L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Pont St Mamet à Douville, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 36

Nombre de votants : 41

Date de la convocation : 9 avril 2024

Présents :   M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Vincent ROUX, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : M. Jean Luc MASSIAS

Excusés : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Jean Pierre DEFFREIX,

Absents (ayant donné pouvoir) : M. José RUIZ à Mme VEYSSIERE, Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, M. Frédéric BIALE à M. FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON à Mme DELORT.

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Liliane ESCAT

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption des procès-verbal des conseils communautaires des 19 et 28 mars 2024. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Présentation par Marion LAFAYE du programme ERRE (Elu Rural Relais de l’Egalité des maires ruraux) concernant les violences intrafamiliales
• Point sur la fiche PVD : aide pour les vélo électriques par Hugues PADUCH stagiaire
• Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 12 février 2024
• Compte rendu de la commission urbanisme et du groupe de travail PLUi du 14 février 2024
• Compte rendu des commissions enfance jeunesse du 26 janvier, du 16 février et du 7 mars 2024
• Appels à projet fonds vert  et MSA  MOBILITE
• Point sur le dossier Sentier nature
• Modification statutaire SMD3 (cf. DROPBOX)
• Questions diverses

Présentation par Marion LAFAYE du programme ERRE (Elu Rural Relais de l’Egalité des maires ruraux) concernant les violences intrafamiliales

Madame LAFAYE, élue et investie dans la défense des familles contre les violences intrafamiliales milite pour la création d’un réseau en Dordogne.

Elle remet aux maires une plaquette et la lettre de mission de l’élu communal qui serait relais pour faire le lien entre les gendarmes et associations de défense de victimes, assistantes sociales et la personne qui envisage de quitter son domicile.

Le référent est volontaire (ils peuvent être plusieurs) et participe au réseau soutenu par la Préfecture, il émane du conseil municipal. En juin une réunion aura lieu à Périgueux pour présenter tous les partenaires, le réseau est en cours de maillage.

Point sur la fiche PVD : aide pour les vélo électriques par Hugues PADUCH stagiaire en MASTER

Dans le cadre de la convention Petites Villes de Demain, il s’agit d’une aide pour l’achat de 30 vélos. La part de vélos électriques représente 30% désormais dans les achats de vélo.

Hugues PADUCH a contacté les structures aux alentours de la CDC pour constituer un « guide d’achat » pour aider au choix d’un vélo électrique à moins de 2 000 €.

Il a fait un classement des structures contactées selon plusieurs critères.

Il propose aux élus une convention pour l’octroi de l’aide.

Un article pour le site internet a aussi été rédigé.

Dans les autres collectivités les aides sont les suivantes :

• Communauté de Communes Domme – Villefranche du Périgord : 100 €
• Communauté de Communes du Pays de Fénelon : 100 €
• Communauté de Communes – Vallée de l’Homme : 200 € Vélo neuf / 100 € occasion
• Communauté d’agglomération – Grand Périgueux : 250 € Vélo neuf
• Sarlat : : 100 €
• Montpon-Ménestérol : 300 €
• Ribérac : 150 €

L’aide moyenne est de 165 €

Elle est cumulable avec l’aide de l’état : elle est fonction du revenu fiscal ; elle varie entre 300 et 400 € : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique#

Dans l’aide de l’état attribuant 300 €, le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € ; les élus souhaitent appliquer ce critère pour l’attribution de leur subvention.

Les élus débattent pour définir si cette aide est allouée aux particuliers et aux entreprises : les élus préfèrent attribuer l’aide pour les particuliers uniquement, sans critère d’âge et ils limitent l’aide à une par foyer uniquement. L’achat peut se faire en neuf ou en occasion mais il devra être fait en local ; les élus débattent de la notion de local : finalement ils décident de l’achat effectué chez un professionnel en Dordogne (une facture sera demandée).

Lors du prochain conseil communautaire, il sera proposé une délibération pour cette aide.

Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 12 février 2024

Monsieur le vice-président fait le compte rendu tardivement en raison du vote des budgets précédemment :

Point sur les travaux dans les 10 écoles

M. MONDIERE du cabinet ACTEBA, notre maître d’œuvre, a présenté un tableau récapitulatif des coûts par école et fait le point école par école.

