L’an deux mille vingt-cinq, le vingt février à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Laveyssière, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 39

Date de la convocation : 13 février 2025

Présents :   Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, Mme Lise RAVENEAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND, M. Jean Luc ALARY.

Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,

Excusés : Mme Odette CHAIGNEAU, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE, M. Jean Claude DAREAU,

Absent : M. Franck PINON,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, M. Alain LACOMBE à M. CROUZILLE, Mme Aygline OLLIVIER à M. TOMSKI, M. Jean Luc MASSIAS à Mme VEYSSIERE, M. Jean François MALARD à Mme COUZON.

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Frédéric BIALE

Intervention d’Amélie BRESSON d’EPIDOR

Madame BRESSON, chargée de mission en gestion quantitative de la ressource en eau à EPIDOR expose le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du bassin de l’Isle.

Le PTGE est un outil national créé à la suite des Assises de l’eau cadré réalisé avec les partenaires pour anticiper et s’adapter au changement climatique. Les travaux ont démarré en 2021, une phase diagnostic a duré jusqu’en 2023 (Estimation du déficit quantitatif en eaux superficielles à l’horizon 2050 =jusqu’à 12 millions m3), les orientations et leviers possibles ont été imaginés jusqu’en 2023, un programme d’actions a été coconstruit avec les partenaires (74 actions avec 28 maîtres d’ouvrages sur 3 axes économiser, stocker notamment) et il s’agit désormais de le mettre en œuvre.

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 28 janvier 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du bassin de l’Isle
• Compte rendu de la commission développement éco agri du 13 janvier 2025
• Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 18 février 2025
• Conventions GEMAPI CAB
• Droit de préemption St Laurent des Hommes
• Atelier FLASH DDT les 17 et 18 mars
• Déchèterie de Beleymas 
• Questions diverses

Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du bassin de l’Isle

Vu l’instruction du gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau,

Vu l’additif à l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau du 17 janvier 2023,

Vu le compte rendu des réunions du comité de pilotage du projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin de l’Isle,

Vu les rapports, le cadre et le programme d’actions du projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin de l’Isle,

La Présidente exposeque l’élaboration du PTGE de l’Isle a été engagée en 2021. Elle a associé plus de 130 structures volontaires porteuses d’intérêts et de points de vue différents et toutes concernés par le territoire du bassin versant de l’Isle.

Le comité de pilotage du PTGE, représentatif de tous les usages du bassin et des collectivités, co-présidé par le président d’EPIDOR, structure porteuse, et le préfet de la Dordogne, préfet coordonnateur du bassin de la Dordogne, s’est réuni sept fois entre juin 2021 et décembre 2024.

Le projet vise à répondre à la situation de déséquilibre quantitatif actuelle et future du bassin. Il s’appuie sur un diagnostic du déficit quantitatif mais aussi un diagnostic des enjeux locaux, les problèmes avérés ou potentiels face auxquels les acteurs devraient agir, au risque sinon, de laisser s’accomplir des évolutions non souhaitables dans le territoire. A la confluence avec la Dronne, à l’horizon 2050 c’est un déficit de l’ordre de 0,5 à 1,5 millions de m³ qui a été estimé en année moyenne et de 7 à 12 millions de m³ en année sèche. Les secteurs de l’amont, des côteaux karstiques et des vallées de l’Isle et de l’Auvézère sont caractérisés par des enjeux différents.

Grâce à une implication croissante des acteurs au fil de la démarche, un programme d’actions concrètes a vu le jour. Il est composé de 74 actions portées par 28 maîtres d’ouvrages, qui seront mises en œuvre entre 2025 et 2029. Les actions sont réparties entre trois axes : économiser l’eau, gérer et stocker l’eau, adapter durablement le territoire au changement climatique.

Elle précise que les élus du syndicat du bassin de l’Isle ont participé activement à l’élaboration du PTGE de l’Isle.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A l’unanimité des membres présents ou représentés PREND ACTE du projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin de l’Isle (PTGE de l’Isle), de son cadre de référence et de son programme d’actions.

