à Laveyssière

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du bassin de l’Isle
2. Conventions GEMAPI CAB   
3. Droit de préemption St Laurent des Hommes

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 21 février 2025

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)