L’an deux mille vingt-quatre, le quatre septembre à vingt heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes d’Issac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 37

Nombre de votants : 42

Date de la convocation : 21 août 2024

Présents :   M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent : M. Jean François MALARD

Absents (ayant donné pouvoir) : M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, M. François LOTTERIE à Mme GRAPIN, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, Mme Aygline OLLIVIER à M. GROSS, M. Michel FLORENTY à Mme DELORT, M. Frédéric BIALE à Mme COUZON,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Jean Claude LOPEZ

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 2 juillet 2024. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Compte rendu de la commission développement éco et agri du 3 septembre 2024
• Convention reversement redevance SPANC (Villamblard) 
• Contrats PEC (Musée et France Services)
• Atlas de la biodiversité intercommunal
• Veille foncière (convention avec le CD24) 
• Convention de réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive (ZAE St Médard de Mussidan)  
• Répartition du FPIC
• DM 1 budget annexe REOMi 
• Remises gracieuses SMD3 
• Contentieux SMD3
• Locaux Mission locale (valorisation locaux)
• Rapport triennal d’artificialisation des sols 
• Convention balade changement climatique CAUE à Villamblard 
• Convention de délégation de compétence mobilité 
• ACP Pays de l’Isle
• Fonds de soutien aux entreprises locales
• Convention pour le périscolaire de Maurens
• Motion ENEDIS
• Questions diverses

Commission développement économique du 3 septembre 2024

Madame la vice-présidente fait le compte rapide de la commission tenue le 28 mars 2024, et a rappelé le travail mené par le manager de territoire débuté l’an dernier sur les marchés et les locaux vacants.

Les réflexions des membres de cette commission se poursuivent elle reporte les propos de la commission tenue la veille :

Bourse aux locaux vacants

Une réunion avec les agences immobilières a été évoquée lors de la dernière commission, les élus se sont questionnés sur la liste d’invités : les agences dont le siège est sur notre CDC seront invitées mais quid des autres, il est difficile de dresser une liste exhaustive des agences à inviter. Se pose aussi le problème des « apporteurs d’affaire » qui ne sont pas vraiment des agences mais qui travaillent en réseau avec elles. M. SIGURET a évoqué les panneaux avec les photos de personne que l’on voit sur les biens à vendre. En effet, au regard des annonces parues sur les sites internet on peut identifier quelques personnes dont les élus font état. Il a été finalement convenu qu’on invitera les agences suivantes qui font paraître des biens sur notre CDC actuellement mais aussi certains libéraux, les autres agences qui souhaiteraient se joindre à notre réunion / projet seront les bienvenues.

Agence Immobilière	Commune
Eva Bertin	Beaupouyet
Stéphane Plaza Immobilier	Bergerac
IKAMI YGLESIAS CLAIRE	Bergerac
Cecile VERDON	Bergerac
LEGGETT IMMOBILIER	La Rochebeaucourt
CENTURY 21 Vallée de l’Isle	Montpon
Agence Pierres et Grands Crus	Montpon
Agence ERA Immobilier	Montpon
Ma pépite Immo	Mussidan
Mussidan Immobilier	Mussidan/Montpon
Human Immobilier	Mussidan/Vergt
SAS Réseau Stormer	Périgueux/Bergerac
Virginie DUEZ – IAD France	Saint-Jean-d’eyraud
Safti	Saint-Médard-de-Mussidan
Ici Dordogne Immobilier	Vergt
Virgnie Immobilier	Villamblard

Il est bien précisé qu’il n’est pas question de concurrence mais de faire connaître les locaux libres.

Nos éventuels contacts seront renvoyés vers les agences.

La date de cette réunion est fixée à la CDC le 23 octobre à 10h, les agents du Pays de l’Isle seront également présents pour diffuser les informations au sujet de France Rénov.

Dévéco

https://deveco.incubateur.anct.gouv.fr/

DEVECO permet de recenser les locaux professionnels vacants ; c’est un outil de mise en relation avec les entreprises de notre CDC. Ce recensement permet d’analyser les entreprises du territoire. C’est gratuit et c’est porté par l’ANCT. Cela démarre et permet d’avoir un portait des entreprises.

