Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme local de l’Habitat (PLUi-H), nous souhaitons associer les habitants à la construction de ce document d’urbanisme. Pour cela, une carte participative est accessible en ligne. Elle est ouverte à la participation de tous les citoyens de la CCICP.
Elle permet à chacun de partager ses ressentis, ses observations et ses propositions sur plusieurs thématiques essentielles pour le cadre de vie du territoire :
Mobilitéet déplacements
Habitats et constructions
Paysage, environnement, énergie et changement climatique
Projet de modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de l’Isle en Périgord
📆Du lundi 24 novembre au mercredi 24 décembre 2025, le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT (Schéma de cohérence territoriale) est mis à disposition du public afin d’informer les citoyens et de recueillir leurs observations.
Retrouver tous les documents à consulter sur cette page ⤵️
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Laurent des Hommes, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de présents : 35
Nombre de votants : 39
Date de la convocation : 22 octobre 2025
Présents : Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,
Excusés : M. Arnaud JUNCKER, M. Franck PINON,
Absents : M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Marie Laure GRAPIN,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, M. Jean François MALARD à M. FLORENTY.
A été nommée Secrétaire de séance :
Mme Liliane ESCAT
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 24 septembre 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
Présentation du PAT par Emmanuel LEGAY Président du Pays de l’Isle
Commissions enfance jeunesse seniors des 17, 24 et 28 octobre 2025
Commission urbanisme et groupe de travail PLUi du 16 octobre 2025
Plan de financement parking gare V2
Savoir rouler à vélo
Panneaux aires de covoiturage
Convention SAUR rectifiée (SPANC)
Chemins ruraux : proposition délibération par SOS forêt
Biens sans maître (suivi)
Lutte contre les déserts médicaux (missions solidaires)
Questions diverses
Elle propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour adhérer au collectif reprise d’entreprises porté par la Région Nouvelle Aquitaine. Les élus acceptent à l’unanimité.
Présentation du PAT
Monsieur le Président du Pays de l’Isle, Emmanuel LEGAY, présente aux délégués communautaires le projet alimentaire de territoire, pour un développement alimentaire local de qualité.
Le PAT a été initié en 2018 avec la chambre d’agriculture, plusieurs enjeux ont été ciblés.
Dès 2020, il a été mis en œuvre et ses actions sont multiples.
Un des principaux objectifs concerne les scolaires, un observatoire des cantines a démarré en 2022, l’importance du binôme élu / cantinière est souligné pour assurer le changement des pratiques, il y a 106 cantines sur le pays, 10 000 repas par jour, 4 millions de dépenses par an.
23 ateliers formations ont été réalisés, 225 personnes ont été sensibilisées.
Les enseignants, les élus, les enfants, les cantinières peuvent travailler avec l’association pour les enfants du pays de Beleyme (5 classes par an) concourent pour un mini top chef, il s’agit de sensibiliser les enfants, des visites de fermes ont été faites.
Une autre action auprès de la population a eu lieu, des défis avec 32 foyers ont été organisés pour utiliser des produits de qualité sans augmentation du budget familial, cette opération devrait être renouvelée en 2026.
Enfin une action nommée « mieux manger pour tous » cible les populations à risque de malbouffe, les CCAS, CIAS, producteurs, Agrobio travaillent ensemble pour que l’aide alimentaire soit meilleure.
Les mairies sont sollicitées pour faire connaître ce site (cartographie des producteurs) afin de faire savoir où on peut trouver des produits de qualité.
Commissions enfance jeunesse seniors des 17, 24 et 28 octobre 2025
Madame la vice-présidente fait le compte de 3 réunions en lien avec la CTG :
Le 17 octobre : enfance jeunesse
Madame la vice-présidente a introduit les 3 séances en relatant la genèse de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec les partenaires du territoire et la CAF. Depuis 2021, année de lancement, nous avons réalisé tous ensemble un diagnostic de territoire et évalué les manques, de nombreux ateliers ont été organisés autour de 4 thématiques
Accès aux droits, fracture numérique
Enfance, jeunesse : 0 – 25 ans
Seniors
Logement
Les projets ont été nombreux : au centre de loisirs de Montagnac des places pour les 3-6 ans ont été créées, une augmentation de places pour les 6-12 ans aussi et la mise en place d’une navette entre Montagnac et Maurens, une nouvelle équipe à CAS’ADO et centre de loisirs de Mussidan, les plans mercredis ont été retravaillés avec les périscolaires concernés, la CAF nous a accordé un financement pour la coopération de la CTG, la mobilité question transversale a été abordée puis expérimentée sous une forme nouvelle grâce à une subvention de la MSA et du fonds vert, une journée parentalité a été organisée le 6 septembre 2025 en co-construction avec les acteurs locaux.
Ces 3 demi-journées de travail consistent à prévoir les futurs axes de la CTG 2026-2030.
Club de prévention
Lise COLOMINES du département a présenté l’association le chemin qui n’a pas pu être là.
« Le Chemin » https://lechemin24.fr/ a pour objet de promouvoir toutes les actions : – de prévention des marginalités s’exprimant sous forme de délinquance ou de danger pour la jeunesse, – d’animation sociale luttant contre l’exclusion sociale ou économique, – d’information et d’accompagnement en matière de santé publique pour des publics marginaux ou n’ayant pas accès aux structures de soins traditionnelles, – d’étude ou de développement touchant à l’information, l’accompagnement et la prise en charge des populations marginalisées, – d’insertion socioprofessionnelle et mettre en œuvre les moyens contre l’exclusion. L’association intervient sur les territoires, déterminés par le Président du Conseil Départemental de la Dordogne et depuis 2019, l’association développe des actions sur des zones de revitalisation rurale (Vallée de l’Isle et Ribéracois).
Le chemin aurait aimé s’installer sur notre territoire, il intervient dans le cadre de chantiers éducatifs sur la vallée de l’Isle, initialement ils étaient plutôt en zones urbaines (Périgueux et alentours).
Une étude diagnostic de notre territoire a été faite, il s’agit d’un travail de rue en milieu rural (Montpon, St Astier, Mussidan, Ribérac), des besoins sur Montpon Ribérac sont ressortis et privilégiés. Le département a choisi ces 2 zones, mais ailleurs des chantiers éducatifs sont possibles en lien avec les CCAS, AS, Mission Locale, Vauclaire etc.
Le public cible =16 25 ans
C’est un principe de libre adhésion
Il s’agit d’un repérage de jeunes en amont de difficultés potentielles
Le Chemin doit accrocher une relation avec les jeunes, les jeunes dits invisibles sont par définition difficiles à repérer
Au vu de la paupérisation de notre secteur, cette action est à inscrire dans les axes de notre CTG.
Autre dispositif :
A Campsegret, l’association AFAC 24 met en place de la médiation équine. La création de Terre Equi’Solidaire trouve toute sa place dans un contexte actuel de délitement social, de difficultés psycho sociales, d’insertion à l’emploi… Terre Equi’solidaire a pour objectif de répondre aux besoins d’une diversité de publics en insertion professionnelle, en réinsertion sociale, en difficulté psychique et/ou physique.
