A St Front de Pradoux

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Approbation du compte financier unique 2025 du budget de la communauté de communes
2. Budget principal : Affectation des résultats 2025 au Budget primitif 2026
3. Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe du SPANC
4. Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe des logements sociaux
5. Budget logements : Affectation des résultats 2025 au Budget primitif 2026
6. Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe de la redevance ordures ménagères incitative
7. Vote des taux communautaires de THRS et fonciers pour l’année 2026
8. Vote du taux communautaire de CFE pour l’année 2026
9. Bases minimum de CFE
10. Produit GEMAPI 2026
11. Budget Primitif 2026 du budget principal
12. Budget Primitif 2026 du budget annexe du SPANC
13. Budget Primitif 2026 du budget annexe des logements sociaux
14. Budget Primitif 2026 du budget annexe REOMi
15. Fongibilité des crédits
16. Conventions pour le RPE (Relais Petite Enfance) CCIDL et CD24
17. Avenant à la convention association CLSH Mussidan  
18. Avenant convention des 2 crèches (asso Canailloux)
19. Convention annuelle Pays de l’Isle
20. Adhésion Périgord Initiative et Perigord Développement
21. Modification de la THLV
22. Subventions MSA (Grandir en Milieu Rural)

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité sauf la n°7 (2 abstentions)

Le 13 mars 2026

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)