(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Stratégie développement économique
2. Convention Région aides aux entreprises
3. Règlement de fonctionnement de France Services  
4. Service civique (France Services)
5. Plan de financement étude de zonage assainissement non collectif
6. Remises gracieuses SMD3
7. Droit de préemption St Georges de Montclar
8. Motion contre la fermeture de la déchèterie de Beleymas

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 29 janvier 2025

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)