L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Beauregard et Bassac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 17 septembre 2025
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,
Excusés : M. Robert AYMARD, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE,
Absents : M. Dominique DEGEIX,
Absents (ayant donné pouvoir) : Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, Mme Marie Paule BARROT à M. BIALE, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS à M. TOMSKI.
A été nommée Secrétaire de séance :
Mme Liliane ESCAT
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 5 août 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
- Intervention de M. Germain POUCH (Bénévole https://greffesplus.fr ) villages ambassadeurs du don d’organes
- Conventions de servitudes ENEDIS (Les Lèches)
- Rapport social unique
- Plan de financement Maison de santé Villamblard
- Plan de financement travaux écoles et bâtiments petite enfance
- Plan de financement PLUi-H
- Plan de financement Salle d’activités (CLSH Montagnac)
- Plan de financement Plan de Paysage
- Appel à manifestation d’intérêt REGION : sobriété foncière
- Créneaux de dépassement RN21
- Contentieux SMD3 et SPANC
- Choix du bureau d’études PLUi H par la CAO / Réunion de lancement
- Soutien au portage de repas (subvention AASE)
- Projet de texte plaque M. TOURNIER
- Questions diverses
Intervention Village ambassadeur du don d’organes
M. Germain POUCH, délégué territorial de l’association Vaincre la mucoviscidose et bénévole https://greffesplus.fr des villages ambassadeurs du don d’organes et M. Damien DELLAC, infirmier de coordination au centre de prélèvement d’organes de l’hôpital de Libourne présentent le projet
Ville ambassadrice du don d’organes
Ce projet est notamment soutenu par l’AMF, c’est un collectif d’associations pour obtenir plus de dons et donc plus de greffes. Depuis 2023, 750 villes sont ambassadrices et 5 communautés de communes ont signé et 150 accords de principe sont en cours.
Un peu plus de 6 000 greffes sont réalisées par an et 22 500 personnes sont en attente de greffe. Environ 70 000 français vivent grâce à un organe greffé et 1 000 personnes décèdent alors qu’elles attendaient une greffe. Depuis 30 ans l’écart entre le nombre de personnes en attente d’une greffe et le nombre de greffes réalisées ne cesse d’augmenter.
L’objectif de cette démarche :
- Sensibiliser les concitoyens et toute personne traversant votre commune au don d’organe
- Les inciter à réfléchir sur ce sujet, à lancer une discussion en famille, à informer leurs proches qu’ils ne sont pas opposés au don d’organes en cas de mort cérébrale afin qu’ils puissent retranscrire cette décision au corps médical
- Augmenter le nombre de donneurs de notre pays, sauver des vies, diffuser la culture du don
A quoi ça engage :
- Signer une convention
- Mettre un panneau à chaque entrée de commune
Mais les collectivités peuvent aussi :
- Organiser des actions de sensibilisation lors de la journée nationale du 22 juin
- Créer un lieu de mémoire en hommage aux donneurs et à leurs proches
- Favoriser les interventions dans les établissements et entreprises de la commune
Pour toute information aquitaine-nord@vaincrelamuco.org
villes-ambassadrices@greffesplus.fr
Les délégués communautaires sont invités à se rapprocher de la communauté de communes s’ils sont intéressés pour adhérer à ce projet.
Conventions ENEDIS (ZAE les Lèches)
Madame la Présidente sollicite l’autorisation des délégués communautaires pour la signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour les parcelles AB 460, 660 et 661 Les Graules, Les Lèches (voie d’accès de la ZAE). ERDF pourra établir une bande d’un mètre de large pour 2 canalisations souterraines d’environ 72m.
Elle demande aussi l’autorisation des délégués communautaires pour la signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle AB 666 Les Graules, Les Lèches (voie d’accès de la ZAE). ERDF pourra établir une bande d’un mètre de large pour la ligne souterraine DC26/048646 SEM01 d’environ 7m.
ERDF laissera les parcelles dans un état similaire à celui qui existait avant. Les élus autorisent à l’unanimité la Présidente à signer ces conventions.
Rapport social unique 2024
Vu le code général de la fonction publique (art. L231-1 à L232-1) ;
Vu la synthèse du rapport social unique ci-joint ;
Les bases de données sont créées sur un portail dédié par les centres de gestion.
Le rapport social unique doit être présenté chaque année devant l’assemblée délibérante.