Cette plateforme ressemble à Zéro logement vacant, les fichiers proviennent de la DGFIP.

Nous avions acquis le fichier KOMPASS l’an dernier lors de la rédaction du plan intercommunal de sauvegarde, nous pourrions l’utiliser ou en racheter un à jour et exhaustif cette année pour connaître les entreprises du territoire. Madame la vice-présidente souhaite que soit réalisée une note de territoire pour dresser le portrait des entreprises. Cela sera aussi utile dans le cadre du PLUi.

Boutique à l’essai / Boutique éphémère

Les boutiques à l’essai et les boutiques éphémères fonctionnent de manière un peu différente. Les différences sont explicitées lors de la commission. Pour les locaux il est possible de sous louer des locaux privés.

https://www.maboutiquealessai.fr/

https://www.ohlabelleville.com/

Les membres de la commission ont proposé de faire une rencontre avec les lycées, autres établissements scolaires, chambres des métiers et du commerce, associations de création d’entreprises afin d’afficher notre volonté de mettre en place ce type d’action.

Projet de fonds de soutien aux entreprises locales

Madame la vice-présidente a rappelé notre participation au fonds géré par Initiative Périgord pendant la crise COVID, ce fonds au vu de la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières engendrant des difficultés pour les entreprises, va faire l’objet d’un avenant pour le pérenniser.

Il s’agirait de le doter de 2.20^€ par habitant, sa gestion étant toujours confiée à Périgord Initiative. Des prêts d’honneur seront consentis aux entreprises ciblées par Périgord Initiative.

Les membres de la commission ont évoqué le peu de dossiers aidés dans ce cadre, néanmoins ils ont convenu de participer à l’effort départemental et accepté de poursuivre cette collaboration. Le débat sera ouvert au conseil communautaire du 4 septembre.

Lors du conseil communautaire, il est demandé le rapport des entreprises aidées dans ce cadre mais les élus soulignent également la « cotisation » annuelle de 20 ct par habitant pour gérer ce fonds qu’ils n’approuvent pas. Les élus souhaitent avoir davantage d’informations à ce sujet.

La vice-présidente poursuit le compte rendu de la commission :

Observatoire des locaux vacants

Nous avons accueilli un stage de MASTER 1 au premier semestre pour concevoir une méthodologie pour l’évaluation des locaux vacants en lien avec les fichiers de la DDFIP, les plateformes zéro logement vacant et URBAN Simul. Les fichiers sont toujours aussi peu fiables et il est très difficile pour nous d’établir une méthodologie opérationnelle et efficace. La « gestion des biens immobiliers » initiée par la DDFIP en 2023 devrait arriver à résoudre pas mal de difficultés, nous l’espérons.

La plateforme Zéro logement vacant s’améliore et nous allons pouvoir l’utiliser pour notre observatoire.

La TRESSE

En juin les sénateurs et les élus ont rencontré l’entreprise d’insertion la TRESSE qui recycle le textile du département, ceux-ci ont exposé leurs difficultés financières qui risquent mettre en péril leur structure ; 40 emplois sont en jeu. Les aides diminuent, les coûts augmentent ; ils avaient un financement du SMD3 qu’ils n’ont plus et ils doivent payer 17€ / borne au SMD3 pour la collecte. M. RITLEWSKI a proposé de faire une motion en conseil municipal et communautaire et de relayer avec les élus du SMD3.

Lors du conseil communautaire, M. DONNETTE annonce en avoir parlé à M. PROTANO, Président du SMD3, celui-ci devait se rapprocher de la TRESSE, les élus souhaitent avoir un retour de M. PROTANO (le prochain bureau a lieu mardi prochain).

Mme BARROT demande si le fonds de soutien avec Périgord Initiative dont on vient de parler pourrait les aider. Les élus répondent par la négative car c’est une association d’insertion.