St Front restait un souci sur les clôtures, les élus s’inquiètent du surcoût de celle-ci : un RDV est prévu avec les bâtiments de France. Il a fallu un peu moins de 10 000 € hors marché pour des problèmes de toiture sur ce chantier.

A St Laurent des Hommes, le projet a changé par rapport au projet prévisionnel, la cuisine s’est agrandie de 10 m² (toiture, charpente, maçonnerie) et il faut traiter de l’amiante sur le toit qui n’était pas connue, il faut l’enlever sur 4 m² : le retrait se ferait en dehors des horaires d’ouverture de la MAM. La Présidente a insisté sur les précautions à prendre lors de l’enlèvement. Il faudrait compter 32 000 € qui n’étaient pas prévus sur ce chantier, le planning prévoit de finir fin juin mais la MOE trouve ambitieux cet objectif, ce serait plutôt fin juillet. La cantine va déménager dans la salle des fêtes en juin. La charpente a dû aussi être traitée suite à découverte de problèmes cela représente 18 500 € hors marché.

A Beaupouyet, les bâtiments de France imposent que les menuiseries et porte d’entrée soient en bois côté église. Comme les demandes sont de plus en plus compliquées, les persiennes qui devaient être changées ne le seront pas, pour éviter d’autres préconisations. Sinon tous les travaux sont terminés.

Sur les Lèches, après des rebondissements (amiante, météo) les travaux devraient être faits pendant les vacances de février.

A St Louis les menuiseries ont été changées en alu. A St Michel une pompe à chaleur a été installée dans la cantine, reste à faire une rampe d’accessibilité mais personne ne trouve de solution (rampe démontable ?).

A Beauregard et Bassac, changement de menuiseries bois en alu, le chantier est en cours, cela a amélioré l’isolation.

A Campsegret il faut remettre les radiateurs et la VMC, le chantier doit finir pendant les vacances de février voire plus tard car on peut travailler en même temps que le temps scolaire.

A Maurens, l’escalier extérieur devrait arriver début avril, pendant les vacances, les 2 salles du RDC seront terminées, le déménagement est prévu. Des travaux pour la climatisation dans la maternelle arrivent en plus, certains travaux sont sortis du projet initial, M. OLLIVIER a proposé à la CCICP de procéder à un fonds de concours entre la commune et la CCICP.

Avec la démission du Maire, se pose la question de l’interlocuteur à St Georges de Montclar. La DP a été validée par les ABF pour des menuiseries en alu. Les travaux se feront pendant les vacances de Pâques ainsi que l’isolation extérieure.

Il y a +1% de travaux entre ce qui était prévu au projet initial et ce qui a été réalisé.

Tous les travaux devraient être terminés pour septembre 2024.

M. MONDIERE a recalé le planning des entreprises qu’il a projeté aux membres de la commission

M. CROUZILLE a demandé quand sera programmée la rénovation énergétique pour les menuiseries des bâtiments scolaires de St Front car il y a du fonds vert et on peut demander des subventions en amont. M. MONDIERE nous fait passer les estimations qu’il avait faites lors de l’audit des bâtiments. La Présidente a proposé d’étudier cette question.

Les élus de Mussidan ont demandé des travaux pour le toit du préau qui jouxte le restaurant scolaire c’est Bertrand TALLUÉ (Bâtiplus) de Beleymas qui est moins disant et qui fera les travaux proposés.

Les élus de Mussidan ont aussi demandé d’acheter des équipements de jeux dans la cour d’école, M. le vice-Président et la Présidente ont expliqué que les jeux ne font pas partie de la compétence intercommunale et que chaque commune garde à sa charge cela. Mme VILENEUVE a dit comprendre le découpage de la compétence, elle se charge de l’expliquer aux services concernés de la mairie.

A Beaupouyet reste les menuiseries à finir de traiter, les persiennes restent en l’état. Les Lèches les travaux sont presque terminés. A St Front de Pradoux les ABF ont calé les travaux qui devraient commencer en juin et se finir en juillet. A St Laurent des Hommes, les travaux devraient se terminer cet été. A St Georges, Beauregard, Campsegret, St Louis et St Michel les travaux sont terminés aussi depuis cette commission. Reste en suspens l’escalier pour Maurens mais cela ne gêne pas le fonctionnement.

Point sur les travaux dans les 2 écoles

La consultation a été lancée le 29 novembre 2023 et les offres devaient être rendues pour le 18 décembre 2023 : 2 lots ont été infructueux (charpente et plomberie) et ont été reconsultés, il y a eu une seule offre pour les lots 2 et 6 et deux offres pour les lots 3,4 et 5. Les entreprises proposées sont :

Les marchés n’ont pas été signés car nous n’avons pas encore la DETR.

Les membres de la commission ont été consultés sur le fait de commencer les travaux ou pas, car nous n’avons pas encore l’accord de financement de l’Etat. Madame la Présidente et Monsieur le vice-Président insistent sur la prise de risque de lancer les travaux sans certitude de subvention, M. CROUZILLE estime que le risque est modéré car la DETR sera modeste (environ 20 ou 30 k€). En effet le total des travaux avoisine 145 k€.

Les élus se sont interrogés sur la nécessité de déposer une DP : il faut interroger la MOE. Madame la Présidente a demandé au maire de Montagnac s’ils sont dans une zone ABF.

Les travaux pourraient démarrer en juin juillet pour un mois environ.

Il se pose la question du déménagement du centre de loisirs de Montagnac à Campsegret, les classes doivent être opérationnelles en septembre. Il y a centre de loisirs à chaque vacance.

Il faut voir avec la MOE (cabinet MARTY) pour la planification des travaux.

Les élus ont travaillé avec l’association des enfants du pays de Beleyme et le périscolaire de Maurens et il y aurait besoin d’une location d’un ALGECO pour mettre le matériel de l’école.

Monsieur le vice-Président a sollicité les élus car il n’y a pas de place à Montagnac, M. ROSE doit voir aux abattoirs (mais risque de vol), M. CROUZILLE regarde aussi, M. JUNCKER propose la salle de motricité.

M. PREVOT peut garder le matériel informatique mais n’a pas de place pour le reste.

Les élus se tiennent informés.

Depuis cette commission les élus de Montagnac ont trouvé une solution pour stocker.

Compte rendu de la commission urbanisme et du groupe de travail PLUi du 14 février 2024

Madame la Présidente a remercié les élus de la commission urbanisme et rappelé que nous avons aussi créé un groupe de travail spécifique au PLUi pour que TOUTES les communes soient représentées dans nos réunions.

En effet, il est important que tous puissent prendre part à la création de ce document d’urbanisme.

La réalisation prend du temps, il faut compter en moyenne 4 ans et il sera donc à cheval sur 2 mandats, l’objectif premier est d’atteindre la phase PADD avant la fin de ce mandat (déc. 2025).

La présente réunion servait à définir les bases d’un cahier des charges, en effet nous pourrions prendre un cahier des charges basique et l’adapter à notre CDC or nous avons fait le choix de travailler en amont sur des thématiques pour creuser davantage nos besoins et écrire une lettre de mission précise et choisir des bureaux d’étude qui correspondront à nos attentes.

Actuellement nous avons un travail en cours sur la vacance et sur les changements de destination (clef de voûte de notre futur PLUi) de façon à obtenir un observatoire du foncier de notre territoire efficient.

La Présidente a proposé de travailler en intelligence collective comme nous l’avions fait pour les plans de sauvegarde l’an dernier, nous ferons appel à un facilitateur pour nous y aider.

En 2023 la Présidente a expliqué qu’avec le vice-Président en charge de l’urbanisme nous avons rencontré longuement les élus de la CDC Vallée de l’homme : leur territoire est de 25 communes, 16 000 habitants, ils ont mis 4  ans pour faire leur PLUi, quasiment délibéré à l’unanimité malgré la diminution de 50% de zones constructibles.

Ils ont remarqué un afflux de constructions de dernière minute lors de la rédaction de leur PLUi. Cela a nécessité beaucoup de travail en commun et de concertations en amont afin de d’éviter les tensions (la concertation avec la population y compris les jeunes est primordiale), ils avaient un plan Paysage et un PCAET en parallèle.

Il y avait un suivi une fois par mois avec les services état, CAUE, urba….

La dernière ligne droite (sur le mandat prochain) est la plus difficile, en cause la pression liée au zonage, dans leur cahier des charges : économiste, paysagiste, sociologue, architecte du patrimoine, environnement.

Il a été distribué aux élus un document des acronymes de l’urbanisme (ils sont très nombreux) et expliquant les principaux documents et phases (SRADETT, SCoT, PCAET, DOO, PADD…).

Il a été projeté un diaporama de dessins humoristiques illustrant le fait que les lois s’entassent, les décrets ne paraissent pas en temps et en heure, la construction du PLUi est délicate, c’est un outil à la main des élus pour aider le territoire à évoluer à 10-20 ans, le recours des citoyens (la CDC Vallée de l’Homme nous a alerté sur les doléances des  citoyens qu’il faut anticiper) c’est pourquoi nous les collectons dès à présent à la CDC, il faudra trier les doléances et faire concorder avec la loi Climat et Résilience : les élus sont invités à regarder ce site en rapport avec le ZAN https://mondiagnosticartificialisation.beta.gouv.fr/ , le PLUi doit être un document intelligent qui permette des constructions opportunes…

Un point est mis en exergue pour des zones sensibles, l’accès sera mis sur nos espaces forestiers car notre CDC est très boisée, l’objectif est de ne pas aller au tribunal administratif !

La Présidente a rappelé que si on ne lance pas dans cette démarche, on ne pourra plus délivrer de documents d’urbanisme.

M. DAREAU s’est interrogé sur le fait de savoir si le PADD sera fait à l’échelle de sa commune uniquement : la Présidente a expliqué qu’il s’agit d’un document d’ensemble du territoire de la CDC.

M. OLLIVIER a exposé qu’on ne va rien choisir, M. LOPEZ a rajouté qu’il faut négocier, il faut nous battre par rapport à nos habitants, un bureau d’études est parfois plus restrictif que la loi…

M. FLORENTY a constaté que dans un PLU que les constructions sont beaucoup plus restrictives que dans les cartes communales et il précise que le PADD est crucial.

Les élus font remarquer qu’ils n’ont pas le choix et regrettent de devoir se conformer à une loi si restrictive.

Madame la Présidente a invité tous les élus municipaux qui le souhaitent ainsi que les secrétaires de mairie à participer aux ateliers suivants qui se dérouleront entre fin mars et fin septembre, les services de l’Etat et différents organismes seront également invités à participer.

Le premier atelier aura lieu le 30 avril pour l’habitat à Villamblard.

La balade organisée avec le CAUE le 5 avril a beaucoup plu à la trentaine d’élus qui y ont participé.

Lancement des travaux relatifs au plan d’urbanisme intercommunal

Compte rendu des commissions enfance jeunesse du 26 janvier, du 16 février et du 7 mars 2024

Madame la vice-présidente est excusée ce soir pour raison de santé, Madame la Présidente fait le compte rendu des différentes réunions liées à la CTG (Convention Territoriale Globale) de la CAF.

Précédemment, lors des ateliers il avait germé l’idée de faire quelque chose de festif pour rassembler des personnes autour de la parentalité et informer sur ce qui existe sur notre territoire.

Nous avons fait appel à un partenaire extérieur pour ce travail, nous avons imaginé un atelier de type différent, on a travaillé en petit groupe, mélangé les participants et brainstormé tous ensemble. La forme était un peu innovante sortant de la réunion classique.

L’objectif était de réfléchir à la création d’un évènement parentalité.

D’abord on a fait des tout petits groupes puis sur des temps très courts ont été organisés des échanges à très peu de personnes puis 3 ateliers se sont réunis en plus grand nombre : un sur la cible, un sur l’organisation logistique et un sur le contenu.

Beaucoup d’idées ont « fusé » mais globalement tous les avis convergeaient.

La 1^ère étape a été de chercher un lieu pour accueillir cet évènement : il a été fixé entre temps : nous avons eu l’aval de la commune d’Issac, lieu central sur la CDC

Le premier évènement aura lieu en 2025 pour se laisser le temps de bien organiser.

Un groupe de 4 personnes s’est proposé afin de poursuivre l’organisation de cet évènement avec nous, il s’est réuni une première fois depuis pour travailler et ne pas faire retomber l’émulation de la première matinée.

Le nom qui a remporté le plus de votes est FESTI’FAMILLES (70%)

Le jour préféré a été le samedi (71%)

Le mois de septembre a été retenu (64%)

Les participants sont globalement favorables à une date fixe d’année en année (82%)

Un second questionnaire a été aussi envoyé pour constituer un vivier de partenaires pour créer l’évènement.

Ce travail co-porté avec nos partenaires se poursuit et une nouvelle réunion aura lieu à Issac le 7 juin prochain.

Pour le second atelier, il a été choisi la mobilité bien qu’elle ne fasse pas partie de nos compétences communautaires, c’est néanmoins un frein pour nos activités et nos équipements qui revient de manière récurrente.

Plusieurs intervenants ont animé la matinée du 16 février :

CAR24 : un senior a une voiture et la met à disposition d’un autre senior qui le conduit car le premier ne le peut plus, une rémunération en CESU est prévue pour le second, cela a démarré dans le département 47

AFAC24 : ils ont répondu à un appel d’offre et vont pouvoir travailler avec nous sur plusieurs axes

Lors de la réunion du conseil, Madame la Présidente rajoute que le Pays de l’Isle avait organisé une réunion pour présenter cette action la semaine dernière, il y avait très peu de participants, Mme la vice Présidente a demandé 2 points de distributions des locations vélos et trottinettes pour 1  le mussidanais, et 1 le villamblardais : il faut donc déterminer un site par endroit de dépose: merci aux communes intéressées de se rapprocher d’elle pour mettre ce dispositif en place.

Yohann POMPIER du Grand Périgueux a évoqué la navette ferroviaire et les lignes de covoiturage qu’ils viennent de mettre en place, nous serons amenés à reéchanger

HALTôSTOP : un système d’affichage permet de signaler que l’on fait du stop et on met une pancarte pour désigner le lieu de dépose

On pensait s’éloigner un peu de nos thématiques CTG mais finalement la question de la mobilité est vraiment cruciale sur nos territoires en zone rurale

En réunion le 7 mars, Claudine ODIER, directrice de la CAF, a confirmé la nécessité de travailler cette question qui reste transversale.

Appel à projet Fonds vert développement des mobilités durables en zones rurales

Vu l’appel à projet proposé par l’Etat ;

Madame la Présidente expose que dans le cadre de lors des ateliers organisés avec les partenaires du territoire dans le cadre de la convention territoriale globale (CAF), nous avons repéré une problématique transversale : la mobilité.

Les trajets quotidiens sont rendus difficiles pour se rendre sur son lieu de travail, en classe (ex pour rejoindre le lieu de domicile à l’arrêt de bus ou à l’arrêt de gare), se rendre à la pratique des loisirs ou du sport pour certains.

Nous souhaitons expérimenter la pose de mobilier matérialisant des zones d’autostop répartis intelligemment sur notre territoire pour rallier les transports publics existants et les centres d’intérêt principaux de façon solidaire et gratuite.

Madame la Présidente propose au conseil communautaire le plan de financement suivant :

Dépenses	HT	Recettes
Maillage CCICP pour 14 centres bourgs	80 140 €
Fonds vert		32 056 €
MSA		32 056 €
Autofinancement		16 028 €
TOTAL	80 140 €	80 140 €

Les élus approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à déposer ces demandes de subvention.

Modification des statuts du SMD3

Les statuts régissent les modalités de fonctionnement du syndicat (composition, compétences, ressources, mode de représentation…). La version des statuts du SMD3 en vigueur à l’heure actuelle a été adoptée par délibération n°05-03-2024 du comité syndical du 26 mars 2024.

La Présidente propose d’adopter la révision des statuts pour ajuster la carte des compétences du SMD3 (sortie de Villac, Peyrignac et Beauregard de Terrasson pour intégrer le SIRTOM de Brive).

Les élus approuvent à l’unanimité.

Point sur le dossier sentier nature

Notre stagiaire en MASTER au musée Clara TERRIER, a fait le point d’avancement du projet début avril pour chaque commune (texte et photos des panneaux – position des panneaux sur le terrain – tracé des sentiers sur DORIE). 

Sur l’ensemble des communes, le contenu des panneaux est finalisé (Saint Martin des Combes en cours de production par l’association des Enfants du pays de Beleyme).

Leur position est à valider entre Mr Campmas et les maires. 

Leur taille a été réduite sur les conseils de l’imprimeur pour un meilleur rendu avec le contenu et une plus grande durabilité.