Il doit aussi être rendu public sur le site internet avant la fin de l’année N+1.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Plan de financement prévisionnel maison de santé de Villamblard (V1)
Madame la Présidente propose une extension et une réorganisation de la maison de santé de Villamblard. Le projet consiste en l’extension côté Nord-Ouest contre le talus de l’ensemble pour y ajouter deux cabinets de consultation et une salle d’attente et de restructurer la zone détente du projet, tout en prévoyant quelques travaux sur les existants pour correspondre à l’évolution des usages du lieu.
Madame la Présidente propose aux délégués communautaires le plan de financement comme suit :
| Dépenses | Montant HT | Recettes | Montant HT | Part des recettes en pourcentage |
| MOE | 15 555 € | DETR | 64 050 € | 35% |
| Travaux | 183 000 € | Conseil départemental | 45 750 € | 25% |
| SPS, bureaux études etc. | 3 000 € | CCICP | 91 755 € | 40% |
| TOTAL | 201 555 € | TOTAL | 201 555 € |
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.
Point sur les travaux des bâtiments scolaires
Monsieur le vice-président fait le compte rendu des travaux ayant eu lieu cet été dans les bâtiments scolaires.
Ecole de Saint Médard de Mussidan :
– Pose stores école maternelle en semaine 32, l’entreprise doit repasser suite à la demande des utilisateurs pour des réglages.
– Reste une intervention sur la VMC de l’école primaire par l’entreprise Mazière, vacances de Toussaint.
Ecole Primaire Mussidan :
– Aménagement d’un point de lavage des mains à l’étage, en service
– Pose de la clôture entre les logements et la cour de l’école.
– Equipement d’une salle de classe de l’étage en brasseurs d’air et début du relamping sur l’étage. Classe en test avec l’accord du professeur et de la direction.
– Prochaine intervention pose des CLIM, écoles primaire et maternelle
Ecole de Beaupouyet :
– chaudière installée, à venir montage du silo. Réaménagement de l’espace pour accueillir le silo terminé. Mise en service définitive le 26 septembre.
Ecoles Beauregard et Montagnac :
– Isolation acoustique des salles de cantines réalisée.
Ecole d’Issac :
– Installation du garage extérieur réalisé.
– remplacement alarme incendie de la classe petite section.
Ecole de Saint Georges de Montclard :
– Travaux de toitures réalisés
– En régie, remplacement de luminaires et installation d’une clôture autour de l’aire de la cuve de fioul dans l’enceinte de la cour.
– A venir travaux sur stores et remplacement de menuiseries à la cantine, vacances de Toussaint.
Saint Laurent des Hommes :
– Installation d’une ligne électrique pour branchement d’un tableau numérique dans la nouvelle classe
– Divers petits travaux en régie dans le restaurant scolaire.
– Prochaine intervention aux vacances de toussaint pour la partie électrique
Saint Louis en l’Isle :
– Remplacement des luminaires salle de classe et annexe
– A venir installation du réseau VMC
Saint Michel de double :
– Divers petits travaux en régie dans la classe et sanitaires.
Les Lèches :
– Début des travaux de la cantine pendant les vacances de Toussaint.
Maurens :
– Aménagement du WC PMR aux vacances de Toussaint.
Saint Front de Pradoux :
– Rénovation du réseau VMC + extension à l’école primaire, vacances de Toussaint.
Il reste les cours à végétaliser. Monsieur le Maire de Beaupouyet félicite les entreprises qui sont intervenues. Monsieur le Maire de St Georges de Montclar remercie la communauté de communes d’avoir pris cette compétence ce qui facilite le suivi des bâtiments.
Monsieur le Maire de St Médard annonce qu’il manque encore les supports à inverser sur les rideaux.
Plan de financement prévisionnel Mise en sécurité et travaux de rénovation thermique des bâtiments communautaires à vocation scolaire et petite enfance (V1)
Madame la Présidente propose aux délégués communautaires le plan de financement comme suit :
| Dépenses | Montant HT | Recettes | Montant HT | Part des recettes en pourcentage |
| Travaux | 259 000 € | Conseil départemental | 64 750 € | 25% |
| CCICP | 194 250 € | 75% | ||
| TOTAL | 259 000 € | TOTAL | 259 000 € |
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 août 2025 et a choisi le bureau d’études TOPONYMY de Toulouse pour un marché initial de 287 850 € HT, la commission urbanisme – groupe de travail PLUi H est conviée le 16 octobre pour le lancement de l’élaboration.
