A St Médard de Mussidan

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Approbation du compte administratif 2024 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion
2. Budget principal : Affectation des résultats 2024 au Budget primitif 2025
3. Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion
4. Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion
5. Budget ZAE des Lèches : Affectation des résultats 2024 au Budget primitif 2025
6. Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion
7. Budget logements : Affectation des résultats 2024 au Budget primitif 2025
8. Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe de la redevance ordures ménagères incitative et du compte de gestion
9. Vote des taux communautaires de THRS et fonciers pour l’année 2025
10. Vote du taux communautaire de CFE pour l’année 2025
11. Bases minimum de CFE
12. Produit GEMAPI 2025
13. Budget Primitif 2025 du budget principal
14. Budget Primitif 2025 du budget annexe du SPANC
15. Budget Primitif 2025 du budget annexe des logements sociaux
16. Budget Primitif 2025 du budget annexe REOMi
17. Fongibilité des crédits
18. Rapport annuel 2024 
19. Rapport sur le schéma de mutualisation 2024  
20. Avenant à la convention pour le RPE (Relais Petite Enfance) CCIDL
21. Convention pour le RPE CD24
22. Avenant à la convention association CLSH Mussidan  
23. Avenant convention des 2 crèches (asso Canailloux) 
24. Convention amis du musée
25. Plan de financement définitif anniversaire des 80ans de 1944
26. Convention annuelle Pays de l’Isle
27. Convention été actif 
28. Remises gracieuses (SMD3)

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 27 mars 2025

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)