Les services présentent leurs actualités :
Soutien Partage Evasion
Théâtre numérique pour les enfants actuellement en cours (prévention harcèlement)
Ateliers danse pendant la période scolaire avec l’association las Belutas dau Canto
Accompagnement à la scolarité primaire et collège (Maurens et Villamblard)
A Maurens entre il y a 13 / 14 enfants pour la primaire, pour le collège il y a moins d’inscrits
L’accompagnement à la scolarité a animé les débats car la majorité des parents aimeraient davantage d’aide
Les participants évoquent les actions du KRAKEN Mécanique à Mussidan
Leurs actions aident notamment à apprendre aux jeunes à prendre la parole en public
Crèche l’Isle aux Bambins
Des ateliers parents mensuels à la demande des parents ont été organisés sur diverses thématiques
Le public est au RDV depuis 2024, y compris certaines ASMAT et des grands-parents
En 2025, il y a moins de participants, la directrice de la crèche assure pourtant la garde des enfants
Les gestes de premiers secours pour les tous petits fonctionne toujours très bien, cette séance est plébiscitée et donc renouvelée
Rencontres parents dans le cadre du Relais Petite Enfance (RPE)
Depuis septembre 2024, ces rencontres démarrent timidement 4 ateliers pour 5 parents, en 2025, 17 ateliers et 12 parents participent
Ce sont surtout des parents qui participent car l’horaire n’est pas favorable aux ASMAT
La communication semble à travailler
LA PMI propose sa collaboration
A SPE au café des parents, c’est plus difficile la participation est faible
A la PMI, les sagefemme, médecin et puéricultrice organisent les rencontres CIGOGNE, cela a démarré en 2024
Lise COLOMINES a expliqué qu’à Neuvic les AS de secteur ont monté une action auprès de familles repérées par le service social et la PMI, c’étaient des rencontres parents enfants organisées au début à Chantérac puis maintenant à Neuvic une fois par mois
Cela a démarré en 2023, cela marche tellement que la CAF a proposé la création d’un lieu d’accueil enfants-parents (LAEP)
Intervention de Sara SIARI de la ligue de l’enseignement
Sara s’occupe des jeunes de 3 à 25 ans, notamment pour la lutte contre le harcèlement scolaire, mais aussi les services civiques.
Elle propose une formation pour les 3 à 6 ans à destination des professionnels en lien avec les enfants
Cette méthode existe aussi pour les 0 3 ans (les crèches de notre CDC sont intéressées)
La méthode 6 9 ans est en cours de construction
Cette méthode vient du Danemark, la ligue en détient les droits depuis 2018, l’université de la Sorbonne évalue l’impact de cette méthode
Elle est développée dans une dizaine de pays européens : il s’agit de développer les compétences psychosociales des élèves. Les enseignants ont remarqué que les élèves sont plus attentifs.
Il faut une communauté sécure et bienveillante
Sara a présenté cette méthode lors de Festi Familles le 6 septembre dernier.
Les enseignants d’Issac et Villamblard sont partants pour se former et tester cette méthode, un appel sur toute la CDC va être lancé.
La formation est financée grâce à une subvention obtenue par la Ligue
Cette formation de 6h en une journée ou découpable en 2 ½ journées
On a un an pour mettre en place tout cela
Cette méthode utilise une mascotte, les enfants ont très bien adopté l’ami OURS, non genré, non nommé, il y a un forum de discussion une fois par semaine : les enfants sont réunis en rituel
Cela permet de réduire le taux de harcèlement chez les enfants (expérience réussie du Danemark)
Il faut une équipe par établissement, Sara travaille aussi sur le harcèlement avec les ado, elle remarque que les interventions ponctuelles ne fonctionnent pas car on n’agit pas sur les causes profondes du harcèlement, c’est un problème de groupe, les valeurs du groupe sont à travailler en amont.
3500 élèves pourraient en bénéficier en Nouvelle Aquitaine
230 maternelles commencent en France
Expérimentation suivie par Paris 8 (universitaires) et l’Institut Universitaire de France
Les participants remarquent qu’on ne travaille pas assez avec les enfants sur les émotions, cette expérimentation sera proposée dans les axes de la CTG.
Enfants du Pas de Beleyme, les p’tits génies de Paradis
Le projet en lien avec un public ado et l’environnement sera à retravailler pour permettre la réponse à un nouvel appel à projet éventuel, en effet l’association a fait l’achat d’une parcelle forestière.
La CDC venant d’être retenue pour la stratégie Locale Biodiversité en lien avec l’ARB, de nouvelles pistes de subvention pourraient émerger.
La tranche des 3 / 5 ans est effective depuis 2022 avec un multisite Maurens et Montagnac, l’association note aussi une augmentation notable de la fréquentation chez les grands
Un questionnaire d’évaluation aux familles est en cours de rédaction
Mise à disposition d’agents de la commune de Maurens
Navette entre les 2 sites, cela a mis du temps à se mettre en place mais aujourd’hui le bus 20 places est parfois très sollicité et parfois 2 accompagnants sont nécessaires
La cuisine se fait à Maurens, une équipe est dédiée, une partie est mise à disposition
Liaisons chaude et froide
Problème si > 25 élèves = 2 services doivent être mis en place, tous mangent dehors s’il fait beau
La salle d’activité est utilisée en cantine, ce qui est contraignant
La cuisine de Montagnac est sous dimensionnée
Les chiffres de la baisse de la natalité sont alarmants et n’incitent pas à investir dans des équipements pour l’enfance
Un projet de construction d’une salle supplémentaire à Montagnac est présenté, un garage désaffecté va être démoli, une salle d’activité va voir le jour, les demandes de financement sont en cours
Fête des 10 ans les p’tits génies à Montagnac en juin 2025
Evènement co-construit avec les parents et enfants intéressés, les parents ont répondu à cet événement, c’était une vraie réussite malgré la canicule
Aide aux BAFA
Exemples du grand Périgueux et de la CAB en 2024 pour former des jeunes de leur territoire
Former 20 personnes en une année serait suffisant selon les participants, c’est vraiment important pour SPE mais aussi Beleyme qui en cherche toujours, les difficultés de mobilité sont encore soulignées. Notre territoire est trop petit pour créer une cohorte, il est proposé de se grouper avec Montpon car la CCIVS le fait déjà en interne. Cet axe sera à inscrire dans le cadre de la CTG.
Les participants débattent du fait que les 2 ans sont inscrits dans les écoles maternelles, à la crèche, les enfants non marcheurs sont désormais majoritaires et les demandes sont en baisse.
Le complément de libre choix du mode de garde a été réévalué pour se mettre à niveau de l’aide apportée aux crèches, avant une ASMAT revenait plus cher, mais le changement de cette indemnisation en septembre 2025 pourrait engendrer un changement de mode de garde, les crèches seront peut-être moins attractives
L’aide de la CAF bonus inclusion pour les enfants en situation de handicap est soulignée.
A Beleyme, Natacha trouve une hausse du nombre d’enfants en situation de handicap depuis quelques années, elle s’interroge, il y a davantage d’AEVS en école primaire selon une élue
Les situations seraient elles mieux repérées ?
La classe ULIS de St Médard fonctionne bien et il y a une liste d’attente
Un travail de prévention contre les écrans est à travailler (professionnels, familles, enfants)
Tous s’accordent à poser la problématique dans la CTG : il est rajouté la question du répit parental, la nécessité d’aider les parents à varier les activités et d’éloigner les écrans
La page internet dédiée à la CTG enfance jeunesse est remise à jour avec toutes les informations données par les participants :
Le 24 octobre : Animation de la vie sociale, accès aux droits, fracture numérique, seniors
Facile A Lire & à Comprendre
La méthode FALC a été présentée, il s’agit de permettre à chacun, quel que soit son handicap ou ses difficultés de lecture et de compréhension du français, d’accéder à toutes les informations nécessaires à son autonomie et à son inclusion sociale.
Il faut construire des contenus compréhensibles par tous, cela impose de la rigueur et oblige à repenser en profondeur notre approche de l’écriture.
La méthode FALC repose sur 5 règles d’or :
Des informations présentées dans un ordre logique,
Un niveau de langage simplifié constitué de mots courants, sans jargon ni métaphore,
Des phrases courtes (pas plus de 12 mots) et ne contenant qu’une seule idée,
Des images et des pictogrammes pour améliorer la compréhension du texte,
Une mise en page adaptée et une police facilement lisible par tous.
Cette méthode développée par l’UNAPEI est ainsi bien résumée : « n’écrivez jamais pour nous sans nous »
Il est proposé de rajouter cet axe à notre CTG pour que les partenaires du territoire soient vigilants dans toutes leurs communications.
Les courriers institutionnels sont parfois incompréhensibles, les institutions ne se rendent pas compte, il y a des usagers qui laissent tomber et renoncent à leurs droits.
