet et des réseaux sociaux, sur l’écran de l’espace d’accueil.

*Tournée de distribution

Brochures et affiches de l’Office de tourisme ont été distribuées à nos partenaires, déposées dans les commerces et les mairies, et mises sur les panneaux d’affichage.

Il ressort toutefois des sondages effectués cet été que le canal d’information privilégié est les réseaux sociaux / Panneau Pocket.

*Presse

Pour chaque animation / événement organisé par l’Office de tourisme, un article a été publié dans la presse.

*Réseaux sociaux / Panneau Pocket

En écho à ce qui a été dit plus haut, un très gros travail de communication a été fait sur les réseaux sociaux / Panneau Pocket. Hormis les pages de l’Office de tourisme, des posts ont été fait dans de nombreux groupes ciblés (ex : Vivre à Mussidan).

L’Office de tourisme a d’ailleurs été félicité pour le fort impact de son post sur la station trail de Villamblard publié dans le groupe dédié « Trail, VTT en Dordogne » : 310 réactions, 62 partages, 44 commentaires.

PROJETS 2026

1.  Eté actif

Pour la saison 2026, des activités seront proposées pour les tout-petits (- 6 ans), ayant eu plusieurs fois la demande cette année.

Les activités ayant très bien fonctionné (retours satisfaction, fréquentation) seront reconduites à l’instar du gel blaster (Forêt du Vignoble à Beaupouyet) et du moto trial (St-Médard-de-Mussidan). 

Saint-Laurent-des-Homme s’est positionné pour l’une des deux activités, Villamblard éventuellement pour le moto trial.

Nous souhaitons également que des activités jamais proposées fassent leur apparition (disc golf, tir au laser, escape game sur l’eau). Pour un meilleur impact, il nous semble pertinent de les réunir sur une demi-journée. Cette demi-journée pourrait avoir lieu à l’aire de Lagut avec des toilettes et une cale de mise à l’eau sur place.

Le concept de demi-journée et le lieu sont validés. Il est également validé le même nombre de dates qu’en 2025.

A noter : une réunion sera organisée avec les mairies après les élections.

• Insolites de l’été

Les représentations théâtrales seront peut-être reconduites. Il faut savoir que le coût de la prestation est partagé entre la commune et la CCICP, soit environ 800 € pour la commune pour 4 représentations.

Aucune commune ne s’est positionnée pour 2026. Demande à réitérer après les élections municipales.

• Animations éco-touristiques Pour les Enfants du Pays de Beleyme

Nous allons reconduire le jeu d’enquête alliant patrimoine historique, culturel & naturel.

La commune de Campsegret s’est positionnée pour recevoir cette animation en 2026.

Concernant l’escape game au château de Barrière, depuis plusieurs années est proposé le même synopsis ce qui ne permet pas de faire revenir des personnes l’ayant déjà fait. Le changement de scénario entrainerait un coup supplémentaire de conception.

Il est validé de changer le scénario de l’escape game pour 2026 et d’engager par conséquent une dépense supplémentaire si celle-ci n’excède pas 700 €.

• Boutique

Il a été constaté que touristes et locaux nous demandent où ils peuvent acheter sur Mussidan des produits locaux (ex : foie gras). Ils s’étonnent également que les produits exposés actuellement à l’accueil de l’Office de tourisme ne soient pas en vente.

• Proposer à nos partenaires de mettre en vente leurs produits à l’Office de Tourisme. En dépôt-vente c’est-à-dire que nous encaissons les ventes pour leur compte. En contrepartie de ce service, une adhésion annuelle de 25 € serait demandée
• Créer une régie pour l’Office de tourisme afin de pouvoir vendre les produits propres à l’OT ou achetés par l’OT (plans guides, topoguides Pas à Pas, jeux de société, activités Eté actif, boissons…)

Les deux propositions ont été validées par la commission. Le dépôt-vente sous cette forme est validé pour 1 an. Si le test s’avère concluant, il pourra être envisagé une commission sur chaque produit vendu plutôt qu’une adhésion annuelle de 25 €.

• Aménagement espace accueil

A partir de photos réalisées par un professionnel cette année, nous allons réaliser des tableaux des principaux sites touristiques du territoire afin d’embellir l’espace d’accueil mais surtout pour appuyer le discours de l’agente d’accueil.

Une table rétractable sera également installée pour augmenter la zone dédiée aux évènements / festivités et avoir un support pour déplier/poser les brochures lors des explications.

• Evènement lancement de saison

En 2025, la nouvelle directrice de l’Office de tourisme avait fait une tournée pour aller à la rencontre des partenaires et leur remettre les brochures de l’Office de tourisme.

Cette année, il est prévu d’organiser un évènement de lancement de la saison touristique mi-avril (au début des vacances de printemps et après les élections), en fin d’après-midi/début de soirée.

Il sera l’occasion, pour les partenaires et les prestataires touristiques, de rencontrer le nouveau vice-président Tourisme, de récupérer les brochures 2026 de l’Office de tourisme, de transmettre leurs brochures respectives, et d’échanger entre eux. Tout cela autour d’un pot de l’amitié. Il est préféré une date fixée à fin avril plutôt que mi-avril.

• Appel à candidature cabane

En vue de redynamiser l’aire de Lagut, il est envisagé pour l’été 2026 de proposer à des artistes locaux d’exposer leurs œuvres au sein et autour de la cabane (appartenant à la CCICP).

Des transats ou des chaises canadiennes seront également achetées pour les mettre à disposition en journée afin d’inciter les gens à passer du temps sur l’aire de Lagut pour flâner/bouquiner à l’ombre des platanes.

Il serait intéressant de profiter du flux pour sonder les gens sur leurs besoins sur cette aire de Lagut.

L’appel à candidature auprès des artistes locaux est validée. Pour les transats/chaises canadiennes, il est demandé un devis pour validation.

• Châteaux en Fête

Un gros travail a été mené avec ITVI pour la prochaine édition.  Ainsi, 10 châteaux de notre territoire participeront (21 sur la Vallée de l’Isle). Une brochure spécifique Châteaux en Fête – Vallée de l’Isle sera créée et éditée.

• Ville à Joie

Pour rappel, l’objectif de cette initiative solidaire est de redynamiser les petits villages et de créer du lien social.

Ville à Joie propose donc une sorte de fête de village avec la présence de services (publics, santé, social, numérique, ex : France Services, OT), de commerçants, d’associations locales (Cas’Ados), et des animations (concert, stand participatif, jeux) dans les communes de moins de 1.000 habitants

Ville à Joie se charge de tout :

• Organisation globale et coordination des intervenants
• Installation du lieu éphémère sur la place de la commune & animation de l’événement
• Communication auprès de la population
• Recherche de cofinancements

>>> 6 dates : reste à charge de 2.610 € HT (435 € HT par date)

Pour une tournée test en 2026, il faut se positionner dès maintenant. Lors de la dernière Commission Tourisme & Culture, la commune de Douville s’était manifestée.

La commune de Douville est toujours intéressée. Les autres communes ne se prononcent pas. Elles le feront après les élections municipales. Ce sera donc très probablement trop tard pour prévoir une tournée en 2026.

Si la tournée test est lancée, une réunion aura lieu entre Ville à Joie, les mairies participantes et les partenaires après les élections municipales.

1. Promotion/Communication

*Présence hors les murs

La présence de l’OT en été sur le marché de Villamblard est appréciée et sollicitée.

Pour poursuivre dans cette veine, il est envisagé une présence supplémentaire dans un camping, 1 demi-journée par semaine entre le 14/07 et le 15/08. Les deux campings de Douville seront sollicités. Le jour de la semaine reste à définir ainsi que le moment propice : lors du pot d’accueil hebdomadaire ?

La présence hors les murs dans un camping a été validée par la commission.

*Présentoir supermarchés

Les supermarchés (Intermarché, Super U) sont des lieux de grand passage, pour les locaux comme pour les touristes. Il est important d’y avoir une meilleure présence/visibilité. Aujourd’hui, nous y déposons des affiches sur les activités estivales. Ces dernières sont perdues au milieu des autres et parfois même recouvertes.  De plus, des présentoirs des grands sites touristiques de Dordogne y sont déjà installés et « font de l’ombre » à nos richesses locales.

L’Office de tourisme va donc rencontrer les directeurs de ces supermarchés afin de leur proposer d’installer un présentoir mural dédié à l’Office de tourisme dans lequel seront déposés les brochures de l’OT ainsi que les flyers des activités estivales. Le cout d’achat de deux présentoirs est à prévoir. L’achat de deux présentoirs a été validé par la commission.

*Mise à jour des fiches village et des circuits Cœur de ville

Sur le site Internet de l’OT. Un mail va être envoyée à chaque mairie afin qu’il nous soit transmis informations brutes et photos.

*Page Facebook

Une charte éditoriale va être mise en place. Les posts seront ainsi classés par rubriques (ex : Agenda, Retour en images, Evasion, Itinéraire bis, Coup de cœur de la semaine, Bon à savoir, Week-end…) avec une bannière spécifique. Les grands évènements seront publiés en feuilleton.

3 rdv seront créés, agenda (hebdomadaire), Gourmand (mensuel) et Enfants (mensuel), afin de fidéliser la communauté. Des vidéos « On parle de… avec… » seront réalisées afin de mettre en avant un site, un hébergement, etc., via des interviews/portraits. Enfin, des jeux concours (sondages, quiz, devinettes) seront mis en place, avec un cadeau à gagner.

Leurs objectifs :

• Augmenter le nombre de followers (abonnements à notre page) et donc notre visibilité
• Faire connaitre et rendre accessible l’offre culturelle et patrimoniale du territoire
• Connaitre les besoins et affiner l’offre
• Enrichir la photothèque

Un petit budget est à prévoir pour les cadeaux.

Le principe des jeux concours est validé par la commission. Des dons devront être envisagés pour les cadeaux (entrées piscine / cinéma de Mussidan par exemple). Il est validé en supplément une enveloppe budgétaire de 300 € pour l’achat éventuel d’autres cadeaux.

Questions diverses

Le portage de repas du côté Mussidanais va finalement continuer comme avant, porté par l’AASE, sans subvention de la part de la CCICP contrairement à ce que demandait l’AASE dans sa lettre recommandée reçue le 21 juillet (cf. conseil communautaire du 5 août dernier à Eglise Neuve d’Issac). L’AASE a refait ses calculs relatifs au coût du portage de repas avec l’EHPAD pour la préparation des repas. La solution que nous avions proposée avec la POSTE pour faire livrer par les facteurs les repas, n’a pas été retenue par l’AASE.

Deux nouvelles requêtes sont arrivées contestant un titre de 2025.

La 1^ère requête a été déposée à l’encontre de la CCICP pour demander l’annulation d’une facture 2025 relative à la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères.

La 2ème requête a été déposée à l’encontre du SMD3 pour demander également l’annulation d’une facture 2025 relative à la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères.

Ces 2 contentieux seront jugés respectivement en 1^ère instance au Tribunal Judiciaire de Bergerac les mardis 27/01/2026 et 24/03/2026.

A St Laurent des Hommes, le contentieux est toujours en cours concernant un assainissement non collectif, une expertise a eu lieu le 11 septembre 2025 et une autre reste à venir.

Madame la Présidente a reçu un mail des services de la Préfecture avec une réponse à donner au 8 décembre concernant l’extension de l’espace de vente d’INTERMARCHE de St Médard de Mussidan, nous avons signé une ORT sur Mussidan et St Médard de Mussidan et la superficie de réduction des espaces verts (1572 m²) inquiète car elle va à l’encontre des objectifs de l’ORT. M. ALARY demande combien d’emplois seraient créés. Nous n’avons pas cette information.

M. FLORENTY explique que les réserves d’aujourd’hui seraient des surfaces de vente supplémentaires. M. CROUZILLE estime que les personnes habituées à aller dans les petits commerces continueront d’y aller. M. OLLIVIER rappelle que les jeunes couples n’auront pas la possibilité d’obtenir des surfaces constructibles si on alloue tout aux hypermarchés. M. FLORENTY estime que les familles iront dans des grandes surfaces en dehors de la CCICP. Certains élus estiment que cela ne changera rien. Monsieur le Maire de Mussidan trouve que nos villes seront des villes dortoirs et que tous les commerces dans les centres de ville vont disparaître : cela va à l’encontre de l’ORT signée. Les centres commerciaux rayonnent de plus en plus. Madame la Présidente souhaite favoriser les circuits courts, les petits commerces, plus les commerces sont grands, moins les ventes se font dans les boutiques de proximité. Les transmissions ou reprises de commerces existant dans les centres bourgs risquent d’être de plus en plus difficiles.

M. JUNCKER estime que le centre INTERMARCHE n’a pas d’impact pour Douville.

Madame la Présidente demande l’avis du conseil communautaire :

Avis très réservé : 14

Avis réservé : 13

Avis favorable : 5

Avis défavorable : 0

La séance est levée à 20h30

St Julien de Crempse, le 27 novembre 2025

                 La secrétaire de séance                                                 La Présidente

                     Liliane ESCAT                                                 Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 28 novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Laurent des Hommes, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 35

Nombre de votants : 39

Date de la convocation : 22 octobre 2025

Présents :   Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,

Excusés : M. Arnaud JUNCKER, M. Franck PINON,

Absents : M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Marie Laure GRAPIN,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, M. Jean François MALARD à M. FLORENTY.

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Liliane ESCAT

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 24 septembre 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Présentation du PAT par Emmanuel LEGAY Président du Pays de l’Isle
• Commissions enfance jeunesse seniors des 17, 24 et 28 octobre 2025
• Commission urbanisme et groupe de travail PLUi du 16 octobre 2025
• Plan de financement parking gare V2
• Savoir rouler à vélo
• Panneaux aires de covoiturage
• Convention SAUR rectifiée (SPANC)
• Chemins ruraux : proposition délibération par SOS forêt
• Biens sans maître (suivi)
• Lutte contre les déserts médicaux (missions solidaires)
• Questions diverses

Elle propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour adhérer au collectif reprise d’entreprises porté par la Région Nouvelle Aquitaine. Les élus acceptent à l’unanimité.

Présentation du PAT

Monsieur le Président du Pays de l’Isle, Emmanuel LEGAY, présente aux délégués communautaires le projet alimentaire de territoire, pour un développement alimentaire local de qualité.

Le PAT a été initié en 2018 avec la chambre d’agriculture, plusieurs enjeux ont été ciblés.

Dès 2020, il a été mis en œuvre et ses actions sont multiples.

Un des principaux objectifs concerne les scolaires, un observatoire des cantines a démarré en 2022, l’importance du binôme élu / cantinière est souligné pour assurer le changement des pratiques, il y a 106 cantines sur le pays, 10 000 repas par jour, 4 millions de dépenses par an.

23 ateliers formations ont été réalisés, 225 personnes ont été sensibilisées.

Les enseignants, les élus, les enfants, les cantinières peuvent travailler avec l’association pour les enfants du pays de Beleyme (5 classes par an) concourent pour un mini top chef, il s’agit de sensibiliser les enfants, des visites de fermes ont été faites.

Une autre action auprès de la population a eu lieu, des défis avec 32 foyers ont été organisés pour utiliser des produits de qualité sans augmentation du budget familial, cette opération devrait être renouvelée en 2026.

Enfin une action nommée « mieux manger pour tous » cible les populations à risque de malbouffe, les CCAS, CIAS, producteurs, Agrobio travaillent ensemble pour que l’aide alimentaire soit meilleure.

Le site internet dédié au PAT retrace les actions menées dans le cadre du PAT : https://isle-mange-local.fr/

Les mairies sont sollicitées pour faire connaître ce site (cartographie des producteurs) afin de faire savoir où on peut trouver des produits de qualité.

Commissions enfance jeunesse seniors des 17, 24 et 28 octobre 2025

Madame la vice-présidente fait le compte de 3 réunions en lien avec la CTG :

Le 17 octobre : enfance jeunesse

Madame la vice-présidente a introduit les 3 séances en relatant la genèse de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec les partenaires du territoire et la CAF. Depuis 2021, année de lancement, nous avons réalisé tous ensemble un diagnostic de territoire et évalué les manques, de nombreux ateliers ont été organisés autour de 4 thématiques

• Accès aux droits, fracture numérique
• Enfance, jeunesse : 0 – 25 ans
• Seniors
• Logement

Les projets ont été nombreux : au centre de loisirs de Montagnac des places pour les 3-6 ans ont été créées, une augmentation de places pour les 6-12 ans aussi et la mise en place d’une navette entre Montagnac et Maurens, une nouvelle équipe à CAS’ADO et centre de loisirs de Mussidan, les plans mercredis ont été retravaillés avec les périscolaires concernés, la CAF nous a accordé un financement pour la coopération de la CTG, la mobilité question transversale a été abordée puis expérimentée sous une forme nouvelle grâce à une subvention de la MSA et du fonds vert, une journée parentalité a été organisée le 6 septembre 2025 en co-construction avec les acteurs locaux.

Ces 3 demi-journées de travail consistent à prévoir les futurs axes de la CTG 2026-2030.

Club de prévention

Lise COLOMINES du département a présenté l’association le chemin qui n’a pas pu être là.

« Le Chemin » https://lechemin24.fr/ a  pour objet de promouvoir toutes les actions :
– de prévention des marginalités s’exprimant sous forme de délinquance ou de danger pour la jeunesse,
– d’animation sociale luttant contre l’exclusion sociale ou économique,
– d’information et d’accompagnement en matière de santé publique pour des publics marginaux ou n’ayant pas accès aux structures de soins traditionnelles,
– d’étude ou de développement touchant à l’information, l’accompagnement et la prise en charge des populations marginalisées,
– d’insertion socioprofessionnelle et mettre en œuvre les moyens contre l’exclusion.
L’association intervient sur les territoires, déterminés par le Président du Conseil Départemental de la Dordogne et depuis 2019, l’association développe des actions sur des zones de revitalisation rurale (Vallée de l’Isle et Ribéracois).

Le chemin aurait aimé s’installer sur notre territoire, il intervient dans le cadre de chantiers éducatifs sur la vallée de l’Isle, initialement ils étaient plutôt en zones urbaines (Périgueux et alentours).

Une étude diagnostic de notre territoire a été faite, il s’agit d’un travail de rue en milieu rural (Montpon, St Astier, Mussidan, Ribérac), des besoins sur Montpon Ribérac sont ressortis et privilégiés. Le département a choisi ces 2 zones, mais ailleurs des chantiers éducatifs sont possibles en lien avec les CCAS, AS, Mission Locale, Vauclaire etc.

