L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à vingt heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Etienne de Puycorbier, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 36

Nombre de votants : 43

Date de la convocation : 20 septembre 2024

Présents :   Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Excusé : M. Jean Luc MASSIAS,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, M. Arnaud JUNCKER à M. PREVOT, Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Marie Paule BARROT à Mme DELORT, Mme Marie Laure GRAPIN à M. LOTTERIE, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Liliane ESCAT

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 4 septembre 2024. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Intervention de Maxime COSSON responsable 24 du conservatoire des espaces naturels pour attribution de parcelles à St Georges de Montclar
• Compte rendu de la commission enfance jeunesse seniors du 24 septembre 2024
• Fiche PVD « je partage ma maison »
• Fonds de soutien aux entreprises locales
• Pacte France Rénov (convention Pays et département)
• Rapport Social Unique 2023
• Lignes Directrices de Gestion
• Convention de passage de lignes électriques souterraines ENEDIS
• Les gestes qui sauvent (spécial petite enfance)
• Exercice FEU de St Jean d’Eyraud et labellisation journée de la résilience
• Questions diverses

A rajouter à l’ordre du jour

• Publicité des actes des communes de moins de 3 500 hab n’ayant pas de site internet 
• Projet de pistes DFCI nouvelles
• Biens sans maître
• Règlement de la publicité extérieure
• Définition des ZAEnR (2^nde vague)
• Projets futurs de la communauté de communes

Intervention de Maxime COSSON, responsable du conservatoire des espaces naturels Nouvelle Aquitaine

Maxime COSSON expose l’intérêt pour le conservatoire des espaces naturels d’obtenir ces 25ha : ce grand site permettrait de favoriser l’apprentissage de la biodiversité, le projet est à créer en lien avec la commune. M. PINON rajoute que son conseil municipal s’est emparé de cette opportunité dès 2021 et confirme la position de son conseil.

Attribution de biens sans maître sur la commune de St Georges de Montclard au conservatoire d’espaces naturels

Vu la procédure de biens sans maître ;

Vu la délibération de la commune de St Georges de Montclar en date du 10 septembre 2021 ;

Vu la délibération du conservatoire d’espaces naturels Nouvelle Aquitaine (CEN NA) en date du 20 septembre 2023 ;

Suite à la modification du 21 février 2022 de l’article L1123-3 du code civil concernant les biens sans maître, les conservatoires régionaux d’espaces naturels peuvent se voir attribuer des biens sans maître si celui-ci en fait la demande après abandon de la commune et de l’intercommunalité de son droit d’appropriation :

« A défaut de délibération prise dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien, la propriété de celui-ci est attribuée à l’Etat. Toutefois, lorsque le bien est situé dans l’une des zones définies à l’article L. 322-1 du code de l’environnement, la propriété est transférée […] au conservatoire régional d’espaces naturels agréé au titre de l’article L. 414-11 du même code lorsqu’il en fait la demande. Lorsque le bien est situé en dehors de ces zones, la propriété peut également être transférée, après accord du représentant de l’Etat dans la région, au conservatoire régional d’espaces naturels agréé au titre du même article L. 414-11 lorsqu’il en fait la demande. Le transfert du bien est constaté par un acte administratif ou notarié. ».

Ainsi, sur la commune de St Georges de Montclard (24) au lieu-dit la Bourgonie, un bien sans maître d’une surface de 24,93 ha a été proposé à la commune qui l’a refusé en 2021. Ce bien sans maître est constitué de milieux naturels dont 10,8 ha de prairies et 14,13 ha de vielles forêts naturelles avec du très gros bois (diamètre supérieur à 67,5 cm), du bois mort au sol et des arbres morts sur pied. Ce site revêt un enjeu écologique exceptionnel. La commune ayant donné son accord pour une attribution au conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine, Madame la Présidente propose aux délégués communautaires de donner également leur accord à l’attribution du bien sans maître au CEN NA.

Le CEN NA après attribution prévoit de gérer ce site en lien avec la commune de manière écologique et comme support d’éducation à l’environnement. Des manifestations, animations et inventaires sont envisagés et pourront faire le lien avec le futur Atlas de la Biodiversité intercommunale voté par la collectivité.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité l’attribution de ces parcelles au CEN NA.

Parcelle	Commune	Surface	Type	Bâti	Nb. de bât.
244140000A0069	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 92 a 80 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0077	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 40 a 80 ca	TERRES	AUCUN LOCAL	0
244140000A0081	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 91 a 40 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0083	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 09 a 00 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0084	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 08 a 72 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0085	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 20 a 00 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0087	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 02 a 00 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0088	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 18 a 80 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0089	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 09 a 00 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0091	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 74 a 20 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0107	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 74 a 60 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0110	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 34 a 40 ca	VIGNES	AUCUN LOCAL	0
244140000A0111	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	01 ha 87 a 70 ca	TERRES	AUCUN LOCAL	0
244140000A0114	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 27 a 30 ca	PRES, PRAIRIES NATU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0115	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 01 a 05 ca	SOLS	AUCUN LOCAL	0
244140000A0118	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 00 a 34 ca	LANDES, PATIS, BRUY	AUCUN LOCAL	0
244140000A0122	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 22 a 50 ca	PRES, PRAIRIES NATU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0125	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 17 a 20 ca	SOLS	AUCUN LOCAL	0
244140000A0126	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	04 ha 49 a 70 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0127	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	01 ha 32 a 20 ca	LANDES, PATIS, BRUY	AUCUN LOCAL	0
244140000A0167	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 05 a 93 ca	LANDES, PATIS, BRUY	AUCUN LOCAL	0
244140000A0168	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 02 a 05 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0170	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 06 a 60 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0171	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 26 a 38 ca	LANDES, PATIS, BRUY	AUCUN LOCAL	0
244140000A0177	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 17 a 70 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0181	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 34 a 00 ca	TERRES	AUCUN LOCAL	0
244140000A0182	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 55 a 30 ca	PRES, PRAIRIES NATU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0185	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 21 a 90 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0186	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 46 a 80 ca	TERRES	AUCUN LOCAL	0
244140000A0188	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 60 a 90 ca	LANDES, PATIS, BRUY	AUCUN LOCAL	0
244140000A0189	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 13 a 60 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0190	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 28 a 78 ca	LANDES, PATIS, BRUY	AUCUN LOCAL	0
244140000A0191	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 55 a 10 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0193	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 12 a 60 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0194	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 43 a 02 ca	TERRES	AUCUN LOCAL	0
244140000A0195	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 48 a 70 ca	PRES, PRAIRIES NATU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0199	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 17 a 20 ca	VIGNES	AUCUN LOCAL	0
244140000A0200	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 27 a 22 ca	LANDES, PATIS, BRUY	AUCUN LOCAL	0
244140000A0201	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 39 a 58 ca	TERRES	AUCUN LOCAL	0
244140000A0260	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 76 a 10 ca	PRES, PRAIRIES NATU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0857	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 08 a 55 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
244140000A0919	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	00 ha 04 a 50 ca	SOLS	AUCUN LOCAL	0
244140000A0921	SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD	01 ha 32 a 15 ca	TERRES	AUCUN LOCAL	0
24456000AD0081	SAINT-MARTIN-DES-COMBES	03 ha 06 a 80 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
24456000AK0177	SAINT-MARTIN-DES-COMBES	00 ha 61 a 80 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
24456000AK0181	SAINT-MARTIN-DES-COMBES	00 ha 25 a 60 ca	BOIS, AULNAIES, SAU	AUCUN LOCAL	0
Surface totale	24 ha 92 a 57 ca

Compte rendu de la commission enfance jeunesse seniors du 24 septembre 2024

Madame la Vice-présidente Ghislaine COUZON fait le compte rendu de cette commission :

Elle a d’abord remercié les membres de la commission de leur présence et s’est interrogée sur la faible participation à la commission [il n’y avait que 6 élus].

