Sandrine COUP, responsable de l’office de tourisme de Mussidan Villamblard quitte ses fonctions et Sandrine ROULE la remplace à compter du mois de septembre.
Les collègues, élus, partenaires sont venus nombreux souhaiter bonne chance à Sandrine pour ses futures fonctions.
Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour inscrire votre enfant au centre de loisirs de MAURENS :
Le programme d’activités de septembre
Pour nous contacter : Tel : 07 57 43 18 94
Le PLU de la commune de MUSSIDAN actuellement en vigueur a été approuvé
le 23 octobre 2012. Il a fait l’objet de trois procédures de modification simplifiée,
approuvées le 27 février 2020, le 24/082021 et le 19/09/2022 par le conseil communautaire
de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, devenue depuis
l’entrée en vigueur du PLU, compétente en matière de planification.
La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), à la demande de la commune de Mussidan, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour le projet de modification N°1 du PLU de Mussidan.
L’enquête publique se déroulera ainsi du Lundi 18/09/2023 au Mercredi 20/10/2023 inclus, au siège de la Mairie de Mussidan, 80 Rue de la Libération 24400 Mussidan, aux heures d’ouverture des services administratifs de la Mairie.
Vous trouverez les modalités d’organisation de ladite enquête en parcourant l’Avis d’Enquête Publique ci-après.
Le dossier d’Enquête Publique sera accessible dès le 18/09/2023 sur les sites internet respectifs de la CCICP et de la Commune de Mussidan ainsi qu’au siège de la Commune de Mussidan ; où se tiendront les permanences de la commissaire enquêtrice, Mme HERMANN-LORRAIN Anne, désignée par le tribunal Administratif de Bordeaux.
L’an deux mille vingt-trois, le trente août à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à St Martin l’Astier, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 39
Date de la convocation : 23 août 2023
Présents : Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Evelyne MOULINIER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. François LOTTERIE, Mme Marie Laure GRAPIN, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre André MASSIAS,M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER, M. François RITLEWSKI,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, M. Robert AYMARD à Mme CHAIGNEAU, Mme Laurette CHINOUILH à M. PREVOT, M. Alain OLLIVIER à Mme VEYSSIERE, Mme Denise WYSS à M. GELLÉ, M. Stéphane TRIQUART à Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme GRAPIN, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, M. Michel DONNETTE à M. TOMSKI, M. Denis DORY à Mme COUZON,
Absents : M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, M. Jean Paul SIGURET,
Excusés : M. Michel FLORENTY, M. Jean François MALARD,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Pierre André CROUZILLE
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 14 juin 2023.
Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
Madame la Présidente propose de retirer de l’ordre du jour la subvention au centre de loisirs de Mussidan car le rejet de la trésorerie n’était pas fondé.
Monsieur le vice-Président chargé de ces 2 commissions étant absent, Madame la Présidente en fait un résumé :
Elle expose que le transfert de compétence au 1er janvier 2026 doit se préparer en amont, elle a remercié le Président M. MATTERA, M. GONZALO, directeur adjoint du SMDE et M. Mathieu RAYMOND en charge de l’assainissement collectif et non collectif de participer à notre commission.
Le syndicat a été créé en 2010 car les ingénieurs de l’Etat n’étaient plus mis à disposition : les syndicats locaux ont été invités à se regrouper pour créer un service comptable et de secrétariat mutualisé et recruter des ingénieurs. Des commissions territoriales ont été créées pour gérer au plus près du terrain et connaître les travaux à faire par budget analytique. Le budget de fonctionnement est d’environ 1.79 million € et 16 à 22 millions d’investissement par an.
Un diaporama a été projeté.
RDE (régie) a été créée en 2017 et intervient sur 64 communes, elle gère de l’eau potable et de l’assainissement à la carte selon les volontés de chaque collectivité, le personnel municipal reste municipal (mise à disposition de personnel à RDE) ou la régie peut gérer tout à la place de la collectivité. Dans le nord du département, RDE gère le SPANC et celui de Lalinde aussi. L’assainissement non collectif et mêlé au collectif et traité en analytique comptablement.
3 agences sont ouvertes au public sur le territoire : St Jory, le Bugue, Lalinde, des agents y travaillent, certains services sont mutualisés pour les 3 antennes comme les astreintes. Un service en ligne est aussi disponible. A St Léon, RDE a récupéré la compétence assainissement collectif et eau potable.
RDE a récupéré majoritairement des régies municipales, le syndicat a parfois fait de gros investissements pour des toutes petites communes parce que le syndicat a la possibilité de le faire en mutualisant à l’échelle du département.
Le RDE est en train de rédiger le PGSSE (Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux : obligation en 2027), 7 interconnexions ont été réalisés en 6 ans.
Ils essaient d’améliorer les performances des réseaux (améliorer les rendements, limiter les consommations électriques).
Prestations supplémentaires pour les poteaux incendie (à conventionner à part même avec des communes qui ne font pas partie du syndicat)
Le SIG est mis à disposition des collectivités, c’est un outil métier très complet.
Le syndicat peut commencer à travailler sur le transfert même avant l’échéance décidée par l’assemblée délibérante, la collectivité peut aussi décider de ne pas transférer.
Les commissions territoriales sont au nombre de 3 (centre, nord et sud).
Il n’y a pas forcément de tarif unique en assainissement collectif ou non collectif, les volontés de chaque territoire varient selon les endroits, le tout est que les recettes équilibrent les dépenses du sous-secteur.
Ce sont les commissions territoriales qui décident des travaux.
Le prix évolue commune par commune, et l’harmonisation tarifaire n’est pas forcée, certains choisissent de faire converger leurs tarifs cela dépend des cas, les travaux sont priorisés en commission territoriale et cela devient la délibération du syndicat départemental.
RDE fait tout ce que fait un délégataire eau.
La gestion des abonnés est faite comme le souhaitent les communes (prestation de service de RDE ou convention avec le contrat d’affermage).
Les recouvrements partent au trésor public au bout de 2 mois (si impayés), pour l’instant ils n’ont pas trop d’impayés avec la TP de Périgueux.
Ils font aussi des missions d’AMO. Les réunions sont validées en commune pour être au plus près du terrain. Ils rédigent les RPQS de tous les services.
Les compétences et les matériels sont en interne, ils ne sous traitent pas : ils sont 32 agents dont 7 au niveau administratif, au vu de leur périmètre.
Les agents sont des agents de droit privé sauf le directeur qui est de droit public, ils sont soumis aux règles de concurrence avec le privé.
Ils ont créé des applications en interne (pour gérer leurs stocks, les ouvrages pour ne pas perdre la connaissance des réseaux, pour enregistrer les chantiers).
Propriété des biens : PV de mise à disposition des ouvrages lorsque faits avant, le syndicat est propriétaire de ce qui est fait après le transfert.
Quid du nombre de délégués ? Dans d’autres syndicats, on a vu le nombre de délégués diminuer.
Plus de 200 délégués au syndicat, le quorum est toujours atteint, dans leur règlement intérieur, aux commissions territoriales, le quorum est également aussi atteint, la question de l’eau semble assez importante pour que les délégués siègent aux réunions.
Pour l’ANC, il est facturé lors du contrôle tous les 9 ans.
135 € le contrôle de l’existant, 150 € (vente) ou 110 € (conception) ou 150€ si plus de 20 EH pour les créations, 110 € (réalisation) et 210 € (réalisation > 210 €.
Les agents sont mutualisés pour l’assainissement collectif / non collectif notamment pour les astreintes.
Les services de RDE ont expliqué qu’une réunion technique peut être programmée avec les services communaux.
La Présidente a insisté sur le fait que notre CDC est une petite collectivité, et nous ne serons pas forcément suivis par les banques pour financer notre programme d’investissement en assainissement. Adhérer à un syndicat départemental permettrait peut-être de réaliser plus facilement les travaux et d’obtenir des subventions.
Cette vidéo a été diffusée en préambule :
Le transfert de l’eau et de l’assainissement en moins de 5 minutes :
Compte rendu de la rencontre des présidents d’EPCI autour du nouveau syndicat Eau Cœur du Périgord le 9 juin 2023
M. AUZOU a entamé la réunion en disant qu’ils n’étaient demandeurs de rien : la compétence EAU va être transférée automatiquement aux EPCI le 1er janvier 2026.