Le public cible =16 25 ans

C’est un principe de libre adhésion

Il s’agit d’un repérage de jeunes en amont de difficultés potentielles

Le Chemin doit accrocher une relation avec les jeunes, les jeunes dits invisibles sont par définition difficiles à repérer

Au vu de la paupérisation de notre secteur, cette action est à inscrire dans les axes de notre CTG.

Autre dispositif :

A Campsegret, l’association AFAC 24 met en place de la médiation équine. La création de Terre Equi’Solidaire trouve toute sa place dans un contexte actuel de délitement social, de difficultés psycho sociales, d’insertion à l’emploi… Terre Equi’solidaire a pour objectif de répondre aux besoins d’une diversité de publics en insertion professionnelle, en réinsertion sociale, en difficulté psychique et/ou physique.

Les services présentent leurs actualités :

Soutien Partage Evasion

Théâtre numérique pour les enfants actuellement en cours (prévention harcèlement)

Ateliers danse pendant la période scolaire avec l’association las Belutas dau Canto

Accompagnement à la scolarité primaire et collège (Maurens et Villamblard)

A Maurens entre il y a 13 / 14 enfants pour la primaire, pour le collège il y a moins d’inscrits

L’accompagnement à la scolarité a animé les débats car la majorité des parents aimeraient davantage d’aide

Les participants évoquent les actions du KRAKEN Mécanique à Mussidan

Leurs actions aident notamment à apprendre aux jeunes à prendre la parole en public

Crèche l’Isle aux Bambins

Des ateliers parents mensuels à la demande des parents ont été organisés sur diverses thématiques

Le public est au RDV depuis 2024, y compris certaines ASMAT et des grands-parents

En 2025, il y a moins de participants, la directrice de la crèche assure pourtant la garde des enfants

Les gestes de premiers secours pour les tous petits fonctionne toujours très bien, cette séance est plébiscitée et donc renouvelée

Rencontres parents dans le cadre du Relais Petite Enfance (RPE)

Depuis septembre 2024, ces rencontres démarrent timidement 4 ateliers pour 5 parents, en 2025, 17 ateliers et 12 parents participent

Ce sont surtout des parents qui participent car l’horaire n’est pas favorable aux ASMAT

La communication semble à travailler

LA PMI propose sa collaboration

A SPE au café des parents, c’est plus difficile la participation est faible

A la PMI, les sagefemme, médecin et puéricultrice organisent les rencontres CIGOGNE, cela a démarré en 2024

Lise COLOMINES a expliqué qu’à Neuvic les AS de secteur ont monté une action auprès de familles repérées par le service social et la PMI, c’étaient des rencontres parents enfants organisées au début à Chantérac puis maintenant à Neuvic une fois par mois

Cela a démarré en 2023, cela marche tellement que la CAF a proposé la création d’un lieu d’accueil enfants-parents (LAEP)

Intervention de Sara SIARI de la ligue de l’enseignement

Sara s’occupe des jeunes de 3 à 25 ans, notamment pour la lutte contre le harcèlement scolaire, mais aussi les services civiques.

Elle a présenté la méthode Vivre ensemble – Fri For Mobberi (qui signifie « libéré du harcèlement en danois ») :  https://vivre-ensemble-friformobberi.fr/

Elle propose une formation pour les 3 à 6 ans à destination des professionnels en lien avec les enfants

Cette méthode existe aussi pour les 0 3 ans (les crèches de notre CDC sont intéressées)

La méthode 6 9 ans est en cours de construction

Cette méthode vient du Danemark, la ligue en détient les droits depuis 2018, l’université de la Sorbonne évalue l’impact de cette méthode

Elle est développée dans une dizaine de pays européens : il s’agit de développer les compétences psychosociales des élèves. Les enseignants ont remarqué que les élèves sont plus attentifs.

Il faut une communauté sécure et bienveillante

Sara a présenté cette méthode lors de Festi Familles le 6 septembre dernier.

Les enseignants d’Issac et Villamblard sont partants pour se former et tester cette méthode, un appel sur toute la CDC va être lancé.

La formation est financée grâce à une subvention obtenue par la Ligue

Cette formation de 6h en une journée ou découpable en 2 ½ journées

On a un an pour mettre en place tout cela

Cette méthode utilise une mascotte, les enfants ont très bien adopté l’ami OURS, non genré, non nommé, il y a un forum de discussion une fois par semaine : les enfants sont réunis en rituel

Cela permet de réduire le taux de harcèlement chez les enfants (expérience réussie du Danemark)

Il faut une équipe par établissement, Sara travaille aussi sur le harcèlement avec les ado, elle remarque que les interventions ponctuelles ne fonctionnent pas car on n’agit pas sur les causes profondes du harcèlement, c’est un problème de groupe, les valeurs du groupe sont à travailler en amont.

3500 élèves pourraient en bénéficier en Nouvelle Aquitaine

230 maternelles commencent en France

Expérimentation suivie par Paris 8 (universitaires) et l’Institut Universitaire de France

Les participants remarquent qu’on ne travaille pas assez avec les enfants sur les émotions, cette expérimentation sera proposée dans les axes de la CTG.

Enfants du Pas de Beleyme, les p’tits génies de Paradis

Le projet en lien avec un public ado et l’environnement sera à retravailler pour permettre la réponse à un nouvel appel à projet éventuel, en effet l’association a fait l’achat d’une parcelle forestière.

La CDC venant d’être retenue pour la stratégie Locale Biodiversité en lien avec l’ARB, de nouvelles pistes de subvention pourraient émerger.

La tranche des 3 / 5 ans est effective depuis 2022 avec un multisite Maurens et Montagnac, l’association note aussi une augmentation notable de la fréquentation chez les grands

Un questionnaire d’évaluation aux familles est en cours de rédaction

Mise à disposition d’agents de la commune de Maurens

Navette entre les 2 sites, cela a mis du temps à se mettre en place mais aujourd’hui le bus 20 places est parfois très sollicité et parfois 2 accompagnants sont nécessaires

La cuisine se fait à Maurens, une équipe est dédiée, une partie est mise à disposition

Liaisons chaude et froide

Problème si > 25 élèves = 2 services doivent être mis en place, tous mangent dehors s’il fait beau

La salle d’activité est utilisée en cantine, ce qui est contraignant

La cuisine de Montagnac est sous dimensionnée

Les chiffres de la baisse de la natalité sont alarmants et n’incitent pas à investir dans des équipements pour l’enfance

https://www.maire-info.com/d%C3%A9mographie/un-rapport-alarmant-pointe-les-consequences-en-cascade-de-la-denatalite-sur-la-societe-fran%EF%BF%BDaise-article-29947

Un projet de construction d’une salle supplémentaire à Montagnac est présenté, un garage désaffecté va être démoli, une salle d’activité va voir le jour, les demandes de financement sont en cours

Fête des 10 ans les p’tits génies à Montagnac en juin 2025

Evènement co-construit avec les parents et enfants intéressés, les parents ont répondu à cet événement, c’était une vraie réussite malgré la canicule

Aide aux BAFA

Exemples du grand Périgueux et de la CAB en 2024 pour former des jeunes de leur territoire

Former 20 personnes en une année serait suffisant selon les participants, c’est vraiment important pour SPE mais aussi Beleyme qui en cherche toujours, les difficultés de mobilité sont encore soulignées. Notre territoire est trop petit pour créer une cohorte, il est proposé de se grouper avec Montpon car la CCIVS le fait déjà en interne. Cet axe sera à inscrire dans le cadre de la CTG.

Les participants débattent du fait que les 2 ans sont inscrits dans les écoles maternelles, à la crèche, les enfants non marcheurs sont désormais majoritaires et les demandes sont en baisse.

Le complément de libre choix du mode de garde a été réévalué pour se mettre à niveau de l’aide apportée aux crèches, avant une ASMAT revenait plus cher, mais le changement de cette indemnisation en septembre 2025 pourrait engendrer un changement de mode de garde, les crèches seront peut-être moins attractives

L’aide de la CAF bonus inclusion pour les enfants en situation de handicap est soulignée.

A Beleyme, Natacha trouve une hausse du nombre d’enfants en situation de handicap depuis quelques années, elle s’interroge, il y a davantage d’AEVS en école primaire selon une élue

Les situations seraient elles mieux repérées ?

La classe ULIS de St Médard fonctionne bien et il y a une liste d’attente

Un travail de prévention contre les écrans est à travailler (professionnels, familles, enfants)

Tous s’accordent à poser la problématique dans la CTG : il est rajouté la question du répit parental, la nécessité d’aider les parents à varier les activités et d’éloigner les écrans

La page internet dédiée à la CTG enfance jeunesse est remise à jour avec toutes les informations données par les participants :

La CTG et les 0-25 ans

Le 24 octobre : Animation de la vie sociale, accès aux droits, fracture numérique, seniors

Facile A Lire & à Comprendre

La méthode FALC a été présentée, il s’agit de permettre à chacun, quel que soit son handicap ou ses difficultés de lecture et de compréhension du français, d’accéder à toutes les informations nécessaires à son autonomie et à son inclusion sociale.

Il faut construire des contenus compréhensibles par tous, cela impose de la rigueur et oblige à repenser en profondeur notre approche de l’écriture.

La méthode FALC repose sur 5 règles d’or :

1. Des informations présentées dans un ordre logique,
2.  Un niveau de langage simplifié constitué de mots courants, sans jargon ni métaphore,
3.  Des phrases courtes (pas plus de 12 mots) et ne contenant qu’une seule idée,
4.  Des images et des pictogrammes pour améliorer la compréhension du texte,
5. Une mise en page adaptée et une police facilement lisible par tous.

Cette méthode développée par l’UNAPEI est ainsi bien résumée : « n’écrivez jamais pour nous sans nous »

Il est proposé de rajouter cet axe à notre CTG pour que les partenaires du territoire soient vigilants dans toutes leurs communications.

Les courriers institutionnels sont parfois incompréhensibles, les institutions ne se rendent pas compte, il y a des usagers qui laissent tomber et renoncent à leurs droits.

La CAF a fait un guide FALC

Eric BLONDEL évoque Mon récap qui permet aux personnes de garder une trace des démarches qu’elle a faites, notamment pour les personnes illettrées : les différentes institutions peuvent voir ce qui a été fait avant.

https://inclusion.gouv.fr/nos-services/mon-r%C3%A9cap/

La majorité des usagers a un smartphone, peut être sur le portable pourrait on leur prévoir quelque chose ? Il existe des gestionnaires de mots de passe par exemple.

L’exemple de Kee PASS est donné, mais il est compliqué à installer pour les usagers, cela est efficace

France CONNECT devrait être à terme facilitant pour les usagers

Eric BLONDEL a présenté l’association Soutien Partage Evasion et plus particulièrement sa mission de conseiller numérique, il anime des ateliers numériques collectifs et assure des permanences à Villamblard, Douville, Issac, St Hilaire d’Estissac, Clermont de Beauregard, St Julien de Crempse.

Il accueille de plus en plus de personnes sur le Villamblardais mais jamais plus de 7 personnes à la fois pour être efficace. Pour les personnes ne disposant pas d’ordinateurs, SPE en prête.

Il remarque qu’il a davantage de femmes que d’hommes, majoritairement de plus de 70 ans.

Il insiste sur le fait que les jeunes sont nombreux à faire appel à ses services, il a aussi fait des ateliers avec les enfants mais regrette ne pouvoir cibler le public ado.

Il part à la retraite en 2026 et s’inquiète de l’avenir de cette mission.

Une journée avec les promeneurs du net et la CAF est envisagée en 2026 pour les professionnels en journée voire les familles.

Il y a également eu le 14 octobre dernier une journée santé mentale et numérique organisée par le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) santé mentale de Dordogne

BulleôSoins

La mairie de St Médard de Mussidan a été approchée pour mettre en place un relais pour les aidants

En effet notre territoire est un peu loin des principaux centres de soins

Mme DUPONT, cadre de santé, travaille depuis 30 ans à l’hôpital et est originaire de St Médard de Mussidan

L’aidant fait partie du protocole, il fait partie du traitement. La famille porte la souffrance pourtant elle ne porte pas la maladie

L’aspect budgétaire est impacté, le retour à domicile est facilité avec des aidants

L’aidant devient vulnérable, il y passe beaucoup de temps, parfais l’aidant maltraite car il est épuisé

Pour démarrer, la maison de santé a prêté des locaux à Villamblard

4 professionnelles qui ont suivi une formation obligatoirement pour pouvoir être en lien avec les centres hospitaliers

La CARSAT finance l’EHPAD de Mussidan pour pouvoir financer un nombre de soins déterminés

Association à but non lucratif créée récemment, toutes les prestataires ont suivi des formations, elle cherche des financements

Les techniques non médicamenteuses ne sont pas financées par la CPAM

Il est proposé d’inscrire dans les axes de travail CTG de soutenir le développement de cette association

La mobilité

Un retour sur plusieurs dossiers est fait mais la commission mobilité du 7 novembre détaillera tous ces points

Les pages internet CTG dédiées à ces thématiques ont été remises à jour avec les participants

La CTG et les seniors

Accès aux droits et fracture numérique

https://isle-et-crempse-en-perigord.fr/category/mobilite/

Le 28 octobre : Habitat Logement

Aides à la rénovation

Marion PERSONNE du Pays de l’Isle a présenté les dispositifs très fluctuants actuellement sur l’aide à la rénovation. Isle Rénov concerne les 3 communautés de communes du Pays de l’Isle. Les usagers contactent directement le pays et sont accompagnés pour leur rénovation énergétique. Les aides ont baissé : le plafond de dépenses est passé à 30 ou 40 k€.

Dans le cas de logements indignes, tous types de travaux sont acceptés, les aides sont supérieures. Avec la fondation pour le logement des défavorisés, le reste à charge peut être pris en charge à 100%.

Les logements vacants pourraient bénéficier de ces aides, soit pour des futurs propriétaires occupants, soit pour des propriétaires bailleurs.

Les participants ont débattu des fraudes liées aux travaux de rénovation.

Il faut dénoncer les appels sur https://signal.conso.gouv.fr/fr/demarchage-abusif/faire-un-signalement

Les aides futures dépendront du projet de loi de finances 2026.

COHABILIS : cohabitation intergénérationnelle

La communauté de communes a proposé la mise en relation de personnes jeunes et seniors, cela repose sur l’échange volontaire entre deux personnes qui s’entraident et partagent le même toit.

Le dispositif est ouvert aux personnes de -30 ans en recherche de logement temporaire et aux personnes de +60 ans disposant d’une chambre.

Demandes reçues en 2025 :

• 3 seniors
• 3 jeunes

Deux ciné-débats organisés à Villamblard et Mussidan réunissant 50 personnes environ.

Permis de louer

Objectifs :

• Réduire le nombre de logements non décents ou indignes
• Protéger les locataires vulnérables
• Lutter contre les marchands de sommeil

Deux formules sont possibles

L’autorisation préalable de mise en location

Tous les propriétaires concernés doivent solliciter, préalablement à la mise en location de leur bien, une autorisation auprès de la collectivité compétente.

Cette démarche concerne toutes les nouvelles locations ainsi que les relocations (changements de locataire).

Le délai d’instruction est d’un mois.

L’absence de réponse de l’administration pendant le délai d’un mois vaut acceptation de la demande d’autorisation.

La déclaration de mise en location

Le bailleur d’un logement concerné par une obligation de déclaration de mise en location doit adresser à l’administration d’une déclaration portant sur le bien loué, au plus tard 15 jours à compter de la mise en location.

Les personnes peuvent signaler un logement en mauvais état : https://signal-logement.beta.gouv.fr/

Présentation d’ADEQUATION

Elodie POCERO a présenté le bureau d’études ADEQUATION qui va réaliser le programme local de l’habitat (PLH) de la communauté de communes dans le cadre de l’élaboration du PLUi durant les 4 années à venir.

Spécialiste des marchés fonciers et immobiliers, ils travaillent pour des institutions, des bailleurs privés ou publics, des aménageurs, des collectivités, élabore des stratégies. Ils mènent des observatoires. Ils vont décrypter notre territoire (diagnostic habitat), à travers l’analyse de l’offre (nombre de logements, étude de la vacance, performance énergétique, forme urbaine, prix des logements) et de la demande (données démographiques, capacité budgétaire des ménages).

Elle a détaillé comment seront examinées les données démographiques, les capacités budgétaires des ménages et le parc de logements existant pour identifier les segments manquants et suggérer des orientations pour le développement résidentiel. La présentation s’est concentrée sur l’approche méthodologique plutôt que sur des projets spécifiques, avec un plan d’analyse complet incluant l’analyse de la demande, l’analyse de l’offre et l’examen des parcours résidentiels des ménages.

Des orientations seront définies en fonction des résultats. Il faut apporter des réponses au territoire en termes d’avenir.

La question de la sous occupation des logements a été soulevée, en effet de nombreuses maisons sont très grandes et habitées par une voire deux personnes. Il faut accompagner les personnes âgées et les amener à déménager dans des petits logements adaptés à la perte d’autonomie notamment. Pour cela il faut en avoir suffisamment…

La question de la vacance des logements a été longuement débattue.

Projet de béguinage / d’habitat inclusif

Les élus ont évoqué la possibilité d’acquérir éventuellement un ancien hôtel restaurant où pourrait être réalisé un projet pour les personnes vulnérables

• Le béguinage est un ensemble immobilier à taille humaine, (10 à 25 logements maximum), organisé autour d’un jardin et d’espaces de vie partagés.
• Solidarité et convivialité
• Bien vieillir chez soi, de façon autonome, dans un environnement sécurisant et rassurant.
• Rompre avec l’isolement
• Cela se rapproche des habitats partagés : On parle aussi d’habitat groupé, regroupé, coopératif ou encore de cohabitat, cohousing et coliving pour désigner ces nouvelles façons d’habiter, encore émergentes en France

Le béguinage et ses services associés :

• l’entretien des espaces communs (jardin, réfectoire, blanchisserie…),
• la restauration collective, 
• des loisirs (culturels, sportifs), parfois organisés par un coordinateur, 
• des services à domicile (ménage, courses) pour ceux qui le souhaitent,
• des soins à domicile lorsque c’est nécessaire,
• la sécurité (alarme, télésurveillance…). 

Ce n’est pas :

• Ils diffèrent en revanche d’autres types d’habitats alternatifs : 
• des formules de colocation, car dans un béguinage les logements sont proches, et même mitoyens, mais strictement privés,
• des habitats intergénérationnels, 
• des villages seniors,
• Ils diffèrent enfin des maisons de retraite non-médicalisées (résidence autonomie, résidences services seniors) par leur volonté de favoriser une vie partagée entre les occupants.

Habitat inclusif

L’habitat inclusif est l’un des rares modes d’habitats “alternatifs” dont la définition est parfaitement claire. 

Il est même strictement encadré par une loi : la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN).

Que dit cette loi ? 