La CAF a fait un guide FALC
Eric BLONDEL évoque Mon récap qui permet aux personnes de garder une trace des démarches qu’elle a faites, notamment pour les personnes illettrées : les différentes institutions peuvent voir ce qui a été fait avant.
La majorité des usagers a un smartphone, peut être sur le portable pourrait on leur prévoir quelque chose ? Il existe des gestionnaires de mots de passe par exemple.
L’exemple de Kee PASS est donné, mais il est compliqué à installer pour les usagers, cela est efficace
France CONNECT devrait être à terme facilitant pour les usagers
Eric BLONDEL a présenté l’association Soutien Partage Evasion et plus particulièrement sa mission de conseiller numérique, il anime des ateliers numériques collectifs et assure des permanences à Villamblard, Douville, Issac, St Hilaire d’Estissac, Clermont de Beauregard, St Julien de Crempse.
Il accueille de plus en plus de personnes sur le Villamblardais mais jamais plus de 7 personnes à la fois pour être efficace. Pour les personnes ne disposant pas d’ordinateurs, SPE en prête.
Il remarque qu’il a davantage de femmes que d’hommes, majoritairement de plus de 70 ans.
Il insiste sur le fait que les jeunes sont nombreux à faire appel à ses services, il a aussi fait des ateliers avec les enfants mais regrette ne pouvoir cibler le public ado.
Il part à la retraite en 2026 et s’inquiète de l’avenir de cette mission.
Une journée avec les promeneurs du net et la CAF est envisagée en 2026 pour les professionnels en journée voire les familles.
Il y a également eu le 14 octobre dernier une journée santé mentale et numérique organisée par le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) santé mentale de Dordogne
BulleôSoins
La mairie de St Médard de Mussidan a été approchée pour mettre en place un relais pour les aidants
En effet notre territoire est un peu loin des principaux centres de soins
Mme DUPONT, cadre de santé, travaille depuis 30 ans à l’hôpital et est originaire de St Médard de Mussidan
L’aidant fait partie du protocole, il fait partie du traitement. La famille porte la souffrance pourtant elle ne porte pas la maladie
L’aspect budgétaire est impacté, le retour à domicile est facilité avec des aidants
L’aidant devient vulnérable, il y passe beaucoup de temps, parfais l’aidant maltraite car il est épuisé
Pour démarrer, la maison de santé a prêté des locaux à Villamblard
4 professionnelles qui ont suivi une formation obligatoirement pour pouvoir être en lien avec les centres hospitaliers
La CARSAT finance l’EHPAD de Mussidan pour pouvoir financer un nombre de soins déterminés
Association à but non lucratif créée récemment, toutes les prestataires ont suivi des formations, elle cherche des financements
Les techniques non médicamenteuses ne sont pas financées par la CPAM
Il est proposé d’inscrire dans les axes de travail CTG de soutenir le développement de cette association
La mobilité
Un retour sur plusieurs dossiers est fait mais la commission mobilité du 7 novembre détaillera tous ces points
Les pages internet CTG dédiées à ces thématiques ont été remises à jour avec les participants
Marion PERSONNE du Pays de l’Isle a présenté les dispositifs très fluctuants actuellement sur l’aide à la rénovation. Isle Rénov concerne les 3 communautés de communes du Pays de l’Isle. Les usagers contactent directement le pays et sont accompagnés pour leur rénovation énergétique. Les aides ont baissé : le plafond de dépenses est passé à 30 ou 40 k€.
Dans le cas de logements indignes, tous types de travaux sont acceptés, les aides sont supérieures. Avec la fondation pour le logement des défavorisés, le reste à charge peut être pris en charge à 100%.
Les logements vacants pourraient bénéficier de ces aides, soit pour des futurs propriétaires occupants, soit pour des propriétaires bailleurs.
Les participants ont débattu des fraudes liées aux travaux de rénovation.
Les aides futures dépendront du projet de loi de finances 2026.
COHABILIS : cohabitation intergénérationnelle
La communauté de communes a proposé la mise en relation de personnes jeunes et seniors, cela repose sur l’échange volontaireentre deux personnes qui s’entraident et partagent le même toit.
Le dispositif est ouvert aux personnes de -30 ans en recherche de logement temporaire et aux personnes de +60 ans disposant d’une chambre.
Demandes reçues en 2025 :
3 seniors
3 jeunes
Deux ciné-débats organisés à Villamblard et Mussidan réunissant 50 personnes environ.
Permis de louer
Objectifs :
Réduire le nombre de logements non décents ou indignes
Protéger les locataires vulnérables
Lutter contre les marchands de sommeil
Deux formules sont possibles
L’autorisation préalable de mise en location
Tous les propriétaires concernés doivent solliciter, préalablement à la mise en location de leur bien, une autorisation auprès de la collectivité compétente.
Cette démarche concerne toutes les nouvelles locations ainsi que les relocations (changements de locataire).
Le délai d’instruction est d’un mois.
L’absence de réponse de l’administration pendant le délai d’un mois vaut acceptation de la demande d’autorisation.
La déclaration de mise en location
Le bailleur d’un logement concerné par une obligation de déclaration de mise en location doit adresser à l’administration d’une déclaration portant sur le bien loué, au plus tard 15 jours à compter de la mise en location.
Elodie POCERO a présenté le bureau d’études ADEQUATION qui va réaliser le programme local de l’habitat (PLH) de la communauté de communes dans le cadre de l’élaboration du PLUi durant les 4 années à venir.
Spécialiste des marchés fonciers et immobiliers, ils travaillent pour des institutions, des bailleurs privés ou publics, des aménageurs, des collectivités, élabore des stratégies. Ils mènent des observatoires. Ils vont décrypter notre territoire (diagnostic habitat), à travers l’analyse de l’offre (nombre de logements, étude de la vacance, performance énergétique, forme urbaine, prix des logements) et de la demande (données démographiques, capacité budgétaire des ménages).
Elle a détaillé comment seront examinées les données démographiques, les capacités budgétaires des ménages et le parc de logements existant pour identifier les segments manquants et suggérer des orientations pour le développement résidentiel. La présentation s’est concentrée sur l’approche méthodologique plutôt que sur des projets spécifiques, avec un plan d’analyse complet incluant l’analyse de la demande, l’analyse de l’offre et l’examen des parcours résidentiels des ménages.
Des orientations seront définies en fonction des résultats. Il faut apporter des réponses au territoire en termes d’avenir.
La question de la sous occupation des logements a été soulevée, en effet de nombreuses maisons sont très grandes et habitées par une voire deux personnes. Il faut accompagner les personnes âgées et les amener à déménager dans des petits logements adaptés à la perte d’autonomie notamment. Pour cela il faut en avoir suffisamment…
La question de la vacance des logements a été longuement débattue.
Projet de béguinage / d’habitat inclusif
Les élus ont évoqué la possibilité d’acquérir éventuellement un ancien hôtel restaurant où pourrait être réalisé un projet pour les personnes vulnérables
Le béguinage est un ensemble immobilier à taille humaine, (10 à 25 logements maximum), organisé autour d’un jardin et d’espaces de vie partagés.
Solidarité et convivialité
Bien vieillir chez soi, de façon autonome, dans un environnement sécurisant et rassurant.
Rompre avec l’isolement
Cela se rapproche des habitats partagés : On parle aussi d’habitat groupé, regroupé, coopératif ou encore de cohabitat, cohousing et coliving pour désigner ces nouvelles façons d’habiter, encore émergentes en France
Le béguinage et ses services associés :
l’entretien des espaces communs (jardin, réfectoire, blanchisserie…),
la restauration collective,
des loisirs (culturels, sportifs), parfois organisés par un coordinateur,
des services à domicile (ménage, courses) pour ceux qui le souhaitent,
des soins à domicile lorsque c’est nécessaire,
la sécurité (alarme, télésurveillance…).
Ce n’est pas :
Ils diffèrent en revanche d’autres types d’habitats alternatifs :
des formules de colocation, car dans un béguinage les logements sont proches, et même mitoyens, mais strictement privés,
des habitats intergénérationnels,
des villages seniors,
Ils diffèrent enfin des maisons de retraite non-médicalisées (résidence autonomie, résidences services seniors) par leur volonté de favoriser une vie partagée entre les occupants.