Il a décrit la situation du Grand Périgueux : 8 sociétés fermières, les contrats sont sous délégation de service public, 69 communes sont sur ce syndicat dont 25 en dehors du territoire du Grand Périgueux).
Les services du Grand Périgueux ont besoin de connaître les contrats en cours et leurs échéances car tous leurs contrats s’arrêtent en 2026 (sauf Trélissac) et une étude est lancée pour envisager l’avenir avec le bureau d’études « Cogite ».
Un COPIL avec toutes les communes a été lancé pour essayer d’harmoniser vers 2033 le prix de l’eau mais aussi celui de l’assainissement.
Cette étude se veut très ouverte, des retours d’expérience de Bordeaux (293 contrats de prestation car pas de régie, pas d’agents pour les astreintes, de Terrasson (société dédiée à l’exécution d’une Délégation de Service Public), de Dinan (SEMOP société d’économie mixte à opération unique, et différents secteurs). Le retour de cette étude est prévu pour juin 2024 afin de pouvoir mettre en place ce qui aura été choisi.
M. AUZOU a expliqué que le Grand Périgueux souhaiterait sortir de la DSP classique comme on a pu la connaître longtemps.
Le syndicat sera sectorisé en 3 sous zones (centre, est, ouest). Il est souhaitable que les 3 zones soient harmonisées en volume et nombre d’abonnés mais pour cela il faut anticiper.
Si la régie est choisie, il n’y aura plus que 3 sociétés et il dit ne pas forcément vouloir garder les mêmes qu’aujourd’hui.
M. AUZOU aimerait gérer l’assainissement et l’eau en parallèle mais c’est plus compliqué selon ses services. Il demande aux Présidents s’ils souhaitent exercer cette compétence en 2026.
Un tour de table permet de conclure que les études sont en cours sur tous les territoires et que les élus s’interrogent sur ce transfert.
M. AUZOU a demandé aux élus de se rapprocher de ses services s’ils le souhaitent, pour que le service soit calibré comme il se doit. En décembre 2024 l’objectif est que tout soit prêt pour la future organisation quelle qu’elle soit.
Madame la Présidente a expliqué que notre EPCI est sur 3 syndicats différents (SIAEP, ce syndicat et la CAB).
La possibilité de retransfert aux syndicats existants est offerte, notre CDC ne pourra pas tout gérer.
Les élus préfèreraient rester comme ils sont, garder les mêmes syndicats serait le mieux.
M. ALARY a demandé le prix de l’eau sur les 3 syndicats. Aujourd’hui nous avons 3 délégataires : VEOLIA, SAUR et SUEZ.
[les tarifs ont été communiqués après la réunion :
VEOLIA 1.752 € / m3 abonnement : 47.62€
SAUR 1.65 € / m3 abonnement : 54.74 €
SUEZ 1.7915€ / m3 abonnement : 74.61€]
Compte rendu réunion du 21 juin pour accompagner les collectivités dans leur gestion des sous-produits d’assainissement (SATESE)
M. DONNETTE a assisté à une réunion organisée par le département et l’ATD24.
Une partie était consacrée aux produits de l’assainissement car il doit y avoir une diminution des pollutions à partir de 2027. Une étude doit être faite pour comprendre quelles pratiques seraient efficaces, un questionnaire va être envoyé dans toutes les communes en assainissement collectif en septembre.
Les sous-produits permettraient de créer un RES-EAU24 (ATD et CD24) : pour toutes les collectivités compétentes en assainissement collectif, apporter une veille technique et réglementaire, il s’agit de partager les expériences / connaissances autour des produits d’assainissement.
Assainissement collectif
Madame la Présidente aimerait avoir le retour des communes pour l’assainissement collectif, elle a expliqué que la CDC n’aura pas la capacité financière de supporter les emprunts nécessaires aux investissements pour tous les assainissements collectifs.
Elle estime nécessaire d’anticiper le transfert et invite les maires à en débattre en conseil municipal et ne pas attendre 2026. M. ALARY aimerait lancer des travaux sur sa station.
M. ERISHMAN a fait des travaux depuis 8 ans dans le SICTEU, il attend d’être en conformité pour pouvoir avoir des subventions de l’agence de l’eau : comment cela se passera-t-il au niveau du syndicat départemental ?
Proposition de mise à jour de notre étude assainissement collectif par l’ATD24
Une convention est arrivée proposant le service à 12 000 € pour mettre à jour l’étude arrêtée à fin 2019.
Il est question d’intégrer les années 2020 à 2022, et mettre à jour selon les travaux faits ou études en cours, ils prévoient 25 jours de travail. La collecte des données se ferait entre fin 2023 et début 2024 et la fin de l’étude serait mi 2025.
Note sur la subdélégation de compétence à une commune
L’ATD24 a rédigé une note pour présenter aux élus la possibilité de subdéléguer la compétence.
L’EPCI garde la responsabilité de la compétence et la commune ou le syndicat s’en voit confier l’exercice, sous l’autorité et le contrôle de l’intercommunalité.
L’EPCI met en place un budget annexe pour chaque compétence, la commune fait de même (ou a suivi analytique si cela reste sur le budget principal).
L’objectif est à terme l’harmonisation des tarifs (respect du principe d’égalité).
La redevance est votée et perçue par l’EPCI (une convention de recouvrement est néanmoins possible).
L’investissement est à l’EPCI et il amortit.
Les emprunts sont transférés à l’EPCI.
Un budget de fonctionnement peut être laissé à la commune / syndicat (recettes = dotation de l’EPCI).
La loi 3DS permet de garder notre SICTEU.
L’ATD fait le compte rendu de 2 témoignages.
M. ERISHMANN propose de rencontrer aussi le SMDE car la subdélégation paraît complexe.
Points noirs
Lors d’une précédente commission les élus ont souhaité connaître les points noirs du territoire. Un travail a été mené avec les 2 prestataires pour faire ressortir annuellement ceux-ci : sur le côté SAUR il n’y aucun point noir et côté SUEZ il y en a 6 (contrôles de l’existant) et 3 (contrôles pour vente).
Ces 9 rapports seront envoyés à chaque mairie concernée.
Madame la Présidente a proposé que les conseils municipaux réfléchissent et que l’on se revoit en septembre pour débattre de ces sujets.
M. REY sera invité pour la question juridique du transfert de compétence / subdélégation.
Madame la vice-Présidente fait le compte rendu de cette commission :
Madame la vice-Présidente a introduit cette séance en visio, elle a souhaité faire un point depuis l’arrivée de David de SOUSA, manager de territoire.
Les missions confiées à M. de SOUSA :
Les locaux vacants : le premier travail car nous sommes dans des délais impartis par la DDFIP très courts. Cela a été l’occasion de faire le tour des communes, des rencontres ont eu lieu à raison de 3 ou 4 communes par jour, le territoire est vaste.
Il a fallu expliquer à tous que suite au vote de la taxe sur les locaux vacants et les friches commerciales, le travail de vérification des fichiers DDFIP est à faire car engendré par le vote de ces taxes supplémentaires. Cela est un surplus de travail pour toutes les secrétaires de mairie.
Il y avait à travailler les fichiers locaux vacants, les fichiers locaux professionnels, les locaux commerciaux vacants, les résidences secondaires.
Cela a demandé beaucoup de temps, pour l’instant 6 communes n’ont toujours pas répondu.
Pour les grosses communes qui ont beaucoup de lignes à traiter (Mussidan, St Médard et Villamblard), c’est plus long, il a fallu consacrer une journée à Mussidan pour faire le tour physiquement de ce fichier.
Le travail a été long et fastidieux mais plus tard ce sera juste de la mise à jour.
Tout ce travail va nourrir et permettre de démarrer la bourse des locaux vacants.
Cela a permis à M. de SOUSA de sillonner tout le territoire et rencontrer tous les élus.
