PLU Saint Médard de Mussidan

Comme suite à l’enquête publique conjointe, réalisée au siège de la mairie de St Médard de Mussidan, du 9 Novembre 2020 au 9 Décembre 2020 inclus, aux jours et heures d’ouverture, avec mise à disposition auprès du public d’un registre des observations, propositions / contrepropositions, suggestions et remarques ainsi que sur le site internet communal et intercommunal ; 

Après recueil des avis des personnes publiques associées et bilan de cette mise à disposition ;

Par délibérations communautaires n°14 et n°15 du 7 Avril 2021 ;

Après affichage desdites délibérations pendant 1 mois, à compter du 09/04/2021 au siège de la mairie de St Médard de Mussidan et de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet communal, intercommunal et transmission en préfecture pour publication au recueil des actes administratifs ;

La Révision à modalités allégées n°1 et la Modification n°4 du PLU de St Médard de Mussidan ont été approuvées.

Cliquez ici pour afficher la délibération n°14 approuvant la révision à modalités allégées n°1 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan

Cliquez ici pour afficher la délibération n°15 approuvant la modification n°4 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan

Cliquez ici pour afficher le certificat d’affichage de la CCICP modif et rev PLU 09042021

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