Actualités | Isle et Crempse en Périgord

PV du Conseil Communautaire du 17 décembre 2025

Publié le 18 décembre 202518 décembre 2025 par ccicp

conseil Communautaire Isle et Crempse en Périgord du 18 décembre 2025 à Bourgnac

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Bourgnac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 32

Nombre de votants : 39

Date de la convocation : 8 décembre 2025

Présents : M. Jean Luc GROSS, M. Jean BERAUD, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Josette LHERBAT, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : M. José RUIZ,

Excusés : Mme Flore BOYER, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe EHRISMANN,

Absents : M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Frédéric BIALE,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Arnaud JUNCKER à Mme VEYSSIERE, Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme LHERBAT, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, M. Michel FLORENTY à Mme COUZON, M. Jean François MALARD à Mme DELORT.

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Liliane ESCAT

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 27 novembre 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

Plan de financement définitif des 10 écoles
Plan de financement salle d’activités de Montagnac (V2)
Tarifs musée André Voulgre
Acquisitions musée André Voulgre
Commission mobilité du 7 novembre 2025 (cf. DROPBOX)
Programme aide achat vélo électrique (cf. DROPBOX)
Vente à M. PALEM parcelles ZAE de Les Lèches
Commission enfance jeunesse seniors du 16 décembre 2025 (cf. DROPBOX)
Convention territoriale globale (CTG) 2026-2030 (cf. DROPBOX)
Avenant n°1 PVD et ORT (cf. DROPBOX)
Désignation d’un(e) suppléant(e) au Pays de l’Isle (démission de Mme GRAPIN)
Modification du tableau des effectifs
Création de poste : adjoint technique principal 2^ème classe
Création de poste : adjoint technique principal 1^ère classe
Création de poste : assistant de conservation du patrimoine principal 1^ère classe
Création de poste : attaché
Recrutement saisonnier / surcroît de travail 2026
Assurance du personnel
Quart des investissements (budget pcpal)
Quart des investissements (budget logements)
Questions diverses

Elle propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour une délibération modificative n°2 sur le budget principal pour des amortissements de fonds de concours. Les élus acceptent à l’unanimité.

Plan de financement définitif des 10 écoles

Madame la Présidente expose que la rénovation des 10 écoles (phase III) est terminée et que le plan de financement définitif est le suivant :

	TOTAL HT	DETR	CD24	CCICP
TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE ET DE RENOVATION DES BATIMENTS SCOLAIRES (10 écoles)	800 731,82 €	155 968 €	124 740 €	520 023,82 €
MAITRISE D’ŒUVRE/BUREAUX D’ETUDES ET CONTROLES/DIAG/PARUTIONS	116 923,88 €			116 923,88 €
TOTAL	917 655,70 €	155 968 €	124 740 €	636 947,70 €

Les élus approuvent à l’unanimité.

Plan de financement prévisionnel Salle d’activités (CLSH de Montagnac) (V2) et crèche de Beauregard et Bassac

Vu la délibération de la CCICP en date du 17 septembre 2025 ;

Madame la Présidente propose le nouveau plan de financement de la salle d’activités CLSH de Montagnac et sollicite l’autorisation de l’assemblée délibérante pour déposer les demandes de subvention. Elle propose de réaliser des travaux à la crèche de Beauregard et Bassac pour la mettre en conformité avec le référentiel national des établissements d’accueil du jeune enfant, il s’agit notamment de la reprise de toitures pour régler des points d’infiltration d’eau, la reprise de plafonds et cloisons dégradées, le remplacement de 8 portes intérieures, de la mise aux normes électriques, de contrôles d’accès et de la création d’une issue de secours dans les dortoirs.

Madame la Présidente propose aux délégués communautaires le plan de financement comme suit :

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant HT
MOE	13 899 €	CAF	192 571 €
Travaux salle de Montagnac	163 520 €	DETR	64 481 €
Crèche Beauregard de B.	143 532 €	CCICP	65 900 €
SPS, bureaux études etc.	2 000 €
TOTAL	322 951 €	TOTAL	322 952 €

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions afférentes.

Tarifs du musée André Voulgre

Madame la Présidente propose de modifier les tarifications votées le 02 octobre 2019, le 6 avril 2022, le 07 février 2023, le 2 juillet 2024 et le 21 juin 2025 pour tous les publics et les scolaires comme suit

Tous publics :

Plein tarif	Tarif jeune (12-18 ans)	Tarif handicapé	Groupes adultes (à partir de 8)	Exposition temporaire seule
5,00 €	2,50 €	2,50 €	4,00 €	2,00€

Tarifs scolaires suivants pour les élèves jusqu’à la classe de CM2 en remplacement du tarif unique à 1€ :

Visite simple (30 à 60 mn)	Visite guidée (30 à 60 mn)	Visite guidée + atelier ou hors les murs (1 à 3h)	Visite guidée + atelier + hors les murs (1/2 j ou jour)
1 €	2,00€	3,00 €	5,00€

Tarifs scolaires suivants pour les élèves à partir de la classe de 6ème :

Visite simple (30 à 60 mn)	Visite guidée (30 à 60 mn)	Visite guidée + atelier ou hors les murs (1 à 3h)	Visite guidée + atelier + hors les murs (1/2 j ou jour)
2,50 €	3,00€	4,00 €	5,00€

Tarif forfaitaire pour les interventions en milieu scolaire lorsqu’il y a réalisation par les élèves d’un produit matériel ou numérique :

– 100€ par séance dans l’établissement scolaire

Tarif forfaitaire lorsque le parc Voulgre est privatisé pour festival / animation spécifique :

– 1€ par entrée.

Madame la Présidente propose d’adopter les tarifs précédents à compter du 1^er janvier 2026.

Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.

Acquisitions 2024 musée André Voulgre de Mussidan

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord agit comme propriétaire du musée André Voulgre et de ses collections depuis le transfert de celui-ci et de ses collections en août 2017.

Des particuliers proposent spontanément de faire des dons au musée depuis la création du musée en 1977. Le responsable du musée est chargé de choisir les objets qui peuvent intégrer la collection du musée en s’appuyant sur le Projet Scientifique et Culturel du musée et sur sa connaissance des collections. En 2024, parmi l’ensemble des objets proposés au musée et au mémorial, 70 ont été acceptés pour intégrer la collection publique du musée André Voulgre. Cet ensemble d’objets acquis en 2024 est donc aujourd’hui présenté au conseil communautaire.

En application de la loi du 4 janvier 2002 relative au musée de France et conformément aux dispositions du code du Patrimoine (Livre IV Musées – Titre V Collections – Article L451) ; la liste des objets et œuvres ayant intégré les collections des musées de France et qui a fait l’objet d’un examen par la Commission Scientifique Régionale d’Acquisitions (CSRA), doit être approuvée par l’instance délibérante, permettant l’inscription à l’inventaire réglementaire.

A l’occasion de la CSRA du 14 novembre 2025, avec avis favorable préalable émis par le service des Musées de France (ministère de la Culture), ainsi que le MUCEM et le musée de l’Armée, Grands Départements référents pour les collections d’ethnographies régionales et de la Seconde Guerre mondiale, la liste présentée a été acceptée et les objets ont reçu un avis favorable des membres de la CSRA.

Cette liste comprend 70 objets. Les objets retenus enrichissent les collections sur la Seconde Guerre mondiale, sur la vie religieuse, industrielle, agricole, les costumes et les loisirs.

La liste de ces objets a été présentée à la commission tourisme-culture de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord du 25 novembre 2025 à Mussidan qui a aussi émis un avis favorable à l’unanimité.

Après examen, le conseil communautaire à l’unanimité :

APPROUVE l’opération d’inscription à l’inventaire réglementaire du Musée André Voulgre de la liste des 70 objets de la liste en annexe sous les numéros d’inventaire indiqués.
et AUTORISE Madame la présidente à signer tous documents et pièces afférents à l’opération.

Commissions mobilité du 17 novembre 2025

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

A Issac nous avons organisé la fête des mobilités en septembre dernier mais cela n’a pas remporté un franc succès. La météo n’était pas favorable, la communication et l’emplacement sont peut-être à revoir.

Savoir rouler à vélo, les centres de loisirs ne donnent pas suite à nos demandes pour mettre en place cette action, les élus décrivent que les gendarmeries font ce genre d’animations dans les écoles. Nous avons obtenu un financement pour du matériel, il est convenu de demander aux écoles pour compléter le stock de matériel dont elles disposent déjà.

L’aide aux vélo électriques a démarré il y a un an et demi, mais nous avons pu accepter 6 dossiers sur 11 demandes. Les demandes proviennent de personnes de plus de 60 ans.

Le critère de revenu que nous avons retenu est très bas, il correspondait au revenu fiscal fourni par l’état qui aidait jusqu’à février 2025 (300 €), les élus proposent un revenu fiscal de référence inférieur à 20 000 € et l’aide serait portée à 200 €. Les élus proposent cela à la commission finances.

Un bureau d’études a été recruté pour la faisabilité de création d’aménagements et continuités cyclables entre St Médard et Mussidan, le fonds vert nous aide à 80% pour faire suite aux travaux menés en janvier par les étudiants de l’institut d’urbanisme. Ensuite nous aurons du LEADER pour financer les travaux qui en découleront.

Pour le projet de parking de la gare, nous avons obtenu une AMO financée par la Région ainsi qu’un fonds vert PCAET pour 170 k€ et 100 k€ de FEDER, nous sommes dans l’attente de l’achat des 2 parcelles pour démarrer.

ECOVELO travaille en lien avec la région, ils dotent le territoire de stations vélo en libre-service, une réunion a été organisée avec les CDC Isle Double Landais, et Isle Vern Salembre, le Pays de l’Isle a aussi un animateur du dispositif AVELO.

Un marché pourrait être passé en lien avec les 3 CDC (investissements et fonctionnements).

ECOVELO ferait travailler une association locale pour l’entretien des vélo.

La CTG a permis de mettre en place un réseau de mobilier pour favoriser le STOP : HaltôStop

Une cinquantaine de personnes lors de l’inauguration étaient présentes en juin 2025

Deux questionnaires ont été mis en place un directement sur les HALTôSTOP, une personne a répondu, elle s’est dit satisfaite de son trajet Beauregard Douville et n’a pas attendu très longtemps. Un autre questionnaire en ligne nous a apporté une cinquantaine de retours sur le dispositif :

36 personnes disent connaître le dispositif, dont seulement 9 pratiquent le covoiturage, 24 se disent prêtes à le tester, 35 seraient prêts à prendre un autostoppeur.

Nous allons en rajouter un à St Georges de Montclar, oralement les maires rapportent une utilisation régulière sur la RN21 à Campsegret et à St Front de Pradoux. Le Ministère du Tourisme s’intéresse à cette expérimentation, ils doivent entrer en contact avec nous.

Des aires de covoiturage pourraient être matérialisées sur différentes communes, certaines sur des zones déjà viabilisées. Les maires sont globalement favorables. Nous sommes en attente des réponses de Bourgnac.

Le département nous a interdit de créer des aires de covoiturage sur le bord des routes départementales, sauf à côté de l’entreprise CHAMBON à St Laurent des Hommes et Laveyssière où une étude avait été menée en 2023 pour des raisons de sécurité routière. Nous devrions faire une bande de roulement en enrobé et le reste en non imperméabilisé. Il est proposé de commencer par celle de St Laurent des Hommes.

Le Pays de l’Isle souhaite des référents pour le projet AVELO : M. GROSS sera le référent. Un suppléant pourrait être également nommé.

Concernant le parking de la gare, les dernières nouvelles du liquidateur de la parcelle de la gare nous informent que la procédure requiert une expertise et que les délais ont été rallongés à cause d’un remembrement et de bornages. Ils attendent la nomination d’un expert immobilier.

Madame la Présidente informe l’assemblée que le dossier (parking de la gare et étude de mobilité) a été soumis au GAL pour obtenir les fonds européens, les membres du GAL ont émis un avis favorable sur nos demandes de financement.

Aide à l’achat de vélo à assistance électrique

Vu les délibérations de la CCICP en date du 20 mai 2024 et du 18 décembre 2024 ;

Madame la Présidente propose au conseil communautaire de renouveler pour l’année 2026 l’octroi d’une aide et de l’augmenter à 200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (neuf ou d’occasion) aux personnes physiques uniquement, sous condition de ressources (le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 20 000 €).

Pour être éligible à l’attribution de l’aide, l’acquisition du matériel neuf ou d’occasion doit être effectuée auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le département de la Dordogne.

L’acquisition du matériel et la demande d’aide financière doivent être effectuées entre le 1er juin 2024 et le 31 décembre 2026. L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la communauté de communes (voir modèle ci-joint).

Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l’objet d’aide dans un délai de 2 ans suivant la date de la signature de la convention et à répondre aux éventuels questionnaires qui pourraient lui être adressés par la communauté de communes. Ces questionnaires permettent à la communauté de communes d’évaluer l’effet de ce dispositif d’aide sur la pratique du vélo.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les demandeurs devront adresser à la communauté de communes un dossier comportant les pièces suivantes :

– La convention de subvention complétée et signée,

– Une copie de la facture d’achat du VAE, à son nom propre et adresse, et qui doit être postérieure au 31 mai 2024,

– L’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant deux ans, sous peine de devoir la restituer à la communauté de communes,

– Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du compte à son nom,

– Le dernier avis d’imposition,

– Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture de téléphone fixe ou facture d’abonnement internet ou d’eau ou d’électricité) et à l’exclusion des attestations d’hébergement.

Ces pièces sont téléchargeables sur le site internet de la communauté de communes.

Le bénéficiaire ne peut pas être une personne morale.

Une seule aide sera octroyée par foyer fiscal et par an. Il faudra attendre une période d’un an (date de la 1ère demande) pour qu’une autre personne du même foyer fiscal puisse bénéficier de l’aide.

Le bénéficiaire de l’aide VAE ne pourra pas faire une autre demande d’aide avant une durée de 5 ans (la date du mandatement de l’aide faisant foi). Cette condition s’applique également en cas de vol du VAE pendant cette période de cinq ans.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Vente de parcelles ZAE les Lèches

Vu la délibération du 5 août 2025 ;

Madame la Présidente expose que le conseil communautaire avait vendu puis racheté le lot 48 de la ZAE de Les Lèches à la SCI Beaufort représentée par M. BARADE. Elle propose de revendre par acte notarié à la société DEMSEY IMMO 493 rue fontaine Courtaise 24400 LES LECHES.

La partie d’acquisition porte sur le LOT 48 composé d’une partie de la parcelle AB 657, de la parcelle ZA 263 sur la commune de Les Lèches et de la parcelle A944 sur la commune de Bourgnac pour une contenance après bornage de 5210m2 au prix de 9€/m².

Le prix de la vente au m² est celui d’achat.

Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer tout document permettant cette vente.

Commission enfance jeunesse seniors du 16 décembre 2025

Madame la vice-présidente fait le compte rendu de cette commission :

Présentation de la MSA du programme « Grandir en milieu rural ».

Le dossier 2026 va sortir : Les assistants sociaux MSA de la CCICP finalisent les dossiers avec les parties avant de passer en commission.

Le bilan de la CTG 2021-2025 est présenté par la vice-présidente : en 2021, tout a démarré par la découverte des partenaires : certains se connaissaient, d’autres pas.

En se réunissant à de nombreux ateliers les idées ont germé et les projets ont pu émerger à travers différentes thématiques. Pour la future CTG 2026-2030 :

A retenir du diagnostic de territoire

Vieillissement marqué : près d’un tiers de la population a 65 ans ou +
— cela augmente les besoins en aide à la personne, en maintien à domicile, en actions de prévention et en solutions d’hébergement adaptées.
Basse part des jeunes / fragilité du renouvellement des actifs : faiblesse relative des 0–14 et 15–29 ans
→ risque de diminution des familles actives et nécessité d’actions ciblées (logement accessible jeunes/familles, services petite enfance, emplois locaux).
Accès au parc locatif social limité : forte proportion de propriétaires et peu d’offre locative sociale identifiée publiquement
— enjeu pour les familles modestes en recherche de relogement.
Dispersion et mobilité contraignante : territoire peu dense, peu de lignes de bus internes (2 lignes régulières uniquement)
→ forte dépendance automobile pour les déplacements quotidiens et l’accès aux services. En revanche, Mussidan dispose d’une gare TER avec liaisons vers Périgueux et Bordeaux (atout pour les mobilités longues/distantes).
Ces caractéristiques rendent prioritaires le covoiturage, renforcement des liens entre gares et pôles de services et accompagnement des publics non motorisés.

C’est pourquoi nous avons choisi de :

Poursuivre notre soutien à l’offre petite enfance et jeunesse
Agir sur la fracture numérique à tout âge
Prioriser des actions pour les personnes âgées : soutien aux aidants, adaptation des logements, aides techniques, coordination entre associations et services institutionnels.
Mobilité : développer des solutions locales (covoiturage structuré, faciliter l’accès à la gare) ciblant personnes âgées et allocataires éloignés des services.
Proposer des aides à la mobilité pour l’accès à l’emploi/formation,
Favoriser le logement (besoin de logements locatifs intermédiaires / sociaux),
Habitat : travailler avec les bailleurs (Périgord Habitat, et autres opérateurs locaux) pour augmenter l’offre locative sociale et réduire la vacance durable

Petite Enfance
Parentalité
Enfance-Jeunesse
L’animation de la vie sociale
Logement et cadre de vie
L’accès aux droits et aux services
Insertion, autonomie et inclusion handicap

Les axes fixés par la Convention Territoriale Globale

Axe 1 : Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance

Valoriser et communiquer sur l’existant

Coordonner l’existant : lieu enfants parents

Coordonner les partenaires pour un meilleur accompagnement du handicap

Axe 2 : Renforcer l’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants

Expérimenter Fri for Mobberi avec la ligue de l’enseignement

Valoriser et communiquer sur l’existant

Rénover l’ALSH (Montagnac)

Professionnalisation des équipes (BAFA et BPJEPS)

Atteindre la cible des 16-25 ans

Accompagnement à la scolarité

Axe 3 : Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes

Valoriser et communiquer sur l’existant

Valoriser le dispositif « argent de poche »

Améliorer l’accès aux droits & lutter contre la fracture numérique (illectronisme)

Axe 4 : Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence

Organiser une journée parentalité

Développer des actions autour de la parentalité

Axe 5 : Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles

Améliorer la communication sur les aides

Améliorer la communication entre acteurs

Améliorer l’offre et lutter les logements indécents

Augmenter l’offre de location

Axe 6 : Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires

Valoriser & Communiquer sur l’existant et minimiser l’isolement

Développer l’Aide aux aidants

Valoriser le pôle ressources handicap

Axe 7 : Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services

Favoriser les Mobilités

Seules quelques actions de la future CTG sont présentées en détail lors de la commission :

Fri for Mobberi

Il est proposé de participer à une expérimentation contre le harcèlement et pour le bien vivre ensemble et de tester en MAM et crèche, en écoles mais aussi en centres de loisirs et garderies, cantines cette méthode venue du Danemark.

« Vivre ensemble – Fri For Mobberi » vise à prévenir le harcèlement dès le plus jeune âge, en développant les compétences psychosociales des enfants au sein d’un climat éducatif bienveillant et sécurisant.

https://vivre-ensemble-friformobberi.fr/

C’est une formation en partenariat avec la Ligue de l’enseignement d’une durée de 6h.

Une 30aine de personnes ont déjà manifesté leur intérêt sur la CCICP pour suivre cette expérimentation, les premières sessions sont prévues en janvier 2026.

La directrice de la CAF informe que parfois la CAF subventionne pour l’obtention de labels, des financements pourraient aussi être dédiés à de l’innovation.

La recherche pourrait aussi peut-être être financée par la MSA (avec le stagiaire de l’université).

La responsable de l’unité territoriale demande si les formations pourraient, quant à elles, être dispensées aux assistantes sociales, aux personnels du CD24, Kraken Mecanique est aussi peut être intéressé pour les bénévoles qui œuvrent auprès de ces publics.

Projet de béguinage / d’habitat inclusif

Les élus ont évoqué la possibilité d’acquérir éventuellement un ancien hôtel restaurant où pourrait être réalisé un projet pour les personnes vulnérables

Facile A Lire & à Comprendre

La méthode FALC est présentée, il s’agit de permettre à chacun, quel que soit son handicap ou ses difficultés de lecture et de compréhension du français, d’accéder à toutes les informations nécessaires à son autonomie et à son inclusion sociale.

Il faut construire des contenus compréhensibles par tous impose de la rigueur et oblige à repenser en profondeur notre approche de l’écriture.

Les mobilités

Plusieurs dossiers visant à favoriser les mobilités douces et solidaires seront travaillées dans les 5 années à venir en lien avec la CTG et la commission mobilité (aires de covoit, haltôstop, liaisons douces, parking de la gare, vélo élec etc.)

La directrice de la CAF rappelle qu’il y a toujours des financements pour la création de places de crèche. Un débat anime les participants sur cette question, la baisse de la natalité mais aussi avec la nécessaire transformation des écoles. Monsieur le Maire de Maurens relativise la diminution des effectifs dans ses écoles et insiste sur la nécessité d’avoir les équipements induits par l’arrivée de population jeune.

La CAF peut aussi aider pour le permis de louer : une collaboration significative pour tracer les propriétaires qui louent des logements indécents. La MSA confirme être dans la même démarche pour le permis de louer.

La question du permis de louer crée un débat car certaines personnes n’ont pas le courage de dénoncer leur bailleur. Les membres de la commission sont favorables au déploiement du permis de louer pour aider à avancer sur le sujet de la décence des logements.

Anaïs PELISSON des enfants du Pays de Beleyme expose un projet « petite enfance et nature ».

Le COPIL devrait démarrer début 2026 (sur le Périgord central).

Convention Territoriale Globale (2026-2030)

Vu la délibération de la CCICP du 23 novembre 2021 mettant en place la CTG ;

La convention territoriale globale est une convention-cadre politique et stratégique qui permet d’élaborer et de mettre en œuvre un projet social de territoire partagé :

sur les champs d’interventions communs : accès aux droits et inclusion numérique, petite enfance, parentalité, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, logement et habitat
adapté aux enjeux du territoire et à la diversité des besoins sociaux des habitants (information, accessibilité aux services, prise en compte des besoins spécifiques des familles…)
pour une impulsion nouvelle du partenariat en faveur du développement global des territoires : vers l’action publique sociale de demain.

L’objectif de la CAF et des partenaires est de co-piloter et structurer les politiques familiales et sociales territoriales avec les collectivités territoriales et tous les acteurs locaux sur chaque champ d’intervention, dans une logique de développement de l’offre et d’investissement social.

Madame la Présidente informe les membres du conseil communautaire que la convention territoriale globale (CTG) est arrivée à terme et qu’il y a lieu de la renouveler.

Madame la Présidente indique aux membres du conseil communautaire que la démarche de travail globale sur le territoire se poursuit avec les communes, les associations et les partenaires sur les thèmes de soutien à la parentalité, du logement, de l’enfance, de la jeunesse et de l’animation de la vie locale.

Le schéma de développement est présenté, il fixe les grandes lignes pour les années à venir.

Elle précise que cette convention, signée pour une durée de 5 ans du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2030 fera l’objet d’une évaluation annuelle par un comité de pilotage composé des élus et des services de la CAF.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer cette convention.

Avenant à la convention Petites Villes de Demain (PVD et ORT)

Cf. DROPBOX

Vu la délibération de la CCICP en date du 18 février 2021 instituant la convention PVD ;

Vu la délibération de la CCICP en date du 21 février 2022 instituant l’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) ;

Madame la Présidente propose au conseil communautaire un avenant à la convention initiale de Petites Villes de Demain.

En effet certaines actions sont venues s’ajouter au programme, d’autres ont été abandonnées et il y a lieu de modifier la convention.

Un rapport sénatorial salue la réussite du programme Petites Villes de demain et propose de le prolonger avant de le transformer à partir de 2028 en un programme intercommunal baptisé « Territoires de demain ». https://www.senat.fr/rap/r25-040/r25-040-syn.pdf

Madame la Présidente propose cet avenant au conseil communautaire.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à le signer.

Election d’un délégué suppléant du Pays de l’Isle en Périgord

Vu la démission de Madame GRAPIN (ex LE PONNER) à la commune de Mussidan ;

Le conseil communautaire procède à l’élection d’un suppléant.

Les délégués communautaires élisent à l’unanimité : Michel BESOLI

Pour rappel, les membres suivants ont été élus à l’unanimité le 15 juillet 2020 :

MR VEYSSIERE	Titulaire	A LACOMBE	Suppléant
G COUZON	Titulaire	F BIALE	Suppléant
D MARCHAND	Titulaire	D WYSS	Suppléant
R AYMARD	Titulaire		Suppléant
S DURANT	Titulaire	F DUGAIN	Suppléant
P A CROUZILLE	Titulaire	G DENESLE	Suppléant
A OLLIVIER	Titulaire	A OLLIVIER	Suppléant
L ESCAT	Titulaire	JP SIGURET	Suppléant

Modification du tableau des effectifs

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 2 juillet 2024 ;

Vu le code de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la transformation d’un poste d’adjoint territorial technique en adjoint territorial technique 2^ème cl. ;

Vu la transformation d’un poste d’adjoint territorial technique 2^ème cl. en adjoint territorial technique 1^ère cl. ;

Vu la transformation d’un poste d’assistant de conservation pcpal 2^ème cl. en assistant de conservation pcpal 1^ère cl. ;

Vu la transformation d’un poste de rédacteur pcpal 1^ère cl. en un poste d’attaché (agent en cours de stage) ;

Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1^er janvier 2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions

Filière administrative :
Attaché	1	1	1	Chargée de mission développement durable
Rédacteur principal 1ère classe	1	1	1
Rédacteur	1	1	1	Secrétaire comptable
Adjoint administratif principal 1^ère classe	1	1	1	Secrétaire comptable
Adjoint administratif	1	1	1	Chargé de communication

Filière médico- sociale :
Infirmière en soins généraux hors classe	1	1	1	Directrice crèche
Educatrice de jeunes enfants	1	1	1	EJE crèche
Auxiliaire de puériculture classe supérieure	1	1	1	Auxi crèche

Filière animation :
Adjoint territorial d’animation pcpal 2ème cl.	1	1	1	Responsable RPE
Adjoint territorial d’animation pcpal 2ème cl.	1	1	1	Agent d’accueil office de tourisme

Filière culturelle
Assistant de conservation principal 1ère classe	1	1	1	Responsable musée

Filière technique :
Agent de maîtrise pcpal	2	2	2	Agent crèche & technique
Adjoint technique principal 1^ère classe	4	4	4	Agent crèche
Adjoint technique principal 2^ème classe	1	1	1	Agent crèche
Adjoint technique principal 2^ème classe	1	1	1	Agent polyvalent musée
Adjoint technique	1	1	1	Agent crèche


EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions
Filière administrative :
Attaché principal territorial	1	1	1	Directrice Générale des Services

Filière animation :
Rédacteur principal 1ère classe	1	1	1	Responsable office de tourisme

Création d’emploi d’adjoint technique principal 2ème classe

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2^ème classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1^er janvier 2026.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 2^ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche

Accueil des parents et des enfants
Animations
Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Création d’emploi d’adjoint technique principal 1ère classe

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1^ère classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1^er janvier 2026.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 1^ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche

Accueil des parents et des enfants
Animations
Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Création d’emploi d’assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe du musée,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’assistant territorial de conservation du patrimoine principal 1^ère classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1^er janvier 2026.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine principal 1^ère relevant de la catégorie hiérarchique B,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Responsable du musée André Voulgre et du Mémorial de la Résistance

Conservation et enrichissement des collections
Développement et promotion du musée et du mémorial de la Résistance
Animations et Partenariat
Logistique

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Création d’emploi d’attaché territorial

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe du musée,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’attaché à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires, à compter du 1^er janvier 2026.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des attachés territoriaux au grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique A,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Chargé de la stratégie développement durable

Programme Petites Villes de Demain
Projets Développement durable
Suivi de marchés publics
Politique habitat
Développement économique

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Recrutement d’agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité

(en application de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique)

Vu l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique ;

Considérant qu’en prévision de lasaison estivale, il est nécessaire de renforcer les de l’office de tourisme pour la période mai – septembre 2025 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Madame laPrésidente et après en avoir délibéré ;

DECIDE

– d’autoriser Madame laPrésidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 5 mois.

A ce titre, sera créé :

s au maximum un emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d’animationrelevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil ;

Madame laPrésidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice majoré 375.

– Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(en application de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique)

Le conseil communautaire

Vu la précédente délibération en date du 18 décembre 2024 ;

Vu l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité la crèche l’Isle aux Bambins (ménage supplémentaire en fonction du nombre d’enfants accueillis et biberons des bébés) mais aussi au siège de la communauté de communes en raison du lancement du PLUi ;

Considérant la nécessaire continuité du service public ;

Sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

– la création à compter du 1^er janvier 2026 de trois emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour les emplois d’agents de crèche relevant de la catégorie hiérarchique C (ou B si diplôme d’auxiliaire de puériculture ou pour le poste au siège) à non complet (25h mensuelles pour le ménage et 30h mensuelles pour les biberons et 30h pour le siège).

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 12 mois allant du 1er janvier au 31 décembre inclus.

Ils devront si possible a minima justifier d’un diplôme CAP petite enfance dans le cas de soins auprès des enfants et d’un BTS pour les travaux au siège.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice majoré 375 (cat. C) ou à l’indice majoré 377 (cat. B).

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Assurance du personnel (CNP)

Madame la Présidente explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Madame la Présidente propose de renouveler le contrat de prévoyance collective auprès de la CNP et sollicite le Conseil Communautaire afin de l’autoriser à signer le contrat, la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et tout document afférant à cette affaire.

L’assemblée approuve à l’unanimité la décision proposée par la Présidente.

Délibération concernant les investissements 2026 (budget principal)

Vu l’article L1612-1 du CGCT ;

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2026 sera voté début 2026.

Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2026, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2026 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2025.

Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

Madame la Présidente expose que nous aurons à régler

des frais liés au lancement du PLUi au compte 202
des frais liés à l’installation de dispositifs Halt’ô Stop (Mobilité) sur des terrains mis à disposition et d’aménagements de cours d’écoles
des frais pour les travaux d’aménagement de la grange du Musée Voulgre au compte 21735
des frais pour les bâtiments mis à disposition de la CDC au compte 2317

dans la limite du ¼ du BP voté en N-1 :

Compte	BP 2025	1/4
202 Frais de réalisation de doc cadastre	50 000,00	12 500,00
2031 Frais d’études	54 416,00	13 604,00
20421 – Privé – Biens mobiliers, matériel et études	3 000,00	750,00
2111 Terrains nus	264 183,13	66 045,78
217312 – Bâtiments publics	14 299,54	3 574,89
2128 Autres agencements	16 024,80	4 006,20
21351 – Installat° générales, agencement	109 093,80	27 273,45
21735 – Installat° générales, agencements, aménagements des construct°	102 015,92	25 503,98
21751 – Réseaux de voirie	15 228,00	3 807,00
21838 – Matériel de bureau et matériel informatique	9 000,00	2 250,00
2317 – Immo corporelles reçues au titre d’une mise à dispo	1 828 872.55	457 218.14

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Délibération concernant les investissements 2026 (budget logements)

Vu l’article L1612-1 du CGCT ;

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2026 sera voté début 2026.

Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

Des remboursements de caution à des locataires sur le départ seront nécessaires pour 500 € maxi, ainsi que des travaux sur les 22 logements de la communauté de communes, tout cela dans la limite du ¼ du budget N-1 :

Compte	BP 2025	1/4
165 – Dépôts et cautionnements reçus	2 000,00 €	500,00 €
217321 Immeubles de rapport	15 000,00 €	3 750,00 €
2313 Immo corporelles en cours : Constructions	15 000,00 €	3 750,00 €
Total	32 000,00 €	8 000,00 €

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Questions diverses

La communauté de communes n’a pas été retenue par la REGION pour mener une stratégie sobriété foncière.

M. DONNETTE explique que des habitants ont déposé des plaintes à Périgueux souhaitant conserver le porte à porte, le juge a trouvé qu’il y a inégalité de traitement entre le porte à porte et le point d’apport volontaire, il y a appel, le SMD3 a sollicité les membres pour que tous passent en point d’apport volontaire, M. DONNETTE a voté contre (6 contre) et il y a eu 13 votes pour.

M. DONNETTE explique que les caméras nomades sont fournies et installées par le SMD3 aux communes qui le souhaitent (gratuitement), les communes bénéficieront 20% des amendes.

M. DONNETTE a demandé la réfection de la chaussée à l’accès à la déchetterie de Lagudal.

M. TOMSKI souhaite aborder la cybersécurité (mail de l’ATD à toutes les collectivité), une demande a été faite à l’ATD pour couvrir l’ensemble des communes.

M. TOMSKI expose que le porteur de projet intéressé à St MARTIN l’ASTIER est parti ailleurs faute de possibilité d’accueillir ce type d’hébergement insolite, le conseil municipal est très mécontent.

La séance est levée à 20h30

Bourgnac, le 17 décembre 2025

La secrétaire de séance La Présidente

Liliane ESCAT Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 18 décembre 2025

PV du conseil communautaire du 27 novembre 2025

Publié le 28 novembre 2025 par ccicp

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Julien de Crempse, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 34

Nombre de votants : 36

Date de la convocation : 19 novembre 2025

Présents : Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Josette DEMOURET LHERBAT, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Excusés : Mme Marie Paule BARROT, M. François LOTTERIE, M. Franck PINON,

Absents : M. Jean Pierre DELAGE, Mme Lise RAVENEAU, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Frédéric BIALE,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme ESCAT.

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Liliane ESCAT

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 28 octobre 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

Commission finances du 20 novembre 2025
Révision du RIFSEEP
Aide pour les vélo électriques
Adhésion à Périgord Développement et Initiatives
Projet de stade à Mussidan (cf. DROPBOX)
Commission bâtiments scolaires du 24 novembre 2025 (cf. DROPBOX)
Plan de financement définitif des 10 écoles
Commission culture tourisme du 25 novembre 2025 (cf. DROPBOX)
Portage des repas AASE
Contentieux SMD3 et SPANC
Questions diverses

Commission finances du 20 novembre 2025

Monsieur le vice-Présidentexplique qu’un diaporama a été projeté.

Point financier

Les budgets 2025 ne sont pas encore arrêtés pour 2025, les prévisions se déroulent normalement, nous devrions finir avec un excédent confortable en budget principal.

En 2025 nous n’avons pas (ou moins) réalisé les travaux des bâtiments scolaires qui étaient prévus, principaux investissements en cours.

Un point sur les investissements programmés à ce jour a été fait ainsi que sur les subventions obtenues mais non encore encaissées, cela représente environ 2 millions d’€ en recettes comme en dépenses.

La fiscalité 2025 et 2026

Des graphiques comparant les autres collectivités de strates comparables à la nôtre ont été projetés. Il est proposé de laisser les taux de fiscalité en 2026 sauf la taxe d’habitation (résidences secondaires) si la loi de finances 2026 nous permet de le faire sans être lié comme d’habitude, aux autres taux de foncier bâti et non bâti. En effet notre taxe d’habitation est toujours très faible en comparaison aux autres collectivités (3.85% alors que la moyenne est de 9.77%). Les élus de la commission ont adopté cette proposition d’augmentation uniquement de la THRS et du premier palier de base mini de CFE.

Les recettes des différentes taxes ont été projetées : celles qui sont liées par des taux et les autres.

La projection de notre dotation globale de fonctionnement (DGF) a été commentée.

Point sur les locaux vacants

Malgré l’arrivée de « gestion des biens immobiliers » à la DGFIP, les tableaux produits par leurs services sont toujours aussi erronés, les remontées d’information de notre part n’influencent pas ceux-ci. Nous avons espoir que les liens se fassent dans un avenir proche.

Nous continuons avec les maires et secrétaires de mairie la vérification à la ligne des fichiers qui nous sont fournis par la DGFIP.

Proposition de révision du RIFSEEP

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui n’a pas bougé depuis 2017 a été revu, la révision proposée favorise les plus petits salaires et compense les grilles des cadres d’emplois souvent décorrélées des compétences.

Cette révision représente 12 000 € sur une année de hausse de la masse salariale (1 075 000 € au chapitre 012).

Les membres de la commission ont approuvé cette révision.

Proposition de révision de l’aide à l’achat de vélo électriques

L’aide aux vélo électriques a démarré il y a un an et demi, nous avons pu accepter 6 dossiers sur 11 demandes. Les demandes proviennent de personnes de plus de 60 ans.

Le critère de revenu que nous avons retenu est très bas, il correspondait au revenu fiscal fourni par l’état qui aidait jusqu’à février 2025 (aide de 300 €), les élus de la commission mobilité proposent un revenu fiscal de référence inférieur à 20 000 € et l’aide serait portée à 200 €. Les membres de la commission finances ont approuvé cette nouvelle modalité.

Adhésion à Périgord développement et Initiative Périgord

Les représentants de ces deux entités sont venus rencontrer les élus et les ont sollicités pour que la CDC adhère à leurs structures : https://www.perigord-developpement.com/

https://www.initiative-perigord.fr/

Ils ont aidé 9 entreprises sur notre territoire en 2024, et accompagnent les personnes intéressées pour s’installer en Périgord, ils assurent la promotion de notre département à plusieurs salons nationaux.

Cela représente un budget d’environ 6000€ annuels, les membres de la commission furent favorables à cette adhésion.

Proposition de subvention à soutien partage évasion

L’association SPE a un conseiller numérique qui assure des permanences sur le Villamblardais pour aider les personnes éloignées de l’informatique à réaliser leurs démarches et à progresser avec l’outil numérique. L’aide de l’état (10 k€) devrait s’éteindre en 2026, ils nous sollicitent pour leur verser cette somme afin de maintenir l’emploi de conseiller numérique sur le territoire du villamblardais.

Les membres de la commission ont accepté cette subvention.

