Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse (+ affiches ) relatifs à l’organisation de diverses réunions d’informations à destination des locataires et des bailleurs, dans le cadre du dispositif BAIL RENOV’ en Dordogne, auxquelles participe l’ADIL 24.
BAIL RENOV’ : Un dispositif qui vous dit tout sur la sobriété énergétique des logements. Dispositif d’information gratuit dédié aux propriétaires bailleurs et à leurs locataires. Propriétaires bailleurs, il existe des solutions pour mettre votre bien aux normes énergétiques.
2 réunions d’informations locataires : Le 08 avril 2025 Le 06 mai 2025 À 18h30 L’OUSTAL Maison Départementale de l’Habitat 175 Rue Martha Desrumaux animées par l’ADIL 24
Entrée gratuite sur inscription obligatoire à : contact24@bail-renov.fr ou 05 53 05 15 15 (touche 2)
Si suite à ces réunions d’information, si des bailleurs souhaitent être accompagnés pour leur demande de subvention, le service Habitat du Pays de l’Isle en Périgord sera à votre disposition.
Le « Denormandie » est un avantage fiscal alloué dans le cadre d’un investissement locatif qui prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu. L’aide fiscale porte sur l’acquisition et les travaux d’amélioration du bien.
Quel est le public cible de ce dispositif ?
Aux particuliers qui souhaitent acheter un bien à rénover pour ensuite le mettre à la location non meublée.
Quel est le bénéfice ?
Ce dispositif se traduit par une réduction de l’impôt sur le revenu. Cette réduction est calculée selon le prix de revient net du logement. Ce prix inclut l’ensemble des sommes débloquées pour l’achat du bien et la rénovation. Il suffit de déclarer cet investissement locatif au moment de la déclaration annuelle de revenus dans la case « investissements locatifs » dans la rubrique « charges ».
Quelles sont les communes éligibles ?
Aux bâtiments situés dans les communes ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire : Mussidan, Saint-Médard-de-Mussidan, Campsegret, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Front-de-Pradoux, Eyraud-Crempse-Maurens.
Les conditions liées au logement à rénover :
Il doit être un logement ancien faisant l’objet faisant l’objet de travaux d’amélioration ou un local transformé en usage d’habitation.
Le Denormandie n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’investissements locatifs comme le Loc’avantages et le Pinel.
Le loyer mensuel hors charges ne doit pas dépasser un certain plafond. Pour l’année 2024 le plafond est de 9.83€ le m2.
Après les travaux le logement doit être loué non meublé comme habitation principale pendant 6,9 ou 12 ans.
Plus la période de location est longue plus la réduction d’impôt est importante :
Pour une période de 6 ans : la réduction d’impôt s’élève à 12 % du prix du bien
Pour une période de 9 ans : la réduction d’impôt s’élève à 18 % du prix du bien
Pour une période de 12 ans : la réduction d’impôt s’élève à 21 % du prix du bien
Toutefois, il convient de rester vigilant sur le fait que la réduction d’impôt est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 € et de 5 500 m2 de surface habitable.
Les conditions liées aux travaux à réaliser :
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
Il faut réaliser l’un des travaux suivants :
Travaux améliorant la performance énergétique du logement d’au moins 20 à 30 % selon la nature du logement.
La création de surface habitable nouvelle.
Au moins deux types de travaux parmi le changement de chaudière, l’isolation de la toiture, l’isolation des murs, le changement de production d’eau chaude, l’isolation des fenêtres.
Il faut que le logement soit acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2027.
Les conditions liées aux locataires du logement :
Le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire du logement et son revenu fiscal ne doit pas dépasser le plafond qui est de :
Revenu fiscal de référence de 2022 :
Composition du foyer fiscal
Zone C
Personne seul
31 892 €
Couple
42 588 €
+ 1 personne à charge
51 215 €
+ 2 personnes à charge
61 830 €
+ 3 personnes à charge
72 735 €
+ 4 personnes à charge
81 971€
Majoration par personne à charge supplémentaire
+ 9 142 €
Si vous avez besoin de plus d’informations nous vous conseillons d’aller sur les sites suivants :
Isle et Crempse en Périgord 