Les présidents des communautés de communes de la vallée de l’Isle ont signé le contrat de développement et de transitions avec la région Nouvelle Aquitaine.
Qu’est-ce que la politique contractuelle régionale ?
Des territoires de projets à l’échelle des bassins de vie
Une approche différenciée en fonction des vulnérabilités des territoires
Le soutien aux projets générateurs d’activités et d’emplois ou constituant des services essentiels à la population
Une co-construction région – territoires de projets de la contractualisation du diagnostic jusqu’à la mise en œuvre du plan d’actions
Une aide à l’ingénierie pour accompagner les projets sur les territoires les plus vulnérables
Un levier pour accélérer les transitions portées par la feuille de route Néo Terra
C’est plus de 1 000 projets structurants (et autant en amorçage)
240 millions d’euros engagés pour territorialiser l’action régionale
Plus de 110 postes d’ingénierie territoriale régionale
À l’échelle de notre communauté de communes nous avons inscrit dans ce contrat régional plusieurs projets :
Marché couvert de Mussidan
Plateforme de mobilité de la communauté de communes
Rénovation du presbytère de St Jean d’Estissac en 2 logements
Nous allons en soumettre d’autres :
Eyraud-Crempse-Maurens : rénovation intérieure de l’église de St Julien de Crempse
Construction d’une halle marchande, création de 2 logements conventionnés à Douville
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze juin à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à Beaupouyet, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de présents : 37
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 31 mai 2023
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Jean BERAUD, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI,M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absents (présence du suppléant) : M. José RUIZ,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Stéphane TRIQUART à Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. François LOTTERIE à Mme GRAPIN, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, M. Bernard GUERINEL à M. CHINOUILH,
Absents : Mme Sabine PETIT,
Excusés : Mme Laurette CHINOUILH, M. Sébastien CHINOUILH,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Jean Luc GROSS
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 27 avril 2023.
Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 23 mai 2023
Compte-rendu de la commission voirie – groupe de travail du 31 mai
Compte rendu de la commission développement durable du 6 juin 2023
Refonte des statuts de la CDC
Définition de l’intérêt communautaire
Conventions Périgord Habitat (Douville et Eyraud Crempse Maurens)
Renouvellement école des sports Issac
Candidature appel à projet Plan de Paysage
Police de la publicité extérieure
Subvention Association de Sauvegarde de l’Environnement (ASE) 2023
Point sur l’avancée du travail collectif sur les plans de sauvegarde
Questions diverses
Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour un fonds de concours pour l’école de St Médard de Mussidan, les élus approuvent à l’unanimité.
Commission bâtiments scolaires du 23 mai 2023
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission tenue en présentiel à St Julien de Crempse :
Les imprévus
Les travaux de toiture et clôture à St Laurent ont été faits.
A Mussidan, le toit de la cantine est à faire prochainement.
Philippe DESSAIGNES a participé à cette commission et expliqué la présence d’insectes xylophages :
à St Front de Pradoux ( découvert lorsque nous avons visité le bâtiment pour prévoir les travaux)
Issac (découvert lorsque l’on a fait les travaux récemment)
St Laurent (découvert suite à notre mail)
Nous avons envoyé un mail à toutes les communes disposant de bâtiments scolaires proposant de passer vérifier pour faire un traitement global : après vérification il n’y a pas de souci à Montagnac, aux Lèches il faut surveiller, pour les autres bâtiments, nous supposons que tout va bien.
Suite au traitement réalisé par l’entreprise SAPA à St Front, il faut consolider la charpente (soit environ 3 000€ HT).
Le traitement sera fait à Issac cet été (déménagement à prévoir car tout est neuf en dessous), St Laurent sera également traité cet été, la consolidation de la charpente sera plus onéreuse (environ 16 000 € HT) travaux qui seront faits en même temps que les autres à venir à St Laurent.
Nous avons aussi rencontré un problème de mérule sur l’entrée de l’école primaire de Mussidan (découvert lors des travaux), il faut tout démonter, couler une dalle, remettre un plancher bois tout en conservant les cloisons (après consultation, il faudra compter + 10 000 € HT), les travaux démarreront dès la semaine du 14 juillet.
Travaux dans les 4 écoles
Les marchés sont clos, nous avons signé les réceptions avec des réserves car il reste Villamblard à terminer, nous espérons avant le 30 juin. A St Médard, il manque aussi un store, des films à poser et à Issac il reste le ponçage et le traitement de boiseries et la reprise de zingueries malmenées lors des travaux.
Monsieur le vice-Président a expliqué qu’il y avait une réunion tous les mercredis matin, ce chantier a été difficile car s’éternisant …
Pour les bâtiments scolaires, on ne peut pas travailler en site occupé, cela complique le planning.
Toutes les parties prenantes ont été plutôt conciliantes dans la durée des travaux (un conseil d’école a été nécessaire à St Médard où le vice-Président a expliqué les contraintes de chantier favorisant ainsi la conciliation).
Travaux dans les 10 écoles
La consultation pour les entreprises a débuté le 13 février 2023 pour une remise des offres le 20 mars, il y a deux zones dans ce marché :
Zone 1 secteur Mussidan : Écoles de Beaupouyet, Les Lèches, St Front de Pradoux, St Laurent des Hommes, St Louis en l’Isle et St Michel de Double
Zone 2 secteur Villamblard : écoles de Beauregard et Bassac, Campsegret, Maurens et St Georges de Montclar
4 lots étaient infructueux : LOT 2, LOT 4, LOT 6 et LOT 7
5 offres ont été reçues via la plateforme AWS
LOT 01 – Entreprise BERNAZEAU – Zones 1 et 2
LOT 03 – Entreprise NADAL – Zones 1 et 2
LOT 05 – Entreprise GAILLARD – Zone 2
LOT 05- Entreprise SPIE – Zones 1 et 2
LOT 05 – Entreprise JME – Zones 1 et 2
Nous avons dû relancer par mails les 22 et 23 mars, les entreprises qui avaient retiré le DCE, pour les lots 2, 4, 6 et 7 (certaines ont accepté de proposer une offre, pas toutes).
Retour de devis :
LOT 02 – Entreprise BERGES – Zones 1 et 2
LOT 02- Entreprise RIOU – Zones 1 et 2
LOT 04 – Entreprise CHORT – Zone 1
LOT 04 – Entreprise SONEX – Zones 1 et 2
LOT 06 – Entreprise VAUDOU – Zones 1 et 2
Aucun retour pour le LOT 07
L’analyse des offres permet de proposer les entreprises suivantes (en jaune les proposées) :
aménagement cuisine St Laurent des Hommes (0 offre)
BASE
pas d’offre
PSE
pas d’offre
ZONE 1
Estimatif MOE
ZONE 2
Estimatif MOE
BASE – DISANTE
374 681,82
344 560
BASE – DISANTE
93 752,54
110 810
PSE – DISANTE
70 074,09
117 445
PSE – DISANTE
174 771,90
193 226
TOTAL ZONE 1
444 755,91
462 005
TOTAL ZONE 2
268 524,44
304 036
ZONE 1 ET ZONE 2
Estimatif MOE
BASE – DISANTE
468 434,36
455 370
PSE – DISANTE
244 845,99
310 671
TOTAL 2 ZONES
713 280,35
766 041
Les élus remarquent que les offres entrent dans l’enveloppe qui avait été votée en décembre dernier.
M. CROUZILLE estime que la MOE a pris les choses à l’envers à St Front de Pradoux, il n’a pas travaillé sur les menuiseries alors qu’à son avis cela aurait été nécessaire. Le travail sur l’accessibilité était pointé par l’ATD et c’est pour cela que le travail a été priorisé. Les élus s’accordent à penser que c’est une obligation de rendre tous les bâtiments accessibles.
Monsieur DONNETTE explique qu’ils ont reçu une visite des services vétérinaires dans leur cantine et qu’ils ont demandé d’avoir désormais 3 frigo. Madame la Présidente demande à recevoir cet avis, le lot 7 étant infructueux, il conviendra d’étudier le problème.