CDD musée

Monsieur le vice-président en charge de la culture et du tourisme propose de renouveler le CDD au musée sur la base de 35h au lieu de 30h, les membres de la commission ont approuvé et félicité l’équipe pour le travail réalisé.

Proposition de vote du BP 2026

Avec les élections municipales, il est proposé, si le trésor public nous donne les éléments en temps voulu, de voter le BP 2026 en février ou tout début mars, les membres de la commission étaient favorables.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité les propositions de la commission finances.

La révision du RIFSEEP sera soumise début 2026 aux instances paritaires. L’aide à l’achat de vélo électriques sera revalorisée pour 2026. En 2026, la CDC adhèrera à Périgord Développement et Initiatives Périgord. En 2026 lorsque nous aurons des informations sur les aides de l’état éventuelles pour les conseillers numériques, nous devrons certainement aider Soutien Partage Evasion pour conserver le conseiller numérique sur le Villamblardais. Ces décisions impacteront le BP 2026 que nous essaierons de voter avant les élections.

Projet de stade à Mussidan

Monsieur le Maire de Mussidan sollicite le conseil communautaire pour un fonds de concours, il commente les documents remis aux délégués communautaires, il précise qu’il faudra rajouter des frais pour le contrôle des mâts d’éclairage du stade d’environ 15 k€, l’étude de faisabilité de l’ATD détaille le projet, il précise que les subventions FFA ne seront pas possibles.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Travaux HT		Autofinancement	225 600 €	20 %
Terrain foot à 11	315 000 €	Département	282 000 €	25 %
Terrain foot à 5	63 000 €	FAFA (30% travaux foot)	113 400 €	10,1 %
Piste d’athlétisme	400 000 €	FFA (30 % travaux athlétisme)	120 000 €	10,6 %
Accès, parkings, clôture	155 000 €	ANS	387 000 €	34,3 %
Terrain de padel	80 000 €	En attente des retours pour fléchage avec les fédérations
Réfection tennis couvert	115 000 €	En attente des retours pour fléchage avec les fédérations
TOTAL	1 128 000 €	TOTAL	1 128 000 €	100%

M. MASSIAS s’interroge sur le fait que le projet soit porté par Mussidan, alors que le stade est sur la commune de St Médard : Le stade et les parcelles autour appartiennent à la commune de Mussidan.

M. CROUZILLE propose de dédier une enveloppe aux fonds de concours pour les communes avec un plafond. Le projet devrait dépasser le cadre de la commune et être structurant pour le territoire. Les élus estiment en effet que le projet de stade concerne toute la CDC et ne sont pas opposés à ce fonds de concours. Ils proposent de réfléchir à des règles pour le long terme. Il faudrait trouver des critères et la somme à dégager pour ce type de projets.

Commission bâtiments scolaires du 24 novembre 2025

Point sur les travaux dans les écoles (phase IV)

Monsieur le vice-président explique que l’enveloppe dédiée à la phase V est presque entièrement consommée sans avoir fait les 4 cours d’école végétalisées (sauf Beauregard), il fait le compte rendu des travaux détaillés:

Les interventions portent sur plusieurs volets :

a. Bâtiment et structure

Réfection des toitures et des structures ; Toiture sur le bâtiment garderie et classe de l’école primaire de Saint Médard de Mussidan. Réparation fenêtres de toiture à l’école maternelle de Saint Front de Pradoux. Réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire des Lèches (démolition, réfection du sol, réaménagement intérieur, reprise et création de réseaux, mise en place des équipements techniques). Création de préaux écoles de Saint Laurent des Hommes et Maurens. Rénovation du sol du bureau de direction de l’école maternelle de Mussidan.

Réparation ou remplacement des menuiseries extérieures (portes, fenêtres) ; Ecoles de Saint Laurent des Hommes, Saint Louis en l’Isle, Saint Georges de Montclard, restaurant scolaire de Mussidan, Saint Georges de Montclard et des lèches. Remplacement menuiseries école primaire de Saint Front de Pradoux.

Peinture et reprise des murs intérieurs. Isolation murs classe de Saint Laurent des Hommes, restaurant scolaire des Lèches.

b. Sécurité et accessibilité

Installation de rampes d’accès et d’issues de secours ; Classe et WC PMR école de Saint Laurent des Hommes, WC PMR école Maurens.
Mise aux normes des installations électriques ; Classe et local garderie école de Saint Laurent des Hommes.

c. Confort et équipement

Remplacement des luminaires par des modèles à économie d’énergie ; Remplacement luminaires écoles de Mussidan et Saint Louis en l’Isle.
Réfection des sanitaires et amélioration de la ventilation. Réaménagement de l’espace sanitaire de l’école primaire de Saint Laurent des Hommes. Extension ou création de circuit de ventilation (VMC) école primaire de Saint Médard de Mussidan et Saint front de Pradoux(extension), Ecole de Saint Louis en l’Isle et Saint Laurent des Hommes (Création).
Améliorer le confort thermique et acoustique des salles de classe ; Remplacement de la chaufferie Fioul de l’école de Beaupouyet par une chaufferie Biomasse (chaudière granulés). Aménagement acoustique dans les restaurants scolaires de Beauregard et Bassac et Montagnac la Crempse. Mise en place de brasseurs d’air dans les classes du R+1 de l’école primaire Mussidan. Installation de 4 dispositifs de climatisation dans les écoles primaire (salle de jeux et bibliothèque) et maternelle (dortoir et salle garderie) de Mussidan.

d. Espaces extérieurs

Réhabilitation des cours de récréation ; Aménagement ilots de fraicheur et décroutage de surfaces écoles de Beauregard et Bassac.
Installation de clôtures et portails sécurisés. Occultation d’une clôture mitoyenne entre la cour de l’école primaire de Mussidan et résidence privée. Remplacement de la clôture et portails de l’école de Beauregard et Bassac et de Campsegret.

Entreprises et partenaires impliqués

Les travaux sont réalisés par :

Cabinet d’architecture A2PR et bureau de Maitrise d’œuvre ACTEBA Périgueux
Bureau de control VERITAS.
Gros œuvre ; Entreprise BONNET Saint Georges de Montclard
Menuiseries ; Entreprise LACOSTE Périgueux
Cloisons isolation Entreprise ; NADAL Périgueux et Vergt
Peinture et sol ; Entreprise CHORT Mussidan
Plomberie ; Entreprise BOTTON Mussidan
Electricité, ventilation, installations thermiques ; Entreprises GAILLARD Montagnac la Crempse, MAZIERE Saint Front de Pradoux.

Suivi et réception des travaux

Les travaux se poursuivent actuellement en périodes de vacances scolaire sauf pour le restaurant scolaire des Lèches (Travaux possibles et autorisés en périodes scolaire).

Travaux terminés et réceptionnés au 24/11/2025 :

Toiture bâtiment classe et garderie de l’école primaire de Saint Médard de Mussidan.
Remplacement de la chaufferie Fioul de l’école de Beaupouyet par une chaufferie Biomasse (chaudière granulés).
Aménagement acoustique dans les restaurants scolaires de Beauregard et Bassac et Montagnac la Crempse.
Mise en place de brasseurs d’air dans les classes du R+1 de l’école primaire Mussidan.
Occultation d’une clôture mitoyenne entre la cour de l’école primaire de Mussidan et résidence privée.
Remplacement de la clôture et portails de l’école de Beauregard et Bassac et de Campsegret.
Remplacement menuiseries école primaire de Saint Front de Pradoux.

Les travaux permettent :

D’améliorer le cadre de vie des élèves et enseignants ;
De réduire la consommation énergétique des bâtiments ;
De garantir une meilleure sécurité et accessibilité.

Les travaux réalisés dans les écoles de la communauté constituent une étape importante dans la politique de modernisation et de sécurisation du patrimoine scolaire.
L’implication des équipes pédagogiques, des services communaux et communautaires (technique et administratif), élus communautaires et communaux et le sérieux des entreprises permet la réussite de cette opération dans de bonnes conditions.

Le maire de St Front a remercié la CDC pour tous les travaux réalisés et demandé que toutes les classes soient climatisées. M. ROSE a exprimé le contentement des personnels grâce aux brasseurs d’air. Madame la maire de Les Lèches a expliqué que la gâche électrique n’a jamais fonctionné sur le portail posé. A Villamblard les enseignants ont demandé à déplacer le portail : les élus de la commission s’inquiètent de la proximité de la route, ils ont demandé aussi la pose de stores dans l’école élémentaire. A Douville des LED seraient nécessaires dans la cuisine.

[Lors du conseil communautaire M. ALARY propose de créer la possibilité de passer dans le jardin, M. FLORENTY rajoute que les rideaux ne fonctionnent pas dans l’école maternelle]

Projet de végétalisation de cours d’école (phase IV)

Monsieur le vice-président a expliqué que les subventions de l’agence de l’eau pourraient bénéficier à davantage d’écoles que ce que nous avions prévu en phase IV.

Un projet de cours d’école végétalisées a été présenté aux membres de la commission, il est convenu que les élus consultent leurs conseil d’école et conseil municipal. Il sera détaillé dans le compte rendu envoyé en mairie et aux membres de la commission.

Le projet global représente 160 000 € HT environ.

Les élus ont débattu de l’essence des arbres, ils ne sont pas favorables aux PAUWLONIA, ils ont évoqué les muriers stériles à la place, les catalpas…

Les membres de la commission feront un retour à la CDC avant les vacances de Noël pour permettre de déposer un dossier de demande de subvention début 2026.

Point sur qualité de l’air

Monsieur le vice-président a fait le compte rendu intermédiaire des mesures de la qualité de l’air dans les écoles :

Dans le cadre de la politique de prévention des risques sanitaires et d’amélioration du bien-être des élèves et du personnel, une campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur (QAI) a été engagée dans les établissements scolaires de la communauté de communes.

Obligation réglementaire imposée par le code de l’environnement articles : L.228-8 et R.221-30 à 221-37
L’objectif de cette démarche est de :

Évaluer les moyens d’aération des bâtiments (salles de classe, restaurant scolaire), état des ouvrants et des moyens de ventilations mécaniques.
Réaliser un autodiagnostic des pratiques afin de réduire les émissions de polluants provenant des matériaux, des équipements ou des activités réalisées.
Réaliser une campagne de mesures du CO2 en présence des occupants.
Proposer des actions correctives ou préventives le cas échéant. (Mise en place d’un plan d’action)

Période et lieux d’investigation

Sensibilisation des personnels des écoles par des réunions d’informations en regroupement ou directement sur les lieux de travail, fin aout 2025. Désignation de référents.

Les actions ont été réalisées entre le 1^er septembre 2024 et le 1er mai 2025 (Fin de la période de chauffage) dans les écoles suivantes :

École élémentaire Saint Laurent des Hommes, Saint Michel de Double, Issac, Beaupouyet, Saint Louis en L’Isle
Groupe scolaire (Maternelle, primaire) : Saint Médard de Mussidan
Restaurant Scolaire : Saint Laurent des Hommes, Saint Médard de Mussidan, Issac, Saint Michel de Double

Chaque établissement a fait l’objet d’une évaluation des moyens d’aération et de mesures de CO2 en période d’occupation, dans plusieurs salles représentatives : salles de classe, dortoir, cantine, salle de motricité.

Paramètres évalués et mesurés

Evaluation des moyens d’aération des bâtiments, état de fonctionnement des ouvrants (fenêtres, vasistas, ext …). Fonctionnement des systèmes VMC (ventilation mécanique contrôlée) si existant et le niveau d’entretien et de maintenance.

Les paramètres mesurés conformément à la réglementation (Décret n°2015-1000 du 17 août 2015 et Arrêté du 1er juin 2016) sont :

Dioxyde de carbone (CO₂)
Température et humidité relative (paramètres de confort)

Méthodologie

Evaluation des moyens d’aération : Examen visuel et essais de fonctionnement. En présence de ventilation mécanique test de fonctionnement avec anémomètre sur les bouches d’aspiration dans les salles.

Mesures CO2

Durée d’exposition : 1 journée
Appareils utilisés : Capteurs « Class Air » mesures de trois paramètres : CO2, T°, Humidité
Conditions : mesures réalisées en période d’occupation normale des locaux, sans modification particulière de la ventilation ni du chauffage.

Les résultats intermédiaires sont décrits dans un tableau en annexe.

Analyse et interprétation

Les concentrations en CO₂ reflètent globalement un renouvellement d’air satisfaisant, sauf dans certaines classes où les valeurs dépassent ponctuellement le seuil de 1 300 ppm.
Quelques variations sont observées selon la fréquentation des locaux et les conditions météorologiques.
Hors contexte certaines écoles présentent des variations de températures importantes pouvant influencer la qualité de l’air.

Actions correctives ou préventives proposées

Sensibiliser le personnel à l’aération régulière des classes (notamment pendant la récréation et à la fin des cours).
Création de réseaux VMC dans les bâtiments non équipés.
Vérifier le bon fonctionnement des systèmes de ventilation mécanique.
Éviter le stockage de produits d’entretien ou de bricolage dans les salles de classe.
Poursuivre la surveillance dans le cadre de la campagne annuelle.
Déterminer si des mesures de Formaldéhyde et de benzène sont nécessaires.

Prochaines étapes

Poursuite des mesures dans les établissements restants.
Finalisation des mesures et mise en place de plans d’actions dans les établissements citez ci-dessus.
Analyse complète et rapport final prévu pour décembre 2026.
Présentation des résultats consolidés aux directions d’écoles, élus et aux représentants des parents d’élèves.

Plan de financement définitif des 10 écoles

Madame la Présidente ajourne cette délibération au prochain conseil communautaire.

Compte rendu de la commission Culture-Tourisme du 25 novembre 2025

La fréquentation du musée en 2025 s’établit à 3066 visiteurs de janvier à octobre. Pour comparaison, en 2024 sur l’année la fréquentation était de 3042 sur l’année.

Avec 100 visiteurs attendus en novembre et décembre 2025, on aura une fréquentation légèrement plus haute mais restant dans les mêmes ordres de grandeurs.

Dans le détail, la hausse s’explique par une hausse importante des visiteurs individuels, des groupes et des visiteurs liés aux activités de la programmation culturelle qui compense une forte baisse des scolaires. La forte baisse des scolaires est due au fait que l’école de Mussidan n’est pas venue au musée cette année contrairement à l’année précédente.

La hausse des individuels s’explique par l’amélioration de la communication numérique depuis l’arrivée d’Isabelle Fouillaret-Baglioni dans l’équipe du musée.

Une nouvelle fois, la programmation culturelle et patrimoniale a été diversifiée pour toucher tous les publics sur des thématiques variées toute au long de l’année en s’appuyant sur des partenariats. La participation aux évènements nationaux ont été porteurs pour les Journées du Patrimoine (320 participants) et la Nuit des Musées (148 participants) mais moins pour les Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins (0 participants).

Les ateliers proposés au jeune public pendant les vacances scolaires ont fait le plein grâce à l’engagement d’une bénévole des Amis du musée, la diversité des thèmes proposés, la multiplication des séances et les liens avec la thématique de l’exposition temporaire.

89 enfants les ont suivis et un certain nombre de parents en ont profité pour suivre la visite du musée à tarif réduit.

L’Escape Game payant continue à fonctionner et à attirer son public plutôt familial : 10 sessions pour 53 participants de 8 à 80 ans.

Le lourd travail pour faire venir les publics scolaires continue à porter ses fruits en multipliant les propositions personnalisées à chaque classe, la recherche de nouvelles institutions dans l’enseignement médico-social :

– IME Neuvic

– Collège de Neuvic

– EP de Ste Aulaye

– EP de St Laurent des Hommes

– EP de St Astier

– Le lycée agricole de Coulounieix-Chamiers

– Lycée Maine de Biran de Bergerac

– EP de Coulaures

– Collège des Châtenades de Mussidan

– Enfants du patronage de Montpon

– Ecole de St Front de Pradoux

– Hôpital de jour Mussidan

Ainsi, 385 élèves et leurs 30 enseignants ont passé les portes du musée ou ont pu suivre une balade patrimoniale dans leur ville ou village.

A noter que l’exposition autour de « Notre (petite) vallée de la Chaussure » a permis de construire plusieurs projets avec des partenaires à destination des scolaires : COTEAC de la CCIVS avec le collège de Neuvic et le lycée agricole de Coulounieix-Chamiers et un podcast et des ateliers thématiques avec le collège de Mussidan.

Les expositions temporaires

Deux expositions temporaires ont ponctué l’année 2025 au musée.

Celle de Kristof Guez : Paysages industriels dans le cadre du COTEAC de la CCIVS en partenariat avec la CCIVS, l’Agence Culturelle départementale, l’APPA, le CRAC. Elle a généré 165 visiteurs et scolaires en 10 jours avec vernissage. Elle n’a pas eu de coût supplémentaire particulier pour le musée. Une mini exposition à Saint Astier pour le lancement du projet de Résidence de l’artiste a permis au musée de rayonner jusqu’à Saint Astier.

L’exposition de l’été au musée, Notre (petite) vallée de la chaussure, en partenariat avec l’APPA, les Patrimoniales de la vallée du Salembre, la commune de Neuvic sur l’Isle a attiré 2420 visiteurs et scolaires en 6 mois. Il faut rajouter 200 personnes qui l’ont vu à Saint Germain du Salembre, 600 à Neuvic sur l’Isle. Il reste les itinérances vers Saint Astier et Montanceix en janvier et février 2026.

Le succès de l’exposition tant au niveau de la fréquentation, de la qualité des retours des visiteurs que de sa forme itinérante sur la vallée de l’Isle nous ont poussé à la prolonger en 2026.

Les Parcours numériques

Les visiteurs se pressent au musée mais suivent également la médiation patrimoniale sur le territoire grâce aux parcours numériques mis en place depuis 5 ans.

Avec 3,8 personnes en moyenne par téléchargement on peut compter 5506 promeneurs en 2025 qui ont suivi les différents parcours numériques.

Se pose la question des parcours mémoriels d’Entre les lignes sur l’application Baludik : il s’agit d’un partenariat avec le GRHESAC de Castillon la Bataille pour deux parcours mémoriels portés par l’application BALUDIK, différente de DORIE où nous avons l’ensemble de nos autres parcours numériques. A partir de 2026, la maintenance sera de 150€/an.

Acquisitions 2024

En 2024, 15 personnes ou institutions ont proposé des dons au musée ou au mémorial de la Résistance ce qui représente 15 dossiers pour 70 objets.

Ils touchent plusieurs thématiques et complètent les collections du musée et du mémorial :

Ils ont été présentés en Commission Régionale d’Acquisitions à Limoges le jeudi 13 novembre après demande d’avis au Service des Musées de France et aux grands départements des musées Nationaux pour avis. Nous attendons encore le PV de retour des avis de la CSRA.

Il faudra présenter ces acquisitions en conseil communautaire. Les membres de la commission ont validé à l’unanimité les acquisitions 2024.

Les éco-compteurs

Il va s’agir de procéder au remplacement des éco-compteurs mis en place au mémorial de la Résistance, au Château de Barrière et sur la Vélo-route Voie Verte à Saint Front de Pradoux car en 2025-2026, les transmissions en 2G-3G vont s’arrêter.

La société Eco-visio nous propose de renouveler tout le matériel qui va se retrouver obsolète en 2026-2027.

Les élus de la commission ont proposé de ne conserver que les compteurs du mémorial et du château de Barrière.

Pour le mémorial de la Résistance

La fréquentation du mémorial s’établit à 5768 visiteurs et scolaires en 2025 de janvier à début novembre.

Les Journées du Maquis 2025 ont été particulières avec la participation d’une équipe de bénévoles pour pouvoir enrichir les animations sur les deux jours et ont généré :

– 605 visiteurs au mémorial

– 470 sur le camp

– 80 pour le “Fusil Tordu”

Les actions de communication

Plusieurs actions de communications ont mis en lumière le musée ou le mémorial durant l’année en plus de la communication habituelle sur les réseaux sociaux, Internet, les adhésions aux offices de tourisme de Périgueux, Bergerac et l’ITVI :

– article dans le courrier français

– présence dans le guide famille de Périgueux

– sélection du musée dans le guide des musées ruraux du ministère de la Culture.

– Production d’une capsule inspirante en partenariat avec l’ITVI, l’OT de Mussidan et le Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne.

Modification des tarifs pour les scolaires des écoles primaires

Pour s’adapter aux demandes des enseignants, il a été envisagé de proposer des tarifs plus en adéquation avec les prestations effectuées :

-Visite libre ou guidée (30 à 60 minutes) : 1€/élève

-Visite guidée + atelier ou visite hors les murs (1h à 3h) : 3€/élève

-Visite guidée + atelier + visite hors les murs (demi-journée à journée entière) : 5€/élève

A l’unanimité, les membres présents de la commission culture-Tourisme ont approuvé ces tarifs.

Les projets d’expositions temporaires futures

-Pour les années 2027-2028, l’exposition « Le bestiaire amical d’Anne-Lise Kohler, animalia amica petrocorum » est en train d’être mise en chantier. Il s’agirait d’explorer les relations entre les humains et les animaux à travers le temps en Périgord en s’appuyant sur la pratique artistique d’Anne-Lise Koehler, graphiste et décoratrice vivant en Charente. Cette exposition « familiale » présenterait des animaux en grandeur nature partout dans le musée. Elle s’étalerait sur 2 ans pour rassembler le budget consacré aux expositions temporaires par le musée sur un seul évènement avec un budget de 10.000€ présenté par l’artiste.

– Pour les années 2029-2030, l’exposition « La grotte ornée de Gabillou » permettrait de mettre en lumière cette grotte ornée paléolithique au niveau scientifique et touristique. Nous envisagerions une exposition spectaculaire comme expérience immersive. Là encore, elle s’étalerait sur 2 ans pour un budget à déterminer.

Le Projet scientifique et Culturel du musée André Voulgre et du mémorial de la Résistance

Il s’agit de la feuille de route des actions scientifiques et culturelles qui s’étendra sur cinq ans. C’est un document réglementaire propre aux Musées de France. Un comité scientifique a été mis en place depuis avril 2025. Deux réunions ont déjà eu lieu. Un « Goûter citoyen » a déjà été organisé pour inclure les habitants du territoire dans la réflexion pour nourrir l’écriture de ce document. La fin de la rédaction est prévue pour mars 2026 avant les élections municipales.

Les grands enjeux sont l’intégration du mémorial de la Résistance dans le PSC, l’achèvement de la rénovation engagée en 2020, les réserves, la transition écologique et le développement durable, la place de l’occitan, l’architecture vernaculaire comme piste de développement et le musée comme pôle de ressources patrimoniales.

Corinne Larenaudie a demandé si des objets provenant des fouilles du cimetière mérovingien à Saint Laurent des Hommes ne pourraient pas être montrés au musée. La commune s’était prononcée pour conserver des objets provenant des fouilles en tant que propriétaire du terrain et la population demande de temps en temps à voir les objets. Cela pourrait être réalisable dans le cabinet de curiosités archéologiques car le musée bénéficie déjà de plusieurs dépôts archéologiques de l’État.

L’isolation de la grange et les toitures du musée

Le musée, en tant que Musée de France, a bénéficié d’une aide de la DRAC-Nouvelle Aquitaine de 80% du montant pour un montant de 27.000€ de travaux exécutés par les entreprises NADAL et MAPPAS de Vergt pour l’isolation de la Grange pour une meilleure conservation des collections agricoles et le confort des visiteurs.

Les toitures du musée n’ont été que partiellement touchées par les travaux lors de la rénovation de 2019-2020. Il va devenir nécessaire de les suivre et d’intervenir ponctuellement. Il faudra également poser des évents sur la toiture de la grange en lien avec son isolation par l’intérieur.

La Présidente a indiqué que si cela doit être réalisé en 2026, il faudrait déposer le dossier avant la mi-décembre 2025. Mais l’entreprise n’est pas encore passée, nous ne connaissons ni l’ampleur du suivi et des travaux à réaliser, n’avons aucun devis. Le délai paraît trop court pour des travaux l’année prochaine.

Fréquentation OT :

En juillet-août, il y a eu 876 contacts à l’OT et sur le marché de Villamblard, soit une hausse d’environ 20 % par rapport à 2024. A noter que les touristes arrivent à partir du 14 juillet.

Les contacts proviennent un peu plus de Dordogne que des autres départements.

Parmi les autres départements arrivent en majorité l’Ile-de-France, la Nouvelle-Aquitaine, les Hauts-de-France, les Pays de la Loire, et l’Occitanie.

Parmi les contacts hors France, caracolent en tête la Grande-Bretagne, la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas.

Animations éco-touristiques Pour les Enfants du Pays de Beleyme :

L’association Pour les Enfants du Pays de Beleyme a organisé cet été :

1 balade nature animée « A la découverte de la Tourbière du Laquin »

>>> 5 personnes

9 escape games au château de Barrière à Villamblard

>>> 82 personnes

2 jeux d’enquête à St-Martin-des-Combes alliant patrimoine historique, culturel & naturel

>>> 29 personnes

2 RDV des producteurs à Villamblard

>>> Environ 200 personnes

Il est à noter une légère baisse de la fréquentation par rapport à 2024.

Les Insolites de l’été :

A l’initiative de l’Office de Tourisme, c’était la première édition d’une programmation estivale d’expériences inédites pour (re)découvrir le patrimoine architectural et industriel du territoire.

Parmi les visites / animations, 2 ont été proposées par l’OT :

Spectacle immersif et interactif “Les histoires perdues de St-Georges-de-Montclard” à St-Georges-de-Montclard

Spectacle de théâtre tout public mettant en valeur le patrimoine local et dévoilant l’Histoire et les légendes du village. Visite ludique durant laquelle le public devait résoudre des énigmes pour faire avancer le spectacle.

Par la compagnie L’Oeil Écoute.

2 dates de représentation : 1 en août et 1 le week-end des Journées du Patrimoine

>>> 80 personnes

Visite nocturne de l’église St-Martin à la lumière d’une lampe torche

Le clocher était éclairé et l’artiste qui a peint les peintures du chemin de croix était présent pour l’occasion.

>>> 31 personnes (complet)

Eté actif :

Il y avait 14 dates de programmées pour 11 activités différentes. 2 activités ont été annulées à cause des conditions météo.

Une fréquentation de 92 % contre 56 % en 2024.

Bastides en Fête :

Cette manifestation est organisée par le Comité départemental du Tourisme 24 en collaboration avec celui du Lot-et-Garonne.

Première participation de Beauregard-et-Bassac le 26 octobre en matinée.

Au programme :

1 randonnée guidée reliant la bastide de Vergt à celle de Beauregard.

>>> 35 participants

Un apéritif a été offert avec, entre autres, du vin de noix de la Distillerie Clovis Reymond et de la charcuterie de la Ferme de la Massinie

2 sessions de balades contées

>>> 37 participants

Marché médiéval avec animation autour de la cuisine médiévale avec dégustations (pâté de poulet aux épices, riz engoulé, vin blanc à la sauge…).

>>> près de 200 personnes

Journées du Patrimoine de Pays :

Manifestation nationale de découverte et de valorisation des richesses des régions (patrimoine de proximité non classé). Diversité d’animations. Thématique 2025 : Terre à Terre

L’Office de tourisme a incité ses partenaires à y participer. Il y a donc eu la première participation de :

Musée Voulgre : visite guidée « Au pays de l’Argile »

>>> 0 participant

Atelier du Chemin des Prés : initiation aux techniques de modelage/décor et réalisation d’une poterie

>>> 10 participants

Promotion/Communication :

*Promotion hors les murs

Le mardi 5 août, la Vallée de l’Isle était représentée et présente à l’Office de tourisme de Périgueux, accompagnée de M. Nicolas Pommier, du Moulin de Landry à Chantérac (huile de noix / noisettes et gaufres à l’ancienne) pour parler du territoire, faire déguster des produits (confitures Abbaye d’Echourgnac, miel M. Poirier (Issac), sirops Distillerie Clovis Reymond, charcuterie Ferme de la Massinie (Issac)), et exposer de l’artisanat (savons Savonnia & savonnerie du Moulin – Bourgnac).

>>> une quarantaine de contacts exclusivement hors département

*Vidéo du territoire

Une vidéo promotionnelle a été tournée cet été dans la Vallée de l’Isle. Pour notre territoire été concernés le Musée Voulgre, la Distillerie Clovis Reymond, St-Georges-de-Montclard et le Château de Montréal.

Cette vidéo sera livrée début 2026 et diffusée, en plus du site Internet et des réseaux sociaux, sur l’écran de l’espace d’accueil.

*Tournée de distribution

Brochures et affiches de l’Office de tourisme ont été distribuées à nos partenaires, déposées dans les commerces et les mairies, et mises sur les panneaux d’affichage.

Il ressort toutefois des sondages effectués cet été que le canal d’information privilégié est les réseaux sociaux / Panneau Pocket.

*Presse

Pour chaque animation / événement organisé par l’Office de tourisme, un article a été publié dans la presse.

*Réseaux sociaux / Panneau Pocket

En écho à ce qui a été dit plus haut, un très gros travail de communication a été fait sur les réseaux sociaux / Panneau Pocket. Hormis les pages de l’Office de tourisme, des posts ont été fait dans de nombreux groupes ciblés (ex : Vivre à Mussidan).

L’Office de tourisme a d’ailleurs été félicité pour le fort impact de son post sur la station trail de Villamblard publié dans le groupe dédié « Trail, VTT en Dordogne » : 310 réactions, 62 partages, 44 commentaires.

PROJETS 2026

Eté actif

Pour la saison 2026, des activités seront proposées pour les tout-petits (- 6 ans), ayant eu plusieurs fois la demande cette année.

Les activités ayant très bien fonctionné (retours satisfaction, fréquentation) seront reconduites à l’instar du gel blaster (Forêt du Vignoble à Beaupouyet) et du moto trial (St-Médard-de-Mussidan).

Saint-Laurent-des-Homme s’est positionné pour l’une des deux activités, Villamblard éventuellement pour le moto trial.

Nous souhaitons également que des activités jamais proposées fassent leur apparition (disc golf, tir au laser, escape game sur l’eau). Pour un meilleur impact, il nous semble pertinent de les réunir sur une demi-journée. Cette demi-journée pourrait avoir lieu à l’aire de Lagut avec des toilettes et une cale de mise à l’eau sur place.

Le concept de demi-journée et le lieu sont validés. Il est également validé le même nombre de dates qu’en 2025.

A noter : une réunion sera organisée avec les mairies après les élections.

Insolites de l’été

Les représentations théâtrales seront peut-être reconduites. Il faut savoir que le coût de la prestation est partagé entre la commune et la CCICP, soit environ 800 € pour la commune pour 4 représentations.

Aucune commune ne s’est positionnée pour 2026. Demande à réitérer après les élections municipales.

Animations éco-touristiques Pour les Enfants du Pays de Beleyme

Nous allons reconduire le jeu d’enquête alliant patrimoine historique, culturel & naturel.

La commune de Campsegret s’est positionnée pour recevoir cette animation en 2026.

Concernant l’escape game au château de Barrière, depuis plusieurs années est proposé le même synopsis ce qui ne permet pas de faire revenir des personnes l’ayant déjà fait. Le changement de scénario entrainerait un coup supplémentaire de conception.

Il est validé de changer le scénario de l’escape game pour 2026 et d’engager par conséquent une dépense supplémentaire si celle-ci n’excède pas 700 €.

Boutique

Il a été constaté que touristes et locaux nous demandent où ils peuvent acheter sur Mussidan des produits locaux (ex : foie gras). Ils s’étonnent également que les produits exposés actuellement à l’accueil de l’Office de tourisme ne soient pas en vente.

Proposer à nos partenaires de mettre en vente leurs produits à l’Office de Tourisme. En dépôt-vente c’est-à-dire que nous encaissons les ventes pour leur compte. En contrepartie de ce service, une adhésion annuelle de 25 € serait demandée
Créer une régie pour l’Office de tourisme afin de pouvoir vendre les produits propres à l’OT ou achetés par l’OT (plans guides, topoguides Pas à Pas, jeux de société, activités Eté actif, boissons…)

Les deux propositions ont été validées par la commission. Le dépôt-vente sous cette forme est validé pour 1 an. Si le test s’avère concluant, il pourra être envisagé une commission sur chaque produit vendu plutôt qu’une adhésion annuelle de 25 €.

Aménagement espace accueil

A partir de photos réalisées par un professionnel cette année, nous allons réaliser des tableaux des principaux sites touristiques du territoire afin d’embellir l’espace d’accueil mais surtout pour appuyer le discours de l’agente d’accueil.

Une table rétractable sera également installée pour augmenter la zone dédiée aux évènements / festivités et avoir un support pour déplier/poser les brochures lors des explications.

Evènement lancement de saison

En 2025, la nouvelle directrice de l’Office de tourisme avait fait une tournée pour aller à la rencontre des partenaires et leur remettre les brochures de l’Office de tourisme.

Cette année, il est prévu d’organiser un évènement de lancement de la saison touristique mi-avril (au début des vacances de printemps et après les élections), en fin d’après-midi/début de soirée.

Il sera l’occasion, pour les partenaires et les prestataires touristiques, de rencontrer le nouveau vice-président Tourisme, de récupérer les brochures 2026 de l’Office de tourisme, de transmettre leurs brochures respectives, et d’échanger entre eux. Tout cela autour d’un pot de l’amitié. Il est préféré une date fixée à fin avril plutôt que mi-avril.

Appel à candidature cabane

En vue de redynamiser l’aire de Lagut, il est envisagé pour l’été 2026 de proposer à des artistes locaux d’exposer leurs œuvres au sein et autour de la cabane (appartenant à la CCICP).

Des transats ou des chaises canadiennes seront également achetées pour les mettre à disposition en journée afin d’inciter les gens à passer du temps sur l’aire de Lagut pour flâner/bouquiner à l’ombre des platanes.

Il serait intéressant de profiter du flux pour sonder les gens sur leurs besoins sur cette aire de Lagut.

L’appel à candidature auprès des artistes locaux est validée. Pour les transats/chaises canadiennes, il est demandé un devis pour validation.

Châteaux en Fête

Un gros travail a été mené avec ITVI pour la prochaine édition. Ainsi, 10 châteaux de notre territoire participeront (21 sur la Vallée de l’Isle). Une brochure spécifique Châteaux en Fête – Vallée de l’Isle sera créée et éditée.

Ville à Joie

Pour rappel, l’objectif de cette initiative solidaire est de redynamiser les petits villages et de créer du lien social.

Ville à Joie propose donc une sorte de fête de village avec la présence de services (publics, santé, social, numérique, ex : France Services, OT), de commerçants, d’associations locales (Cas’Ados), et des animations (concert, stand participatif, jeux) dans les communes de moins de 1.000 habitants

Ville à Joie se charge de tout :

Organisation globale et coordination des intervenants
Installation du lieu éphémère sur la place de la commune & animation de l’événement
Communication auprès de la population
Recherche de cofinancements

>>> 6 dates : reste à charge de 2.610 € HT (435 € HT par date)

Pour une tournée test en 2026, il faut se positionner dès maintenant. Lors de la dernière Commission Tourisme & Culture, la commune de Douville s’était manifestée.

La commune de Douville est toujours intéressée. Les autres communes ne se prononcent pas. Elles le feront après les élections municipales. Ce sera donc très probablement trop tard pour prévoir une tournée en 2026.

Si la tournée test est lancée, une réunion aura lieu entre Ville à Joie, les mairies participantes et les partenaires après les élections municipales.

Promotion/Communication

*Présence hors les murs

La présence de l’OT en été sur le marché de Villamblard est appréciée et sollicitée.

Pour poursuivre dans cette veine, il est envisagé une présence supplémentaire dans un camping, 1 demi-journée par semaine entre le 14/07 et le 15/08. Les deux campings de Douville seront sollicités. Le jour de la semaine reste à définir ainsi que le moment propice : lors du pot d’accueil hebdomadaire ?

La présence hors les murs dans un camping a été validée par la commission.

*Présentoir supermarchés

Les supermarchés (Intermarché, Super U) sont des lieux de grand passage, pour les locaux comme pour les touristes. Il est important d’y avoir une meilleure présence/visibilité. Aujourd’hui, nous y déposons des affiches sur les activités estivales. Ces dernières sont perdues au milieu des autres et parfois même recouvertes. De plus, des présentoirs des grands sites touristiques de Dordogne y sont déjà installés et « font de l’ombre » à nos richesses locales.

L’Office de tourisme va donc rencontrer les directeurs de ces supermarchés afin de leur proposer d’installer un présentoir mural dédié à l’Office de tourisme dans lequel seront déposés les brochures de l’OT ainsi que les flyers des activités estivales. Le cout d’achat de deux présentoirs est à prévoir. L’achat de deux présentoirs a été validé par la commission.

*Mise à jour des fiches village et des circuits Cœur de ville

Sur le site Internet de l’OT. Un mail va être envoyée à chaque mairie afin qu’il nous soit transmis informations brutes et photos.

*Page Facebook

Une charte éditoriale va être mise en place. Les posts seront ainsi classés par rubriques (ex : Agenda, Retour en images, Evasion, Itinéraire bis, Coup de cœur de la semaine, Bon à savoir, Week-end…) avec une bannière spécifique. Les grands évènements seront publiés en feuilleton.

3 rdv seront créés, agenda (hebdomadaire), Gourmand (mensuel) et Enfants (mensuel), afin de fidéliser la communauté. Des vidéos « On parle de… avec… » seront réalisées afin de mettre en avant un site, un hébergement, etc., via des interviews/portraits. Enfin, des jeux concours (sondages, quiz, devinettes) seront mis en place, avec un cadeau à gagner.

Leurs objectifs :

Augmenter le nombre de followers (abonnements à notre page) et donc notre visibilité
Faire connaitre et rendre accessible l’offre culturelle et patrimoniale du territoire
Connaitre les besoins et affiner l’offre
Enrichir la photothèque

Un petit budget est à prévoir pour les cadeaux.

Le principe des jeux concours est validé par la commission. Des dons devront être envisagés pour les cadeaux (entrées piscine / cinéma de Mussidan par exemple). Il est validé en supplément une enveloppe budgétaire de 300 € pour l’achat éventuel d’autres cadeaux.