Mme GUERIN a demandé si après la quantification de ces locaux vacants, si on a une idée de leur état, sont-ils délabrés ou en état d’usage ? Il est envisagé de travailler avec les agences immobilières et avec Marion PERSONNE du Pays (volet habitat) pour faire connaître les aides à la rénovation.
Lors des RDV en mairies, M. de SOUSA a échangé sur un bar associatif aux Lèches, à Issac il faut un repreneur du bar restaurant, ces demandes arrivent au fur et à mesure.
A Maurens, ils ont un projet d’épicerie autonome (API), il était présent lors de la venue de la commerciale pour cette épicerie, elle devrait voir le jour aussi à St Laurent des Hommes. La pérennité de ce projet tient à 5 lieux proches mais non concurrentiels.
Sur le territoire, il a été aussi porte-parole pour le musée (recherche d’endroits pour poser les kakémono pour l’exposition temporaire), il a aussi été contacté par Sandrine de l’office de tourisme car la savonnerie de Bourgnac recherche un emplacement où un bus pourrait venir avec des touristes, il a mis en relation avec un garagiste à Campsegret qui doit fermer, c’est sur le bord de la RN21 peut être cela pourrait aboutir.
Aujourd’hui, il a démarré un travail sur les marchés en lien avec l’office de tourisme. Il reprend l’étude DYNACOM et va proposer des pistes aux élus.
Il est membre du club des managers de centre-ville, il a participé au séminaire à Cahors avec 80 managers de toute la France, cela a été riche en échanges.
Il est ambassadeur métier auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour expliquer le métier de manager de territoire, il a sa première visio sur le sujet « comment ramener les jeunes en centre-ville ».
Il a été sur URBAN Simul pour de la cartographie et a aussi suivi une visio sur Intercommunalités de France.
Madame la vice-Présidente a demandé à refaire le point avec l’ensemble des communes sans pour autant faire un marché dans chaque commune.
Madame la Présidente a demandé à voir les producteurs en circuit court (vente en direct) pour mettre en relation avec les marchés.
Madame la vice-présidente a souhaité qu’il puisse travailler aussi sur la communication.
Convention Région pour les aides aux entreprises
Il a été proposé de remettre à l’identique cette convention avec la Région, à notre connaissance il n’a pas été alloué de subvention aux entreprises de notre territoire.
Monsieur le vice-Président chargé de cette commission étant absent, Madame la Présidente en fait un résumé :
Analyse des offres de la MOE pour Montagnac et Douville
Deux offres ont été reçues pour cet appel d’offre lancé le 26 mai 2023 pour un retour le 22 juin 2023.
ACTEBA qui travaille actuellement sur les 10 écoles, a répondu à 17 000 € HT (avec les mêmes cotraitants ENGEE et A2PR) et MARTY qui travaille actuellement sur les 4 écoles, à 16 000 € HT (avec CESTI et Axelplan Ingenierie).
Après analyse des offres, l’offre de MARTY ressort mieux classée, elle a donc été proposée à la commission bâtiments scolaires. Les élus de la commission ont validé l’analyse des offres présentée.
Point sur les travaux dans les 10 écoles
Les travaux ont démarré à Beaupouyet, St Louis et St Front, il faut répartir les artisans sur les bâtiments. Même en ayant fait deux zones géographiques, c’est lourd à gérer.
Aux Lèches, en raison des délais et procédure amiante, seuls les travaux de plomberie ont démarré cet été.
Point sur les travaux à Mussidan
Le problème de mérule a été réglé cet été.
Point sur les travaux à Issac et Villamblard
Tout est terminé à Issac et presque aussi tout à Villamblard.
Seuls 8 élus ont pu profiter de cette formation le 28 juin.
Monsieur le vice-Président rappelle l’ordre du jour de cette journée :
L’élu animateur d’un collectif de travail :
– cartographier les collectifs de travail de sa collectivité,
– connaître les incontournables pour animer un groupe,
– distinguer ce qui fonde un collectif de travail efficace,
– disposer d’outils et de méthodes pour animer des réunions
Monsieur le vice-président invite tous les élus à participer à ces journées de formation qui sont très riches en échanges.
Monsieur le vice-président fera le compte rendu lors du prochain conseil communautaire.
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 13 décembre 2022 ;
Vu le code de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le déplacement du poste de rédacteur pcpal 1ère classe en emploi permanent non titulaire ;
Vu la transformation du poste d’agent de maîtrise pcpal en technicien pcpal 2ème classe ;
Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er septembre 2023 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :
| EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES | ETP | Effectif budgétaire | Effectif Pourvu | Fonctions |
| Filière administrative : | ||||
| Rédacteur principal 1ère classe | 1 | 1 | 1 | Chargée de mission développement durable |
| Rédacteur | 1 | 1 | 1 | Secrétaire comptable |
| Adjoint administratif principal 1ère classe | 1 | 1 | 1 | Secrétaire comptable |
| Adjoint administratif | 1 | 1 | 1 | Chargé de communication |
| Filière médico- sociale : | ||||
| Infirmière en soins généraux hors classe | 1 | 1 | 1 | Directrice crèche |
| Educatrice de jeunes enfants | 1 | 1 | 1 | EJE crèche |
| Auxiliaire de puériculture classe supérieure | 1 | 1 | 1 | Auxi crèche |
| Filière animation : | ||||
| Adjoint territorial d’animation | 1 | 1 | 1 | Responsable RPE |
| Adjoint territorial d’animation | 1 | 1 | 1 | Agent d’accueil office de tourisme |
| Filière culturelle | ||||
| Assistant de conservation principal 2ème classe | 1 | 1 | 1 | Responsable musée |
| Filière technique : | ||||
| Technicien principal 2ème classe | 1 | 1 | 1 | Agent technique |
| Agent de maîtrise | 1 | 1 | 1 | Agent crèche |
| Adjoint technique principal 1ère classe | 3 | 3 | 3 | Agent crèche |
| Adjoint technique principal 2ème classe | 1 | 1 | 1 | Agent crèche |
| Adjoint technique principal 2ème classe | 1 | 1 | 1 | Agent polyvalent musée |
| Adjoint technique | 2 | 2 | 2 | Agent crèche |
| EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES | ETP | Effectif budgétaire | Effectif Pourvu | Fonctions |
| Filière administrative : | ||||
| Attaché principal territorial | 1 | 1 | 1 | Directrice Générale des Services |
| Filière animation : | ||||
| Rédacteur principal 1ère classe | 1 | 1 | 1 | Responsable office de tourisme |
Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.
(dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants)
(cas où l’emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en application de l’article L332-8 3° du Code General de la fonction publique)
L’assemblée délibérante de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord ;
Vu la délibération en date du 13/12/2022 créant l’emploi de responsable tourisme au grade de rédacteur principal 1ère classe ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 3°
Sur le rapport de Madame laPrésidenteet après en avoir délibéré ;
Le conseil communautaire décide à l’unanimité
– la création à compter du 1er septembre 2023 d’un emploi permanent de Responsable Tourisme dans le grade de rédacteur principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de l’absence de candidature de fonctionnaires.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
– L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans le monde du tourisme et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B à l’indice majoré 407.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Madame la Présidente expose que le Conseil Départemental nous a attribué une subvention de 5050€ dans le cadre de la convention culturelle annuelle. Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention culturelle jointe.
La CDC attribuera les subventions suivantes aux associations décrites dans cette convention et en conséquence vote à l’unanimité les sommes suivantes :
Les délégués adoptent à l’unanimité les subventions attribuées.
Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 ;
Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 ;
Vu la convention avec le CDG24 ;
Madame la Présidente expose que le centre de gestion doit nous proposer une mission de médiation préalable applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux. Pour cela, le CDG a conventionné avec le CDG de la Charente le 21 juin 2022.
Elle sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention avec le CDG 24 pour la mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L213-11 du code de justice administrative.
Les délégués autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer cette convention et tout mettre en œuvre pour permettre l’exercice de la dite médiation.
Vu la délibération de la CCICP en date du 14 juin 2023 ;
Vu la demande des services de la DDT de compléter notre PLH en date du 7 juillet ;
Vu le PLH amendé ;
Madame la Présidente expose que toutes les communes ont adopté le programme local de l’habitat, et s’investissent ensemble dans une politique locale de l’habitat.
