L’an deux mille vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Front de Pradoux, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 33

Nombre de votants : 38

Date de la convocation : 4 mars 2026

Présents :   Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Arnaud JUNCKER, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT M. Stéphane TRIQUART, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Josette LHERBAT, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre Alain MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : M. François RITLEWSKI,

Absents : Mme Laurette CHINOUILH, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Christophe EHRISMANN, M. Franck PINON, M. Michel FLORENTY,

Excusée : Mme Agnès VILLENEUVE

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. Jean François MALARD à Mme COUZON, M. Frédéric BIALE à M. MASSIAS,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Stéphane TRIQUART

Madame la Présidente propose aux délégués communautaires une minute de silence pour le décès d’Albert LABORIE dit Théo, dernier résistant de 102 ans de notre territoire.

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 26 février 2026.

Les élus approuvent à l’unanimité. Elle propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour la modification de la THLV, et pour des subventions MSA (Grandir en Milieu Rural). Les élus y sont favorables.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Compte-rendu de la commission urbanisme du 11 mars 2026 
• Approbation du compte financier unique 2025 du budget de la communauté de communes
• Budget principal : Affectation des résultats 2025 au Budget primitif 2026
• Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe du SPANC
• Budget ZAE des Lèches : Affectation des résultats 2025 au Budget primitif 2026
• Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe des logements sociaux
• Budget logements : Affectation des résultats 2025 au Budget primitif 2026
• Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe de la redevance ordures ménagères incitative

Vote des taux de fiscalité 2026

• Taxe d’habitation et taxes foncières
• Taux de CFE 
• Bases mini de CFE
• Produit GEMAPI 2026

Vote des budgets primitifs 2026

• Budget principal ;
• Budget annexe du SPANC ;
• Budget annexe des logements ;
• Budget annexe REOMi ;
• Fongibilité des crédits
• Avenant convention RPE (Relais Petite Enfance) CCIDL et CD24
• Avenant à la convention association CLSH Mussidan  
• Avenant à la convention association les Canailloux
• Convention annuelle Pays de l’Isle   (cf. DROPBOX)
• Adhésion à Périgord Développement et Initiatives
• Modification de la THLV
• Subventions MSA (Grandir en Milieu Rural)
• Questions diverses

Compte rendu de la commission urbanisme du 11 mars 2026

Monsieur le vice-Président fait le compte rendus de la réunion :

Aurore Bergé du bureau d’études TOPONYMY a présenté les grandes étapes de la procédure d’élaboration du document d’urbanisme, expliquant que l’équipe se trouve actuellement dans la phase d’état initial de l’environnement et de diagnostic socio économique. Elle a détaillé le contenu du diagnostic, notamment l’analyse de la consommation d’espace, la capacité de densification des espaces bâtis, et l’analyse paysagère, tout en mentionnant les efforts de participation des communes incluant une commission Urbanisme et un groupe de travail PLUi.

Le diagnostic va comprendre :

Partie 1. Contexte législatif

Partie 2. Etat Initial de l’Environnement

Partie 3. Diagnostic territorial

Partie 4. Habitat

Partie 5. Diagnostic agricole

Elodie POCERO, du bureau d’étude ADEQUATION, en visio, a présenté les principales conclusions du diagnostic spécifique à l’habitat.

Elle a souligné la stabilité résidentielle et les défis liés au renouvellement générationnel des logements. Elle a expliqué que le marché de l’ancien est orienté vers les maisons individuelles avec des prix attractifs mais qui ne correspondent pas aux capacités financières de tous les ménages.

La structuration démographique est assez semblable à celle du département.

Les ménages sont majoritairement propriétaires, de grandes maisons et installés sur le territoire depuis plus de 10 ans

A noter une forte concentration de la vacance à Mussidan, et une vacance plus dispersée dans les autres communes de l’EPCI

M. OLLIVIER a exprimé des réserves sur la présentation, contestant la perception des logements vacants et la facilité de rénovation, suggérant que le diagnostic devait être retravaillé pour mieux refléter la réalité du territoire. Elodie POCERO a accepté de retravailler le diagnostic en tenant compte des contraintes foncières et a mentionné que les données des carnets communaux seraient utilisées pour mieux refléter la réalité du territoire.