Compte rendu de la commission développement économique du 13 janvier 2025

Madame la vice-présidente fait le compte rendu :

Bourse aux locaux vacants

Une seule agence immobilière est venue à la réunion du 23 octobre à 10h à la CDC, les agents du Pays de l’Isle étaient également présents pour diffuser les informations au sujet de France Rénov. Comme peu de participants sont venus, les deux agents du pays doivent contacter les agences directement pour leur donner des informations.

La Poste qui devait nous faire le démarchage pour les logements vacants ne feront finalement pas ce travail car le service juridique de la Poste n’a pas validé les questions que nous devions formuler lors de ce démarchage.

Les élus ont débattu du fait qu’une grande partie des locaux vacants viennent de Mussidan, M. BESOLI a été sollicité pour étudier l’état de la DDFIP.

Boutique à l’essai / Boutique éphémère

2 prestataires sont sur le marché et demandent aux collectivités une participation :

https://www.maboutiquealessai.fr/ 6000€/an

https://www.ohlabelleville.com/ 7000€/an

Ces prestataires demandent une participation en plus de l’aide au loyer.

Il est proposé de faire cette expérimentation en régie, les élus de la commission étaient favorables pour lancer ce travail à l’échelle de toute la CDC. A St Laurent des Hommes, une fleuriste pourrait être intéressé.

Plusieurs questions se posent notamment l’aide financière offerte (dégressivité de l’aide), le choix du type de commerce, le jury chargé d’étudier ces dossiers (en lien avec les banques, les chambres consulaires et autres asso d’aide à la création d’entreprise)…

La commune de Lure en Haute Saône engage aussi ce travail en régie, il est proposé de rester en contact avec eux.

La vice-présidente a insisté sur le fait de communiquer sur le dispositif le plus largement possible et notamment aux lycées professionnels.

Un questionnaire va être proposé sur notre territoire pour évaluer l’intérêt de ce dispositif.

Convention SRDEII

La région nous a proposé une nouvelle convention pour 2025-2028, cela passera en commission à la région en février et au conseil communautaire du 28 janvier prochain. Les élus étaient favorables.

Eco défi chambres consulaires

La CCI et la CMA nous ont proposé de lancer auprès des entreprises de notre territoire les écodéfi (gestion des déchets, ressources, énergie, gestion de l’eau, mobilité, sociétal), cela coûterait 900 € par entreprise accompagnée, cela leur permettra d’être labellisés.

Si une trentaine d’entreprises faisait ces écodéfi, la collectivité devant subventionner 25 000 € : une subvention LEADER pourrait venir en complément à 60% maximum, ce qui ramènerait à 180 € l’aide de la CDC.

Les élus de la commission étaient perplexes sur cette labellisation, intéressera-t-elle les entreprises ? Dans le Périgord Limousin, 25 entreprises ont réalisé cet écodéfi. Cette opération pourrait peut-être être portée à l’échelle du Pays pour permettre d’atteindre le seuil des 30 pour le fond LEADER.

Analyse économique

La chambre des métiers a fait un rapport sur notre territoire. Deux grands secteurs emploient la construction (BTP) et la santé (4 EHPAD, ambulances et aide à domicile).

Une analyse plus détaillée est présentée aux membres de la commission, elle aussi est disponible sur la DROPBOX.

Notre territoire est vieillissant mais reste attractif, le solde migratoire est équilibré. Les flux migratoires sont tournés vers Périgueux et Bergerac majoritairement. Les entreprises sont concentrées sur le Mussidanais, les types d’activité sont principalement agricoles, mais la location d’immeubles représente un fort pourcentage.

Les flux prouvent que beaucoup de personnes travaillent en dehors du territoire.

Il est à noter une baisse du nombre d’agriculteurs, mais aussi du nombre d’employés et d’ouvriers.

La santé et le bâtiment sont les plus gros employeurs.

Agrivoltaïsme

M. ARCHAMBEAUD a évoqué la question des ZAEnR et de l’avenir des terres agricoles de notre territoire, il a attiré l’attention des membres de la commission sur l’intérêt de la collectivité pour ce type de projets.

Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 18 février 2025

Monsieur le vice-président présente le compte rendu :

Concernant les travaux éligibles au fonds vert, à St Front de Pradoux, la mairie va déposer une DP pour les menuiseries, 3 devis ont été demandés, à Maurens nous sommes toujours en attente d’un devis supplémentaire pour de la climatisation, la chaudière de Campsegret avait déjà été changée en 2024.

Le devis pour la clôture a été signé pour l’école de Beauregard.

Monsieur le vice-président a exposé que nous avons lancé la consultation pour la maîtrise d’œuvre de la phase IV des travaux dans les écoles, le budget total alloué est de 622 000 € HT de travaux.

Travaux envisagés à Beaupouyet :

Remplacement de l’installation de chauffage (granulés à la place du fioul)

Cout prévisionnel pour l’école de BEAUPOUYET : 36 700 € HT

Travaux envisagés à Beauregard et Bassac :

Végétalisation de la cour

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de BEAUREGARD ET BASSAC : 22 700 € HT

Le traitement du problème phonique de la cantine a été oublié dans la consultation et devra être rajouté.

Travaux envisagés à Les Lèches :

Cf étude ATD Aménagement d’un restaurant scolaire dans l’existant

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de les LECHES : 64 500 € HT

Travaux envisagés à Maurens :

Végétalisation de la cour, création d’un WC PMR et extension du préau de la primaire

Cout prévisionnel des travaux à l’école de MAURENS : 39 200 € HT

Travaux envisagés à Montagnac la Crempse :

Amélioration acoustique de la cantine

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de MONTAGNAC : 4 000 € HT

Travaux envisagés à Mussidan :

Végétalisation de la cour et occultation pour la primaire, relamping des écoles, installation d’un lavabo au 1^er étage de la primaire, clim des 2 écoles, réfection d’un plancher à la maternelle et remplacement des menuiseries de la cantine

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de MUSSIDAN : 250 200 € HT

Travaux envisagés à St Front de Pradoux :

Prolongement de la clôture entre les 2 écoles et sécurisation du portail d’entrée, VMC école primaire, PAC à la maternelle et 2 VELUX à remplacer

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de St FRONT de PRADOUX : 31 600 € HT

Travaux envisagés à St Laurent des Hommes :

Végétalisation de la cour et extension préau. Certains locaux vieillissants devront être rénovés : sanitaires, accès PMR de la primaire, remise aux normes électriques pour toute la primaire, remplacement de menuiseries et isolation à la garderie

Cout prévisionnel des travaux à l’école de ST LAURENT DES HOMMES : 107 600,00 € HT

Travaux envisagés à St Louis en l’Isle :

4 Menuiseries côté cour, 8 volets roulant, VMC et relamping

Cout prévisionnel des travaux à l’école de ST LOUIS EN L’ISLE : 32 900 € HT

Travaux envisagés à St Médard de Mussidan :

Reprise de la toiture garderie et classe ULIS, extension de la VMC sur la primaire

Cout prévisionnel des travaux sur l’école de St MÉDARD : 28 900 € HT

La consultation a été lancée sur la plateforme dématérialisée AWS du département en lien avec l’ATD24, du 23 décembre 2024 au 31 janvier 2025.

4 réponses ont été reçues, les critères de classement étaient de 40% pour le prix et 60 % pour la valeur technique de l’offre présentée.

Mevin RAGAVEN a présenté l’offre financière la moins disante, ACTEBA et MARTY une offre financière identique, SOLUTECH de Cenon associé à CANDARCHITECTES du département 31 l’offre la plus chère.

Monsieur le vice-président a détaillé les valeurs techniques des 4 dossiers aux membres de la commission, avec les atouts et faiblesses perçues à la lecture des candidatures. Au regard des dossiers, les élus de la commission ont approuvé la classification énoncée dans l’analyse des offres et proposent de retenir ACTEBA pour la phase IV de ce projet pour un montant de MOE de 56 291 € HT.

Comme indiqué lors de la réunion des bâtiments scolaires de décembre, un abri de jardin du commerce est à prévoir à Issac ainsi qu’un portail à Campsegret. Cela sera réalisé en régie.