Questions diverses

Le portage de repas du côté Mussidanais va finalement continuer comme avant, porté par l’AASE, sans subvention de la part de la CCICP contrairement à ce que demandait l’AASE dans sa lettre recommandée reçue le 21 juillet (cf. conseil communautaire du 5 août dernier à Eglise Neuve d’Issac). L’AASE a refait ses calculs relatifs au coût du portage de repas avec l’EHPAD pour la préparation des repas. La solution que nous avions proposée avec la POSTE pour faire livrer par les facteurs les repas, n’a pas été retenue par l’AASE.

Deux nouvelles requêtes sont arrivées contestant un titre de 2025.

La 1^ère requête a été déposée à l’encontre de la CCICP pour demander l’annulation d’une facture 2025 relative à la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères.

La 2ème requête a été déposée à l’encontre du SMD3 pour demander également l’annulation d’une facture 2025 relative à la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères.

Ces 2 contentieux seront jugés respectivement en 1^ère instance au Tribunal Judiciaire de Bergerac les mardis 27/01/2026 et 24/03/2026.

A St Laurent des Hommes, le contentieux est toujours en cours concernant un assainissement non collectif, une expertise a eu lieu le 11 septembre 2025 et une autre reste à venir.

Madame la Présidente a reçu un mail des services de la Préfecture avec une réponse à donner au 8 décembre concernant l’extension de l’espace de vente d’INTERMARCHE de St Médard de Mussidan, nous avons signé une ORT sur Mussidan et St Médard de Mussidan et la superficie de réduction des espaces verts (1572 m²) inquiète car elle va à l’encontre des objectifs de l’ORT. M. ALARY demande combien d’emplois seraient créés. Nous n’avons pas cette information.

M. FLORENTY explique que les réserves d’aujourd’hui seraient des surfaces de vente supplémentaires. M. CROUZILLE estime que les personnes habituées à aller dans les petits commerces continueront d’y aller. M. OLLIVIER rappelle que les jeunes couples n’auront pas la possibilité d’obtenir des surfaces constructibles si on alloue tout aux hypermarchés. M. FLORENTY estime que les familles iront dans des grandes surfaces en dehors de la CCICP. Certains élus estiment que cela ne changera rien. Monsieur le Maire de Mussidan trouve que nos villes seront des villes dortoirs et que tous les commerces dans les centres de ville vont disparaître : cela va à l’encontre de l’ORT signée. Les centres commerciaux rayonnent de plus en plus. Madame la Présidente souhaite favoriser les circuits courts, les petits commerces, plus les commerces sont grands, moins les ventes se font dans les boutiques de proximité. Les transmissions ou reprises de commerces existant dans les centres bourgs risquent d’être de plus en plus difficiles.

M. JUNCKER estime que le centre INTERMARCHE n’a pas d’impact pour Douville.

Madame la Présidente demande l’avis du conseil communautaire :

Avis très réservé : 14

Avis réservé : 13

Avis favorable : 5

Avis défavorable : 0

La séance est levée à 20h30

St Julien de Crempse, le 27 novembre 2025

La secrétaire de séance La Présidente

Liliane ESCAT Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 28 novembre 2025

PV du Conseil Communautaire du 28 octobre 2025

Publié le 29 octobre 2025 par ccicp

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Laurent des Hommes, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 35

Nombre de votants : 39

Date de la convocation : 22 octobre 2025

Présents : Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,

Excusés : M. Arnaud JUNCKER, M. Franck PINON,

Absents : M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Marie Laure GRAPIN,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, M. Jean François MALARD à M. FLORENTY.

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Liliane ESCAT

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 24 septembre 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

Présentation du PAT par Emmanuel LEGAY Président du Pays de l’Isle
Commissions enfance jeunesse seniors des 17, 24 et 28 octobre 2025
Commission urbanisme et groupe de travail PLUi du 16 octobre 2025
Plan de financement parking gare V2
Savoir rouler à vélo
Panneaux aires de covoiturage
Convention SAUR rectifiée (SPANC)
Chemins ruraux : proposition délibération par SOS forêt
Biens sans maître (suivi)
Lutte contre les déserts médicaux (missions solidaires)
Questions diverses

Elle propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour adhérer au collectif reprise d’entreprises porté par la Région Nouvelle Aquitaine. Les élus acceptent à l’unanimité.

Présentation du PAT

Monsieur le Président du Pays de l’Isle, Emmanuel LEGAY, présente aux délégués communautaires le projet alimentaire de territoire, pour un développement alimentaire local de qualité.

Le PAT a été initié en 2018 avec la chambre d’agriculture, plusieurs enjeux ont été ciblés.

Dès 2020, il a été mis en œuvre et ses actions sont multiples.

Un des principaux objectifs concerne les scolaires, un observatoire des cantines a démarré en 2022, l’importance du binôme élu / cantinière est souligné pour assurer le changement des pratiques, il y a 106 cantines sur le pays, 10 000 repas par jour, 4 millions de dépenses par an.

23 ateliers formations ont été réalisés, 225 personnes ont été sensibilisées.

Les enseignants, les élus, les enfants, les cantinières peuvent travailler avec l’association pour les enfants du pays de Beleyme (5 classes par an) concourent pour un mini top chef, il s’agit de sensibiliser les enfants, des visites de fermes ont été faites.

Une autre action auprès de la population a eu lieu, des défis avec 32 foyers ont été organisés pour utiliser des produits de qualité sans augmentation du budget familial, cette opération devrait être renouvelée en 2026.

Enfin une action nommée « mieux manger pour tous » cible les populations à risque de malbouffe, les CCAS, CIAS, producteurs, Agrobio travaillent ensemble pour que l’aide alimentaire soit meilleure.

Le site internet dédié au PAT retrace les actions menées dans le cadre du PAT : https://isle-mange-local.fr/

Les mairies sont sollicitées pour faire connaître ce site (cartographie des producteurs) afin de faire savoir où on peut trouver des produits de qualité.

Commissions enfance jeunesse seniors des 17, 24 et 28 octobre 2025

Madame la vice-présidente fait le compte de 3 réunions en lien avec la CTG :

Le 17 octobre : enfance jeunesse

Commission enfance et jeunesse du 17 octobre 2025

Madame la vice-présidente a introduit les 3 séances en relatant la genèse de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec les partenaires du territoire et la CAF. Depuis 2021, année de lancement, nous avons réalisé tous ensemble un diagnostic de territoire et évalué les manques, de nombreux ateliers ont été organisés autour de 4 thématiques

Accès aux droits, fracture numérique
Enfance, jeunesse : 0 – 25 ans
Seniors
Logement

Les projets ont été nombreux : au centre de loisirs de Montagnac des places pour les 3-6 ans ont été créées, une augmentation de places pour les 6-12 ans aussi et la mise en place d’une navette entre Montagnac et Maurens, une nouvelle équipe à CAS’ADO et centre de loisirs de Mussidan, les plans mercredis ont été retravaillés avec les périscolaires concernés, la CAF nous a accordé un financement pour la coopération de la CTG, la mobilité question transversale a été abordée puis expérimentée sous une forme nouvelle grâce à une subvention de la MSA et du fonds vert, une journée parentalité a été organisée le 6 septembre 2025 en co-construction avec les acteurs locaux.

Ces 3 demi-journées de travail consistent à prévoir les futurs axes de la CTG 2026-2030.

Club de prévention

Lise COLOMINES du département a présenté l’association le chemin qui n’a pas pu être là.

« Le Chemin » https://lechemin24.fr/ a pour objet de promouvoir toutes les actions :
– de prévention des marginalités s’exprimant sous forme de délinquance ou de danger pour la jeunesse,
– d’animation sociale luttant contre l’exclusion sociale ou économique,
– d’information et d’accompagnement en matière de santé publique pour des publics marginaux ou n’ayant pas accès aux structures de soins traditionnelles,
– d’étude ou de développement touchant à l’information, l’accompagnement et la prise en charge des populations marginalisées,
– d’insertion socioprofessionnelle et mettre en œuvre les moyens contre l’exclusion.
L’association intervient sur les territoires, déterminés par le Président du Conseil Départemental de la Dordogne et depuis 2019, l’association développe des actions sur des zones de revitalisation rurale (Vallée de l’Isle et Ribéracois).

Le chemin aurait aimé s’installer sur notre territoire, il intervient dans le cadre de chantiers éducatifs sur la vallée de l’Isle, initialement ils étaient plutôt en zones urbaines (Périgueux et alentours).

Une étude diagnostic de notre territoire a été faite, il s’agit d’un travail de rue en milieu rural (Montpon, St Astier, Mussidan, Ribérac), des besoins sur Montpon Ribérac sont ressortis et privilégiés. Le département a choisi ces 2 zones, mais ailleurs des chantiers éducatifs sont possibles en lien avec les CCAS, AS, Mission Locale, Vauclaire etc.

Le public cible =16 25 ans

C’est un principe de libre adhésion

Il s’agit d’un repérage de jeunes en amont de difficultés potentielles

Le Chemin doit accrocher une relation avec les jeunes, les jeunes dits invisibles sont par définition difficiles à repérer

Au vu de la paupérisation de notre secteur, cette action est à inscrire dans les axes de notre CTG.

Autre dispositif :

A Campsegret, l’association AFAC 24 met en place de la médiation équine. La création de Terre Equi’Solidaire trouve toute sa place dans un contexte actuel de délitement social, de difficultés psycho sociales, d’insertion à l’emploi… Terre Equi’solidaire a pour objectif de répondre aux besoins d’une diversité de publics en insertion professionnelle, en réinsertion sociale, en difficulté psychique et/ou physique.

Les services présentent leurs actualités :

Soutien Partage Evasion

Théâtre numérique pour les enfants actuellement en cours (prévention harcèlement)

Ateliers danse pendant la période scolaire avec l’association las Belutas dau Canto

Accompagnement à la scolarité primaire et collège (Maurens et Villamblard)

A Maurens entre il y a 13 / 14 enfants pour la primaire, pour le collège il y a moins d’inscrits

L’accompagnement à la scolarité a animé les débats car la majorité des parents aimeraient davantage d’aide

Les participants évoquent les actions du KRAKEN Mécanique à Mussidan

Leurs actions aident notamment à apprendre aux jeunes à prendre la parole en public

Crèche l’Isle aux Bambins

Des ateliers parents mensuels à la demande des parents ont été organisés sur diverses thématiques

Le public est au RDV depuis 2024, y compris certaines ASMAT et des grands-parents

En 2025, il y a moins de participants, la directrice de la crèche assure pourtant la garde des enfants

Les gestes de premiers secours pour les tous petits fonctionne toujours très bien, cette séance est plébiscitée et donc renouvelée

Rencontres parents dans le cadre du Relais Petite Enfance (RPE)

Depuis septembre 2024, ces rencontres démarrent timidement 4 ateliers pour 5 parents, en 2025, 17 ateliers et 12 parents participent

Ce sont surtout des parents qui participent car l’horaire n’est pas favorable aux ASMAT

La communication semble à travailler

LA PMI propose sa collaboration

A SPE au café des parents, c’est plus difficile la participation est faible

A la PMI, les sagefemme, médecin et puéricultrice organisent les rencontres CIGOGNE, cela a démarré en 2024

Lise COLOMINES a expliqué qu’à Neuvic les AS de secteur ont monté une action auprès de familles repérées par le service social et la PMI, c’étaient des rencontres parents enfants organisées au début à Chantérac puis maintenant à Neuvic une fois par mois

Cela a démarré en 2023, cela marche tellement que la CAF a proposé la création d’un lieu d’accueil enfants-parents (LAEP)

Intervention de Sara SIARI de la ligue de l’enseignement

Sara s’occupe des jeunes de 3 à 25 ans, notamment pour la lutte contre le harcèlement scolaire, mais aussi les services civiques.

Elle a présenté la méthode Vivre ensemble – Fri For Mobberi (qui signifie « libéré du harcèlement en danois ») : https://vivre-ensemble-friformobberi.fr/

Elle propose une formation pour les 3 à 6 ans à destination des professionnels en lien avec les enfants

Cette méthode existe aussi pour les 0 3 ans (les crèches de notre CDC sont intéressées)

La méthode 6 9 ans est en cours de construction

Cette méthode vient du Danemark, la ligue en détient les droits depuis 2018, l’université de la Sorbonne évalue l’impact de cette méthode

Elle est développée dans une dizaine de pays européens : il s’agit de développer les compétences psychosociales des élèves. Les enseignants ont remarqué que les élèves sont plus attentifs.

Il faut une communauté sécure et bienveillante

Sara a présenté cette méthode lors de Festi Familles le 6 septembre dernier.

Les enseignants d’Issac et Villamblard sont partants pour se former et tester cette méthode, un appel sur toute la CDC va être lancé.

La formation est financée grâce à une subvention obtenue par la Ligue

Cette formation de 6h en une journée ou découpable en 2 ½ journées

On a un an pour mettre en place tout cela

Cette méthode utilise une mascotte, les enfants ont très bien adopté l’ami OURS, non genré, non nommé, il y a un forum de discussion une fois par semaine : les enfants sont réunis en rituel

Cela permet de réduire le taux de harcèlement chez les enfants (expérience réussie du Danemark)

Il faut une équipe par établissement, Sara travaille aussi sur le harcèlement avec les ado, elle remarque que les interventions ponctuelles ne fonctionnent pas car on n’agit pas sur les causes profondes du harcèlement, c’est un problème de groupe, les valeurs du groupe sont à travailler en amont.

3500 élèves pourraient en bénéficier en Nouvelle Aquitaine

230 maternelles commencent en France

Expérimentation suivie par Paris 8 (universitaires) et l’Institut Universitaire de France

Les participants remarquent qu’on ne travaille pas assez avec les enfants sur les émotions, cette expérimentation sera proposée dans les axes de la CTG.

Enfants du Pas de Beleyme, les p’tits génies de Paradis

Le projet en lien avec un public ado et l’environnement sera à retravailler pour permettre la réponse à un nouvel appel à projet éventuel, en effet l’association a fait l’achat d’une parcelle forestière.

La CDC venant d’être retenue pour la stratégie Locale Biodiversité en lien avec l’ARB, de nouvelles pistes de subvention pourraient émerger.

La tranche des 3 / 5 ans est effective depuis 2022 avec un multisite Maurens et Montagnac, l’association note aussi une augmentation notable de la fréquentation chez les grands

Un questionnaire d’évaluation aux familles est en cours de rédaction

Mise à disposition d’agents de la commune de Maurens

Navette entre les 2 sites, cela a mis du temps à se mettre en place mais aujourd’hui le bus 20 places est parfois très sollicité et parfois 2 accompagnants sont nécessaires

La cuisine se fait à Maurens, une équipe est dédiée, une partie est mise à disposition

Liaisons chaude et froide

Problème si > 25 élèves = 2 services doivent être mis en place, tous mangent dehors s’il fait beau

La salle d’activité est utilisée en cantine, ce qui est contraignant

La cuisine de Montagnac est sous dimensionnée

Les chiffres de la baisse de la natalité sont alarmants et n’incitent pas à investir dans des équipements pour l’enfance

https://www.maire-info.com/d%C3%A9mographie/un-rapport-alarmant-pointe-les-consequences-en-cascade-de-la-denatalite-sur-la-societe-fran%EF%BF%BDaise-article-29947

Un projet de construction d’une salle supplémentaire à Montagnac est présenté, un garage désaffecté va être démoli, une salle d’activité va voir le jour, les demandes de financement sont en cours

Fête des 10 ans les p’tits génies à Montagnac en juin 2025

Evènement co-construit avec les parents et enfants intéressés, les parents ont répondu à cet événement, c’était une vraie réussite malgré la canicule

Aide aux BAFA

Exemples du grand Périgueux et de la CAB en 2024 pour former des jeunes de leur territoire

Former 20 personnes en une année serait suffisant selon les participants, c’est vraiment important pour SPE mais aussi Beleyme qui en cherche toujours, les difficultés de mobilité sont encore soulignées. Notre territoire est trop petit pour créer une cohorte, il est proposé de se grouper avec Montpon car la CCIVS le fait déjà en interne. Cet axe sera à inscrire dans le cadre de la CTG.

Les participants débattent du fait que les 2 ans sont inscrits dans les écoles maternelles, à la crèche, les enfants non marcheurs sont désormais majoritaires et les demandes sont en baisse.

Le complément de libre choix du mode de garde a été réévalué pour se mettre à niveau de l’aide apportée aux crèches, avant une ASMAT revenait plus cher, mais le changement de cette indemnisation en septembre 2025 pourrait engendrer un changement de mode de garde, les crèches seront peut-être moins attractives

L’aide de la CAF bonus inclusion pour les enfants en situation de handicap est soulignée.

A Beleyme, Natacha trouve une hausse du nombre d’enfants en situation de handicap depuis quelques années, elle s’interroge, il y a davantage d’AEVS en école primaire selon une élue

Les situations seraient elles mieux repérées ?

La classe ULIS de St Médard fonctionne bien et il y a une liste d’attente

Un travail de prévention contre les écrans est à travailler (professionnels, familles, enfants)

Tous s’accordent à poser la problématique dans la CTG : il est rajouté la question du répit parental, la nécessité d’aider les parents à varier les activités et d’éloigner les écrans

La page internet dédiée à la CTG enfance jeunesse est remise à jour avec toutes les informations données par les participants :

La CTG et les 0-25 ans

Le 24 octobre : Animation de la vie sociale, accès aux droits, fracture numérique, seniors

Facile A Lire & à Comprendre

La méthode FALC a été présentée, il s’agit de permettre à chacun, quel que soit son handicap ou ses difficultés de lecture et de compréhension du français, d’accéder à toutes les informations nécessaires à son autonomie et à son inclusion sociale.

Il faut construire des contenus compréhensibles par tous, cela impose de la rigueur et oblige à repenser en profondeur notre approche de l’écriture.

La méthode FALC repose sur 5 règles d’or :

Des informations présentées dans un ordre logique,
Un niveau de langage simplifié constitué de mots courants, sans jargon ni métaphore,
Des phrases courtes (pas plus de 12 mots) et ne contenant qu’une seule idée,
Des images et des pictogrammes pour améliorer la compréhension du texte,
Une mise en page adaptée et une police facilement lisible par tous.

Cette méthode développée par l’UNAPEI est ainsi bien résumée : « n’écrivez jamais pour nous sans nous »

Il est proposé de rajouter cet axe à notre CTG pour que les partenaires du territoire soient vigilants dans toutes leurs communications.

Les courriers institutionnels sont parfois incompréhensibles, les institutions ne se rendent pas compte, il y a des usagers qui laissent tomber et renoncent à leurs droits.

La CAF a fait un guide FALC

Eric BLONDEL évoque Mon récap qui permet aux personnes de garder une trace des démarches qu’elle a faites, notamment pour les personnes illettrées : les différentes institutions peuvent voir ce qui a été fait avant.

https://inclusion.gouv.fr/nos-services/mon-r%C3%A9cap/

La majorité des usagers a un smartphone, peut être sur le portable pourrait on leur prévoir quelque chose ? Il existe des gestionnaires de mots de passe par exemple.

L’exemple de Kee PASS est donné, mais il est compliqué à installer pour les usagers, cela est efficace

France CONNECT devrait être à terme facilitant pour les usagers

Eric BLONDEL a présenté l’association Soutien Partage Evasion et plus particulièrement sa mission de conseiller numérique, il anime des ateliers numériques collectifs et assure des permanences à Villamblard, Douville, Issac, St Hilaire d’Estissac, Clermont de Beauregard, St Julien de Crempse.

Il accueille de plus en plus de personnes sur le Villamblardais mais jamais plus de 7 personnes à la fois pour être efficace. Pour les personnes ne disposant pas d’ordinateurs, SPE en prête.

Il remarque qu’il a davantage de femmes que d’hommes, majoritairement de plus de 70 ans.

Il insiste sur le fait que les jeunes sont nombreux à faire appel à ses services, il a aussi fait des ateliers avec les enfants mais regrette ne pouvoir cibler le public ado.

Il part à la retraite en 2026 et s’inquiète de l’avenir de cette mission.

Une journée avec les promeneurs du net et la CAF est envisagée en 2026 pour les professionnels en journée voire les familles.

Il y a également eu le 14 octobre dernier une journée santé mentale et numérique organisée par le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) santé mentale de Dordogne

BulleôSoins

La mairie de St Médard de Mussidan a été approchée pour mettre en place un relais pour les aidants

En effet notre territoire est un peu loin des principaux centres de soins

Mme DUPONT, cadre de santé, travaille depuis 30 ans à l’hôpital et est originaire de St Médard de Mussidan

L’aidant fait partie du protocole, il fait partie du traitement. La famille porte la souffrance pourtant elle ne porte pas la maladie

L’aspect budgétaire est impacté, le retour à domicile est facilité avec des aidants

L’aidant devient vulnérable, il y passe beaucoup de temps, parfais l’aidant maltraite car il est épuisé

Pour démarrer, la maison de santé a prêté des locaux à Villamblard

4 professionnelles qui ont suivi une formation obligatoirement pour pouvoir être en lien avec les centres hospitaliers

La CARSAT finance l’EHPAD de Mussidan pour pouvoir financer un nombre de soins déterminés

Association à but non lucratif créée récemment, toutes les prestataires ont suivi des formations, elle cherche des financements

Les techniques non médicamenteuses ne sont pas financées par la CPAM

Il est proposé d’inscrire dans les axes de travail CTG de soutenir le développement de cette association

La mobilité

Un retour sur plusieurs dossiers est fait mais la commission mobilité du 7 novembre détaillera tous ces points

Les pages internet CTG dédiées à ces thématiques ont été remises à jour avec les participants

La CTG et les seniors

Accès aux droits et fracture numérique

https://isle-et-crempse-en-perigord.fr/category/mobilite/

Le 28 octobre : Habitat Logement

Aides à la rénovation

Marion PERSONNE du Pays de l’Isle a présenté les dispositifs très fluctuants actuellement sur l’aide à la rénovation. Isle Rénov concerne les 3 communautés de communes du Pays de l’Isle. Les usagers contactent directement le pays et sont accompagnés pour leur rénovation énergétique. Les aides ont baissé : le plafond de dépenses est passé à 30 ou 40 k€.

Dans le cas de logements indignes, tous types de travaux sont acceptés, les aides sont supérieures. Avec la fondation pour le logement des défavorisés, le reste à charge peut être pris en charge à 100%.

Les logements vacants pourraient bénéficier de ces aides, soit pour des futurs propriétaires occupants, soit pour des propriétaires bailleurs.

Les participants ont débattu des fraudes liées aux travaux de rénovation.

Il faut dénoncer les appels sur https://signal.conso.gouv.fr/fr/demarchage-abusif/faire-un-signalement

Les aides futures dépendront du projet de loi de finances 2026.

COHABILIS : cohabitation intergénérationnelle

La communauté de communes a proposé la mise en relation de personnes jeunes et seniors, cela repose sur l’échange volontaire entre deux personnes qui s’entraident et partagent le même toit.

Le dispositif est ouvert aux personnes de -30 ans en recherche de logement temporaire et aux personnes de +60 ans disposant d’une chambre.

Demandes reçues en 2025 :

3 seniors
3 jeunes

Deux ciné-débats organisés à Villamblard et Mussidan réunissant 50 personnes environ.

Permis de louer

Objectifs :

Réduire le nombre de logements non décents ou indignes
Protéger les locataires vulnérables
Lutter contre les marchands de sommeil

Deux formules sont possibles

L’autorisation préalable de mise en location

Tous les propriétaires concernés doivent solliciter, préalablement à la mise en location de leur bien, une autorisation auprès de la collectivité compétente.

Cette démarche concerne toutes les nouvelles locations ainsi que les relocations (changements de locataire).

Le délai d’instruction est d’un mois.

L’absence de réponse de l’administration pendant le délai d’un mois vaut acceptation de la demande d’autorisation.

La déclaration de mise en location

Le bailleur d’un logement concerné par une obligation de déclaration de mise en location doit adresser à l’administration d’une déclaration portant sur le bien loué, au plus tard 15 jours à compter de la mise en location.

Les personnes peuvent signaler un logement en mauvais état : https://signal-logement.beta.gouv.fr/

Présentation d’ADEQUATION

Elodie POCERO a présenté le bureau d’études ADEQUATION qui va réaliser le programme local de l’habitat (PLH) de la communauté de communes dans le cadre de l’élaboration du PLUi durant les 4 années à venir.

Spécialiste des marchés fonciers et immobiliers, ils travaillent pour des institutions, des bailleurs privés ou publics, des aménageurs, des collectivités, élabore des stratégies. Ils mènent des observatoires. Ils vont décrypter notre territoire (diagnostic habitat), à travers l’analyse de l’offre (nombre de logements, étude de la vacance, performance énergétique, forme urbaine, prix des logements) et de la demande (données démographiques, capacité budgétaire des ménages).

Elle a détaillé comment seront examinées les données démographiques, les capacités budgétaires des ménages et le parc de logements existant pour identifier les segments manquants et suggérer des orientations pour le développement résidentiel. La présentation s’est concentrée sur l’approche méthodologique plutôt que sur des projets spécifiques, avec un plan d’analyse complet incluant l’analyse de la demande, l’analyse de l’offre et l’examen des parcours résidentiels des ménages.

Des orientations seront définies en fonction des résultats. Il faut apporter des réponses au territoire en termes d’avenir.

La question de la sous occupation des logements a été soulevée, en effet de nombreuses maisons sont très grandes et habitées par une voire deux personnes. Il faut accompagner les personnes âgées et les amener à déménager dans des petits logements adaptés à la perte d’autonomie notamment. Pour cela il faut en avoir suffisamment…

La question de la vacance des logements a été longuement débattue.

Projet de béguinage / d’habitat inclusif

Les élus ont évoqué la possibilité d’acquérir éventuellement un ancien hôtel restaurant où pourrait être réalisé un projet pour les personnes vulnérables

Le béguinage est un ensemble immobilier à taille humaine, (10 à 25 logements maximum), organisé autour d’un jardin et d’espaces de vie partagés.
Solidarité et convivialité
Bien vieillir chez soi, de façon autonome, dans un environnement sécurisant et rassurant.
Rompre avec l’isolement
Cela se rapproche des habitats partagés : On parle aussi d’habitat groupé, regroupé, coopératif ou encore de cohabitat, cohousing et coliving pour désigner ces nouvelles façons d’habiter, encore émergentes en France

Le béguinage et ses services associés :

l’entretien des espaces communs (jardin, réfectoire, blanchisserie…),
la restauration collective,
des loisirs (culturels, sportifs), parfois organisés par un coordinateur,
des services à domicile (ménage, courses) pour ceux qui le souhaitent,
des soins à domicile lorsque c’est nécessaire,
la sécurité (alarme, télésurveillance…).

Ce n’est pas :

Ils diffèrent en revanche d’autres types d’habitats alternatifs :
des formules de colocation, car dans un béguinage les logements sont proches, et même mitoyens, mais strictement privés,
des habitats intergénérationnels,
des villages seniors,
Ils diffèrent enfin des maisons de retraite non-médicalisées (résidence autonomie, résidences services seniors) par leur volonté de favoriser une vie partagée entre les occupants.

Habitat inclusif

L’habitat inclusif est l’un des rares modes d’habitats “alternatifs” dont la définition est parfaitement claire.

Il est même strictement encadré par une loi : la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN).

Que dit cette loi ?

que l’habitat inclusif est destiné à des personnes âgées et/ou en situation de handicap,
qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé,
dont les règles de vie en commun sont encadrées par un projet de vie sociale et partagée (PVSP).

Ce peut donc être une maison ou un petit immeuble avec des chambres ou studios privatifs, ou un ensemble de plus grande ampleur. Dans les faits, les habitats inclusifs sont souvent de petites unités (7 habitants en moyenne d’après les derniers chiffres compilés par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), dont les gérants sont (par ordre de fréquence) :

des associations, établissements ou services médico-sociaux,
des collectivités locales (mairies le plus souvent),
des bailleurs sociaux,
des entreprises du secteur de l’aide à domicile,
des mutuelles,
ou les habitants eux-mêmes, constitués en associations.

Sandie ULMET a signalé beaucoup d’exemples dans le Lot et Garonne pour 4 à 8 personnes

Les résidences services proposent un peu la même chose mais à plus grande échelle

Les échanges sont différents si le groupe est constitué de 5 ou 20 personnes

Il faut un minimum de services autour pour les plus autonomes

Il faut être vigilant à la perte d’autonomie pour que les personnes partent lorsqu’elles deviennent trop dépendantes

Est-ce que SOLIHA pourrait faire un projet bail emphytéotique pour développer le projet immobilier (comme cela est fait à Villamblard sur l’ancienne perception) ?

Les participants ont positionné ce projet dans les axes de la CTG

La page internet dédiée à la CTG logement a été remise à jour avec toutes les informations données par les participants

La CTG et le logement

Commission urbanisme et groupe de travail PLUi du 16 octobre 2025

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Déroulé de la rencontre

La réunion s’est déroulée en trois temps : dans un premier temps, la communauté de communes a introduit la réunion par une présentation de ses attentes et du bureau d’études retenu pour la réalisation de leur PLUi-H. Dans un deuxième temps, le bureau d’étude Toponymy a pris le relais en présentant toute l’équipe de production et les prochaines grandes phases du diagnostic. Pour finir, un temps d’échange a eu lieu sur ces présentations.

Objet de la réunion

La réunion a pour objectif : présenter le bureau d’étude Toponymy et ses co-traitants (Me Frédéric Dunyach – avocat spécialiste en droit public et droit de l’urbanisme du cabinet Bouyssou & Associés, Jean-Baptiste Rousseau – ingénieur écologue du bureau d’étude ECR pour le volet étude écologique, Elodie Pocero – Cheffe de projet du bureau d’étude Adéquation pour le volet habitat) aux élus ainsi que les prochaines étapes pour la réalisation du diagnostic.

Échanges

Présentation par la Communauté de Communes

Une introduction par la CC a été présentée afin d’expliquer les choix qui ont mené à retenir le bureau d’étude Toponymy et ses co-traitants pour l’élaboration du PLUi-H de la CC Isle et Crempse en Périgord. Un des choix principaux réside notamment dans l’accompagnement proposé par le BE post-élection. La CC présente brièvement les études menées sur le territoire (sites à enjeux, études réalisées par des étudiants, carte interactive, cahier des charges élaboré avec l’appui et les conseils de la DDT).

La CC a récemment été reconnue pour la mise en place d’une Stratégie Locale pour la Biodiversité (SLB). La CC va définir une stratégie qui devra inclure le PLUi. Les orientations de la SLB pourront par exemple trouver une traduction réglementaire dans le PLUi (prescriptions adaptées, OAP thématique, etc.).

Plusieurs demandes ont été formulées à l’équipe de production de la part de la CC et des élus telles que tenir les délais, écouter les élus et garder le sourire.

Présentation par l’équipe en charge de l’élaboration du PLUi-H

Le BE présente l’ensemble de l’équipe de production, se présentant chacun à son tour afin d’expliquer son rôle dans l’élaboration du document de planification. Le BE Toponymy poursuit en présentant aux élus et aux personnes publiques associées (PPA) présentes les temps d’échanges durant la phase de diagnostic en précisant le nombre de réunions prévues et les étapes à venir notamment avec les rencontres communales.

Madame Domarco rebondit sur la présentation du BE notamment sur les chiffres entre la DGFIP, les données INSEE, Zéro logement vacant, urbansimul et retour des maires afin de montrer les écarts parfois très importants que l’on peut retrouver entre ces différentes sources de données. Le BE insiste sur le besoin de valider avec les PPA la source que l’on va utiliser le plus tôt possible dans la procédure. Me Dunyach rappelle que la méthodologie relative à la trame urbaine et au potentiel de densification constitue les fondations ; le socle du futur document de planification. Sa validation en amont facilitera et structurera efficacement le travail d’élaboration du PLUi d’où l’importance de valider les sources de données. Le BE Toponymy complète en précisant que, très rapidement, seront proposés des critères de définition des trames urbaines afin d’avancer rapidement sur cette thématique. Il est important de valider cette méthode, dès la phase de diagnostic, avec la CC, les élus puis les PPA (notamment la DDT et le SCOT) afin de pouvoir verrouiller les bases de l’étude.

La CC demande donc aux élus de se pencher sur les fichiers présentés avant les rencontres communales.

Questionnements

Me Dunyach questionne la compatibilité du SCOT sur le territoire par rapport à la loi Climat et Résilience. La représentante du SCOT présente à la réunion affirme que le SCOT est en cours de modification simplifiée et qu’il sera approuvé en décembre 2025. Le BE Toponymy et Me Dunyach expliquent qu’il s’agit d’une très bonne nouvelle pour le déroulement de la procédure puisque le PLUi-H devra être compatible avec les prescriptions du SCOT.

Un élu demande si le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est toujours d’actualité. Me Dunyach confirme, le ZAN est toujours d’actualité.

Un élu demande si la carte communale fait foi dans un scénario où le PLUi ne serait pas approuvé en 2028. Me Dunyach affirme que le document en vigueur fera toujours foi si le PLUi n’est pas approuvé en 2028. Les textes de loi obligent les communes à « climatiser » (référence à la Loi Climat et Résilience) leur document d’urbanisme ; si le document n’est pas à jour d’ici 2028, il peut par exemple y avoir un gel de fait des extensions d’urbanisation (zones à urbaniser) jusqu’à ce que le document soit mis en conformité.

Madame Domarco demande au BE d’expliquer le sursis à statuer dans la procédure de l’élaboration du PLUi. Le BE Toponymy explique aux élus qu’ils peuvent décider de ne pas statuer immédiatement sur une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, etc.) pendant une période maximale de deux ans seulement pour les communes couvertes par un PLU. Ainsi, deux communes sont concernées par cet outil réglementaire. Le sursis à statuer permet de bloquer temporairement des projets qui seraient en contradiction avec les orientations du PLUi en cours d’élaboration.

Me Dunyach rappelle qu’un PLUi n’est pas un patchwork de PLU communaux, il y a besoin d’une logique d’ensemble à une échelle intercommunale. Le BE Toponymy complète sur l’importance d’adopter une approche à l’échelle intercommunale. Il souligne que lorsqu’une commune envisage par exemple un projet d’équipement (école, salle polyvalente, équipement sportif, etc.), il est pertinent d’analyser l’offre existante et les projets similaires dans les communes voisines. Cette coordination permet d’optimiser la répartition des équipements sur le territoire et de répondre plus efficacement aux besoins des habitants à l’échelle de l’intercommunalité.

La présidente de la CC interroge les intervenants sur les changements de destination car le territoire présente de nombreux séchoirs à tabac qui ne consomment pas d’espace.

Me Dunyach explique le rôle du changement de destination dans le besoin en logement : les changements de destination devront être déduits du nombre de logements projeté.

Un élu questionne la consommation d’espace dans l’enveloppe d’habitat dans le cas où une commune ne pourrait plus consommer d’espace. Me Dunyach indique qu’il faudra partir de l’enveloppe du SCOT et qu’il sera ensuite à la CC de déterminer quelle méthodologie appliquer pour répartir cette enveloppe foncière à l’échelle de l’intercommunalité. Quelques exemples sont donnés par Me Dunyach sur ce qui est compté dans la consommation d’espace tels que les emplacements réservés pour de l’extension de cimetière ou création d’un espace de stationnement.

A ce propos, le BE Toponymy insiste sur la nécessité de récupérer les propriétés communales pour appliquer le bon outil réglementaire et ne pas compter de la surface inutilement dans la consommation d’espace.

Le BE Toponymy rappelle que l’on va travailler sur des objectifs globaux pour les communes mais aussi pour des initiatives privées qui ressortiront notamment dans les registres de concertation.

Les intervenants et les PPA saluent le lancement de l’élaboration du PLUi-H.

ETAPES A VENIR

Envoi des carnets communaux n°1 par le BE Toponymy avant les rencontres communales.

Rencontres communales prévues les 4, 5, 6, 18 et 19 novembre.

Définition de critères par Toponymy pour la définition des trames urbaines pour proposition à la CC et aux élus.

Plan de financement parking gare de Mussidan (V2

Vu la délibération du 12 juin 2025 de la CCICP,

Vu l’attribution d’un fonds vert dans le cadre du PCAET,

Madame la Présidente propose des travaux de création d’un parking pour la gare de Mussidan sur deux parcelles privées et soumet le tableau prévisionnel de financement suivant

DEPENSES HT		RESSOURCES HT
Acquisitions	110 000 €	FEDER	100 000 €
Démolition parcelle BLONDÉ	123 000 €	Conseil Départemental	198 250 €
Démolition parcelle COSTA	110 000 €	Fonds vert PCAET	170 750 €
Création d’un parking	450 000 €	Emprunt ou Auto-financement CCICP	324 000 €
TOTAL	793 000 €	TOTAL	793 000 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement proposé à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à lancer les demandes de subvention afférentes et programmer les travaux.

Nous avons été retenus par la REGION pour l’accompagnement technique pour concevoir le projet autour de la gare.

Plan de financement Savoir rouler à vélo

Vu le compte rendu de la commission MOBILITE du 25 juin 2025,

Vu l’attribution d’un fonds vert dans le cadre du PCAET,

Madame la Présidente propose l’achat de petit matériel mutualisé avec tous nos centres de loisirs (ou écoles) et soumet le tableau prévisionnel de financement suivant

DEPENSES HT		RESSOURCES HT
Achat de matériels	900 €	Fonds vert PCAET	720 €
		Auto-financement CCICP	180 €
TOTAL	900 €	TOTAL	900 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement proposé à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à ces achats.

Plan de financement prévisionnel matérialisation aires de covoiturage

Vu les rencontres avec les maires des 30 septembre et 1^er octobre 2025,

Vu l’attribution d’un fonds vert dans le cadre du PCAET,

Madame la Présidente propose l’achat de panneaux de signalétiques aires de covoiturage sur certaines places des communes et soumet le tableau prévisionnel de financement suivant

DEPENSES HT		RESSOURCES HT
Achat de matériels	4 000 €	Fonds vert PCAET	3 200 €
		Auto-financement CCICP	800 €
TOTAL	4 000 €	TOTAL	4 000 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement proposé à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à ces achats.