Elle a poursuivi en illustrant de graphiques :

• Des nouveaux arrivants composés principalement de petits ménages locaux actifs, majoritairement locataires en maison
• Les actifs du territoire travaillent majoritairement en dehors de la CCICP, en grande partie vers Bergerac et Périgueux
• Une production de logements faible qui dépasse rarement les 40 logements commencés par an et orientée majoritairement sur de l’individuel pur
• Un marché de l’ancien tourné vers l’individuel et des ventes qui marquent le pas depuis 2023
• Un cœur territorial très ancien et une partie ouest traduisant des dynamiques résidentielles plus récentes
• Présence de quelques constructeurs de maisons individuelles sur le secteur proposant des projets maison et terrain entre 180K€ et 230K€ hors frais de notaire
• Un marché locatif en collectif concentré à Mussidan. Une offre moindre en individuel marqué par de plus fortes tensions
• Un parc social vieillissant dominé par du T3-T4
• Une tension globale moins forte qu’à l’échelle du département mais un déséquilibre très marqué sur les petits logements

La demande est très forte en petits logements, or ils sont très rares

• Enjeu majeur : Un territoire globalement peu équipé en structures pour personnes âgées
• Un marché de l’ancien dont les prix permettent de desservir la plupart des ménages locaux

L’offre présente (location ou accession) est accessible pour une bonne partie des ménages mais il faut les réhabiliter et les transformer en petits logements

• Un marché locatif en revanche moins accessibles pour les habitants de la CCICP

Ce marché est moins accessible, manque de locatif, les loyers sont plus élevés que la capacité des ménages

Globalement les élus ne sont pas satisfaits des premières conclusions du diagnostic habitat et ne reconnaissent pas leur territoire.

Ils souhaitent que soit accentué le fait que Mussidan est très petit en surface et ne permet pas de construire d’autres logements du fait de l’absence de reste à bâtir sur cette commune

Les élus souhaitent que soit repris le compte de logements vacants qui ne correspond pas aux chiffres LOCVAC, INSEE ou DDFIP.

De plus les diagrammes présentés ne sont pas assez commentés pour traduire la réalité du diagnostic habitat de la CCICP.

Aurore Bergé du bureau d’études TOPONYMY, a ensuite présenté un diagnostic territorial pour la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, couvrant une surface de 429 km² avec 14 500 habitants. Elle a expliqué les politiques de densification des zones urbanisées, la loi Zéro artificialisation nette du 20 juillet 2023, et les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols avec des objectifs de -52% pour 2011-2021 et -30% pour 2021-2031. Aurore Bergé a également détaillé les fiches d’identité des communes qui mettent en évidence la diversité du territoire, les richesses patrimoniales et les enjeux prioritaires, notamment la préservation des zones constructibles pour accueillir de nouvelles familles et la protection du paysage rural.

Les élus ont débattu sur la loi Climat : Aurore Bergé a expliqué que la loi s’applique de manière uniforme sur tout le territoire national en se basant sur la consommation passée, ce qui peut paraître en effet injuste pour les communes rurales.

Les fiches identité des communes issues des carnets communaux n°1 ont été commentées par Alicia FUSS du bureau d’études TOPONYMY.

Elle a détaillé la géographie du territoire, qui comprend trois unités paysagères marquées : la vallée de l’île, le plateau du Double et du Landais, et le Périgord Central.

Aurore Bergé a présenté le patrimoine protégé du territoire, comprenant 23 monuments historiques et un patrimoine paysager riche. Elle a identifié les principaux risques prégnants comme les feux de forêt, le retrait-gonflement des argiles et les inondations.