La communauté de communes n’est pas soumise à obligation de PLH, néanmoins elle a souhaité fixer des objectifs stratégiques partagés avec ses communes membres, certes à une échelle rurale et moindre que ce qu’il est coutume de pratiquer dans de grandes collectivités.
La communauté de communes a par ailleurs travaillé lors des CTG (Convention territoriale globale) avec la CAF et les partenaires de l’habitat ces thématiques lors des ateliers en 2021 et 2022. Elle démarrera prochainement un travail concerté sur le PLUi avec ses communes.
Elle sollicite à nouveau Monsieur le Préfet pour transmettre ce document au Comité Régional de l’Habitat.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Vu le projet de convention,
Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose de renouveler la convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, il s’agit de mettre à disposition une partie du service école qui exerce les mercredis, la CCICP remboursera annuellement le coût de ce service à la commune.
Une réévaluation annuelle est prévue.
Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.
Vu les articles L 2336-1 et L 2336-7 du CGCT,
Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),
Madame la Présidente précise que le système de péréquation appelé le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.
Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres, Madame la Présidente propose d’adopter la répartition dite de droit commun.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
– décide d’adopter la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de droit commun,
– donne tout pouvoir à Madame la Présidente pour la mise en œuvre de cette décision.
Vu la convention colo apprenantes 2023 ;
Madame la Présidente expose que l’association les enfants du Pays de Beleyme a déposé une demande de subvention à l’Etat colo apprenantes mais c’est notre collectivité qui a servi d’intermédiaire.
Il y a donc lieu de reverser cette subvention aux p’tits génies de Paradis (2497€).
Les élus approuvent à l’unanimité l’octroi de cette subvention exceptionnelle.
Madame la Présidente expose que la Communauté de communes a finalisé la vente des derniers terrains sur la ZAE de Les Lèches et que la CCICP ne possède plus de terrain cessible pour assurer le développement économique du territoire, compétence première de l’EPCI. Les possibilités d’extension de la ZAE de Les Lèches sont désormais inexistantes, aussi, il y a lieu d’acquérir de nouveaux terrains. Sur la commune de Saint-Médard-de-Mussidan, des terrains sont à la vente et permettraient de développer une nouvelle zone.
Monsieur FAYOLAS Daniel demeurant 849, Chemin des Truffières 24400 Issac, représentant le Consort FAYOLAS, par lettre d’intention de vente en date du 29 mai 2022 est favorable à une cession de parcelles la ZI 640, ZI 641 et la ZI 642 au lieu-dit Rambaud – 24400 Saint-Médard-de-Mussidan d’une surface totale de 3 ha 69a 90ca pour un montant de 160 000 € (cent soixante mille euros).
Les délégués sont favorables, à l’unanimité, à l’acquisition de ces parcelles, et autorisent Madame la Présidente à engager les démarches pour faire aboutir cette acquisition et à signer le compromis et l’acte de vente.
Les délégués communautaires souhaitent que les plans soient déposés sur DROPBOX pour faciliter la géolocalisation de ces parcelles.
Vu la délibération n°2 du SMD3 en date du 27 juin 2023 ;
Les membres du Conseil communautaire adoptent à l’unanimité les statuts du SMD3 tels qu’annexés à la présente délibération et autorisent Madame la Présidente à transmettre au Président du SMD3 la validation par la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord des statuts du SMD3 adoptés en Comité Syndical le 27 juin 2023.
Les délégués communautaires ont créé une commission le 25 août 2020, depuis les élus ont changé, il y a lieu de mettre à jour et de l’étoffer en raison du lourd travail à venir sur le PLUi.
Madame la Présidente demande à tous les maires de vérifier et modifier les participants et si possible de faire en sorte qu’il y ait au moins deux représentants par commune dont le maire.
Madame la Présidente expose que l’état a repoussé au 31 décembre la date limite pour faire remonter les zones d’accélération d’énergies renouvelables.
Elle propose aux maires de déterminer les zones déjà existantes et celles en projet sur chaque commune afin de permettre un travail collectif de définition.
Madame la Présidente propose d’organiser des ateliers de préfiguration du PLUi, pour cela l’état peut organiser des ateliers flash sur 2 à 3 jours pour nous aider à construire notre projet de territoire : https://www.atelier-territoires.logement.gouv.fr/ateliers-flash-presentation-a199.html
Elle propose aussi de se rapprocher de l’association des petites cités de caractère qui propose elle aussi des ateliers mettant en valeur les atouts patrimoniaux et culturels de notre territoire, pour un coût d’environ 5 000€.
Les élus sont favorables à l’organisation d’ateliers en amont du recrutement d’un bureau d’études.
D’autre part une alternante sera recrutée à partir d’octobre pour renforcer les équipes notamment sur la thématique du PLUi.
Comme évoqué en conférence des maires, il est possible d’organiser un travail collectif avec les communes qui le souhaitent, pour le recensement des chemins ruraux.
Madame la Présidente invite les maires intéressés à se rapprocher de la CDC.
Le questionnaire à la population pour aller chercher des compétences, des matériels nécessaires à nos gestions de crise, sous forme d’un flyer distribué dans chaque boîte aux lettres (comme on l’avait fait pour les gestes qui sauvent) a été distribué autour du 14 juillet. Certaines communes ont remarqué que cette distribution n’a pas eu lieu et nous avons porté une réclamation à la poste. 87 personnes ont répondu au questionnaire en ligne, permettant ainsi d’accroitre les forces vives de nos plans de sauvegarde.
Une réunion spécifique a eu lieu cet été avec Willy DESSOMES de la Préfecture pour le plan iode.
Nous avons participé aux universités de l’innovation territoriale les 6 et 7 juillet à Poitiers et sommes repartis enrichis d’idées nouvelles pour communiquer sur les plans de sauvegarde.
Madame la Présidente remercie les agents pour leur engagement dans ce projet, projet qui a été plébiscité et pris en exemple par le CNFPT lors de ces universités : elle s’est dit très fière du travail réalisé par nos agents.
Les groupes de travail devraient terminer en septembre les plans de sauvegarde.
Monsieur Serge DURANT a assisté à cette réunion organisée par M. Lagrenaudie, Président de la CDC du Pays de St Aulaye pour une rencontre d’échanges et de concertation.
Environ 35 personnes ont participé à cette réunion (citoyens, associations, élus…) : la création d’un parc soutient le développement tout en préservant le patrimoine paysager et culturel, la Double n’a pas d’unité administrative à ce jour (plusieurs CDC voire départements), les élus voudraient que cela fédère. Mais le parc est-il l’outil adapté à ce développement ?
La charte forestière est aussi un cadre pour figer une identité de territoire.
Les échanges ont été nombreux : M. Lagrenaudie invitera d’autres interlocuteurs pour d’autres rencontres car c’est un projet à long terme.
Madame la Présidente explique qu’un portail gênait sur la ZAE de Les Lèches, elle a vendu celui-ci 1833.33 € (rectification HT suite au conseil de Beaupouyet du 14 juin 2023).
M. CROUZILLE constate une invasion de jussie dans l’Isle : M. MASSIAS explique qu’il y a un arrachage manuel aux cales à bateaux mais que cette invasion est trop forte, les élus proposent de signaler cela au SMBI même si les élus ont conscience de la difficulté de lutter contre cela.
M. TOMSKI évoque les protections auditives individuelles acquises par le département pour ses agents, il juge ceux-ci beaucoup mieux que les casques. Il invite les élus à investir dans ce matériel (100 € à l’empreinte de l’agent et c’est valable 5 ans).
La séance est levée à 21h00
A St Martin l’Astier
Article L. 2121-25 du CGCT
Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité.
Le 31 août 2023
Affichée à la CCICP
Publiée sur le site de la CCICP
Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)
La crèche l’Isle à Mussidan aux bambins cherche un(e) auxiliaire de puériculture (ou assimilé).
La crèche de Mussidan est ouverte de 7h à 19h du lundi au vendredi.