M. LOTTERIE quitte la séance.

Convention pour la perception de la redevance du SPANC (V2)

Vu les délibérations de la CCICP du 4 septembre et du 12 novembre 2024,

Madame la Présidente expose que la convention signée en 2024 pour Villamblard ne faisait pas état de la délégation de service public accordée à la SAUR.

VEOLIA nous a donc proposé une nouvelle convention pour la redevance concernant le contrôle de bon fonctionnement instituée par délibération du 27 avril 2023 et prélevée directement sur la facture d’eau. Pour cela, il est signé une convention semblable à celle que nous avons signée pour Campsegret, Clermont-de-Beauregard, Eyraud-Crempse-Maurens, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Martin-des-Combes. Madame la Présidente demande au conseil communautaire de l’autoriser à signer cette convention qui cessera en même temps que le contrat de concession qui lie le S.M.A.E.P. Eau Cœur du Périgord territoire de Coulounieix-Razac au concessionnaire eau pour l’exploitation de son service public de distribution d’eau potable, soit, à la date des présentes au 30 juin 2026.

Les délégués communautaires adoptent cette proposition à l’unanimité.

Collectif pour la reprise d’entreprises (Conseil Régional) : adhésion charte

https://srdeii.cmail19.com/t/r-e-tkjjeld-pptruyiuk-j/

La transmission-reprise d’entreprise est l’un des grands défis de la prochaine décennie pour le tissu économique néo-aquitain.

Dans les dix prochaines années, des dizaines de milliers de TPE et PME des secteurs du BTP, de l’artisanat, du commerce et du monde agricole changeront de propriétaires. Ce processus de transmission est essentiel pour la Région Nouvelle-Aquitaine car il permet de préserver les compétences, de maintenir les emplois et de garantir la continuité des activités sur l’ensemble du territoire.

La Région Nouvelle-Aquitaine, en collaboration avec ses partenaires, s’engage à promouvoir la transmission et la reprise d’entreprises à l’échelle régionale. Avec près de 660 000 entreprises et environ 165 000 dirigeants en âge de transmettre, l’enjeu est majeur. Selon un rapport du Sénat (2022), un dirigeant de PME sur quatre a aujourd’hui plus de 60 ans, contre 15 % en 2005 : un indicateur clair de l’ampleur du renouvellement à venir. La transmission-reprise constitue donc un levier stratégique pour renforcer la vitalité économique, renouveler les capacités de production et préserver les savoir-faire locaux.

Madame la Présidente propose de rejoindre le collectif pour la reprise d’entreprises porté par la Région.

Ce collectif rassemble dans une instance informelle les structures, établissements, les EPCI, les organisations professionnelles, les associations ou entreprises privées qui veulent ou agissent en faveur de la transmission d’entreprise.

Un Collectif pour 4 missions :

Partager les connaissances, les bonnes pratiques, les actualités, lieu d’échange
Améliorer, faciliter et fluidifier le travail des acteurs sur le terrain,
Contribuer au bon déploiement de la feuille de route et proposer des expérimentations dans les territoires et/ou les filières / secteurs par le biais d’un Appel à Manifestations d’intérêt (AMI)
Promouvoir et valoriser la transmission / reprise, dans le cadre du Mois de la Transmission

Le Collectif est piloté et animé par Madame Colette LANGLADE, Conseillère régionale déléguée à la Transmission-Reprise. Par ailleurs, 4 chefs d’entreprises volontaires, participent et épaulent Madame LANGLADE dans l’animation du collectif des acteurs.

A ce jour, il rassemble plus de 80 structures, associations, organisations professionnelles et 25 EPCI. Le Collectif a vocation à mobiliser tous les acteurs, de tous les secteurs d’activités et toutes les tailles d’entreprise : de l’artisanat à l’industrie, de l’ESS à l’agriculture…

Cet enjeu est porté au sein de la Région en transversalité par les pôles DEE / DATAR / Formation & Emploi, et rassemble 15 « référents transmission » au sein des directions opérationnelles, qui animent cette thématique.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer cette charte et tout document nécessaire au fonctionnement de ce collectif.

Chemins ruraux

Madame la Présidente expose que l’association SOS forêt Dordogne a proposé de participer aux travaux de l’élaboration de notre PLUi-H et a aussi communiqué un arrêté pour réglementer l’utilisation des voies communales et chemins ruraux dans le cadre de l’exploitation forestière. Les élus en prennent connaissance.

Biens sans maître (suivi)

Le travail entamé en début d’année se poursuit avec les communes qui ont souhaité participer.

Les procédures rapides ont été lancées et sont terminées. La publicité foncière est en cours, les communes devraient recevoir le transfert de ces propriétés avant la fin de l’année.

Concernant les procédures longues, plusieurs commissions communales des impôts directs ont eu lieu, il faut encore attendre le début de l’année pour que les communes deviennent propriétaires définitivement.

Concernant les parcelles qui devaient être attribuées au conservatoire d’espaces naturels en 2024, il s’avère que 3 parcelles de la commune de St Martin des Combes n’avaient pas été traitées : la DREAL demande à ce qu’elles le soient aussi, la commune et l’intercommunalité ont été sollicitées pour délibérer. Le Maire de St Martin des Combes est en cours de recherche pour ces 3 parcelles.

Lutte contre les déserts médicaux (missions solidaires)

Pacte de lutte contre les déserts médicaux : 151 zones prioritaires identifiées pour la mise en œuvre de la mission de solidarité obligatoire des médecins libéraux

Notre EPCI a été retenu en juin dernier

https://sante.gouv.fr/grands-dossiers/un-meilleur-acces-aux-soins-pour-tous-sur-le-territoire/article/pacte-de-lutte-contre-les-deserts-medicaux-151-zones-prioritaires-identifiees

Cette cartographie repose d’une part sur un indice de vulnérabilité élaboré par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), intégrant des critères tels que la densité médicale ou encore le nombre de patients atteints d’affections de longue durée (ALD) ; d’autre part, la cartographie a été affinée à partir des concertations menées par les agences régionales de santé (ARS) auprès des élus locaux, et en lien avec les préfets.

Les zones identifiées, qualifiées de “zones rouges”, correspondent à des territoires marqués par une offre de soins très insuffisante.

Ces zones rouges disposeront progressivement de cabinets dits « solidaires », qui fonctionneront sur un système de rotation entre médecins. Sur la base du volontariat, médecins en exercice ou retraités pourront y intervenir afin de garantir une offre de soins de proximité.

Cette première phase « pilote » sera suivie d’une phase de généralisation au cours de l’année 2026. Cette mesure s’inscrit comme l’une des étapes structurantes du « Pacte de lutte contre les déserts médicaux », visant à mieux répartir l’offre de soins sur le territoire.

Des médecins volontaires réaliseront des consultations dans ces territoires prioritaires, jusqu’à deux jours par mois, et seront pour cela indemnisés à hauteur de 200 euros par jour (en plus du paiement des consultations). Les patients, qui pourront prendre rendez-vous via « un outil national dédié », n’auront de leur côté pas à payer de dépassement d’honoraires. 200 médecins en Nouvelle-Aquitaine et 200 autres en Occitanie se seraient d’ores et déjà portés volontaires. « L’idée n’est pas de déshabiller un territoire au profit d’un autre », a affirmé le ministre, qui déclare miser surtout sur la mobilisation de médecins remplaçants, à temps partiel ou retraités. D’un point de vue logistique, ces médecins venus prêter main forte « disposeront d’outils pratiques et du support des assistants médicaux déjà présents dans les lieux de soins », assure le gouvernement. Parmi les questions qui vont se poser de façon très pratique aux médecins s’interrogeant sur la possibilité de réaliser de telles consultations avancées : celles des locaux mis à disposition et de leur équipement, de la distance plus ou moins longue à parcourir pour se rendre sur le territoire prioritaire, de la fréquence de ces consultations dans un même territoire et donc de la possibilité de suivre des patients. Pilotée par les agences régionales de santé, la mise en œuvre du dispositif nécessitera certainement le concours des collectivités locales.

https://www.banquedesterritoires.fr/deserts-medicaux-des-medecins-volontaires-bientot-en-renfort-dans-151-intercommunalites

Questions diverses

Le département a alloué à la CDC 12 958.09 € au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.

La communauté de communes a été retenue par la REGION pour mener une stratégie locale pour la biodiversité, 6 collectivités ont retenues en Nouvelle Aquitaine, cet accompagnement va durer au moins 2 ans.

M. FLORENTY a entendu des propos sur le projet de grand stade à Mussidan, il rappelle que ce projet a été évoqué lors d’un conseil communautaire à St Etienne de Puycorbier et que les délégués communautaires n’ont pas émis d’avis défavorable. M. OLLIVIER rappelle qu’il était favorable à l’octroi de subvention pour ce projet sans pour autant avoir donné de montant. M. DURANT rajoute qu’aucun projet détaillé n’a été présenté en conseil communautaire. Les délégués communautaires restent à l’écoute.

La séance est levée à 20h30

St Laurent des Hommes, le 28 octobre 2025

La secrétaire de séance La Présidente

Liliane ESCAT Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 29 octobre 2025

PV du conseil communautaire du 24 septembre 2025

Publié le 25 septembre 202525 septembre 2025 par ccicp

conseil communautaire du 24 septembre 2025 à Beauregard et Bassac

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Beauregard et Bassac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 34

Nombre de votants : 40

Date de la convocation : 17 septembre 2025

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,

Excusés : M. Robert AYMARD, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE,

Absents : M. Dominique DEGEIX,

Absents (ayant donné pouvoir) : Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, Mme Marie Paule BARROT à M. BIALE, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS à M. TOMSKI.

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Liliane ESCAT

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 5 août 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

Intervention de M. Germain POUCH (Bénévole https://greffesplus.fr ) villages ambassadeurs du don d’organes
Conventions de servitudes ENEDIS (Les Lèches)
Rapport social unique
Plan de financement Maison de santé Villamblard
Plan de financement travaux écoles et bâtiments petite enfance
Plan de financement PLUi-H
Plan de financement Salle d’activités (CLSH Montagnac)
Plan de financement Plan de Paysage
Appel à manifestation d’intérêt REGION : sobriété foncière
Créneaux de dépassement RN21
Contentieux SMD3 et SPANC
Choix du bureau d’études PLUi H par la CAO / Réunion de lancement
Soutien au portage de repas (subvention AASE)
Projet de texte plaque M. TOURNIER
Questions diverses

Intervention Village ambassadeur du don d’organes

Présentation de greffes plus village ambassadeur don d'organes

M. Germain POUCH, délégué territorial de l’association Vaincre la mucoviscidose et bénévole https://greffesplus.fr des villages ambassadeurs du don d’organes et M. Damien DELLAC, infirmier de coordination au centre de prélèvement d’organes de l’hôpital de Libourne présentent le projet

Ville ambassadrice du don d’organes

Ce projet est notamment soutenu par l’AMF, c’est un collectif d’associations pour obtenir plus de dons et donc plus de greffes. Depuis 2023, 750 villes sont ambassadrices et 5 communautés de communes ont signé et 150 accords de principe sont en cours.

Un peu plus de 6 000 greffes sont réalisées par an et 22 500 personnes sont en attente de greffe. Environ 70 000 français vivent grâce à un organe greffé et 1 000 personnes décèdent alors qu’elles attendaient une greffe. Depuis 30 ans l’écart entre le nombre de personnes en attente d’une greffe et le nombre de greffes réalisées ne cesse d’augmenter.

L’objectif de cette démarche :

Sensibiliser les concitoyens et toute personne traversant votre commune au don d’organe
Les inciter à réfléchir sur ce sujet, à lancer une discussion en famille, à informer leurs proches qu’ils ne sont pas opposés au don d’organes en cas de mort cérébrale afin qu’ils puissent retranscrire cette décision au corps médical
Augmenter le nombre de donneurs de notre pays, sauver des vies, diffuser la culture du don

A quoi ça engage :

Signer une convention
Mettre un panneau à chaque entrée de commune

Mais les collectivités peuvent aussi :

Organiser des actions de sensibilisation lors de la journée nationale du 22 juin
Créer un lieu de mémoire en hommage aux donneurs et à leurs proches
Favoriser les interventions dans les établissements et entreprises de la commune

Pour toute information aquitaine-nord@vaincrelamuco.org

villes-ambassadrices@greffesplus.fr

Les délégués communautaires sont invités à se rapprocher de la communauté de communes s’ils sont intéressés pour adhérer à ce projet.

Conventions ENEDIS (ZAE les Lèches)

Madame la Présidente sollicite l’autorisation des délégués communautaires pour la signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour les parcelles AB 460, 660 et 661 Les Graules, Les Lèches (voie d’accès de la ZAE). ERDF pourra établir une bande d’un mètre de large pour 2 canalisations souterraines d’environ 72m.

Elle demande aussi l’autorisation des délégués communautaires pour la signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle AB 666 Les Graules, Les Lèches (voie d’accès de la ZAE). ERDF pourra établir une bande d’un mètre de large pour la ligne souterraine DC26/048646 SEM01 d’environ 7m.

ERDF laissera les parcelles dans un état similaire à celui qui existait avant. Les élus autorisent à l’unanimité la Présidente à signer ces conventions.

Rapport social unique 2024

Vu le code général de la fonction publique (art. L231-1 à L232-1) ;

Vu la synthèse du rapport social unique ci-joint ;

Les bases de données sont créées sur un portail dédié par les centres de gestion.

Le rapport social unique doit être présenté chaque année devant l’assemblée délibérante.

Il doit aussi être rendu public sur le site internet avant la fin de l’année N+1.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Cliquez ici pour télécharger le RSU

Plan de financement prévisionnel maison de santé de Villamblard (V1)

Madame la Présidente propose une extension et une réorganisation de la maison de santé de Villamblard. Le projet consiste en l’extension côté Nord-Ouest contre le talus de l’ensemble pour y ajouter deux cabinets de consultation et une salle d’attente et de restructurer la zone détente du projet, tout en prévoyant quelques travaux sur les existants pour correspondre à l’évolution des usages du lieu.

Madame la Présidente propose aux délégués communautaires le plan de financement comme suit :

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant HT	Part des recettes en pourcentage
MOE	15 555 €	DETR	64 050 €	35%
Travaux	183 000 €	Conseil départemental	45 750 €	25%
SPS, bureaux études etc.	3 000 €	CCICP	91 755 €	40%
TOTAL	201 555 €	TOTAL	201 555 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.

Point sur les travaux des bâtiments scolaires

Monsieur le vice-président fait le compte rendu des travaux ayant eu lieu cet été dans les bâtiments scolaires.

Ecole de Saint Médard de Mussidan :

– Pose stores école maternelle en semaine 32, l’entreprise doit repasser suite à la demande des utilisateurs pour des réglages.

– Reste une intervention sur la VMC de l’école primaire par l’entreprise Mazière, vacances de Toussaint.

Ecole Primaire Mussidan :

– Aménagement d’un point de lavage des mains à l’étage, en service

– Pose de la clôture entre les logements et la cour de l’école.

– Equipement d’une salle de classe de l’étage en brasseurs d’air et début du relamping sur l’étage. Classe en test avec l’accord du professeur et de la direction.

– Prochaine intervention pose des CLIM, écoles primaire et maternelle

Ecole de Beaupouyet :

– chaudière installée, à venir montage du silo. Réaménagement de l’espace pour accueillir le silo terminé. Mise en service définitive le 26 septembre.

Ecoles Beauregard et Montagnac :

– Isolation acoustique des salles de cantines réalisée.

Ecole d’Issac :

– Installation du garage extérieur réalisé.

– remplacement alarme incendie de la classe petite section.

Ecole de Saint Georges de Montclard :

– Travaux de toitures réalisés

– En régie, remplacement de luminaires et installation d’une clôture autour de l’aire de la cuve de fioul dans l’enceinte de la cour.

– A venir travaux sur stores et remplacement de menuiseries à la cantine, vacances de Toussaint.

Saint Laurent des Hommes :

– Installation d’une ligne électrique pour branchement d’un tableau numérique dans la nouvelle classe

– Divers petits travaux en régie dans le restaurant scolaire.

– Prochaine intervention aux vacances de toussaint pour la partie électrique

Saint Louis en l’Isle :

– Remplacement des luminaires salle de classe et annexe

– A venir installation du réseau VMC

Saint Michel de double :

– Divers petits travaux en régie dans la classe et sanitaires.

Les Lèches :

– Début des travaux de la cantine pendant les vacances de Toussaint.

Maurens :

– Aménagement du WC PMR aux vacances de Toussaint.

Saint Front de Pradoux :

– Rénovation du réseau VMC + extension à l’école primaire, vacances de Toussaint.

Il reste les cours à végétaliser. Monsieur le Maire de Beaupouyet félicite les entreprises qui sont intervenues. Monsieur le Maire de St Georges de Montclar remercie la communauté de communes d’avoir pris cette compétence ce qui facilite le suivi des bâtiments.

Monsieur le Maire de St Médard annonce qu’il manque encore les supports à inverser sur les rideaux.

Plan de financement prévisionnel Mise en sécurité et travaux de rénovation thermique des bâtiments communautaires à vocation scolaire et petite enfance (V1)

Madame la Présidente propose aux délégués communautaires le plan de financement comme suit :

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant HT	Part des recettes en pourcentage
Travaux	259 000 €	Conseil départemental	64 750 €	25%
		CCICP	194 250 €	75%
TOTAL	259 000 €	TOTAL	259 000 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 août 2025 et a choisi le bureau d’études TOPONYMY de Toulouse pour un marché initial de 287 850 € HT, la commission urbanisme – groupe de travail PLUi H est conviée le 16 octobre pour le lancement de l’élaboration.

Plan de financement prévisionnel PLUi H (V1)

Madame la Présidente propose aux délégués communautaires le plan de financement comme suit :

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant HT	Part des recettes en pourcentage
Bureaux d’études	320 750 €	DGD	96 225 €	30%
		Conseil départemental	80 188 €	25%
		CCICP	144 337 €	45%
TOTAL	320 750 €	TOTAL	320 750 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.

Plan de financement prévisionnel Salle d’activités (CLSH de Montagnac) (V1)

Madame la Présidente propose le plan de financement de la salle d’activités CLSH de Montagnac et sollicite l’autorisation de l’assemblée délibérante pour déposer les demandes de subvention.

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant HT
MOE	14 286 €	CAF	109 410 €
Travaux	168 065 €	Conseil départemental	38 655 €
SPS, bureaux études etc.	2 000 €	CCICP	36 286 €
TOTAL	184 351 €	TOTAL	184 351 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.

Madame la Présidente remercie et félicite notre apprentie qui a validé son MASTER en urbanisme et qui nous quitte après 2 ans d’apprentissage à nos côtés, notre candidature au plan Paysage sur lequel elle a travaillé avec l’équipe a été validé.

Plan de financement Plan Paysage (V2)

Vu la validation de notre candidature pour l’appel à projet plans de paysages 2025 du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu la délibération en date du 28 avril 2025 ;

Madame la Présidente propose le plan de financement du plan Paysage et sollicite l’autorisation de l’assemblée délibérante pour déposer les demandes de subvention.

POSTES	DÉPENSES HT	CO-FINANCEMENTS	MONTANTS CO-FINANCEMENTS
Diagnostic Paysager	22 000,00 €	ADEME (55%)	39 600,00 €
Scenarii paysagers de la transition énergétique	20 000,00 €	CD 24 (25%)	18 000,00 €
Plan d’action en faveur de la transition énergétique	20 000,00 €	AUTO-FINANCEMENT (20%)	14 400,00 €
Concertation citoyenne	5 000,00 €
Communication	5 000,00 €
TOTAL	72 000,00 €		72 000,00 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.

Appel à manifestation d’intérêt « sobriété foncière »

Madame la Présidente expose que l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « sobriété foncière » porté par la Région, vise à soutenir les collectivités face au défi qu’elles doivent relever en matière de sobriété foncière, en les accompagnant dans la conception de projets pilotes et démonstrateurs. Il s’agit de favoriser, inciter et soutenir des pratiques innovantes de sobriété foncière et d’essaimer ces expérimentations.

Dans son Volet 1 « soutien à la conception de stratégie d’optimisation foncière à une échelle intercommunale » : il s’agit de favoriser une utilisation plus économe du foncier par l’élaboration d’une stratégie foncière permettant une mobilisation du foncier raisonnée, avec des objectifs de limitation des extensions urbaines, d’optimisation du recyclage foncier, de densification et de renaturation.

Elle propose de soumettre à la région notre projet lié aux ateliers sur la densification tenus avec les maires début 2025 et au changement de destination des bâtiments désaffectés.

Elle propose d’aider les particuliers disposant de ces biens à entamer ce processus de changement de destination. Une première phase de sensibilisation des propriétaires est obligatoire pour commencer l’accompagnement. Les élus étant déjà sensibilisés à cette cause, ils pourront participer aux sessions d’accompagnement avec les propriétaires. Puis, pour les intéressés qui souhaitent faire un projet sur leur bien, l’aide d’un professionnel du bâtiment leur serait proposée, afin qu’ils évoquent et formalisent leurs idées. Cela pourra se traduire par la mise à disposition d’un architecte pendant une durée de 2h environ, qui serait financée par la collectivité.

De plus, une aide administrative pourra être engagée par la collectivité, afin d’aider le propriétaire dans la formalisation d’un permis de construire ou d’aménager, le dépôt des dossiers, le choix des artisans…

Ce projet concernerait l’ensemble des 25 communes de la communauté de communes, afin d’assurer une couverture homogène et équitable du territoire.

Nature et intitulés	Montant (TTC)	Nature, intitulés et nom des cofinanceurs	Montant (TTC)	Part des recettes en pourcentage
Etat des lieux et diagnostic	20 000 €	Région	40 000 €	50%
Scénarii et étude de faisabilité	30 000 €	Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord	16 000 €	20%
Plan d’action opérationnel	30 000 €	Fonds Vert “Soutenir l’ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique”	24 000 €	30%
TOTAL	80 000 €	TOTAL	80 000 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.

Créneaux de dépassement sur RN21

Une réunion s’est tenue en Préfecture le 11 septembre dernier, les pré études déjà menées en 2024 ont coûté 140 000 € et ont été financées par l’état, les études suivantes pour approfondir ces propositions de créneaux sont évaluées à 1 million d’euros, l’état en prendrait 50%, il resterait 500 000 € à financer entre le Grand Périgueux, la CAB et nous. Les délégués communautaires estiment ces montants exorbitants et refusent de payer de telles sommes.

Contentieux en cours SMD3 et SPANC

Le tribunal de Bordeaux a rendu ses conclusions le 26 juin 2025. Certaines délibérations ont été annulées, le SMD3 doit fixer rétroactivement certains tarifs, le règlement a lui aussi été annulé. Un non-lieu a aussi été prononcé sur 81 requêtes. Notre avocat travaille en collaboration avec celui du SMD3. Une nouvelle procédure est arrivée hier contestant un titre de 2025.

A St Laurent des Hommes, le contentieux est toujours en cours concernant un assainissement non collectif, une expertise a eu lieu le 11 septembre 2025 et une autre reste à venir.

Proposition pour la plaque de Daniel TOURNIER

Madame la Présidente lit la proposition de texte pour rédiger une plaque pour Daniel TOURNIER au mémorial de la Résistance : les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.

Questions diverses

Concernant le portage de repas, Madame la Présidente expose qu’une rencontre a eu lieu avec la directrice de l’AASE, la direction de l’EHPAD de Mussidan et de Vauclaire, la Poste pourrait proposer des facteurs qui livreraient les repas dans les foyers. Les délégués communautaires s’insurgent sur le fait que l’association rejette le portage de repas alors que lors de la fusion des associations il était convenu de conserver ce service aux personnes âgées.

Madame la Présidente remercie la vice-présidente et l’équipe pour l’organisation de Festi’Familles qui a eu beaucoup de succès le 6 septembre.

M. DENESLE demande des informations à propose des repreneurs de la TRESSE, la Présidente annonce que malheureusement cela n’aboutira pas.

M. CROUZILLE demande ce qu’il en est de l’acquisition des parcelles de la gare, le liquidateur a répondu qu’il saisirait le juge pour autoriser la vente sans autre précision.

M. DENESLE informe qu’il reste des places pour le spectacle de Wally, le 26 septembre à Mussidan.

Mme WYSS a lu dans la presse que la mairie de Villamblard était approchée par le Grand Périgueux, une réunion des Maires devrait permettre d’en parler, M. OLLIVIER propose d’en parler librement. M. ALARY a en effet rencontré M. AUZOU, il précise que le conseil municipal de Villamblard n’a pas délibéré pour rejoindre le Grand Périgueux, qu’il a fait un courrier pour une étude rapprochement et que ce projet ne sera pas d’actualité avant 3 ou 4 ans en fonction de l’évolution des CDC. Les délégués communautaires sont attentifs à l’éclatement de la communauté de communes. Madame la Présidente estime que notre territoire est à ce jour équilibré, elle attire l’attention des élus notamment sur le versement mobilité à la charge de toute entreprise ayant plus de 10 salariés qui à ce jour est prélevé par les 2 agglomérations mais pas par notre CDC.

Madame la Présidente rappelle que sur la commune de Les Lèches est située notre seule ZAE dont les entreprises emploient beaucoup de salariés et qu’il serait dommage de leur faire supporter une taxe dont ils n’auraient aucun bénéfice.

La séance est levée à 21h00

Beauregard et Bassac, le 24 septembre 2025

La secrétaire de séance La Présidente

Liliane ESCAT Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 25 septembre 2025

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 5 août 2025

Publié le 6 août 20256 août 2025 par ccicp

L’an deux mille vingt-cinq, le cinq août à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes d’Eglise Neuve d’Issac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 32

Nombre de votants : 38

Date de la convocation : 1^er août 2025

Conseil communautaire du 5 août 2025 à Eglise Neuve d'Issac

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Jean BERAUD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Eric DEVISE, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Franck PINON, M. Alain DOCQUIN, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre Alain MASSIAS, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : M. José RUIZ, M. Jean Claude LOPEZ, M. Jean Claude DAREAU, M. François RITLEWSKI,

Excusés : M. Robert AYMARD, M. François LOTTERIE,

Absents : Mme Laurette CHINOUILH, Mme Marie Laure GRAPIN, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Luc TOMSKI,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Pierre DELAGE à M. OLLIVIER, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme VEYSSIERE, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, Mme Fabienne DELORT à M. BIALE, Mme Ghislaine COUZON à M. MALARD.

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Liliane ESCAT

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 12 juin 2025. Les élus approuvent à l’unanimité. Elle propose le rajout d’une DM pour les logements, les élus acceptent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

Compte rendu de la commission mobilité du 29 avril 2025
Compte rendu de la commission développement éco agri du 17 juillet 2025
Vente et rachat de parcelles (ZAE les Lèches Bourgnac)
Convention périscolaire Maurens
Modification des statuts du SMD3
Convention avec Mussidan pour le bâtiment utilisé par l’AASE
DM budget pcpal (provisions et avance)
Provisions
FPIC (répartition de droit commun)
Participation Périgord Numérique
Soutien au portage de repas (subvention AASE)
Questions diverses

Compte rendu de la commission développement durable du 24 juin 2025

Monsieur le vice-président fait le compte rendu du 24 juin 2025 :

Présentation de l’étude de zonage d’assainissement non collectif

Le bureau d’études ECR est chargé de l’actualisation des études réalisées en 2006 et 2007 afin de permettre au diagnostic du PLUi d’être coordonné avec la réalité de terrain.

Le bureau d’étude s’est présenté https://ecr-environnement.com/ ainsi que ses représentants, nos interlocuteurs présents lors de cette commission.

Ils ont fait un rappel du contexte (urbanisme, assainissement, règlement) et précisé l’objectif de cette étude en lien avec le SICTEU qui réalise l’étude concernant l’assainissement collectif.

Cela se déroulera en 3 phases : acquisition et traitement des données, étude technico économique des scenarii d’assainissement, actualisation des zonages avec enquête publique.

Ils ont proposé une méthodologie (organisation de leur équipe) et enfin un planning prévisionnel.

Echanges avec les prestataires du SPANC

Selon le listing de la SUEZ il y a 1500 ANC seulement ce qui paraît étonnant puisque depuis 2007 on en dénombrait plus de 2400…

La SAUR a communiqué des fichiers par semestre / année ce qui va nous demander un retraitement de données très long.

SUEZ doit voir s’ils ont des aptitudes de sol, nous allons aussi reprendre les archives du SICTEU.

S’il manque des diagnostics, le bureau ECR propose d’en faire avec essais de perméabilité.

Il est demandé aux 2 prestataires de nous fournir la liste des clients ayant refusé le diagnostic SPANC.

Compte rendu de la commission mobilité du 25 juin 2025

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

La commission mobilité s’est réunie afin de faire le point sur les actions en cours et à venir concernant la mobilité sur le territoire, en particulier autour du dispositif Halt ô Stop, de l’aide à l’achat de VAE, du dispositif Savoir Rouler à Vélo et des projets d’aménagement de la zone des Mauries/gare de Mussidan.

1. Retour sur les premiers questionnaires Halt ô Stop :

Installation des panneaux : réalisée les 10 et 11 avril 2025.
COPIL : 29 avril à Beaupouyet.
Inauguration : 25 juin à Villamblard.
Enquêtes :

Enquête sur site (via QR code sur les panneaux Halt ô Stop) : pour recueillir des retours immédiats des utilisateurs. Pas encore de retour.
- Enquête large public (sites et réseaux) : pour mesurer la connaissance et la perception du dispositif par la population.

Premiers retours :

39 réponses reçues pour le questionnaire grand public après un mois et demi de publication.
- Pratique du covoiturage : déjà présente, mais très informelle (5/38 pratiquent le covoiturage, 1 utilisateur Halt ô Stop).
- Notoriété du service : 27/39 connaissent Halt ô Stop (69,2%).
- Intentions d’utilisation : 19 prêts à tester, 11 y réfléchissent, 28 seraient prêts à prendre un autostoppeur.
- 50% sont prêts à tester Halt ô Stop, 13,2% pratiquent déjà le covoiturage.

2. Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique :

Dispositif : aide de 150 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.
Objectifs : favoriser la mobilité douce, réduire les émissions de GES, faciliter l’accès aux foyers modestes.
Conditions d’éligibilité : revenu fiscal < 15 400 €/part, achat du VAE en magasin en Dordogne.
Bilan :

9 demandes reçues depuis mai 2024.
- 5 acceptées, 4 refusées (non-respect des critères).
- Coût actuel pour la CCICP : 750 €.
- Questionnaires envoyés aux bénéficiaires : 4 envoyés, 1 réponse, non exploitable.

Propositions :

Augmenter le revenu fiscal.
Mettre en place une nouvelle stratégie de communication auprès de toutes les mairies afin de renforcer la visibilité du dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique.
Demander la publication d’informations sur les bulletins municipaux pour toucher un large public et favoriser l’accès à l’aide pour les foyers éligibles.
Faire un point ensuite à la suite de ces actions.

3. Savoir Rouler à Vélo :

Le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » vise à permettre aux enfants de 6 à 11 ans d’acquérir, en une dizaine d’heures de formation, les compétences nécessaires pour devenir autonomes à vélo, pratiquer une activité physique régulière et se déplacer de manière écologique et économique. Il s’articule autour de trois blocs : savoir pédaler (équilibre, conduite, pilotage), savoir circuler (découverte de la mobilité à vélo en milieu sécurisé) et savoir rouler à vélo (circulation en autonomie sur la voie publique).
Retours des écoles : intérêt marqué, mais emploi du temps déjà chargé et contraintes budgétaires. Certaines écoles ont déjà organisé des actions indépendantes.
Actions à mener si validation :

Lien à renforcer avec les référents conseillers pédagogiques (Bergerac Est, Périgueux Sud, Saint Astier Ouest).
- Gestion et stockage des vélos et du matériel.
- Formation ou intervention d’intervenants agréés.
- Achat ou location de matériel (via loueurs, associations, UFOLEP).

Propositions :

Favoriser la location de vélos au cas par cas : la plupart des enfants disposent déjà de leur propre vélo, ce qui limite la nécessité d’un achat systématique de matériel selon la commission.
- Proposer le dispositif aux centres de loisirs plutôt qu’aux écoles, qui sont déjà surchargées.
- Contacter les centres de loisirs pour connaître leur intérêt et leur disponibilité, afin d’adapter l’organisation des sessions selon les besoins spécifiques.

4. Projet zone des Mauries/gare de Mussidan :

Le projet d’aménagement de la zone de la gare et de la zone des Mauries à Mussidan a fait l’objet d’une délibération lors du dernier conseil communautaire du 12 juin 2025. Les membres de la commission se sont accordés sur :

Zone de la gare :

Parcelles à démolir : AR 219 et AR 156.
- Surface totale des parcelles concernées : 4 194 m².
- Surface de plancher bâti totale : 4 730 m².
- Emprise au sol du bâti totale : 1 602 m².
- La création d’un nouveau parking est envisagée afin de répondre à la saturation des parkings déjà présents à proximité de la gare. Ce projet vise à améliorer l’offre de stationnement pour les usagers du train et du réseau de transport, tout en favorisant une meilleure gestion de l’espace public autour du pôle d’échanges.
- Le financement provisoire a été décrit

Zone des Mauries :

Pôle multifonctionnel mais fragmenté : commerces, habitat pavillonnaire, équipements sportifs, espaces agricoles.
- Très peu adaptée aux mobilités douces.
- Espace très artificialisé, peu de végétation (îlots de chaleur, trames vertes discontinues ou absentes).
- Il est proposé de développer des aménagements cyclables sur la zone des Mauries, afin d’améliorer la sécurité et le confort des déplacements à vélo. Ces propositions seront d’abord soumises à des études techniques et de faisabilité, avant toute décision d’aménagement définitive.
- Le financement provisoire a été décrit

Échange sur de potentielles ombrières pour le parking, à étudier

Monsieur FLORENTY fait remarquer qu’il reste deux terrains sur la zone des Mauries qui pourraient être exploités mais qui ne le sont pas encore.

Compte rendu de la commission développement éco agri du 17 juillet 2025

Madame la vice-Présidente fait le compte rendu de cette commission.

I- Boutique éphémère / à l’essai

Une première campagne de communication a été menée pour tester l’intérêt concernant un nouveau type de commerce. Un questionnaire a été diffusé via plusieurs canaux : dans le Sud-Ouest, sur les sites internet des communes et de la CCICP, ainsi que sur Panneau Pocket. Quatre citoyens y ont répondu, tous intéressés par l’achat dans ce type de commerce.

Face au faible nombre de retours, une nouvelle phase de communication est envisagée, cette fois via les radios locales. En parallèle, les communes sont sollicitées pour identifier d’éventuels locaux vacants pouvant accueillir une boutique éphémère. Il est impératif que les locaux soient en bon état avant toute implantation.

La commune de Saint-Martin-des-Combes a illustré un cas de réussite de développement d’une boutique d’opticienne itinérante, qui propose également des visites à domicile.

Enfin, l’idée d’un développement de commerces ambulants, notamment sous la forme d’un café mobile, a été évoquée. Ce concept viserait à redynamiser les villages dépourvus de commerces.

II. Éco-Défi CCI/CMA

Le projet Éco-Défi, initié par les CCI et CMA, a été abordé lors de la dernière commission. Des interrogations ont émergé quant à la capacité à mobiliser un nombre suffisant d’entreprises sur notre territoire.

La marque Eco-Défis® valorise les entreprises qui mettent en place des actions concrètes en faveur de l’environnement autour de 7 thématiques : déchets, emballages, énergie, transport, eau, produits et sociétal-durable.

Finalement, le projet sera porté à l’échelle du Pays de l’Isle, afin de garantir une masse critique. Les modalités précises (nombre d’entreprises, type d’activités concernées, plan de financement) seront discutées lors des COTECH et COPIL de la rentrée.

III. Club d’entreprises Isle Vern Salembre

Les entreprises du territoire de la CCICP auront la possibilité d’intégrer le club d’entreprises Isle Vern Salembre. Ce club vise à :

Favoriser les rencontres et échanges entre entreprises ;
Identifier et mutualiser les besoins collectifs ou individuels ;
Mettre en place des actions adaptées ;
Porter une voix commune.

Un événement est prévu le 25 septembre 2025 à 18h30 à la salle Aliénor de Mussidan, en présence du Président de la chambre de commerce et du greffier. Les maires, les membres du conseil communautaire et les élus de la commission économie seront conviés.

IV. Rallye des entreprises

L’objectif de ce dispositif est de faire découvrir les entreprises locales aux jeunes de la Mission Locale ainsi qu’aux collégiens. Un premier contact avec la Mission Locale du Ribéracois – Vallée de l’Isle a permis de confirmer leur intérêt pour ce projet.

Cependant, une difficulté a été soulevée concernant l’articulation entre la Mission Locale et les entreprises. De plus, il apparaît que le secteur de Villamblard ne fait pas partie du périmètre d’intervention de cette structure. Il conviendra donc de prendre contact avec la mission locale compétente pour ce secteur.

V. Locaux vacants

Comme chaque année, la DGFIP a demandé une mise à jour de la liste des locaux commerciaux vacants. La majorité des communes ont répondu. Toutefois, de fortes disparités sont observées entre les listes officielles et la réalité constatée sur le terrain.

VI. Élaboration d’une charte forestière dans la Double

Une stagiaire est actuellement en mission à la ferme du Parcot. Elle travaille sur un état des lieux et la rédaction d’une charte forestière pour la Double. Le résultat de ce travail sera présenté lors de la prochaine commission.

Madame la Présidente évoque le contact d’une entreprise qui serait intéressée pour reprendre les locaux de LA TRESSE afin d’y implanter une activité qui nécessiterait d’avantage de terrain, cette entreprise a publié cet article dans le sud-ouest et est en relation avec Périgord Développement.