Elle rappelle lors du conseil communautaire que les commissions ne peuvent fonctionner sans un minimum de personnes autour de la table, elle invite les maires à solliciter à nouveau leurs conseillers municipaux afin qu’ils participent aux commissions.

Point sur la convention territoriale globale (CTG)

Les partenaires ont continué à travailler sur la création d’un évènement lié à la parentalité, un intervenant extérieur est venu nous aider à coordonner tous les acteurs. La journée FESTI’FAMILLES serait organisée le samedi 6 septembre 2025 à Issac calée sur le rythme des enfants (activités pour les plus petits le matin, déjeuner ensemble puis après-midi pour les plus grands et soirée festive pour tous). La journée se veut solidaire et co-construite avec les partenaires. Emilie DUSSARAT ferait le fil rouge de la journée pour animer cette journée. 7 personnes ont proposé leur concours mais la tâche est colossale, on ne pourra pas organiser cet évènement sans le concours des partenaires et des membres de cette commission.

Audrey CAELEN a suggèré de solliciter des habitants pour aider à l’organisation de cette journée et fait connaître la journée lancée à Prigonrieux qui réussit depuis plusieurs années. Il a été évoqué la peur de mobiliser beaucoup d’énergie pour au final peu de participants. Fabienne DELORT a rajouté qu’il est difficile de capter les parents.

Un second sujet a été travaillé sur les mobilités, point crucial pour bien des politiques, bien que ce ne soit pas notre compétence. Plusieurs partenaires ont été reçus : CAR24, Illicov par le Grand Périgueux (le projet est en cours avec eux) et HaltôStop.

Pour ce dernier qui favorise l’autostop, des subventions ont été obtenues pour expérimenter le dispositif d’autostop formalisé. Le début de la définition des emplacements et des destinations a été réalisé lors de l’atelier mobilité dans le cadre du futur PLUi, mais c’est complexe, 3 réunions sont prévues pour que par secteur géographique l’on puisse choisir l’emplacement et les destinations qui figureront sur les panneaux HALTôSTOP des communes/secteur.

Projet CoHabilis : je partage ma maison

Cette association est pionnière de la cohabitation intergénérationnelle elle regroupe près de 50 structures partout en France. À partir de leur site il est possible de trouver notre territoire et ils font les intermédiaires.

Qu’est-ce que la cohabitation intergénérationnelle ?

Le principe de cette forme d’habitat partagé est simple : mettre en contact une personne de 60 ans et plus avec un adulte de moins 30 ans, pour cohabiter et s’entraider

C’est une solution avantageuse :

– pour les seniors : qui ont quelqu’un avec qui partager et discuter

– pour les jeunes : qui peuvent être logés et bénéficier d’un lien enrichissant

Pour faire connaître cette action inscrite dans Petites Villes de Demain, il sera proposé un ciné débat sur la cohabitation réalisé en coopération avec Cohabilis et l’Agirc-Arrco, à Mussidan au cinéma Notre Dame, le 26 novembre 2024 à 14h30 … Pour Villamblard c’est en cours … L’entrée sera gratuite.

Les invitations aux seniors seront envoyées par l’Agirc-Arrco.

Le film financé par l’Agirc-Arrco est l’étudiante et Monsieur Henri avec Claude Brasseur :

Projet SENIORS

Madame la vice-présidente a proposé de participer à l’appel à défi de Sciences PO pour faire réfléchir des étudiants et nous aider à rompre la solitude des personnes âgées en milieu rural. Elle souhaiterait développer des offres différentes, à la croisée des chemins entre l’autonomie et la dépendance.

L’offre de notre territoire en EHPAD et RPA semble sous dimensionnée par rapport à l’âge de notre population.

M. LOTTERIE lors du conseil communautaire, rajoute que le SSIAD est présent à Mussidan et qu’il y a aussi une équipe spécialisée Alzheimer ; il rajoute le dispositif d’appui à la coordination qui étudie toutes les possibilités de placement des personnes âgées.

M. FLORENTY regrette la centralisation à St Astier de ce SSIAD et de l’aide à domicile qui fait peser la question du maintien de la proximité de ces services. Madame la Présidente fait remarquer que cela complique parfois les choses mais ces associations n’auraient pas survécu si elles n’avaient fusionné. Mme CHINOUILH souligne le fait de garder la proximité de ces services.

Mmes COUZON et VEYSSIERE ont assisté à l’AG de l’AASE qui fait part de grandes difficultés de recrutement, ceux-ci envisagent de supprimer les heures de ménage pures notamment aux collectivités. M. LOTTERIE rajoute que le soin et les heures de ménages sont dissociées aujourd’hui, un nombre supplémentaire de places en SSIAD serait nécessaire.

Lors de la commission, la Présidente a évoqué le potentiel foncier sur plusieurs secteurs pour implanter un dispositif efficace de type béguinage ou autre, elle a évoqué le projet du Grand Périgueux qui souhaite créer un village intergénérationnel à Vergt.

Laurette CHINOUILH a évoqué aussi un projet à St Michel de Villadeix ; les membres de la commission soutiennent le portage de ce projet.

Un projet va naître à Neuvic https://www.radiofrance.fr/francebleu/podcasts/l-eco-d-ici-en-dordogne/maison-de-retraite-d-un-nouveau-genre-en-dordogne-abc-residences-projette-d-ouvrir-un-deuxieme-site-3666698

Les élus préfèreraient réhabiliter un site plutôt que de construire un nouvel établissement.

Fabienne DELORT a proposé aussi d’informer sur la possibilité de promouvoir les familles d’accueil, nous en avons parlé sur notre page internet dédiée à la CTG et aux seniors et renvoyé vers le département qui gère cela :

La CTG et les seniors

Manque de places sur le centre de loisirs de Mussidan

Audrey CAELEN a évoqué les difficultés de places car des parents sont sans solution pour faire garder leurs enfants. Peut être faut il réfléchir des relais sur le 3-6 ans ? Les enfants peuvent-ils être accueillis plus longtemps en crèche ? Les congés parentaux devraient évoluer, le nombre d’assistantes maternelles est-il insuffisant ?

L’agence O2 a été contactée par Audrey CAELEN mais ils n’interviennent qu’à domicile. Des parents sont en demande.

Madame la Présidente a rappelé que dans le Villamblardais il n’y a pas de centre de loisirs dédié et que l’école de Montagnac et celle de Maurens sont utilisées en tant que centre de loisirs. L’effort d’équipement s’il devait arriver, sera tourné vers ce secteur en priorité.

Convention de partenariat avec l’association COHABILIS pour la mise en œuvre d’un dispositif de Cohabitation intergénérationnelle

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient de trouver des solutions aux jeunes salariés, aux apprentis, aux élèves en stage et aux saisonniers de 18 à 30 ans qui ont des besoins d’hébergement de courte durée à proximité de leur emploi ou de leur stage ;

Considérant que la collectivité souhaite promouvoir la cohabitation intergénérationnelle pour permettre de répondre aux besoins des jeunes et des plus anciens qui occupent des logements avec des chambres inoccupées ;

Considérant que ce dispositif peut apporter d’une part une réponse provisoire d’hébergement aux jeunes, et d’autre part de permettre aux plus anciens de développer du lien social et de pouvoir bénéficier d’un complément de revenu ;

Considérant que le réseau national de cohabitation intergénérationnelle et habitat partagé COHABILIS permet une mutualisation des savoir-faire, une coordination d’actions ainsi que des appuis techniques et juridiques (des formations sont également proposées) ;

Considérant qu’il convient de signer une convention de partenariat avec l’association COHABILIS ;

Cette convention permettra à la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord la mise en place d’un dispositif de Cohabitation Intergénérationnelle.

