L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Hilaire d’Estissac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 29 puis 33

Nombre de votants : 35 puis 41

Date de la convocation : 11 décembre 2024

Présents :   M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, Mme Sonia COUSTEILLE, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND, M. Jean Luc ALARY.

Présents à partir de la délibération 12 sur les bâtiments scolaires :   Mme Marie Laure GRAPIN, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, M. Jean François MALARD,

Absents (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER,

Excusé : M. Frédéric BIALE,

Absents : Mme Marie Paule BARROT, M. Franck PINON,

Absents (ayant donné pouvoir) :  Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, Mme Liliane ESCAT à M. TRIQUART, M. François LOTTERIE à Mme GRAPIN, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, Mme Aygline OLLIVIER à M. GROSS, M. Jean Paul SIGURET à M. DONNETTE, Mme Fabienne DELORT à M. FLORENTY.

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Jean Claude DAREAU

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre 2024. Les élus approuvent à l’unanimité. Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour une aide pour Mayotte.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Révision à modalité allégée n°2 du PLU de St Médard de Mussidan
• Compte rendu de la commission développement durable du 14 novembre 2024 (cf. DROPBOX)
• Bilan à mi-parcours du PCAET
• Programme aide achat vélo électrique
• Compte rendu de la commission culture tourisme du 5 décembre 2024   (cf. DROPBOX)
• Convention de dépôt d’objets liturgiques  (cf. DROPBOX)
• Inventaire dons musée   (cf. DROPBOX)
• Compte rendu de la commission finances du 10 décembre 2024   (cf. DROPBOX)
• Emprunt n°2 pour les 10 écoles et DM 2
• Motion loi de finances 2025
• Erreur affectation 1068 sur la ZAE des Lèches
• DM 2 ZAE des Lèches
• Clôture du budget annexe de la ZAE des Lèches
• Plan de financement définitif de la réfection de la véloroute voie verte
• Plan de financement définitif de la ZAE des Lèches
• Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 10 décembre 2024   (cf. DROPBOX)
• DETR 2025
• Recrutement saisonnier / surcroît de travail 2024
• Vacataires crèche et siège
• Assurance du personnel
• Quart des investissements (budget pcpal)
• Quart des investissements (budget logements)
• Questions diverses

Retrait de 2 délibérations et abandon de la procédure relatives à la prescription, au bilan de concertation et à l’arrêt du projet de Révision à Modalité Allégée n°2 (RAMA) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Médard de Mussidan.

Considérant la demande de la commune de Saint Médard de Mussidan, relative au projet de RAMA n°2 du PLU de St Médard de Mussidan, adressée à Madame la Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), par délibération en date du 4 décembre 2024 ;

Madame la Présidente expose qu’une nouvelle réflexion technique est nécessaire, dans le cadre de la procédure engagée par les délibérations communautaires n°3 du 30 mai 2024 (prescription du lancement de la RAMA n°2 du PLU de St Médard de Mussidan) et n°2 du 2 Juillet 2024 (bilan de la concertation et arrêt dudit projet) et propose le retrait des 2 délibérations pré-citées et l’abandon des procédures engagées à cet effet afin de mener à bien cette réflexion technique.

Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la CCICP et de la mairie de Saint Médard de Mussidan durant un mois, d’une mention dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département et d’une publication au recueil des actes administratifs.

Compte rendu de la commission développement durable du 14 novembre 2024

Monsieur le vice-président expose le compte rendu de cette commission :

Le PCAET

Un bilan à mi-parcours a été fait en réunion plénière en septembre dernier, c’est le bureau d’études AERE qui a réalisé ce bilan. Une synthèse est disponible sur notre site internet ainsi que le bilan complet.

Des pistes d’action ont été suggérées notamment mailler le territoire de mobilités douces (renforcer la véloroute sur le Mussidanais et projet dans le cadre de Villages d’avenir autour de Beauregard), permettre l’installation de bornes de réparation vélo, mailler le territoire avec les HaltôStop.

Les élus ont débattu du danger de faire du vélo seul. Les chaussidou sont difficiles à installer sur nos routes : il faudrait des réunions de sensibilisation préalables à leur aménagement.

L’opération savoir rouler à vélo dans les classes de CM1 CM2 est un axe à travailler. Les enseignants sont intéressés. Il y a aussi le permis piéton. Les élus débattent du fait d’être chacun dans sa voiture.

Une autre piste pourrait être interrogée pour les écogestes en entreprise (chambres consulaires), dans le cadre de l’ORT (opération de revitalisation rurale) une aide bonifiée pourrait être allouée pour les rénovations énergétiques, plus généralement une communication enrichie devra être faite sur les aides à la rénovation. Sur le volet eau, dans le cadre de la GEMAPI, davantage de communication pourrait être faite (en lien avec le SMBI et CAB) notamment sur les bonnes pratiques en bord de ruisseau et rivière.

Enfin une question s’est ouverte pour un espace de coworking, les élus se sont interrogés sur l’intérêt d’un tel espace.

Subvention pour l’acquisition de vélo à assistance électrique

3 dossiers ont été acceptés, 4 refusés (achat sur internet ou une seule subvention par foyer fiscal), la communication a été faite dès juin. Les élus de la commission ont été sollicités pour renouveler cette opération : ils sont tous favorables pour renouveler une année supplémentaire, la commission refera le point en fin 2025.

Réunion avec les cantines

Dans le cadre du plan alimentaire territorial (PAT) une réunion [a été] organisée le 25 novembre à Bourgnac pour partager les bonnes pratiques et valoriser les savoir-faire des cantines, Agrobio sera également présent.

 Gestion différenciée / Tonte raisonnée

Il est proposé d’expérimenter sur plusieurs parcelles dans différentes communes pour faire connaître cette pratique (des panneaux explicatifs seraient installés). M. PEREIRA, technicien au pôle paysage et espaces verts du conseil départemental pourrait aussi faire une intervention pour le zéro pesticide.

A St Martin il n’y a pas de parcelles potentielles, à Eyraud Crempse Maurens c’est à réfléchir, à Bassac ou à la cabane peut être autour des étangs serait faisable, à Villamblard à l’entrée du bourg une jachère fleurie serait envisageable, à St Laurent une parcelle ou des bords de route seraient mobilisables. La fédération de chasse vend ou donne des jachères fleuries. Les enfants du pays de Beleyme peuvent revenir faire l’exposition « jardiner au naturel » avec l’aide du conseil départemental.

Aide à l’achat de vélo à assistance électrique

Vu la délibération en date du 20 mai 2024 ;

Madame la Présidente propose au conseil communautaire de renouveler pour l’année 2025 l’octroi d’une aide de 150 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (neuf ou d’occasion) aux personnes physiques uniquement, sous condition de ressources (le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 15 400 €).

Pour être éligible à l’attribution de l’aide, l’acquisition du matériel neuf ou d’occasion doit être effectuée auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le département de la Dordogne.

L’acquisition du matériel et la demande d’aide financière doivent être effectuées entre le 1er juin 2024 et le 31 décembre 2025. L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la communauté de communes (voir modèle ci-joint).

Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l’objet d’aide dans un délai de 2 ans suivant la date de la signature de la convention et à répondre aux éventuels questionnaires qui pourraient lui être adressés par la communauté de communes. Ces questionnaires permettent à la communauté de communes d’évaluer l’effet de ce dispositif d’aide sur la pratique du vélo.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les demandeurs devront adresser à la communauté de communes un dossier comportant les pièces suivantes :

– La convention de subvention complétée et signée,

– Une copie de la facture d’achat du VAE, à son nom propre et adresse, et qui doit être postérieure au 31 mai 2024,

– L’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant deux ans, sous peine de devoir la restituer à la communauté de communes,

– Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du compte à son nom,

– Le dernier avis d’imposition,

– Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture de téléphone fixe ou facture d’abonnement internet ou d’eau ou d’électricité) et à l’exclusion des attestations d’hébergement.

Ces pièces seront téléchargeables sur le site internet de la communauté de communes.

Le bénéficiaire ne peut pas être une personne morale.

Une seule aide sera octroyée par foyer fiscal et par an. Il faudra attendre une période d’un an (date de la 1ère demande) pour qu’une autre personne du même foyer fiscal puisse bénéficier de l’aide.