M. CROUZILLE revient sur la question des logements vacants et propose de faire un programme de rénovation comme il avait été fait avec la CDC, lorsque l’observatoire du foncier aura rendu son travail.

Il a été demandé un devis à la POSTE pour enquêter grâce aux facteurs, sur les adresses analysées dans le cadre de notre observatoire : pour l’instant nous avons environ 500 lignes au lieu des 1 000 fournies par la DGFIP, ce qui diminue de moitié notre quota de logements vacants : pour autant se déplacer à chaque adresse permettrait une analyse fine de l’état de ceux-ci (ruine ou rénovation encore possible). Les élus conviennent que le coût annoncé par la POSTE est raisonnable, les communes qui souhaiteront effectuer ce travail elles-mêmes pourront le faire.

Convention pour la perception de la redevance du SPANC

Madame la Présidente expose que la redevance concernant le contrôle de bon fonctionnement instituée par délibération du 27 avril 2023, sera prélevée directement sur la facture d’eau.

Pour cela, il est signé une convention avec le fournisseur de Villamblard, VEOLIA. Madame la Présidente demande au conseil communautaire de l’autoriser à signer cette convention qui cessera au plus tard en même temps que le contrat de concession qui lie le S.M.A.E.P. Eau Coeur du Périgord territoire de Coulounieix-Razac au concessionnaire eau pour l’exploitation de son service public de distribution d’eau potable, soit, à la date des présentes au 30 juin 2026.

Les délégués communautaires adoptent cette proposition à l’unanimité.

Recrutement de 2 agents en contrat Parcours Emploi Compétences (PEC)

Vu la circulaire n° DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;

Vu l’arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine N°R75-2022-029 du 21 février 2022 fixant le montant de l’aide de l’Etat en faveur des Parcours Emploi Compétences ;

Vu l’augmentation d’activités à France Services,

Madame la Présidente expose que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

Madame la Présidente expose que l’activité à France Services nécessite un renfort administratif et que l’activité du musée nécessite un renfort technique.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi sera de 20 heures par semaine à France Services et 30h au musée, la durée de ces contrats sera de 12 mois et la rémunération égale au SMIC.

Madame la Présidente propose de créer 2 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

compétences dans les conditions suivantes :

• Surcroit d’activité à France Services nécessitant un renfort administratif
• Durée du contrat : 12 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 20 h
• Rémunération : SMIC

• Surcroit d’activité au musée nécessitant un renfort technique
• Durée du contrat : 12 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 30 h
• Rémunération : SMIC

Madame la Présidente sollicite le conseil communautaire afin de l’autoriser à :

• Signer les conventions avec le prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi ou Mission Locale),
• Signer les contrats de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée,
• Inscrire les crédits correspondants au budget,
• Demander les aides de l’Etat pour ce type de contrat,
• Engager toutes les démarches nécessaires à ce recrutement.

Les membres du Conseil communautaire sont favorables à l’unanimité à ces recrutements et autorisent Madame la Présidente à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.

Elaboration d’un atlas de la biodiversité intercommunal (ABC)

Considérant que dans le cadre de sa compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » et de ses responsabilités au regard de la préservation de l’environnement, la communauté de communes souhaite enrichir ses différentes actions par une démarche visant à mieux appréhender la biodiversité de son territoire et les enjeux en termes de patrimoines naturels faunistique et floristique. C’est un des objectifs du Plan Climat Air Energie territorial approuvé le 1^er juillet 2021.

Considérant que la communauté de communes peut participer à un dispositif d’élaboration d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), en répondant à un appel à projet lancé par l’Office français de la biodiversité (OFB).

Considérant que pour 2024 15 millions d’euros sont prévus au financement des projets des collectivités d’Hexagone et d’Outre-mer, l’OFB donne en effet l’occasion aux communes et intercommunalités de réaliser un diagnostic précis de leur territoire pour mieux préserver et valoriser leur patrimoine naturel. Le montant de la subvention est de 250 000 € nets de taxe par projet. Le site internet abc.naturefrance.fr permet de consulter la liste des ABC en cours ou finalisés dans les communes ou intercommunalités de métropole et dans les Outre-mer. Il met à disposition les diverses productions générées par un ABC (inventaires naturalistes, cartographies des enjeux de biodiversité, ressources documentaires relatives à la démarche mise en œuvre).