Pour 2024, le montant de l’adhésion d’entrée au réseau national est de 190€ auxquels s’ajoute un montant de 100 € de frais de dossier. Pour les années suivantes, l’adhésion est fixée à 190 €.

Les membres du conseil communautaire à l’unanimité décident :

• D’approuver les termes de la convention de la mise en œuvre de la cohabitation intergénérationnelle
• D’autoriser la Présidente à signer tout document relatif à la convention

Fonds de soutien aux entreprises

Suite au report lors du conseil communautaire du 4 septembre dernier, Madame la Présidente propose à nouveau de reporter cette délibération.

Le retour de Périgord Initiative est que la convention est départementale et l’article concernant les 20 ct par habitant pour gérer ce fonds ne semble pas négociable. Leurs services disent ne pas avoir de retour d’autres EPCI, Madame la Présidente propose d’en parler lors de la réunion de l’union des maires prochainement.

M. FLORENTY propose de créer une commission qui aiderait les entreprises en difficulté nous-mêmes plutôt que de faire gérer ces fonds par une association et de diluer les fonds au niveau départemental.

Pacte France Rénov (département, Pays, EPCI, asso, état, ANAH)

Vu la plateforme de rénovation énergétique Dordogne-Périgord à laquelle notre CDC a adhéré antérieurement,

Vu la convention de partenariat du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2026, date de fin de l’OPAH,

pour la mise en œuvre du programme d’intérêt général pour un habitat durable, adapté et solidaire en Dordogne ;

Vu la convention de pacte territorial – France Rénov’ (PIG) : Pacte Dordogne-Périgord, programme d’intérêt général pour un habitat durable, adapté et solidaire (2025-27),

Au 1er janvier 2025, la réforme de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales vise à proposer un cadre renouvelé pour la mise en œuvre du service public de rénovation de l’habitat.

L’objectif est de proposer une offre de service public universelle pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat privé, sur l’ensemble du territoire et accessible à toute la population.

Le nouveau modèle de contractualisation se décline à deux niveaux : au niveau régional et au niveau territorial (EPCI ou Départements).

Dans un premier temps, une convention permet de gérer la fin de notre OPAH au 30 septembre 2026 en lien avec le Pays de l’Isle, le département et CAUE, ADIL et SOLIHA (sans incidence financière).

Dans une seconde convention, il est question d’organiser de façon coordonnée et départementale les dispositifs. Le Département va reverser sa part de financement et les subventions mobilisées (ANAH, Région) pour partie aux EPCI qui engagent des dépenses au titre des volets 1 et 2 et pour partie aux associations (ADIL, SOLIHA et CAUE).

Le Département de la Dordogne, maître d’ouvrage, est chargé de piloter l’opération, de veiller au respect de la convention de programme et à la bonne coordination des différents partenaires (COPIL). Il s’assurera par ailleurs de la bonne exécution par les différentes structures de mise en œuvre de chaque volet d’action.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer ces deux conventions pour un habitat durable, adapté et solidaire en Dordogne.

Rapport Social Unique 2023

Vu le code général de la fonction publique (art. L231-1 à L232-1) ;

Vu la synthèse du rapport social unique ci-joint ;

Les bases de données sont créées sur un portail dédié par les centres de gestion.

Le rapport social unique doit être présenté chaque année devant l’assemblée délibérante.

Il doit aussi être rendu public sur le site internet avant la fin de l’année N+1.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Lignes Directrices de Gestion

Vu le code général de la fonction publique (art. L413-1 à L413-7) ;

Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de voter à nouveau les lignes directrices de gestion et qu’elles sont présentées en Comité Technique.

L’objet des Lignes Directrices de Gestion (LDG) est de fixer une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, et les orientations générales de promotion et de valorisation des parcours professionnels, corrélativement à la suppression des compétences des CAP en matière d’avancement et de promotion interne à depuis le 1^er janvier 2021. Ces lignes directrices doivent notamment donner aux agents les critères généraux en matière de carrière et d’évolution professionnelle, sans préjudice du pouvoir propre de l’employeur en ce qui concerne la nomination.

Les Lignes Directrices de Gestion sont désormais le document de référence pour la gestion des ressources humaines d’une collectivité ou d’un établissement public.

Cependant, en matière de promotion interne, l’établissement des listes d’aptitudes restant de la compétence du centre de gestion pour les collectivités affiliées, c’est à lui qu’il revient d’établir les lignes directrices relatives à la promotion interne.

Les élus approuvent à l’unanimité les LDG rédigées, elles sont établies pour 6 ans, soit jusqu’au 1^er octobre 2030.

Convention de passage de lignes électriques souterraines et leurs accessoires (ENEDIS )

Madame la Présidente indique que les travaux concernant les lignes souterraines de notre immeuble communautaire de Villamblard réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation de trois canalisations électriques souterraines et leurs accessoires sur le domaine communautaire.

Parcelle concernée :

Section AT Numéro 119 Contenance 0 ha 06 a 71 ca Adresse 4 rue de la Pompe à Villamblard

Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur une bande de terrain de 1 mètre de large sur une longueur totale d’environ 53 mètres.

La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.

Madame la Présidente sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte notarié correspondant à la servitude accordée à la société ENEDIS.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame la Présidente à signer l’acte notarié régularisant la servitude accordée à la société ENEDIS.

Madame la Présidente relance les élus pour essayer de sauver les services d’ENEDIS de Mussidan, elle incite les conseils municipaux à prendre la motion que nous avons déjà pris deux fois en conseil communautaire.

Exercice plan (inter)communal de sauvegarde

Samedi 19 octobre 2024 à partir de 15h à Maurens

M. OLLIVIER expose que les acteurs simuleront l’alerte, les secours etc. en lien avec M. Laurent GODIER, Concepteur Formation Expert Gestion de Crise et ancien du SDIS. Il fait appel à bénévoles auprès des délégués communautaires pour venir lors de cet exercice.

Gestes qui sauvent spéciale PETITE ENFANCE

Dates retenues	Lieu
22/10/2024	Crèche d’Issac
29/10/2024	Centre de loisirs de Mussidan
05/11/2024	Salle des fêtes de Maurens
12/11/2024	Bibliothèque de Mussidan
19/11/2024	Crèche de Mussidan

Publicité des actes des communes de moins de 3 500 hab n’ayant pas de site internet

Les communes de moins de 3 500 habitants, syndicats de communes et syndicats mixtes « fermés » dépourvus d’un site internet et qui n’ont pu choisir un autre mode de publicité avant l’entrée en vigueur de la réforme, le 1^er juillet 2022 avaient trois choix possibles : soit la dématérialisation, soit la publication au format papier, soit l’affichage en mairie. La décision devait être prise par délibération en 2022. 

Cette délibération doit obligatoirement faire l’objet d’une publicité par voie électronique, chose impossible pour les collectivités ne disposant pas de site internet ! Le décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 vient apporter des solutions puisqu’il permet à ces petites collectivités de publier cette délibération sur le site de l’EPCI.

Les communes concernées sont : Beaupouyet, Beauregard, Campsegret, Clermont de B, Douville, Eglise Neuve d’Issac, Montagnac, St Etienne de Puycorbier, St Georges de Montclar, St Jean d’Estissac, St Michel de Double. Nous publierons cette délibération dans notre onglet

https://isle-et-crempse-en-perigord.fr/la-communaute/zoom-sur-la-cdc/communes-de-la-communaute-de-communes-isle-et-crempse-en-perigord/

Projet de pistes DFCI nouvelles

Nous avons demandé à notre étudiant en cartographie de nous faire l’état des massifs forestiers non protégés par une piste DFCI grâce à des zones tampon de 200m.