St Louis demande si un travail en régie est possible pour faire un cabanon à St Louis comme cela était prévu, cabanon d’1.5m pour faire un rangement (il demande à ce que la CDC achète les matériaux et les services techniques de St Louis et Philippe DESSAIGNES le mettront en œuvre).
Projets à venir à Montagnac et Douville
Les études de l’ATD ne sont pas assez fines, il est proposé de lancer la consultation de la MOE afin d’obtenir des dossiers de consultation des entreprises au plus près de la réalité.
Il est prévu de déposer la DETR fin décembre. La consultation de MOE peut être lancée de suite.
Questions diverses
M. PREVOT annonce qu’il installe des LED dans ses bâtiments publics et notamment l’école.
Madame la Présidente fait remarquer que gérer un trop grand nombre de sites à la fois sur un même marché n’est pas à réitérer. Les élus redoutent le suivi de ce marché.
Compte rendu de la commission voirie (sous-groupe de travail) du 31 mai 2023
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission, il rappelle que ce groupe de travail s’est constitué lors de la dernière commission voirie, pour autant celle-ci se réunira en formation plénière la prochaine fois.
MUTUALISATION DU MATERIEL ET DES RESSOURCES HUMAINES
Depuis la dernière réunion, des mutualisations se poursuivent. Par exemple : M. ROSE a expliqué que la commune de Mussidan a sollicité la commune de Saint-Front-de-Pradoux pour l’utilisation d’un tracteur à godet, en contrepartie si la commune de Saint-Front-de-Pradoux nécessite le passage de la balayeuse, les agents de Mussidan viendront le faire.
Sur la commune de Saint-Martin-des-Combes, M.RITLEWSKI a rappelé que la mutualisation du matériel et des agents fonctionne depuis longtemps, les deux communes partagent le passage de l’épareuse et de la banqueteuse, les deux agents se suivent et couvrent les deux communes, il en est de même pour l’enrobé, qu’ils vont chercher ensemble et comblent les trous sur le linéaire des deux communes. Avantages : valorisation du travail des deux agents, sécurité et gain de temps.
M.GROSS a pris contact avec M.DONNETTE de Saint-Laurent-des-Hommes afin d’évoquer l’acquisition en commun d’un tracteur épareuse (158 000 €). Sur le principe, les deux communes étaient d’accord, le problème réside dans le linéaire très important sur les deux communes, et donc la difficulté de trouver un planning d’utilisation compatible pour mener les travaux sur les deux territoires.
M.TOMSKI a indiqué que certaines communes sur d’autres EPCI tournent en 2 X 7 à 2 chauffeurs.
L’idée sera peut-être de travailler sur un plan de fauchage pour faciliter la répartition des temps et des périodes de travail.
M. RITLEWSKI a précisé que sur sa commune, ils attendent la montée en graines pour faucher, et en hiver fauchage tardif.
M.TOMSKI a évoqué le coût des carburants, que tout doit être calculé, et que beaucoup de matériel dans les communes aura et a besoin d’être remplacé.
M.PREVOT a expliqué qu’il sous-traite le passage de l’épareuse, le coût pour la commune est de 8000 € pour les 40 km de linéaire en septembre/octobre.
Beaucoup de communes se servent auprès du parc départemental, pour le changement des couteaux, l’achat d’huile…
Les informations suivantes sont données à titre d’information à la sous-commission et seront présentés en détails lors de la prochaine commission voirie.
LES TRAVAUX DE LA RENOVATION DE LA VOIRIE DE LA VELOROUTE VOIE VERTE
Les travaux sont en cours sur la commune de Saint-Médard-de-Mussidan
VISITE SUR SITE DE L’ENTREPRISE BERTHOLD POUR LES OUVRAGES D’ART DE LA VVV
L’entreprise est venue sur site le 04 avril 2023.
ENTRETIEN DES PDIPR
L’entreprise AGRIVERT TP retenue pour réaliser les travaux d’entretien des PDIPR vient de terminer le nettoyage sur toutes les communes. La commission voirie se réunira pour redéfinir le linéaire sur chaque commue pour le prochain passage.
Questions diverses
Information a été donnée aux membres présents que l’entreprise LAURIERE est en cours de travaux sur la ZAE de Les Lèches pour création d’une voie d’accès à la parcelle AB 639, qui sur la plus grande partie a été vendue et sur l’autre en cours de vente. Il était nécessaire de créer une voie d’accès avec amenée des réseaux et éclairage solaire.
Les élus s’inquiètent des parcelles boisées qui entourent la zone et qui ne sont pas entretenues, avec le contexte de sècheresse, canicule et la présence des entreprises à proximité, le risque incendie reste important.
Il est évoqué également les deux cambriolages récents sur des locaux techniques à Bourgnac et à Saint-Médard-de-Mussidan.
Compte rendu de la commission développement durable du 6 juin 2023
Madame la Présidente fait le compte rendu de cette commission :
Depuis 17h15, un orage violent avec des pluies très importantes sévissait sur le territoire empêchant les membres de la commission de venir.
Mme VEYSSIERE a remercié les membres de la commission présents ainsi que Monsieur LAVIGNE et Madame CHUNIAUD de la DDT.
Présentation des principales dispositions de la Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
A retenir :
Priorité au développement des EnR sur les sites déjà artificialisés
Obligation d’installer des ombrières sur au moins 50% de tout parking existant de plus de 1500 m2 (échéances mi 2026 pour les parkings dont la surface est supérieure à 10 000 m2, mi 2028 pour les parkings dont la surface est comprise entre 1500 m2 et 10 000 m2)
Définition par les communes des Zones d’Accélération pour la production d’EnR (ZAEnR)
Calendrier et étapes :
Etape 1 : au 10 mai 2023, mise à disposition par les services de l’Etat et par les gestionnaires des réseaux les informations sur les potentiels connus de développement des EnR.
A ce jour, les couches ne sont encore pas toutes disponibles.
Etape 2 : sous 6 mois à compter de la mise à disposition des données par l’Etat (10 mai 2023) proposition par les communes de leurs ZAEnR au 10 novembre 2023. Il s’agit d’une retranscription sous forme cartographique avec une proposition par filière (photovoltaïque, éolien, site de méthanisation, réseaux de chaleur…) – exemple de réseau de chaleur (les logements communautaires de Villamblard, les anciens bureaux de la Communauté de communes du Villamblardais sont chauffés par la même chaufferie), la présentation de toutes les filières n’est pas obligatoire. On présente également ce qui existe déjà sur les territoires communaux et l’on indique les puissances potentielles.
Une concertation du public est obligatoire (les modalités sont libres)
Un débat doit avoir lieu au sein de l’EPCI sur les propositions des ZAEnR des communes, afin que celles-ci soient en cohérence avec les projets communautaires notamment les actions du PCAET
Délibération de la commune et transmission pour le 10 novembre des différentes zones au RPU (Référent Préfectoral Unique) – Monsieur le Sous-préfet de Nontron Pierre BRESSOLES pour les commune de Dordogne
Etape 3 : Le RPU arrête la cartographie départementale des ZAEnR qui est transmise au Comité Régional de l’Energie (CRE) composé de 5 collèges (Etat, Région, Collectivités territoriales, professionnels de l’énergie et associations).
Etape 4 : l’avis du CRE sera donné sous 3 mois
Etape 5 : si le CRE émet un avis favorable sur la cartographie départementale, elle sera renouvelée et réajustée dans 5 ans, si le CRE émet un avis défavorable sur la cartographie, le Référent Préfectoral Unique demandera aux communes de la Dordogne de définir des ZAEnR supplémentaires dans un délai de 3 mois, puis le CRE aura 3 mois à nouveau pour donner un deuxième avis.
Les avantages des ZAEnR sont des délais raccourcis dans les phases d’instruction des porteurs de projet soumis à l’avis de la Haute Autorité Environnementale et, l’acception facilitée des projets par la population puisque que les ZAEnR auront fait l’objet d’une concertation publique lors de leur constitution.