Le bénéficiaire de l’aide VAE ne pourra pas faire une autre demande d’aide avant une durée de 5 ans (la date du mandatement de l’aide faisant foi). Cette condition s’applique également en cas de vol du VAE pendant cette période de cinq ans.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Compte rendu de la commission culture tourisme du 5 décembre 2024  

Monsieur le vice-président énonce le compte rendu de cette commission :

Il a expliqué que Sandrine Roule, responsable de l’office de tourisme, actuellement en arrêt maladie, souhaite quitter ses fonctions. Le recrutement pour son remplacement est en cours.

Fréquentation touristique :

En Juillet et Août, à l’office de tourisme, 677 contacts ont été renseignés, et 67 sur le marché de Villamblard le lundi matin/ (827 contacts en 2023), soit une fréquentation en baisse qui correspond à la tendance départementale, une baisse liée à une météo défavorable, les JO, les élections et une baisse du pouvoir d’achat.

Le Top 3 de la clientèle étrangère est toujours la Grande Bretagne, Les Pays Bas et la Belgique.

Les renseignements demandés sont les mêmes sur les 2 points d’accueil, ils concernent en premier lieu les manifestations/animations puis les visites/ découvertes du territoire et les informations pratiques.

Terra Aventura :

L’office de tourisme accompagne la commune de Mussidan qui souhaite monter un projet de circuit Terra Aventura. La candidature doit être portée par l’office de tourisme et soumise avant le 13 janvier. La structure porteuse du financement sera la commune de Mussidan

Programme été actif :

Le programme de l’été actif, cofinancé par le Conseil Départemental et la Communauté de Communes, a proposé au total 15 dates du 16 juillet au 13 août 2024 (balade nocturne autour des rapaces, plongée, escape game, trottinette tout terrain, initiation à la pêche, laser game nocturne, balade patrimoniale, cluedo, …). Le taux de remplissage a été de 56%. Les premières dates ont eu un taux de remplissage peu important, en lien avec la fréquentation touristique qui est arrivée très tardivement en juillet.

En 2025, une ébauche des activités proposées a été travaillée en essayant d’inclure de nouvelles activités comme du gyropode, de l’arc touch…., programme en cours de réalisation.

Jeu Circino :

L’entreprise Créacom Games a sorti le jeu de société Circino, spécial Dordogne avec 36 communes représentées du département dont Beauregard et Bassac. Jeu accessible à partir de 6 ans pour un tarif de 24.95€. Vente en ligne sur le site Créacom Games, il n’y a pas de point de vente sur la Communauté de Communes, le plus proche est Montpon.

Balade Pas à Pas :

L’office de tourisme travaille sur les boucles de randonnée Pas à Pas, dans le but de proposer un support papier pour guider le public lorsqu’il part en randonnée, tout au long du circuit. Ce support est disponible à l’office de tourisme et en téléchargement sur son site internet. Une dizaine de boucles Pas à Pas ont été réalisées.

Mise en avant des partenaires dans la vitrine de l’office de tourisme et dans un meuble ajouté pour exposer tous les partenaires qui souhaitent exposer leurs produits.

Bilan de l’association Pour les Enfants du Pays de Beleyme :

L’association Pour Les Enfants du Pays de Beleyme, est en partenariat chaque année avec la Communauté de communes et l’Office de tourisme pour proposer des animations touristiques sur le Villamblardais. Elle a organisé 2 balades animées pour la découverte du Laquin à Beleymas (34 pers) et une balade nature à Montagnac la Crempse qui n’a pas eu de succès en raison de la date tardive ; 14 séances d’escape Game au Château de Barrière à Villamblard organisées en journée et 2 ont été proposées en soirée (102 participants) ; 2 RDV des producteurs sous la Halle de Villamblard (15 producteurs présents), édition et diffusion de livrets de découvertes sur les communes de Beleymas et Villamblard.

Les actions nouvelles ITVI :

Renforcement de la communication interne notamment via l’envoi de newsletter vers les partenaires et de la communication externe via un travail de référencement sur le site internet des offices de tourisme de la Vallée de l’Isle, les outils du CDT et l’élaboration d’une vidéo du territoire.

Les sentiers de nature :

Les sentiers de nature ont été inaugurés le 4 septembre 2024 et ouverts sur l’application Dorie.

Le sentier des 10.000 ans, boucle de 10 km entre les communes de Beleymas et d’Issac, bénéficie de contenu supplémentaire : 2 films intégrés au parcours numérique et aux panneaux et 1 totem du passage du 45e parallèle.

La fréquentation des sentiers de nature en septembre-octobre-novembre 2024 a été relevée comme suit :

– Mussidan les pieds dans l’eau : 318 téléchargements

– Sentier des 10.000 ans : 410 téléchargements

– Saint Laurent des Hommes au fil de l’eau : 140 téléchargements

– Entre zones humides et pelouses sèches : 120 téléchargements

– Au bord de la Crempse : 102 téléchargements

– Au bord de l’Eyraud : 87 téléchargements

Musée André Voulgre :

L’évolution de la fréquentation du musée André Voulgre de janvier à novembre 2024 pourrait être résumée comme suit :

De janvier à fin novembre 2024, par rapport à 2023 : +24 %

Malgré une stagnation des entrées payantes, on observe donc une forte hausse qui s’appuie fortement sur les entrées gratuites et plus particulièrement les évènements nationaux et les scolaires.

La saison culturelle et patrimoniale 2024 a été riche. L’escape game a été proposé en10 sessions pour 61 participants de 8 à 80 ans.

L’effort a été mis sur les scolaires. En 2024, 246 écoliers et collégiens de Mussidan, Bergerac, Sainte Foy la grande, Neuvic, Saint Michel de Double, Montagnac la Crempse, IME de Neuvic sur l’Isle, Saint Laurent des Hommes, une classe du Lot et Garonne sont venus au musée pour visites et ateliers thématiques

Le parcours « L’industrieuse Mussidan » a été téléchargé 252 fois en 2024.

Mémorial de la Résistance :

Total 2019 : 7383 visites

Total 2021 : 4207 visites soit une baisse de 44 % par rapport à 2019

Total en 2022 : 6141 visites soit une hausse de 45 % par rapport à 2021

Total en 2023 jusqu’au 20 novembre : 5415 visites

Total en 2024 : 6157 visites soit +13 %

L’année 2024 pour le mémorial a été marquée par les manifestations et actions autour du 80e anniversaire de la Libération 

L’ébauche de la saison 2025 au musée et mémorial en lien avec les Amis du musée est en cours.

Des actions spécifiques de communication ont été réalisées en 2024.

Les acquisition 2008-2022

Le procès verbal à faire adopter en conseil communautaire pour les1623 objets acquis par le musée André Voulgre entre 2008 et 2022 a été présenté à la commission avant vote en conseil communautaire.

Dépôt vêtements liturgiques

De même, la convention pour formaliser le dépôt des vêtements liturgiques provenant de la de la sacristie de l’église de Saint Michel de Double de 114 objets. La convention de dépôt a été présentée aux membres de la commission.

Remplacement des éco-compteurs en 2025-2026

En 2025-2026, avec l’arrêt des transmissions en 2G-3G, il va falloir changer le matériel de comptage du passage sur nos trois lieux équipés : Le mémorial, la VRVV à Saint Front de Pradoux et au château de Barrière.

Eco-visio nous fait une offre pour remplacement des trois compteurs à 14 254€. D’abord envisagé pour fin 2025/2026, la commission a préféré se repencher sur le dossier en fin 2025 suivant l’état des finances.

Convention de dépôt d’objets liturgiques

Vu le projet de convention annexé,

Madame la Présidente sollicite l’assemblée afin de l’autoriser à signer une convention avec la commune de St Michel de Double pour le dépôt au musée André Voulgre de Mussidan d’objets provenant de la sacristie de l’église de St Michel de Double.

A l’unanimité les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer cette convention.

Acquisition et inscription à l’inventaire réglementaire des dons 2008-2022 rétrospectivement au Musée André Voulgre 

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord agit comme propriétaire du musée André Voulgre et de ses collections depuis le transfert de celui-ci et de ses collections en août 2017.