Achat de parcelle ZAE les Lèches

Vu les délibérations des 10 mai,12 juillet et 3 novembre 2022 ;

Madame la Présidente expose que le conseil communautaire avait vendu le lot 48 de la ZAE de Les Lèches à la SCI Beaufort représentée par M. BARADE. Elle propose de la lui racheter par acte notarié.

Le prix d’achat au m2 est celui de la vente.

Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer tout document permettant cet achat.

Vente de parcelle à Bourgnac

Vu les délibérations des 10 mai et 12 juillet 2022 ;

Vu le non-retour de l’entreprise intéressée ;

Madame la Présidente expose que le conseil communautaire avait délibéré pour vendre la parcelle cadastrée n° A 183, A 812, A 904 et A 894 pour une surface totale de 25 257 m2 lieudit le cœur 24400 BOURGNAC.

Lilian PIGNOT chef de l’entreprise PIGNOT TP – PIGNOT REVALORISATION, demeurant La Besse – 19520 MANSAC, souhaitait se porter acquéreur en son nom propre de ces parcelles. Le bornage a été réalisé par GEOVAL de Montpon-Ménestérol.

Après de nombreuses relances, M. PIGNOT n’a toujours pas déposé de permis de construire et n’a pas donné suite à son projet d’acquisition.

Madame la Présidente propose à l’assemblée la vente de cette parcelle à M. BARADE ou toute société dont il serait le représentant par acte notarié.

Le prix de vente reste à 3 € le m².

Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer tout document permettant cette vente.

Convention de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)

Vu le projet de convention,

Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose la convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, pour l’année scolaire 2025/26.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.

Modification des statuts du SMD3

Vu la délibération du SMD3 N°02-04-2025 du Mardi 8 avril 2025 portant modification des statuts ;

Madame la Présidente propose à l’assemblée d’approuver la modification des statuts du SMD3, celle-ci porte :

sur le mode de représentation.
Le comité syndical sera composé de délégués directement élus par les assemblées délibérantes des collectivités ou groupements de collectivités adhérentes du SMD3.

Il est précisé que ce mode de représentation prendra effet à compter du prochain renouvellement des assemblées délibérantes des adhérents du SMD3.

l’article VI : Mode de représentation

Le comité syndical est composé de délégués élus directement par les assemblées délibérantes des collectivités et groupements adhérents du SMD3. Chaque délégué dispose d’une voix délibérante et le mandat expire à la date de renouvellement des instances élus qu’il représente.

Le nombre de délégués est fixé comme suit :

Nb d’hab.	Nb de délégués
< 9 999	1
10 000 à 19 999	2
20 000 à 29 999	3
30 000 à 39 999	4
40 000 à 49 999	5
50 000 à 59 999	6
60 000 à 69 999	7
70 000 à 79 999	8
80 000 à 89 999	9
90 000 à 99 999	10
> 100 000	11

Par ailleurs, dans le cadre de la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets en pied de bornes de collecte, une modification de l’article IV – Objet du syndicat est nécessaire et plus précisément l’article IV-3 « A titre des prestations de service » pour la mise en place de convention avec des tiers et notamment les communes.

De manière générale, le Syndicat serait habilité à effectuer :

– Des activités propres, dans les domaines connexes aux compétences transférées ;

– Des activités au nom et pour le compte de tiers, ou des prestations de services au profit de tiers publics dans des domaines connexes aux compétences transférées, dans les conditions de l’article L.5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En particulier, le Syndicat pourrait :

– Conclure des contrats dits de « coopération public-public » sur le fondement des articles L. 2511-6 et L. 3211-6 du code de la commande publique en vue de coopérer avec les autorités titulaires du pouvoir de police générale et spéciale en matière de dépôts sauvages de déchets, notamment grâce à l’installation de dispositifs de vidéoprotection, aux fins d’assurer la prévention, la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets en pied de borne de collecte de déchets et l’enlèvement desdits dépôts sauvages.

– Proposer des prestations de services aux communes aux fins de les assister, notamment grâce à l’installation de dispositifs de vidéoprotection, dans la prévention, la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets en pied de borne de collecte de déchets et l’enlèvement desdits dépôts sauvages.

Cette coopération ou cette prestation se limitent à l’exécution d’opérations matérielles ou administratives, sans transfert au SMD3 des prérogatives de police générale ou spéciale.

Considérant que la modification des statuts du SMD3 est subordonnée à l’accord de la majorité qualifiée des collectivités adhérentes,

Madame la Présidente sollicite l’avis de l’assemblée. Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.

Convention avec Mussidan (bâtiment AASE)

Vu la mise à disposition de bâtiments modulaires sur un terrain de la commune de Mussidan par le département que la CCICP a mis elle aussi à disposition de l’ACCAD devenue AASE ;

Vu la demande de la commune de Mussidan en date du 21 juillet 2025 ;

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que l’ACCAD siège place Woodbridge à Mussidan dans les bâtiments modulaires du département, la commune de Mussidan a fait part de la nécessité de travaux urgents de raccordement des eaux usés.

Madame la Présidente propose à l’assemblée de participer à ces frais à hauteur de la superficie des bâtiments utilisés par l’AASE, le reste des locaux de cette parcelle étant utilisé par les associations locataires de la commune de Mussidan. Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.

Délibération modificative n°1 budget principal

Vu la demande d’avance d’une entreprise sur le marché des bâtiments scolaires,

Vu la nécessité d’ouvrir des crédits au chapitre 041,

Madame la Présidente propose la délibération modificative suivante sur le budget principal afin permettant de prendre en compte les recettes dont nous n’avions pas connaissance lors du vote du budget primitif, de permettre le paiement d’une avance, et d’enregistrer des frais au chapitre 041 en attendant l’imputation au chapitre 23, d’acheter la parcelle de la ZAE et d’ajuster certaines dépenses en fonction des numéros de comptes utilisés.

Recettes de fonctionnement
Chap	Compte
70	7015 – Vente de terrains	75 771,00 €
70	706884 – Remboursements assurance	25 704,29 €
73	73113 – TASCOM	2 318,00 €
73	73114 – IFER	16 824,00 €
73	732221 Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et interco	141 831,00 €
73	7351 – Fraction de TVA (compensation réforme TH & CVAE)	1 609,00 €
73	7352 – Compensation CVAE	1 869,00 €
73	738 – Autres impôts et taxes	110 176,00 €
74	741124 – Dotation de base des groupements de communes	56 627,00 €
74	741126 – Dotation de compensation des groupements de communes	– 6 387,00 €
	TOTAL	426 342,29 €

Dépenses de fonctionnement
Chap	Compte
O12	6215 Personnel membre GFP
O11	6161 – Assurance	2 030,43 €
O11	6183 – Frais de formation	500,00 €
68	6817 – Provisions impayés	500,00 €
O23	O23 Virement à la section d’investissement	288 200,00 €
	TOTAL	291 230,43 €

Recettes d’investissement
Chap	Compte
O41	2031 – Frais d’études	10 000,00 €
O21	O21 Virement de la section de fonctionnement	288 200,00 €
	TOTAL	298 200,00 €

Dépenses d’investissement
Chap	Compte
204	204182 – Autres groupements – Bâtiments et installations	15 000,00 €
21	2111 – Terrains nus	225 000,00 €
21	21712 – Terrains de voirie	10 000,00 €
21	21735 – Installations générales	20 000,00 €
21	217578 – Autre matériel technique	10 000,00 €
21	21788 – Autres immo	3 500,00 €
21	21838 – Autre matériel informatique	4 000,00 €
23	238 – Avances versées	700,00 €
O41	2317 – Immo corporelles reçues au titre d’une mise à dispo	10 000,00 €
	TOTAL	298 200,00 €

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Délibération modificative n°1 budget logements sociaux

Madame la Présidente propose la délibération modificative suivante sur le budget des logements pour l’amortissement des subventions sur ce budget lors du vote du BP 2025.

Elle propose de rajouter à la section de fonctionnement aux recettes 61 963.17 € au compte 777 et aux dépenses 61 963.17 € au compte 023 mais aussi à la section d’investissements aux recettes 61 963.17 € au compte 021 et aux dépenses 15 452.39 € au compte 13911, 9600 € au compte 13912 et 36 910.78 € au compte 139361.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Provisions 2025

Madame la Présidente expose que le Trésorier Public a demandé à ce que soit constituée une provision pour risque en raison d’un risque de recouvrement sur certaines créances, il propose de provisionner à hauteur de 100% soit :

940.21 € supplémentaires sur le budget principal
18 823.94 € sur le budget REOMi
-216.11 € sur le budget logements

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

FPIC : Droit commun

Vu les articles L 2336-1 et L 2336-7 du CGCT,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Madame la Présidente précise que le système de péréquation appelé le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.

Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres, Madame la Présidente propose d’adopter la répartition dite de droit commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

– décide d’adopter la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de droit commun,

– donne tout pouvoir à Madame la Présidente pour la mise en œuvre de cette décision.

Participation Périgord Numérique

Vu la délibération de la CCICP du 29/7/2019 pour l’aménagement numérique ;

Vu la délibération du syndicat Périgord Numérique en date du 28 mai 2025 ;

Vu la réunion des Présidents d’EPCI du 6 mai 2025 ;

Madame la Présidente expose que les communautés de communes doivent faire perdure au-delà de 2026 leur participation financière au syndicat Périgord Numérique. Elles doivent jusqu’en 2038 aider le syndicat à couvrir les surcoûts liés à la révision des prix et à l’extension du périmètre de construction du réseau, et financer les opérations de vie du réseau.

Pour la CCICP, la participation annuelle sera de 95 603 € annuels.

Madame la Présidente sollicite l’accord de l’assemblée pour signer tout document relatif à cette poursuite de participation. Les délégués communautaires l’y autorisent à l’unanimité.

Questions diverses

La commune de Montagnac la Crempse souhaite réhabiliter l’ancien local qui servait de bûcher à l’école pour créer un espace supplémentaire au profit du centre de loisirs qui voit sa fréquentation toujours aussi dynamique.

Un avant-projet a été réalisé par l’ATD puis repris par le cabinet d’architecture MARTY, il est proposé au conseil communautaire d’étudier cette réfection qui devrait être inférieure à 200 k€, la CAF a proposé d’en subventionner 60 %, le département pourra également être sollicité. Madame la Présidente propose de mettre au prochain ordre du jour ce projet lorsque nous en aurons tous les détails transmis par la commune.

Le réaménagement de la maison de santé de Villamblard sera également à l’ordre du jour prochainement.

La Préfecture a contacté les EPCI afin de financer un annuaire des services publics : Cet ouvrage présentera les services déconcentrés de l’État (préfecture et directions territoriales), ceux des collectivités locales (Département, Communes, Intercommunalités) et autres établissements publics implantés dans le département.

Diffusé gratuitement aux élus, fonctionnaires, agents publics, usagers des services publics, associations ainsi qu’aux principaux décideurs publics et du monde de l’entreprise, cet ouvrage a également pour vocation de valoriser les initiatives locales et de mettre en lumière quelques collectivités représentatives du territoire. Le coût de la plus petite publication s’élève à environ 2000€ TTC. Les délégués communautaires ne l’utilisent pas car tout est en ligne sur internet, ils ne souhaitent pas contribuer à cette publication.

Un projet d’implantation sur la zone d’Eyraud Crempse Maurens d’une entreprise nécessite l’aménagement d’une voirie pour permettre l’accès à toutes les parcelles, Madame la Présidente propose de solliciter des subventions pour réaliser cet accès.

L’association AASE a envoyé à la CCICP une lettre concernant le portage de repas à domicile le 21 juillet nous intimant à lui répondre avant le 31 juillet : il s’agit de prendre en charge le déficit de cette activité pour 2024 à hauteur de 20454 € en raison de la location d’un véhicule frigorifique en remplacement des anciens véhicules frigorifiques vieillissants et mis à disposition de l’ex ACCAD, mais aussi celui des années à venir.

La CCIVS a repris le portage de repas au sein de son CIAS (1202 repas en 2024), la CCIDL n’a pour l’instant pas encore été contactée par l’AASE (14 repas en 2024), l’AASE assure dans son courrier ne pas souhaiter se charger du portage des repas dans le Villamblardais et sollicite notre EPCI pour le choix entre lui subventionner les déficits ou reprendre à notre charge l’organisation du portage des repas sur notre territoire (16 909 repas en 2024).

Madame la Présidente propose d’attendre le retour de la vice-présidente qui a rencontré la directrice de l’EHPAD et rencontré le Président et la direction de l’AASE afin d’affiner cette question. Les délégués communautaires proposent de financer à l’AASE de nouveaux véhicules pour alléger le coût annuel de ce service et souhaitent récupérer l’ancien véhicule.

Madame la Présidente a été contactée par la famille de M. Daniel TOURNIER pour mettre une plaque en l’honneur de ce maire qui a initié le mémorial de la Résistance à St Etienne de Puycorbier, les élus du Mussidanais sont favorables à la pose d’une plaque en son honneur. M. DEGEIX annonce qu’un de ses adjoints qui est graveur sur marbre, propose de confectionner cette plaque, les élus sont favorables à la création de cette plaque par M. MARQUET. M. DURANT propose qu’un projet de texte soit soumis lors du prochain conseil. Madame la Présidente propose d’installer cette plaque dans les salles avec celle des financeurs du Mémorial.

M. GELLÉ informe qu’il a été contacté par les services de la GEMAPI de la CAB, une étude est en cours à Campsegret ainsi qu’à Clermont de Beauregard pour l’entretien des ruisseaux et limiter les inondations.

La séance est levée à 20h25

Eglise Neuve d’Issac, le 5 août 2025

La secrétaire de séance La Présidente

Liliane ESCAT Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 6 août 2025

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 12 juin 2025

Publié le 13 juin 2025 par ccicp

L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Georges de Montclar, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 39

Date de la convocation : 28 mai 2025

Présents : Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Eric DEVISE, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, M. Stéphane TRIQUART, M. François LOTTERIE, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Vincent ROUX, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : M. Jean Claude LOPEZ, M. Jean Luc MASSIAS,

Absents : Mme Sabine PETIT, Mme Marie Paule BARROT,

Excusés : M. Robert AYMARD, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Dominique DEGEIX,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, Mme Liliane ESCAT à M. TRIQUART, Mme Marie Laure GRAPIN à M. LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme VEYSSIERE, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, M. Frédéric BIALE à M. PINON, M. Michel FLORENTY à Mme DELORT, M. Jean François MALARD à Mme COUZON.

A été nommée Secrétaire de séance :

Ghislaine COUZON

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

Intervention de Christophe DUFY animateur du contrat de progrès territorial et Alice MICHON responsable du service GEMAPI pour la CAB
Recomposition du conseil communautaire
Modification statutaire : Transfert de la compétence animation /Concertation protection EAU au SMBI/CAB et service public petite enfance
Modification intérêt communautaire
Convention d’adhésion au service Médecine professionnelle et préventive du CDG 24
Apprentissage en BTS CESF à France Services
Convention pour la gestion de la Maison de santé Villamblard avec la MSA
Compte rendu de la commission mobilité du 29 avril 2025
Compte rendu de la commission enfance jeunesse seniors du 15 mai 2025
Compte rendu de la commission tourisme culture du 21 mai 2025
Tarification musée
Acquisitions 2023 musée
Taxe de séjour 2026
Travaux d’isolation grange musée
Candidature Stratégie pour la biodiversité (ARB)
RPQS du SPANC
Projets autour de la gare de Mussidan et des Mauries :
Parcelles BLONDÉ et COSTA (gare Mussidan)
Plan de financement recyclage foncier (fonds vert Feder conseil départemental)
Appel à projet de la Région (ingénierie)
Plan de financement ingénierie (suite étudiants IATU, gare et zone des Mauries) (région et fonds vert)
Plan de financement LEADER (autour de la gare)
Admissions en non-valeur REOMi
Remises gracieuses REOMi
Premiers retours de l’appel d’offre pour le recrutement d’un bureau d’études PLUi
Augmentation de la participation à Périgord Numérique
Club des entreprises (Vallée de l’Isle)
Questions diverses

Intervention de Christophe DUFY et Alice MICHON de la CAB

6 communes sont rattachées à la CAB pour la compétence GEMAPI. Un point est fait sur la compétence GEMAPI, 7% de la superficie gérée, 6% du linéaire de cours d’eau géré (Caudeau, Eyraud et leurs affluents se jetant dans la Dordogne) par la CAB appartiennent à notre EPCI. Le fonctionnement est financé par convention avec la CAB ainsi que les investissements. Les agents se tiennent à la disposition des communes pour des conseils d’entretien et d’aménagement, voire dans la rédaction pour la loi sur l’eau si besoin. Lorsqu’il y a des problématiques de ruissellement, notamment à St Georges de Montclar, les services étudient pour trouver des solutions techniques. Un autre exemple est donné pour un agrandissement et protection de berges qui s’érodent, les services de la DDT sont également intervenus pour faciliter des travaux d’aménagement. Des supports pédagogiques sont aussi disponibles sur demande. Les agents participent au SAGE Dordogne et font de l’AMO pour la rédaction de cahier des charges. Les plans pluriannuels de gestion sont en cours de réalisation, un COPIL aura lieu le 26 juin. M. OLLIVIER demande s’il y a des actions pour la préservation de ruisseaux non entretenus, les riverains ont peur d’intervenir parfois. Les agents de la CAB expliquent que la finalité est le milieu aquatique (restaurer le bon état du cours d’eau) et les riverains doivent entretenir ceux-ci, seule la Dordogne est domaniale. S’il y a un risque pour la sécurité une intervention ponctuelle pourrait être faite mais c’est tout (présence d’embâcle par exemple). Il est possible et nécessaire d’enlever les sédiments mais ce n’est pas du ressort de la commune. Il ne faut pas modifier le gabarit du cours d’eau (recalibrage, rectification, modification du profil). Certains plans de gestion proposent aussi des actions pour les sources. Les élus sont inquiets, Mme BOYER explique la peur de la police de l’eau, et sollicite la possibilité d’avoir un guide pour calibrer les interventions, ou faire un tronçon exemple (à St Martin des Combes un forestier l’avait demandé et cela a été fait). M. DURANT rajoute que parfois les cours d’eau sont inexistants l’été, la notion de cours n’est pas si simple, les agents de la CAB renvoient au site de la DDT qui les référence. Les services de l’état peuvent aider à cette classification (fossé ou cours d’eau).

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 28 avril 2025. Les élus approuvent à l’unanimité. Elle propose le rajout d’une délibération pour un diagnostic gratuit par l’ANCT. Les délégués acceptent à l’unanimité.

Recomposition du conseil communautaire

Vu le courrier de la Préfecture en date du 18 avril 2025 ;

Madame la Présidente expose que lors du dernier renouvellement de mandat, les délégués communautaires avaient laissé la répartition de droit commun, elle propose de faire de même.

Les élus approuvent à l’unanimité.

Modification des statuts

Vu la loi du 18/12/2023 créant de nouvelles compétences obligatoires pour toutes les communes et le service public de la petite enfance ;

Vu la demande du syndicat mixte du bassin de l’Isle en date du 21/02/2025 ;

Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, en charge de structurer un service public de la petite enfance destiné à favoriser une meilleure adéquation entre l’offre d’accueil et les besoins des familles. C’est le démarrage du service public de la petite enfance (SPPE).

Toutes les communes ont désormais l’obligation de :

recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles et de modes d’accueil ;
informer et accompagner les familles et les futurs parents – pour exercer cette compétence, les communes de plus de 10.000 habitants (ou leurs groupements) doivent se doter d’un relais petite enfance (RPE) à compter du 1^er janvier 2026.

Les communes de plus de 3.500 habitants doivent également :

planifier le développement des modes d’accueil – ce qui doit se traduire, pour les communes de plus de 10.000 habitants (ou leurs groupements), par l’élaboration d’un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, sauf si une convention territoriale globale (CTG) a été conclue avec la CAF et si cette dernière correspond aux attendus du schéma ;
soutenir la qualité des modes d’accueil.

Les communes ont la possibilité de transférer tout ou partie de ces quatre missions à leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

La loi renforce également les pouvoirs du maire, dont l’avis sur l’opportunité de tout nouveau projet de droit privé (installation d’un lieu d’accueil, extension ou transformation) devient la première étape de validation, l’obtention d’un avis conforme étant nécessaire pour lancer la procédure d’autorisation par le département.

Madame la Présidente propose une modification des statuts communautaires au vu du relais petite enfance présent sur notre EPCI depuis 2007 et de la CTG (convention territoriale globale) signée avec la CAF depuis 2021 ; mais aussi suite à la demande du SMBI pour l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré :

Introduit la notion de service public de la petite enfance (SPPE) dans les statuts ;
Prend la compétence animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dans le cadre des dispositions de l’article L.211-7 12° du code de l’environnement, pour la confier au SMBI ;

Modification de l’intérêt communautaire

Madame la Présidente expose au conseil communautaire que l’article L. 5214-16 du CGCT impose la définition de l’intérêt communautaire de certaines compétences des communautés de communes.

A défaut de définition de cet intérêt communautaire dans le délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté prononçant le transfert de compétences, la communauté exerce l’intégralité de la compétence transférée.

L’intérêt communautaire est défini par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers de ses membres.

Le conseil après en avoir délibéré, décide de l’intérêt communautaire suivant

INTERET COMMUNAUTAIRE PAR COMPETENCE

COMPETENCES OBLIGATOIRES

Aménagement de l’espace communautaire : actions d’intérêt communautaire :
Actions d’envergure communautaire, soit par le domaine d’intervention (réseaux…), soit par l’échelle géographique (zonage…)
Soutien à des actions conduites dans le cadre de la contractualisation avec les intervenants institutionnels : Europe, Etat, Région et Département.

Développement économique : soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire :
Soutien à des actions conduites dans le cadre de la contractualisation avec les intervenants institutionnels : Europe, Etat, Région, Pays de l’Isle et Département.

2. COMPETENCES SUPPLÉMENTAIRES

Voirie

Sont d’intérêt communautaire :

Création, aménagement et entretien de l’itinéraire vélo-route – voie verte de la vallée de l’Isle mais aussi des ramifications de celle-ci l’Isle qui se situent sur le territoire communautaire, comprenant les itinéraires en site propre et les ouvrages d’art.. Dans le cas des voiries dont la gestion appartient à une autre collectivité, la réalisation d’aménagements cyclables en site partagé sur les voies existantes du territoire communautaire concernées par l’itinéraire vélo-route-voie verte de la vallée de l’Isle, selon les modalités prévues par convention de superposition d’affectation avec la ou les personnes publiques gestionnaires de ces voiries (article L.2123-7 du code général de la propriété des personnes publiques).
Création, aménagement et gestion des parkings de la gare : parking situé à droite de la gare, parvis et terrain (section AR N°2) acquis auprès de la SNCF
Elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE).

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Est d’intérêt communautaire le musée de Mussidan.

Action sociale

Politique seniors

Maintien à domicile des personnes âgées et (ou) handicapées et (ou) momentanément fragilisées :

Gestion de services de portage de repas à domicile ;
Gestion de services d’aides ménagères.

b. Politique enfance et jeunesse

Service public de la petite enfance

Les 4 missions définies dans la loi du 18/12/2023 :

recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles mentionnés à l’article L. 214-1 ainsi que les modes d’accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article L. 214-1-1 disponibles sur leur territoire ;
informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;

planifier le développement des modes d’accueil ;
soutenir la qualité des modes d’accueil.

Sont transmises à l’EPCI par les communes.

Néanmoins les pouvoirs restent au maire, pour rendre l’avis sur l’opportunité de tout nouveau projet de droit privé (installation d’un lieu d’accueil, extension ou transformation) première étape de validation pour lancer la procédure d’autorisation par le département.

Sont d’intérêt communautaire :

Relais d’assistantes maternelles (RAM) situé 1 place Ste Anne de la Martinique à MUSSIDAN.
Crèches / Micro-crèche situées rue Jules Ferry à Mussidan, Le Bourg à Beauregard et Bassac et Issac

Accueil de Loisirs situé à la Montagnac la Crempse
Accueil de Loisirs situé à l’école de Maurens
Accueil de Loisirs situé 13 rue Aristide Briand à MUSSIDAN
- L’accueil de loisirs extrascolaire fonctionne pendant les périodes de vacances scolaires et les jours sans école,
- L’accueil de loisirs périscolaire ne fonctionne que les mercredis, la compétence périscolaire des mercredis est donc communautaire sauf pour les communes disposant d’un périscolaire déclaré DDCSPP antérieurement au décret n°2018-647 du 23/07/2018
Club ado « CAS’ADO » situé 2 route de Ribérac à St Front de Pradoux.

c. Maison de santé

Est communautaire le bâtiment suivant :

Maison de santé rurale située Route de Mussidan, 24140 Villamblard

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Convention d’adhésion au service Médecine professionnelle et préventive du CDG 24

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.812-3 et suivants,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22 novembre 2024 déterminant les conditions d’adhésion des collectivités et établissements publics au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,

Considérant la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,

Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, elle propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire à l’unanimité,

ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération,
AUTORISENT Madame/Monsieur le Maire /Président(e) à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Contrat d’apprentissage

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu l’avis favorable du CST en date du 13 juin 2025 ;

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée :

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

En cas d’apprentissage aménagé :

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé ;

Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le conseil communautaire sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 :décide de recourir au contrat d’apprentissage.

Article 2 :décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un (ou indiquer le nombre) apprenti(s) conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de l’apprenti	Fonctions de l’apprenti	Diplôme ou titre préparé par l’apprenti	Durée de la formation
France Services	Chargé d’accueil	BTS ESF	2 ans

Article 3 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Article 4 :autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Convention pour la gestion de la maison de santé de Villamblard

Vu la convention de gestion proposée par la MSA,

Madame la Présidente propose de poursuivre notre collaboration avec la MSA pour la gestion de la maison de santé à Villamblard, le coût annuel est d’environ 6850 €. Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité et autorise Madame la Présidente à signer cette convention triennale pour la période 2025-2027.

Les élus détaillent les praticiens fréquentant cette maison de santé et expliquent qu’une amélioration des locaux est en cours de réflexion. Un dossier devrait être proposé pour la DETR en fin d’année.

Compte rendu de la commission mobilité du 29 avril

Monsieur le vice-président étant absent, compte rendu de cette commission sera fait lors du prochain conseil communautaire du 5 août.

Compte rendu de la commission enfance jeunesse seniors du 15 mai

Madame la Vice-présidente fait le compte rendu de cette commission.

Un petit film récapitulatif des actions menées entre 2024 et 2025 a été projeté pour l’occasion, permettant de faire le bilan.

Communication

Madame la Vice-présidente a dressé un état des lieux de la communication sur le territoire. Elle a rappelé que les pages du site internet de la communauté de communes ont été mises à jour en 2024 afin de faciliter l’accès à l’information. Par ailleurs, le dispositif Panneau Pocket, en place sur le territoire intercommunal est régulièrement alimenté par les communes et les acteurs locaux. Elle en a conclu qu’un effort global conséquent est mené en matière de communication à l’échelle du territoire.

Projet Festi’Familles et point sur les actions en faveur de la parentalité et des enfants

Le projet du festival Festi’Familles a occupé une partie de l’année 2024 et a bénéficié de nombreuses idées. Son travail se poursuit en 2025 où des ateliers ont été repris par le groupe cœur du festival. L’accueil de stagiaires sur l’année 2024 a permis d’aider à l’élaboration et au montage du Festi’Familles.

Des travaux de rénovation énergétique et acoustique à la crèche de Mussidan ont été menés dernièrement. Aussi en lien avec la parentalité, des ateliers pour les parents ont été mis en place à la crèche, grâce à la subvention « Grandir en milieu rural » attribuée par la MSA. Jusqu’à aujourd’hui, 7 ateliers ont vu le jour.

A noter comme fait marquant la diminution du secteur du RPE au 1^er janvier 2025, engendrant une réorganisation du service et permettant le démarrage de l’accueil parents/enfants.

Un conseiller numérique est missionné sur le secteur du villamblardais, rattaché à l’association Soutien Partage Évasion. Il intervient sur 6 communes du territoire en 2024, en assurant des permanences numériques le matin (assure le relais avec France Services de Mussidan) et des actions de sensibilisation notamment sur le harcèlement dans les structures accueillant des enfants les après-midis, à travers des ateliers collectifs.

Mme. CAELEN a évoqué ses bons résultats à l’ALSH de Mussidan. À ce propos, une assemblée générale est prévue en juin 2025. Pour cet été, une multiplication des colonies est prévue, à destination de toutes les tranches d’âge des enfants. L’évènement Festi-jeunes récolte également de bons retours, le personnel est sollicité pour son organisation.

En termes de fréquentation, l’ALSH ouvre chaque année les réservations pour l’été et se voit très rapidement complet. En effet, la capacité maximum de la structure en réservation est atteinte en une demi-journée environ. Cela a pour effet positif la pérennisation des emplois sur l’ALSH avec la création de postes en CDI à temps partiel, le recours aux CEE n’étant plus adapté à la fréquentation de la structure. En conséquence, l’association et sa capacité d’accueil s’améliore au fil des années.

Toujours du côté de l’ALSH, les interventions au collège sont stoppées pour cette année scolaire, à la suite de dégradations et divergences avec la direction de l’établissement. À partir de la prochaine rentrée scolaire en septembre, les interventions de CAS’ADO pourraient reprendre après discussion.

Mme. LEVASSEUR de l’association Pour les Enfants du Pays de Beleyme a exposé que l’augmentation de la capacité d’accueil a permis à d’avantage d’enfants de s’inscrire à Maurens et le planning fut vite complet. L’accueil est désormais ouvert à 24 places pour les petits et 36 places pour les grands, ce qui correspond à la demande du territoire. L’association récolte également de bons retours quant à la mise en place d’une navette et d’une cuisine qui distribue les repas en liaison chaude ou froide. Mme LEVASSEUR a précisé que l’année 2025 fêtera les 10 ans de la création du centre Les P’tits Génies du Paradis.

Mme. DOMINICI a évoqué que l’association Soutien Partage Évasion de Villamblard organise tous les ans des voyages avec les jeunes. En 2024, ces derniers sont partis en Auvergne. SPE compte un projet organisé par les jeunes du territoire, qui ont pu bénéficier de subventions, notamment pour le projet de fresque murale visible à Beleymas. Pour cette année, un projet de slam avec les jeunes est en cours de réalisation et sera bientôt disponible sur les réseaux sociaux.

Actions en faveur des personnes âgées et de la mobilité

Sur l’année 2024, deux cinés débat ont été organisé sur le territoire de la CCICP, sur les communes de Mussidan et Villamblard. Ces séances ont permis d’aborder le sujet de la cohabitation intergénérationnelle et des possibilités de partage de maison.

Mme BERNARD de la CAF s’est questionnée sur les dispositifs de mobilité AGIR 24 et HALTôSTOP, par rapport aux autres plateformes de mobilité déjà existantes. Pour le dispositif HALTôSTOP, Madame la Vice-présidente précise que la volonté était de développer un dispositif de mobilité ne générant pas de pollution numérique. Il permet également de compléter l’offre de mobilité existante (bus, train…) avec un effort pour relier les communes en transversal. Elle précise que cette première implantation de panneaux HALTôSTOP est une expérimentation, dont une inauguration est prévue en fin de semestre. En parallèle, des études et retours d’expériences seront collectés. Une stagiaire en thématique mobilité a été engagée sur cette mission.

L’inauguration officielle du dispositif HALTôSTOP en présence du secrétaire général aura lieu le 25 juin à 18h à Villamblard.

Le projet de béguinage sur la commune de Saint-Georges-de-Montclar est en cours de réflexion.

Depuis le début de l’année 2025, le service des aides à domicile du territoire de la CCICP (ACCAD et AIVAP) a fusionné avec le service basé sur la commune de Saint-Astier l’ASE.

Projets avortés de la CTG

Certains projets n’ont pas pu aboutir au cours de ces deux dernières années, bien qu’ils aient été inscrits à la CTG. Parmi ceux-ci, on peut notamment citer l’aide aux devoirs, le logement d’urgence, le soutien aux aidants, ainsi que la volonté de mobiliser le public âgé de 16 à 25 ans, une tranche d’âge encore largement invisible sur le territoire. M. MAZUEL a précisé que c’est une cible difficile à capter et à occuper, tant leur temps d’attention est faible.

Mme TROUILLARD a évoqué qu’elle essaie d’aider les jeunes de cette tranche d’âge à travers l’association Kraken Mécanique, notamment par des actions comme l’aide à la préparation des examens, mais ces initiatives restent peu fructueuses (seule une dizaine de jeunes en ont bénéficié).

Mme. COLOMINES PIALAT a évoqué aussi des actions en cours, notamment avec un club de prévention, qui réalise un diagnostic sur la Vallée de l’Isle pour faire émerger des besoins en prévention spécialisée.

Mme CAELEN a nuancé ce propos car elle arrive à remplir les sorties avec le CAS’ADO et a monté dernièrement un projet grâce aux subventions de la CAF et la MSA, du nom de « Festi-jeunes », qui aura lieu en jullet 2025. Elle a constaté que la tranche d’âge s’élargit à CAS’ADO, ce qui montre l’intérêt des jeunes à cette structure.

Au sujet des projets avortés sur le logement d’urgence, Mme CAILEN a évoqué une possibilité de créer du logement d’urgence avec les logements de fonction de l’hôpital de Vauclaire. Mme VEYSSIERE a évoqué une possibilité de faire du logement d’urgence en sollicitant les gites et chambres d’hôtes du territoire, qui jouent la solidarité lors de l’arrivée de faits exceptionnels. Mme COLOMINES PIALAT a cité la problématique récurrente de la scolarisation des enfants à Périgueux ou Bergerac dans le cas de nécessité d’un logement d’urgence, entrainant la déscolarisation de certains. Mme VEYSSIERE a évoqué des logements vides du bailleur social Périgord Habitat, qui pourraient être réquisitionnés pour ces occasions.

Divers

Madame la Vice-présidente a participé à plusieurs webinaires organisés par Intercommunalités de France sur les sujets de la parentalité et de l’enfance, où elle a pu échanger avec d’autres types de collectivités, surtout des grandes. Elle a expliqué que notre territoire apparait petit comparé aux grandes métropoles représentées. Son témoignage sur les territoires ruraux a permis de montrer à ces derniers que nos problématiques n’en restent pas moins intéressantes, malgré notre taille moindre.

Monsieur DONNETTE rajoute que l’on devrait davantage aider les aidants.

Mme WYSS explique que le portage de repas sur le Villamblardais tient grâce à la location de la cantine de Maurens à un cuisinier qui assurait les repas pour l’ASE, or celui-ci aimerait arrêter cet été. Les élus sont à la recherche d’un prestataire et la commune demandait 80 ct par repas, 7300 repas en 2024. M. ALARY propose de contacter le village vacances de Villamblard. Les élus de Maurens sont en attente d’une réponse. Mme COUZON expose que l’AASE a sollicité la CCICP en juin 2024 pour aider financièrement au portage de repas : l’EHPAD de Mussidan ne peut pas faire mieux qu’à J+1 or le coût de la livraison est exponentiel ; le véhicule que l’on avait acheté est épave, les traiteurs de Mussidan ont été sollicités. L’AASE nous a recontacté en décembre mais aucun document ne nous a été transmis, ni budget ni bilan quantitatif ou qualitatif, l’AASE semble vouloir abandonner le portage de repas. M. ALARY propose aussi de contacter la maison de retraite de Villamblard. Les élus sont sensibles au portage de repas qui est un service essentiel au maintien à domicile.

Compte rendu de la commission culture tourisme du 21 mai

Monsieur le vice-président étant absent, compte rendu de cette commission sera fait lors du prochain conseil communautaire du 5 août.

Subvention au comité départemental de la randonnée pédestre de Dordogne

Vu la commission culture tourisme du 21 mai 2025 ;

La CCICP possède sur son territoire 60 km de chemins de Grande randonnée (GR) répartit comme suit :

Le Comité départemental de la Randonnée Pédestre de Dordogne sollicite une subvention de 1.020 € de la CCICP pour :

Balisage aux normes de la FFR
Petit entretien régulier, nettoyage des supports et rafraichissement des marques
Sauvegarde des chemins et attractivité du territoire

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité l’octroi de cette subvention.

Tarifs musée André Voulgre de Mussidan

Madame la Présidente propose de conserver les tarifications votées le 02 octobre 2019, le 6 avril 2022, le 07 février 2023 et le 2 juillet 2024 pour tous les publics et les scolaires :

Tous publics :

Plein tarif	Tarif jeune (12-18 ans)	Tarif handicapé	Groupes adultes	Exposition temporaire seule
5,00 €	2,50 €	2,50 €	4,00 €	2,00€

Tarifs scolaires suivants pour les élèves à partir de la classe de 6ème :

Visite simple (30 à 60 mn)	Visite guidée (30 à 60 mn)	Visite guidée + atelier ou hors les murs (1 à 3h)	Visite guidée + atelier + hors les murs (1/2 j ou jour)
2,50 €	3,00€	4,00 €	5,00€

Tarifs scolaires suivants pour les élèves des classes de CP au CM2 pour les visites et ateliers :

– 1€ par élève.

Tarif forfaitaire pour les interventions en milieu scolaire lorsqu’il y a réalisation par les élèves d’un produit matériel ou numérique :

– 100€ par séance dans l’établissement scolaire

Tarif forfaitaire lorsque le parc Voulgre est privatisé pour festival / animation spécifique :

– 1€ par entrée.

Madame la Présidente propose d’adopter les tarifs suivants à compter du 13 juin 2025.

Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.

Acquisitions 2023 musée André Voulgre de Mussidan

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord agit comme propriétaire du musée André Voulgre et de ses collections depuis le transfert de celui-ci et de ses collections en août 2017.