Des projets peuvent cependant émerger, hors ZAEnR, le porteur de projet devra alors à ses frais saisir le Comité de projet.
Les services de l’Etat vont organiser deux webinaires :
Le 20 juin de 15h à 17h et le 07 juillet 2023 de 14h30 à 16h30 sur le rappel du cadre règlementaire, la présentation d’outils et d’exemples, et réponses aux questions des élus.
Une rencontre territoriale par arrondissement sera également organisée à partir de septembre 2023.
Echanges avec les élus et la DDT :
Aucune obligation d’avoir des ZAEnR sur les communes, mais est-ce que cela ne conditionnera pas les financements de certains projets ? les services de l’Etat n’ont apporté aucune réponse précise
Les élus ont convenu qu’on leur demande beaucoup et dans des délais très courts et qu’ils n’ont pas les moyens techniques ni humains pour réaliser des cartographies sous format SIG (Système d’Informations Géographiques).
Madame la Présidente a indiqué que les élus pourraient travailler dans un premier temps sur l’existant (réseaux de chaleur), définir les parkings de plus de 1500 m2 et les espaces de friches, le projet de cadastre solaire à l’échelle de l’EPCI, ces éléments pourraient être retranscrits sur cartographie. Le SDE24 a déjà établi le cadastre solaire sur les bâtiments intercommunaux et communaux, on pourrait aussi intégrer ces éléments avec le potentiel photovoltaïque déjà identifié.
Actions 2021/2022
En 2021 et 2022, interventions du Syndicat du Bassin de l’Isle des deux écoles : Beauregard-et-Bassac et Saint-Louis-en-l’Isle avec l’outil pédagogique « la Malle rivière » avec pour objectif la sensibilisation des enfants des écoles primaires à la biodiversité et aux zones humides. 45 élèves ont participé.
Le stand « Jardiner au Naturel » proposé par le Conseil départemental et animé par les Enfants du Pays de Beleyme, il s’agit d’une exposition interactive avec des activités ludiques et pédagogiques autour du jardinage. 3 expositions en 2021 : une sur le marché de Mussidan le samedi 05 juin et deux sur le marché gourmand de Villamblard le 12 et le 19 juillet 2021. L’action a été renouvelée en 2022 en juillet et août à Villamblard.
Ciné Débat « Aux Actes », dans le cadre du partenariat entre la Communauté de communes, le CAUE et Ciné Passion, le 23 mars 2023 a été diffusé à Villamblard un documentaire intitulé « Mission Régénération » sur les alternatives aux pesticides, la projection a été suivie par un temps d’échanges avec la cinquantaine de personnes présentes.
La rénovation énergétique et la mise en accessibilité des bâtiments scolaires : fin des travaux en cours sur 4 écoles (Mussidan, Saint-Médard-de-Mussidan, Issac et Villamblard), démarrage des travaux sur 10 écoles d’ici fin juin 2023 et consultation en cours de la maîtrise d’œuvre sur deux autres écoles : Montagnac-la-Crempse et Douville.
Matériel pour faire baisser la facture énergétique :
Dans le cadre de la valorisation des CEE (Certificat d’Economie d’Energie) des « pollueurs » comme Total Energie, EDF, Engee, la Communauté de communes et les communes qui en ont fait la demande, ont pu bénéficier de différents matériels gratuitement : mousseurs aérateurs autorégulés, pommes de douches hydro-économes, robinets thermostatiques ainsi que de l’opération en cours sur les projecteurs LED.
OUTIL PROSPER
Dans la continuité de la commande groupée du SDE24 concernant l’élaboration des PCAET, le SDE24 s’est doté d’un logiciel pour faciliter la révision des PCAET de la Dordogne, cet outil permet de centraliser les différentes actions de chaque EPCI et d’avoir des indicateurs communs de suivi.
SCHEMA DIRECTEUR DES BORNES IRVE (bornes de recharge des véhicules électriques)
La Dordogne compte à ce jour 493 points de charges (public et privés) dont 151 bornes installées par le SDE24, avec 3 sur la Communauté de communes. Le classement départemental du 1er janvier au 30 avril 2023, indique que la borne de Mussidan est à la 13ème place en terme de transactions, celle de Villamblard à 95ème et celle de Campsegret à la 112ème.
Le SDE24 a mandaté le bureau d’études SETEC pour définir et identifier le potentiel en 2025 et 2035.
Rappel : 2035 fin des ventes des véhicules thermiques, l’Article L111-3-5 du Code de la Construction et de l’Habitat) précise que dès 2025 sur les parkings existants attachés à un bâtiment, de plus de 20 places, il faudra obligatoirement que le parking bénéficie d’un point de recharge, pour les parkings neuf l’obligation s’applique dès la première place.
Le bureau d’études va travailler à la fois sur l’existant (public/privé) et les projections pour 2025 et jusqu’en 2035. La liste des communes qui souhaitaient bénéficier d’une borne a été transmise au SDE24, le bureau d’études en tiendra compte.
Les travaux sur les communes avec le SDE24 :
Eclairage public : 2519 foyers sur les 25 communes dont 1021 sont considérés comme vétustes (40% de vétusté), les travaux de rénovation des parcs sont en cours, d’ici 5 ans, le territoire arrivera à 20% de vétusté.
Eclairage limité en code temps : extinction nocturne, fin 2023 les 25 communes seront bénéficiaires du dispositif.
Monsieur CROUZILLE a rencontré quelqu’un de la SEM pour son futur parking qui lui a dit qu’il y avait des possibilités de dérogation, les élus se posent des questions.
M. DURANT demande ce qui est considéré comme un parking, Madame la Présidente propose de poser des questions en amont du webinaire car les services de l’Etat va faire une FAQ avant le webinaire.
M. GROSS rajoute qu’on peut valoriser les parcelles et les bâtiments déjà existants notamment celles faites par les agriculteurs. M. TOMSKI propose de commencer à recenser les projets et les existants dans chaque commune.
Madame la Présidente comprend la difficulté pour les maires de répondre à cette injonction de faire la cartographie d’ici le 10 novembre, néanmoins si nous faisons ce travail nous pourrons nous avancer pour les travaux relatifs à notre futur PLUi.
Madame la Présidente propose à tous de suivre les webinaires et que l’on évoque cela fin août pour envisager un travail collectif.
Modification statutaire
Vu la loi engagement et proximité du 27/12/2019 ;
Vu les échanges avec la Préfecture de la Dordogne ;
Madame la Présidente propose une refonte des statuts communautaires et une distinction dans un autre document de l’intérêt communautaire non soumis aux mêmes règles pour une modification.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré :
Modifie l’ordre des compétences et suit l’ordre établi dans l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales ;
Retire le point 8 relatif à la politique de la ville (prévention de la délinquance) ;
Les élus approuvent à l’unanimité.
Définition de l’intérêt communautaire
Madame la Présidente expose au conseil communautaire que l’article L. 5214-16 du CGCT impose la définition de l’intérêt communautaire de certaines compétences des communautés de communes.
A défaut de définition de cet intérêt communautaire dans le délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté prononçant le transfert de compétences, la communauté exerce l’intégralité de la compétence transférée.
L’intérêt communautaire est défini par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers de ses membres.
Le conseil après en avoir délibéré, décide de l’intérêt communautaire suivant
COMPETENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l’espace communautaire : actions d’intérêt communautaire :
Actions d’envergure communautaire, soit par le domaine d’intervention (réseaux…), soit par l’échelle géographique (zonage…)
Soutien à des actions conduites dans le cadre de la contractualisation avec les intervenants institutionnels : Europe, Etat, Région et Département.
Développement économique : soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire :
Soutien à des actions conduites dans le cadre de la contractualisation avec les intervenants institutionnels : Europe, Etat, Région, Pays de l’Isle et Département.
