Eglise Neuve d’Issac

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Achat de parcelles (ZAE les Lèches)
2. Vente de parcelles (Bourgnac)
3. Convention périscolaire Maurens 
4. Modification des statuts du SMD3
5. Convention avec Mussidan pour le bâtiment utilisé par l’AASE
6. DM 1 budget principal
7. DM 1 budget des logements
8. Provisions 2025
9. FPIC (répartition de droit commun)
10. Participation Périgord Numérique 

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 6 août 2025

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)