L’ARS dans le cadre du plan régional santé environnement nous propose un soutien pour des projets plus favorables pour la santé, en nous finançant une étude d’impact sur la santé (EIS d’une valeur de 25 000 €), nous avons proposé le dossier pour la cantine des Lèches. Ainsi, afin d’adapter au mieux les projets de construction d’école aux enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux d’aujourd’hui, il est désormais possible de réaliser une étude en amont du projet, financée par l’ARS, pour améliorer les impacts futurs du bâti scolaire sur la santé et le bien-être des enfants et des adultes de l’école.

Nous sommes en attente pour savoir si notre dossier sera retenu. Cette étude serait à mener avant la rédaction du DCE.

Convention GEMAPI avec la CAB

Vu la délibération de la CCICP en date du 5 juin 2019, mutualisant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI),

Vu la délibération de la CCICP en date du 25 août 2020, instaurant l’organisation relative aux investissements à mener sur le territoire dans le cadre de la GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations,

Madame la Présidente expose que les principales modifications intégrées par rapport aux précédentes conventions signées en 2019 et 2020 concernent :

Fonctionnement :

La simplification du mode de calcul : le même montant serait appelé tous les ans avec une régularisation en année N +1

INVESTISSEMENT :

Pour l’investissement : Il n’y aurait plus de déduction du FCTVA car les opérations études et travaux ne sont majoritairement pas éligibles.

Une seule et unique convention comprenant toutes les commissions serait signée par tous les territoires.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer ces conventions et leurs annexes.

Droit de préemption sur un secteur déterminé de St Laurent des Hommes

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses article L.210-1 et suivants, L.213-1 et suivants, R.213-4 et suivants, R.211-1 et suivants, et L.300-1 ;

Vu l’article L.211-1 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi urbanisme et habitat permet aux communes dotées d’une carte communale d’instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres ;

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 28 janvier 2019 instituant une délégation du droit de Préemption Urbain aux communes membres de l’EPCI ;

Vu la demande de la commune de St Laurent des Hommes en date du 6 février 2025 afin d’exercer un droit de préemption sur une parcelle communale,

Vu la délibération de la commune de St Laurent des Hommes en date du

Madame la Présidente expose qu’il s’agit des parcelles situées rue des écoles

• E201 d’une contenance de 487 m²
• E205 d’une contenance de 328 m²
• E947 d’une contenance de 94 m²

La commune ne dispose plus de foncier disponible pour un projet de logements.

Aussi, étant donné la volonté de la commune d’acquérir cette parcelle, la communauté de communes Isle et Crempse doit instituer son droit de préemption urbain sur celle-ci. De ce fait, la commune de St Laurent des Hommes pourra par la suite exercer le droit de préemption qui lui a été délégué en 2019 par l’EPCI.

Les élus sont favorables à l’unanimité pour instituer un droit de préemption sur cette parcelle en perspective du projet souhaité par la collectivité.

Atelier FLASH

Dans le cadre de Petites Villes de Demain, nous avons la possibilité de bénéficier d’un atelier flash financé par l’Etat, le bureau d’études a programmé cet atelier les 17 et 18 mars prochain, les élus de la commission urbanisme et groupe de travail PLUi seront invités, ainsi que les délégués communautaires.

Motion contre la fermeture de la déchèterie de Beleymas

Les Maires ont rencontré le Président du SMD3 lors de la conférence des maires du 4 février dernier. Mme VEYSSIERE a proposé au SMD3 que celui-ci chiffre les travaux de terrassement pour mettre la déchèterie mobile à Lagudal. Un courrier nous a été envoyé en ce sens.

Questions diverses

L’association d’insertion la TRESSE est en cessation de paiement. Lors de la conférence des maires, les élus ont été étonnés de ne pas avoir été invités aux réunions de crise organisées par la structure, la co-Présidente s’en est excusée lorsque Mme VEYSSIERE lui a téléphoné. Une rencontre lui a été proposée : elle préfère revenir vers nous quand les deux études qu’elle vient d’entreprendre auront abouti.

La séance est levée à 20h30

                                                                                   Mussidan, le 20 février 2025

                   Le secrétaire de séance                                       La Présidente

                   M. Frédéric BIALE                                            Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 21 février 2025