Il en ressort ce tableau et une cartographie :

Nom commune	Forêt non protégée en ha	Nombre de km Piste DFCI suggéré
Saint-Michel-de-Double’	547,6562	12,224
Eyraud-Crempse-Maurens’	451,4500	44,759
Montagnac-la-Crempse’	274,1356	6,994
Saint-Laurent-des-Hommes’  ‘	230,3637	7,686
Les Lèches’	200,6185	45,127
Église-Neuve-d »Issac’	180,5190	16,148
Saint-Georges-de-Montclard’  ‘	180,2790	7,419
‘Beaupouyet’	176,1585	24,799
‘Issac’  ‘	171,5166	17,93
Beleymas’	162,6734	14,902
Saint-Martin-des-Combes’	149,4537	15,936
‘Saint-Jean-d »Estissac’  ‘	144,8149	10,626
Saint-Étienne-de-Puycorbier’	130,9957	7,541
Saint-Martin-l »Astier’	120,0535	10,932
‘Douville’	99,4551	17,34
Villamblard’	94,3741	23,54
‘Campsegret’	60,9764	15,269
Beauregard-et-Bassac’	60,3026	11,427
Saint-Médard-de-Mussidan’	47,0279	8,097
Clermont-de-Beauregard’	34,7516	2,337
Saint-Front-de-Pradoux’	28,9876	10,764
Bourgnac’	26,8427	4,495
Saint-Hilaire-d »Estissac’	20,5527	7,137
Saint-Louis-en-l »Isle’  ‘	3,6144	4,999
Mussidan’	0,0258	0,916
total	3 597,60	349,34

Madame la Présidente propose aux communes intéressées pour créer des pistes de mutualiser ce travail : il faut entrer en contact avec tous les propriétaires riverains et créer un linéaire efficace pour protéger nos massifs. Il faut toutefois souligner que le syndicat DFCI n’a pas les moyens de soutenir tous les dossiers en même temps. Ce travail est colossal et demandera des dizaines d’années pour aboutir car le coût de création d’un km de piste est de 65 k€, sachant que le syndicat des DFCI porte maxi par an 580 k€ de projet…

Pour l’instant les projets de création de pistes DFCI sont subventionnées à 80%.

Biens sans maître

En conférence des maires du 25 septembre dernier, Madame la Présidente a proposé un travail mutualisé avec les maires qui le souhaitent (Eyraud Crempse Maurens, Douville, St Etienne de Puycorbier, Beauregard et Bassac, St Jean d’Estissac, St Georges de Montclar, Clermont de Beauregard, Villamblard, Eglise Neuve d’Issac, St Martin des Combes).

Un stage à un étudiant en MASTER en droit sera proposé en 2025 comme nous l’avions fait pour les chemins ruraux cette année.

Règlement de la publicité extérieure

Un travail mutualisé avec les 24 communes sera également engagé en 2025 (Mussidan l’a déjà).

ZAEnr

La conférence des maires du 25 septembre dernier a fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.

 L’avis du comité régional de l’énergie a été rendu le 17 juillet 2024 et comme nous nous y attendions, les surfaces susceptibles d’accueillir des énergies renouvelables sont insuffisantes.

Un courrier de Monsieur le Préfet a été envoyé fin août pour encourager les communes à élargir leurs zones ou à les définir plus précisément si toute la commune a été désignée, délibération devant toujours être accompagnée d’une concertation, ceci dans des délais très contraints.

24/25 communes ont délibéré pour zoner leur commune en ZAEnR.

La communauté de communes se propose à nouveau d’accompagner les communes qui le souhaitent dans la définition pour la seconde fois de leur ZAEnR (concertation mutualisée et cartographie).

Une réunion à la Préfecture aura eu lieu le 15 octobre pour éclaircir ce dossier.

Les communes sont censées délibérer avant le 31 octobre…

Projets futurs de la communauté de communes

La maison de santé intercommunale à Villamblard pourrait être réaménagée, des médecins souhaiteraient intégrer cette maison : un espace supplémentaire pourrait être créé. Ce bâtiment est communautaire et il devrait faire l’objet de travaux. Madame la Présidente propose d’étudier ce dossier rapidement.

Les élus de Mussidan portent à la connaissance du conseil communautaire les courriers des présidents des clubs sportifs utilisateurs du stade des Mauries à St Médard de Mussidan (RCM Rugby, USMSM Foot, Tennis Club de Mussidan, ESCA athlé, Mussidan Pentathlon) qui souhaiteraient que le stade soit réaménagé.

Ce projet est inscrit dans les actions de Petites Villes de Demain et une étude ATD a été faite.

Madame la Présidente rappelle que dans l’article 3 de nos statuts il est stipulé “Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire” et dans l’intérêt communautaire “Est d’intérêt communautaire le musée de Mussidan”.

La compétence de la communauté de communes ne porte pas sur les équipements sportifs, dans nos statuts il est question du musée, Madame la Présidente souligne de la différence entre compétence et intérêt communautaire (à ce jour aucun équipement sportif ou culturel n’a été transféré à la CDC sauf le musée).

De ce fait, la CDC ne peut pas être maître d’ouvrage ni demander des subventions pour ce projet.

M. LOTTERIE demande pourquoi la communauté de communes n’a pas pris cette compétence. M. CROUZILLE explique que prendre cette compétence engendre de prendre tous les équipements sportifs, Madame la Présidente rappelle que l’on a dû rendre la compétence voirie faute de moyens suffisants. M. LOTTERIE estime que le stade est communautaire, les élus communautaires répondent que tous les équipements sportifs le sont. Madame la Présidente rappelle que la CDC n’a pas les moyens de prendre cette compétence ou il faudrait en rendre une. De plus prendre une compétence suppose des mois de travail (délibération de la CDC, puis de tous les conseils municipaux, passage en CLECT, définition d’attributions de compensation, nouvelle délibération de la CDC, puis à nouveau de tous les conseils municipaux …).

Elle propose de soutenir le projet sous forme de fonds de concours, et de se réunir avec les élus autour de Mussidan, ce projet représente environ 2 millions d’euros.

M. CROUZILLE est favorable à créer un vestiaire féminin par exemple et rénover les équipements, mais n’est pas en possession du projet de l’ATD.

M. FLORENTY est d’accord pour favoriser les clubs en lien avec les besoins sans avoir des projets trop chers, il souhaite être associé avant.

M. TOMSKI rappelle que la CDC avait donné un fonds de concours de 200 000 € pour la salle Aliénor alors qu’elle n’avait pas cette compétence.

Madame la Présidente affirme aussi que si on aide des projets sans en avoir la compétence, il faudra aider tous les projets petits ou grands.

Questions diverses

Benoît BERRY, élus de St Martin l’Astier et Damien DUCHIER viennent présenter aux délégués communautaires un projet sur la thématique de la Résistance durant la seconde guerre mondiale : ils veulent rendre hommage aux jeunes qui ont donné leur vie.

Ils sollicitent des bénévoles parmi les élus.

Ils projettent en juin 2025, d’utiliser le spectacle avec le Kraken Mecanic et l’asso SPE (mais aussi la pièce « le facteur » d’Etienne Fraday), l’idée n’est pas de donner envie de faire la guerre, ils veulent créer des scénettes pour fait revivre le maquis, un bal clandestin, le projet a été réfléchi avec Patrice ROLLI, historien, ils ont besoin d’une scène et de matériel pour organiser leur projet. Ils ont créé des scripts de 40mn et ont besoin de familles pour s’investir dans cette histoire. Les écoles et CAS’ADO pourraient y participer.

Les délégués communautaires les félicitent de cette initiative et ils sont favorables à ce projet.

Benoît BERRY conclut par le fait que l’association REVES et l’association les bleuets de France seront bénéficiaires de ce projet.