Considérant que l’ABC est un véritable outil stratégique de l’action locale, les ABC offrent, bien au-delà d’un simple inventaire naturaliste, une cartographie des enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire donné.

Considérant que la mise en œuvre d’un ABC s’appuie sur trois axes essentiels :

• Sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité ;
• Mieux connaître la biodiversité sur le territoire et identifier les enjeux spécifiques liés ;
• Faciliter la prise en compte de la biodiversité et aider à la prise de décisions lors de la mise en place des politiques communales ou intercommunales.

Considérant qu’un partenariat peut être mis en place avec le Syndicat mixte du Bassin de l’Isle (SMBI), comme cela a été déjà fait pour d’autres communes ou le grand Périgueux.

Considérant que depuis sa création, le SMBI œuvre dans l’intérêt général pour la restauration et la préservation des milieux aquatiques et humides du bassin de l’Isle. Ses actions résultent d’une volonté de protéger la biodiversité remarquable du territoire de la communauté de communes, et ont notamment permis de restaurer et de renaturer des cours d’eau et des zones humides.

Considérant qu’un budget prévisionnel pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale à l’échelle des 25 communes sur 3 ans (2025-2027) et sur 3 exercices budgétaires a été établi en prenant en compte le financement possible du département et que des financements complémentaires auprès de la région Nouvelle Aquitaine dans le cadre du contrat de développement et de transitions 2023-2025 seront également recherchés.

DEPENSES TTC	SUBVENTIONS
400 000 €	OFB	250 000 €
	CONSEIL DEPARTEMENTAL	70 000 €
	CCICP / SMBI	80 000 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité :

• Décide d’approuver la candidature de la communauté de communes au dispositif « appel à projet de l’Atlas de la Biodiversité communale » et d’engager la réalisation de l’ABC pour les 25 communes de la communauté.
• Sollicite l’aide financière de l’Office Français de la Biodiversité et du département voire d’éventuels autres aides pour concourir au financement de ce projet.
• S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.
• Conventionne avec le syndicat SMBI pour la réalisation de ce projet d’ici 2027.
• Autorise la Présidente à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer tous les documents nécessaires à son exécution dont les subventions et conventions à intervenir.

M DEGEIX vote contre.

M. GROSS s’abstient.

Mise en œuvre d’une politique foncière départementale – signature d’une convention partenariale de territoire

Vu la délibération de la CCICP en date du 25 septembre 2017 initiant cet outil ;

Le Département de la Dordogne souhaite, pour les communes à travers leurs intercommunalités et pour l’ensemble des opérateurs fonciers du territoire, collaborer en vue de la mise en œuvre d’une stratégie foncière concertée.

La forte implication du Département en la matière s’est traduite en particulier par un conventionnement récent avec la SAFER Aquitaine Atlantique afin de faciliter l’installation des agriculteurs, notamment hors cadre familial, par le stockage ou le portage temporaire de foncier agricole.

Une convention cadre de partenariat a été élaborée conjointement par                                      le Département, la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural Aquitaine Atlantique (SAFER AA), l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24), l’Union Départementale des Maires de la Dordogne (UDM24) en vue de la pérennisation de l’outil départemental de veille foncière.

Le projet de convention proposé est une déclinaison opérationnelle de la convention cadre pré citée à l’échelle du territoire intercommunal de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, afin de donner à chaque élu une plus grande lisibilité et a fortiori une meilleure maîtrise de son foncier par une information en temps réel des mouvements fonciers sur son territoire.

Enfin, il est précisé que le coût annuel pour les EPCI signataires serait de 36 000€ (soit un peu plus de 1000€ pour la CCICP).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention partenariale de territoire telle que proposée en annexe,

AUTORISE Madame la Présidente à effectuer toute autre démarche et signer tout document relatif à cette question.