Habitat inclusif
L’habitat inclusif est l’un des rares modes d’habitats “alternatifs” dont la définition est parfaitement claire.
Il est même strictement encadré par une loi : la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN).
Que dit cette loi ?
que l’habitat inclusif est destiné à des personnes âgées et/ou en situation de handicap,
qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé,
dont les règles de vie en commun sont encadrées par un projet de vie sociale et partagée (PVSP).
Ce peut donc être une maison ou un petit immeuble avec des chambres ou studios privatifs, ou un ensemble de plus grande ampleur. Dans les faits, les habitats inclusifs sont souvent de petites unités (7 habitants en moyenne d’après les derniers chiffres compilés par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), dont les gérants sont (par ordre de fréquence) :
des associations, établissements ou services médico-sociaux,
des collectivités locales (mairies le plus souvent),
des bailleurs sociaux,
des entreprises du secteur de l’aide à domicile,
des mutuelles,
ou les habitants eux-mêmes, constitués en associations.
Sandie ULMET a signalé beaucoup d’exemples dans le Lot et Garonne pour 4 à 8 personnes
Les résidences services proposent un peu la même chose mais à plus grande échelle
Les échanges sont différents si le groupe est constitué de 5 ou 20 personnes
Il faut un minimum de services autour pour les plus autonomes
Il faut être vigilant à la perte d’autonomie pour que les personnes partent lorsqu’elles deviennent trop dépendantes
Est-ce que SOLIHA pourrait faire un projet bail emphytéotique pour développer le projet immobilier (comme cela est fait à Villamblard sur l’ancienne perception) ?
Les participants ont positionné ce projet dans les axes de la CTG
La page internet dédiée à la CTG logement a été remise à jour avec toutes les informations données par les participants
Commission urbanisme et groupe de travail PLUi du 16 octobre 2025
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :
Déroulé de la rencontre
La réunion s’est déroulée en trois temps : dans un premier temps, la communauté de communes a introduit la réunion par une présentation de ses attentes et du bureau d’études retenu pour la réalisation de leur PLUi-H. Dans un deuxième temps, le bureau d’étude Toponymy a pris le relais en présentant toute l’équipe de production et les prochaines grandes phases du diagnostic. Pour finir, un temps d’échange a eu lieu sur ces présentations.
Objet de la réunion
La réunion a pour objectif : présenter le bureau d’étude Toponymy et ses co-traitants (Me Frédéric Dunyach – avocat spécialiste en droit public et droit de l’urbanisme du cabinet Bouyssou & Associés, Jean-Baptiste Rousseau – ingénieur écologue du bureau d’étude ECR pour le volet étude écologique, Elodie Pocero – Cheffe de projet du bureau d’étude Adéquation pour le volet habitat) aux élus ainsi que les prochaines étapes pour la réalisation du diagnostic.
Échanges
Présentation par la Communauté de Communes
Une introduction par la CC a été présentée afin d’expliquer les choix qui ont mené à retenir le bureau d’étude Toponymy et ses co-traitants pour l’élaboration du PLUi-H de la CC Isle et Crempse en Périgord. Un des choix principaux réside notamment dans l’accompagnement proposé par le BE post-élection. La CC présente brièvement les études menées sur le territoire (sites à enjeux, études réalisées par des étudiants, carte interactive, cahier des charges élaboré avec l’appui et les conseils de la DDT).
La CC a récemment été reconnue pour la mise en place d’une Stratégie Locale pour la Biodiversité (SLB). La CC va définir une stratégie qui devra inclure le PLUi. Les orientations de la SLB pourront par exemple trouver une traduction réglementaire dans le PLUi (prescriptions adaptées, OAP thématique, etc.).
Plusieurs demandes ont été formulées à l’équipe de production de la part de la CC et des élus telles que tenir les délais, écouter les élus et garder le sourire.
Présentation par l’équipe en charge de l’élaboration du PLUi-H
Le BE présente l’ensemble de l’équipe de production, se présentant chacun à son tour afin d’expliquer son rôle dans l’élaboration du document de planification. Le BE Toponymy poursuit en présentant aux élus et aux personnes publiques associées (PPA) présentes les temps d’échanges durant la phase de diagnostic en précisant le nombre de réunions prévues et les étapes à venir notamment avec les rencontres communales.
Madame Domarco rebondit sur la présentation du BE notamment sur les chiffres entre la DGFIP, les données INSEE, Zéro logement vacant, urbansimul et retour des maires afin de montrer les écarts parfois très importants que l’on peut retrouver entre ces différentes sources de données. Le BE insiste sur le besoin de valider avec les PPA la source que l’on va utiliser le plus tôt possible dans la procédure. Me Dunyach rappelle que la méthodologie relative à la trame urbaine et au potentiel de densification constitue les fondations ; le socle du futur document de planification. Sa validation en amont facilitera et structurera efficacement le travail d’élaboration du PLUi d’où l’importance de valider les sources de données. Le BE Toponymy complète en précisant que, très rapidement, seront proposés des critères de définition des trames urbaines afin d’avancer rapidement sur cette thématique. Il est important de valider cette méthode, dès la phase de diagnostic, avec la CC, les élus puis les PPA (notamment la DDT et le SCOT) afin de pouvoir verrouiller les bases de l’étude.
La CC demande donc aux élus de se pencher sur les fichiers présentés avant les rencontres communales.
Questionnements
Me Dunyach questionne la compatibilité du SCOT sur le territoire par rapport à la loi Climat et Résilience. La représentante du SCOT présente à la réunion affirme que le SCOT est en cours de modification simplifiée et qu’il sera approuvé en décembre 2025. Le BE Toponymy et Me Dunyach expliquent qu’il s’agit d’une très bonne nouvelle pour le déroulement de la procédure puisque le PLUi-H devra être compatible avec les prescriptions du SCOT.
Un élu demande si le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est toujours d’actualité. Me Dunyach confirme, le ZAN est toujours d’actualité.
Un élu demande si la carte communale fait foi dans un scénario où le PLUi ne serait pas approuvé en 2028. Me Dunyach affirme que le document en vigueur fera toujours foi si le PLUi n’est pas approuvé en 2028. Les textes de loi obligent les communes à « climatiser » (référence à la Loi Climat et Résilience) leur document d’urbanisme ; si le document n’est pas à jour d’ici 2028, il peut par exemple y avoir un gel de fait des extensions d’urbanisation (zones à urbaniser) jusqu’à ce que le document soit mis en conformité.
Madame Domarco demande au BE d’expliquer le sursis à statuer dans la procédure de l’élaboration du PLUi. Le BE Toponymy explique aux élus qu’ils peuvent décider de ne pas statuer immédiatement sur une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, etc.) pendant une période maximale de deux ans seulement pour les communes couvertes par un PLU. Ainsi, deux communes sont concernées par cet outil réglementaire. Le sursis à statuer permet de bloquer temporairement des projets qui seraient en contradiction avec les orientations du PLUi en cours d’élaboration.
Me Dunyach rappelle qu’un PLUi n’est pas un patchwork de PLU communaux, il y a besoin d’une logique d’ensemble à une échelle intercommunale. Le BE Toponymy complète sur l’importance d’adopter une approche à l’échelle intercommunale. Il souligne que lorsqu’une commune envisage par exemple un projet d’équipement (école, salle polyvalente, équipement sportif, etc.), il est pertinent d’analyser l’offre existante et les projets similaires dans les communes voisines. Cette coordination permet d’optimiser la répartition des équipements sur le territoire et de répondre plus efficacement aux besoins des habitants à l’échelle de l’intercommunalité.
La présidente de la CC interroge les intervenants sur les changements de destination car le territoire présente de nombreux séchoirs à tabac qui ne consomment pas d’espace.
Me Dunyach explique le rôle du changement de destination dans le besoin en logement : les changements de destination devront être déduits du nombre de logements projeté.