Des particuliers proposent spontanément de faire des dons au musée depuis la création du musée en 1977. Le responsable du musée est chargé de choisir les objets qui peuvent intégrer la collection du musée en s’appuyant sur le Projet Scientifique et Culturel du musée et sur sa connaissance des collections. Entre 2008 et 2022, alors qu’était mené l’inventaire rétrospectif de la totalité des collections depuis le legs Voulgre de 1971 jusqu’aux dons de la période 1971-2007 gérés par les Amis du musée pour la production du registre d’inventaire réglementaire achevé en 2020 et présenté en commission scientifique régionale d’acquisition des collections des Musées de France de Nouvelle-Aquitaine (CSRA) en 2021, les dons des particuliers ont continué à affluer. A partir de 2008, la sélection des objets acceptés parmi les propositions de dons faîtes au musée est passée progressivement des Amis du musée au personnel scientifique du musée pour devenir plus sélectif. La sélection s’opérait sur des critères de qualité, de provenance périgourdine, de complémentarité par rapport aux collections du musée et à la capacité des réserves du musée jusqu’en 2014. A partir de la date de la rédaction du Plan Scientifique et Culturel du musée en 2014, s’est donc rajoutée à ces critères la cohérence avec le Plan Scientifique et Culturel du musée André Voulgre en vue de la rénovation de la scénographie du musée de 2019-2021. Malgré une sélection plus drastique, plusieurs centaines d’objets ont ainsi été acquis par le musée. La rénovation du musée André Voulgre a fortement modifié le discours porté dans le parcours permanent de visite, élargissant les thématiques abordées. Beaucoup de ces objets sont donc déjà exposés (plus de la moitié). Cet ensemble d’objets acquis entre 2008 et 2022 est donc aujourd’hui présenté au conseil communautaire.

En application de la loi du 4 janvier 2002 relative au musée de France et conformément aux dispositions du code du Patrimoine (Livre IV Musées – Titre V Collections – Article L451) ; la liste des objets et œuvres ayant intégré les collections des musées de France et qui a fait l’objet d’un examen par la CSRA, doit être approuvée par l’instance délibérante, permettant l’inscription à l’inventaire réglementaire.

A l’occasion de la CSRA du 7 novembre 2023, avec avis favorable émis par les membres de la CSRA, le service des musées de France (Ministère de la Culture), ainsi que le MUCEM, Grand Département référent, après éclaircissement d’une réserve portant sur les objets liturgiques de Saint Michel de Double qui ont été retirés de la liste initiale, la liste présentée a été acceptée.

Cette liste comprend 1623 objets. Les objets retenus privilégient surtout les thèmes de l’industrie et les productions industrielles de la vallée de l’Isle, l’aspect occitan de la société périgourdine, l’évolution de la vie quotidienne, la vie autour de la rivière Isle et les comportements sociaux comme le sport, les festivités, les bars. Certains lots représentent plusieurs dizaines d’objets : don de Mme Pigot (32 objets), don du couple de collectionneurs Broussouloux (106 objets), don Hernandez (140 objets), don de la collection de cartes postales Chica (512 cartes) par exemple.

La liste de ces objets a été présentée à la commission tourisme-culture de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord du 4 décembre 2024 à Issac.

Après examen, le conseil communautaire à l’unanimité : APPROUVE l’opération d’inscription à l’inventaire réglementaire du Musée André Voulgre de la liste des 1623 objets de la liste en annexe sous les numéros d’inventaire indiqués.

Compte rendu de la commission finances du 10 décembre 2024

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Point financier

Les budgets 2024 ne sont pas encore arrêtés pour 2024, les prévisions se déroulent normalement, nous devrions finir avec un excédent en budget principal.

Un point sur les travaux des bâtiments scolaires a été fait, principaux investissements en cours.

La fiscalité 2024 et 2025

Des graphiques comparant les autres collectivités de strates comparables à la nôtre ont été projetés. Il a été proposé d’augmenter les taux de fiscalité en 2025 notamment la taxe foncier bâti et d’habitation (résidences secondaires) car la loi de finances 2025 devrait nous permettre de le faire sans être lié comme d’habitude, aux autres taux de foncier bâti et non bâti. En effet notre taxe d’habitation est toujours très faible en comparaison aux autres collectivités (3.40% alors que la moyenne est de 9.52%). Les élus ont débattu de cette proposition d’augmentation et prendront cette décision en mars.

Emprunt pour les travaux dans les écoles

Pour 2025, un nouveau programme de travaux sera proposé au prochain conseil communautaire, une consultation a été menée pour 300 000 € sur 20 et 25 ans.

Les élus ont débattu longuement, Monsieur le vice-Président a proposé de soumettre au prochain conseil les propositions de la banque postale sur 20 ans et de la banque des territoires sur 25 ans, il a insisté sur le fait de devoir renforcer nos réserves pour nos futurs projets.

Point sur les locaux vacants

Malgré l’arrivée de « gestion des biens immobiliers » à la DGFIP, les tableaux produits par leurs services sont toujours aussi erronés, les remontées d’information de notre part n’influencent pas ceux-ci. Nous avons espoir que les liens se fassent dans un avenir proche.

Nous avons lancé comme convenu en conseil communautaire, la prestation des facteurs pour vérifier en porte à porte si les locaux sont vacants ou pas et continuons avec les maires et secrétaires de mairie la vérification à la ligne des fichiers qui nous sont fournis par la DGFIP.

Délibération modificative n°2 (budget principal)

Madame la Présidente propose la délibération modificative n°2 suivante pour enregistrer un emprunt au budget principal.

Elle propose de modifier ainsi le budget :

Recettes : + 300 000 € au compte 1641

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Emprunt pour les travaux dans les écoles

Madame la Présidente rappelle que pour les besoins de financement de la rénovation des bâtiments scolaires, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 300 000,00 EUR.

Le conseil communautaireaprès avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, décide

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt  : 300 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt        : 20      ans

Objet du contrat de prêt         :  financer les  travaux dans les bâtiments scolaires

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/03/2045

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant                                  : 300 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 12/02/2025, en   une fois avec versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel                : taux fixe de 3,44 %

Base de calcul des intérêts     : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360     jours

Echéances d’amortissement et d’intérêts      : périodicité annuelle

Mode d’amortissement         : amortissement     constant

Remboursement anticipé     : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout   ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Commission

Commission d’engagement    : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Motion projet de loi de finances 2025 (des associations nationales)

Madame la Présidente propose de soutenir la motion proposée par les associations d’élus (AMF, AMRF, Intercommunalités de France et autres) :

https://www.intercommunalites.fr/actualite/motion-commune-des-associations-du-bloc-communal%ef%bd%9cbudget-2025-restaurons-la-confiance/

Cliquer pour accéder à e56920a57a3cf1b994bd3f06026d2370.pdf

Les délégués communautaires la soutiennent à l’unanimité.

Erreur affectation 1068 sur la ZAE des Lèches

Vu les délibérations du 4 avril 2018 et du 15 avril 2019 prises par erreur,

Le trésor public nous sollicite pour annuler cette affectation à la section d’investissement pour 99 939.34  €, les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité.

DM 2 budget annexe la ZAE des Lèches

Madame la Présidente propose de retirer cette délibération de l’ordre du jour car finalement elle n’est pas nécessaire.

Clôture du budget annexe de la ZAE des Lèches

Vu la totalité des ventes des parcelles de ce lotissement,

Madame la Présidente propose de clore ce budget annexe au 31.12.2024 et de reverser son excédent au budget principal.

Les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la clôture de ce budget.

Plan de financement définitif de la ZAE des Lèches

Madame la Présidente expose que le programme de la ZAE de Les Lèches est terminé et que le plan de financement définitif est le suivant :

Travaux Aménagements réalisés HT	Conseil Départemental	DETR (30%)	TOTAL Co-financements	CCICP
	25%	35%	60%	40%
119 029,75 €	29 757,44 €	41 660,41 €	71 417,85 €	47 611,90 €

Les élus approuvent à l’unanimité.

Plan de financement définitif de la réfection de la véloroute voie verte

Madame la Présidente expose que la rénovation de la véloroute est terminée et que le plan de financement définitif est le suivant :

Travaux de réfection réalisés HT	Conseil départemental	DETR (30%) + ZRR (5%)	TOTAL Cofinancements	CCICP
	25%	35%	60%	40%
220 365,22 €	55 000,00 €	76 996,50 €	131 996,50 €	88 368,72 €

Les élus approuvent à l’unanimité.

Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 10 décembre 2024

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Madame la Présidente a fait le point des travaux des 10 écoles qui seront bientôt terminés (823 k€) et subventionnés par la DETR 2020 et le CD24, mais aussi ceux des 2 écoles de Montagnac et Douville (217 k€)  et subventionnés par la DETR 2024 et le CD24, enfin les travaux énergétiques 2024 subventionnés par le fonds chaleur et le fonds vert (menuiseries de St Front, Clim à la maternelle de Maurens et chaufferie à Campsegret).

Monsieur le vice-président a fait le compte rendu des travaux restant à faire dans les bâtiments scolaires, suite à la consultation. Il a proposé de déposer une demande à la DETR 2025 voire au fonds vert.

A Montagnac l’effectif de la classe dépasse les 30 enfants, Monsieur le Maire a sollicité la rénovation d’un petit bâtiment afin de créer une nouvelle salle polyvalente, Madame la Présidente a rajouté que ce petit bâtiment n’a pas été transféré dans les bâtiments scolaires. Madame la Présidente a proposé de travailler ce projet début 2025 dans le cadre d’une demande de subvention à la CAF.

A Douville les effectifs paraissent hauts et les locaux complets, à vérifier si l’on peut ou non répartir les enfants sur le RPI. A Montagnac et Beauregard la question phonique est soulevée dans la cantine.

A Beauregard et Bassac, des travaux sont nécessaires dans la cour, il sera étudié une végétalisation de plusieurs cours. Il faudrait également transformer une partie du préau pour l’utiliser comme salle de motricité : Madame la Présidente a constaté que ces travaux d’envergure ne peuvent pas être chiffrés d’ici le conseil communautaire.

A Les Lèches, la cuisine de la cantine est à rénover (étude ATD faite).

A St Médard, des travaux phoniques sont à prévoir à la primaire, une VMC serait la bienvenue (à confirmer) et à la maternelle, des rideaux ont été demandés. Des travaux de peinture extérieure et pour l’avant toit sont à prévoir. Enfin le toit de la garderie et du préau est à rénover.

A Mussidan, un plancher s’est affaissé dans le bureau de la directrice à la maternelle, il est demandé la passage en LED de l’école primaire. Les menuiseries du restaurant scolaires sont en très mauvais état. Il est demandé la pose d’un lavabo supplémentaire à l’étage, terminer l’occultation de la cours côté logements HLM et l’installation de clim dans les 2 écoles.

Cour de l’élémentaire à décrouter 2/3-1/3.

A St Laurent des Hommes, de gros travaux à prévoir surtout en électricité car de nombreuses défaillances sur l’ensemble du circuit électrique ont été constatées lors des précédents travaux. Tous les travaux d’électricité et d’isolation thermique décidés par la communauté de commune seront aussi réalisés par la municipalité pour les parties qui sont sous sa responsabilité. 

 Il y a aussi les huisseries de la partie garderie et de la classe grande section, notamment elle est incompatible PMR : La directrice qui est en fauteuil roulant doit se faire assister pour y rentrer.

Enfin des travaux d’isolation thermique mural (extérieur ou intérieur), l’élargissement du préau, mais aussi la rénovation des toilettes des petites sections. Les actuelles sont très vétustes et chauffées uniquement avec un petit radiateur mural soufflant.

Enfin la climatisation de la nouvelle école : dans ce bâtiment neuf avec beaucoup de vitrage et une mauvaise isolation thermique, les températures sont excessives en été.

Pour finit la végétalisation de la cour d’école qui est actuellement faite en enrobé.

A St Front de Pradoux, il reste 2 Velux de l’école maternelle (réparation impossible) et la VMC école primaire (vétuste), la pompe à chaleur école maternelle, le mur et portail école primaire (en prolongation de la clôture installée) et la clôture entre les 2 cours.

A St Louis, un changement des 4 fenêtres côté cour est demandé, ainsi que volets roulants pour les 8 fenêtres. Une VMC est à installer.

A Maurens, il reste la réfection du revêtement de la cour y compris la végétalisation pour atténuer la chaleur, et un espace couvert et WC supplémentaires (voir extrait du conseil d’école du 6 novembre 2023).

A Beaupouyet, le chauffage de l’école est à revoir.

A Issac : demande d’un local type abri de jardin, pour rangement. Voir si possible en régie.

A Campsegret : le portail d’accès principal est à changer.

Plan de financement bâtiments scolaires 4^ème phase (V1)

Vu la commission bâtiments scolaires du 10 décembre 2024 ;

Madame la Présidente propose des travaux de mise aux normes dans les bâtiments scolaires de Beaupouyet, Beauregard et Bassac, Les Lèches, Maurens, Mussidan, Montagnac la Crempse, St Front de Pradoux, St Laurent des Hommes, St Louis en l’Isle, St Médard de Mussidan.

DEPENSES HT		RESSOURCES HT
TRAVAUX	622 300 €	DETR 2025	248 920 €
		Conseil Départemental	155 575 €
		Agence de l’eau	44 350 €
		Fonds chaleur	16 515 €
MOE etc.	62 230 €	Emprunt ou Auto-financement CCICP	219 170 €
TOTAL	684 530 €	TOTAL	684 530 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement proposé à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à lancer les demandes de subvention afférant et programmer ces travaux.

• Plan de financement Amélioration thermique à la Crèche de Mussidan (V1)

Madame la Présidente propose des travaux d’amélioration thermique à la crèche de Mussidan

DEPENSES HT		RESSOURCES HT
TRAVAUX	72 890 €	FONDS VERT 2025 (40% Moe + Travaux))	34 096 €
		Conseil Départemental (25% Travaux seuls)	18 223 €
MOE etc.	12 350 €	Auto-financement CCICP	32 921 €
TOTAL	85 240 €	TOTAL	85 240 €

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement proposé à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à lancer les demandes de subvention afférentes et programmer les travaux.

Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(en application de l’article 3 – I – 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Le conseil communautaire

Vu la précédente délibération en date du 21 décembre 2023 ;

Vu l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité la crèche l’Isle aux Bambins (ménage supplémentaire en fonction du nombre d’enfants accueillis et biberons des bébés) mais aussi au siège de la communauté de communes en raison du lancement du PLUi ;

Considérant la nécessaire continuité du service public ;

Sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

– la création à compter du 1^er janvier 2025 de trois emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour les emplois d’agents de crèche relevant de la catégorie hiérarchique C (ou B si diplôme d’auxiliaire de puériculture ou pour le poste au siège) à non complet (25h mensuelles pour le ménage et 30h mensuelles pour les biberons et 30h pour le siège).

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 12 mois allant du 1er janvier au 31 décembre inclus.

Ils devront si possible a minima justifier d’un diplôme CAP petite enfance dans le cas de soins auprès des enfants et d’un BTS pour les travaux au siège.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice majoré 375 (cat. C) ou à l’indice majoré 377 (cat. B).

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Recrutement d’agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité

(en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Vu l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique ;

Considérant qu’en prévision de lasaison estivale, il est nécessaire de renforcer les de l’office de tourisme pour la période mai – septembre 2025 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Madame laPrésidente et après en avoir délibéré ; décide

– d’autoriser Madame laPrésidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 5 mois.

A ce titre, sera créé au maximum un emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d’animationrelevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil ;

Madame laPrésidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice majoré 375.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Recrutement de vacataires

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi ASAP n°2020-1525 du 7 décembre 2020 (Accélération Simplification de l’Action Publique) ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1^er ;

Madame la Présidente indique aux membres du conseil communautaireque les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Madame la Présidente informe les membres du conseil communautaireque pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

• recrutement pour exécuter un acte déterminé,
• recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
• rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du conseil communautairede recruter un vacataire pour effectuer des séances de supervision à la crèche comme le prévoit la loi ASAP et pour une durée de 2h minimum (3 séances en soirée par an) mais aussi un vacataire pour la cartographie nécessaire au dossier des chemins ruraux entrepris en 2024 pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2025.

Il est proposé également aux membres du conseil communautaireque chaque vacation soit rémunérée :

– sur la base d’un forfait brut de 200 € pour une soirée.

– sur la base d’un forfait de 25 € de l’heure pour la cartographie

Après en avoir délibéré, leconseil communautaire, décide

ARTICLE 1 : d’autoriser Madame la Présidente à recruter deux vacataires pour l’année 2025 ;

ARTICLE 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation comme indiqué ci-dessus.