Convention diagnostic d’archéologie préventive (St Médard)

Considérant le projet d’extension de la zone d’activité de St Médard de Mussidan, cadastré ZI 640, 641 et 642 sur une emprise de 36 990 m²,

Considérant l’arrêté du Préfet de région Nouvelle Aquitaine n°75-2024-0543 du 2 mai 2024 prescrivant un diagnostic archéologique,

Considérant l’attribution au service de l’archéologie du département de la Dordogne,

Madame la Présidente expose que les services du département vont réaliser les fouilles sur 27 jours ouvrés.

Le rapport de diagnostic sera remis au Préfet de région au plus tard 5 mois après la fin de la phase terrain soit mars 2025.

Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer la convention pour ces fouilles avec le département à l’unanimité.

FPIC : Droit commun

Vu les articles L 2336-1 et L 2336-7 du CGCT,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Madame la Présidente précise que le système de péréquation appelé le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.

Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres, Madame la Présidente propose d’adopter la répartition dite de droit commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

– décide d’adopter la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de droit commun,

– donne tout pouvoir à Madame la Présidente pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération modificative n°1 (budget REOMi)

Madame la Présidente propose la DM n°1 suivante permettant les remises gracieuses accordées aux usagers et les régul de 2023 :

Section de fonctionnement (dépenses)

Compte 6288 Autres charges financières          – 55 000 €

Compte 6743 Subventions exceptionnelles          5 000 €

Compte 678 Autres charges except.                    50 000 €

Les délégués communautaires approuvent.

Remises gracieuses (budget REOMi)

Considérant que les règles de la comptabilité publique permettent d’accorder des remises gracieuses, liées à la situation financière des redevables et à l’état de recouvrement.

Que la remise gracieuse constate une décision budgétaire de l’assemblée délibérante de la collectivité dont l’effet est de mettre fin à l’obligation de payer du débiteur d’une créance régulièrement constatée et non contestée au fond.

Que le titre de recette exécutoire ne disparaît pas. Seul, le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur disparaît en éteignant la créance ; le débiteur bénéficie d’une décision qui le relève de ses obligations et qui exclut tout recouvrement ultérieur.

Que budgétairement et comptablement, elle est assimilée à une subvention au regard de son imputation.

Considérant la demande d’annulation des 29 factures présentées dans l’état récapitulatif ci – annexé pour un montant total de 5 985,37 € correspondant à la part variable de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M 4,

Vu l’avis favorable du SMD3,

Vu le budget annexe lié à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

– ACCEPTE la remise gracieuse d’une somme totale de 5 985,37 €, dont le tableau ci-dessous est repris en détail dans l’annexe jointe à la délibération.

– PRECISE que la somme 5 985,37 € sera imputée au chapitre 67 à l’article 6743 « subventions exceptionnelles de fonctionnement » et que la remise gracieuse fera l’objet d’un mandat au chapitre 67, à l’article 6743.

Contentieux SMD3

Madame la Présidente expose que nous avons contractualisé avec l’avocat Franz TOUCHE qui travaillera en concertation avec l’avocat du SMD3 Me RUFIE comme décidé lors du dernier conseil communautaire.

Valorisation des bureaux de la mission locale

Vu la demande en date du 16 juillet 2024 de la mission locale,

Madame la Présidente expose que nous accueillons gracieusement la mission locale dans les locaux de France Service à Mussidan.

La mission locale a demandé à bénéficier d’une attestation de valorisation pour cette mise à disposition gratuite à hauteur de 2 656.50 €.

Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité.

Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales

Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 – Article 3 pour le contenu de ce rapport,

Vu le webinaire organisé par le CEREMA et l’AMF le 9 juillet 2024,

Vu les données récoltées sur https://mondiagartif.beta.gouv.fr et comparées aux données récoltées sur le portail national de l’artificialisation des sols https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr

Vu le rapport fourni par la DDT pour St Etienne de Puycorbier,

Vu le rapport triennal d’artificialisation des sols annexé à la présente délibération,

Madame la Présidente expose que nous devons produire un rapport qui dresse le bilan de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).

