St Etienne de Puycorbier

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Attribution de parcelles à St Georges de Montclar dans le cadre de la procédure de biens sans maître au conservatoire des espaces naturels
2. Convention co Habilis « je partage ma maison »
3. Pacte France Rénov (convention Pays et département)
4. Rapport Social Unique 2023
5. Lignes Directrices de Gestion
6. Convention de passage de lignes électriques souterraines ENEDIS

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 1^er octobre 2024

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)