Jean Baptiste ROUSSEAU d’ECR a fait la présentation de l’état initial de l’environnement.

Il a présenté le milieu naturel, décrivant les grands types de zonage incluant les réseaux hydrographiques Natura 2000 et les espaces naturels sensibles.

Il a présenté les avantages écologiques de la CCICP, notamment son massif forestier diversifié et son réseau bocager fonctionnel. Il a expliqué la distinction entre les réservoirs de biodiversité et les corridors de biodiversité, identifiant les milieux forestiers comme réservoirs principaux et les réseaux hydrographiques comme corridors importants. Il a indiqué que l’analyse se concentre sur l’identification des réservoirs et corridors de biodiversité dans l’intercommunalité.

En milieu artificiel, le patrimoine ancien offre des refuges pour de nombreuses espèces, la capacité d’accueil de la CCICP est importante en terme de biodiversité.

Alicia FUSS a exposé le fonctionnement de la CCIP et ses centralités

• Centralités principales : Mussidan et Villamblard
• Pôles relais principaux : Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Front-de-Pradoux et Eyraud-Crempse-Maurens
• Pôles relais secondaires : Saint-Laurent-des-Hommes et Douville
• Strate rurale : Issac, Saint-Louis-en-l’Isle, Saint-Michel-de-Double, Saint-Etienne-de-Puycorbier, Saint-Martin-l’Astier, Beaupouyet, Les Lèches, Bourgnac, Eglise-Neuve-d’Issac, Saint-Jean-d’Estissac, Beleymas, Montagnac-la-Crempse, Campsegret, Beauregard-et-Bassac, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Georges-de-Montclard, Clermont-de-Beauregard

Aurore BERGER a présenté un diagnostic complet du territoire, couvrant les mobilités douces, la démographie, l’économie et l’architecture. Elle a souligné que le développement des mobilités alternatives et la signalétique piétonne sont nécessaires, que la population vieillit et que la taille des ménages diminue, nécessitant une adaptation de l’offre de logements.

L’économie du territoire se caractérise par une stabilité de l’emploi et une agriculture marginale, avec des défis liés au développement local et à l’attractivité économique. Aurore Bergé a également détaillé les espaces publics et les zones d’activités économiques, ainsi que l’identité architecturale forte du territoire marquée par l’utilisation de matériaux locaux comme la pierre calcaire et la tuile canal.

Aurore Bergé a présenté l’analyse de la consommation d’espace pour le territoire intercommunal, expliquant que les données actuelles indiquent une consommation passée d’environ 79 hectares avec une projection de 39,5 hectares d’ici 2031. L’équipe a identifié un besoin d’actualiser les données des permis de construire et d’explorer les données du portail Nafu pour affiner les chiffres. Aurore Bergé a souligné l’importance de valider la méthode de calcul avec la DDT avant d’aller plus loin dans l’analyse, notant que le diagnostic agricole révèle 8 140 hectares sur le territoire intercommunal.

Aurore Bergé a présenté l’analyse de la trame urbaine sur le territoire intercommunal, regroupant les communes en quatre catégories : centres structurants, tissu urbain consolidé, tissu urbain diffus et développement rural. Elle a expliqué le processus d’identification des trames urbaines basé sur les critères du code de l’urbanisme, notamment la distance minimale entre bâtiments et la définition d’un hameau. Aurore Bergé a souligné que bien que toutes les trames identifiées ne seront pas nécessairement développées, il est important de fournir des retours sur le potentiel de densification pour la phase suivante du diagnostic.