COMPETENCES SUPPLÉMENTAIRES
Voirie, Sont d’intérêt communautaire :
Création, aménagement et entretien de l’itinéraire vélo-route – voie verte de la vallée de l’Isle mais aussi des ramifications de celle-ci l’Isle qui se situent sur le territoire communautaire, comprenant les itinéraires en site propre et les ouvrages d’art.. Dans le cas des voiries dont la gestion appartient à une autre collectivité, la réalisation d’aménagements cyclables en site partagé sur les voies existantes du territoire communautaire concernées par l’itinéraire vélo-route-voie verte de la vallée de l’Isle, selon les modalités prévues par convention de superposition d’affectation avec la ou les personnes publiques gestionnaires de ces voiries (article L.2123-7 du code général de la propriété des personnes publiques).
Création, aménagement et gestion des parkings de la gare : parking situé à droite de la gare, parvis et terrain (section AR N°2) acquis auprès de la SNCF
Elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE).
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Est d’intérêt communautaire le musée de Mussidan
Action sociale
Politique seniors
Maintien à domicile des personnes âgées et (ou) handicapées et (ou) momentanément fragilisées :
Gestion de services de portage de repas à domicile ;
Gestion de services d’aides ménagères.
Politique enfance et jeunesse
Relais d’assistantes maternelles (RAM) situé 1 place Ste Anne de la Martinique à MUSSIDAN.
Crèches / Micro-crèche situées rue Jules Ferry à Mussidan, Le Bourg à Beauregard et Bassac et Issac
Accueil de Loisirs situé à la Montagnac la Crempse
Accueil de Loisirs situé à l’école de Maurens
Accueil de Loisirs situé 13 rue Aristide Briand à MUSSIDAN
L’accueil de loisirs extrascolaire fonctionne pendant les périodes de vacances scolaires et les jours sans école,
L’accueil de loisirs périscolaire ne fonctionne que les mercredis, la compétence périscolaire des mercredis est donc communautaire sauf pour les communes disposant d’un périscolaire déclaré DDCSPP antérieurement au décret n°2018-647 du 23/07/2018
Club ado « CAS’ADO » situé 2 route de Ribérac à St Front de Pradoux
Maison de santé, Est communautaire le bâtiment suivant :
Maison de santé rurale située Route de Mussidan, 24140 Villamblard
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Programme local de l’habitat
Vu les articles L. 302-1 à L. 302-4-1 du Code de la construction et de l’habitation ;
Vu la délibération de la CCICP en date du 19 septembre 2022 ;
Vu la délibération de Beaupouyet en date du 20 septembre 2022 ;
Vu la délibération de Beauregard et Bassac en date du 23 septembre 2022 ;
Vu la délibération de Beleymas en date du 11 octobre 2022 ;
Vu la délibération de Bourgnac en date du 16 novembre 2022 ;
Vu la délibération de Campsegret en date du 18 octobre 2022 ;
Vu la délibération de Clermont de Beauregard en date du 27 septembre 2022 ;
Vu la délibération de Douville en date du 14 octobre 2022 ;
Vu la délibération de Eglise Neuve d’Issac en date du 30 septembre 2022 ;
Vu la délibération de Eyraud Crempse Maurens en date du 12 octobre 2022 ;
Vu la délibération de Issac en date du 18 octobre 2022 ;
Vu la délibération de Les Lèches en date du 7 octobre 2022 ;
Vu la délibération de Montagnac la Crempse en date du 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération de Mussidan en date du 17 octobre 2022 ;
Vu la délibération de St Etienne de Puycorbier en date du 7 octobre 2022 ;
Vu la délibération de St Front de Pradoux en date du 22 septembre 2022 ;
Vu la délibération de St Georges de Montclar en date du 7 octobre 2022 ;
Vu la délibération de St Hilaire d’Estissac en date du 13 octobre 2022 ;
Vu la délibération de St Jean d’Estissac en date du 20 septembre 2022 ;
Vu la délibération de St Laurent des Hommes en date du 22 septembre 2022 ;
Vu la délibération de St Louis en l’Isle en date du 23 septembre 2022 ;
Vu la délibération de St Martin des Combes en date du 26 octobre 2022 ;
Vu la délibération de St Martin l’Astier en date du 11 janvier 2023 ;
Vu la délibération de St Médard de Mussidan en date du 9 septembre 2022 ;
Vu la délibération de St Michel de Double en date du 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération de Villamblard en date du 28 septembre 2022 ;
Madame la Présidente expose que ces communes ont adopté le programme local de l’habitat, document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.
La communauté de communes n’est pas soumise à obligation de PLH, néanmoins elle a souhaité fixer des objectifs stratégiques partagés avec ses communes membres.
La communauté de communes a par ailleurs travaillé lors des CTG (Convention territoriale globale) avec la CAF et les partenaires de l’habitat ces thématiques lors des ateliers en 2021 et 2022.
Elle sollicite le Préfet pour transmettre ce document au Comité Régional de l’Habitat.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Conventions Périgord Habitat (Douville et Eyraud Crempse Maurens)
Madame la Présidente expose que dans le cadre de notre adhésion au SMOLS il est convenu que la collectivité participe à hauteur de 1500 € par logement, les projets de 6 logements à Douville et 10 logements à Eyraud Crempse Maurens sont programmés, il y a donc lieu de verser une participation financière de 9 000€ (Douville) et 15 000€ (Eyraud Crempse Maurens).
Elle sollicite le conseil communautaire pour l’autoriser à signer cette convention.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer ces deux conventions.
Convention école des sports à Issac avec le conseil départemental
Vu le projet de délibération du conseil départemental,
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour renouveler l’école des sports à Issac et l’autoriser à signer la convention pour 3 ans. Le reste à charge pour la CDC est la fourniture de goûters. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.
Candidature appel à projet Plan Paysage
Vu l’appel à projet plans de paysages 2023 du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Madame la Présidente expose que dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi, il est intéressant de postuler à cet appel à projet pour nous permettre de travailler sur la question du photovoltaïque et des paysages.
M. DURANT estime qu’on va encore faire des études mais il n’y aura pas d’argent pour pouvoir faire les travaux.
Les élus approuvent à l’unanimité et acceptent le dépôt de cet appel à projet.
Police de publicité extérieure
L’article 17 de loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience) prévoit la décentralisation de la police de la publicité à compter du 1er janvier 2024. À partir de cette date, les maires seront seuls compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire que la commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité (RLP).
Afin de permettre l’exercice du pouvoir de police de la publicité sur le territoire à l’échelle intercommunale, il est également prévu un transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité au président de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, avec une possibilité d’opposition pour les maires qui souhaiteraient conserver ces pouvoirs, dans les conditions et selon les modalités fixées par l’article L.5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Vu les demandes des maires des communes de Bourgnac, de Montagnac, de Mussidan, de St Jean d’Estissac, de St Laurent des Hommes de conserver le pouvoir de police, Madame la Présidente expose que le pouvoir de police de la publicité extérieure restera aux communes à compter du 1er janvier 2024.
Les élus approuvent à l’unanimité.
Subvention à l’association de sauvegarde de l’environnement (ASE)
Madame la Présidente présente la délibération. L’association augmente ses cotisations à 25 centimes en 2023, cela représente une cotisation annuelle pour la communauté de communes de 3 679 €. Les élus adoptent à l’unanimité et autorisent la Présidente à verser la subvention à cette association.
Fonds de concours St Médard de Mussidan
Vu la demande de la commune de St Médard de Mussidan ;
Madame la Présidente expose que la commune souhaite réaliser d’importants travaux sur ses bâtiments scolaires. Ces travaux n’étant pas prévus dans l’enveloppe budgétaire de la CDC, la commune a proposé de financer dans le cadre d’un fonds de concours une partie de ceux-ci (50%).
Les élus adoptent à l’unanimité.
M. ALARY demande si l’on peut faire de même pour la cour de l’école de Villamblard, il envisage ces travaux de végétalisation pour l’été mais il a déjà commandé ces travaux.