Plan de financement prévisionnel PLUi H (V1)
Madame la Présidente propose aux délégués communautaires le plan de financement comme suit :
| Dépenses | Montant HT | Recettes | Montant HT | Part des recettes en pourcentage |
| Bureaux d’études | 320 750 € | DGD | 96 225 € | 30% |
| Conseil départemental | 80 188 € | 25% | ||
| CCICP | 144 337 € | 45% | ||
| TOTAL | 320 750 € | TOTAL | 320 750 € |
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.
Plan de financement prévisionnel Salle d’activités (CLSH de Montagnac) (V1)
Madame la Présidente propose le plan de financement de la salle d’activités CLSH de Montagnac et sollicite l’autorisation de l’assemblée délibérante pour déposer les demandes de subvention.
| Dépenses | Montant HT | Recettes | Montant HT |
| MOE | 14 286 € | CAF | 109 410 € |
| Travaux | 168 065 € | Conseil départemental | 38 655 € |
| SPS, bureaux études etc. | 2 000 € | CCICP | 36 286 € |
| TOTAL | 184 351 € | TOTAL | 184 351 € |
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.
Madame la Présidente remercie et félicite notre apprentie qui a validé son MASTER en urbanisme et qui nous quitte après 2 ans d’apprentissage à nos côtés, notre candidature au plan Paysage sur lequel elle a travaillé avec l’équipe a été validé.
Plan de financement Plan Paysage (V2)
Vu la validation de notre candidature pour l’appel à projet plans de paysages 2025 du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu la délibération en date du 28 avril 2025 ;
Madame la Présidente propose le plan de financement du plan Paysage et sollicite l’autorisation de l’assemblée délibérante pour déposer les demandes de subvention.
| POSTES | DÉPENSES HT | CO-FINANCEMENTS | MONTANTS CO-FINANCEMENTS |
| Diagnostic Paysager | 22 000,00 € | ADEME (55%) | 39 600,00 € |
| Scenarii paysagers de la transition énergétique | 20 000,00 € | CD 24 (25%) | 18 000,00 € |
| Plan d’action en faveur de la transition énergétique | 20 000,00 € | AUTO-FINANCEMENT (20%) | 14 400,00 € |
| Concertation citoyenne | 5 000,00 € | ||
| Communication | 5 000,00 € | ||
| TOTAL | 72 000,00 € | 72 000,00 € |
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.
Appel à manifestation d’intérêt « sobriété foncière »
Madame la Présidente expose que l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « sobriété foncière » porté par la Région, vise à soutenir les collectivités face au défi qu’elles doivent relever en matière de sobriété foncière, en les accompagnant dans la conception de projets pilotes et démonstrateurs. Il s’agit de favoriser, inciter et soutenir des pratiques innovantes de sobriété foncière et d’essaimer ces expérimentations.
Dans son Volet 1 « soutien à la conception de stratégie d’optimisation foncière à une échelle intercommunale » : il s’agit de favoriser une utilisation plus économe du foncier par l’élaboration d’une stratégie foncière permettant une mobilisation du foncier raisonnée, avec des objectifs de limitation des extensions urbaines, d’optimisation du recyclage foncier, de densification et de renaturation.
Elle propose de soumettre à la région notre projet lié aux ateliers sur la densification tenus avec les maires début 2025 et au changement de destination des bâtiments désaffectés.
Elle propose d’aider les particuliers disposant de ces biens à entamer ce processus de changement de destination. Une première phase de sensibilisation des propriétaires est obligatoire pour commencer l’accompagnement. Les élus étant déjà sensibilisés à cette cause, ils pourront participer aux sessions d’accompagnement avec les propriétaires. Puis, pour les intéressés qui souhaitent faire un projet sur leur bien, l’aide d’un professionnel du bâtiment leur serait proposée, afin qu’ils évoquent et formalisent leurs idées. Cela pourra se traduire par la mise à disposition d’un architecte pendant une durée de 2h environ, qui serait financée par la collectivité.