ARTICLE 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

ARTICLE 4 : de donner tout pouvoir à Madame la Présidente pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Assurance du personnel (CNP)

Madame la Présidente explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Madame la Présidente propose de renouveler le contrat de prévoyance collective auprès de la CNP et sollicite le Conseil Communautaire afin de l’autoriser à signer le contrat, la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et tout document afférant à cette affaire.

L’assemblée approuve à l’unanimité la décision proposée par la Présidente.

Délibération concernant les investissements 2025 (budget principal)

Vu l’article L1612-1 du CGCT ;

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2025 sera voté début 2025.

Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2025, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2025 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2024

Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.

Madame la Présidente expose que nous aurons à régler

• des frais liés à la révision des PLU et au lancement du PLUi au compte 202
• des études dans le cadre des sentiers nature au compte 2031
• un fonds au compte 21318 pour 2500 € maxi
• des frais pour les sentiers nature au compte 21712 pour 25 000 € maxi
• des frais pour les bâtiments mis à disposition de la CDC au compte 2317 pour 247 847.36 € maxi

dans la limite du ¼ du BP voté en N-1 :

Compte	BP 2024	1/4
202     Frais de réalisation de doc cadastre	400 000,00	100 000,00
2031     Frais d’études	15 000,00	3 750,00
21318 – Autres Bâtiments publics	10 000,00	2 500,00
21712-  Terrains de voirie	100 000,00	25 000,00
2317 – Immo corporelles reçues au titre d’une mise à dispo	991 389,45	247 847,36

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Délibération concernant les investissements 2025 (budget annexe logements)

Vu l’article L1612-1 du CGCT ;

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2025 sera voté début 2025.

Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2024, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2025 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2024.

Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.

Des remboursements de caution à des locataires sur le départ seront nécessaires pour 500 € maxi, ainsi que des travaux sur les 22 logements de la communauté de communes, tout cela dans la limite du ¼ du budget N-1 :

Compte	BP 2024	1/4
165 – Dépôts et cautionnements reçus	2 000,00 €	500,00 €
217321  Immeubles de rapport	35 590,56 €	8 897,64 €
2313     Immo corporelles en cours : Constructions	35 000,00 €	8 750,00 €
Total	72 590,56 €	18 147,64 €

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Subvention pour Mayotte (protection civile)

Vu l’activation de l’article 742-2-1 du code de la sécurité intérieure qui attribue des pouvoirs étendus au préfet de Mayotte en matière de gestion de crise ;

Madame la Présidente propose d’apporter un soutien exceptionnel à l’association de protection civile soutenue par les maires de France : le cyclone tropical Chido a durement frappé Mayotte le 14 décembre 2024. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité le versement de cette aide solidaire : ils décident de verser 3 000 €.

Questions diverses

Madame la Présidente annonce aux élus que nos candidatures pour le plan Paysage et l’ABC intercommunal n’ont pas été retenues.

Elle rappelle aux élus que des réunions seront organisées pour travailler le futur PLUi et notamment la densification parcellaire et le changement de destination les réunions se tiendront les :

– 13/01 à 14h00 à Bourgnac : BOURGNAC, Les LECHES, DOUVILLE, MUSSIDAN, EGLISE NEUVE

– 14/01 à 14h à Beleymas : BELEYMAS, VILLAMBLARD, EYRAUD CREMPSE MAURENS, St LOUIS, MONTAGNAC, St HILAIRE, ISSAC et St JEAN

– 15/01 à 9h00 à St Georges de Montclar : St Georges, CAMPSEGRET, St FRONT, BEAUREGARD, St MARTIN des COMBES, CLERMONT

– 16/01 à 14h à Beaupouyet : St ETIENNE, St LAURENT, St MICHEL, St MARTIN l’ASTIER, St MEDARD

La séance est levée à 19h30

  St Hilaire d’Estissac, le 18 décembre 2024

                 Le secrétaire de séance                                                 La Présidente

                   Jean Claude DAREAU                                      Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 19 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à vingt heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Les Lèches, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 34

Nombre de votants : 38

Date de la convocation : 25 octobre 2024

Présents :   M. Jean Luc GROSS, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents : Mme Flore BOYER, Mme Laurette CHINOUILH, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Lise RAVENEAU, M. Franck PINON, M. Frédéric BIALE,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Marie Paule BARROT à Mme VEYSSIERE, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Odette CHAIGNEAU

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 30 septembre 2024. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Compte rendu de la commission URBA / groupe de travail PLUi du 23 octobre 2024
• Convention reversement redevance SPANC / VEOLIA et SAUR
• Parcelle PETIT
• Appel à projet Nature et Transitions
• Admissions en non-valeur
• DM budget pcpal
• DM budget SPANC
• Les gestes qui sauvent (spécial petite enfance)
• Exercice FEU de St Jean d’Eyraud et Trophée de la résilience
• Questions diverses

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour trois délibérations, l’une pour une DM sur la ZAE des Lèches puis une pour désigner un suppléant aux réunions ACP du Pays de l’Isle, enfin une pour le Laquin à Beleymas. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Compte rendu de la commission urbanisme et groupe de travail PLUi du 23 octobre 2024

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Madame la Présidente a remercié les élus de la commission urbanisme et rappelé que nous avons aussi créé un groupe de travail spécifique au PLUi pour que TOUTES les communes soient représentées dans nos réunions. En effet, il est important que tous puissent prendre part à la création de ce document d’urbanisme. Elle a remercié les élus pour avoir participé aux différents ateliers de travaux préalables au lancement du PLUi.

Estelle CECOT, du bureau d’études deux degrés, a accompagné les élus lors de certains de ces ateliers qui se sont déroulés entre fin mars et septembre, les services de l’Etat et différents organismes étaient également invités à participer. Elle a présenté lors de la commission un diaporama :

5 séances ont eu lieu sur différents thèmes :

• Atelier 1 (30 avril) : Habitat/Résilience/Risques
• Atelier 2 (16 mai) : Accès aux services / Inclusion / Numérique
• Atelier 3 (4/06) : Patrimoine / Paysage / Écologie / Énergies et climat/ ZAEnR
• Atelier 4 (25/06) : Alimentation / Agriculture / Résilience / Risques
• Atelier 5 (2/07) : Développement économique et agricole /Entreprenariat / Sylviculture / Économie circulaire

+ 2 ateliers animés par la CDC : Démocratie participative et Mobilités

Un questionnaire avait été élaboré en amont des ateliers auprès des élus de 24 communes de la CDC : 35 réponses récoltées qui ont permis des enjeux pré-identifiés sur lesquels ont été construits les ateliers

Une synthèse des réponses des élus est disponible auprès de la CDC

Les enjeux prioritaires identifiés par les élus en ateliers

1. Accueillir des familles sur le territoire en créant les conditions adéquates

Loger les familles : pour répondre à cet enjeu, la maison individuelle avec jardin est identifiée comme le principal levier par les élus, bien que cette réponse soit de plus en plus complexe à mettre en œuvre dans un contexte de restrictions liées au Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et de raréfaction du foncier constructible disponible et accessible.

Le développement d’une offre

→ de logement qualitative nécessiterait d’engager des réflexions, à la fois sur la forme et le positionnement de ces maisons individuelles (optimisation / densification des secteurs urbanisés, limitation et compensation de l’artificialisation des sols).

→ le travail en parallèle, sur d’autres formes d’habitat (comment réhabiliter l’existant pour répondre aux besoins des familles ? quelles nouvelles formes pour le logement collectif en milieu rural ?)

Le club Observation et stratégie foncière réunit une à deux fois par an des acteurs régionaux du foncier (techniciens, élus, représentants de collectivités, SCoT, etc.) pour une journée de conférences et ateliers. Ils échangent autour des grands enjeux de l’aménagement.

Ce club a vocation à nourrir les réflexions et les débats liés à la modification du SRADDET et notamment son volet foncier ou encore à NéoTerra. Le 3 décembre prochain, Sandrine Hernandez, conseillère régionale déléguée à la revitalisation des centres-bourgs, au foncier et à l’urbanisme vous donne rendez-vous pour la 2e rencontre du cycle Formes urbaines & consommation d’espaces : 

« Regard sur les nouvelles formes d’habitat en milieu rural »

Les élus sont conviés à l’Hôtel de Région à Limoges pour aborder la question de l’habitat

• Comment diversifier l’offre de logements pour répondre aux besoins des habitants ?
• Quels acteurs mobilisés pour la production de logements collectifs en territoires détendus ?
• Quelle stratégie mettre en œuvre et quels outils mobiliser pour changer les modèles d’aménagements ?

