(Article L. 2121-25 du CGCT)

Beauregard et Bassac

1. Conventions de servitudes ENEDIS (Les Lèches)
2. Rapport social unique
3. Plan de financement Maison de santé Villamblard
4. Plan de financement travaux écoles et bâtiments petite enfance
5. Plan de financement PLUi-H
6. Plan de financement Salle d’activités (CLSH Montagnac)
7. Plan de financement Plan de Paysage
8. Appel à manifestation d’intérêt REGION : sobriété foncière

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 25 septembre 2025

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)