(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Modification statutaire : Transfert de la compétence animation /Concertation protection EAU au SMBI et service public petite enfance
2. Modification intérêt communautaire
3. Convention d’adhésion au service Médecine professionnelle et préventive du CDG 24
4. Apprentissage en BTS CESF à France Services
5. Convention pour la gestion de la Maison de santé Villamblard avec la MSA 
6. Subvention au comité départemental de la randonnée pédestre de Dordogne
7. Tarification musée
8. Acquisitions 2023 musée
9. Taxe de séjour 2026
10. Travaux d’isolation grange musée
11. Candidature Stratégie pour la biodiversité (ARB)
12. RPQS du SPANC
13. Parcelles BLONDÉ et COSTA (gare Mussidan)
14. Plan de financement gare de Mussidan (V1)
15. Appel à projet de la Région (ingénierie)
16. Etudes pour l’amélioration des liaisons douces gare de Mussidan zone des Mauries
17. Etudes et travaux pour l’amélioration des liaisons douces gare de Mussidan zone des Mauries
18. Remises gracieuses REOMi
19. Convention de partenariat relative au Programme d’accompagnement sur mesure de L’incubateur des Territoires de l’ANCT

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 13 juin 2025

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)