S’inscrire ici :https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=uxMfrOvOfU60d-3XVx9j-c_v-uE-BQRIrB8E7C4qnihUMU00MFFPS0ZDSUlKVVhUUk1ZM09aRjRWRS4u

Autres enjeux prioritaires :

Travailler sur le territoire : une première limite à l’installation d’actifs est liée aux possibilités d’emploi limitées (une ZA aux Lèches, des services publics et un peu de commerces)

Se déplacer sur le territoire : les difficultés d’accès à l’emploi sont amplifiées par l’absence d’un réseau de transports ou de solutions alternatives à la voiture sur le territoire.

Accéder facilement aux services du quotidien : avec une perte de vitesse dans l’activité des bourgs, le besoin de remettre de la proximité s’intensifie et constitue un des points majeurs d’attractivité. Pour les familles, l’accès à des solutions de garde d’enfants est essentiel (crèches, MAM, centres de loisirs).

S’épanouir sur le territoire : l’amélioration de l’offre et de l’accès aux loisirs, à la culture et au sport est un sujet qui est revenu régulièrement dans les échanges. Plusieurs pistes ont été citées (Équipement culturel polyvalent, tiers-lieu, lieu d’accueil et de convivialité central) mais n’ont pas donné lieu à un consensus. La construction d’un équipement sportif a cependant été évoquée plus sérieusement par les élus.

2. Dynamiser les centre-bourgs et donner envie de s’y installer

À la suite du projet de zone commerciale à Saint-Médard, les élus se sont accordés sur le fait d’éviter la création de nouvelles zones commerciales périphériques à l’avenir (conformément aux recommandations du ScoT du Pays de l’Isle). La priorité serait la dynamisation des bourgs et la requalification des zones existantes au fil de l’eau.

Améliorer la qualité du logement : réhabilitation de l’habitat accompagnée par des tiers

Relocaliser les commerces : réhabilitation commerciale, valorisation du cadre de vie, incitations à l’installation (financière, fiscale, boutique test, appel à projet), accueil de commerces mobiles/autonomes

Accueillir d’autres activités dans les bourgs : mixer les activités pour faire vivre les bourgs et leurs commerces en journée (artisanat, espaces de coworking, tertiaire, micro-zones d’activité, équipements publics, lieux de convivialité)

3. Assurer la pérennité de l’activité agricole sur le territoire

→ beaucoup de terrains agricoles

→ mais un morcellement croissant

→ diminution du nombre d’exploitants en raison de nombreux départs en retraite et des difficultés du métier

Limiter les friches agricoles : elles sont identifiées comme un risque pour le territoire. 2 réponses peuvent être apportées : agir sur le morcellement des parcelles ou envisager la conversion de parcelles

Loger les agriculteurs : assouplir les règles d’adaptation du logement en zone A (réhabilitation, surélévation, extension) et/ou proposer des alternatives qualitatives aux nouveaux exploitants

Accompagner la diversification des activités : permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur métier en aidant au développement de nouvelles activités et à l’évolution des pratiques agricoles.

En ce sens, le SCoT préconise de favoriser la diversité d’activité et l’agrotourisme, notamment via la conversion des hameaux et du bâti isolé. L’important pour les élus serait de préserver le paysage façonné par cette agriculture paysanne et de limiter au maximum l’artificialisation.

4. Imaginer un développement touristique sans dénaturer le caractère rural du territoire

Le tourisme se révèle être un axe de développement important pour le territoire, bien que le consensus sur les formes les plus adaptées soit complexe à atteindre

Autoriser l’hébergement touristique léger / insolite : les yourtes, les roulottes, les cabanes dans les arbres, etc. Ces formes d’habitat peu encadrées inquiètent certains élus qui s’y opposent.

Toutefois, elles représentent des opportunités intéressantes pour créer de la curiosité, démarquer le territoire au niveau touristique et surtout minimiser l’artificialisation des sols.

Accueillir les touristes itinérants : avec les marchés de producteurs, des lieux relais, des aires de camping-car, etc. pour favoriser un « slow-tourism »

5. Protéger les ressources naturelles (forêt, eau)

L’eau : unanimement LA ressource à préserver pour la consommation et l’agriculture, mais aussi pour des enjeux de paysage, de patrimoine, de protection contre les risques. Les élus souhaitent travailler sur 3 axes au travers du PLUi :

• Un volet restrictif : sur la préservation et la restauration des zones humides, la limitation de l’imperméabilisation
• Un volet régulateur sur le débit des cours d’eau, la réduction des pollutions diffuses, des OAP thématiques sur les volets patrimoine et paysage pour préserver la ressource
• Un volet facilitateur sur la création de réserves d’eau pour les agriculteurs ou les entreprises par exemple

La forêt : la sylviculture représente beaucoup de petites exploitations, regroupées en coopératives. Cependant, une dynamique de rachat par de grands propriétaires est en cours. Les élus souhaitent s’engager pour revaloriser les forêts et favoriser la biodiversité.

6. Valoriser le patrimoine tout en assurant une souplesse des règles d’urbanisme

Les élus ont un consensus sur l’importance de préserver le patrimoine bâti. Toutefois ce sujet se traite au cas par cas en raison des coûts de réhabilitation. Ils ne souhaitent pas tout protéger à n’importe quel prix

7. Engager le territoire dans une démarche de bien vieillir

Les seniors représentent une part importante de la population de la CDC avec 40 % de + 60 ans

Le maintien à domicile : s’assurer que les règles d’urbanisme seront suffisamment souples pour adapter les logements aux besoins des seniors (installation de rampes extérieures ou de volets roulants par exemple)

L’accès aux soins : certains seniors sont isolés et éloignés des cabinets médicaux, maisons de santé et hôpitaux. En réponse, les solutions envisagées sont des services de santé mobiles, pour lesquels des espaces de stationnement seraient à prévoir.

La mobilité et l’espace public : la perte d’autonomie des seniors dans les déplacements peut s’anticiper avec la mise en place d’un petit réseau de navettes et une adaptation PMR des voiries.

Les éléments à travailler pour le futur PLUi

Définir des zones à construire pour de l’habitat individuel, tout en travaillant sur la densification et la réhabilitation des logements des bourgs

Définir des zones à urbaniser pour lotir en tenant compte du ZAN, tout en travaillant sur un cahier des charges précisant les ambitions de la CDC en termes de réduction de la surface imperméabilisée, de performances énergétiques et de potentiel de densification ultérieur

Identifier les dents creuses constructibles dans les bourgs

Définir un périmètre de réhabilitation du bâti existant

Identifier des porteurs de projet potentiels (bailleurs, foncières)

Estelle CECOT informe les élus que ce point nécessitera une compétence particulière en architecture, spécialisé en réhabilitation

Des sites de projet pour de l’habitat senior

Définir des emplacements dans le PLUi réservés pour accueillir des structures d’hébergement et d’accueil médico-sociales/ hébergements intermédiaires entre le domicile et l’EHPAD (ex : habitat avec des services partagés, habitat intergénérationnel, unités de logements spécialisés (ULS)), dans certains secteurs stratégiques de centralité disposant de services de proximité (maison médicale, commerces, services…).

Ces structures d’hébergement devront être variées (taille, nombre de pièces, services et organisation) et surtout devront être adaptées aux publics de seniors ciblés (revenus, situation familiale, etc.)

Travailler sur des zones de projet au cœur des bourgs

Mener un diagnostic de l’état du bâti dans les bourgs avec une vacance importante

Travailler sur des OPAH dans les bourgs

Réinvestir les bourgs pour en refaire des espaces de convivialité : en mobilisant des outils de maîtrise foncière (DPU, OAP sectorielle) en évitant les outils trop contraignants tels que les ZAC.