Selon le document de la Préfecture de l’Oise : https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/82798/603301/file/Webinaire_DDT60_RapportTriennal_V27Mars2024.odp.pdf :

• La période à couvrir n’est pas précisée dans les textes : le rapport ne repose pas sur les 3 dernières années. Il s’agit d’un rapport triennal car il a lieu au minimum tous les trois ans. Il est conseillé par les services de l’état de fournir une analyse sur une période étendue afin de mieux apprécier les tendances et atténuer les variations annuelles.
• L’État, au niveau national, met à disposition les fichiers fonciers retraités mais l’utilisation de données locales est possible. Les fichiers fonciers fournissent des données depuis 2009, ils couvrent tout le territoire depuis le 1er janvier 2011 (début de la période de référence de la loi climat et résilience) jusqu’au dernier millésime disponible au 31 décembre 2022. On relève à leur propos que ce sont des données fiscales, elles couvrent le foncier imposable uniquement, ne s’y trouvent donc pas les infrastructures, ou le foncier public. Le découpage est parcellaire : pour un projet de bâti consommant une petite partie, c’est l’intégralité de la parcelle qui est recensée
• Le rapport fait l’objet d’une publicité papier ou électronique

Pour nous aider le site https://mondiagartif.beta.gouv.fr nous fournit une trame à compléter parfois avec des arrondis approximatifs.

Certaines données ne sont pas obligatoires pour l’instant car les données sont en cours de construction par l’Etat.

Le conseil communautaire :

• Prend acte du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.
• Rend un avis favorable sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.
• Adopte le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.
• Dit qu’en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération et le rapport relatif à l’artificialisation des sols qui lui est annexé seront transmis aux :
• Préfet de région
• Préfet de Dordogne
• Président du conseil régional
• Président du département (observatoire de l’habitat)
• Maires des communes membres de la communauté de communes

Balade CAUE à Villamblard

Madame la Présidente propose l’organisation avec le CAUE d’une balade urbaine de sensibilisation aux impacts locaux du changement climatique dans le cadre du PCAET et du PLUi.

Celle-ci aura lieu le 30 septembre à partir de 13h30.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer cette convention.

Convention de délégation de compétence d’organisation de services de mobilité locale

Madame la Présidente propose une convention avec la région pour le programme HALTôSTOP présenté en conseil communautaire le 24 avril 2024 car à la suite de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « LOM », la Communauté de Communes a décidé de ne pas exercer la compétence mobilité.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer cette convention.

Approbation de l’Action Collective de Proximité 2024-2027

Vu la délibération n°2024-06-CS-06 du Comité Syndical du Pays de l’Isle en Périgord du 3 juin 2024 préfigurant l’approbation de l’Action Collective de Proximité (ACP)

Vu le contrat de développement et des Transitions 2023-2025 du Pays de l’Isle en Périgord et du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

Le Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord, à l’initiative de la Commission Économie du Comité Syndical, a engagé au cours du quatrième trimestre de l’année 2021, des études préalables à une Action Collective de Proximité (ACP) en étroite relation avec la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Dordogne et les intercommunalités membres du Pays. L’ensemble de ces parties prenantes sont membres du Comité de Pilotage de la démarche. 

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’action conduite en faveur de la dynamisation de l’économie telle qu’elle est prévue au Contrat régional de Développement et de Transitions 2023-2025 ; elle concerne en particulier

• Des aides directes, ciblées, au bénéfice des entreprises du territoire,
• Un plan d’actions « collectives » aidant en particulier la résorption de la vacance commerciale et favorisant la mise en réseau des acteurs du développement économique.

