A Beauregard et Bassac

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Tarifs musée
2. Programmation « Sentier Nature »
3. Convention SMD3  (prestation de service)
4. Avenant convention Enfants du Pays de Beleyme 2022
5. Election membres (1 titulaire, 1 suppléant) collège public du GAL Isle en Périgord
6. Droit de préemption sur un secteur déterminé à Montagnac-la-Crempse

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité sauf les délibérations :

2.       11 contre et 1 abstention

3.       7 contre et 1 abstention

Le 8 février 2023

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)