Un élu questionne la consommation d’espace dans l’enveloppe d’habitat dans le cas où une commune ne pourrait plus consommer d’espace. Me Dunyach indique qu’il faudra partir de l’enveloppe du SCOT et qu’il sera ensuite à la CC de déterminer quelle méthodologie appliquer pour répartir cette enveloppe foncière à l’échelle de l’intercommunalité. Quelques exemples sont donnés par Me Dunyach sur ce qui est compté dans la consommation d’espace tels que les emplacements réservés pour de l’extension de cimetière ou création d’un espace de stationnement.
A ce propos, le BE Toponymy insiste sur la nécessité de récupérer les propriétés communales pour appliquer le bon outil réglementaire et ne pas compter de la surface inutilement dans la consommation d’espace.
Le BE Toponymy rappelle que l’on va travailler sur des objectifs globaux pour les communes mais aussi pour des initiatives privées qui ressortiront notamment dans les registres de concertation.
Les intervenants et les PPA saluent le lancement de l’élaboration du PLUi-H.
ETAPES A VENIR
Envoi des carnets communaux n°1 par le BE Toponymy avant les rencontres communales.
Rencontres communales prévues les 4, 5, 6, 18 et 19 novembre.
Définition de critères par Toponymy pour la définition des trames urbaines pour proposition à la CC et aux élus.
Plan de financement parking gare de Mussidan (V2
Vu la délibération du 12 juin 2025 de la CCICP,
Vu l’attribution d’un fonds vert dans le cadre du PCAET,
Madame la Présidente propose des travaux de création d’un parking pour la gare de Mussidan sur deux parcelles privées et soumet le tableau prévisionnel de financement suivant
DEPENSES HT
RESSOURCES HT
Acquisitions
110 000 €
FEDER
100 000 €
Démolition parcelle BLONDÉ
123 000 €
Conseil Départemental
198 250 €
Démolition parcelle COSTA
110 000 €
Fonds vert PCAET
170 750 €
Création d’un parking
450 000 €
Emprunt ou Auto-financement CCICP
324 000 €
TOTAL
793 000 €
TOTAL
793 000 €
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement proposé à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à lancer les demandes de subvention afférentes et programmer les travaux.
Nous avons été retenus par la REGION pour l’accompagnement technique pour concevoir le projet autour de la gare.
Plan de financement Savoir rouler à vélo
Vu le compte rendu de la commission MOBILITE du 25 juin 2025,
Vu l’attribution d’un fonds vert dans le cadre du PCAET,
Madame la Présidente propose l’achat de petit matériel mutualisé avec tous nos centres de loisirs (ou écoles) et soumet le tableau prévisionnel de financement suivant
DEPENSES HT
RESSOURCES HT
Achat de matériels
900 €
Fonds vert PCAET
720 €
Auto-financement CCICP
180 €
TOTAL
900 €
TOTAL
900 €
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement proposé à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à ces achats.
Plan de financement prévisionnel matérialisation aires de covoiturage
Vu les rencontres avec les maires des 30 septembre et 1er octobre 2025,
Vu l’attribution d’un fonds vert dans le cadre du PCAET,
Madame la Présidente propose l’achat de panneaux de signalétiques aires de covoiturage sur certaines places des communes et soumet le tableau prévisionnel de financement suivant
DEPENSES HT
RESSOURCES HT
Achat de matériels
4 000 €
Fonds vert PCAET
3 200 €
Auto-financement CCICP
800 €
TOTAL
4 000 €
TOTAL
4 000 €
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement proposé à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à ces achats.
M. LOTTERIE quitte la séance.
Convention pour la perception de la redevance du SPANC (V2)
Vu les délibérations de la CCICP du 4 septembre et du 12 novembre 2024,
Madame la Présidente expose que la convention signée en 2024 pour Villamblard ne faisait pas état de la délégation de service public accordée à la SAUR.
VEOLIA nous a donc proposé une nouvelle convention pour la redevance concernant le contrôle de bon fonctionnement instituée par délibération du 27 avril 2023 et prélevée directement sur la facture d’eau. Pour cela, il est signé une convention semblable à celle que nous avons signée pour Campsegret, Clermont-de-Beauregard, Eyraud-Crempse-Maurens, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Martin-des-Combes. Madame la Présidente demande au conseil communautaire de l’autoriser à signer cette convention qui cessera en même temps que le contrat de concession qui lie le S.M.A.E.P. Eau Cœur du Périgord territoire de Coulounieix-Razac au concessionnaire eau pour l’exploitation de son service public de distribution d’eau potable, soit, à la date des présentes au 30 juin 2026.
Les délégués communautaires adoptent cette proposition à l’unanimité.
Collectif pour la reprise d’entreprises (Conseil Régional) : adhésion charte
La transmission-reprise d’entreprise est l’un des grands défis de la prochaine décennie pour le tissu économique néo-aquitain.
Dans les dix prochaines années, des dizaines de milliers de TPE et PME des secteurs du BTP, de l’artisanat, du commerce et du monde agricole changeront de propriétaires. Ce processus de transmission est essentiel pour la Région Nouvelle-Aquitaine car il permet de préserver les compétences, de maintenir les emplois et de garantir la continuité des activités sur l’ensemble du territoire.
La Région Nouvelle-Aquitaine, en collaboration avec ses partenaires, s’engage à promouvoir la transmission et la reprise d’entreprises à l’échelle régionale. Avec près de 660 000 entreprises et environ 165 000 dirigeants en âge de transmettre, l’enjeu est majeur. Selon un rapport du Sénat (2022), un dirigeant de PME sur quatre a aujourd’hui plus de 60 ans, contre 15 % en 2005 : un indicateur clair de l’ampleur du renouvellement à venir. La transmission-reprise constitue donc un levier stratégique pour renforcer la vitalité économique, renouveler les capacités de production et préserver les savoir-faire locaux.
Madame la Présidente propose de rejoindre le collectif pour la reprise d’entreprises porté par la Région.
Ce collectif rassemble dans une instance informelle les structures, établissements, les EPCI, les organisations professionnelles, les associations ou entreprises privées qui veulent ou agissent en faveur de la transmission d’entreprise.
Un Collectif pour 4 missions :
Partager les connaissances, les bonnes pratiques, les actualités, lieu d’échange
Améliorer, faciliter et fluidifier le travail des acteurs sur le terrain,
Contribuer au bon déploiement de la feuille de route et proposer des expérimentations dans les territoires et/ou les filières / secteurs par le biais d’un Appel à Manifestations d’intérêt (AMI)
Promouvoir et valoriser la transmission / reprise, dans le cadre du Mois de la Transmission
Le Collectif est piloté et animé par Madame Colette LANGLADE, Conseillère régionale déléguée à la Transmission-Reprise. Par ailleurs, 4 chefs d’entreprises volontaires, participent et épaulent Madame LANGLADE dans l’animation du collectif des acteurs.
A ce jour, il rassemble plus de 80 structures, associations, organisations professionnelles et 25 EPCI. Le Collectif a vocation à mobiliser tous les acteurs, de tous les secteurs d’activités et toutes les tailles d’entreprise : de l’artisanat à l’industrie, de l’ESS à l’agriculture…
Cet enjeu est porté au sein de la Région en transversalité par les pôles DEE / DATAR / Formation & Emploi, et rassemble 15 « référents transmission » au sein des directions opérationnelles, qui animent cette thématique.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer cette charte et tout document nécessaire au fonctionnement de ce collectif.
Chemins ruraux
Madame la Présidente expose que l’association SOS forêt Dordogne a proposé de participer aux travaux de l’élaboration de notre PLUi-H et a aussi communiqué un arrêté pour réglementer l’utilisation des voies communales et chemins ruraux dans le cadre de l’exploitation forestière. Les élus en prennent connaissance.
Biens sans maître (suivi)
Le travail entamé en début d’année se poursuit avec les communes qui ont souhaité participer.
Les procédures rapides ont été lancées et sont terminées. La publicité foncière est en cours, les communes devraient recevoir le transfert de ces propriétés avant la fin de l’année.