            St Etienne de Puycorbier, le 30 septembre 2024

            La secrétaire de séance                                                     La Présidente

            Liliane ESCAT                                                          Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 1^er octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre septembre à vingt heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes d’Issac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 37

Nombre de votants : 42

Date de la convocation : 21 août 2024

Présents :   M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent : M. Jean François MALARD

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, M. François LOTTERIE à Mme GRAPIN, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, Mme Aygline OLLIVIER à M. GROSS, M. Michel FLORENTY à Mme DELORT, M. Frédéric BIALE à Mme COUZON,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Jean Claude LOPEZ

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 2 juillet 2024. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Compte rendu de la commission développement éco et agri du 3 septembre 2024
• Convention reversement redevance SPANC (Villamblard) 
• Contrats PEC (Musée et France Services)
• Atlas de la biodiversité intercommunal
• Veille foncière (convention avec le CD24) 
• Convention de réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive (ZAE St Médard de Mussidan)  
• Répartition du FPIC
• DM 1 budget annexe REOMi 
• Remises gracieuses SMD3 
• Contentieux SMD3
• Locaux Mission locale (valorisation locaux)
• Rapport triennal d’artificialisation des sols 
• Convention balade changement climatique CAUE à Villamblard 
• Convention de délégation de compétence mobilité 
• ACP Pays de l’Isle
• Fonds de soutien aux entreprises locales
• Convention pour le périscolaire de Maurens
• Motion ENEDIS
• Questions diverses

Commission développement économique du 3 septembre 2024

Madame la vice-présidente fait le compte rapide de la commission tenue le 28 mars 2024, et a rappelé le travail mené par le manager de territoire débuté l’an dernier sur les marchés et les locaux vacants.

Les réflexions des membres de cette commission se poursuivent elle reporte les propos de la commission tenue la veille :

Bourse aux locaux vacants

Une réunion avec les agences immobilières a été évoquée lors de la dernière commission, les élus se sont questionnés sur la liste d’invités : les agences dont le siège est sur notre CDC seront invitées mais quid des autres, il est difficile de dresser une liste exhaustive des agences à inviter. Se pose aussi le problème des « apporteurs d’affaire » qui ne sont pas vraiment des agences mais qui travaillent en réseau avec elles. M. SIGURET a évoqué les panneaux avec les photos de personne que l’on voit sur les biens à vendre. En effet, au regard des annonces parues sur les sites internet on peut identifier quelques personnes dont les élus font état. Il a été finalement convenu qu’on invitera les agences suivantes qui font paraître des biens sur notre CDC actuellement mais aussi certains libéraux, les autres agences qui souhaiteraient se joindre à notre réunion / projet seront les bienvenues.

Agence Immobilière	Commune
Eva Bertin	Beaupouyet
Stéphane Plaza Immobilier	Bergerac
IKAMI YGLESIAS CLAIRE	Bergerac
Cecile VERDON	Bergerac
LEGGETT IMMOBILIER	La Rochebeaucourt
CENTURY 21 Vallée de l’Isle	Montpon
Agence Pierres et Grands Crus	Montpon
Agence ERA Immobilier	Montpon
Ma pépite Immo	Mussidan
Mussidan Immobilier	Mussidan/Montpon
Human Immobilier	Mussidan/Vergt
SAS Réseau Stormer	Périgueux/Bergerac
Virginie DUEZ – IAD France	Saint-Jean-d’eyraud
Safti	Saint-Médard-de-Mussidan
Ici Dordogne Immobilier	Vergt
Virgnie Immobilier	Villamblard

Il est bien précisé qu’il n’est pas question de concurrence mais de faire connaître les locaux libres.

Nos éventuels contacts seront renvoyés vers les agences.

La date de cette réunion est fixée à la CDC le 23 octobre à 10h, les agents du Pays de l’Isle seront également présents pour diffuser les informations au sujet de France Rénov.

Dévéco

https://deveco.incubateur.anct.gouv.fr/

DEVECO permet de recenser les locaux professionnels vacants ; c’est un outil de mise en relation avec les entreprises de notre CDC. Ce recensement permet d’analyser les entreprises du territoire. C’est gratuit et c’est porté par l’ANCT. Cela démarre et permet d’avoir un portait des entreprises.

Cette plateforme ressemble à Zéro logement vacant, les fichiers proviennent de la DGFIP.

Nous avions acquis le fichier KOMPASS l’an dernier lors de la rédaction du plan intercommunal de sauvegarde, nous pourrions l’utiliser ou en racheter un à jour et exhaustif cette année pour connaître les entreprises du territoire. Madame la vice-présidente souhaite que soit réalisée une note de territoire pour dresser le portrait des entreprises. Cela sera aussi utile dans le cadre du PLUi.

Boutique à l’essai / Boutique éphémère

Les boutiques à l’essai et les boutiques éphémères fonctionnent de manière un peu différente. Les différences sont explicitées lors de la commission. Pour les locaux il est possible de sous louer des locaux privés.

https://www.maboutiquealessai.fr/

https://www.ohlabelleville.com/

Les membres de la commission ont proposé de faire une rencontre avec les lycées, autres établissements scolaires, chambres des métiers et du commerce, associations de création d’entreprises afin d’afficher notre volonté de mettre en place ce type d’action.

Projet de fonds de soutien aux entreprises locales

Madame la vice-présidente a rappelé notre participation au fonds géré par Initiative Périgord pendant la crise COVID, ce fonds au vu de la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières engendrant des difficultés pour les entreprises, va faire l’objet d’un avenant pour le pérenniser.

Il s’agirait de le doter de 2.20^€ par habitant, sa gestion étant toujours confiée à Périgord Initiative. Des prêts d’honneur seront consentis aux entreprises ciblées par Périgord Initiative.

Les membres de la commission ont évoqué le peu de dossiers aidés dans ce cadre, néanmoins ils ont convenu de participer à l’effort départemental et accepté de poursuivre cette collaboration. Le débat sera ouvert au conseil communautaire du 4 septembre.

Lors du conseil communautaire, il est demandé le rapport des entreprises aidées dans ce cadre mais les élus soulignent également la « cotisation » annuelle de 20 ct par habitant pour gérer ce fonds qu’ils n’approuvent pas. Les élus souhaitent avoir davantage d’informations à ce sujet.

La vice-présidente poursuit le compte rendu de la commission :

Observatoire des locaux vacants

Nous avons accueilli un stage de MASTER 1 au premier semestre pour concevoir une méthodologie pour l’évaluation des locaux vacants en lien avec les fichiers de la DDFIP, les plateformes zéro logement vacant et URBAN Simul. Les fichiers sont toujours aussi peu fiables et il est très difficile pour nous d’établir une méthodologie opérationnelle et efficace. La « gestion des biens immobiliers » initiée par la DDFIP en 2023 devrait arriver à résoudre pas mal de difficultés, nous l’espérons.

La plateforme Zéro logement vacant s’améliore et nous allons pouvoir l’utiliser pour notre observatoire.

La TRESSE

En juin les sénateurs et les élus ont rencontré l’entreprise d’insertion la TRESSE qui recycle le textile du département, ceux-ci ont exposé leurs difficultés financières qui risquent mettre en péril leur structure ; 40 emplois sont en jeu. Les aides diminuent, les coûts augmentent ; ils avaient un financement du SMD3 qu’ils n’ont plus et ils doivent payer 17€ / borne au SMD3 pour la collecte. M. RITLEWSKI a proposé de faire une motion en conseil municipal et communautaire et de relayer avec les élus du SMD3.

Lors du conseil communautaire, M. DONNETTE annonce en avoir parlé à M. PROTANO, Président du SMD3, celui-ci devait se rapprocher de la TRESSE, les élus souhaitent avoir un retour de M. PROTANO (le prochain bureau a lieu mardi prochain).

Mme BARROT demande si le fonds de soutien avec Périgord Initiative dont on vient de parler pourrait les aider. Les élus répondent par la négative car c’est une association d’insertion.

M. CROUZILLE revient sur la question des logements vacants et propose de faire un programme de rénovation comme il avait été fait avec la CDC, lorsque l’observatoire du foncier aura rendu son travail.