Nous recrutons du personnel en remplacement (pour les congés, absences, formations) qui viendra en renfort de notre équipe titulaire
CAP petite enfance OBLIGATOIRE ou Bac PRO SAPAT
DE auxiliaire de puériculture (si possible)
Envoyez votre candidature par mail à communaute-de-communes@mussidan.fr
Les élus communautaires et communaux ont mutualisé leur obligation de formation pour la durée du mandat.
Ils ont déjà pu bénéficier de formation pour lutter contre l’ambroisie (plantes invasive), d’une formation sur le projet de territoire, sur la transition écologique, mais aussi de plusieurs formation sur les finances publiques.
En effet, être membre d’un conseil municipal, surtout lorsqu’on a des responsabilités n’est pas aisé !
Les objectifs de la journée :
Accompagnés par M. MARCOUX du réseau Idéal Co, ils ont pu travailler en situation réelle sous forme de brainstorming.
Ils ont découvert la méthode de codéveloppement et d’autres méthodes pour animer efficacement des réunions.
[💡Enquête aux entreprises – Recensement des besoins et attentes💡]
Dans un contexte économique mouvant et dans le but de mettre en place des mesures ou dispositifs visant à maintenir et développer le tissu d’entreprises, le Pays de l’Isle en Périgord et ses 4 Communautés de communes ont déposé une candidature auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine afin d’engager une Action Collective de Proximité (ACP) en faveur des entreprises.
Cette action proposera des aides directes aux investissements et des actions collectives à destination des TPE.
Afin d’orienter ces actions, en collaboration avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et d’Industrie, le Pays de l’Isle en Périgord souhaite connaître les attentes des entreprises du territoire pour recueillir et identifier leurs besoins en matière d’investissements, de développement commercial, d’innovation, d’aménagements urbains, etc.
https://cvip.sphinxonline.net/v4/s/ne2kbg
C’est pourquoi, nous vous invitons à répondre à un questionnaire en cliquant sur le lien ci-après :
Nous vous remercions de votre participation.
Les présidents des communautés de communes de la vallée de l’Isle ont signé le contrat de développement et de transitions avec la région Nouvelle Aquitaine.
C’est plus de 1 000 projets structurants (et autant en amorçage)
Plus de 110 postes d’ingénierie territoriale régionale
Nous allons en soumettre d’autres :
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze juin à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à Beaupouyet, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de présents : 37
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 31 mai 2023
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Jean BERAUD, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI,M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absents (présence du suppléant) : M. José RUIZ,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Stéphane TRIQUART à Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. François LOTTERIE à Mme GRAPIN, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, M. Bernard GUERINEL à M. CHINOUILH,
Absents : Mme Sabine PETIT,
Excusés : Mme Laurette CHINOUILH, M. Sébastien CHINOUILH,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Jean Luc GROSS
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 27 avril 2023.
Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour un fonds de concours pour l’école de St Médard de Mussidan, les élus approuvent à l’unanimité.
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission tenue en présentiel à St Julien de Crempse :
Les imprévus
Les travaux de toiture et clôture à St Laurent ont été faits.
A Mussidan, le toit de la cantine est à faire prochainement.
Philippe DESSAIGNES a participé à cette commission et expliqué la présence d’insectes xylophages :
Nous avons envoyé un mail à toutes les communes disposant de bâtiments scolaires proposant de passer vérifier pour faire un traitement global : après vérification il n’y a pas de souci à Montagnac, aux Lèches il faut surveiller, pour les autres bâtiments, nous supposons que tout va bien.
Suite au traitement réalisé par l’entreprise SAPA à St Front, il faut consolider la charpente (soit environ 3 000€ HT).
Le traitement sera fait à Issac cet été (déménagement à prévoir car tout est neuf en dessous), St Laurent sera également traité cet été, la consolidation de la charpente sera plus onéreuse (environ 16 000 € HT) travaux qui seront faits en même temps que les autres à venir à St Laurent.
Nous avons aussi rencontré un problème de mérule sur l’entrée de l’école primaire de Mussidan (découvert lors des travaux), il faut tout démonter, couler une dalle, remettre un plancher bois tout en conservant les cloisons (après consultation, il faudra compter + 10 000 € HT), les travaux démarreront dès la semaine du 14 juillet.
Travaux dans les 4 écoles
Les marchés sont clos, nous avons signé les réceptions avec des réserves car il reste Villamblard à terminer, nous espérons avant le 30 juin. A St Médard, il manque aussi un store, des films à poser et à Issac il reste le ponçage et le traitement de boiseries et la reprise de zingueries malmenées lors des travaux.
Monsieur le vice-Président a expliqué qu’il y avait une réunion tous les mercredis matin, ce chantier a été difficile car s’éternisant …
Pour les bâtiments scolaires, on ne peut pas travailler en site occupé, cela complique le planning.
Toutes les parties prenantes ont été plutôt conciliantes dans la durée des travaux (un conseil d’école a été nécessaire à St Médard où le vice-Président a expliqué les contraintes de chantier favorisant ainsi la conciliation).
Travaux dans les 10 écoles
La consultation pour les entreprises a débuté le 13 février 2023 pour une remise des offres le 20 mars, il y a deux zones dans ce marché :
Zone 1 secteur Mussidan : Écoles de Beaupouyet, Les Lèches, St Front de Pradoux, St Laurent des Hommes, St Louis en l’Isle et St Michel de Double
Zone 2 secteur Villamblard : écoles de Beauregard et Bassac, Campsegret, Maurens et St Georges de Montclar
4 lots étaient infructueux : LOT 2, LOT 4, LOT 6 et LOT 7
5 offres ont été reçues via la plateforme AWS
LOT 01 – Entreprise BERNAZEAU – Zones 1 et 2
LOT 03 – Entreprise NADAL – Zones 1 et 2
LOT 05 – Entreprise GAILLARD – Zone 2
LOT 05- Entreprise SPIE – Zones 1 et 2
LOT 05 – Entreprise JME – Zones 1 et 2
Nous avons dû relancer par mails les 22 et 23 mars, les entreprises qui avaient retiré le DCE, pour les lots 2, 4, 6 et 7 (certaines ont accepté de proposer une offre, pas toutes).