• que l’habitat inclusif est destiné à des personnes âgées et/ou en situation de handicap, 
• qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, 
• dont les règles de vie en commun sont encadrées par un projet de vie sociale et partagée (PVSP).

Ce peut donc être une maison ou un petit immeuble avec des chambres ou studios privatifs, ou un ensemble de plus grande ampleur. Dans les faits, les habitats inclusifs sont souvent de petites unités (7 habitants en moyenne d’après les derniers chiffres compilés par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), dont les gérants sont (par ordre de fréquence) : 

• des associations, établissements ou services médico-sociaux, 
• des collectivités locales (mairies le plus souvent),
• des bailleurs sociaux,
• des entreprises du secteur de l’aide à domicile,
• des mutuelles, 
• ou les habitants eux-mêmes, constitués en associations.

Sandie ULMET a signalé beaucoup d’exemples dans le Lot et Garonne pour 4 à 8 personnes

Les résidences services proposent un peu la même chose mais à plus grande échelle

Les échanges sont différents si le groupe est constitué de 5 ou 20 personnes

Il faut un minimum de services autour pour les plus autonomes

Il faut être vigilant à la perte d’autonomie pour que les personnes partent lorsqu’elles deviennent trop dépendantes

Est-ce que SOLIHA pourrait faire un projet bail emphytéotique pour développer le projet immobilier (comme cela est fait à Villamblard sur l’ancienne perception) ?

Les participants ont positionné ce projet dans les axes de la CTG

La page internet dédiée à la CTG logement a été remise à jour avec toutes les informations données par les participants

La CTG et le logement

Commission urbanisme et groupe de travail PLUi du 16 octobre 2025

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Déroulé de la rencontre

La réunion s’est déroulée en trois temps : dans un premier temps, la communauté de communes a introduit la réunion par une présentation de ses attentes et du bureau d’études retenu pour la réalisation de leur PLUi-H. Dans un deuxième temps, le bureau d’étude Toponymy a pris le relais en présentant toute l’équipe de production et les prochaines grandes phases du diagnostic. Pour finir, un temps d’échange a eu lieu sur ces présentations.

Objet de la réunion

La réunion a pour objectif : présenter le bureau d’étude Toponymy et ses co-traitants (Me Frédéric Dunyach – avocat spécialiste en droit public et droit de l’urbanisme du cabinet Bouyssou & Associés, Jean-Baptiste Rousseau – ingénieur écologue du bureau d’étude ECR pour le volet étude écologique, Elodie Pocero – Cheffe de projet du bureau d’étude Adéquation pour le volet habitat) aux élus ainsi que les prochaines étapes pour la réalisation du diagnostic.

Échanges

• Présentation par la Communauté de Communes

Une introduction par la CC a été présentée afin d’expliquer les choix qui ont mené à retenir le bureau d’étude Toponymy et ses co-traitants pour l’élaboration du PLUi-H de la CC Isle et Crempse en Périgord. Un des choix principaux réside notamment dans l’accompagnement proposé par le BE post-élection. La CC présente brièvement les études menées sur le territoire (sites à enjeux, études réalisées par des étudiants, carte interactive, cahier des charges élaboré avec l’appui et les conseils de la DDT).

La CC a récemment été reconnue pour la mise en place d’une Stratégie Locale pour la Biodiversité (SLB). La CC va définir une stratégie qui devra inclure le PLUi. Les orientations de la SLB pourront par exemple trouver une traduction réglementaire dans le PLUi (prescriptions adaptées, OAP thématique, etc.).

Plusieurs demandes ont été formulées à l’équipe de production de la part de la CC et des élus telles que tenir les délais, écouter les élus et garder le sourire.

• Présentation par l’équipe en charge de l’élaboration du PLUi-H

Le BE présente l’ensemble de l’équipe de production, se présentant chacun à son tour afin d’expliquer son rôle dans l’élaboration du document de planification. Le BE Toponymy poursuit en présentant aux élus et aux personnes publiques associées (PPA) présentes les temps d’échanges durant la phase de diagnostic en précisant le nombre de réunions prévues et les étapes à venir notamment avec les rencontres communales.

Madame Domarco rebondit sur la présentation du BE notamment sur les chiffres entre la DGFIP, les données INSEE, Zéro logement vacant, urbansimul et retour des maires afin de montrer les écarts parfois très importants que l’on peut retrouver entre ces différentes sources de données. Le BE insiste sur le besoin de valider avec les PPA la source que l’on va utiliser le plus tôt possible dans la procédure. Me Dunyach rappelle que la méthodologie relative à la trame urbaine et au potentiel de densification constitue les fondations ; le socle du futur document de planification. Sa validation en amont facilitera et structurera efficacement le travail d’élaboration du PLUi d’où l’importance de valider les sources de données. Le BE Toponymy complète en précisant que, très rapidement, seront proposés des critères de définition des trames urbaines afin d’avancer rapidement sur cette thématique. Il est important de valider cette méthode, dès la phase de diagnostic, avec la CC, les élus puis les PPA (notamment la DDT et le SCOT) afin de pouvoir verrouiller les bases de l’étude.

La CC demande donc aux élus de se pencher sur les fichiers présentés avant les rencontres communales.

• Questionnements

Me Dunyach questionne la compatibilité du SCOT sur le territoire par rapport à la loi Climat et Résilience. La représentante du SCOT présente à la réunion affirme que le SCOT est en cours de modification simplifiée et qu’il sera approuvé en décembre 2025. Le BE Toponymy et Me Dunyach expliquent qu’il s’agit d’une très bonne nouvelle pour le déroulement de la procédure puisque le PLUi-H devra être compatible avec les prescriptions du SCOT.

Un élu demande si le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est toujours d’actualité. Me Dunyach confirme, le ZAN est toujours d’actualité.

Un élu demande si la carte communale fait foi dans un scénario où le PLUi ne serait pas approuvé en 2028. Me Dunyach affirme que le document en vigueur fera toujours foi si le PLUi n’est pas approuvé en 2028. Les textes de loi obligent les communes à « climatiser » (référence à la Loi Climat et Résilience) leur document d’urbanisme ; si le document n’est pas à jour d’ici 2028, il peut par exemple y avoir un gel de fait des extensions d’urbanisation (zones à urbaniser) jusqu’à ce que le document soit mis en conformité.

Madame Domarco demande au BE d’expliquer le sursis à statuer dans la procédure de l’élaboration du PLUi. Le BE Toponymy explique aux élus qu’ils peuvent décider de ne pas statuer immédiatement sur une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, etc.) pendant une période maximale de deux ans seulement pour les communes couvertes par un PLU. Ainsi, deux communes sont concernées par cet outil réglementaire. Le sursis à statuer permet de bloquer temporairement des projets qui seraient en contradiction avec les orientations du PLUi en cours d’élaboration.

Me Dunyach rappelle qu’un PLUi n’est pas un patchwork de PLU communaux, il y a besoin d’une logique d’ensemble à une échelle intercommunale. Le BE Toponymy complète sur l’importance d’adopter une approche à l’échelle intercommunale. Il souligne que lorsqu’une commune envisage par exemple un projet d’équipement (école, salle polyvalente, équipement sportif, etc.), il est pertinent d’analyser l’offre existante et les projets similaires dans les communes voisines. Cette coordination permet d’optimiser la répartition des équipements sur le territoire et de répondre plus efficacement aux besoins des habitants à l’échelle de l’intercommunalité.

La présidente de la CC interroge les intervenants sur les changements de destination car le territoire présente de nombreux séchoirs à tabac qui ne consomment pas d’espace.

Me Dunyach explique le rôle du changement de destination dans le besoin en logement : les changements de destination devront être déduits du nombre de logements projeté.

Un élu questionne la consommation d’espace dans l’enveloppe d’habitat dans le cas où une commune ne pourrait plus consommer d’espace. Me Dunyach indique qu’il faudra partir de l’enveloppe du SCOT et qu’il sera ensuite à la CC de déterminer quelle méthodologie appliquer pour répartir cette enveloppe foncière à l’échelle de l’intercommunalité. Quelques exemples sont donnés par Me Dunyach sur ce qui est compté dans la consommation d’espace tels que les emplacements réservés pour de l’extension de cimetière ou création d’un espace de stationnement.

A ce propos, le BE Toponymy insiste sur la nécessité de récupérer les propriétés communales pour appliquer le bon outil réglementaire et ne pas compter de la surface inutilement dans la consommation d’espace.

Le BE Toponymy rappelle que l’on va travailler sur des objectifs globaux pour les communes mais aussi pour des initiatives privées qui ressortiront notamment dans les registres de concertation.

Les intervenants et les PPA saluent le lancement de l’élaboration du PLUi-H.

ETAPES A VENIR

Envoi des carnets communaux n°1 par le BE Toponymy avant les rencontres communales.

Rencontres communales prévues les 4, 5, 6, 18 et 19 novembre.

Définition de critères par Toponymy pour la définition des trames urbaines pour proposition à la CC et aux élus.

Plan de financement parking gare de Mussidan (V2

Vu la délibération du 12 juin 2025 de la CCICP,

Vu l’attribution d’un fonds vert dans le cadre du PCAET,

Madame la Présidente propose des travaux de création d’un parking pour la gare de Mussidan sur deux parcelles privées et soumet le tableau prévisionnel de financement suivant

DEPENSES HT		RESSOURCES HT
Acquisitions	110 000 €	FEDER	100 000 €
Démolition parcelle BLONDÉ	123 000 €	Conseil Départemental	198 250 €
Démolition parcelle COSTA	110 000 €	Fonds vert PCAET	170 750 €
Création d’un parking	450 000 €	Emprunt ou Auto-financement CCICP	324 000 €
TOTAL	793 000 €	TOTAL	793 000 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement proposé à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à lancer les demandes de subvention afférentes et programmer les travaux.

Nous avons été retenus par la REGION pour l’accompagnement technique pour concevoir le projet autour de la gare.

Plan de financement Savoir rouler à vélo

Vu le compte rendu de la commission MOBILITE du 25 juin 2025,

Vu l’attribution d’un fonds vert dans le cadre du PCAET,

Madame la Présidente propose l’achat de petit matériel mutualisé avec tous nos centres de loisirs (ou écoles) et soumet le tableau prévisionnel de financement suivant

DEPENSES HT		RESSOURCES HT
Achat de matériels	900 €	Fonds vert PCAET	720 €
		Auto-financement CCICP	180 €
TOTAL	900 €	TOTAL	900 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement proposé à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à ces achats.

Plan de financement prévisionnel matérialisation aires de covoiturage

Vu les rencontres avec les maires des 30 septembre et 1^er octobre 2025,

Vu l’attribution d’un fonds vert dans le cadre du PCAET,

Madame la Présidente propose l’achat de panneaux de signalétiques aires de covoiturage sur certaines places des communes et soumet le tableau prévisionnel de financement suivant

DEPENSES HT		RESSOURCES HT
Achat de matériels	4 000 €	Fonds vert PCAET	3 200 €
		Auto-financement CCICP	800 €
TOTAL	4 000 €	TOTAL	4 000 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement proposé à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à ces achats.

M. LOTTERIE quitte la séance.

Convention pour la perception de la redevance du SPANC  (V2)

Vu les délibérations de la CCICP du 4 septembre et du 12 novembre 2024,

Madame la Présidente expose que la convention signée en 2024 pour Villamblard ne faisait pas état de la délégation de service public accordée à la SAUR.

VEOLIA nous a donc proposé une nouvelle convention pour la redevance concernant le contrôle de bon fonctionnement instituée par délibération du 27 avril 2023 et prélevée directement sur la facture d’eau. Pour cela, il est signé une convention semblable à celle que nous avons signée pour Campsegret, Clermont-de-Beauregard, Eyraud-Crempse-Maurens, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Martin-des-Combes. Madame la Présidente demande au conseil communautaire de l’autoriser à signer cette convention qui cessera en même temps que le contrat de concession qui lie le S.M.A.E.P. Eau Cœur du Périgord territoire de Coulounieix-Razac au concessionnaire eau pour l’exploitation de son service public de distribution d’eau potable, soit, à la date des présentes au 30 juin 2026.

Les délégués communautaires adoptent cette proposition à l’unanimité.

Collectif pour la reprise d’entreprises (Conseil Régional) : adhésion charte

https://srdeii.cmail19.com/t/r-e-tkjjeld-pptruyiuk-j/    

La transmission-reprise d’entreprise est l’un des grands défis de la prochaine décennie pour le tissu économique néo-aquitain.

Dans les dix prochaines années, des dizaines de milliers de TPE et PME des secteurs du BTP, de l’artisanat, du commerce et du monde agricole changeront de propriétaires. Ce processus de transmission est essentiel pour la Région Nouvelle-Aquitaine car il permet de préserver les compétences, de maintenir les emplois et de garantir la continuité des activités sur l’ensemble du territoire.

La Région Nouvelle-Aquitaine, en collaboration avec ses partenaires, s’engage à promouvoir la transmission et la reprise d’entreprises à l’échelle régionale. Avec près de 660 000 entreprises et environ 165 000 dirigeants en âge de transmettre, l’enjeu est majeur. Selon un rapport du Sénat (2022), un dirigeant de PME sur quatre a aujourd’hui plus de 60 ans, contre 15 % en 2005 : un indicateur clair de l’ampleur du renouvellement à venir. La transmission-reprise constitue donc un levier stratégique pour renforcer la vitalité économique, renouveler les capacités de production et préserver les savoir-faire locaux.

Madame la Présidente propose de rejoindre le collectif pour la reprise d’entreprises porté par la Région.

Ce collectif rassemble dans une instance informelle les structures, établissements, les EPCI, les organisations professionnelles, les associations ou entreprises privées qui veulent ou agissent en faveur de la transmission d’entreprise.

Un Collectif pour 4 missions :

• Partager les connaissances, les bonnes pratiques, les actualités, lieu d’échange
• Améliorer, faciliter et fluidifier le travail des acteurs sur le terrain,
• Contribuer au bon déploiement de la feuille de route et proposer des expérimentations dans les territoires et/ou les filières / secteurs par le biais d’un Appel à Manifestations d’intérêt (AMI)
• Promouvoir et valoriser la transmission / reprise, dans le cadre du Mois de la Transmission

Le Collectif est piloté et animé par Madame Colette LANGLADE, Conseillère régionale déléguée à la Transmission-Reprise. Par ailleurs, 4 chefs d’entreprises volontaires, participent et épaulent Madame LANGLADE dans l’animation du collectif des acteurs.

A ce jour, il rassemble plus de 80 structures, associations, organisations professionnelles et 25 EPCI. Le Collectif a vocation à mobiliser tous les acteurs, de tous les secteurs d’activités et toutes les tailles d’entreprise : de l’artisanat à l’industrie, de l’ESS à l’agriculture…

Cet enjeu est porté au sein de la Région en transversalité par les pôles DEE / DATAR / Formation & Emploi, et rassemble 15 « référents transmission » au sein des directions opérationnelles, qui animent cette thématique.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer cette charte et tout document nécessaire au fonctionnement de ce collectif.

Chemins ruraux

Madame la Présidente expose que l’association SOS forêt Dordogne a proposé de participer aux travaux de l’élaboration de notre PLUi-H et a aussi communiqué un arrêté pour réglementer l’utilisation des voies communales et chemins ruraux dans le cadre de l’exploitation forestière. Les élus en prennent connaissance.

Biens sans maître (suivi)

Le travail entamé en début d’année se poursuit avec les communes qui ont souhaité participer.

Les procédures rapides ont été lancées et sont terminées. La publicité foncière est en cours, les communes devraient recevoir le transfert de ces propriétés avant la fin de l’année.

Concernant les procédures longues, plusieurs commissions communales des impôts directs ont eu lieu, il faut encore attendre le début de l’année pour que les communes deviennent propriétaires définitivement.

Concernant les parcelles qui devaient être attribuées au conservatoire d’espaces naturels en 2024, il s’avère que 3 parcelles de la commune de St Martin des Combes n’avaient pas été traitées : la DREAL demande à ce qu’elles le soient aussi, la commune et l’intercommunalité ont été sollicitées pour délibérer. Le Maire de St Martin des Combes est en cours de recherche pour ces 3 parcelles.

Lutte contre les déserts médicaux (missions solidaires)

Pacte de lutte contre les déserts médicaux : 151 zones prioritaires identifiées pour la mise en œuvre de la mission de solidarité obligatoire des médecins libéraux

Notre EPCI a été retenu en juin dernier

https://sante.gouv.fr/grands-dossiers/un-meilleur-acces-aux-soins-pour-tous-sur-le-territoire/article/pacte-de-lutte-contre-les-deserts-medicaux-151-zones-prioritaires-identifiees

Cette cartographie repose d’une part sur un indice de vulnérabilité élaboré par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), intégrant des critères tels que la densité médicale ou encore le nombre de patients atteints d’affections de longue durée (ALD) ; d’autre part, la cartographie a été affinée à partir des concertations menées par les agences régionales de santé (ARS) auprès des élus locaux, et en lien avec les préfets.

Les zones identifiées, qualifiées de “zones rouges”, correspondent à des territoires marqués par une offre de soins très insuffisante.

Ces zones rouges disposeront progressivement de cabinets dits « solidaires », qui fonctionneront sur un système de rotation entre médecins. Sur la base du volontariat, médecins en exercice ou retraités pourront y intervenir afin de garantir une offre de soins de proximité.

Cette première phase « pilote » sera suivie d’une phase de généralisation au cours de l’année 2026. Cette mesure s’inscrit comme l’une des étapes structurantes du « Pacte de lutte contre les déserts médicaux », visant à mieux répartir l’offre de soins sur le territoire.

Des médecins volontaires réaliseront des consultations dans ces territoires prioritaires, jusqu’à deux jours par mois, et seront pour cela indemnisés à hauteur de 200 euros par jour (en plus du paiement des consultations). Les patients, qui pourront prendre rendez-vous via « un outil national dédié », n’auront de leur côté pas à payer de dépassement d’honoraires. 200 médecins en Nouvelle-Aquitaine et 200 autres en Occitanie se seraient d’ores et déjà portés volontaires. « L’idée n’est pas de déshabiller un territoire au profit d’un autre », a affirmé le ministre, qui déclare miser surtout sur la mobilisation de médecins remplaçants, à temps partiel ou retraités. D’un point de vue logistique, ces médecins venus prêter main forte « disposeront d’outils pratiques et du support des assistants médicaux déjà présents dans les lieux de soins », assure le gouvernement. Parmi les questions qui vont se poser de façon très pratique aux médecins s’interrogeant sur la possibilité de réaliser de telles consultations avancées : celles des locaux mis à disposition et de leur équipement, de la distance plus ou moins longue à parcourir pour se rendre sur le territoire prioritaire, de la fréquence de ces consultations dans un même territoire et donc de la possibilité de suivre des patients. Pilotée par les agences régionales de santé, la mise en œuvre du dispositif nécessitera certainement le concours des collectivités locales.     

https://www.banquedesterritoires.fr/deserts-medicaux-des-medecins-volontaires-bientot-en-renfort-dans-151-intercommunalites

Questions diverses

Le département a alloué à la CDC 12 958.09 € au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.

