A Les Lèches

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Convention reversement redevance SPANC / VEOLIA et SAUR 
2. Parcelle PETIT, Eyraud Crempse Maurens
3. Appel à projet Nature et Transitions
4. Admissions en non-valeur
5. DM 1 budget pcpal
6. DM 1 budget SPANC
7. DM 1 budget ZAE les Lèches
8. Désignation suppléant ACP (Pays de l’Isle)
9. Extension de la zone de préemption des espaces naturels sensibles (Laquin, Beleymas)

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 13 novembre 2024

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)