Il y a possibilité de demander une aide au département si les montants sont supérieurs à 35 k€.
Point sur l’avancée du travail collectif sur les plans de sauvegarde
Nous avions convenu en conférence des maires de travailler avec les secrétaires de mairie et les élus donc nous avons programmé 3 dates par semaine pour correspondre aux horaires de chacune.
Afin de ne pas faire 3 réunions identiques, la DGS a suivi deux formations au CNFPT pour mener ce travail en intelligence collective, des ateliers ont été créés et animés par la DGS et la chargée de mission.
Les grandes questions ont été posées de type comment alerter, évacuer, communiquer, distribuer… une dizaine de questions ont été soumises aux 3 groupes en brainstorming lors des premières réunions les 15, 16 et 17 mai. Beaucoup de matière est sortie de ces ateliers, cela engendre énormément de temps de travail pour tout décortiquer.
Les groupes sont enthousiastes majoritairement et les idées fusent.
Actuellement on travaille sur un questionnaire à la population pour aller chercher des compétences, des matériels nécessaires à nos gestions de crise, sous forme d’un flyer distribué dans chaque boîte aux lettres (comme on l’avait fait pour les gestes qui sauvent) début juillet.
Les groupes ont aussi participé aux exercices organisés en ligne par le Ministère, nous avons suivi l’exercice d’une tempête et l’exercice accident transports matières dangereuse auquel un agent de la Préfecture a été invité. Le 19 et le 22 juin prochain les groupes s’exerceront sur les risque incendie (présence du SDIS) et inondation.
A ce jour, les comptes rendus des premiers ateliers sont en cours de peaufinage avec les groupes de travail car nous avons traduit ces ateliers très riches sous forme de cartes mentales, l’idée étant de pouvoir les inclure dans nos plans communaux et intercommunal comme outil opérationnel.
Notre travail se veut réutilisable, nous participerons aux universités de l’innovation territoriale les 6 et 7 juillet à Poitiers où nous serons site témoin pour exposer notre expérience d’un travail en intelligence collective car le sujet s’y prête. Nous espérons permettre de dupliquer notre expérience.
Questions diverses
Madame la Présidente explique qu’un portail gênait sur la ZAE de Les Lèches, elle a vendu celui-ci 2200 €.
Aujourd’hui nous avons su que nous sommes retenus à 80% de financement sur l’appel à projet « sentiers Nature ».
Les formations PSC1 ont démarré le WE dernier, elles se poursuivent jusqu’à fin juin.
Sur la ZAE de Les Lèches nous n’avons plus de parcelle, les terrains de St Médard sont en cours d’acquisition
Le projet des piquets LACOUVE et celui de LIDL à St Médard sont en cours sur des terrains appartenant à des privés.
La séance est levée à 21h00
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 15 juin 2023
Vous avez déjà pensé à covoiturer pour vos trajets réguliers, puis renoncé en raison d’une organisation trop compliquée ? Pour favoriser les déplacements des habitants, le Grand Périgueux avec l’appui de Périmouv’, lance une démarche expérimentale de lignes de covoiturage régulier. Vous êtes invités à exprimer vos besoin de mobilité sur le site www.illicov.fr/voter.
Malgré la flambée des prix du carburant, le manque de flexibilité et de garantie des plateformes existantes peut décourager les personnes qui ne souhaitent pas être contraintes au quotidien par le covoiturage.
Un projet participatif
Vous pouvez voter pour votre itinéraire favori en sélectionnant, en quelques clics, les arrêts et les horaires qui vous conviennent sur le site www.illicov.fr/voter.
Ce projet s’inscrit dans une démarche de service public « sur mesure », rendue possible grâce à une méthode de co-construction intégrant les besoins exprimés par les futurs utilisateurs.
En fonction des retours obtenus, une ou plusieurs lignes seront expérimentées.
illicov qu’est-ce que c’est ?
C’est un service de covoiturage qui fonctionne à la manière d’une ligne de bus. Les passagers se rendent aux arrêts de la ligne pour être récupérés par les conducteurs.
Les avantages d’illicov
Pour les passagers, le service propose des départs garantis aux heures de pointe, en assurant une solution de secours si les conducteurs venaient à manquer.
Les conducteurs sont indemnisés (jusqu’à 100 €/mois) même s’ils ne transportent pas de passagers.
Tout ceci sans contrainte d’organisation pour une utilisation simple, flexible et adaptée au quotidien : conducteurs et passagers peuvent réserver leurs horaires en 1 clic ; à l’avance ou en dernière minute, sans avoir à entrer en contact avec leur covoitureur.
Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de l’Isle en Périgord couvre les 4 EPCI, représentant 93 communes, et concerne 148 861 habitants.
Par arrêté datant du 28 avril 2023, l’enquête publique relative au projet de SCoT du Pays de l’Isle en Périgord, se déroulera du jeudi 1 juin 2023 à 9h au mercredi 5 juillet 2023 à 12h.
La procédure d’élaboration du SCoT du Pays de l’Isle en Périgord a été engagée pour définir un projet de territoire adapté aux enjeux spécifiques de son périmètre. Le SCoT est un document de planification qui fixe des orientations et objectifs concernant, notamment, l’urbanisme, l’habitat, le développement économique et commercial, la préservation de l’environnement, les transports, l’agriculture, la transition énergétique… Ces orientations sont appelées à être traduites dans les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux.
Infos relatives à la consultation des pièces, la consignation des observations et propositions, le calendrier des permanences du commissaire enquêteur :https://www.pays-isle-perigord.com/scot/le-scot/
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à Montagnac la Crempse, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 43
Date de la convocation : 14 avril 2023
Présents : Mme Flore BOYER, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Philippe GEORGES, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI,M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absents (présence du suppléant) : Mme Odette CHAIGNEAU,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, M. José RUIZ à Mme VEYSSIERE, M. Alain OLLIVIER à Mme WYSS, Mme Liliane ESCAT à M. TRIQUART, M. François LOTTERIE à Mme LE PONNER, M. Bernard GUERINEL à Mme CHINOUILH, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, M. Michel FLORENTY à M. MALARD, Mme Ghislaine COUZON à Mme DELORT,
Absents : M. Jean Claude LOPEZ,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Stéphane TRIQUART
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 13 mars 2023.
Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
Compte rendu de la commission dvp éco agriculture du 16 mars 2023
Convention pour le manager de commerce
Compte rendu de la commission assainissement du 20 mars 2023
Redevances du SPANC
Règlement de service SPANC V5
Convention perception redevance sur la facture d’eau (côté Mussidanais)
RPQS 2022 du SPANC
Lancement d’un travail collectif pour le PICS et les PCS
Formations PSC1
Gratification stagiaire enseignement supérieur
Apprentissage
Don de 62.20 € à la crèche
Désignation d’un référent déontologique
Sentier nature plan de financement (V1)
Modification statutaire Pays de l’Isle (déménagement)
Modification statutaire de l’ ATD24
Point sur le marché des 10 écoles
Questions diverses
Commission développement éco du 16 mars 2023
Madame la vice-présidente fait le compte rendu de cette commission :
Madame la vice-Présidente a tenu cette séance en présentiel et en visio.
Elle a expliqué que la CCIDL a eu l’accord de la Banque des Territoires pour déployer son manager de commerce sur la CCICP. Elle a proposé aux élus de donner les grandes idées pour tisser cette fiche de poste et a proposé de le renommer manager de territoire. Elle a rappelé que ce poste sera un mi-temps et sur une durée de 12 mois.
Les élus ont débattu ensemble la fiche de poste du manager.
M. BESOLI a évoqué le fait que certains types de commerce sont absent de notre territoire et qu’il faudrait en dresser l’inventaire, il a rajouté qu’il faudrait fédérer les commerçants.
Mme GUERIN a évoqué les boutiques éphémères, notamment celles qui ne sont pas en état : qui pour payer leur remise en état ? Elle a suggéré de lister les locaux utilisables.