La communauté de communes a été retenue par la REGION pour mener une stratégie locale pour la biodiversité, 6 collectivités ont retenues en Nouvelle Aquitaine, cet accompagnement va durer au moins 2 ans.

M. FLORENTY a entendu des propos sur le projet de grand stade à Mussidan, il rappelle que ce projet a été évoqué lors d’un conseil communautaire à St Etienne de Puycorbier et que les délégués communautaires n’ont pas émis d’avis défavorable. M. OLLIVIER rappelle qu’il était favorable à l’octroi de subvention pour ce projet sans pour autant avoir donné de montant. M. DURANT rajoute qu’aucun projet détaillé n’a été présenté en conseil communautaire. Les délégués communautaires restent à l’écoute.

La séance est levée à 20h30

St Laurent des Hommes, le 28 octobre 2025

                 La secrétaire de séance                                                 La Présidente

                     Liliane ESCAT                                                 Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 29 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Beauregard et Bassac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 34

Nombre de votants : 40

Date de la convocation : 17 septembre 2025

Présents :   M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,

Excusés : M. Robert AYMARD, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE,

Absents : M. Dominique DEGEIX,

Absents (ayant donné pouvoir) :  Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, Mme Marie Paule BARROT à M. BIALE, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS à M. TOMSKI.

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Liliane ESCAT

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 5 août 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Intervention de M. Germain POUCH (Bénévole  https://greffesplus.fr ) villages ambassadeurs du don d’organes
• Conventions de servitudes ENEDIS (Les Lèches)
• Rapport social unique  
• Plan de financement Maison de santé Villamblard
• Plan de financement travaux écoles et bâtiments petite enfance
• Plan de financement PLUi-H
• Plan de financement Salle d’activités (CLSH Montagnac)
• Plan de financement Plan de Paysage   
• Appel à manifestation d’intérêt REGION : sobriété foncière  
• Créneaux de dépassement RN21
• Contentieux SMD3 et SPANC
• Choix du bureau d’études PLUi H par la CAO / Réunion de lancement
• Soutien au portage de repas (subvention AASE)
• Projet de texte plaque M. TOURNIER
• Questions diverses

Intervention Village ambassadeur du don d’organes

M. Germain POUCH, délégué territorial de l’association Vaincre la mucoviscidose et bénévole  https://greffesplus.fr des villages ambassadeurs du don d’organes et M. Damien DELLAC, infirmier de coordination au centre de prélèvement d’organes de l’hôpital de Libourne présentent le projet

Ville ambassadrice du don d’organes

Ce projet est notamment soutenu par l’AMF, c’est un collectif d’associations pour obtenir plus de dons et donc plus de greffes. Depuis 2023, 750 villes sont ambassadrices et 5 communautés de communes ont signé et 150 accords de principe sont en cours.

Un peu plus de 6 000 greffes sont réalisées par an et 22 500 personnes sont en attente de greffe. Environ 70 000 français vivent grâce à un organe greffé et 1 000 personnes décèdent alors qu’elles attendaient une greffe. Depuis 30 ans l’écart entre le nombre de personnes en attente d’une greffe et le nombre de greffes réalisées ne cesse d’augmenter.

L’objectif de cette démarche :

• Sensibiliser les concitoyens et toute personne traversant votre commune au don d’organe
• Les inciter à réfléchir sur ce sujet, à lancer une discussion en famille, à informer leurs proches qu’ils ne sont pas opposés au don d’organes en cas de mort cérébrale afin qu’ils puissent retranscrire cette décision au corps médical
• Augmenter le nombre de donneurs de notre pays, sauver des vies, diffuser la culture du don

A quoi ça engage :

• Signer une convention
• Mettre un panneau à chaque entrée de commune

Mais les collectivités peuvent aussi :

• Organiser des actions de sensibilisation lors de la journée nationale du 22 juin
• Créer un lieu de mémoire en hommage aux donneurs et à leurs proches
• Favoriser les interventions dans les établissements et entreprises de la commune  

Pour toute information aquitaine-nord@vaincrelamuco.org

villes-ambassadrices@greffesplus.fr   

Les délégués communautaires sont invités à se rapprocher de la communauté de communes s’ils sont intéressés pour adhérer à ce projet.

Conventions ENEDIS (ZAE les Lèches)

Madame la Présidente sollicite l’autorisation des délégués communautaires pour la signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour les parcelles AB 460, 660 et 661 Les Graules, Les Lèches (voie d’accès de la ZAE). ERDF pourra établir une bande d’un mètre de large pour 2 canalisations souterraines d’environ 72m.

Elle demande aussi l’autorisation des délégués communautaires pour la signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle AB 666 Les Graules, Les Lèches (voie d’accès de la ZAE). ERDF pourra établir une bande d’un mètre de large pour la ligne souterraine DC26/048646 SEM01 d’environ 7m.

ERDF laissera les parcelles dans un état similaire à celui qui existait avant. Les élus autorisent à l’unanimité la Présidente à signer ces conventions.

Rapport social unique 2024

Vu le code général de la fonction publique (art. L231-1 à L232-1) ;

Vu la synthèse du rapport social unique ci-joint ;

Les bases de données sont créées sur un portail dédié par les centres de gestion.

Le rapport social unique doit être présenté chaque année devant l’assemblée délibérante.

Il doit aussi être rendu public sur le site internet avant la fin de l’année N+1.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Plan de financement prévisionnel maison de santé de Villamblard (V1)

Madame la Présidente propose une extension et une réorganisation de la maison de santé de Villamblard. Le projet consiste en l’extension côté Nord-Ouest contre le talus de l’ensemble pour y ajouter deux cabinets de consultation et une salle d’attente et de restructurer la zone détente du projet, tout en prévoyant quelques travaux sur les existants pour correspondre à l’évolution des usages du lieu.

Madame la Présidente propose aux délégués communautaires le plan de financement comme suit :

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant HT	Part des recettes en pourcentage
MOE	15 555 €	DETR	64 050 €	35%
Travaux	183 000 €	Conseil départemental	45 750 €	25%
SPS, bureaux études etc.	3 000 €	CCICP	91 755 €	40%
TOTAL	201 555 €	TOTAL	201 555 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.

Point sur les travaux des bâtiments scolaires

Monsieur le vice-président fait le compte rendu des travaux ayant eu lieu cet été dans les bâtiments scolaires.

Ecole de Saint Médard de Mussidan : 

– Pose stores école maternelle en semaine 32, l’entreprise doit repasser suite à la demande des utilisateurs pour des réglages.

– Reste une intervention sur la VMC de l’école primaire par l’entreprise Mazière, vacances de Toussaint.

Ecole Primaire Mussidan : 

– Aménagement d’un point de lavage des mains à l’étage, en service

– Pose de la clôture entre les logements et la cour de l’école.

– Equipement d’une salle de classe de l’étage en brasseurs d’air et début du relamping sur l’étage. Classe en test avec l’accord du professeur et de la direction.

– Prochaine intervention pose des CLIM, écoles primaire et maternelle

Ecole de Beaupouyet :

– chaudière installée, à venir montage du silo. Réaménagement de l’espace pour accueillir le silo terminé. Mise en service définitive le 26 septembre.

Ecoles Beauregard et Montagnac :

– Isolation acoustique des salles de cantines réalisée.

Ecole d’Issac : 

– Installation du garage extérieur réalisé.

– remplacement alarme incendie de la classe petite section.

Ecole de Saint Georges de Montclard : 

– Travaux de toitures réalisés

– En régie, remplacement de luminaires et installation d’une clôture autour de l’aire de la cuve de fioul dans l’enceinte de la cour.

– A venir travaux sur stores et remplacement de menuiseries à la cantine, vacances de Toussaint.

Saint Laurent des Hommes :

– Installation d’une ligne électrique pour branchement d’un tableau numérique dans la nouvelle classe

– Divers petits travaux en régie dans le restaurant scolaire.

– Prochaine intervention aux vacances de toussaint pour la partie électrique

Saint Louis en l’Isle :

– Remplacement des luminaires salle de classe et annexe

– A venir installation du réseau VMC

Saint Michel de double :

– Divers petits travaux en régie dans la classe et sanitaires.

Les Lèches :

– Début des travaux de la cantine pendant les vacances de Toussaint. 

Maurens : 

– Aménagement du WC PMR aux vacances de Toussaint. 

Saint Front de Pradoux :

– Rénovation du réseau VMC + extension à l’école primaire, vacances de Toussaint.

Il reste les cours à végétaliser. Monsieur le Maire de Beaupouyet félicite les entreprises qui sont intervenues. Monsieur le Maire de St Georges de Montclar remercie la communauté de communes d’avoir pris cette compétence ce qui facilite le suivi des bâtiments.

Monsieur le Maire de St Médard annonce qu’il manque encore les supports à inverser sur les rideaux.

Plan de financement prévisionnel Mise en sécurité et travaux de rénovation thermique des bâtiments communautaires à vocation scolaire et petite enfance (V1)

Madame la Présidente propose aux délégués communautaires le plan de financement comme suit :

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant HT	Part des recettes en pourcentage
Travaux	259 000 €	Conseil départemental	64 750 €	25%
		CCICP	194 250 €	75%
TOTAL	259 000 €	TOTAL	259 000 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 août 2025 et a choisi le bureau d’études TOPONYMY de Toulouse pour un marché initial de 287 850 € HT, la commission urbanisme – groupe de travail PLUi H est conviée le 16 octobre pour le lancement de l’élaboration.

Plan de financement prévisionnel PLUi H (V1)

Madame la Présidente propose aux délégués communautaires le plan de financement comme suit :

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant HT	Part des recettes en pourcentage
Bureaux d’études	320 750 €	DGD	96 225 €	30%
		Conseil départemental	80 188 €	25%
		CCICP	144 337 €	45%
TOTAL	320 750 €	TOTAL	320 750 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.

Plan de financement prévisionnel Salle d’activités (CLSH de Montagnac) (V1)

Madame la Présidente propose le plan de financement de la salle d’activités CLSH de Montagnac et sollicite l’autorisation de l’assemblée délibérante pour déposer les demandes de subvention.

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant HT
MOE	14 286 €	CAF	109 410 €
Travaux	168 065 €	Conseil départemental	38 655 €
SPS, bureaux études etc.	2 000 €	CCICP	36 286 €
TOTAL	184 351 €	TOTAL	184 351 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.

Madame la Présidente remercie et félicite notre apprentie qui a validé son MASTER en urbanisme et qui nous quitte après 2 ans d’apprentissage à nos côtés, notre candidature au plan Paysage sur lequel elle a travaillé avec l’équipe a été validé.

Plan de financement Plan Paysage (V2)

Vu la validation de notre candidature pour l’appel à projet plans de paysages 2025 du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu la délibération en date du 28 avril 2025 ;

Madame la Présidente propose le plan de financement du plan Paysage et sollicite l’autorisation de l’assemblée délibérante pour déposer les demandes de subvention.

POSTES	DÉPENSES HT	CO-FINANCEMENTS	MONTANTS CO-FINANCEMENTS
Diagnostic Paysager	22 000,00 €	ADEME (55%)	39 600,00 €
Scenarii paysagers de la transition énergétique	20 000,00 €	CD 24 (25%)	18 000,00 €
Plan d’action en faveur de la transition énergétique	20 000,00 €	AUTO-FINANCEMENT (20%)	14 400,00 €
Concertation citoyenne	5 000,00 €
Communication	5 000,00 €
TOTAL	72 000,00 €		72 000,00 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.

Appel à manifestation d’intérêt « sobriété foncière »

Madame la Présidente expose que l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « sobriété foncière » porté par la Région, vise à soutenir les collectivités face au défi qu’elles doivent relever en matière de sobriété foncière, en les accompagnant dans la conception de projets pilotes et démonstrateurs. Il s’agit de favoriser, inciter et soutenir des pratiques innovantes de sobriété foncière et d’essaimer ces expérimentations.

Dans son Volet 1 « soutien à la conception de stratégie d’optimisation foncière à une échelle intercommunale » : il s’agit de favoriser une utilisation plus économe du foncier par l’élaboration d’une stratégie foncière permettant une mobilisation du foncier raisonnée, avec des objectifs de limitation des extensions urbaines, d’optimisation du recyclage foncier, de densification et de renaturation.

Elle propose de soumettre à la région notre projet lié aux ateliers sur la densification tenus avec les maires début 2025 et au changement de destination des bâtiments désaffectés.

Elle propose d’aider les particuliers disposant de ces biens à entamer ce processus de changement de destination. Une première phase de sensibilisation des propriétaires est obligatoire pour commencer l’accompagnement. Les élus étant déjà sensibilisés à cette cause, ils pourront participer aux sessions d’accompagnement avec les propriétaires. Puis, pour les intéressés qui souhaitent faire un projet sur leur bien, l’aide d’un professionnel du bâtiment leur serait proposée, afin qu’ils évoquent et formalisent leurs idées. Cela pourra se traduire par la mise à disposition d’un architecte pendant une durée de 2h environ, qui serait financée par la collectivité.

De plus, une aide administrative pourra être engagée par la collectivité, afin d’aider le propriétaire dans la formalisation d’un permis de construire ou d’aménager, le dépôt des dossiers, le choix des artisans…

Ce projet concernerait l’ensemble des 25 communes de la communauté de communes, afin d’assurer une couverture homogène et équitable du territoire.

Nature et intitulés	Montant (TTC)	Nature, intitulés et nom des cofinanceurs	Montant (TTC)	Part des recettes en pourcentage
Etat des lieux et diagnostic	20 000 €	Région	40 000 €	50%
Scénarii et étude de faisabilité	30 000 €	Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord	16 000 €	20%
Plan d’action opérationnel	30 000 €	Fonds Vert “Soutenir l’ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique”	24 000 €	30%
TOTAL	80 000 €	TOTAL	80 000 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.

Créneaux de dépassement sur RN21

Une réunion s’est tenue en Préfecture le 11 septembre dernier, les pré études déjà menées en 2024 ont coûté 140 000 € et ont été financées par l’état, les études suivantes pour approfondir ces propositions de créneaux sont évaluées à 1 million d’euros, l’état en prendrait 50%, il resterait 500 000 € à financer entre le Grand Périgueux, la CAB et nous. Les délégués communautaires estiment ces montants exorbitants et refusent de payer de telles sommes.

Contentieux en cours SMD3 et SPANC

Le tribunal de Bordeaux a rendu ses conclusions le 26 juin 2025. Certaines délibérations ont été annulées, le SMD3 doit fixer rétroactivement certains tarifs, le règlement a lui aussi été annulé. Un non-lieu a aussi été prononcé sur 81 requêtes. Notre avocat travaille en collaboration avec celui du SMD3. Une nouvelle procédure est arrivée hier contestant un titre de 2025.

A St Laurent des Hommes, le contentieux est toujours en cours concernant un assainissement non collectif, une expertise a eu lieu le 11 septembre 2025 et une autre reste à venir.

Proposition pour la plaque de Daniel TOURNIER

Madame la Présidente lit la proposition de texte pour rédiger une plaque pour Daniel TOURNIER au mémorial de la Résistance : les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.

Questions diverses

Concernant le portage de repas, Madame la Présidente expose qu’une rencontre a eu lieu avec la directrice de l’AASE, la direction de l’EHPAD de Mussidan et de Vauclaire, la Poste pourrait proposer des facteurs qui livreraient les repas dans les foyers. Les délégués communautaires s’insurgent sur le fait que l’association rejette le portage de repas alors que lors de la fusion des associations il était convenu de conserver ce service aux personnes âgées.

Madame la Présidente remercie la vice-présidente et l’équipe pour l’organisation de Festi’Familles qui a eu beaucoup de succès le 6 septembre.

M. DENESLE demande des informations à propose des repreneurs de la TRESSE, la Présidente annonce que malheureusement cela n’aboutira pas.

M. CROUZILLE demande ce qu’il en est de l’acquisition des parcelles de la gare, le liquidateur a répondu qu’il saisirait le juge pour autoriser la vente sans autre précision.

M. DENESLE informe qu’il reste des places pour le spectacle de Wally, le 26 septembre à Mussidan.

Mme WYSS a lu dans la presse que la mairie de Villamblard était approchée par le Grand Périgueux, une réunion des Maires devrait permettre d’en parler, M. OLLIVIER propose d’en parler librement. M. ALARY a en effet rencontré M. AUZOU, il précise que le conseil municipal de Villamblard n’a pas délibéré pour rejoindre le Grand Périgueux, qu’il a fait un courrier pour une étude rapprochement et que ce projet ne sera pas d’actualité avant 3 ou 4 ans en fonction de l’évolution des CDC. Les délégués communautaires sont attentifs à l’éclatement de la communauté de communes. Madame la Présidente estime que notre territoire est à ce jour équilibré, elle attire l’attention des élus notamment sur le versement mobilité à la charge de toute entreprise ayant plus de 10 salariés qui à ce jour est prélevé par les 2 agglomérations mais pas par notre CDC.

Madame la Présidente rappelle que sur la commune de Les Lèches est située notre seule ZAE dont les entreprises emploient beaucoup de salariés et qu’il serait dommage de leur faire supporter une taxe dont ils n’auraient aucun bénéfice.

La séance est levée à 21h00

Beauregard et Bassac, le 24 septembre 2025

                 La secrétaire de séance                                                 La Présidente

                     Liliane ESCAT                                                 Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 25 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Georges de Montclar, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 39

Date de la convocation : 28 mai 2025

Présents :   Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Eric DEVISE, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, M. Stéphane TRIQUART, M. François LOTTERIE, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Vincent ROUX, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : M. Jean Claude LOPEZ, M. Jean Luc MASSIAS,

Absents : Mme Sabine PETIT, Mme Marie Paule BARROT,

Excusés : M. Robert AYMARD, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Dominique DEGEIX,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, Mme Liliane ESCAT à M. TRIQUART, Mme Marie Laure GRAPIN à M. LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme VEYSSIERE, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, M. Frédéric BIALE à M. PINON, M. Michel FLORENTY à Mme DELORT, M. Jean François MALARD à Mme COUZON.