Une première phase du diagnostic, a été confiée à la Maison de l’Emploi du Grand Périgueux, prestataire du Syndicat qui a permis la collecte de données chiffrées et cartographiées sur les activités artisanales et commerciales du Pays de l’Isle en Périgord, et qui a permis également d’identifier des enjeux et priorités du territoire et calibrer un programme d’actions. Cette première approche quantitative a permis d’établir les premières orientations qui pourraient être conférées à l’ACP. Toutefois, celles-ci n’ont pas permis de cibler de façon suffisante les modalités de la mise en œuvre du programme. Il a été ainsi proposé une seconde phase de diagnostic, au titre d’un diagnostic qualitatif reposant sur une enquête auprès d’un panel représentatif d’entreprises du territoire confiée aux Chambres Consulaires de la Dordogne. Le diagnostic approfondi de l’appareil commercial et artisanal a été conduit à l’appui : 

• Du bilan partagé de l’OCMR du Pays de l’Isle en Périgord et du programme Action Cœur de Ville ; 
• De l’ingénierie du territoire et des études passées ; en particulier le SCoT du Pays de l’Isle en Périgord et DYNACOM ; 
• D’une étude complémentaire du tissu économique local et de l’emploi ; 
• D’un volet « qualitatif », sur la base d’une enquête auprès d’un échantillon représentatif de commerçants et d’artisans. 

A partir des études et des attentes du territoire établies, le Comité de Pilotage de l’ACP, réuni le 8 mars 2024, a souhaité prioriser l’ACP autour de 3 axes principaux ; à savoir : 

• Conforter le maillage territorial autour des commerces essentiels à la population
  • Adapter les commerces de proximité à une population nouvelle, plus mobile, moins traditionnelle dans son mode de consommation et accompagner la revitalisation des centres
• Agir sur la vacance commerciale : favoriser la réinstallation des activités artisanales 
• Accompagner la transformation numérique des TPE 

La stratégie poursuivie dans cette opération collective doit permettre de consolider et construire des centralités réinventées et durables. De manière opérationnelle, l’ACP se traduit dans un premier temps par un rendez-vous en entreprise par l’équipe du Pays, suivi d’un bilan-conseil mené en entreprise par un prestataire appelé à être retenu à cet effet. Un règlement fixera les règles d’intervention dans le cadre de l’opération collective et précisera, notamment, les modalités d’aides directes aux entreprises et leurs obligations. Le chargé de mission, sous l’autorité du Comité de Pilotage, assure la mise en œuvre de l’opération collective, la gestion et le suivi administratif du programme, sa communication et son évaluation. 

Aides directes

L’ACP est un dispositif de la Région Nouvelle-Aquitaine ; la commission permanente sera saisie, pour délibération, de l’octroi d’une subvention pour le montant des aides directes aux entreprises, des bilans-conseils et des actions collectives. Ces aides seront complétées par une participation du Conseil Départemental de la Dordogne dont le montant reste à déterminer. 

Le Comité de Pilotage de l’ACP, composé des Présidents de chaque intercommunalité partie prenante ou de leur représentant, de Mesdames et Messieurs les Maires porteurs d’un dispositif d’urbanisme opérationnel (opération Cœur de Ville à Périgueux ; dispositifs Petites Villes de Demain), du représentant de Monsieur le Président du Département de la Dordogne et de Madame la Conseillère Régionale référente, propose au terme de la réunion tenue le 8 mars 2024 une participation financière globale maximale, pour toute la durée du dispositif de 407 000 €, répartie comme suit :

Aides directes : Total des investissements prévus 325 500 €

• EPCI membres ; 162 750 €
• Région : 162 750 € ;
• Département de la Dordogne (à confirmer sur la base d’un maximum de 75 000 €) 

Cet investissement permettra de réaliser environ 41 dossiers.  

Bilans-Conseils et actions collectives : un prévisionnel de 40 750 € déjà compatibilisé dans la maquette financière.