Mme VEYSSIERE a proposé de travailler sur les marchés, les élus ont évoqué le fait que le manager n’arrivera qu’au 1er mai et que le temps va passer très vite (1 an de CDD à mi-temps). Pour les marchés estivaux, les élus ont convenu qu’il faudrait coordonner les dates des marchés. Les élus souhaitent aussi travailler avec les ventes directes des agriculteurs et les marchés de producteurs.
Certains ont reparlé du forum des artisans.
La tenue d’évènementiels a néanmoins été écartée par les élus car comme l’a précisé la manager de Ste Foy, cela est très chronophage.
M. SIGURET a précisé que le manager devra prioriser dans ses tâches au vu du peu de temps alloué.
Les élus ont débattu du temps de travail et des horaires, M. RITLEWSKI a rappelé que le contrat de travail est géré par la CCIDL et que nous n’avons pas à entrer dans ce débat.
Mme GUERIN s’est interrogée sur l’assurance de ce personnel : le manager est couvert pour ses risques par la CCIDL et dans notre véhicule de service et dans ses fonctions à la CCICP par notre assurance.
La fiche de poste a été rédigée en direct, elle complète celle de Montpon qui était également projetée.
La convention entre les 2 CDC a été projetée et amendée directement par les élus.
Ouvrir une épicerie en 3 mois dans mon village c’est possible !
Comme aucune commune n’a manifesté d’intérêt pour cette initiative, le RDV que nous avions pris a été annulé.
Comme évoqué lors de la dernière commission, les aides au commerce rural sont arrivées, le cahier des chargse a été déposé sur DROPBOX le 1er mars.
Il y a uneenveloppe de 12 millions d’euros pour l’année 2023.
Les communes doivent préparer des projets susceptibles d’être soumis à ces appels à projet le plus rapidement possible car les dossiers sont traités au fil de l’eau : rénovation de multiservices, rénovation de locaux, épiceries de petits bourg, création de commerce itinérant…
Convention manager de commerce
Madame la Présidente expose que dans le cadre de notre collaboration avec la communauté de communes Isle Double Landais, il a été décidé lors du conseil communautaire du 7 février 2023 de proposer au manager de commerce de leur CDC d’étendre sa mission à notre EPCI. Elle sollicite le conseil communautaire pour l’autoriser à signer cette convention.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Ses missions premières sont faire le tour des communes pour se présenter et commencer le travail sur les locaux vacants, mais aussi entamer la réflexion au sujet des marchés.
Monsieur TRIQUART précise qu’il avait émis des doutes sur ce recrutement mais qu’il vote cette délibération et sera attentif aux résultats du manager.
Compte rendu de la commission assainissement du 20 mars 2023
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :
Marc BOUCHER et Thomas BERSINGER de l’ATD24 ont présenté un diaporama (cf. DROPBOX) sur le transfert de la compétence assainissement.
Nous avions fait une étude sur ce transfert il y a 2 ans mais nous devons la mettre à jour, la compétence serait transférée obligatoirement au 1er janvier 2026 aux EPCI.
Les élus ne savent pas trop si ce transfert aura réellement lieu…
Les membres de la commission étaient du même avis et préfèreraient que l’assainissement collectif reste en gestion communale ou avec le SICTEU pour les communes de Mussidan, St Front et St Médard.
L’ATD a proposé de faire une note sur la subdélégation permise par la loi 3DS avec les communes et le SICTEU en septembre prochain. Il faudra remettre à jour notre étude et cela coûterait entre 8 et 10 k€.
L’ATD a proposé de remettre son étude à jour début 2024, échanger avec les élus courant 2025 pour permettre la mise en place du dispositif en 2026.
Concernant l’eau potable, les syndicats préexistants pourront continuer d’exercer avec représentation substitution (comme on le fait déjà pour les OM, les DFCI etc.).
Les élus ont débattu longuement sur ce transfert et la mise en conformité des installations obligatoires pour pouvoir toucher des subventions de l’agence de l’eau. Le plus dur sera d’harmoniser les tarifs…
Un diaporama a été projeté pour la suite de l’ordre du jour de la commission (cf. DROPBOX).
Pour l’appel d’offre des vidanges groupées, une seule entreprise a répondu à notre appel d’offre, c’est la société ALANIOU qui avait déjà remporté l’appel d’offre il y a 2 ans, les prix ont été majorés et le marché n’a été conclu que pour une seule année compte tenu de l’inflation actuelle. Les bons de commande ont été mis à jour et mailés aux mairies pour pouvoir les mettre sur les sites internet des communes.
Pour l’appel d’offre de la prestation de servicedu SPANC côté Mussidanais, nous avons reçu deux offres : SUEZ et SAUR, celle de SUEZ est mieux classée, les tarifs ont été présentés aux membres de la commission. Les prix ont largement augmenté depuis le dernier appel d’offre cela nous conduira à devoir doubler les redevances pour permettre l’équilibre du budget du SPANC en 2024. Il faut préciser qu’il n’y a plus d’aide de l’agence de l’eau.
Les membres de la commission ont souhaité renouveler la politique incitative qui était en place sur le territoire, elle consiste à ne pas facturer les 134 € de la phase réalisation si l’installation est déclarée conforme, sinon 134 € seront facturés. Les élus souhaiteraient davantage communiquer sur celle-ci.
La dernière révision du règlement du SPANC date de la fusion des 2 communautés en 2017, un toilettage a donc été nécessaire pour remettre à jour quelques portions du règlement.
Il est aussi nécessaire de repasser la convention avec SUEZ côté Mussidanais, pour percevoir la redevance sur la facture d’eau.
Les élus de la commission ont souhaité obtenir la liste des installations dangereuses pour pouvoir agir auprès des usagers.
M. DURANT trouve l’augmentation du prix de la redevance très forte et demande des précisions sur les tarifs côté Villamblardais. Il faut en effet préciser que les tarifs de la délégation de service publique sont indexés et évoluent dont aussi chaque année alors que côté Mussidanais, ils étaient bloqués depuis la création du service en 2007…
Redevances du SPANC
Considérant que le SPANC constitue un service public industriel et commercial dont le budget doit être équilibré en dépenses et en recettes, ce service doit donc assurer son financement par la perception de redevances auprès des usagers. Le montant de ces redevances est fixé de façon à couvrir l’ensemble des charges d’exploitation du service.
le conseil communautaire,
ADOPTE le montant des redevances :
le conseil communautaire,
ADOPTE le montant des redevances :
Sur le territoire de l’ex communauté de communes du Mussidanais en Périgord :
Part portant sur le contrôle de conception et d’implantation : 60 €
Part portant sur le contrôle de réalisation : 134 €
Part portant sur le contrôle de bon fonctionnement : 30 € par an (prélevés sur la facture de fourniture d’eau)
Cette tarification entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Sur le territoire de l’ex communauté de communes du Pays de Villamblard, les tarifs restent inchangés et sont indexés chaque année au 1er septembre comme le prévoit la délégation de service public du 19/08/2015 :
Part portant sur le contrôle de conception et d’implantation : 90.20 €
Part portant sur le contrôle de réalisation : 96.80 €
Part portant sur le contrôle de bon fonctionnement : 13.30 € par an (prélevés sur la facture de fourniture d’eau)
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Règlement de service SPANC
Vu la tarification du SPANC par délibération en date du 27 avril 2023 ;
Vu la nécessité d’actualiser l’ancien règlement du SPANC mis en place par délibération le 4 décembre 2017 ;
Madame la Présidente présente le nouveau règlement du Service Public de l’Assainissement Non Collectif. Conformément à la législation en vigueur, ce règlement a pour objet de déterminer les relations entre les usagers du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) en fixant ou rappelant les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, les conditions de paiement de la redevance d’Assainissement non Collectif.
Elle demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres,
Approuve le nouveau règlement du Service Public de l’Assainissement Non Collectif, ci-joint annexé.
Autorise Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce projet.