A été nommée Secrétaire de séance :

Ghislaine COUZON

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Intervention de Christophe DUFY animateur du contrat de progrès territorial et Alice MICHON responsable du service GEMAPI pour la CAB
• Recomposition du conseil communautaire
• Modification statutaire : Transfert de la compétence animation /Concertation protection EAU au SMBI/CAB et service public petite enfance
• Modification intérêt communautaire
• Convention d’adhésion au service Médecine professionnelle et préventive du CDG 24
• Apprentissage en BTS CESF à France Services
• Convention pour la gestion de la Maison de santé Villamblard avec la MSA 
• Compte rendu de la commission mobilité  du 29 avril 2025
• Compte rendu de la commission enfance jeunesse seniors du 15 mai 2025
• Compte rendu de la commission tourisme culture  du 21 mai 2025
• Tarification musée
• Acquisitions 2023 musée
• Taxe de séjour 2026
• Travaux d’isolation grange musée
• Candidature Stratégie pour la biodiversité (ARB)
• RPQS du SPANC
• Projets autour de la gare de Mussidan et des Mauries :
• Parcelles BLONDÉ et COSTA (gare Mussidan)
• Plan de financement recyclage foncier (fonds vert Feder conseil départemental)
• Appel à projet de la Région (ingénierie)
• Plan de financement ingénierie (suite étudiants IATU, gare et zone des Mauries) (région et fonds vert)
• Plan de financement LEADER (autour de la gare)
• Admissions en non-valeur REOMi
• Remises gracieuses REOMi
• Premiers retours de l’appel d’offre pour le recrutement d’un bureau d’études PLUi
• Augmentation de la participation à Périgord Numérique
• Club des entreprises (Vallée de l’Isle)
• Questions diverses

Intervention de Christophe DUFY et Alice MICHON de la CAB

6 communes sont rattachées à la CAB pour la compétence GEMAPI. Un point est fait sur la compétence GEMAPI, 7% de la superficie gérée, 6% du linéaire de cours d’eau géré (Caudeau, Eyraud et leurs affluents se jetant dans la Dordogne) par la CAB appartiennent à notre EPCI. Le fonctionnement est financé par convention avec la CAB ainsi que les investissements. Les agents se tiennent à la disposition des communes pour des conseils d’entretien et d’aménagement, voire dans la rédaction pour la loi sur l’eau si besoin. Lorsqu’il y a des problématiques de ruissellement, notamment à St Georges de Montclar, les services étudient pour trouver des solutions techniques. Un autre exemple est donné pour un agrandissement et protection de berges qui s’érodent, les services de la DDT sont également intervenus pour faciliter des travaux d’aménagement. Des supports pédagogiques sont aussi disponibles sur demande. Les agents participent au SAGE Dordogne et font de l’AMO pour la rédaction de cahier des charges. Les plans pluriannuels de gestion sont en cours de réalisation, un COPIL aura lieu le 26 juin. M. OLLIVIER demande s’il y a des actions pour la préservation de ruisseaux non entretenus, les riverains ont peur d’intervenir parfois. Les agents de la CAB expliquent que la finalité est le milieu aquatique (restaurer le bon état du cours d’eau) et les riverains doivent entretenir ceux-ci, seule la Dordogne est domaniale. S’il y a un risque pour la sécurité une intervention ponctuelle pourrait être faite mais c’est tout (présence d’embâcle par exemple). Il est possible et nécessaire d’enlever les sédiments mais ce n’est pas du ressort de la commune. Il ne faut pas modifier le gabarit du cours d’eau (recalibrage, rectification, modification du profil). Certains plans de gestion proposent aussi des actions pour les sources. Les élus sont inquiets, Mme BOYER explique la peur de la police de l’eau, et sollicite la possibilité d’avoir un guide pour calibrer les interventions, ou faire un tronçon exemple (à St Martin des Combes un forestier l’avait demandé et cela a été fait). M. DURANT rajoute que parfois les cours d’eau sont inexistants l’été, la notion de cours n’est pas si simple, les agents de la CAB renvoient au site de la DDT qui les référence. Les services de l’état peuvent aider à cette classification (fossé ou cours d’eau).

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 28 avril 2025. Les élus approuvent à l’unanimité. Elle propose le rajout d’une délibération pour un diagnostic gratuit par l’ANCT. Les délégués acceptent à l’unanimité.

Recomposition du conseil communautaire

Vu le courrier de la Préfecture en date du 18 avril 2025 ;

Madame la Présidente expose que lors du dernier renouvellement de mandat, les délégués communautaires avaient laissé la répartition de droit commun, elle propose de faire de même.

Les élus approuvent à l’unanimité.

Modification des statuts

Vu la loi du 18/12/2023 créant de nouvelles compétences obligatoires pour toutes les communes et le service public de la petite enfance ;

Vu la demande du syndicat mixte du bassin de l’Isle en date du 21/02/2025 ;

Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, en charge de structurer un service public de la petite enfance destiné à favoriser une meilleure adéquation entre l’offre d’accueil et les besoins des familles. C’est le démarrage du service public de la petite enfance (SPPE).

Toutes les communes ont désormais l’obligation de : 

• recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles et de modes d’accueil ; 
• informer et accompagner les familles et les futurs parents – pour exercer cette compétence, les communes de plus de 10.000 habitants (ou leurs groupements) doivent se doter d’un relais petite enfance (RPE) à compter du 1^er janvier 2026.

Les communes de plus de 3.500 habitants doivent également : 

• planifier le développement des modes d’accueil – ce qui doit se traduire, pour les communes de plus de 10.000 habitants (ou leurs groupements), par l’élaboration d’un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, sauf si une convention territoriale globale (CTG) a été conclue avec la CAF et si cette dernière correspond aux attendus du schéma ; 
• soutenir la qualité des modes d’accueil. 

Les communes ont la possibilité de transférer tout ou partie de ces quatre missions à leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

La loi renforce également les pouvoirs du maire, dont l’avis sur l’opportunité de tout nouveau projet de droit privé (installation d’un lieu d’accueil, extension ou transformation) devient la première étape de validation, l’obtention d’un avis conforme étant nécessaire pour lancer la procédure d’autorisation par le département. 

Madame la Présidente propose une modification des statuts communautaires au vu du relais petite enfance présent sur notre EPCI depuis 2007 et de la CTG (convention territoriale globale) signée avec la CAF depuis 2021 ; mais aussi suite à la demande du SMBI pour l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré :

• Introduit la notion de service public de la petite enfance (SPPE) dans les statuts ;
• Prend la compétence animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dans le cadre des dispositions de l’article L.211-7 12° du code de l’environnement, pour la confier au SMBI ;

Modification de l’intérêt communautaire

Madame la Présidente expose au conseil communautaire que l’article L. 5214-16 du CGCT impose la définition de l’intérêt communautaire de certaines compétences des communautés de communes.

A défaut de définition de cet intérêt communautaire dans le délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté prononçant le transfert de compétences, la communauté exerce l’intégralité de la compétence transférée.

• L’intérêt communautaire est défini par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers de ses membres.

Le conseil après en avoir délibéré, décide de l’intérêt communautaire suivant

INTERET COMMUNAUTAIRE PAR COMPETENCE

1. COMPETENCES OBLIGATOIRES

• Aménagement de l’espace communautaire : actions d’intérêt communautaire :
• Actions d’envergure communautaire, soit par le domaine d’intervention (réseaux…), soit par l’échelle géographique (zonage…)
• Soutien à des actions conduites dans le cadre de la contractualisation avec les intervenants institutionnels : Europe, Etat, Région et Département.

• Développement économique : soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire :
• Soutien à des actions conduites dans le cadre de la contractualisation avec les intervenants institutionnels : Europe, Etat, Région, Pays de l’Isle et Département.

2. COMPETENCES SUPPLÉMENTAIRES

• Voirie

Sont d’intérêt communautaire :

• Création, aménagement et entretien de l’itinéraire vélo-route – voie verte de la vallée de l’Isle mais aussi des ramifications de celle-ci l’Isle qui se situent sur le territoire communautaire, comprenant les itinéraires en site propre et les ouvrages d’art.. Dans le cas des voiries dont la gestion appartient à une autre collectivité, la réalisation d’aménagements cyclables en site partagé sur les voies existantes du territoire communautaire concernées par l’itinéraire vélo-route-voie verte de la vallée de l’Isle, selon les modalités prévues par convention de superposition d’affectation avec la ou les personnes publiques gestionnaires de ces voiries (article L.2123-7 du code général de la propriété des personnes publiques).
• Création, aménagement et gestion des parkings de la gare : parking situé à droite de la gare, parvis et terrain (section AR  N°2) acquis auprès de la SNCF
• Elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE).

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Est d’intérêt communautaire le musée de Mussidan.

• Action sociale

1. Politique seniors

Maintien à domicile des personnes âgées et (ou) handicapées et (ou) momentanément fragilisées :

• Gestion de services de portage de repas à domicile ;
• Gestion de services d’aides ménagères.

b. Politique enfance et jeunesse

Service public de la petite enfance

Les 4 missions définies dans la loi du 18/12/2023 :

• recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles mentionnés à l’article L. 214-1 ainsi que les modes d’accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article L. 214-1-1 disponibles sur leur territoire ; 
• informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;

• planifier le développement des modes d’accueil ; 
• soutenir la qualité des modes d’accueil. 

Sont transmises à l’EPCI par les communes.

Néanmoins les pouvoirs restent au maire, pour rendre l’avis sur l’opportunité de tout nouveau projet de droit privé (installation d’un lieu d’accueil, extension ou transformation) première étape de validation pour lancer la procédure d’autorisation par le département.

Sont d’intérêt communautaire :

• Relais d’assistantes maternelles (RAM) situé 1 place Ste Anne de la Martinique à MUSSIDAN.
• Crèches / Micro-crèche situées rue Jules Ferry à Mussidan, Le Bourg à Beauregard et Bassac  et Issac

• Accueil de Loisirs situé à la Montagnac la Crempse
• Accueil de Loisirs situé à l’école de Maurens
• Accueil de Loisirs situé 13 rue Aristide Briand à MUSSIDAN
  • L’accueil de loisirs extrascolaire fonctionne pendant les périodes de vacances scolaires et les jours sans école,
  • L’accueil de loisirs périscolaire ne fonctionne que les mercredis, la compétence périscolaire des mercredis est donc communautaire sauf pour les communes disposant d’un périscolaire déclaré DDCSPP antérieurement au décret n°2018-647 du 23/07/2018
• Club ado « CAS’ADO » situé 2 route de Ribérac à St Front de Pradoux.

c. Maison de santé

Est communautaire le bâtiment suivant :

• Maison de santé rurale située Route de Mussidan, 24140 Villamblard

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Convention d’adhésion au service Médecine professionnelle et préventive du CDG 24

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.812-3 et suivants,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22 novembre 2024 déterminant les conditions d’adhésion des collectivités et établissements publics au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,

Considérant la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,

Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, elle propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire à l’unanimité,

• ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération,
• AUTORISENT Madame/Monsieur le Maire /Président(e) à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Contrat d’apprentissage

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu l’avis favorable du CST en date du 13 juin 2025 ;

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée :

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

En cas d’apprentissage aménagé :

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé ;

Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le conseil communautaire sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 :décide de recourir au contrat d’apprentissage.

Article 2 :décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un (ou indiquer le nombre) apprenti(s) conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de l’apprenti	Fonctions de l’apprenti	Diplôme ou titre préparé par l’apprenti	Durée de la formation
France Services	Chargé d’accueil	BTS ESF	2 ans

Article 3 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Article 4 :autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Convention pour la gestion de la maison de santé de Villamblard

Vu la convention de gestion proposée par la MSA,

Madame la Présidente propose de poursuivre notre collaboration avec la MSA pour la gestion de la maison de santé à Villamblard, le coût annuel est d’environ 6850 €. Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité et autorise Madame la Présidente à signer cette convention triennale pour la période 2025-2027.

Les élus détaillent les praticiens fréquentant cette maison de santé et expliquent qu’une amélioration des locaux est en cours de réflexion. Un dossier devrait être proposé pour la DETR en fin d’année.

Compte rendu de la commission mobilité du 29 avril

Monsieur le vice-président étant absent, compte rendu de cette commission sera fait lors du prochain conseil communautaire du 5 août.

Compte rendu de la commission enfance jeunesse seniors du 15 mai

Madame la Vice-présidente fait le compte rendu de cette commission.

Un petit film récapitulatif des actions menées entre 2024 et 2025 a été projeté pour l’occasion, permettant de faire le bilan.

Communication

Madame la Vice-présidente a dressé un état des lieux de la communication sur le territoire. Elle a rappelé que les pages du site internet de la communauté de communes ont été mises à jour en 2024 afin de faciliter l’accès à l’information. Par ailleurs, le dispositif Panneau Pocket, en place sur le territoire intercommunal est régulièrement alimenté par les communes et les acteurs locaux. Elle en a conclu qu’un effort global conséquent est mené en matière de communication à l’échelle du territoire.

Projet Festi’Familles et point sur les actions en faveur de la parentalité et des enfants

Le projet du festival Festi’Familles a occupé une partie de l’année 2024 et a bénéficié de nombreuses idées. Son travail se poursuit en 2025 où des ateliers ont été repris par le groupe cœur du festival. L’accueil de stagiaires sur l’année 2024 a permis d’aider à l’élaboration et au montage du Festi’Familles.

Des travaux de rénovation énergétique et acoustique à la crèche de Mussidan ont été menés dernièrement. Aussi en lien avec la parentalité, des ateliers pour les parents ont été mis en place à la crèche, grâce à la subvention « Grandir en milieu rural » attribuée par la MSA. Jusqu’à aujourd’hui, 7 ateliers ont vu le jour.

A noter comme fait marquant la diminution du secteur du RPE au 1^er janvier 2025, engendrant une réorganisation du service et permettant le démarrage de l’accueil parents/enfants.

Un conseiller numérique est missionné sur le secteur du villamblardais, rattaché à l’association Soutien Partage Évasion. Il intervient sur 6 communes du territoire en 2024, en assurant des permanences numériques le matin (assure le relais avec France Services de Mussidan) et des actions de sensibilisation notamment sur le harcèlement dans les structures accueillant des enfants les après-midis, à travers des ateliers collectifs.

Mme. CAELEN a évoqué ses bons résultats à l’ALSH de Mussidan. À ce propos, une assemblée générale est prévue en juin 2025. Pour cet été, une multiplication des colonies est prévue, à destination de toutes les tranches d’âge des enfants. L’évènement Festi-jeunes récolte également de bons retours, le personnel est sollicité pour son organisation.

En termes de fréquentation, l’ALSH ouvre chaque année les réservations pour l’été et se voit très rapidement complet. En effet, la capacité maximum de la structure en réservation est atteinte en une demi-journée environ. Cela a pour effet positif la pérennisation des emplois sur l’ALSH avec la création de postes en CDI à temps partiel, le recours aux CEE n’étant plus adapté à la fréquentation de la structure. En conséquence, l’association et sa capacité d’accueil s’améliore au fil des années.

Toujours du côté de l’ALSH, les interventions au collège sont stoppées pour cette année scolaire, à la suite de dégradations et divergences avec la direction de l’établissement. À partir de la prochaine rentrée scolaire en septembre, les interventions de CAS’ADO pourraient reprendre après discussion.

Mme. LEVASSEUR de l’association Pour les Enfants du Pays de Beleyme a exposé que l’augmentation de la capacité d’accueil a permis à d’avantage d’enfants de s’inscrire à Maurens et le planning fut vite complet. L’accueil est désormais ouvert à 24 places pour les petits et 36 places pour les grands, ce qui correspond à la demande du territoire. L’association récolte également de bons retours quant à la mise en place d’une navette et d’une cuisine qui distribue les repas en liaison chaude ou froide. Mme LEVASSEUR a précisé que l’année 2025 fêtera les 10 ans de la création du centre Les P’tits Génies du Paradis.

Mme. DOMINICI a évoqué que l’association Soutien Partage Évasion de Villamblard organise tous les ans des voyages avec les jeunes. En 2024, ces derniers sont partis en Auvergne. SPE compte un projet organisé par les jeunes du territoire, qui ont pu bénéficier de subventions, notamment pour le projet de fresque murale visible à Beleymas.  Pour cette année, un projet de slam avec les jeunes est en cours de réalisation et sera bientôt disponible sur les réseaux sociaux.

Actions en faveur des personnes âgées et de la mobilité

Sur l’année 2024, deux cinés débat ont été organisé sur le territoire de la CCICP, sur les communes de Mussidan et Villamblard. Ces séances ont permis d’aborder le sujet de la cohabitation intergénérationnelle et des possibilités de partage de maison.

Mme BERNARD de la CAF s’est questionnée sur les dispositifs de mobilité AGIR 24 et HALTôSTOP, par rapport aux autres plateformes de mobilité déjà existantes. Pour le dispositif HALTôSTOP, Madame la Vice-présidente précise que la volonté était de développer un dispositif de mobilité ne générant pas de pollution numérique. Il permet également de compléter l’offre de mobilité existante (bus, train…) avec un effort pour relier les communes en transversal. Elle précise que cette première implantation de panneaux HALTôSTOP est une expérimentation, dont une inauguration est prévue en fin de semestre. En parallèle, des études et retours d’expériences seront collectés. Une stagiaire en thématique mobilité a été engagée sur cette mission.

L’inauguration officielle du dispositif HALTôSTOP en présence du secrétaire général aura lieu le 25 juin à 18h à Villamblard.

Le projet de béguinage sur la commune de Saint-Georges-de-Montclar est en cours de réflexion.

Depuis le début de l’année 2025, le service des aides à domicile du territoire de la CCICP (ACCAD et AIVAP) a fusionné avec le service basé sur la commune de Saint-Astier l’ASE.

Projets avortés de la CTG

Certains projets n’ont pas pu aboutir au cours de ces deux dernières années, bien qu’ils aient été inscrits à la CTG. Parmi ceux-ci, on peut notamment citer l’aide aux devoirs, le logement d’urgence, le soutien aux aidants, ainsi que la volonté de mobiliser le public âgé de 16 à 25 ans, une tranche d’âge encore largement invisible sur le territoire. M. MAZUEL a précisé que c’est une cible difficile à capter et à occuper, tant leur temps d’attention est faible.

Mme TROUILLARD a évoqué qu’elle essaie d’aider les jeunes de cette tranche d’âge à travers l’association Kraken Mécanique, notamment par des actions comme l’aide à la préparation des examens, mais ces initiatives restent peu fructueuses (seule une dizaine de jeunes en ont bénéficié).

Mme. COLOMINES PIALAT a évoqué aussi des actions en cours, notamment avec un club de prévention, qui réalise un diagnostic sur la Vallée de l’Isle pour faire émerger des besoins en prévention spécialisée.