Le conseil communautaire DECIDE

• D’approuver la stratégie de l’ACP reposant sur 3 principaux axes et des modalités opérationnelles qui en découlent à savoir les filières, les échelles territoriales et les aides directes aux entreprises,
• De voter la participation de la Communauté de Communes pour les trois prochaines années à hauteur de 30 000 € soit 10 000 € par an,
• D’approuver le périmètre de centre-ville ou de centre-bourg des communes sélectionnées :
  • Mussidan,
  • Villamblard,

Le cas échéant de proposer un périmètre reflétant le dynamisme des communes concernées

Fonds de soutien aux entreprises locales

Les élus souhaitent comme cité plus haut, reporter à la prochaine fois cette délibération.

Convention de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)

Vu le projet de convention,

Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose la convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, pour l’année scolaire 2024/25.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.

Motion pour le maintien d’ENEDIS dans les locaux de Mussidan

Vu notre motion du 25 octobre 2023,

Madame la Présidente a été informée du projet de fermeture du site de Mussidan par ENEDIS.

Les élus redoutent un déséquilibre inquiétant dans l’implantation géographique des sites opérationnels d’ENEDIS, une dégradation considérable de la qualité de fourniture et l’allongement des délais d’intervention pour le dépannage (notamment lors d’appels pompiers).

Sur site de Mussidan, les agents habitent sur le territoire, ils devront aller travailler à Bergerac ou Périgueux ce qui va considérablement allonger leur durée de trajet domicile-travail et accentuer l’empreinte carbone de leurs déplacements.

Le départ de ces agents impacte nos communes (maintien des écoles, des commerces etc.).

La commune de Mussidan est dans le dispositif petites villes de demain, les communes aux alentours ont signé une ORT dont l’objectif est de conserver les services publics de proximité. Le Conseil Communautaire soutient à l’unanimité le maintien des locaux d’ENEDIS et autorise la Présidente à signer tout document en rapport avec l’utilisation de ces bâtiments.

Questions diverses

Le trésor public a demandé à ce que l’on prenne un arrêté de clôture de régie d’avances et de recettes pour CAS’ADO dont la gestion a été confiée il y a 2 ans au centre de loisirs de Mussidan.

Monsieur ALARY rappelle qu’il y a une formation mutualisée pour les élus le 12 septembre sur les réseaux sociaux à Villamblard, il invite les élus à s’inscrire rapidement.

M DONNETTE et M. OLLIVIER reviennent sur la proposition de la SAFER pour les biens sans maître car ceux-ci n’ont pas eu de nouvelle depuis leur accord donné à la SAFER pour entamer ce travail. M. JUNCKER lui, a eu un retour de la SAFER avec les biens sans maître identifiés, et constate qu’il y a un gros écart entre la liste initiale et le rendu de la SAFER. Madame la Présidente propose de reprendre ce travail avec un stagiaire en MASTER comme nous avons fait cette année sur la thématique des chemins ruraux.

M. CROUZILLE souhaite que soit travaillée ensemble la gestion de la publicité extérieure : une conférence des maires le 25 septembre et il sera notamment évoqué ce sujet.

Mme CHAIGNEAU a délibéré au sujet des éoliennes, Madame la Présidente lui propose de consigner cette délibération dans le cahier de concertation ouvert pour le PLUi-H dans sa commune.

Mme COUZON remercie Campsegret qui a accueilli le centre de loisirs dans ses locaux pendant les travaux de l’école de Montagnac.

M. GELLÉ demande si les gestes qui sauvent seront à nouveau réalisés cette année, beaucoup de personnes ont aussi été intéressées par la formation PSC1, en effet la CDC proposera comme en 2023 et 2023 les gestes qui sauvent, cette année à destination des tout petits. Nous proposerons 5 dates dans les crèches, centres de loisirs etc.

M. GROSS annonce inaugurer l’église le 15 septembre 24 après 4 ans de travaux en présence de l’évêque.

M. DONNETTE annonce l’inauguration de l’ouverture de l’épicerie autonome à St Laurent le 19 septembre, à Maurens les élus confirment que l’épicerie fonctionne vraiment très bien.

M. LOPEZ annonce l’inauguration de la salle des fêtes le 4 octobre à 17h.

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 5 septembre 2024