Faciliter l’installation de commerces/services : sur les rez-de-chaussée actifs, commerces mobiles et/ou autonomes, boutiques à l’essai

Les pistes d’action opérationnelles évoquées pour la dynamisation commerciale des bourgs :

• Inciter financièrement et fiscalement à l’installation de porteurs de projets
• Installer des locaux commerciaux tests dans les bourgs
• Formaliser des espaces publics centraux, conviviaux à travers des projets de réaménagement de bourg quand nécessaire
• Poursuivre, amplifier ou créer des marchés de producteurs locaux sur ces espaces publics centraux
• Favoriser les commerces mobiles de type food-truck, opticien mobile, etc. en facilitant les conditions et formalités d’occupation temporaires d’espaces publics
• Étendre les commerces autonomes similaires à l’expérience API à Maurens

Identifier des secteurs de projet pour des ZAE (zones d’activités économiques) créatrices d’emploi

Une zone existante aux Lèches, complète et sans possibilité d’optimisation

Une recherche de foncier pour une nouvelle ZAE

Des réflexions sur de nouvelles formes de ZAE : cadre de travail agréable, commodités et services, espaces de convivialité, lieux de restauration ou espaces de stationnement pour des food-trucks, performances énergétiques des locaux

Important travail sur l’intégration du patrimoine

Réaliser un inventaire des éléments de patrimoine

Définir le niveau de préservation/protection souhaité et formuler des prescriptions précises pour chaque élément de patrimoine (avec ou sans incidence réglementaire). Par exemple, des fiches patrimoine en annexe du PLUi seront simplement informatives alors qu’elles auront une valeur juridique si elles sont intégrées au règlement.

Rédiger des prescriptions pour les futures constructions (« on construit aujourd’hui le patrimoine de demain »), en intégrant les éléments des dispositifs de performance énergétique

Estelle CECOT informe les élus que ce point nécessitera une compétence particulière en patrimoine

Important travail sur la protection des ressources naturelles (aquatique et forestière)

Intégrer le sujet de l’eau dans des OAP thématiques (paysage, TV multifonctionnel)

https://outil2amenagement.cerema.fr/outils/les-orientations-damenagement-et-programmation-oap
Lutter contre l’imperméabilisation des sols : en définissant un coefficient de biotope pour les nouvelles constructions ou en définissant des secteurs de pleine terre

Le classement EBC : peut être un outil exploré, bien que jugé très radical et définitif par les élus https://outil2amenagement.cerema.fr/outils/lespace-boise-classe-ebc

Interdire les coupes rases : posséder un encadrement plus strict afin de ne pas encourager les exploitants à « prendre le meilleur pour laisser la partie qui ne les intéressent pas, et qui dégrade les forêts ».

Estelle CECOT informe les élus que ce point nécessitera une compétence particulière sur la thématique forestière et/ou sylviculture

Identifier des secteurs / porteurs de projet pour des ZAEnR

Le PLUi définira les zones favorables au développement des différentes énergies renouvelables

Un travail est en cours depuis fin 2023 en lien avec les communes

La CDC peut en parallèle de l’élaboration du PLUi, commencer un travail de recherche de porteurs de projets potentiels

La CDC a aussi réalisé deux ateliers sur le thème :

8. Mobilité

Les élus ont réfléchi où aménager des aires de covoiturage et les panneaux HALTôSTOP (travail toujours en cours actuellement par secteur)

Ils ont été sensibilisés au CHAUCIDOU (chaussée à voie centrale banalisée) potentiellement installable sur les voies dont la limite de vitesse est inférieure à 70 km/h

Enfin les élus ont réfléchi à instaurer un évènement pour la semaine de la mobilité, l’opération Savoir rouler à vélo a été présentée.

9. Concertation

Les élus ont aussi participé à un atelier sur la concertation nécessaire durant toute l’élaboration du PLUi, nos outils de communication traditionnellement utilisés le seront toujours :

• presse,
• panneau pocket,
• affichages,
• réunions,
• cahier au siège de l’établissement public de coopération intercommunale et dans les mairies,
• site internet,
• flyers en boîtes aux lettres

Une exposition et des réunions publiques seront organisées sur le territoire communautaire mais aussi 11 autres possibilités ont été proposées aux élus afin de communiquer de manière plus innovante. Les choix des élus pour la concertation furent les suivants :

•  Théâtre/ Concert
• Stands sur les marchés
• Arbre à palabres
• Carticipe / Debatomap https://debatomap.reperageurbain.com/

Les élus ont aussi choisi un logo pour la démarche PLUI  :

Les élus ont débattu des actualités du moment (ZAN) puisque le Sénat a relancé le sujet et les élus sont tous favorables à réviser le texte de loi.

https://www.maire-info.com/zan/zan-des-evolutions-%EF%BF%BD-l’horizon-article-28994

Le cahier des charges est en cours de rédaction, son sommaire est présenté, pour que l’on puisse lancer l’appel d’offre pour recruter un bureau d’études, néanmoins nous sommes dans l’attente de la note d’enjeux qui devrait arriver prochainement ainsi que le porter à connaissance de l’état, ces deux documents sont en cours de rédaction et les services de la DDT devraient nous les présenter prochainement.

Les élus ont travaillé sur l’inventaire des places de stationnement par commune.

Une cartographie a également été réalisée pour densifier nos hameaux, les élus sont sollicités afin d’analyser chacun pour sa commune les possibilités de densification. En effet, les zones constructibles seront rares à l’avenir et il est important de rationaliser l’existant. Le coefficient de densification ne peut pas être réduit à un calcul arithmétique, les élus s’accordent à étudier cette question sur fonds de carte préparés par la CDC.

La séance a été levée à 20h.

Sur la question de la densification parcellaire, Madame la Présidente informe les élus que des réunions seront organisées par petit groupe de 4/5 communes si possible durant la semaine du 13 janvier 2025.

Convention pour la perception de la redevance du SPANC

Madame la Présidente expose que la redevance concernant le contrôle de bon fonctionnement instituée par délibération du 27 avril 2023, sera prélevée directement sur la facture d’eau.

Pour cela, il est signé une convention avec le fournisseur de Campsegret, Clermont-de-

Beauregard, Eyraud-Crempse-Maurens, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Martin-des-Combes, VEOLIA mais aussi SAUR. Madame la Présidente demande au conseil communautaire de l’autoriser à signer cette convention qui cessera en même temps que le contrat de délégation de service public pour la gestion du SPANC, soit, à la date du 31/08/2027.

Les délégués communautaires adoptent cette proposition à l’unanimité.

Projet d’acquisition d’une parcelle appartenant à M. PETIT Philippe

Mme Sabine PETIT quitte la séance

Madame la Présidente expose que la Communauté de Communes a finalisé la vente des derniers terrains sur la ZAE de Les Lèches et que la CCICP ne possède plus de terrain cessible pour assurer le développement économique du territoire, compétence première de l’EPCI.

Les possibilités d’extension de la ZAE de Les Lèches sont désormais inexistantes ; aussi, il y a lieu d’acquérir de nouveaux terrains.

Sur la commune d’Eyraud-Crempse-Maurens, des terrains sont à la vente et permettraient de développer une nouvelle zone.

Monsieur PETIT Philippe demeurant 72 Impasse des Mimosas – St Julien de Crempse – 24140 Eyraud-Crempse-Maurens, par lettre de proposition de vente, en date du 17 mai 2022, est favorable à une cession de la parcelle  anciennement cadastrée : Section AL N°181, divisée et bornée en vue de l’enregistrement de la nouvelle situation en : Section 427 AL N°235, au lieu-dit Le Vignoble Sud -24140 – St Jean d’Eyraud – Eyraud-Crempse-Maurens, d’une surface totale de 31 a 47 ca, soit 3 147 M², au prix de 12€ le M², soit au prix total d’acquisition de 37 764.00€ (trente sept mille sept cent soixante quatre euros), hors frais de notaire et d’enregistrement.

Les délégués sont favorables, à l’unanimité, à l’acquisition de cette parcelle, et autorisent Madame la Présidente à engager les démarches pour faire aboutir cette acquisition et à signer le compromis et l’acte de vente.

Appel à projet Nature et Transition

Vu l’appel à projet nature et transition 2024 de la région Nouvelle Aquitaine ;

Madame la Présidente expose que dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi, de nos projets déposés pour un ABC intercommunal et un plan Paysage, il est intéressant de postuler à cet appel à projet pour nous permettre de travailler sur la question de la faune nocturne et de la trame noire.

Les élus approuvent à l’unanimité le dépôt d’un tel appel à projet.