Mme CAELEN a nuancé ce propos car elle arrive à remplir les sorties avec le CAS’ADO et a monté dernièrement un projet grâce aux subventions de la CAF et la MSA, du nom de « Festi-jeunes », qui aura lieu en jullet 2025. Elle a constaté que la tranche d’âge s’élargit à CAS’ADO, ce qui montre l’intérêt des jeunes à cette structure.

Au sujet des projets avortés sur le logement d’urgence, Mme CAILEN a évoqué une possibilité de créer du logement d’urgence avec les logements de fonction de l’hôpital de Vauclaire. Mme VEYSSIERE a évoqué une possibilité de faire du logement d’urgence en sollicitant les gites et chambres d’hôtes du territoire, qui jouent la solidarité lors de l’arrivée de faits exceptionnels. Mme COLOMINES PIALAT a cité la problématique récurrente de la scolarisation des enfants à Périgueux ou Bergerac dans le cas de nécessité d’un logement d’urgence, entrainant la déscolarisation de certains. Mme VEYSSIERE a évoqué des logements vides du bailleur social Périgord Habitat, qui pourraient être réquisitionnés pour ces occasions.

Divers

Madame la Vice-présidente a participé à plusieurs webinaires organisés par Intercommunalités de France sur les sujets de la parentalité et de l’enfance, où elle a pu échanger avec d’autres types de collectivités, surtout des grandes. Elle a expliqué que notre territoire apparait petit comparé aux grandes métropoles représentées. Son témoignage sur les territoires ruraux a permis de montrer à ces derniers que nos problématiques n’en restent pas moins intéressantes, malgré notre taille moindre.

Monsieur DONNETTE rajoute que l’on devrait davantage aider les aidants.

Mme WYSS explique que le portage de repas sur le Villamblardais tient grâce à la location de la cantine de Maurens à un cuisinier qui assurait les repas pour l’ASE, or celui-ci aimerait arrêter cet été. Les élus sont à la recherche d’un prestataire et la commune demandait 80 ct par repas, 7300 repas en 2024. M. ALARY propose de contacter le village vacances de Villamblard. Les élus de Maurens sont en attente d’une réponse. Mme COUZON expose que l’AASE a sollicité la CCICP en juin 2024 pour aider financièrement au portage de repas : l’EHPAD de Mussidan ne peut pas faire mieux qu’à J+1 or le coût de la livraison est exponentiel ; le véhicule que l’on avait acheté est épave, les traiteurs de Mussidan ont été sollicités. L’AASE nous a recontacté en décembre mais aucun document ne nous a été transmis, ni budget ni bilan quantitatif ou qualitatif, l’AASE semble vouloir abandonner le portage de repas. M. ALARY propose aussi de contacter la maison de retraite de Villamblard. Les élus sont sensibles au portage de repas qui est un service essentiel au maintien à domicile.

Compte rendu de la commission culture tourisme du 21 mai

Monsieur le vice-président étant absent, compte rendu de cette commission sera fait lors du prochain conseil communautaire du 5 août.

Subvention au comité départemental de la randonnée pédestre de Dordogne

Vu la commission culture tourisme du 21 mai 2025 ;

La CCICP possède sur son territoire 60 km de chemins de Grande randonnée (GR) répartit comme suit :

Le Comité départemental de la Randonnée Pédestre de Dordogne sollicite une subvention de 1.020 € de la CCICP pour :

• Balisage aux normes de la FFR
• Petit entretien régulier, nettoyage des supports et rafraichissement des marques
• Sauvegarde des chemins et attractivité du territoire

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité l’octroi de cette subvention.

Tarifs musée André Voulgre de Mussidan

Madame la Présidente propose de conserver les tarifications votées le 02 octobre 2019, le 6 avril 2022, le 07 février 2023 et le 2 juillet 2024 pour tous les publics et les scolaires :

Tous publics :

Plein tarif	Tarif jeune     (12-18 ans)	Tarif handicapé	Groupes adultes	Exposition temporaire seule
5,00 €	2,50 €	2,50 €	4,00 €	2,00€

Tarifs scolaires suivants pour les élèves à partir de la classe de 6ème :

Visite simple (30 à 60 mn)	Visite guidée (30 à 60 mn)	Visite guidée + atelier ou hors les murs (1 à 3h)	Visite guidée + atelier + hors les murs (1/2 j ou jour)
2,50 €	3,00€	4,00 €	5,00€

Tarifs scolaires suivants pour les élèves des classes de CP au CM2 pour les visites et ateliers :

 – 1€ par élève.

Tarif forfaitaire pour les interventions en milieu scolaire lorsqu’il y a réalisation par les élèves d’un produit matériel ou numérique :

– 100€ par séance dans l’établissement scolaire

Tarif forfaitaire lorsque le parc Voulgre est privatisé pour festival / animation spécifique :

– 1€ par entrée.

Madame la Présidente propose d’adopter les tarifs suivants à compter du 13 juin 2025.

Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.

Acquisitions 2023 musée André Voulgre de Mussidan

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord agit comme propriétaire du musée André Voulgre et de ses collections depuis le transfert de celui-ci et de ses collections en août 2017.

Des particuliers proposent spontanément de faire des dons au musée depuis la création du musée en 1977. Le responsable du musée est chargé de choisir les objets qui peuvent intégrer la collection du musée en s’appuyant sur le Projet Scientifique et Culturel du musée et sur sa connaissance des collections. En 2023, parmi l’ensemble des objets proposés au musée et au mémorial, seuls 11 ont été acceptés pour intégrer la collection publique du musée André Voulgre. Cet ensemble d’objets acquis en 2023 est donc aujourd’hui présenté au conseil communautaire.

En application de la loi du 4 janvier 2002 relative au musée de France et conformément aux dispositions du code du Patrimoine (Livre IV Musées – Titre V Collections – Article L451) ; la liste des objets et œuvres ayant intégré les collections des musées de France et qui a fait l’objet d’un examen par la Commission Scientifique Régionale d’Acquisitions (CSRA), doit être approuvée par l’instance délibérante, permettant l’inscription à l’inventaire réglementaire.

A l’occasion de la CSRA du 13 novembre 2024, avec avis favorable émis par les membres de la CSRA, le service des Musées de France (Ministère de la Culture), ainsi que le MUCEM, le Centre Pompidou et le musée de l’Armée, Grands Départements référents pour les collections d’ethnographies régionales, les Arts du XX^e et XXI^e s. et la Seconde Guerre mondiale, la liste présentée a été acceptée.

Cette liste comprend 11 objets. Les objets retenus enrichissent les collections de la Seconde Guerre mondiale, les Beaux-Arts, la photographie ainsi que la vie religieuse et industrielle.

La liste de ces objets a été présentée à la commission tourisme-culture de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord du 21 mai 2025 à Mussidan.

Après examen, le conseil communautaire à l’unanimité :

APPROUVE l’opération d’inscription à l’inventaire réglementaire du Musée André Voulgre de la liste des 11 objets de la liste en annexe sous les numéros d’inventaire indiqués.
et AUTORISE Madame la présidente à signer tous documents et pièces afférents à l’opération.

Taxe de séjour 2026

Le Conseil communautaire est invité à actualiser les modalités qui avaient été délibérées précédemment les 25 septembre 2018, 7 avril 2021, 8 juin 2022 et 13 mars 2023 en vue d’une application au 1^er janvier 2026 :

 Article 1er : La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 22 septembre 2016. La présente délibération définit toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1^er janvier 2026.

 Article 2 : Principes de perception
Une taxe de séjour mixte, au réel et forfaitaire, est appliquée sur le territoire de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord :

Au forfait pour les hébergements suivants, sur la base de 40 jours :

• Les meublés faisant l’objet d’un classement ;
• Les chambres d’hôtes.
  
  

Au réel pour les hébergements suivants :

• Les meublés non classés ou en attente de classement ;
• Les hôtels de tourisme ;
• Les palaces ;
• Les hébergements collectifs ;
• Les villages de vacances ;
  Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air ;
• Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques.

Article 3 : Période de taxation

La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre inclus.

Article 4 : Règlement (date de reversement de taxe de séjour)

• Règlement de la taxe de séjour au réel :

A effectuer dans les quinze jours qui suivent la fin de la période de perception (31 décembre de l’année N).

• Règlement de la taxe de séjour au forfait :

A effectuer en novembre de l’année N à la réception des titres du Trésor Public.

Article 5 : Le Conseil départemental de la Dordogne, par délibération n° 09-401 du 27 novembre 2009 a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L 3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute.

Article 6 : Tarifs et natures d’hébergements concernés par la taxe de séjour

Catégories d’hébergement	Tarifs CCICP	Taxe additionnelle	Tarif taxe
Palaces	4,90 €	0.49	5.39
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles	1,50 €	0.15	1.65
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles	1,10 €	0.11	1.21
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles	1,00 €	0.1	1.10
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles	0,90 €	0.09	0.99
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes	0,60 €	0.06	0.66
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures	0,50 €	0.05	0.55
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes	0,20 €	0.02	0.22
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air	4%	0.40 %	4.4 %

Article 7 : Le taux applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement s’élève à 4 %. Avec la taxe additionnelle du département le taux applicable est de 4,4 %.

Article 8 : Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L 2333-31 du CGCT :

– les personnes mineures ;
– les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes Isle et Crempse ;
– les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Les exemptions ne s’appliquent que dans le cadre de la taxation forfaitaire, les propriétaires et logeurs ou intermédiaires étant redevables de la taxe.

Article 9 : Il est proposé d’appliquer un taux d’abattement de 20 % aux hébergements assujettis à la taxe de séjour forfaitaire.

Article 10 : Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire.

Plan de financement isolation grange Musée Voulgre à Mussidan

Vu la possibilité de financement proposée par la DRAC ;

Vu la nécessité d’isoler la grange ;

Madame la Présidente propose le plan de financement pour atteindre 80% d’aides publiques sur les travaux d’isolation de la grange.

	Subventions	TOTAL HT
DRAC	28 000 €
CCICP (autofinancement)	7 000 €
TOTAL	35 000 €	35 000 €

Les élus communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les actes afférents à cette opération.

Stratégie locale pour la biodiversité

L’Agence Régionale de la Biodiversité de Nouvelle-Aquitaine (ARB NA) est un établissement public de coopération environnementale fondé par la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Office Français de la Biodiversité. Les collectivités territoriales sont en première ligne des difficultés rencontrées et des solutions à apporter. Elles interviennent à une échelle propice à l’identification et la mise en œuvre des mesures de préservation et de restauration de la biodiversité les plus adaptées aux spécificités et aux enjeux des territoires. Elles peuvent favoriser une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques publiques et garantir une plus grande cohérence de celles-ci, grâce à un dialogue et une coopération renforcés avec l’Etat et l’ensemble des acteurs concernés. L’action des collectivités est parfois complexe à mettre en œuvre : quelle est la situation liée à l’état de la biodiversité dans notre territoire ? Comment repérer les enjeux prioritaires ? Comment identifier des priorités d’actions et les articuler avec les différents outils et stratégies d’actions de la collectivité ? Pour agir efficacement, la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) 2023-2032 de Nouvelle-Aquitaine incite les collectivités territoriales à élaborer des Stratégies Locales pour la Biodiversité (SLB) permettant d’agir en faveur de la biodiversité de façon éclairée, priorisée et planifiée. La réalisation d’une SLB nécessite de réunir des compétences en ingénierie technique et des moyens financiers parfois difficiles à mobiliser localement, en particulier au sein des petites communes et des communautés de communes.

Madame la Présidente expose que 6 collectivités seront retenues en Nouvelle Aquitaine pour cette démarche expérimentale :

L’accompagnement de 24 mois nous permettrait de :

• Définir une vision stratégique à 6 à 10 ans sur les actions en faveur de la biodiversité à mener sur notre territoire et optimiser la mise en œuvre des actions.
• Faciliter la justification des demandes d’aides financières pour la réalisation d’actions s’inscrivant dans notre démarche stratégique.

 Monsieur le vice Président complète en précisant que cet accompagnement va dans le sens des trois délibérations prises lors du conseil communautaire du 28 avril 2025 (candidature pour un ABC intercommunal, Création d’un collectif pour la biodiversité en partenariat avec l’agence de design Vraiment Vraiment, candidature pour un plan paysage) mais aussi du PLUi-H et de l’ABC de St Michel de Double qui démarrent.

 Il précise que notre territoire serait ambassadeur si nous sommes retenus. L’accueil d’autres collectivités est le bienvenu pour favoriser les échanges entre élus.

 Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité à candidater pour travailler une stratégie locale pour la biodiversité.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2024

Madame la présidente ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

Monsieur DONNETTE rencontre des difficultés avec SUEZ et les artisans ont des dossiers qui restent sans réponse, les services de la CCICP en ont connaisance et des discussions ont déjà eu lieu à ce sujet pour améliorer ce service.

Projets autour de la gare de Mussidan et des Mauries :

2016 : Création de nouvelles places de parking par la CCICP : 2 places PMR, 23 places, 2 places réservées aux bornes IRVE du SDE 24

Région	47 500 €
CCICP	47 500 €
Total	95 000 €

2017 : Réfection par la SNCF de son parking, il contient 57 places avec la création de 10 places pour les vélos

2019 : Réaménagement des abords de la gare : Création de 3 places de dépose minute, 1 place PMR, 1 place de taxi, 1 place de bus

Région	93 000 €
CCICP	5000 €
DETR	38 500 €
FSIPL	33 000 €
LEADER	2 700 €
Ville de Mussidan	213 000 €
Total	385 200 €

Données sur la fréquentation de la gare :

• 2018 : Mouvement des Gilets jaunes avec augmentation des prix de l’essence, plus grève des trains

• 2019 : Mouvement des Gilets jaunes, grève SNCF (la plus longue de l’histoire)

• 2020 : Confinement à cause du COVID 19

• 2022 : Ouverture de la Navette ferroviaire

La gare a connu une augmentation de fréquentation de 59 % entre 2016 et 2024. Lors du réaménagement du parvis de la gare, des places furent supprimées.

Une moyenne de 660 personnes par jour avec 165 voyageurs abonnées et 495 occasionnels.

Localisation des parcelles Blondé et Costa

Parcelles de MM BLONDÉ et COSTA

Madame la Présidente sollicite l’avis du conseil communautaire pour l’achat de deux parcelles 5 rue Villechanoux à Mussidan pour résorber la problématique de stationnement autour de la gare. La parcelle de M. BLONDÉ (3897 m², AR n°245) intéresse les élus qui proposent 80 k € et la parcelle de M. COSTA (279 m², AR n°156) aussi, les élus proposent 30 k€. Ils mandatent à l’unanimité madame la Présidente pour négocier les deux parcelles. Les élus proposent de passer par un acte administratif pour ces acquisitions.

M. CROUZILLE rajoute que l’agence de l’eau pourrait aider à hauteur de 50% pour désimperméabiliser ces parcelles.

Plan de financement gare de Mussidan (V1)

Madame la Présidente propose aux délégués communautaires de solliciter des subventions afin de créer un parking supplémentaire à la gare de Mussidan.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant

Madame la Présidente propose des travaux de création d’un parking pour la gare de Mussidan

DEPENSES HT		RESSOURCES HT
Acquisitions	110 000 €	FEDER	100 000 €
Démolition parcelle BLONDÉ	123 000 €	Conseil Départemental	198 250 €
Démolition parcelle COSTA	110 000 €	Fonds vert	198 250 €
Création d’un parking	450 000 €	Emprunt ou Auto-financement CCICP	296 500 €
TOTAL	793 000 €	TOTAL	793 000 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement proposé à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à lancer les demandes de subvention afférentes et programmer les travaux.

Appel à projet de la Région (ingénierie)

Madame la Présidente informe que nous avons répondu à un appel à projet ouvert aux petites communautés de communes de notre typologie afin de réfléchir à nos possibilités de déplacement autour de la gare de Mussidan et de la zone des Mauries, comme suite aux travaux initiés par les 60 étudiants en master urbanisme que nous avons accueillis une semaine en janvier dernier.

En effet il paraît opportun de protéger les mobilités douces (trottinettes, vélo, piétons, poussettes ou fauteuils roulants).

Madame la Présidente sollicite les élus des communes de Mussidan et St Médard de Mussidan afin de bien vouloir participer à cette étude gratuite et prise en charge entièrement par la Région Nouvelle Aquitaine. Les élus de Mussidan et de St Médard de Mussidan sont favorables à la réalisation de ces études.

Etudes pour l’amélioration des liaisons douces gare de Mussidan zone des Mauries

Madame la Présidente propose de réfléchir aux liaisons douces autour de la gare de Mussidan et de la zone des Mauries, comme suite aux travaux initiés par les 60 étudiants en master urbanisme que nous avons accueillis une semaine en janvier dernier.

En effet il paraît opportun de protéger les mobilités douces (trottinettes, vélo, piétons, poussettes ou fauteuils roulants).

Madame la Présidente propose le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

 

DEPENSES HT		RESSOURCES HT
Etudes et propositions de scenarii d’aménagement	27 975 €	Fonds vert	22 380 €
		Auto-financement CCICP	5 595 €
TOTAL	27 975 €	TOTAL	27 975 €

Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité à travailler l’amélioration des liaisons douces autour de la gare et de la zone des Mauries.

 Etudes et travaux pour l’amélioration des liaisons douces gare de Mussidan zone des Mauries

Madame la Présidente propose de favoriser les liaisons douces autour de la gare de Mussidan et de la zone des Mauries, comme suite aux travaux initiés par les 60 étudiants en master urbanisme que nous avons accueillis une semaine en janvier dernier.

En effet il paraît opportun de protéger les mobilités douces (trottinettes, vélo, piétons, poussettes ou fauteuils roulants).

Madame la Présidente propose le plan de financement prévisionnel ci-dessous : 

DEPENSES HT		RESSOURCES HT
Etudes et travaux d’aménagement	63 000 €	LEADER	50 000 €
		Auto-financement CCICP	13 000 €
TOTAL	63 000 €	TOTAL	63 000 €

Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité à favoriser l’amélioration des liaisons douces autour de la gare et de la zone des Mauries.

 

Admissions en non-valeur et créances éteintes (budget annexe REOMi)

Madame la Présidente expose :

Dans le cadre de l’apurement des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, le comptable public a proposé une liste de créances éteintes détenues par la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord sur plusieurs débiteurs pour motif de surendettement et décision d’effacement de dette et de clôture pour insuffisance actif sur RJ-LJ.

Le comptable public propose également l’admission en non-valeur de créances détenues par la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord sur plusieurs débiteurs pour motif de RAR inférieur au seuil de poursuite et/ou débiteur NPAI introuvable.

Ces créances éteintes et ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l’article L2541-12-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumises à la décision du conseil communautaire.

Les crédits budgétaires ont été inscrits au budget primitif 2025.