Il a été demandé un devis à la POSTE pour enquêter grâce aux facteurs, sur les adresses analysées dans le cadre de notre observatoire : pour l’instant nous avons environ 500 lignes au lieu des 1 000 fournies par la DGFIP, ce qui diminue de moitié notre quota de logements vacants : pour autant se déplacer à chaque adresse permettrait une analyse fine de l’état de ceux-ci (ruine ou rénovation encore possible). Les élus conviennent que le coût annoncé par la POSTE est raisonnable, les communes qui souhaiteront effectuer ce travail elles-mêmes pourront le faire.

Convention pour la perception de la redevance du SPANC

Madame la Présidente expose que la redevance concernant le contrôle de bon fonctionnement instituée par délibération du 27 avril 2023, sera prélevée directement sur la facture d’eau.

Pour cela, il est signé une convention avec le fournisseur de Villamblard, VEOLIA. Madame la Présidente demande au conseil communautaire de l’autoriser à signer cette convention qui cessera au plus tard en même temps que le contrat de concession qui lie le S.M.A.E.P. Eau Coeur du Périgord territoire de Coulounieix-Razac au concessionnaire eau pour l’exploitation de son service public de distribution d’eau potable, soit, à la date des présentes au 30 juin 2026.

Les délégués communautaires adoptent cette proposition à l’unanimité.

Recrutement de 2 agents en contrat Parcours Emploi Compétences (PEC)

Vu la circulaire n° DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;

Vu l’arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine N°R75-2022-029 du 21 février 2022 fixant le montant de l’aide de l’Etat en faveur des Parcours Emploi Compétences ;

Vu l’augmentation d’activités à France Services,

Madame la Présidente expose que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

Madame la Présidente expose que l’activité à France Services nécessite un renfort administratif et que l’activité du musée nécessite un renfort technique.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi sera de 20 heures par semaine à France Services et 30h au musée, la durée de ces contrats sera de 12 mois et la rémunération égale au SMIC.

Madame la Présidente propose de créer 2 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

compétences dans les conditions suivantes :

• Surcroit d’activité à France Services nécessitant un renfort administratif
• Durée du contrat : 12 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 20 h
• Rémunération : SMIC

• Surcroit d’activité au musée nécessitant un renfort technique
• Durée du contrat : 12 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 30 h
• Rémunération : SMIC

Madame la Présidente sollicite le conseil communautaire afin de l’autoriser à :

• Signer les conventions avec le prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi ou Mission Locale),
• Signer les contrats de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée,
• Inscrire les crédits correspondants au budget,
• Demander les aides de l’Etat pour ce type de contrat,
• Engager toutes les démarches nécessaires à ce recrutement.

Les membres du Conseil communautaire sont favorables à l’unanimité à ces recrutements et autorisent Madame la Présidente à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.

Elaboration d’un atlas de la biodiversité intercommunal (ABC)

Considérant que dans le cadre de sa compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » et de ses responsabilités au regard de la préservation de l’environnement, la communauté de communes souhaite enrichir ses différentes actions par une démarche visant à mieux appréhender la biodiversité de son territoire et les enjeux en termes de patrimoines naturels faunistique et floristique. C’est un des objectifs du Plan Climat Air Energie territorial approuvé le 1^er juillet 2021.

Considérant que la communauté de communes peut participer à un dispositif d’élaboration d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), en répondant à un appel à projet lancé par l’Office français de la biodiversité (OFB).

Considérant que pour 2024 15 millions d’euros sont prévus au financement des projets des collectivités d’Hexagone et d’Outre-mer, l’OFB donne en effet l’occasion aux communes et intercommunalités de réaliser un diagnostic précis de leur territoire pour mieux préserver et valoriser leur patrimoine naturel. Le montant de la subvention est de 250 000 € nets de taxe par projet. Le site internet abc.naturefrance.fr permet de consulter la liste des ABC en cours ou finalisés dans les communes ou intercommunalités de métropole et dans les Outre-mer. Il met à disposition les diverses productions générées par un ABC (inventaires naturalistes, cartographies des enjeux de biodiversité, ressources documentaires relatives à la démarche mise en œuvre).

Considérant que l’ABC est un véritable outil stratégique de l’action locale, les ABC offrent, bien au-delà d’un simple inventaire naturaliste, une cartographie des enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire donné.

Considérant que la mise en œuvre d’un ABC s’appuie sur trois axes essentiels :

• Sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité ;
• Mieux connaître la biodiversité sur le territoire et identifier les enjeux spécifiques liés ;
• Faciliter la prise en compte de la biodiversité et aider à la prise de décisions lors de la mise en place des politiques communales ou intercommunales.

Considérant qu’un partenariat peut être mis en place avec le Syndicat mixte du Bassin de l’Isle (SMBI), comme cela a été déjà fait pour d’autres communes ou le grand Périgueux.

Considérant que depuis sa création, le SMBI œuvre dans l’intérêt général pour la restauration et la préservation des milieux aquatiques et humides du bassin de l’Isle. Ses actions résultent d’une volonté de protéger la biodiversité remarquable du territoire de la communauté de communes, et ont notamment permis de restaurer et de renaturer des cours d’eau et des zones humides.

Considérant qu’un budget prévisionnel pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale à l’échelle des 25 communes sur 3 ans (2025-2027) et sur 3 exercices budgétaires a été établi en prenant en compte le financement possible du département et que des financements complémentaires auprès de la région Nouvelle Aquitaine dans le cadre du contrat de développement et de transitions 2023-2025 seront également recherchés.

DEPENSES TTC	SUBVENTIONS
400 000 €	OFB	250 000 €
	CONSEIL DEPARTEMENTAL	70 000 €
	CCICP / SMBI	80 000 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité :

• Décide d’approuver la candidature de la communauté de communes au dispositif « appel à projet de l’Atlas de la Biodiversité communale » et d’engager la réalisation de l’ABC pour les 25 communes de la communauté.
• Sollicite l’aide financière de l’Office Français de la Biodiversité et du département voire d’éventuels autres aides pour concourir au financement de ce projet.
• S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.
• Conventionne avec le syndicat SMBI pour la réalisation de ce projet d’ici 2027.
• Autorise la Présidente à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer tous les documents nécessaires à son exécution dont les subventions et conventions à intervenir.

M DEGEIX vote contre.

M. GROSS s’abstient.

Mise en œuvre d’une politique foncière départementale – signature d’une convention partenariale de territoire

Vu la délibération de la CCICP en date du 25 septembre 2017 initiant cet outil ;

Le Département de la Dordogne souhaite, pour les communes à travers leurs intercommunalités et pour l’ensemble des opérateurs fonciers du territoire, collaborer en vue de la mise en œuvre d’une stratégie foncière concertée.

La forte implication du Département en la matière s’est traduite en particulier par un conventionnement récent avec la SAFER Aquitaine Atlantique afin de faciliter l’installation des agriculteurs, notamment hors cadre familial, par le stockage ou le portage temporaire de foncier agricole.

Une convention cadre de partenariat a été élaborée conjointement par                                      le Département, la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural Aquitaine Atlantique (SAFER AA), l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24), l’Union Départementale des Maires de la Dordogne (UDM24) en vue de la pérennisation de l’outil départemental de veille foncière.

Le projet de convention proposé est une déclinaison opérationnelle de la convention cadre pré citée à l’échelle du territoire intercommunal de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, afin de donner à chaque élu une plus grande lisibilité et a fortiori une meilleure maîtrise de son foncier par une information en temps réel des mouvements fonciers sur son territoire.

Enfin, il est précisé que le coût annuel pour les EPCI signataires serait de 36 000€ (soit un peu plus de 1000€ pour la CCICP).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention partenariale de territoire telle que proposée en annexe,

AUTORISE Madame la Présidente à effectuer toute autre démarche et signer tout document relatif à cette question.