De plus, une aide administrative pourra être engagée par la collectivité, afin d’aider le propriétaire dans la formalisation d’un permis de construire ou d’aménager, le dépôt des dossiers, le choix des artisans…
Ce projet concernerait l’ensemble des 25 communes de la communauté de communes, afin d’assurer une couverture homogène et équitable du territoire.
| Nature et intitulés | Montant (TTC) | Nature, intitulés et nom des cofinanceurs | Montant (TTC) | Part des recettes en pourcentage |
| Etat des lieux et diagnostic | 20 000 € | Région | 40 000 € | 50% |
| Scénarii et étude de faisabilité | 30 000 € | Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord | 16 000 € | 20% |
| Plan d’action opérationnel | 30 000 € | Fonds Vert “Soutenir l’ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique” | 24 000 € | 30% |
| TOTAL | 80 000 € | TOTAL | 80 000 € |
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à solliciter les subventions.
Créneaux de dépassement sur RN21
Une réunion s’est tenue en Préfecture le 11 septembre dernier, les pré études déjà menées en 2024 ont coûté 140 000 € et ont été financées par l’état, les études suivantes pour approfondir ces propositions de créneaux sont évaluées à 1 million d’euros, l’état en prendrait 50%, il resterait 500 000 € à financer entre le Grand Périgueux, la CAB et nous. Les délégués communautaires estiment ces montants exorbitants et refusent de payer de telles sommes.
Contentieux en cours SMD3 et SPANC
Le tribunal de Bordeaux a rendu ses conclusions le 26 juin 2025. Certaines délibérations ont été annulées, le SMD3 doit fixer rétroactivement certains tarifs, le règlement a lui aussi été annulé. Un non-lieu a aussi été prononcé sur 81 requêtes. Notre avocat travaille en collaboration avec celui du SMD3. Une nouvelle procédure est arrivée hier contestant un titre de 2025.
A St Laurent des Hommes, le contentieux est toujours en cours concernant un assainissement non collectif, une expertise a eu lieu le 11 septembre 2025 et une autre reste à venir.
Proposition pour la plaque de Daniel TOURNIER
Madame la Présidente lit la proposition de texte pour rédiger une plaque pour Daniel TOURNIER au mémorial de la Résistance : les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.
Questions diverses
Concernant le portage de repas, Madame la Présidente expose qu’une rencontre a eu lieu avec la directrice de l’AASE, la direction de l’EHPAD de Mussidan et de Vauclaire, la Poste pourrait proposer des facteurs qui livreraient les repas dans les foyers. Les délégués communautaires s’insurgent sur le fait que l’association rejette le portage de repas alors que lors de la fusion des associations il était convenu de conserver ce service aux personnes âgées.
Madame la Présidente remercie la vice-présidente et l’équipe pour l’organisation de Festi’Familles qui a eu beaucoup de succès le 6 septembre.
M. DENESLE demande des informations à propose des repreneurs de la TRESSE, la Présidente annonce que malheureusement cela n’aboutira pas.
M. CROUZILLE demande ce qu’il en est de l’acquisition des parcelles de la gare, le liquidateur a répondu qu’il saisirait le juge pour autoriser la vente sans autre précision.
M. DENESLE informe qu’il reste des places pour le spectacle de Wally, le 26 septembre à Mussidan.
Mme WYSS a lu dans la presse que la mairie de Villamblard était approchée par le Grand Périgueux, une réunion des Maires devrait permettre d’en parler, M. OLLIVIER propose d’en parler librement. M. ALARY a en effet rencontré M. AUZOU, il précise que le conseil municipal de Villamblard n’a pas délibéré pour rejoindre le Grand Périgueux, qu’il a fait un courrier pour une étude rapprochement et que ce projet ne sera pas d’actualité avant 3 ou 4 ans en fonction de l’évolution des CDC. Les délégués communautaires sont attentifs à l’éclatement de la communauté de communes. Madame la Présidente estime que notre territoire est à ce jour équilibré, elle attire l’attention des élus notamment sur le versement mobilité à la charge de toute entreprise ayant plus de 10 salariés qui à ce jour est prélevé par les 2 agglomérations mais pas par notre CDC.
Madame la Présidente rappelle que sur la commune de Les Lèches est située notre seule ZAE dont les entreprises emploient beaucoup de salariés et qu’il serait dommage de leur faire supporter une taxe dont ils n’auraient aucun bénéfice.
La séance est levée à 21h00
Beauregard et Bassac, le 24 septembre 2025
La secrétaire de séance La Présidente
Liliane ESCAT Marie-Rose VEYSSIERE
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 25 septembre 2025
Isle et Crempse en Périgord 