Les recettes à admettre en créances éteintes représentent la somme de 3 536.47 euros, dont le détail est présenté ci-dessous :

Nature Juridique	Exercice pièce	Référence de la pièce	Montant restant à recouvrer	Motif de la présentation
Particulier	2023	R-1-2466	192,50 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2023	R-3-346	286,50 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2024	R-10-1191	303,63 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2023	R-3-387	192,50 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2024	R-10-1314	203,19 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2024	R-4-982	171,38 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2024	R-9-2917	300,00 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2023	R-12-191	192,50 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2024	R-10-1817	203,19 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2023	R-3-468	194,07 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2024	R-10-1515	203,19 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2023	R-2-1652	286,50 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2024	R-10-1554	303,63 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2023	R-1-2733	244,70 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2024	R-9-2730	258,99 €	Surendettement et décision effacement de dette
			3 536,47 €

Les recettes à admettre en non-valeur représentent la somme de 38.62 euros, dont le détail est présenté ci-dessous :

Nature Juridique	Exercice pièce	Référence de la pièce	Montant restant à recouvrer	Motif de la présentation
Particulier	2023	R-2-2027	0,90 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-4-328	0,01 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-1-479	0,80 €	RAR inférieur seuil poursuite
Inconnue	2023	R-1-26	1,00 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-9-2835	0,40 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-3-320	0,02 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-4-361	0,40 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-9-2873	0,99 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-2483	0,70 €	RAR inférieur seuil poursuite
Artisan Commerçant Agriculteur	2023	R-9-150	0,50 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-9-1062	4,00 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-4-579	0,10 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-1-1714	0,01 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-1-52	0,02 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-9-2212	1,29 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-4-399	4,60 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-688	0,25 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-10-271	0,01 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-10-2398	0,37 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-4-150	0,67 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-327	0,70 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-1-4	0,70 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-1873	0,02 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-10-2405	3,63 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-3-399	0,50 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-9-190	0,50 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-1-2204	0,50 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-10-666	0,01 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-4-642	0,20 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-2665	0,40 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-1-585	0,50 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-10-289	0,40 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-10-1446	0,02 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-1-2011	0,02 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-2813	0,90 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-9-615	0,01 €	RAR inférieur seuil poursuite
Inconnue	2024	R-9-1110	0,03 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-4-919	0,06 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-10-2135	0,70 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-9-2249	1,03 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-2264	0,90 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-4-33	3,50 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-4-936	0,44 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-9-2983	3,63 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-1-1643	0,01 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-1-347	0,80 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-9-1218	0,03 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-2750	0,02 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-1726	0,02 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-2769	0,50 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-2347	0,90 €	RAR inférieur seuil poursuite
			38,62 €

L’exposé des faits entendu,

 Le Conseil communautaire

 APPROUVE l’admission en créances éteintes des créances suscitées pour un montant total de 3 536.47 euros.

 APPROUVE l’admission en non-valeur des créances suscitées pour un montant total de 38.62 euros.

 AUTORISE la Présidente à passer les écritures de régularisation comptable.

Remise gracieuse SMD3

Considérant que les règles de la comptabilité publique permettent d’accorder des remises gracieuses, liées à la situation financière des redevables et à l’état de recouvrement.

Que la remise gracieuse constate une décision budgétaire de l’assemblée délibérante de la collectivité dont l’effet est de mettre fin à l’obligation de payer du débiteur d’une créance régulièrement constatée et non contestée au fond.

Que le titre de recette exécutoire ne disparaît pas. Seul, le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur disparaît en éteignant la créance ; le débiteur bénéficie d’une décision qui le relève de ses obligations et qui exclut tout recouvrement ultérieur.

Que budgétairement et comptablement, elle est assimilée à une subvention au regard de son imputation.

Considérant la demande d’annulation d’une facture présentée dans l’état récapitulatif ci – annexé pour un montant total de 245.52 € correspondant à la part variable de la redevance d’enlèvements des ordures ménagères incitatives.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M 4

Vu l’avis favorable du SMD3

Vu le budget annexe lié à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

– ACCEPTE la remise gracieuse d’une somme totale de 245.52 €, repris en détail dans l’annexe jointe à la délibération.

– PRECISE que la somme de 245.52€ sera imputée au chapitre 67 à l’article 6743 « subventions exceptionnelles de fonctionnement » et que la remise gracieuse fera l’objet d’un mandat au chapitre 67, à l’article 6743.

Convention de partenariat relative au Programme d’accompagnement sur mesure de L’incubateur des Territoires de l’ANCT

Nous avions candidaté à un appel à manifestation d’intérêt de l’ANCT qui propose un accompagnement et des formations au numérique, nous avons été acceptés.

Madame la présidente expose aux membres du conseil communautaire que le CRTE a vocation à accompagner la création et/ou le renforcement de projets compatibles avec les besoins de cohésion des territoires, comme celui de transition numérique.

C’est pourquoi la Communauté des Communes Isle et Crempse en Périgord souhaite s’inscrire dans un programme d’accompagnement sur mesure de L’incubateur des Territoires de l’ANCT et faire bénéficier la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord

Ce dispositif consiste en l’accompagnement de collectivités pour :

• Identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et de gestion et production de la donnée ;
• Identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être déployées sur le territoire ;
• Formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées ;
• Identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce déploiement.

L’ANCT s’engage ainsi à mettre à disposition un accompagnement sur 16j réparti sur 4 mois se traduisant par :

• La mise à disposition du professionnel du numérique au sein de chaque collectivité,
• La réalisation des entretiens, ateliers et rendez-vous réalisés
• La documentation de l’accompagnement construite en lien étroit avec la collectivité territoriale ;
• La coordination et le suivi de l’accompagnement par l’équipe de l’Incubateur des Territoires.

La Communauté de Communes s’engage à accompagner le dispositif d’un point de vue opérationnel et organisationnel avec son chargé de développement durable.

Le programme sera d’un coût total de 5500€ HT, financée intégralement par l’ANCT et donc gratuite par la Communauté de Communes.

Ces modalités sont reprises dans la convention partenariat entre la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord et L’Incubateur des Territoires ANCT.

Il est demandé au Conseil de délibérer et d’approuver la convention de partenariat.

Le Conseil ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve dans toute sa teneur l’exposé de sa Présidente,

– Approuve la convention de partenariat annexée à la présente délibération

– Autorise la présidente à signer la convention et tous les actes nécessaires à cet effet.

Premiers retours de l’appel d’offre pour le recrutement d’un bureau d’études PLUi-H

L’appel d’offre restreint a été mis en ligne le 5 mai 2025 pour une retour phase 1 au 10 juin et phase 2 au 28 juillet 2025

28 dossiers ont été retirés sur la plateforme AWS et 9 groupements ont remis une candidature

Il s’agit d’en retenir 5 pour poursuivre l’appel d’offre.

Madame la Présidente propose de réunir les maires en présentiel à la salle culturelle de Villamblard à 14h jeudi prochain pour choisir les 5. Les délégués approuvent à l’unanimité.

Augmentation de la participation à Périgord Numérique

 Lors du comité syndical de Périgord Numérique du 9 avril dernier, il a été annoncé que notre participation allait doubler, passant de 80 994 € à 162 888 € voire 177 548 € pour les 7 prochaines années. Une réunion avec les Présidents d’EPCI a eu lieu le 6 mai. Les fils cuivre n’étaient pas dans les gaines (15 M de surcoût) et 10 M pour des prises supplémentaires non prévues, la vie du réseau va coûter plus cher que ce qui était prévu d’où l’explosion des coûts.

Madame la Présidente annonce que la participation n’évolue pas mais sera lissée jusqu’en 2038.

Club des entreprises (Vallée de l’Isle)

Madame la Présidente a rencontré le Président du club des entreprises de la Vallée de l’Isle car certains entrepreneurs aimeraient participer à leur club (association basée sur la CCIVS) qui demande l’autorisation de travailler sur notre EPCI. Les élus sont unanimement favorables à ce rapprochement.

La séance est levée à 21h45

St Georges de Montclar, le 12 juin 2025

           La secrétaire de séance                                                 La Présidente

           Ghislaine COUZON                                            Marie-Rose VEYSSIERE

                                                          Mise en ligne sur le site de la CCICP le 13 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Martin l’Astier, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 34

Nombre de votants : 42

Date de la convocation : 17 avril 2025

Présents :   Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, M. Eric DEVISE, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Vincent ROUX, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT.

Absent (présence du suppléant) : M. Jean Claude LOPEZ, M. Jean Luc MASSIAS,

Absents : Mme Laurette CHINOUILH, Mme Lise RAVENEAU,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, Mme Sabine PETIT à M. DELAGE, Mme Denise WYSS à M. OLLIVIER, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, Mme Fabienne DELORT à Mme COUZON, M. Jean Luc ALARY à Mme VEYSSIERE, M. Didier MARCHAND à M. RUIZ.

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Jean Luc TOMSKI

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 26 mars 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Compte rendu de la commission développement durable  du 10 avril 2025
• Candidature Plan paysage 
• ABC intercommunal 
• Collectif d’action contre les espèces invasives
• Marché groupé mise à jour PCAET (SDE 24)  
• Compte rendu de la commission urbanisme PLUi  du 14 avril 2025
• Lancement de la procédure d’appel d’offre pour le recrutement d’un bureau d’études
• Election des membres de la commission d’appel d’offres
• Modification statutaire : Transfert de la compétence animation /Concertation protection EAU au SMBI/CAB et service public petite enfance
• Modification intérêt communautaire (en lien avec la modif des statuts)
• Point sur les biens sans maitre
• Augmentation de la participation à Périgord Numérique
• Questions diverses

Compte rendu de la commission développement durable du 10 avril

Monsieur le vice Président fait le compte rendu de cette commission :

Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement non collectif

Nous avons lancé une consultation sur la plateforme AWS pour recruter un bureau d’études chargé de l’actualisation des études réalisées en 2006 et 2007 afin de permettre au diagnostic du PLUi d’être coordonné avec la réalité de terrain.

Il s’agit d’étudier si les zones actuelles sont toujours opportunes, principalement en fonction de l’assainissement existant et de l’étude sommaire de l’habitat, à savoir : les zones où seul l’assainissement collectif est envisageable (réseau existant, habitat regroupé et parcelles exiguës), les zones où seul l’assainissement non collectif est envisageable (systèmes donnant satisfaction, habitat dispersé, parcelles isolées les unes des autres), les zones où les deux types d’assainissement sont envisageables (habitat semi-dense, parcelles de taille moyenne), dites mixtes au stade de prédécoupage. Pour ces deux dernières, des études complémentaires sur l’habitat et sur l’aptitude des sols à l’épuration seront nécessaires, afin de déterminer les filières d’assainissement à proscrire.

Certaines communes, ou groupement de communes bénéficiant de système d’assainissement collectif sont : Eyraud Crempse Maurens (Maurens), Issac, Mussidan, St Front, St Georges, St Laurent, St Louis, St Médard, St Michel, Villamblard.

Parallèlement à cet appel d’offre le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées (SICTEU) regroupant depuis le 1/1/25 (Sourzac hors CCICP), Issac, Mussidan, St Front, St Georges, St Laurent, St Louis, St Médard, St Michel, et Villamblard a lancé un appel d’offre pour l’étude de zonage en assainissement collectif.

Ces deux études de zonage devront être coordonnées.

Il s’agit d’aboutir au projet de zonage du non collectif, qui sera proposé lors de l’enquête publique. Cette étude doit permettre de réunir les éléments techniques et économiques qui permettront de justifier les choix de la CCICP lors de l’enquête publique.

Cette consultation a été lancée le 31 janvier 2025 pour un retour le 10 mars, 5 entreprises ont téléchargé le DCE mais aucune n’a répondu. Nous les avons donc toutes sollicité dès le 10 mars pour qu’elles candidatent et avons demandé un retour pour le 24 mars 2025.

2 entreprises ont finalement déposé une offre :

• Conseils études Environnement 87200 ST JUNIEN / CEE créé en 1997 spécialiste en assainissement collectif surtout
• ECR Environnement 33610 CANEJAN / ECR grand groupe créé en 1999 présent en France et Espagne 465 collaborateurs 27 agences

A la lecture des 2 candidatures, le dossier de CER prend moins en compte notre contexte (communauté de communes / Interdépendance étude menée par le SICTEU et partenaires de cette compétence) mais a une offre plus compétitive au niveau tarifaire, ECR obtient une meilleure note à l’analyse des offres car son dossier se démarque qualitativement (prise en compte du PLUi / compétence et pluralité des intervenants / nombre de réunions supérieurs / détails des missions et DPGF explicite)

Le calendrier est fixé à 8 mois

Les membres de la commission valident l’analyse des offres proposée et retiennent ECR Environnement.

Gestion différenciée / Tonte raisonnée

Le 1er avril 2025 Monsieur Pereira technicien au pôle paysage et espaces verts du conseil départemental de la Dordogne est intervenu pour un temps d’échange sur la Commune de Saint-Jean d’Estissac pour parler de la tonte raisonnée et de la gestion des cimetières ; 6 communes ont participé (cantonniers / élus).

Des panneaux pour matérialiser les endroits où la tonte raisonnée est pratiquée sont disponibles à la CCICP.

Taille des arbres / formation mutualisée

Un nouveau temps pourra être organisé mais cette fois autour de la taille des arbres si possible avec M.Ritlewski.

Des panneaux pour signaler que les services communaux pratiquent la tonte raisonnée sont à la disposition des communes qui le souhaitent ce soir (et à la demande s’il en manque).

Appel à projet Plan Paysage

Vu l’appel à projet plans de paysages 2025 du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Madame la Présidente expose que dans le cadre du PLUi et du PCAET, il est intéressant de postuler à cet appel à projet pour nous permettre de travailler sur la question des paysages.

Les élus approuvent à l’unanimité le dépôt de notre candidature à cet appel à projet et autorisent Madame la Présidente à signer la convention financière si notre dossier est retenu.

Elaboration d’un atlas de la biodiversité intercommunal (ABC)

Vu le rejet de notre candidature en 2024,

Considérant que dans le cadre de sa compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » et de ses responsabilités au regard de la préservation de l’environnement, la communauté de communes souhaite enrichir ses différentes actions par une démarche visant à mieux appréhender la biodiversité de son territoire et les enjeux en termes de patrimoines naturels faunistique et floristique. C’est un des objectifs du Plan Climat Air Energie territorial approuvé le 1^er juillet 2021.

Considérant que la communauté de communes peut participer à un dispositif d’élaboration d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), en répondant à un appel à projet lancé par l’Office français de la biodiversité (OFB).

Considérant que pour 2025, l’OFB redonne en effet l’occasion aux communes et intercommunalités de réaliser un diagnostic précis de leur territoire pour mieux préserver et valoriser leur patrimoine naturel. Le montant de la subvention est de 250 000 € nets de taxe par projet. Le site internet abc.naturefrance.fr permet de consulter la liste des ABC en cours ou finalisés dans les communes ou intercommunalités de métropole et dans les Outre-mer. Il met à disposition les diverses productions générées par un ABC (inventaires naturalistes, cartographies des enjeux de biodiversité, ressources documentaires relatives à la démarche mise en œuvre).

Considérant que l’ABC est un véritable outil stratégique de l’action locale, les ABC offrent, bien au-delà d’un simple inventaire naturaliste, une cartographie des enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire donné.

Considérant que la mise en œuvre d’un ABC s’appuie sur trois axes essentiels :

• Sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité ;
• Mieux connaître la biodiversité sur le territoire et identifier les enjeux spécifiques liés ;
• Faciliter la prise en compte de la biodiversité et aider à la prise de décisions lors de la mise en place des politiques communales ou intercommunales.

Considérant qu’un partenariat peut être mis en place avec le Syndicat mixte du Bassin de l’Isle (SMBI), comme cela a été déjà fait pour d’autres communes ou le grand Périgueux.

Considérant que depuis sa création, le SMBI œuvre dans l’intérêt général pour la restauration et la préservation des milieux aquatiques et humides du bassin de l’Isle. Ses actions résultent d’une volonté de protéger la biodiversité remarquable du territoire de la communauté de communes, et ont notamment permis de restaurer et de renaturer des cours d’eau et des zones humides.

Considérant qu’un budget prévisionnel pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale à l’échelle des 25 communes sur 3 ans (2025-2028) et sur 3 exercices budgétaires a été établi en prenant en compte le financement possible du département et que des financements complémentaires auprès de la région Nouvelle Aquitaine dans le cadre du contrat de développement et de transitions 2023-2025 seront également recherchés.

DEPENSES TTC	SUBVENTIONS
400 000 €	OFB	250 000 €
	CONSEIL DEPARTEMENTAL	70 000 €
	CCICP / SMBI	80 000 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide d’approuver la candidature de la communauté de communes au dispositif « appel à projet de l’Atlas de la Biodiversité communale » et d’engager la réalisation de l’ABC pour les 25 communes de la communauté.
• Sollicite l’aide financière de l’Office Français de la Biodiversité et du département voire d’éventuels autres aides pour concourir au financement de ce projet.
• S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.
• Conventionne avec le syndicat SMBI pour la réalisation de ce projet d’ici 2028.
• Autorise la Présidente à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer tous les documents nécessaires à son exécution dont les subventions et conventions à intervenir.

Collectif d’action contre les espèces invasives

Madame la Présidente expose que dans le cadre de plusieurs documents stratégiques comme le PLUi, le Plan Climat air énergie territorial de la Communauté de Communes, l’atlas de la biodiversité sur la commune de Saint-Michel-de-Double voire un ABC intercommunal et un plan de paysage, il est proposé de travailler avec une équipe de designers financés à 30 % par la Banque des Territoires pour essayer de faire émerger un collectif d’action pour la biodiversité.

La communication permettra d’associer des associations locales, des scientifiques et des citoyens. Ce futur réseau permettrait de massifier des actions en faveur du vivant ou de répondre à des situations de connaissance, d’intervention in-situ et d’action d’urgence. L’enjeux du collectif est pour le territoire de disposer d’un groupe de citoyens formés, mobilisés et en capacité d’agir pour les besoins du vivant.

Pour lutter contre le développement d’espèces nouvelles (ambroisie, herbe de la pampa, moustique tigre, frelons asiatiques, chenilles processionnaires…liste à choisir en collectif) et présentant des risques pour les écosystèmes endémiques, il apparaît comme une opportunité sur le territoire de disposer d’un réseau en capacité de les connaître, de savoir comment agir collectivement contre leur développement. Ainsi la démarche doit permettre :

– de créer un collectif formé

– de réaliser des inventaires participatifs pour identifier les espaces de prolifération des espèces retenues et en faire une cartographie territoriale

– de mettre en place des chantiers pour limiter la propagation de ces espèces.