Les élus ont débattu sur l’étude densification, il est à noter que le PLUi de Sarlat est notamment annulé parce que le tribunal a relevé que l’analyse de la consommation des sols sur les dix dernières années précédant l’approbation du PLUi est surestimée.

https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/le-tribunal-annule-le-plan-local-d-urbanisme-intercommunal-de-la-communaute-de-communes-de-sarlat-perigord-noir

Aurore Bergé a synthétisé les données socioéconomiques de la CCICP :

• Une population en croissance globale mais des dynamiques locales contrastées une augmentation globale d’environ 26 % et plus de 3 000 habitants supplémentaires entre 2011 et 2022
• 5 communes dont 3 autour de Mussidan concentrant 40% de la population totale
• Une population majoritairement vieillissante
• La taille des ménages en diminution
• Baisse du nombre de retraités ou préretraités – 31,9% traduisant un renouvellement générationnel et une population tournée vers l’activité
• Villamblard enregistre le taux d’actifs le plus élevé 79,6% et Mussidan le taux de chômage le plus élevé 12,6%
• Une stabilité de l’emploi mais une mobilité domicile-travail en hausse traduisant une mobilité croissante des actifs
• Les emplois sont majoritairement salariés et se concentrent dans les services et le secteur public, suivis du commerce, de la construction et de l’industrie, l’agriculture restant marginale (4%)
• En 2024, 176 créations d’entreprises, dominées par les entreprises individuelles, qui représentent plus des trois quarts du total 77,3 %

Aurore Bergé a synthétisé les données économiques de la CCICP :

• 3918 places de stationnements sur 12 ha (65% des capacités de stationnements réparties sur 5 communes)
• Un potentiel de mutualisation important
• Des espaces dédiés à l’activité économique disparates (3 ZAE au Nord du territoire, 1 au Sud, 3 scieries)
• Des sites économiques disséminés sur le territoire

Aurore Bergé a présenté le diagnostic agricole du territoire, soulignant une agriculture diversifiée avec 13 communes pratiquant la polyculture et polyélevage, mais notant une diminution de la surface agricole utilisée de 9 582 hectares en 2010 à 9 279 hectares en 2020. Elle a expliqué que le territoire fait face à des pressions foncières et au mitage qui fragmentent les parcelles, ce qui fragilise les exploitations.

Des questions ont été posées concernant la trame de l’Isle et les zones humides, auxquelles Aurore Bergé a répondu qu’elles seraient prises en compte dans le diagnostic.

Les comptes en détail ont été présentés lors du précédent conseil communautaire, le trésor public ayant repris ses activités normalement depuis, les CFU ont pu être produits et l’assemblée peut donc délibérer sur les CFU 2025 et BP 2026.

Approbation du compte financier unique 2025 du budget de la communauté de communes

Le compte financier unique 2025 de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord établi avec Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 3 176 043.24 Euros. La section d’investissement est excédentaire de 268 709.63 €.

Budget Principal
	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses ou	Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou
	Déficit	Excédent	Déficit	Excédent	Déficit	Excédent
Résultats reportés		2 098 219,98	457 445,49		0,00	1 640 774,49
Opérations de l’exercice	3 666 954,27	4 744 777,53	711 954,94	1 438 110,06	0,00	6 182 887,59
TOTAUX	3 666 954,27	6 842 997,51	1 169 400,43	1 438 110,06	0,00	7 823 662,08
Résultats de clôture	0,00	3 176 043,24	284 637,09	268 709,63
Restes à réaliser					0,00	0,00
TOTAUX CUMULES	3 666 954,27	6 842 997,51	1 169 400,43	1 438 110,06	0,00	7 823 662,08
RESULTATS DEFINITIFS	0,00	3 176 043,24	0,00	268 709,63	0,00	7 823 662,08

1. Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte financier unique 2025 du budget de la communauté de communes.

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget principal : Affectation des résultats 2025 au BP 2026

La Présidente quitte la séance pour les votes.

Monsieur le 1^er vice-président propose d’affecter la somme de 3 176 043.24 € en report positif à la section de fonctionnement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes.

Le compte financier unique 2025 établi avec Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 59 506.85 Euros.

Monsieur le 1^er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe SPANC de la communauté de communes.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe des logements sociaux

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes.

Le compte financier unique 2025 établi avec Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 145 341.07 Euros.