Convention diagnostic d’archéologie préventive (St Médard)

Considérant le projet d’extension de la zone d’activité de St Médard de Mussidan, cadastré ZI 640, 641 et 642 sur une emprise de 36 990 m²,

Considérant l’arrêté du Préfet de région Nouvelle Aquitaine n°75-2024-0543 du 2 mai 2024 prescrivant un diagnostic archéologique,

Considérant l’attribution au service de l’archéologie du département de la Dordogne,

Madame la Présidente expose que les services du département vont réaliser les fouilles sur 27 jours ouvrés.

Le rapport de diagnostic sera remis au Préfet de région au plus tard 5 mois après la fin de la phase terrain soit mars 2025.

Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer la convention pour ces fouilles avec le département à l’unanimité.

FPIC : Droit commun

Vu les articles L 2336-1 et L 2336-7 du CGCT,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Madame la Présidente précise que le système de péréquation appelé le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.

Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres, Madame la Présidente propose d’adopter la répartition dite de droit commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

– décide d’adopter la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de droit commun,

– donne tout pouvoir à Madame la Présidente pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération modificative n°1 (budget REOMi)

Madame la Présidente propose la DM n°1 suivante permettant les remises gracieuses accordées aux usagers et les régul de 2023 :

Section de fonctionnement (dépenses)

Compte 6288 Autres charges financières          – 55 000 €

Compte 6743 Subventions exceptionnelles          5 000 €

Compte 678 Autres charges except.                    50 000 €

Les délégués communautaires approuvent.

Remises gracieuses (budget REOMi)

Considérant que les règles de la comptabilité publique permettent d’accorder des remises gracieuses, liées à la situation financière des redevables et à l’état de recouvrement.

Que la remise gracieuse constate une décision budgétaire de l’assemblée délibérante de la collectivité dont l’effet est de mettre fin à l’obligation de payer du débiteur d’une créance régulièrement constatée et non contestée au fond.

Que le titre de recette exécutoire ne disparaît pas. Seul, le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur disparaît en éteignant la créance ; le débiteur bénéficie d’une décision qui le relève de ses obligations et qui exclut tout recouvrement ultérieur.

Que budgétairement et comptablement, elle est assimilée à une subvention au regard de son imputation.

Considérant la demande d’annulation des 29 factures présentées dans l’état récapitulatif ci – annexé pour un montant total de 5 985,37 € correspondant à la part variable de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M 4,

Vu l’avis favorable du SMD3,

Vu le budget annexe lié à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

– ACCEPTE la remise gracieuse d’une somme totale de 5 985,37 €, dont le tableau ci-dessous est repris en détail dans l’annexe jointe à la délibération.

– PRECISE que la somme 5 985,37 € sera imputée au chapitre 67 à l’article 6743 « subventions exceptionnelles de fonctionnement » et que la remise gracieuse fera l’objet d’un mandat au chapitre 67, à l’article 6743.

Contentieux SMD3

Madame la Présidente expose que nous avons contractualisé avec l’avocat Franz TOUCHE qui travaillera en concertation avec l’avocat du SMD3 Me RUFIE comme décidé lors du dernier conseil communautaire.

Valorisation des bureaux de la mission locale

Vu la demande en date du 16 juillet 2024 de la mission locale,

Madame la Présidente expose que nous accueillons gracieusement la mission locale dans les locaux de France Service à Mussidan.

La mission locale a demandé à bénéficier d’une attestation de valorisation pour cette mise à disposition gratuite à hauteur de 2 656.50 €.

Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité.

Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales

Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 – Article 3 pour le contenu de ce rapport,

Vu le webinaire organisé par le CEREMA et l’AMF le 9 juillet 2024,

Vu les données récoltées sur https://mondiagartif.beta.gouv.fr et comparées aux données récoltées sur le portail national de l’artificialisation des sols https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr

Vu le rapport fourni par la DDT pour St Etienne de Puycorbier,

Vu le rapport triennal d’artificialisation des sols annexé à la présente délibération,

Madame la Présidente expose que nous devons produire un rapport qui dresse le bilan de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).

Selon le document de la Préfecture de l’Oise : https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/82798/603301/file/Webinaire_DDT60_RapportTriennal_V27Mars2024.odp.pdf :

• La période à couvrir n’est pas précisée dans les textes : le rapport ne repose pas sur les 3 dernières années. Il s’agit d’un rapport triennal car il a lieu au minimum tous les trois ans. Il est conseillé par les services de l’état de fournir une analyse sur une période étendue afin de mieux apprécier les tendances et atténuer les variations annuelles.
• L’État, au niveau national, met à disposition les fichiers fonciers retraités mais l’utilisation de données locales est possible. Les fichiers fonciers fournissent des données depuis 2009, ils couvrent tout le territoire depuis le 1er janvier 2011 (début de la période de référence de la loi climat et résilience) jusqu’au dernier millésime disponible au 31 décembre 2022. On relève à leur propos que ce sont des données fiscales, elles couvrent le foncier imposable uniquement, ne s’y trouvent donc pas les infrastructures, ou le foncier public. Le découpage est parcellaire : pour un projet de bâti consommant une petite partie, c’est l’intégralité de la parcelle qui est recensée
• Le rapport fait l’objet d’une publicité papier ou électronique

Pour nous aider le site https://mondiagartif.beta.gouv.fr nous fournit une trame à compléter parfois avec des arrondis approximatifs.

Certaines données ne sont pas obligatoires pour l’instant car les données sont en cours de construction par l’Etat.

Le conseil communautaire :

• Prend acte du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.
• Rend un avis favorable sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.
• Adopte le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.
• Dit qu’en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération et le rapport relatif à l’artificialisation des sols qui lui est annexé seront transmis aux :
• Préfet de région
• Préfet de Dordogne
• Président du conseil régional
• Président du département (observatoire de l’habitat)
• Maires des communes membres de la communauté de communes

Balade CAUE à Villamblard

Madame la Présidente propose l’organisation avec le CAUE d’une balade urbaine de sensibilisation aux impacts locaux du changement climatique dans le cadre du PCAET et du PLUi.

Celle-ci aura lieu le 30 septembre à partir de 13h30.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer cette convention.

Convention de délégation de compétence d’organisation de services de mobilité locale

Madame la Présidente propose une convention avec la région pour le programme HALTôSTOP présenté en conseil communautaire le 24 avril 2024 car à la suite de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « LOM », la Communauté de Communes a décidé de ne pas exercer la compétence mobilité.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer cette convention.

Approbation de l’Action Collective de Proximité 2024-2027

Vu la délibération n°2024-06-CS-06 du Comité Syndical du Pays de l’Isle en Périgord du 3 juin 2024 préfigurant l’approbation de l’Action Collective de Proximité (ACP)

Vu le contrat de développement et des Transitions 2023-2025 du Pays de l’Isle en Périgord et du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

Le Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord, à l’initiative de la Commission Économie du Comité Syndical, a engagé au cours du quatrième trimestre de l’année 2021, des études préalables à une Action Collective de Proximité (ACP) en étroite relation avec la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Dordogne et les intercommunalités membres du Pays. L’ensemble de ces parties prenantes sont membres du Comité de Pilotage de la démarche. 

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’action conduite en faveur de la dynamisation de l’économie telle qu’elle est prévue au Contrat régional de Développement et de Transitions 2023-2025 ; elle concerne en particulier

• Des aides directes, ciblées, au bénéfice des entreprises du territoire,
• Un plan d’actions « collectives » aidant en particulier la résorption de la vacance commerciale et favorisant la mise en réseau des acteurs du développement économique.