Des particuliers proposent spontanément de faire des dons au musée depuis la création du musée en 1977. Le responsable du musée est chargé de choisir les objets qui peuvent intégrer la collection du musée en s’appuyant sur le Projet Scientifique et Culturel du musée et sur sa connaissance des collections. En 2023, parmi l’ensemble des objets proposés au musée et au mémorial, seuls 11 ont été acceptés pour intégrer la collection publique du musée André Voulgre. Cet ensemble d’objets acquis en 2023 est donc aujourd’hui présenté au conseil communautaire.

A l’occasion de la CSRA du 13 novembre 2024, avec avis favorable émis par les membres de la CSRA, le service des Musées de France (Ministère de la Culture), ainsi que le MUCEM, le Centre Pompidou et le musée de l’Armée, Grands Départements référents pour les collections d’ethnographies régionales, les Arts du XX^e et XXI^e s. et la Seconde Guerre mondiale, la liste présentée a été acceptée.

Cette liste comprend 11 objets. Les objets retenus enrichissent les collections de la Seconde Guerre mondiale, les Beaux-Arts, la photographie ainsi que la vie religieuse et industrielle.

La liste de ces objets a été présentée à la commission tourisme-culture de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord du 21 mai 2025 à Mussidan.

Après examen, le conseil communautaire à l’unanimité :

APPROUVE l’opération d’inscription à l’inventaire réglementaire du Musée André Voulgre de la liste des 11 objets de la liste en annexe sous les numéros d’inventaire indiqués.
et AUTORISE Madame la présidente à signer tous documents et pièces afférents à l’opération.

Taxe de séjour 2026

Le Conseil communautaire est invité à actualiser les modalités qui avaient été délibérées précédemment les 25 septembre 2018, 7 avril 2021, 8 juin 2022 et 13 mars 2023 en vue d’une application au 1^er janvier 2026 :

Article 1er : La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 22 septembre 2016. La présente délibération définit toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1^er janvier 2026.

Article 2 : Principes de perception
Une taxe de séjour mixte, au réel et forfaitaire, est appliquée sur le territoire de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord :

Au forfait pour les hébergements suivants, sur la base de 40 jours :

Les meublés faisant l’objet d’un classement ;
Les chambres d’hôtes.

Au réel pour les hébergements suivants :

Les meublés non classés ou en attente de classement ;
Les hôtels de tourisme ;
Les palaces ;
Les hébergements collectifs ;
Les villages de vacances ;
Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air ;
Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques.

Article 3 : Période de taxation

La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre inclus.

Article 4 : Règlement (date de reversement de taxe de séjour)

Règlement de la taxe de séjour au réel :

A effectuer dans les quinze jours qui suivent la fin de la période de perception (31 décembre de l’année N).

Règlement de la taxe de séjour au forfait :

A effectuer en novembre de l’année N à la réception des titres du Trésor Public.

Article 5 : Le Conseil départemental de la Dordogne, par délibération n° 09-401 du 27 novembre 2009 a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L 3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute.

Article 6 : Tarifs et natures d’hébergements concernés par la taxe de séjour

Catégories d’hébergement	Tarifs CCICP	Taxe additionnelle	Tarif taxe
Palaces	4,90 €	0.49	5.39
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles	1,50 €	0.15	1.65
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles	1,10 €	0.11	1.21
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles	1,00 €	0.1	1.10
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles	0,90 €	0.09	0.99
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes	0,60 €	0.06	0.66
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures	0,50 €	0.05	0.55
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes	0,20 €	0.02	0.22
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air	4%	0.40 %	4.4 %

Article 7 : Le taux applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement s’élève à 4 %. Avec la taxe additionnelle du département le taux applicable est de 4,4 %.

Article 8 : Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L 2333-31 du CGCT :

– les personnes mineures ;
– les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes Isle et Crempse ;
– les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Les exemptions ne s’appliquent que dans le cadre de la taxation forfaitaire, les propriétaires et logeurs ou intermédiaires étant redevables de la taxe.

Article 9 : Il est proposé d’appliquer un taux d’abattement de 20 % aux hébergements assujettis à la taxe de séjour forfaitaire.

Article 10 : Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire.

Plan de financement isolation grange Musée Voulgre à Mussidan

Vu la possibilité de financement proposée par la DRAC ;

Vu la nécessité d’isoler la grange ;

Madame la Présidente propose le plan de financement pour atteindre 80% d’aides publiques sur les travaux d’isolation de la grange.

	Subventions	TOTAL HT
DRAC	28 000 €
CCICP (autofinancement)	7 000 €
TOTAL	35 000 €	35 000 €

Les élus communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les actes afférents à cette opération.

Stratégie locale pour la biodiversité

L’Agence Régionale de la Biodiversité de Nouvelle-Aquitaine (ARB NA) est un établissement public de coopération environnementale fondé par la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Office Français de la Biodiversité. Les collectivités territoriales sont en première ligne des difficultés rencontrées et des solutions à apporter. Elles interviennent à une échelle propice à l’identification et la mise en œuvre des mesures de préservation et de restauration de la biodiversité les plus adaptées aux spécificités et aux enjeux des territoires. Elles peuvent favoriser une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques publiques et garantir une plus grande cohérence de celles-ci, grâce à un dialogue et une coopération renforcés avec l’Etat et l’ensemble des acteurs concernés. L’action des collectivités est parfois complexe à mettre en œuvre : quelle est la situation liée à l’état de la biodiversité dans notre territoire ? Comment repérer les enjeux prioritaires ? Comment identifier des priorités d’actions et les articuler avec les différents outils et stratégies d’actions de la collectivité ? Pour agir efficacement, la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) 2023-2032 de Nouvelle-Aquitaine incite les collectivités territoriales à élaborer des Stratégies Locales pour la Biodiversité (SLB) permettant d’agir en faveur de la biodiversité de façon éclairée, priorisée et planifiée. La réalisation d’une SLB nécessite de réunir des compétences en ingénierie technique et des moyens financiers parfois difficiles à mobiliser localement, en particulier au sein des petites communes et des communautés de communes.

Madame la Présidente expose que 6 collectivités seront retenues en Nouvelle Aquitaine pour cette démarche expérimentale :

L’accompagnement de 24 mois nous permettrait de :

Définir une vision stratégique à 6 à 10 ans sur les actions en faveur de la biodiversité à mener sur notre territoire et optimiser la mise en œuvre des actions.
Faciliter la justification des demandes d’aides financières pour la réalisation d’actions s’inscrivant dans notre démarche stratégique.

Monsieur le vice Président complète en précisant que cet accompagnement va dans le sens des trois délibérations prises lors du conseil communautaire du 28 avril 2025 (candidature pour un ABC intercommunal, Création d’un collectif pour la biodiversité en partenariat avec l’agence de design Vraiment Vraiment, candidature pour un plan paysage) mais aussi du PLUi-H et de l’ABC de St Michel de Double qui démarrent.

Il précise que notre territoire serait ambassadeur si nous sommes retenus. L’accueil d’autres collectivités est le bienvenu pour favoriser les échanges entre élus.

Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité à candidater pour travailler une stratégie locale pour la biodiversité.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2024

Madame la présidente ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Monsieur DONNETTE rencontre des difficultés avec SUEZ et les artisans ont des dossiers qui restent sans réponse, les services de la CCICP en ont connaisance et des discussions ont déjà eu lieu à ce sujet pour améliorer ce service.

Projets autour de la gare de Mussidan et des Mauries :

2016 : Création de nouvelles places de parking par la CCICP : 2 places PMR, 23 places, 2 places réservées aux bornes IRVE du SDE 24

Région	47 500 €
CCICP	47 500 €
Total	95 000 €

2017 : Réfection par la SNCF de son parking, il contient 57 places avec la création de 10 places pour les vélos

2019 : Réaménagement des abords de la gare : Création de 3 places de dépose minute, 1 place PMR, 1 place de taxi, 1 place de bus

Région	93 000 €
CCICP	5000 €
DETR	38 500 €
FSIPL	33 000 €
LEADER	2 700 €
Ville de Mussidan	213 000 €
Total	385 200 €

Données sur la fréquentation de la gare :

2018 : Mouvement des Gilets jaunes avec augmentation des prix de l’essence, plus grève des trains

2019 : Mouvement des Gilets jaunes, grève SNCF (la plus longue de l’histoire)

2020 : Confinement à cause du COVID 19

2022 : Ouverture de la Navette ferroviaire

La gare a connu une augmentation de fréquentation de 59 % entre 2016 et 2024. Lors du réaménagement du parvis de la gare, des places furent supprimées.

Une moyenne de 660 personnes par jour avec 165 voyageurs abonnées et 495 occasionnels.

Localisation des parcelles Blondé et Costa

Parcelles de MM BLONDÉ et COSTA

Madame la Présidente sollicite l’avis du conseil communautaire pour l’achat de deux parcelles 5 rue Villechanoux à Mussidan pour résorber la problématique de stationnement autour de la gare. La parcelle de M. BLONDÉ (3897 m², AR n°245) intéresse les élus qui proposent 80 k € et la parcelle de M. COSTA (279 m², AR n°156) aussi, les élus proposent 30 k€. Ils mandatent à l’unanimité madame la Présidente pour négocier les deux parcelles. Les élus proposent de passer par un acte administratif pour ces acquisitions.

M. CROUZILLE rajoute que l’agence de l’eau pourrait aider à hauteur de 50% pour désimperméabiliser ces parcelles.

Plan de financement gare de Mussidan (V1)

Madame la Présidente propose aux délégués communautaires de solliciter des subventions afin de créer un parking supplémentaire à la gare de Mussidan.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant

Madame la Présidente propose des travaux de création d’un parking pour la gare de Mussidan

DEPENSES HT		RESSOURCES HT
Acquisitions	110 000 €	FEDER	100 000 €
Démolition parcelle BLONDÉ	123 000 €	Conseil Départemental	198 250 €
Démolition parcelle COSTA	110 000 €	Fonds vert	198 250 €
Création d’un parking	450 000 €	Emprunt ou Auto-financement CCICP	296 500 €
TOTAL	793 000 €	TOTAL	793 000 €

Appel à projet de la Région (ingénierie)

Madame la Présidente informe que nous avons répondu à un appel à projet ouvert aux petites communautés de communes de notre typologie afin de réfléchir à nos possibilités de déplacement autour de la gare de Mussidan et de la zone des Mauries, comme suite aux travaux initiés par les 60 étudiants en master urbanisme que nous avons accueillis une semaine en janvier dernier.

En effet il paraît opportun de protéger les mobilités douces (trottinettes, vélo, piétons, poussettes ou fauteuils roulants).

Madame la Présidente sollicite les élus des communes de Mussidan et St Médard de Mussidan afin de bien vouloir participer à cette étude gratuite et prise en charge entièrement par la Région Nouvelle Aquitaine. Les élus de Mussidan et de St Médard de Mussidan sont favorables à la réalisation de ces études.

Etudes pour l’amélioration des liaisons douces gare de Mussidan zone des Mauries

Madame la Présidente propose de réfléchir aux liaisons douces autour de la gare de Mussidan et de la zone des Mauries, comme suite aux travaux initiés par les 60 étudiants en master urbanisme que nous avons accueillis une semaine en janvier dernier.

En effet il paraît opportun de protéger les mobilités douces (trottinettes, vélo, piétons, poussettes ou fauteuils roulants).

Madame la Présidente propose le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DEPENSES HT		RESSOURCES HT
Etudes et propositions de scenarii d’aménagement	27 975 €	Fonds vert	22 380 €
		Auto-financement CCICP	5 595 €
TOTAL	27 975 €	TOTAL	27 975 €

Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité à travailler l’amélioration des liaisons douces autour de la gare et de la zone des Mauries.

Etudes et travaux pour l’amélioration des liaisons douces gare de Mussidan zone des Mauries

Madame la Présidente propose de favoriser les liaisons douces autour de la gare de Mussidan et de la zone des Mauries, comme suite aux travaux initiés par les 60 étudiants en master urbanisme que nous avons accueillis une semaine en janvier dernier.

En effet il paraît opportun de protéger les mobilités douces (trottinettes, vélo, piétons, poussettes ou fauteuils roulants).

Madame la Présidente propose le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DEPENSES HT		RESSOURCES HT
Etudes et travaux d’aménagement	63 000 €	LEADER	50 000 €
		Auto-financement CCICP	13 000 €
TOTAL	63 000 €	TOTAL	63 000 €

Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité à favoriser l’amélioration des liaisons douces autour de la gare et de la zone des Mauries.

Admissions en non-valeur et créances éteintes (budget annexe REOMi)

Madame la Présidente expose :

Dans le cadre de l’apurement des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, le comptable public a proposé une liste de créances éteintes détenues par la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord sur plusieurs débiteurs pour motif de surendettement et décision d’effacement de dette et de clôture pour insuffisance actif sur RJ-LJ.

Le comptable public propose également l’admission en non-valeur de créances détenues par la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord sur plusieurs débiteurs pour motif de RAR inférieur au seuil de poursuite et/ou débiteur NPAI introuvable.

Ces créances éteintes et ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l’article L2541-12-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumises à la décision du conseil communautaire.

Les crédits budgétaires ont été inscrits au budget primitif 2025.

Les recettes à admettre en créances éteintes représentent la somme de 3 536.47 euros, dont le détail est présenté ci-dessous :

Nature Juridique	Exercice pièce	Référence de la pièce	Montant restant à recouvrer	Motif de la présentation
Particulier	2023	R-1-2466	192,50 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2023	R-3-346	286,50 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2024	R-10-1191	303,63 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2023	R-3-387	192,50 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2024	R-10-1314	203,19 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2024	R-4-982	171,38 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2024	R-9-2917	300,00 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2023	R-12-191	192,50 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2024	R-10-1817	203,19 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2023	R-3-468	194,07 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2024	R-10-1515	203,19 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2023	R-2-1652	286,50 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2024	R-10-1554	303,63 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2023	R-1-2733	244,70 €	Surendettement et décision effacement de dette
Particulier	2024	R-9-2730	258,99 €	Surendettement et décision effacement de dette
			3 536,47 €

Les recettes à admettre en non-valeur représentent la somme de 38.62 euros, dont le détail est présenté ci-dessous :

Nature Juridique	Exercice pièce	Référence de la pièce	Montant restant à recouvrer	Motif de la présentation
Particulier	2023	R-2-2027	0,90 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-4-328	0,01 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-1-479	0,80 €	RAR inférieur seuil poursuite
Inconnue	2023	R-1-26	1,00 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-9-2835	0,40 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-3-320	0,02 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-4-361	0,40 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-9-2873	0,99 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-2483	0,70 €	RAR inférieur seuil poursuite
Artisan Commerçant Agriculteur	2023	R-9-150	0,50 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-9-1062	4,00 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-4-579	0,10 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-1-1714	0,01 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-1-52	0,02 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-9-2212	1,29 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-4-399	4,60 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-688	0,25 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-10-271	0,01 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-10-2398	0,37 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-4-150	0,67 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-327	0,70 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-1-4	0,70 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-1873	0,02 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-10-2405	3,63 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-3-399	0,50 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-9-190	0,50 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-1-2204	0,50 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-10-666	0,01 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-4-642	0,20 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-2665	0,40 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-1-585	0,50 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-10-289	0,40 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-10-1446	0,02 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-1-2011	0,02 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-2813	0,90 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-9-615	0,01 €	RAR inférieur seuil poursuite
Inconnue	2024	R-9-1110	0,03 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-4-919	0,06 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-10-2135	0,70 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-9-2249	1,03 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-2264	0,90 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-4-33	3,50 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-4-936	0,44 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-9-2983	3,63 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-1-1643	0,01 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-1-347	0,80 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2024	R-9-1218	0,03 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-2750	0,02 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-1726	0,02 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-2769	0,50 €	RAR inférieur seuil poursuite
Particulier	2023	R-2-2347	0,90 €	RAR inférieur seuil poursuite
			38,62 €

L’exposé des faits entendu,

Le Conseil communautaire

APPROUVE l’admission en créances éteintes des créances suscitées pour un montant total de 3 536.47 euros.

APPROUVE l’admission en non-valeur des créances suscitées pour un montant total de 38.62 euros.

AUTORISE la Présidente à passer les écritures de régularisation comptable.

Remise gracieuse SMD3

Considérant que les règles de la comptabilité publique permettent d’accorder des remises gracieuses, liées à la situation financière des redevables et à l’état de recouvrement.

Que la remise gracieuse constate une décision budgétaire de l’assemblée délibérante de la collectivité dont l’effet est de mettre fin à l’obligation de payer du débiteur d’une créance régulièrement constatée et non contestée au fond.

Que le titre de recette exécutoire ne disparaît pas. Seul, le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur disparaît en éteignant la créance ; le débiteur bénéficie d’une décision qui le relève de ses obligations et qui exclut tout recouvrement ultérieur.

Que budgétairement et comptablement, elle est assimilée à une subvention au regard de son imputation.

Considérant la demande d’annulation d’une facture présentée dans l’état récapitulatif ci – annexé pour un montant total de 245.52 € correspondant à la part variable de la redevance d’enlèvements des ordures ménagères incitatives.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M 4

Vu l’avis favorable du SMD3

Vu le budget annexe lié à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

– ACCEPTE la remise gracieuse d’une somme totale de 245.52 €, repris en détail dans l’annexe jointe à la délibération.

– PRECISE que la somme de 245.52€ sera imputée au chapitre 67 à l’article 6743 « subventions exceptionnelles de fonctionnement » et que la remise gracieuse fera l’objet d’un mandat au chapitre 67, à l’article 6743.

Convention de partenariat relative au Programme d’accompagnement sur mesure de L’incubateur des Territoires de l’ANCT

Nous avions candidaté à un appel à manifestation d’intérêt de l’ANCT qui propose un accompagnement et des formations au numérique, nous avons été acceptés.

Madame la présidente expose aux membres du conseil communautaire que le CRTE a vocation à accompagner la création et/ou le renforcement de projets compatibles avec les besoins de cohésion des territoires, comme celui de transition numérique.

C’est pourquoi la Communauté des Communes Isle et Crempse en Périgord souhaite s’inscrire dans un programme d’accompagnement sur mesure de L’incubateur des Territoires de l’ANCT et faire bénéficier la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord

Ce dispositif consiste en l’accompagnement de collectivités pour :

Identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et de gestion et production de la donnée ;
Identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être déployées sur le territoire ;
Formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées ;
Identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce déploiement.

L’ANCT s’engage ainsi à mettre à disposition un accompagnement sur 16j réparti sur 4 mois se traduisant par :

La mise à disposition du professionnel du numérique au sein de chaque collectivité,
La réalisation des entretiens, ateliers et rendez-vous réalisés
La documentation de l’accompagnement construite en lien étroit avec la collectivité territoriale ;
La coordination et le suivi de l’accompagnement par l’équipe de l’Incubateur des Territoires.

La Communauté de Communes s’engage à accompagner le dispositif d’un point de vue opérationnel et organisationnel avec son chargé de développement durable.

Le programme sera d’un coût total de 5500€ HT, financée intégralement par l’ANCT et donc gratuite par la Communauté de Communes.

Ces modalités sont reprises dans la convention partenariat entre la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord et L’Incubateur des Territoires ANCT.

Il est demandé au Conseil de délibérer et d’approuver la convention de partenariat.

Le Conseil ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve dans toute sa teneur l’exposé de sa Présidente,

– Approuve la convention de partenariat annexée à la présente délibération

– Autorise la présidente à signer la convention et tous les actes nécessaires à cet effet.

Premiers retours de l’appel d’offre pour le recrutement d’un bureau d’études PLUi-H

L’appel d’offre restreint a été mis en ligne le 5 mai 2025 pour une retour phase 1 au 10 juin et phase 2 au 28 juillet 2025

28 dossiers ont été retirés sur la plateforme AWS et 9 groupements ont remis une candidature

Il s’agit d’en retenir 5 pour poursuivre l’appel d’offre.

Madame la Présidente propose de réunir les maires en présentiel à la salle culturelle de Villamblard à 14h jeudi prochain pour choisir les 5. Les délégués approuvent à l’unanimité.

Augmentation de la participation à Périgord Numérique

Lors du comité syndical de Périgord Numérique du 9 avril dernier, il a été annoncé que notre participation allait doubler, passant de 80 994 € à 162 888 € voire 177 548 € pour les 7 prochaines années. Une réunion avec les Présidents d’EPCI a eu lieu le 6 mai. Les fils cuivre n’étaient pas dans les gaines (15 M de surcoût) et 10 M pour des prises supplémentaires non prévues, la vie du réseau va coûter plus cher que ce qui était prévu d’où l’explosion des coûts.

Madame la Présidente annonce que la participation n’évolue pas mais sera lissée jusqu’en 2038.

Club des entreprises (Vallée de l’Isle)

Madame la Présidente a rencontré le Président du club des entreprises de la Vallée de l’Isle car certains entrepreneurs aimeraient participer à leur club (association basée sur la CCIVS) qui demande l’autorisation de travailler sur notre EPCI. Les élus sont unanimement favorables à ce rapprochement.

La séance est levée à 21h45

St Georges de Montclar, le 12 juin 2025

La secrétaire de séance La Présidente

Ghislaine COUZON Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 13 juin 2025

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2025

Publié le 29 avril 2025 par ccicp

conseil communautaire à St Martin l'Astier

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Martin l’Astier, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 34

Nombre de votants : 42

Date de la convocation : 17 avril 2025

Présents : Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, M. Eric DEVISE, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Vincent ROUX, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT.

Absent (présence du suppléant) : M. Jean Claude LOPEZ, M. Jean Luc MASSIAS,

Absents : Mme Laurette CHINOUILH, Mme Lise RAVENEAU,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, Mme Sabine PETIT à M. DELAGE, Mme Denise WYSS à M. OLLIVIER, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, Mme Fabienne DELORT à Mme COUZON, M. Jean Luc ALARY à Mme VEYSSIERE, M. Didier MARCHAND à M. RUIZ.

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Jean Luc TOMSKI

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 26 mars 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

Compte rendu de la commission développement durable du 10 avril 2025
Candidature Plan paysage
ABC intercommunal
Collectif d’action contre les espèces invasives
Marché groupé mise à jour PCAET (SDE 24)
Compte rendu de la commission urbanisme PLUi du 14 avril 2025
Lancement de la procédure d’appel d’offre pour le recrutement d’un bureau d’études
Election des membres de la commission d’appel d’offres
Modification statutaire : Transfert de la compétence animation /Concertation protection EAU au SMBI/CAB et service public petite enfance
Modification intérêt communautaire (en lien avec la modif des statuts)
Point sur les biens sans maitre
Augmentation de la participation à Périgord Numérique
Questions diverses

Compte rendu de la commission développement durable du 10 avril

Monsieur le vice Président fait le compte rendu de cette commission :

Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement non collectif

Nous avons lancé une consultation sur la plateforme AWS pour recruter un bureau d’études chargé de l’actualisation des études réalisées en 2006 et 2007 afin de permettre au diagnostic du PLUi d’être coordonné avec la réalité de terrain.

Il s’agit d’étudier si les zones actuelles sont toujours opportunes, principalement en fonction de l’assainissement existant et de l’étude sommaire de l’habitat, à savoir : les zones où seul l’assainissement collectif est envisageable (réseau existant, habitat regroupé et parcelles exiguës), les zones où seul l’assainissement non collectif est envisageable (systèmes donnant satisfaction, habitat dispersé, parcelles isolées les unes des autres), les zones où les deux types d’assainissement sont envisageables (habitat semi-dense, parcelles de taille moyenne), dites mixtes au stade de prédécoupage. Pour ces deux dernières, des études complémentaires sur l’habitat et sur l’aptitude des sols à l’épuration seront nécessaires, afin de déterminer les filières d’assainissement à proscrire.

Certaines communes, ou groupement de communes bénéficiant de système d’assainissement collectif sont : Eyraud Crempse Maurens (Maurens), Issac, Mussidan, St Front, St Georges, St Laurent, St Louis, St Médard, St Michel, Villamblard.

Parallèlement à cet appel d’offre le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées (SICTEU) regroupant depuis le 1/1/25 (Sourzac hors CCICP), Issac, Mussidan, St Front, St Georges, St Laurent, St Louis, St Médard, St Michel, et Villamblard a lancé un appel d’offre pour l’étude de zonage en assainissement collectif.

Ces deux études de zonage devront être coordonnées.

Il s’agit d’aboutir au projet de zonage du non collectif, qui sera proposé lors de l’enquête publique. Cette étude doit permettre de réunir les éléments techniques et économiques qui permettront de justifier les choix de la CCICP lors de l’enquête publique.

Cette consultation a été lancée le 31 janvier 2025 pour un retour le 10 mars, 5 entreprises ont téléchargé le DCE mais aucune n’a répondu. Nous les avons donc toutes sollicité dès le 10 mars pour qu’elles candidatent et avons demandé un retour pour le 24 mars 2025.

2 entreprises ont finalement déposé une offre :

Conseils études Environnement 87200 ST JUNIEN / CEE créé en 1997 spécialiste en assainissement collectif surtout
ECR Environnement 33610 CANEJAN / ECR grand groupe créé en 1999 présent en France et Espagne 465 collaborateurs 27 agences

A la lecture des 2 candidatures, le dossier de CER prend moins en compte notre contexte (communauté de communes / Interdépendance étude menée par le SICTEU et partenaires de cette compétence) mais a une offre plus compétitive au niveau tarifaire, ECR obtient une meilleure note à l’analyse des offres car son dossier se démarque qualitativement (prise en compte du PLUi / compétence et pluralité des intervenants / nombre de réunions supérieurs / détails des missions et DPGF explicite)

Le calendrier est fixé à 8 mois

Les membres de la commission valident l’analyse des offres proposée et retiennent ECR Environnement.

Gestion différenciée / Tonte raisonnée

Le 1er avril 2025 Monsieur Pereira technicien au pôle paysage et espaces verts du conseil départemental de la Dordogne est intervenu pour un temps d’échange sur la Commune de Saint-Jean d’Estissac pour parler de la tonte raisonnée et de la gestion des cimetières ; 6 communes ont participé (cantonniers / élus).

Des panneaux pour matérialiser les endroits où la tonte raisonnée est pratiquée sont disponibles à la CCICP.

Taille des arbres / formation mutualisée

Un nouveau temps pourra être organisé mais cette fois autour de la taille des arbres si possible avec M.Ritlewski.

Des panneaux pour signaler que les services communaux pratiquent la tonte raisonnée sont à la disposition des communes qui le souhaitent ce soir (et à la demande s’il en manque).

Appel à projet Plan Paysage

Vu l’appel à projet plans de paysages 2025 du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Madame la Présidente expose que dans le cadre du PLUi et du PCAET, il est intéressant de postuler à cet appel à projet pour nous permettre de travailler sur la question des paysages.

Les élus approuvent à l’unanimité le dépôt de notre candidature à cet appel à projet et autorisent Madame la Présidente à signer la convention financière si notre dossier est retenu.

Elaboration d’un atlas de la biodiversité intercommunal (ABC)

Vu le rejet de notre candidature en 2024,

Considérant que dans le cadre de sa compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » et de ses responsabilités au regard de la préservation de l’environnement, la communauté de communes souhaite enrichir ses différentes actions par une démarche visant à mieux appréhender la biodiversité de son territoire et les enjeux en termes de patrimoines naturels faunistique et floristique. C’est un des objectifs du Plan Climat Air Energie territorial approuvé le 1^er juillet 2021.

Considérant que la communauté de communes peut participer à un dispositif d’élaboration d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), en répondant à un appel à projet lancé par l’Office français de la biodiversité (OFB).

Considérant que pour 2025, l’OFB redonne en effet l’occasion aux communes et intercommunalités de réaliser un diagnostic précis de leur territoire pour mieux préserver et valoriser leur patrimoine naturel. Le montant de la subvention est de 250 000 € nets de taxe par projet. Le site internet abc.naturefrance.fr permet de consulter la liste des ABC en cours ou finalisés dans les communes ou intercommunalités de métropole et dans les Outre-mer. Il met à disposition les diverses productions générées par un ABC (inventaires naturalistes, cartographies des enjeux de biodiversité, ressources documentaires relatives à la démarche mise en œuvre).

Considérant que l’ABC est un véritable outil stratégique de l’action locale, les ABC offrent, bien au-delà d’un simple inventaire naturaliste, une cartographie des enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire donné.

Considérant que la mise en œuvre d’un ABC s’appuie sur trois axes essentiels :

Sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité ;
Mieux connaître la biodiversité sur le territoire et identifier les enjeux spécifiques liés ;
Faciliter la prise en compte de la biodiversité et aider à la prise de décisions lors de la mise en place des politiques communales ou intercommunales.

Considérant qu’un partenariat peut être mis en place avec le Syndicat mixte du Bassin de l’Isle (SMBI), comme cela a été déjà fait pour d’autres communes ou le grand Périgueux.

Considérant que depuis sa création, le SMBI œuvre dans l’intérêt général pour la restauration et la préservation des milieux aquatiques et humides du bassin de l’Isle. Ses actions résultent d’une volonté de protéger la biodiversité remarquable du territoire de la communauté de communes, et ont notamment permis de restaurer et de renaturer des cours d’eau et des zones humides.

Considérant qu’un budget prévisionnel pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale à l’échelle des 25 communes sur 3 ans (2025-2028) et sur 3 exercices budgétaires a été établi en prenant en compte le financement possible du département et que des financements complémentaires auprès de la région Nouvelle Aquitaine dans le cadre du contrat de développement et de transitions 2023-2025 seront également recherchés.

DEPENSES TTC	SUBVENTIONS
400 000 €	OFB	250 000 €
	CONSEIL DEPARTEMENTAL	70 000 €
	CCICP / SMBI	80 000 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide d’approuver la candidature de la communauté de communes au dispositif « appel à projet de l’Atlas de la Biodiversité communale » et d’engager la réalisation de l’ABC pour les 25 communes de la communauté.
Sollicite l’aide financière de l’Office Français de la Biodiversité et du département voire d’éventuels autres aides pour concourir au financement de ce projet.
S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.
Conventionne avec le syndicat SMBI pour la réalisation de ce projet d’ici 2028.
Autorise la Présidente à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer tous les documents nécessaires à son exécution dont les subventions et conventions à intervenir.

Collectif d’action contre les espèces invasives

Madame la Présidente expose que dans le cadre de plusieurs documents stratégiques comme le PLUi, le Plan Climat air énergie territorial de la Communauté de Communes, l’atlas de la biodiversité sur la commune de Saint-Michel-de-Double voire un ABC intercommunal et un plan de paysage, il est proposé de travailler avec une équipe de designers financés à 30 % par la Banque des Territoires pour essayer de faire émerger un collectif d’action pour la biodiversité.

La communication permettra d’associer des associations locales, des scientifiques et des citoyens. Ce futur réseau permettrait de massifier des actions en faveur du vivant ou de répondre à des situations de connaissance, d’intervention in-situ et d’action d’urgence. L’enjeux du collectif est pour le territoire de disposer d’un groupe de citoyens formés, mobilisés et en capacité d’agir pour les besoins du vivant.

Pour lutter contre le développement d’espèces nouvelles (ambroisie, herbe de la pampa, moustique tigre, frelons asiatiques, chenilles processionnaires…liste à choisir en collectif) et présentant des risques pour les écosystèmes endémiques, il apparaît comme une opportunité sur le territoire de disposer d’un réseau en capacité de les connaître, de savoir comment agir collectivement contre leur développement. Ainsi la démarche doit permettre :

– de créer un collectif formé

– de réaliser des inventaires participatifs pour identifier les espaces de prolifération des espèces retenues et en faire une cartographie territoriale

– de mettre en place des chantiers pour limiter la propagation de ces espèces.

– de créer une connaissance locale, des outils d’information et des informations in-situ permettant aux habitants de mieux connaître les espèces et de savoir comment intervenir ou adapter leurs pratiques quotidiennes.

Pour cette démarche, le territoire de la communauté de communes propose d’ouvrir un terrain d’expérimentation à l’agence de designers “Vraiment Vraiment”, qui a développé un programme de recherche action, financé par la Banque des territoires.

Cette démarche vient conforter les ABC et autres plans stratégiques menés sur la CCICP.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES		RECETTES
Lancement du collectif	14 940 €	Banque des territoires	21 006 €
Accompagnement	34 020 €	Etat (fonds vert)	14 004 €
Consolidation du collectif biodiversité	21 060 €	Conseil régional	14 004 €
		Mutuelle nationale territoriale (MNT)	7 002 €
		CCICP	14 004 €
Total	70 020 €	Total	70 020 €

Les élus approuvent à l’unanimité le dépôt de notre candidature à ces appels à projet et autorisent Madame la Présidente à signer les conventions financières si notre dossier est retenu.

Marché groupé avec le SDE 24 (révision PCAET)

Vu la programmation et l’assistance du SDE 24 pour notre PCAET (délibérations du 23/01/2017),

Vu le lancement de notre PCAET par délibération du 8/06/2017,

Vu l’arrêt de notre PCAET par délibération du 25/11/2019,

Vu la validation définitive de notre PCAET par délibération du 01/07/2021

Madame la Présidente expose au Conseil communautaire que l’article L. 2229-26 du Code de l’Environnement précise que les EPCI de plus de 20 000 habitants sont tenus d’élaborer un PCAET. La Communauté de communes ne fait pas partie des collectivités dites « obligées ».

Cependant une démarche commune a été lancée en partenariat avec le SDE24 et la Communauté de communes a décidé de s’engager volontairement dans l’élaboration d’un PCAET depuis 2016. Dans le cadre de la commande groupée avec le SDE24, le bureau d’étude AERE a été retenue pour réaliser cet accompagnement, c’est aussi celui-ci qui a réalisé le bilan à mi-parcours récemment.

L’objectif étant de permettre au territoire de contribuer aux objectifs nationaux de lutte contre le réchauffement climatique inscrits dans la loi TECV du 17 août 2015 et d’apporter une réelle opportunité de développement local pour le territoire.

Le SDE24 propose à nouveau de collaborer à l’échelle départementale pour un marché groupé et relancer un appel d’offre pour recruter le bureau d’études chargé de mettre à jour /réviser le PCAET.

Madame la Présidente sollicite l’assemblée afin de participer à ce marché groupé.

Le SDE 24 conduirait le marché de prestations intellectuelles afin de sélectionner le prestataire chargé de la mise à jour (révision) du PCAET, pour le compte de l’EPCI.

A ce titre, il élaborerait, en concertation avec les services de l’Etat compétents, le document de consultation des entreprises.

Les élus communautaires sont favorables et autorisent à l’unanimité la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier, en particulier la convention relative à la mission d’assistance à la mise à jour (révision) du PCAET.

Compte rendu de la commission urbanisme et groupe de travail PLUi du 14 avril

Madame la Présidente fait le compte rendu de cette commission :

Atelier FLASH des 17 et 18 mars 2025

Nous avons réalisé un atelier FLASH financé par l’Etat, pour aider à l’élaboration du PLUi-H de la communauté de communes, en partenariat avec la DDT et le bureau d’étude Atelier de l’Ourcq. Nous avons déterminé les enjeux majeurs que devra respecter le bureau d’études lors de son travail : le respect des enjeux règlementaires du PLUi-H, une concertation approfondie et efficace et une prise en compte du caractère rural du territoire. Lors de ces deux journées, nous avons également travaillé en intelligence collective avec les participants afin de déterminer les principales compétences du bureau d’études, à savoir : urbanisme règlementaire, urbanisme de projet, paysage, biodiversité et environnement, programmation habitat et architecture.

Cet atelier fut aussi le moment pour échanger sur les modalités de réunion que nous souhaitons mettre en place pour suivre l’évolution du PLUi. Il en ressort une volonté première qui est l’efficacité des réunions avec les élus et les partenaires, sur des créneaux de 2 heures en salle au maximum, notamment pour les réunions de COPIL, COTECH ou conférence des maires. Quelques réunions rapides pourront se faire en visio-conférence, les élus ayant déjà l’habitude de procéder ainsi. Plusieurs journées d’arpentage du territoire en autonomie ainsi qu’avec les élus sont à prévoir, pour une meilleure perception du territoire.

Les élus et partenaires présents lors de ces deux journées de travail sur le PLUi ont également travaillé sur la gouvernance. Il a été décidé que :

Le conseil communautaire est l’organe délibérant et décisionnaire, qui adopte les projets
La commission urbanisme et le groupe de travail PLUi évaluent les propositions du prestataire avant de les soumettre au conseil communautaire. Elle comprend tous les maires ou, à minima, deux membres par commune afin de garantir la représentation de toutes les communes
Le Vice-président en charge de l’urbanisme, ou son délégué, supervise le travail du prestataire, préside et dirige les réunions de commission et des groupes de travail. Il présente également les projets au conseil communautaire
Les techniciens de la CCICP assurent la gestion administrative et technique du projet de PLUi-H. Ils font le lien entre le prestataire, les élus et les partenaires.

Un schéma présente de façon concise les différentes instances de gouvernance et la répartition entre elles.

Le bureau d’études devra faire en sorte de ne pas sursolliciter les élus et les partenaires, d’employer des méthodologies de travail agréable, ludique et pédagogique. Une mise à niveau sera nécessaire à la suite des élections municipales de 2026, afin de conserver un rythme de travail efficace. Des « fiches navettes » pourront être utilisées pour faciliter les échanges entre les instances ainsi que pour faire valider certains points importants en conseils municipaux.

Porter à connaissance

Le Porter à connaissance de la communauté de communes a été réalisé par la préfecture dernièrement. Ce document fait état des lieux du territoire intercommunal sous forme de thématiques et explique le cadre règlementaire et législatif du PLUi. Il est disponible sur le site de la Préfecture de la Dordogne.

Les thématiques abordées dans ce document sont les suivantes :

Gestion économe de l’espace
Prévention des risques
Agriculture
Cadre de vie
Milieux naturels
Protection et gestion de l’eau
Préservation du patrimoine archéologique
Architecture, patrimoine et paysage
Habitat, logement et développement urbain
Déplacement
Développement économique
Climat, air, énergie

Le Porter à Connaissance fait partie des documents obligatoires à mentionner et fournir dans un document d’urbanisme tel que le PLU.