Concernant les procédures longues, plusieurs commissions communales des impôts directs ont eu lieu, il faut encore attendre le début de l’année pour que les communes deviennent propriétaires définitivement.
Concernant les parcelles qui devaient être attribuées au conservatoire d’espaces naturels en 2024, il s’avère que 3 parcelles de la commune de St Martin des Combes n’avaient pas été traitées : la DREAL demande à ce qu’elles le soient aussi, la commune et l’intercommunalité ont été sollicitées pour délibérer. Le Maire de St Martin des Combes est en cours de recherche pour ces 3 parcelles.
Lutte contre les déserts médicaux (missions solidaires)
Pacte de lutte contre les déserts médicaux : 151 zones prioritaires identifiées pour la mise en œuvre de la mission de solidarité obligatoire des médecins libéraux
Cette cartographie repose d’une part sur un indice de vulnérabilité élaboré par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), intégrant des critères tels que la densité médicale ou encore le nombre de patients atteints d’affections de longue durée (ALD) ; d’autre part, la cartographie a été affinée à partir des concertations menées par les agences régionales de santé (ARS) auprès des élus locaux, et en lien avec les préfets.
Les zones identifiées, qualifiées de “zones rouges”, correspondent à des territoires marqués par une offre de soins très insuffisante.
Ces zones rouges disposeront progressivement de cabinets dits « solidaires », qui fonctionneront sur un système de rotation entre médecins. Sur la base du volontariat, médecins en exercice ou retraités pourront y intervenir afin de garantir une offre de soins de proximité.
Cette première phase « pilote » sera suivie d’une phase de généralisation au cours de l’année 2026. Cette mesure s’inscrit comme l’une des étapes structurantes du « Pacte de lutte contre les déserts médicaux », visant à mieux répartir l’offre de soins sur le territoire.
Des médecins volontaires réaliseront des consultations dans ces territoires prioritaires, jusqu’à deux jours par mois, et seront pour cela indemnisés à hauteur de 200 euros par jour (en plus du paiement des consultations). Les patients, qui pourront prendre rendez-vous via « un outil national dédié », n’auront de leur côté pas à payer de dépassement d’honoraires. 200 médecins en Nouvelle-Aquitaine et 200 autres en Occitanie se seraient d’ores et déjà portés volontaires. « L’idée n’est pas de déshabiller un territoire au profit d’un autre », a affirmé le ministre, qui déclare miser surtout sur la mobilisation de médecins remplaçants, à temps partiel ou retraités. D’un point de vue logistique, ces médecins venus prêter main forte « disposeront d’outils pratiques et du support des assistants médicaux déjà présents dans les lieux de soins », assure le gouvernement. Parmi les questions qui vont se poser de façon très pratique aux médecins s’interrogeant sur la possibilité de réaliser de telles consultations avancées : celles des locaux mis à disposition et de leur équipement, de la distance plus ou moins longue à parcourir pour se rendre sur le territoire prioritaire, de la fréquence de ces consultations dans un même territoire et donc de la possibilité de suivre des patients. Pilotée par les agences régionales de santé, la mise en œuvre du dispositif nécessitera certainement le concours des collectivités locales.
Le département a alloué à la CDC 12 958.09 € au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.
La communauté de communes a été retenue par la REGION pour mener une stratégie locale pour la biodiversité, 6 collectivités ont retenues en Nouvelle Aquitaine, cet accompagnement va durer au moins 2 ans.
M. FLORENTY a entendu des propos sur le projet de grand stade à Mussidan, il rappelle que ce projet a été évoqué lors d’un conseil communautaire à St Etienne de Puycorbier et que les délégués communautaires n’ont pas émis d’avis défavorable. M. OLLIVIER rappelle qu’il était favorable à l’octroi de subvention pour ce projet sans pour autant avoir donné de montant. M. DURANT rajoute qu’aucun projet détaillé n’a été présenté en conseil communautaire. Les délégués communautaires restent à l’écoute.
La séance est levée à 20h30
St Laurent des Hommes, le 28 octobre 2025
La secrétaire de séance La Présidente
Liliane ESCAT Marie-Rose VEYSSIERE
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 29 octobre 2025
Nous menons des études avec les élus du territoire afin de permettre le développement du covoiturage.
Pour cela, des aménagements sont en projet pour qualifier des emplacements dédiés dans les centres bourgs ou dans des endroits communaux stratégiques définis avec les maires.
La question de la mobilité est l’affaire de tous, n’hésitez pas à nous écrire à ce sujet
A France Services à Mussidan le 7 octobre 2025, venez vous renseigner sur vos droits à la retraite de 11h à 12h lors d’une visioconférence animée par la CARSAT assurance retraite Aquitaine
Cette année encore la DGFIP propose des permanences dans le cadre de la réception des avis d’impôts 2025, suivant la déclaration des revenus 2024.
Il y aura plusieurs permanences organisées à France Services :
le mardi 14 octobre (sans RDV entre 8h30 et 12h / sur RDV entre 13h30 et 16h)
le mardi 25 novembre (sans RDV entre 8h30 et 12h / sur RDV entre 13h30 et 16h)
Les rendez-vous de l’après-midi se prennent sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr, onglet « contact et rdv » ou par téléphone au 05 53 81 05 06 ou par mail mfsmussidan@gmail.com
Les partenaires organisent des permanences dans les locaux de France Services, en présentiel ou en visio-conférence.
Permanence Cassiopéa : service de téle-assistance, de proximité, d’écoute et de prévention
Comme chaque année la Direction Générale des Finances Publiques organise des permanences pour la déclaration des impôts, dans les locaux de France Services.
Les permanences se déroulent sur la journée avec les matinées sans rdv (8h30 – 12h00), et lesaprès-midi sur rdv uniquement.
La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord a récemment mis en place le dispositif Halt ô Stop : un système simple et sans application pour faciliter les trajets du quotidien en covoiturage. Grâce à des panneaux installés dans différentes communes, les passagers peuvent signaler leur destination aux conducteurs en un geste !
👉 Connaissez-vous ce service ? L’avez-vous testé ? Que pensez-vous plus globalement du covoiturage dans notre territoire ? Votre avis est essentiel pour évaluer et améliorer ce dispositif ! Prenez 3 minutes pour répondre à notre questionnaire 👇
👉 Avis pour les utilisateurs : des QR codes sont aussi disponibles directement sur les panneaux Halt ô Stop ! Scannez-les avec votre téléphone pour accéder au questionnaire en un instant.
Merci pour votre participation ! 😊
Les emplacements pour covoiturer près de chez vous
La cartographie du service HALT ô STOP
Depuis déjà deux semaines, les panneaux HALT ô STOP jalonnent les routes de la Communauté de communes d’Isle et Crempse en Périgord ! Voici leurs emplacements
Ces lignes de covoiturage spontané vous proposent une mobilité plus écologique, économique et solidaire .
Des allers-retours sont possibles entre 13 communes, et même au-delà !
Sur place, tout est expliqué : affichez simplement votre destination pour covoiturer ou arrêtez-vous pour rendre service !
L’équipe du centre de loisirs l’île aux enfants à Maurens vous accueille tous les mercredis hors vacances scolaires de 7h15 à 18h30 dans les locaux de l’école primaire
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Beauregard et Bassac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 17 septembre 2025
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,
Excusés : M. Robert AYMARD, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE,
Absents : M. Dominique DEGEIX,
Absents (ayant donné pouvoir) : Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, Mme Marie Paule BARROT à M. BIALE, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS à M. TOMSKI.
