(Article L. 2121-25 du CGCT)

St Hilaire d’Estissac

1. Révision à modalité allégée n°2 du PLU de St Médard de Mussidan
2. Programme aide achat vélo électrique
3. Convention de dépôt d’objets liturgiques 
4. Inventaire dons musée  
5. DM 2 budget principal
6. Emprunt n°2 pour les 10 écoles
7. Motion loi de finances 2025
8. Erreur affectation 1068 sur la ZAE des Lèches
9. Clôture du budget annexe de la ZAE des Lèches
10. Plan de financement définitif de la réfection de la véloroute voie verte
11. Plan de financement définitif de la ZAE des Lèches
12. Plan de financement prévisionnel bâtiments solaires (phase IV, V1)
13. Plan de financement prévisionnel confort thermique crèche
14. Recrutement saisonnier 2025
15. Recrutement pour surcroît de travail 2025
16. Vacataires crèche et siège 2025
17. Assurance du personnel
18. Quart des investissements (budget pcpal)
19. Quart des investissements (budget logements)
20. Subvention pour Mayotte

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 19 décembre 2024

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP