A Bourgnac

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Vote des taux 2023 THRS, TFB, TFNB
2. Subvention aux resto du cœur de Douville
3. Convention Périgord habitat
4. Prolongation prise en charge loyer (Ukraine)
5. Prolongation contrat PEC
6. Tarifs périsco Maurens
7. Convention accompagnement PCAET (SDE24)
8. Convention plateforme de rénovation énergétique 2023
9. Adhésion au CEREMA

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité sauf la délibération1 (2 abstentions)

Le 24 février 2023

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)