Retour de devis :
LOT 02 – Entreprise BERGES – Zones 1 et 2
LOT 02- Entreprise RIOU – Zones 1 et 2
LOT 04 – Entreprise CHORT – Zone 1
LOT 04 – Entreprise SONEX – Zones 1 et 2
LOT 06 – Entreprise VAUDOU – Zones 1 et 2
Aucun retour pour le LOT 07
L’analyse des offres permet de proposer les entreprises suivantes (en jaune les proposées) :
| OFFRES TRAVAUX 10 ECOLES | ||||||||||||||||||
| 02/05/2023 | ||||||||||||||||||
| ZONE 1 | Mussidanais | ZONE 2 | Villamblardais | |||||||||||||||
| LOT 01 | Gros œuvre/maçonnerie/charpente/couverture (1 offre) | |||||||||||||||||
| BERNAZEAU/BONNET | BERNAZEAU/BONNET | |||||||||||||||||
| BASE | 181 084,10 | BASE | 32 062,74 | |||||||||||||||
| PSE | 5 781,00 | PSE | 21 002,50 | |||||||||||||||
| LOT 02 | Menuiseries Extérieures/serrurerie (2 offres) | |||||||||||||||||
| RIOU | BERGES | RIOU | BERGES | |||||||||||||||
| BASE | 60 408,00 | 70 330,00 | BASE | 15 002,00 | 15 963,00 | |||||||||||||
| PSE | 41 729,00 | 44 277,00 | PSE | 53 865,00 | 58 588,00 | |||||||||||||
| LOT 03 | Cloisonnement/menuiseries Intérieures/Faux Plafonds (1 offre) | |||||||||||||||||
| NADAL | NADAL | |||||||||||||||||
| BASE | 30 036,73 | BASE | 4 025,80 | |||||||||||||||
| PSE | PSE | 17 891,20 | ||||||||||||||||
| LOT 04 | Revêtement de sol/Peinture/Faïences (2 offres) | |||||||||||||||||
| SONEX | CHORT | SONEX | CHORT | |||||||||||||||
| BASE | 23 018,50 | 28 590,00 | BASE | 2 795,00 | pas d’offre | |||||||||||||
| PSE | 7 608,00 | 15 940,00 | PSE | 18 155,00 | pas d’offre | |||||||||||||
| LOT 05 | Electricité CFO/CFA (3 offres) | |||||||||||||||||
| GAILLARD | SPIE | JME | GAILLARD | SPIE | JME | |||||||||||||
| BASE | pas d’offre | 29 344,49 | 33 303 | BASE | 3 594,00 | 10 665,84 | 5 286 | |||||||||||
| PSE | pas d’offre | 3 864,29 | 4 107 | PSE | 15 427,20 | 32 825,84 | 21 338 | |||||||||||
| LOT 06 | Chauffage/Rafraichissement/Ventilation/sanitaires (1 offre) | |||||||||||||||||
| VAUDOU | VAUDOU | |||||||||||||||||
| BASE | 50 790,00 | BASE | 36 273,00 | |||||||||||||||
| PSE | 11 091,80 | PSE | 48 431,00 | |||||||||||||||
| LOT 07 | aménagement cuisine St Laurent des Hommes (0 offre) | |||||||||||||||||
| BASE | pas d’offre | |||||||||||||||||
| PSE | pas d’offre | |||||||||||||||||
| ZONE 1 | Estimatif MOE | ZONE 2 | Estimatif MOE | |||||||||||||||
| BASE – DISANTE | 374 681,82 | 344 560 | BASE – DISANTE | 93 752,54 | 110 810 | |||||||||||||
| PSE – DISANTE | 70 074,09 | 117 445 | PSE – DISANTE | 174 771,90 | 193 226 | |||||||||||||
| TOTAL ZONE 1 | 444 755,91 | 462 005 | TOTAL ZONE 2 | 268 524,44 | 304 036 | |||||||||||||
| ZONE 1 ET ZONE 2 | Estimatif MOE | |||||||||||||||||
| BASE – DISANTE | 468 434,36 | 455 370 | ||||||||||||||||
| PSE – DISANTE | 244 845,99 | 310 671 | ||||||||||||||||
| TOTAL 2 ZONES | 713 280,35 | 766 041 | ||||||||||||||||
Les élus remarquent que les offres entrent dans l’enveloppe qui avait été votée en décembre dernier.
M. CROUZILLE estime que la MOE a pris les choses à l’envers à St Front de Pradoux, il n’a pas travaillé sur les menuiseries alors qu’à son avis cela aurait été nécessaire. Le travail sur l’accessibilité était pointé par l’ATD et c’est pour cela que le travail a été priorisé. Les élus s’accordent à penser que c’est une obligation de rendre tous les bâtiments accessibles.
Monsieur DONNETTE explique qu’ils ont reçu une visite des services vétérinaires dans leur cantine et qu’ils ont demandé d’avoir désormais 3 frigo. Madame la Présidente demande à recevoir cet avis, le lot 7 étant infructueux, il conviendra d’étudier le problème.
St Louis demande si un travail en régie est possible pour faire un cabanon à St Louis comme cela était prévu, cabanon d’1.5m pour faire un rangement (il demande à ce que la CDC achète les matériaux et les services techniques de St Louis et Philippe DESSAIGNES le mettront en œuvre).
Projets à venir à Montagnac et Douville
Les études de l’ATD ne sont pas assez fines, il est proposé de lancer la consultation de la MOE afin d’obtenir des dossiers de consultation des entreprises au plus près de la réalité.
Il est prévu de déposer la DETR fin décembre. La consultation de MOE peut être lancée de suite.
Questions diverses
M. PREVOT annonce qu’il installe des LED dans ses bâtiments publics et notamment l’école.
Madame la Présidente fait remarquer que gérer un trop grand nombre de sites à la fois sur un même marché n’est pas à réitérer. Les élus redoutent le suivi de ce marché.
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission, il rappelle que ce groupe de travail s’est constitué lors de la dernière commission voirie, pour autant celle-ci se réunira en formation plénière la prochaine fois.
MUTUALISATION DU MATERIEL ET DES RESSOURCES HUMAINES
Depuis la dernière réunion, des mutualisations se poursuivent. Par exemple : M. ROSE a expliqué que la commune de Mussidan a sollicité la commune de Saint-Front-de-Pradoux pour l’utilisation d’un tracteur à godet, en contrepartie si la commune de Saint-Front-de-Pradoux nécessite le passage de la balayeuse, les agents de Mussidan viendront le faire.
Sur la commune de Saint-Martin-des-Combes, M.RITLEWSKI a rappelé que la mutualisation du matériel et des agents fonctionne depuis longtemps, les deux communes partagent le passage de l’épareuse et de la banqueteuse, les deux agents se suivent et couvrent les deux communes, il en est de même pour l’enrobé, qu’ils vont chercher ensemble et comblent les trous sur le linéaire des deux communes. Avantages : valorisation du travail des deux agents, sécurité et gain de temps.
M.GROSS a pris contact avec M.DONNETTE de Saint-Laurent-des-Hommes afin d’évoquer l’acquisition en commun d’un tracteur épareuse (158 000 €). Sur le principe, les deux communes étaient d’accord, le problème réside dans le linéaire très important sur les deux communes, et donc la difficulté de trouver un planning d’utilisation compatible pour mener les travaux sur les deux territoires.
M.TOMSKI a indiqué que certaines communes sur d’autres EPCI tournent en 2 X 7 à 2 chauffeurs.
L’idée sera peut-être de travailler sur un plan de fauchage pour faciliter la répartition des temps et des périodes de travail.
M. RITLEWSKI a précisé que sur sa commune, ils attendent la montée en graines pour faucher, et en hiver fauchage tardif.
M.TOMSKI a évoqué le coût des carburants, que tout doit être calculé, et que beaucoup de matériel dans les communes aura et a besoin d’être remplacé.
M.PREVOT a expliqué qu’il sous-traite le passage de l’épareuse, le coût pour la commune est de 8000 € pour les 40 km de linéaire en septembre/octobre.
Beaucoup de communes se servent auprès du parc départemental, pour le changement des couteaux, l’achat d’huile…
Les informations suivantes sont données à titre d’information à la sous-commission et seront présentés en détails lors de la prochaine commission voirie.
LES TRAVAUX DE LA RENOVATION DE LA VOIRIE DE LA VELOROUTE VOIE VERTE
Les travaux sont en cours sur la commune de Saint-Médard-de-Mussidan
VISITE SUR SITE DE L’ENTREPRISE BERTHOLD POUR LES OUVRAGES D’ART DE LA VVV
L’entreprise est venue sur site le 04 avril 2023.
ENTRETIEN DES PDIPR
L’entreprise AGRIVERT TP retenue pour réaliser les travaux d’entretien des PDIPR vient de terminer le nettoyage sur toutes les communes. La commission voirie se réunira pour redéfinir le linéaire sur chaque commue pour le prochain passage.
Questions diverses
Information a été donnée aux membres présents que l’entreprise LAURIERE est en cours de travaux sur la ZAE de Les Lèches pour création d’une voie d’accès à la parcelle AB 639, qui sur la plus grande partie a été vendue et sur l’autre en cours de vente. Il était nécessaire de créer une voie d’accès avec amenée des réseaux et éclairage solaire.
Les élus s’inquiètent des parcelles boisées qui entourent la zone et qui ne sont pas entretenues, avec le contexte de sècheresse, canicule et la présence des entreprises à proximité, le risque incendie reste important.
Il est évoqué également les deux cambriolages récents sur des locaux techniques à Bourgnac et à Saint-Médard-de-Mussidan.
Madame la Présidente fait le compte rendu de cette commission :
Depuis 17h15, un orage violent avec des pluies très importantes sévissait sur le territoire empêchant les membres de la commission de venir.
Mme VEYSSIERE a remercié les membres de la commission présents ainsi que Monsieur LAVIGNE et Madame CHUNIAUD de la DDT.
