St Médard de Mussidan

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Approbation modification statutaire SMD3
2. Retrait de la délibération convention de service unifié
3. Dépenses à imputer à l’article 6232 (fêtes et cérémonies)
4. Vente parcelle ZAE Les Lèches – SCI BEAUFORT au lieu de ALP DOMIELEC
5. Convention financière CRTE – Année 2022
6. Tarification périscolaire Maurens
7. Approbation modif simplifiée n°1 PLU St Médard
8. DM budget pcpal
9. Convention CDG accès dérogatoire travailleur handicapé
10. Avenant convention SDIS M. DESSAIGNES
11. Partage de la taxe d’aménagement entre commune et CDC
12. Motion d’alerte finances locales (AMF)

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité
(sauf la 1: 14 abstentions, la 2 : 12 abstentions, la 4 : 2 abstentions).

Le 4 novembre 2022

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Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)