– de créer une connaissance locale, des outils d’information et des informations in-situ permettant aux habitants de mieux connaître les espèces et de savoir comment intervenir ou adapter leurs pratiques quotidiennes.

Pour cette démarche, le territoire de la communauté de communes propose d’ouvrir un terrain d’expérimentation à l’agence de designers “Vraiment Vraiment”, qui a développé un programme de recherche action, financé par la Banque des territoires.

Cette démarche vient conforter les ABC et autres plans stratégiques menés sur la CCICP.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES		RECETTES
Lancement du collectif	14 940 €	Banque des territoires	21 006 €
Accompagnement	34 020 €	Etat (fonds vert)	14 004 €
Consolidation du collectif biodiversité	21 060 €	Conseil régional	14 004 €
		Mutuelle nationale territoriale (MNT)	7 002 €
		CCICP	14 004 €
Total	70 020 €	Total	70 020 €

Les élus approuvent à l’unanimité le dépôt de notre candidature à ces appels à projet et autorisent Madame la Présidente à signer les conventions financières si notre dossier est retenu.

Marché groupé avec le SDE 24 (révision PCAET)

Vu la programmation et l’assistance du SDE 24 pour notre PCAET (délibérations du 23/01/2017),

Vu le lancement de notre PCAET par délibération du 8/06/2017,

Vu l’arrêt de notre PCAET par délibération du 25/11/2019,

Vu la validation définitive de notre PCAET par délibération du 01/07/2021

Madame la Présidente expose au Conseil communautaire que l’article L. 2229-26 du Code de l’Environnement précise que les EPCI de plus de 20 000 habitants sont tenus d’élaborer un PCAET. La Communauté de communes ne fait pas partie des collectivités dites « obligées ».

Cependant une démarche commune a été lancée en partenariat avec le SDE24 et la Communauté de communes a décidé de s’engager volontairement dans l’élaboration d’un PCAET depuis 2016. Dans le cadre de la commande groupée avec le SDE24, le bureau d’étude AERE a été retenue pour réaliser cet accompagnement, c’est aussi celui-ci qui a réalisé le bilan à mi-parcours récemment.

L’objectif étant de permettre au territoire de contribuer aux objectifs nationaux de lutte contre le réchauffement climatique inscrits dans la loi TECV du 17 août 2015 et d’apporter une réelle opportunité de développement local pour le territoire.

Le SDE24 propose à nouveau de collaborer à l’échelle départementale pour un marché groupé et relancer un appel d’offre pour recruter le bureau d’études chargé de mettre à jour /réviser le PCAET.

Madame la Présidente sollicite l’assemblée afin de participer à ce marché groupé.

Le SDE 24 conduirait le marché de prestations intellectuelles afin de sélectionner le prestataire chargé de la mise à jour (révision) du PCAET, pour le compte de l’EPCI.

A ce titre, il élaborerait, en concertation avec les services de l’Etat compétents, le document de consultation des entreprises.

Les élus communautaires sont favorables et autorisent à l’unanimité la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier, en particulier la convention relative à la mission d’assistance à la mise à jour (révision) du PCAET.

Compte rendu de la commission urbanisme et groupe de travail PLUi du 14 avril

Madame la Présidente fait le compte rendu de cette commission :

Atelier FLASH des 17 et 18 mars 2025

Nous avons réalisé un atelier FLASH financé par l’Etat, pour aider à l’élaboration du PLUi-H de la communauté de communes, en partenariat avec la DDT et le bureau d’étude Atelier de l’Ourcq. Nous avons déterminé les enjeux majeurs que devra respecter le bureau d’études lors de son travail : le respect des enjeux règlementaires du PLUi-H, une concertation approfondie et efficace et une prise en compte du caractère rural du territoire. Lors de ces deux journées, nous avons également travaillé en intelligence collective avec les participants afin de déterminer les principales compétences du bureau d’études, à savoir : urbanisme règlementaire, urbanisme de projet, paysage, biodiversité et environnement, programmation habitat et architecture.

Cet atelier fut aussi le moment pour échanger sur les modalités de réunion que nous souhaitons mettre en place pour suivre l’évolution du PLUi. Il en ressort une volonté première qui est l’efficacité des réunions avec les élus et les partenaires, sur des créneaux de 2 heures en salle au maximum, notamment pour les réunions de COPIL, COTECH ou conférence des maires. Quelques réunions rapides pourront se faire en visio-conférence, les élus ayant déjà l’habitude de procéder ainsi. Plusieurs journées d’arpentage du territoire en autonomie ainsi qu’avec les élus sont à prévoir, pour une meilleure perception du territoire.

Les élus et partenaires présents lors de ces deux journées de travail sur le PLUi ont également travaillé sur la gouvernance. Il a été décidé que :

• Le conseil communautaire est l’organe délibérant et décisionnaire, qui adopte les projets
• La commission urbanisme et le groupe de travail PLUi évaluent les propositions du prestataire avant de les soumettre au conseil communautaire. Elle comprend tous les maires ou, à minima, deux membres par commune afin de garantir la représentation de toutes les communes
• Le Vice-président en charge de l’urbanisme, ou son délégué, supervise le travail du prestataire, préside et dirige les réunions de commission et des groupes de travail. Il présente également les projets au conseil communautaire
• Les techniciens de la CCICP assurent la gestion administrative et technique du projet de PLUi-H. Ils font le lien entre le prestataire, les élus et les partenaires.

Un schéma présente de façon concise les différentes instances de gouvernance et la répartition entre elles.

Le bureau d’études devra faire en sorte de ne pas sursolliciter les élus et les partenaires, d’employer des méthodologies de travail agréable, ludique et pédagogique. Une mise à niveau sera nécessaire à la suite des élections municipales de 2026, afin de conserver un rythme de travail efficace. Des « fiches navettes » pourront être utilisées pour faciliter les échanges entre les instances ainsi que pour faire valider certains points importants en conseils municipaux.

Porter à connaissance

Le Porter à connaissance de la communauté de communes a été réalisé par la préfecture dernièrement. Ce document fait état des lieux du territoire intercommunal sous forme de thématiques et explique le cadre règlementaire et législatif du PLUi. Il est disponible sur le site de la Préfecture de la Dordogne.

Les thématiques abordées dans ce document sont les suivantes :

• Gestion économe de l’espace
• Prévention des risques
• Agriculture
• Cadre de vie
• Milieux naturels
• Protection et gestion de l’eau
• Préservation du patrimoine archéologique
• Architecture, patrimoine et paysage
• Habitat, logement et développement urbain
• Déplacement
• Développement économique
• Climat, air, énergie

Le Porter à Connaissance fait partie des documents obligatoires à mentionner et fournir dans un document d’urbanisme tel que le PLU.

La note d’enjeux est toujours en cours et nous relançons les services de la DDT à ce sujet régulièrement.

Etude de zonage d’assainissement

Nous avons lancé une consultation sur la plateforme AWS pour recruter un bureau d’études chargé de l’actualisation des études réalisées en 2006 et 2007 afin de permettre au diagnostic du PLUi d’être coordonné avec la réalité de terrain.

Le compte rendu de la commission développement durable du 10 avril a été présenté lors de cette commission.

Les élus se posent la question de l’utilité d’avoir 2 études différentes sur l’assainissement collectif et non collectif, et pas une seule étude.

M. OLLIVIER et M. ALARY demandent ce qu’il advient des études sur l’assainissement déjà en cours sur Maurens et pour l’enquête publique sur l’assainissement de Villamblard. Celles -ci seront agrégées à l’étude à venir.

Cahier des charges bureau d’études

Un cahier des charges (CCTP) pour le recrutement d’un bureau d’études pour le PLUi a été finalisé par les techniciens de la CCICP, en prenant en compte les travaux menés lors de l’atelier FLASH du 17 et 18 mars 2025.

Il comporte plusieurs parties, qui présentent notre territoire ainsi que les attendus de cette mission :

• Fiche d’identité du territoire : présentation du statut, des compétences de la communauté de communes, les documents d’urbanisme en vigueur et autres documents de planification supérieurs dont le PLUi devra tenir compte
• Portait du territoire : présentation de l’historique du territoire, sa géographie, son paysage, son patrimoine bâti et naturel, sa population, ses infrastructures…
• Les attentes et les axes de réflexion : présentation des premiers travaux de réflexion sur le PLUi, atelier FLASH, charte graphique, atelier densification…
• Pilotage politique et suivi du PLUi : présentation de la gouvernance et des ateliers de travail
• Missions du prestataire : présentation du calendrier, les éléments de l’état des lieux du territoire, les éléments du PADD…
• Livrables
• Concertation

Comme ce marché dépasse les seuils européens, nous devons lancer un appel d’offre nous obligeant à des délais plus conséquents ou en marché à procédure adaptée. Lors de notre conseil communautaire du 28 avril 2025, nous proposerons le dépôt des pièces sur AWS.

Commission d’appel d’offres

Nous devons élire lors du conseil communautaire du 28 avril 2025 prochain une commission d’appel d’offres : la commission d’appel d’offres est composée de l’autorité habilitée à signer les marchés publics, ainsi que de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Ces derniers sont élus au sein de l’assemblées délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Mme la Présidente propose aux membres de cette commission siégeant au conseil communautaire de constituer une liste pour le prochain conseil communautaire.

Retour atelier « densification » et changement de destination

Durant le mois de janvier 2025, nous avons réalisé plusieurs ateliers de travail sur la densification parcellaire et les changements de destination des bâtiments possibles avec les élus et leurs secrétaires de mairie. Un premier temps d’échange a permis de présenter les enjeux de la division parcellaire et du changement de destination, dans le cadre du PLUi. Les élus, en tant que fins connaisseurs de leur territoire, apparaissaient comme les personnes les plus à même de contribuer à ces travaux de recensement.

Chaque commune a donc travaillé au recensement des parcelles potentiellement divisibles sur son territoire, à partir d’un premier tri des parcelles de plus de 2500m² effectué en amont par les techniciens de la CCICP. Les élus devaient prendre en compte la topographie de la parcelle, son accessibilité à la voirie ainsi que la possibilité d’implanter une ou plusieurs habitations supplémentaires. À la suite de ce premier travail, ils ont fléché les bâtiments qui pourraient changer de destination. Il en ressort de ce deuxième temps : 93 séchoirs à tabac, environ 238 granges, soit plus de 780 bâtiments toutes fonctions confondues susceptibles de changer de destination. Cet atelier nous est utile pour calibrer les travaux à venir avec le bureau d’études.

BIMBY

Lors de cette réunion, une présentation a été faite pour la densification des territoires : le « BIMBY » Ce terme, crée par des urbanistes, est de plus en plus utilisés par les collectivités, qui s’en emparent pour travailler sur la sobriété foncière.

Cliquer pour accéder à GuideSF_4_densifier_web.pdf

Le BIMBY est une méthode de densification douce, pensée pour ne pas bouleverser la morphologie des territoires.

Le BIMBY se base sur le principe de la division parcellaire, en permettant la construction d’un logement supplémentaire dans son jardin. Il permet également le comblement des dents creuses en centre bourg, qui représentent des gisements fonciers d’intérêt. Le BIMBY présente plusieurs intérêts : écologique, économique, social et esthétique.

De son côté, le BUNTI oriente ses actions sur la rénovation et la reconfiguration du parc existant et sur l’habitat ancien. Ce dispositif est porté par l’organisme Villes Vivantes.

Des projets de densification et de requalification du bâti ont été réalisé sur la commune de Périgueux pendant quelques années. Il en ressort 250 projets aboutis en mix BIMBY et BUNTI (rénovation de bâtiments anciens).

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Une présentation des OAP a été faite durant l’introduction de l’atelier FLASH. Elles sont obligatoires dans un PLUi. Leur rôle est d’orienter les futurs aménagements du territoire, notamment sur toutes les zones AU. Elles se présentent sous forme de documents graphiques annexés au règlement. Elles sont opposables juridiquement.

Il existe deux formes d’OAP :

• OAP thématiques :
  • Destinées à présenter les objectifs transversaux
  • Les thèmes possibles sont par exemple : mobilité, transition énergétique, séchoirs à tabac, Trame verte et bleue, densités ou encore une OAP encadrant la constructibilité en milieu naturel, agricole ou forestier (notamment au regard du risque incendie) sont fortement recommandées par la DDT
  • Orientent une politique générale

• OAP sectorielles :
  • Concernent un secteur particulier
  • Obligatoires sur toutes les zones AU

Un exemple d’OAP sectorielle a été présenté aux élus à la suite de ces explications pour une parcelle ou un jardin public pourrait s’insérer.

Les emplacements réservés

Il s’agit de servitudes applicables à une ou plusieurs parcelles entières, qui apparaissent dans le règlement et le zonage du PLU. Ce sont des zones destinées à recevoir des équipements collectifs, des aménagements particuliers ou à assurer la protection de certains éléments qualitatifs (tel que des parcs ou des espaces de nature). Les emplacements réservés ont un statut particulier dans les documents d’urbanisme et font l’objet d’une sujétion qui garantit leur disponibilité. Les emplacements réservés figent le terrain qui ne peut être ni bâti ni densifié. Un emplacement réservé est lourd de contrainte pour le propriétaire qui sont compensés par un droit de délaissement. Si dans un délai de 10 ans, la collectivité n’a rien fait pour acquérir ou utiliser le bien en emplacement réservé, le propriétaire peut le faire annuler.

C’est un outil de protection qui permet au propriétaire de l’emplacement réservé de contraindre la collectivité à acheter son bien. C’est une garantie pour le propriétaire car cela évite que son terrain inscrit en emplacement réservé reste bloqué indéfiniment.

Un exemple d’emplacement réservé a été présenté aux élus dans le cas de l’agrandissement d’un cimetière.

Les élus s’inquiètent de la définition des ZAEnR dans le PLUi. M.TOMSKI souligne la diminution du prix de rachat de l’électricité produite pour les panneaux photovoltaïques. Il précise également qu’il semble que l’objectif de ces installations soit désormais à l’auto-consommation.

La DDT nous a prévenu ce matin qu’au niveau régional les objectifs ont été atteints pour la définition de ZAEnR et que dès lors les communes peuvent définir des zones d’exclusion de ZAEnR. Nous sommes dans l’attente de courrier officiel de la Région et l’état à ce sujet.

Lancement de l’appel d’offre pour le PLUi-H

Vu l’art. L 2122-21-1 du CGCT prévoyant une délibération pour l’objet et le montant prévisionnel du marché ;

Madame la Présidente expose la nécessité de recruter un bureau d’études pour l’élaboration du PLUi et sollicite les élus pour lancer un appel d’offres restreint. L’appel d’offres est restreint lorsque seuls les candidats pré-sélectionnés par l’acheteur peuvent déposer une offre. La pré-sélection est effectuée sur la base du chiffre d’affaires, des compétences professionnelles, des moyens humains et techniques de l’opérateur économique. L’enveloppe consacrée à ce projet est d’environ 400 000 € HT. Les élus approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à lancer cet appel d’offre et réunir la CAO nécessaire à l’aboutissement de la démarche.

Election de la commission d’appel d’offres (CAO)

Le conseil procède à l’élection des membres de la CAO.

Après avoir entendu le rapport de Mme la Présidente,

Considérant que l’élection des membres de la commission d’appel d’offres repose sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les candidatures prennent la forme d’une liste comprenant :

• 5 noms de candidats titulaires (ou moins)
• 5 noms de candidats suppléants (ou moins)

Si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’élection se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Chaque membre s’exprime sans panachage ni vote préférentiel.

Le calcul des résultats se fait en fonction d’un quotient électoral : nombre de suffrages exprimés

                                                                                                        nombre de sièges à pourvoir

Le nombre de suffrages exprimés se calcule en prenant le nombre total de bulletins duquel on soustrait les bulletins blancs ou nuls.

Les élus candidats :

Titulaires : M. ALARY, Mme ESCAT, M. FLORENTY, M. OLLIVIER, M. RITLEWSKI

Suppléants : M. MASSIAS, Mme CHAIGNEAU, M. CROUZILLE, Mme BOYER, M. GELLÉ

Modification des statuts

Les élus retirent les deux points suivants de l’ordre du jour car la protection de la ressource en eau est confiée à d’autres syndicats. Ils demandent un éclaircissement à la Préfecture pour le prochain conseil communautaire.

Point sur les biens sans maître

Eglantine SANTRAN notre stagiaire a réuni le 16 avril les maires qui ont souhaité travailler ensemble sur les biens sans maître de leur commune pour faire part de l’avancée de ses travaux.

Les communes concernées sont :

– Beauregard et Bassac

– Douville

– Eyraud Crempse Maurens

– Mussidan

– Saint Etienne de Puycorbier

– Saint Georges de Montclard

– Saint Jean d’Estissac

– Saint Martin des Combes

– Villamblard

Après le tri que les Maires ont opéré dans le fichier « Visu DGFIP », un second tri a été opéré nous permettant d’identifier 628 parcelles potentiellement sans maître.

Nous avons analysé les parcelles sur différents sites et portails, puis elles ont été vérifiées par la DGFIP, nous permettant d’identifier 190 parcelles sans maître, dont :

– 79 parcelles (38 hectares) en procédure rapide,

└> 26 parcelles dont la procédure a été lancées suite à la réunion

└> 53 parcelles dont la procédure est à lancer bientôt

– 108 parcelles (36 hectares) en procédure longue avec CCID,

– 3 parcelles en situation à régulariser (oubli succession notaire).

Nous avons sollicité chaque commune afin qu’elle prenne les premières délibérations pour concrétiser le transfert de propriété. C’est un travail fastidieux et de longue haleine.

Augmentation de la participation à Périgord Numérique

Lors du comité syndical de Périgord Numérique du 9 avril dernier, il a été annoncé que notre participation allait doublait, passant de 80 994 € à 162 888 € voire 177 548 € pour les 7 prochaines années. Une réunion avec les Présidents d’EPCI doit être organisée le 6 mai.

Les élus s’insurgent de cette augmentation brutale pour notre section d’investissement, le syndicat risque aussi avoir une augmentation de la partie fonctionnement. Les élus sont néanmoins conscients de la nécessité du numérique dans notre quotidien et pour les entreprises de notre territoire. Les élus estiment que cela manque de transparence, et mandatent la Présidente pour manifester leur désaccord.

Questions diverses

Mme BARROT annonce que le secours populaire est submergé de sacs de vêtements depuis la fermeture de la TRESSE, Mme CHAIGNEAU expose que le SMD3 a répondu de les amener à St Laurent. Les bornes sont encore collectées par le RELAIS.

La séance est levée à 20h30

                                                                                   St Martin l’Astier, le 28 avril 2025

                   Le secrétaire de séance                                       La Présidente

                   Jean Luc TOMSKI                                             Marie-Rose VEYSSIERE