A été nommée Secrétaire de séance :
Mme Liliane ESCAT
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 5 août 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
Intervention de M. Germain POUCH (Bénévole https://greffesplus.fr ) villages ambassadeurs du don d’organes
Conventions de servitudes ENEDIS (Les Lèches)
Rapport social unique
Plan de financement Maison de santé Villamblard
Plan de financement travaux écoles et bâtiments petite enfance
Plan de financement PLUi-H
Plan de financement Salle d’activités (CLSH Montagnac)
Plan de financement Plan de Paysage
Appel à manifestation d’intérêt REGION : sobriété foncière
Créneaux de dépassement RN21
Contentieux SMD3 et SPANC
Choix du bureau d’études PLUi H par la CAO / Réunion de lancement
Soutien au portage de repas (subvention AASE)
Projet de texte plaque M. TOURNIER
Questions diverses
Intervention Village ambassadeur du don d’organes
M. Germain POUCH, délégué territorial de l’association Vaincre la mucoviscidose et bénévole https://greffesplus.fr des villages ambassadeurs du don d’organes et M. Damien DELLAC, infirmier de coordination au centre de prélèvement d’organes de l’hôpital de Libourne présentent le projet
Ville ambassadrice du don d’organes
Ce projet est notamment soutenu par l’AMF, c’est un collectif d’associations pour obtenir plus de dons et donc plus de greffes. Depuis 2023, 750 villes sont ambassadrices et 5 communautés de communes ont signé et 150 accords de principe sont en cours.
Un peu plus de 6 000 greffes sont réalisées par an et 22 500 personnes sont en attente de greffe. Environ 70 000 français vivent grâce à un organe greffé et 1 000 personnes décèdent alors qu’elles attendaient une greffe. Depuis 30 ans l’écart entre le nombre de personnes en attente d’une greffe et le nombre de greffes réalisées ne cesse d’augmenter.
L’objectif de cette démarche :
Sensibiliser les concitoyens et toute personne traversant votre commune au don d’organe
Les inciter à réfléchir sur ce sujet, à lancer une discussion en famille, à informer leurs proches qu’ils ne sont pas opposés au don d’organes en cas de mort cérébrale afin qu’ils puissent retranscrire cette décision au corps médical
Augmenter le nombre de donneurs de notre pays, sauver des vies, diffuser la culture du don
A quoi ça engage :
Signer une convention
Mettre un panneau à chaque entrée de commune
Mais les collectivités peuvent aussi :
Organiser des actions de sensibilisation lors de la journée nationale du 22 juin
Créer un lieu de mémoire en hommage aux donneurs et à leurs proches
Favoriser les interventions dans les établissements et entreprises de la commune
Les délégués communautaires sont invités à se rapprocher de la communauté de communes s’ils sont intéressés pour adhérer à ce projet.
Conventions ENEDIS (ZAE les Lèches)
Madame la Présidente sollicite l’autorisation des délégués communautaires pour la signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour les parcelles AB 460, 660 et 661 Les Graules, Les Lèches (voie d’accès de la ZAE). ERDF pourra établir une bande d’un mètre de large pour 2 canalisations souterraines d’environ 72m.
Elle demande aussi l’autorisation des délégués communautaires pour la signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle AB 666 Les Graules, Les Lèches (voie d’accès de la ZAE). ERDF pourra établir une bande d’un mètre de large pour la ligne souterraine DC26/048646 SEM01 d’environ 7m.
ERDF laissera les parcelles dans un état similaire à celui qui existait avant. Les élus autorisent à l’unanimité la Présidente à signer ces conventions.
Rapport social unique 2024
Vu le code général de la fonction publique (art. L231-1 à L232-1) ;
Vu la synthèse du rapport social unique ci-joint ;
Les bases de données sont créées sur un portail dédié par les centres de gestion.
Le rapport social unique doit être présenté chaque année devant l’assemblée délibérante.
Il doit aussi être rendu public sur le site internet avant la fin de l’année N+1.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Plan de financement prévisionnel maison de santé de Villamblard (V1)
Madame la Présidente propose une extension et une réorganisation de la maison de santé de Villamblard. Le projet consiste en l’extension côté Nord-Ouest contre le talus de l’ensemble pour y ajouter deux cabinets de consultation et une salle d’attente et de restructurer la zone détente du projet, tout en prévoyant quelques travaux sur les existants pour correspondre à l’évolution des usages du lieu.
Madame la Présidente propose aux délégués communautaires le plan de financement comme suit :
Dépenses
Montant HT
Recettes
Montant HT
Part des recettes en pourcentage
MOE
15 555 €
DETR
64 050 €
35%
Travaux
183 000 €
Conseil départemental
45 750 €
25%
SPS, bureaux études etc.
3 000 €
CCICP
91 755 €
40%
TOTAL
201 555 €
TOTAL
201 555 €
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.
Point sur les travaux des bâtiments scolaires
Monsieur le vice-président fait le compte rendu des travaux ayant eu lieu cet été dans les bâtiments scolaires.
Ecole de Saint Médard de Mussidan :
– Pose stores école maternelle en semaine 32, l’entreprise doit repasser suite à la demande des utilisateurs pour des réglages.
– Reste une intervention sur la VMC de l’école primaire par l’entreprise Mazière, vacances de Toussaint.
Ecole Primaire Mussidan :
– Aménagement d’un point de lavage des mains à l’étage, en service
– Pose de la clôture entre les logements et la cour de l’école.
– Equipement d’une salle de classe de l’étage en brasseurs d’air et début du relamping sur l’étage. Classe en test avec l’accord du professeur et de la direction.
– Prochaine intervention pose des CLIM, écoles primaire et maternelle
Ecole de Beaupouyet :
– chaudière installée, à venir montage du silo. Réaménagement de l’espace pour accueillir le silo terminé. Mise en service définitive le 26 septembre.
Ecoles Beauregard et Montagnac :
– Isolation acoustique des salles de cantines réalisée.
Ecole d’Issac :
– Installation du garage extérieur réalisé.
– remplacement alarme incendie de la classe petite section.
Ecole de Saint Georges de Montclard :
– Travaux de toitures réalisés
– En régie, remplacement de luminaires et installation d’une clôture autour de l’aire de la cuve de fioul dans l’enceinte de la cour.
– A venir travaux sur stores et remplacement de menuiseries à la cantine, vacances de Toussaint.
Saint Laurent des Hommes :
– Installation d’une ligne électrique pour branchement d’un tableau numérique dans la nouvelle classe
– Divers petits travaux en régie dans le restaurant scolaire.
– Prochaine intervention aux vacances de toussaint pour la partie électrique
Saint Louis en l’Isle :
– Remplacement des luminaires salle de classe et annexe
– A venir installation du réseau VMC
Saint Michel de double :
– Divers petits travaux en régie dans la classe et sanitaires.
Les Lèches :
– Début des travaux de la cantine pendant les vacances de Toussaint.
Maurens :
– Aménagement du WC PMR aux vacances de Toussaint.
Saint Front de Pradoux :
– Rénovation du réseau VMC + extension à l’école primaire, vacances de Toussaint.
Il reste les cours à végétaliser. Monsieur le Maire de Beaupouyet félicite les entreprises qui sont intervenues. Monsieur le Maire de St Georges de Montclar remercie la communauté de communes d’avoir pris cette compétence ce qui facilite le suivi des bâtiments.
Monsieur le Maire de St Médard annonce qu’il manque encore les supports à inverser sur les rideaux.
Plan de financement prévisionnel Mise en sécurité et travaux de rénovation thermique des bâtiments communautaires à vocation scolaire et petite enfance (V1)
Madame la Présidente propose aux délégués communautaires le plan de financement comme suit :
Dépenses
Montant HT
Recettes
Montant HT
Part des recettes en pourcentage
Travaux
259 000 €
Conseil départemental
64 750 €
25%
CCICP
194 250 €
75%
TOTAL
259 000 €
TOTAL
259 000 €
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 août 2025 et a choisi le bureau d’études TOPONYMY de Toulouse pour un marché initial de 287 850 € HT, la commission urbanisme – groupe de travail PLUi H est conviée le 16 octobre pour le lancement de l’élaboration.
Plan de financement prévisionnel PLUi H (V1)
Madame la Présidente propose aux délégués communautaires le plan de financement comme suit :
Dépenses
Montant HT
Recettes
Montant HT
Part des recettes en pourcentage
Bureaux d’études
320 750 €
DGD
96 225 €
30%
Conseil départemental
80 188 €
25%
CCICP
144 337 €
45%
TOTAL
320 750 €
TOTAL
320 750 €
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.