Une première phase du diagnostic, a été confiée à la Maison de l’Emploi du Grand Périgueux, prestataire du Syndicat qui a permis la collecte de données chiffrées et cartographiées sur les activités artisanales et commerciales du Pays de l’Isle en Périgord, et qui a permis également d’identifier des enjeux et priorités du territoire et calibrer un programme d’actions. Cette première approche quantitative a permis d’établir les premières orientations qui pourraient être conférées à l’ACP. Toutefois, celles-ci n’ont pas permis de cibler de façon suffisante les modalités de la mise en œuvre du programme. Il a été ainsi proposé une seconde phase de diagnostic, au titre d’un diagnostic qualitatif reposant sur une enquête auprès d’un panel représentatif d’entreprises du territoire confiée aux Chambres Consulaires de la Dordogne. Le diagnostic approfondi de l’appareil commercial et artisanal a été conduit à l’appui : 

• Du bilan partagé de l’OCMR du Pays de l’Isle en Périgord et du programme Action Cœur de Ville ; 
• De l’ingénierie du territoire et des études passées ; en particulier le SCoT du Pays de l’Isle en Périgord et DYNACOM ; 
• D’une étude complémentaire du tissu économique local et de l’emploi ; 
• D’un volet « qualitatif », sur la base d’une enquête auprès d’un échantillon représentatif de commerçants et d’artisans. 

A partir des études et des attentes du territoire établies, le Comité de Pilotage de l’ACP, réuni le 8 mars 2024, a souhaité prioriser l’ACP autour de 3 axes principaux ; à savoir : 

• Conforter le maillage territorial autour des commerces essentiels à la population
  • Adapter les commerces de proximité à une population nouvelle, plus mobile, moins traditionnelle dans son mode de consommation et accompagner la revitalisation des centres
• Agir sur la vacance commerciale : favoriser la réinstallation des activités artisanales 
• Accompagner la transformation numérique des TPE 

La stratégie poursuivie dans cette opération collective doit permettre de consolider et construire des centralités réinventées et durables. De manière opérationnelle, l’ACP se traduit dans un premier temps par un rendez-vous en entreprise par l’équipe du Pays, suivi d’un bilan-conseil mené en entreprise par un prestataire appelé à être retenu à cet effet. Un règlement fixera les règles d’intervention dans le cadre de l’opération collective et précisera, notamment, les modalités d’aides directes aux entreprises et leurs obligations. Le chargé de mission, sous l’autorité du Comité de Pilotage, assure la mise en œuvre de l’opération collective, la gestion et le suivi administratif du programme, sa communication et son évaluation. 

Aides directes

L’ACP est un dispositif de la Région Nouvelle-Aquitaine ; la commission permanente sera saisie, pour délibération, de l’octroi d’une subvention pour le montant des aides directes aux entreprises, des bilans-conseils et des actions collectives. Ces aides seront complétées par une participation du Conseil Départemental de la Dordogne dont le montant reste à déterminer. 

Le Comité de Pilotage de l’ACP, composé des Présidents de chaque intercommunalité partie prenante ou de leur représentant, de Mesdames et Messieurs les Maires porteurs d’un dispositif d’urbanisme opérationnel (opération Cœur de Ville à Périgueux ; dispositifs Petites Villes de Demain), du représentant de Monsieur le Président du Département de la Dordogne et de Madame la Conseillère Régionale référente, propose au terme de la réunion tenue le 8 mars 2024 une participation financière globale maximale, pour toute la durée du dispositif de 407 000 €, répartie comme suit :

Aides directes : Total des investissements prévus 325 500 €

• EPCI membres ; 162 750 €
• Région : 162 750 € ;
• Département de la Dordogne (à confirmer sur la base d’un maximum de 75 000 €) 

Cet investissement permettra de réaliser environ 41 dossiers.  

Bilans-Conseils et actions collectives : un prévisionnel de 40 750 € déjà compatibilisé dans la maquette financière.

Le conseil communautaire DECIDE

• D’approuver la stratégie de l’ACP reposant sur 3 principaux axes et des modalités opérationnelles qui en découlent à savoir les filières, les échelles territoriales et les aides directes aux entreprises,
• De voter la participation de la Communauté de Communes pour les trois prochaines années à hauteur de 30 000 € soit 10 000 € par an,
• D’approuver le périmètre de centre-ville ou de centre-bourg des communes sélectionnées :
  • Mussidan,
  • Villamblard,

Le cas échéant de proposer un périmètre reflétant le dynamisme des communes concernées

Fonds de soutien aux entreprises locales

Les élus souhaitent comme cité plus haut, reporter à la prochaine fois cette délibération.

Convention de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)

Vu le projet de convention,

Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose la convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, pour l’année scolaire 2024/25.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.

Motion pour le maintien d’ENEDIS dans les locaux de Mussidan

Vu notre motion du 25 octobre 2023,

Madame la Présidente a été informée du projet de fermeture du site de Mussidan par ENEDIS.

Les élus redoutent un déséquilibre inquiétant dans l’implantation géographique des sites opérationnels d’ENEDIS, une dégradation considérable de la qualité de fourniture et l’allongement des délais d’intervention pour le dépannage (notamment lors d’appels pompiers).

Sur site de Mussidan, les agents habitent sur le territoire, ils devront aller travailler à Bergerac ou Périgueux ce qui va considérablement allonger leur durée de trajet domicile-travail et accentuer l’empreinte carbone de leurs déplacements.

Le départ de ces agents impacte nos communes (maintien des écoles, des commerces etc.).

La commune de Mussidan est dans le dispositif petites villes de demain, les communes aux alentours ont signé une ORT dont l’objectif est de conserver les services publics de proximité. Le Conseil Communautaire soutient à l’unanimité le maintien des locaux d’ENEDIS et autorise la Présidente à signer tout document en rapport avec l’utilisation de ces bâtiments.

Questions diverses

Le trésor public a demandé à ce que l’on prenne un arrêté de clôture de régie d’avances et de recettes pour CAS’ADO dont la gestion a été confiée il y a 2 ans au centre de loisirs de Mussidan.

Monsieur ALARY rappelle qu’il y a une formation mutualisée pour les élus le 12 septembre sur les réseaux sociaux à Villamblard, il invite les élus à s’inscrire rapidement.

M DONNETTE et M. OLLIVIER reviennent sur la proposition de la SAFER pour les biens sans maître car ceux-ci n’ont pas eu de nouvelle depuis leur accord donné à la SAFER pour entamer ce travail. M. JUNCKER lui, a eu un retour de la SAFER avec les biens sans maître identifiés, et constate qu’il y a un gros écart entre la liste initiale et le rendu de la SAFER. Madame la Présidente propose de reprendre ce travail avec un stagiaire en MASTER comme nous avons fait cette année sur la thématique des chemins ruraux.

M. CROUZILLE souhaite que soit travaillée ensemble la gestion de la publicité extérieure : une conférence des maires le 25 septembre et il sera notamment évoqué ce sujet.

Mme CHAIGNEAU a délibéré au sujet des éoliennes, Madame la Présidente lui propose de consigner cette délibération dans le cahier de concertation ouvert pour le PLUi-H dans sa commune.

Mme COUZON remercie Campsegret qui a accueilli le centre de loisirs dans ses locaux pendant les travaux de l’école de Montagnac.

M. GELLÉ demande si les gestes qui sauvent seront à nouveau réalisés cette année, beaucoup de personnes ont aussi été intéressées par la formation PSC1, en effet la CDC proposera comme en 2023 et 2023 les gestes qui sauvent, cette année à destination des tout petits. Nous proposerons 5 dates dans les crèches, centres de loisirs etc.

M. GROSS annonce inaugurer l’église le 15 septembre 24 après 4 ans de travaux en présence de l’évêque.

M. DONNETTE annonce l’inauguration de l’ouverture de l’épicerie autonome à St Laurent le 19 septembre, à Maurens les élus confirment que l’épicerie fonctionne vraiment très bien.

M. LOPEZ annonce l’inauguration de la salle des fêtes le 4 octobre à 17h.

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 5 septembre 2024