Budget Logements sociaux
	DEPENSES	RECETTES	SOLDE	TOTAL
Fonctionnement	46 093,19	175 428,46	129 335,27	249 775,93
Report		120 440,66	120 440,66
Investissement	107 991,79	112 591,17	4 599,38	-104 434,86
Report	109 034,24		-109 034,24
TOTAL	263 119,22	408 460,29		145 341,07

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte financier unique 2025 du budget annexe des logements de la communauté de communes.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget annexe logements sociaux : Affectation des résultats 2025 au Budget primitif 2026

Le Compte financier unique de l’exercice 2025 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2025 de                                           249 775.93 €

Monsieur le 1^er vice-président propose en conséquence d’affecter 104 434.86 € à la section d’investissement et 145 341,07 € en report à la section de fonctionnement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe de la redevance ordures ménagères incitative

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes.

Le compte financier unique 2025 établi avec Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de  581 342.16 Euros

Monsieur le 1^er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte financier unique 2025 du budget annexe REOMi de la communauté de communes.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Vote des taux communautaires pour l’année 2026

Madame la Présidente propose une augmentation de la THRS uniquement :

– Taxe d’habitation RS                :     4.74 %

– Foncier Bâti                              :     3.83 %

– Foncier non Bâti                      :     19.36 %

1. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
2. Vote les taux proposés par Madame la Présidente
3. Autorise Madame la Présidente à signer tous les documents correspondants.

Madame Aygline OLLIVIER et M. SIGURET s’abstiennent.

Vote de la CFE

Le Conseil a décidé d’appliquer le mécanisme de lissage des taux dans les conditions prévues à l’article 1636 B sur 12 ans depuis 2017, date de la fusion des 2 CDC antérieures, pour le taux de CFE avec pour un taux cible y compris la CFE de la zone de Les Lèches. La DDFIP établit elle-même les lissages par commune.

Le conseil communautaire propose à l’unanimité de laisser le taux le CFE cible à 25.91%

Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum

Madame la présidente expose qu’en 2017 le conseil communautaire a décidé de fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum. Elle précise que ce montant doit être établi selon un barème composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes.

Les membres de la commission finances proposent d’augmenter les bases minimum.

En conséquence, il est proposé les bases suivantes :

Montant du chiffre d’affaires ou des recettes	Montant de la base minimum
< ou = 10 000 €	589
> 10 000 € >= 32 600 €	1035
>32 600 € >= 100 000 €	1066
> 100 000 € >= 250 000€	1302
> 250 000 € >= 500 000 €	1773
> 500 000 €	3198

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Fixation du produit de la taxe GEMAPI

Vu l’instauration de la taxe GEMAPI en date du 19 septembre 2022 ;

Madame la Présidente expose les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Madame la Présidente expose sont que sont prévus en 2026 pour le côté SBMI :

• Approche bassin versant dont Zones humides :
  • Inventaires zones humides sur des secteurs cibles
  • Application de nombreux plans de gestion de zones humides et poursuite des acquisitions (Les Anguilles, la Roche, Jonies, La Petite Grave, Le Laquin, la France Nord, les Lèches, Douville, etc.)
  • Animation des sites Natura 2000 Vallées de la Double et Vallée de l’Isle
  • Restauration des trames Vertes Bleues : poursuites des animations auprès des acteurs de terrain et élus. Portage d’actions en faveur des trames verte et bleue dont le projet Duellas Cœur de Biodiversité
  • Animation de territoire : réponses aux propriétaires demandeurs