Sur l’ensemble des communes, le tracé est défini et mis à jour sur DORIE (sauf Saint martin des Combes – voir avec St Georges – et Douville). 

Sur l’ensemble des communes, les points d’intérêts sont validés (sauf Villamblard et St Georges) par les communes. 

Pour les petites portions (Saint Jean d’Eyraud – Saint Jean d’Estissac – Douville), l’application DORIE proposera des quizz au début et à la fin du sentier, sur le contenu des panneaux uniquement (validés par l’ensemble ce jour-là).

L’inauguration des sentiers de nature a été évoquée mais aucune date précise n’a été définie néanmoins ce pourrait être la 2ème quinzaine de juin sur le sentier Issac/Beleymas (portion à définir en fonction de la météo et l’état du sentier), mise en place d’un barnum si besoin.

La suite :

– Installation des panneaux après relecture générale (compter 2-3 semaines pour la fabrication). 

– Installation du totem

– Création et proposition de traces gpx pour relier les sentiers en itinérance à vélo depuis la gare de Mussidan (en cours de réalisation avec Adèle Debat du CD24 et Clara Terrier, projet validé par l’ensemble des personnes présentes ce jour-là). 

– Pour les itinéraires de moins de 3 km, création et proposition sur l’application de continuer la randonnée sur les PDIPR à partir du téléchargement d’une trace GPX et/ou du balisage. 

Questions diverses

M. DURANT a assisté à la réunion du SIVAM Produire Partager Manger Local qui a conçu et anime un Plan de Prévention du Risque de Prédation (PPRP) au bénéfice d’éleveurs de Gironde et de Dordogne à St Christophe de Double, les personnes vont mettre en place des formations pour les chiens de troupeaux, il n’a pas perçu davantage d’avancement dans ce dossier relatifs aux loups.

Ce PPRP a été mis en œuvre pour pallier une défaillance des Plans Nationaux d’Actions (PNA) sur les loups et les activités d’élevage qui donnent trop peu de moyens à l’anticipation en amont des prédations. Leur demande de classement de 4 communes de Gironde en Cercle 3 (à titre expérimental) a été refusée. Soutenu financièrement en 2023 par la Région Nouvelle Aquitaine, les départements de la Dordogne et de la Gironde ainsi que par la fondation ANYAMA, les premières actions du PPRP nécessitent d’être poursuivies et dupliquées. Ils souhaitent aussi que l’Etat, à travers ses différentes délégations et directions territoriales, soutienne leur projet.

M. TOMSKI a assisté à l’AG de l’association ASE de Vélines, il a demandé à la CDC d’avoir les documents, mais ne les a pas reçus ce que confirme Céline qui précise n’avoir rien reçu de l’association. M. TOMSKI insiste et dit s’être renseigné, et savoir que l’asso a envoyé un mail à un nom qu’il ne connaît pas, il pense que c’est peut-être le stagiaire… Madame la Présidente répond que ce n’est pas possible, les stagiaires n’ayant pas d’adresse mail et que de plus les agents de la collectivité font le travail qu’on leur demande. Il précise que l’’association est en bonne santé financière et qu’ils sont toujours en recherche de bénévoles.

M. OLLIVIER explique que les maires ont reçu un courrier du Président du conseil départemental sur le fait que le département verse à l’association APIDOR une subvention pour la gestion des frelons asiatiques, il s’interroge sur le fait de poursuivre notre collaboration avec l’ASE.

Il rajoute que dans le cadre du plan communal de sauvegarde, sera organisé le samedi 19 octobre prochain un exercice obligeant à déployer le plan communal de sauvegarde, il fait appel aux délégués communautaires qui pourraient participer à cet exercice sur sa commune.

M. PREVOT remercie au nom de l’association les élus d’avoir voter et fait voter en faveur de leur projet qui a été retenu (cf. conseil du 19 mars).

M. MARCHAND précise que pour la station trail réalisée par le conseil départemental touchant 6 communes du Villamblardais, l’inauguration aura lieu le 16 juin grâce aux associations locales. Les circuits seront ouverts en marche, trail et VTT.

La séance est levée à 21h00

            Douville, le 24 avril 2024

                 La secrétaire de séance                                                 La Présidente

                   Liliane ESCAT                                                   Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 25 avril 2024