Présentation des principales dispositions de la Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
A retenir :
Calendrier et étapes :
Etape 1 : au 10 mai 2023, mise à disposition par les services de l’Etat et par les gestionnaires des réseaux les informations sur les potentiels connus de développement des EnR.
Les données seront disponibles sur :
https://geoservices.ign.fr/portail-cartographie-enr (au niveau national)
https://www.sigena.fr/accueil/enjeux_etat/energies_renouvelables (au niveau régional)
A ce jour, les couches ne sont encore pas toutes disponibles.
Etape 2 : sous 6 mois à compter de la mise à disposition des données par l’Etat (10 mai 2023) proposition par les communes de leurs ZAEnR au 10 novembre 2023. Il s’agit d’une retranscription sous forme cartographique avec une proposition par filière (photovoltaïque, éolien, site de méthanisation, réseaux de chaleur…) – exemple de réseau de chaleur (les logements communautaires de Villamblard, les anciens bureaux de la Communauté de communes du Villamblardais sont chauffés par la même chaufferie), la présentation de toutes les filières n’est pas obligatoire. On présente également ce qui existe déjà sur les territoires communaux et l’on indique les puissances potentielles.
Etape 3 : Le RPU arrête la cartographie départementale des ZAEnR qui est transmise au Comité Régional de l’Energie (CRE) composé de 5 collèges (Etat, Région, Collectivités territoriales, professionnels de l’énergie et associations).
Etape 4 : l’avis du CRE sera donné sous 3 mois
Etape 5 : si le CRE émet un avis favorable sur la cartographie départementale, elle sera renouvelée et réajustée dans 5 ans, si le CRE émet un avis défavorable sur la cartographie, le Référent Préfectoral Unique demandera aux communes de la Dordogne de définir des ZAEnR supplémentaires dans un délai de 3 mois, puis le CRE aura 3 mois à nouveau pour donner un deuxième avis.
Les avantages des ZAEnR sont des délais raccourcis dans les phases d’instruction des porteurs de projet soumis à l’avis de la Haute Autorité Environnementale et, l’acception facilitée des projets par la population puisque que les ZAEnR auront fait l’objet d’une concertation publique lors de leur constitution.
Des projets peuvent cependant émerger, hors ZAEnR, le porteur de projet devra alors à ses frais saisir le Comité de projet.
Les services de l’Etat vont organiser deux webinaires :
Le 20 juin de 15h à 17h et le 07 juillet 2023 de 14h30 à 16h30 sur le rappel du cadre règlementaire, la présentation d’outils et d’exemples, et réponses aux questions des élus.
Une rencontre territoriale par arrondissement sera également organisée à partir de septembre 2023.
Echanges avec les élus et la DDT :
Actions 2021/2022
En 2021 et 2022, interventions du Syndicat du Bassin de l’Isle des deux écoles : Beauregard-et-Bassac et Saint-Louis-en-l’Isle avec l’outil pédagogique « la Malle rivière » avec pour objectif la sensibilisation des enfants des écoles primaires à la biodiversité et aux zones humides. 45 élèves ont participé.
Le stand « Jardiner au Naturel » proposé par le Conseil départemental et animé par les Enfants du Pays de Beleyme, il s’agit d’une exposition interactive avec des activités ludiques et pédagogiques autour du jardinage. 3 expositions en 2021 : une sur le marché de Mussidan le samedi 05 juin et deux sur le marché gourmand de Villamblard le 12 et le 19 juillet 2021. L’action a été renouvelée en 2022 en juillet et août à Villamblard.
Ciné Débat « Aux Actes », dans le cadre du partenariat entre la Communauté de communes, le CAUE et Ciné Passion, le 23 mars 2023 a été diffusé à Villamblard un documentaire intitulé « Mission Régénération » sur les alternatives aux pesticides, la projection a été suivie par un temps d’échanges avec la cinquantaine de personnes présentes.
La rénovation énergétique et la mise en accessibilité des bâtiments scolaires : fin des travaux en cours sur 4 écoles (Mussidan, Saint-Médard-de-Mussidan, Issac et Villamblard), démarrage des travaux sur 10 écoles d’ici fin juin 2023 et consultation en cours de la maîtrise d’œuvre sur deux autres écoles : Montagnac-la-Crempse et Douville.
Matériel pour faire baisser la facture énergétique :
Dans le cadre de la valorisation des CEE (Certificat d’Economie d’Energie) des « pollueurs » comme Total Energie, EDF, Engee, la Communauté de communes et les communes qui en ont fait la demande, ont pu bénéficier de différents matériels gratuitement : mousseurs aérateurs autorégulés, pommes de douches hydro-économes, robinets thermostatiques ainsi que de l’opération en cours sur les projecteurs LED.
OUTIL PROSPER
Dans la continuité de la commande groupée du SDE24 concernant l’élaboration des PCAET, le SDE24 s’est doté d’un logiciel pour faciliter la révision des PCAET de la Dordogne, cet outil permet de centraliser les différentes actions de chaque EPCI et d’avoir des indicateurs communs de suivi.
SCHEMA DIRECTEUR DES BORNES IRVE (bornes de recharge des véhicules électriques)
La Dordogne compte à ce jour 493 points de charges (public et privés) dont 151 bornes installées par le SDE24, avec 3 sur la Communauté de communes. Le classement départemental du 1er janvier au 30 avril 2023, indique que la borne de Mussidan est à la 13ème place en terme de transactions, celle de Villamblard à 95ème et celle de Campsegret à la 112ème.
Le SDE24 a mandaté le bureau d’études SETEC pour définir et identifier le potentiel en 2025 et 2035.
Rappel : 2035 fin des ventes des véhicules thermiques, l’Article L111-3-5 du Code de la Construction et de l’Habitat) précise que dès 2025 sur les parkings existants attachés à un bâtiment, de plus de 20 places, il faudra obligatoirement que le parking bénéficie d’un point de recharge, pour les parkings neuf l’obligation s’applique dès la première place.
Le bureau d’études va travailler à la fois sur l’existant (public/privé) et les projections pour 2025 et jusqu’en 2035. La liste des communes qui souhaitaient bénéficier d’une borne a été transmise au SDE24, le bureau d’études en tiendra compte.
Les travaux sur les communes avec le SDE24 :
Eclairage public : 2519 foyers sur les 25 communes dont 1021 sont considérés comme vétustes (40% de vétusté), les travaux de rénovation des parcs sont en cours, d’ici 5 ans, le territoire arrivera à 20% de vétusté.
Eclairage limité en code temps : extinction nocturne, fin 2023 les 25 communes seront bénéficiaires du dispositif.
Monsieur CROUZILLE a rencontré quelqu’un de la SEM pour son futur parking qui lui a dit qu’il y avait des possibilités de dérogation, les élus se posent des questions.
M. DURANT demande ce qui est considéré comme un parking, Madame la Présidente propose de poser des questions en amont du webinaire car les services de l’Etat va faire une FAQ avant le webinaire.
M. GROSS rajoute qu’on peut valoriser les parcelles et les bâtiments déjà existants notamment celles faites par les agriculteurs. M. TOMSKI propose de commencer à recenser les projets et les existants dans chaque commune.
Madame la Présidente comprend la difficulté pour les maires de répondre à cette injonction de faire la cartographie d’ici le 10 novembre, néanmoins si nous faisons ce travail nous pourrons nous avancer pour les travaux relatifs à notre futur PLUi.
Madame la Présidente propose à tous de suivre les webinaires et que l’on évoque cela fin août pour envisager un travail collectif.
Vu la loi engagement et proximité du 27/12/2019 ;
Vu les échanges avec la Préfecture de la Dordogne ;
Madame la Présidente propose une refonte des statuts communautaires et une distinction dans un autre document de l’intérêt communautaire non soumis aux mêmes règles pour une modification.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré :
Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente expose au conseil communautaire que l’article L. 5214-16 du CGCT impose la définition de l’intérêt communautaire de certaines compétences des communautés de communes.
A défaut de définition de cet intérêt communautaire dans le délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté prononçant le transfert de compétences, la communauté exerce l’intégralité de la compétence transférée.
L’intérêt communautaire est défini par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers de ses membres.