Convention pour la perception de la redevance du SPANC
Madame la Présidente expose que la redevance concernant le contrôle de bon fonctionnement instituée par délibération de ce jour, sera prélevée directement sur la facture de fourniture d’eau.
Pour cela, il est signé une convention avec le prestataire du SPANC, SUEZ. Madame la Présidente demande au conseil communautaire de l’autoriser à signer cette convention qui sera valable pour la durée de la prestation de service jusqu’en 2027.
Les délégués communautaires adoptent cette proposition à l’unanimité.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D’assainissement non collectif 2022
Madame la présidente ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Les membres du Conseil communautaire valident à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer la convention de partenariat 2023 conclue pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
Madame la Présidente propose au conseil communautaire et aux maires de travailler conjointement les plans de sauvegarde communaux et le plan intercommunal de sauvegarde. Le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 décrit les attendus du plan de sauvegarde. Le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 impose aussi des exercices tous les 5 ans pour tester ces plans.
Un dossier nommé « plan de sauvegarde » a été créé sur DROPBOX pour déposer tous les documents de travail.
Elle propose de se réunir régulièrement en petits groupes de travail pour rédiger conjointement (ou mettre à jour) le plan de sauvegarde communal et intercommunal.
Elle propose aussi de solliciter les personnes qui avaient manifesté leur intérêt pour réfléchir à ces questions lors des séances « les gestes qui sauvent » fin 2022 (une centaine de bénévoles) afin de rejoindre nos groupes de travail.
M. DURANT s’interroge sur la méthodologie, en effet il n’y a pas de risque inondation à St Michel par exemple : l’idée de travailler en groupe sur ce sujet est justement d’utiliser l’intelligence collective pour gagner du temps sur ce travail et qu’en sous-groupe on se divise le travail : tous vont réfléchir à la problématique peu importe qu’ils soient concernés ou pas et on va essayer de trouver des solutions efficaces pour résoudre tel ou tel problème. Il est évident que c’est à l’échelle de la commune que les décisions de qui fait quoi devront être prises mais les grandes lignes peuvent être travaillées ensemble.
Les élus approuvent à l’unanimité pour travailler ensemble ce sujet. Madame la Présidente rappelle que les premières réunions auront lieu en mai et qu’il manque encore des inscriptions de communes. Elle rappelle que les personnes inscrites dans ces groupes de travail doivent être assidues.
Formations PSC1
Madame la Présidente expose que les séances « les gestes qui sauvent » organisées sur 24 communes fin 2022 ont permis de former 370 personnes sur le territoire communautaire. Parmi elles, 128 ont manifesté leur intérêt pour se former davantage et suivre une formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1). Lors de la conférence des maires du 30 mars dernier, ceux-ci ont proposé de financer les formations à ces bénévoles (certains d’entre eux se sont aussi proposés pour participer aux réflexions du plan de sauvegarde).
La formation coûtant environ 50/60 € par personne, chaque commune a été destinataire du listing de ses volontaires et a pu évaluer ce que cela représente financièrement.
Il a été proposé lors de la conférence des maires, de prendre en charge les frais de formation (50% CCICP et 50% commune), les formations pourraient être payées par la CCICP et celle-ci refacturerait aux communes en fonction des inscrits.
Les élus approuvent à l’unanimité.
Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur
Madame la Présidente rappelle que nous allons devoir travailler beaucoup de sujets importants (plans de sauvegarde, PLUi, CTG…) et qu’il a été proposé de recruter un apprenti en master pour apporter une vision jeune et nouvelle à nos sujets, avant si ce la nous est possible il serait judicieux de proposer un stage dont le contenu est déjà largement fourni.
Vu le code de l’Education, notamment les articles L.124-1 et suivants et article D.124-1 et suivants,
Vu le code du travail, notamment l’article D.1221-23-1,
Vu la Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,
Vu la convention tripartite annoncée,
Considérant que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la CCICP pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation,
Considérant que l’accueil d’étudiants permet d’offrir une première expérience professionnelle,
Considérant l’intérêt pour la CCICP de prévoir une gratification pour les stagiaires ;
Madame la Présidente rappelle que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieure est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois. Les textes définissent ainsi un taux de gratification minimum (15 % du plafond de la Sécurité sociale).
Lorsque la durée du stage est inférieure ou égale à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
De verser une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis selon les conditions ci-dessous :
Gratification pour les stages d’une durée supérieure à deux mois : gratification au taux minimal
Gratification pour les stages d’une durée inférieure ou égale à deux mois : gratification au taux minimal. Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale.
D’autoriser la Présidente à signer les conventions à intervenir ;
D’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
ACCEPTE le versement d’une gratification dans les conditions définies ci-dessus,
AUTORISE la Présidente à signer les conventions de stage,
INSCRIT les crédits au budget.
à l’unanimité des membres présents
Apprentissage
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
En cas d’apprentissage aménagé :
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé ;
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Le conseil communautaire sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 :décide de recourir au contrat d’apprentissage.
Article 2 :décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un (ou indiquer le nombre) apprenti(s) conformément au tableau suivant :
Service d’accueil de l’apprenti
Fonctions de l’apprenti
Diplôme ou titre préparé par l’apprenti
Durée de la formation
Siège
Chargé urbanisme
MASTER 1 et 2
2 ans
Article 3 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.Article 4 :autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Délibération autorisant la perception d’une recette photographe (crèche)
Madame la Présidente explique que la crèche reçoit chaque année un photographe qui prend des clichés des enfants (avec l’autorisation des parents) et les revend aux parents qui souhaitent acquérir ces clichés.
Il reverse une petite somme à la crèche. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres, autorise la Présidente à accepter cette recette exceptionnelle de 62.20 € en 2023.
Désignation d’un référent déontologique
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, dite loi 3DS, a modifié l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin de soutenir l’obligation qu’il cite, imposant aux élus locaux de respecter les principes déontologiques visés dans la Charte de l’élu local, en leur permettant de solliciter les conseils d’un référent déontologue.
Le décret n° 2022-1520 détermine les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu localainsi que ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions en application des articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-B du CGCT qui entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023.
La mise en œuvre de cette désignation obligatoire d’un référent déontologue des élus doit être effective à compter du 1er juin 2023 pour toutes les collectivités territoriales, leurs groupements et les syndicats mixtes qui pourront désigner un même référent sans que le texte ne requière que ces entités appartiennent nécessairement au même établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Madame la Présidente propose de nommer le déontologue déjà mutualisé par plusieurs centres de gestion depuis janvier 2018, en effet, les Présidents des Centres de Gestion de la Dordogne, de la Gironde et du Lot-et-Garonne se sont associés pour mettre en place un collège commun mutualisé de référents déontologues, composé de trois membres : M. Jean du BOIS de GAUDUSSON, Professeur émérite de droit public, ancien Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux, M. Sylvain NIQUEGE, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux et M. Philippe PASQUET, Directeur territorial et DGS honoraire.
Cette mutualisation s’élargit, en 2023, aux Centres de Gestion de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.
Le collège des référents déontologues est chargé d’accompagner les agents territoriauxainsi que les autorités territoriales dans le respect de leurs obligations déontologiques. Il s’agit d’une nouvelle mission obligatoire pour les Centres de Gestion.
la durée d’exercice des fonctions = jusqu’à la fin du mandat (2026)
les modalités de saisine et l’examen de celle-ci : e formulaire sur le site du centre de gestion
les conditions dans lesquelles les avis sont rendus : Le collège exerçant les fonctions de référent déontologue doit accuser réception de cette demande. Le collège rend son conseil dans un délai de deux mois. Ce conseil doit être écrit et peut être accompagné de références documentaires et d’annexes.
les moyens matériels mis à disposition : Le centre de gestion met à la disposition du collège exerçant les fonctions de référent déontologue les moyens matériels nécessaires à l’exercice de leurs fonctions : – Accès aux nouvelles technologies, – Moyens d’information et de communication, – Sécurisation de l’accès aux dossiers. Le collège exerçant les fonctions de référent déontologue dispose en particulier d’une adresse postale et d’une adresse électronique dédiées ainsi que d’un secrétariat soumis au secret. Il importe d’assurer l’indépendance du collège exerçant les fonctions de référent déontologue ainsi que la confidentialité des échanges et des données. Les membres du collège exerçant les fonctions de référent déontologue jouissent dans l’exercice de leurs fonctions de la protection prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Procès-verbaux de restitution de voirie aux communes
Vu les PV de mise à disposition de la voirie (délibération de la CCICP 5/9/2017) ;
Vu le retour en commune de la compétence voirie (modification statutaire 19/9/2022) ;
Vu l’aval du trésor public sur l’état d’actif ;
Madame la Présidente expose que dans le cadre du retour de la compétence voirie, il y a lieu de rédiger les PV de restitution de voirie aux communes.