La note d’enjeux est toujours en cours et nous relançons les services de la DDT à ce sujet régulièrement.

Etude de zonage d’assainissement

Le compte rendu de la commission développement durable du 10 avril a été présenté lors de cette commission.

Les élus se posent la question de l’utilité d’avoir 2 études différentes sur l’assainissement collectif et non collectif, et pas une seule étude.

M. OLLIVIER et M. ALARY demandent ce qu’il advient des études sur l’assainissement déjà en cours sur Maurens et pour l’enquête publique sur l’assainissement de Villamblard. Celles -ci seront agrégées à l’étude à venir.

Cahier des charges bureau d’études

Un cahier des charges (CCTP) pour le recrutement d’un bureau d’études pour le PLUi a été finalisé par les techniciens de la CCICP, en prenant en compte les travaux menés lors de l’atelier FLASH du 17 et 18 mars 2025.

Il comporte plusieurs parties, qui présentent notre territoire ainsi que les attendus de cette mission :

Fiche d’identité du territoire : présentation du statut, des compétences de la communauté de communes, les documents d’urbanisme en vigueur et autres documents de planification supérieurs dont le PLUi devra tenir compte
Portait du territoire : présentation de l’historique du territoire, sa géographie, son paysage, son patrimoine bâti et naturel, sa population, ses infrastructures…
Les attentes et les axes de réflexion : présentation des premiers travaux de réflexion sur le PLUi, atelier FLASH, charte graphique, atelier densification…
Pilotage politique et suivi du PLUi : présentation de la gouvernance et des ateliers de travail
Missions du prestataire : présentation du calendrier, les éléments de l’état des lieux du territoire, les éléments du PADD…
Livrables
Concertation

Comme ce marché dépasse les seuils européens, nous devons lancer un appel d’offre nous obligeant à des délais plus conséquents ou en marché à procédure adaptée. Lors de notre conseil communautaire du 28 avril 2025, nous proposerons le dépôt des pièces sur AWS.

Commission d’appel d’offres

Nous devons élire lors du conseil communautaire du 28 avril 2025 prochain une commission d’appel d’offres : la commission d’appel d’offres est composée de l’autorité habilitée à signer les marchés publics, ainsi que de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Ces derniers sont élus au sein de l’assemblées délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Mme la Présidente propose aux membres de cette commission siégeant au conseil communautaire de constituer une liste pour le prochain conseil communautaire.

Retour atelier « densification » et changement de destination

Durant le mois de janvier 2025, nous avons réalisé plusieurs ateliers de travail sur la densification parcellaire et les changements de destination des bâtiments possibles avec les élus et leurs secrétaires de mairie. Un premier temps d’échange a permis de présenter les enjeux de la division parcellaire et du changement de destination, dans le cadre du PLUi. Les élus, en tant que fins connaisseurs de leur territoire, apparaissaient comme les personnes les plus à même de contribuer à ces travaux de recensement.

Chaque commune a donc travaillé au recensement des parcelles potentiellement divisibles sur son territoire, à partir d’un premier tri des parcelles de plus de 2500m² effectué en amont par les techniciens de la CCICP. Les élus devaient prendre en compte la topographie de la parcelle, son accessibilité à la voirie ainsi que la possibilité d’implanter une ou plusieurs habitations supplémentaires. À la suite de ce premier travail, ils ont fléché les bâtiments qui pourraient changer de destination. Il en ressort de ce deuxième temps : 93 séchoirs à tabac, environ 238 granges, soit plus de 780 bâtiments toutes fonctions confondues susceptibles de changer de destination. Cet atelier nous est utile pour calibrer les travaux à venir avec le bureau d’études.

BIMBY

Lors de cette réunion, une présentation a été faite pour la densification des territoires : le « BIMBY » Ce terme, crée par des urbanistes, est de plus en plus utilisés par les collectivités, qui s’en emparent pour travailler sur la sobriété foncière.

Cliquer pour accéder à GuideSF_4_densifier_web.pdf

Le BIMBY est une méthode de densification douce, pensée pour ne pas bouleverser la morphologie des territoires.

Le BIMBY se base sur le principe de la division parcellaire, en permettant la construction d’un logement supplémentaire dans son jardin. Il permet également le comblement des dents creuses en centre bourg, qui représentent des gisements fonciers d’intérêt. Le BIMBY présente plusieurs intérêts : écologique, économique, social et esthétique.

De son côté, le BUNTI oriente ses actions sur la rénovation et la reconfiguration du parc existant et sur l’habitat ancien. Ce dispositif est porté par l’organisme Villes Vivantes.

Des projets de densification et de requalification du bâti ont été réalisé sur la commune de Périgueux pendant quelques années. Il en ressort 250 projets aboutis en mix BIMBY et BUNTI (rénovation de bâtiments anciens).

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Une présentation des OAP a été faite durant l’introduction de l’atelier FLASH. Elles sont obligatoires dans un PLUi. Leur rôle est d’orienter les futurs aménagements du territoire, notamment sur toutes les zones AU. Elles se présentent sous forme de documents graphiques annexés au règlement. Elles sont opposables juridiquement.

Il existe deux formes d’OAP :

OAP thématiques :
- Destinées à présenter les objectifs transversaux
- Les thèmes possibles sont par exemple : mobilité, transition énergétique, séchoirs à tabac, Trame verte et bleue, densités ou encore une OAP encadrant la constructibilité en milieu naturel, agricole ou forestier (notamment au regard du risque incendie) sont fortement recommandées par la DDT
- Orientent une politique générale

OAP sectorielles :
- Concernent un secteur particulier
- Obligatoires sur toutes les zones AU

Un exemple d’OAP sectorielle a été présenté aux élus à la suite de ces explications pour une parcelle ou un jardin public pourrait s’insérer.

Les emplacements réservés

Il s’agit de servitudes applicables à une ou plusieurs parcelles entières, qui apparaissent dans le règlement et le zonage du PLU. Ce sont des zones destinées à recevoir des équipements collectifs, des aménagements particuliers ou à assurer la protection de certains éléments qualitatifs (tel que des parcs ou des espaces de nature). Les emplacements réservés ont un statut particulier dans les documents d’urbanisme et font l’objet d’une sujétion qui garantit leur disponibilité. Les emplacements réservés figent le terrain qui ne peut être ni bâti ni densifié. Un emplacement réservé est lourd de contrainte pour le propriétaire qui sont compensés par un droit de délaissement. Si dans un délai de 10 ans, la collectivité n’a rien fait pour acquérir ou utiliser le bien en emplacement réservé, le propriétaire peut le faire annuler.

C’est un outil de protection qui permet au propriétaire de l’emplacement réservé de contraindre la collectivité à acheter son bien. C’est une garantie pour le propriétaire car cela évite que son terrain inscrit en emplacement réservé reste bloqué indéfiniment.

Un exemple d’emplacement réservé a été présenté aux élus dans le cas de l’agrandissement d’un cimetière.

Les élus s’inquiètent de la définition des ZAEnR dans le PLUi. M.TOMSKI souligne la diminution du prix de rachat de l’électricité produite pour les panneaux photovoltaïques. Il précise également qu’il semble que l’objectif de ces installations soit désormais à l’auto-consommation.

La DDT nous a prévenu ce matin qu’au niveau régional les objectifs ont été atteints pour la définition de ZAEnR et que dès lors les communes peuvent définir des zones d’exclusion de ZAEnR. Nous sommes dans l’attente de courrier officiel de la Région et l’état à ce sujet.

Lancement de l’appel d’offre pour le PLUi-H

Vu l’art. L 2122-21-1 du CGCT prévoyant une délibération pour l’objet et le montant prévisionnel du marché ;

Madame la Présidente expose la nécessité de recruter un bureau d’études pour l’élaboration du PLUi et sollicite les élus pour lancer un appel d’offres restreint. L’appel d’offres est restreint lorsque seuls les candidats pré-sélectionnés par l’acheteur peuvent déposer une offre. La pré-sélection est effectuée sur la base du chiffre d’affaires, des compétences professionnelles, des moyens humains et techniques de l’opérateur économique. L’enveloppe consacrée à ce projet est d’environ 400 000 € HT. Les élus approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à lancer cet appel d’offre et réunir la CAO nécessaire à l’aboutissement de la démarche.

Election de la commission d’appel d’offres (CAO)

Le conseil procède à l’élection des membres de la CAO.

Après avoir entendu le rapport de Mme la Présidente,

Considérant que l’élection des membres de la commission d’appel d’offres repose sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les candidatures prennent la forme d’une liste comprenant :

5 noms de candidats titulaires (ou moins)
5 noms de candidats suppléants (ou moins)

Si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’élection se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Chaque membre s’exprime sans panachage ni vote préférentiel.

Le calcul des résultats se fait en fonction d’un quotient électoral : nombre de suffrages exprimés

nombre de sièges à pourvoir

Le nombre de suffrages exprimés se calcule en prenant le nombre total de bulletins duquel on soustrait les bulletins blancs ou nuls.

Les élus candidats :

Titulaires : M. ALARY, Mme ESCAT, M. FLORENTY, M. OLLIVIER, M. RITLEWSKI

Suppléants : M. MASSIAS, Mme CHAIGNEAU, M. CROUZILLE, Mme BOYER, M. GELLÉ

Modification des statuts

Les élus retirent les deux points suivants de l’ordre du jour car la protection de la ressource en eau est confiée à d’autres syndicats. Ils demandent un éclaircissement à la Préfecture pour le prochain conseil communautaire.

Point sur les biens sans maître

Eglantine SANTRAN notre stagiaire a réuni le 16 avril les maires qui ont souhaité travailler ensemble sur les biens sans maître de leur commune pour faire part de l’avancée de ses travaux.

Les communes concernées sont :

– Beauregard et Bassac

– Douville

– Eyraud Crempse Maurens

– Mussidan

– Saint Etienne de Puycorbier

– Saint Georges de Montclard

– Saint Jean d’Estissac

– Saint Martin des Combes

– Villamblard

Après le tri que les Maires ont opéré dans le fichier « Visu DGFIP », un second tri a été opéré nous permettant d’identifier 628 parcelles potentiellement sans maître.

Nous avons analysé les parcelles sur différents sites et portails, puis elles ont été vérifiées par la DGFIP, nous permettant d’identifier 190 parcelles sans maître, dont :

– 79 parcelles (38 hectares) en procédure rapide,

└> 26 parcelles dont la procédure a été lancées suite à la réunion

└> 53 parcelles dont la procédure est à lancer bientôt

– 108 parcelles (36 hectares) en procédure longue avec CCID,

– 3 parcelles en situation à régulariser (oubli succession notaire).

Nous avons sollicité chaque commune afin qu’elle prenne les premières délibérations pour concrétiser le transfert de propriété. C’est un travail fastidieux et de longue haleine.

Augmentation de la participation à Périgord Numérique

Lors du comité syndical de Périgord Numérique du 9 avril dernier, il a été annoncé que notre participation allait doublait, passant de 80 994 € à 162 888 € voire 177 548 € pour les 7 prochaines années. Une réunion avec les Présidents d’EPCI doit être organisée le 6 mai.

Les élus s’insurgent de cette augmentation brutale pour notre section d’investissement, le syndicat risque aussi avoir une augmentation de la partie fonctionnement. Les élus sont néanmoins conscients de la nécessité du numérique dans notre quotidien et pour les entreprises de notre territoire. Les élus estiment que cela manque de transparence, et mandatent la Présidente pour manifester leur désaccord.

Questions diverses

Mme BARROT annonce que le secours populaire est submergé de sacs de vêtements depuis la fermeture de la TRESSE, Mme CHAIGNEAU expose que le SMD3 a répondu de les amener à St Laurent. Les bornes sont encore collectées par le RELAIS.

La séance est levée à 20h30

St Martin l’Astier, le 28 avril 2025

Le secrétaire de séance La Présidente

Jean Luc TOMSKI Marie-Rose VEYSSIERE

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 mars 2025

Publié le 27 mars 202528 mars 2025 par ccicp

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Médard de Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Conseil communautaire Isle et Crempse en Périgord 26 mars 2025

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 39

Nombre de votants : 43

Date de la convocation : 13 mars 2025

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Jean BERAUD, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT M. Stéphane TRIQUART, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : M. José RUIZ,

Absente : Mme Laurette CHINOUILH,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Arnaud JUNCKER à M. PREVOT, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, M. Frédéric BIALE à M. FLORENTY,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Stéphane TRIQUART

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 20 février 2025.

Les élus approuvent à l’unanimité. Elle propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour des remises gracieuses au SMD3, et un contentieux qui vient d’arriver pour le SPANC. Les élus y sont favorables.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

Compte-rendu de la commission finances du 6 mars 2025
Approbation du compte administratif 2024 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion
Budget principal : Affectation des résultats 2024 au Budget primitif 2025
Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion
Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion
Budget ZAE des Lèches : Affectation des résultats 2024 au Budget primitif 2025
Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion
Budget logements : Affectation des résultats 2024 au Budget primitif 2025
Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe de la redevance ordures ménagères incitative et du compte de gestion

Vote des taux de fiscalité 2025

Taxe d’habitation et taxes foncières
Taux de CFE
Bases mini de CFE

Vote des budgets primitifs 2025

Budget principal ;
Budget annexe du SPANC ;
Budget annexe des logements ;
Budget annexe REOMi ;

Fongibilité des crédits
Rapport annuel 2024
Rapport sur le schéma de mutualisation 2024
Conventions RPE (Relais Petite Enfance) CCIDL et CD24
Avenant à la convention association CLSH Mussidan
Avenant convention des 2 crèches (asso Canailloux)
Convention amis du musée
Plan de financement définitif anniversaire des 80ans de 1944
Convention annuelle Pays de l’Isle
Convention été actif
Remises gracieuses (SMD3)
Questions diverses

Compte rendu de la commission finances du 6 mars 2025

Monsieur le vice-Présidenta ouvert la séance, un diaporama a été projeté. Le document annuel des comptes administratifs et BP 2025 a été transmis avant aux membres de la commission détaillant les services analytiques de la collectivité.

Comptes administratifs 2024 et BP 2025

Les budgets 2024 sont presque arrêtés pour 2024, les prévisions se sont déroulées normalement, nous finissons avec un excédent confortable en budget principal de 2 592 605,86 € [chiffre connu au jour de cette commission] en fonctionnement (sans compter le report excédentaire de la ZAE de Les Lèches.

La section d’investissement est déficitaire de 754 079,17 € [chiffre connu au jour de cette commission], nous n’avons pas perçu beaucoup de subventions en 2024. Ces chiffres sont en attente du compte de gestion définitif que nous attendons du trésor public.

Il n’y a rien de particulier à signaler sur le budgets annexe de la ZAE, il sera clôturé au 31/12/2024.

Le budget du SPANC est juste à l’équilibre et nous avons des difficultés à percevoir les redevances dues par notre prestataire, il faut rester vigilant sur le suivi de ce service ; les élus débattent de nos prestation de service et délégation de service public qui coûtent cher.

Le budget annexe des logements est excédentaire et nous avons très peu de turn over sur les 22 locataires, hormis 2 dossiers difficiles en cours, les dépenses correspondent à l’entretien courant.

Le budget de la REOMi a été communiqué par mail du 5 février 2025 par la directrice des finances du SMD3.

Ce budget REOMi est un budget à autonomie financière : il est donc bien distinct de nos budgets.

Concernant notre budget principal : les deux centres de loisirs de Mussidan et Montagnac voient leur fréquentation augmenter et 8 places ont été créées pour les petits 3-6 ans à Montagnac, la subvention allouée a augmenté en conséquence.

Nos budgets alimentations se sont stabilisés mais les prix de l’électricité ont beaucoup augmenté en 2024, une étude de notre groupement de commande avec le SDE24 va être lancée. Pour France Services, un contrat aidé a été utile pour répondre aux sollicitations toujours plus nombreuses, ce contrat a été conforté au 1^er mars avec le départ de Mme NETTER, un service civique et un CDD sont prévus au BP 2025. Au musée, la hausse des dépenses du 011 sont principalement dues aux travaux de réfection des volets et fenêtres du musée, et à l’anniversaire des 80 ans de 1944 subventionné par ailleurs, avec le départ de Mme GERVAISE, un CDD a été recruté sur un temps partiel ce qui a allégé la masse salariale de ce service.

A l’office de tourisme, la responsable partie en octobre 2024 pour un arrêt maladie n’est finalement pas revenue, des travaux importants d’entretien de la passerelle de St Louis (véloroute) ont été réalisés.

Il est noté une nette augmentation de la taxe de séjour en 2024 qui permet de financer nos évènements (été actif, anniversaire des 80 ans de 1944…) et atténue le coût des services, une révision de cette taxe sera proposée au conseil communautaire pour une application au 1^er janvier 2026.

Le relais petite enfance sera désormais financé uniquement par 2 CDC (nous et la CCIDL) puisque que le Gursonnais a ouvert son propre relais. En 2025 nous allons organiser le Festi’Familles dans le cadre de la CTG, des dépenses en animation seront à prévoir.

En 2024 nous avons poursuivi les travaux de réfection des écoles, et les poursuivrons en 2025. Nous aurons aussi à faire appel à des bureaux d’étude pour le PLUi.

Concernant le personnel nous avons recruté un CDD qui pèse moins sur la masse salariale.

Lucie LAVERGNE, apprentie en MASTER urbanisme est arrivée en octobre 2023 pour 2 ans.

Eglantine SANTRAN, stagiaire en MASTER juridique est recrutée pour 4 mois en stage pour entamer un travail sur les biens vacants.

Lise LEREBOURG, en MASTER de développement territorial est recrutée pour 4 mois en stage pour animer le dispositif Haltôstop et plus largement mettre en œuvre des actions en faveur de la mobilité sur notre territoire.

En recettes d’investissement, il nous reste à percevoir beaucoup de subventions (environ 1 million d’€) mais nous savons d’ores et déjà que pour la plupart nous ne les percevrons qu’à partir de 2026… C’est pourquoi nous ne les avons pas inscrites au BP 2025 et nous savons qu’il faudra être prudent sur les réalisations 2025 afin de ne pas mettre à mal notre trésorerie qui est normale pour l’instant.

La fiscalité 2025

Il est proposé d’augmenter les taxes de la CCICP surtout la taxe d’habitation, mais comme la règle des liens est finalement toujours d’actualité dans la loi de finances 2025, les augmentations de taux seront liées.

A ce jour, nous ne disposons pas encore des bases fiscales pour 2025 ni d’aucune information sur le FPIC, les recettes seront donc affinées lors de la DM dès que nous aurons nos dotations, le simulateur de l’AMF va permettre peut-être d’ici le conseil communautaire d’estimer notre DGF ainsi que la hausse de taxe d’habitation permise par la loi de finances 2025.

Incidence de la hausse de la CNRACL

Il a été prévu par décret d’accroître de trois points chaque année, sur la période 2025-2028, le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Le taux fixé à 31,65% en 2024 serait ainsi progressivement relevé jusqu’à 43,65% en 2028.

Sans aucun ajustement, le déficit de la CNRACL grimperait de 2,5 milliards d’euros en 2023 à plus de 11 milliards en 2030. L’augmentation de 12 points des cotisations permettrait de le contenir à 4,3 milliards d’euros à cette échéance.

https://www.banquedesterritoires.fr/les-elus-locaux-remontes-contre-le-projet-de-decret-relevant-les-cotisations-retraites

Pour la CDC, cela représente en 2025 5,6 k€ d’augmentation induite par ce décret.

M. TOMSKI déclare ne pas être favorable à une augmentation des taux mais comprend néanmoins l’enjeu, M. DURANT s’interroge sur les prix des assurances, les élus sont globalement inquiets pour les années à venir, ils acceptent d’étaler les dépenses sur 2 ans s’il le faut, M. OLLIVIER rappelle que la hausse des effectifs des écoles ne va certainement pas durer et qu’il faudra reconvertir certains bâtiments.

Madame la Présidente insiste sur le travail réalisé par les agents administratifs de la CDC qui étaient 4 lors de la fusion en 2017 alors qu’il n’y avait que 11 communes, depuis la CDC a prise de nombreuses nouvelles compétences et l’effectif n’a pas bougé, elle attire l’attention des élus sur la vigilance à avoir sur cette question.

Approbation du compte administratif 2024 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion

Le compte administratif 2024 de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 2 847 490,75 Euros. Compte tenu des reste à réaliser, la section d’investissement est déficitaire de 551 910,49 €.

	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses ou	Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou
	Déficit	Excédent	Déficit	Excédent	Déficit	Excédent

Résultats reportés		1 909 637,36	172 808,40		0,00	1 736 828,96
Opérations de l’exercice	3 966 068,35	4 644 228,45	1 570 905,07	1 088 907,70	0,00	5 733 136,15
Intégration ZAE Les Lèches		259 693,29		197 360,28		0,00
TOTAUX	3 966 068,35	6 813 559,10	1 743 713,47	1 286 267,98	0,00	7 469 965,11
Résultats de clôture	0,00	2 847 490,75	284 637,09	0,00
Restes à réaliser			94 465,00		94 465,00	0,00
TOTAUX CUMULES	3 966 068,35	6 813 559,10	1 838 178,47	1 286 267,98	94 465,00	7 469 965,11
RESULTATS DEFINITIFS	0,00	2 847 490,75	551 910,49	0,00	0,00	7 375 500,11

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2024 du budget de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget principal : Affectation des résultats 2024 au BP 2025

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Monsieur le 1^er vice-président propose d’affecter la somme de 2 098 219,98 € en report positif à la section de fonctionnement et d’affecter 749 270,77 € au 1068 à la section d’investissement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le compte administratif 2024 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 3 787.95 Euros.

Monsieur le 1^er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2024 du budget annexe SPANC de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le compte administratif 2024 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 457 053.57 Euros.

Budget ZAE des Lèches
	DEPENSES	RECETTES	SOLDE	TOTAL
Fonctionnement	227 087,44	227 079,45	-7,99	259 693,29
Report		259 701,28	259 701,28	259 693,29
Investissement	216 224,67	217 987,95	1 763,28	197 360,28
Report		195 597,00	195 597,00	197 360,28
TOTAL	443 312,11	900 365,68		457 053,57

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2024 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget ZAE des Lèches : Affectation des résultats 2024 au Budget primitif 2024

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le Compte Administratif de l’exercice 2024 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2024 de 457 053.57 €

Monsieur le 1^er vice-président propose en conséquence d’affecter 259 693.29€ en report à la section de fonctionnement et 197 360.28€ à la section d’investissement du budget principal puisque ce budget est clos au 31 décembre 2024.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le compte administratif 2024 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 120 440.66 Euros.

Budget Logements sociaux
	DEPENSES	RECETTES	SOLDE	TOTAL
Fonctionnement	45 098,38	197 094,96	151 996,58	231 439,50
Report		79 442,92	79 442,92	231 439,50
Investissement	112 231,80	120 870,67	8 638,87	-109 034,24
Report	117 673,11		-117 673,11	-109 034,24
RAR	1 964,60		-1 964,60
TOTAL	276 967,89	397 408,55		120 440,66

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2024 du budget annexe des logements de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget annexe logements sociaux : Affectation des résultats 2024 au Budget primitif 2025

Le Compte Administratif de l’exercice 2024 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2024 de 231 439.50 €

Monsieur le 1^er vice-président propose en conséquence d’affecter 110 998,84 € à la section d’investissement et 120 440,66 € en report à la section de fonctionnement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe de la redevance ordures ménagères incitative

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le compte administratif 2024 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 405 488.65 Euros

Monsieur le 1^er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2024 du budget annexe REOMi de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Vote des taux communautaires pour l’année 2025

Madame la Présidente propose une augmentation de la THRS et de la taxe foncière bâti :

– Taxe d’habitation RS : 3.85 %

– Foncier Bâti : 3.83 %

– Foncier non Bâti : 19.36 %

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres,

Vote les taux proposés par Madame la Présidente

Autorise Madame la Présidente à signer tous les documents correspondants.

Vote de la CFE

Le Conseil a décidé d’appliquer le mécanisme de lissage des taux dans les conditions prévues à l’article 1636 B sur 12 ans depuis 2017, date de la fusion des 2 CDC antérieures, pour le taux de CFE avec pour un taux cible y compris la CFE de la zone de Les Lèches. La DDFIP établit elle-même les lissages par commune.
Le conseil communautaire propose à l’unanimité de laisser le taux le CFE cible à 25.91%

Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum

Madame la présidente expose qu’en 2017 le conseil communautaire a décidé de fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum. Elle précise que ce montant doit être établi selon un barème composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes.

Les membres de la commission finances proposent d’augmenter les bases minimum.

En conséquence, il est proposé les bases suivantes :

Montant du chiffre d’affaires ou des recettes	Montant de la base minimum
< ou = 10 000 €	579
> 10 000 € >= 32 600 €	1035
>32 600 € >= 100 000 €	1066
> 100 000 € >= 250 000€	1302
> 250 000 € >= 500 000 €	1773
> 500 000 €	3198

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Fixation du produit de la taxe GEMAPI

Vu l’instauration de la taxe GEMAPI en date du 19 septembre 2022 ;

Madame la Présidente expose les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Madame la Présidente expose sont que sont prévus en 2025 pour le côté SBMI :

Restauration de cours d’eau, étude préalable à des travaux sur la Beauronne des Lèches, la Crempse dans Mussidan
Restauration / entretien de zones humides et révision de certains plans de gestion des zones humides sur le territoire de la CCICP (Anguilles, Laquin, Petite Grave, etc.) projets à Saint Martin l’Astier (les Roches), au Pontillou à Villamblard
Inventaires zones humides sur le territoire de la CCICP
Animation des sites Natura 2000 Vallées de la Double et Vallée de l’Isle
Restauration des trames Vertes Bleues : poursuites des animations auprès des acteurs de terrain et élus. Portage d’actions en faveur des trames verte et bleue
Accompagnement des propriétaires de seuils de moulins
Proposition d’un accompagnement à la restauration des continuités écologiques sur les ouvrages de franchissement (routes)
Animation du programme d’amélioration des mares du bassin de l’Isle
Projet 7^ème continent : lutte contre les déchets plastiques sauvages
Education à l’environnement : animations de divers outils auprès des scolaires, ALSH et grand public (malle rivière du syndicat, aire éducative terrestre à Montagnac la C., etc.
Sentier de nature sur le Laquin
Animation de territoire : réponses aux propriétaires demandeurs
Repères de crues sur les secteurs à PPRI
Amélioration de la connaissance et sensibilisation sur le sujet des cours d’eau à l’étiage

Et pour le côté CAB :

Finalisation du programme de Gestion du bassin du Caudeau, (après interruption et contentieux avec le BE en voie de règlement – redémarrage en cours)

(Programme d’opérations à mettre en œuvre sur 5 à 10 ans)

Lancement par un prestataire du plan de gestion du bassin versant de l’Eyraud (Marché attribué au Bureau d’étude CEREG) – Démarrage et terrain en fin de printemps – été 2025
Accompagnement des riverains et élus des communes sur les modalités de gestion et d’aménagement des cours d’eau, Plans d’eau, Zones humides, etc..
(Visites de terrain et conseils réalisés sur sollicitation).

Vu l’article 1530 Vu bis du code général des impôts, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 50 000 € et charge la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Budget Primitif 2025 du budget principal

Le budget primitif pour l’année 2025, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de dépenses de 5 895 500,67 Euros et 6 406 419,68 € de recettes et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 3 159 656,20 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2025 du budget annexe du SPANC

Le budget primitif pour l’année 2025, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 70 862 Euros.

Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2025 du budget annexe des logements sociaux

Le budget primitif pour l’année 2025, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de dépenses de 137 478,22 Euros et 220 440.66 € en recettes et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 183 266 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2025 du budget annexe REOMi

Le budget primitif pour l’année 2025, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 600 975 Euros.

Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil communautaire de déléguer à la Présidente ou au 1^er vice-Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Madame la Présidente informera le conseil communautaire de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité la fongibilité des crédits.

Rapport annuel 2024

Conformément à l’article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente présente le rapport d’activité 2024 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.

Comme les textes le stipulent, il appartient à chaque maire d’en donner communication à son conseil municipal en séance publique.

Le rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.

Rapport sur le schéma de mutualisation 2024

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales qui dispose dans son article 67, codifié à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendre obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres,

Vu la loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » et enfin la Loi NOTRe du 07 août 2015 qui ont précisé les contours et le calendrier du rapport relatif à la mutualisation des services,

Vu l’obligation de présenter un état d’avancement du schéma au travers d’un rapport,

Madame la Présidente expose le rapport du Schéma de Mutualisation qui présente la méthodologie engagée et les actions de mutualisations réalisées en 2024 et précise également que ce document peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des pratiques de mutualisation entre la Communauté de communes et les communes membres.

Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité, le rapport du schéma de mutualisation 2024 et souhaitent conserver les orientations et les axes thématiques mentionnés dans l’état d’avancement.

Téléchargez ici le schéma

Avenant à la convention pour la gestion du Relais Petite Enfance

Vu la délibération de la CCICP du 29 juin 2017 pour la gestion du Relais Petite Enfance ;

Vu le BP 2025 de la CCICP ;

Vu le comité de pilotage avec la CCIDL prévu le 4 avril 2025 ;

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour l’année 2025, le budget prévisionnel établit la participation de chaque communauté à 0.43 € par habitant.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer avec la CDC Isle Double Landais cet avenant pour l’année 2025.

Convention pour la gestion du Relais Petite Enfance (CD24)

Vu la convention 2025 votée le 17/02/2025 par le conseil départemental pour les Relais Petite Enfance ;

Vu le BP 2025 de la CCICP ;

Vu le comité de pilotage avec la CCIDL prévu le 4 avril 2025 ;

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour l’année 2025 avec le conseil départemental.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer cette convention.

Avenant à la convention avec l’association du centre de loisirs de Mussidan

Vu le budget prévisionnel 2025 des 2 projets ci-joints ;

L’association soumet un budget total de 408 143.80 € pour les 2 actions, portant la subvention à 138 920 € annuels (centre de loisirs du Mussidanais) et pour l’action 2 à 43 000 € (CAS’ADO).

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.

Avenant à la convention crèches association les Canailloux

Vu le budget prévisionnel 2025 des 2 projets ci-joints ;

L’association pour les enfants Les Canailloux propose pour 2025 à la crèche de Beauregard et Bassac un coût global de 533 558,35 € et pour Issac de 354 144,31 €.

Madame la Présidente propose de contribuer à hauteur de
145 000 € pour l’action 1 et 110 000 € pour l’action 2.

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.

Convention Amis du musée

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (JO du 2 juillet 1901) ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (JO du 13 avril 2000) ;

Vu Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (JO du 6 février 2007) ;

Vu la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification du droit (art. 84 codifié à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales) ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques (JO du 10 juin 2001) ;

Vu l’Arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (JO du 14 octobre 2006) ;

Vu la Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément (JO du 20 janvier 2010) ;

Vu le projet de convention ci-joint ;

Monsieur DENESLE, Président de l’association des amis du musée quitte la séance.

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer cette convention.

Plan de financement définitif anniversaire des 80ans de 1944

Vu le plan de financement prévisionnel délibéré le 21/12/2023 ;

Madame la Présidente expose le plan de financement suivant pour la production de l’exposition temporaire itinérante pour le 80e anniversaire de 1944 réalisée 2024 :

	Dépenses		Recettes
Création des silhouettes	350 €	ONAC-VG :	2 500 €
Production des silhouettes et des panneaux	5 208 €	DRAC	1500
Filmage des silhouettes	4 016 €	CCIVS	750 €
		Saint Germain du Salembre :	750 €
		Saint Étienne de Puycorbier :	750 €
		Souvenir Français :	500 €
		Amis du musée	500 €
		Conseil Départemental de la Dordogne	350 €
		ANACR Vallée de l’Isle	200 €
		CCICP (autofinancement)	1 774 €
	9 574 €	Total	9 574 €

Les élus communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement définitif pour ce projet.

Convention financière avec le Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord

Vu la délibération du 23 janvier 2017, validant l’adhésion au Syndicat du Pays de l’Isle en Périgord,

Vu le BP 2025,

Madame la Présidente expose qu’il convient de signer la convention financière avec le Syndicat précisant les compétences transférées à celui-ci ainsi que les actions à réaliser en 2025.

Ce partenariat se traduit par une participation financière pour l’exercice 2025, qui se décompose de la façon suivante :

Subvention d’investissement (chapitre 13) : 6 891 €
Dotation de fonctionnement (chapitre 14) : 27 295 €

Les membres du Conseil communautaire à l’unanimité, autorisent la Présidente à signer cette convention financière, tout document se rapportant à ce dossier ; le montant de la contribution de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord est inscrit au budget 2025.

Convention été actif avec le conseil départemental

Vu les travaux préparatoires menées avec les services du conseil départemental,

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour la répartition des frais engendrés par l’été actif. Le reste à charge pour l’ensemble de l’été est variable selon la fréquentation aux activités. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.

Remises gracieuse SMD3

Considérant que les règles de la comptabilité publique permettent d’accorder des remises gracieuses, liées à la situation financière des redevables et à l’état de recouvrement.

Que budgétairement et comptablement, elle est assimilée à une subvention au regard de son imputation.

Considérant la demande d’annulation des 47 factures présentées dans l’état récapitulatif ci – annexé pour un montant total de 6 810.40 € correspondant à la part variable de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M 4,

Vu l’avis favorable du SMD3,

Vu le budget annexe lié à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

– ACCEPTE la remise gracieuse d’une somme totale de 6 810.40 €, dont le tableau ci-dessous est repris en détail dans l’annexe jointe à la délibération.

Code usager	Date de la facture	Type de redevable	N° Facture	Montant
29369	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000059	664,02 €
23359	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000085	24,58 €
30039	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000063	11,16 €
7720	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000072	139,50 €
4562	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000064	16,74 €
1552	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000077	11,16 €
18003	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000056	16,74 €
6819	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000060	323,64 €
18731	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000065	22,32 €
8900	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000066	55,80 €
26531	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000078	22,32 €
15000	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000061	172,98 €
31224	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000076	251,10 €
15037	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000079	5,58 €
11571	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000067	407,34 €
15999	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000068	357,12 €
169702	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000080	16,74 €
27517	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000069	167,40 €
12392	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000058	189,72 €
11816	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000070	184,14 €
4569	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000073	502,20 €
1416	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000074	94,86 €
8335	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000082	33,48 €
22144	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000084	61,38 €
6962	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000083	172,98 €
6880	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000075	61,38 €
5127	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000071	502,20 €
30783	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000081	133,92 €
220083	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000057	61,38 €
12785	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000062	50,22 €
10713	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000100	245,52 €
27338	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000091	16,74 €
26532	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000095	145,08 €
30581	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000092	5,58 €
38335	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000096	33,48 €
1001	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000098	89,28 €
21084	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000090	150,66 €
21076	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000102	530,64 €
27718	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000093	195,30 €
179228	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000094	39,06 €
126636	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000089	33,48 €
38622	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000097	22,32 €
4603	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000099	22,32 €
35156	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000086	5,58 €
24058	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000087	446,40 €
28413	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000101	22,32 €
33725	13/03/2025	PARTICULIER	2025706000088	72,54 €

MONTANT TOTAL		47 FACTURES		6 810,40 €

– PRECISE que la somme 6 810.40 € sera imputée au chapitre 67 à l’article 6743 « subventions exceptionnelles de fonctionnement » et que la remise gracieuse fera l’objet d’un mandat au chapitre 67, à l’article 6743.

Questions diverses

La CCICP a été assignée à comparaître à l’audience du 27/03/25 à 9h (ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX), à la requête de Messieurs REID et McKAY (avocat PEJOINE du Barreau de Bordeaux), suite à la saisie d’une demande de désignation d’expert judiciaire par Mme VANDENBROUCKE, auprès du juge des référés, près le Tribunal Judiciaire de Périgueux à l’encontre de Messieurs REID et McKAY et société LEGETT IMMOBILIER (assignation en référé initiale).

Messieurs REID et McKAY ont acquis un bien immobilier en 2021 avec diagnostic assainissement non conforme. Ils ont obtenu un rapport favorable pour modifier leur assainissement et un rapport de conformité suite aux travaux réalisés en 2021.

Le contrôle périodique, proche dans le temps du rendu de ce rapport de conformité prévu en 2022, a été annulé par SUEZ.

L’assignation n’établit pas clairement les motifs de poursuites à l’encontre de Messieurs REID et McKAY et de la CCICP sur l’assainissement non collectif.

Un dossier de sinistre a été ouvert auprès de Groupama à titre conservatoire LE 05/03/2025 et un avocat (Me LANDOT a été sollicité pour défendre les intérêts de la CCICP lors de la prochaine audience du 27/03/2025 et connaître les motifs précis de cette assignation, avec possibilité d’intervenir hors de son ressort géographique via une postulation).

Madame la Présidente informe avoir signé une convention d’assistance juridique avec Me. LANDOT.

Madame la Présidente informe que dans le contentieux PRO Sports, la cour d’appel a débouté PRO Sports et pour l’instant celui-ci n’a pas engagé de nouvelles poursuites.

Monsieur FLORENTY informe les délégués communautaires que suite à la proposition de la communauté de communes en conférence des maires, un groupe de travail a été proposé aux communes le souhaitant afin d’élaborer un règlement local de publicité communal (RLP), St Médard de Mussidan est la seule commune à avoir sollicité la communauté. Eglantine SANTRAN en stage actuellement à la CCICP a réalisé le diagnostic préalable complet afin de lancer éventuellement une enquête publique pour la mise en place d’un RLP à St Médard, 138 photos des panneaux, enseignes et préenseignes ont été prises sur la commune, la cartographie a été réalisée par notre apprentie Lucie LAVERGNE. Il en ressort la non-conformité de la majorité des dispositifs vis-à-vis du règlement national de publicité. Les élus de St Médard ont décidé de ne pas lancer de RLP et de faire enlever les dispositifs des établissements disparus.