Admission en non-valeur de 837.83 € (budget principal)

Madame la Présidente expose que le Trésorier Public a demandé à ce que le titre 39 et 403 de 2021 et les titres 174, 268, 281, 282, 299 de 2020, correspondant à des taxes de séjour soient annulés.

Il s’agit de titres dont les procédures contentieuses n’ont pu aboutir.

En conséquence, le conseil communautaire vote à l’unanimité l’annulation décrite ci-dessus.

Fongibilité des crédits du 10 octobre 2024 (budget principal)

Madame la Présidente expose au conseil avoir utilisé la possibilité de fongibilité des crédits le 10 octobre dernier pour payer des entreprises dans le cadre du marché des 10 écoles comme suit :

SECTION	SENS	COMPTE	DECISION
FONCTIONNEMENT	DEPENSES	023	110 039,00 €
		65748	85 476,68 €
		65748	50 000,00 €
		6817	408,32 €
TOTAL			245 924,00 €
FONCTIONNEMENT	RECETTES	73111	60 039,00 €
		741126	175 885,00 €
		74718	10 000,00 €
TOTAL			245 924,00 €
SECTION	SENS	COMPTE	DECISION
INVESTISSEMENT	DEPENSES	2317	23 000,00 €
		2317	110 447,32 €
TOTAL			133 447,32 €
INVESTISSEMENT	RECETTES	021	110 039,00 €
		238	23 000,00 €
		4912	408,32 €
TOTAL			133 447,32 €

Délibération modificative n°1 (budget principal)

Vu la fongibilité de crédits du 10 octobre 2024 décrite lors du conseil communautaire de ce jour ;

Madame la Présidente propose la DM n°1 suivante permettant de prendre en compte les recettes dont nous n’avions pas connaissance lors du vote du budget primitif, et de rajouter des dépenses non prévues au budget primitif :

Recettes de fonctionnement
Chap	Compte
73	73113     –  TASCOM	138 071,00 €
73	73114     –  IFER	122 991,00 €
73	732221    Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et interco	147 620,00 €
73	7351  –   Fraction de TVA (compensation réforme TH & CVAE)	–                   620,00 €
73	7352  –   Compensation CVAE	399 368,00 €
73	738  –  Autres impôts et taxes	112 804,00 €
74	74836     Attributions du Fonds Départemental de la Taxe Pro	27 576,68 €
	TOTAL	947 810,68 €
Dépenses de fonctionnement
Chap	Compte
O12	6215  Personnel membre GFP	50 000,00 €
O11	62875  Remboursement de frais aux communes membres GFP	10 000,00 €
65	65888     Charges diverses de gestion courante	20 000,00 €
66	66111 – Intérêts réglés à l’échéance	2 000,00 €
68	6817 –   Provisions impayés	408,32 €
O42	6811 – Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles	638,37 €
O23	O23 Virement à la section d’investissement	599 361,63 €
	TOTAL	682 408,32 €
Recettes d’investissement
Chap	Compte
O40	28041411 – Communes	28,37 €
O40	281721 – Plantation d’arbres	578,00 €
O40	281785  – Matériel téléphone	32,00 €
O21	O21 Virement de la section de fonctionnement	599 361,63 €
	TOTAL	600 000,00 €
Dépenses d’investissement
Chap	Compte
21	2128-   Autres agencements	20 000,00 €
21	21712 –  Sentiers nature	100 000,00 €
21	21728   Autres agencements	90 000,00 €
21	217312  Bât scolaires	150 000,00 €
21	217318   Constructions autres	–       80 000,00 €
21	21735   Installations générales	50 000,00 €
21	21751  Voirie	25 000,00 €
23	2317 – Immo corporelles reçues au titre d’une mise à dispo	245 000,00 €
	TOTAL	600 000,00 €

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Délibération modificative n°1 (budget SPANC)

Vu la demande du trésor public en date du 21 mai 2024 ;

Madame la Présidente propose la DM n°1 suivante permettant de prendre en compte une augmentation pour provision risque dont nous n’avions pas connaissance lors du vote du budget primitif, et de rajouter des dépenses non prévues au budget primitif :

Au compte 6817 pour 30 € et de prélever du même montant le compte 6228.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Délibération modificative n°1 (budget ZAE les Lèches)

Vu la possibilité de clore ce budget en 2024 ;

Madame la Présidente propose la DM n°1 suivante permettant de prendre les écritures spécifiques proposées par le trésor public :

FONCTIONNEMENT / DEPENSES
COMPTE 65822          168 662,66
RECETTES
COMPTE 75888            99 939,34
COMPTE 71355-042    68 723,32
                                      168 662,66

INVESTISSEMENT / DEPENSES
COMPTE 3555-040     68 723,32
COMPTE 1068               99 939,34
                                    168 662,66
RECETTES
Néant car le BP  a été voté en déséquilibre positif avec 116 285,33 € en dépenses et 413 584,95 € en recettes

Désignation d’un suppléant pour l’ACP au Pays de l’Isle

Le Pays de l’Isle propose aux délégués communautaires de désigner un suppléant pour le COPIL des actions collectives de proximité (ACP) : Mr CROUZILLE se propose.

Les élus approuvent à l’unanimité.

Laquin (Beleymas)

Vu le courrier du conseil départemental reçu le 6 novembre 2024 ;

Madame la Présidente expose que le conseil départemental propose une extension de la zone de préemption des espaces naturels sensibles instaurée en 2016 à la parcelle AP78 afin que l’ensemble du bassin versant topographique de la tourbière soit en maîtrise foncière.

Les parcelles appartiennent à Jean Pierre DENIS, M. RUIZ informe l’assemblée de l’intérêt de rajouter ces 2/3 ha à la ZPENS.

Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.

Journée de la résilience trophée remis par le directeur de cabinet de Monsieur le Préfet

Trophée de la résilience

Exercice du plan intercommunal de sauvegarde à Eyraud Crempse Maurens le 19 octobre

Retour d’expérience gestion d’un exercice de crise

Gestes qui sauvent spéciale PETITE ENFANCE

Les séances sont un succès et les familles apprécient cette sensibilisation. Il reste encore une séance à la crèche de Mussidan le 19 novembre 2024.

Séances les gestes qui sauvent PETITE ENFANCE

Questions diverses

Madame la Présidente annonce que les attributions de compensation ont été versées aux communes.

Elle évoque le Ciné débat le 26 novembre 2024 au cinéma de Mussidan :

Ciné débat « Je partage ma maison »

M. TOMSKI souhaite acheter un composteur au SMD3, le coût serait de 2500 €, M. MASSIAS répond que le SMD3 les vend 120 €, les plus sophistiqués coûtent beaucoup plus cher, les élus débattent de l’intérêt de se doter de ceux-ci.

M. OLLIVIER estime qu’on peut composter chacun dans son jardin.

A St Front certains habitants du bourg en ont demandé un car ils n’avaient pas de jardin, St Front a même dû rajouter un 4^ème bac car il est très utilisé.

M. DONNETTE expose que la loi nous impose de mettre du collectif dans nos bourgs lorsqu’on ne peut pas composter.

La REOMi augmente de 5% et les communes sont sollicitées pour faire le nettoyage / la vérification des poubelles isolées autour des bacs d’apport volontaire. Les élus sont mécontents.

La déchetterie de Lagudal est fermée momentanément, une déchetterie mobile est installée sur 5 communes allant des Lèches à St Géraud de Corps mais cela n’arrange pas les habitants du sud de notre territoire car elles sont trop loin, les élus craignent la fermeture de la déchetterie de Beleymas, ils demandent au vice-président de faire remonter leur mécontentement au prochain comité syndical.

M. DURANT s’interroge sur l’avancée des travaux de la zone de St Médard, Madame la Présidente informe que les fouilles préventives ont été faites en octobre ; nous saurons début 2025 si des fouilles supplémentaires devront être réalisées.

Les élus conviennent de communiquer leurs dates de vœux à la CDC pour centralisation.

M. RUIZ demande si d’autres communes souhaitent réhabiliter un logement : St Front, Eyraud Crempse Maurens, St Jean d’Estissac sont intéressés, une subvention pourrait être obtenue à la région à plusieurs.

M. CROUZILLE annonce que les parents d’élèves et les enseignants sont satisfaits des travaux de l’école, à Campsegret et Eyraud Crempse Maurens les élus aussi reçoivent des félicitations.

La séance est levée à 20h30