• Approche rivière
  • Restauration de cours d’eau, étude préalable à des travaux sur la Beauronne des Lèches secteur de Bassy
  • Animation territoriale en vue de restaurer le cours de la Beauronne des Lèches et les zones humides attenantes, secteur des Jaunies
  • Restauration de cours d’eau, étude préalable à la Crempse dans Mussidan
  • Restauration et entretien d’annexes hydrauliques
  • Accompagnement des propriétaires de seuils de moulins
  • Restauration de la continuité écologique, seuil de la Veyssière de Monnerie
  • Projet 7ème continent : lutte contre les déchets plastiques sauvages
  • Animation de territoire : réponses aux propriétaires demandeurs
  • Repères de crues sur les secteurs à PPRI
  • Amélioration de la connaissance et sensibilisation sur le sujet des cours d’eau à l’étiage

• Biodiversité
  • Co-portage de l’ABC de la CCICP, finalisation de l’ABC Entre Isle et Double
  • Accompagnement à la SLB
  • Restauration des continuités écologiques sur les ouvrages de franchissement (routes en faveur des mammifères)
  • Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (jussies, renouée, balsamines, ragondins, grenouille taureau, etc.)
  • Amélioration des connaissances (odonates notamment)

• Education à l’environnement
  • MaisonS de la Rivière (Sites définis, ALSH, médiathèques, bibliothèques)
  • Animation d’une conférence extraordinaire D’une Rive à l’autre
  • Animation de la malle rivière auprès des primaires et collégiens dont mobilisation d’outils comme l’aire éducative terrestre
  • Animation du Parlement d’Isle et des semaines au Fil d’Isle

Et pour le côté CAB :

• Commission Caudeau :
  • Finalisation du programme de Gestion du bassin du Caudeau – solde de l’étude ;
  • Etude pour la restauration de la zone humide de Lamonzie-Montastruc ;
  • Accompagnement des riverains et élus des communes sur les modalités de gestion et d’aménagement des cours d’eau, Plans d’eau, Zones humides, etc..
  • (Visites de terrain et conseils réalisés sur sollicitation).
• Commission Eyraud/Gouyne :
  • Poursuite de l’élaboration du plan de gestion du bassin versant de l’Eyraud par le Bureau d’étude CEREG – demande de participation de 50 % de l’autofinancement (Phase de prospection terrain terminée fin 2025, COPIL à venir puis Phase de hiérarchisation des enjeux) ;
  • Accompagnement des riverains et élus des communes sur les modalités de gestion et d’aménagement des cours d’eau, Plans d’eau, Zones humides, etc. ;
  • (Visites de terrain et conseils réalisés sur sollicitation).

Vu l’article 1530 Vu bis du code général des impôts, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 50 000 € et charge la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Budget Primitif 2026 du budget principal

Le budget primitif pour l’année 2026, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de dépenses de 5 640 416.95 Euros et 6 533 813,16 € de recettes et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  2 395 490.49 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2026 du budget annexe du SPANC

Le budget primitif pour l’année 2026, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 93 905.67 Euros.

Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2026 du budget annexe des logements sociaux

Le budget primitif pour l’année 2026, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de dépenses de 227 200.97 Euros et 307 304.24 € en recettes et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  242 298.84 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2026 du budget annexe REOMi

Le budget primitif pour l’année 2026, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 809 628 Euros.

Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

M. TOMSKI demande si nous avons reçu la réponse du SMD3 concernant le report positif (cf. conseil communautaire précédent) : Madame la Présidente fait la lecture de l’email reçu du SMD3 :

« En fait cet excédent correspond aux sommes non recouvrées de REOMI, ces sommes n’étant pas encaissées, comme le stipule la convention, nous ne pouvons pas les reverser au SMD3.

Nous effectuons quelques provisions en 6817 pour créances éteintes mais nous ne pouvons pas provisionner la totalité des restes à recouvrer.

Le seul moyen de gommer cet excédent serait que la CCICP prenne une ligne de trésorerie permettant de reverser la quasi-totalité de la REOMI au titre de l’exercice en attendant les encaissements réels, cependant ce n’est pas l’esprit de la convention.

Sont reversées que les sommes réellement encaissées d’où la différence entre les titres émis et les mandats au 6288. »

Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil communautaire de déléguer à la Présidente ou au 1^er vice-Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Madame la Présidente informera le conseil communautaire de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité la fongibilité des crédits.