Monsieur CROUZILLE interroge la CCICP afin de pouvoir partager le reste de l’enveloppe des fonds attribués par le département à la CCICP, M. OLLIVIER explique qu’une synthèse des fonds restant va être faite cette année et qu’avec l’aide des services départementaux une redistribution pourra être envisagée.

La séance est levée à 21h00

St Médard de Mussidan, le 26 mars 2025

Le secrétaire de séance La Présidente

Stéphane TRIQUART Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 27 mars 2025

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20 février 2025

Publié le 21 février 202521 février 2025 par ccicp

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt février à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Laveyssière, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Conseil Communautaire Isle et Crempse en Périgord le 20 février 2025 à Laveyssière

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 39

Date de la convocation : 13 février 2025

Présents : Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, Mme Lise RAVENEAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND, M. Jean Luc ALARY.

Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,

Excusés : Mme Odette CHAIGNEAU, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE, M. Jean Claude DAREAU,

Absent : M. Franck PINON,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, M. Alain LACOMBE à M. CROUZILLE, Mme Aygline OLLIVIER à M. TOMSKI, M. Jean Luc MASSIAS à Mme VEYSSIERE, M. Jean François MALARD à Mme COUZON.

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Frédéric BIALE

Intervention d’Amélie BRESSON d’EPIDOR

Madame BRESSON, chargée de mission en gestion quantitative de la ressource en eau à EPIDOR expose le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du bassin de l’Isle.

Le PTGE est un outil national créé à la suite des Assises de l’eau cadré réalisé avec les partenaires pour anticiper et s’adapter au changement climatique. Les travaux ont démarré en 2021, une phase diagnostic a duré jusqu’en 2023 (Estimation du déficit quantitatif en eaux superficielles à l’horizon 2050 =jusqu’à 12 millions m3), les orientations et leviers possibles ont été imaginés jusqu’en 2023, un programme d’actions a été coconstruit avec les partenaires (74 actions avec 28 maîtres d’ouvrages sur 3 axes économiser, stocker notamment) et il s’agit désormais de le mettre en œuvre.

Plus d’info ici

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 28 janvier 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du bassin de l’Isle
Compte rendu de la commission développement éco agri du 13 janvier 2025
Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 18 février 2025
Conventions GEMAPI CAB
Droit de préemption St Laurent des Hommes
Atelier FLASH DDT les 17 et 18 mars
Déchèterie de Beleymas
Questions diverses

Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du bassin de l’Isle

Vu l’instruction du gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau,

Vu l’additif à l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau du 17 janvier 2023,

Vu le compte rendu des réunions du comité de pilotage du projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin de l’Isle,

Vu les rapports, le cadre et le programme d’actions du projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin de l’Isle,

La Présidente exposeque l’élaboration du PTGE de l’Isle a été engagée en 2021. Elle a associé plus de 130 structures volontaires porteuses d’intérêts et de points de vue différents et toutes concernés par le territoire du bassin versant de l’Isle.

Le comité de pilotage du PTGE, représentatif de tous les usages du bassin et des collectivités, co-présidé par le président d’EPIDOR, structure porteuse, et le préfet de la Dordogne, préfet coordonnateur du bassin de la Dordogne, s’est réuni sept fois entre juin 2021 et décembre 2024.

Le projet vise à répondre à la situation de déséquilibre quantitatif actuelle et future du bassin. Il s’appuie sur un diagnostic du déficit quantitatif mais aussi un diagnostic des enjeux locaux, les problèmes avérés ou potentiels face auxquels les acteurs devraient agir, au risque sinon, de laisser s’accomplir des évolutions non souhaitables dans le territoire. A la confluence avec la Dronne, à l’horizon 2050 c’est un déficit de l’ordre de 0,5 à 1,5 millions de m³ qui a été estimé en année moyenne et de 7 à 12 millions de m³ en année sèche. Les secteurs de l’amont, des côteaux karstiques et des vallées de l’Isle et de l’Auvézère sont caractérisés par des enjeux différents.

Grâce à une implication croissante des acteurs au fil de la démarche, un programme d’actions concrètes a vu le jour. Il est composé de 74 actions portées par 28 maîtres d’ouvrages, qui seront mises en œuvre entre 2025 et 2029. Les actions sont réparties entre trois axes : économiser l’eau, gérer et stocker l’eau, adapter durablement le territoire au changement climatique.

Elle précise que les élus du syndicat du bassin de l’Isle ont participé activement à l’élaboration du PTGE de l’Isle.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A l’unanimité des membres présents ou représentés PREND ACTE du projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin de l’Isle (PTGE de l’Isle), de son cadre de référence et de son programme d’actions.

Compte rendu de la commission développement économique du 13 janvier 2025

Madame la vice-présidente fait le compte rendu :

Bourse aux locaux vacants

Une seule agence immobilière est venue à la réunion du 23 octobre à 10h à la CDC, les agents du Pays de l’Isle étaient également présents pour diffuser les informations au sujet de France Rénov. Comme peu de participants sont venus, les deux agents du pays doivent contacter les agences directement pour leur donner des informations.

La Poste qui devait nous faire le démarchage pour les logements vacants ne feront finalement pas ce travail car le service juridique de la Poste n’a pas validé les questions que nous devions formuler lors de ce démarchage.

Les élus ont débattu du fait qu’une grande partie des locaux vacants viennent de Mussidan, M. BESOLI a été sollicité pour étudier l’état de la DDFIP.

Boutique à l’essai / Boutique éphémère

2 prestataires sont sur le marché et demandent aux collectivités une participation :

https://www.maboutiquealessai.fr/ 6000€/an

https://www.ohlabelleville.com/ 7000€/an

Ces prestataires demandent une participation en plus de l’aide au loyer.

Il est proposé de faire cette expérimentation en régie, les élus de la commission étaient favorables pour lancer ce travail à l’échelle de toute la CDC. A St Laurent des Hommes, une fleuriste pourrait être intéressé.

Plusieurs questions se posent notamment l’aide financière offerte (dégressivité de l’aide), le choix du type de commerce, le jury chargé d’étudier ces dossiers (en lien avec les banques, les chambres consulaires et autres asso d’aide à la création d’entreprise)…

La commune de Lure en Haute Saône engage aussi ce travail en régie, il est proposé de rester en contact avec eux.

La vice-présidente a insisté sur le fait de communiquer sur le dispositif le plus largement possible et notamment aux lycées professionnels.

Un questionnaire va être proposé sur notre territoire pour évaluer l’intérêt de ce dispositif.

Convention SRDEII

La région nous a proposé une nouvelle convention pour 2025-2028, cela passera en commission à la région en février et au conseil communautaire du 28 janvier prochain. Les élus étaient favorables.

Eco défi chambres consulaires

La CCI et la CMA nous ont proposé de lancer auprès des entreprises de notre territoire les écodéfi (gestion des déchets, ressources, énergie, gestion de l’eau, mobilité, sociétal), cela coûterait 900 € par entreprise accompagnée, cela leur permettra d’être labellisés.

Si une trentaine d’entreprises faisait ces écodéfi, la collectivité devant subventionner 25 000 € : une subvention LEADER pourrait venir en complément à 60% maximum, ce qui ramènerait à 180 € l’aide de la CDC.

Les élus de la commission étaient perplexes sur cette labellisation, intéressera-t-elle les entreprises ? Dans le Périgord Limousin, 25 entreprises ont réalisé cet écodéfi. Cette opération pourrait peut-être être portée à l’échelle du Pays pour permettre d’atteindre le seuil des 30 pour le fond LEADER.

Analyse économique

La chambre des métiers a fait un rapport sur notre territoire. Deux grands secteurs emploient la construction (BTP) et la santé (4 EHPAD, ambulances et aide à domicile).

Une analyse plus détaillée est présentée aux membres de la commission, elle aussi est disponible sur la DROPBOX.

Notre territoire est vieillissant mais reste attractif, le solde migratoire est équilibré. Les flux migratoires sont tournés vers Périgueux et Bergerac majoritairement. Les entreprises sont concentrées sur le Mussidanais, les types d’activité sont principalement agricoles, mais la location d’immeubles représente un fort pourcentage.

Les flux prouvent que beaucoup de personnes travaillent en dehors du territoire.

Il est à noter une baisse du nombre d’agriculteurs, mais aussi du nombre d’employés et d’ouvriers.

La santé et le bâtiment sont les plus gros employeurs.

Agrivoltaïsme

M. ARCHAMBEAUD a évoqué la question des ZAEnR et de l’avenir des terres agricoles de notre territoire, il a attiré l’attention des membres de la commission sur l’intérêt de la collectivité pour ce type de projets.

Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 18 février 2025

Monsieur le vice-président présente le compte rendu :

Concernant les travaux éligibles au fonds vert, à St Front de Pradoux, la mairie va déposer une DP pour les menuiseries, 3 devis ont été demandés, à Maurens nous sommes toujours en attente d’un devis supplémentaire pour de la climatisation, la chaudière de Campsegret avait déjà été changée en 2024.

Le devis pour la clôture a été signé pour l’école de Beauregard.

Monsieur le vice-président a exposé que nous avons lancé la consultation pour la maîtrise d’œuvre de la phase IV des travaux dans les écoles, le budget total alloué est de 622 000 € HT de travaux.

Travaux envisagés à Beaupouyet :

Remplacement de l’installation de chauffage (granulés à la place du fioul)

Cout prévisionnel pour l’école de BEAUPOUYET : 36 700 € HT

Travaux envisagés à Beauregard et Bassac :

Végétalisation de la cour

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de BEAUREGARD ET BASSAC : 22 700 € HT

Le traitement du problème phonique de la cantine a été oublié dans la consultation et devra être rajouté.

Travaux envisagés à Les Lèches :

Cf étude ATD Aménagement d’un restaurant scolaire dans l’existant

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de les LECHES : 64 500 € HT

Travaux envisagés à Maurens :

Végétalisation de la cour, création d’un WC PMR et extension du préau de la primaire

Cout prévisionnel des travaux à l’école de MAURENS : 39 200 € HT

Travaux envisagés à Montagnac la Crempse :

Amélioration acoustique de la cantine

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de MONTAGNAC : 4 000 € HT

Travaux envisagés à Mussidan :

Végétalisation de la cour et occultation pour la primaire, relamping des écoles, installation d’un lavabo au 1^er étage de la primaire, clim des 2 écoles, réfection d’un plancher à la maternelle et remplacement des menuiseries de la cantine

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de MUSSIDAN : 250 200 € HT

Travaux envisagés à St Front de Pradoux :

Prolongement de la clôture entre les 2 écoles et sécurisation du portail d’entrée, VMC école primaire, PAC à la maternelle et 2 VELUX à remplacer

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de St FRONT de PRADOUX : 31 600 € HT

Travaux envisagés à St Laurent des Hommes :

Végétalisation de la cour et extension préau. Certains locaux vieillissants devront être rénovés : sanitaires, accès PMR de la primaire, remise aux normes électriques pour toute la primaire, remplacement de menuiseries et isolation à la garderie

Cout prévisionnel des travaux à l’école de ST LAURENT DES HOMMES : 107 600,00 € HT

Travaux envisagés à St Louis en l’Isle :

4 Menuiseries côté cour, 8 volets roulant, VMC et relamping

Cout prévisionnel des travaux à l’école de ST LOUIS EN L’ISLE : 32 900 € HT

Travaux envisagés à St Médard de Mussidan :

Reprise de la toiture garderie et classe ULIS, extension de la VMC sur la primaire

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de St MÉDARD : 28 900 € HT

La consultation a été lancée sur la plateforme dématérialisée AWS du département en lien avec l’ATD24, du 23 décembre 2024 au 31 janvier 2025.

4 réponses ont été reçues, les critères de classement étaient de 40% pour le prix et 60 % pour la valeur technique de l’offre présentée.

Mevin RAGAVEN a présenté l’offre financière la moins disante, ACTEBA et MARTY une offre financière identique, SOLUTECH de Cenon associé à CANDARCHITECTES du département 31 l’offre la plus chère.

Monsieur le vice-président a détaillé les valeurs techniques des 4 dossiers aux membres de la commission, avec les atouts et faiblesses perçues à la lecture des candidatures. Au regard des dossiers, les élus de la commission ont approuvé la classification énoncée dans l’analyse des offres et proposent de retenir ACTEBA pour la phase IV de ce projet pour un montant de MOE de 56 291 € HT.

Comme indiqué lors de la réunion des bâtiments scolaires de décembre, un abri de jardin du commerce est à prévoir à Issac ainsi qu’un portail à Campsegret. Cela sera réalisé en régie.

L’ARS dans le cadre du plan régional santé environnement nous propose un soutien pour des projets plus favorables pour la santé, en nous finançant une étude d’impact sur la santé (EIS d’une valeur de 25 000 €), nous avons proposé le dossier pour la cantine des Lèches. Ainsi, afin d’adapter au mieux les projets de construction d’école aux enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux d’aujourd’hui, il est désormais possible de réaliser une étude en amont du projet, financée par l’ARS, pour améliorer les impacts futurs du bâti scolaire sur la santé et le bien-être des enfants et des adultes de l’école.

Cliquez ici pour plus d’info

Nous sommes en attente pour savoir si notre dossier sera retenu. Cette étude serait à mener avant la rédaction du DCE.

Convention GEMAPI avec la CAB

Vu la délibération de la CCICP en date du 5 juin 2019, mutualisant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI),

Vu la délibération de la CCICP en date du 25 août 2020, instaurant l’organisation relative aux investissements à mener sur le territoire dans le cadre de la GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations,

Madame la Présidente expose que les principales modifications intégrées par rapport aux précédentes conventions signées en 2019 et 2020 concernent :

Fonctionnement :

La simplification du mode de calcul : le même montant serait appelé tous les ans avec une régularisation en année N +1

INVESTISSEMENT :

Pour l’investissement : Il n’y aurait plus de déduction du FCTVA car les opérations études et travaux ne sont majoritairement pas éligibles.

Une seule et unique convention comprenant toutes les commissions serait signée par tous les territoires.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer ces conventions et leurs annexes.

Droit de préemption sur un secteur déterminé de St Laurent des Hommes

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses article L.210-1 et suivants, L.213-1 et suivants, R.213-4 et suivants, R.211-1 et suivants, et L.300-1 ;

Vu l’article L.211-1 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi urbanisme et habitat permet aux communes dotées d’une carte communale d’instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres ;

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 28 janvier 2019 instituant une délégation du droit de Préemption Urbain aux communes membres de l’EPCI ;

Vu la demande de la commune de St Laurent des Hommes en date du 6 février 2025 afin d’exercer un droit de préemption sur une parcelle communale,

Vu la délibération de la commune de St Laurent des Hommes en date du

Madame la Présidente expose qu’il s’agit des parcelles situées rue des écoles

E201 d’une contenance de 487 m²
E205 d’une contenance de 328 m²
E947 d’une contenance de 94 m²

La commune ne dispose plus de foncier disponible pour un projet de logements.

Aussi, étant donné la volonté de la commune d’acquérir cette parcelle, la communauté de communes Isle et Crempse doit instituer son droit de préemption urbain sur celle-ci. De ce fait, la commune de St Laurent des Hommes pourra par la suite exercer le droit de préemption qui lui a été délégué en 2019 par l’EPCI.

Les élus sont favorables à l’unanimité pour instituer un droit de préemption sur cette parcelle en perspective du projet souhaité par la collectivité.

Atelier FLASH

Dans le cadre de Petites Villes de Demain, nous avons la possibilité de bénéficier d’un atelier flash financé par l’Etat, le bureau d’études a programmé cet atelier les 17 et 18 mars prochain, les élus de la commission urbanisme et groupe de travail PLUi seront invités, ainsi que les délégués communautaires.

Plus d’info en cliquant ici

Motion contre la fermeture de la déchèterie de Beleymas

Les Maires ont rencontré le Président du SMD3 lors de la conférence des maires du 4 février dernier. Mme VEYSSIERE a proposé au SMD3 que celui-ci chiffre les travaux de terrassement pour mettre la déchèterie mobile à Lagudal. Un courrier nous a été envoyé en ce sens.

Questions diverses

L’association d’insertion la TRESSE est en cessation de paiement. Lors de la conférence des maires, les élus ont été étonnés de ne pas avoir été invités aux réunions de crise organisées par la structure, la co-Présidente s’en est excusée lorsque Mme VEYSSIERE lui a téléphoné. Une rencontre lui a été proposée : elle préfère revenir vers nous quand les deux études qu’elle vient d’entreprendre auront abouti.

La séance est levée à 20h30

Mussidan, le 20 février 2025

Le secrétaire de séance La Présidente

M. Frédéric BIALE Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 21 février 2025

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 janvier 2025

Publié le 29 janvier 202528 janvier 2025 par ccicp

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor de Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 39

Nombre de votants : 42

Date de la convocation : 17 janvier 2025

Présents : M. Jean Luc GROSS, M. Jean BERAUD, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND, M. Jean Luc ALARY.

Absent (présence du suppléant) : M. José RUIZ,

Excusée : Mme Flore BOYER,

Absente : Mme Marie Paule BARROT,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. François LOTTERIE à Mme GRAPIN, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, M. Jean François MALARD à M. FLORENTY.

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Stéphane TRIQUART

Intervention des services d’ENEDIS

Madame VILLOT, directrice territoriale expose que le site de Mussidan restera ouvert, le syndicat CGT a d’ailleurs remercié les élus de leur soutien en ce sens par courriel le 17 janvier dernier. Elle présente les outils pour évaluer la consommation électrique du territoire et favoriser la sobriété et le développement des énergies renouvelables. Le portail collectivités territoriales est présenté aux élus (travaux, coupures etc.) par M. Pascal OUAGNE, référent de notre secteur. Les élus sont satisfaits car les secrétaires de mairie auront un guichet unique facilitant. Avec la banque des territoires il existe PRIORENO pour favoriser la rénovation des logements. Les communes doivent signer des conventions avec ENEDIS pour permettre d’identifier les logements vacants dont les consommations sont faibles.

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 18 décembre 2024. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

Intervention des services d’ENEDIS
Compte rendu de la commission développement éco agri du 13 janvier 2025
Convention Région aides aux entreprises
Compte rendu de la commission voirie mobilité du 22 janvier 2025
Règlement de fonctionnement de France Services
Service civique (France Services)
Plan de financement étude de zonage assainissement non collectif
Remises gracieuses SMD3
Bâtiment M. LAMBERT St Georges de Montclar
Droit de préemption St Georges de Montclar
Participation créneau de dépassement RN21
Questions diverses

Compte rendu de la commission développement économique du 13 janvier 2025

Madame la vice-présidente étant souffrante, ce compte rendu disponible sur DROPBOX, est reporté à un prochain conseil communautaire.

Stratégie de développement économique

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord adopte une stratégie de développement économique reposant sur un diagnostic de son territoire par le biais notamment du diagnostic ACP porté par le Pays de l’Isle dont les principaux axes sont

Valoriser les café-hôtel-restaurant dans les centralités
Soutenir le commerce de proximité
Soutenir l’artisanat de la construction
Encourager la revitalisation des centres (Développement des boutiques à l’essai et éphémères)

Les délégués communautaires et la commission développement économique sensibles au besoin de développement économiques chargent la Présidente d’engager toute démarche nécessaire à l’avenir du territoire de la CCICP.

Convention relative à la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L1511-2, L1511-3, L1511-4, L1511-7, L1511-8 et L4251-17 et suivants,

Vu la délibération n° 2022.950 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation,

Vu l’arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la région Nouvelle-Aquitaine,

Vu la délibération n° 2023.487.SP de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 27 mars 2023 adoptant les principes et modalités de mise en œuvre des éco-socio-conditionnalités régionales,

Vu la délibération n° 2024.1244.SP de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 23 septembre 2024 modifiant le règlement d’intervention des aides régionales aux entreprises,

Vu la délibération à venir de la Commission permanente du Conseil régional en date du 17 février 2025 approuvant les dispositions de la présente convention,

Vu le compte rendu de la commission développement économique du 13 janvier ; Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes en date du 28 janvier 2025 adoptant sa stratégie de développement économique et son règlement d’intervention des aides aux entreprises,

Madame la Présidente expose que la nouvelle convention avec la région a pour objectif :

– de mettre en oeuvre sur le territoire de la Communauté de Communes le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) Nouvelle-Aquitaine,

– d’engager un partenariat privilégié en matière de développement économique et d’accueil des entreprises entre la Communauté de Communes et la Région,

– d’arrêter le dispositif des aides aux entreprises que souhaite mettre en place la Communauté de Communes,

– de garantir la complémentarité des interventions économiques de la Communauté de Communes avec celles de la Région,

– de mettre en place les éco-socio-conditionnalités aux aides octroyées

Madame la Présidente propose de l’autoriser à signer cette convention relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique (SRDEII).

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité, Madame la Présidente à signer la Convention SRDEII.

Compte rendu de la commission voirie mobilité du 22 janvier 2025

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de la commission :

Projet de vélo en libre-service (MODALIS)

La région a pour projet la mise à disposition de vélos (le long des gares).

Les élus de la commission s’inquiètent du vandalisme mais ils sont favorables pour enquêter sur d’autres éventuelles stations pour permettre de rayonner davantage sur le territoire.

Il est proposé de faire une station peut être au collège des châtenades et à la ZAE des Lèches. Les élus sont favorables pour enquêter auprès des entreprises de les Lèches et auprès du personnel du collège.

Chaucidou

Le principe du chaucidou est une voie partagée entre les vélos/piétons/voiture, cela a été fait après la sortie de Mussidan, en allant vers Villamblard à Sourzac, il est proposé d’étendre ce dispositif dans la commune de Mussidan notamment vers le collège, dans la commune de St Médard autour de la zone des Mauries. Les étudiants en urbanisme qui viennent la semaine du 27 janvier 2025 seront sollicités pour étudier cette opportunité dans le cadre de leurs réflexions.

Haltôstop

Le projet de panneaux Haltôstop a déjà été présenté aux élus lors de la CTG et des ateliers mobilité, Mme COUZON a expliqué que des élus ont déjà été sollicités pour réfléchir à leur localisation (cf. conseil communautaire du 12 novembre 2024). Après échange avec les services du département et de l’état selon la compétence routière, ils sont proposés dans 23 lieux, il y avait 3 arrêts à Mussidan dont un refusé par le département (rue des Arzens), l’autre au tabac en centre-ville et un dernier à la gare, les élus de Mussidan ne souhaitent pas de panneaux dans leurs communes.

Les élus regrettent cette position car à la gare le panneau aurait été un lieu important puisque desservant toutes les communes.

Le département a refusé plusieurs implantations pour des raisons sécuritaires : à Issac, à Tresseroux aux Lèches, à l’aire de covoiturage des Lèches, à la zone des Mauries (nouveau rondpoint).

La Présidente a proposé de faire ce premier montage et d’en installer d’autres si le dispositif fonctionne.

Extension ligne de covoiturage

Le grand Périgueux expérimente depuis début 2024 les lignes de covoiturage, cela s’apparente à une ligne de bus, la ligne Vergt-Créavallée- Francheville pourrait être rallongée jusqu’à Douville en partenariat avec le Grand Périgueux. C’est le prestataire ILLICOV que finance la collectivité pour expérimenter de nouvelles formes de mobilité. Les élus sont favorables pour étudier cette nouvelle ligne.

Les aires de covoiturage

Nous n’avons une aire qu’à la ZAE de les Lèches, en 2023 le trajet le plus covoituré était Bergerac Mussidan mais aussi St Médard/Mussidan Périgueux. Il n’y a pourtant pas d’aire dans ces secteurs, les élus sont sollicités pour participer au groupement de commande de la région pour des panneaux aire de covoiturage qui seraient les mêmes dans toute la Nouvelle Aquitaine. Les élus sont favorables pour étudier cette question. Les élus s’inquiètent du fait que les aires ne sont pas définies en tant que telles.

Le vice-Président pourra en parler lors du prochain conseil. En mettre dans chaque commune pourrait inciter à covoiturer.

Stagiaire mobilité

Nous allons accueillir Lisa LEREBOURG à partir du 10 mars jusqu’au 12 juillet pour plusieurs missions :

Animation du dispositif haltôstop
Commissions d’élus régulières pour le suivi de l’avancement de cette mission
Préparation des COPIL des financeurs
Volet communication (publications, goodies, autocollants etc.)
Evaluation de notre aide à l’achat de vélo électrique
Eventuellement création d’une ligne de covoiturage (sous réserve de l’accord du Grand Périgueux)
Etude de l’opportunité de créer une communauté pour covoit Modalis
Projet TIMS en lien avec l’association AFAC24
Création d’un évènement mobilité type fête des mobilités (méthodologie de projet)
Création d’évènements « savoir rouler » pour nos écoles primaires (méthodologie de projet)

Madame COUZON remercie la commission voirie de reprendre ce dossier et demande la renégociation de l’emplacement du panneau Haltôstop à la gare, M. TRIQUART rappelle que la gare est un lieu de commémoration et il n’est pas souhaitable de polluer le paysage, néanmoins il propose de soumettre cette question à son conseil municipal.

Règlement de fonctionnement de France Services

Madame la Présidente propose au conseil communautaire de d’adopter le règlement suivant :

Article 1 – Objet du règlement

Le présent règlement définit les conditions d’utilisation des locaux, du matériel et des services de France Services.

Article 2 – Application du règlement

Les agents France Services ainsi que les usagers et partenaires s’engagent à s’y conformer.

Article 3 – France Services

France services est un espace dédié où les usagers peuvent être accueillis, accompagnés ou orienter dans leurs démarches administratives exclusivement, en ligne ou en format papier.

Ils peuvent accéder à une connexion internet et des équipements informatiques de manière autonome.

Les agents France Services sont présents pour assurer aux usagers les fonctions précitées.

Les services France Services sont gratuits.

Certaines démarches sont exclues des missions proposées par France Services ; les services de la Préfecture nous en informent au fur et à mesure des décisions étatiques :

DEMARCHES INTERDITES

Toute démarche personnelle d’ordre non administratif

DEMARCHE	mais on PEUT néanmoins	ORIENTATION
Titre de séjour naturalisation	prendre rdv en Préfecture	Préfecture
SIA (déclarer armes)	créer compte	Fédération de chasse, armurier, sous-préfecture de Bergerac
Plainte en ligne		Gendarmerie
Surendettement	imprimer formulaire	Assistantes Sociales
FSL (fond de solidarité pour le logement)		Assistantes Sociales
CEE (certificat Economie d’Energie aide à la rénovation (cumulable avec Prime Rénov))		Entreprise des travaux, fournisseur énergie, en se faisant aider par la plateforme
CV lettre de motivation		renvoyer vers les ateliers Mission Locale ERIP
Banque (ouverture fermeture de compte, demande crédits, etc)		Banque
Impôts des professionnels	créer compte	DGFIP/ comptable
Professionnels (création, modification, changement entreprise etc)	en attente des formations URSSAF en 2025	Chambre des Métiers, du Commerce, de l’Agriculture etc

Article 4 – Conditions d’accès aux locaux et d’utilisation des outils informatiques :

Conditions d’accès aux locaux

France Services est ouvert à tous, aux jours et horaires d’ouverture du service.

Durant l’année, France Services pourra exceptionnellement fermer pour des raisons inhérentes au service ; les usagers en seront automatiquement informés par voie d’affichage extérieur.

Pour les personnes à mobilité réduite, un accès est prévu et les locaux sont adaptés.

Conditions d’accès et d’utilisation des outils informatiques :

France Services met à disposition du public un poste informatique en accès libre, avec une connexion internet sécurisée.

Tout dysfonctionnement devra être signalé aux agents France Services.

Les sauvegardes de travaux sur les postes à disposition devront s’effectuer via la messagerie personnelle, un cloud, ou sur supports amovibles personnels (clé USB, disque-dur externe), exempts de virus.

Les connexions aux espaces personnels des usagers se font sous leur entière responsabilité : une attention particulière doit donc être apportée concernant la déconnexion à ces espaces.

La responsabilité de France Services ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-déconnexion ayant entraîné un usage frauduleux des données personnelles.

Les impressions et scans sont autorisés pour les démarches administratives exclusivement.

Il est interdit :

De modifier les paramètres de l’ordinateur ;
D’installer des logiciels sur le poste en accès libre ;
De télécharger des fichiers vidéo, audio ou applications.

Les utilisateurs de ces postes sont avertis que toute violation d’un droit de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon entraînant des sanctions civiles et pénales qui seules leur incomberont.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas consulter des sites ou blogs dits « sensibles » ni de diffuser de contenu :

A caractère pornographique ou pédopornographique ;
A caractère extrémiste, choquant, raciste, antisémite, sectaire ou de nature violente ;
Pouvant porter atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ;
Pouvant inciter au suicide ;
Pouvant porter atteinte au système de traitement automatisé des données personnelles.

En cas d’usage inapproprié des outils informatiques et du réseau internet (informations et/ou contenus, consultés ou diffusés contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs), les agents France services se réservent le droit d’exclure les utilisateurs.

Article 5 – Règles de fonctionnement

Respect du matériel et des locaux

Les espaces doivent être laissés propres.

Il est interdit de boire, manger, vapoter, fumer ou faire l’usage de toute substance illicite dans l’enceinte de France Services.

Les chiens tenus en laisse sont autorisés.

Les usagers de téléphone portable sont invités à garder une certaine discrétion et rapidité dans leurs appels afin de ne pas troubler la tranquillité d’autrui (sonneries, musiques, conversation à fort niveau sonore).

La responsabilité des agents France Services ne pourra être engagée en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels ; ces derniers sont sous la responsabilité des usagers.

La détérioration, volontaire ou involontaire du matériel, engage la responsabilité de l’utilisateur ; la remise en état sera donc à sa charge et des poursuites pourront être engagées.

Respect des personnes

Les comportements vexatoires, bruyants, agressifs ou violents ne sont pas tolérés et peuvent être passibles de sanction ou exclusion.

Une tenue (vestimentaire et comportementale) correcte est exigée.

Les partenaires doivent veiller à la tranquillité des lieux.

Informations personnelles

Pour le besoin des démarches administratives, les usagers peuvent être amenés à communiquer des informations personnelles ; les usagers reconnaissent transmettre ces données de leur plein gré, dans le but d’accomplir une démarche précise en leur présence et sous leur contrôle. Les agents France Services ne gardent aucune donnée personnelle sensible, notamment les identifiants et mots de passe, ni aucun document relatif aux usagers.

Article 6 – Responsabilités

Responsabilité des agents

Les agents France Services sont habilités à délivrer des informations et un accompagnement aux démarches de premier niveau, pour les partenaires signataires de la convention France Services. Les agents France Services ne se substituent pas aux partenaires d’état ; ils ne sont donc pas habilités à s’engager sur l’éligibilité, la recevabilité, le montant ou les délais de traitement des dossiers.

Les agents France Services ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de la délivrance d’informations erronées ou falsifiées par usager , dans le cadre de leur démarche.

Responsabilité des partenaires

France Services peut mettre en place des permanences pour les partenaires qui le souhaitent ; des conventions peuvent être mises en place indiquant les responsabilités de chacun et les modalités de mise à disposition des locaux.

Majeurs protégés sous curatelle / tutelle

Les majeurs protégés ainsi que leur tuteur ou curateur, sont invités à se présenter avec les documents justificatifs, afin de convenir de la nature et des limites de l’accompagnement de l’agent France Services.

Article –7 Amélioration continue des services rendus aux usagers

Une borne de satisfaction est présente à l’entrée du bureau de confidentialité ; les usagers pourront l’utiliser afin de laisser des commentaires et appréciations qui permettront d’améliorer le service.

Article 8 – Autres dispositions

D’autres dispositions pourront être appliquées si de nouvelles directives nationales l’exigent (sanitaires, sécuritaire, etc.)

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Service civique

Madame la Présidente explique aux délégués communautaires que le service civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans), sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissements publics ou services de l’état).

Ils accomplissent une mission d’intérêt général d’au moins 24 heures hebdomadaires dans un des 10 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation et ciblés par le dispositif. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et visent la cohésion nationale et la mixité sociale.

L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Le volontaire est soumis au règlement intérieur général de la CCICP et aux obligations énoncées aux articles L.121-1 à L.121-11 du Code général de la fonction publique et a les droits énoncés aux articles L.131-1 à L.131-13 du Code général de la fonction publique.

Le nombre de jours de congés annuels est de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.

Vu les articles L.120-1 à L.120-36 et R.120-2 à R.121-52 du Code du Service National,

CONSIDÉRANT que la collectivité a la volonté de développer une politique d’aide aux jeunes, par l’accomplissement de projets d’intérêt général sous la forme d’un service civique

Le conseil communautaire, à l’unanimité des voix, décide

ARTICLE 1- D’autoriser Madame la Présidente à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

ARTICLE 2 – D’autoriser Madame la Présidente à formaliser les missions attendues et à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application.

ARTICLE 3- De donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément et de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

ARTICLE 4- Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ARTICLE 5- Madame la Présidente est chargée d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour l’aboutissement de cette décision.

Les litiges relatifs à ce type de contrat relèvent de la compétence de la juridiction judiciaire.

Plan de financement étude de zonage d’assainissement non collectif

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord voit son territoire partiellement couvert par un zonage d’assainissement collectif, des études de zonages d’assainissement ont été menées par les deux anciennes communautés de communes avant la fusion intervenue en 2017. Ces études datent des années 2000 et il y a lieu de les actualiser pour être en adéquation avec les études relatives au plan local d’urbanisme à venir.

Madame la Présidente propose le plan de financement prévisionnel suivant et sollicite l’assemblée pour déposer des demandes de subvention :

DEPENSES HT		RESSOURCES HT
Etude zonage ANC	50 000 €	Agence de l’eau	25 000 €
		Conseil Départemental	12 500 €
		Auto-financement CCICP	12 500 €
TOTAL	50 000 €	TOTAL	50 000 €

Après examen, le conseil communautaire à l’unanimité :

APPROUVE la mise à jour de l’étude de zonage d’assainissement non collectif de la CCICP,

et AUTORISE Mme la présidente à solliciter les co-financeurs et signer tout document et pièce afférente à l’opération.

Remises gracieuse SMD3

Considérant que les règles de la comptabilité publique permettent d’accorder des remises gracieuses, liées à la situation financière des redevables et à l’état de recouvrement.

Que budgétairement et comptablement, elle est assimilée à une subvention au regard de son imputation.

Considérant la demande d’annulation des 3 factures présentées dans l’état récapitulatif ci – annexé pour un montant total de 455,07 € correspondant à la part variable de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M 4,

Vu l’avis favorable du SMD3,

Vu le budget annexe lié à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– ACCEPTE la remise gracieuse d’une somme totale de 455,07 €, dont le tableau ci-dessous est repris en détail dans l’annexe jointe à la délibération.

– PRECISE que la somme 455,07 € sera imputée au chapitre 67 à l’article 6743 « subventions exceptionnelles de fonctionnement » et que la remise gracieuse fera l’objet d’un mandat au chapitre 67, à l’article 6743.

Code usager	Date de la facture	Type de redevable	N° facture	Montant facture
27624	20/11/2024	PARTICULIER	2024706010312	169,01 €
220083	20/11/2024	PARTICULIER	2024706010313	92,92 €
27338	07/03/2024	PARTICULIER	2024706000514	193,14 €
MONTANT TOTAL		3 FACTURES		455,07 €

Droit de préemption sur un secteur déterminé de St Georges de Montclar

M. PINON expose que l’hôtel restaurant chez LAMBERT a été liquidé début janvier 2025, son emplacement est idéal à l’entrée du bourg mais il n’a pas pu être repris. Il propose d’imaginer un projet avec la communauté, une consultation citoyenne va être organisée à St Georges.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses article L.210-1 et suivants, L.213-1 et suivants, R.213-4 et suivants, R.211-1 et suivants, et L.300-1 ;

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 28 janvier 2019 instituant une délégation du droit de Préemption Urbain aux communes membres de l’EPCI ;

Vu la demande de la commune de St Georges de Montclar en date du 21 janvier 2025 afin d’exercer un droit de préemption sur une parcelle communale,

Madame la Présidente expose qu’il s’agit des parcelles situées Route du Tacot / Route du pré Parau

OC 857 d’une contenance de 4 182 m²
OC 859 d’une contenance de 13 761 m²

La commune ne dispose plus de foncier disponible pour toute utilisation d’activités diverses et un projet de type béguinage pourrait être lancé par la CCICP. Ces parcelles appartenant à la famille LAMBERT seraient prochainement disponibles à la vente.

Aussi, étant donné la volonté de la commune d’acquérir ces parcelles, la communauté de communes Isle et Crempse doit instituer son droit de préemption urbain sur ces parcelles identifiées. De ce fait, la commune de St Georges de Montclar pourra par la suite exercer le droit de préemption qui lui a été délégué en 2019 par l’EPCI.

Les élus sont favorables à l’unanimité pour instituer un droit de préemption sur ces parcelles en perspective du projet souhaité par nos deux collectivités.

Créneaux de dépassement sur la RN21

Madame la Présidente annonce avoir reçu un courrier de Madame la Préfète le 14 janvier 2025 invitant la CCICP à cofinancer cette opération. Les élus bien que conscients de la dangerosité de cette voie, s’insurgent de devoir participer à la voirie nationale alors qu’ils ont dû rendre la compétence voirie aux communes n’ayant pas les moyens de la financer. Ils font remarquer que l’état n’aide pas au financement des travaux de voirie communale. Ils ne souhaitent pas participer financièrement à cette opération.

Motion contre la fermeture de la déchèterie de Beleymas

Les élus du conseil communautaire ont pris connaissance du rapport de l’assemblée sectorielle en date du 9 décembre 2024 où il est mentionné que la déchèterie de Beleymas allait fermer provisoirement pour essayer la mise en place d’une déchèterie mobile sur le territoire.

Les élus refusent la fermeture provisoire ou définitive de la déchèterie de Lagudal et demandent au SMD3 de revenir sur leur décision.

Mussidan, le 28 janvier 2025

Le secrétaire de séance La Présidente

Stéphane TRIQUART Marie-Rose VEYSSIERE