A Mussidan

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Révision du RIFSEEP
2. Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance
3. Convention SDE 24 pour la révision de notre PCAET   
4. Plan de financement définitif « Sentier nature »
5. Compte-rendu annuel (CRA) de Service Civique
6. Avenant 3 à la convention d’OPAH permettant sa prorogation jusque fin décembre 2026  
7. Convention de partenariat pour la mise en œuvre du programme d’intérêt général pour un habitat durable, adapté et solidaire en Dordogne pour 2027
8. Convention « volet accompagnement » Pacte territorial – France Rénov’ (PIG)  ISLE RENOV 2027
9. Convention pour le syndicat DFCI (récupération FCTVA)
10. Convention Grandir en milieu rural (MSA)
11. Régie office de tourisme : tarifs
12. Acquisition de parcelles à l’euro symbolique ; projet de la voie d’accès pour l’aménagement de la ZAE de St Médard de Mussidan
13. Bouclier Territorial ATD24 : Mutualisation 

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 26 février 2026

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)