Conventions pour la gestion du Relais Petite Enfance

Vu la délibération de la CCICP du 29 juin 2017 pour la gestion du Relais Petite Enfance ;

Vu le BP 2026 de la CCICP ;

Un comité de pilotage avec la CCIDL est prévu courant juin 2026 ;

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer 2 conventions pour l’année 2026, le budget prévisionnel établit la participation de chaque communauté à 0.11 € par habitant.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer avec la CDC Isle Double Landais et le département les conventions du RPE pour l’année 2026.

Double Landais cet avenant pour l’année 2026.

Avenant à la convention avec l’association du centre de loisirs de Mussidan

Vu le budget prévisionnel 2026 des 2 projets ci-joints ;

L’association soumet un budget total de 420 367.65 € pour les 2 actions, portant la subvention à 141 056 €  annuels (centre de loisirs du Mussidanais) et pour l’action 2 à 43 000 € (CAS’ADO).

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.

Convention crèches association les Canailloux 

Vu le budget prévisionnel 2025 des 2 projets ci-joints ;

L’association pour les enfants Les Canailloux propose pour 2026 à la crèche de Beauregard et Bassac un coût global de 560 069.26 € et pour Issac de 381 716.10 €.

Madame la Présidente propose de contribuer à hauteur de
148 000 € pour l’action 1 et 104 000 € pour l’action 2.

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.

Convention financière avec le Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord

Vu la délibération du 23 janvier 2017, validant l’adhésion au Syndicat du Pays de l’Isle en Périgord,

Vu le BP 2026,

Madame la Présidente expose qu’il convient de signer la convention financière avec le Syndicat précisant les compétences transférées à celui-ci ainsi que les actions à réaliser en 2026.

Ce partenariat se traduit par une participation financière pour l’exercice 2026, qui se décompose de la façon suivante :

• Subvention d’investissement (chapitre 13) :  3 587 €
• Dotation de fonctionnement (chapitre 14) : 35 812 €

Les membres du Conseil communautaire à l’unanimité, autorisent la Présidente à signer cette convention financière, tout document se rapportant à ce dossier ; le montant de la contribution de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord est inscrit au budget 2026.

Convention été actif avec le conseil départemental

Vu les travaux préparatoires menées avec les services du conseil départemental,

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour la répartition des frais engendrés par l’été actif. Le reste à charge pour l’ensemble de l’été est variable selon la fréquentation aux activités. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.

Adhésion Périgord Initiative et Périgord Développement

Vu la commission des finances du 20 novembre 2025,

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer tout document nécessaire à l’adhésion de la Communauté de Communes à Périgord Initiative et à Périgord Développement. Le coût de ces adhésion est pour info en 2026 : 3 316 € pour Périgord Initiative et pour Périgord Développement 2 866 €. Ces adhésions sont inscrites au BP 2026.

Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.

Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (THLV)

Vu notre délibération en date du 19 septembre 2022 instituant une taxe d’habitation sur les logements vacants,

La Loi de Finances pour 2026 introduit une réforme structurelle de la fiscalité appliquée aux logements vacants. L’ article 27 ter prévoit la création d’une taxe unique, la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH), destinée à remplacer les dispositifs actuels (TLV et THLV) à compter du 1^er janvier 2027. Le produit de cette taxe sera directement affecté au budget des communes ou des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Auparavant, l’Etat percevait les recettes de la TLV et les collectivités celles de la THLV, lorsqu’elles l’avaient instaurée.

Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de petites villes de demain et de l’ORT, les délégués communautaires ont acté la nécessité de dynamiser les principaux centres bourgs afin de permettre la remise en location de logements vétustes ou vacants et que la politique de la CCICP tend à une rationalisation des biens immobiliers de son territoire, facilitant ainsi le passage au ZAN.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’assujettir les logements vacants à cette taxe et charge la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Subventions MSA Grandir en Milieu Rural

Madame la vice-Présidente rappelle le projet fri for mobberi :

la méthode Vivre ensemble – Fri For Mobberi (qui signifie « libéré du harcèlement en danois ») :  https://vivre-ensemble-friformobberi.fr/

Cette méthode vient du Danemark, la ligue en détient les droits depuis 2018, l’université Paris 8, évalue l’impact de cette méthode dans 255 établissement depuis 2025.

La CCICP souhaite lancer l’expérimentation de cette méthode pour les 3 à 6 ans à destination des professionnels volontaires en lien avec les enfants.

Cette méthode existe aussi pour les 0 3 ans (les crèches et RPE de notre CDC sont intéressées).

La méthode 6 9 ans est en cours de construction.

Elle est développée dans une dizaine de pays européens : il s’agit de développer les compétences psychosociales des enfants. Les adultes ont remarqué que les enfants sont plus attentifs. Il faut une communauté sécure et bienveillante autour d’eux. Cela permet de réduire le taux de harcèlement chez les enfants (expérience réussie du Danemark).

Les enseignants d’Issac et Villamblard se sont déclarés partants pour se former et tester cette méthode dès Festi Familles.

Cette méthode utilise une mascotte, les enfants ont très bien adopté l’ami OURS, non genré, non nommé.

            Dans le cadre de la convention territoriale globale que nous menons avec la CAF, la MSA et les partenaires du territoire, nous avons proposé de participer à cette expérimentation contre le harcèlement et pour le bien vivre ensemble en MAM et crèche, en écoles mais aussi en centres de loisirs et garderies, cantines. Notre questionnaire a séduit et de nombreuses personnes nous ont répondu favorablement.

En janvier 2026 nous avons commencé par 3 formations -3-6 ans- auprès d’une 40aine de personnes de tous horizons (instituteurs, ATSEM, cantinières, agents périscolaire, animateurs, club de théâtre).

En avril 2026 nous accueillons une stagiaire en MASTER innovation des territoires pour 3 mois chargée de communiquer, coordonner les acteurs, participants et d’écrire un scénario pour que cette expérimentation puisse vivre dans le temps sans s’essouffler (c’est dans plusieurs années que nous en verrons les impacts).

En mai 2026, nous ferons les 3 formations -0-3 ans- auprès des partenaires (la CAF financera les journées pédagogiques dédiées aux 3 crèches).

Madame la Présidente rappelle que nous travaillons avec les partenaires institutionnels et associatifs pour la Convention Territoriale Globale et plus particulièrement pour expérimenter la méthode danoise Fri for Mobberi pour le bien vivre ensemble dans les crèches, centres de loisirs et écoles. Elle propose à l’assemblée de solliciter la MSA pour un financement pour le coopérateur CTG (2500 €) et pour le lancement de cette expérimentation (3400€).

Les élus autorisent Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’octroi de ces subventions.

Questions diverses

Madame la vice-Présidente chargée de l’enfance, jeunesse et seniors, remercie les membres de la commission enfance jeunesse seniors et le personnel de la CCICP qui œuvre dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse.

Madame la Présidente a été fière de représenter le territoire depuis 2008 pour la partie Villamblardaise et 2017 pour la CCICP, seule femme parmi les Présidents de CDC en Périgord. Elle est fière des élus qui savent tirer le meilleur, notamment les vice-Présidents, elle remercie les élus et l’ensemble du personnel pour leur investissement.

Elle ne se représentera pas à la Présidence, mais sera toujours à la Communauté de Communes, puisque Maire de St Jean d’Estissac. Elle accompagnera les prochains élus avec plaisir et salue les collègues qui ont choisi de ne pas se représenter.

Monsieur le Maire de St Front de Pradoux remercie la Présidente, elle a permis le mariage de deux CDC en douceur, les finances sont saines et cela augure d’un bon démarrage pour la suite.