Les élus de chaque mairie ayant reçu un projet de PV de restitution de voirie acceptent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tous les PV nécessaires au retour en commune.
Plan de financement Sentier Nature (V1)
Vu l’appel à projet « Sentier Nature » piloté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, dédié au développement de projets de sentiers nouveaux ou d’aménagement de sentiers existants et à des opérations de restauration écologique et paysagère en lien avec ces sentiers.
Deux objectifs principaux sont visés dans le cadre de cet appel à projet :
Créer ou restaurer au niveau national 1 000 km de sentiers en plaines, collines et plateaux.
Les sentiers doivent permettre de se ressourcer, se réapproprier son cadre de vie et découvrir le patrimoine et la nature qui l’entourent, en toute saison,
Préserver et restaurer les patrimoines naturel, culturel et paysager aux abords des sentiers.
En poursuivant ces deux objectifs, les projets soutenus par l’opération agiront pour :
Favoriser une reconquête de la biodiversité et des qualités paysagères, prioritairement en milieu rural, rétablissement des continuités écologiques, la renaturation des cours d’eaux et la préservation des zones humides,
Favoriser un tourisme décarboné et durable,
Renforcer ou favoriser le lien ville-campagne et plus largement espaces habités/espaces naturels,
Développer la pratique de la marche.
9 communes ont souhaité proposer un sentier nature, avec un linéaire total de 12 247 mètres. Il s’agit des communes de : Beleymas, Douville, Issac, Saint-Jean-d’Estissac, Villamblard, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Martin-des-Combes, Mussidan et Saint-Jean-d’Eyraud.
Le Syndicat du Bassin de l’Isle, les Enfants du Pays de Beleyme et le Conseil départemental ont été associés à la conception du dossier de candidature.
Le taux de plafond d’aide est de 80% des dépenses éligibles, le dépôt du dossier doit être effectué avant le 31/10/2024.
Le plan de financement prévisionnel des travaux :
Désignation des travaux
Montant HT
Financement AAP Etat/CEREMA
Auto-financement CCICP
TOTAL HT
80%
20%
100%
Travaux et aménagements divers
201 495,07
161 196,06
40 299,01
201 495,07
La Communauté de communes déposera le dossier au titre de ces 9 communes et financera le reste à charge. Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité ce projet, valident le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à déposer le dossier et signer tout document s’y afférent.
Modification statutaire Pays de l’Isle (déménagement)
Vu le mail du pays de l’Isle en date du 15 mars 2023 ;
Par délibération n°2021-12-CS-10 en date du 7 décembre 2021, le Comité Syndical du Pays de l’Isle en Périgord décidait du déménagement du siège du syndicat mixte au sein de l’espace Aliénor créé par la Communauté d’Agglomération du Grand-Périgueux. L’adresse dudit pôle a récemment été déterminée : Espace Aliénor, 255 Rue Martha Desrumaux, 24000 Périgueux.
Le Comité Syndical est appelé à valider, lors de la réunion prévue le 24 avril 2023, cette nouvelle domiciliation par révision des statuts du syndicat. Il est proposé à cette occasion de revoir la composition du Comité Syndical par la suppression du second collège, sans voix délibérative, composé d’autres organismes de droit public.
Il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer à propos de ces évolutions et de bien vouloir autoriser Madame la Présidente à communiquer cet avis à l’attention du Président du syndicat mixte du Pays de l’Isle en Périgord.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Modification statutaire ATD 24
Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24
Vu la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l’ATD24,
Vu les statuts modifiés de l’ATD24
La Présidente RAPPELLE que l’adhésion à l’ATD 24 permet à la collectivité de :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure APPROUVE les statuts de l’Agence, La collectivité est représentée par sa Présidente.
Point sur les travaux des 10 écoles
Tous les lots sont couverts, l’analyse est en cours par la MOE, une commission bâtiments scolaires se réunira prochainement
Questions diverses
Madame la Présidente rappelle le projet du musée sur le NEO-RURALISME, (photographies anciennes) et rappelle que le musée cherche des vitrines susceptibles de recevoir une vitrophanie ou des façades pouvant recevoir un kakémono pour exporter cette exposition hors de murs du musée. Le manager de territoire en reparlera lorsqu’il fera son travail sur les locaux vacants en collaboration avec Ludo du musée. M. DENESLE s’étonne de ne pas être au courant de la possibilité de disposer de kakémono.
Madame la Présidente propose de participer à la journée mondiale le 16 septembre 2023 de lutte contre les déchets dans la nature, dans la cadre du PCAET : les communes intéressées peuvent se rapprocher de la communauté de communes.
M. DENESLE précise que le WE des journées du patrimoine a lieu en même temps.
La séance est levée à 21h00
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 2 mai 2023
L’Info Jeunes de la communauté d’agglomération de Bergerac (CAB) permet chaque année à de nombreux étudiants et lycéens de faire leurs premiers pas dans la vie active avec comme objectifs : acquérir une expérience professionnelle et gagner de l’argent pour financer études et loisirs.
Venez rencontrer les recruteurs du territoire de la CAB
Restaurateurs, commerçants, grande distribution, collectivités territoriales, associations participeront à ce speed-dating de jobs d’été
le vendredi 7 avril de 16h à 20h30 et
le samedi 8 avril de 8h à 13h.
22 Place Gambetta 24100 BERGERAC
Le principe est simple, les jeunes choisissent leur recruteur et passent un entretien de 10 minutes.
Les postes à pourvoir sont surtout réservés aux majeurs et à partir de 17 ans pour les titulaires d’un BAFA.
Venez découvrir 5 nouveaux pôles :
un pôle astuces et conseils en partenariat avec l’école d’esthétique Silvya Terrade Bergerac, un pôle CV et lettres, un pôle mobilité, un pôle plan B, un pôle animation jobs.
Les jeunes pourront consulter des petites annonces d’offres de jobs, se renseigner sur le service civique, découvrir les possibilités de jobs en Europe, recevoir la documentation « trouver un job » éditée par le réseau IJ, rencontrer une personne de la région Nouvelle Aquitaine pour toutes les aides aux jeunes.
Il est organisé par l’Info Jeunes de la CAB en partenariat avec de la Mission locale du bergeracois
Vous avez jusqu’au 3 mai pour postuler sur la plateforme de l’Etat pour devenir volontaire pour les jeux olympiques 2024.
Pour être volontaire des Jeux de Paris 2024, vous devez obligatoirement :
• Avoir au moins 18 ans au 1er janvier 2024 • Parler au moins le français et/ou l’anglais • Être mobilisable au moins 10 jours sur les Jeux Olympiques ou Jeux Paralympiques entre le 12 juillet et le 10 septembre 2024
Sous réserve de ces 3 conditions préalables, le programme des volontaires est ouvert à tous !
Dans votre préparation pour les Jeux de Paris 2024, vous devrez suivre une formation à compter du second trimestre 2024. Les premières sessions de formation seront accessibles en ligne (sur mobile, tablette ou ordinateur).
À l’approche des Jeux, vous poursuivrez votre formation sur le(s) site(s) sur le(s)quel(s) vous allez réaliser votre mission.
Isle et Crempse en Périgord 