Le conseil après en avoir délibéré, décide de l’intérêt communautaire suivant
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Vu les articles L. 302-1 à L. 302-4-1 du Code de la construction et de l’habitation ;
Vu la délibération de la CCICP en date du 19 septembre 2022 ;
Vu la délibération de Beaupouyet en date du 20 septembre 2022 ;
Vu la délibération de Beauregard et Bassac en date du 23 septembre 2022 ;
Vu la délibération de Beleymas en date du 11 octobre 2022 ;
Vu la délibération de Bourgnac en date du 16 novembre 2022 ;
Vu la délibération de Campsegret en date du 18 octobre 2022 ;
Vu la délibération de Clermont de Beauregard en date du 27 septembre 2022 ;
Vu la délibération de Douville en date du 14 octobre 2022 ;
Vu la délibération de Eglise Neuve d’Issac en date du 30 septembre 2022 ;
Vu la délibération de Eyraud Crempse Maurens en date du 12 octobre 2022 ;
Vu la délibération de Issac en date du 18 octobre 2022 ;
Vu la délibération de Les Lèches en date du 7 octobre 2022 ;
Vu la délibération de Montagnac la Crempse en date du 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération de Mussidan en date du 17 octobre 2022 ;
Vu la délibération de St Etienne de Puycorbier en date du 7 octobre 2022 ;
Vu la délibération de St Front de Pradoux en date du 22 septembre 2022 ;
Vu la délibération de St Georges de Montclar en date du 7 octobre 2022 ;
Vu la délibération de St Hilaire d’Estissac en date du 13 octobre 2022 ;
Vu la délibération de St Jean d’Estissac en date du 20 septembre 2022 ;
Vu la délibération de St Laurent des Hommes en date du 22 septembre 2022 ;
Vu la délibération de St Louis en l’Isle en date du 23 septembre 2022 ;
Vu la délibération de St Martin des Combes en date du 26 octobre 2022 ;
Vu la délibération de St Martin l’Astier en date du 11 janvier 2023 ;
Vu la délibération de St Médard de Mussidan en date du 9 septembre 2022 ;
Vu la délibération de St Michel de Double en date du 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération de Villamblard en date du 28 septembre 2022 ;
Madame la Présidente expose que ces communes ont adopté le programme local de l’habitat, document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.
La communauté de communes n’est pas soumise à obligation de PLH, néanmoins elle a souhaité fixer des objectifs stratégiques partagés avec ses communes membres.
La communauté de communes a par ailleurs travaillé lors des CTG (Convention territoriale globale) avec la CAF et les partenaires de l’habitat ces thématiques lors des ateliers en 2021 et 2022.
Elle sollicite le Préfet pour transmettre ce document au Comité Régional de l’Habitat.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente expose que dans le cadre de notre adhésion au SMOLS il est convenu que la collectivité participe à hauteur de 1500 € par logement, les projets de 6 logements à Douville et 10 logements à Eyraud Crempse Maurens sont programmés, il y a donc lieu de verser une participation financière de 9 000€ (Douville) et 15 000€ (Eyraud Crempse Maurens).
Elle sollicite le conseil communautaire pour l’autoriser à signer cette convention.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer ces deux conventions.
Vu le projet de délibération du conseil départemental,
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour renouveler l’école des sports à Issac et l’autoriser à signer la convention pour 3 ans. Le reste à charge pour la CDC est la fourniture de goûters. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.
Vu l’appel à projet plans de paysages 2023 du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Madame la Présidente expose que dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi, il est intéressant de postuler à cet appel à projet pour nous permettre de travailler sur la question du photovoltaïque et des paysages.
M. DURANT estime qu’on va encore faire des études mais il n’y aura pas d’argent pour pouvoir faire les travaux.
Les élus approuvent à l’unanimité et acceptent le dépôt de cet appel à projet.
L’article 17 de loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience) prévoit la décentralisation de la police de la publicité à compter du 1er janvier 2024. À partir de cette date, les maires seront seuls compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire que la commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité (RLP).
Afin de permettre l’exercice du pouvoir de police de la publicité sur le territoire à l’échelle intercommunale, il est également prévu un transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité au président de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, avec une possibilité d’opposition pour les maires qui souhaiteraient conserver ces pouvoirs, dans les conditions et selon les modalités fixées par l’article L.5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Vu les demandes des maires des communes de Bourgnac, de Montagnac, de Mussidan, de St Jean d’Estissac, de St Laurent des Hommes de conserver le pouvoir de police, Madame la Présidente expose que le pouvoir de police de la publicité extérieure restera aux communes à compter du 1er janvier 2024.
Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente présente la délibération. L’association augmente ses cotisations à 25 centimes en 2023, cela représente une cotisation annuelle pour la communauté de communes de 3 679 €. Les élus adoptent à l’unanimité et autorisent la Présidente à verser la subvention à cette association.
Vu la demande de la commune de St Médard de Mussidan ;
Madame la Présidente expose que la commune souhaite réaliser d’importants travaux sur ses bâtiments scolaires. Ces travaux n’étant pas prévus dans l’enveloppe budgétaire de la CDC, la commune a proposé de financer dans le cadre d’un fonds de concours une partie de ceux-ci (50%).
Les élus adoptent à l’unanimité.
M. ALARY demande si l’on peut faire de même pour la cour de l’école de Villamblard, il envisage ces travaux de végétalisation pour l’été mais il a déjà commandé ces travaux.
Il y a possibilité de demander une aide au département si les montants sont supérieurs à 35 k€.
Nous avions convenu en conférence des maires de travailler avec les secrétaires de mairie et les élus donc nous avons programmé 3 dates par semaine pour correspondre aux horaires de chacune.
Afin de ne pas faire 3 réunions identiques, la DGS a suivi deux formations au CNFPT pour mener ce travail en intelligence collective, des ateliers ont été créés et animés par la DGS et la chargée de mission.
Les grandes questions ont été posées de type comment alerter, évacuer, communiquer, distribuer… une dizaine de questions ont été soumises aux 3 groupes en brainstorming lors des premières réunions les 15, 16 et 17 mai. Beaucoup de matière est sortie de ces ateliers, cela engendre énormément de temps de travail pour tout décortiquer.
Les groupes sont enthousiastes majoritairement et les idées fusent.
Actuellement on travaille sur un questionnaire à la population pour aller chercher des compétences, des matériels nécessaires à nos gestions de crise, sous forme d’un flyer distribué dans chaque boîte aux lettres (comme on l’avait fait pour les gestes qui sauvent) début juillet.
Les groupes ont aussi participé aux exercices organisés en ligne par le Ministère, nous avons suivi l’exercice d’une tempête et l’exercice accident transports matières dangereuse auquel un agent de la Préfecture a été invité. Le 19 et le 22 juin prochain les groupes s’exerceront sur les risque incendie (présence du SDIS) et inondation.
A ce jour, les comptes rendus des premiers ateliers sont en cours de peaufinage avec les groupes de travail car nous avons traduit ces ateliers très riches sous forme de cartes mentales, l’idée étant de pouvoir les inclure dans nos plans communaux et intercommunal comme outil opérationnel.
Notre travail se veut réutilisable, nous participerons aux universités de l’innovation territoriale les 6 et 7 juillet à Poitiers où nous serons site témoin pour exposer notre expérience d’un travail en intelligence collective car le sujet s’y prête. Nous espérons permettre de dupliquer notre expérience.
Madame la Présidente explique qu’un portail gênait sur la ZAE de Les Lèches, elle a vendu celui-ci 2200 €.
Aujourd’hui nous avons su que nous sommes retenus à 80% de financement sur l’appel à projet « sentiers Nature ».
Les formations PSC1 ont démarré le WE dernier, elles se poursuivent jusqu’à fin juin.
Sur la ZAE de Les Lèches nous n’avons plus de parcelle, les terrains de St Médard sont en cours d’acquisition
Le projet des piquets LACOUVE et celui de LIDL à St Médard sont en cours sur des terrains appartenant à des privés.
La séance est levée à 21h00
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 15 juin 2023
Isle et Crempse en Périgord 