Plan de financement prévisionnel Salle d’activités (CLSH de Montagnac) (V1)
Madame la Présidente propose le plan de financement de la salle d’activités CLSH de Montagnac et sollicite l’autorisation de l’assemblée délibérante pour déposer les demandes de subvention.
Dépenses
Montant HT
Recettes
Montant HT
MOE
14 286 €
CAF
109 410 €
Travaux
168 065 €
Conseil départemental
38 655 €
SPS, bureaux études etc.
2 000 €
CCICP
36 286 €
TOTAL
184 351 €
TOTAL
184 351 €
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.
Madame la Présidente remercie et félicite notre apprentie qui a validé son MASTER en urbanisme et qui nous quitte après 2 ans d’apprentissage à nos côtés, notre candidature au plan Paysage sur lequel elle a travaillé avec l’équipe a été validé.
Plan de financement Plan Paysage (V2)
Vu la validation de notre candidature pour l’appel à projet plans de paysages 2025 du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu la délibération en date du 28 avril 2025 ;
Madame la Présidente propose le plan de financement du plan Paysage et sollicite l’autorisation de l’assemblée délibérante pour déposer les demandes de subvention.
POSTES
DÉPENSES HT
CO-FINANCEMENTS
MONTANTS CO-FINANCEMENTS
Diagnostic Paysager
22 000,00 €
ADEME (55%)
39 600,00 €
Scenarii paysagers de la transition énergétique
20 000,00 €
CD 24 (25%)
18 000,00 €
Plan d’action en faveur de la transition énergétique
20 000,00 €
AUTO-FINANCEMENT (20%)
14 400,00 €
Concertation citoyenne
5 000,00 €
Communication
5 000,00 €
TOTAL
72 000,00 €
72 000,00 €
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.
Appel à manifestation d’intérêt « sobriété foncière »
Madame la Présidente expose que l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « sobriété foncière » porté par la Région, vise à soutenir les collectivités face au défi qu’elles doivent relever en matière de sobriété foncière, en les accompagnant dans la conception de projets pilotes et démonstrateurs. Il s’agit de favoriser, inciter et soutenir des pratiques innovantes de sobriété foncière et d’essaimer ces expérimentations.
Dans son Volet 1 « soutien à la conception de stratégie d’optimisation foncière à une échelle intercommunale » : il s’agit de favoriser une utilisation plus économe du foncier par l’élaboration d’une stratégie foncière permettant une mobilisation du foncier raisonnée, avec des objectifs de limitation des extensions urbaines, d’optimisation du recyclage foncier, de densification et de renaturation.
Elle propose de soumettre à la région notre projet lié aux ateliers sur la densification tenus avec les maires début 2025 et au changement de destination des bâtiments désaffectés.
Elle propose d’aider les particuliers disposant de ces biens à entamer ce processus de changement de destination. Une première phase de sensibilisation des propriétaires est obligatoire pour commencer l’accompagnement. Les élus étant déjà sensibilisés à cette cause, ils pourront participer aux sessions d’accompagnement avec les propriétaires. Puis, pour les intéressés qui souhaitent faire un projet sur leur bien, l’aide d’un professionnel du bâtiment leur serait proposée, afin qu’ils évoquent et formalisent leurs idées. Cela pourra se traduire par la mise à disposition d’un architecte pendant une durée de 2h environ, qui serait financée par la collectivité.
De plus, une aide administrative pourra être engagée par la collectivité, afin d’aider le propriétaire dans la formalisation d’un permis de construire ou d’aménager, le dépôt des dossiers, le choix des artisans…
Ce projet concernerait l’ensemble des 25 communes de la communauté de communes, afin d’assurer une couverture homogène et équitable du territoire.
Nature et intitulés
Montant (TTC)
Nature, intitulés et nom des cofinanceurs
Montant (TTC)
Part des recettes en pourcentage
Etat des lieux et diagnostic
20 000 €
Région
40 000 €
50%
Scénarii et étude de faisabilité
30 000 €
Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord
16 000 €
20%
Plan d’action opérationnel
30 000 €
Fonds Vert “Soutenir l’ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique”
24 000 €
30%
TOTAL
80 000 €
TOTAL
80 000 €
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.
Créneaux de dépassement sur RN21
Une réunion s’est tenue en Préfecture le 11 septembre dernier, les pré études déjà menées en 2024 ont coûté 140 000 € et ont été financées par l’état, les études suivantes pour approfondir ces propositions de créneaux sont évaluées à 1 million d’euros, l’état en prendrait 50%, il resterait 500 000 € à financer entre le Grand Périgueux, la CAB et nous. Les délégués communautaires estiment ces montants exorbitants et refusent de payer de telles sommes.
Contentieux en cours SMD3 et SPANC
Le tribunal de Bordeaux a rendu ses conclusions le 26 juin 2025. Certaines délibérations ont été annulées, le SMD3 doit fixer rétroactivement certains tarifs, le règlement a lui aussi été annulé. Un non-lieu a aussi été prononcé sur 81 requêtes. Notre avocat travaille en collaboration avec celui du SMD3. Une nouvelle procédure est arrivée hier contestant un titre de 2025.
A St Laurent des Hommes, le contentieux est toujours en cours concernant un assainissement non collectif, une expertise a eu lieu le 11 septembre 2025 et une autre reste à venir.
Proposition pour la plaque de Daniel TOURNIER
Madame la Présidente lit la proposition de texte pour rédiger une plaque pour Daniel TOURNIER au mémorial de la Résistance : les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.
Questions diverses
Concernant le portage de repas, Madame la Présidente expose qu’une rencontre a eu lieu avec la directrice de l’AASE, la direction de l’EHPAD de Mussidan et de Vauclaire, la Poste pourrait proposer des facteurs qui livreraient les repas dans les foyers. Les délégués communautaires s’insurgent sur le fait que l’association rejette le portage de repas alors que lors de la fusion des associations il était convenu de conserver ce service aux personnes âgées.
Madame la Présidente remercie la vice-présidente et l’équipe pour l’organisation de Festi’Familles qui a eu beaucoup de succès le 6 septembre.
M. DENESLE demande des informations à propose des repreneurs de la TRESSE, la Présidente annonce que malheureusement cela n’aboutira pas.
M. CROUZILLE demande ce qu’il en est de l’acquisition des parcelles de la gare, le liquidateur a répondu qu’il saisirait le juge pour autoriser la vente sans autre précision.
M. DENESLE informe qu’il reste des places pour le spectacle de Wally, le 26 septembre à Mussidan.
Mme WYSS a lu dans la presse que la mairie de Villamblard était approchée par le Grand Périgueux, une réunion des Maires devrait permettre d’en parler, M. OLLIVIER propose d’en parler librement. M. ALARY a en effet rencontré M. AUZOU, il précise que le conseil municipal de Villamblard n’a pas délibéré pour rejoindre le Grand Périgueux, qu’il a fait un courrier pour une étude rapprochement et que ce projet ne sera pas d’actualité avant 3 ou 4 ans en fonction de l’évolution des CDC. Les délégués communautaires sont attentifs à l’éclatement de la communauté de communes. Madame la Présidente estime que notre territoire est à ce jour équilibré, elle attire l’attention des élus notamment sur le versement mobilité à la charge de toute entreprise ayant plus de 10 salariés qui à ce jour est prélevé par les 2 agglomérations mais pas par notre CDC.
Madame la Présidente rappelle que sur la commune de Les Lèches est située notre seule ZAE dont les entreprises emploient beaucoup de salariés et qu’il serait dommage de leur faire supporter une taxe dont ils n’auraient aucun bénéfice.
La séance est levée à 21h00
Beauregard et Bassac, le 24 septembre 2025
La secrétaire de séance La Présidente
Liliane ESCAT Marie-Rose VEYSSIERE
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 25 septembre 2025
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Isle et Crempse en Périgord 